| Nom | recueil-13-2026-147-recueil-des-actes-administratifs-spécial-bis du 29 mai 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Bouches-du-Rhône |
| Date | 29 mai 2026 |
| URL | https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/64158/449155/file/recueil-13-2026-147-recueil-des-actes-administratifs-spe%CC%81cial-bis%20du%2029%20mai%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 29 mai 2026 à 19:26:46 |
| Vu pour la première fois le | 31 mai 2026 à 12:01:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfete de police déléguée
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPECIAL
N° 13-2026-148
PUBLIE LE 29 MAI 2026
Préfète de police déléguée
Sommaire
Préfecture de police déléguée des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral portant réglementation des horaires de fermeture
des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille
Préfète de police déléguée
Préfecture de police déléguée
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant
réglementation des horaires de fermeture
des « épiceries de nuit » dans certains
secteurs de Marseille
E 3PRÉFET Préfète de police déléguéeDES BOUCHES-DU-RHONEL ibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementationdes horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteurs de MarseilleLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,préfet des Bouches-du-Rhône,Vu le code pénal;Vu le code de la sécurité intérieure;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination deM. Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du Président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme CorinneSIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme LolaMENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprèsdu préfet des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du Président de la République du 23 septembre 2025 portant nomination de M. PierreGILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguéeauprès du préfet des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, a Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ainsi qu'à M. Pierre GILARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 21 mars 2025 au21 avril 2025 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 22 avril 2025 au30juin 2025 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1° juillet 2025 au30 septembre 2025 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 portant réglementation des horaires de fermeturedes « épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1° octobre 2025au 30 novembre 2025 inclus;
Préfete de police déléguéeVu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2025, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 septembre 2025,portant réglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » dans certains secteursde Marseille, couvrant la période du 1° octobre 2025 au 30 novembre 2025 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 portant réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit » dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 19 décembre 2025au 28 février 2026 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2026 portant réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit» dans certains secteurs de Marseille, couvrant la période du 1° mars 2026 au31 mai 2026 inclus;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2026 réglementant la détention et la consommation de protoxyded'azote dans le département des Bouches-du-Rhône;Vu l'arrêté municipal du maire de Marseille du 20 décembre 2024 réglementant la vente deboissons alcoolisées à emporter de 22h00 à 06h00 pratiquées par les commerces d'alimentationgénérale et les commerces dits de proximité implantés sur les voies définies par arrondissement;Vu l'arrêté municipal du maire de Marseille du 4 mars 2025 portant interdictions liées au protoxyded'azote sur tout le territoire communal ;Vu les rapports administratifs, mains courantes et documents d'activité transmis par la directioninterdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône;Considérant que l'ouverture nocturne de certaines épiceries entretient et favorise la présencepermanente de personnes, les rassemblements nocturnes troublant le repos des habitants, laconsommation d'alcool ou de protoxyde d'azote à proximité sur la voie publique, lescomportements agressifs, les disputes et rixes, les stationnements anarchiques de véhicules avecdes allers et venues de véhicules bruyants, notamment les deux-roues motorisés; que cette activitécommerciale nocturne occasionne également d'importantes nuisances visuelles pour le voisinage,liées à UN usage non réglementaire de luminaires ou dispositifs d'affichage rétroéclairés; que cetteactivité nocturne expose en outre ces établissements au risque d'extorsion et de vol à main armée,phénomènes qui connaissent une recrudescence dans l'agglomération marseillaise et qui ontrécemment particulièrement ciblé ce type de commerces, notamment depuis le début de l'année2026 ; que l'ensemble de ces atteintes à la tranquillité publique et troubles à l'ordre public sontparticulièrement manifestes à partir de 22h00;Considérant que les services de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, la direction interdépartementale de la police nationale et la municipalité sont rendusdestinataires de nombreuses plaintes de riverains, d'associations ou des comités d'intérêt dequartier (CIQ) relatives aux nuisances engendrées par l'ouverture tardive des épiceries de nuit; queles services de police, tant municipale que nationale, constatent régulièrement des troubles àl'ordre public, en lien direct avec l'ouverture tardive de ces établissements; que les interventionsrégulières desdits services de police, les verbalisations, avertissements et fermetures administrativestemporaires, ne suffisent pas à mettre fin durablement à ces troubles;Considérant que la ville de Marseille compte de très nombreuses épiceries ouvertes la nuit; quel'activité commerciale licite de ces établissements est faible a partir de 22h00, dans la mesure ou lesimple commerce légal de biens de consommation courante ne saurait en tout état de causepermettre à ces activités de prospérer; qu'il est établi que certaines d'entre elles s'adonnent à lavente d'alcool à emporter de nuit, en méconnaissance totale de l'arrêté municipal réglementant lavente de boissons alcoolisées à emporter de 22h00 a O6h00 pratiquées par les commercesd'alimentation générale listés dans un périmètre déterminé par arrondissement; qu'il est aussiconstaté que certains commerces de vente au détail de biens de consommation couranteeffectuent des ventes de protoxyde d'azote, prohibées par arrêtés mais aussi de tabac enméconnaissance des dispositions réglementaires et législatives relatives à leur vente; que ces
Préfète de police déléguée« épiceries de nuit» vendent également d'autres produits prohibés (cigarettes électroniquesjetables de type puff, produits médicamenteux, miel aphrodisiaque, etc.); que les dispositionsrelatives à l'emploi et la protection des salariés exerçant de nuit, telles que prévues par le droit dutravail, sont fréquemment contournées ou enfreintes;Considérant que les troubles à l'ordre public, en lien avec les « épiceries de nuit » étaient en nettediminution depuis l'entrée en vigueur des arrêtés préfectoraux des 21 février 2025, 18 avril 2025,27 juin 2025, 30 septembre 2025 et 3 octobre 2025, abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoraldu 30 septembre 2025, couvrant respectivement les périodes du 21 mars au 21 avril 2025 inclus, du22 avril au 30 juin 2025 inclus, du 1° juillet au 30 septembre 2025 inclus puis du 1° octobre au30 novembre 2025 inclus, dans les périmètres concernés; que cette amélioration est liéeincontestablement à la prise d'arrétés préfectoraux visant à réglementer les horaires de fermeturede ces commerces, confirmée par l'analyse des appels «17» et des interventions de la policenationale dans les secteurs concernés depuis le 21 mars 2025; qu'eu égard à l'amélioration de laqualité de vie dans ces secteurs, retrouvée grâce à la réglementation des horaires de fermeture des« épiceries de nuit», plusieurs comités d'intérêt de quartier et des particuliers exprimaient leursatisfaction concernant l'impact positif de cette réglementation sur la tranquillité publique,notamment la réduction des attroupements devant lesdits commerces et des nuisances sonores;Considérant qu'à l'occasion de contrôles du respect de l'arrêté du 21 février 2025 susvisé par lapolice nationale, celle-ci avait toutefois constaté 36 ouvertures illicites après les horaires defermeture; qu'à l'occasion de contrôles dans le cadre de l'arrêté du 18 avril 2025 susvisé par lapolice nationale, celle-ci avait constaté 24 ouvertures illicites après les horaires de fermeture; qu'àl'occasion de contrôles dans le cadre de l'arrêté du 27 juin 2025 susvisé par la police nationale,celle-ci avait constaté 16 ouvertures illicites après les horaires de fermeture; qu'à l'occasion decontrôles dans le cadre de l'arrêté du 3 octobre 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avaitconstaté 10 ouvertures illicites après les horaires de fermeture; qu'à l'occasion de contrôles dans lecadre de l'arrêté du 17 décembre 2025 susvisé par la police nationale, celle-ci avait constaté 11ouvertures illicites après les horaires de fermeture; qu'à l'occasion de contrôles dans le cadre del'arrêté du 27 février 2026 susvisé par la police nationale et en date du 26 mai 2026, celle-ci avaitconstaté 24 ouvertures illicites après les horaires de fermeture; que les commerces qui n'ontvolontairement pas respecté les termes des arrêtés préfectoraux ont fait l'objet d'une verbalisationet d'un avertissement précisant qu'en cas de récidive, une procédure de fermeture administrativeserait engagée à leur encontre ; que dès lors, depuis mars 2025, 25 procédures de fermeturesadministratives temporaires ont été engagées à l'encontre de ces commerces récidivistes;Considérant qu'après plusieurs mois de réglementation des horaires de fermeture des « épiceries denuit » dans certains secteurs de Marseille, les comités d'intérêt de quartiers et riverains soulignaient laréelle utilité de ces mesures administratives successives leur permettant de retrouver de la sérénité enpériode nocturne;Considérant qu'à l'issue de la mesure le 30 novembre 2025, et aux termes d'une période de 15 joursprobatoires, de nombreux signalements et plaintes de riverains, notamment par le biais des comitésd'intérêt de quartiers, mais aussi par courriels et appels téléphoniques, étaient transmis aux servicesde la préfète de police déléguée pour les informer d'une reprise notable des incivilités liées demanière incontestable à la reprise de l'activité des « épiceries de nuit» (nuisances sonores etvisuelles, attroupements, rixes, véhicules bruyants, stationnements gênants, travail dissimulé, traficsde stupéfiants et ventes illicites de tabac, vol à main armée et tentative de vol a main armée, etc.);que dès lors, par arrêtés préfectoraux des 17 décembre 2025 puis 27 février 2026, une nouvelleréglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit » était ordonnée pour la périodedu 19 décembre 2025 au 28 février 2026 puis du 1° mars au 31 mai 2026;Considérant que depuis le 1°" mars 2026, plusieurs commerces n'ont sciemment pas respecté lestermes de l'arrêté préfectoral; que des troubles à l'ordre public liés au fonctionnement de ce typede commerces ont de nouveau été constatés sur plusieurs secteurs des 1°, 3°, 4°, 5°, 6°, 13°, 14° et 16°arrondissements de Marseille, notamment des attroupements, altercations physiques, des outrages,infractions à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur le tabac, travail dissimuléou illégal, non-respect de la réglementation en vigueur, stationnements anarchiques, etc.;
Préfète de police déléguéeConsidérant que certains commerces de vente au détail de biens de consommation courante,qualifiés de « commerces assimilés » dans l'article 1°" du présent arrêté, situés dans le ressort despérimètres ou les horaires de fermeture sont réglementés, tentent sciemment et régulièrement decontourner les décisions préfectorales en diversifiant leur activité au gré de l'évolution despérimètres, arguant vendre des produits à emporter (sandwicheries, snacks, etc.), fournir desprestations de services ou exercer une activité connexe ; qu'il convient ainsi de mentionner que laprésente décision s'applique aux établissements commerciaux proposant à la vente des produits deconsommation courante, indépendamment de la nature principale de leur activité économique,dès lors que ces produits sont effectivement mis à disposition du public dans des espaces de ventesur des linéaires, rayonnages, étagères ou autres dispositifs d'exposition accessibles à la clientèlemais aussi lorsqu'ils assurent une activité connexe;Considérant que des représentants des « épiceries de nuit » sont reçus an amont de chaque nouvelarrêté afin qu'ils fassent valoir leurs intérêts; que 5 représentants ont été reçus par la préfète depolice déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, le 26 mai 2026; qu'à cette occasion, il aété rappelé par l'autorité préfectorale les nouveaux manquements constatés par plusieurs« épiceries de nuit » et commerces assimilés;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordrepublic par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires; qu'il lul appartientaussi de prévenir la commission d'infractions à la loi pénale; qu'une mesure visant à réglementer leshoraires de fermeture d'une catégorie de commerces dans certaines zones de la ville de Marseillerépond à ces objectifs sans porter une atteinte manifeste au principe de liberté du commerce et del'industrie ;Considérant la prégnance particulière des enjeux d'ordre public et de sécurité évoqués dansplusieurs périmêtres de la ville de Marseille (centre, Ballard, Bellot, Libération/ Roosevelt,Crimée/Belle de Mai, Salengro, de Roux/Blancarde, Chave, Pauriol, Plaine, Lieutaud/Village, Saint-Jérôme, Le Canet et Saint-André), établis par des rapports administratifs et mains courantes desforces de sécurité intérieure, le nombre d'appels au «17» pour des faits liés à leur activité, dessignalements de riverains et d'élus et les procédures administratives de fermeture à l'encontre;Considérant que de manière à garantir le caractère strictement nécessaire et proportionné de laréglementation des horaires de fermeture des « épiceries de nuit », et pour prendre en compte lafréquentation plus importante des secteurs concernés à l'approche et lors la saison estivale, unefermeture de 23h00 à 06h00 de ces « épiceries de nuit » permet de concilier de façon nécessaire etproportionnée ces impératifs d'ordre et de libertés publics; que de plus, la mesure envisagéeprévoit une ouverture plus tardive des « épiceries de nuit » les vendredis, samedis, veilles de joursfériés (13 juillet 2026 et 14 août 2026) ainsi que le 21 juin 2026 (fête de la musique) de 00h00 a06h00 et assure donc à ces commerces une activité économique substantielle; qu'au regard ducontexte précité, il n'existe pas de dispositif moins restrictif de nature à prévenir les troubles àl'ordre public;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée;ARRÊTEArticle 1°: Du 1° juin 2026 au 15 septembre 2026 inclus, sans préjudice des prescriptionsréglementaires particulières susceptibles de leur être par ailleurs applicables, les commerces devente au détail de biens de consommation courante et commerces assimilés exerçant des activitésconnexes, sont fermés les :- Lundi, mardi, mercredi, jeudi et dimanche : de 23h00 à 06h00 du matin;- Vendredi, samedi et veilles de jours fériés (13 juillet 2026 et 14 août 2026) ainsi que le21 juin 2026 (fête de la musique) : de 00h00 à 06h00 du matin;Article 2: Ces dispositions s'appliquent dans les périmètres délimités par les voies suivantes(incluses dans les périmètres), ainsi que sur tous les axes ou portions d'axes situés à l'intérieur mêmedes périmètres :
Préfète de police déléguéeSecteur centre (annexe 1): boulevard d'Athènes (de son intersection avec la rue Sainte-Bazileet la rue des Convalescents à son prolongement avec le boulevard Dugommier), boulevardDugommier (jusqu'à son intersection avec La Canebière), La Canebière (de son intersectionavec les boulevards Dugommier et Garibaldi à celle avec le cours Belsunce), cours Belsunce(jusqu'à son intersection avec la rue Colbert et la rue d'Aix), rue Nationale (de son intersectionavec le cours Belsunce et la rue d'Aix a son prolongement avec la rue des Convalescents), ruedes Convalescents (jusqu'à son intersection avec le boulevard d'Athènes).Secteur Ballard (annexe 2): cours Jean Ballard, rue Breteuil (de son prolongement avec le coursJean Ballard a son intersection avec la rue Sainte).Secteur Bellot (annexe 3): boulevard Voltaire (de son intersection avec la rue des Abeilles acelle avec le boulevard National), boulevard National (de son intersection avec les boulevardsVoltaire et Camille Flammarion à celle avec la rue Flegier), rue Flegier (jusqu'à son intersectionavec la rue des Abeilles), rue des Abeilles (de son intersection avec la rue Flegier a celle avec leboulevard Voltaire).Secteur Libération/Roosevelt (annexe 4) : boulevard de la Libération (de La Canebiére jusqu'ason intersection avec la rue Camoin Jeune), rue Camoin Jeune (jusqu'à son intersection avec larue Chappe), rue Chappe (de son intersection avec la rue Camoin Jeune a celle avec la rueDevilliers), rue Devilliers (de son prolongement de cours Franklin Roosevelt a celui avec la rueMonte Christo), rue du Progrès (jusqu'à son intersection avec la rue Curie), rue Curie (de sonintersection avec la rue du Progrès à celle avec la rue Rougier), rue Merentie (de sonintersection avec la rue Rougier a celle avec la rue Devilliers et le cours Franklin Roosevelt),cours Franklin Roosevelt (jusqu'à sa jonction avec le boulevard de la Libération).Secteur Crimée/Belle de Mai (annexe 5): rue Belle de Mai (de son intersection avec la rueLautarde à celle avec la rue Henri Auzias), rue Henri Auzias, rue Jean Cristofol (de sonintersection avec la rue Henri Auzias a celle avec le boulevard National), boulevard National (deson intersection avec la rue Pommier a celle avec la rue Loubon et la rue Hoche), rue KléberProlongée (de son intersection avec le boulevard National a celle avec la rue de Crimée), rue deCrimée (de son intersection avec le boulevard National a celle avec le boulevard deStrasbourg), boulevard de Strasbourg (de son intersection avec la rue de Crimée à celle avec leboulevard National), boulevard National (de son intersection avec le boulevard der Strasbourga celle avec la rue Lautard, rue Lautard (de son intersection avec la rue Jean Cristofol a celleavec la rue Belle de Mai).Secteur Salengro (annexe 6): avenue Roger Salengro (de son intersection avec le boulevardMirabeau a celle avec la rue Melchior Guinot).Secteur de Roux/Blancarde (annexe 7): boulevard de Roux (de son intersection avec la rueSaint-Bruno a celle avec l'impasse de Roux), rue Gavaudan (a partir de son intersection avec leboulevard de Roux), rue Poucel (jusqu'a son intersection avec le boulevard e la Blancarde),boulevard de la Blancarde (de son intersection avec la rue Poucel a celle avec la rue Jean), rueJean (de son intersection avec le boulevard de la Blancarde a celle avec la rue Brunet), rueBrunet (de son intersection avec la rue Jean a celle avec la rue Saint-Bruno), rue Saint-Bruno (deson Intersection avec la rue Brunet a celle avec le boulevard de Roux).Secteur Chave (annexe 8): boulevard Chave (de son intersection avec la rue de l'Eguier et la rueJean Martin a celle avec le boulevard Sakakini), boulevard Sakakini (de son intersection avec leboulevard Chave a celle avec la rue Antoine Pons), rue Antoine Pons (jusqu'à son prolongementavec la rue de l'Eguier), rue de l'Eguier (jusqu'à son intersection avec le boulevard Chave).Secteur Pauriol (annexe 9): rue Fernand Pauriol (de son intersection avec la rue d'Alger jusqu'àcelle avec le boulevard Baille).Secteur Plaine (annexe 10): rue Saint-Pierre (de la place Jean Jaurès a son intersection avec larue Nau), rue Nau (jusqu'à son intersection avec la rue Ferdinand Rey), rue Ferdinand Rey(jusqu'à son intersection avec la rue Saint-Pierre et la place Jean Jaurès).
Préfète de police déléguéeSecteur Lieutaud/Village (annexe 11): rue Albert Chabanon (de son intersection avec la rued'Italie a son prolongement avec la rue Perrin Solliers), cours Lieutaud (de son intersection avecla rue Albert Chabanon et la rue Perrin Solliers a celle avec la rue de Village), rue de Village (deson intersection avec le cours Lieutaud à celle avec la rue d'Italie), rue d'Italie (jusqu'à sonintersection avec la rue Albert Chabanon).Secteur Saint-Jér6me (annexe 12): avenue de Saint-Jérôme (de son intersection avec leboulevard Isabelle a celle avec la résidence la Verdonne), place Pelabon.Secteur Le Canet (annexe 13): traverse de la Maison Blanche, boulevard Danielle Casanova (deson intersection avec la traverse de la Maison Blanche a celle avec la traverse de la Mére de Dieu),rue Léo Lagrange (jusqu'a son intersection avec la rue Mario Pavrone), rue Mario Pavrone (jusqu'ason prolongement avec le boulevard Henri Maulini), boulevard Henri Maulini (jusqu'à sonintersection avec la traverse de la Mère de Dieu), traverse de la Mère de Dieu (de son intersectionavec le boulevard Henri Maulini a celle avec le boulevard Danielle Casanova), boulevard DanielleCasanova (jusqu'a son intersection avec le boulevard de la Maison Blanche), boulevard de laMaison Blanche (jusqu'à son intersection avec la traverse de la Maison Blanche).Secteur Saint-André (annexe 14): boulevard Grawitz (de son intersection avec la traverse Martin acelle avec la rue Condorcet), rue Condorcet (de son intersection avec le boulevard Grawitz a celleavec la rue Jean Labro), rue Jean Labro (jusqu'a son prolongement avec la traverse Martin),traverse Martin (jusqu'a son intersection avec le boulevard Grawitz).Article 3: Le non-respect des termes du présent arrété préfectoral expose les contrevenants a dessanctions et procédures pénales et administratives, conformément à la réglementation en vigueur.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et l'inspecteurgénéral, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs (RAA) des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.Marseille, le 28 mai 2026.Pour le préfet des Bouches-du-Rhône, et par délégation,la préfète de police déléguée,SignéCorinne SIMON
Voie de recours: Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits :Un recours gracieux adressé à la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret à Marseille(13006) ;Un recours hiérarchique présenté auprès du ministre de l'Intérieur — Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques/cabinet (bureau des polices administratives), place Beauvau a Paris (75008);Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Marseille - 31 rue Jean-François Leca à Marseille (13002).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Annexe 1 - secteur centre
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Annexe 2 — secteur Ballard
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Annexe 4 - secteur Libération/Roosevelt
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Annexe 6 - secteur Salengro
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Annexe 10 -secteur PlaineWmrecavero Lx — . wea mt > 35e ' = . + | 5Le 19° re = 19 ON : — 2 —ALES En as Rue SIE 20 22 Egitermeniennel 'à Bes (ae gies rere. 242" 'A | stevard-Ehe ASES _ Wee glis nienney + are nie just PS GRR} 6 8 1034 Saint-Gréc oi Sat andrérites — Boulevard Choe ——tramwa el le e 3 8... ms 6 1) or4 Ainge Tea a Trendcert rpctee sur A| #. À. a L |GAinézae ARR eee é ë ' Es a CaF fi Nexity Amplifon Art de"Jeera eesncasees 50 52 a. © "Be Re +. . e bed 2 308 34/36 38°49 Contrast +8,50 AUS ° Pp" ee 1 : mm ae 16 18 20 22 24 26 28 30 bq J 742 | e7i 2:4 6.8 10 12 ta 16' . Vaponssima 3! i es,> Us, ° » | 5 sore _ ?pen 4; . | 43 45 4749 51 53 55 57 59 61 3682 BF aPane 7 sd aa a: — de aE 62 64°66 6g 7572147678)Stila def se : 1921 25 AGAR SR 5052 048store oF Le Minas See 2 Ge rolivier 3032343628 40 | RASE | Eco*. e- - Rue ray 2 24 26 3 0 My prim:ed Blond o 3.6 81012. 16 18 40 anne« À Vintage ye0.og:7. Jolisso;. = s à 4 3 | Oliv,À ve.". LE = - mine + L'Art Hache 3 Ateller Gilli\ \ : ' . deqle ;w 4) | = ES ft À + ° @iaine ® at f 4 Rue 8 it Malon ahig ept5 y) \ =, 8... : ~ 9 . + e1 ces 2 enoît | 18 48 rE 52 772 7.29 a re 2730. 2, 55pc onceta \ hy i Cer ¥ Vot, Pe e L B — * Rue Benoit Malon 56\ 3 Jj. . z 7» 35, 50 : 61CA | Rise £ Cr = feGe ry CES D Ferran; 1 |: 65 École maternelGe iS de la Plaine 1 5749 54, cole materne° iP 1638 25 @ je Alexandrend A 27 # ul :: à à Copellooe Pe A 2% Théâtre i LAF4 |Et AY ° ge du Tétard_ é. 12oo re =. D. Fe. JE¥ = À YW 4 Ferr, 45 Théâtre Ts)= 14 Ensay | A" aricore ai S / by El/Santa : 47 du Petit todoer Si Par Azar CIVE | ° Cachôn LE. +57 Matin 8!es PA |: 62: ET er 61 5 El= go v LC 64 62 =. £é \Mergueze Tt?20\ à 62 i 67 _ aTumulte Pe = yo" 5 a we5. cos di? ® f Bt, Rue# See OU Allika rsa ne & , = Fer,= ) Massala L Meifacaf Timomo ggat àa25 @ Ye .HP. nee*. go+5 19 xe?* ¢ 14.358 ? Presses be 407 one iz Ruean ae? (2=45 698202224ew L | tp | 5 : ST 934 | 68 re 6839 4.# » a œ | fa) 72e | « Designiin £ 12.1 jay sy Situ oO \* 18 | 8 76"À a a 5 2 | 8PF > £4if 2 3WV House 7 | 3. 4= a: t Bladi. gRue Auguste Blanqui 25927 "29313335 2739 a Sg 7 ;NM =m 2: S 3234: 2 BARAN AS Aa aan nu ___Rue Auguste Blanmui me" 7968636569 : (gr mo D ek ns ae
Annexe 11 - secteur Lieutaud/Villageservices 8 eu \ <a U 1021 à * "1 12"i de l'Hôtel 12° que ps es a" \g59 4 Nisobster de Ja Préfecture ~, ; x \ \æ" 14) N\ eeePAMEL 'Bubble + ; 1 A ¥ rs e Eee5 + "pu Parking ae, préfaety » wy 3 Ecole élémentaire @ AE eea\7 (82 as Pe Monument A 25 Albert Chabanon AAF va re commemoratif J ® 18 3: wy s au rol Alexandre a5 EU + = at ler dewvougoslavie S 20\°=< Pharmacie 2 et a Louis ap 204,, oe \du Comes ss 4" Barthou 'Yer Los ' aA ©Estrangin 4 \ :one fect ret Ba too LA | / - =LS "See / : ! 30, (Asi Àifove' en L { 4 32, \27 . |\® LE ne | ù 84) \ ,29' » À er 1 ; ...at at tet e \ 3'ae \ Cour Administrative nei - : bawy d'Appel ee pa i 40, \35
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Annexe12 - secteur Saint-Jérôme|=
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