PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-152
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-06-24-00041 - 680 - MONDIAL RELAY Consigne 31922 EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 3
91-2025-06-24-00042 - 681 - PHARMACIE DE LA GARE EVRY
COURCOURONNES (2 pages) Page 6
91-2025-06-24-00043 - 683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS (2 pages) Page 9
91-2025-06-24-00038 - 687 - SIREDOM MONTGERON (2 pages) Page 12
91-2025-06-24-00039 - 688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY (2 pages) Page 15
91-2025-06-24-00040 - 689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 18
91-2025-06-24-00050 - 690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 21
91-2025-06-24-00051 - 691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 24
91-2025-06-24-00052 - 692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 27
91-2025-06-24-00053 - 693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY VIEILLE
POSTE (2 pages) Page 30
91-2025-06-24-00054 - 694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY (2 pages) Page 33
91-2025-06-24-00044 - 695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS (2 pages) Page 36
91-2025-06-24-00045 - 696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES ARPAJON (2
pages) Page 39
91-2025-06-24-00046 - 697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES MAISON
MEDICALE SAINT GERMAIN LES CORBEIL (2 pages) Page 42
91-2025-06-24-00047 - 698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 45
91-2025-06-24-00048 - 699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE (2 pages) Page 48
91-2025-06-24-00049 - 700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE (2 pages) Page 51
91-2025-06-24-00056 - 701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR YVETTE (2
pages) Page 54
91-2025-06-24-00055 - 702 - VULCAIN VIRY CHATILLON (2 pages) Page 57
91-2025-06-24-00057 - 703 - SAS LVTU VIRY CHATILLON (2 pages) Page 60
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00041
680 - MONDIAL RELAY Consigne 31922 EVRY
COURCOURONNES
PREFET CabinetDE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de la
Liberté . . z 7
Balise Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-680 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne n°31922) à EVRY-COURCOURONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0221, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 16 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre publie et de la coordination des sécurités.
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| ARRÊTE
Article 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consignen°31922), 1 place André Malreaux à EVRY-COURCOURONNES0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.:
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHO
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00042
681 - PHARMACIE DE LA GARE EVRY
COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laiberté ° . Pa esui Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-681 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :PHARMACIE DE LA GARE à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préféte de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurOUARDY Hassan, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0248, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 5 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0248

ARRETEArticle 1°: Monsieur OUARDY Hassan est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : PHARMACIE DE LA GARE, 21cours Blaise Pascal à EVRY-COURCOURONNES6 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur OUARDY Hassan responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et ISéventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,DirecteuraAdgijoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland N
S
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00043
683 - SAS SOLORES QUICK LE SULIS
DE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° . az 7galict Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-683 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS SOLORES QUICK LES ULIS à LES ULIS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLAURIER Sébastien, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0308, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 11 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0308

ARRETEArticle 1°: Monsieur LAURIER Sébastien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SAS SOLORES QUICK LESULIS, CC Ulis Il Avenue de l'Aubrac à LES ULIS10 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à desrisques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur LAURIER Sébastien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de vingt jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour laRréfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjdiat du: CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00038
687 - SIREDOM MONTGERON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBates Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-687 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES àMONTGERON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4;
Vu lé décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMASOlivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0225, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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ARRETE
Article 1": Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGEET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, place Mireille Valeau à MONTGERON1 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans lesconditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoint du Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0225

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00039
688 - MONDIAL RELAY Consigne F032268
MONTLHERY
PREFET CabinetDE VESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° Fa 1Égalité Coordination des Sécurites
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-688 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY (consigne F032268) à MONTLHERY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0245, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte ala sécurité des personneset des biens dans l'établissement ; .Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; '
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0245

ARRETEArticle 1°: Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY (consigneF032268), 16 rue du maille à MONTLHERY2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des Personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place,Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et Permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum. |
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne gouv.fr
2/2
2025-0245

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00040
689 - EXTIME DUTY FREE PARIS FOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa eo, aÉgalité Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-689 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (FOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0267,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0267

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(FOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont Un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0267

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91-2025-06-24-00050
690 - EXTIME DUTY FREE PARIS MOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa 7Halte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-690 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (MOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0266,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2 2025-0266

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(MOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE4 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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91-2025-06-24-00051
691 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB3 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa onsEsalite Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-691 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB3) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0265,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 :
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0265

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOB3), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE .3 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticuliérement exposés a des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en ceuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le
système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à-compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0265

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91-2025-06-24-00052
692 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOG8 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° . Pa eo.Bal Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-692 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOG8) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0264,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0264

ARRETEArticle 1": Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrétéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOG8), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE1 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminairé ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnäires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56- avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0264

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91-2025-06-24-00053
693 - EXTIME DUTY FREE PARIS LOB1 PARAY
VIEILLE POSTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° 7 essHalte Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-693 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :EXTIME DUTY FREE PARIS (LOB1) à PARAY-VIEILLE-POSTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; |
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCORAZZA Jean-Marc, Manager prévention des risques, dossier enregistré sous le numéro 2025-0270,ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités,
1/2 2025-0270

ARRETEArticle 1°: Monsieur CORAZZA Jean-Marc est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : EXTIME DUTY FREE PARIS(LOB1), Aéroport d'Orly - Terminal 3 à PARAY-VIEILLE-POSTE16 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur CORAZZA Jean-Marc responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Manager prévention des risques.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police-municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Poux la Préfète et par délégation,Le Directeur desS&curités,Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIH
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00054
694 - ETABLISSEMENT DE SANTE LA MARTINIERE
SACLAY
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lafee 7 Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-694 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ LA MARTINIÈRE à SACLAY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ; .
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MadameSANCHEZ Alexiane , Directrice , dossier enregistré sous le numéro 2025-0201, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 28 mai 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0201

ARRETEArticle 1": Madame SANCHEZ Alexiane est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : ÉTABLISSEMENT DE SANTÉLA MARTINIÈRE, Chemin de la Martinière à SACLAY10 caméra(s) intérieure(s), 10 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protectiondes biens et des personnes.
Article 2: Madame SANCHEZ Alexiane responsable de la mise en œuvre du système, se portegarante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnesconcernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.La titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1.à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Ad) dy Cabinet
Préfecture de I'Essonne : #TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES "Roland NIHOUMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00044
695 - MONDIAL RELAY Consigne 32632 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS
PREFET 'CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . ° Pa eaFaite Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-695 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :MONDIAL RELAY COnsigne N°32632 à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurROUSE Michael, Président directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0291, ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0291

ARRETEArticle 1": Monsieur ROUSE Michael est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : MONDIAL RELAY COnsigneN°32632, 10 rue d'Abraham Lincoln à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS2 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur ROUSE Michael responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président directeur général.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,L&Qirecteur des sécurités,Directeu cine CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
TS
Roland NIHOU,
2/2 2025-0291

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00045
696 - STAND TRIAL SAINT GERMAIN LES
ARPAJON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE | Bureau de l'Ordre Public et de laFalse Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-696 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :STAND TRIAL à SAI NT-GERMAIN-LES-ARPAJON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOISSE Philippe, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0228, ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt.le 18 avril 2025;
Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0228

ARRETEArticle 1°: Monsieur BOISSE Philippe est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cing ans renouvelable, a installer sur le site suivant : STAND TRIAL, 149 route deCorbeil à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON1 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur BOISSE Philippe responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Adjoint/du CabinetPréfecture de l'Essonne .TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHO
S
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2025-0228

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00046
697 - SDC SYNDICAT DES COPROPRIETES
MAISON MEDICALE SAINT GERMAIN LES
CORBEIL
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laFeats Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-697 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SDC SYNDICAT DES COPROPRIÉTÉS MAISON MÉDICALE à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ; :Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurNEGRO Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0294, ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 5 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24
juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0294

ARRETEArticle 1": Monsieur NEGRO Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété etpour une durée de cinq ans renouvelable, a installer sur le site suivant: SDC SYNDICAT DESCOPROPRIETES MAISON MEDICALE, 1 avenue Charles de Gaulle a SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL1 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur NEGRO Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant desPersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Po la Préfète et par délégation,Le Directeur desécurités,Directeur Adjoint du CabinetPréfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NI
2/2
2025-0294

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00047
698 - LAVE'UB VIGNEUX SUR SEINE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . . Pa o, 7fea Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-698 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :LAVE'UB à VIGNEUX-SUR-SEINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurLECHERTIER Jérôme, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0278, ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 28 mai 2025 ; '
Wu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ; '
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes
et des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0278

ARRETEArticle 1°: Monsieur LECH ERTIER Jérôme est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : LAVE'UB, 37 avenue de laconcorde à VIGNEUX-SUR-SEINE2 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur LECHERTIER Jérôme responsable de la mise en œuvre du système, se portegarant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir lesystème mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Président de la société.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0278

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00048
699 - SIREDOM VIGNEUX SUR SEINE
PREFET . CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laiberté . . az esfie ... Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-699 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGE ET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES àVIGNEUX-SUR-SEINE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'État dudeuxième grade, Sous-Préféte, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Mme BéatriceBLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur THOMASOlivier, Président, dossier enregistré sous le numéro 2025-0247, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mai
2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24 juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0247

ARRETE
Article 1%: Monsieur THOMAS Olivier est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cing ans renouvelable, à installer sur le site suivant : SYNDICAT POUR L'INNOVATION LE RECYCLAGEET L'ÉNERGIE PAR LES DÉCHETS ET ORDURES MÉNAGÈRES, 15 chemin du port Courcel à VIGNEUX-SUR-SEINE0 caméra(s) intérieure(s), 9 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposé à des risquesd'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur THOMAS Olivier responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable informatique.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale,ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les ©conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images etenregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peutexcéder (trente) jours maximum.
Article 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé aété mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant auxarticles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquellescette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut fairel'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud ou au moyen del'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
PouNa Préféte et par délégation,
Roland NIHO
Préfecture de l'Essonne * NeTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr
2/2 2025-0247

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00049
700 - VILLEBON AUTOMOBILES VILLEBON SUR
YVETTE
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de lapaid Coordination des Sécurités
Fraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-700 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVILLEBON AUTOMOBILES à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses
articles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature a MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurBOISSEAU Laurent, Gérant, ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3 juin 2025, dossier enregistrésous le numéro 2025-0288 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ; '
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
4/2 (2025-0288)

ARRETE
Article 1°: Monsieur BOISSEAU Laurent est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable à installer sur le site suivant : VILLEBON AUTOMOBILES,75 avenue du Général de Gaulle à VILLEBON-SUR-YVETTE
0 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméras visionnant la voie publique.
Article 2 : Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes :Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol
Il n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 3 : Monsieur BOISSEAU Laurent, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place. .Des consignes trés précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le présent système n'enregistre pas et ne conserve pas les images.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet de la personne responsable et le droit d'information s'exerce auprès du :Gérant de l'établissement.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
susdu Cabinet
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
2/2
(2025-0288)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00056
701 - ANGE BOULANGERIE VILLEBON SUR
YVETTE
PRE FET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laBee 7 Coordination des Sécurités
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-701 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :ANGE BOULANGERIE à VILLEBON-SUR-YVETTE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurSAMET Nicolas, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0307, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 10 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques —susmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0307

ARRETEArticle 1°: Monsieur SAMET Nicolas est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant: ANGE BOULANGERIE, C.C.Villebon - 2 avenue de la Plesse à VILLEBON-SUR-YVETTE5 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2 : Monsieur SAMET Nicolas responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système misen place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Préfecture de l'EssonneTSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES aMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOUA
S
2/2 2025-0307

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00055
702 - VULCAIN VIRY CHATILLON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté ° ° A essgas Coordination des SécuritésFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-702 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :VULCAIN à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ; '
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurCOQUART Fabien, Directeur général, dossier enregistré sous le numéro 2025-0231, ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 23 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
1/2 2025-0231

ARRETEArticle 1°: Monsieur COQUART Fabien est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer sur le site suivant : VULCAIN, 23 rue de ris a
VIRY-CHATILLON3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Sécuritédes personnes - Vols.
Article 2 : Monsieur COQUART Fabien responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur d'exploitation.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Le Dirèsteur des sécurités,. Directeur Adjaint/du CabinetPréfecture de l'Essonne °TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNESMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU N
2/2 2025-0231

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-06-24-00057
703 - SAS LVTU VIRY CHATILLON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'Ordre Public et de laLiberté . % * Pa 1 7Éealisé Coordination des Sécurités
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-703 du 24 juin 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS LVTU à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et sesarticles R251-7 à R253-4;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratrice de l'Étatdu deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes |techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à MmeBéatrice BLONDEL, Directrice de Cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MonsieurMIRET Christian, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2025-0237, ayant fait l'objet d'un récépisséde dépôt le 24 avril 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 24juin 2025 ;
Considérant le bien-fondé de la demande au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personneset des biens dans l'établissement ;
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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ARRETEArticle 1°: Monsieur MIRET Christian est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, a installer sur le site suivant : SAS LVTU, 16 boulevardGabriel Péri à VIRY-CHATILLON1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif, conforme aux normes techniques en vigueur, poursuit les finalités suivantes : Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Article 2: Monsieur MIRET Christian responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le systèmemis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et leséventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotectionet le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
Article 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfèteet dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûmenthabilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéderà tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai deconservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieureou à celle résultant de l'article R252-11 du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéresséou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56avenue de Saint-Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Article 8: Madame la Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur est adressé. Pour la Préféte et par délégation,Le Dirèeteur des sécurités,Directeur Adjaint/du Cabinet
Préfecture de l'Essonne 9TSA 51101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES SMél. : pref-videoprotection@essonne.gouv.fr Roland NIHOU
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