PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2026-04
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de
la plateforme d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de
jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice
- 77210 AVON
(4 pages) Page 5
IDF-2026-02-06-00008 - Arrêté portant autorisation de changement de
localisation de l'EHPAD) « Résidence d'Eglantine » à la ZAC des
« Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160) géré par la SARL
Résidence d'Eglantine et autorisation d'extension de capacité de
44 à 57 places
(3 pages) Page 10
IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du
Service autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de
soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à
Versailles (78000) géré par la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age
»
(4 pages) Page 14
IDF-2026-04-01-00010 - Arrêté portant autorisation de création
d'un PASA de jour de 14 places et d'un PASA
de nuit de 14 places, au sein de l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à
Rebais (77510) (3 pages) Page 19
IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de
capacité de 110 à 98 places de l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de
Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de
création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14
places
(4 pages) Page 23
IDF-2026-04-02-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du
Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE) Dourdan-Etampes sis 26, avenue
Charles de Gaulle à Etampes (91150)
(3 pages) Page 28
IDF-2026-04-02-00018 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé «
résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)

géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
(3
pages) Page 32
IDF-2026-04-02-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé «
HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200)
géré par l'association HOVIA
(3 pages) Page 36
2
IDF-2026-04-02-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation
de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA
Quincy-sous-Sénart sis 56, rue Mère Marie
Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
(3
pages) Page 40
IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6
places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à Arpajon (91290) géré par
l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO)
(6
pages) Page 44
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital
gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier (4
pages) Page 51
IDF-2026-04-02-00014 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/022
portant sur modification des éléments de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur (2 pages) Page 56
IDF-2026-03-17-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO -
2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre (2 pages) Page 59
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-04-02-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2024/038
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers (3
pages) Page 62
IDF-2026-04-02-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/024
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique du Bourget (3 pages) Page 66
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service ALPE
IDF-2026-04-07-00005 - Arrêté
portant agrément
de l'association
AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
(5 pages) Page 70
IDF-2026-04-07-00003 - Arrêté portant agrément
de l'association
ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative
sociale (4 pages) Page 76
IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA
RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
(4 pages) Page 81
3
IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association
ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
(4 pages) Page 86
IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association
AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (4
pages) Page 91
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-04-07-00001 - Décision du 7 avril 2026 portant organisation des
services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France (5 pages) Page 96
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-18-00005
Arrêté portant actualisation de l'autorisation de
la plateforme d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les
Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de la plateforme
d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
contr&amaneLE DÉPARTEMENTAVe » Agence Régionale de SantéIle-de-France


ARRÊTÉ N° 2026-MS-117
ARRÊTÉ REGLEMENTAIRE n° 2026/11/DGAS/DA/SECQ


portant actualisation de l'autorisation de la plateforme d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
Île-de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de
santé 2023-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-
France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026
pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n°CD-2021/07/01 0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU la délibération n°CD -2024/04/05-04/01 du 05 avril 2024 adoptant le schéma
départemental de l'autonomie 2024-2028 ;

VU le Règlement départemental d'aide sociale en vigueur ;

VU le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de la plateforme
d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
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VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté
des personnes âgées atteintes de maladies neuro -dégénératives et de leurs proches
aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) ;

VU le Plan Maladies Neuro -Dégénératives 2014-2019 et notamment la circulaire
n°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A/CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à
sa mise en œuvre ;

VU la feuille de route maladies neurodégénératives 2021-2022 ;

VU la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'une plateforme
d'accompagnement et répit entre l'Agence régionale de santé Île -de-France et la SAS
Eleusis, pour son accueil de jour adossé à l'EHPAD Eleusis sis 2 rue du Père Maurice
à Avon (77210) en date du 23 mai 2013 ;

VU l'arrêté n° 2019-277 arrêté DGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS n°2019-27 – TGST
n°09 portant modification de nom et autorisation de cession d'autorisation des 99
places (85 places d'hébergement permanent et 14 places d'accueil de jour) de
l'EHPAD « Les Jardins de Sedna » (anciennement appelé « résidence Eleusis Avon »)
située 2, rue de Père Maurice à 77210 Avon, géré par la SARL « Résidence Avon »,
située2, rue du Père Maurice à 77210 Avon, filiale à 100% de la SAS DOMUSVI au
profit de la SAS SEDNA France, détenteur à 100% des parts de la SRAL « Résidence
Avon » ;

VU l'arrêté n° 2019 – 278 Arrêté OGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS n°2019 -28 CPA
n°5 en date du 30/12/2019 portant modification du lieu d'implantation de l'EHPAD
« Les Jardins de Sedna » situé 2, rue du Père Maurice à 77210 Avon vers le 4bis rue
Bézout à 77210 Avon ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la plateforme d'accompagnement et de répit portée
par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna dans un
arrêté conformément à l'instruction n°DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180
du 19 juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter l'extension de la zone d'intervention de la plateforme
d'accompagnement et de répit des aidants à Arville, Aufferville, Beaumont-
du-Gâtinais, Blennes, Bougligny, Bransles, Chaintreaux, Château -Landon,
Chenou, Chevry -en-Sereine, Egreville, Flagy, Gironville, Ichy, La
Madeleine-sur-Loing, Lorrez -le-Bocage, Mondreville, Montmachoux,
Obsonville, Paley, Remauville, Saint -Ange-le-Viel, Souppes -sur-Loing,
Thoury-Férottes, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Voulx ;

CONSIDÉRANT que l'EHPAD Les Jardins de Sedna percevra de l'ARS un complément de
dotation de 50 000 € annuel pour l'extension de la PFR aux communes du
Sud 77 et que celui -ci devra fournir un rapport d'activité identique à celui
qui était prévu par la convention ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé
et répond aux besoins médico-sociaux fixés par ce schéma ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de la plateforme
d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
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ARRÊTENT


ARTICLE 1er : La plateforme d'accompagnement et de répit en soutien des aidants (PFR)
portée par l'accueil de jour de l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du
Père Maurice - 77210 AVON est autorisée.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée et demeure fixée à 99
places réparties de la façon suivante :
- 85 places d'hébergement permanent, situées 2, rue du père Maurice
77210 à Avon;
- 14 places d'accueil de jour , situées dans un local distinct au 44,rue
de Valvins 77210 à Avon.
L'EHPAD comprend une plateforme d'accompagnement et de répit en
soutien des aidants (PFR) adossée à l'accueil de jour de l'EHPAD.

ARTICLE 3e : Le territoire d'intervention de la plateforme d'accompagnement et de répit
en soutien des aidants (PFR) est le suivant :

Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne -la-Forêt, Arville, Aufferville, Avon,
Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Barbizon Blandy, Beaumont -du-Gâtinais,
Blennes, Bois -le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi,
Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles,
Brosse-Montceaux, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Cély-en-Bière,
Cesson, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, ,
Chartrettes, Château-Landon, Châtelet-en-Brie, Châtenoy, Châtillon-la-
Borde, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée,
Dammarie-les-Lys, Darvault, Dormelles, Diant, Echouboulains, Écrennes,
Ecuelles, Egreville, Episy, Esmans, Fay-les-Nemours, Féricy, Flagy, Fleury-
en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forges, Fromont, Garentreville,
Genevraye, Gironville, Grande-Paroisse, Grez-sur-Loing, Guercheville,
Héricy, Ichy, La Chapelle-la-Reine, La Madeleine -sur-Loing, La Rochette,
Larchant, Laval-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le Vaudoué, Livry-sur-Seine,
Lorrez-le-Bocage, Machault, Maincy, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-
sur-Seine, Melun, Misysur-Yonne, Moisenay, Mondreville, Montarlot,
Montcourt-Fromonville, Montereau-Fault-Yonne, Montereau-sur-le-Jard,
Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Moret-sur-Loing, Nandy, Nanteau-sur-
Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-sur-École, Nonville,
Obsonville, Ormesson, Paley, Pamfou, Perthes-en-Gâtinais, Poligny,
Pringy, Recloses, Remauville, Rubelles, Rumont, Saint-Ange-le-Viel, Saint-
Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Laxis, Saint-
Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-
Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau,
Savigny-le-Temple, Seine-Port, Sivry-Courtry, Souppes-sur-Loing, Thomery,
Thoury-Férottes, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Valence-en-Brie,
Varennes-sur-Seine, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Lunain, Veneux-les-Sablons,
Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Villecerf, Villemer,
Villemaréchal, Ville-Saint-Jacques, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez,
Voisenon, Voulx, Vulaines-sur-Seine.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 081 393 9
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de la plateforme
d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
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Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [963] PFR
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [040] Aidants/aidés personnes âgées

Mode de tarification : [43] ARS/PCD, Tarif global, non habilité aide sociale
sans PUI

N° FINESS du gestionnaire : 77 002 328 1

Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)

ARTICLE 5e : La création de cette plateforme d'accompagnement et de répit n'impacte
pas le budget du Conseil départemental de Seine-et-Marne.

ARTICLE 6e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée
à l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation conformément aux conditions prévues aux
articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e :



Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service par
rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation
devra être porté à la connaissance des autorités compétentes selon l'article
L.313-1 du code de l'action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes
concernées.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.

ARTICLE 9e : La directrice de la délégation de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France
en Seine-et-Marne et le Directeur général des Services du Conseil
départemental de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur,
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de Seine-et-Marne.


Fait à Saint-Denis, le 18/03/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'Autonomie
Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


Jean-François PARIGI


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00005 - Arrêté portant actualisation de l'autorisation de la plateforme
d'accompagnement et de répit
portée par l'accueil de jour adossé à l'EHPAD Les Jardins de Sedna sis 2 rue du Père
Maurice - 77210 AVON
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-06-00008
Arrêté portant autorisation de changement de
localisation de l'EHPAD) « Résidence d'Eglantine
» à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand
(93160) géré par la SARL Résidence d'Eglantine et
autorisation d'extension de capacité de 44 à 57
places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00008 - Arrêté portant autorisation de changement de localisation de l'EHPAD) «
Résidence d'Eglantine » à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160) géré par la SARL Résidence d'Eglantine et autorisation
d'extension de capacité de 44 à 57 places
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ARRÊTÉ N° 2026-MS-046

portant autorisation de changement de localisation de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence d'Eglantine »
à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160)
géré par la SARL Résidence d'Eglantine

et autorisation d'extension de capacité de 44 à 57 places


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du Conseil Départemental
de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°2021 -271 du 1 er juillet 2021 donnant
délégation de signature à Monsieur Olivier V eber, Directeur général des services du
Département ;

VU le schéma départemental Autonomie et Inclusion 2019-2024 ;

VU le règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et personnes
handicapées ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00008 - Arrêté portant autorisation de changement de localisation de l'EHPAD) «
Résidence d'Eglantine » à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160) géré par la SARL Résidence d'Eglantine et autorisation
d'extension de capacité de 44 à 57 places
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VU l'arrêté n° 06 -1578 en date du 28 avril 2006 portant autorisation de transformer en
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) la Résidence
« L'Eglantine » d'une capacité de 44 lits située 61, rue Danielle Casanova - 93360 NEUILLY-
PLAISANCE ;

VU la demande du gestionnaire visant à relocaliser l'EHPAD sur la commune de Noisy -le-Grand,
avec extension de sa capacité d'accueil ;


CONSIDÉRANT que les besoins sont établis sur le secteur géographique considéré ;

CONSIDÉRANT que la SARL Résidence d'Eglantine, gestionnaire de l'EHPAD « Résidence
d'Eglantine », est une filiale du Groupe L'Age d'Or ;

CONSIDÉRANT que le projet du Groupe L'Age d'Or implique la reconstruction de l'EHPAD sur un
nouveau site qui sera en capacité de respecter les normes bâtimentaires et
médico-sociales en vigueur ;

CONSIDÉRANT que le projet prévoit une extension de 13 places d'hébergement permanent ,
portant la capacité totale de l'EHPAD à 57 places à compter de sa réouverture sur
son nouveau site d'exploitation, dans le respect des dispositions de l'article
D313-2 du Code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que le financement de ce s nouvelles places d'hébergement permanent alloué es
par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale limitative et
conformément à la réglementation sur la tarification des établissements et
services médico -sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous condition
d'installation des places ;

CONSIDÉRANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de relocalisation de l'EHPAD « Résidence d'Eglantine », actuellement
situé 61 rue Danielle Casanova à Neuilly-Plaisance, sur un nouveau site sis ZAC des
« Bas Heurts » à Noisy-le-Grand est accordée à la SARL Résidence d'Eglantine.

ARTICLE 2 : L'autorisation d'extension de capacité de 13 places d'hébergement permanent de
l'EHPAD « Résidence d'Eglantine » est accordée à la SARL Résidence d'Eglantine.

ARTICLE 3 : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence d' Eglantine » est fixée à 57 places
d'hébergement permanent.

ARTICLE 4 : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 93 001 695 1
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 57

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 93 001 694 4
Code statut : [72] Société à responsabilité limitée (SARL)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00008 - Arrêté portant autorisation de changement de localisation de l'EHPAD) «
Résidence d'Eglantine » à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160) géré par la SARL Résidence d'Eglantine et autorisation
d'extension de capacité de 44 à 57 places
12



ARTICLE 5 : L'autorisation de relocalisation et d'extension est réputée caduque en l'absence
d'ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa notification
conformément aux articles L313 -1 et D313 -7-2 du code de l'action sociale et des
familles..

ARTICLE 6 : La mise en œuvre de l'autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
fixées par le décret n°2003-1136 du 26 novembre 2003.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement accordée
lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux conditions
prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 9 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10 : La Directrice de la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France et publié sur le site internet du
Département de Seine-Saint-Denis.


Fait à Saint-Denis, le 06/02/2026



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-Saint-Denis
et par délégation

Olivier VEBER






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-06-00008 - Arrêté portant autorisation de changement de localisation de l'EHPAD) «
Résidence d'Eglantine » à la ZAC des « Bas Heurts » de Noisy-le-Grand (93160) géré par la SARL Résidence d'Eglantine et autorisation
d'extension de capacité de 44 à 57 places
13
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-01-00011
Arrêté portant autorisation de création du
Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte)
Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à
Versailles (78000) géré par la SCIC « Solidarité
Versailles Grand Age »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par
la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-FranceyYvelinesLe Département




ARRÊTÉ N° 2026-MS-122 ARRETE N° 2026-AA-0301

portant autorisation de création du Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles
sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000)
géré par la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU

le code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement départemental d'aide sociale en vigueur ;

VU



le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU



VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

la délibération de la commission permanente n°2024 -CP-8154 en date du 29 mars 2024 approuvant
le schéma d'organisation sociale et médico -sociale pour le champ de l'autonomie pour la période
2024-2028 ;

le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU



VU
l'arrêté n° 2025-29 en date du 3 février 2025, portant la capacité totale du SSIAD Lépine à 183 places
(160 places pour personnes âgées, 15 places d'équipe spécialisée Alzheimer et 8 places pour
personnes handicapés) ;
le projet de création de 14 places de SSIAD de nuit retenu dans le cadre de l'Appel à manifestation
d'intérêt (AMI) organisé par l'ARS Ile -de-France dans le champ des personnes âgée en date du 31
octobre 2019 et financé par une dotation complémentaire à l'EHPAD Lépine ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par
la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
15
VU l'arrêté n° 2023-POMS-336 portant sur la cession de l 'autorisation détenue par le service d'aide et
d'accompagnement à domicile ASADAVE (FINESS 780806659) au profit du service d'aide et
d'accompagnement à domicile LEPINE VERSAILLES situé 53 rue des Chantiers 78000 Versailles ;

VU la demande d'autorisation déposée le 07 avril 2025 par la SCIC Solidarité Versailles Grand Age visant
à créer le SAD mixte sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) par regroupement du SSIAD Lépine
Versailles et du SAD AIDE LEPINE Versailles ;


CONSIDÉRANT



que 14 places de SSIAD soient financées en dotation complémentaire à l'EHPAD
Lépine ; qu'il convient d 'attribuer 14 places au SSIAD Lépine à compter du 1 er janvier
2026, portant la capacité totale du SSIAD à 197 places à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT


que la dotation complémentaire attribuée à l'EHPAD Lépine pour financer ces 14 places
est annulée par conséquent à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
que le SSIAD et le SAD AIDE LEPINE VERSAILLES sis 53 rue des Chantiers à Versailles
(78000) sont gérés tous deux par la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age » ;

que cette transformation rend sans objet l 'autorisation antérieure n°2023 -POMS-336
délivrée au titre de l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et du
Conseil départemental des Yvelines pour le regroupement du SSIAD et du SAD AIDE en
SAD mixte ;
CONSIDÉRANT


CONSIDÉRANT
que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;

qu'en application de l'article L.313 -6 du code de l'action sociale et des familles , la visite
de conformité est obligatoire pour tous les services qui se constituent en SAD mixtes y
compris par convention ou GCSMS exploitant (hors ex-SAPSAD) ;

la visite de conformité sera réalisée jusqu'à 1 an après l'ouverture du service, soit au plus
tard le 18/08/2026 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er :




L'autorisation de création du SAD mixte Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à
Versailles (78000) par regroupement du SSIAD sis 53 rue des Chantiers à Versailles
(78000) et du SAD AIDE sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) est accordée au
profit de la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age ».
ARTICLE 2e :







La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins est fixée à 197 places réparties de la
manière suivante :
- 174 places pour personnes âgées
- 8 places pour personnes handicapées
- 15 places d'équipe spécialisée Alzheimer.
ARTICLE 3e : Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode
prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation
quant au nombre de personnes accompagnées.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par
la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
16
ARTICLE 4e : La zone d'intervention du SAD mixte et de l'Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) s'étend
sur les communes de Bois-d'Arcy, Buc, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Le Chesnay-
Rocquencourt, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Saint-Cyr-l'École, Toussus-
le-Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villepreux, Viroflay.

ARTICLE 5e : La structure n'est pas habilitée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et relève des
dispositions prévues aux articles L.347-1 et 2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique SCIC SOLIDARITE VERSAILLES GRAND AGE
Adresse 53 rue des Chantiers – 78000 Versailles
N° FINESS EJ 78 002 381 8
Statut 65 - Organisme privé à but non lucratif
Etablissement Lépine Versailles
Adresse 53 rue des Chantiers – 78000 Versailles
N° FINESS ET 78 082 619 4
Catégorie 209 - SAAS
Equipements :


Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle






Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées

174
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer,
mal apparentées

15
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans objet


Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/
Toutes déficiences

8

469 – Aide à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/
Toutes déficiences
Sans objet



ARTICLE 7e : La présente autorisation est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la
signature du présent arrêté.
Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des
prestations mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans
les conditions prévues à l'article L313-5 du même code qui pour rappel devra être effectuée
dans un délai maximum de 3 ans suivant la délivrance de la présente autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par
la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
17
sigGI
ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Yvelines
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile -de-France et
du Département des Yvelines.


Fait à Saint-Denis, le 1er avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Denis ROBIN





Le Président du Conseil départemental
des Yvelines
Et par délégation,
Le Directeur de l'Autonomie

Emmanuel SOURIAU




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00011 - Arrêté portant autorisation de création du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) Lépine Versailles sis 53 rue des Chantiers à Versailles (78000) géré par
la SCIC « Solidarité Versailles Grand Age »
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-01-00010
Arrêté portant autorisation de création d'un
PASA de jour de 14 places et d'un PASA
de nuit de 14 places, au sein de
l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à Rebais
(77510)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de jour de 14 places et d'un
PASA de nuit de 14 places, au sein de l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à Rebais (77510) 19
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
seine 7/&amMArneLE DÉPARTEMENT




ARRÊTÉ N° 2026-MS-101

DEPARTEMENT/2025/60/DGAS/DA/SECQ/

portant autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de jour de 14 places et d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés
de nuit de 14 places, au sein de l'Etablissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Saint-Aile
sis rue de Saint-Aile à Rebais (77510)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE


VU la loi n° 2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement (loi ASV) et ses décrets d'application n°2016 -1164 du 26 août 2016 et
n°2016-1814 du 21 décembre 2016 ;

VU le code de l'action social e et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation
stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île -de-
France en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026
pour la Région Île-de-France ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01-0/01 du 1er juillet 2021 relative à l'élection de
Monsieur Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne ;

VU la délibération n°CD -2024/04/05-04/01 du 05 avril 2024 adoptant le Schéma
départemental de l'Autonomie 2024-2028 adopté par le Département ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de jour de 14 places et d'un
PASA de nuit de 14 places, au sein de l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à Rebais (77510) 20

VU la délibération n°CD -2024/12/19-4/01 portant actualisation du Règlement
départemental d'aide sociale – édition 2024 ;

VU l'instruction n° DGCS/SD3A/DREES/DMSI/2019/180 du 19 juillet 2019 relative à
l'enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d'accompagnement adapté
des personnes âgées atteintes de maladies neuro -dégénératives et de leurs proches
aidants (PASA, UHR, PFR et ESA) ;

VU le Plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ;

VU la Feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021-2022 ;

VU l'arrêté DDASS Pers. 2.84 en date du 28 décembre 1984, portant érection en
établissement public de la maison de retraite départementale de Saint -Aile à Rebais à
compter du 1er janvier 1985 ;


CONSIDÉRANT le PASA autorisé lors de l'AMI 2019 et l'absence de demande de pris en
charge de nuit sur la plateforme ressource sélectionnée , l'établissement
modifie le projet en installant un PASA de nuit au sein de l'EHPAD Saint
Aile ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'EHPAD Saint -Aile sis r ue de Saint-Aile à Rebais (77510) est autorisé à
créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de jour 14 places et un
PASA de nuit de 14 place s, pour accueillir et prendre en charge des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD reste inchangée, soit 92 places d'hébergement
permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de jour de 14 places et un PASA de nuit de 14
places pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 070 098 7
Code catégorie : [500] EHPAD

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de jour de 14 places et d'un
PASA de nuit de 14 places, au sein de l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à Rebais (77510) 21
sigSJdé

Code discipline : [961] Pôle d'activités et des soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement : [22] Accueil de nuit
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N°FINESS du gestionnaire : 77 000 055 2
Code statut : [19] Etablissement Social et Médico-Social Départemental

ARTICLE 4e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement
d'autorisation du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux
articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : La directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne de l'Agence
régionale de santé Île -de-France et le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes
administratifs de la Région Île -de-France et du Département de Seine -et-
Marne.


Fait à Saint-Denis, le 01/04/2026


Pour Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine-et-Marne


Jean-François PARIGI



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00010 - Arrêté portant autorisation de création d'un PASA de jour de 14 places et d'un
PASA de nuit de 14 places, au sein de l'EHPAD Saint-Aile sis rue de Saint-Aile à Rebais (77510) 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-01-00014
Arrêté portant autorisation de réduction de
capacité de 110 à 98 places de l'EHPAD «
HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy
(78300) géré par le CHIPSG et autorisation de
création d'un Pôle d'Activités et de Soins
Adaptés de 14 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places de
l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés de 14 places
23
Tr |RÉPUBLIQUEFRAN ÇA ISE @ D Agence Régionale de Santé .Liberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
YvelinesLe Département








ARRÊTÉ N° 2026-MS-127 ARRETE POMS N°2026-POMS-126
Portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places
de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
« HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300)
géré par le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain (CHIPSG)
et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés de 14 places


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3
et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

l'arrêté n°AD 2026 -38 du 16 février 2026 portant délégation de signature au sein de la
direction de l'Autonomie-Maison Départementale de l'autonomie à Monsieur Emmanuel
SOURIAU ;

VU l'arrêté conjoint n° A -09-00731 et n° 2009-tarif-2018 du 1 er octobre 2009 transformant la
maison de retraite en EHPAD et fixant la capacité au 1er janvier 2010 à 104 places ;

VU l'arrêté conjoint n° 2015-122 et n° 2015-tarif-217 du 17 avril 2015 portant régularisation de la
capacité de l'EHPAD du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain sis, 10
rue du champ Gaillard à Poissy (78300) à 104 places ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places de
l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés de 14 places
24
VU l'arrêté conjoint n° 20 21-126 et n° 20 21-PESMS-208 du 30 septembre 2021 portant
modification de capacité de l'EHPAD « HERVIEUX » sis à Poissy, géré par le Centre
Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain , par regroupement des capacités en
fonctionnement provenant de l'EHPAD Ropital-Anquetin à Saint Germain en Laye géré par
le CHIPSG et par extension non importante de 6 places d'hébergement permanent soit 110
places ;

VU le courrier en date du 30 décembre 2016 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « HERVIEUX » accordée
à l'établissement pour 15 ans à compter du 3 janvier 2017 ;

VU le procès-verbal de la visite de conformité du Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA)
réalisée le 18 décembre 2023 et l'avis favorable d'ouverture du 16 février 2024 ;

VU le courrier de Madame Diane PETTER, directrice générale du Groupement Hospitalier de
Territoire Yvelines Nord, en date du 7 juillet 2025 sollicitant une réduction du capacitaire de
l'EHPAD « HERVIEUX » suite à la transformation de chambres doubles en chambres
simple ;

CONSIDÉRANT

que l'extension de 6 places autorisée par l'arrêté conjoint n° 20 21-126 et
n° 2021-PESMS-208 du 30 septembre 2021 portant la capacité à 110 places
n'a jamais été mise en œuvre par l'établissement, et que la capacité financée
et installée de l'EHPAD « HERVIEUX » est de 104 places depuis 2021 ;

CONSIDÉRANT

que le taux d'occupation de l'EHPAD « HERVIEUX » a systématiquement été
depuis 2023 inférieur à 80% ;

CONSIDÉRANT

que la direction de l'EHPAD « HERVIEUX » indique dans son courrier en date
du 7 juillet 2025, que le faible taux d'occupation est lié au refus des usagers
d'être hébergés en chambres doubles ; que la direction indique souhaiter en
conséquent transformer 12 places situées en chambres doubles en 12
chambres simples et rénover ces chambres afin de s'inscrire dans une
dynamique d'amélioration continue de la qualité de vie des résidents ; que cette
transformation entraine ainsi une diminution de capacitaire de 12 places
amenant un nouveau capacitaire de 110 places à 98 places ;

CONSIDÉRANT

qu'il convient d'autoriser la réduction de 12 places (6 places non installées et 6
places installées) de l'EHPAD « HERVIEUX » à compter du 1er janvier 2026,
portant sa capacité totale à 98 places d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 16 février 2024 à l'ouverture du Pôle d'Activités et de
Soins Adaptés (PASA) suite à la visite de conformité du 18 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le PASA permet de prendre en charge et d'accueillir, sur une ouverture de
cinq jours par semaine, les personnes âgées atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de maladies apparentées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places de
l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés de 14 places
25
CONSIDÉRANT que le montant de la section soin de la dotation forfaitaire annuelle de 63 798
euros pour l'année 2024 s'ajoute à la dotation initiale de fonctionnement de
l'EHPAD ;

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de réduction de 12 places de l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de
Beauregard à Poissy (78300), est accordée au Centre Hospitalier Intercommunal
de Poissy-Saint-Germain (CHIPSG) à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : L'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300), est autorisé
à créer un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places, ouvert sur
cinq jours par semaine , sur 260 jours, pour accueillir et prendre en charge des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Le Pôle d'Activités et de Soins Adaptés est un lieu de vie au sein duquel sont
organisées et proposées, durant la journée, des activités sociales et
thérapeutiques aux résidents de l'EHPAD ayant des troubles du comportement
modérés.

ARTICLE 3e : Le montant du forfait annuel de la section soin dans le cadre du fonctionnement
du PASA s'élève à 63 798 euros pour l'année 2024 (hors taux d'évolution) en
année pleine pour un PASA de 14 places et une ouverture de cinq jours par
semaine.

ARTICLE 4e : La nouvelle capacité de l'EHPAD est fixée à 98 places, habilitées à 100% à l'aide
sociale, réparties comme suit :
- 98 places d'hébergement permanent.

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 5e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 080 087 6
Code catégorie : [500] EHPAD

Pour l'hébergement permanent :
Capacité : 98
Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code activité/ fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Pour le PASA :
Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 78 000 123 6
Code statut : [14] Etablissement Public Intercommunal d'Hospitalisation




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places de
l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés de 14 places
26
GI
ARTICLE 6e :



Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de renouvellement d'autorisation
du 3 janvier 2017 conformément aux conditions prévues aux articles L .312-8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 7e Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale
de santé Île-de-France et l e Directeur Général des Services des Yvelines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région
Île-de-France et du département des Yvelines.



Fait à Saint-Denis, le 01/04/2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
La Directrice de l'Autonomie
Pour le Président du Conseil
départemental
Et par délégation

Emmanuel SOURIAU
Le Directeur de l'Autonomie



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-01-00014 - Arrêté portant autorisation de réduction de capacité de 110 à 98 places de
l'EHPAD « HERVIEUX » sis 7, rue de Beauregard à Poissy (78300) géré par le CHIPSG et autorisation de création d'un Pôle d'Activités et
de Soins Adaptés de 14 places
27
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00017
Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein
de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du Centre
Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
Dourdan-Etampes sis 26, avenue Charles de
Gaulle à Etampes (91150)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
Dourdan-Etampes sis 26, avenue Charles de Gaulle à Etampes (91150)
28
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS



ARRÊTÉ N° 2026-MS-125
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Petit Saint-Mars
du Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE) Dourdan-Etampes
sis 26, avenue Charles de Gaulle à Etampes (91150)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l'ESSONNE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération du Conseil départemental n°SP -2021-1 prise le 1 er juillet 2021 confiant la
présidence de l'Assemblée départementale de l'Essonne à Monsieur Durovray

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégiqu e 2018-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU le renouvellement d'autorisation au 3 janvier 2017, notifié le 9 mars 2017 ;

VU la demande du gestionnaire visant à transformer 2 places d'hébergement temporaire en 2
places d'hébergement permanent en date du 16 octobre 2024 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
Dourdan-Etampes sis 26, avenue Charles de Gaulle à Etampes (91150)
29

CONSIDÉRANT que la demande de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en
2 places d'hébergement permanent répond à un objectif du CPOM ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement temporaire en
2 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint -Mars sis 26, avenue
Charles de Gaulle à Etampes, est accordée au Centre Hospitalier Sud -Essonne
(CHSE) Dourdan-Etampes.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Le Petit Saint-Mars » est fixée à 126 places réparties
comme suit :

- 123 places d'hébergement permanent dont une UHR de 14 places
- 3 places d'hébergement temporaire

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement

N° FINESS établissement : 91 080 092 9

Code catégorie : [500] EHPAD
Mode de tarification : [40] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 109 places

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 3 places

Code discipline : [962] Unité d'hébergement renforcée (UHR)
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladie apparentées
Capacité : 14 places


Entité gestionnaire

N° FINESS du gestionnaire : 91 001 944 7

Code statut : [14] Etablissement Public Intercommunal Hospitalier


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
Dourdan-Etampes sis 26, avenue Charles de Gaulle à Etampes (91150)
30
sigGI

d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et du Département de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne



François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00017 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Le Petit Saint-Mars du Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
Dourdan-Etampes sis 26, avenue Charles de Gaulle à Etampes (91150)
31
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00018
Arrêté portant autorisation de transformation de
2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein
de l'EHPAD dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00018 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
32
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS



ARRÊTÉ N° 2026-MS-126
portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l'ESSONNE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération du Conseil départemental n°SP -2021-1 prise le 1 er juillet 2021 confiant la
présidence de l'Assemblée départementale de l'Essonne à Monsieur Durovray

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n°08-110-91 du 20 octobre 2008 de Monsieur le Directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation d'Île de France et de Monsieur le Préfet de l'Essonne portant répartition des
capacités d'accueil et des ressources de l'assurance maladie entre le secteur sanitaire et
médico-social de l'unité de soins longue durée de l'Hôpital Gériatrique les Magnolias, fixant les
capacités comme suit :
- 62 places en unité de soins de longue durée
- 49 places d'hébergement permanent en EHPAD
- 9 places d'hébergement temporaire en EHPAD
- 10 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
ou de troubles apparentés et rattachées à l'EHPAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00018 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
33

VU l'arrêté conjoint n° 2025 -80 du 21 mars 2025 portant renouvellement de l'autorisation de
l'EHPAD « Résidence EUROPA » comprenant 70 places (50 places d'hébergement permanent,
10 places d'hébergement temporaire et 10 places d'accueil de jour), un PASA et une PFR ;

VU la demande du gestionnaire visant à transformer 2 places d'hébergement temporaire en 2
places d'hébergement permanent ;



CONSIDÉRANT que cette demande a fait l'objet d'échanges dans le cadre de la négociation
CPOM en cours et que celle-ci a été acceptée par les autorités ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 2 places d'hébergement temporaire
en 2 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement temporaire en 2 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD « Résidence EUROPA » sis 77, rue
de Perray à Ballainvilliers (91160), est accordée à l'association de gestion de l'Hôpital
privé Gériatrique les Magnolias.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Résidence EUROPA » est fixée à 70 places réparties
comme suit :

- 52 places d'hébergement permanent
- 8 places d'hébergement temporaire
- 10 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de troubles apparentés

L'EHPAD comprend une plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)
et un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement

N° FINESS établissement : 91 001 580 9

Code catégorie : [500] EHPAD
Mode de tarif : [40] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale, recours PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 52 places


Code discipline : [657] Accueil Temporaire pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 8 places
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00018 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
34

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 10 places

Code discipline : [963 Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [040] Aidants / aidés Personnes âgées

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées


Entité gestionnaire

N° FINESS du gestionnaire : 91 000 003 3

Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et du Département de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne



François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00018 - Arrêté portant autorisation de transformation de 2 places d'hébergement
temporaire
en 2 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « résidence EUROPA »
sis 77, rue de Perray à Ballainvilliers (91160)
géré par l'Hôpital privé Gériatrique les Magnolias
35
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00016
Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein
de l'EHPAD dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200)
géré par l'association HOVIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200) géré par l'association HOVIA
36
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS



ARRÊTÉ N° 2026-MS-124
portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200)
géré par l'association HOVIA


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l'ESSONNE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération du Conseil départemental n°SP -2021-1 prise le 1 er juillet 2021 confiant la
présidence de l'Assemblée départementale de l'Essonne à Monsieur Durovray

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022-119 en date du 17 août 2022 portant changement de dénomination des
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommés « Résidence
Sainte-Geneviève » sis 143, rue Robert Schuman à Athis -Mons (91200) et « Résidence Le
moulin vert » sis 56, rue Mère Marie Pia à Quincy-sous-Sénart (91480) ;

VU la demande du gestionnaire visant à transformer 5 places d'hébergement temporaire en 5
places d'hébergement permanent ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200) géré par l'association HOVIA
37

CONSIDÉRANT que la demande de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en
5 places d'hébergement permanent a été formulée lors de la première réunion
de négociation CPOM et acceptée par les autorités de tutelle compétentes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Athis-Mons sis 143, rue Robert
Schuman à Athis-Mons (91200), est accordée à l'association HOVIA.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « HOVIA Athis-Mons » est fixée à 80 places réparties
comme suit :

- 69 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire
- 6 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de troubles apparentés

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement

N° FINESS établissement : 91 081 079 5

Code catégorie : [500] EHPAD
Mode de tarification : [45] ARS/PCD, tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement (type d'activités) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement (type d'activités) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activités) : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activités) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200) géré par l'association HOVIA
38


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et du Département de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne


François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00016 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD dénommé « HOVIA Athis-Mons »
sis 143, rue Robert Schuman à Athis-Mons (91200) géré par l'association HOVIA
39
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00015
Arrêté portant autorisation de transformation de
5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein
de l'EHPAD HOVIA Quincy-sous-Sénart
sis 56, rue Mère Marie Pia à
Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Quincy-sous-Sénart sis 56, rue Mère
Marie Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
40
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
NUEssonnesTERRE D'AVENIRS



ARRÊTÉ N° 2026-MS-123
portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) HOVIA Quincy-sous-Sénart
sis 56, rue Mère Marie Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE l'ESSONNE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération du Conseil départemental n°SP -2021-1 prise le 1 er juillet 2021 confiant la
présidence de l'Assemblée départementale de l'Essonne à Monsieur Durovray

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégiqu e 2018-2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 en date du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2022 -119 en date du 17 août 2022, portant changement de dénomination
des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommés
« Résidence Sainte -Geneviève » sis 143, rue Robert Schuman à Athis -Mons (91200) et
« Résidence Le moulin vert » sis 56, rue Mère Marie Pia à Quincy-sous-Sénart (91480) ;

VU la demande du gestionnaire visant à transformer 5 places d'hébergement temporaire en 5
places d'hébergement permanent ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Quincy-sous-Sénart sis 56, rue Mère
Marie Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
41

CONSIDÉRANT que la demande de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en
5 places d'hébergement permanent a été formulée lors de la première réunion
de négociation CPOM et acceptée par les autorités de tutelle compétentes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire
en 5 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Quincy -sous-Sénart sis 56,
rue Mère Marie Pia à Quincy-sous-Sénart, est accordée à l'association HOVIA.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « HOVIA Quincy-sous-Sénart » est fixée à 70 places
réparties comme suit :

- 57 places d'hébergement permanent
- 5 places d'hébergement temporaire
- 8 places d'accueil de jour destinées aux personnes atteintes de la maladie
d'Alzheimer ou de troubles apparentés

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement

N° FINESS établissement : 91 000 023 1

Code catégorie : [500] EHPAD
Mode de tarification : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Agées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes

Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 102 9

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Quincy-sous-Sénart sis 56, rue Mère
Marie Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
42
GI sig

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental
de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de
la Région Île-de-France et du Département de l'Essonne.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 02/04/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l'Essonne



François DUROVRAY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00015 - Arrêté portant autorisation de transformation de 5 places d'hébergement
temporaire
en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD HOVIA Quincy-sous-Sénart sis 56, rue Mère
Marie Pia à Quincy-sous-Sénart géré par l'association HOVIA
43
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-18-00004
Arrêté portant autorisation d'extension de 6
places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à Arpajon
(91290) géré par l'association de soins à domicile
du Val d'Orge (ASDVO)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 44
REPUBLIQUEFRAN CA ISE © D Agence Régionale de SantéLiberté Ile-de-FranceEgalitéFraternité








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2026-MS-099
portant autorisation d'extension de 6 places d'équipe spécialisée Alzheimer
(ESA) du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) d'Arpajon
sis 4 avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290)
géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;
VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Île -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps
et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2025 -70 du 19 mars 2025 , portant la capacité totale du SSIAD à 190 places (150
places pour personnes âgées, 30 places pour personnes handicapées et 10 places d'équipe
spécialisée Alzheimer) ;

CONSIDÉRANT que des crédits pour renforcer les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été
délégués à l'Agence régional de santé Île-de-France pour l'année 2025 ;

CONSIDÉRANT

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;
CONSIDÉRANT

que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT

que ces nouvelles places sont financées à compter du 1er décembre 2025 ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 45

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation visant l'extension de 6 places d'équipe spécialisée Alzheimer du
SSIAD sis 4 , avenue du Général de G aulle à Arpajon (91290), est accordée à
l'ASDVO dont le siège est situé 4, avenue du Général de Gaulle à Arpajon (91290).

ARTICLE 2e :





La capacité totale du SSIAD est fixée à 196 places réparties de la manière suivante :
- 150 places pour personnes âgées
- 30 places pour personnes handicapées
- 16 places d'équipe spécialisée Alzheimer.

ARTICLE 3e : La zone d'intervention du SSIAD s'étend sur les communes mentionnées en annexe
de la présente autorisation et selon le public accueilli qui est visé.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique Association de soins à domicile du Val d'Orge
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS EJ 91 000 186 6
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P.
Etablissement SSIAD Arpajon
Adresse 4 avenue du général de Gaulle - 91290 ARPAJON
N° FINESS ET 91 081 094 4
Catégorie 354 - Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)

Equipements :


Public
concerné
Triplet sélectionné
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
700 – Personnes
âgées

150
357 – Act.
Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation en
milieu ordinaire
436 – Alzheimer,
mal appar

16

Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation en
milieu ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

30







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 46
sig

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles

ARTICLE 6e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 7e :

Elle est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre
ans à compter de sa notification conformément aux articles L313-1 et D313-7-2 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 8e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 9e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 10e : Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale
de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-
France et du Département de l'Essonne.


Fait à Saint-Denis, le 18/03/2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie













Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 47


ANNEXE à l'arrêté n°2026-MS-099

Zone d'intervention du SSIAD


Villes d'intervention PA/PH CP Code INSEE
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 48
Zone d'intervention de l'ESA

Villes d'intervention ESA CP ESA Code INSEE ESA
Arpajon 91290 91021
Auvers-Saint-Georges 91580 91038
Avrainville 91630 91041
Baulne 91590 91047
Boissy-le-Cutté 91590 91080
Bouray-sur-Juine 91850 91095
Boutigny-sur-Essonne 91820 91099
Brétigny-sur-Orge 91220 91103
Bruyères-le-Châtel 91680 91115
Chamarande 91730 91132
Cerny 91590 91129
Cheptainville 91630 91156
D'Huison-Longueville 91590 91198
Égly 91520 91207
Guibeville 91630 91292
Guigneville-sur-Essonne 91590 91293
Itteville 91760 91315
Janville-sur-Juine 91510 91318
La Ferté-Alais 91590 91232
Lardy 91510 91330
Le Plessis-Pâté 91220 91494
Leudeville 91630 91332
Leuville-sur-Orge 91310 91333
Marolles-en-Hurepoix 91630 91376
Mondeville 91590 91412
Ollainville 91340 91461
Orveau 91590 91473
Saint-Germain-lès-Arpajon 91180 91552
Saint-Vrain 91770 91579
Torfou 91730 91619
Vayres-sur-Essonne 91820 91639
Videlles 91890 91654
Villeneuve-sur-Auvers 91580 91671
La Norville 91290 91457
Marcoussis 91460 91363
Nozay 91620 91458
Villejust 91140 91666
Montlhéry 91310 91425
La Ville-du-bois 91620 91665
Saint-Michel-sur-Orge 91240 91570
Villiers-sur-Orge 91700 91685
Linas 91310 91339
Longpont-sur-Orge 91310 91347
Villemoisson-sur-Orge 91360 91667
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 49

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00004 - Arrêté portant autorisation d'extension de 6 places d'ESA du SSIAD d'Arpajon à
Arpajon (91290) géré par l'association de soins à domicile du Val d'Orge (ASDVO) 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00013
Décision 2025-130 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 130
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126-1 à L.5126-11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016
de modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage
intérieur pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDASS-CR/2001 n° 711 en date du 3 octobre 2001 ayant autorisé la
création d'une pharmacie à usage intérieur sous le n° H 39 au sein de l'hôpital gériatrique
de l'Isle Adam Parmin sis au 9, rue Chantepie Mancier à l'Isle Adam 95290 ;

VU la demande déposée le 17 septembre 2024 et complétée le 15 octobre 2024 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l' hôpital gériatrique
de l'Isle Adam Parmin , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-
489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions
de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique,
afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
52

2 / 4

VU la demande déposée le 17 septembre 2024 et complétée le 15 octobre 2024 par le directeur
de l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'hôpital gériatrique
de l'Isle Adam Parmin , en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-
489 du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur l'activité suivante assurée par la pharmacie à usage intérieur
pour son propre compte :

- la préparation manuelle de doses à administrer de médicaments ,
mentionnée à l'article L.4211-1 du code de la santé publique ;

VU le rapport d'instruction en date du 13 décembre 2024 et la conclusion définitive en date du 6
janvier 2026 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
12 décembre 2024 ;

CONSIDERANT

qu'il est attendu la mise en œuvre par l'établissement des mesures suivantes :

- le descriptif des modalités de remplacement du pharmacien gérant pendant
ses absences pour congés et formation propres à la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement pour se conformer aux exigences
réglementaires ;
- les modalités de formation et d'habilitation du personnel de la pharmacie à
usage intérieur sur les missions et activités autorisées de la pharmacie à
usage intérieur ;
- la répartition du temps de travail sur les missions et activités de la pharmacie
à usage intérieur du personnel et notamment du pharmacien gérant de la
pharmacie à usage intérieur qui n'a plus de temps imparti sur l'activité de
préparation de doses à administrer ;
- la révision des fiches de poste du personnel de la pharmacie à usage
intérieur ;
- les modalités de sécurisation des locaux de la pharmacie à usage intérieur
par rapport au sas d'entrée de la pharmacie à usage intérieur notamment en
cas de livraison en dehors des heures d'ouverture de la pharmacie à usage
intérieur ;
- les opérations de qualification de l'enceinte réfrigérée (cartographie de
températures) ;
- la nécessité de faire parapher le registre spécial pour les médicaments
dérivés du sang (MDS) par le maire ou le commissaire de police ;
- la mise à jour de la procédure de prise en charge médicamenteuse ;
- la mise à jour de la cartographie des risques de la prise en charge
médicamenteuse incluant la préparation de doses à administrer ;
- la définition des classes thérapeutiques qui ne peuvent pas faire l'objet de
préparation de doses à administrer ;
- les précautions prises pour avoir l'assurance de la conformité de la dose pour
¼ et les ½ comprimés reconditionnés et les modalités de nettoyage des
contenant accueillant les unités à reconditionner ;
- les modalités de contrôle et de libération pharmaceutique par un pharmacien
des blisters surétiquetés, des doses reconditionnées et les mentions portées
sur l'étiquetage des unités reconditionnées.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
53

3 / 4

CONSIDÉRANT que l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin , sous réserve du respect des
engagements pris et de la mise en œuvre des mesures attendues, dispose de locaux,
de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitées.

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin–
(n° FINESS EJ : 950150037 - n° FINESS ET : 950000406), si s 9, rue Chantepie
Mancier à l'Isle Adam (95290) est autorisée à exercer les missions et l'activité citées
aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ;

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte , l'activité
mentionnée à l'article R.5126-9 du code de la santé publique :
- la préparation de doses à administrer de médicaments , mentionnée à
l'article L.4211-1 du même code :

- procédé de PDA : manuel, voie orale (formes sèches : gélules,
comprimés, sachets /forme liquide unidose) ;
- type de doses préparées : pilulier individuel nominatif ;
- opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement,
surétiquetage (Eticonform) des blisters de médicaments non présentés en
conditionnement unitaire.
ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur est implantée dans des locaux d'une superficie totale
de 177,09 m², comprenant :

au rez-de-chaussée :

- bureau du pharmacien : 22,02 m² ;
- zone centrale de la pharmacie à usage intérieur comprenant :

- zone de livraison et stockage de médicaments : 21,62 m² ;
- zone de préparation des doses à administrer + zone de stockage des
médicaments : 21,19 m² ;
- bureau des préparatrices : 21,52 m² ;

- stockage des solutés massifs et dispositifs médicaux : 68,35 m² ;
- local avec casiers : 15 m² ;
- local pour les dépannages d'urgence : 3,53 m² ;
- local de stockage des bouteilles de gaz : 1,38 m² ;
- sanitaires : 2,48 m².

ARTICLE 5

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
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4 / 4

ARTICLE 6 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00013 - Décision 2025-130 portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur
de l'hôpital gériatrique de l'Isle Adam Parmin
Fondation Chantepie Mancier
55
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00014
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/022
portant sur modification des éléments de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00014 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/022 portant sur modification des
éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur 56
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4@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION N° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/022
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRAN E

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
R.5126-1 à R.5126-62 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision N° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/005 en date du 31 janvier 2024 ayant autorisé
le renouvellement de la pharmacie à usage intérieur au sein de la Clinique Bizet ;
VU le courriel en date du 19 février 2026 par le directeur général de l'établissement , en vue de
modifier les éléments figurant dans l'autorisation initiale de la pharmacie à usage intérieur au
sein de la Clinique Bizet sise 23, rue Georges Bizet à Paris (75116) ;
VU

la convention en date du 9 mars 2026, fixant les engagements des deux parties, par laquelle
la pharmacie à usage intérieur de la Clinique du Trocadéro confie la réalisation de l'activité
de préparation des dispositifs médicaux stériles selon le procédé à la vapeur d'eau à la
pharmacie à usage intérieur de la Clinique Bizet ;
CONSIDERANT que les modifications des éléments de l'autorisation initiale de la pharmacie à
usage intérieur sollicitées consistent à exercer l'activité de préparation des
dispositifs médicaux stériles selon le procédé à la vapeur d'eau pour le compte
de la Clinique du Trocadéro sise 62, rue de la Tour à Paris (75116) ;
CONSIDERANT que la présente décision constitue une régularisation dans la mesure où il avait
été acté dans le rapport définitif d'instruction du renouvellement d'autorisation
de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Trocadéro, en date du 19
décembre 2023, la mise en place , à terme , d'une coopération avec la
pharmacie à usage intérieur de la clinique Bizet pour la stérilisation des
dispositifs médicaux ;

DECIDE


ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la Clinique BIZET sise 23, rue Georges Bizet à Paris (75116) , consistant à
exercer l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles selon le
procédé à la vapeur d'eau pour le compte d e la Clinique du Trocadéro sise 62,
rue de la Tour à Paris (75116) est autorisée ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00014 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/022 portant sur modification des
éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur 57

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ARTICLE 2

L'unité de la pharmacie à usage intérieur dédiée à la stérilisation des dispositifs
médicaux selon le procédé vapeur d'eau et basse température est installée
dans des locaux d'une superficie totale inchangés, tels qu e décrits dans le
dossier de la demande.

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-
France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France


SIGNE

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00014 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/022 portant sur modification des
éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur 58
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00009
Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre
59
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11, L.4211-1 ainsi
que les articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Sophie MARTINON, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/131 en date du 12 décembre 2025 ayant
autorisé le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
médico-chirurgicale du Louvre ;
VU la demande par mail en date du 21 janvier 2026 déposée par la directrice adjointe de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique médico -
chirurgicale du Louvre en vue de supprimer la pharmacie à usage intérieur pour liquidation
judiciaire ;
VU l'extrait du Greffe du tribunal des activités économiques de Paris en date du 13 janvier 2026
concernant la liquidation judiciaire à l'égard de la clinique médico-chirurgicale du Louvre ;
VU le rapport d'in tervention en date du 25 février 2026 établi par le pharmacien inspecteur de
santé publique ;
CONSIDERANT la mise en liquidation judiciaire de la clinique médico-chirurgicale du Louvre par
le Tribunal des activités économiques de Paris à compter du 31 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que la clinique médico-chirurgicale du Louvre n'a pas respecté son engagement
quant au déménagement de la pharmacie à usage intérieur dans des locaux
situés au rez -de-chaussée de la clinique , tel que cela a été acté dans la
décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/131 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique ;
CONSIDERANT l'état général de la pharmacie à usage intérieur , notamment l' absence de
lumière naturelle, une forte sensation d'humidité, l'hygromètre et le
déshumidificateur localisé s dans la pièce principale ne fonctionnant plus, la
présence de cafards morts sur le sol ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre
60

CONSIDERANT que les conditions de stockage des produits de santé mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique, détenus à ce jour au sein de la
clinique médico -chirurgicale du Louvre, ne permettent pas de garantir leur
qualité ;
CONSIDERANT l'état général du stock principal de médicaments non thermosensibles
entreposé sur des étagères, dans le local principal de la pharmacie à usage
intérieur, situé au sous-sol de la clinique ;
CONSIDERANT que le stock de médicaments stupéfiants conservé dans le coffre de la
pharmacie à usage intérieur , est en attente de destruction après la réalisation
d'un inventaire contradictoire ;
CONSIDERANT que la pharmacie à usage intérieur n'est plus en activité et que l'ensemble du
stock de produits de santé rassemblés en son sein sera éliminé par le
mandataire judiciaire en charge de la liquidation ;
CONSIDERANT la fermeture définitive de la clinique médico -chirurgicale du Louv re à compter
du 1er février 2026 ;

DECIDE

ARTICLE 1 La décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/131 en date du
12 décembre 2025 ayant renouvelé l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur est abrogée à compter du 1er février 2026.
ARTICLE 2 La cession, à titre onéreux ou gratuit, de l'ensemble des produits mentionnés à
l'article L.4211-1 du code de la santé publique, présents au sein de la clinique
médico-chirurgicale du Louvre, n'est pas autorisée.
ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 17 mars 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00009 - Décision n° DVSS-QSPHARMBIO - 2026/014
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique médico-chirurgicale du Louvre
61
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00009
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBO - 2024/038 de la pharmacie à usage
intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers 62
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/038
de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que
l'article R. 5126-1 à R. 5126-41 et R.5126-49 à R.5126-66 ;
VU l'arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code
de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/038 en date du 18 avril 2024 ayant autorisé le
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital privé
des Peupliers ;
VU la demande déposée le 10 novembre 2025 par le directeur de l'établissement, représentant
légal de la personne morale exploitant l 'hôpital privé des Peupliers , en vue de modifier les
éléments figurant dans l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur au sein de l'hôpital
privé des Peupliers sis 8, place Abbé Georges Hénocque à Paris 13ème ;
VU le rapport d' inspection en date du 12 février 2026 et sa conclusion définitive en date du
2 mars 2026, établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
20 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que l a modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur sollicitée est considérée comme substantielle au titre de
l'article R. 5126-32 du code de la santé publique et consiste à réaliser l'activité
de préparation de dispositifs médicaux stériles selon le procédé basse
température.
CONSIDERANT que l'activité de préparation des dispositifs médicaux stériles selon le procédé
basse température est une activité comportant des risques particuliers au sens
du 3° de l'article R. 5126-33 du code de la santé publique ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers 63

CONSIDERANT les engagements pris par l'établissement suite au rapport d'inspection du
pharmacien inspecteur de santé publique :
- transmettre à l'A gence régionale de santé Ile -de-France le rapport de
qualification de la salle de conditionnement après la réalisation des
travaux de finition autour du stérilisateur basse température ;
- transmettre à l'Agence régionale de santé Ile -de-France les éléments
de preuves des actions correctives envisagées dans les salles de
conditionnement et de déchargement des autoclaves.

DECIDE

ARTICLE 1 La modification des éléments de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de l'hôpital privé des Peupliers consiste à réaliser l'activité de préparation de
dispositifs médicaux stériles selon le procédé basse température
(article R.5126-9), est autorisée.

ARTICLE 2

La pharmacie à usage intérieur est installée dans des locaux d'une superficie
totale de 314.15 m², tels que décrits dans le dossier de la demande :

Locaux de la pharmacie à usage intérieur (hors activité à risque) situés au
niveau -1 du bâtiment B et au rez-de-chaussée du bâtiment A d'une superficie
de 213.65 m² :

- sas réception/entrée du personnel/dispensation/départ chariot et
caisses : 7.05 m² ;
- guichet de dispensation : 7.05 m² ;
- stock médicaments : 40.1 m² ;
- stock Solutés : 41.6 m² ;
- stock des dispositifs médicaux stériles : 79.6 m² ;
- pose cueillette : 2 m² ;
- bureau pharmaciens :7.65 m² ;
- bureau préparateurs : 11.15 m² ;
- sanitaire 1.2 m² ;
- local de stockage des fluides médicaux : 10 m² ;
- local produits inflammables : 6.25 m²









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers 64

Locaux de stérilisation situés à l'étage -1 du bâtiment D, d'un e superficie de
100.5 m² :

- sas personnel zone de lavage : 3 m² ;
- zone de lavage : 22 m² ;
- local de remplissage des bacs de pré-désinfection : 1.7 m² ;
- zone de conditionnement (ISO 5 au repos) : 42 m² ;
- sas personnel zone de conditionnement : 6.8 m² ;
- zone de libération (ISO 5 au repos) : 22 m² ;
- sas matériel zone de libération 3 m².

ARTICLE 3 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Ile -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00009 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/011 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2024/038 de la pharmacie à usage intérieur de l'Hôpital Privé des Peupliers 65
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-02-00008
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/024
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de la clinique du
Bourget
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-02-00008 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 2026/024 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique du Bourget 66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/024
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique du Bourget

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n°2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Direct eur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 15 février 20 07 ayant autorisé la création d'une pharmacie à
usage intérieur sous le n° H 107 au sein de la clinique du Bourget sise 7, rue Rigaud au Bourget
(93350) ;

VU la demande déposée le 30 mai 2025 et complétée le 2 juin 2025 par le directeur de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant la clinique du Bourget, en
vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019
modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur concernant les missions générales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles
que définies à l'article L.5126 -1 du code de la santé publique, afin de répondre aux besoins
pharmaceutiques des personnes prises en charge ;

VU la suspension du délai d'instruction du dossier prise au titre de l'article R.5126-30 du code de
la santé publique, par courrier en date du 11 juin 2025 ;

VU le rapport d'instruction en date du 27 novembre 2025 et la conclusion définitive en date du
23 mars 2026 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique à la suite des réponses
apportées par l'établissement le 14 janvier 2026, 16 février 2026 et 10 mars 2026.



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VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
10 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT


les engagements pris par l'établissement à la suite du rapport d' instruction du
pharmacien inspecteur de santé publique notamment :

- la mise en conformité des locaux (murs, plafonds, luminaires, grilles
d'aération) de l'ensemble de la pharmacie à usage intérieur (au cours de
l'année 2026) ;
- la mise en place de l'activité de désactivation des identifiants uniques des
médicaments sérialisés par la pharmacie à usage intérieur, incluant la
vérification à réception par la pharmacie à usage intérieur des dispositifs anti-
effraction sur l'emballage des médicaments (pour mai 2026).

CONSIDÉRANT que la clinique du Bourget, sous réserve du respect des engagements pris, dispose
de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126-8 et R.5126-14 du code de la santé
publique, lui permettant d'assurer l'ensemble des missions sollicitées ;

DECIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur implantée au sein de la clinique du Bourget
(n° FINESS EJ : 930017512 - n° FINESS ET : 930019948), sis e 7, rue Rigaud au
Bourget (93350) est autorisée à exercer les missions citées aux articles suivants.

ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour leur exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge ;

ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur est i mplantée au rez -de-chaussée du bâtiment de
l'établissement, dans des locaux d'une superficie totale de 149.07 m², comprenant :

- sas de livraison : 9.93 m²
- zone de stockage médicaments et poste de cueillette : 92.19 m²
- local de stockage dispositifs médicaux : 3 m²
- local de stockage du coffre des médicaments stupéfiants : 8.7 m²
- zone administrative (bureau, sanitaires) : 15.25 m²
- local de stockage des gaz à usage médical : 20 m².

ARTICLE 4

Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique


ARTICLE 5 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
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ARTICLE 6 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 2 avril 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-07-00005
Arrêté
portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00005 - Arrêté
portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
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EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00005 - Arrêté
portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
71
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association AURORE le 23 février 2026,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) b) et c) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11 ème
aliéna de
l'article L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
• La gestion immobilière en tant que mandataire dans le parc privé et dans le
parc public selon les modalités prévues à l'article L.442-9
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'association AURORE à exercer les activités objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et du Val
d'Oise ainsi que du soutien de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) à
laquelle adhère,
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association AURORE pour les activités suivantes, visées à l'article R.365-
1 3° du a) b) et c) du Code la construction et de l'habitation :
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00005 - Arrêté
portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
72
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
• Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à
l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
• Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
• La gestion immobilière en tant que mandataire dans le parc privé et dans le parc
public selon les modalités prévues à l'article L.442-9
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
Article 2
L'association AURORE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article
1er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne et du Val
d'Oise.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association AURORE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
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Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Paris, le 07/04/2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
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Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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portant agrément
de l'association AURORE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-07-00003
Arrêté portant agrément
de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00003 - Arrêté portant agrément
de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
76
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
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VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association ADEF HABITAT le 16
décembre 2025, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes,
visées à l'article R.365-1 3° du a) et c) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2
ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'association ADEF HABITAT à exercer les activités
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des
moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne
et du Val d'Oise ainsi que du soutien de l'Union Professionnelle du Logement
Accompagné (UNAFO) à laquelle elle adhère,
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association ADEF HABITAT pour les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) et c) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L 365-2 ou
d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
• La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
78
Article 2
L'association ADEF HABITAT est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association ADEF HABITAT est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région
un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00003 - Arrêté portant agrément
de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
79
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Paris, le 07/04/2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00003 - Arrêté portant agrément
de l'association ADEF HABITAT
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
80
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-07-00004
Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion
locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
81
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
82
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
VU la demande d'agrément déposée par l'association LA RUCHE le 04 décembre
2026, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à
l'article R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LA RUCHE à exercer les activités objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val
d'Oise ainsi que du soutien de l'Union Nationale des Maisons d'Étudiants à laquelle
elle adhère,
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association LA RUCHE pour les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 3° du a) du Code la construction et de l'habitation :
• Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
• Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans
les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
83
Article 2
L'association LA RUCHE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association LA RUCHE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code de la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris sis au 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté
doit être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
84
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.

Paris, le 07/04/2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00004 - Arrêté portant agrément
de l'association LA RUCHE
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
85
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-07-00002
Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
86
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière administrative
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
87
VU la demande d'agrément déposée par l'association ADEF HABITAT le 16
décembre 2025, auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes,
visées à l'article R.365-1 2° du b), c) et d) du Code la construction et de l'habitation:
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association ADEF HABITAT à exercer les activités,
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des
moyens dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise ainsi que du soutien de l'Union Professionnelle du Logement
Accompagné (UNAFO) à laquelle elle adhère.
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'association ADEF HABITAT pour les activités suivantes, visées à l'article R.365-1 2°
du b), c) et d) du Code la construction et de l'habitation :
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
88
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association ADEF HABITAT est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Article 4
L'association ADEF HABITAT est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région
un compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
89
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Paris, le 07/04/2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00002 - Arrêté portant agrément
de l'Association ADEF HABITAT
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
90
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-04-07-00006
Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et
technique
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
91
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant délégation
de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et interdépartemental
de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière administrative
VU la décision n° 2025-19 en date du 01 juillet 2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Monsieur Jacques Bertrand DE REBOUL,
Directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région Île-de-France
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
92
VU la demande d'agrément déposée par l'Association AURORE le 23 février 2026,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article
R.365-1 2° a), b), c), d) et e) du Code la construction et de l'habitation:
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
CONSIDÉRANT la capacité de l'Association AURORE à exercer les activités, objet
du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens
dont elle dispose dans les départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val
d'Oise ainsi que du soutien de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) à
laquelle elle adhère.
ARRÊTÉ
Article 1 er

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à
l'Association Solidarité Habitat Île-de-France pour les activités suivantes, visées à
l'article R.365-1 2° a), b), c), d) et e) du Code la construction et de l'habitation :
• L'accueil, le conseil, l'assistance administrative et financière, juridique et
technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les
revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de
l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation au handicap et au
vieillissement.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
93
• L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur
maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan
départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
• L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable.
• La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées.
• La participation aux commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L.441-2.
Article 2
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 3
L'association AURORE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article
1er
dans le territoire des départements de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val
d'Oise.
Article 4
L'association AURORE est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R.365-7 du Code la construction et de
l'habitation. Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
94
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, le Ministre de la Ville et du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise.
Paris, le 07/04/2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,
Le Directeur adjoint de l'Hébergement
et du Logement
Signé
Jacques-Bertrand DE REBOUL
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4 / 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-04-07-00006 - Arrêté portant agrément
de l'Association AURORE
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
95
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-04-07-00001
Décision du 7 avril 2026 portant organisation des
services de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00001 - Décision du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
96
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Tél : 01 40 61 80 80
DRIEAT
21-23 rue Miollis - 75732 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomi nation d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT) ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l'avis du co mité social d'administration DiRIF de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction régionale et interd épartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France du 2 février 2026 ;


DÉCIDE


Article 1er

I. - La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est assistée par les adjoints suivants :

• un directeur adjoint chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• un directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• un directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et de sécurité ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-04-07-00001 - Décision du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
97
2
• un directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;
• une directrice adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
• un directeur adjoint chargé des risques, de l'énergie et de la nature ;
• un adjoint au directeur chargé du pilotage ;
• quatre directeurs(trices) adjoint(e)s, respectivement directeurs(trices) des unités départementales de
Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint -Denis et du Val-de-Marne.

II. - L'équipe de direction peut être complétée par des directeurs ou chefs de projets.

III. - Sont directement rattachés à la direction :
• le cabinet de la direction ;
• le service communication, ainsi que la mission communication placée auprès du directeur adjoint,
directeur des routes d'Île-de-France ;
• la mission sécurité-défense.

Article 2

I. - La direction des routes d'Île-de-France (DiRIF) comprend, outre une mission de la politique et moyens
de l'exploitation et une mission communication :

• le secrétariat général délégué pour la DiRIF (SGD) composé de :
- un département financier (DF) ;
- un département de la sécurité et de la prévention délégué (DSP délégué) ;
- un bureau des ressources humaines (BRH) ;
- un bureau des affaires juridiques (BAJ),
- un bureau de la formation et des concours (BFC) ;
- un bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier (BLII).

• un service de modernisation du réseau (SMR) composé de :
- un département des études générales et des voies réservées (DEGVR) ;
- un département de la modernisation du réseau Est (DMRE) ;
- un département de la modernisation du réseau Sud-Ouest (DMRSO) ;
- un département de la modernisation du réseau Nord (DMRNo) ;
- une cellule de l'assistance à la maitrise d'ouvrage (CAMO) ;
- un bureau des affaires foncières (BAF) ;
- un bureau de la programmation, de la gestion et de l'ordonnancement (BPGO).
-
• un service de la gestion patrimoniale du réseau (SGPR) composé de :
- un département des politiques et techniques routières (DPTR) ;
- un département des achats, du budget et des connaissances (DABC) ;
- un département des ouvrages d'art (DOA).

• un service du trafic et des tunnels (STT) composé de :
- un département de la maîtrise d'ouvrage et de la sécurité des tunnels (DMOST) ;
- un département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

• quatre arrondissements de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est, Nord, Ouest et Sud.

Il. - La direction des routes d'Île -de-France s'appuie par ailleurs sur le département de la commande
publique et de la politique d'achat.

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IDF-2026-04-07-00001 - Décision du 7 avril 2026 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
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Article 3

Le secrétariat général (SG) comprend :
- un département de la sécurité et de la prévention ;
- un département des ressources humaines et des compétences ;
- un département des affaires financières ;
- un département de la commande publique et de la politique d'achat ;
- un département de la logistique et de la gestion immobilière.

Le secrétariat général dispose du secrétariat général délégué de la DiRIF pour l'ensemble de ses missions
de coordination transversale et de synthèse pour la DRIEAT dans son ensemble, et en particulier sur le
suivi des effectifs, des promotions, des politiques indemnitaires, et les recrutements.

Il dispose également du secrétariat général délégué et en particulier du DSP délégué de la DiRIF pour
assurer la synthèse et la coordination nécessaire sur les politiques de sécurité prévention à l'échelle de
la DRIEAT.

Article 4

Le service de l'accompagnement et du pilotage (SAP) comprend :
- un département de l'accompagnement et de la qualité de vie au travail ;
- un département de la qualité et de l'innovation ;
- un département des affaires juridiques, de l'archivage et de la documentation ;
- une département du pilotage des ressources humaines, des effectifs et du budget.


Article 5

Le service de la connaissance et du développement durable (SCDD) comprend :
- un département des données-géographiques et statistiques ;
- un département de la connaissance, de l'aménagement et des territoires ;
- un département de la modélisation et des études sur la mobilité ;
- un département de l'évaluation environnementale ;
- un département des stratégies et des partenariats pour la transition écologique.


Article 6

Le service de la politique des transports (SPoT) comprend :
- un département des transports urbains ;
- un département des mobilités et de la logistique ;
- une unité du budget et de la synthèse financière.


Article 7

Le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV) comprend :
- un département de la sécurité des transports fluviaux ;
- un département de la sécurité, de l'éducation et de la circulation routières ;
- un département de la régulation des transports routiers ;
- un département de l'homologation et de la surveillance des véhicules.
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Article 8

Le service de la prévention des risques (SPR) comprend :
- un département des risques chroniques ;
- un département des risques accidentels ;
- un département des risques naturels ;
- un département de l'hydrologie et de la prévision des crues.


Article 9

Le service de l'aménagement durable (SAD) comprend :
- un département de la planification et des territoires ;
- un département de l'aménagement opérationnel et foncier ;
- une mission « ville durable » ;
- une mission « immobilier d'entreprise » ;
- une unité budgétaire et financière.


Article 10

Le service des politiques et de la police de l'eau (SPPE) comprend :
- un département de l'assainissement ;
- un département de l'instruction « Loi sur l'eau » ;
- un département de la ressource et des milieux aquatiques ;
- une mission « stratégies eau et planification ».


Article 11

Le service de la nature et du paysage (SNP) comprend :
- un département des sites et paysages ;
- un département des espaces naturels ;
- un département de la faune et de la flore sauvages.


Article 12

Le service de l'énergie et du bâtiment (SEB) comprend :
- un département du climat, de l'air et de l'énergie ;
- un département du bâtiment ;
- un département du patrimoine immobilier.


Article 13

Le service du numérique (SNUM) comprend :
- un département de l'environnement numérique du travail ;
- un département des infrastructures, des systèmes d'information et de la sécurité.

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Article 14

L'unité départementale de Paris comprend :
- un service de l'aménagement durable et de la connaissance des territoires ;
- un service du patrimoine, du paysage et du droit des sols ;
- le service de l'utilité publique et des équilibres territoriaux ;
- une mission d'appui au pilotage.


Article 15

Les unit és départementales des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du Val -de-Marne
comprennent :
- un service des risques et des installations classées ;
- un service de l'éducation et de la sécurité routière ;
- un service de la planification et de l'aménagement des territoires ;
- un service de l'urbanisme et de la construction durable ;
- un pôle véhicules infra-régional ;
- un pôle d'appui au pilotage local.

Article 16

Les unités départementales de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise, comprennent,
sous l'autorité d'un chef d'unité départementale, des cellules géographiques et thématiques en charge
des installations classées.

Article 17

La décision de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île -de-France n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation des
services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France est abrogée.

Article 18

La présente décision entre en vigueur le 10 avril 2026.

Article 19

Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

Paris, le 7 avril 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
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