E . Direction' de l'économie, de l'emploiPRÉFET ds e5 du travail et des solidaritésDE LA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 1 0 0CT. 2024
Arrêté n°DEETS 2024--24portant agrément de la société à responsabilité limitée « Handi Loisirs Vacances » pour l'activité de
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séjours de « vacances adaptées organisées »
LE PREFET DE LA REUNION
le code de I'action sociale et des familles, notamment l'article L. 114 ;
le code du tourisme, notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R. 412-8 à R. 412-17 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme Filippini, préfet de la régionRéunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de M. Arnaud POULY enqualité de directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion(DEETS), à compter du Ter octobre 2024 ;
I'arrété préfectoral n° 1994 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature à M. ArnaudPOULY directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ;
la circulaire DGCS/SD3 n° 2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétencesentre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales encharge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;
Iinstruction n°DGCS/SD3B n°2015-233 du 10juillet 2015 relative à l'organisation des séjoursde vacances pour personnes handicapées majeures
la circulaire interministérielle n°DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect desrègles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées ;
l'arrêté n°3261 du 15 octobre 2019 portant agrément de la société à responsabilité limitée« Handi Loisir Vacances » pour l'activité de séjours de « vacances adaptées organisées »la demande de renouvellement de l'agrément VAO du 15 octobre 2019 pour I'organisation deséjours de « Vacances adaptées organisées » déposé le 16 juin 2024 ;
que la société à responsabilité limitée « Handi Loisirs Voyages » organise durant l'année, pour
Direction de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

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des personnes handicapées, plusieurs séjours de « Vacances adaptées organisées » sur LaRéunion et à I'étranger;
que le dossier de renouvellement de I'agrément déposé est complet et que l'organisationdécrite présente des conditions de sécurité adaptée ainsi qu'une qualité d'accueil etd'accompagnement conformes aux attendus.
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'agrément « Vacances adaptées organisées » prévu à l'article R. 412-12 du code dutourisme est délivré à la société « Handi Loisirs Vacances, représentée par Mme MOREL Anne,gérante, sis 37 avenue de Bourbon, Résidence Les Tourlites, Appartement 28 à Etang-Salé, pourI'organisation de séjours de vacances en France et à l'étranger.
ARTICLE 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.
ARTICLE 3 : La société est tenue de transmettre à la DEETS de La Réunion, par tous moyens, unbilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des activités de vacances adaptéesorganisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée et de signaler tout changementd'éléments liés à I'agrément.
ARTICLE 4 : La société informera la DEETS de La Réunion, dans un délai de deux mois, de toutchangement substantiel affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.
ARTICLE 5 : La société est tenue d'informer, deux mois avant le déroulement d'un séjour devacances, le ou les préfets des départements où est organisé ce séjour. Huit jours avant la dateprévue pour l'organisation du séjour, elle en confirme le déroulement auprès du ou des préfetsdes départements du ou des lieux concernés.
ARTICLE 6 : L'agrément pourra être retiré ou suspendu dans les conditions prévues à l'articleR.412-17 du code du tourisme.
ARTICLE 7 : Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié à ladirectrice de la structure.
Le Directeur de I'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
Arnaud POULY