Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 mars 2025 portant règlementation provisoire de la circulation sur l'A61 et l'A66

Préfecture de la Haute-Garonne – 09 mars 2025

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Nom Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté du 7 mars 2025 portant règlementation provisoire de la circulation sur l'A61 et l'A66
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 09 mars 2025
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/56199/408356/file/Abrogation_AP%20sign%C3%A9_abaissement%20vitesse_A61_A66_08032025.pdf
Date de création du PDF 08 mars 2025 à 17:03:54
Date de modification du PDF 08 mars 2025 à 17:03:54
Vu pour la première fois le 09 mars 2025 à 11:03:37
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant abrogationde l'arrêté du 7 mars 2025 portant réglementation provisoire de la circulationsur l'autoroute A61 et sur l'autoroute A66
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R411-18 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et desécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Considérant l'amélioration des conditions météorologiques et de circulation dans ledépartement de la Haute-Garonne.
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1. -L'arrêté préfectoral du 7 mars 2025 portant réglementation provisoire de la circulation surl'autoroute A61 et sur l'autoroute A66 est abrogé, à compter du dimanche 9 mars 2025 à10H00.
Art. 2. - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 3. — Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Garonne, la DirectriceDépartementale des Territoires de la Haute-Garonne, le Directeur Régional d'ExploitationSud-Ouest de Vinci Autoroutes, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, leGénéral commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne, le DirecteurDépartemental du Service d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 8 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale adjointe,
Préfecture de la Haute-Garonne1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2