PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-238
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-04-24-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE LA
PRESIDENCE DE LA COMMISION DE DISCIPLINE
Décision N°608 (1
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PREFECTURE 31
31-2025-04-24-00001
DECISION PORTANT DELEGATION DE LA
PRESIDENCE DE LA COMMISION DE DISCIPLINE
Décision N°608
PREFECTURE 31 - 31-2025-04-24-00001 - DECISION PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISION DE DISCIPLINE
Décision N°608 3
REPUBLIQUE FRANGAISE
MINISTERE DE LA JUSTICEwww.justice.gouv.fr
CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULOUSE SEYSSES
DECISION PORTANT DELEGATION DE LA PRESIDENCE DE LACOMMISSION DE DISCIPLINEDécision N° 608
Objet : Présidence de la commission de discipline
En vertu de l'article R 234-2 du Code pénitentiaireJe soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur, chef d'établissement du centre pénitentiaire deToulouse Seysses, décide par la présente de déléguer la présidence de la commission de disciplineaux personnels suivants nominativement désigné :- Madame Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement- Madame Halima TSHIBANGU-NGANDU, Chef de détention- Monsieur Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention_- Madame Noémie LAURANS, Directrice, directrice de détention- Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé
Destinataires :DIRECTIONCommandant Resp UHSA — UHSIChef de Détention et AdjointAffichage QD (salle CDD)Publication au recueil des actes administratifsRegistre des délégations
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Décision N°608 4
PREFECTURE 31
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NOTE A LA POPULATION PENALE NAPP N°609
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is iLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
CENTRE PENITENTIAIRE DE TOULOUSE SEYSSES
NOTE A LA POPULATION PENALE ©NAPP N° 609
Objet : Présidence de la commission de discipline
En vertu de l'article R 234-2 du Code PénitentiaireJe soussigné Philippe AUDOUARD, Directeur, chef d'établissement du centre pénitentiaire deToulouse/Seysses, décide par la présente de déléguer la présidence de la commission de disciplineaux personnels suivants nominativement désigné :- Madame Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au Chef d'établissement- Madame Halima TSHIBANGU-NGANDU, Chef de détention- Monsieur Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention- Madame Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détention- Monsieur Yves DELSOL, Directeur placé
Seysses, le 24 avril 2025
Le Che Établissement,
Destinataires :DIRECTIONCommandant Resp UHSA- UHSI — Chef de détention — adjoint au chef de détention-Officiers- lers surveillant(es)-Affichage MAHI et MAH2 RDC, 1°, 2ème, 3ème étage —Affichage QF et QA, RDC et I étage — QD /QI (salle de commission)SMPR - Bâtiment socio-éducatif
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