PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2024-106
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
ARS - DD32 /
32-2024-07-23-00001 - Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024 (4 pages) Page 6
32-2024-07-23-00003 - Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024 (4 pages) Page 11
32-2024-07-23-00004 - Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024 (4 pages) Page 16
32-2024-07-23-00005 - Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024 (4 pages) Page 21
32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024 (4 pages) Page 26
32-2024-07-09-00003 - DT 2024 ESAT LES CHARMETTES signe (2 pages) Page 31
32-2024-07-09-00006 - DT 2024 FAM L OUSTALOU DB (2 pages) Page 34
32-2024-07-09-00007 - DT 2024 FAM LA TUCOLE DB (2 pages) Page 37
32-2024-07-09-00008 - DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif (3
pages) Page 40
32-2024-07-09-00009 - DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif (3 pages) Page 44
32-2024-07-09-00010 - DT 2024 MAS ROQUETAILLADE MONTEGUT DB (2
pages) Page 48
32-2024-07-09-00011 - DT 2024 MAS VILLENEUVE DB (2 pages) Page 51
32-2024-07-09-00012 - DT 2024 SAMSAH ESSOR DB (2 pages) Page 54
32-2024-07-09-00013 - DT 2024 SESSAD TERRE D ENVOL DB (2 pages) Page 57
32-2024-07-09-00005 - DT CILT SAINT BLANCARD signe (2 pages) Page 60
32-2024-07-09-00004 - DT EAM CASTEL SAINT-LOUIS signe (2 pages) Page 63
DDETS-PP /
32-2024-07-26-00011 - Arrêté portant agrément au C.I.D.F pour la mise
en oeuvre du PSP (2 pages) Page 66
32-2024-07-12-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association "La
Maison du Logement et de l'Habitat" en tant qu'organisme exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées pour la gestion immobilière en tant que mandataire (2
pages) Page 69
32-2024-07-12-00005 - Arrêté portant agrément de l'Association Vivre
Avec Autisme 32 (AVAA32) en tant qu'organisme exerçant des activités
en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées pour les activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale (2 pages) Page 72
2
32-2024-07-30-00003 - ARRÊTÉ relatif à l'organisation d'un
rassemblement avicole
à SEISSAN (32260) le 2 août 2024 (4 pages) Page 75
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les
périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la
période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 (4 pages) Page 80
32-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant le plan de chasse lièvre
brun
pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers (2
pages) Page 85
32-2024-07-03-00002 - Arrêté fixant les plans de chasse et les plans de
gestion cynégétique, faisan et perdrix rouge, pour la campagne
2024/2025 dans le département du Gers (8 pages) Page 88
DDT / Service eau et risques
32-2024-07-24-00003 - Arrêt PORTANT PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION
SUR LA COMMUNE DE SAMATAN (4 pages) Page 97
32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004 modifié
délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion
(SAGE) "bassin amont de l'Adour" (18 pages) Page 102
32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac
annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025
proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et
rivières de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de
Gascogne
au titre du Code de l'environnement (594 pages) Page 121
32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société
TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif (4 pages) Page 716
32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION
SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN (4 pages) Page 721
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-07-10-00001 - AP SM PYREN'EAU extension perimetre 10072024 (14
pages) Page 726
32-2024-07-31-00002 - arrete habilitation OFPRA (2 pages) Page 741
32-2024-07-11-00002 - Arrêté inter préfectoral portant extension d
périmètre du SMBGOA (2 pages) Page 744
32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A
GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à exploiter un atelier
d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le
territoire de la commune d'Auch (14 pages) Page 747
3
32-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire

modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19
décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de
préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par
la société GIMBERT SURGELÉS (3 pages) Page 762
32-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la
société HOLDING DU TARIQUET pour les installations de préparation
et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche
qu'elle exploite lieu-dit "Saint Amand" sur le territoire de la commune
d'Eauze (3 pages) Page 766
32-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société
SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation d'une étude
technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de
la station d'épuration exploitée lieu-dit "Saint Amand" à Eauze (3
pages) Page 770
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-07-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE
32 sis 8 rue du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAIN (2 pages) Page 774
32-2024-07-17-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC inondations (1 page) Page 777
32-2024-07-08-00017 - Autorisation système vidéoprotection Abords
Ecole Communale - MOUCHAN (2 pages) Page 779
32-2024-07-08-00008 - Autorisation système vidéoprotection abords
école maternelle La Croutz - FLEURANCE (2 pages) Page 782
32-2024-07-08-00016 - Autorisation système vidéoprotection AGENCE
POSTALE - MOUCHAN (2 pages) Page 785
32-2024-07-08-00015 - Autorisation système vidéoprotection Aire
containers - MONCORNEIL GRAZAN (2 pages) Page 788
32-2024-07-08-00006 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour
giratoire du 19 mars 1962 - FLEURANCE (2 pages) Page 791
32-2024-07-08-00007 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour
giratoire René Cassin - FLEURANCE (2 pages) Page 794
32-2024-07-08-00031 - Autorisation système vidéoprotection Impasse
du Labeur - CONDOM (2 pages) Page 797
32-2024-07-08-00005 - Autorisation système vidéoprotection
périmètre abords écoles - FLEURANCE (2 pages) Page 800
32-2024-07-08-00030 - Modification périmètre vidéo-protégé -
CONDOM (2 pages) Page 803
4
32-2024-07-08-00029 - Modification système vidéoprotection CAISSE
D'EPARGNE - MIRANDE (2 pages) Page 806
32-2024-07-08-00027 - Modification système vidéoprotection LA POSTE
- MAUVEZIN (2 pages) Page 809
32-2024-07-08-00028 - Modification système vidéoprotection LA POSTE
- VILLECOMTAL SUR ARROS (2 pages) Page 812
32-2024-07-08-00021 - Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - GIMONT (2 pages) Page 815
32-2024-07-08-00022 - Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - LOMBEZ (2 pages) Page 818
32-2024-07-08-00023 - Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - MIELAN (2 pages) Page 821
Tribunal Administratif de Pau /
32-2024-07-01-00007 - Commission des impôts directs et des taxes sur le
chiffres d'affaire au 01/07/2024 (1 page) Page 824
32-2024-07-01-00006 - Conseil de discipline du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Gers au 01/07/24 (1 page) Page 826
5
ARS - DD32
32-2024-07-23-00001
Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00001 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 6
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Service émetteur : Direction de la Santé Publique
Affaire suivie par : Olivier COURSAN
Courriel : olivier.coursan@ars.sante.fr
Téléphone : 05.34.30.24.01
Réf. : DSP/PPS/PDS2024
Date : 23/07/2024








Objet : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024
Références réglementaires : Articles R. 314-22 et suivants du code de l'action sociale et des familles

N° Finess Juridique : 320780125
N° Finess Géographique : 320002819

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 202 4 de votre établissement.
Le montant total des dépenses par groupes fonctionnels est fixé à : 452 024,72 €
Le montant de la dotation globale de financement est fixé à : 439 024,72 €
Compte-tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ONDAM spécifique, seules les mesures listées dans la
décision budgétaire 2024 ont pu faire l'objet de financements. Les autres demandes de crédits supplémentaires
(mesures nouvelles et crédits non reconductibles) n'ont pas pu être prises en compte.
Cette décision d'autorisation budgétaire et de tarification intègre les paramètres budgétaires suivants :

 Mesures nouvelles : Non concerné
Code - Nature Montant















 Crédits non reconductibles : Non concerné
Code - Nature Montant















CSAPA CH du Gers 32 AUCH
Direction

10 rue Michelet
32008 AUCH Cedex
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00001 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 7
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
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 Eléments de régularisation au titre de l'exercice 2024 pour un total de : Non concerné

Le budget autorisé par groupes fonctionnels est fixé comme suit pour l'année 2024 :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 10 000,00 €
452 024,72 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
10 000,00 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 417 056,06 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
417 056,06 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 24 968,66 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 439 024,72 €
452 024,72 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 13 000,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €


RECETTES GROUPE II ET GROUPE III
Les recettes en atténuation sont retenues à hauteur de : 13 000,00 €.


COMPTE ADMINISTRATIF N-2
Votre compte administratif 2022 présente un résultat comptable et administratif déficitaire de 874,83€.


 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Le montant de votre dotation globale de financement est fixé à : 439 024,72 €

Vous trouverez, ci-joint, la décision d'autorisation budgétaire et de tarification correspondante.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.







ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00001 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 8
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Décision d'autorisation budgétaire et de tarification portant fixation pour 2024
de la dotation globale de financement applicable à l'établissement :

Finess J : 320780125 / Finess G : 320002819

CSAPA CH du Gers 32 AUCH

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU le code de l'action sociale et des familles (CAS F) et notamment le chapitre IV - dispositions financières - du
titre I du livre III de la partie réglementaire ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
- M. JAFFRE Didier ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code
de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d' accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2024 adressé par l'établissement ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions budgétaires transmises par l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie le
08/072024 ;
CONSIDÉRANT la réponse formulée dans le délai de huit jours conformément aux dispositions de l'article R. 314-
24 du code de l'action sociale et des familles adressée par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement;

ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00001 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 9
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Décide

Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses de l'établissement :
320002819 - CSAPA CH du Gers 32 AUCH sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 10 000,00 €
452 024,72 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
10 000,00 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 417 056,06 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
417 056,06 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 24 968,66 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 439 024,72 €
452 024,72 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 13 000,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement 2024 de l'établissement est fixée à :
439 024,72 €.
Dont des crédits non reconductibles (CNR) pour un total de : Non concerné.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Social (TITSS) de Bordeaux sis Cour administrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de
Verdun - 33074 Bordeaux cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 : La Directrice de la Santé Publique et le Direc teur de l'établissement sont chargé s, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de l'établissement et à l'organisme
de sécurité sociale (CPAM du Gers) chargé de verser la dotation et publiée aux recueils des actes administratifs de
la préfecture du département 32-Gers.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2024





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ARS - DD32
32-2024-07-23-00003
Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00003 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 11
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Service émetteur : Direction de la Santé Publique
Affaire suivie par : Olivier COURSAN
Courriel : olivier.coursan@ars.sante.fr
Téléphone : 05.34.30.24.01
Réf. : DSP/PPS/PDS2024
Date : 23/07/2024








Objet : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024
Références réglementaires : Articles R. 314-22 et suivants du code de l'action sociale et des familles

N° Finess Juridique : 320783046
N° Finess Géographique : 320004948

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 202 4 de votre établissement.
Le montant total des dépenses par groupes fonctionnels est fixé à : 381 055,14 €
Le montant de la dotation globale de financement est fixé à : 376 070,14 €
Compte-tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ONDAM spécifique, seules les mesures listées dans la
décision budgétaire 2024 ont pu faire l'objet de financements. Les autres demandes de crédits supplémentaires
(mesures nouvelles et crédits non reconductibles) n'ont pas pu être prises en compte.
Cette décision d'autorisation budgétaire et de tarification intègre les paramètres budgétaires suivants :

 Mesures nouvelles : Non concerné
Code - Nature Montant















 Crédits non reconductibles : Non concerné
Code - Nature Montant















LHSS REGAR 32 AUCH
Direction

12 rue de Lorraine
32000 AUCH
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00003 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 12
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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 Eléments de régularisation au titre de l'exercice 2024 pour un total de : 11 709,82 €

Le budget autorisé par groupes fonctionnels est fixé comme suit pour l'année 2024 :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 50 837,12 €
381 055,14 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
50 837,12 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 275 030,33 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
275 030,33 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 55 187,69 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 376 070,14 €
381 055,14 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 4 985,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €


RECETTES GROUPE II ET GROUPE III
Les recettes en atténuation sont retenues à hauteur de : 4 985,00 €.


COMPTE ADMINISTRATIF N-2
Votre compte administratif 2022 présente un r ésultat comptable et administratif excédentaire de 82928,00€ que
je vous propose d'affecter au compte 1068522 "Excédents et réserves affectés à l'investissement".


 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Le montant de votre dotation globale de financement est fixé à : 376 070,14 €

Vous trouverez, ci-joint, la décision d'autorisation budgétaire et de tarification correspondante.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.







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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Décision d'autorisation budgétaire et de tarification portant fixation pour 2024
de la dotation globale de financement applicable à l'établissement :

Finess J : 320783046 / Finess G : 320004948

LHSS REGAR 32 AUCH

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU le code de l'action sociale et des familles (CAS F) et notamment le chapitre IV - dispositions financières - du
titre I du livre III de la partie réglementaire ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
- M. JAFFRE Didier ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code
de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d' accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2024 adressé par l'établissement ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions budgétaires transmises par l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie le
08/072024 ;
CONSIDÉRANT la réponse formulée dans le délai de huit jours conformément aux dispositions de l'article R. 314-
24 du code de l'action sociale et des familles adressée par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement;

ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00003 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 14
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Décide

Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses de l'établissement :
320004948 - LHSS REGAR 32 AUCH sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 50 837,12 €
381 055,14 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
50 837,12 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 275 030,33 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
275 030,33 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 55 187,69 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 376 070,14 €
381 055,14 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 4 985,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement 2024 de l'établissement est fixée à :
376 070,14 €.
Dont des crédits non reconductibles (CNR) pour un total de : Non concerné.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Social (TITSS) de Bordeaux sis Cour administrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de
Verdun - 33074 Bordeaux cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 : La Directrice de la Santé Publique et le Direc teur de l'établissement sont chargé s, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de l'établissement et à l'organisme
de sécurité sociale (CPAM du Gers) chargé de verser la dotation et publiée aux recueils des actes administratifs de
la préfecture du département 32-Gers.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2024





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ARS - DD32
32-2024-07-23-00004
Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024
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Service émetteur : Direction de la Santé Publique
Affaire suivie par : Olivier COURSAN
Courriel : olivier.coursan@ars.sante.fr
Téléphone : 05.34.30.24.01
Réf. : DSP/PPS/PDS2024
Date : 23/07/2024








Objet : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024
Références réglementaires : Articles R. 314-22 et suivants du code de l'action sociale et des familles

N° Finess Juridique : 320783046
N° Finess Géographique : 320005077

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 202 4 de votre établissement.
Le montant total des dépenses par groupes fonctionnels est fixé à : 534 224,46 €
Le montant de la dotation globale de financement est fixé à : 509 258,46 €
Compte-tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ONDAM spécifique, seules les mesures listées dans la
décision budgétaire 2024 ont pu faire l'objet de financements. Les autres demandes de crédits supplémentaires
(mesures nouvelles et crédits non reconductibles) n'ont pas pu être prises en compte.
Cette décision d'autorisation budgétaire et de tarification intègre les paramètres budgétaires suivants :

 Mesures nouvelles : Non concerné
Code - Nature Montant















 Crédits non reconductibles : Non concerné
Code - Nature Montant















ACT REGAR 32 AUCH
Direction

16BIS rue d'Assas
32000 AUCH
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 Eléments de régularisation au titre de l'exercice 2024 pour un total de : 39 734,77 €

Le budget autorisé par groupes fonctionnels est fixé comme suit pour l'année 2024 :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 53 811,67 €
534 224,46 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
53 811,67 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 423 051,11 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
423 051,11 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 57 361,68 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 509 258,46 €
534 224,46 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 24 966,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €


RECETTES GROUPE II ET GROUPE III
Les recettes en atténuation sont retenues à hauteur de : 24 966,00 €.


COMPTE ADMINISTRATIF N-2
Votre compte administratif 2022 présente un résultat comptable et administratif excédentaire de 80799,00€ que
je vous propose d'affecter au compte 1068522 "Excédents et réserves affectés à l'investissement".


 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Le montant de votre dotation globale de financement est fixé à : 509 258,46 €

Vous trouverez, ci-joint, la décision d'autorisation budgétaire et de tarification correspondante.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.







ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00004 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 18
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Décision d'autorisation budgétaire et de tarification portant fixation pour 2024
de la dotation globale de financement applicable à l'établissement :

Finess J : 320783046 / Finess G : 320005077

ACT REGAR 32 AUCH

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU le code de l'action sociale et des familles (CAS F) et notamment le chapitre IV - dispositions financières - du
titre I du livre III de la partie réglementaire ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
- M. JAFFRE Didier ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code
de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d' accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2024 adressé par l'établissement ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions budgétaires transmises par l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie le
08/072024 ;
CONSIDÉRANT la réponse formulée dans le délai de huit jours conformément aux dispositions de l'article R. 314-
24 du code de l'action sociale et des familles adressée par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement;

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Décide

Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses de l'établissement :
320005077 - ACT REGAR 32 AUCH sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 53 811,67 €
534 224,46 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
53 811,67 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 423 051,11 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
423 051,11 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 57 361,68 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 509 258,46 €
534 224,46 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 24 966,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement 2024 de l'établissement est fixée à :
509 258,46 €.
Dont des crédits non reconductibles (CNR) pour un total de : Non concerné.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Social (TITSS) de Bordeaux sis Cour administrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de
Verdun - 33074 Bordeaux cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 : La Directrice de la Santé Publique et le Direc teur de l'établissement sont chargé s, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de l'établissement et à l'organisme
de sécurité sociale (CPAM du Gers) chargé de verser la dotation et publiée aux recueils des actes administratifs de
la préfecture du département 32-Gers.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2024





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32-2024-07-23-00005
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tarification 2024
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Service émetteur : Direction de la Santé Publique
Affaire suivie par : Olivier COURSAN
Courriel : olivier.coursan@ars.sante.fr
Téléphone : 05.34.30.24.01
Réf. : DSP/PPS/PDS2024
Date : 23/07/2024








Objet : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024
Références réglementaires : Articles R. 314-22 et suivants du code de l'action sociale et des familles

N° Finess Juridique : 320783046
N° Finess Géographique : 320005663

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 202 4 de votre établissement.
Le montant total des dépenses par groupes fonctionnels est fixé à : 1 051 916,80 €
Le montant de la dotation globale de financement est fixé à : 1 016 439,80 €
Compte-tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ONDAM spécifique, seules les mesures listées dans la
décision budgétaire 2024 ont pu faire l'objet de financements. Les autres demandes de crédits supplémentaires
(mesures nouvelles et crédits non reconductibles) n'ont pas pu être prises en compte.
Cette décision d'autorisation budgétaire et de tarification intègre les paramètres budgétaires suivants :

 Mesures nouvelles : Non concerné
Code - Nature Montant















 Crédits non reconductibles : 100 000,00 €
Code - Nature Montant











CNR12-Travaux / Soutien à l'investissement-Groupe III 100 000,00 €



LAM REGAR 32 AUCH
Direction

12 rue de Lorraine
32000 AUCH
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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 Eléments de régularisation au titre de l'exercice 2024 pour un total de : Non concerné

Le budget autorisé par groupes fonctionnels est fixé comme suit pour l'année 2024 :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 58 049,36 €
1 051 916,80 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
58 049,36 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 818 807,18 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
818 807,18 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 175 060,26 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
100 000,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 1 016 439,80 €
1 051 916,80 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) 100 000,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 35 477,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €


RECETTES GROUPE II ET GROUPE III
Les recettes en atténuation sont retenues à hauteur de : 35 477,00 €.


COMPTE ADMINISTRATIF N-2
Votre compte administratif 2022 présente un résultat comptable et administratif excédentaire de 566058,00€ que
je vous propose d'affecter au compte 1068522 "Excédents et réserves affectés à l'investissement".


 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Le montant de votre dotation globale de financement est fixé à : 1 016 439,80 €

Vous trouverez, ci-joint, la décision d'autorisation budgétaire et de tarification correspondante.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.







ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00005 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 23
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Décision d'autorisation budgétaire et de tarification portant fixation pour 2024
de la dotation globale de financement applicable à l'établissement :

Finess J : 320783046 / Finess G : 320005663

LAM REGAR 32 AUCH

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU le code de l'action sociale et des familles (CAS F) et notamment le chapitre IV - dispositions financières - du
titre I du livre III de la partie réglementaire ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
- M. JAFFRE Didier ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code
de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d' accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2024 adressé par l'établissement ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions budgétaires transmises par l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie le
08/072024 ;
CONSIDÉRANT la réponse formulée dans le délai de huit jours conformément aux dispositions de l'article R. 314-
24 du code de l'action sociale et des familles adressée par la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement;

ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00005 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 24
O C CONSEIL NATIONALOccitanie | Dééitamie TONSANTE 562s

Agence Régionale de Santé Occitanie
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1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Décide

Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses de l'établissement :
320005663 - LAM REGAR 32 AUCH sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 58 049,36 €
1 051 916,80 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
58 049,36 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 818 807,18 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
818 807,18 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 175 060,26 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
100 000,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 1 016 439,80 €
1 051 916,80 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) 100 000,00 €
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 35 477,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 0,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement 2024 de l'établissement est fixée à :
1 016 439,80 €.
Dont des crédits non reconductibles (CNR) pour un total de : 100 000,00 €.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Social (TITSS) de Bordeaux sis Cour administrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de
Verdun - 33074 Bordeaux cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 : La Directrice de la Santé Publique et le Direc teur de l'établissement sont chargé s, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de l'établissement et à l'organisme
de sécurité sociale (CPAM du Gers) chargé de verser la dotation et publiée aux recueils des actes administratifs de
la préfecture du département 32-Gers.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2024





ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00005 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 25
ARS - DD32
32-2024-07-23-00008
Décision d'autorisation budgétaire et de
tarification 2024
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 26
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
O C CONSEIL NATIONAL. . DE LA REFONDATIONOccitanie > | OccitanieSANTE 2253,







Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Service émetteur : Direction de la Santé Publique
Affaire suivie par : Olivier COURSAN
Courriel : olivier.coursan@ars.sante.fr
Téléphone : 05.34.30.24.01
Réf. : DSP/PPS/PDS2024
Date : 23/07/2024








Objet : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024
Références réglementaires : Articles R. 314-22 et suivants du code de l'action sociale et des familles

N° Finess Juridique : 750713406
N° Finess Géographique : 320784283

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous notifier la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 202 4 de votre établissement.
Le montant total des dépenses par groupes fonctionnels est fixé à : 534 552,49 €
Le montant de la dotation globale de financement est fixé à : 526 837,49 €
Compte-tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur l'ONDAM spécifique, seules les mesures listées dans la
décision budgétaire 2024 ont pu faire l'objet de financements. Les autres demandes de crédits supplémentaires
(mesures nouvelles et crédits non reconductibles) n'ont pas pu être prises en compte.
Cette décision d'autorisation budgétaire et de tarification intègre les paramètres budgétaires suivants :

 Mesures nouvelles : Non concerné
Code - Nature Montant















 Crédits non reconductibles : Non concerné
Code - Nature Montant















CSAPA AAF ANPAA 32 AUCH
Direction

21 avenue de l'Yser
32000 AUCH
ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 27
O C CONSEIL NATIONALOccitanie | Dééitamie TONSANTE 562s
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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 Eléments de régularisation au titre de l'exercice 2024 pour un total de : Non concerné

Le budget autorisé par groupes fonctionnels est fixé comme suit pour l'année 2024 :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 31 353,11 €
534 552,49 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
31 353,11 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 428 316,05 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
428 316,05 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 74 883,33 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 526 837,49 €
534 552,49 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 7 715,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €


RECETTES GROUPE II ET GROUPE III
Les recettes en atténuation sont retenues à hauteur de : 7 715,00 €.


COMPTE ADMINISTRATIF N-2
Votre compte administratif 2022 présente un résultat compt able excédentaire de 8890,52€. Ce dernier, retraité
d'une reprise d'excédent 2020 au financement de mesures non reconductibles pour 30640,41€ amène à un
résultat administratif excédentaire 39530,93€ que je vous propose d'affecter au compte 11503 "Report à nouveau
affecté au financement de mesures d'exploitation n'accroissant pas les charges d'exploitation des exercices
suivants celui auquel le résultat est affecté".


 DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT
Le montant de votre dotation globale de financement est fixé à : 526 837,49 €

Vous trouverez, ci-joint, la décision d'autorisation budgétaire et de tarification correspondante.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.







ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 28
ExRÉPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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Décision d'autorisation budgétaire et de tarification portant fixation pour 2024
de la dotation globale de financement applicable à l'établissement :

Finess J : 750713406 / Finess G : 320784283

CSAPA AAF ANPAA 32 AUCH

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

VU le code de l'action sociale et des familles (CAS F) et notamment le chapitre IV - dispositions financières - du
titre I du livre III de la partie réglementaire ;
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la
santé et des affaires sociales ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
- M. JAFFRE Didier ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total
annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico -
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code
de l'action sociale et des familles ;
VU l'instruction DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les
usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA),
lits d' accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d'abord » ;
CONSIDÉRANT le budget prévisionnel 2024 adressé par l'établissement ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire 2024 ;
CONSIDÉRANT les propositions budgétaires transmises par l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie le
08/072024 ;
CONSIDÉRANT la réponse formulée dans le délai de huit jours conformément aux dispositions de l'article R. 314-
24 du code de l'action sociale et des familles adressée par la personne ayant qualit é pour représenter
l'établissement;

ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 29
O C CONSEIL NATIONALOccitanie | Dééitamie TONSANTE 562s

Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr


Décide

Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses de l'établissement :
320784283 - CSAPA AAF ANPAA 32 AUCH sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS Montants Totaux
DEPENSES
Total Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 31 353,11 €
534 552,49 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles
31 353,11 €
0,00 €
Groupe II : Dépenses afférentes au personnel 428 316,05 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
428 316,05 €
0,00 €
Groupe III : Dépenses afférentes à la structure 74 883,33 €
(Dont Dépenses Pérennes)
(Dont Crédits Non Reconductibles)
0,00 €
0,00 €
Reprise de déficits (résultat n-2) 0,00 €
RECETTES
Groupe I : Produits de la tarification 526 837,49 €
534 552,49 €
(Dont Crédits Non Reconductibles) Non concerné
Groupe II : Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 €
Groupe III : Produits financiers et produits non
encaissables 7 715,00 €
Reprise d'excédents (résultat n-2) 0,00 €

Article 2 : La dotation globale de financement 2024 de l'établissement est fixée à :
526 837,49 €.
Dont des crédits non reconductibles (CNR) pour un total de : Non concerné.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Social (TITSS) de Bordeaux sis Cour administrative d'appel de Bordeaux - 17 cours de
Verdun - 33074 Bordeaux cedex dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 : La Directrice de la Santé Publique et le Direc teur de l'établissement sont chargé s, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire de l'établissement et à l'organisme
de sécurité sociale (CPAM du Gers) chargé de verser la dotation et publiée aux recueils des actes administratifs de
la préfecture du département 32-Gers.

Fait à Montpellier, le 23 juillet 2024





ARS - DD32 - 32-2024-07-23-00008 - Décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 30
ARS - DD32
32-2024-07-09-00003
DT 2024 ESAT LES CHARMETTES signe
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00003 - DT 2024 ESAT LES CHARMETTES signe 31
EZREPUBLIQUEFRANÇAISE O Migrce Régancle ce SarréLo 00 tn
1


DECISION TARIFAIRE N°3165 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE
DE FINANCEMENT POUR 2024 DE L'ESAT LES CHARMETTES - 320782923


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU

l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU

l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables
aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même
code ;

VU

le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU

le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES CHARMETTES
(320782923) sise LES CHARMETTES, 32400, Saint-Mont et gérée par l'entité dénommée
FEDERATION DES APAJH (750050916);

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT LES
CHARMETTES (320782923) pour 2024;

Considérant

les propositions de modifications budgét aires transmises par courrier en date du
10/06/2024, par la délégation départementale du GERS ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire de l'ESAT LES CHARMETTES en date du
24/06/2024 ;

Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024



DECIDE

Article 1er A compter du 1 er Janvier 2024, la dotation globale de fina ncement est fixée à
1 042 313,76 €.
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00003 - DT 2024 ESAT LES CHARMETTES signe 32
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
126 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
845 487,00
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
128 582.76
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 100 069.76
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 042 313,76
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
54 670,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
3 086,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 1 100 069.76

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 86 859,48 €.

A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire de la façon suivante :
- dotation globale d e financement 2025: 1 042 313,76 € (le douzième applicable
s'élevant à 86 859,48 €)

Article 3

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présent e
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH
(750050916) et à l'établissement concerné.


Fait à Auch, le 9 juillet 2024


ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00003 - DT 2024 ESAT LES CHARMETTES signe 33
ARS - DD32
32-2024-07-09-00006
DT 2024 FAM L OUSTALOU DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00006 - DT 2024 FAM L OUSTALOU DB 34
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLaderté doutar€Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°10891 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DU FAM L'OUSTALOU - 320784754

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM L'OUSTALOU
(320784754) sise 15 PL DE LA MAIRIE 32240 Monguilhem et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (920026093) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM
L'OUSTALOU (320784754) pour 2024 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024 par le délégué départemental du GERS ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire du FAM L'OUSTALOU le 20 Juin 2024,
Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024





DECIDE

Article 1er A compter du 1 er Janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 650 150,43 €, dont
0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 54 179,20 €.

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00006 - DT 2024 FAM L OUSTALOU DB 35
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 712 395,61 € (douzième applicable
s'élevant à 59 366,30 €)
 forfait journalier de soins de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR
(920026093) et à l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 9 juillet 2024




#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00006 - DT 2024 FAM L OUSTALOU DB 36
ARS - DD32
32-2024-07-09-00007
DT 2024 FAM LA TUCOLE DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00007 - DT 2024 FAM LA TUCOLE DB 37
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLaderté doutar€Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°2766 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DU FAM LA TUCOLE - 320003270

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM LA TUCOLE (320003270)
sise 38 AV GENERAL DE GAULLE 32380 Saint-Clar et gérée par l'entité dénommée
CENTRE CANTOLOUP LAVALLEE (320780281) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
FAM LA TUCOLE (320003270) pour 2024 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024 par la délégation départementale du GERS;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire du FAM LA TUCOLE en date 13/06/2024;
Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024

DECIDE



Article 1er A compter du 1er Janvier 2024 , le forfait global de soins est fixé à 1 287 764,47 €.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-
111 du CASF, à 107 313,71 €.



ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00007 - DT 2024 FAM LA TUCOLE DB 38
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel gl obal de soins 2025: 1 207 311,76 € (douzième applicable
s'élevant à 100 609,31 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE CANTOLOUP LAVALLEE
(320780281) et à l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 9 juillet 2024




#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00007 - DT 2024 FAM LA TUCOLE DB 39
ARS - DD32
32-2024-07-09-00008
DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00008 - DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif 40
EZRÉPUBLIQUEFRANÇA|SE @ DAcsrcz Régionae de SantéLidenré debitar eÉgaliréFraternité
1



DECISION TARIFAIRE N°3166 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2024 DE L'IME TERRE D'ENVOL - 320780414


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Institut Médico -
Educatif (I.M.E.) dénommée IME TERRE D'ENVOL ( 320780414) sise RTE DE MEZIN
32100 Condom et gérée par l'entité dénommée SAS IME -SESSAD TERRE D'ENVOL
(320000235) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME TER RE
D'ENVOL (320780414) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024, par le délégué départemental du GERS ;

Considérant


Considérant
la réponse à la procédure contradictoire de l'IME TERRE D'ENVOL reçue à la
délégation départementale du GERS le 20 juin 2024 ;

la décision tarifaire du 9 juillet 2024,





DECIDE

Article 1er A compter du 1 er janvier 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00008 - DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif 41
2


GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
780 000,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 938 772,35
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
438 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 4 156 772.35
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification
4 085 124,84

- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
71 254,32
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
393,19
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 4 156 772.35

Article 2

Au titre de 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée IME TERRE
D'ENVOL (320780414) est fixée à compter du 1er Juillet 2024 comme suit :



Article 3

A compter du 1er Janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :




Article 4


Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.









Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 311,53 311,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée
(en €)
306,83 306,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00008 - DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif 42
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
3

Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS IME -SESSAD TERRE
D'ENVOL (320000235) et à l'établissement concerné.





Fait à AUCH, le 9 juillet 2024
#s
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00008 - DT 2024 IME TERRE D ENVOL DB rectificatif 43
ARS - DD32
32-2024-07-09-00009
DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00009 - DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif 44
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLabersé doutar€Érarensité
1



DECISION TARIFAIRE N°3164 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2024 DE LA MAS HELIOS - 320783319



Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;


VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS HELIOS ( 320783319) sise PLACE DE L'EGLISE
32400 Saint-Germé et gérée par l'entité dénommée SARL HELIOS (320000193) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS HELIOS
(320783319) pour 2023 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024, par le délégué départemental du GERS ;


Considérant l'absence de réponse à la procédure contradictoire

Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024





DECIDE


ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00009 - DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif 45
2


Article 1er A compter du 1 er janvier 2024 , les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
760 709,12
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
5 643 104.79
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
1 240 000,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 7 643 813.91
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 7 063 762,21
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
574 125,86
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
5 925,84
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 7 643 813.91

Article 2 Pour 2024, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS HELIOS
(320783319) est fixée au 1er juillet 2024 comme suit :


Article 3

A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :


Article 4

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.










Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de journée
(en €) 300.93 300.93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Modalité
d'accueil INT SEMI-INT EXT PFR AUT_1 AUT_2 AUT_3
Prix de
journée (en €) 254.64 254.64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00009 - DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif 46
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
3



Article 6

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL HELIOS (320000193) et à
l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 9 juillet 2024
#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00009 - DT 2024 MAS HELIOS DB rectificatif 47
ARS - DD32
32-2024-07-09-00010
DT 2024 MAS ROQUETAILLADE MONTEGUT DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00010 - DT 2024 MAS ROQUETAILLADE MONTEGUT DB 48
REPUBLIQUEFRANÇAISE @ bescRésinaed-SattLibersé dcotar e
1


DECISION TARIFAIRE N°3163 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2024 DE
LA MAS ROQUETAILLADE MAISON ST JACQUES - 320784242


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination d e Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS ROQUETAILLADE MAISON ST JACQUES
( 320784242) sise 32550 Montégut et gérée par l'entité dénommée OEUVRES HOSP DE
L'ORDRE DE MALTE (750810590) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS
ROQUETAILLADE MAISON ST JACQUES (320784242) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/06/2024, par La délégation départementale du Gers ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire de la MAS ROQUETAILLADE MAISON
ST JACQUES du 8 juillet 2024,

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024





DECIDE

Article 1er A compter du 1er Janvier 2024, la dotation globalisée est fixée à 1 368 769,42 €.
les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00010 - DT 2024 MAS ROQUETAILLADE MONTEGUT DB 49
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
203 000,00

- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 103 889.42
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
178 000,00

- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 1 484 889.42
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 1 368 769,42
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
103 620,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
12 500,00
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 1 484 889.42

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 114 064.12 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 dotation globalisée 2025: 1 368 769,42 € (douzième applicable s'élevant à
114 064.12 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE
MALTE (750810590) et à l'établissement concerné.

Fait à AUCH, le 9 juillet 2024




#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00010 - DT 2024 MAS ROQUETAILLADE MONTEGUT DB 50
ARS - DD32
32-2024-07-09-00011
DT 2024 MAS VILLENEUVE DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00011 - DT 2024 MAS VILLENEUVE DB 51
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLabersé doutar€Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°3167 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2024 DE LA MAS VILLENEUVE – CH DU GERS - 320003593

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS VILLENEUVE ( 320003593) sise 771 RTE DE
PESSAN 32000 Auch et gérée par l'entité dénommée CH GERS (320780125)

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS
VILLENEUVE (320003593) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par cou rrier(s) en date du
10/06/2024 par La délégation départementale du GERS ;

Considérant l'absence de réponse à la procédure contradictoire

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024





DECIDE


Article 1er A compter du 1 er janvier 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la
structure sont autorisées comme suit :



ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00011 - DT 2024 MAS VILLENEUVE DB 52
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
500 400,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 672 414.77
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
255 100,00
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 2 427 914.77
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 2 403 414,77
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
2 000,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 500,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 2 427 914.77

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 200 284.56 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
• dotation globalisée 2025: 2 403 414,77 € (douzième a pplicable s'élevant à
200 284.56 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH GERS (320780125) et à
l'établissement concerné.

Fait à AUCH, le 9 juillet 2024




#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00011 - DT 2024 MAS VILLENEUVE DB 53
ARS - DD32
32-2024-07-09-00012
DT 2024 SAMSAH ESSOR DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00012 - DT 2024 SAMSAH ESSOR DB 54
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLaderté doutar€Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°10892 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DU SAMSAH L'ESSOR - 320005556

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 11/10/2022 de la structure Service
d'accompagnement médico -social adultes handicapés dénommée SAMSAH L'ESSOR
(320005556) sise 16 R EUGENE SUE 32000 Auch et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION L' ESSOR (920026093) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH
L'ESSOR (320005556) pour 2023 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/06/2024 par La délégation départementale du GERS ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire du SAMSAH L'ESSOR en date 20/06/2024;
Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024




DECIDE


Article 1er A compter du 1er Janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 154 234,82 €.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 12 852,90 €.

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00012 - DT 2024 SAMSAH ESSOR DB 55
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de I'Offre
Delphine BESSIERE
2

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 169 363,88 € (douzième applicable
s'élevant à 14 113,66 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de s a publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L' ESSOR
(920026093) et à l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 9 juillet 2024




#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00012 - DT 2024 SAMSAH ESSOR DB 56
ARS - DD32
32-2024-07-09-00013
DT 2024 SESSAD TERRE D ENVOL DB
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00013 - DT 2024 SESSAD TERRE D ENVOL DB 57
EZRÉPUBLIQUEFR. ÔNÇA'SE 0 Moz Régionak d Santédoutar€
1


DECISION TARIFAIRE N°10893 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2024 DU SESSAD TERRE D'ENVOL - 320004898


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le renouvellement d'autorisation en date du 10/12/2014 de la structure Service d'Éducation
Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD TERRE D'ENVOL (320004898)
sise RTE DE MEZIN 32100 Condom et gérée par l'entité dénommée SAS IME-SESSAD
TERRE D'ENVOL (320000235) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
TERRE D'ENVOL (320004898) pour 2024 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024, par le délégué départemental du GERS ;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire du SESSAD TERRE D'ENVOL reçue à la
délégation départementale du GERS le 20/06/2024;

Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024


DECIDE

Article 1er A compter du 1 er Janvier 2024, la dotation globale de fi nancement est fixée à
162 654,71 €.

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00013 - DT 2024 SESSAD TERRE D ENVOL DB 58
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
13 500,00
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
188 066,79

- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
29 675,10

- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 231 241.89
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification
162 654,71

- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédents 68 587,18
TOTAL Recettes 231 241.89


Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 13 554,56 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
 dotation globale de financement 2025: 231 241,89 € (douzième applicable
s'élevant à 19 270,16 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS IME-SESSAD TERRE D'ENVOL
(320000235) et à l'établissement concerné.

Fait à AUCH, le 9 juillet 2024

ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00013 - DT 2024 SESSAD TERRE D ENVOL DB 59
ARS - DD32
32-2024-07-09-00005
DT CILT SAINT BLANCARD signe
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00005 - DT CILT SAINT BLANCARD signe 60
REPUBLIQUEFRANCNSE 0 hezrozRégionake d SantéLaderté doutar€Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°10895 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DU FAM CILT A SAINT BLANCARD - 320003122

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Foyer d'Accueil
Médicalisé pour Adultes Handica pés (F.A.M.) dénommée FAM CILT A SAIN T
BLANCARD (320003122) sise 32140 Saint -Blancard et gérée par l'entité dénommée
AGHITC (320003114) ;

Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM CILT A
SAINT BLANCARD (320003122) pour 2024 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier en date du
10/06/2024, par la délégation départementale du GERS ;

Considérant

l'absence de réponse à la procédure contradictoire dans le délai réglementaire,
Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 09/07/2024




DECIDE

Article 1er A compter du 1 er Janvier 2024, le forfait global de soins est fixé à 522 809,58 €, dont
0,00 € à titre non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 43 567,47 €.


ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00005 - DT CILT SAINT BLANCARD signe 61
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2

Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre tran sitoire au forfait annuel global de soins 2025:
522 809,58 € (le douzième applicable s'élevant à 43 567,47 €)


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire AGHITC (320003114) et à
l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 9 juillet 2024



#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00005 - DT CILT SAINT BLANCARD signe 62
ARS - DD32
32-2024-07-09-00004
DT EAM CASTEL SAINT-LOUIS signe
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00004 - DT EAM CASTEL SAINT-LOUIS signe 63
REPUBLIQUEFRANÇA'SE 0 HhercaRégionae d SantéLadersé doutar €Érarensité
1


DECISION TARIFAIRE N°10894 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EAM CASTEL SAINT LOUIS - 320003262

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023 -1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée EAM CASTEL
SAINT LOUIS (320003262) sise 1737 CHE DE SAINT-LOUIS 32350 Ordan-Larroque et
gérée par l'entité dénommée ARREAHP (320003643) ;


Considérant

la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EAM CASTEL
SAINT LOUIS (320003262) pour 2024 ;

Considérant

les propositions de modifications budgétaires transmis es par courrier(s) en date du
10/06/2024 par La délégation départementale du Gers;

Considérant

la réponse à la procédure contradictoire en date 15/06/2024;
Considérant

la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 24/06/2024



DECIDE

Article 1er Au titre de 2024, le forfait global de soins est fixé à 1 043 126,01 €, dont 0,00 € à titre
non reconductible.

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314 -
111 du CASF, à 86 927,17 €.
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00004 - DT EAM CASTEL SAINT-LOUIS signe 64
P/Le Directeur Général et par délégationLa Directrice Départementale AdjointeResponsable du pôle Animation etTransformation de l'Offre
Delphine BESSIERE
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
 forfait annuel global de soins 2025: 1 163 551,96 € (douzième applicable
s'élevant à 96 962,66 €)

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ARREAHP (320003643) et à
l'établissement concerné.



Fait à AUCH, le 09 juillet 2024



#signature#
ARS - DD32 - 32-2024-07-09-00004 - DT EAM CASTEL SAINT-LOUIS signe 65
DDETS-PP
32-2024-07-26-00011
Arrêté portant agrément au C.I.D.F pour la mise
en oeuvre du PSP
DDETS-PP - 32-2024-07-26-00011 - Arrêté portant agrément au C.I.D.F pour la mise en oeuvre du PSP 66
ExPRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritést de la Protection des PopulationsDU GERS 'Service Droits des Femmes, EgalitéLibertéEgalitéFraternité
ARRETEPortant agrément de l'association « Centre d'Information sur les Droits des Femmes etdes Familles » du Gers (C.I.D.F.F) pour la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale professionnelle
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion socialeet professionnelle et à 'agrément des associations participant à son élaboration età sa mise en œuvre ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'action desservices de I' Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à la mise enœuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu la demande de renouvellement d'agrément pour I'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 12 juillet 2024 par I'association C.\.D.F.F,réputée complète le 19 juillet 2024 :Vu l'avis favorable émis par les déléguées régionale et départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Considérant que l'association « C.I1.D.F.F. du Gers » remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrémentpour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9Mel : ddespp@gers.gouv.frTel : 05 81 67 22 03
DDETS-PP - 32-2024-07-26-00011 - Arrêté portant agrément au C.I.D.F pour la mise en oeuvre du PSP 67
ARRETE
ARTICLE 1: L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R.121-12-1 et suivants du code del action sociale et des familles est délivré au CIDFF du Gers (domicilié au 2, place de I'Ancien Foirail 32000Auch, et représenté par sa présidente, Madame Alda LESOUPLE ) pour l'élaboration et la mise en œuvre duparcours de sortie de la prostitution et d'insertion professionnelle sur le département du Gers.
ARTICLE 2 : L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dudépartement Du Gers ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des droits des femmes et del'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut également, conformément aux dispositions des'articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative, être contesté devant le tribunal administratif de PAU (50 Cours Lyautey, 64010 PAU )dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4 Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat.
Auch,le 26 JUIL 2024Le préfet,
Laurent CARRIE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente déttstoM,les recours suivants peuvent être introduits :» — Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi; du Travail, des Solidarités et de la protectiondes populations — Service Droits des Femmes, Egalité, Préventions des discriminations et de la radicalisation- Cité administrative —Place de l'ancien foirail - 32020 AUCH CEDEX 9)« — Un recours hiérarchique, adressé à : '* M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau ~ 75800 PARIS CEDEX 08.» — unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau _Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre-recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire parenvoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr. ;
DDETS-PP - 32-2024-07-26-00011 - Arrêté portant agrément au C.I.D.F pour la mise en oeuvre du PSP 68
DDETS-PP
32-2024-07-12-00006
Arrêté portant agrément de l'Association "La
Maison du Logement et de l'Habitat" en tant
qu'organisme exerçant des activités en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées pour la gestion immobilière en tant
que mandataire
DDETS-PP - 32-2024-07-12-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association "La Maison du Logement et de l'Habitat" en tant
qu'organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour la gestion
immobilière en tant que mandataire
69
E.PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi, du Tsr:\lriîllâ,rgâîDU GERS et de la Protection des PopulationsLiberté Service Solidarité et Inclusion SocialeEgalitéFraternité ARRETEportant agrément de l'Association « La Maison du Logement et de l'habitat »en tant qu'organisme exerçantdes activités en faveur du logementet de l'hébergement des personnes défavoriséespour la gestion immobilière en tant que mandataire
Le Préfet du Gers,Chevalier de l''Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Laurent CARRIE, Préfet du Gers ;Vu les articles L 365-1 et suivants, et R 365-1 et suivants du Code de la Construction et del''Habitation ;Vu la circulaire ministérielle du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissanten faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrété préfectoral du 28 décembre 2010 portant agrémentde I'Association « La Maison duLogement» en tant qu'organisme exerçant des activités en. faveur du logement et del'hébergement des personnes défavorisées pour les activités d'ingénierie sociale, financière ettechnique, et les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;Vu le dossier présenté par l'association « La Maison du Logement et de l'habitat » anciennementdénommée « La maison du Logement », sise au 7 Bis Rue Gambetta à AUCH », en vue de lademande d'agrément pour assurer l'activité susvisée ;Vu la convention de partenariat en date du 23 mai 2024 entre |'association « La maison dulogement et de l'habitat » et l''UDAF ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 8juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale du travail, de l'emploi, des solidarités et de laProtection des populations en date du 8juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,DDETS-PP du Gers - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9nadine.goma@gers.gouv.frTel : 05 81 67 22 10.
DDETS-PP - 32-2024-07-12-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association "La Maison du Logement et de l'Habitat" en tant
qu'organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour la gestion
immobilière en tant que mandataire
70
ARRETE
Article 1 :L'agrément « Gestion immobilière en tant que mandataire » est accordée à l'association « LaMaison du Logement et de l'habitat» sise au 7 Bis Rue Gambetta à AUCH à compter du 10juillet2024.Article2 :L'association « La Maison du Logementet de I'habitat » s'engage à transmettre. annuellement, lebilan de son activité ainsi que ses comptes financiers à la Direction Départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations — Service solidarité et inclusionsociale - Cité Administrative, Place de l'Ancien Foirail - AUCH. Cette dernière peut-à tout momentcontrôler les conditions d'exercice des activités de I'organisme. Toute modification ;statutaire estnotifiée sans délai à l'autorité administrative susvisée.Article3 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois, son retrait pourra êtreprononcé si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l''agrément ou s'il estconstaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoirmis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, VillaNoulibos, 50, cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau Cédex, dans le délai de deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs.Article 5 :Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, Le Directeur Départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prendra effet àcompter du 10 juillet 2024 et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture duGers.
eAUCH, le "} 2 JUIL. 2024Le Préfet,
urent CARRIEDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations — Service solidarités et inclusion sociale — Cité administrative — Place de l'ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9)un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur — Piace Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08.. un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau 'Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoisur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64 000 PAU ou par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr.
DDETS-PP du Gers - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9nadine.goma@gers.gouv.frTel : 05 81 67 22 10
DDETS-PP - 32-2024-07-12-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association "La Maison du Logement et de l'Habitat" en tant
qu'organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour la gestion
immobilière en tant que mandataire
71
DDETS-PP
32-2024-07-12-00005
Arrêté portant agrément de l'Association Vivre
Avec Autisme 32 (AVAA32) en tant qu'organisme
exerçant des activités en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées
pour les activités d'intermédiation locative et de
gestion locative sociale
DDETS-PP - 32-2024-07-12-00005 - Arrêté portant agrément de l'Association Vivre Avec Autisme 32 (AVAA32) en tant qu'organisme
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
72
E .. Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPR-É FET et de la Protection des Populations' Service Solidarité et Inclusion SocialeDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTEportant agrément de l'Association Vivre Avec Autisme 32 (AVAA32)en tant qu'organisme exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergementdes personnes défavorisées pour les activités d'intermédiation locativeet de gestion locative sociale
Le PRÉFET DU GERS,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;Vu la loin° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçantdes activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Laurent CARRIE, Préfet du Gers;Vu les articles L 365-1 et suivants, et R 365-1 et suivants du Code de la Construction et del'Habitation; . *'Vu la circulaire ministérielle du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissanten faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la demande d'agrément de l'Association Vivre Avec l'Autisme 32 (AVAA32) en date du 8novembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des solidarités et de laProtection des Populations du Gers en date du 8juillet 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires du Gers en date du 8 juillet2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
DDETS-PP du Gers - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9nadine.goma@gers.gouv.frTel: 0581 67 2210
DDETS-PP - 32-2024-07-12-00005 - Arrêté portant agrément de l'Association Vivre Avec Autisme 32 (AVAA32) en tant qu'organisme
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
73
ARRETEArticle 1 :L'Ass_ocîation Vivre Avec l'Autisme 32 (AVAA32) sise au 57 rue Paul Verlaine à AUCH 32 000, estagréée pour assurer sur le territoire du Département du GERS, l'activité suivante :ACTIVITÉ D'INTERMÉDIATION ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE :« Location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour sonactivité de maitrise d'ouvrage ou d'un organisme HLMArticle 2:L'Association Vivre Avec l'Autisme 32 (AVAA32), s'engage à transmettre, annuellement, le bilande son activité ainsi que ses comptes financiers à la Direction départementale de l'Emploi duTravail, des solidarités et de la Protection des Populations - service Solidarités et Inclusion Sociale— Cité Administrative, Place de l'Ancien Foirail - AUCH. 'Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice des activités del'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative susvisée.Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Toutefois, son retrait pourra êtreprononcé si l'organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il estconstaté un manquement grave ou répété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, Le Directeur Départemental de la directiondépartementale de l'Emploi du Travail, des solidarités et de la Protection des Populations, leDirecteur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services del'État. Auch, le î' 2 jm]_ 2024
Laurent CARRIEDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :» — Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations — Service solidarités et inclusion sociale — Cité administrative — Place de l'ancien foirail - 32 020 AUCH CEDEX 9)un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75 800 PARIS CEDEX 08.» — unrecours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire parenvoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyaùtey — 64 000 PAU ou par voie électronique sur lesite www.telerecours.fr.
DDETS-PP du Gers - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9nadine.goma@gers.gouv.frTel : 05 81 67 22 10
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exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées pour les activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale
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DDETS-PP
32-2024-07-30-00003
ARRÊTÉ relatif à l'organisation d'un
rassemblement avicole
à SEISSAN (32260) le 2 août 2024
DDETS-PP - 32-2024-07-30-00003 - ARRÊTÉ relatif à l'organisation d'un rassemblement avicole
à SEISSAN (32260) le 2 août 2024 75
Œ x Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésPRÉFET et de la Protection des PopulationsService vétérinaire - Santé et Protection des Productions AnimalesDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°relatif à l'organisation d'un rassemblement avicole et ornithologiqueà SEISSAN (32260) le 2 août 2024
M. le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de luttecontre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2130 de la commission du 25 novembre 2019 établissant les règlesdétaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d'identité etles contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôlefrontaliers ;VU le Code rural et de la pêche maritime Livre 2 Titre | et I!, et notamment ses articles L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-6, L.221-8 et L.236-1 et R. 228-1 ;VU le code des collectivités territoriales :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIÉ, en qualité de préfet du Gers ;VU l'arrêté interministériel du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur leterritoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leursproduits visés à l'article L.236-1 du code rural :VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoire contre l'influenzaaviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 août 2023 nommantM. Antoine MAILLARD directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Gers à compter du 21 août 2023 :VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2022 nommant Mme Caroline NICOLO, directrice départementale adjointede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers :VU l'arrêté préfectoral n° 2008-25-4 du 25 janvier 2008 modifié portant réglementation sanitaire des concours etexpositions d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des équidés dans le département duGers;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00018 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature àMonsieur Antoine MAILLARD directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Gers (DDETSPP) ;
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à SEISSAN (32260) le 2 août 2024 76
VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-03-07-00003 du 07mars 2024 portant subdélégation de signature du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations au titre des pouvoirspropres du préfet ;VU la note de service DGAL/SDSPA/MCSI/2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions sanitairespour les expositions et concours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les lachers de pigeons voyageurssur le territoire national ;VU l'instruction technique DGAL/SDPAL/2021-148 du 25 février 2021 relative à I'Influenza aviaire - Mesuresapplicables suite à la suite de la confirmation d'un foyer IAHP dans un établissement ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement avicole d'oiseaux se tiendra à Seissan (32260) le 2 août 2024 et qu'ilimporte à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d'éviter la diffusion demaladies réputées contagieuses ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Gers ;
ARRETE:
Article 1": Le rassemblement avicole qui doit se tenir à Seissan (32260) ie 2 août 2024 est autorisé, sousréserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 : Sur proposition de l'organisateur, le Docteur NUYTTEN Sébastien, vétérinaire sanitaire à Seissan,dont les honoraires sont à la charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance sanitaire del''exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des animaux sera réalisé par le DocteurNUYTTEN Sébastien, qui vérifiera l'état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations etcertificats requis.Le Docteur NUYTTEN Sébastien est habilité à refuser I'entrée de tout animal qui ne présenterait pas lesgaranties sanitaires requises.Durant la durée de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités doiventêtre signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d'étre atteints d'une maladie réputéecontagieuse seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 : Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation deprovenance (annexe 3 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée), établie par la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du départementd'origine de l'élevage et datant de moins de 10 jours.Cette attestation certifie :1. Que les oiseaux sont issus d'un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance del'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie deNewcastle et l'influenza aviaire.2. Que pour les élevages localisés en limite de département, aucun cas de maladie de Newcastle ou d'influenzaaviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à ladate de délivrance de l'attestation.
Article 4 : Les oiseaux d'origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'ils'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France etayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la
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à SEISSAN (32260) le 2 août 2024 77
date de l'attestation de provenance délivrée par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ne peuvent participer que si ce pays n'a pas déclaré de maladiede Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration surl'honneur (annexe 4 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée) dans laquelle il indique les participationseventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqués ci-dessus etles tient à la disposition de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Gers.La DDecPP du lieu des élevages peut décider de collecter elle-même les déclarations auprès des éleveurs.Article 5 : Les volailles et autres oiseaux originaires d'un autre État membre introduits dans l'exposition sontmunis d'un certificat sanitaire (annexe 5 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée) datant de moins de10 jours.
Article 6 : Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'uncertificat sanitaire conforme à l'annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D'autre part, ils sontaccompagnés d'un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré parle vétérinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de I'Union européenne(annexe 5 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée).Article 7 : Les volaiiles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles etratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle.Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire (annexe 8 de la note deservice du 23 octobre 2003 susvisée), ou par une déclaration sur l''honneur de l'éleveur (annexe 10 de la note deservice du 23 octobre 2003 susvisée) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volailles issues des Étatsindemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas contre lamaladie de Newcastle »Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ounon en provenance d'autres états (annexe 8 ou 10 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée pour lesétats-membres de l'UE, annexe 6 pour les pays tiers).Article 8: Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l'obligation devacciner en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l'espèce considérée.Dans ce cas :1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l'exposition (au minimum les emplacementsdoivent être nettement individualisés dans l'espace).2. Pour les oiseaux d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance de I'attestationde provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays oumanifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), uncertificat vétérinaire (annexe 7 de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée) datant de moins de 5 joursgarantissant l'état sanitaire de l'élevage d'origine est obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter cecertificat à l'entrée de la manifestation.
Article 9 : Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres États membresou des lapins d'origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à desmanifestations dans d'autres états, un certificat vétérinaire (annexe 7 de la note de service du 23 octobre 2003susvisée) datant de moins de 5 jours et garantissant l'état sanitaire des élevages d'origine est obligatoire.Article 10 : Les lapins originaires d'autres États membres doivent être munis d'un certificat sanitaire (annexe 5de la note de service du 23 octobre 2003 susvisée)datant de moins de 10 jours.
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Article 11 : Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent être munis d'un certificatsanitaire conforme à l'annexe 19 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d'un certificat de passage frontalier, telque défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste d'inspectionfrontalier d'introduction sur le territoire de l'Union européenne (annexe 6 de la note de service du 23 octobre2003 susvisée)
Article 12 : Les éleveurs et les animaux ayant participé à I'exposition et les cessions d'animaux doivent êtreenregistrées dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an (annexe 9 de la note deservice du 23 octobre 2003 susvisée).
Article 13: Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procèsverbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues parles articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 14 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de Mirande, Monsieur ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur leColonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de Seissan, le NUYTTENSébastien, vétérinaire sanitaire à Seissan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté.
Fait à Auch, le 29 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populationset par délégationL'adjoint à la cheff roductions
; fl' an ) *\ 'L /
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :« — Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale de l'emploi, du Travail, des Solidarités et de la protectiondes populations — Service Santé et Protection des Productions Animales — Cité administrative — Place de l'ancien foirail — 32020AUCH CEDEX 9)« — Un recours hiérarchique, adressé à :Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.» — Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire par envoisur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr.
DDETS-PP - 32-2024-07-30-00003 - ARRÊTÉ relatif à l'organisation d'un rassemblement avicole
à SEISSAN (32260) le 2 août 2024 79
DDT
32-2024-07-29-00002
Arrêté fixant la liste complémentaire, les
périodes et les modalités de destruction des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin
2025
DDT - 32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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PREFET Direction Départementale des Territoires. Service Agriculture, Forét et EnvironnementDU GERS | Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-07.23.fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gerspour la période du 1°"juillet 2024 au 30 juin 2025
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 425-2 et R 427-6 à R 427-25,Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement etfixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'être classéesnuisibles par arrêté du préfet;Vu l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier,Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1" août 1986 relatif à divers procédés dechasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatifà la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand-gibier,Vu la convention entre I'Etat et la Fédération départementale des chasseurs du Gers relative à la réduction desdégâts dans le cadre du plan d'accompagnement de I'Etat en date du 19 octobre 2023,Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grandgibier,Vu la proposition du Président de la Fédération Départementaledes Chasseurs du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2018-02-06-003 du 6 février 2018 fixant les modalités de délivrance desautorisations individuelles de destruction d'animaux nuisibles dans le département du Gers,Vu le rapport de chambre d'agriculture du Gers sur l'observation des dégâts d'oiseaux sur le tournesol dans leGers pour les campagnes 2019 et 2020.Vu le rapport établi par le cabinet Terre Inovia en mars 2020 à la demande de la chambre d'agriculture sur lesdégâts d'oiseaux dans les cultures d'oléo-protéagineux,Vu le rapport de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers du 5 novembre 2020, attestant du niveaude présence de pigeons ramiers sur le territoire départemental,Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) rasSembIée dans saformation spécialisée relative aux Espèces classées Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) du 24 juin2024,
Tél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH .www.gers.gouv.fr
DDT - 32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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Considérant sur la base des dernières données disponibles que le Gers accueille la plus forte part des pigeonsramiers hivernants dans la région Sud-Ouest,Considérant les risques de dégâts en période sensible sur les semis de printemps de cultures protéagineuses etoléagineuses, et l'intérét de la prévention de dommages importants aux activités agricoles, 'Considérant que les méthodes alternatives à la régulation des pigeons ramiers ne donnent pas toujours derésultats suffisants et que l'effarouchement sonore crée une nuisance sonore aux riverains,Considérant que le pigeon ramier n'est pas une espèce menacée,Considérant que l'espèce sanglier visée au présent arrêté occasionne des atteintes réelles aux activitésagricoles; que cette espèce est répandue de façon significative dans le département et que, de ce fait, sonclassement comme susceptible d'occasionner des dégâts n'est pas de nature à porter atteinte à sa préservation,Considérant que malgré les prélèvements effectués durant les périodes de chasse, la dynamique actuelle despopulations de sangliers nécessite le recours au classement en espèce susceptible d' occasionner des dégâts dusanglier pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles,Considérant la nécessité d'une régulation efficace et rapide des sangliers à l'origine de dégâts importants surles cultures, |Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre duprincipe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentationet le projet d'arrêté préfectoral portant sur le classement du pigeon ramier en espèce susceptible d'occasionnerdes dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction dans le département du Gers pour la période du1* juillet 2024 au 30 juin 2025, ont été soumis à la consultation du public du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus,Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis,Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
Article1 —Le pigeon ramier et le sanglier sont classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts surl'ensemble du département du Gers pour la période du 1* juillet 2024 au 30 juin 2025.Article 2 — Pigeon ramierLe pigeon ramier peut être détruit à tir du 30 mars 2025 inclus au 30 juin 2025 inclus par le détenteur du droit dedestruction ou son délégué, titulaire du permis de chasser validé pour l'année en cours, sur autorisationindividuelle délivrée par le Préfet, en absence d'autre solution satisfaisante et uniquement dans le but deprotéger les semis de cultures sensibles aux dégâts qu'il occasionne.La destruction à tir du pigeon ramier est autorisée uniquement dans ou à proximité immédiate (10 mètres) descultures de céréales.Les tirs s'effectuent à poste fixe matérialisé de main d'homme.Le tir dans les nids est interdit.L'utilisation d'appelant, vivant ou artificiel, est interdite.Le piégeage du pigeon ramieÈ' est interdit.Les autorisations individuelles sont délivrées suivant les modalités définies par l'arrêté préfectoral du 6 février2018 n° 32-2018-02-06-003.
DDT - 32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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Article 3 — Sanglier 'Le sanglier peut être détruit du 1" mars 2025 au 31 août 2025 inclus uniquement par piégeage, sur autorisationindividuelle délivrée par le Préfet.La demande est effectuée par le titulaire du droit de destruction.Le piégeage est réalisé par un piégeur agréé, détenteur d'un permis de chasser validé pour la saison et ayantreçu une formation complémentaire spécifique dans une Fédération Départementale des Chasseurs.La demandede piégeage est délivrée uniquement pour des enjeux agricoles (prévention de dégâts agricoles) oupour un motif d'intérêt général. L'État se réservele droit de refuser une demande pour des questions d'ordresanitaire.Le piégeage du sanglier est réalisé uniquement à l'aide de piège de 1°° catégorie au sens de l'article 2 de l'arrêtédu 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles (cage-piège, filetou enclos-piège).Les sangliers capturés sont mis à mort par balle d'un calibre adapté immédiatement lors de la relève du piège.L'acte de piégeage est subordonné à la supervision des opérations par la Fédération Départementale desChasseurs du Gers. 'Article4 —A lissue de la période de destruction, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'adresser un bilan desprélèvements effectués à la Direction Départementale des Territoires sous quinze jours. —Tout défaut de transmission du bilan sera sanctionné par un refus lors de la prochaine demande.Article 5 —Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie du Gers, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de I'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieursles Maires et tousles agents habilités à constater les infractions en matière de police de la chasse, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services dePÉtat. | Auch,le ZS :—"W\\ll\" 22ULe préfet,
Laurent CARRIÉDans les deux mois à compter de la publicationde la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement) ) '° un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique -° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dansle même délai.
DDT - 32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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DDT - 32-2024-07-29-00002 - Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Gers
pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
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DDT
32-2024-07-03-00003
Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun
pour la campagne 2024/2025 dans le
département du Gers
DDT - 32-2024-07-03-00003 - Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun
pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers 85
- Direction Départementale des TerritoiresPRE FET Service Agriculture, Forêt et EnvironnementDU G ERS Unité Nature et ForêtLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ 32-2024-07- -fixant le plan de chasse lièvre brunpour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'envirÈnfiëme%Ÿ'ët notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,Vu l'arrété du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l''exercice de la chasse à l'arc,Vu la loi du 23 février 2005 sur le développement des Territoires Ruraux,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2024-04-18-00003 du 18 avril 2024 relatifà l'ouverture et la clôture de la chassepour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers,Vu la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers d'introduire un plan de chasse lièvrebrun sur certaines communes du Gers,Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 24 juin 2024,Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre duprincipe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentationet le projet d'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse lièvre brun pour la campagne 2024/2025 dans ledépartement du Gers ont été soumis à la consultation du public du 07 juin au 28 juin 2024 inclus,Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrêté qui lui a été soumis,Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTEArticle 1 — Plan de chasse-lièvre brunIl est institué un plan de chasse pour I'espéce lièvre brun pour la campagne 2024/2025 sur les communessuivantes : |- Saint-Mézard ;- GIC de la Vallée de I'Arros : communes d'Aux-Aussat, Beccas, Betplan, Haget, Saint-Justin, Ricourt,Villecomtal-sur-Arros
Tél: 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers 86
La date limite de dépôt des demandes de plan de chasse individuel à la Fédération Départementale desChasseurs est fixé au 30 août 2024La surface minimum de territoire d'un seul tenant nécessaire à l'obtention d'un plan de chasse est fixé à150 hectares.Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse doit être muni, sur le lieu même de sa capture etpréalablement à tout transport, du dispositif de marquage dont les caractéristiques figurent dans l'arrêtéministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier.Les titulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs prélèvements au contrôle des agentsde I'Etat ou de ses établissements publics.
Article 2 —Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie du Gers, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieurs les Maires et tousles agents habilités à constater les infractions en matière de police de la chasse, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services del'Etat.
Auch, e D 3 JUIL. 2024Le préfet,
aurent CARRIÉ
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement) _° un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologique° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également étre présenté électroniquement sur I'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers 87
DDT
32-2024-07-03-00002
Arrêté fixant les plans de chasse et les plans de
gestion cynégétique, faisan et perdrix rouge,
pour la campagne 2024/2025 dans le
département du Gers
DDT - 32-2024-07-03-00002 - Arrêté fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique, faisan et perdrix rouge, pour la
campagne 2024/2025 dans le département du Gers 88
: = Direction Départementale des TerritoiresPRE FET ' Service Agriculture, Forêtet EnvironnementDU G ERS Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 32-2024-07- -fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique, faisan et perdrix rouge,pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers
Le préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,Vu l'arrêté du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc,Vu l'arrêté. ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,Vu la loi du 23 février 2005 sur le développement des Territoires Ruraux,Vu l'arréte préfectoral n° 32-2024-04-18-00003 du 18 avril 2024 relatif à l'ouverture et la clôture de la chassepour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers,Vu la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers d'introduire un plan de chasse et unplan de gestion cynégétique pour les espèces faisan et perdrix rouge sur certaines communes du Gers,Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 24 juin 2024,Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre duprincipe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentationet le projet d'arrêté préfectoral fixant les plans de gestion cynégétique faisan, perdrix rouge et le plan de chassefaisan ont été soumis à la consultation du public du 07 juin au 28 juin 2024 inclus,Considérant que le public n'a formulé aucune observation sur le projet d'arrété qui lui a été soumis,Sur proposition de monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
Tél : 05 62 61 44 003 Placedu Préfet Claude Erignac 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 89
Article 1° — Plan de chasse faisan communIl est institué un plan de chasse pour I'espéce faisan commun pour la campagne 2024/2025 sur les communessuivantes :- Aussos- Bézues-Bajon- Gaujan- Jégun- La Romieu en partie (voir carte en annexe 1 au présent arrêté)- _ Lagarde-Fimarcon- Larroque-Engalin- Marsolan- Monties- Saint-Lary- Sarcos- SereLa date limite de dépôt des demandes de plan de chasse individuel à la Fédération Départementale desChasseurs est fixée au 30 août 2024.La surface minimum de territoire d'un seul tenant nécessaire à l'obtention d'un plan de chasse est fixée à150 hectares.Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse doit étre muni, sur le lieu même de sa capture etpréalablement à tout transport, du dispositif de marquage dont les caractéristiques figurent dans l'arrêtéministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. Lestitulaires d''un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs prélèvements au contrôle des agents del'État ou de ses établissements publics.
Article 2 - Plan de Gestion Cynégétique du faisan commun :Il est institué un Plan de Gestion Cynégétique (PGC) pour l'espèce faisan commun pour la campagne 2024/2025sur les communes suivantes :" Tir de l'espèce faisan commun interdit sur les communes de :- Beccas- Saint-Martin-de-Goyne« Tir de la poule interdit et limitation du prélèvement à 2 coqs faisans par chasseur par saison sur lescommunes de :- Escorneboeuf- Beaumont« Tir de la poule faisane interdit et limitation du prélèvement à 3 coqs faisans par chasseur par saisonsur les communes de :- Aux-Aussat- Beaupuy .- Couloumé-Mondébat- Cravencéres- Frégouville- Lagarde-Hachan- Mouchan
Article 3 - Plan de chasse perdrix rouge :Il est institué un plan de chasse pour l'espèce perdrix rouge pour la campagne 2024/2025 sur les communessuivantes (voir carte en annexe 2 au présent arrêté) :- Lasseube-Propre en partie- Lasséran- Saint-Jean-Le-ComtalLa date limite de dépôt des demandes de plan de chasse individuel à la Fédération Départementale desChasseurs est fixée au 30 août 2024.
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 90
La surface minimum de territoire d'un seul tenant nécessaire à l'obtention d''un plan de chasse est fixée à150 hectares.Tout animal tué en exécution du présent plan de chasse doit être muni, sur le lieu méme de sa capture etpréalablement à tout transport, du dispositif de marquage dont les caractéristiques figurent dans l'arrêtéministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier. Lestitulaires d'un plan de chasse individuel sont tenus de soumettre leurs prélèvements au contrôle des agents del'État ou de ses établissements publics.
Article 4 - Plan de gestion cynégétique de la perdrix rouge : _Il est institué un Plan de Gestion Cynégétique (PGC) pour l''espèce perdrix rouge pour la campagne 2024/2025sur les communes suivantes :« Tir de la perdrix rouge interdit sur les communes de:- Beccas- Couloumé-Mondébat- Cravencéres- Frégouville- Lagarde-Hachan= Limitation du prélèvement à deux perdrix rouges par chasseur par saison sur la commune de :- Beaumont" Limitation du prélèvement à trois perdrix rouges par chasseur par saison sur les communes de :- Aux-Aussat- Beaupuy
Article 5 — Carnet de prélèvement pour les plans de gestion cynégétique faisan et perdrix rougeLe port et donc l'utilisation du Carnet de Prélèvement Gers (CPG) est obligatoire en action de chasse au faisanet à la perdrix rouge sur les territoires soumis à plan de gestion cynégétique et pour pouvoir prélever une de cesespèces. Chaqué carnet est identifié à un chasseur par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers.Au moment et sur le lieu même de leur capture, le chasseur devra obligatoirement renseigner le carnet deprélèvement Gers (CPG) : territoire, date et moment de la capture (matin ou aprés-midi). En action de chasse aufaisan ou à la perdrix rouge, le chasseur doit pouvoir attester du droit à chasser sur le territoire objet du contrôlepar la présentationde la signature du détenteur du droit de chasse au verso de ce carnet ou à défaut attester dela carte d'adhésion du territoire sur lequel il évolue.
Article 6 —Monsieur le Secrétaire Général, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le sous-préfet de Mirande, leColonel commandant le groupement de Gendarmerie du Gers, Monsieur le Directeur Départemental desTerritoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, Mesdames et Messieurs les Maires et tousles agents habilités à constater les infractions en matière de police de la chasse, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services deI'Etat.
Auch, le Ü 3 Jllll . 702'!Le préfet,
Laurent CARRIE
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 91
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :Q un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture,Forêt et Environnement)° un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition écologiqueQ un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification de la décision contestée (oubien deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l'application www.telerecours.fr dans le même délai.
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 92
Annexe 1à l'arrêté fixant les plans de chasse et les plansde gestion cynégétique faisan, perdrixrouge, pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers
ZONE PLAN DE CHASSE FAISAN LA ROMIEU B wZONE plon de chacsé laxan LA ROUEÜ Echeñc 1:30 608 ' :'_EIÆÏËEEÆEE}D COMMLNE
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 93
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 94
Annexe 2à l'arrêté fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique faisan, perdrixrouge, pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gers
Chasse*environnementBTG 0 NAISMETUE
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 95
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campagne 2024/2025 dans le département du Gers 96
DDT
32-2024-07-24-00003
Arrêt PORTANT PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE
SAMATAN
DDT - 32-2024-07-24-00003 - Arrêt PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAMATAN 97
E.PRÉFET Dlrectlon Départementale des Territoires| Service Eau et RisquesDU GERS Unité Risques Naturels et TechnologiqueLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTIONDU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNEDE SAMATANLe Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L122-4, L122-7, L562-1 à L562-9, R562-1 à R562-12 et R122-17 à R 122-24;VU le code des assurances, notamment ses articles L125-1 à L125-6 et A125-1 à A125-3 :VU la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;VU la-loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement :VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et àla réparation des dommages;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, de_ modernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 et parI'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, portant diverses- mesures d'amélioration des relations entreI'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal :VU la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables ;VU le décret n° 95.1089 du 05 octobre 1995, modifié par décret 2005-3 du 4 janvier 2005, relatif àl'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et des circulaires ministérielles prisespour son application (prises en compte des Plus Hautes Eaux Connues- P.H.E.C. ) ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et de modificationdes plans de prévention des risques naturels prévisibles ;VU le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à I'évaluation de certains plans et documents ayant uneincidence sur l'environnement ;VU le décret n°2009-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas« débordement de cours d'eau et submersion marine » :
Tél: 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
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DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAMATAN 98
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;VU le décret n°2022-1289-134 du 01 octobre 2022 relatif à I'information des acquéreurs et des locataires debiens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de Samatan approuvé par arrêtépréfectoral n°2015-310-37 le 6 novembre 2015 ; 'VU la décision de dispense (n° 2024DKO_31) du 19 juin 2024 de I'Autorité Environnementale dans le cadred'un examen au cas par cas, de réaliser une évaluation environnementale ;VU la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zonesinondables;VU la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zonesinondables ;VU la circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'État en matière de risques naturels prévisibles etde gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersionsmarines ; ' 'VU la circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maitrise de l'urbanisme et de l'adaptation des constructionsen zone inondable ;VU la circulaire interministérielle du 03 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation despopulations et I'association avec les collectivités territoriales dans les plans de prévention des risquesnaturels prévisibles ;VU la demande déposée par la mairie de Samatan, le 04/04/2024 concernant la modification du PPRI sur lacommune de Samatan ;Considérant la nécessité de prendre en compte l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative àl'accélération de la production d'énergie renouvelables et notamment l'installation d'ombrières sur parkingssur des zones déjà artificialisées, notamment en zone inondable, via des prescriptions nécessaires à laprise en compte du risque inondation (notamment la justification des ancrages), dans la commune deSamatan ;Considérant que ces modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du plan deprévention des risques d'inondation sur la commune de Samatan ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;
ARRÊTEARTICLE 1FR:La modification du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation (PPRi) de la commune deSamatan est prescrit.L'objet de cette modification consiste à prendre en compte l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10/03/2023relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables.La modification ne porte que sur un point du règlement en vue de réglementer l'installation d'ombrières deparking dans les zones déjà artificialisées (parking).
ARTICLE 2:La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gers est chargée de l'instruction de ce PPRIi.
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DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAMATAN 99
ARTICLE 3: _Les acteurs locaux concernés sont la mairie de Samatan.
ARTICLE 4:Le présent arrêté et le dossier qui lui est annexé sont notifiés au maire de la commune de Samatan,ARTICLE 5:Les modalités de la concertation et de l'association de la commune de Samatan, prévues en l'applicationdes articles R.562-10-2 et L.562-4-1 du code de l'environnement, sont définies de Ia maniére suivante:» le dossier de modification sera mis à disposition du public à la mairie de la commune de Samatan,aux jours et heures habituels d'ouverture, durant un mois soit du 19 août au 18 septembre 2024.» ce projet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet départemental des— services de l'État dans le Gers http://www.gers. gouv.fr rubrique politiques publiques, et au siège dela direction départementale des territoires du Gers, pendant la durée de celle-ci.Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions :« — sur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie de Samatan,° _ par courrier à la direction départementale des territoires du Gers — service eau et risques — unitérisques naturels et technologiques — 19 place du Foirail, 32000 AUCH,* _ par voie électronique (ddt-ppri-samatan@gers.gouv.fr),en précisant dans l'objet du courrier « modification du PPRi, commune de Samatan ».Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées pendant toute la durée de la consultation dupublic.
ARTICLE 6: |Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de Samatan.Il sera affiché pendant une durée minimale d'un mois à la mairie de Samatan, au moins 8 jours avant ledébut de la mise à disposition du public.Un certificat d'affichage constate l'accomplissement de cette formalité.Il est également l'objet, par les soins du préfet du Gers, d'une insertion en caractère apparent dans unjournal diffusé dans le département, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.Il est inséré au recueil des actes administratifs (RAA) des services de l'État du département du Gers et misen ligne sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse: https://www. qers gouv.fr/.ARTICLE 7 :Messieurs :Le secrétaire général de la préfecture du Gers,Le sous-préfet d'Auch,Le maire de la commune de Samatan,Le directeur départemental des territoires du Gers,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
2 & JUIL. 2024Le Préfet,
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DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAMATAN 100
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent étre introduits :° un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —.Service Eau et Risques)e un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition Écologique et dela Cohésion-des Territoires* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée
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DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE SAMATAN 101
DDT
32-2024-07-30-00001
Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 14
septembre 2004 modifié délimitant le périmètre
du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE)
"bassin amont de l'Adour"
DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 102
EN PREFETÉ PRÉFETPRÉFET Uil DES HAUTES- DES PYRENEES-DES LANDES el PYRENEES ATLANTIQUESäî';_f{ Égalité ËÆÎ': '{74 Fraternité FraternitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eau et milieux aquatiques
Arrêté inter-préfectoral 2024-723portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004 modifiédélimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE)« Bassin amont de l'Adour »La préféte des Landes,préféte coordonnatrice du sous-bassin de l'AdourChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet des Pyrénées-Atlantiques,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de I'environnement notamment ses articles L. 212-3 à L. 212-11, ainsi que R.212-26 et suivants,VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES,préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE,préfet du-Gers ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne
DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 103
et arrétant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du SAGEdu « bassin amont de l'Adour » ;VU larrété inter-préfectoral du 8 août 2022 portant modification de l'arrétépréfectoral du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du SAGE du « bassinamont de l''Adour » ;VU larrété préfectoral du 19 septembre 2005 instituant la composition de lacommission locale de l'eau (CLE) chargée d'élaborer le SAGE du « bassin amont del'Adour » ;VU l'arrêté préfectoral modifié n°2019-788, du 28 juin 2019, portant renouvellementde la composition de la CLE du SAGE du « bassin amont de l'Adour » ;VU l'avis du conseil départemental des Landes en date du 15 décembre 2023 ;VU l'avis du conseil départemental des Hautes-Pyrénées en date du 2 février 2024 ;VU l'avis de l'Institution Adour en tant qu'établissement public territorial de bassin(EPTB) en date du 17 janvier 2024;VU l'avis des communes consultées conformément à l'article R.212-27 du code del'environnement :
CONSIDÉRANT que le projet de modification du périmètre contribue à répondre àI'orientation A1 du SDAGE visant à élaborer des SAGE sur l'ensemble du terntonre dubassin Adour-Garonne d''ici 2027;CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent sur le plan hydrogéologique,réglementaire et territorial;CONSIDÉRANT que le périmètre proposé est cohérent et complémentaire des SAGElimitrophes du territoire ;CONSIDÉRANT l'information faite auprès des EPCI-FP concernés et la consultationmenée conformément à l'article R.212-27 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT les avis réputés favorables suite à I'absence de réponse de certainesinstances consultées ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer desLandes; ARRÊTE :
Article 1 — modification du périmètreL'annexe n° 1 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2022-1460 du 8 août 2022 modifiant lepérimètre du SAGE du bassin amont de l'Adour est remplacée par l'annexe n°1 duprésent arrêté.Une représentation graphique du périmètre modifié est ajoutée en annexe n° 2.
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Article 3 — publicationLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de chacune despréfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) etmis en ligne sur https://www.gesteau.fr/.
Article 4 - exécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait à Mont-de-Marsan, le 3 0 M M'La préféte des Landes, coordonnatrice Le préfet du Gersdu sous-bassin de 'Adour
s "Francoise TAHÉRI Laurent CARRIELe préfet des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Hautes-Pyrénées
— se—J, 0Julien CHARLES Jean SALOMON \
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d''unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens» accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrétés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
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DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 117
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DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 118
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DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 119
75557 W 0z 0
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DDT - 32-2024-07-30-00001 - Arrêté inter-préfectoral 2024-723 portant modification de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2004
modifié délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion (SAGE) "bassin amont de l'Adour" 120
DDT
32-2024-07-02-00002
ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de
répartition 2024-2025 proposé par l'organisme
unique de gestion collective Neste et rivières de
Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
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PRÊFET" Direction Départementale des Territoires du GersDU GERS Service Eau et RisquesLibertéÉgalité.Fraternité
ARRÊTÉ n°portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascognesur le périmètre Neste et rivières de Gascogneau titre du Code de l'environnementLe préfet du GersChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code général de la santé publique ;Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations'de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent Carrié en qualité de préfet duGers;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne, approuvé par l'arrêté du 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Amont, approuvé par l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 ;Vu l'arrêtédu 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclarationen application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 modifié le 12 juin 2015 portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective des prélèvements en eau destinés à l'irrigation agricole dans lesous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 janvier 2024, renouvelant l'autorisation unique pluriannuelle àl'Organisme Unique de Gestion Collective Neste et rivières de Gascogne, modifiée le 1* juillet 2024 parl'AIP n°32-2024-07-01-00003 ;
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
122
Vu l'arrêté n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers dans unezone de répartitiondes eaux ;Vu les articles R 214-31-30 et R 181-2 du Code de l'environnement portant application du décret degestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne endate du 9 novembre 2011 et ceux notifiés par courrier du 19 mai 2020 pour la période courantjusqu en2027;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu la demande déposée le 8 mars 2024 par laquelle l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)Neste et rivières de Gascogne sollicite I'homologation du plan annuel de répartition des prélèvementsd'eau à usage agricole;Vu le règlement intérieur de l'Organisme Unique de Gestion Collective;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;Vu le courrier, adressé à l'OUGC Neste et rivières de Gascogne,en date du 5 juin 2024 en applicationdu V de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement ;Vu les réponses apportées par'OUGC Neste et rivières de Gascogne le 6 juin 2024.Vu les consultations menées et les avis recus au titre de l'article R 214-10 du Code de l'environnement;Considérant le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigantstelles que prévues au 2°TM alinéa de l'article R 214-45 dans lequel sont précisées les modalités deprélèvement envisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement figurant enannexe;Considérant que le préfet du Gers a été nommé préfet coordonnateur du sous-bassin Neste et rivièresde Gascogne et qu'il est référent de l'organisme unique Neste et rivieres de Gascogne ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'article L 211.1-I1 du Code del'environnement ;Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Neste et rivières deGascogne dans le présent plan de répartition respectent les volumes autorisés par l'article ler del'arrêté lnter-prefectoral portant modification de l'arrêté n° 32-2024-01-02-00002 modifié renouvelantl'autorisation unique pluriannuelle par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières deGascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne au titre du Code de l'environnement ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 et n'est pas de nature à compromettrel'objectif d'atteinte du bon état ecologlque et chimique pour les masses d'eau comprises sur lepérimètre de gestion collective Neste et rivières de Gascogne;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites en zone Natura2000 ;Considérant l'avis favorable émis parle CoDERST relatif au bilan annuel 2023 lors de sa réunion du 30avril 2024;Considérant les observations émises sur le projet d'arrêté et sur l'annexe, ainsi que les demandes demodifications non substantielles formulées par l'OUGC Neste et rivières de Gascogne dans le courrierde réponse du 06 juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;2
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
123
ARRETETitre | - OBJET DE L'APPROBATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITIONARTICLE 1%*: Approbation du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition (PAR) 2024-2025 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne estapprouvé en application des articles R 214-31-1 à R.214-31-3 du Code de I'environnement, sous réservedu respect des prescriptions du présent arrêté. 'L'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) Neste et rivières de Gascogne, sis Route de Mirande— CS 70161 à (32003) AUCH cedex représenté par son Président, sur le périmètre sous-bassin Neste etrivières de Gascogne, est bénéficiaire de la présente approbation et est dénommé ci-après « lebénéficiaire ».Les préleveurs-irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement del'approbation du PAR pour la campagne d'irrigation 2024-2025 sont détaillés en annexe du présentarrêté.Le présent arrêté concerne exclusivement le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à desfins agricoles.
ARTICLE 2 : Durée du PARLe PAR est approuvé pour la campagne d'irrigation 2024-2025 selon la décomposition période-usagesuivante : ' '* Période « étiage » du 1er juin au 31 octobre 2024 : prélèvements à usage Irrigation* Période « hors-étiage » du 1" novembre 2024 au 31 mai 2025: prélèvements à usageIrrigation, Remplissage de retenue et de lutte contre le gel.Cette approbation peut être révisée sur demande du préfet coordonnateur, des préfets du sous-bassinou de l'organisme unique selon les modalités prévues à l'article R 181-46 du Code del'environnement etdans l'arrêté portant autorisation unique pluriannuelle .ARTICLE 3 : Conformité des prélèvements au Plan Annuel de RépartitionLes installations, ouvrages, travaux où activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installéset exploités conformément aux plans et contenus annexés à la demande d''approbation pour lacampagne d'irrigation 2024-2025.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avantsa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.181-46 et R.214-31-3 du Code de l'environnement.Les modifications du plan annuel de répartition respectent les prescriptions fixées par l'autorisationunique pluriannuelle pour la répartition des volumes prélevables par périmètre élémentaire, parpériode et par type de ressources. A lissue de l'approbation du plan, les modalités précises relativesaux demandes de modifications sont transmises à l'OUGC pour prise en compte.ARTICLE 4 : Déclaration des incidents ou accidentsL'irrigant est tenu de déclarer, directement ou par l'intermédiaire de I'OUGC, dès qu'il en aconnaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ouactivités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêtsmentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.3
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
124
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causesde l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Lirrigant demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activitéou de l'exécution des travaux et de 'aménagement.
ARTICLE 5 : Abrogations des autorisations existant préalablementLa présente autorisation se substitue à toutes les autorisations et déclaration de prélèvementexistantes destinées à l'irrigation, y compris aux autorisations et déclarations issues d'une législationantérieure au 4 janvier 1992, conformémentaux dispositions du 1" alinéa du II de l'article L. 214-6 duCode de.l'environnement susvisé.Les ouvrages qui relèvent de droit fondé en titre conservent leur statut, mais les prescriptions duprésent arrêté complètent leur autorisation.
TITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L'AUTORISATION AU TITREDE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
ARTICLE 6 : Prescriptions spécifiquesLes irrigants sont autorisés au titre des rubrlques 1.1.2.0,1.2.1.0 et 1.3.1.0, de la nomenclature de l'articleR 214-1 du Code de I'erivironnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des fins d' irrigationau moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plans d'eau, sousréserve des prescriptions .énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon lescaractéristiques du pompage précisées ci-après, à savoir un débit horaire, un volume autorisé parouvrage et la localisation des ouvrages.Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1° _]Uln et le 31 octobrenonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.;
Article 6-1 - Système de mesureChaque ouvrage de prétèvement doit disposer d'un syst'eme de mesure. Le type de dispositif et saréférence (identifiant de compteur) est transmis in fine à l'OUGC (le cas échéant via le gestionnaire)pour le 31 décembre 2024, et consiste selon le mode de prélévement:- par pompage: compteur volumétrique sans possibilité de remise à zéro, compteur débit-métrique, électrique ou horaire à condition que la correspondance entre unité du compteur etvolume d'eau soit communiquée au service en charge de la police de l'eau avant le 31 décembre2024 ;- gravitaire : échelle limnimétrique, canal ou orifice calibré. Ces systèmes doivent être étalonnésselon une grille de correspondance entre hauteur d'eau et débit, communiquée au service encharge de la police de l'eau avant le 31 décembre 2024. En situation hydrologique normale, legestionnaire relève chaque mois le niveau d'eau et le débit prélevé, ainsi que la durée deprélèvement.Article 6-2 - IdentificationUn moyen d'identification doit être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.Les données suivantes doivent être affichées :» identité du ou des exploitants ;
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
125
* le numéro du point dans l'arrété d'autorisation ;* laréférence du système de mesure et la capacité maximum de prélèvement.Avant la fin du mois de décembre de l'année 2024, 'OUGC adresse au préfet, via le service eau etrisques de la DDT, par courrier, un bilan de la campagne d'irrigationet de la mise en œuvre du planannuel de répartition en application de l'article R.214-31-3 du Code de l'environnement.L'OUGC adresse également au préfet, via le service eau et risques de la DDT, par courrier, un rapportannuel au 31 janvier de I'année 2024 tel que prévu par l'article R.211-112 du Code de l'environnement.Ce rapport qui présente une comparaison entre l'année écoulée et l'année qui la précédait comprendnotamment :a) les délibérations de l'organisme unique de l'année écoulée ;b) le règlement intérieur de l'organisme unique ou ses modifications intervenues au cours del'année;c) un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volumeallouéet le volume prélevé à chaque point de prélèvement accompagné d'un bilan desdépassements individuels ; 'd) l'examen des contestations formées contre les décisions de l'organisme unique ;e) les incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures misesen œuvre pour y remédier.Article 6-3 - Débit réservéEn application de l'article L. 214-18 du Code de l'environnement, les ouvrages de prélèvement entravers de cours d'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturels de l'amont, le débitréservé qui leur a été prescrit, ou le débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est'inférieur.Ce débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espècesvivant dans le cours d'eau est fixé au dixième du module (débit moyen interannuel considéré au pointde prélèvement), selon les informations disponibles par les services de |'Etat.Article 6-4 - Modification de l'ouvrageToute modification apportée par l'irrigant aux ouvrages ou installations de prélèvement, à leurlocalisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de mode"d'évaluation de celui-¢i ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa réalisation àla connaissance du préfet.Article 6-5 - Modification de l'irrigantTout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être déclaré à laDDT concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Un acte administratifsera alors adressé au nouveau bénéficiaire.Article 6-6 - Préventiondes risques de pollutionChaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs derétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides defonctionnement de moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage.Article 6-7 - Accès aux points de prélèvements et communication des donnéesLes préleveurs ont obligation de :
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
126
a) laisser libre accès au système de mesure pour les agents des services en charge de la police del''eau;D) tenir un registre des prélèvements conservé et mis à disposition de ces services pendant 3 ansrenseignant le mode d' |rr|gat|on et de prelevement (surface et cultures irriguées), un relevé desindex le 1" juin 2024 puis chaque mois, le mardi durant la période d'étiage età la fin de lapériode d'irrigation le 31 octobre 2024 sauf prescription particulière de gestion d'un épisode desécheresse;
xC) Communiquer à l'OUGC, le cas échéant via le gestionnaire, les volumes et les index deconsommation par période (au minimum en début et fin), en fonction de la ressource sollicitéeet de I'usage. En tout état de cause, ces éléments doivent être transmis avant le 31 décembre dechaque année à l'OUGC ;d) communiquer à l'OUGC toutes les informations requises afin d'améliorer la connaissance surl'utilisation et les modes d'utilisation de l'eau prélevée au titre du présent PAR.Ces informations ont pour objectif d'alimenter la base de données de connaissance des prélèvements,puis d'être 'utilisées pour améliorer la gestion quantitative (analyse statistique, modélisation,priorisation...). Elles intègrent en outre le rapport annuel élaboré annuellement par 'OUGC Neste etrivières de Gascogne à destination des services en charge de la police de I'eau de la DDT du Gers.En cas de non-retour d'index ou de dépassement des volumes demandés, les préleveurs s'exposent àdes pénalités, en application des articles L 216-1 du Code de l'environnement.Article 6-8 - ContrôleLes agentsen charge de la police de I'eau et des milieux aquatiques sont chargés de contrôler la bonneapplication du présent arrété. A ce titre, ils ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ouactivités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code deI'environnement. !ls peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrété.
TITRE IIl - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 7 : Publication et information des tiersEn application de larticle R. 214-31-3 et, le cas échéant, de l'article R. 214-19 du Code del''environnement, le present arrété sera diffusé pour information aux présidents des commissionslocales de l'eau concernées.La présente autorisation est mise à dlsposmon du public sur le site Internet des préfectures concernéespendant une durée d'au moins 6 mois.ARTICLE 8 : SanctionsEn application des articles L. 171-8 du Code de l''environnement, indépendamment des poursuitespénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrété sera puni d'uneamende au plus égaleà 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égaleà 1 500 € applicableà partirde la notification de la décision la fixant et jusqu'a satisfaction de la mise en demeure.ARTICLE 9 : ExécutionMesdames et messieurs :» Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées,des Landes, de Lot-et-Garonne, de Tarn-et-Garonne,
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
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* Les directeurs départementaux des territoires du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne,* Les chefs des services départementaux de l'office français de la Biodiversité (OFB) desdépartements précités,* les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement degendarmerie du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, des Landes, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera notifié àl''Organisme Unique de Gestion Collective du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne.
Auch,le Q 2 JUIL. 2024Le préfet
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtreintroduits:° Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau etRisques). un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
128
Ah
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
129
N° point Département Période X Y SIRET Etat
9000 47 47008977 auvignon 47001557 40 10000 2093813 47600 Refus
1-2 Demandes approuvées
N° point Département Période X Y SIRET Etat
8977 65 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
8977 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 44 48000 65220 Autorisation
ANNEXE à l'arrêté n° 32-2024-XXXX du JJ MM 2024
Portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne
au titre du code de l'environnement
1-1 – Refus définitif :
Motif : Demande dépassant la capacité du plan d'eau sur la période hors étiage ( art 7-1 de l 'AUP )
Nom du point
de
prélèvement
N°
administratio
n
Commune
du point de
prélèvement
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
Nom de
ressource
Débit
demandé
Volume
réparti
N°
constructeur
Raison
sociale
Adresse
préleveur
CodePostal
de
l'exploitation
Commune
de
l'exploitation
hors etiage
2024-2025
47001557-
E000071511
FRANCESC
AS
493766.0001
47949846
6330635.004
53746412
Retenue
déconnectée
AIRAUDO
JOEL
4111535540
0067
FRANCESC
AS
Nom du point
de
prélèvement
N°
administratio
n
Commune
du point de
prélèvement
Périmètre
élémentaire
Type de
ressource
Nom de
ressource
Débit
demandé
Volume
réparti
N°
constructeur
Raison
sociale
Adresse
préleveur
CodePostal
de
l'exploitation
Commune
de
l'exploitation
hors etiage
2024-2025
5879-
2023.910.10
6.1.031
65107718-
065156682
LUBRET-
SAINT-LUC
482225.0001
53781846
6250649.004
52286378
Système
Neste
Y21RI80858
3
ABADIE
CÉDRIC
4439057990
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
5879-
2023.910.10
6.1.031
65107718-
065156682
LUBRET-
SAINT-LUC
482225.0001
53781846
6250649.004
52286378
Système
Neste
Y21RI80858
3
ABADIE
CÉDRIC
4439057990
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
130
8982 65 MONLONG Cours d'eau GERS 05WLI46500 65670 MONLONG Autorisation
8982 65 etiage 2024 MONLONG Cours d'eau GERS 36 40000 05WLI46500 65670 MONLONG Autorisation
8984 32 32397009 32397009 50 10000 2203 A MEILLAN 32300 Autorisation
8984 32 etiage 2024 32397009 32397009 50 10000 2203 A MEILLAN 32300 Autorisation
8985 32 32397021 32397021 45 1000 2203 A MEILLAN 32300 Autorisation
8985 32 etiage 2024 32397021 32397021 50 20000 2203 A MEILLAN 32300 Autorisation
8987 65 LALANNE 6505358 en cours VILLAGE 65220
8987 65 etiage 2024 LALANNE 6505358 36 25000 en cours VILLAGE 65220
8989 65 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 32 36000 Baques 32170 Autorisation
8989 65 etiage 2024 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 33 36000 Baques 32170 Autorisation
8991 32 32920266 Cours d'eau L ARRATS Au Village 32140 Autorisation
8991 32 etiage 2024 32920266 Cours d'eau L ARRATS 11 12000 Au Village 32140 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1643-
2023.940.10
6.1.038
65108972-
065154917
494810.3099
99999707
6237037.599
99998752
Système
Neste
ABADIE
LAURENT
4288734000
0017
253 rue de
Peyroulie
1643-
2023.940.10
6.1.038
65108972-
065154917
494810.3099
99999707
6237037.599
99998752
Système
Neste
ABADIE
LAURENT
4288734000
0017
253 rue de
Peyroulie
hors etiage
2024-2025
32397009-
E000008551
SAINT-
MICHEL
486517.5599
99999707
6262932.464
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
MICHEL
4000060030
0018
SAINT-
MICHEL
32397009-
E000008551
SAINT-
MICHEL
486517.5599
99999707
6262932.464
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
MICHEL
4000060030
0018
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
32397021-
E000008551
SAINT-
MICHEL
487225.9999
99999651
6263686.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
MICHEL
4000060030
0018
SAINT-
MICHEL
32397021-
E000008551
SAINT-
MICHEL
487225.9999
99999651
6263686.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
MICHEL
4000060030
0018
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
6505358-
E000054919
65105358-
065004267
483593.8299
99999609
6250228.089
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
PIERRE
NOEL PAUL
4203564460
0013
LALANNE-
TRIE
Autorisation
temporaire
6505358-
E000054919
65105358-
065004267
483593.8299
99999609
6250228.089
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
PIERRE
NOEL PAUL
4203564460
0013
LALANNE-
TRIE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
20452-
2023.931.10
6.1.002
65108518-
065157335
483371.4199
99999693
6246623.699
99998901
Système
Neste
Y21RH8071
47
ADER
BERNARD
4178572570
0014
MONT-DE-
MARRAST
20452-
2023.931.10
6.1.002
65108518-
065157335
483371.4199
99999693
6246623.699
99998901
Système
Neste
Y21RH8071
47
ADER
BERNARD
4178572570
0014
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
20266-
2023.950.10
6.1.055
MONT-
D'ASTARAC
504302.0001
38205476
6250406.004
52347472
Système
Neste
Y20RI80479
3
ADER JEAN
PAUL
4178490720
0018
MONT-
D'ASTARAC
20266-
2023.950.10
6.1.055
MONT-
D'ASTARAC
504302.0001
38205476
6250406.004
52347472
Système
Neste
Y20RI80479
3
ADER JEAN
PAUL
4178490720
0018
MONT-
D'ASTARAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
131
8997 32 32920379 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 01WLI35478 32100 CONDOM Autorisation
8997 32 etiage 2024 32920379 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 26 28000 01WLI35478 32100 CONDOM Autorisation
9000 47 47008977 auvignon 47001557 2093813 47600
9000 47 etiage 2024 47008977 auvignon 47001557 40 10000 2093813 47600 Autorisation
9001 47 47002197 Cours d'eau LA BAISE 81 Pageot 47600 Autorisation
9001 47 etiage 2024 47002197 Cours d'eau LA BAISE 81 90000 Pageot 47600 Autorisation
9003 32 32999739 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 60 6000 En Hournent 32120 LABRIHE Autorisation
9003 32 etiage 2024 32999739 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 6 6000 En Hournent 32120 LABRIHE Autorisation
9008 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
9008 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 31800 LODES Autorisation
9009 65 6500042 65230 Autorisation
9009 65 etiage 2024 6500042 43 40000 65230 Autorisation
9011 32 32923413 Cours d'eau L' OSSE 64 20000 La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
hors etiage
2024-2025
20379-
2023.920.10
6.1.050
483520.0001
55054149
6322514.004
53609042
Système
Neste
ADOUE
ALAIN
4247552700
0016
A Brunet
route de
fources
20379-
2023.920.10
6.1.050
483520.0001
55054149
6322514.004
53609042
Système
Neste
ADOUE
ALAIN
4247552700
0016
A Brunet
route de
fources
hors etiage
2024-2025
47001557-
E000071511
FRANCESC
AS
493766.0001
47949846
6330635.004
53746412
Retenue
déconnectée
AIRAUDO
JOEL
4111535540
0067
FRANCESC
AS
47001557-
E000071511
FRANCESC
AS
493766.0001
47949846
6330635.004
53746412
Retenue
déconnectée
AIRAUDO
JOEL
4111535540
0067
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
2316-
2023.930.10
6.1.026
MONCRABE
AU
489808.0001
50849228
6332903.004
53764107
Système
Neste
Y19RI80187
1
ALBAT
ALAIN
4879835610
0019
MONCRABE
AU
2316-
2023.930.10
6.1.026
MONCRABE
AU
489808.0001
50849228
6332903.004
53764107
Système
Neste
Y19RI80187
1
ALBAT
ALAIN
4879835610
0019
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
739-
2023.950.10
6.1.097
528497.0001
22303376
6298290.004
53357678
Système
Neste
23ACI00486
5
ALBERT
STEPHANE
7983127990
0017
739-
2023.950.10
6.1.097
528497.0001
22303376
6298290.004
53357678
Système
Neste
23ACI00486
5
ALBERT
STEPHANE
7983127990
0017
hors etiage
2024-2025
22988-
2023.980.10
6.1.017
OU014-PPT-
96-0018
SAINT-
MARCET
515232.0001
30054774
6234185.004
51992452
Système
Neste
Y21RI80928
2
ALEU
CHRISTIAN
E
4808363370
0018
100 Chemin
de Garot
22988-
2023.980.10
6.1.017
OU014-PPT-
96-0018
SAINT-
MARCET
515232.0001
30054774
6234185.004
51992452
Système
Neste
Y21RI80928
2
ALEU
CHRISTIAN
E
4808363370
0018
100 Chemin
de Garot
hors etiage
2024-2025
6500042-
E000053543
65105101-
065157815
CASTELNA
U-
MAGNOAC
496360.0001
43693062
6246578.004
52236366
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH4184
0
ALMERAS
EMMANUEL
4353859920
0019
8 route de
lamarque
CASTELNA
U-
MAGNOAC
6500042-
E000053543
65105101-
065157815
CASTELNA
U-
MAGNOAC
496360.0001
43693062
6246578.004
52236366
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH4184
0
ALMERAS
EMMANUEL
4353859920
0019
8 route de
lamarque
CASTELNA
U-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
23413-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
486092.0001
52085908
6284261.004
52995021
Système
Neste
23ACI00783
4
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
132
9011 32 etiage 2024 32923413 Cours d'eau L' OSSE 54 60000 La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
9021 32 32208088 LECTOURE auroue 32208088 40 14000 WAO133654 A LATAPIE 32700 LECTOURE Autorisation
9021 32 etiage 2024 32208088 LECTOURE auroue 32208088 40 20000 WAO133654 A LATAPIE 32700 LECTOURE Autorisation
9026 32 32031001 BASCOUS 32031001 50 83000 ZR5842 32190 BASCOUS Autorisation
9026 32 etiage 2024 32031001 BASCOUS 32031001 50 83000 ZR5842 32190 BASCOUS Autorisation
9030 65 VILLEMBITS Cours d'eau BOUES 65220 VILLEMBITS Autorisation
9030 65 etiage 2024 VILLEMBITS Cours d'eau BOUES 72 80000 65220 VILLEMBITS Autorisation
9033 31 31350 Autorisation
9033 31 etiage 2024 100 21200 31350 Autorisation
9037 65 ANTIN Cours d'eau BOUES 367 348000 Debit-44103 65220 ANTIN Autorisation
9037 65 etiage 2024 ANTIN Cours d'eau BOUES 314 348000 Debit-44103 65220 ANTIN Autorisation
9038 65 Cours d'eau BOUES 115 128000 65220 ANTIN Autorisation
9038 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 116 128000 65220 ANTIN Autorisation
9040 82 82003849 Cours d'eau L ARRATS 600 A12035156 Le bourg 82120 POUPAS Autorisation
23413-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
486092.0001
52085908
6284261.004
52995021
Système
Neste
23ACI00783
4
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
hors etiage
2024-2025
32208088-
E000009476
514688.4299
9999976
6319617.944
99999098
Retenue
déconnectée
ANDRIEU
PAUL
4175974810
0015
32208088-
E000009476
514688.4299
9999976
6319617.944
99999098
Retenue
déconnectée
ANDRIEU
PAUL
4175974810
0015
hors etiage
2024-2025
32031001-
E000066382
469104.5099
9999966
6305402.264
99999035
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ARBUSTI
PIERRETTE
4823450710
0021
Maison
neuve
32031001-
E000066382
469104.5099
9999966
6305402.264
99999035
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ARBUSTI
PIERRETTE
4823450710
0021
Maison
neuve
hors etiage
2024-2025
34238-
2023.910.10
6.1.007
65107903-
065155781
481222.0001
5434355
6246103.004
52178251
Système
Neste
Y20RJ80604
2
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
34238-
2023.910.10
6.1.007
65107903-
065155781
481222.0001
5434355
6246103.004
52178251
Système
Neste
Y20RJ80604
2
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0114-
E000063389
OU014-PPT-
96-0025
ESCANECR
ABE
520351.0001
26681931
6242732.004
52213082
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0114
02WZI13778
1
ARSEGUET
PATRICK
3845115150
0015
LIEU-DIT
BALAS D EN
BAS
ESCANECR
ABE
O-31-2008-
0114-
E000063389
OU014-PPT-
96-0025
ESCANECR
ABE
520351.0001
26681931
6242732.004
52213082
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0114
02WZI13778
1
ARSEGUET
PATRICK
3845115150
0015
LIEU-DIT
BALAS D EN
BAS
ESCANECR
ABE
hors etiage
2024-2025
1912-
2023.910.10
6.1.005
65109452-
065156683
481575.0001
54303445
6252640.004
52329498
Système
Neste
ASA ANTIN
LA RIBERE
2965017030
0015
1route de
Trie
1912-
2023.910.10
6.1.005
65109452-
065156683
481575.0001
54303445
6252640.004
52329498
Système
Neste
ASA ANTIN
LA RIBERE
2965017030
0015
1route de
Trie
hors etiage
2024-2025
2986-
2023.910.10
6.1.016
65107133-
065156684
LUBRET-
SAINT-LUC
481969.0099
9999966
6251119.419
99998968
Système
Neste
04WAL3628
9
ASA ANTIN
TAILLEPES
2965020320
0018
21 chemin
de Lasserre
2986-
2023.910.10
6.1.016
65107133-
065156684
LUBRET-
SAINT-LUC
481969.0099
9999966
6251119.419
99998968
Système
Neste
04WAL3628
9
ASA ANTIN
TAILLEPES
2965020320
0018
21 chemin
de Lasserre
hors etiage
2024-2025
733-
2023.950.10
6.1.004
LACHAPELL
E
524585.6899
99999711
6323029.229
99999113
Système
Neste
ASA
ARRATS
2982013280
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
133
9040 82 etiage 2024 82003849 Cours d'eau L ARRATS 818 908000 A12035156 Le bourg 82120 POUPAS Autorisation
9041 32 32999291 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 126 100000 Capitaine 32410 BEAUCAIRE Autorisation
9041 32 etiage 2024 32999291 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 359 398000 Capitaine 32410 BEAUCAIRE Autorisation
9042 65 BAZORDAN Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 49237CM 65670 BAZORDAN Autorisation
9042 65 etiage 2024 BAZORDAN Cours d'eau LA GIMONE 109 120800 49237CM 65670 BAZORDAN Autorisation
9043 32 32999292 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 985 300000 ASA BIRAN 32350 BIRAN Autorisation
9043 32 etiage 2024 32999292 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 985 1094000 ASA BIRAN 32350 BIRAN Autorisation
9045 32 32066004 BRUGNENS auroue 32066004 40 60000 MAIRIE 32500 BRUGNENS Autorisation
9045 32 etiage 2024 32066004 BRUGNENS auroue 32066004 40 60000 MAIRIE 32500 BRUGNENS Autorisation
9046 32 32991381 MARCIAC Cours d'eau BOUES 129 42900 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9046 32 etiage 2024 32991381 MARCIAC Cours d'eau BOUES 175 175000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
733-
2023.950.10
6.1.004
LACHAPELL
E
524585.6899
99999711
6323029.229
99999113
Système
Neste
ASA
ARRATS
2982013280
0010
hors etiage
2024-2025
291-
2023.930.10
6.1.001
490038.0001
4999276
6308543.004
53422405
Système
Neste
H21EFF1900
0
ASA BASSIN
DE LA
TURAQUE
2932013150
0018
291-
2023.930.10
6.1.001
490038.0001
4999276
6308543.004
53422405
Système
Neste
H21EFF1900
0
ASA BASSIN
DE LA
TURAQUE
2932013150
0018
hors etiage
2024-2025
3451-
2023.960.10
3.1.039
65108009-
065156657
498245.9499
99999721
6238218.339
99998868
Système
Neste
ASA
BAZORDAN
2965010260
0011
21 CHEMIN
CAP DETH
VILLAGE
3451-
2023.960.10
3.1.039
65108009-
065156657
498245.9499
99999721
6238218.339
99998868
Système
Neste
ASA
BAZORDAN
2965010260
0011
21 CHEMIN
CAP DETH
VILLAGE
hors etiage
2024-2025
292-
2023.930.10
6.1.002
489839.0001
49606261
6290385.004
53118049
Système
Neste
81-
Debimetre
2932016530
0012
LE
BOURDIEU
292-
2023.930.10
6.1.002
489839.0001
49606261
6290385.004
53118049
Système
Neste
81-
Debimetre
2932016530
0012
LE
BOURDIEU
hors etiage
2024-2025
32066004-
E000071016
518115.0001
29930384
6307488.004
53481171
Retenue
déconnectée
01WZK2934
0
ASA
BRUGNENS
2932011580
0012
32066004-
E000071016
518115.0001
29930384
6307488.004
53481171
Retenue
déconnectée
01WZK2934
0
ASA
BRUGNENS
2932011580
0012
hors etiage
2024-2025
1381-
2023.910.10
6.1.043
472081.0001
61676202
6273249.004
52738348
Système
Neste
1900154005
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
1381-
2023.910.10
6.1.043
472081.0001
61676202
6273249.004
52738348
Système
Neste
1900154005
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
134
9047 32 32991932 TILLAC Cours d'eau BOUES 121 40200 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9047 32 etiage 2024 32991932 TILLAC Cours d'eau BOUES 121 134000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9049 32 32923537 Cours d'eau 1377 365946 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9049 32 etiage 2024 32923537 Cours d'eau 1377 1219820 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9050 32 32020004 32020004 259 150000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9050 32 etiage 2024 32020004 32020004 259 250000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9051 32 32455005 TRONCENS 32455005 270 100000 DBOF5619 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9051 32 etiage 2024 32455005 TRONCENS 32455005 270 230000 DBOF5619 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9052 32 32993477 TILLAC Cours d'eau BOUES 152 50400 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9052 32 etiage 2024 32993477 TILLAC Cours d'eau BOUES 152 168000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9053 32 32996623 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 144 58200 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9053 32 etiage 2024 32996623 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 144 194000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
9054 65 BETPOUY Cours d'eau A16313634 65230 CAMPUZAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
1932-
2023.910.10
6.1.044
479209.0001
56490772
6268905.004
52672876
Système
Neste
1900126005
3
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
1932-
2023.910.10
6.1.044
479209.0001
56490772
6268905.004
52672876
Système
Neste
1900126005
3
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
23537-
2003.908.61
.1
MONPARDI
AC
476332.0001
5844591
6266386.004
52611595
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A01900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
23537-
2003.908.61
.1
MONPARDI
AC
476332.0001
5844591
6266386.004
52611595
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A01900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
32020004-
E000071034
AUX-
AUSSAT
476869.0001
57963717
6263192.004
5254603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
'191480021
'1901260005
5
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
32020004-
E000071034
AUX-
AUSSAT
476869.0001
57963717
6263192.004
5254603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
'191480021
'1901260005
5
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
32455005-
E000071034
475466.0001
59007264
6264797.004
52575646
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
32455005-
E000071034
475466.0001
59007264
6264797.004
52575646
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
3477-
2023.910.10
6.1.024
479318.0001
56437047
6269648.004
52688523
Système
Neste
1900175003
7
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
3477-
2023.910.10
6.1.024
479318.0001
56437047
6269648.004
52688523
Système
Neste
1900175003
7
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
30429-
2023.910.10
6.1.035
475699.0001
59050978
6271280.004
52710502
Système
Neste
Y19RK80335
4
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
30429-
2023.910.10
6.1.035
475699.0001
59050978
6271280.004
52710502
Système
Neste
Y19RK80335
4
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
1390-
2023.936.10
6.1.002
65107368-
065156677
493065.0001
45947211
6244350.004
52173967
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
ASA
CAMPUZAN
BETPOUY
2965014630
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
135
9054 65 etiage 2024 BETPOUY Cours d'eau 324 360000 A16313634 65230 CAMPUZAN Autorisation
9055 47 47002452 NERAC Cours d'eau L' OSSE 450 500000 47600 NERAC Autorisation
9055 47 etiage 2024 47002452 NERAC Cours d'eau L' OSSE 100 500000 47600 NERAC Autorisation
9056 82 82003852 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 189 210000 82500 SERIGNAC Autorisation
9056 82 etiage 2024 82003852 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 189 210000 82500 SERIGNAC Autorisation
9057 32 32999992 Cours d'eau LA SAVE 713 792000 32490 Autorisation
9057 32 etiage 2024 32999992 Cours d'eau LA SAVE 814 904000 32490 Autorisation
9058 32 32999570 Cours d'eau GERS 1980 300000 ASA CERAN Mairie 32500 CERAN Autorisation
9058 32 etiage 2024 32999570 Cours d'eau GERS 1980 2200000 ASA CERAN Mairie 32500 CERAN Autorisation
9059 32 32457001 URDENS 32457001 389 300000 A0245725 32500 BRUGNENS Autorisation
9059 32 etiage 2024 32457001 URDENS 32457001 389 300000 A0245725 32500 BRUGNENS Autorisation
9060 65 LASSALES 6500066 100 25000 65670 Autorisation
9060 65 etiage 2024 LASSALES 6500066 100 25000 65670 Autorisation
1390-
2023.936.10
6.1.002
65107368-
065156677
493065.0001
45947211
6244350.004
52173967
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
ASA
CAMPUZAN
BETPOUY
2965014630
0016
hors etiage
2024-2025
1391-
2023.920.10
6.1.007
483577.0001
55484129
6338784.004
53817938
Système
Neste 4C0BB99100
ASA
CANTON DE
NERAC
2947006870
0014
LA PLAINE-
16 AVENUE
JEAN
JAURES
1391-
2023.920.10
6.1.007
483577.0001
55484129
6338784.004
53817938
Système
Neste 4C0BB99100
ASA
CANTON DE
NERAC
2947006870
0014
LA PLAINE-
16 AVENUE
JEAN
JAURES
hors etiage
2024-2025
1963-
2023.960.10
6.1.016
541511.0001
13342307
6312626.004
53614444
Système
Neste
Y19RK80195
7
ASA
CASSET
2982012370
0013
1963-
2023.960.10
6.1.016
541511.0001
13342307
6312626.004
53614444
Système
Neste
Y19RK80195
7
ASA
CASSET
2982012370
0013
hors etiage
2024-2025
992-
2023.970.10
6.1.001
CASTILLON-
SAVES
538925.0001
14357099
6275454.004
52967081
Système
Neste
101-
DEBITMETR
E
ASA
CASTILLON-
SAVES
2932025290
0013
chez Idrac
Thierry, 675
en garrot
MARESTAIN
G
992-
2023.970.10
6.1.001
CASTILLON-
SAVES
538925.0001
14357099
6275454.004
52967081
Système
Neste
101-
DEBITMETR
E
ASA
CASTILLON-
SAVES
2932025290
0013
chez Idrac
Thierry, 675
en garrot
MARESTAIN
G
hors etiage
2024-2025
570-
2023.940.10
6.1.120
FLEURANC
E
512568.0001
33836409
6305454.004
53434978
Système
Neste
31515-
DEBITMETR
E
2932016460
0016
570-
2023.940.10
6.1.120
FLEURANC
E
512568.0001
33836409
6305454.004
53434978
Système
Neste
31515-
DEBITMETR
E
2932016460
0016
hors etiage
2024-2025
32457001-
E000006016
517030.1699
99999693
6309087.839
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA D
IRRIGATION
D URDENS
2932028590
0014
1502
ROUTE DE
ST
LEONARD
32457001-
E000006016
517030.1699
99999693
6309087.839
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA D
IRRIGATION
D URDENS
2932028590
0014
1502
ROUTE DE
ST
LEONARD
hors etiage
2024-2025
6500066-
E000071066
65105426-
065156658
495780.0001
4381099
6236907.004
52003349
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20AEI00463
3
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
6500066-
E000071066
65105426-
065156658
495780.0001
4381099
6236907.004
52003349
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20AEI00463
3
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
136
9061 65 6500072 100 30000 65670 Autorisation
9061 65 etiage 2024 6500072 100 30000 65670 Autorisation
9062 32 32996585 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 245 80000 1215511 Bouzoumet 32250 MONTREAL Autorisation
9062 32 etiage 2024 32996585 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 299 332000 1215511 Bouzoumet 32250 MONTREAL Autorisation
9063 32 32208001 LECTOURE auroue 32208001 60 60000 2220088 32380 Autorisation
9063 32 etiage 2024 32208001 LECTOURE auroue 32208001 260 180000 2220088 32380 Autorisation
9064 40 40035945 ESCALANS CANET 240 60000 2CKP08017 40005 Autorisation
9064 40 etiage 2024 40035945 ESCALANS CANET 240 235600 2CKP08017 40005 Autorisation
9065 32 32092005 32092005 371 56000 A14310982 32200 Autorisation
9065 32 etiage 2024 32092005 32092005 371 280000 A14310982 32200 Autorisation
9066 32 32379004 32379004 162 25000 A14317559 32200 Autorisation
9066 32 etiage 2024 32379004 32379004 162 125000 A14317559 32200 Autorisation
9067 82 82000041 82000364 400 100000 A120345584 82700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6500072-
E000071066
65105668-
065156658
MONLEON-
MAGNOAC
497122.0001
4291273
6238422.004
5204442
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20AEI00462
4
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
6500072-
E000071066
65105668-
065156658
MONLEON-
MAGNOAC
497122.0001
4291273
6238422.004
5204442
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20AEI00462
4
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
6585-
2023.920.10
6.1.043
483207.5499
99999756
6319102.409
99999177
Système
Neste
ASA DE
BEAUMONT
2932071140
0019
6585-
2023.920.10
6.1.043
483207.5499
99999756
6319102.409
99999177
Système
Neste
ASA DE
BEAUMONT
2932071140
0019
hors etiage
2024-2025
32208001-
E000006661
514872.0001
32512825
6318113.004
53632139
Retenue
déconnectée
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
32208001-
E000006661
514872.0001
32512825
6318113.004
53632139
Retenue
déconnectée
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
CANET-
E000071213
464877.0001
68477301
6325391.004
53591719
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
CANET-
E000071213
464877.0001
68477301
6325391.004
53591719
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
32092005-
E000006307
CATONVIEL
LE
534588.0001
17680989
6286048.004
53157444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
32092005-
E000006307
CATONVIEL
LE
534588.0001
17680989
6286048.004
53157444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
hors etiage
2024-2025
32379004-
E000006307
SAINT-
GERMIER
536231.0001
16557116
6287962.004
53196093
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
32379004-
E000006307
SAINT-
GERMIER
536231.0001
16557116
6287962.004
53196093
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
hors etiage
2024-2025
82000364-
E000070445
CORDES-
TOLOSANN
ES
550388.0001
07141794
6319691.004
53734957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CORDES
TOLOSANN
ES
2982070510
0012
Mairie, 2 rue
de la mairie
CORDES-
TOLOSANN
ES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
137
9067 82 etiage 2024 82000041 82000364 400 140000 A120345584 82700 Autorisation
9068 82 82003850 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 173 150000 82700 Autorisation
9068 82 etiage 2024 82003850 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 195 216000 82700 Autorisation
9069 32 32148001 GISCARO 32148001 81 80000 Mairie 32200 GISCARO Autorisation
9069 32 etiage 2024 32148001 GISCARO 32148001 81 225000 Mairie 32200 GISCARO Autorisation
9070 82 82003853 GRAMONT Cours d'eau L ARRATS 90 150000 A13030350 82120 GRAMONT Autorisation
9070 82 etiage 2024 82003853 GRAMONT Cours d'eau L ARRATS 900 1000000 A13030350 82120 GRAMONT Autorisation
9071 32 32994069 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 150 400000 32130 SAMATAN Autorisation
9071 32 etiage 2024 32994069 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 540 600000 32130 SAMATAN Autorisation
9072 40 40032308 ARMANON 450 30000 T8279057 40005 Autorisation
9072 40 etiage 2024 40032308 ARMANON 450 914604 T8279057 40005 Autorisation
9073 40 40032309 JOUANDET 085B5411 40005 Autorisation
82000364-
E000070445
CORDES-
TOLOSANN
ES
550388.0001
07141794
6319691.004
53734957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
CORDES
TOLOSANN
ES
2982070510
0012
Mairie, 2 rue
de la mairie
CORDES-
TOLOSANN
ES
hors etiage
2024-2025
874-
2023.960.10
6.1.002
549110.0001
08078821
6320793.004
53747716
Système
Neste
Y19RK80337
9
ASA DE
CORDES
TOLOSANN
ES
2982070510
0012
Mairie, 2 rue
de la mairie
CORDES-
TOLOSANN
ES
874-
2023.960.10
6.1.002
549110.0001
08078821
6320793.004
53747716
Système
Neste
Y19RK80337
9
ASA DE
CORDES
TOLOSANN
ES
2982070510
0012
Mairie, 2 rue
de la mairie
CORDES-
TOLOSANN
ES
hors etiage
2024-2025
32148001-
E000076623
532171.9999
99999767
6281790.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
210628000_
L29404314
ASA DE
GISCARO
2932011410
0018
32148001-
E000076623
532171.9999
99999767
6281790.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
210628000_
L29404314
ASA DE
GISCARO
2932011410
0018
hors etiage
2024-2025
741-
2023.950.10
6.1.092
521749.0001
27631938
6319638.004
53670789
Système
Neste
ASA DE
GRAMONT
2982071350
0013
BOSC
BARRAT
741-
2023.950.10
6.1.092
521749.0001
27631938
6319638.004
53670789
Système
Neste
ASA DE
GRAMONT
2982071350
0013
BOSC
BARRAT
hors etiage
2024-2025
4069-
2023.970.10
6.1.006
533884.0001
17823365
6270816.004
52863052
Système
Neste
D14XM0792
04M
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
4069-
2023.970.10
6.1.006
533884.0001
17823365
6270816.004
52863052
Système
Neste
D14XM0792
04M
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
hors etiage
2024-2025
ARMANON-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461877.0001
7042039
6319086.004
5349393
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
ARMANON-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461877.0001
7042039
6319086.004
5349393
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
JOUANDET-
E000071212
PARLEBOS
CQ
463673.0001
69291219
6323904.004
53567598
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
138
9073 40 etiage 2024 40032309 JOUANDET 800 650000 085B5411 40005 Autorisation
9075 32 32190012 LANNEPAX 32190012 17545 Mairie 32190 LANNEPAX Autorisation
9075 32 etiage 2024 32190012 LANNEPAX 32190012 173 120000 17545 Mairie 32190 LANNEPAX Autorisation
9076 31 Cours d'eau LA SAVE 248 276000 31530 THIL Autorisation
9076 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 249 276000 31530 THIL Autorisation
9077 31 THIL 450 240000 31530 THIL Autorisation
9077 31 etiage 2024 THIL 900 800000 31530 THIL Autorisation
9078 32 32992072 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 270 20000 32450 SARAMON Autorisation
9078 32 etiage 2024 32992072 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 270 300000 32450 SARAMON Autorisation
9079 32 32009001 32009001 10 209 3018 CAYRON 32160 Autorisation
9079 32 etiage 2024 32009001 32009001 250 350000 10 209 3018 CAYRON 32160 Autorisation
9080 47 47004647 Cours d'eau GERS 396 20000 A12030634 47220 Autorisation
9080 47 etiage 2024 47004647 Cours d'eau GERS 371 412000 A12030634 47220 Autorisation
9081 32 32923160 Cours d'eau L ARRATS 306 304000 32270 LUSSAN Autorisation
JOUANDET-
E000071212
PARLEBOS
CQ
463673.0001
69291219
6323904.004
53567598
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
32190012-
E000077125
475623.9999
99999767
6301500.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
RIEUZE
2932032200
0018
32190012-
E000077125
475623.9999
99999767
6301500.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
RIEUZE
2932032200
0018
hors etiage
2024-2025
1562-
2023.970.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0085
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
556456.8899
99999898
6289588.239
99999184
Système
Neste
09AEL50305
2
ASA DE LA
VALLEE DE
L ARSENE
2931014810
0019
3208 lieu-dit
Crastos
1562-
2023.970.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0085
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
556456.8899
99999898
6289588.239
99999184
Système
Neste
09AEL50305
2
ASA DE LA
VALLEE DE
L ARSENE
2931014810
0019
3208 lieu-dit
Crastos
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0112-
E000070828
OU014-PPT-
96-0086
551400.0001
05831656
6290991.004
53283079
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0112
P031101013
16
ASA DE LA
VALLEE DE
L ARSENE
2931014810
0019
3208 lieu-dit
Crastos
O-31-2008-
0112-
E000070828
OU014-PPT-
96-0086
551400.0001
05831656
6290991.004
53283079
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0112
P031101013
16
ASA DE LA
VALLEE DE
L ARSENE
2931014810
0019
3208 lieu-dit
Crastos
hors etiage
2024-2025
2072-
2023.960.10
6.1.003
519436.0001
28061918
6270856.004
52827848
Système
Neste
35401-
DEBITMETR
E
ASA DE LA
VALLEE DE
LAUZE ET
GIMONE
2932031700
0015
Mairie
Grande Rue
2072-
2023.960.10
6.1.003
519436.0001
28061918
6270856.004
52827848
Système
Neste
35401-
DEBITMETR
E
ASA DE LA
VALLEE DE
LAUZE ET
GIMONE
2932031700
0015
Mairie
Grande Rue
hors etiage
2024-2025
32009001-
E000006309
ARMOUS-
ET-CAU
473586.4799
99999632
6278322.284
99999177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
VALLEE DU
LYS
2932024120
0012
BEAUMARC
HES
32009001-
E000006309
ARMOUS-
ET-CAU
473586.4799
99999632
6278322.284
99999177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
VALLEE DU
LYS
2932024120
0012
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
23896-
2023.940.10
6.1.081
ASTAFFORT 512051.0001
34801259
6328831.004
53771278
Système
Neste
ASA DE
MARMONT-
PACHAS
2000320840
0010
3 faubourg
Corne
MARMONT-
PACHAS
23896-
2023.940.10
6.1.081
ASTAFFORT 512051.0001
34801259
6328831.004
53771278
Système
Neste
ASA DE
MARMONT-
PACHAS
2000320840
0010
3 faubourg
Corne
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
23160-
2023.950.10
6.1.005
L'ISLE-
ARNE
519946.6699
99999693
6282650.289
99998979
Système
Neste
03WZK4948
8
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
139
9081 32 etiage 2024 32923160 Cours d'eau L ARRATS 306 340000 32270 LUSSAN Autorisation
9082 32 32221001 LUSSAN 32221001 850 200000 32270 LUSSAN Autorisation
9082 32 etiage 2024 32221001 LUSSAN 32221001 850 450000 32270 LUSSAN Autorisation
9083 32 32313001 32313001 1000 300000 MAIRIE 32380 Autorisation
9083 32 etiage 2024 32313001 32313001 1000 705000 MAIRIE 32380 Autorisation
9084 65 RECURT Cours d'eau LA SOLLE 18 20000 49178CM 65330 RECURT Autorisation
9084 65 etiage 2024 RECURT Cours d'eau LA SOLLE 191 212000 49178CM 65330 RECURT Autorisation
9085 32 32345020 LA ROMIEU auvignon 32345020 160 15000 multiusager MAIRIE 32480 LA ROMIEU Autorisation
9085 32 etiage 2024 32345020 LA ROMIEU auvignon 32345020 160 84000 multiusager MAIRIE 32480 LA ROMIEU Autorisation
9086 32 32266005 32266005 A0245337 32260 Autorisation
9086 32 etiage 2024 32266005 32266005 300 325000 A0245337 32260 Autorisation
9087 32 32393001 32393001 180 300000 LE BOUBEE 32300 Autorisation
9087 32 etiage 2024 32393001 32393001 180 450000 LE BOUBEE 32300 Autorisation
9088 32 32393003 32393003 727 300000 MG5000 LE BOUBEE 32300 Autorisation
23160-
2023.950.10
6.1.005
L'ISLE-
ARNE
519946.6699
99999693
6282650.289
99998979
Système
Neste
03WZK4948
8
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
hors etiage
2024-2025
32221001-
E000071022
517003.0001
30120898
6283775.004
53072693
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3607449100
0
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
32221001-
E000071022
517003.0001
30120898
6283775.004
53072693
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3607449100
0
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
hors etiage
2024-2025
32313001-
E000062204
PESSOULE
NS
529789.0001
21627934
6308749.004
53528855
Système
Neste
Retenue
déconnectée
91190A1900
0
ASA DE
PESSOULE
NS
2932010910
0015
PESSOULE
NS
32313001-
E000062204
PESSOULE
NS
529789.0001
21627934
6308749.004
53528855
Système
Neste
Retenue
déconnectée
91190A1900
0
ASA DE
PESSOULE
NS
2932010910
0015
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
3462-
2023.939.10
3.1.004
65107998-
065156881
491258.1799
99999586
6236499.199
99998808
Système
Neste
ASA DE
RECURT
2965010420
0018
3 au
Hourcaud
3462-
2023.939.10
3.1.004
65107998-
065156881
491258.1799
99999586
6236499.199
99998808
Système
Neste
ASA DE
RECURT
2965010420
0018
3 au
Hourcaud
hors etiage
2024-2025
32345020-
E000074420
501163.0001
42524543
6325944.004
53704968
Retenue
déconnectée
ASA DE
SAINT
AIGNAN
2932029900
0017
32345020-
E000074420
501163.0001
42524543
6325944.004
53704968
Retenue
déconnectée
ASA DE
SAINT
AIGNAN
2932029900
0017
hors etiage
2024-2025
32266005-
E000071717
MONCORNE
IL-GRAZAN
508006.0001
3599667
6264938.004
5267567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
SAINT
GERMIER
2932030710
0015
A
CAUBEYRE
MONCORNE
IL-GRAZAN
32266005-
E000071717
MONCORNE
IL-GRAZAN
508006.0001
3599667
6264938.004
5267567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE
SAINT
GERMIER
2932030710
0015
A
CAUBEYRE
MONCORNE
IL-GRAZAN
hors etiage
2024-2025
32393001-
E000073236
SAINT-
MAUR
485641.0001
5196827
6269865.004
52712923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18ACJ00499
9
ASA SAINT
MAUR
SOUES
2932026770
0010
SAINT-
MAUR
32393001-
E000073236
SAINT-
MAUR
485641.0001
5196827
6269865.004
52712923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18ACJ00499
9
ASA SAINT
MAUR
SOUES
2932026770
0010
SAINT-
MAUR
hors etiage
2024-2025
32393003-
E000073236
SAINT-
MAUR
485704.0001
51861808
6267855.004
52671479
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA SAINT
MAUR
SOUES
2932026770
0010
SAINT-
MAUR
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
140
9088 32 etiage 2024 32393003 32393003 728 550000 MG5000 LE BOUBEE 32300 Autorisation
9089 31 BALESTA Cours d'eau A18086001 31350 Autorisation
9089 31 etiage 2024 BALESTA Cours d'eau 821 912000 A18086001 31350 Autorisation
9090 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
9090 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 216 240000 31350 Autorisation
9091 31 Cours d'eau LA GESSE A9825450 31350 Autorisation
9091 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 281 312000 A9825450 31350 Autorisation
9092 31 LARROQUE Cours d'eau 253588 31350 Autorisation
9092 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau 101 112000 253588 31350 Autorisation
9093 32 32132007 32132007 62 5000 13128753 32500 Autorisation
9093 32 etiage 2024 32132007 32132007 62 30000 13128753 32500 Autorisation
9094 32 32999738 AUSSOS Cours d'eau L ARRATS 32709-P Mairie 32140 Autorisation
9094 32 etiage 2024 32999738 AUSSOS Cours d'eau L ARRATS 504 560000 32709-P Mairie 32140 Autorisation
9096 32 32348001 32348001 electrique 32810 Autorisation
9096 32 etiage 2024 32348001 32348001 300 150000 electrique 32810 Autorisation
32393003-
E000073236
SAINT-
MAUR
485704.0001
51861808
6267855.004
52671479
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA SAINT
MAUR
SOUES
2932026770
0010
SAINT-
MAUR
hors etiage
2024-2025
1230-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0506
502114.0001
39368349
6237312.004
52032126
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
1230-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0506
502114.0001
39368349
6237312.004
52032126
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
2129-
2023.978.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0008
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
507990.9799
9999969
6243842.759
9999886
Système
Neste
35239-
Debitmetre
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
2129-
2023.978.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0008
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
507990.9799
9999969
6243842.759
9999886
Système
Neste
35239-
Debitmetre
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
2447-1-
2023.978.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0013
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511249.0001
33158697
6245097.004
52244468
Système
Neste
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
2447-1-
2023.978.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0013
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511249.0001
33158697
6245097.004
52244468
Système
Neste
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
2649-
2023.971.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0007
506140.8299
99999725
6237167.709
99998786
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
2649-
2023.971.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0007
506140.8299
99999725
6237167.709
99998786
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
32132007-
E000072333
FLEURANC
E
509874.0001
35798589
6307008.004
53452766
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DES
CAPOTS
2932014140
0019
ROUTE
DUGRONCH
AU
DAUPHIN
FLEURANC
E
32132007-
E000072333
FLEURANC
E
509874.0001
35798589
6307008.004
53452766
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DES
CAPOTS
2932014140
0019
ROUTE
DUGRONCH
AU
DAUPHIN
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
738-
2023.950.10
6.1.008
507961.7499
99999651
6256091.699
99998901
Système
Neste
ASA DES
DEUX
ARRATS
2932027350
0016
CABAS-
LOUMASSE
S
738-
2023.950.10
6.1.008
507961.7499
99999651
6256091.699
99998901
Système
Neste
ASA DES
DEUX
ARRATS
2932027350
0016
CABAS-
LOUMASSE
S
hors etiage
2024-2025
32348001-
E000073357
ROQUELAU
RE
506634.0001
37744006
6293321.004
53216955
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DU
BARON
2932030630
0012
625 CHEMIN
D EN
TEOULERE
ROQUELAU
RE
32348001-
E000073357
ROQUELAU
RE
506634.0001
37744006
6293321.004
53216955
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DU
BARON
2932030630
0012
625 CHEMIN
D EN
TEOULERE
ROQUELAU
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
141
9097 32 32232010 BERDOUES 32232010 200 120000 electrique A DESPAU 32300 Autorisation
9097 32 etiage 2024 32232010 BERDOUES 32232010 200 120000 electrique A DESPAU 32300 Autorisation
9099 32 32996586 ESTIPOUY Cours d'eau LIZET 180 75000 Mairie 32300 ESTIPOUY Autorisation
9099 32 etiage 2024 32996586 ESTIPOUY Cours d'eau LIZET 180 200000 Mairie 32300 ESTIPOUY Autorisation
9100 32 32079001 32079001 N1JO030172 32250 MONTREAL Autorisation
9100 32 etiage 2024 32079001 32079001 324 300000 N1JO030172 32250 MONTREAL Autorisation
9101 32 32999731 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 540 200000 418148 32380 ESTRAMIAC Autorisation
9101 32 etiage 2024 32999731 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 540 600000 418148 32380 ESTRAMIAC Autorisation
9102 47 47002496 auvignon Cours d'eau 101 58000 06WLI67852 Le Hauret 47600 FIEUX Autorisation
9102 47 etiage 2024 47002496 auvignon Cours d'eau 101 62500 06WLI67852 Le Hauret 47600 FIEUX Autorisation
9103 47 47002159 NERAC Cours d'eau LA BAISE 792 880000 46302-P Le Hauret 47600 FIEUX Autorisation
9103 47 etiage 2024 47002159 NERAC Cours d'eau LA BAISE 803 892000 46302-P Le Hauret 47600 FIEUX Autorisation
9104 32 32992105 Cours d'eau 447202H093 ASA GARLE A Gailloy 32170 Autorisation
9104 32 etiage 2024 32992105 Cours d'eau 65 72000 447202H093 ASA GARLE A Gailloy 32170 Autorisation
9105 65 Cours d'eau LA BAISOLE 49173CM 65330 GALAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
32232010-
E000080068
489561.0001
49110099
6267111.004
52668127
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DU
BOUSQUET
0000000000
0013
PONSAMPE
RE
32232010-
E000080068
489561.0001
49110099
6267111.004
52668127
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DU
BOUSQUET
0000000000
0013
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
6586-
2023.921.10
6.1.004
487799.8399
99999618
6277178.839
99998961
Système
Neste
61507-
debitmetre
ASA DU
LIZET
2932071220
0012
6586-
2023.921.10
6.1.004
487799.8399
99999618
6277178.839
99998961
Système
Neste
61507-
debitmetre
ASA DU
LIZET
2932071220
0012
hors etiage
2024-2025
32079001-
E000074422
CASTELNA
U-D'AUZAN
468093.0001
66067388
6321902.004
53553628
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DU
MOURA
2932032460
0013
Chez M.
PLOQUIN
David -
"CANET"
32079001-
E000074422
CASTELNA
U-D'AUZAN
468093.0001
66067388
6321902.004
53553628
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DU
MOURA
2932032460
0013
Chez M.
PLOQUIN
David -
"CANET"
hors etiage
2024-2025
731-
2023.950.10
6.1.002
525990.6999
99999721
6305186.709
99999158
Système
Neste
ASA
ESTRAMIAC
2932030140
0015
39 ROUTE
DES
MOULINS
731-
2023.950.10
6.1.002
525990.6999
99999721
6305186.709
99999158
Système
Neste
ASA
ESTRAMIAC
2932030140
0015
39 ROUTE
DES
MOULINS
hors etiage
2024-2025
2446-
1994.916.18
.1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499410.0001
43985671
6333622.004
53799311
PETIT
AUVIGNON
ASA
FRANCESC
AS
2947005050
0018
2446-
1994.916.18
.1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499410.0001
43985671
6333622.004
53799311
PETIT
AUVIGNON
ASA
FRANCESC
AS
2947005050
0018
hors etiage
2024-2025
294-
2023.930.10
6.1.004
489487.0001
51184155
6336649.004
53809276
Système
Neste
ASA
FRANCESC
AS
2947005050
0018
294-
2023.930.10
6.1.004
489487.0001
51184155
6336649.004
53809276
Système
Neste
ASA
FRANCESC
AS
2947005050
0018
hors etiage
2024-2025
2105-
2023.932.10
6.1.005
BARCUGNA
N
489639.0001
48809981
6259027.004
52496391
Système
Neste
GRANDE
BAISE
2932024610
0019
MONT-DE-
MARRAST
2105-
2023.932.10
6.1.005
BARCUGNA
N
489639.0001
48809981
6259027.004
52496391
Système
Neste
GRANDE
BAISE
2932024610
0019
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
3458-
2023.934.10
3.1.007
65107994-
065156666
HOUEYDET
S
485958.0899
99999618
6233029.859
99998916
Système
Neste
ASA
INTERBAISE
2965010340
0015
Mairie 1
place de la
Bastide
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
142
9105 65 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISOLE 216 240000 49173CM 65330 GALAN Autorisation
9106 47 47004340 NERAC Cours d'eau LA BAISE 260 50000 D29364 47600 NERAC Autorisation
9106 47 etiage 2024 47004340 NERAC Cours d'eau LA BAISE 260 288000 D29364 47600 NERAC Autorisation
9108 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE N1D2121581 ASA JAGAN 31330 GRENADE Autorisation
9108 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 411 456000 N1D2121581 ASA JAGAN 31330 GRENADE Autorisation
9109 65 Cours d'eau LA BAISOLE 108 120000 65220 Autorisation
9109 65 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISOLE 900 980000 65220 Autorisation
9110 82 82000806 DUNES auroue 82001897 WZ107357 82340 DUNES Autorisation
9110 82 etiage 2024 82000806 DUNES auroue 82001897 35 80000 WZ107357 82340 DUNES Autorisation
9111 31 SIEMENS MAIRIE 31480 Autorisation
9111 31 etiage 2024 705 800000 SIEMENS MAIRIE 31480 Autorisation
9112 65 ANTIN Cours d'eau BOUES 6000 65220 ANTIN Autorisation
9112 65 etiage 2024 ANTIN Cours d'eau BOUES 180 200000 65220 ANTIN Autorisation
9113 32 32992310 Cours d'eau L' OSSE 360 50000 97ALR04664 Mairie 32250 MONTREAL Autorisation
3458-
2023.934.10
3.1.007
65107994-
065156666
HOUEYDET
S
485958.0899
99999618
6233029.859
99998916
Système
Neste
ASA
INTERBAISE
2965010340
0015
Mairie 1
place de la
Bastide
hors etiage
2024-2025
21717-
2023.930.10
6.1.008
488571.8999
99999732
6338358.139
99999035
Système
Neste
ASA
IRRIGATION
DE
LALANNE
2947001170
0012
LONG DE
BAS
21717-
2023.930.10
6.1.008
488571.8999
99999732
6338358.139
99999035
Système
Neste
ASA
IRRIGATION
DE
LALANNE
2947001170
0012
LONG DE
BAS
hors etiage
2024-2025
993-1-
2023.970.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0507
560372.0000
9956304
6297028.004
53405175
Système
Neste
2931013410
0015
33 rue du
Rouanel
Saint
Caprais
993-1-
2023.970.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0507
560372.0000
9956304
6297028.004
53405175
Système
Neste
2931013410
0015
33 rue du
Rouanel
Saint
Caprais
hors etiage
2024-2025
2100-
2023.934.10
6.1.001
65107305-
065156689
PUYDARRIE
UX
491184.3299
99999725
6247839.549
99998957
Système
Neste
42681-
DEBITMETR
E
ASA LA
BAISOLE
2965017110
0018
Mairie 26
Chemin de
Barioques
PUYDARRIE
UX
2100-
2023.934.10
6.1.001
65107305-
065156689
PUYDARRIE
UX
491184.3299
99999725
6247839.549
99998957
Système
Neste
42681-
DEBITMETR
E
ASA LA
BAISOLE
2965017110
0018
Mairie 26
Chemin de
Barioques
PUYDARRIE
UX
hors etiage
2024-2025
82001897-
E000073918
519543.0001
2954307
6333394.004
53847554
Retenue
déconnectée
ASA LA
PUJADE
2982074240
0012
82001897-
E000073918
519543.0001
2954307
6333394.004
53847554
Retenue
déconnectée
ASA LA
PUJADE
2982074240
0012
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0029-
E000071794
OU014-PPT-
96-0478
BRIGNEMO
NT
539151.0001
14718918
6298607.004
53387573
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0029
ASA LA
VALLEE DU
JUNAU
2931013740
0016
BRIGNEMO
NT
O-31-2008-
0029-
E000071794
OU014-PPT-
96-0478
BRIGNEMO
NT
539151.0001
14718918
6298607.004
53387573
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0029
ASA LA
VALLEE DU
JUNAU
2931013740
0016
BRIGNEMO
NT
hors etiage
2024-2025
2985-
2023.910.10
6.1.015
65108944-
065156685
480331.0001
55176444
6252499.004
52322606
Système
Neste
13AEK10813
0
ASA LAC D
ANTIN
2965020240
0015
11 route des
Pyrenees
2985-
2023.910.10
6.1.015
65108944-
065156685
480331.0001
55176444
6252499.004
52322606
Système
Neste
13AEK10813
0
ASA LAC D
ANTIN
2965020240
0015
11 route des
Pyrenees
hors etiage
2024-2025
2310-
2023.920.10
6.1.013
LARRESSIN
GLE
483296.8299
99999783
6320457.329
99999076
Système
Neste
ASA
LASSERRE
2932027500
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
143
9113 32 etiage 2024 32992310 Cours d'eau L' OSSE 360 400000 97ALR04664 Mairie 32250 MONTREAL Autorisation
9114 32 32923411 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 180 20000 A1091809 Mairie 32250 MONTREAL Autorisation
9114 32 etiage 2024 32923411 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 180 121500 A1091809 Mairie 32250 MONTREAL Autorisation
9115 31 LUNAX Cours d'eau LA GESSE 324 50000 ASA LUNAX 31350 PEGUILHAN Autorisation
9115 31 etiage 2024 LUNAX Cours d'eau LA GESSE 324 360000 ASA LUNAX 31350 PEGUILHAN Autorisation
9116 65 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
9116 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 335 372000 65220 Autorisation
9117 32 32992232 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 200000 D50609 HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
9117 32 etiage 2024 32992232 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 468 520000 D50609 HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
9118 47 47002160 Cours d'eau LA BAISE 864 960000 D45409 47600 Autorisation
9118 47 etiage 2024 47002160 Cours d'eau LA BAISE 947 1052000 D45409 47600 Autorisation
9119 82 82003937 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 126 100000 54378-P 82500 GOAS Autorisation
9119 82 etiage 2024 82003937 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 234 260000 54378-P 82500 GOAS Autorisation
9120 47 47002161 NERAC Cours d'eau LA BAISE 227 50000 Long de bas 47600 NERAC Autorisation
2310-
2023.920.10
6.1.013
LARRESSIN
GLE
483296.8299
99999783
6320457.329
99999076
Système
Neste
ASA
LASSERRE
2932027500
0015
hors etiage
2024-2025
23411-
2019.917.30.
1.014
477634.7399
99999641
6324298.639
99999035
Gélise-
Auzoue
ASA
LASSERRE
2932027500
0015
23411-
2019.917.30.
1.014
477634.7399
99999641
6324298.639
99999035
Gélise-
Auzoue
ASA
LASSERRE
2932027500
0015
hors etiage
2024-2025
2098-
2023.978.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0263
513611.4899
999997
6251187.279
99999095
Système
Neste
A1163161LU
NAX
2931018040
0012
chez
Dominique
LACAZE,
Sartoulet
2098-
2023.978.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0263
513611.4899
999997
6251187.279
99999095
Système
Neste
A1163161LU
NAX
2931018040
0012
chez
Dominique
LACAZE,
Sartoulet
hors etiage
2024-2025
2732-
2023.910.10
6.1.013
65107127-
065156687
MAZEROLL
ES
481344.3199
99999716
6255173.389
99998756
Système
Neste
DIN2634PN2
5
ASA
MAZEROLL
ES
2965019430
0017
Président
ASA - 3 RUE
DU BOUES
MAZEROLL
ES
2732-
2023.910.10
6.1.013
65107127-
065156687
MAZEROLL
ES
481344.3199
99999716
6255173.389
99998756
Système
Neste
DIN2634PN2
5
ASA
MAZEROLL
ES
2965019430
0017
Président
ASA - 3 RUE
DU BOUES
MAZEROLL
ES
hors etiage
2024-2025
2232-
2023.950.10
6.1.024
521145.0001
28062791
6319587.004
53668647
Système
Neste
ASA
MIRADOUX
2932027680
0017
2232-
2023.950.10
6.1.024
521145.0001
28062791
6319587.004
53668647
Système
Neste
ASA
MIRADOUX
2932027680
0017
hors etiage
2024-2025
295-
2023.930.10
6.1.006
MONCRABE
AU
489154.0001
51215354
6329261.004
53715865
Système
Neste
ASA
MONCRABE
AU
2947003800
0016
lieu dit
"Maripouy"
MONCRABE
AU
295-
2023.930.10
6.1.006
MONCRABE
AU
489154.0001
51215354
6329261.004
53715865
Système
Neste
ASA
MONCRABE
AU
2947003800
0016
lieu dit
"Maripouy"
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2994-
2023.960.10
6.1.030
533643.0001
1881534
6306074.004
53496166
Système
Neste
ASA
MOURET
2982074320
0014
bertrand
grand
2994-
2023.960.10
6.1.030
533643.0001
1881534
6306074.004
53496166
Système
Neste
ASA
MOURET
2982074320
0014
bertrand
grand
hors etiage
2024-2025
296-
2023.930.10
6.1.007
488054.1399
99999665
6338613.979
99998927
Système
Neste
40283-
DEBITMETR
E
ASA NERAC
NAZARETH
2947006120
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
144
9120 47 etiage 2024 47002161 NERAC Cours d'eau LA BAISE 227 252000 Long de bas 47600 NERAC Autorisation
9121 32 32999732 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 540 170000 A0245706 Mairie 32380 HOMPS Autorisation
9121 32 etiage 2024 32999732 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 540 600000 A0245706 Mairie 32380 HOMPS Autorisation
9122 32 32999572 PANASSAC Cours d'eau GERS 540 150000 A0245572 Mairie 32140 PANASSAC Autorisation
9122 32 etiage 2024 32999572 PANASSAC Cours d'eau GERS 720 800000 A0245572 Mairie 32140 PANASSAC Autorisation
9123 31 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 338 100000 31350 PEGUILHAN Autorisation
9123 31 etiage 2024 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 353 392000 31350 PEGUILHAN Autorisation
9124 32 32999293 Cours d'eau LA BAISE 150 70000 Mairie 32350 Autorisation
9124 32 etiage 2024 32999293 Cours d'eau LA BAISE 486 540000 Mairie 32350 Autorisation
9125 47 47004192 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 125 100000 47600 FRECHOU Autorisation
9125 47 etiage 2024 47004192 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 125 136000 47600 FRECHOU Autorisation
9126 47 47002163 NERAC Cours d'eau LA BAISE 468 400000 A22045592 47600 FRECHOU Autorisation
9126 47 etiage 2024 47002163 NERAC Cours d'eau LA BAISE 468 520000 A22045592 47600 FRECHOU Autorisation
9128 32 32342001 RICOURT 32342001 80 20000 WA99 32230 RICOURT Autorisation
296-
2023.930.10
6.1.007
488054.1399
99999665
6338613.979
99998927
Système
Neste
40283-
DEBITMETR
E
ASA NERAC
NAZARETH
2947006120
0012
hors etiage
2024-2025
732-
2023.950.10
6.1.003
526615.0001
23772072
6303627.004
53441124
Système
Neste
ASA ORBE
ET ARRATS
BIVES
2932030060
0011
732-
2023.950.10
6.1.003
526615.0001
23772072
6303627.004
53441124
Système
Neste
ASA ORBE
ET ARRATS
BIVES
2932030060
0011
hors etiage
2024-2025
572-
2023.940.10
6.1.001
502594.7199
99999623
6256285.459
99998879
Système
Neste
ASA
PANASSAC
2932019430
0017
572-
2023.940.10
6.1.001
502594.7199
99999623
6256285.459
99998879
Système
Neste
ASA
PANASSAC
2932019430
0017
hors etiage
2024-2025
2238-
2023.978.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0101
512139.0001
32628076
6248612.004
52328101
Système
Neste
50510-
Debimetre
ASA
PEGUILHAN
BOULOGNE
2931016300
0011
M. DUPLAN
Jean-Pierre,
LA SAINT
GERARD
2238-
2023.978.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0101
512139.0001
32628076
6248612.004
52328101
Système
Neste
50510-
Debimetre
ASA
PEGUILHAN
BOULOGNE
2931016300
0011
M. DUPLAN
Jean-Pierre,
LA SAINT
GERARD
hors etiage
2024-2025
293-
2023.930.10
6.1.003
LE
BROUILH-
MONBERT
490414.7199
99999623
6287748.389
99999035
Système
Neste
28941-
DEBITMETR
E
ASA PONT
DE BASSET
2932010590
0012
LE
BROUILH-
MONBERT
293-
2023.930.10
6.1.003
LE
BROUILH-
MONBERT
490414.7199
99999623
6287748.389
99999035
Système
Neste
28941-
DEBITMETR
E
ASA PONT
DE BASSET
2932010590
0012
LE
BROUILH-
MONBERT
hors etiage
2024-2025
20933-
2023.920.10
6.1.051
484771.0001
54541398
6335770.004
53785248
Système
Neste
WA125A001
1
ASA
RECAILLEA
U
2947001660
0019
Chez
FLAGES
Gilles,
PLANTE
20933-
2023.920.10
6.1.051
484771.0001
54541398
6335770.004
53785248
Système
Neste
WA125A001
1
ASA
RECAILLEA
U
2947001660
0019
Chez
FLAGES
Gilles,
PLANTE
hors etiage
2024-2025
298-
2023.930.10
6.1.010
488546.0001
51857734
6336599.004
5380611
Système
Neste
ASA
RECAILLEA
U
2947001660
0019
Chez
FLAGES
Gilles,
PLANTE
298-
2023.930.10
6.1.010
488546.0001
51857734
6336599.004
5380611
Système
Neste
ASA
RECAILLEA
U
2947001660
0019
Chez
FLAGES
Gilles,
PLANTE
hors etiage
2024-2025
32342001-
E000073165
471124.0001
62230106
6269456.004
52658534
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
145
9128 32 etiage 2024 32342001 RICOURT 32342001 80 72000 WA99 32230 RICOURT Autorisation
9129 32 32342002 RICOURT 32342002 250 50000 WA9963013 32230 RICOURT Autorisation
9129 32 etiage 2024 32342002 RICOURT 32342002 250 250000 WA9963013 32230 RICOURT Autorisation
9130 32 32342008 RICOURT 32342008 160 30000 WA0163006 32230 RICOURT Autorisation
9130 32 etiage 2024 32342008 RICOURT 32342008 160 120000 WA0163006 32230 RICOURT Autorisation
9131 32 32999573 PAUILHAC Cours d'eau GERS 468 400000 A19320364 32120 LABRIHE Autorisation
9131 32 etiage 2024 32999573 PAUILHAC Cours d'eau GERS 468 520000 A19320364 32120 LABRIHE Autorisation
9132 32 32999883 Cours d'eau LA GIMONE 1152 1280000 92-Electro 32430 Autorisation
9132 32 etiage 2024 32999883 Cours d'eau LA GIMONE 1152 1280000 92-Electro 32430 Autorisation
9133 32 32999736 Cours d'eau L ARRATS 544 604000 39299-p1 32120 MAUVEZIN Autorisation
9133 32 etiage 2024 32999736 Cours d'eau L ARRATS 544 604000 39299-p1 32120 MAUVEZIN Autorisation
9134 32 32999737 Cours d'eau L ARRATS 778 864000 32200 Autorisation
9134 32 etiage 2024 32999737 Cours d'eau L ARRATS 778 864000 32200 Autorisation
9135 31 SAMAN Cours d'eau LA NERE ASA SAMAN 31350 SAMAN Autorisation
32342001-
E000073165
471124.0001
62230106
6269456.004
52658534
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
hors etiage
2024-2025
32342002-
E000073165
469913.0001
631052
6270009.004
52665798
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
32342002-
E000073165
469913.0001
631052
6270009.004
52665798
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
hors etiage
2024-2025
32342008-
E000073165
472189.0001
61421252
6267768.004
52626869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
32342008-
E000073165
472189.0001
61421252
6267768.004
52626869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA
RICOURT
2932016380
0013
MAIRIE DE
RICOURT
hors etiage
2024-2025
573-
2023.940.10
6.1.003
510913.0399
99999746
6313487.439
9999911
Système
Neste
ASA
RIEUTORT
2932022300
0018
Arthur
IDRAC "En
Arraze"
573-
2023.940.10
6.1.003
510913.0399
99999746
6313487.439
9999911
Système
Neste
ASA
RIEUTORT
2932022300
0018
Arthur
IDRAC "En
Arraze"
hors etiage
2024-2025
883-
2023.960.10
6.1.005
SAINT-
GEORGES
530915.0001
20516983
6295583.004
53317445
Système
Neste
ASA SAINT
GEORGES
2932025860
0013
LE
RANDEAU
SAINT-
GEORGES
883-
2023.960.10
6.1.005
SAINT-
GEORGES
530915.0001
20516983
6295583.004
53317445
Système
Neste
ASA SAINT
GEORGES
2932025860
0013
LE
RANDEAU
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
736-1-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
736-1-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
hors etiage
2024-2025
737-
2023.950.10
6.1.007
SAINT-
SAUVY
524135.0001
25207123
6289957.004
53202892
Système
Neste
93-
DEBITMETR
E
ASA SAINTE
MARIE
2932023960
0017
Mairie, L
Avocat
SAINTE-
MARIE
737-
2023.950.10
6.1.007
SAINT-
SAUVY
524135.0001
25207123
6289957.004
53202892
Système
Neste
93-
DEBITMETR
E
ASA SAINTE
MARIE
2932023960
0017
Mairie, L
Avocat
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
1880-
2023.981.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0418
514914.0001
30419969
6239362.004
52117994
Système
Neste
24822-
DEBITMETR
E
2931015490
0013
chez Lacroix
Julien- 7 rue
de la mairie
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
146
9135 31 etiage 2024 SAMAN Cours d'eau LA NERE 418 464000 ASA SAMAN 31350 SAMAN Autorisation
9136 32 32999995 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 296 328000 nr103430 32130 SAMATAN Autorisation
9136 32 etiage 2024 32999995 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 296 328000 nr103430 32130 SAMATAN Autorisation
9137 32 32999730 AUSSOS Cours d'eau L ARRATS 598 180000 20047445 32140 Autorisation
9137 32 etiage 2024 32999730 AUSSOS Cours d'eau L ARRATS 598 664000 20047445 32140 Autorisation
9138 65 TAJAN Cours d'eau LA SOLLE 50848CM ASA TAJAN 65300 TAJAN Autorisation
9138 65 etiage 2024 TAJAN Cours d'eau LA SOLLE 144 160000 50848CM ASA TAJAN 65300 TAJAN Autorisation
9139 65 Cours d'eau LA BAISOLE Mairie 65330 Autorisation
9139 65 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISOLE 324 360000 Mairie 65330 Autorisation
9140 65 Cours d'eau 274 304000 ASA VIDOU 65220 VIDOU Autorisation
9140 65 etiage 2024 Cours d'eau 274 304000 ASA VIDOU 65220 VIDOU Autorisation
9142 82 82000824 FAUDOAS 82000133 500 42000 1025522M3 82500 FAUDOAS Autorisation
9142 82 etiage 2024 82000824 FAUDOAS 82000133 500 210000 1025522M3 82500 FAUDOAS Autorisation
1880-
2023.981.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0418
514914.0001
30419969
6239362.004
52117994
Système
Neste
24822-
DEBITMETR
E
2931015490
0013
chez Lacroix
Julien- 7 rue
de la mairie
hors etiage
2024-2025
995-
2023.970.10
6.1.005
535639.0001
16573181
6270544.004
52861562
Système
Neste
ASA SAVE
AUSSOUE
2932028180
0010
Mairie, Chez
M Daubert
Bernard
995-
2023.970.10
6.1.005
535639.0001
16573181
6270544.004
52861562
Système
Neste
ASA SAVE
AUSSOUE
2932028180
0010
Mairie, Chez
M Daubert
Bernard
hors etiage
2024-2025
730-
2023.950.10
6.1.001
508546.0001
35409646
6257516.004
52518277
Système
Neste
ASA SERE-
MONTIES
2932029170
0010
Hameau
Arrebelles
LALANNE-
ARQUE
730-
2023.950.10
6.1.001
508546.0001
35409646
6257516.004
52518277
Système
Neste
ASA SERE-
MONTIES
2932029170
0010
Hameau
Arrebelles
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
3463-
2023.939.10
3.1.005
65107999-
065156879
492699.3199
99999716
6235254.519
99998931
Système
Neste
2000370340
0010
Mr Delsart
Hubert, 101
chemin de
l'Hartigou
3463-
2023.939.10
3.1.005
65107999-
065156879
492699.3199
99999716
6235254.519
99998931
Système
Neste
2000370340
0010
Mr Delsart
Hubert, 101
chemin de
l'Hartigou
hors etiage
2024-2025
493-
2023.934.10
6.1.002
65107306-
065156667
TOURNOUS
-DEVANT
489911.9899
99999641
6242218.179
99998853
Système
Neste
46680-
DEBITMETR
E
ASA
TOURNOUS
DEVANT
2965014710
0019
TOURNOUS
-DEVANT
493-
2023.934.10
6.1.002
65107306-
065156667
TOURNOUS
-DEVANT
489911.9899
99999641
6242218.179
99998853
Système
Neste
46680-
DEBITMETR
E
ASA
TOURNOUS
DEVANT
2965014710
0019
TOURNOUS
-DEVANT
hors etiage
2024-2025
2106-
2023.932.10
6.1.006
65108347-
065156679
TRIE-SUR-
BAISE
486149.2399
99999583
6247682.539
99998979
Système
Neste
GRANDE
BAISE
117-
DEBITMETR
E
2965013230
0012
Mairie de
Vidou
2106-
2023.932.10
6.1.006
65108347-
065156679
TRIE-SUR-
BAISE
486149.2399
99999583
6247682.539
99998979
Système
Neste
GRANDE
BAISE
117-
DEBITMETR
E
2965013230
0012
Mairie de
Vidou
hors etiage
2024-2025
82000133-
E000070349
537738.0001
15852104
6304244.004
53476515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASAI DE
FAUDOAS
2982010050
0014
M.
LEONOWIC
Z Serge -
1811 route
de Cabirol
82000133-
E000070349
537738.0001
15852104
6304244.004
53476515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASAI DE
FAUDOAS
2982010050
0014
M.
LEONOWIC
Z Serge -
1811 route
de Cabirol
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
147
9143 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GIMONE 49179CM 31580 BOUDRAC Autorisation
9143 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 49179CM 31580 BOUDRAC Autorisation
9144 47 47002193 Cours d'eau LA BAISE 79 88000 7L706638 47600 Autorisation
9144 47 etiage 2024 47002193 Cours d'eau LA BAISE 80 88000 7L706638 47600 Autorisation
9146 47 47003489 NERAC Cours d'eau LA BAISE 168 150000 47600 NERAC Autorisation
9146 47 etiage 2024 47003489 NERAC Cours d'eau LA BAISE 186 206000 47600 NERAC Autorisation
9147 31 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
9147 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 81 90000 31800 Autorisation
9148 32 32208002 LECTOURE auroue 32208002 91041445 LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
9148 32 etiage 2024 32208002 LECTOURE auroue 32208002 250 208000 91041445 LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
9149 32 32999149 JEGUN Cours d'eau AULOUE 80000 91 02 141 La Gimbrere 32360 JEGUN Autorisation
9149 32 etiage 2024 32999149 JEGUN Cours d'eau AULOUE 335 184140 91 02 141 La Gimbrere 32360 JEGUN Autorisation
9150 82 82001510 DUNES auroue 82001352 82340 DUNES Autorisation
9150 82 etiage 2024 82001510 DUNES auroue 82001352 50 5000 82340 DUNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
3447-
2023.960.10
3.1.038
OU014-PPT-
96-0038
497297.1499
99999674
6236671.869
999988
Système
Neste
ASL
BOUDRAC
9232855630
0014
8 Chemin
des Estrérès



Quartier des
Estérès
3447-
2023.960.10
3.1.038
OU014-PPT-
96-0038
497297.1499
99999674
6236671.869
999988
Système
Neste
ASL
BOUDRAC
9232855630
0014
8 Chemin
des Estrérès



Quartier des
Estérès
hors etiage
2024-2025
1807-
2023.930.10
6.1.076
MONCRABE
AU
489716.5799
99999725
6334300.369
9999908
Système
Neste
ASL DE
CAUBEROT
TE
5296494360
0019
579 ROUTE
DE
CAUBEROT
TE -
Chanolle
MONCRABE
AU
1807-
2023.930.10
6.1.076
MONCRABE
AU
489716.5799
99999725
6334300.369
9999908
Système
Neste
ASL DE
CAUBEROT
TE
5296494360
0019
579 ROUTE
DE
CAUBEROT
TE -
Chanolle
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
302-
2023.930.10
6.1.011
488725.0001
51745742
6337186.004
53813281
Système
Neste
Y20RK80589
7
ASL
LAGRAVETT
E
3423637440
0018
1851 route
de Nerac,
Laffaure
302-
2023.930.10
6.1.011
488725.0001
51745742
6337186.004
53813281
Système
Neste
Y20RK80589
7
ASL
LAGRAVETT
E
3423637440
0018
1851 route
de Nerac,
Laffaure
hors etiage
2024-2025
1257-
2023.993.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0039
SAUX-ET-
POMAREDE
513605.0001
31106703
6230863.004
51904815
Système
Neste
Y21RK81061
7
ASL LE
VILLAGE
8512664370
0017
LES
GRAVES
SAUX-ET-
POMAREDE
1257-
2023.993.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0039
SAUX-ET-
POMAREDE
513605.0001
31106703
6230863.004
51904815
Système
Neste
Y21RK81061
7
ASL LE
VILLAGE
8512664370
0017
LES
GRAVES
SAUX-ET-
POMAREDE
hors etiage
2024-2025
32208002-
E000071652
516944.0001
30931207
6314091.004
53578867
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
32208002-
E000071652
516944.0001
30931207
6314091.004
53578867
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
hors etiage
2024-2025
auloue16bis-
auloue16bis-
E000072349
493073.0001
47599843
6300557.004
53302637
Système
Neste
ASSOCIATI
ON DES
IRRIGANTS
DU PONT
DE L
AULOUE
8128105880
0010
auloue16bis-
auloue16bis-
E000072349
493073.0001
47599843
6300557.004
53302637
Système
Neste
ASSOCIATI
ON DES
IRRIGANTS
DU PONT
DE L
AULOUE
8128105880
0010
hors etiage
2024-2025
82001352-
E000070311
522165.0001
27694278
6334734.004
53870185
Retenue
déconnectée
01WZH3312
8
AUBARET
DANIEL
3941059360
0014
VIGNOBLE
HAUT
82001352-
E000070311
522165.0001
27694278
6334734.004
53870185
Retenue
déconnectée
01WZH3312
8
AUBARET
DANIEL
3941059360
0014
VIGNOBLE
HAUT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
148
9156 32 32181002 32181002 ZR3856 32170 Autorisation
9156 32 etiage 2024 32181002 32181002 50 5000 ZR3856 32170 Autorisation
9157 32 32181001 32181001 ZR 3856 32170 Autorisation
9157 32 etiage 2024 32181001 32181001 100 36000 ZR 3856 32170 Autorisation
9158 47 47005313 ESPIENS auvignon 47001525 05WLI50406 LIGNATS 47600 ESPIENS Autorisation
9158 47 etiage 2024 47005313 ESPIENS auvignon 47001525 50 14000 05WLI50406 LIGNATS 47600 ESPIENS Autorisation
9159 31 Cours d'eau LA LOUGE 25 28000 Liberat 31420 Autorisation
9159 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 54 60000 Liberat 31420 Autorisation
9160 32 32338001 NOULENS 32338001 03WZI62598 PECOS 32800 Autorisation
9160 32 etiage 2024 32338001 NOULENS 32338001 100 30000 03WZI62598 PECOS 32800 Autorisation
9161 32 32338002 32338002 03WZI62598 PECOS 32800 Autorisation
9161 32 etiage 2024 32338002 32338002 30 10000 03WZI62598 PECOS 32800 Autorisation
9163 32 32107002 CONDOM 32107002 50 7000 01wzi15165 CASTILLON 32100 CONDOM Autorisation
9163 32 etiage 2024 32107002 CONDOM 32107002 50 7000 01wzi15165 CASTILLON 32100 CONDOM Autorisation
9164 32 32996341 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 36 40000 CASTILLON 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
32181002-
E000010584
LAGUIAN-
MAZOUS
477356.0001
57540024
6260720.004
52494528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
AURIGNAC
ANDRE
4178364260
0011
"Au
Couzinet"
LAGUIAN-
MAZOUS
32181002-
E000010584
LAGUIAN-
MAZOUS
477356.0001
57540024
6260720.004
52494528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
AURIGNAC
ANDRE
4178364260
0011
"Au
Couzinet"
LAGUIAN-
MAZOUS
hors etiage
2024-2025
32181001-
E000006165
LAGUIAN-
MAZOUS
477323.0699
99999716
6260657.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
AURIGNAC
BAPTISTE
5191889320
0015
AU
COUZINET
LAGUIAN-
MAZOUS
32181001-
E000006165
LAGUIAN-
MAZOUS
477323.0699
99999716
6260657.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
AURIGNAC
BAPTISTE
5191889320
0015
AU
COUZINET
LAGUIAN-
MAZOUS
hors etiage
2024-2025
47001525-
E000071448
490026.9999
99999651
6347050.999
99998976
Retenue
déconnectée
BACHERE
ERIC
3996570890
0013
47001525-
E000071448
490026.9999
99999651
6347050.999
99998976
Retenue
déconnectée
BACHERE
ERIC
3996570890
0013
hors etiage
2024-2025
3993-
2023.980.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0033
TERREBAS
SE
535773.0001
15758274
6240306.004
52194456
Système
Neste
Y20RI80492
0
BACILIERI
LUDOVIC
4242745530
0017
TERREBAS
SE
3993-
2023.980.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0033
TERREBAS
SE
535773.0001
15758274
6240306.004
52194456
Système
Neste
Y20RI80492
0
BACILIERI
LUDOVIC
4242745530
0017
TERREBAS
SE
hors etiage
2024-2025
32338001-
E000016810
472715.9999
99999767
6304390.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
32338001-
E000016810
472715.9999
99999767
6304390.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32338002-
E000016810
RAMOUZEN
S
471631.0799
99999667
6306610.334
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
32338002-
E000016810
RAMOUZEN
S
471631.0799
99999667
6306610.334
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32107002-
E000070994
484578.9999
99999767
6322999.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJOLLE
PATRICK
4189824840
0010
32107002-
E000070994
484578.9999
99999767
6322999.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJOLLE
PATRICK
4189824840
0010
hors etiage
2024-2025
6341-
2023.920.10
6.1.036
484877.0001
541659
6325361.004
53651696
Système
Neste
Y21RI80840
2
BAJOLLE
PATRICK
4189824840
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
149
9164 32 etiage 2024 32996341 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 36 40000 CASTILLON 32100 CONDOM Autorisation
9165 32 32307001 PAVIE 32307001 32307012 EN SOULAN 32550 PAVIE Autorisation
9165 32 etiage 2024 32307001 PAVIE 32307001 50 6000 32307012 EN SOULAN 32550 PAVIE Autorisation
9167 32 32991616 Cours d'eau LA SAVE 106 35000 98ALQ33912 32600 Autorisation
9167 32 etiage 2024 32991616 Cours d'eau LA SAVE 107 118000 98ALQ33912 32600 Autorisation
9168 32 32016004 AURADE 32016004 100 50000 32600 Autorisation
9168 32 etiage 2024 32016004 AURADE 32016004 100 100000 32600 Autorisation
9169 32 32045007 BERDOUES 32045007 GL7524 32300 BERDOUES Autorisation
9169 32 etiage 2024 32045007 BERDOUES 32045007 50 10500 GL7524 32300 BERDOUES Autorisation
9170 82 82000594 SERIGNAC 82001848 rt4046662 82500 SERIGNAC Autorisation
9170 82 etiage 2024 82000594 SERIGNAC 82001848 100 30000 rt4046662 82500 SERIGNAC Autorisation
9171 32 32107003 CONDOM auvignon 32107003 01859 CORNE 32100 CONDOM Autorisation
9171 32 etiage 2024 32107003 CONDOM auvignon 32107003 50 20000 01859 CORNE 32100 CONDOM Autorisation
9172 82 82000621 82001891 36 9000 A1203057 LE CAPE 32300 Autorisation
6341-
2023.920.10
6.1.036
484877.0001
541659
6325361.004
53651696
Système
Neste
Y21RI80840
2
BAJOLLE
PATRICK
4189824840
0010
hors etiage
2024-2025
32307001-
E000011981
503008.2299
99999749
6281429.189
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
CHRISTIAN
4178507730
0017
32307001-
E000011981
503008.2299
99999749
6281429.189
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
CHRISTIAN
4178507730
0017
hors etiage
2024-2025
1616-
2023.970.10
6.1.086
L'ISLE-
JOURDAIN
545490.0001
0985136
6282384.004
5311451
Système
Neste
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
1616-
2023.970.10
6.1.086
L'ISLE-
JOURDAIN
545490.0001
0985136
6282384.004
5311451
Système
Neste
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32016004-
E000077041
542714.0001
11621688
6273326.004
52933926
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT2001031
867
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
32016004-
E000077041
542714.0001
11621688
6273326.004
52933926
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT2001031
867
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32045007-
I000019792
487506.5999
99999627
6266836.514
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
MARIE-
HELENE
4911849580
0016
35 CHEMIN
DE NIBELE
32045007-
I000019792
487506.5999
99999627
6266836.514
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
MARIE-
HELENE
4911849580
0016
35 CHEMIN
DE NIBELE
hors etiage
2024-2025
82001848-
E000070351
541491.0001
13419839
6315557.004
53657284
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAL
PATRICK
3940211580
0016
108 chemin
de Malgre-
moi
82001848-
E000070351
541491.0001
13419839
6315557.004
53657284
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAL
PATRICK
3940211580
0016
108 chemin
de Malgre-
moi
hors etiage
2024-2025
32107003-
E000070995
493027.0001
4830404
6324321.004
5366101
Retenue
déconnectée
BALAS
PATRICK
4189825000
0013
32107003-
E000070995
493027.0001
4830404
6324321.004
5366101
Retenue
déconnectée
BALAS
PATRICK
4189825000
0013
hors etiage
2024-2025
82001891-
E000003888
LAMOTHE-
CUMONT
532715.0001
19563192
6309810.004
53551859
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BALERE
CEDRIC
5014903530
0015
L'ISLE-DE-
NOE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
150
9172 82 etiage 2024 82000621 82001891 36 9000 A1203057 LE CAPE 32300 Autorisation
9175 31 Cours d'eau LE LAVET 25 31210 Autorisation
9175 31 etiage 2024 Cours d'eau LE LAVET 26 28000 31210 Autorisation
9176 32 32404002 SAINT-PUY 32404002 01WZI44506 LALANNE 32310 SAINT-PUY Autorisation
9176 32 etiage 2024 32404002 SAINT-PUY 32404002 50 10000 01WZI44506 LALANNE 32310 SAINT-PUY Autorisation
9177 32 32991607 Cours d'eau GERS 45 2000 C04713 32480 Autorisation
9177 32 etiage 2024 32991607 Cours d'eau GERS 22 24000 C04713 32480 Autorisation
9179 32 32991714 BIVES Cours d'eau L ARRATS La Bourdette 32380 BIVES Autorisation
9179 32 etiage 2024 32991714 BIVES Cours d'eau L ARRATS 22 24000 La Bourdette 32380 BIVES Autorisation
9181 32 32148002 GISCARO 32148002 32 27000 1191383 32200 GISCARO Autorisation
9181 32 etiage 2024 32148002 GISCARO 32148002 32 27000 1191383 32200 GISCARO Autorisation
9182 47 47007898 47006143 CASTERON 47600 Autorisation
9182 47 etiage 2024 47007898 47006143 100 33900 CASTERON 47600 Autorisation
82001891-
E000003888
LAMOTHE-
CUMONT
532715.0001
19563192
6309810.004
53551859
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BALERE
CEDRIC
5014903530
0015
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
1248-
2023.982.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0045
BORDES-
DE-RIVIERE
507748.0001
35114184
6227120.004
51792777
Système
Neste
23ACI00796
2
BAQUE
GÉRARD
3381035180
0019
Quartier
Bourdalats
BORDES-
DE-RIVIERE
1248-
2023.982.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0045
BORDES-
DE-RIVIERE
507748.0001
35114184
6227120.004
51792777
Système
Neste
23ACI00796
2
BAQUE
GÉRARD
3381035180
0019
Quartier
Bourdalats
BORDES-
DE-RIVIERE
hors etiage
2024-2025
32404002-
E000001481
495785.0001
45961298
6311006.004
53476422
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAQUE
GERMAINE
4439187920
0013
32404002-
E000001481
495785.0001
45961298
6311006.004
53476422
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAQUE
GERMAINE
4439187920
0013
hors etiage
2024-2025
1607-
2023.940.10
6.1.078
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506297.5999
99999686
6325526.739
99998905
Système
Neste
BAQUE
SÉBASTIEN
5112218300
0017
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
1607-
2023.940.10
6.1.078
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506297.5999
99999686
6325526.739
99998905
Système
Neste
BAQUE
SÉBASTIEN
5112218300
0017
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
1714-
2023.950.10
6.1.063
524877.0001
2508349
6306615.004
53484058
Système
Neste
12AEI10178
1
BARAILHE
NICOLAS
4446733130
0011
1714-
2023.950.10
6.1.063
524877.0001
2508349
6306615.004
53484058
Système
Neste
12AEI10178
1
BARAILHE
NICOLAS
4446733130
0011
hors etiage
2024-2025
32148002-
E000008001
532622.0001
18980301
6281879.004
53075394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARAYRE
JEAN-
FRANCOIS
3898718490
0011
L
ECHARTET
32148002-
E000008001
532622.0001
18980301
6281879.004
53075394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARAYRE
JEAN-
FRANCOIS
3898718490
0011
L
ECHARTET
hors etiage
2024-2025
47006143-
E000072336
MONCRABE
AU
490537.0001
50262262
6330603.004
53736819
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10617
6
BARBE
AGNES
4818554680
0015
MONCRABE
AU
47006143-
E000072336
MONCRABE
AU
490537.0001
50262262
6330603.004
53736819
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10617
6
BARBE
AGNES
4818554680
0015
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
151
9183 32 32991308 ORBESSAN Cours d'eau GERS 05WLI46492 32550 AUTERIVE Autorisation
9183 32 etiage 2024 32991308 ORBESSAN Cours d'eau GERS 26 28000 05WLI46492 32550 AUTERIVE Autorisation
9184 32 32429035 32429035 32700 Autorisation
9184 32 etiage 2024 32429035 32429035 40 15000 32700 Autorisation
9185 82 82000295 82001497 45 5000 wa0133193 31620 FRONTON Autorisation
9185 82 etiage 2024 82000295 82001497 45 23000 wa0133193 31620 FRONTON Autorisation
9187 32 32996452 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 03WLI61828 Le Chat 32190 CAILLAVET Autorisation
9187 32 etiage 2024 32996452 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 40 44000 03WLI61828 Le Chat 32190 CAILLAVET Autorisation
9190 32 32371001 32371001 43 2000 21010278 le caillavet 32380 MAUROUX Autorisation
9190 32 etiage 2024 32371001 32371001 43 28000 21010278 le caillavet 32380 MAUROUX Autorisation
9192 31 Cours d'eau LA LOUGE 1001 16000 07WLI71867 31430 Autorisation
9192 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 80 88000 07WLI71867 31430 Autorisation
9195 47 47005013 LANNES 47000127 95alp01413 LUBAT 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
1308-
2023.940.10
6.1.079
507244.9899
99999641
6274956.769
99998838
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
1308-
2023.940.10
6.1.079
507244.9899
99999641
6274956.769
99998838
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
hors etiage
2024-2025
32429035-
E000005781
SEMPESSE
RRE
510282.0001
36069895
6328875.004
5376746
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1001053
678
BARBELAN
NE
BERNARD
4178398000
0014
CAZENEUV
E
SEMPESSE
RRE
32429035-
E000005781
SEMPESSE
RRE
510282.0001
36069895
6328875.004
5376746
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1001053
678
BARBELAN
NE
BERNARD
4178398000
0014
CAZENEUV
E
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
82001497-
E000071802
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538178.0001
15716713
6312296.004
53601964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARBET
FRANCK
4935798170
0013
730 chemin
de boujac
82001497-
E000071802
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538178.0001
15716713
6312296.004
53601964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARBET
FRANCK
4935798170
0013
730 chemin
de boujac
hors etiage
2024-2025
6452-
2023.920.10
6.1.084
485108.3199
99999716
6292536.969
99999136
Système
Neste
BARDY
THIERRY
4041698310
0017
6452-
2023.920.10
6.1.084
485108.3199
99999716
6292536.969
99999136
Système
Neste
BARDY
THIERRY
4041698310
0017
hors etiage
2024-2025
32371001-
E000004140
SAINT-
CREAC
524159.0001
25811901
6315610.004
53618821
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARES
CHRISTIAN
4343522580
0025
32371001-
E000004140
SAINT-
CREAC
524159.0001
25811901
6315610.004
53618821
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARES
CHRISTIAN
4343522580
0025
hors etiage
2024-2025
5722-
2023.980.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0051
MONTOUSS
IN
538961.4099
999998
6242576.499
99998882
Système
Neste
BARON
CÉDRIC
4404467480
0020
Quartier
Moutique
MONTOUSS
IN
5722-
2023.980.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0051
MONTOUSS
IN
538961.4099
999998
6242576.499
99998882
Système
Neste
BARON
CÉDRIC
4404467480
0020
Quartier
Moutique
MONTOUSS
IN
hors etiage
2024-2025
47000127-
E000071477
480811.0001
57125294
6327044.004
53662407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BARRERA
JACQUES
4046274240
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
152
9195 47 etiage 2024 47005013 LANNES 47000127 50 5000 95alp01413 LUBAT 47170 LANNES Autorisation
9197 40 40002506 GABARRET 10 40310 GABARRET Autorisation
9197 40 etiage 2024 40002506 GABARRET 22 16650 40310 GABARRET Autorisation
9198 40 40032048 ESCALANS BRION 40310 GABARRET Autorisation
9198 40 etiage 2024 40032048 ESCALANS BRION 60 20000 40310 GABARRET Autorisation
9199 40 40032049 ESCALANS BUROS 40310 GABARRET Autorisation
9199 40 etiage 2024 40032049 ESCALANS BUROS 90 50000 40310 GABARRET Autorisation
9203 32 32923864 Cours d'eau GERS 32500 LALANNE Autorisation
9203 32 etiage 2024 32923864 Cours d'eau GERS 15 16000 32500 LALANNE Autorisation
9209 32 32991377 Cours d'eau 32170 Autorisation
9209 32 etiage 2024 32991377 Cours d'eau 44 48000 32170 Autorisation
9210 32 32373004 32373004 54 90000 32373003 32170 Autorisation
47000127-
E000071477
480811.0001
57125294
6327044.004
53662407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BARRERA
JACQUES
4046274240
0017
hors etiage
2024-2025
2506-
ouvMIOPLIO
2506-
E000071196
460459.0001
7166324
6326184.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
02WZG2543
2
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
2506-
ouvMIOPLIO
2506-
E000071196
460459.0001
7166324
6326184.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
02WZG2543
2
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
BRION-
E000071196
460947.0001
71381515
6328286.004
53617703
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WAJ2729
9
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
BRION-
E000071196
460947.0001
71381515
6328286.004
53617703
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WAJ2729
9
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
BUROS-
E000071196
461534.0001
70945656
6327797.004
53613047
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
15AEK10440
1
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
BUROS-
E000071196
461534.0001
70945656
6327797.004
53613047
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
15AEK10440
1
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
23864-
2023.940.10
6.1.050
FLEURANC
E
512428.8499
99999744
6304956.829
99998983
Système
Neste
13AEI10759
4
BARRIS
MARIE-
CHARLOTT
E
4178709950
0012
2960
ROUTE DE
MONTESTR
UC - LIEU-
DIT EN
GAVE
23864-
2023.940.10
6.1.050
FLEURANC
E
512428.8499
99999744
6304956.829
99998983
Système
Neste
13AEI10759
4
BARRIS
MARIE-
CHARLOTT
E
4178709950
0012
2960
ROUTE DE
MONTESTR
UC - LIEU-
DIT EN
GAVE
hors etiage
2024-2025
1377-
2023.932.10
6.1.070
BARCUGNA
N
489416.0001
4892139
6257513.004
52462677
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80861
2
BARTHET
ANDRE
4178487770
0013
MONPLAISI
R
SAINTE-
DODE
1377-
2023.932.10
6.1.070
BARCUGNA
N
489416.0001
4892139
6257513.004
52462677
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80861
2
BARTHET
ANDRE
4178487770
0013
MONPLAISI
R
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32373004-
E000011777
SAINTE-
DODE
485784.4199
99999693
6261856.274
9999892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
ANDRE
4178487770
0013
MONPLAISI
R
SAINTE-
DODE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
153
9210 32 etiage 2024 32373004 32373004 60 95000 32373003 32170 Autorisation
9211 32 32128001 ESTIPOUY 32128001 NRZR 8589 32300 MIRANDE Autorisation
9211 32 etiage 2024 32128001 ESTIPOUY 32128001 100 23000 NRZR 8589 32300 MIRANDE Autorisation
9212 32 32256001 MIRANDE 32256001 NRZR10364 32300 MIRANDE Autorisation
9212 32 etiage 2024 32256001 MIRANDE 32256001 50 6000 NRZR10364 32300 MIRANDE Autorisation
9213 32 32256002 MIRANDE 32256002 ZR10364 32300 MIRANDE Autorisation
9213 32 etiage 2024 32256002 MIRANDE 32256002 50 7000 ZR10364 32300 MIRANDE Autorisation
9214 32 32311011 32311011 12,05,13,57 32700 Autorisation
9214 32 etiage 2024 32311011 32311011 50 5300 12,05,13,57 32700 Autorisation
9215 32 32396006 32396006 en cours POUMARET 32480 BERRAC
9215 32 etiage 2024 32396006 32396006 50 11000 en cours POUMARET 32480 BERRAC
9216 32 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 32450 Autorisation
9216 32 etiage 2024 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 32450 Autorisation
9219 32 32208079 LECTOURE auroue 32208079 1331386 32700 Autorisation
32373004-
E000011777
SAINTE-
DODE
485784.4199
99999693
6261856.274
9999892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
ANDRE
4178487770
0013
MONPLAISI
R
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32128001-
E000002524
489097.0499
99999639
6274729.484
99998916
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
32128001-
E000002524
489097.0499
99999639
6274729.484
99998916
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
hors etiage
2024-2025
32256001-
E000002524
489095.0001
49649568
6274074.004
52807918
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
32256001-
E000002524
489095.0001
49649568
6274074.004
52807918
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
hors etiage
2024-2025
32256002-
E000002524
489239.0001
4955143
6274198.004
52810992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
32256002-
E000002524
489239.0001
4955143
6274198.004
52810992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHET
DENIS
3396229790
0062
QUARTIER
VALENTEES
/ LD
EMBARRIAC
hors etiage
2024-2025
32311011-
E000012478
PERGAIN-
TAILLAC
506652.5399
99999688
6333578.459
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BASCAULE
S ALAIN
4178557230
0017
COUNDOU
MEZES
PERGAIN-
TAILLAC
32311011-
E000012478
PERGAIN-
TAILLAC
506652.5399
99999688
6333578.459
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BASCAULE
S ALAIN
4178557230
0017
COUNDOU
MEZES
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32396006-
E000013342
SAINT-
MEZARD
504963.2699
99999786
6327752.579
99999076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BASSET
JEAN
MICHEL
4178643030
0017
Autorisation
temporaire
32396006-
E000013342
SAINT-
MEZARD
504963.2699
99999786
6327752.579
99999076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BASSET
JEAN
MICHEL
4178643030
0017
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
1761-1-
2023.960.10
6.1.050
TIRENT-
PONTEJAC
520103.7199
99999681
6273285.909
99998897
Système
Neste
Y19RI80206
4
BATBIE
CHRISTIAN
4177521440
0010
LA
BARRAQUE
TIRENT-
PONTEJAC
1761-1-
2023.960.10
6.1.050
TIRENT-
PONTEJAC
520103.7199
99999681
6273285.909
99998897
Système
Neste
Y19RI80206
4
BATBIE
CHRISTIAN
4177521440
0010
LA
BARRAQUE
TIRENT-
PONTEJAC
hors etiage
2024-2025
32208079-
E000068773
515332.3499
99999744
6323759.699
99998994
Retenue
déconnectée
BATTISTON
PHILIPPE
4347238390
0024
1577 VC
N°38 - LIEU-
DIT DURAN
SAINTE-
MERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
154
9219 32 etiage 2024 32208079 LECTOURE auroue 32208079 30 8000 1331386 32700 Autorisation
9220 32 32395006 auroue 32395006 1331404 32700 Autorisation
9220 32 etiage 2024 32395006 auroue 32395006 30 10000 1331404 32700 Autorisation
9222 32 32086001 CASTEX 32086001 21/200546 32170 CASTEX Autorisation
9222 32 etiage 2024 32086001 CASTEX 32086001 45 45000 21/200546 32170 CASTEX Autorisation
9223 32 32146001 GIMBREDE auroue 32146001 W70033415 32340 GIMBREDE Autorisation
9223 32 etiage 2024 32146001 GIMBREDE auroue 32146001 50 9000 W70033415 32340 GIMBREDE Autorisation
9224 32 32923348 Cours d'eau LA BAISE 32810 Autorisation
9224 32 etiage 2024 32923348 Cours d'eau LA BAISE 26 28000 32810 Autorisation
9225 32 32348006 32348006 32810 Autorisation
9225 32 etiage 2024 32348006 32348006 43 40000 32810 Autorisation
9226 32 32348008 32348008 32810 Autorisation
32208079-
E000068773
515332.3499
99999744
6323759.699
99998994
Retenue
déconnectée
BATTISTON
PHILIPPE
4347238390
0024
1577 VC
N°38 - LIEU-
DIT DURAN
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32395006-
E000068773
SAINTE-
MERE
514204.0001
3313652
6323933.004
5371158
Retenue
déconnectée
BATTISTON
PHILIPPE
4347238390
0024
1577 VC
N°38 - LIEU-
DIT DURAN
SAINTE-
MERE
32395006-
E000068773
SAINTE-
MERE
514204.0001
3313652
6323933.004
5371158
Retenue
déconnectée
BATTISTON
PHILIPPE
4347238390
0024
1577 VC
N°38 - LIEU-
DIT DURAN
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32086001-
E000005043
482413.0001
53885165
6258109.004
52453922
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAUDE
JEAN
HUBERT
4339075080
0017
FERME DE
GOUZENNE
32086001-
E000005043
482413.0001
53885165
6258109.004
52453922
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAUDE
JEAN
HUBERT
4339075080
0017
FERME DE
GOUZENNE
hors etiage
2024-2025
32146001-
E000012349
519023.0001
29812863
6329125.004
5379214
Retenue
déconnectée
BAUMES
GEORGES
4178544450
0018
240 CHEMIN
DU PLANET
32146001-
E000012349
519023.0001
29812863
6329125.004
5379214
Retenue
déconnectée
BAUMES
GEORGES
4178544450
0018
240 CHEMIN
DU PLANET
hors etiage
2024-2025
23348-
2023.930.10
6.1.073
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488420.0001
50942709
6301523.004
53305244
Système
Neste
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
23348-
2023.930.10
6.1.073
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488420.0001
50942709
6301523.004
53305244
Système
Neste
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32348006-
E000002661
ROQUELAU
RE
504793.9999
99999709
6296169.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
32348006-
E000002661
ROQUELAU
RE
504793.9999
99999709
6296169.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32348008-
E000002661
ROQUELAU
RE
505158.8399
99999735
6295519.274
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
155
9226 32 etiage 2024 32348008 32348008 43 30000 32810 Autorisation
9230 32 32426002 SEISSAN 32426002 45 2000 111570HA32 32260 SEISSAN Autorisation
9230 32 etiage 2024 32426002 SEISSAN 32426002 45 2000 111570HA32 32260 SEISSAN Autorisation
9234 32 32992681 Cours d'eau L ARRATS Figaro 32220 Autorisation
9234 32 etiage 2024 32992681 Cours d'eau L ARRATS 33 36000 Figaro 32220 Autorisation
9238 32 32994213 LAAS Cours d'eau L' OSSE Au Cantonier 32170 LAAS Autorisation
9238 32 etiage 2024 32994213 LAAS Cours d'eau L' OSSE 33 36000 Au Cantonier 32170 LAAS Autorisation
9241 32 32239002 MARSOLAN 32239002 en cours 32700 MARSOLAN
9241 32 etiage 2024 32239002 MARSOLAN 32239002 43 2500 en cours 32700 MARSOLAN
9242 32 32239003 MARSOLAN 32239003 en cours 32700 MARSOLAN
9242 32 etiage 2024 32239003 MARSOLAN 32239003 43 1000 en cours 32700 MARSOLAN
9244 32 32176003 LAGARDE 32176003 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
32348008-
E000002661
ROQUELAU
RE
505158.8399
99999735
6295519.274
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80338
7
BAYLAC
MICHEL
4189809670
0016
Domaine du
grand Cont
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32426002-
E000014120
502180.0001
40273478
6270410.004
52772528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAZERQUE
GERARD
4178718860
0012
AU
GARROUSS
ET
32426002-
E000014120
502180.0001
40273478
6270410.004
52772528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAZERQUE
GERARD
4178718860
0012
AU
GARROUSS
ET
hors etiage
2024-2025
2681-
2023.950.10
6.1.154
MONCORNE
IL-GRAZAN
510268.0001
34383095
6264457.004
52671945
Système
Neste
Y21RI80863
1
BEGUE
KRYSTEL
4034014740
0016
MONCORNE
IL-GRAZAN
2681-
2023.950.10
6.1.154
MONCORNE
IL-GRAZAN
510268.0001
34383095
6264457.004
52671945
Système
Neste
Y21RI80863
1
BEGUE
KRYSTEL
4034014740
0016
MONCORNE
IL-GRAZAN
hors etiage
2024-2025
4213-
2023.920.10
6.1.027
483847.0001
53183355
6268096.004
52670641
Système
Neste
Y20RI80467
0
BENAZECH
PATRICK
4178644850
0012
4213-
2023.920.10
6.1.027
483847.0001
53183355
6268096.004
52670641
Système
Neste
Y20RI80467
0
BENAZECH
PATRICK
4178644850
0012
hors etiage
2024-2025
32239002-
E000013487
501508.6799
9999976
6318009.809
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENETTI
PATRICK
4178656980
0019
416 route du
Mas
d'Auvignon -
LA
BORDENEU
VE
Autorisation
temporaire
32239002-
E000013487
501508.6799
9999976
6318009.809
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENETTI
PATRICK
4178656980
0019
416 route du
Mas
d'Auvignon -
LA
BORDENEU
VE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32239003-
E000013487
501433.3199
99999716
6318075.914
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENETTI
PATRICK
4178656980
0019
416 route du
Mas
d'Auvignon -
LA
BORDENEU
VE
Autorisation
temporaire
32239003-
E000013487
501433.3199
99999716
6318075.914
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENETTI
PATRICK
4178656980
0019
416 route du
Mas
d'Auvignon -
LA
BORDENEU
VE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32176003-
E000076434
503309.5799
99999725
6321246.974
99999031
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
156
9244 32 etiage 2024 32176003 LAGARDE 32176003 50 5000 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
9245 32 32239025 MARSOLAN 32239025 50 5000 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
9245 32 etiage 2024 32239025 MARSOLAN 32239025 50 20000 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
9246 32 32345027 LA ROMIEU 32345027 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
9246 32 etiage 2024 32345027 LA ROMIEU 32345027 50 20000 01WZI66339 Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
9248 82 82003855 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 74 53000 Les Nadaux 82500 VIGUERON Autorisation
9248 82 etiage 2024 82003855 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 80 88000 Les Nadaux 82500 VIGUERON Autorisation
9249 82 82000031 LARRAZET 82001178 50 6000 Les Nadaux 82500 VIGUERON Autorisation
9249 82 etiage 2024 82000031 LARRAZET 82001178 50 6000 Les Nadaux 82500 VIGUERON Autorisation
9250 32 32920413 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 13 14000 au moulin 32120 HOMPS Autorisation
9250 32 etiage 2024 32920413 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 13 14000 au moulin 32120 HOMPS Autorisation
9256 32 32415004 32415004 15079679 A PICOY 32170 Autorisation
9256 32 etiage 2024 32415004 32415004 65 14500 15079679 A PICOY 32170 Autorisation
9262 32 32999306 Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Vidalies 32300 Autorisation
9262 32 etiage 2024 32999306 Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Vidalies 32300 Autorisation
32176003-
E000076434
503309.5799
99999725
6321246.974
99999031
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
hors etiage
2024-2025
32239025-
E000076434
503424.2999
99999697
6320187.524
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
32239025-
E000076434
503424.2999
99999697
6320187.524
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
hors etiage
2024-2025
32345027-
E000076434
500693.5199
99999728
6322965.389
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
32345027-
E000076434
500693.5199
99999728
6322965.389
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
hors etiage
2024-2025
1684-
2023.960.10
6.1.010
543182.0001
12167094
6313514.004
53631207
Système
Neste
Y19RI80203
8
BEQUIE J
PIERRE
3940575660
0017
1684-
2023.960.10
6.1.010
543182.0001
12167094
6313514.004
53631207
Système
Neste
Y19RI80203
8
BEQUIE J
PIERRE
3940575660
0017
hors etiage
2024-2025
82001178-
E000070356
545806.9374
99999767
6313948.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI04102
9
BEQUIE J
PIERRE
3940575660
0017
82001178-
E000070356
545806.9374
99999767
6313948.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI04102
9
BEQUIE J
PIERRE
3940575660
0017
hors etiage
2024-2025
20413-
2023.950.10
6.1.051
526963.0001
23506063
6302881.004
53429483
Système
Neste
13AEI10295
3
BERAUT
JÉRÔME
4228655350
0013
20413-
2023.950.10
6.1.051
526963.0001
23506063
6302881.004
53429483
Système
Neste
13AEI10295
3
BERAUT
JÉRÔME
4228655350
0013
hors etiage
2024-2025
32415004-
E000012484
SARRAGUZ
AN
483554.9399
99999595
6256394.969
9999867
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BERNICHAN
YVES
4178557980
0019
SARRAGUZ
AN
32415004-
E000012484
SARRAGUZ
AN
483554.9399
99999595
6256394.969
9999867
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BERNICHAN
YVES
4178557980
0019
SARRAGUZ
AN
hors etiage
2024-2025
306-
2023.930.10
6.1.045
L'ISLE-DE-
NOE
491108.0001
48413994
6280511.004
52939607
Système
Neste
Y21RI80928
5
BEUSTE J
PAUL
4303044020
0018
L'ISLE-DE-
NOE
306-
2023.930.10
6.1.045
L'ISLE-DE-
NOE
491108.0001
48413994
6280511.004
52939607
Système
Neste
Y21RI80928
5
BEUSTE J
PAUL
4303044020
0018
L'ISLE-DE-
NOE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
157
9264 32 32993108 Cours d'eau GELISE 76 51030 32440 Autorisation
9264 32 etiage 2024 32993108 Cours d'eau GELISE 76 51030 32440 Autorisation
9269 47 47005887 LAPLUME auvignon 47002045 40 2000 05WLI50425 LACOUCHE 47310 LAPLUME Autorisation
9269 47 etiage 2024 47005887 LAPLUME auvignon 47002045 40 2000 05WLI50425 LACOUCHE 47310 LAPLUME Autorisation
9271 32 32999753 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 10000 32340 PLIEUX Autorisation
9271 32 etiage 2024 32999753 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 36 40000 32340 PLIEUX Autorisation
9276 32 32253001 MIRADOUX 32253001 50 15000 O1331243 32340 MIRADOUX Autorisation
9276 32 etiage 2024 32253001 MIRADOUX 32253001 50 15000 O1331243 32340 MIRADOUX Autorisation
9277 32 32247002 MAURENS 32247002 1802797 Hondure 32200 MAURENS Autorisation
9277 32 etiage 2024 32247002 MAURENS 32247002 50 2000 1802797 Hondure 32200 MAURENS Autorisation
9278 32 32438006 TACHOIRES 32438006 GL5809 LA LIX 32260 TACHOIRES Autorisation
9278 32 etiage 2024 32438006 TACHOIRES 32438006 50 10000 GL5809 LA LIX 32260 TACHOIRES Autorisation
9279 47 47006464 auvignon 47002614 50 9600 105677 47310 Autorisation
9279 47 etiage 2024 47006464 auvignon 47002614 50 9600 105677 47310 Autorisation
9280 47 47007001 SAUMONT auvignon 47003151 50 8400 211731 47310 Autorisation
9280 47 etiage 2024 47007001 SAUMONT auvignon 47003151 50 8400 211731 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3108-
2019.922.30.
1.002
CASTELNA
U-D'AUZAN
465280.0001
6816071
6324499.004
53580637
Gélise-
Auzoue
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
3108-
2019.922.30.
1.002
CASTELNA
U-D'AUZAN
465280.0001
6816071
6324499.004
53580637
Gélise-
Auzoue
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
47002045-
E000074348
500522.8299
99999725
6338622.639
99998849
Retenue
déconnectée
BIOLATO
JEAN PAUL
5134201330
0011
47002045-
E000074348
500522.8299
99999725
6338622.639
99998849
Retenue
déconnectée
BIOLATO
JEAN PAUL
5134201330
0011
hors etiage
2024-2025
753-
2023.950.10
6.1.042
521146.0001
28063199
6319634.004
53669298
Système
Neste
13AEI10438
5
BIRAUD
PATRICK
4178586360
0018
Bournaguet
de haut
753-
2023.950.10
6.1.042
521146.0001
28063199
6319634.004
53669298
Système
Neste
13AEI10438
5
BIRAUD
PATRICK
4178586360
0018
Bournaguet
de haut
hors etiage
2024-2025
32253001-
E000014048
520780.6199
99999763
6324419.489
99999091
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BLASCO
LILIAN
4108352430
0016
32253001-
E000014048
520780.6199
99999763
6324419.489
99999091
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BLASCO
LILIAN
4108352430
0016
hors etiage
2024-2025
32247002-
E000009434
531044.0001
1999195
6277307.004
52984776
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOAS ERIC
LOUIS
LUCIEN
4151042980
0013
32247002-
E000009434
531044.0001
1999195
6277307.004
52984776
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOAS ERIC
LOUIS
LUCIEN
4151042980
0013
hors etiage
2024-2025
32438006-
E000012316
512806.4399
99999711
6265731.344
99998949
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOHM
HENRY
4178541220
0013
32438006-
E000012316
512806.4399
99999711
6265731.344
99998949
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOHM
HENRY
4178541220
0013
hors etiage
2024-2025
47002614-
E000070607
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498229.0001
44945923
6337856.004
5384746
Retenue
déconnectée
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47002614-
E000070607
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498229.0001
44945923
6337856.004
5384746
Retenue
déconnectée
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47003151-
E000070607
495781.0001
46763516
6340120.004
53867763
Retenue
déconnectée
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47003151-
E000070607
495781.0001
46763516
6340120.004
53867763
Retenue
déconnectée
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
158
9281 47 47000091 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 12000 102497 47310 Autorisation
9281 47 etiage 2024 47000091 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 2800 102497 47310 Autorisation
9282 32 32082019 32082019 50 30000 ME20K65 32700 Autorisation
9282 32 etiage 2024 32082019 32082019 50 30000 ME20K65 32700 Autorisation
9288 47 47002500 auvignon Cours d'eau 47600 Autorisation
9288 47 etiage 2024 47002500 auvignon Cours d'eau 26 17500 47600 Autorisation
9291 82 82003938 Cours d'eau LA GIMONE 08AEI40725 82100 LAFITTE Autorisation
9291 82 etiage 2024 82003938 Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 08AEI40725 82100 LAFITTE Autorisation
9293 47 47002491 auvignon Cours d'eau 22 30000 94ALP02196 bernot 47600 Autorisation
9293 47 etiage 2024 47002491 auvignon Cours d'eau 22 15000 94ALP02196 bernot 47600 Autorisation
9294 47 47008429 auvignon 47000751 50 19810 16012810 bernot 47600 Autorisation
9294 47 etiage 2024 47008429 auvignon 47000751 50 19810 16012810 bernot 47600 Autorisation
9295 47 47005352 auvignon 47001557 50 10250 ZR000140 bernot 47600 Autorisation
9295 47 etiage 2024 47005352 auvignon 47001557 50 5000 ZR000140 bernot 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
91-
auvignon1-
E000070607
495029.0001
47318351
6340679.004
53871861
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
91-
auvignon1-
E000070607
495029.0001
47318351
6340679.004
53871861
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32082019-
E000006720
CASTERA-
LECTOUROI
S
509531.2499
99999767
6321442.544
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOLZONELL
A HUGUES
5380092260
0027
120 route du
plateau
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082019-
E000006720
CASTERA-
LECTOUROI
S
509531.2499
99999767
6321442.544
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOLZONELL
A HUGUES
5380092260
0027
120 route du
plateau
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
2844-
1996.916.18
.1.005
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495017.0001
47377024
6342532.004
53893002
PETIT
AUVIGNON
17AEI10192
2
BONNE
JÉROME
4046329600
0013 La Penchade
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
2844-
1996.916.18
.1.005
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495017.0001
47377024
6342532.004
53893002
PETIT
AUVIGNON
17AEI10192
2
BONNE
JÉROME
4046329600
0013 La Penchade
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
3137-
2023.960.10
6.1.060
CORDES-
TOLOSANN
ES
549045.0001
08154723
6322235.004
5376746
Système
Neste
BONNEFOI
JOËL
4152393000
0015
190 Chemin
du Pont
3137-
2023.960.10
6.1.060
CORDES-
TOLOSANN
ES
549045.0001
08154723
6322235.004
5376746
Système
Neste
BONNEFOI
JOËL
4152393000
0015
190 Chemin
du Pont
hors etiage
2024-2025
2366-
1994.916.18
.1.017
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498083.5599
99999707
6337510.849
99998938
PETIT
AUVIGNON
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
2366-
1994.916.18
.1.017
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498083.5599
99999707
6337510.849
99998938
PETIT
AUVIGNON
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47000751-
E000071319
FRANCESC
AS
493970.0001
47827785
6331514.004
53757774
Retenue
déconnectée
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
47000751-
E000071319
FRANCESC
AS
493970.0001
47827785
6331514.004
53757774
Retenue
déconnectée
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001557-
E000071319
FRANCESC
AS
493766.0001
47949846
6330635.004
53746412
Retenue
déconnectée
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
47001557-
E000071319
FRANCESC
AS
493766.0001
47949846
6330635.004
53746412
Retenue
déconnectée
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
159
9298 47 47009059 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 18 15000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
9298 47 etiage 2024 47009059 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
9299 32 32920472 CHELAN Cours d'eau GERS 29 32000 08AEI51134 Au Village 32140 Autorisation
9299 32 etiage 2024 32920472 CHELAN Cours d'eau GERS 29 32000 08AEI51134 Au Village 32140 Autorisation
9302 32 32149002 GONDRIN 32149002 50 12000 2319626 LA GIRE 32330 GONDRIN Autorisation
9302 32 etiage 2024 32149002 GONDRIN 32149002 50 12000 2319626 LA GIRE 32330 GONDRIN Autorisation
9310 47 47007202 47005524 10 400 22111248 Laverny 47600 Autorisation
9310 47 etiage 2024 47007202 47005524 10 400 22111248 Laverny 47600 Autorisation
9311 32 32013003 AUCH 32013003 75116 PARIS Autorisation
9311 32 etiage 2024 32013003 AUCH 32013003 250 97000 75116 PARIS Autorisation
9316 32 32991013 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 107 30000 03wzk55999 32220 LOMBEZ Autorisation
9316 32 etiage 2024 32991013 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 107 118000 03wzk55999 32220 LOMBEZ Autorisation
9321 32 32442002 TERRAUBE 32442002 40 10000 01WZI35840 32700 MARSOLAN Autorisation
9321 32 etiage 2024 32442002 TERRAUBE 32442002 40 10000 01WZI35840 32700 MARSOLAN Autorisation
9322 32 32442017 TERRAUBE 32442017 40 20000 14022059 32700 MARSOLAN Autorisation
9322 32 etiage 2024 32442017 TERRAUBE 32442017 40 20000 14022059 32700 MARSOLAN Autorisation
9326 65 CAUBOUS 6505364 36.7251 CAUBOUS 65230 CAUBOUS Autorisation
hors etiage
2024-2025
new3-new3-
E000080074
496125.0001
46440929
6337315.004
5383526
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
new3-new3-
E000080074
496125.0001
46440929
6337315.004
5383526
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
20472-
2023.940.10
6.1.077
501185.8999
99999732
6252163.979
99998927
Système
Neste
BONNET
PHILIPPE
4189902630
0018
LALANNE-
ARQUE
20472-
2023.940.10
6.1.077
501185.8999
99999732
6252163.979
99998927
Système
Neste
BONNET
PHILIPPE
4189902630
0018
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
32149002-
E000016960
477037.6799
99999702
6312849.674
99998957
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BORDIGNO
N DANIEL
4291179480
0019
32149002-
E000016960
477037.6799
99999702
6312849.674
99998957
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BORDIGNO
N DANIEL
4291179480
0019
hors etiage
2024-2025
47005524-
E000071557
MONCRABE
AU
489428.9999
99999767
6333575.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOSSHARD
T PAUL
4985352280
0015
MONCRABE
AU
47005524-
E000071557
MONCRABE
AU
489428.9999
99999767
6333575.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOSSHARD
T PAUL
4985352280
0015
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32013003-
E000009277
505700.0001
38340867
6290822.004
53170668
Système
Neste
Retenue
déconnectée
HF6100lIR15
0200
BOTTEON
OREGLIO
4120792380
0017
15 RUE DE
L AMIRAL D
ESTAING
32013003-
E000009277
505700.0001
38340867
6290822.004
53170668
Système
Neste
Retenue
déconnectée
HF6100lIR15
0200
BOTTEON
OREGLIO
4120792380
0017
15 RUE DE
L AMIRAL D
ESTAING
hors etiage
2024-2025
1013-
2023.970.10
6.1.007/2023
.970.106.1.0
37
528913.0001
21182529
6264141.004
52713761
Système
Neste
BOUCHARD
GUY
4189800660
0017
600 impasse
Portoteni
1013-
2023.970.10
6.1.007/2023
.970.106.1.0
37
528913.0001
21182529
6264141.004
52713761
Système
Neste
BOUCHARD
GUY
4189800660
0017
600 impasse
Portoteni
hors etiage
2024-2025
32442002-
E000005414
503666.4299
99999702
6312140.849
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE JEAN
PIERRE
4189820470
0015
LA
BERNEDE
32442002-
E000005414
503666.4299
99999702
6312140.849
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE JEAN
PIERRE
4189820470
0015
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
32442017-
E000005414
504459.1799
9999976
6312425.699
99998994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE JEAN
PIERRE
4189820470
0015
LA
BERNEDE
32442017-
E000005414
504459.1799
9999976
6312425.699
99998994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE JEAN
PIERRE
4189820470
0015
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
6505364-
E000051361
65105364-
065012763
495550.6099
99999637
6241115.899
9999892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUGUES
LAURENT
4116895810
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
160
9326 65 etiage 2024 CAUBOUS 6505364 50 20000 36.7251 CAUBOUS 65230 CAUBOUS Autorisation
9327 47 47006364 NERAC 47002514 04WLI45443 47600 NERAC Autorisation
9327 47 etiage 2024 47006364 NERAC 47002514 50 2100 04WLI45443 47600 NERAC Autorisation
9328 32 32208011 LECTOURE 32208011 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9328 32 etiage 2024 32208011 LECTOURE 32208011 50 1000 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9329 32 32208012 LECTOURE auroue 32208012 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9329 32 etiage 2024 32208012 LECTOURE auroue 32208012 50 11500 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9330 32 32208013 LECTOURE auroue 32208013 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9330 32 etiage 2024 32208013 LECTOURE auroue 32208013 50 10000 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9331 32 32208082 LECTOURE auroue 32208082 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9331 32 etiage 2024 32208082 LECTOURE auroue 32208082 100 45000 M171383 MALAUBRIC 32700 LECTOURE Autorisation
9332 32 32383001 32383001 ZH2331 . 32230 Autorisation
9332 32 etiage 2024 32383001 32383001 40 12000 ZH2331 . 32230 Autorisation
6505364-
E000051361
65105364-
065012763
495550.6099
99999637
6241115.899
9999892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUGUES
LAURENT
4116895810
0014
hors etiage
2024-2025
47002514-
E000071506
484087.9999
99999709
6341298.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUGUET
GERARD
4093409240
0011
47002514-
E000071506
484087.9999
99999709
6341298.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUGUET
GERARD
4093409240
0011
hors etiage
2024-2025
32208011-
E000001660
511394.9999
99999709
6318502.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
32208011-
E000001660
511394.9999
99999709
6318502.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
hors etiage
2024-2025
32208012-
E000001660
514043.4899
999997
6318533.684
99998841
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
32208012-
E000001660
514043.4899
999997
6318533.684
99998841
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
hors etiage
2024-2025
32208013-
E000001660
513783.5399
99999688
6319804.229
99999113
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
32208013-
E000001660
513783.5399
99999688
6319804.229
99999113
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
hors etiage
2024-2025
32208082-
E000001660
514827.0001
32636575
6321770.004
53683361
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
32208082-
E000001660
514827.0001
32636575
6321770.004
53683361
Retenue
déconnectée
BOUNET
PATRICE
4452048110
0019
hors etiage
2024-2025
32383001-
E000008547
SAINT-
JUSTIN
470305.0001
62793556
6268969.004
52645682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOURBON
SERGE
3999897140
0015
SAINT-
JUSTIN
32383001-
E000008547
SAINT-
JUSTIN
470305.0001
62793556
6268969.004
52645682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOURBON
SERGE
3999897140
0015
SAINT-
JUSTIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
161
9335 32 32404007 SAINT-PUY 32404007 45 20000 102494 Lavay 32310 SAINT-PUY Autorisation
9335 32 etiage 2024 32404007 SAINT-PUY 32404007 45 45000 102494 Lavay 32310 SAINT-PUY Autorisation
9338 32 32221003 LUSSAN 32221003 41 30300 98ALP14143 32270 LUSSAN Autorisation
9338 32 etiage 2024 32221003 LUSSAN 32221003 41 30300 98ALP14143 32270 LUSSAN Autorisation
9339 47 47008357 auvignon 47000691 100 11000 96ALP03678 Mestierau 47310 Autorisation
9339 47 etiage 2024 47008357 auvignon 47000691 100 33000 96ALP03678 Mestierau 47310 Autorisation
9351 32 32993334 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
9351 32 etiage 2024 32993334 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 119 132000 32220 ESPAON Autorisation
9353 65 Cours d'eau L ARRATS 65230 Autorisation
9353 65 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 65 72000 65230 Autorisation
9355 32 32992674 Cours d'eau LA GIMONE 37 31350 32200 MAURENS Autorisation
9355 32 etiage 2024 32992674 Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 32200 MAURENS Autorisation
9356 32 32920193 MIELAN Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
9356 32 etiage 2024 32920193 MIELAN Cours d'eau BOUES 26 28000 32170 Autorisation
9357 32 32373005 32373005 32170 Autorisation
9357 32 etiage 2024 32373005 32373005 50 6000 32170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32404007-
E000005882
492603.0001
48246181
6311481.004
53474745
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOURROUS
SE MICHEL
4189830030
0017
32404007-
E000005882
492603.0001
48246181
6311481.004
53474745
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOURROUS
SE MICHEL
4189830030
0017
hors etiage
2024-2025
32221003-
E000068574
516075.0001
30766653
6283260.004
53060679
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUTAN
GEOFFREY
4211654810
0035
LA
SABLIERE
32221003-
E000068574
516075.0001
30766653
6283260.004
53060679
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUTAN
GEOFFREY
4211654810
0035
LA
SABLIERE
hors etiage
2024-2025
47000691-
E000070609
LAMONTJOI
E
503126.9999
99999767
6332957.999
99998976
Retenue
déconnectée
BOUTAN
PASCAL
3991909740
0028
LAMONTJOI
E
47000691-
E000070609
LAMONTJOI
E
503126.9999
99999767
6332957.999
99998976
Retenue
déconnectée
BOUTAN
PASCAL
3991909740
0028
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
3334-
2023.970.10
6.1.033
526395.0001
22874975
6260569.004
52631433
Système
Neste
98WZP4885
5
BOUZIN
ERIC
4000621700
0016
CHEMIN D
EN BLAZY
3334-
2023.970.10
6.1.033
526395.0001
22874975
6260569.004
52631433
Système
Neste
98WZP4885
5
BOUZIN
ERIC
4000621700
0016
CHEMIN D
EN BLAZY
hors etiage
2024-2025
1355-
2023.950.10
6.1.025
65109148-
065011511
SARIAC-
MAGNOAC
501933.0001
39788608
6247371.004
52270824
Système
Neste
Y21RI80679
2
BOYER
EDDY
3935850210
0016
4011 route
de mont
d'astarac
SARIAC-
MAGNOAC
1355-
2023.950.10
6.1.025
65109148-
065011511
SARIAC-
MAGNOAC
501933.0001
39788608
6247371.004
52270824
Système
Neste
Y21RI80679
2
BOYER
EDDY
3935850210
0016
4011 route
de mont
d'astarac
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
2674-
2023.960.10
6.1.099
SAINT-
CAPRAIS
524369.0001
24749029
6278152.004
52984963
Système
Neste
14ACI10689
8
BRAGATO
YOAN
4480182340
0048
2884 route
de Cazaux
saves
2674-
2023.960.10
6.1.099
SAINT-
CAPRAIS
524369.0001
24749029
6278152.004
52984963
Système
Neste
14ACI10689
8
BRAGATO
YOAN
4480182340
0048
2884 route
de Cazaux
saves
hors etiage
2024-2025
20193-
2023.910.10
6.1.041
480903.0001
55031681
6260640.004
52504214
Système
Neste
Y21RI80853
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
20193-
2023.910.10
6.1.041
480903.0001
55031681
6260640.004
52504214
Système
Neste
Y21RI80853
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32373005-
E000012948
SAINTE-
DODE
486954.1199
99999646
6262143.629
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600257005
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
32373005-
E000012948
SAINTE-
DODE
486954.1199
99999646
6262143.629
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600257005
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
162
9369 32 32345002 LA ROMIEU auvignon 32345002 50 VA023A016 32480 LA ROMIEU Autorisation
9369 32 etiage 2024 32345002 LA ROMIEU auvignon 32345002 50 2000 VA023A016 32480 LA ROMIEU Autorisation
9371 32 32032006 BASSOUES 32032006 100 30000 NR1202035 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
9371 32 etiage 2024 32032006 BASSOUES 32032006 100 30000 NR1202035 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
9372 32 32032028 BASSOUES 32032028 100 23000 ZR4565 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
9372 32 etiage 2024 32032028 BASSOUES 32032028 100 23000 ZR4565 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
9373 82 82004068 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS Fillotte Haut 82340 AUVILLAR Autorisation
9373 82 etiage 2024 82004068 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 27 30000 Fillotte Haut 82340 AUVILLAR Autorisation
9374 82 82005634 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 82340 AUVILLAR Autorisation
9374 82 etiage 2024 82005634 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 90 100000 82340 AUVILLAR Autorisation
9375 32 32187001 LAMAZERE 32187001 43 7000 NRZR10590 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
9375 32 etiage 2024 32187001 LAMAZERE 32187001 43 7000 NRZR10590 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
9376 32 32187002 LAMAZERE 32187002 43 11000 NRZR10590 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
9376 32 etiage 2024 32187002 LAMAZERE 32187002 43 11000 NRZR10590 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
9377 32 32999509 LAMAZERE Cours d'eau 32 36000 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32345002-
E000002416
499660.0001
4357164
6324866.004
53686621
Retenue
déconnectée
BROCA
FREDERIC
3985027570
0014
LIEU-DIT
SOUCARET
32345002-
E000002416
499660.0001
4357164
6324866.004
53686621
Retenue
déconnectée
BROCA
FREDERIC
3985027570
0014
LIEU-DIT
SOUCARET
hors etiage
2024-2025
32032006-
E000000144
479017.0001
56866503
6276512.004
52825334
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
32032006-
E000000144
479017.0001
56866503
6276512.004
52825334
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
hors etiage
2024-2025
32032028-
E000000144
478546.0001
57186529
6276075.004
52815276
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
32032028-
E000000144
478546.0001
57186529
6276075.004
52815276
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
hors etiage
2024-2025
2827-
2023.950.10
6.1.074
527882.0001
23497448
6330576.004
53831628
Système
Neste
Y19RI80320
0
BROUGNON
ARNAUD
4435667240
0011
2827-
2023.950.10
6.1.074
527882.0001
23497448
6330576.004
53831628
Système
Neste
Y19RI80320
0
BROUGNON
ARNAUD
4435667240
0011
hors etiage
2024-2025
2822-
2023.950.10
6.1.029
528323.1899
99999711
6331050.889
99999035
Système
Neste
13AEI10445
8
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
2822-
2023.950.10
6.1.029
528323.1899
99999711
6331050.889
99999035
Système
Neste
13AEI10445
8
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
hors etiage
2024-2025
32187001-
E000003475
494054.0001
46267237
6278574.004
52910829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
32187001-
E000003475
494054.0001
46267237
6278574.004
52910829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
hors etiage
2024-2025
32187002-
E000003475
493984.0001
46300532
6278012.004
52900305
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
32187002-
E000003475
493984.0001
46300532
6278012.004
52900305
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
hors etiage
2024-2025
509-
2023.936.10
6.1.020
493724.0001
46450824
6276847.004
52876464
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80463
3
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
163
9377 32 etiage 2024 32999509 LAMAZERE Cours d'eau 26 28000 Gaspard 32300 LAMAZERE Autorisation
9378 32 32993169 Cours d'eau LA GIMONE "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN Autorisation
9378 32 etiage 2024 32993169 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN Autorisation
9380 65 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 36 40000 Village 65230 BARTHE Autorisation
9380 65 etiage 2024 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 29 32000 Village 65230 BARTHE Autorisation
9382 65 Cours d'eau 44 10000 65220 Autorisation
9382 65 etiage 2024 Cours d'eau 44 48000 65220 Autorisation
9384 32 32327001 32327001 AU BLANC 32260 Autorisation
9384 32 etiage 2024 32327001 32327001 50 3500 AU BLANC 32260 Autorisation
9387 47 47007045 auvignon 47005436 20 3000 06WLI67850 Labourdasse 47310 Autorisation
9387 47 etiage 2024 47007045 auvignon 47005436 10 4000 06WLI67850 Labourdasse 47310 Autorisation
9388 47 47006828 47002978 7L706639 CIPRIONIS 47600 Autorisation
9388 47 etiage 2024 47006828 47002978 50 1200 7L706639 CIPRIONIS 47600 Autorisation
9389 47 47006836 47002986 04WZI49618 CIPRIONIS 47600 Autorisation
9389 47 etiage 2024 47006836 47002986 50 1400 04WZI49618 CIPRIONIS 47600 Autorisation
509-
2023.936.10
6.1.020
493724.0001
46450824
6276847.004
52876464
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80463
3
BRUALLO
JEAN
FRANCOIS
4889047310
0012
hors etiage
2024-2025
3169-1-
2023.960.10
6.1.035
SAINT-
GEORGES
530822.0001
20556448
6294441.004
53297794
Système
Neste
Y21RI80680
7
BRUNET
CHRISTOPH
E
4133769220
0014
3169-1-
2023.960.10
6.1.035
SAINT-
GEORGES
530822.0001
20556448
6294441.004
53297794
Système
Neste
Y21RI80680
7
BRUNET
CHRISTOPH
E
4133769220
0014
hors etiage
2024-2025
563-
2023.939.10
6.1.009
65108331-
065155368
495404.5899
99999735
6246377.029
99999002
Système
Neste
Y21RI80851
8
BRUZAU
ALINE
5204100930
0014
563-
2023.939.10
6.1.009
65108331-
065155368
495404.5899
99999735
6246377.029
99999002
Système
Neste
Y21RI80851
8
BRUZAU
ALINE
5204100930
0014
hors etiage
2024-2025
1602-
2023.932.10
6.1.040
65107268-
065158119
TRIE-SUR-
BAISE
487246.2899
99999688
6250865.569
99998819
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80854
9
BRUZAUD
MAXIME
5291551600
0011
Rue André
Fernandez
TRIE-SUR-
BAISE
1602-
2023.932.10
6.1.040
65107268-
065158119
TRIE-SUR-
BAISE
487246.2899
99999688
6250865.569
99998819
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80854
9
BRUZAUD
MAXIME
5291551600
0011
Rue André
Fernandez
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
32327001-
E000009089
POUY-
LOUBRIN
506744.5199
99999728
6264915.149
99998733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIDN100ZR
8640
BUISSAN
DANIEL
4104827230
0013
POUY-
LOUBRIN
32327001-
E000009089
POUY-
LOUBRIN
506744.5199
99999728
6264915.149
99998733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIDN100ZR
8640
BUISSAN
DANIEL
4104827230
0013
POUY-
LOUBRIN
hors etiage
2024-2025
47005436-
E000070611
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
501300.9999
99999825
6335588.999
99999255
Retenue
déconnectée
BUISSON
BRUNO
4512471590
0010
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47005436-
E000070611
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
501300.9999
99999825
6335588.999
99999255
Retenue
déconnectée
BUISSON
BRUNO
4512471590
0010
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47002978-
E000072351
MONCRABE
AU
491350.9999
99999767
6329701.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BURLIN
CHRISTIAN
E
5385482070
0017
MONCRABE
AU
47002978-
E000072351
MONCRABE
AU
491350.9999
99999767
6329701.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BURLIN
CHRISTIAN
E
5385482070
0017
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47002986-
E000072351
MONCRABE
AU
491322.9999
99999709
6329703.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BURLIN
CHRISTIAN
E
5385482070
0017
MONCRABE
AU
47002986-
E000072351
MONCRABE
AU
491322.9999
99999709
6329703.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BURLIN
CHRISTIAN
E
5385482070
0017
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
164
9392 82 82003940 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
9392 82 etiage 2024 82003940 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
9393 82 82004059 MAUBEC Cours d'eau 40 8000 La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
9393 82 etiage 2024 82004059 MAUBEC Cours d'eau 40 44440 La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
9396 32 32247005 MAURENS 32247005 R1405598 32200 MAURENS Autorisation
9396 32 etiage 2024 32247005 MAURENS 32247005 47 30000 R1405598 32200 MAURENS Autorisation
9397 65 Cours d'eau LA GEZE 108 77760 911381 CACG 65000 TARBES Autorisation
9397 65 etiage 2024 Cours d'eau LA GEZE 792 880000 911381 CACG 65000 TARBES Autorisation
9398 47 47004404 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 200 60000 A0863771 CACG 65000 TARBES Autorisation
9398 47 etiage 2024 47004404 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 432 480000 A0863771 CACG 65000 TARBES Autorisation
9399 65 ORIEUX Cours d'eau LE LIZON 36 25920 A0895763 CACG 65000 TARBES Autorisation
9399 65 etiage 2024 ORIEUX Cours d'eau LE LIZON 476 528000 A0895763 CACG 65000 TARBES Autorisation
9402 32 32103001 CHELAN 32103001 200 77760 4089 CACG 65000 TARBES Autorisation
hors etiage
2024-2025
23802-
2023.960.10
6.1.048
534261.0001
18390541
6306790.004
53508738
Système
Neste
Y20RI80407
8
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
23802-
2023.960.10
6.1.048
534261.0001
18390541
6306790.004
53508738
Système
Neste
Y20RI80407
8
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
4059-4059-
E000070366
533199.0001
19115342
6305340.004
534835
Système
Neste
BROUNAN
(RUI LE)
11ACI10385
3
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
4059-4059-
E000070366
533199.0001
19115342
6305340.004
534835
Système
Neste
BROUNAN
(RUI LE)
11ACI10385
3
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
32247005-
E000012298
532543.9999
99999767
6279165.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CABIRAN
JEAN
THIERRY
4178539670
0012
Grande
Borde
32247005-
E000012298
532543.9999
99999767
6279165.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CABIRAN
JEAN
THIERRY
4178539670
0012
Grande
Borde
hors etiage
2024-2025
21040-
2023.944.13
6.1.001
65108796-
065156048
CASTELNA
U-
MAGNOAC
497746.0001
42768025
6248322.004
52280883
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
21040-
2023.944.13
6.1.001
65108796-
065156048
CASTELNA
U-
MAGNOAC
497746.0001
42768025
6248322.004
52280883
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
23210-
2023.930.13
6.1.148
486225.0001
53838831
6347826.004
53927089
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
23210-
2023.930.13
6.1.148
486225.0001
53838831
6347826.004
53927089
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
23239-
2023.931.13
6.1.008
65108811-
065156048
481991.0001
53647154
6241271.004
52066585
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
23239-
2023.931.13
6.1.008
65108811-
065156048
481991.0001
53647154
6241271.004
52066585
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32103001-
E000012296
498228.0001
42531237
6251825.004
52362094
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
165
9402 32 etiage 2024 32103001 CHELAN 32103001 504 400000 4089 CACG 65000 TARBES Autorisation
9403 32 32104007 32104007 108 77760 4508 CACG 65000 TARBES Autorisation
9403 32 etiage 2024 32104007 32104007 650 730000 4508 CACG 65000 TARBES Autorisation
9404 32 32104008 32104008 36 26000 A15032769 CACG 65000 TARBES Autorisation
9404 32 etiage 2024 32104008 32104008 250 200000 A15032769 CACG 65000 TARBES Autorisation
9405 32 32272002 32272002 108 78000 4507 CACG 65000 TARBES Autorisation
9405 32 etiage 2024 32272002 32272002 250 540000 4507 CACG 65000 TARBES Autorisation
9406 32 32372001 32372001 360 250000 124089-30-1 CACG 65000 TARBES Autorisation
9406 32 etiage 2024 32372001 32372001 900 3500000 124089-30-1 CACG 65000 TARBES Autorisation
9407 65 Cours d'eau BOUES 108 35000 A1100258 CACG 65000 TARBES Autorisation
9407 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 144 160000 A1100258 CACG 65000 TARBES Autorisation
9408 32 32993863 BERDOUES Cours d'eau 50000 NL3313LC CACG 65000 TARBES Autorisation
9408 32 etiage 2024 32993863 BERDOUES Cours d'eau 540 600000 NL3313LC CACG 65000 TARBES Autorisation
32103001-
E000012296
498228.0001
42531237
6251825.004
52362094
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32104007-
E000012296
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
498889.0001
4254509
6268359.004
52721119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
32104007-
E000012296
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
498889.0001
4254509
6268359.004
52721119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32104008-
E000012296
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
501747.0001
40517368
6268197.004
52726055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
32104008-
E000012296
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
501747.0001
40517368
6268197.004
52726055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32272002-
E000012296
MONLAUR-
BERNET
499358.0001
41815224
6254607.004
52427939
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
32272002-
E000012296
MONLAUR-
BERNET
499358.0001
41815224
6254607.004
52427939
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32372001-
E000012296
SAINT-
CRICQ
538824.0001
14756636
6289894.004
5323642
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
32372001-
E000012296
SAINT-
CRICQ
538824.0001
14756636
6289894.004
5323642
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3861-
2023.910.13
6.1.089
65108741-
065156048
LUBRET-
SAINT-LUC
482009.0001
53914443
6250027.004
52271849
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3861-
2023.910.13
6.1.089
65108741-
065156048
LUBRET-
SAINT-LUC
482009.0001
53914443
6250027.004
52271849
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3863-
2023.932.13
6.1.063
490681.0001
48313818
6266986.004
52668872
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3863-
2023.932.13
6.1.063
490681.0001
48313818
6266986.004
52668872
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
166
9409 65 Cours d'eau 540 1200000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9409 65 etiage 2024 Cours d'eau 3024 3360000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9410 32 32993862 Cours d'eau 324 180000 NL3313LC CACG 65000 TARBES Autorisation
9410 32 etiage 2024 32993862 Cours d'eau 1530 1700000 NL3313LC CACG 65000 TARBES Autorisation
9411 65 Cours d'eau 140 100000 A21045957 CACG 65000 TARBES Autorisation
9411 65 etiage 2024 Cours d'eau 972 1080000 A21045957 CACG 65000 TARBES Autorisation
9412 65 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 70 50000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9412 65 etiage 2024 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 360 400000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9413 32 32993867 Cours d'eau 216 160000 A23045369 CACG 65000 TARBES Autorisation
9413 32 etiage 2024 32993867 Cours d'eau 1631 1812000 A23045369 CACG 65000 TARBES Autorisation
9414 32 32993868 SAUVIAC Cours d'eau 720 520000 083B0020 CACG 65000 TARBES Autorisation
9414 32 etiage 2024 32993868 SAUVIAC Cours d'eau 6138 6820000 083B0020 CACG 65000 TARBES Autorisation
9415 32 32993869 MASSEUBE Cours d'eau GERS 140 300000 A20047049 CACG 65000 TARBES Autorisation
hors etiage
2024-2025
3864-
2023.932.13
6.1.064
65109453-
065156048
FONTRAILL
ES
488452.0001
49476458
6253420.004
52368706
Système
Neste
GRANDE
BAISE
91190B1900
0
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3864-
2023.932.13
6.1.064
65109453-
065156048
FONTRAILL
ES
488452.0001
49476458
6253420.004
52368706
Système
Neste
GRANDE
BAISE
91190B1900
0
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3862-
2023.932.13
6.1.062
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490682.0001
48314633
6267036.004
52669989
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3862-
2023.932.13
6.1.062
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490682.0001
48314633
6267036.004
52669989
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3865-
2023.932.13
6.1.065
65109131-
065156048
FONTRAILL
ES
488452.0001
49475993
6253407.004
52368334
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3865-
2023.932.13
6.1.065
65109131-
065156048
FONTRAILL
ES
488452.0001
49475993
6253407.004
52368334
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3866-
2023.934.13
6.1.023
65109154-
065156048
489248.0001
48517895
6240559.004
52071987
Système
Neste
SB20A8B19
000
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3866-
2023.934.13
6.1.023
65109154-
065156048
489248.0001
48517895
6240559.004
52071987
Système
Neste
SB20A8B19
000
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3867-
2023.936.13
6.1.050
PONSAN-
SOUBIRAN
494823.0001
44941383
6252093.004
52358276
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3867-
2023.936.13
6.1.050
PONSAN-
SOUBIRAN
494823.0001
44941383
6252093.004
52358276
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3868-
2023.936.13
6.1.051
495787.0001
44481077
6259512.004
52525169
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3868-
2023.936.13
6.1.051
495787.0001
44481077
6259512.004
52525169
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3869-
2023.940.13
6.1.115
503740.0001
38838601
6258710.004
52530943
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
167
9415 32 etiage 2024 32993869 MASSEUBE Cours d'eau GERS 1080 1400000 A20047049 CACG 65000 TARBES Autorisation
9416 32 32993870 LABARTHE Cours d'eau GERS 216 140000 12093003 CACG 65000 TARBES Autorisation
9416 32 etiage 2024 32993870 LABARTHE Cours d'eau GERS 1008 1200000 12093003 CACG 65000 TARBES Autorisation
9417 32 32993871 SEISSAN Cours d'eau GERS 150 150000 A21046358 CACG 65000 TARBES Autorisation
9417 32 etiage 2024 32993871 SEISSAN Cours d'eau GERS 360 400000 A21046358 CACG 65000 TARBES Autorisation
9418 32 32993872 ORBESSAN Cours d'eau GERS 72 52000 A22311506 CACG 65000 TARBES Autorisation
9418 32 etiage 2024 32993872 ORBESSAN Cours d'eau GERS 360 400000 A22311506 CACG 65000 TARBES Autorisation
9419 32 32993873 PAVIE Cours d'eau GERS 72 35000 A15081550 CACG 65000 TARBES Autorisation
9419 32 etiage 2024 32993873 PAVIE Cours d'eau GERS 360 400000 A15081550 CACG 65000 TARBES Autorisation
9420 82 82003834 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 72 12000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9420 82 etiage 2024 82003834 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 72 80000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9421 31 LESPUGUE Cours d'eau LA SAVE 72 52000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9421 31 etiage 2024 LESPUGUE Cours d'eau LA SAVE 252 280000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9422 31 Cours d'eau LA SAVE 216 200000 A12034684 CACG 65000 TARBES Autorisation
3869-
2023.940.13
6.1.115
503740.0001
38838601
6258710.004
52530943
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3870-
2023.940.13
6.1.116
504581.0001
3842131
6264992.004
52667475
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3870-
2023.940.13
6.1.116
504581.0001
3842131
6264992.004
52667475
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3871-
2023.940.13
6.1.117
505882.0001
37627299
6269536.004
52765077
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3871-
2023.940.13
6.1.117
505882.0001
37627299
6269536.004
52765077
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3872-
2023.940.13
6.1.118
507280.0001
36783172
6274842.004
52875718
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3872-
2023.940.13
6.1.118
507280.0001
36783172
6274842.004
52875718
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3873-
2023.940.13
6.1.119
505784.0001
38042087
6282058.004
53010481
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3873-
2023.940.13
6.1.119
505784.0001
38042087
6282058.004
53010481
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3874-
2023.960.13
6.1.156
548656.0001
08401058
6320657.004
53744922
Système
Neste
Y19RK80196
3
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3874-
2023.960.13
6.1.156
548656.0001
08401058
6320657.004
53744922
Système
Neste
Y19RK80196
3
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3875-
2023.970.13
6.1.118
OU014-PPT-
96-0475
512967.0001
31848385
6241469.004
52163443
Système
Neste
D115371900
0
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3875-
2023.970.13
6.1.118
OU014-PPT-
96-0475
512967.0001
31848385
6241469.004
52163443
Système
Neste
D115371900
0
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3879-
2023.970.13
6.1.121
OU014-PPT-
96-0473
L'ISLE-EN-
DODON
525577.0001
23389531
6258035.004
52574808
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
168
9422 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 540 600000 A12034684 CACG 65000 TARBES Autorisation
9424 65 VIDOU Cours d'eau BOUES 100 35000 A1163983 CACG 65000 TARBES Autorisation
9424 65 etiage 2024 VIDOU Cours d'eau BOUES 342 380000 A1163983 CACG 65000 TARBES Autorisation
9425 65 Cours d'eau 180 80000 3963 CACG 65000 TARBES Autorisation
9425 65 etiage 2024 Cours d'eau 630 700000 3963 CACG 65000 TARBES Autorisation
9426 65 HECHES Cours d'eau 70 20000 56464CM1 CACG 65000 TARBES Autorisation
9426 65 etiage 2024 HECHES Cours d'eau 157 174000 56464CM1 CACG 65000 TARBES Autorisation
9427 31 ANAN Cours d'eau LA SAVE 144 100000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9427 31 etiage 2024 ANAN Cours d'eau LA SAVE 360 400000 CACG 65000 TARBES Autorisation
9428 31 Cours d'eau LA SAVE 250 400000 SES008578 CACG 65000 TARBES Autorisation
9428 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 720 800000 SES008578 CACG 65000 TARBES Autorisation
9429 65 Cours d'eau 2500 4300000 gravitaire CACG 65000 TARBES Autorisation
9429 65 etiage 2024 Cours d'eau 3946 4384000 gravitaire CACG 65000 TARBES Autorisation
3879-
2023.970.13
6.1.121
OU014-PPT-
96-0473
L'ISLE-EN-
DODON
525577.0001
23389531
6258035.004
52574808
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3881-
2023.910.13
6.1.090
65108948-
065156048
481838.0001
53968867
6247958.004
52223513
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3881-
2023.910.13
6.1.090
65108948-
065156048
481838.0001
53968867
6247958.004
52223513
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3902-
2023.932.13
6.1.066
65109132-
065156048
BONNEFON
T
484987.0001
51602435
6243282.004
52123675
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
3902-
2023.932.13
6.1.066
65109132-
065156048
BONNEFON
T
484987.0001
51602435
6243282.004
52123675
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
4282-
2023.900.13
6.1.012
65108017-
065156048
486047.0001
49792584
6210010.004
51268908
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
4282-
2023.900.13
6.1.012
65108017-
065156048
486047.0001
49792584
6210010.004
51268908
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
6115-
2023.970.13
6.1.119
OU014-PPT-
96-0472
522057.0001
2571062
6251584.004
52422537
Système
Neste
7ME6310449
35T125
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
6115-
2023.970.13
6.1.119
OU014-PPT-
96-0472
522057.0001
2571062
6251584.004
52422537
Système
Neste
7ME6310449
35T125
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
6116-
2023.970.13
6.1.120
OU014-PPT-
96-0477
MONTESQU
IEU-
GUITTAUT
520221.0001
26951025
6249474.004
52369824
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
6116-
2023.970.13
6.1.120
OU014-PPT-
96-0477
MONTESQU
IEU-
GUITTAUT
520221.0001
26951025
6249474.004
52369824
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
canalM-
2023.948.13
6.1.
65109364-
065156048
LANNEMEZ
AN
488680.0001
48488092
6226857.004
51729074
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
canalM-
2023.948.13
6.1.
65109364-
065156048
LANNEMEZ
AN
488680.0001
48488092
6226857.004
51729074
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
169
9430 32 32452006 32452006 43 1000 32120 MONFORT Autorisation
9430 32 etiage 2024 32452006 32452006 43 1000 32120 MONFORT Autorisation
9436 32 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE 32300 SAINT-OST Autorisation
9436 32 etiage 2024 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 32300 SAINT-OST Autorisation
9447 32 32294002 MOUREDE 32294002 50 8000 ZR3787 TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
9447 32 etiage 2024 32294002 MOUREDE 32294002 50 8000 ZR3787 TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
9451 32 32367001 32367001 en cours LA GRUE 32320
9451 32 etiage 2024 32367001 32367001 100 25000 en cours LA GRUE 32320
9453 65 Cours d'eau BOUES 33 21/009685 65220 Autorisation
9453 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 33 36000 21/009685 65220 Autorisation
9454 32 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE Petite Baïse 32300 VIOZAN Autorisation
9454 32 etiage 2024 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 Petite Baïse 32300 VIOZAN Autorisation
9457 40 40035256 LAHITAU 50 1000 ZR3348 LAHITAU 40310 Autorisation
9457 40 etiage 2024 40035256 LAHITAU 50 7700 ZR3348 LAHITAU 40310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32452006-
E000005889
TOURNECO
UPE
525859.0001
24417944
6308089.004
5350939
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA163A013
2
CADEOT
BEATRICE
5153920330
0012
2500
ROUTE DE
BIVES - LD
LE GEBRA
32452006-
E000005889
TOURNECO
UPE
525859.0001
24417944
6308089.004
5350939
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA163A013
2
CADEOT
BEATRICE
5153920330
0012
2500
ROUTE DE
BIVES - LD
LE GEBRA
hors etiage
2024-2025
1545-
2023.934.10
6.1.018
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
CAMPARDO
N BENOÎT
7920524660
0010
A
Campardon
1545-
2023.934.10
6.1.018
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
CAMPARDO
N BENOÎT
7920524660
0010
A
Campardon
hors etiage
2024-2025
32294002-
E000002084
481988.6399
99999723
6302832.749
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CANEZIN
ERIC
3797018570
0011
32294002-
E000002084
481988.6399
99999723
6302832.749
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CANEZIN
ERIC
3797018570
0011
hors etiage
2024-2025
32367001-
E000008999
SAINT-
CHRISTAUD
479858.1599
99999742
6273098.954
99999076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAPDECOM
ME
CHRISTOPH
E
4080196850
0010
SAINT-
CHRISTAUD
Autorisation
temporaire
32367001-
E000008999
SAINT-
CHRISTAUD
479858.1599
99999742
6273098.954
99999076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAPDECOM
ME
CHRISTOPH
E
4080196850
0010
SAINT-
CHRISTAUD
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
2003-
2023.910.10
6.1.048
65109101-
065157817
ESTAMPUR
ES
481158.0001
54723413
6256596.004
5241667
Système
Neste
CAPDEVILL
E NICOLE
4305304280
0027
ESTAMPUR
ES
2003-
2023.910.10
6.1.048
65109101-
065157817
ESTAMPUR
ES
481158.0001
54723413
6256596.004
5241667
Système
Neste
CAPDEVILL
E NICOLE
4305304280
0027
ESTAMPUR
ES
hors etiage
2024-2025
1545-
2023.934.10
6.1.016
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
CAPDEVILL
E
STÉPHANE
5186420380
0013
1545-
2023.934.10
6.1.016
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
CAPDEVILL
E
STÉPHANE
5186420380
0013
hors etiage
2024-2025
LAHITAU-
E000071200
PARLEBOS
CQ
462922.0001
69627368
6317643.004
53476701
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CARBOUE
JEAN LUC
4111001830
0010
PARLEBOS
CQ
LAHITAU-
E000071200
PARLEBOS
CQ
462922.0001
69627368
6317643.004
53476701
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CARBOUE
JEAN LUC
4111001830
0010
PARLEBOS
CQ
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
170
9463 32 32995603 Cours d'eau EN GOUTES 32300 ESTIPOUY Autorisation
9463 32 etiage 2024 32995603 Cours d'eau 36 40000 EN GOUTES 32300 ESTIPOUY Autorisation
9464 65 6500069 4WZ157890 65220 Autorisation
9464 65 etiage 2024 6500069 50 20000 4WZ157890 65220 Autorisation
9466 47 47005355 auvignon 47001559 47600 Autorisation
9466 47 etiage 2024 47005355 auvignon 47001559 50 5000 47600 Autorisation
9467 47 47006478 auvignon 47002628 47600 Autorisation
9467 47 etiage 2024 47006478 auvignon 47002628 50 5800 47600 Autorisation
9471 47 47008370 LAPLUME auvignon 47000702 03WZI15079 LECUSSAN 47310 Autorisation
9471 47 etiage 2024 47008370 LAPLUME auvignon 47000702 50 15650 03WZI15079 LECUSSAN 47310 Autorisation
9472 47 47008371 auvignon 47000703 03WZI15078 LECUSSAN 47310 Autorisation
9472 47 etiage 2024 47008371 auvignon 47000703 50 20000 03WZI15078 LECUSSAN 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5603-
2023.936.10
6.1.019
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494291.0001
46008795
6275474.004
52851318
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80563
1
CARRAU
RÉGIS
4891113440
0011
5603-
2023.936.10
6.1.019
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494291.0001
46008795
6275474.004
52851318
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80563
1
CARRAU
RÉGIS
4891113440
0011
hors etiage
2024-2025
6500069-
E000056443
65105462-
065158475
LUBRET-
SAINT-LUC
480834.0001
54735346
6249798.004
52262536
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CARRERE
ISABELLE
7902824610
0017
6 chemin du
castets
LUBRET-
SAINT-LUC
6500069-
E000056443
65105462-
065158475
LUBRET-
SAINT-LUC
480834.0001
54735346
6249798.004
52262536
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CARRERE
ISABELLE
7902824610
0017
6 chemin du
castets
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
47001559-
E000074618
FRANCESC
AS
494347.9999
99999709
6332344.999
99998976
Retenue
déconnectée
01WZH0076
99
CARRERE
MARIE-LINE
8012601420
0014
Cercle
"Chemin de
Prat"
FRANCESC
AS
47001559-
E000074618
FRANCESC
AS
494347.9999
99999709
6332344.999
99998976
Retenue
déconnectée
01WZH0076
99
CARRERE
MARIE-LINE
8012601420
0014
Cercle
"Chemin de
Prat"
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002628-
E000074618
FRANCESC
AS
495049.9999
99999709
6333427.999
99998976
Retenue
déconnectée
01WZH0076
99
CARRERE
MARIE-LINE
8012601420
0014
Cercle
"Chemin de
Prat"
FRANCESC
AS
47002628-
E000074618
FRANCESC
AS
495049.9999
99999709
6333427.999
99998976
Retenue
déconnectée
01WZH0076
99
CARRERE
MARIE-LINE
8012601420
0014
Cercle
"Chemin de
Prat"
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47000702-
E000071803
500442.0001
4336349
6338063.004
53856029
Retenue
déconnectée
CASONATO
VINCENT
4786472900
0038
LE
PASSAGE
47000702-
E000071803
500442.0001
4336349
6338063.004
53856029
Retenue
déconnectée
CASONATO
VINCENT
4786472900
0038
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
47000703-
E000071803
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499596.0001
43860001
6333908.004
53803409
Retenue
déconnectée
CASONATO
VINCENT
4786472900
0038
LE
PASSAGE
47000703-
E000071803
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499596.0001
43860001
6333908.004
53803409
Retenue
déconnectée
CASONATO
VINCENT
4786472900
0038
LE
PASSAGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
171
9473 32 32051002 BEZERIL 32051002 100 45000 32130 BEZERIL Autorisation
9473 32 etiage 2024 32051002 BEZERIL 32051002 100 45000 32130 BEZERIL Autorisation
9478 32 32356001 32356001 50 15000 00alp28008 32200 Autorisation
9478 32 etiage 2024 32356001 32356001 50 15000 00alp28008 32200 Autorisation
9481 32 32991565 Cours d'eau L' OSSE 4 4000 Camparan 32190 MOUREDE Autorisation
9481 32 etiage 2024 32991565 Cours d'eau L' OSSE 4 4000 Camparan 32190 MOUREDE Autorisation
9482 32 32345023 LA ROMIEU 32345023 en cours SAUBOLE 32480 BERRAC
9482 32 etiage 2024 32345023 LA ROMIEU 32345023 50 4000 en cours SAUBOLE 32480 BERRAC
9489 32 32921030 Cours d'eau AUSSOUE 27 24750 Casterades 32220 Autorisation
9489 32 etiage 2024 32921030 Cours d'eau AUSSOUE 27 30000 Casterades 32220 Autorisation
9491 32 32147003 GIMONT 32147003 45 8000 932706 32200 GIMONT Autorisation
9491 32 etiage 2024 32147003 GIMONT 32147003 45 23000 932706 32200 GIMONT Autorisation
9493 32 32992972 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 11 La Grange 32200 GIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
32051002-
E000009087
528948.4499
99999721
6273884.579
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00WZX0467
06
CASSAGNE
CHRISTOPH
E
4104619900
0013
AU
CHATEAU
32051002-
E000009087
528948.4499
99999721
6273884.579
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00WZX0467
06
CASSAGNE
CHRISTOPH
E
4104619900
0013
AU
CHATEAU
hors etiage
2024-2025
32356001-
E000013459
SAINT-
ANDRE
526797.0001
22982543
6276381.004
52956557
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
THIERRY
4178654250
0017
lieu dit A
lautrique
SAINT-
ANDRE
32356001-
E000013459
SAINT-
ANDRE
526797.0001
22982543
6276381.004
52956557
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
THIERRY
4178654250
0017
lieu dit A
lautrique
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
1565-
2023.920.10
6.1.009
VIC-
FEZENSAC
483517.3199
99999658
6303341.459
99998879
Système
Neste
Y21RI80844
1
CASTAGNE
T PHILIPPE
4178581150
0013
1565-
2023.920.10
6.1.009
VIC-
FEZENSAC
483517.3199
99999658
6303341.459
99998879
Système
Neste
Y21RI80844
1
CASTAGNE
T PHILIPPE
4178581150
0013
hors etiage
2024-2025
32345023-
E000011174
500876.2499
99999767
6322419.434
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTAING
JACQUES
4178426710
0014
Autorisation
temporaire
32345023-
E000011174
500876.2499
99999767
6322419.434
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTAING
JACQUES
4178426710
0014
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
21030-
2023.972.10
6.1.002
MONTEGUT
-SAVES
534006.0999
99999744
6262427.469
99998856
Système
Neste
Y21RI80860
0
CASTEX
ALAIN
4293375950
0012
MONTEGUT
-SAVES
21030-
2023.972.10
6.1.002
MONTEGUT
-SAVES
534006.0999
99999744
6262427.469
99998856
Système
Neste
Y21RI80860
0
CASTEX
ALAIN
4293375950
0012
MONTEGUT
-SAVES
hors etiage
2024-2025
32147003-
E000070998
526559.7299
99999749
6283565.084
99998972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTEX
JEAN-PAUL
4189832270
0012
32147003-
E000070998
526559.7299
99999749
6283565.084
99998972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTEX
JEAN-PAUL
4189832270
0012
hors etiage
2024-2025
2972-
2024.962.23.
1.001
529980.0001
20850862
6281633.004
53064777
Système
Neste
99WTE2677
5
CASTIN
PHILIPPE
4141111460
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
172
9493 32 etiage 2024 32992972 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 11 9900 La Grange 32200 GIMONT Autorisation
9495 32 32991728 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
9495 32 etiage 2024 32991728 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 17 18000 32380 ESTRAMIAC Autorisation
9499 65 CAPVERN Cours d'eau BOUES 2 04TD020852 65130 Autorisation
9499 65 etiage 2024 CAPVERN Cours d'eau BOUES 2 2000 04TD020852 65130 Autorisation
9500 32 32992263 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 10 11000 a julias 32200 GIMONT Autorisation
9500 32 etiage 2024 32992263 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 7 5940 a julias 32200 GIMONT Autorisation
9501 32 32147017 GIMONT 32147017 WAO113970 a julias 32200 GIMONT Autorisation
9501 32 etiage 2024 32147017 GIMONT 32147017 35 11000 WAO113970 a julias 32200 GIMONT Autorisation
9503 82 82005714 Cours d'eau L ARRATS 26 12000 82120 Autorisation
9503 82 etiage 2024 82005714 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 82120 Autorisation
9505 32 32453001 32453001 29203 ESCOULAN 32390 Autorisation
2972-
2024.962.23.
1.001
529980.0001
20850862
6281633.004
53064777
Système
Neste
99WTE2677
5
CASTIN
PHILIPPE
4141111460
0018
hors etiage
2024-2025
1728-
2023.950.10
6.1.021
525240.6499
9999979
6306088.739
99998998
Système
Neste
13AEI10443
2
CAUBET
THIERRY
4130780800
0012
1728-
2023.950.10
6.1.021
525240.6499
9999979
6306088.739
99998998
Système
Neste
13AEI10443
2
CAUBET
THIERRY
4130780800
0012
hors etiage
2024-2025
6770-
2023.910.10
6.1.036
65108190-
065157163
482611.2199
99999623
6227508.239
99998905
Système
Neste
CAUSSANE
L JULIEN
4825065400
0012
39 rue de l
Egalité
LANNEMEZ
AN
6770-
2023.910.10
6.1.036
65108190-
065157163
482611.2199
99999623
6227508.239
99998905
Système
Neste
CAUSSANE
L JULIEN
4825065400
0012
39 rue de l
Egalité
LANNEMEZ
AN
hors etiage
2024-2025
2263-
2023.962.23.
5.017
531538.0001
1981721
6284703.004
53125779
Système
Neste
23ACI00786
4
CAVASIN
DAVID
8153794580
0012
2263-
2023.962.23.
5.017
531538.0001
1981721
6284703.004
53125779
Système
Neste
23ACI00786
4
CAVASIN
DAVID
8153794580
0012
hors etiage
2024-2025
32147017-
E000075833
531428.0001
19894743
6284678.004
5312494
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAVASIN
DAVID
8153794580
0012
32147017-
E000075833
531428.0001
19894743
6284678.004
5312494
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAVASIN
DAVID
8153794580
0012
hors etiage
2024-2025
20227-
2023.950.10
6.1.054
MANSONVIL
LE
526540.0599
99999823
6326847.989
99998998
Système
Neste
09AEI50285
6
CAZADE
CAROLINE
3996428420
0013
1114 route
de Grezas
MANSONVIL
LE
20227-
2023.950.10
6.1.054
MANSONVIL
LE
526540.0599
99999823
6326847.989
99998998
Système
Neste
09AEI50285
6
CAZADE
CAROLINE
3996428420
0013
1114 route
de Grezas
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
32453001-
E000013096
TOURRENQ
UETS
514953.1799
9999976
6297076.049
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUBON
JOEL
4178619110
0010
TOURRENQ
UETS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
173
9505 32 etiage 2024 32453001 32453001 30 500 29203 ESCOULAN 32390 Autorisation
9506 32 32158010 auroue 32158010 47 2000 05wzj86209 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9506 32 etiage 2024 32158010 auroue 32158010 47 2000 05wzj86209 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9507 32 32208086 LECTOURE 32208086 47 9000 15115426 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9507 32 etiage 2024 32208086 LECTOURE 32208086 47 9000 15115426 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9508 32 32208087 LECTOURE 32208087 47 4000 37011 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9508 32 etiage 2024 32208087 LECTOURE 32208087 47 4000 37011 Labarthe 32700 LECTOURE Autorisation
9510 32 32036003 32036003 ZR 2588 GAZALLAN 32160 Autorisation
9510 32 etiage 2024 32036003 32036003 43 18000 ZR 2588 GAZALLAN 32160 Autorisation
9515 32 32404003 SAINT-PUY 32404003 50 17000 02WZI04523 HOURADET 32310 SAINT-PUY Autorisation
9515 32 etiage 2024 32404003 SAINT-PUY 32404003 50 17000 02WZI04523 HOURADET 32310 SAINT-PUY Autorisation
9516 32 32143004 32143004 50 10000 02wzi04529 Corne 32480 Autorisation
32453001-
E000013096
TOURRENQ
UETS
514953.1799
9999976
6297076.049
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUBON
JOEL
4178619110
0010
TOURRENQ
UETS
hors etiage
2024-2025
32158010-
E000002689
L'ISLE-
BOUZON
516932.0001
30983302
6315839.004
53604478
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
32158010-
E000002689
L'ISLE-
BOUZON
516932.0001
30983302
6315839.004
53604478
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
hors etiage
2024-2025
32208086-
E000002689
513664.0001
33330817
6316301.004
53602895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
32208086-
E000002689
513664.0001
33330817
6316301.004
53602895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
hors etiage
2024-2025
32208087-
E000002689
512259.0001
34297996
6314846.004
53578308
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
32208087-
E000002689
512259.0001
34297996
6314846.004
53578308
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZAUX
DIDIER
4895564070
0018
hors etiage
2024-2025
32036003-
E000004264
BEAUMARC
HES
466783.0001
65622332
6279107.004
52836603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZENEUV
E JOEL
3900380320
0012
BEAUMARC
HES
32036003-
E000004264
BEAUMARC
HES
466783.0001
65622332
6279107.004
52836603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CAZENEUV
E JOEL
3900380320
0012
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
32404003-
E000008874
496475.8199
999996
6313789.994
999988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CECEILLE
KLEBER
4039380870
0018
32404003-
E000008874
496475.8199
999996
6313789.994
999988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CECEILLE
KLEBER
4039380870
0018
hors etiage
2024-2025
32143004-
E000008873
GAZAUPOU
Y
496104.9999
99999709
6327602.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CECEILLE
SYLVIE
4039379310
0018
GAZAUPOU
Y
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
174
9516 32 etiage 2024 32143004 32143004 50 10000 02wzi04529 Corne 32480 Autorisation
9520 47 47002166 NERAC Cours d'eau LA BAISE 77 86000 47600 NERAC Autorisation
9520 47 etiage 2024 47002166 NERAC Cours d'eau LA BAISE 78 86000 47600 NERAC Autorisation
9523 82 82001013 LE CAUSE 82000296 01WZI44511 En Baqué 82500 LE CAUSE Autorisation
9523 82 etiage 2024 82001013 LE CAUSE 82000296 100 30000 01WZI44511 En Baqué 82500 LE CAUSE Autorisation
9524 47 47004242 NERAC Cours d'eau LA BAISE 72 25000 "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
9524 47 etiage 2024 47004242 NERAC Cours d'eau LA BAISE 90 100000 "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
9525 32 32104003 32104003 45 10000 AU GANTON 32300 Autorisation
9525 32 etiage 2024 32104003 32104003 45 73000 AU GANTON 32300 Autorisation
9526 47 47002433 auvignon Cours d'eau 01WLI20479 47600 Autorisation
9526 47 etiage 2024 47002433 auvignon Cours d'eau 87 60000 01WLI20479 47600 Autorisation
9527 47 47002418 auvignon Cours d'eau 04WLI45471 47600 Autorisation
9527 47 etiage 2024 47002418 auvignon Cours d'eau 62 42500 04WLI45471 47600 Autorisation
32143004-
E000008873
GAZAUPOU
Y
496104.9999
99999709
6327602.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CECEILLE
SYLVIE
4039379310
0018
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
314-
2023.930.10
6.1.012
488743.0001
51746732
6337684.004
53819335
Système
Neste
23ACI00793
7
CELEGHIN
JEAN
PIERRE
3993229570
0016
2350
ROUTE DE
FRANCESC
AS - "LA
CACHE"
314-
2023.930.10
6.1.012
488743.0001
51746732
6337684.004
53819335
Système
Neste
23ACI00793
7
CELEGHIN
JEAN
PIERRE
3993229570
0016
2350
ROUTE DE
FRANCESC
AS - "LA
CACHE"
hors etiage
2024-2025
82000296-
E000070369
536312.0001
16795301
6300960.004
5341989
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CENAC
LILIANE
4120173940
0013
82000296-
E000070369
536312.0001
16795301
6300960.004
5341989
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CENAC
LILIANE
4120173940
0013
hors etiage
2024-2025
20961-
2023.930.10
6.1.013
488731.7799
99999737
6337681.199
99998994
Système
Neste
Y20RI80466
5
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
20961-
2023.930.10
6.1.013
488731.7799
99999737
6337681.199
99998994
Système
Neste
Y20RI80466
5
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
hors etiage
2024-2025
32104003-
E000013347
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
497749.1399
99999665
6268365.809
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50652
4
CERES
VINCENT
4178643450
0018
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
32104003-
E000013347
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
497749.1399
99999665
6268365.809
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50652
4
CERES
VINCENT
4178643450
0018
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
hors etiage
2024-2025
3079-
2019.913.14.
1.009
FRANCESC
AS
495973.0001
46407285
6332058.004
53770347
L'AUVIGNO
N
CERVERA
CHRISTOPH
E
4135234320
0016
1533 route
de Ligardes
FRANCESC
AS
3079-
2019.913.14.
1.009
FRANCESC
AS
495973.0001
46407285
6332058.004
53770347
L'AUVIGNO
N
CERVERA
CHRISTOPH
E
4135234320
0016
1533 route
de Ligardes
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
1418-
2019.913.14.
1.017
FRANCESC
AS
495772.7599
99999718
6331026.159
9999899
L'AUVIGNO
N
CERVERA
GEOFFREY
5109740170
0012
Le Moulin
Neuf
FRANCESC
AS
1418-
2019.913.14.
1.017
FRANCESC
AS
495772.7599
99999718
6331026.159
9999899
L'AUVIGNO
N
CERVERA
GEOFFREY
5109740170
0012
Le Moulin
Neuf
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
175
9529 32 32160002 32160002 GL7311 32600 Autorisation
9529 32 etiage 2024 32160002 32160002 100 26000 GL7311 32600 Autorisation
9531 32 32052005 BEZOLLES 32052005 en cours LE PERRON 32310 BEZOLLES
9531 32 etiage 2024 32052005 BEZOLLES 32052005 100 28000 en cours LE PERRON 32310 BEZOLLES
9532 82 82006680 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 32120 MAUBEC Autorisation
9532 82 etiage 2024 82006680 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 32120 MAUBEC Autorisation
9534 31 LEVIGNAC 7369 31530 LEVIGNAC Autorisation
9534 31 etiage 2024 LEVIGNAC 50 3000 7369 31530 LEVIGNAC Autorisation
9539 32 32991716 Cours d'eau L ARRATS 14 20000 ENCARLIN 32380 Autorisation
9539 32 etiage 2024 32991716 Cours d'eau L ARRATS 15 16000 ENCARLIN 32380 Autorisation
9540 32 ss_num15 ESTRAMIAC ss_num15 43 1500 ENCARLIN 32380 Autorisation
9540 32 etiage 2024 ss_num15 ESTRAMIAC ss_num15 43 1500 ENCARLIN 32380 Autorisation
9541 32 ss_num16 ESTRAMIAC ss_num16 43 500 ENCARLIN 32380 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32160002-
E000072463
L'ISLE-
JOURDAIN
542973.5099
99999776
6278107.979
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CESTER
PATRICE
8077932520
0014
AU
CAMPGRAN
D
L'ISLE-
JOURDAIN
32160002-
E000072463
L'ISLE-
JOURDAIN
542973.5099
99999776
6278107.979
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CESTER
PATRICE
8077932520
0014
AU
CAMPGRAN
D
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32052005-
E000016954
485589.0599
99999707
6306518.219
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CHAIGNAR
D CYRILLE
4291124100
0015
Autorisation
temporaire
32052005-
E000016954
485589.0599
99999707
6306518.219
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CHAIGNAR
D CYRILLE
4291124100
0015
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
912-
2023.960.10
6.1.006
530703.0001
20806741
6301502.004
53415886
Système
Neste
23ACI00683
5
CHAUBET
GENEVIEVE
5193858010
0013
912-
2023.960.10
6.1.006
530703.0001
20806741
6301502.004
53415886
Système
Neste
23ACI00683
5
CHAUBET
GENEVIEVE
5193858010
0013
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0013-
I000135620
OU014-PPT-
96-0364
555668.0001
02684135
6285548.004
53194417
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0013
CHAUVET
MARIE
CLAUDE
3266411310
0015
65, avenue
de bouconne
O-31-2008-
0013-
I000135620
OU014-PPT-
96-0364
555668.0001
02684135
6285548.004
53194417
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0013
CHAUVET
MARIE
CLAUDE
3266411310
0015
65, avenue
de bouconne
hors etiage
2024-2025
1716-
2023.950.10
6.1.062
TOURNECO
UPE
524329.7999
99999814
6307259.919
99998875
Système
Neste
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
1716-
2023.950.10
6.1.062
TOURNECO
UPE
524329.7999
99999814
6307259.919
99998875
Système
Neste
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
ss_num15-
E000004060
524937.9999
99999767
6307344.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
ss_num15-
E000004060
524937.9999
99999767
6307344.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
ss_num16-
E000004060
525133.9999
99999767
6307390.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
176
9541 32 etiage 2024 ss_num16 ESTRAMIAC ss_num16 43 500 ENCARLIN 32380 Autorisation
9544 65 Cours d'eau 18 20000 49415CM 65300 Autorisation
9544 65 etiage 2024 Cours d'eau 18 20000 49415CM 65300 Autorisation
9548 32 32992905 Cours d'eau MARCAOUE La Grange 32220 Autorisation
9548 32 etiage 2024 32992905 Cours d'eau MARCAOUE 36 33000 La Grange 32220 Autorisation
9551 31 SAMAN Cours d'eau LA SAVE 7 200 04TD010989 31350 SAMAN Autorisation
9551 31 etiage 2024 SAMAN Cours d'eau LA SAVE 8 8000 04TD010989 31350 SAMAN Autorisation
9552 82 82000365 MARSAC 82001577 BOURDIEU 82120 MARSAC Autorisation
9552 82 etiage 2024 82000365 MARSAC 82001577 50 4000 BOURDIEU 82120 MARSAC Autorisation
9553 82 82000978 MARSAC 82001578 BOURDIEU 82120 MARSAC Autorisation
9553 82 etiage 2024 82000978 MARSAC 82001578 50 6500 BOURDIEU 82120 MARSAC Autorisation
9554 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
9554 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 83 92000 31800 LODES Autorisation
9555 31 Cours d'eau LE LUZ 31800 LODES Autorisation
ss_num16-
E000004060
525133.9999
99999767
6307390.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
3446-
2023.900.10
6.1.002
65107986-
065006835
LANNEMEZ
AN
488360.0001
48708001
6226714.004
51724138
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
CISTAC
JEAN
4203565940
0010
211 route de
la Galave
LANNEMEZ
AN
3446-
2023.900.10
6.1.002
65107986-
065006835
LANNEMEZ
AN
488360.0001
48708001
6226714.004
51724138
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
CISTAC
JEAN
4203565940
0010
211 route de
la Galave
LANNEMEZ
AN
hors etiage
2024-2025
2905-
2023.962.23.
5.004
SAINT-
SOULAN
524622.0001
24387443
6270852.004
52841353
Système
Neste
23ACI00785
9
CLAUZET
JOEL
3998442570
0010
SAINT-
SOULAN
2905-
2023.962.23.
5.004
SAINT-
SOULAN
524622.0001
24387443
6270852.004
52841353
Système
Neste
23ACI00785
9
CLAUZET
JOEL
3998442570
0010
SAINT-
SOULAN
hors etiage
2024-2025
23743-
2023.970.10
6.1.073
OU014-PPT-
96-0123
513394.7699
99999728
6241546.259
9999886
Système
Neste
CLIN
ARMELLE
5194729630
0015
Le moulin de
Saman -
Route de
Montgaillar
23743-
2023.970.10
6.1.073
OU014-PPT-
96-0123
513394.7699
99999728
6241546.259
9999886
Système
Neste
CLIN
ARMELLE
5194729630
0015
Le moulin de
Saman -
Route de
Montgaillar
hors etiage
2024-2025
82001577-
E000070329
524509.0001
25616323
6317898.004
53652814
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH1265
7
CLOU
JACQUES
3944196420
0019
82001577-
E000070329
524509.0001
25616323
6317898.004
53652814
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH1265
7
CLOU
JACQUES
3944196420
0019
hors etiage
2024-2025
82001578-
E000070329
524883.0001
25378254
6319142.004
53671347
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZG0070
73
CLOU
JACQUES
3944196420
0019
82001578-
E000070329
524883.0001
25378254
6319142.004
53671347
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZG0070
73
CLOU
JACQUES
3944196420
0019
hors etiage
2024-2025
1192-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0125
509545.0001
33988331
6231899.004
51919436
Système
Neste
Y21RI80930
7
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
1192-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0125
509545.0001
33988331
6231899.004
51919436
Système
Neste
Y21RI80930
7
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
hors etiage
2024-2025
1251-
2023.983.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0124
LALOURET-
LAFFITEAU
511679.4399
99999653
6233866.639
99998663
Système
Neste
23ACI00790
5
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
177
9555 31 etiage 2024 Cours d'eau LE LUZ 33 36000 31800 LODES Autorisation
9557 32 32201005 32201005 80 40000 106936 32550 Autorisation
9557 32 etiage 2024 32201005 32201005 80 50000 106936 32550 Autorisation
9563 32 32394008 32394008 AU BAJON 32300 Autorisation
9563 32 etiage 2024 32394008 32394008 50 13000 AU BAJON 32300 Autorisation
9568 47 47002482 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 58 64000 04WZI57885 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9568 47 etiage 2024 47002482 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 58 64000 04WZI57885 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9569 47 47003987 Cours d'eau LA BAISE 122 136000 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9569 47 etiage 2024 47003987 Cours d'eau LA BAISE 123 136000 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9570 47 47000678 MEZIN 79 8000 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9570 47 etiage 2024 47000678 MEZIN 81 49000 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9571 47 47009055 50 46200 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
9571 47 etiage 2024 47009055 50 46200 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
1251-
2023.983.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0124
LALOURET-
LAFFITEAU
511679.4399
99999653
6233866.639
99998663
Système
Neste
23ACI00790
5
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
hors etiage
2024-2025
32201005-
E000006109
LASSEUBE-
PROPRE
503569.0001
39501295
6277980.004
52926569
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COECUP
ANDREW
5283395750
0037
Ferme de
Naroques
LASSEUBE-
PROPRE
32201005-
E000006109
LASSEUBE-
PROPRE
503569.0001
39501295
6277980.004
52926569
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COECUP
ANDREW
5283395750
0037
Ferme de
Naroques
LASSEUBE-
PROPRE
hors etiage
2024-2025
32394008-
E000068595
SAINT-
MEDARD
493134.0001
46622071
6268468.004
5270659
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ12871
9
COMAGEILL
E MICKAEL
3786406680
0018
SAINT-
MEDARD
32394008-
E000068595
SAINT-
MEDARD
493134.0001
46622071
6268468.004
5270659
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ12871
9
COMAGEILL
E MICKAEL
3786406680
0018
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
3322-
2023.920.10
6.1.073
484604.7999
99999756
6335105.639
99998942
Système
Neste
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
3322-
2023.920.10
6.1.073
484604.7999
99999756
6335105.639
99998942
Système
Neste
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
377-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489783.0001
50834792
6331752.004
53749485
Système
Neste
23ACI00795
6
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
377-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489783.0001
50834792
6331752.004
53749485
Système
Neste
23ACI00795
6
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
678-678-
E000074722
484693.0001
54515612
6332918.004
53749578
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
01WZI15018
0
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
678-678-
E000074722
484693.0001
54515612
6332918.004
53749578
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
01WZI15018
0
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
679-679-
E000074722
MONCRABE
AU
490522.0001
50318665
6332232.004
53757588
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
19AE100055
8
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
679-679-
E000074722
MONCRABE
AU
490522.0001
50318665
6332232.004
53757588
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
19AE100055
8
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
178
9573 82 82000620 CUMONT 82001424 968429 32380 CUMONT Autorisation
9573 82 etiage 2024 82000620 CUMONT 82001424 32 20000 968429 32380 CUMONT Autorisation
9583 32 32208008 LECTOURE auroue 32208008 20 500 WA9333777 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
9583 32 etiage 2024 32208008 LECTOURE auroue 32208008 20 3000 WA9333777 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
9584 32 32208096 LECTOURE auroue 32208096 20 1500 WA073A100 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
9584 32 etiage 2024 32208096 LECTOURE auroue 32208096 20 4000 WA073A100 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
9586 65 Cours d'eau 14 16000 65220 Autorisation
9586 65 etiage 2024 Cours d'eau 15 16000 65220 Autorisation
9587 31 Cours d'eau LA NERE 31430 Autorisation
9587 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 72 80000 31430 Autorisation
9590 47 47002186 NERAC Cours d'eau LA BAISE 100 10000 47600 Autorisation
9590 47 etiage 2024 47002186 NERAC Cours d'eau LA BAISE 54 60000 47600 Autorisation
9591 32 32133004 FOURCES 32133004 143450 LASSALLE 32250 FOURCES Autorisation
9591 32 etiage 2024 32133004 FOURCES 32133004 45 90000 143450 LASSALLE 32250 FOURCES Autorisation
hors etiage
2024-2025
82001424-
E000075699
532914.0001
19381002
6308057.004
53525688
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CORCAGNA
NI
GUILLAUME
5014370320
0011
MONPLAISI
R
82001424-
E000075699
532914.0001
19381002
6308057.004
53525688
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CORCAGNA
NI
GUILLAUME
5014370320
0011
MONPLAISI
R
hors etiage
2024-2025
32208008-
E000002413
514246.6799
99999702
6319026.959
99998972
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
32208008-
E000002413
514246.6799
99999702
6319026.959
99998972
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
hors etiage
2024-2025
32208096-
E000002413
513234.1499
99999732
6319537.649
9999892
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
32208096-
E000002413
513234.1499
99999732
6319537.649
9999892
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
hors etiage
2024-2025
1597-
2023.932.10
6.1.024
65109133-
065010760
TRIE-SUR-
BAISE
486730.0001
50566688
6249408.004
52271942
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
7
COUGET
CHRISTIAN
3938380080
0018
517 Chemin
de la Carrère
du Mdi
LALANNE-
TRIE
1597-
2023.932.10
6.1.024
65109133-
065010760
TRIE-SUR-
BAISE
486730.0001
50566688
6249408.004
52271942
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
7
COUGET
CHRISTIAN
3938380080
0018
517 Chemin
de la Carrère
du Mdi
LALANNE-
TRIE
hors etiage
2024-2025
3385-
2023.981.10
6.1.023
OU014-PPT-
96-0146
MONTEGUT
-BOURJAC
535068.0001
16337906
6243733.004
52274177
Système
Neste
23ACI00791
0
COUGET
THIERRY
8002716030
0014
Moundot

Chemin
des
Arrescaux
LUSSAN-
ADEILHAC
3385-
2023.981.10
6.1.023
OU014-PPT-
96-0146
MONTEGUT
-BOURJAC
535068.0001
16337906
6243733.004
52274177
Système
Neste
23ACI00791
0
COUGET
THIERRY
8002716030
0014
Moundot

Chemin
des
Arrescaux
LUSSAN-
ADEILHAC
hors etiage
2024-2025
1580-
2023.930.10
6.1.058
487931.0001
52357854
6338702.004
538293
Système
Neste
Y21RI80765
0
COURTADE
PASCAL
4304362200
0015
Pont de
Bassoure
MONCRABE
AU
1580-
2023.930.10
6.1.058
487931.0001
52357854
6338702.004
538293
Système
Neste
Y21RI80765
0
COURTADE
PASCAL
4304362200
0015
Pont de
Bassoure
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32133004-
E000000169
478862.0001
58469309
6325328.004
53633536
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SEGAT
ERIKA
4337483990
0014
32133004-
E000000169
478862.0001
58469309
6325328.004
53633536
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SEGAT
ERIKA
4337483990
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
179
9597 32 32992900 Cours d'eau GUIROUE 36 30000 Garous 32190 Autorisation
9597 32 etiage 2024 32992900 Cours d'eau GUIROUE 36 30000 Garous 32190 Autorisation
9599 32 32265003 32265003 32300 Autorisation
9599 32 etiage 2024 32265003 32265003 500 200000 32300 Autorisation
9600 32 32249012 MAUVEZIN 32249012 250 30000 32120 MAUVEZIN Autorisation
9600 32 etiage 2024 32249012 MAUVEZIN 32249012 250 100000 32120 MAUVEZIN Autorisation
9601 32 32992264 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 65 40000 32430 TOUGET Autorisation
9601 32 etiage 2024 32992264 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 49 44550 32430 TOUGET Autorisation
9602 32 32448003 TOUGET 32448003 27500 20005603 32430 TOUGET Autorisation
9602 32 etiage 2024 32448003 TOUGET 32448003 100 50000 20005603 32430 TOUGET Autorisation
9604 31 BOISSEDE Cours d'eau LA GESSE 162 40000 Mairie 31230 BOISSEDE Autorisation
9604 31 etiage 2024 BOISSEDE Cours d'eau LA GESSE 162 180000 Mairie 31230 BOISSEDE Autorisation
9605 31 Cours d'eau LA NERE 105 5000 Mairie 31430 Autorisation
9605 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 105 116000 Mairie 31430 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2900-
1997.914.15
.1.001
ROQUEBRU
NE
481642.0001
55548332
6294169.004
53160238
Système
Neste
Y20RI80407
0
CUEILLENS
PATRICE
4098659120
0011
ROQUEBRU
NE
2900-
1997.914.15
.1.001
ROQUEBRU
NE
481642.0001
55548332
6294169.004
53160238
Système
Neste
Y20RI80407
0
CUEILLENS
PATRICE
4098659120
0011
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
32265003-
E000079278
MONCLAR-
SUR-LOSSE
486440.0001
51469721
6272068.004
52759862
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00647
0
CUMA D
ARROSAGE
DE SAINT
MARTIN
3299698770
0011
chez duffort
nadine,
matiouet
SAINT-
MARTIN
32265003-
E000079278
MONCLAR-
SUR-LOSSE
486440.0001
51469721
6272068.004
52759862
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00647
0
CUMA D
ARROSAGE
DE SAINT
MARTIN
3299698770
0011
chez duffort
nadine,
matiouet
SAINT-
MARTIN
hors etiage
2024-2025
32249012-
E000073234
526813.0001
23447971
6295997.004
53314837
Système
Neste
Retenue
déconnectée
360832/020.
001
CUMA DE
FEZENSAG
UET
3158722180
0013
LIEU-DIT
LAMOTHE
32249012-
E000073234
526813.0001
23447971
6295997.004
53314837
Système
Neste
Retenue
déconnectée
360832/020.
001
CUMA DE
FEZENSAG
UET
3158722180
0013
LIEU-DIT
LAMOTHE
hors etiage
2024-2025
2264-
2023.962.23
.5.001
532860.0001
18963886
6288378.004
53195628
Système
Neste
23ACI00786
6
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
2264-
2023.962.23
.5.001
532860.0001
18963886
6288378.004
53195628
Système
Neste
23ACI00786
6
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
hors etiage
2024-2025
32448003-
E000002959
532215.0001
1940999
6287841.004
53184545
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
32448003-
E000002959
532215.0001
1940999
6287841.004
53184545
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
hors etiage
2024-2025
23150-
2023.978.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0445
523422.5999
99999627
6259965.469
99998763
Système
Neste
01WLK2189
8
CUMA LA
NAUDE
7767810800
0010
23150-
2023.978.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0445
523422.5999
99999627
6259965.469
99998763
Système
Neste
01WLK2189
8
CUMA LA
NAUDE
7767810800
0010
hors etiage
2024-2025
1899-
2023.981.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0050
MONTEGUT
-BOURJAC
537051.8699
99999763
6243472.399
9999892
Système
Neste
WA115A004
6
CUMA
MONTEGUT
BOURJAC
3196888180
0016
MONTEGUT
-BOURJAC
1899-
2023.981.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0050
MONTEGUT
-BOURJAC
537051.8699
99999763
6243472.399
9999892
Système
Neste
WA115A004
6
CUMA
MONTEGUT
BOURJAC
3196888180
0016
MONTEGUT
-BOURJAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
180
9607 32 32032007 BASSOUES 32032007 VA124A0083 lahorte 32320 BASSOUES Autorisation
9607 32 etiage 2024 32032007 BASSOUES 32032007 100 33000 VA124A0083 lahorte 32320 BASSOUES Autorisation
9611 32 32058001 32058001 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9611 32 etiage 2024 32058001 32058001 101 40000 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9612 32 32455001 TRONCENS 32455001 50 W214915 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9612 32 etiage 2024 32455001 TRONCENS 32455001 50 17000 W214915 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9613 32 32455002 TRONCENS 32455002 100 W2150313 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9613 32 etiage 2024 32455002 TRONCENS 32455002 100 40000 W2150313 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
9614 32 32999324 Cours d'eau LA BAISE 32 10000 2346000406 Au Pléchat 32190 Autorisation
9614 32 etiage 2024 32999324 Cours d'eau LA BAISE 33 36000 2346000406 Au Pléchat 32190 Autorisation
9615 32 32999324 Cours d'eau LA BAISE 2346000406 Le Pléchat 32190 Autorisation
9615 32 etiage 2024 32999324 Cours d'eau LA BAISE 26 28000 2346000406 Le Pléchat 32190 Autorisation
9617 32 32182002 LAHAS 32182002 en cours 32130 BEZERIL
9617 32 etiage 2024 32182002 LAHAS 32182002 40 30000 en cours 32130 BEZERIL
9618 32 32991726 Cours d'eau LA GIMONE 02ALK23335 Au Piac 32200 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32032007-
E000012403
475978.6499
99999674
6278351.834
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
D
ARGAIGNO
N VINCENT
4178549730
0019
32032007-
E000012403
475978.6499
99999674
6278351.834
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
D
ARGAIGNO
N VINCENT
4178549730
0019
hors etiage
2024-2025
32058001-
E000016341
BLOUSSON-
SERIAN
473074.0001
60723692
6265573.004
52584028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900130000
8
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
32058001-
E000016341
BLOUSSON-
SERIAN
473074.0001
60723692
6265573.004
52584028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900130000
8
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
hors etiage
2024-2025
32455001-
E000016341
474652.0001
59629853
6266253.004
52603493
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
32455001-
E000016341
474652.0001
59629853
6266253.004
52603493
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
hors etiage
2024-2025
32455002-
E000016341
474440.0001
59811811
6267241.004
52623423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
32455002-
E000016341
474440.0001
59811811
6267241.004
52623423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
hors etiage
2024-2025
324-
2023.930.10
6.1.052
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489963.0699
99999716
6302952.699
99998994
Système
Neste
DAGUZAN
PHILIPPE
4178573230
0014
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
324-
2023.930.10
6.1.052
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489963.0699
99999716
6302952.699
99998994
Système
Neste
DAGUZAN
PHILIPPE
4178573230
0014
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
324-
2023.930.10
6.1.024
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489963.0699
99999716
6302952.699
99998994
Système
Neste
DAGUZAN
THIERRY
4178541140
0010
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
324-
2023.930.10
6.1.024
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489963.0699
99999716
6302952.699
99998994
Système
Neste
DAGUZAN
THIERRY
4178541140
0010
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
32182002-
E000005689
529903.5299
99999795
6274184.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAIGNAN
CEDRIC
5081202500
0016
LES
CAILLAOUE
TS
Autorisation
temporaire
32182002-
E000005689
529903.5299
99999795
6274184.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAIGNAN
CEDRIC
5081202500
0016
LES
CAILLAOUE
TS
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
1726-
2023.960.10
6.1.093
SAINTE-
MARIE
530578.8699
99999763
6286901.849
99999031
Système
Neste
DAIGNAN
MATHIEU
4833328960
0016
SAINTE-
MARIE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
181
9618 32 etiage 2024 32991726 Cours d'eau LA GIMONE 76 84000 02ALK23335 Au Piac 32200 Autorisation
9620 32 32991726 Cours d'eau LA GIMONE 02ALK23335 Les Iris 32120 Autorisation
9620 32 etiage 2024 32991726 Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 02ALK23335 Les Iris 32120 Autorisation
9621 32 32999515 Cours d'eau 54 60000 La Majestère 32300 Autorisation
9621 32 etiage 2024 32999515 Cours d'eau 33 36000 La Majestère 32300 Autorisation
9622 65 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 36 10000 Quartier Clos 65230 BARTHE Autorisation
9622 65 etiage 2024 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 36 40000 Quartier Clos 65230 BARTHE Autorisation
9623 32 32143019 LA ROMIEU auvignon 32143019 932748 MAHEN 32480 Autorisation
9623 32 etiage 2024 32143019 LA ROMIEU auvignon 32143019 58 1500 932748 MAHEN 32480 Autorisation
9624 47 47008317 47000065 50 6000 19124383 47220 Autorisation
9624 47 etiage 2024 47008317 47000065 50 20000 19124383 47220 Autorisation
9625 65 SENTOUS Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
9625 65 etiage 2024 SENTOUS Cours d'eau 38 42000 LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
9627 32 32999627 Cours d'eau AULOUE Baron 32410 Autorisation
1726-
2023.960.10
6.1.093
SAINTE-
MARIE
530578.8699
99999763
6286901.849
99999031
Système
Neste
DAIGNAN
MATHIEU
4833328960
0016
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
1726-
2023.960.10
6.1.092
SAINTE-
MARIE
530578.8699
99999763
6286901.849
99999031
Système
Neste
DAIGNAN
SÉBASTIEN
4802980090
0014
SAINTE-
MARIE
1726-
2023.960.10
6.1.092
SAINTE-
MARIE
530578.8699
99999763
6286901.849
99999031
Système
Neste
DAIGNAN
SÉBASTIEN
4802980090
0014
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
515-
2023.936.10
6.1.036
SAINT-
MEDARD
495073.0001
45278871
6269470.004
52732947
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80483
2
DAINESE
JEAN-
MICHEL
4318687360
0031
SAINT-
MEDARD
515-
2023.936.10
6.1.036
SAINT-
MEDARD
495073.0001
45278871
6269470.004
52732947
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80483
2
DAINESE
JEAN-
MICHEL
4318687360
0031
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
23892-
2023.939.10
6.1.010
65109019-
065155042
494872.0001
44719612
6245848.004
52214573
Système
Neste
Y21RI80844
8
DAJAS
LAURENT
4943713470
0019
23892-
2023.939.10
6.1.010
65109019-
065155042
494872.0001
44719612
6245848.004
52214573
Système
Neste
Y21RI80844
8
DAJAS
LAURENT
4943713470
0019
hors etiage
2024-2025
32143019-
E000005180
496857.4499
99999721
6324873.854
9999902
Retenue
déconnectée
DAL CORSO
GINETTE
4439188420
0016
GAZAUPOU
Y
32143019-
E000005180
496857.4499
99999721
6324873.854
9999902
Retenue
déconnectée
DAL CORSO
GINETTE
4439188420
0016
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
47000065-
E000071345
LAMONTJOI
E
505104.0001
39926735
6334537.004
53825295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAL ZOVO
CHRISTOPH
E
4115387620
0013
3
FAUBOURG
CORNE
ASTAFFORT
47000065-
E000071345
LAMONTJOI
E
505104.0001
39926735
6334537.004
53825295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAL ZOVO
CHRISTOPH
E
4115387620
0013
3
FAUBOURG
CORNE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
23571-
2023.932.10
6.1.030
65109138-
065157609
485642.0001
51201966
6245213.004
52171266
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
23571-
2023.932.10
6.1.030
65109138-
065157609
485642.0001
51201966
6245213.004
52171266
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
hors etiage
2024-2025
auloue24-
auloue24-
E000008093
AYGUETINT
E
493489.4175
4999978
6307109.152
15998888
Système
Neste
99 WZO
00683
DAMBAU
THIERRY
3907547520
0017
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
182
9627 32 etiage 2024 32999627 Cours d'eau AULOUE 44 23760 Baron 32410 Autorisation
9631 32 32128002 ESTIPOUY 32128002 50 18000 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9631 32 etiage 2024 32128002 ESTIPOUY 32128002 50 18000 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9632 32 32128003 ESTIPOUY 32128003 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9632 32 etiage 2024 32128003 ESTIPOUY 32128003 50 2000 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9633 32 32256010 MIRANDE 32256010 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9633 32 etiage 2024 32256010 MIRANDE 32256010 50 9030 016201M3 32300 ESTIPOUY Autorisation
9634 32 32999425 ESTIPOUY Cours d'eau 29 28000 32300 ESTIPOUY Autorisation
9634 32 etiage 2024 32999425 ESTIPOUY Cours d'eau 29 32000 32300 ESTIPOUY Autorisation
9635 32 32092001 32092001 43 17000 la bruche 32200 Autorisation
9635 32 etiage 2024 32092001 32092001 43 17000 la bruche 32200 Autorisation
9638 32 32430001 SERE 32430001 en cours 32140
9638 32 etiage 2024 32430001 SERE 32430001 100 27000 en cours 32140
9640 32 32923921 SIMORRE Cours d'eau MARCAOUE 32220 Autorisation
9640 32 etiage 2024 32923921 SIMORRE Cours d'eau MARCAOUE 38 34650 32220 Autorisation
auloue24-
auloue24-
E000008093
AYGUETINT
E
493489.4175
4999978
6307109.152
15998888
Système
Neste
99 WZO
00683
DAMBAU
THIERRY
3907547520
0017
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
32128002-
E000003032
489304.0001
49599975
6277358.004
52873483
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
32128002-
E000003032
489304.0001
49599975
6277358.004
52873483
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
hors etiage
2024-2025
32128003-
E000003032
488732.0001
49992411
6276923.004
52863239
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
32128003-
E000003032
488732.0001
49992411
6276923.004
52863239
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
hors etiage
2024-2025
32256010-
E000003032
490929.0001
4837418
6274885.004
52829618
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
32256010-
E000003032
490929.0001
4837418
6274885.004
52829618
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
hors etiage
2024-2025
425-
2023.932.10
6.1.026
490526.0001
48681807
6275626.004
52842936
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80479
1
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
425-
2023.932.10
6.1.026
490526.0001
48681807
6275626.004
52842936
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80479
1
DANTIN
NOEL
4882462990
0017 A Marcaouat
hors etiage
2024-2025
32092001-
E000007338
CATONVIEL
LE
536289.0001
16495765
6287085.004
5318054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
15ACI10584
5
DARDENNE
GERARD
4001454700
0011
CATONVIEL
LE
32092001-
E000007338
CATONVIEL
LE
536289.0001
16495765
6287085.004
5318054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
15ACI10584
5
DARDENNE
GERARD
4001454700
0011
CATONVIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32430001-
E000002989
506959.4399
99999711
6259283.099
99999031
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARIES
DAVID
5034605940
0016
BEZUES-
BAJON
Autorisation
temporaire
32430001-
E000002989
506959.4399
99999711
6259283.099
99999031
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARIES
DAVID
5034605940
0016
BEZUES-
BAJON
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
23921-
2023.962.23.
5.012
517179.0001
29505293
6264907.004
52699885
Système
Neste
23ACI00786
1
DARIES
MICHEL
4178508560
0010
222 chemin
de St Jean -
LD En Peres
SAUVETER
RE
23921-
2023.962.23.
5.012
517179.0001
29505293
6264907.004
52699885
Système
Neste
23ACI00786
1
DARIES
MICHEL
4178508560
0010
222 chemin
de St Jean -
LD En Peres
SAUVETER
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
183
9642 32 32921561 Cours d'eau LA BAISE Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
9642 32 etiage 2024 32921561 Cours d'eau LA BAISE 116 128000 Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
9643 32 32459008 32459008 Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
9643 32 etiage 2024 32459008 32459008 50 2000 Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
9644 32 32999202 BARS Cours d'eau L' OSSE 53 20000 Cantaou 32300 BARS Autorisation
9644 32 etiage 2024 32999202 BARS Cours d'eau L' OSSE 53 58000 Cantaou 32300 BARS Autorisation
9646 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
9646 65 etiage 2024 Cours d'eau 47 52000 65220 Autorisation
9648 47 47007740 47000181 96ALP00990 47170 Autorisation
9648 47 etiage 2024 47007740 47000181 100 21000 96ALP00990 47170 Autorisation
9649 32 32991032 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 146 50000 Aux Noutets 32130 Autorisation
9649 32 etiage 2024 32991032 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 146 162000 Aux Noutets 32130 Autorisation
9650 32 32992907 Cours d'eau AUSSOUE 54 15000 Aux Noutets 32130 Autorisation
hors etiage
2024-2025
21561-
2023.930.10
6.1.050
VALENCE-
SUR-BAISE
488956.0001
50838518
6311095.004
53458726
Système
Neste
Y19RI80174
3
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
21561-
2023.930.10
6.1.050
VALENCE-
SUR-BAISE
488956.0001
50838518
6311095.004
53458726
Système
Neste
Y19RI80174
3
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
hors etiage
2024-2025
32459008-
E000007783
VALENCE-
SUR-BAISE
489001.4699
99999681
6311014.169
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80174
3
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
32459008-
E000007783
VALENCE-
SUR-BAISE
489001.4699
99999681
6311014.169
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80174
3
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
hors etiage
2024-2025
202-
2023.920.10
6.1.001
483535.2599
99999718
6271531.599
99998938
Système
Neste
Y19RI80325
8
DARRE J
LOUIS
4125638840
0011
202-
2023.920.10
6.1.001
483535.2599
99999718
6271531.599
99998938
Système
Neste
Y19RI80325
8
DARRE J
LOUIS
4125638840
0011
hors etiage
2024-2025
24039-
2023.932.10
6.1.042
65109139-
065158447
TRIE-SUR-
BAISE
486597.0001
50678097
6249975.004
52284794
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
9
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
24039-
2023.932.10
6.1.042
65109139-
065158447
TRIE-SUR-
BAISE
486597.0001
50678097
6249975.004
52284794
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
9
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
47000181-
E000071456
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472071.9999
99999651
6329471.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DARREON
MICHEL
HENRY
4014979200
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000181-
E000071456
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472071.9999
99999651
6329471.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DARREON
MICHEL
HENRY
4014979200
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
1032-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533220.0001
18236523
6268409.004
52812668
Système
Neste
07WLI12247
9
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
1032-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533220.0001
18236523
6268409.004
52812668
Système
Neste
07WLI12247
9
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2907-
2023.972.10
6.1.004
SAINT-
LIZIER-DU-
PLANTE
532456.0001
18542463
6258642.004
52604983
Système
Neste
Y21RI80851
4
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
184
9650 32 etiage 2024 32992907 Cours d'eau AUSSOUE 65 72000 Aux Noutets 32130 Autorisation
9652 32 32991095 Cours d'eau LA SAVE 79 88000 AA07722 32600 Autorisation
9652 32 etiage 2024 32991095 Cours d'eau LA SAVE 98 108000 AA07722 32600 Autorisation
9655 32 32300001 ORBESSAN 32300001 100 25000 32260 ORBESSAN Autorisation
9655 32 etiage 2024 32300001 ORBESSAN 32300001 100 25000 32260 ORBESSAN Autorisation
9656 32 32338003 32338003 50 1500 GL7307 40120 RETJONS Autorisation
9656 32 etiage 2024 32338003 32338003 50 1500 GL7307 40120 RETJONS Autorisation
9657 47 47005046 LANNES 47000130 40 2000 47170 LANNES Autorisation
9657 47 etiage 2024 47005046 LANNES 47000130 40 4500 47170 LANNES Autorisation
9658 32 32992573 Cours d'eau GUIROUE Au Pete 32320 Autorisation
9658 32 etiage 2024 32992573 Cours d'eau GUIROUE 40 33000 Au Pete 32320 Autorisation
9660 32 32016001 AURADE 32016001 50 18000 32600 AURADE Autorisation
9660 32 etiage 2024 32016001 AURADE 32016001 50 18000 32600 AURADE Autorisation
9662 32 32991448 Cours d'eau L ARRATS 72 80000 32380 Autorisation
9662 32 etiage 2024 32991448 Cours d'eau L ARRATS 72 80000 32380 Autorisation
2907-
2023.972.10
6.1.004
SAINT-
LIZIER-DU-
PLANTE
532456.0001
18542463
6258642.004
52604983
Système
Neste
Y21RI80851
4
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
1095-
2023.970.10
6.1.029
L'ISLE-
JOURDAIN
545833.0001
0961236
6282604.004
53119352
Système
Neste
DARRIS
PHILIPPE
4178662740
0018
388 CHEMIN
DU
POUNTET
SEGOUFIEL
LE
1095-
2023.970.10
6.1.029
L'ISLE-
JOURDAIN
545833.0001
0961236
6282604.004
53119352
Système
Neste
DARRIS
PHILIPPE
4178662740
0018
388 CHEMIN
DU
POUNTET
SEGOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32300001-
E000005049
506738.3999
99999674
6274716.539
99998793
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EC1ZG2036
366
DASTUGUE
YOLANDE
4342295220
0017
238 rue du
village
32300001-
E000005049
506738.3999
99999674
6274716.539
99998793
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EC1ZG2036
366
DASTUGUE
YOLANDE
4342295220
0017
238 rue du
village
hors etiage
2024-2025
32338003-
E000072353
RAMOUZEN
S
472369.1999
99999662
6306718.664
99998979
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DAUBA
JEAN MARC
3317516020
0011
280 chemin
de beilline
32338003-
E000072353
RAMOUZEN
S
472369.1999
99999662
6306718.664
99998979
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DAUBA
JEAN MARC
3317516020
0011
280 chemin
de beilline
hors etiage
2024-2025
47000130-
E000071478
482354.9999
99999709
6326867.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W2641887 DAUBA
JOËL
4046274400
0013
47000130-
E000071478
482354.9999
99999709
6326867.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W2641887 DAUBA
JOËL
4046274400
0013
hors etiage
2024-2025
2573-
1995.914.15
.1.302
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480645.0001
55975576
6284994.004
52992134
Système
Neste
Y20RI80411
8
DOURS
CHRISTINE
4011511540
0010
CASTELNA
U-
D'ANGLES
2573-
1995.914.15
.1.302
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480645.0001
55975576
6284994.004
52992134
Système
Neste
Y20RI80411
8
DOURS
CHRISTINE
4011511540
0010
CASTELNA
U-
D'ANGLES
hors etiage
2024-2025
32016001-
E000009357
544538.0001
10386056
6275948.004
52989247
Système
Neste
Retenue
déconnectée
M2291720C
G
DAVANT
ALAIN
4134508830
0017
369 CHEMIN
DE
LACLERE
32016001-
E000009357
544538.0001
10386056
6275948.004
52989247
Système
Neste
Retenue
déconnectée
M2291720C
G
DAVANT
ALAIN
4134508830
0017
369 CHEMIN
DE
LACLERE
hors etiage
2024-2025
1448-
2023.950.10
6.1.016
SAINT-CLAR 520870.5099
99999776
6315250.949
99998901
Système
Neste
01WLK2192
2
DAVASSE
JEAN LOUIS
4189817910
0019
Chemin
Bruzau SAINT-CLAR
1448-
2023.950.10
6.1.016
SAINT-CLAR 520870.5099
99999776
6315250.949
99998901
Système
Neste
01WLK2192
2
DAVASSE
JEAN LOUIS
4189817910
0019
Chemin
Bruzau SAINT-CLAR
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
185
9666 32 32294003 MOUREDE 32294003 3 30 évaluation 32190 MOUREDE Autorisation
9666 32 etiage 2024 32294003 MOUREDE 32294003 50 700 évaluation 32190 MOUREDE Autorisation
9667 32 32923950 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE Le réchou 32190 MOUREDE Autorisation
9667 32 etiage 2024 32923950 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE 134 148000 Le réchou 32190 MOUREDE Autorisation
9672 65 Cours d'eau 22 65220 Autorisation
9672 65 etiage 2024 Cours d'eau 22 24000 65220 Autorisation
9673 47 47005428 NERAC 47001621 evaluation 47600 NERAC Autorisation
9673 47 etiage 2024 47005428 NERAC 47001621 50 300 evaluation 47600 NERAC Autorisation
9674 47 47005429 NERAC 47001622 evalution 47600 NERAC Autorisation
9674 47 etiage 2024 47005429 NERAC 47001622 100 36000 evalution 47600 NERAC Autorisation
9675 32 32044005 BERAUT 32044005 32100 BERAUT Autorisation
9675 32 etiage 2024 32044005 BERAUT 32044005 100 67500 32100 BERAUT Autorisation
9676 47 47004631 Cours d'eau 2072024 47170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32294003-
E000013496
482530.0001
55199028
6303537.004
53320425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAVEZAC
MARYLINE
4178657970
0019
LIEU-DIT LE
RECHOU
32294003-
E000013496
482530.0001
55199028
6303537.004
53320425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DAVEZAC
MARYLINE
4178657970
0019
LIEU-DIT LE
RECHOU
hors etiage
2024-2025
23950-
2023.920.10
6.1.058
483034.1199
99999704
6304045.309
99999028
Système
Neste
99WZO0068
7
DAVEZAC
YANN
5075858260
0013
23950-
2023.920.10
6.1.058
483034.1199
99999704
6304045.309
99999028
Système
Neste
99WZO0068
7
DAVEZAC
YANN
5075858260
0013
hors etiage
2024-2025
1543-
2023.932.10
6.1.003
65107259-
065007620
TOURNOUS
-DARRE
486174.0001
50864827
6246406.004
52201162
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
4
DAZET
MONIQUE
4203584340
0017
21 route de
Sadournin
TOURNOUS
-DARRE
1543-
2023.932.10
6.1.003
65107259-
065007620
TOURNOUS
-DARRE
486174.0001
50864827
6246406.004
52201162
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
4
DAZET
MONIQUE
4203584340
0017
21 route de
Sadournin
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
47001621-
E000071496
491111.0001
50129665
6340638.004
53860778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
BEAUPUY
SIMONE
4048394410
0015
47001621-
E000071496
491111.0001
50129665
6340638.004
53860778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
BEAUPUY
SIMONE
4048394410
0015
hors etiage
2024-2025
47001622-
E000071496
491101.0001
50145963
6340967.004
53864597
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
BEAUPUY
SIMONE
4048394410
0015
47001622-
E000071496
491101.0001
50145963
6340967.004
53864597
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
BEAUPUY
SIMONE
4048394410
0015
hors etiage
2024-2025
32044005-
E000015230
492239.0099
9999966
6318997.664
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK5599
8
SCEA DE
BEGORRE
3414389500
0014
LIEU-DIT
BEGORRE
32044005-
E000015230
492239.0099
9999966
6318997.664
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK5599
8
SCEA DE
BEGORRE
3414389500
0014
LIEU-DIT
BEGORRE
hors etiage
2024-2025
4631-4631-
E000071338
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469942.0001
6490405
6327018.004
53629345
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
DE
BORTOLI
RÉMY
4081054350
0015

Loustaounao
u
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
186
9676 47 etiage 2024 47004631 Cours d'eau 30 11570 2072024 47170 Autorisation
9677 32 32208019 LECTOURE 32208019 VA023A38 FOISSIN 32700 LECTOURE Autorisation
9677 32 etiage 2024 32208019 LECTOURE 32208019 40 6000 VA023A38 FOISSIN 32700 LECTOURE Autorisation
9688 31 THIL 50 15000 31530 THIL Autorisation
9688 31 etiage 2024 THIL 50 15000 31530 THIL Autorisation
9689 31 GARAC 31530 THIL Autorisation
9689 31 etiage 2024 GARAC 50 6000 31530 THIL Autorisation
9690 31 GARAC 31530 THIL Autorisation
9690 31 etiage 2024 GARAC 50 5000 31530 THIL Autorisation
9691 32 32208032 LECTOURE 32208032 50 2000 01WZI23967 32700 LECTOURE Autorisation
9691 32 etiage 2024 32208032 LECTOURE 32208032 50 2000 01WZI23967 32700 LECTOURE Autorisation
9698 32 32052001 BEZOLLES 32052001 45 3000 Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
9698 32 etiage 2024 32052001 BEZOLLES 32052001 45 3000 Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
9700 65 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 65330 BONREPOS Autorisation
4631-4631-
E000071338
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469942.0001
6490405
6327018.004
53629345
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
DE
BORTOLI
RÉMY
4081054350
0015

Loustaounao
u
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32208019-
E000007277
511681.4999
99999709
6318359.084
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
FLAUJAC
GHISLAIN
7912451860
0014
32208019-
E000007277
511681.4999
99999709
6318359.084
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
FLAUJAC
GHISLAIN
7912451860
0014
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0245-
E000079640
OU014-PPT-
96-0186
547956.4799
99999749
6291107.869
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0245
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
O-31-2008-
0245-
E000079640
OU014-PPT-
96-0186
547956.4799
99999749
6291107.869
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0245
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0246-
E000079640
OU014-PPT-
96-0187
548171.0001
08122942
6290670.004
53270692
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0246
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
O-31-2008-
0246-
E000079640
OU014-PPT-
96-0187
548171.0001
08122942
6290670.004
53270692
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0246
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0247-
E000079640
OU014-PPT-
96-0188
548012.0001
08236796
6290705.004
53270972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0247
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
O-31-2008-
0247-
E000079640
OU014-PPT-
96-0188
548012.0001
08236796
6290705.004
53270972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0247
08AE106338
2
DE THONEL
MAXIMILIEN
8274641730
0018
3639 route
de Caubiac
hors etiage
2024-2025
32208032-
E000010010
506490.9599
9999973
6316266.764
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
WAVRECHI
N ROLAND
4178300490
0017
DOM DU
JUGE
32208032-
E000010010
506490.9599
9999973
6316266.764
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DE
WAVRECHI
N ROLAND
4178300490
0017
DOM DU
JUGE
hors etiage
2024-2025
32052001-
E000007055
487801.0001
51512213
6305918.004
53374535
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
32052001-
E000007055
487801.0001
51512213
6305918.004
53374535
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
hors etiage
2024-2025
22983-
2023.934.10
6.1.015
65108444-
065155062
487071.0001
49900792
6235818.004
51949891
Système
Neste
Y20RI80464
5
DELAS
ARNAUD
4298004770
0011
Quartier
Cantet
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
187
9700 65 etiage 2024 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 44 48000 65330 BONREPOS Autorisation
9704 32 32269008 MONFORT 32269008 100 10000 70985 32120 Autorisation
9704 32 etiage 2024 32269008 MONFORT 32269008 100 60000 70985 32120 Autorisation
9705 82 82001136 VIGUERON 82000375 82500 VIGUERON Autorisation
9705 82 etiage 2024 82001136 VIGUERON 82000375 50 3600 82500 VIGUERON Autorisation
9708 32 32991479 Cours d'eau GUIROUE Le broca 32190 Autorisation
9708 32 etiage 2024 32991479 Cours d'eau GUIROUE Le broca 32190 Autorisation
9709 32 32991479 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
9709 32 etiage 2024 32991479 Cours d'eau GUIROUE 134 111000 32190 Autorisation
9710 32 32346001 32346001 32190 Autorisation
9710 32 etiage 2024 32346001 32346001 50 4300 32190 Autorisation
9713 32 32172002 LABEJAN 32172002 50 6000 172022 EN SALLES 32300 LABEJAN Autorisation
9713 32 etiage 2024 32172002 LABEJAN 32172002 50 11000 172022 EN SALLES 32300 LABEJAN Autorisation
9714 32 32172005 LABEJAN 32172005 100 15000 172022 EN SALLES 32300 LABEJAN Autorisation
22983-
2023.934.10
6.1.015
65108444-
065155062
487071.0001
49900792
6235818.004
51949891
Système
Neste
Y20RI80464
5
DELAS
ARNAUD
4298004770
0011
Quartier
Cantet
hors etiage
2024-2025
32269008-
E000007443
524457.0001
25244027
6300859.004
53390367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELBEAU
THIERRY
4189899840
0012
GARDE
BOIS
BAJONNETT
E
32269008-
E000007443
524457.0001
25244027
6300859.004
53390367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELBEAU
THIERRY
4189899840
0012
GARDE
BOIS
BAJONNETT
E
hors etiage
2024-2025
82000375-
E000070376
543978.0001
11601083
6313652.004
53634653
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80341
1
DELBREIL
ERIC
4805187370
0022
82000375-
E000070376
543978.0001
11601083
6313652.004
53634653
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80341
1
DELBREIL
ERIC
4805187370
0022
hors etiage
2024-2025
1479-
2012.914.15
.1.002
ROQUEBRU
NE
480369.0001
56404683
6292564.004
53128479
Système
Neste
Y20RI80603
6
DELLA
VEDOVE
LOUIS
5188448810
0012
ROQUEBRU
NE
1479-
2012.914.15
.1.002
ROQUEBRU
NE
480369.0001
56404683
6292564.004
53128479
Système
Neste
Y20RI80603
6
DELLA
VEDOVE
LOUIS
5188448810
0012
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
1479-
1991.914.15
.1.003
ROQUEBRU
NE
480369.8299
99999725
6292564.699
99999087
Système
Neste
23ACI00789
7
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
1479-
1991.914.15
.1.003
ROQUEBRU
NE
480369.8299
99999725
6292564.699
99999087
Système
Neste
23ACI00789
7
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
32346001-
E000002441
ROQUEBRU
NE
481323.0001
55777438
6294241.004
5316061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00788
9
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
32346001-
E000002441
ROQUEBRU
NE
481323.0001
55777438
6294241.004
5316061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00788
9
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
32172002-
E000009096
498473.0001
42997247
6273836.004
52830922
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELOM
ALAIN
4104901970
0010
32172002-
E000009096
498473.0001
42997247
6273836.004
52830922
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELOM
ALAIN
4104901970
0010
hors etiage
2024-2025
32172005-
E000009096
498849.0001
42751262
6274550.004
52846196
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELOM
ALAIN
4104901970
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
188
9714 32 etiage 2024 32172005 LABEJAN 32172005 100 25000 172022 EN SALLES 32300 LABEJAN Autorisation
9716 82 82006027 DUNES auroue 82001358 40 3600 82340 DUNES Autorisation
9716 82 etiage 2024 82006027 DUNES auroue 82001358 40 18400 82340 DUNES Autorisation
9717 32 32385001 auroue 32385001 43 01WZI35500 32380 Autorisation
9717 32 etiage 2024 32385001 auroue 32385001 43 1200 01WZI35500 32380 Autorisation
9719 32 32268008 32268008 100 3333 R2104790 32490 Autorisation
9719 32 etiage 2024 32268008 32268008 100 9900 R2104790 32490 Autorisation
9722 47 47005430 NERAC 47001623 94alp02198 caussate 47600 NERAC Autorisation
9722 47 etiage 2024 47005430 NERAC 47001623 50 1000 94alp02198 caussate 47600 NERAC Autorisation
9723 32 32396005 32396005 40 36000 16042004 32700 Autorisation
9723 32 etiage 2024 32396005 32396005 40 36000 16042004 32700 Autorisation
9724 32 32999626 Cours d'eau GERS 54 60000 Beaulieu 32390 Autorisation
32172005-
E000009096
498849.0001
42751262
6274550.004
52846196
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELOM
ALAIN
4104901970
0010
hors etiage
2024-2025
82001358-
E000070920
522472.0001
27428677
6332813.004
53847181
Retenue
déconnectée
01WZH3312
6
DELPECH
DAVID
5320081170
0014
82001358-
E000070920
522472.0001
27428677
6332813.004
53847181
Retenue
déconnectée
01WZH3312
6
DELPECH
DAVID
5320081170
0014
hors etiage
2024-2025
32385001-
E000005230
SAINT-
LEONARD
519225.1199
99999704
6309283.499
99998882
Retenue
déconnectée
DELPRAT
AGNES
4879906810
0016
AU
GRIMAUX
SAINT-
LEONARD
32385001-
E000005230
SAINT-
LEONARD
519225.1199
99999704
6309283.499
99998882
Retenue
déconnectée
DELPRAT
AGNES
4879906810
0016
AU
GRIMAUX
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
32268008-
E000008041
MONFERRA
N-SAVES
537557.0001
15429633
6279892.004
53049596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELTEIL
JOSIANNE
3900275890
0014
AU
CAPITAINE
MONFERRA
N-SAVES
32268008-
E000008041
MONFERRA
N-SAVES
537557.0001
15429633
6279892.004
53049596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DELTEIL
JOSIANNE
3900275890
0014
AU
CAPITAINE
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
47001623-
E000072340
487957.9999
99999651
6342411.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DEMESTE
JACQUES
3937852090
0015
47001623-
E000072340
487957.9999
99999651
6342411.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DEMESTE
JACQUES
3937852090
0015
hors etiage
2024-2025
32396005-
E000078757
SAINT-
MEZARD
503757.0001
40737509
6328606.004
53747064
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DEPIS
BERNADET
TE
8237717380
0015
MONT
SAINT JEAN
SAINT-
MEZARD
32396005-
E000078757
SAINT-
MEZARD
503757.0001
40737509
6328606.004
53747064
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DEPIS
BERNADET
TE
8237717380
0015
MONT
SAINT JEAN
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
626-
2023.940.10
6.1.067
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
510644.0001
35141774
6302886.004
5338897
Système
Neste
17AEI50207
3
DERREY
HERVÉ
5121706970
0019
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
189
9724 32 etiage 2024 32999626 Cours d'eau GERS 108 120000 Beaulieu 32390 Autorisation
9727 32 32315002 32315002 00015940 32320 Autorisation
9727 32 etiage 2024 32315002 32315002 100 25000 00015940 32320 Autorisation
9728 32 32367002 32367002 00015940 32320 Autorisation
9728 32 etiage 2024 32367002 32367002 50 10000 00015940 32320 Autorisation
9729 32 32996614 Cours d'eau AUZOUE 32 32320 Autorisation
9729 32 etiage 2024 32996614 Cours d'eau AUZOUE 32 51 34020 32320 Autorisation
9736 32 32162005 JEGUN 32162005 2146006061 32360 JEGUN Autorisation
9736 32 etiage 2024 32162005 JEGUN 32162005 100 30000 2146006061 32360 JEGUN Autorisation
9738 32 32999738 JEGUN Cours d'eau AULOUE 22 12000 32360 JEGUN Autorisation
9738 32 etiage 2024 32999738 JEGUN Cours d'eau AULOUE 44 23760 32360 JEGUN Autorisation
9748 65 SENTOUS Cours d'eau 26 10000 65330 SENTOUS Autorisation
9748 65 etiage 2024 SENTOUS Cours d'eau 26 28000 65330 SENTOUS Autorisation
9752 32 32055001 BIVES 32055001 50 en cours Le Gebra 32380 BIVES
626-
2023.940.10
6.1.067
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
510644.0001
35141774
6302886.004
5338897
Système
Neste
17AEI50207
3
DERREY
HERVÉ
5121706970
0019
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
hors etiage
2024-2025
32315002-
E000002835
PEYRUSSE-
GRANDE
476332.0001
58987939
6283416.004
52949479
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
32315002-
E000002835
PEYRUSSE-
GRANDE
476332.0001
58987939
6283416.004
52949479
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
hors etiage
2024-2025
32367002-
E000002835
SAINT-
CHRISTAUD
477767.7899
99999572
6274537.754
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
32367002-
E000002835
SAINT-
CHRISTAUD
477767.7899
99999572
6274537.754
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
hors etiage
2024-2025
6614-
2019.917.30.
1.003
PEYRUSSE-
GRANDE
475893.0001
59354822
6285167.004
52980679
Gélise-
Auzoue
Y21RI80865
5
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
6614-
2019.917.30.
1.003
PEYRUSSE-
GRANDE
475893.0001
59354822
6285167.004
52980679
Gélise-
Auzoue
Y21RI80865
5
DESANGLE
S CLAUDE
3843292980
0010
LIEU-DIT
PETRICOU
SAINT-
CHRISTAUD
hors etiage
2024-2025
32162005-
E000011348
493127.0001
47452985
6296777.004
532394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESCOUSS
E ALAIN
4178445860
0012
JEGUN LA
BORDENEU
VE
32162005-
E000011348
493127.0001
47452985
6296777.004
532394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESCOUSS
E ALAIN
4178445860
0012
JEGUN LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
auloue15-
auloue15-
E000011348
493281.6018
78999791
6296790.029
16999068
Système
Neste
WA 143
A0076
DESCOUSS
E ALAIN
4178445860
0012
JEGUN LA
BORDENEU
VE
auloue15-
auloue15-
E000011348
493281.6018
78999791
6296790.029
16999068
Système
Neste
WA 143
A0076
DESCOUSS
E ALAIN
4178445860
0012
JEGUN LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
3348-
2023.932.10
6.1.045
65107269-
065154184
485296.0001
51430955
6244744.004
52159438
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
1
DEVEZE
JEAN LOUIS
4397940170
0020
ROUTE DE
LAHITTE
3348-
2023.932.10
6.1.045
65107269-
065154184
485296.0001
51430955
6244744.004
52159438
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
1
DEVEZE
JEAN LOUIS
4397940170
0020
ROUTE DE
LAHITTE
hors etiage
2024-2025
32055001-
E000001749
523205.3699
99999763
6304601.354
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DIEUZAIDE
BERNARD
3393518500
0013
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
190
9752 32 etiage 2024 32055001 BIVES 32055001 50 3000 en cours Le Gebra 32380 BIVES
9756 32 32064004 32064004 50 en cours 32800 EAUZE
9756 32 etiage 2024 32064004 32064004 50 14000 en cours 32800 EAUZE
9767 47 47005001 FALS 47001260 47390 LAYRAC Autorisation
9767 47 etiage 2024 47005001 FALS 47001260 50 18000 47390 LAYRAC Autorisation
9773 31 Cours d'eau LA LOUGE Sabos 31800 Autorisation
9773 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 Sabos 31800 Autorisation
9780 32 ss_num36 BARRAN ss_num36 9060494 LONGA 32300 Autorisation
9780 32 etiage 2024 ss_num36 BARRAN ss_num36 50 20000 9060494 LONGA 32300 Autorisation
9781 32 32416005 SARRANT 32416005 A L ANGE 32120 SARRANT Autorisation
9781 32 etiage 2024 32416005 SARRANT 32416005 50 3000 A L ANGE 32120 SARRANT Autorisation
9782 32 32416006 SARRANT 32416006 A L ANGE 32120 SARRANT Autorisation
9782 32 etiage 2024 32416006 SARRANT 32416006 50 400 A L ANGE 32120 SARRANT Autorisation
9783 82 82000591 SISTELS auroue 82001845 50 2000 WZI27920 82340 SISTELS Autorisation
9783 82 etiage 2024 82000591 SISTELS auroue 82001845 50 10000 WZI27920 82340 SISTELS Autorisation
32055001-
E000001749
523205.3699
99999763
6304601.354
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DIEUZAIDE
BERNARD
3393518500
0013
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32064004-
E000002623
BRETAGNE-
D'ARMAGNA
C
470597.1299
99999714
6315294.959
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DOAT
HERVE
4518559280
0011
42 AVENUE
DE L
ARMAGNAC
Autorisation
temporaire
32064004-
E000002623
BRETAGNE-
D'ARMAGNA
C
470597.1299
99999714
6315294.959
99998972
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DOAT
HERVE
4518559280
0011
42 AVENUE
DE L
ARMAGNAC
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
47001260-
E000074347
515739.9999
99999767
6338272.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01W2H5925
7
DRAPE
CHRISTINE
OU DANIEL
4926973390
0017
234 ROUTE
AU PONT
DE LA
PEYRE
47001260-
E000074347
515739.9999
99999767
6338272.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01W2H5925
7
DRAPE
CHRISTINE
OU DANIEL
4926973390
0017
234 ROUTE
AU PONT
DE LA
PEYRE
hors etiage
2024-2025
1195-
2023.980.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0195
SAINT-
MARCET
516103.0499
99999697
6236443.149
9999892
Système
Neste
Y21RI80928
7
DUBECH
THIERRY
4516111150
0010
SAINT-
MARCET
1195-
2023.980.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0195
SAINT-
MARCET
516103.0499
99999697
6236443.149
9999892
Système
Neste
Y21RI80928
7
DUBECH
THIERRY
4516111150
0010
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
ss_num36-
E000007335
491516.0001
48179999
6282395.004
52976394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUC MARIE
ANTOINE
7918073650
0014
L'ISLE-DE-
NOE
ss_num36-
E000007335
491516.0001
48179999
6282395.004
52976394
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUC MARIE
ANTOINE
7918073650
0014
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
32416005-
E000072821
531094.0001
20487064
6299747.004
53387946
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PN16NRR12
06518
DUCASSE
ANNE
MARIE
8080570200
0014
32416005-
E000072821
531094.0001
20487064
6299747.004
53387946
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PN16NRR12
06518
DUCASSE
ANNE
MARIE
8080570200
0014
hors etiage
2024-2025
32416006-
E000072821
530657.0001
20801153
6299863.004
53388784
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PN16NRR12
06518
DUCASSE
ANNE
MARIE
8080570200
0014
32416006-
E000072821
530657.0001
20801153
6299863.004
53388784
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PN16NRR12
06518
DUCASSE
ANNE
MARIE
8080570200
0014
hors etiage
2024-2025
82001845-
E000070921
522061.0001
27642357
6329400.004
53803129
Retenue
déconnectée
DUCASSE
MOISE
4082472110
0027
378 ROUTE
CROIX DE
BERNE
82001845-
E000070921
522061.0001
27642357
6329400.004
53803129
Retenue
déconnectée
DUCASSE
MOISE
4082472110
0027
378 ROUTE
CROIX DE
BERNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
191
9789 32 32299003 NOULENS 32299003 100 24000 21804718 AU REBOT 32800 NOULENS Autorisation
9789 32 etiage 2024 32299003 NOULENS 32299003 100 24000 21804718 AU REBOT 32800 NOULENS Autorisation
9791 32 32992008 LAAS Cours d'eau BOUES Castère 32170 TILLAC Autorisation
9791 32 etiage 2024 32992008 LAAS Cours d'eau BOUES 49 54000 Castère 32170 TILLAC Autorisation
9799 32 32311001 32311001 en cours BERNIES 32700 Autorisation
9799 32 etiage 2024 32311001 32311001 50 18000 en cours BERNIES 32700 Autorisation
9800 32 32180007 32180007 00016030 MOUSSAT 32330 Autorisation
9800 32 etiage 2024 32180007 32180007 50 20000 00016030 MOUSSAT 32330 Autorisation
9801 32 32395003 auroue 32395003 40 20000 17105864 32700 Autorisation
9801 32 etiage 2024 32395003 auroue 32395003 40 45000 17105864 32700 Autorisation
9803 32 32208083 LECTOURE 32208083 20005601 32700 TERRAUBE Autorisation
9803 32 etiage 2024 32208083 LECTOURE 32208083 43 17000 20005601 32700 TERRAUBE Autorisation
9804 32 32442003 TERRAUBE 32442003 1331246 32700 TERRAUBE Autorisation
9804 32 etiage 2024 32442003 TERRAUBE 32442003 43 21000 1331246 32700 TERRAUBE Autorisation
9806 47 47002182 NERAC Cours d'eau LA BAISE 51 30000 47600 NERAC Autorisation
9806 47 etiage 2024 47002182 NERAC Cours d'eau LA BAISE 51 56000 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32299003-
E000006092
473010.0001
6202894
6305016.004
53315396
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DUCOS
MICKAEL
5184435930
0018
32299003-
E000006092
473010.0001
6202894
6305016.004
53315396
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DUCOS
MICKAEL
5184435930
0018
hors etiage
2024-2025
2008-
2023.910.10
6.1.058
479652.0001
56156369
6268240.004
52660955
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
2008-
2023.910.10
6.1.058
479652.0001
56156369
6268240.004
52660955
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
hors etiage
2024-2025
32311001-
E000006040
PERGAIN-
TAILLAC
505765.1099
99999695
6331192.964
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUFFOUR
FATIMA
5228217430
0013
PERGAIN-
TAILLAC
32311001-
E000006040
PERGAIN-
TAILLAC
505765.1099
99999695
6331192.964
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUFFOUR
FATIMA
5228217430
0013
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32180007-
E000009027
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DUFFRECH
OU FRANCK
4086011930
0019
LAGRAULET
-DU-GERS
32180007-
E000009027
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DUFFRECH
OU FRANCK
4086011930
0019
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32395003-
E000012883
SAINTE-
MERE
514726.0001
32817484
6326126.004
53742221
Retenue
déconnectée
DUFLO
OLIVIER
4178598400
0015
LA
BOUFATER
E
SAINTE-
MERE
32395003-
E000012883
SAINTE-
MERE
514726.0001
32817484
6326126.004
53742221
Retenue
déconnectée
DUFLO
OLIVIER
4178598400
0015
LA
BOUFATER
E
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32208083-
E000014798
506947.0001
3808487
6314510.004
53559589
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUGROS
NICOLAS
4187801440
0014
LIEU-DIT
PRATTE
32208083-
E000014798
506947.0001
3808487
6314510.004
53559589
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUGROS
NICOLAS
4187801440
0014
LIEU-DIT
PRATTE
hors etiage
2024-2025
32442003-
E000014798
505771.9799
99999749
6313515.089
99999147
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUGROS
NICOLAS
4187801440
0014
LIEU-DIT
PRATTE
32442003-
E000014798
505771.9799
99999749
6313515.089
99999147
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUGROS
NICOLAS
4187801440
0014
LIEU-DIT
PRATTE
hors etiage
2024-2025
1396-
2023.930.10
6.1.015
486704.0001
53344823
6342481.004
53869719
Système
Neste
Y21RI80785
8
DULONG J
MICHEL
3989143330
0016
1396-
2023.930.10
6.1.015
486704.0001
53344823
6342481.004
53869719
Système
Neste
Y21RI80785
8
DULONG J
MICHEL
3989143330
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
192
9809 82 82006115 Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
9809 82 etiage 2024 82006115 Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 82500 Autorisation
9810 32 32410006 SAMATAN 32410006 50 14000 1332064 CAMPAN 32130 SAMATAN Autorisation
9810 32 etiage 2024 32410006 SAMATAN 32410006 50 14000 1332064 CAMPAN 32130 SAMATAN Autorisation
9812 32 32164003 32164003 40 7000 96ALP02254 32730 Autorisation
9812 32 etiage 2024 32164003 32164003 40 7000 96ALP02254 32730 Autorisation
9816 32 32991551 MARCIAC Cours d'eau BOUES 99 1800 Cauboue 32230 MARCIAC Autorisation
9816 32 etiage 2024 32991551 MARCIAC Cours d'eau BOUES 99 110000 Cauboue 32230 MARCIAC Autorisation
9819 32 32032015 BASSOUES 32032015 36075606 LOUSTAOU 32320 BASSOUES Autorisation
9819 32 etiage 2024 32032015 BASSOUES 32032015 45 20000 36075606 LOUSTAOU 32320 BASSOUES Autorisation
9820 32 32032042 BASSOUES 32032042 en cours LOUSTAOU 32320 BASSOUES
9820 32 etiage 2024 32032042 BASSOUES 32032042 50 10000 en cours LOUSTAOU 32320 BASSOUES
9823 65 Cours d'eau BOUES Au village 65220 Autorisation
9823 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 15 16000 Au village 65220 Autorisation
9826 32 32923149 Cours d'eau LA SAVE 25 28000 04wzi57908 Au village 32600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2866-
2023.960.10
6.1.163
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
537396.0001
1622475
6310012.004
53565642
Système
Neste
Y19RI80343
1
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
2866-
2023.960.10
6.1.163
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
537396.0001
1622475
6310012.004
53565642
Système
Neste
Y19RI80343
1
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
32410006-
E000002885
530536.8899
99999665
6267985.964
99998681
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPLAN
CHRISTIAN
4518431630
0010
32410006-
E000002885
530536.8899
99999665
6267985.964
99998681
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPLAN
CHRISTIAN
4518431630
0010
hors etiage
2024-2025
32164003-
E000068649
MONTEGUT
-ARROS
468321.0001
6438216
6274556.004
52752318
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPONT
HENRI
4189804700
0011

MONTEGUT
ARROS
MONTEGUT
-ARROS
32164003-
E000068649
MONTEGUT
-ARROS
468321.0001
6438216
6274556.004
52752318
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPONT
HENRI
4189804700
0011

MONTEGUT
ARROS
MONTEGUT
-ARROS
hors etiage
2024-2025
1551-
2023.910.10
6.1.063
469304.0001
63704157
6275113.004
52766474
Système
Neste
Y21RK80720
9
DUPONT
NICOLAS
4110070730
0017
1551-
2023.910.10
6.1.063
469304.0001
63704157
6275113.004
52766474
Système
Neste
Y21RK80720
9
DUPONT
NICOLAS
4110070730
0017
hors etiage
2024-2025
32032015-
E000009000
477816.0001
57886534
6281877.004
52924799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPOUY
CLAUDE
4080198670
0014
32032015-
E000009000
477816.0001
57886534
6281877.004
52924799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPOUY
CLAUDE
4080198670
0014
hors etiage
2024-2025
32032042-
E000009000
477689.0001
57962437
6281424.004
52916045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPOUY
CLAUDE
4080198670
0014
Autorisation
temporaire
32032042-
E000009000
477689.0001
57962437
6281424.004
52916045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPOUY
CLAUDE
4080198670
0014
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
2010-
2023.910.10
6.1.008
65109103-
065008256
LAMARQUE-
RUSTAING
480867.0001
54563808
6245174.004
5215562
Système
Neste
Y21RI80779
9
DUPRAT
CHRISTIAN
3807665430
0017
LAMARQUE-
RUSTAING
2010-
2023.910.10
6.1.008
65109103-
065008256
LAMARQUE-
RUSTAING
480867.0001
54563808
6245174.004
5215562
Système
Neste
Y21RI80779
9
DUPRAT
CHRISTIAN
3807665430
0017
LAMARQUE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
23149-
2023.970.10
6.1.065
L'ISLE-
JOURDAIN
540220.1299
99999772
6276544.289
99998979
Système
Neste
DUPRAT
CHRISTINE
5008980020
0018
ENDOUFIEL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
193
9826 32 etiage 2024 32923149 Cours d'eau LA SAVE 26 28000 04wzi57908 Au village 32600 Autorisation
9827 47 47004634 Cours d'eau BENAC 29 3500 17105818 Au rouge 47160 Autorisation
9827 47 etiage 2024 47004634 Cours d'eau BENAC 29 3500 17105818 Au rouge 47160 Autorisation
9828 32 32995641 Cours d'eau 22 6000 32300 Autorisation
9828 32 etiage 2024 32995641 Cours d'eau 22 24000 32300 Autorisation
9831 32 32416007 SARRANT 32416007 WA023A121 32700 LECTOURE Autorisation
9831 32 etiage 2024 32416007 SARRANT 32416007 50 6000 WA023A121 32700 LECTOURE Autorisation
9836 32 32256008 MIRANDE 32256008 ZR2412 ARTIGUES 32300 MIRANDE Autorisation
9836 32 etiage 2024 32256008 MIRANDE 32256008 100 26000 ZR2412 ARTIGUES 32300 MIRANDE Autorisation
9841 32 32269010 MONFORT 32269010 50 3000 32120 MONFORT Autorisation
9841 32 etiage 2024 32269010 MONFORT 32269010 50 3000 32120 MONFORT Autorisation
9843 32 32404015 SAINT-PUY 32241new1 80 5000 02WZ27264 32700 Autorisation
9843 32 etiage 2024 32404015 SAINT-PUY 32241new1 80 5000 02WZ27264 32700 Autorisation
9844 32 32241004 32241new2 80 30500 32700 Autorisation
23149-
2023.970.10
6.1.065
L'ISLE-
JOURDAIN
540220.1299
99999772
6276544.289
99998979
Système
Neste
DUPRAT
CHRISTINE
5008980020
0018
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
4634-4634-
E000071390
BUZET-
SUR-BAISE
484567.9999
99999709
6354167.999
99999069
Système
Neste
DUPRAT
GUILLAUME
7886882400
0019
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
4634-4634-
E000071390
BUZET-
SUR-BAISE
484567.9999
99999709
6354167.999
99999069
Système
Neste
DUPRAT
GUILLAUME
7886882400
0019
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
hors etiage
2024-2025
5641-
2023.936.10
6.1.015
MONCASSI
N
495292.0001
44969614
6264213.004
52624541
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600249016
4
DUPRAT J
MARC
4178600380
0013
MONCASSI
N
5641-
2023.936.10
6.1.015
MONCASSI
N
495292.0001
44969614
6264213.004
52624541
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600249016
4
DUPRAT J
MARC
4178600380
0013
MONCASSI
N
hors etiage
2024-2025
32416007-
E000001313
535778.0001
1712336
6298634.004
53380402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPRAT
MONIQUE
4422280940
0011
21 rue
dupouy
32416007-
E000001313
535778.0001
1712336
6298634.004
53380402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPRAT
MONIQUE
4422280940
0011
21 rue
dupouy
hors etiage
2024-2025
32256008-
E000005758
491746.9999
99999651
6273054.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPUY
CLAUDINE
4507518050
0026
32256008-
E000005758
491746.9999
99999651
6273054.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPUY
CLAUDINE
4507518050
0026
hors etiage
2024-2025
32269010-
E000004799
525429.2699
99999786
6300200.729
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée 05WZJ46332 DUS
MICHEL
4178714070
0025
AU PETIT
MONTAGNA
C
32269010-
E000004799
525429.2699
99999786
6300200.729
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée 05WZJ46332 DUS
MICHEL
4178714070
0025
AU PETIT
MONTAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32404015-
E000006063
497118.0001
45078113
6313474.004
53517493
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
32404015-
E000006063
497118.0001
45078113
6313474.004
53517493
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32241004-
E000006063
MAS-
D'AUVIGNO
N
497168.0001
45060418
6314126.004
53527458
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZ13731
6
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
194
9844 32 etiage 2024 32241004 32241new2 80 33000 32700 Autorisation
9845 32 32208022 LECTOURE 32208022 NR01331432 AU BRANA 32700 LECTOURE Autorisation
9845 32 etiage 2024 32208022 LECTOURE 32208022 50 12000 NR01331432 AU BRANA 32700 LECTOURE Autorisation
9849 32 32107014 BERAUT 32107014 60 20000 PW51296 32100 CONDOM Autorisation
9849 32 etiage 2024 32107014 BERAUT 32107014 60 20000 PW51296 32100 CONDOM Autorisation
9850 32 32055003 BIVES 32055003 50 1500 01WZI17029 32380 BIVES Autorisation
9850 32 etiage 2024 32055003 BIVES 32055003 50 1500 01WZI17029 32380 BIVES Autorisation
9851 32 32999820 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 53 15000 32380 BIVES Autorisation
9851 32 etiage 2024 32999820 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 53 58000 32380 BIVES Autorisation
9854 32 32991917 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 87 32170 ESTAMPES Autorisation
9854 32 etiage 2024 32991917 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 108 120000 32170 ESTAMPES Autorisation
9855 32 32991529 Cours d'eau L' OSSE 68 76000 Peres 32350 MIRANNES Autorisation
32241004-
E000006063
MAS-
D'AUVIGNO
N
497168.0001
45060418
6314126.004
53527458
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZ13731
6
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32208022-
I000016009
507014.8799
99999772
6316129.079
99999169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUTAUT
ANNIE
4189816270
0015
32208022-
I000016009
507014.8799
99999772
6316129.079
99999169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUTAUT
ANNIE
4189816270
0015
hors etiage
2024-2025
32107014-
E000016751
489500.1899
99999711
6318329.954
99999169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
IZAUTE
4190743720
0014
1647
ROUTE D
AUCH - Dom
de
Malossane
32107014-
E000016751
489500.1899
99999711
6318329.954
99999169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
IZAUTE
4190743720
0014
1647
ROUTE D
AUCH - Dom
de
Malossane
hors etiage
2024-2025
32055003-
E000015355
523898.6699
99999693
6304619.309
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
32055003-
E000015355
523898.6699
99999693
6304619.309
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
hors etiage
2024-2025
820-
2023.950.10
6.1.057
524764.0001
25172781
6306976.004
5348946
Système
Neste
Y21RI80767
0
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
820-
2023.950.10
6.1.057
524764.0001
25172781
6306976.004
5348946
Système
Neste
Y21RI80767
0
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
hors etiage
2024-2025
1917-
2023.910.10
6.1.047
480832.0001
55061949
6260013.004
52490337
Système
Neste
23ACI00784
0
EARL
ABADIE
5050941930
0016
Quartier
Guinle
1917-
2023.910.10
6.1.047
480832.0001
55061949
6260013.004
52490337
Système
Neste
23ACI00784
0
EARL
ABADIE
5050941930
0016
Quartier
Guinle
hors etiage
2024-2025
1529-
2023.920.10
6.1.040
SAINT-
ARAILLES
486035.0001
52205525
6286894.004
53043357
Système
Neste
Y21RI81040
5
EARL AGUT
ESTIBAL
3947913880
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
195
9855 32 etiage 2024 32991529 Cours d'eau L' OSSE 69 76000 Peres 32350 MIRANNES Autorisation
9856 32 32999345 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE 79 88000 Peres 32350 MIRANNES Autorisation
9856 32 etiage 2024 32999345 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE 80 88000 Peres 32350 MIRANNES Autorisation
9857 32 32991531 Cours d'eau L' OSSE 108 5700 Armagnac 32350 Autorisation
9857 32 etiage 2024 32991531 Cours d'eau L' OSSE 108 120000 Armagnac 32350 Autorisation
9858 47 47002798 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 30 6692 WZ107358 82340 DUNES Autorisation
9858 47 etiage 2024 47002798 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 30 6692 WZ107358 82340 DUNES Autorisation
9859 82 82002830 DUNES auroue Cours d'eau AUROUE 30 24990 WZI07358 82340 DUNES Autorisation
9859 82 etiage 2024 82002830 DUNES auroue Cours d'eau AUROUE 30 24990 WZI07358 82340 DUNES Autorisation
9860 47 47007177 LAYRAC 47005499 35 22500 WZ107356 82340 DUNES Autorisation
9860 47 etiage 2024 47007177 LAYRAC 47005499 35 22500 WZ107356 82340 DUNES Autorisation
9861 32 32991722 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 86 96000 EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
9861 32 etiage 2024 32991722 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 108 120000 EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
9866 47 47000271 SAUMONT auvignon 47600 SAUMONT Autorisation
1529-
2023.920.10
6.1.040
SAINT-
ARAILLES
486035.0001
52205525
6286894.004
53043357
Système
Neste
Y21RI81040
5
EARL AGUT
ESTIBAL
3947913880
0017
hors etiage
2024-2025
345-
2023.930.10
6.1.057
489784.0001
49455562
6283954.004
53000702
Système
Neste
Y19RK80338
1
EARL AGUT
ESTIBAL
3947913880
0017
345-
2023.930.10
6.1.057
489784.0001
49455562
6283954.004
53000702
Système
Neste
Y19RK80338
1
EARL AGUT
ESTIBAL
3947913880
0017
hors etiage
2024-2025
1531-
2023.920.10
6.1.048
SAINT-
ARAILLES
486427.0001
51883112
6285426.004
53017931
Système
Neste
Y19RI80348
4
EARL AGUT
JEAN PAUL
4450062570
0015
SAINT-
ARAILLES
1531-
2023.920.10
6.1.048
SAINT-
ARAILLES
486427.0001
51883112
6285426.004
53017931
Système
Neste
Y19RI80348
4
EARL AGUT
JEAN PAUL
4450062570
0015
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
2798-2798-
E000070922
519699.0001
29459891
6334593.004
53862548
EARL
ALARY
4019179760
0011
2798-2798-
E000070922
519699.0001
29459891
6334593.004
53862548
EARL
ALARY
4019179760
0011
hors etiage
2024-2025
2830-2830-
E000070922
519669.0001
29493768
6335105.004
53868881
EARL
ALARY
4019179760
0011
2830-2830-
E000070922
519669.0001
29493768
6335105.004
53868881
EARL
ALARY
4019179760
0011
hors etiage
2024-2025
47005499-
E000070922
514475.0001
33338501
6339936.004
53913491
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ALARY
4019179760
0011
47005499-
E000070922
514475.0001
33338501
6339936.004
53913491
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ALARY
4019179760
0011
hors etiage
2024-2025
1722-
2023.950.10
6.1.032
520850.0001
2741203
6284720.004
53099981
Système
Neste
23ACI00684
9
4119089730
0026
1722-
2023.950.10
6.1.032
520850.0001
2741203
6284720.004
53099981
Système
Neste
23ACI00684
9
4119089730
0026
hors etiage
2024-2025
271-271-
E000070624
497053.3999
99999674
6338322.999
99998882
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
02WZ12471
6
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
196
9866 47 etiage 2024 47000271 SAUMONT auvignon 22 12900 47600 SAUMONT Autorisation
9867 47 47000272 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 47600 SAUMONT Autorisation
9867 47 etiage 2024 47000272 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 90 14000 47600 SAUMONT Autorisation
9868 32 32999868 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 119 25000 RO4331 Le Hourasté 32350 BIRAN Autorisation
9868 32 etiage 2024 32999868 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 119 65340 RO4331 Le Hourasté 32350 BIRAN Autorisation
9870 32 32992724 Cours d'eau L' OSSE 32190 Autorisation
9870 32 etiage 2024 32992724 Cours d'eau L' OSSE 188 208000 32190 Autorisation
9872 32 32999190 Cours d'eau L' OSSE 47 52000 Au Président 32190 Autorisation
9872 32 etiage 2024 32999190 Cours d'eau L' OSSE 47 52000 Au Président 32190 Autorisation
9873 32 32462002 32462002 06WLI85716 Au Président 32190 Autorisation
9873 32 etiage 2024 32462002 32462002 50 5000 06WLI85716 Au Président 32190 Autorisation
9879 47 47004352 auvignon Cours d'eau 26 17500 47310 LAPLUME Autorisation
9879 47 etiage 2024 47004352 auvignon Cours d'eau 26 17500 47310 LAPLUME Autorisation
9880 47 47005760 auvignon 47001926 50 8000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
9880 47 etiage 2024 47005760 auvignon 47001926 50 8000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
9881 47 47006006 LAPLUME auvignon 47002160 100 27000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
271-271-
E000070624
497053.3999
99999674
6338322.999
99998882
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
02WZ12471
6
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
hors etiage
2024-2025
272-272-
E000070624
496103.0001
46479171
6338147.004
53845412
02WZ12471
6
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
272-272-
E000070624
496103.0001
46479171
6338147.004
53845412
02WZ12471
6
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
hors etiage
2024-2025
auloue10-
auloue10-
E000016528
493411.3263
03999696
6295830.654
26998865
Système
Neste
EARL
ARRIVETS
4117540960
0013
auloue10-
auloue10-
E000016528
493411.3263
03999696
6295830.654
26998865
Système
Neste
EARL
ARRIVETS
4117540960
0013
hors etiage
2024-2025
2724-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y20RI80470
1
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
2724-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y20RI80470
1
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
190-
2023.920.10
6.1.053
VIC-
FEZENSAC
483630.0001
54414214
6303506.004
53323592
Système
Neste
Y21RI80840
9
EARL AU
PRESIDENT
4944048250
0015
VIC-
FEZENSAC
190-
2023.920.10
6.1.053
VIC-
FEZENSAC
483630.0001
54414214
6303506.004
53323592
Système
Neste
Y21RI80840
9
EARL AU
PRESIDENT
4944048250
0015
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
32462002-
E000003724
VIC-
FEZENSAC
484197.9999
99999593
6303358.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL AU
PRESIDENT
4944048250
0015
VIC-
FEZENSAC
32462002-
E000003724
VIC-
FEZENSAC
484197.9999
99999593
6303358.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL AU
PRESIDENT
4944048250
0015
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
20332-
2000.916.18
.1.582
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498220.6999
99999721
6335354.859
99999009
PETIT
AUVIGNON 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
20332-
2000.916.18
.1.582
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498220.6999
99999721
6335354.859
99999009
PETIT
AUVIGNON 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
47001926-
E000071356
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498597.0001
44611113
6335212.004
53816727
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
47001926-
E000071356
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498597.0001
44611113
6335212.004
53816727
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
47002160-
E000071356
499377.0001
44141144
6338572.004
53859195
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
197
9881 47 etiage 2024 47006006 LAPLUME auvignon 47002160 100 27000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
9882 47 47008348 BRUCH auvignon 47000683 AA06788 47130 BRUCH Autorisation
9882 47 etiage 2024 47008348 BRUCH auvignon 47000683 50 7000 AA06788 47130 BRUCH Autorisation
9883 32 32993284 SERE Cours d'eau L ARRATS 72 40000 32140 SERE Autorisation
9883 32 etiage 2024 32993284 SERE Cours d'eau L ARRATS 72 80000 32140 SERE Autorisation
9884 32 32993268 Cours d'eau LA BAISE 32410 Autorisation
9884 32 etiage 2024 32993268 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 32410 Autorisation
9885 32 32092003 32092003 63167 32200 Autorisation
9885 32 etiage 2024 32092003 32092003 50 16000 63167 32200 Autorisation
9886 32 32082001 32082001 160 30000 32700 Autorisation
9886 32 32082001 32082001 160 30000 32700 Autorisation
9886 32 etiage 2024 32082001 32082001 160 90000 32700 Autorisation
9887 32 32082002 32082002 32700 Autorisation
9887 32 etiage 2024 32082002 32082002 90 18000 32700 Autorisation
47002160-
E000071356
499377.0001
44141144
6338572.004
53859195
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
47000683-
E000074622
491032.9999
99999709
6347062.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
BACHERE
4229981040
0018
3221, route
des Vignes -
LA
GOUGETTE
47000683-
E000074622
491032.9999
99999709
6347062.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
BACHERE
4229981040
0018
3221, route
des Vignes -
LA
GOUGETTE
hors etiage
2024-2025
3284-
2023.950.10
6.1.066
509738.0001
34626171
6259646.004
52568009
Système
Neste
Y20RI80478
1
EARL
BAJON
MILHO
4222037780
0010
3284-
2023.950.10
6.1.066
509738.0001
34626171
6259646.004
52568009
Système
Neste
Y20RI80478
1
EARL
BAJON
MILHO
4222037780
0010
hors etiage
2024-2025
3268-
2023.930.10
6.1.066
CASTERA-
VERDUZAN
490390.0001
49617554
6304235.004
53355163
Système
Neste
Y21RJ80721
8
EARL
BALLERINI
4994969410
0018
LECHOR
LES
FRENES
AYGUETINT
E
3268-
2023.930.10
6.1.066
CASTERA-
VERDUZAN
490390.0001
49617554
6304235.004
53355163
Système
Neste
Y21RJ80721
8
EARL
BALLERINI
4994969410
0018
LECHOR
LES
FRENES
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
32092003-
E000007086
CATONVIEL
LE
535403.0001
17122428
6286947.004
53175884
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BARADA
DENIS
7512389730
0018
AU
CHATEAU
CATONVIEL
LE
32092003-
E000007086
CATONVIEL
LE
535403.0001
17122428
6286947.004
53175884
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BARADA
DENIS
7512389730
0018
AU
CHATEAU
CATONVIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32082001-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
510007.0001
361412
6323950.004
5370115
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK2116
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32082001-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
510007.0001
361412
6323950.004
5370115
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082001-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
510007.0001
361412
6323950.004
5370115
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK2116
6
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32082002-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
509945.0001
36208255
6324833.004
53713071
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082002-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
509945.0001
36208255
6324833.004
53713071
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
198
9888 32 32082027 32082027 32700 Autorisation
9888 32 etiage 2024 32082027 32082027 50 1000 32700 Autorisation
9889 32 32364004 32364004 90 10000 32700 Autorisation
9889 32 etiage 2024 32364004 32364004 90 25000 32700 Autorisation
9890 32 32180006 32180006 Lucalot 32330 Autorisation
9890 32 etiage 2024 32180006 32180006 50 1500 Lucalot 32330 Autorisation
9891 32 32180008 32180008 100 10000 224600504 Lucalot 32330 Autorisation
9891 32 32180008 32180008 100 10000 2246006511 Lucalot 32330 Autorisation
9891 32 etiage 2024 32180008 32180008 100 39500 224600504 Lucalot 32330 Autorisation
9891 32 etiage 2024 32180008 32180008 100 39500 2246006511 Lucalot 32330 Autorisation
9892 32 32180009 32180009 Lucalot 32330 Autorisation
9892 32 etiage 2024 32180009 32180009 50 5500 Lucalot 32330 Autorisation
9893 32 32996571 Cours d'eau AUZOUE 32 216 100000 Lucalot 32330 Autorisation
9893 32 etiage 2024 32996571 Cours d'eau AUZOUE 32 216 145800 Lucalot 32330 Autorisation
9894 47 47002473 Cours d'eau L' OSSE 29 4000 94alp02074 Laribère 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32082027-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
510339.5399
99999746
6324608.714
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082027-
E000005068
CASTERA-
LECTOUROI
S
510339.5399
99999746
6324608.714
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
03WZK6186
6
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32364004-
E000005068
SAINT-AVIT-
FRANDAT
511708.0001
34927104
6324084.004
53707483
Système
Neste
Retenue
déconnectée
C6WLK6537
5
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
32364004-
E000005068
SAINT-AVIT-
FRANDAT
511708.0001
34927104
6324084.004
53707483
Système
Neste
Retenue
déconnectée
C6WLK6537
5
EARL
BARENNES
4378876560
0019
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32180006-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475775.5199
99999669
6312065.624
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
32180006-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475775.5199
99999669
6312065.624
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32180008-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475808.0001
60254713
6312170.004
53435909
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32180008-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475808.0001
60254713
6312170.004
53435909
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
32180008-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475808.0001
60254713
6312170.004
53435909
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
32180008-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475808.0001
60254713
6312170.004
53435909
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32180009-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475606.6799
99999702
6312169.424
9999905
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
32180009-
E000001274
LAGRAULET
-DU-GERS
475606.6799
99999702
6312169.424
9999905
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
6571-1-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
475652.0001
60436728
6314480.004
53469902
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
4
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
6571-1-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
475652.0001
60436728
6314480.004
53469902
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
4
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
3383-
2023.920.10
6.1.071
MONCRABE
AU
485267.0001
54045643
6330873.004
53725643
Système
Neste
EARL
BARROERO
8109079070
0010
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
199
9894 47 etiage 2024 47002473 Cours d'eau L' OSSE 29 32000 94alp02074 Laribère 47600 Autorisation
9895 47 47005382 47001581 5 3000 99ALP32299 Laribère 47600 Autorisation
9895 47 etiage 2024 47005382 47001581 30 15000 99ALP32299 Laribère 47600 Autorisation
9896 65 Cours d'eau LA BAISOLE 65230 GUIZERIX Autorisation
9896 65 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISOLE 119 132000 65230 GUIZERIX Autorisation
9897 32 32999168 Cours d'eau L' OSSE 43 32320 Autorisation
9897 32 etiage 2024 32999168 Cours d'eau L' OSSE 44 48000 32320 Autorisation
9899 47 47005314 ESPIENS 47001526 05WLI50408 GOUTELLE 47600 ESPIENS Autorisation
9899 47 etiage 2024 47005314 ESPIENS 47001526 50 5000 05WLI50408 GOUTELLE 47600 ESPIENS Autorisation
9902 32 32923692 Cours d'eau GERS 43 10000 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
9902 32 etiage 2024 32923692 Cours d'eau GERS 65 72000 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
9903 32 32396007 32396007 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
9903 32 etiage 2024 32396007 32396007 29 1000 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
9904 32 ss_num34 ss_num34 03NL81134 Beauregard 32700 Autorisation
3383-
2023.920.10
6.1.071
MONCRABE
AU
485267.0001
54045643
6330873.004
53725643
Système
Neste
EARL
BARROERO
8109079070
0010
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001581-
E000076062
MONCRABE
AU
486019.0001
53513858
6331117.004
53730859
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BARROERO
8109079070
0010
MONCRABE
AU
47001581-
E000076062
MONCRABE
AU
486019.0001
53513858
6331117.004
53730859
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BARROERO
8109079070
0010
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
496-
2023.934.10
6.1.017
65109459-
065158264
SADOURNI
N
491851.0001
46944774
6249027.004
52279299
Système
Neste
Y19RJ80185
5
EARL
BARTHE
5318681310
0016
926 ROUTE
DE LA
CHAPELLE
496-
2023.934.10
6.1.017
65109459-
065158264
SADOURNI
N
491851.0001
46944774
6249027.004
52279299
Système
Neste
Y19RJ80185
5
EARL
BARTHE
5318681310
0016
926 ROUTE
DE LA
CHAPELLE
hors etiage
2024-2025
168-
2023.920.10
6.1.109
MONTESQU
IOU
483780.0001
53551111
6278491.004
52878792
Système
Neste
Y21RK80719
0
EARL
BARTHELE
MY
4529636550
0017
ENCONSTA
NS
MONTESQU
IOU
168-
2023.920.10
6.1.109
MONTESQU
IOU
483780.0001
53551111
6278491.004
52878792
Système
Neste
Y21RK80719
0
EARL
BARTHELE
MY
4529636550
0017
ENCONSTA
NS
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
47001526-
E000071546
489400.9999
99999709
6344630.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BAUDON
4522607630
0019
47001526-
E000071546
489400.9999
99999709
6344630.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BAUDON
4522607630
0019
hors etiage
2024-2025
23692-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MEZARD
507214.0001
38225616
6327237.004
5373803
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
23692-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MEZARD
507214.0001
38225616
6327237.004
5373803
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32396007-
E000015187
SAINT-
MEZARD
505575.0001
39408454
6327584.004
53738309
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
32396007-
E000015187
SAINT-
MEZARD
505575.0001
39408454
6327584.004
53738309
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
ss_num34-
E000015187
SAINT-
MEZARD
506126.0001
39008567
6327382.004
53737192
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
200
9904 32 etiage 2024 ss_num34 ss_num34 29 1000 03NL81134 Beauregard 32700 Autorisation
9905 32 32158004 auroue 32158004 100 22000 23926159 COUTAS 32380 Autorisation
9905 32 etiage 2024 32158004 auroue 32158004 100 22000 23926159 COUTAS 32380 Autorisation
9912 32 32249006 MAUVEZIN 32249006 AU LUC 32120 MAUVEZIN Autorisation
9912 32 etiage 2024 32249006 MAUVEZIN 32249006 100 45000 AU LUC 32120 MAUVEZIN Autorisation
9913 32 32999918 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 AU LUC 32120 MAUVEZIN Autorisation
9913 32 etiage 2024 32999918 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 AU LUC 32120 MAUVEZIN Autorisation
9914 47 47002915 SOS Cours d'eau GUEYZE 120 125000 12041295 47170 SOS Autorisation
9914 47 etiage 2024 47002915 SOS Cours d'eau GUEYZE 120 142850 12041295 47170 SOS Autorisation
9915 47 47007160 SOS 47005482 12041295 47170 SOS Autorisation
9915 47 etiage 2024 47007160 SOS 47005482 50 150 12041295 47170 SOS Autorisation
9916 32 32249002 MAUVEZIN 32249002 45 7000 32120 MAUVEZIN Autorisation
9916 32 etiage 2024 32249002 MAUVEZIN 32249002 45 14500 32120 MAUVEZIN Autorisation
ss_num34-
E000015187
SAINT-
MEZARD
506126.0001
39008567
6327382.004
53737192
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32158004-
E000015945
L'ISLE-
BOUZON
518103.0001
30159839
6316383.004
53615468
Retenue
déconnectée
SCEA
BEGUE
3900615960
0016
L'ISLE-
BOUZON
32158004-
E000015945
L'ISLE-
BOUZON
518103.0001
30159839
6316383.004
53615468
Retenue
déconnectée
SCEA
BEGUE
3900615960
0016
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
32249006-
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530155.5299
99999795
6294304.034
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10325
3
EARL
BERNARD
DAROLES
4226959810
0015
32249006-
E000005107
530155.5299
99999795
6294304.034
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10325
3
EARL
BERNARD
DAROLES
4226959810
0015
hors etiage
2024-2025
918-
2023.960.10
6.1.084
530965.7199
99999739
6293534.369
9999908
Système
Neste
Y19RI80206
0
EARL
BERNARD
DAROLES
4226959810
0015
918-
2023.960.10
6.1.084
530965.7199
99999739
6293534.369
9999908
Système
Neste
Y19RI80206
0
EARL
BERNARD
DAROLES
4226959810
0015
hors etiage
2024-2025
2915-2915-
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469311.0001
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6332462.004
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Gélise-
Auzoue
EARL
BERNES
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0013
GUEYZEBE
RNES
2915-2915-
E000070625
469311.0001
65523728
6332462.004
53698169
Gélise-
Auzoue
EARL
BERNES
4448488160
0013
GUEYZEBE
RNES
hors etiage
2024-2025
47005482-
E000070625
468903.9999
99999651
6332332.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BERNES
4448488160
0013
GUEYZEBE
RNES
47005482-
E000070625
468903.9999
99999651
6332332.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
BERNES
4448488160
0013
GUEYZEBE
RNES
hors etiage
2024-2025
32249002-
E000017048
526864.1099
99999753
6299079.254
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00W2X0467
09
EARL
BIANCHINI
4301350380
0015
EN
MASSION
32249002-
E000017048
526864.1099
99999753
6299079.254
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00W2X0467
09
EARL
BIANCHINI
4301350380
0015
EN
MASSION
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
201
9917 32 32047002 BERRAC 32047002 50 15000 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9917 32 etiage 2024 32047002 BERRAC 32047002 50 15000 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9918 32 32047013 BERRAC 32047013 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9918 32 etiage 2024 32047013 BERRAC 32047013 50 3500 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9919 32 32328001 auvignon 32328001 50 15000 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9919 32 etiage 2024 32328001 auvignon 32328001 100 30000 R1502456 32480 BERRAC Autorisation
9922 32 32045004 BERDOUES 32045004 100 40000 02WLI26177 32300 MONTAUT Autorisation
9922 32 etiage 2024 32045004 BERDOUES 32045004 100 40000 02WLI26177 32300 MONTAUT Autorisation
9923 32 32207001 LEBOULIN 32207001 40 45000 32810 LEBOULIN Autorisation
9923 32 etiage 2024 32207001 LEBOULIN 32207001 40 45000 32810 LEBOULIN Autorisation
9925 47 47000238 CALIGNAC auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 14000 R2004920 47600 CALIGNAC Autorisation
9925 47 etiage 2024 47000238 CALIGNAC auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 7000 R2004920 47600 CALIGNAC Autorisation
9926 47 47005287 CALIGNAC auvignon 47001504 43 15000 R2000758 47600 CALIGNAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32047002-
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503723.0001
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6326316.004
53716703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
32047002-
E000001272
503723.0001
40701479
6326316.004
53716703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
hors etiage
2024-2025
32047013-
E000001272
503434.0001
40936463
6327376.004
53730207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
32047013-
E000001272
503434.0001
40936463
6327376.004
53730207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
hors etiage
2024-2025
32328001-
E000001272
POUY-
ROQUELAU
RE
501979.0001
42000848
6328218.004
53737285
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
32328001-
E000001272
POUY-
ROQUELAU
RE
501979.0001
42000848
6328218.004
53737285
Retenue
déconnectée
EARL
BIASIOLO
4420252840
0013
LA
PEYRIGNE
hors etiage
2024-2025
32045004-
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50048872
6268460.004
52692062
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIRAUCHO
U
5315922930
0025
BIRAOUCH
OU
32045004-
E000006406
488292.0001
50048872
6268460.004
52692062
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIRAUCHO
U
5315922930
0025
BIRAOUCH
OU
hors etiage
2024-2025
32207001-
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53163777
Système
Neste
Retenue
déconnectée
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0
EARL
BLAGNY
ALBIGES
4049356450
0014
LE
HAUQUOI
32207001-
E000005852
508776.0001
3613014
6289955.004
53163777
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00W2803426
0
EARL
BLAGNY
ALBIGES
4049356450
0014
LE
HAUQUOI
hors etiage
2024-2025
238-238-
E000070626
495295.0001
4711183
6340103.004
53865901
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
238-238-
E000070626
495295.0001
4711183
6340103.004
53865901
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
47001504-
E000070626
493477.0001
48415333
6340048.004
53860499
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
202
9926 47 etiage 2024 47005287 CALIGNAC auvignon 47001504 43 15000 R2000758 47600 CALIGNAC Autorisation
9927 47 47005288 CALIGNAC auvignon 47001505 61 40000 R2004922 47600 CALIGNAC Autorisation
9927 47 etiage 2024 47005288 CALIGNAC auvignon 47001505 61 40000 R2004922 47600 CALIGNAC Autorisation
9929 47 47005289 CALIGNAC auvignon 47001506 61 8000 R2004922 47600 CALIGNAC Autorisation
9929 47 etiage 2024 47005289 CALIGNAC auvignon 47001506 61 8000 R2004922 47600 CALIGNAC Autorisation
9930 47 47005292 CALIGNAC auvignon 47001509 43 18000 R2004920 47600 CALIGNAC Autorisation
9930 47 etiage 2024 47005292 CALIGNAC auvignon 47001509 43 18000 R2004920 47600 CALIGNAC Autorisation
9931 47 47005295 CALIGNAC auvignon 47001510 11 4000 Z140070668 47600 CALIGNAC Autorisation
9931 47 etiage 2024 47005295 CALIGNAC auvignon 47001510 11 4000 Z140070668 47600 CALIGNAC Autorisation
9932 32 32221003 LUSSAN 32221003 45 6000 AU PISSAS 32270 LUSSAN Autorisation
9932 32 etiage 2024 32221003 LUSSAN 32221003 250 70700 AU PISSAS 32270 LUSSAN Autorisation
9937 32 32224002 32224002 32310 Autorisation
9937 32 etiage 2024 32224002 32224002 50 12000 32310 Autorisation
9938 32 32150002 GOUTZ 32150002 100 55000 01WZI33492 32500 Autorisation
47001504-
E000070626
493477.0001
48415333
6340048.004
53860499
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
47001505-
E000070626
494959.0001
47314975
6338698.004
53848764
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
47001505-
E000070626
494959.0001
47314975
6338698.004
53848764
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
47001506-
E000070626
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Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
47001506-
E000070626
494829.0001
47410494
6338783.004
5384923
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
47001509-
E000070626
494623.0001
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6340346.004
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Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
47001509-
E000070626
494623.0001
47600775
6340346.004
53866925
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
47001510-
E000070626
494372.0001
47751882
6339274.004
53854073
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
47001510-
E000070626
494372.0001
47751882
6339274.004
53854073
Retenue
déconnectée
EARL
BOCQUET
G
4175878960
0024
169 chemin
de Bataillé
hors etiage
2024-2025
32221003-
E000016056
516075.0599
99999707
6283260.674
99998864
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08ACI03219
2
EARL
BODART
3951445790
0012
32221003-
E000016056
516075.0599
99999707
6283260.674
99998864
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08ACI03219
2
EARL
BODART
3951445790
0012
hors etiage
2024-2025
32224002-
E000017007
MAIGNAUT-
TAUZIA
491228.3699
99999704
6311264.159
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ14960 EARL
BOISON
4224719460
0018
180A
CHEMIN D
AVERON
MATHEOU
MAIGNAUT-
TAUZIA
32224002-
E000017007
MAIGNAUT-
TAUZIA
491228.3699
99999704
6311264.159
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ14960 EARL
BOISON
4224719460
0018
180A
CHEMIN D
AVERON
MATHEOU
MAIGNAUT-
TAUZIA
hors etiage
2024-2025
32150002-
E000016052
516862.6799
99999702
6305467.274
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
203
9938 32 etiage 2024 32150002 GOUTZ 32150002 100 60000 01WZI33492 32500 Autorisation
9939 32 32417016 32417016 100 18000 32500 Autorisation
9939 32 etiage 2024 32417016 32417016 100 22000 32500 Autorisation
9944 47 47008927 CUQ auroue 47002652 100 WAJ104338 Bordes 47220 CUQ Autorisation
9944 47 etiage 2024 47008927 CUQ auroue 47002652 100 40000 WAJ104338 Bordes 47220 CUQ Autorisation
9947 32 32158007 auroue 32158007 250 73000 17103527 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
9947 32 etiage 2024 32158007 auroue 32158007 250 73000 17103527 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
9948 32 32248008 MAUROUX 32248008 20 13000 R1611893 82120 GRAMONT Autorisation
9948 32 etiage 2024 32248008 MAUROUX 32248008 20 13000 R1611893 82120 GRAMONT Autorisation
9949 32 32371004 32371004 25 18000 82120 GRAMONT Autorisation
9949 32 etiage 2024 32371004 32371004 25 18000 82120 GRAMONT Autorisation
9950 32 32248009 MAUROUX 32248009 R1611893 82120 GRAMONT Autorisation
9950 32 etiage 2024 32248009 MAUROUX 32248009 40 14000 R1611893 82120 GRAMONT Autorisation
9952 47 47005378 LASSERRE 47001578 30 14000 06WLI67853 47600 LASSERRE Autorisation
32150002-
E000016052
516862.6799
99999702
6305467.274
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
32417016-
E000016052
LA
SAUVETAT
502459.0001
41117198
6308064.004
53449413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WAO
123564
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
32417016-
E000016052
LA
SAUVETAT
502459.0001
41117198
6308064.004
53449413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WAO
123564
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
47002652-
E000071357
517961.0001
30665256
6332883.004
53837495
Retenue
déconnectée
EARL
BORDES
4805818670
0011
47002652-
E000071357
517961.0001
30665256
6332883.004
53837495
Retenue
déconnectée
EARL
BORDES
4805818670
0011
hors etiage
2024-2025
32158007-
E000005335
L'ISLE-
BOUZON
518092.0001
3013999
6315264.004
53598984
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
32158007-
E000005335
L'ISLE-
BOUZON
518092.0001
3013999
6315264.004
53598984
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
32248008-
E000005955
524756.0001
25365797
6314799.004
53608204
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
32248008-
E000005955
524756.0001
25365797
6314799.004
53608204
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
hors etiage
2024-2025
32371004-
E000005955
SAINT-
CREAC
523829.9399
99999828
6316974.374
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13349
5
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
32371004-
E000005955
SAINT-
CREAC
523829.9399
99999828
6316974.374
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13349
5
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
hors etiage
2024-2025
32248009-
E000005955
524957.0001
25220628
6314736.004
53607738
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
32248009-
E000005955
524957.0001
25220628
6314736.004
53607738
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL BOSC
BARRAT
3906871270
0014
BOSC
BARRAT
hors etiage
2024-2025
47001578-
E000070627
491460.9999
99999709
6334029.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDENS
VINCENT
4186233510
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
204
9952 47 etiage 2024 47005378 LASSERRE 47001578 30 14000 06WLI67853 47600 LASSERRE Autorisation
9953 47 47006094 47002245 00ALQ25489 47600 LASSERRE Autorisation
9953 47 etiage 2024 47006094 47002245 30 10000 00ALQ25489 47600 LASSERRE Autorisation
9956 32 32121001 32121001 50 20000 932724 EN DAUGNE 32600 Autorisation
9956 32 etiage 2024 32121001 32121001 50 20000 932724 EN DAUGNE 32600 Autorisation
9957 32 32991328 Cours d'eau L' OSSE 72 30000 32320 Autorisation
9957 32 etiage 2024 32991328 Cours d'eau L' OSSE 72 80000 32320 Autorisation
9958 47 47007940 47000334 50 12500 16012717 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9958 47 etiage 2024 47007940 47000334 50 12500 16012717 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9959 47 47005671 47001837 25 7000 NRZR5628 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9959 47 etiage 2024 47005671 47001837 25 7000 NRZR5628 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9960 47 47005818 47001980 72 5500 042A336 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9960 47 etiage 2024 47005818 47001980 20 5500 042A336 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
47001578-
E000070627
491460.9999
99999709
6334029.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDENS
VINCENT
4186233510
0016
hors etiage
2024-2025
47002245-
E000070627
FRANCESC
AS
491095.9999
99999709
6334335.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDENS
VINCENT
4186233510
0016
47002245-
E000070627
FRANCESC
AS
491095.9999
99999709
6334335.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDENS
VINCENT
4186233510
0016
hors etiage
2024-2025
32121001-
E000005164
ENDOUFIEL
LE
541167.0001
12687587
6271950.004
52902913
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOUZIN
4422913570
0014
ENDOUFIEL
LE
32121001-
E000005164
ENDOUFIEL
LE
541167.0001
12687587
6271950.004
52902913
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOUZIN
4422913570
0014
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
1328-
2023.920.10
6.1.104
MONTESQU
IOU
484145.0001
53250818
6277138.004
52853274
Système
Neste
Y21RI80840
5
GAEC
BRAZZALOT
TO
7923500190
0016
Le Petit
Haget
MONTESQU
IOU
1328-
2023.920.10
6.1.104
MONTESQU
IOU
484145.0001
53250818
6277138.004
52853274
Système
Neste
Y21RI80840
5
GAEC
BRAZZALOT
TO
7923500190
0016
Le Petit
Haget
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
47000334-
E000074580
XAINTRAILL
ES
480458.0001
58006034
6348617.004
53919265
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47000334-
E000074580
XAINTRAILL
ES
480458.0001
58006034
6348617.004
53919265
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
47001837-
E000074580
XAINTRAILL
ES
482119.0001
56853115
6350053.004
53939009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47001837-
E000074580
XAINTRAILL
ES
482119.0001
56853115
6350053.004
53939009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
47001980-
E000074580
BUZET-
SUR-BAISE
482515.9999
99999651
6352068.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47001980-
E000074580
BUZET-
SUR-BAISE
482515.9999
99999651
6352068.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
205
9961 47 47005943 AMBRUS 47002101 126 10000 18079148 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9961 47 etiage 2024 47005943 AMBRUS 47002101 35 10000 18079148 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9962 47 47005945 AMBRUS 47002103 144 12000 NRZR4703 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9962 47 etiage 2024 47005945 AMBRUS 47002103 40 12000 NRZR4703 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9963 47 47005946 AMBRUS 47002104 144 8000 NRZR4700 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9963 47 etiage 2024 47005946 AMBRUS 47002104 40 8000 NRZR4700 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
9964 32 32024001 32024001 17069226 32410 Autorisation
9964 32 etiage 2024 32024001 32024001 50 15000 17069226 32410 Autorisation
9965 32 32035004 BEAUCAIRE 32035004 100 20000 17069226 32410 Autorisation
9965 32 etiage 2024 32035004 BEAUCAIRE 32035004 100 31600 17069226 32410 Autorisation
9967 32 32999967 Cours d'eau AULOUE 72 39600 17103526 32410 Autorisation
9967 32 etiage 2024 32999967 Cours d'eau AULOUE 72 39600 17103526 32410 Autorisation
9968 47 47002455 LANNES Cours d'eau L' OSSE 188 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002101-
E000074580
482043.0001
56935072
6351016.004
53948788
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47002101-
E000074580
482043.0001
56935072
6351016.004
53948788
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
47002103-
E000074580
480254.9999
99999767
6351334.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47002103-
E000074580
480254.9999
99999767
6351334.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
47002104-
E000074580
481029.9999
99999709
6351844.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47002104-
E000074580
481029.9999
99999709
6351844.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
32024001-
E000015446
AYGUETINT
E
491735.9699
99999681
6308292.944
99999005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
32024001-
E000015446
AYGUETINT
E
491735.9699
99999681
6308292.944
99999005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
32035004-
E000015446
490431.0001
49707543
6308376.004
53420822
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
32035004-
E000015446
490431.0001
49707543
6308376.004
53420822
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
auloue25-
auloue25-
E000015446
AYGUETINT
E
493483.0001
47494604
6307122.004
53409739
Système
Neste
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
auloue25-
auloue25-
E000015446
AYGUETINT
E
493483.0001
47494604
6307122.004
53409739
Système
Neste
EARL
BRUCHOUA
3517329200
0019
LIEU-DIT
BRUCHOUA
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
1673-
2023.920.10
6.1.047
484710.2399
999997
6330954.979
99999113
Système
Neste
12ACI10245
6
4477957410
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
206
9968 47 etiage 2024 47002455 LANNES Cours d'eau L' OSSE 188 208000 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
9970 47 47006073 NERAC 47002225 50 1500 966748 Mazères 47600 NERAC Autorisation
9970 47 etiage 2024 47006073 NERAC 47002225 50 1500 966748 Mazères 47600 NERAC Autorisation
9971 47 47006363 NERAC 47002513 50 12000 966778 Mazères 47600 NERAC Autorisation
9971 47 etiage 2024 47006363 NERAC 47002513 50 12000 966778 Mazères 47600 NERAC Autorisation
9972 32 32923851 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
9972 32 etiage 2024 32923851 Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 32190 Autorisation
9973 32 32462010 32462010 32190 Autorisation
9973 32 etiage 2024 32462010 32462010 100 40000 32190 Autorisation
9974 32 32991592 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 36 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
9974 32 etiage 2024 32991592 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 36 40000 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
9975 32 32384001 SAINT-LARY 32384001 50 1331970 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
1673-
2023.920.10
6.1.047
484710.2399
999997
6330954.979
99999113
Système
Neste
12ACI10245
6
4477957410
0019
hors etiage
2024-2025
47002225-
E000071538
487524.9999
99999767
6342610.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BUFFA
4428782940
0010
47002225-
E000071538
487524.9999
99999767
6342610.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BUFFA
4428782940
0010
hors etiage
2024-2025
47002513-
E000071538
486958.9999
99999651
6343566.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BUFFA
4428782940
0010
47002513-
E000071538
486958.9999
99999651
6343566.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BUFFA
4428782940
0010
hors etiage
2024-2025
23851-
2020.917.30.
1.001
VIC-
FEZENSAC
479413.0001
57348113
6301170.004
53272276
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
23851-
2020.917.30.
1.001
VIC-
FEZENSAC
479413.0001
57348113
6301170.004
53272276
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
32462010-
E000002979
VIC-
FEZENSAC
479348.0001
57393864
6301151.004
5327181
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
32462010-
E000002979
VIC-
FEZENSAC
479348.0001
57393864
6301151.004
5327181
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
1592-
2023.930.10
6.1.044
490228.0001
49763888
6305304.004
53371741
Système
Neste
23ACI00785
7
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
1592-
2023.930.10
6.1.044
490228.0001
49763888
6305304.004
53371741
Système
Neste
23ACI00785
7
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
hors etiage
2024-2025
32384001-
E000015282
498929.0099
9999966
6292538.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
207
9975 32 etiage 2024 32384001 SAINT-LARY 32384001 50 14000 1331970 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
9976 32 32384002 SAINT-LARY 32384002 50 1331738 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
9976 32 etiage 2024 32384002 SAINT-LARY 32384002 50 3700 1331738 EN MINGON 32360 SAINT-LARY Autorisation
9977 47 47005438 NERAC 47001630 05WLI50415 CAILLAVET 47600 NERAC Autorisation
9977 47 etiage 2024 47005438 NERAC 47001630 50 12000 05WLI50415 CAILLAVET 47600 NERAC Autorisation
9980 32 69 69 22 4000 wzi30297 CHAMBON 32500 Autorisation
9980 32 etiage 2024 69 69 22 6500 wzi30297 CHAMBON 32500 Autorisation
9981 32 32053001 32053001 50 17000 32140 Autorisation
9981 32 etiage 2024 32053001 32053001 50 17000 32140 Autorisation
9983 32 32059004 BONAS 32059004 GL7317 32410 Autorisation
9983 32 etiage 2024 32059004 BONAS 32059004 50 7000 GL7317 32410 Autorisation
9984 32 32118001 DURBAN 32118001 100 30000 2A3853 32260 DURBAN Autorisation
9984 32 etiage 2024 32118001 DURBAN 32118001 100 45000 2A3853 32260 DURBAN Autorisation
32384001-
E000015282
498929.0099
9999966
6292538.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
hors etiage
2024-2025
32384002-
E000015282
497217.5699
99999658
6295440.044
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
32384002-
E000015282
497217.5699
99999658
6295440.044
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAHUZAC
3439145450
0011
hors etiage
2024-2025
47001630-
E000071513
484622.9999
99999767
6339329.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAILLAVET
4124815660
0013
47001630-
E000071513
484622.9999
99999767
6339329.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAILLAVET
4124815660
0013
hors etiage
2024-2025
69-
E000004912
CASTELNA
U-D'ARBIEU
515309.0001
32018351
6310869.004
53526434
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CANDELON
3803870430
0017
CASTELNA
U-D'ARBIEU
69-
E000004912
CASTELNA
U-D'ARBIEU
515309.0001
32018351
6310869.004
53526434
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CANDELON
3803870430
0017
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32053001-
E000000962
BEZUES-
BAJON
505609.4999
99999767
6255837.059
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01W2107585
0
EARL CAP
DU BOSC
4405913450
0010
CAP DU
BOSC
BEZUES-
BAJON
32053001-
E000000962
BEZUES-
BAJON
505609.4999
99999767
6255837.059
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01W2107585
0
EARL CAP
DU BOSC
4405913450
0010
CAP DU
BOSC
BEZUES-
BAJON
hors etiage
2024-2025
32059004-
E000072645
492606.1499
99999674
6301515.674
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAPURON
MONTHUS
7903027980
0018
lechor les
frenes
AYGUETINT
E
32059004-
E000072645
492606.1499
99999674
6301515.674
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAPURON
MONTHUS
7903027980
0018
lechor les
frenes
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
32118001-
E000000021
504112.0001
39054027
6275745.004
52884566
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CARRETER
O
4314020310
0014

LABOURDE
TTE
32118001-
E000000021
504112.0001
39054027
6275745.004
52884566
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CARRETER
O
4314020310
0014

LABOURDE
TTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
208
9985 65 Cours d'eau 51 10000 65330 Autorisation
9985 65 etiage 2024 Cours d'eau 51 56000 65330 Autorisation
9986 32 32345004 LA ROMIEU auvignon 32345004 32345047 32480 LA ROMIEU Autorisation
9986 32 etiage 2024 32345004 LA ROMIEU auvignon 32345004 50 10000 32345047 32480 LA ROMIEU Autorisation
9987 47 47002436 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 98 20000 05WLI50406 47600 NOMDIEU Autorisation
9987 47 etiage 2024 47002436 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 94 65000 05WLI50406 47600 NOMDIEU Autorisation
9988 47 47005475 NOMDIEU auvignon 47001662 47600 NOMDIEU Autorisation
9988 47 etiage 2024 47005475 NOMDIEU auvignon 47001662 50 30000 47600 NOMDIEU Autorisation
9989 47 47005476 NOMDIEU auvignon 47001663 47600 NOMDIEU Autorisation
9989 47 etiage 2024 47005476 NOMDIEU auvignon 47001663 50 55000 47600 NOMDIEU Autorisation
9991 32 32924029 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 65 15000 Pot de Cor 32380 MAUROUX Autorisation
9991 32 etiage 2024 32924029 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 65 72000 Pot de Cor 32380 MAUROUX Autorisation
9992 65 VIEUZOS Cours d'eau 65230 VIEUZOS Autorisation
hors etiage
2024-2025
510-
2023.936.10
6.1.017
65107856-
065155791
TOURNOUS
-DEVANT
490698.0001
47516024
6241157.004
52090893
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00782
7
EARL
CASSAGNA
RD
4487890400
0012
12 route des
Pyrénnées
TOURNOUS
-DEVANT
510-
2023.936.10
6.1.017
65107856-
065155791
TOURNOUS
-DEVANT
490698.0001
47516024
6241157.004
52090893
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00782
7
EARL
CASSAGNA
RD
4487890400
0012
12 route des
Pyrénnées
TOURNOUS
-DEVANT
hors etiage
2024-2025
32345004-
E000001795
500906.0001
4272891
6326704.004
53714374
Retenue
déconnectée
EARL
CASSAGNE
4483716170
0011 ST CAPRAIS
32345004-
E000001795
500906.0001
4272891
6326704.004
53714374
Retenue
déconnectée
EARL
CASSAGNE
4483716170
0011 ST CAPRAIS
hors etiage
2024-2025
3323-
2019.913.14.
1.012
496063.0001
46348728
6332279.004
53773327
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
3323-
2019.913.14.
1.012
496063.0001
46348728
6332279.004
53773327
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
hors etiage
2024-2025
47001662-
E000070628
496389.9999
99999825
6332957.999
99999069
Retenue
déconnectée
WI-
ZF14019922
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
47001662-
E000070628
496389.9999
99999825
6332957.999
99999069
Retenue
déconnectée
WI-
ZF14019922
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
hors etiage
2024-2025
47001663-
E000070628
497728.9999
99999767
6332105.999
99998882
Retenue
déconnectée
NR:R130230
0
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
47001663-
E000070628
497728.9999
99999767
6332105.999
99998882
Retenue
déconnectée
NR:R130230
0
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
hors etiage
2024-2025
24029-
2023.950.10
6.1.098
520099.0001
28791784
6318799.004
5365477
Système
Neste
12ACI10185
1
EARL
CASTELLI
8086879090
0016
24029-
2023.950.10
6.1.098
520099.0001
28791784
6318799.004
5365477
Système
Neste
12ACI10185
1
EARL
CASTELLI
8086879090
0016
hors etiage
2024-2025
2330-
2023.936.10
6.1.005
65107935-
065011670
491991.0001
46677135
6243480.004
52150218
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80846
6
EARL
CASTERAN
ET FILS
3942885750
0019
Quartier du
Boudant
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
209
9992 65 etiage 2024 VIEUZOS Cours d'eau 92 102000 65230 VIEUZOS Autorisation
9995 32 32991147 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 32 36000 05WLI31180 LE VIGNE 31230 Autorisation
9995 32 etiage 2024 32991147 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 33 36000 05WLI31180 LE VIGNE 31230 Autorisation
9999 32 32923063 Cours d'eau 27 30000 en trouette 32300 Autorisation
9999 32 etiage 2024 32923063 Cours d'eau 170 188000 en trouette 32300 Autorisation
10000 32 32254008 32254008 07WZI51273 en trouette 32300 Autorisation
10000 32 etiage 2024 32254008 32254008 50 18000 07WZI51273 en trouette 32300 Autorisation
10001 32 32318002 PIS 32318002 100 34000 01WZI41815 32390 Autorisation
10001 32 etiage 2024 32318002 PIS 32318002 100 34000 01WZI41815 32390 Autorisation
10002 82 82000593 SERIGNAC 82001847 40 600 95ALP00647 82500 SERIGNAC Autorisation
10002 82 etiage 2024 82000593 SERIGNAC 82001847 40 8000 95ALP00647 82500 SERIGNAC Autorisation
10004 32 32269001 MONFORT 32269001 50 18000 WA9610774 32120 Autorisation
10004 32 etiage 2024 32269001 MONFORT 32269001 50 18000 WA9610774 32120 Autorisation
2330-
2023.936.10
6.1.005
65107935-
065011670
491991.0001
46677135
6243480.004
52150218
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80846
6
EARL
CASTERAN
ET FILS
3942885750
0019
Quartier du
Boudant
hors etiage
2024-2025
1147-
2023.978.10
6.1.023
525327.0001
23649254
6261325.004
52645309
Système
Neste
EARL
CAZAMAJO
U
5116788560
0010
L'ISLE-EN-
DODON
1147-
2023.978.10
6.1.023
525327.0001
23649254
6261325.004
52645309
Système
Neste
EARL
CAZAMAJO
U
5116788560
0010
L'ISLE-EN-
DODON
hors etiage
2024-2025
23063-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
495260.0001
4522759
6272244.004
52789478
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80489
9
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
23063-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
495260.0001
4522759
6272244.004
52789478
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80489
9
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32254008-
E000007438
MIRAMONT-
D'ASTARAC
493251.9999
99999709
6273530.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
32254008-
E000007438
MIRAMONT-
D'ASTARAC
493251.9999
99999709
6273530.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32318002-
E000007403
514925.0001
32055371
6301542.004
53377981
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL CBS
PRODUCTI
ON
7923983490
0011
ENSOUBAG
NAN
GAVARRET-
SUR-
AULOUSTE
32318002-
E000007403
514925.0001
32055371
6301542.004
53377981
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL CBS
PRODUCTI
ON
7923983490
0011
ENSOUBAG
NAN
GAVARRET-
SUR-
AULOUSTE
hors etiage
2024-2025
82001847-
E000072708
540188.9999
99999767
6314801.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CEREAIL
5023382960
0010
844 CHEMIN
DE GRIFFE -
"Grabes et
Coustalou"
82001847-
E000072708
540188.9999
99999767
6314801.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CEREAIL
5023382960
0010
844 CHEMIN
DE GRIFFE -
"Grabes et
Coustalou"
hors etiage
2024-2025
32269001-
E000007377
524064.0001
25530409
6301115.004
53393813
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CETTOLO
JEROME
7921176400
0013
1058
ROUTE DE
MAUVEZIN -
A Lapeyre
SAINTE-
GEMME
32269001-
E000007377
524064.0001
25530409
6301115.004
53393813
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CETTOLO
JEROME
7921176400
0013
1058
ROUTE DE
MAUVEZIN -
A Lapeyre
SAINTE-
GEMME
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
210
10005 32 32448001 TOUGET 32448001 50 20000 21011275 32430 TOUGET Autorisation
10005 32 etiage 2024 32448001 TOUGET 32448001 50 20000 21011275 32430 TOUGET Autorisation
10006 82 82001902 DUNES auroue 82001358 01WZ33126 82340 DUNES Autorisation
10006 82 etiage 2024 82001902 DUNES auroue 82001358 50 18400 01WZ33126 82340 DUNES Autorisation
10007 32 32219004 LUPIAC 32219004 50 10000 MO59 jaulin 32290 LUPIAC Autorisation
10007 32 etiage 2024 32219004 LUPIAC 32219004 50 10000 MO59 jaulin 32290 LUPIAC Autorisation
10011 47 47009362 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 60 10000 47170 MEZIN Autorisation
10011 47 etiage 2024 47009362 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 180 200000 47170 MEZIN Autorisation
10012 47 47003814 MEZIN 60 30000 1053428 47170 MEZIN Autorisation
10012 47 etiage 2024 47003814 MEZIN 60 126000 1053428 47170 MEZIN Autorisation
10013 47 47003817 MEZIN 60 15000 1053428 47170 MEZIN Autorisation
10013 47 etiage 2024 47003817 MEZIN 60 46000 1053428 47170 MEZIN Autorisation
10014 47 47005245 MEZIN 47000147 100 64000 1201513 47170 MEZIN Autorisation
10014 47 etiage 2024 47005245 MEZIN 47000147 100 64000 1201513 47170 MEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
32448001-
E000006907
531881.0001
1967239
6288896.004
53202799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CETTOLO
PATRICK
7507804130
0019
A
VIGNERES
32448001-
E000006907
531881.0001
1967239
6288896.004
53202799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CETTOLO
PATRICK
7507804130
0019
A
VIGNERES
hors etiage
2024-2025
82001358-
E000070923
522471.0001
27429143
6332802.004
53846995
Retenue
déconnectée
EARL
CHATEAU
GRAND
CHENE
3843677510
0011
82001358-
E000070923
522471.0001
27429143
6332802.004
53846995
Retenue
déconnectée
EARL
CHATEAU
GRAND
CHENE
3843677510
0011
hors etiage
2024-2025
32219004-
E000015721
472125.0001
6226212
6292437.004
53100353
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CHAUPET
BARBET
3817549020
0025
32219004-
E000015721
472125.0001
6226212
6292437.004
53100353
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CHAUPET
BARBET
3817549020
0025
hors etiage
2024-2025
34835-
2023.920.10
6.1.132
485084.0001
54269335
6334101.004
5376569
Système
Neste
Y22RI81426
2
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
34835-
2023.920.10
6.1.132
485084.0001
54269335
6334101.004
5376569
Système
Neste
Y22RI81426
2
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
hors etiage
2024-2025
3814-3814-
E000070637
482715.0001
5591929
6332441.004
53737937
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
3814-3814-
E000070637
482715.0001
5591929
6332441.004
53737937
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
hors etiage
2024-2025
3817-3817-
E000070637
482657.0001
55956717
6332296.004
53736167
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
3817-3817-
E000070637
482657.0001
55956717
6332296.004
53736167
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
hors etiage
2024-2025
47000147-
E000070637
482153.9999
99999709
6333664.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
47000147-
E000070637
482153.9999
99999709
6333664.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
211
10015 32 32253001 MIRADOUX 32253001 100 30000 01WZI19303 CLAOUZET 32340 MIRADOUX Autorisation
10015 32 etiage 2024 32253001 MIRADOUX 32253001 100 30000 01WZI19303 CLAOUZET 32340 MIRADOUX Autorisation
10016 32 32991945 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 58 64000 32320 BAZIAN Autorisation
10016 32 etiage 2024 32991945 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 58 64000 32320 BAZIAN Autorisation
10017 47 47002507 auvignon Cours d'eau 36 96alp01473 Bourruts 47310 Autorisation
10017 47 etiage 2024 47002507 auvignon Cours d'eau 36 25000 96alp01473 Bourruts 47310 Autorisation
10021 32 32429003 32429003 40 3500 en cours 32700
10021 32 etiage 2024 32429003 32429003 40 3500 en cours 32700
10022 47 47005220 MEZIN 47000145 100 30000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10022 47 etiage 2024 47005220 MEZIN 47000145 100 30000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10023 47 47005282 MEZIN 47000150 100 35000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10023 47 etiage 2024 47005282 MEZIN 47000150 100 35000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10024 47 47005953 MEZIN 47002111 100 25000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10024 47 etiage 2024 47005953 MEZIN 47002111 100 25000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
32253001-
E000016647
520780.0001
28440675
6324419.004
53734584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COCHET
4176807900
0017
32253001-
E000016647
520780.0001
28440675
6324419.004
53734584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COCHET
4176807900
0017
hors etiage
2024-2025
1945-
2023.920.10
6.1.035
485937.8199
99999658
6288189.629
99998871
Système
Neste
Y21RI80848
2
EARL
COELHO
3775531930
0014
420 CHEMIN
DE
LAPEYRAD
E
1945-
2023.920.10
6.1.035
485937.8199
99999658
6288189.629
99998871
Système
Neste
Y21RI80848
2
EARL
COELHO
3775531930
0014
420 CHEMIN
DE
LAPEYRAD
E
hors etiage
2024-2025
3176-
1999.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498114.7199
99999739
6335126.229
99999113
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
3176-
1999.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498114.7199
99999739
6335126.229
99999113
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32429003-
E000002682
SEMPESSE
RRE
509653.7999
99999697
6325852.289
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COLOME
4878147250
0015
CAMARGUE
,BELLISE
SEMPESSE
RRE
Autorisation
temporaire
32429003-
E000002682
SEMPESSE
RRE
509653.7999
99999697
6325852.289
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COLOME
4878147250
0015
CAMARGUE
,BELLISE
SEMPESSE
RRE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
47000145-
E000071542
479523.9999
99999651
6330464.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
47000145-
E000071542
479523.9999
99999651
6330464.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
hors etiage
2024-2025
47000150-
E000071542
479894.0001
57966046
6333299.004
53740731
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
47000150-
E000071542
479894.0001
57966046
6333299.004
53740731
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
hors etiage
2024-2025
47002111-
E000071542
480352.9999
99999767
6331789.999
99999162
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
47002111-
E000071542
480352.9999
99999767
6331789.999
99999162
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
212
10025 47 47006434 MEZIN 47002584 100 25000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10025 47 etiage 2024 47006434 MEZIN 47002584 100 25000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
10026 32 32996060 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 32220 LOMBEZ Autorisation
10026 32 etiage 2024 32996060 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 76 84000 32220 LOMBEZ Autorisation
10027 32 32996060 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 32220 LOMBEZ Autorisation
10027 32 etiage 2024 32996060 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 8 8000 32220 LOMBEZ Autorisation
10030 32 32446001 TILLAC 32446001 32170 TILLAC Autorisation
10030 32 etiage 2024 32446001 TILLAC 32446001 50 50000 32170 TILLAC Autorisation
10032 82 82000036 LE CAUSE 82001406 OIWZI45152 82500 GARIES Autorisation
10032 82 etiage 2024 82000036 LE CAUSE 82001406 50 15000 OIWZI45152 82500 GARIES Autorisation
10033 47 47008430 auvignon 47000752 47310 Autorisation
10033 47 etiage 2024 47008430 auvignon 47000752 100 30000 47310 Autorisation
10034 47 47008431 auvignon 47000753 06WLI85643 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002584-
E000071542
480280.9999
99999709
6330109.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
47002584-
E000071542
480280.9999
99999709
6330109.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
hors etiage
2024-2025
6060-
2023.970.10
6.1.095
532037.0001
19038508
6266913.004
52779233
Système
Neste
Y21RI80842
6
EARL COT
DE LA
GRANGE
4452776430
0018
route de
Toulouse
6060-
2023.970.10
6.1.095
532037.0001
19038508
6266913.004
52779233
Système
Neste
Y21RI80842
6
EARL COT
DE LA
GRANGE
4452776430
0018
route de
Toulouse
hors etiage
2024-2025
6060-
2023.970.10
6.1.096
532037.0001
19038508
6266913.004
52779233
Système
Neste
Y21RI80842
6
EARL COT
DE LA
GRANGE
4452776430
0018
route de
Toulouse
6060-
2023.970.10
6.1.096
532037.0001
19038508
6266913.004
52779233
Système
Neste
Y21RI80842
6
EARL COT
DE LA
GRANGE
4452776430
0018
route de
Toulouse
hors etiage
2024-2025
32446001-
E000068602
477600.0001
57638104
6269174.004
52673621
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SN18001010
015
EARL
COUREAU
7939633310
0012
LA
MERLERE
32446001-
E000068602
477600.0001
57638104
6269174.004
52673621
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SN18001010
015
EARL
COUREAU
7939633310
0012
LA
MERLERE
hors etiage
2024-2025
82001406-
E000071804
537125.9374
99999767
6301562.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COUTELOU
S
7884342310
0015
COUTELOU
S
82001406-
E000071804
537125.9374
99999767
6301562.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
COUTELOU
S
7884342310
0015
COUTELOU
S
hors etiage
2024-2025
47000752-
E000071525
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500697.9999
99999767
6336454.999
99999069
Retenue
déconnectée
11AEI10643
8
EARL D
AMBLAT
4231949500
0014
SAINTE
GEMME
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000752-
E000071525
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500697.9999
99999767
6336454.999
99999069
Retenue
déconnectée
11AEI10643
8
EARL D
AMBLAT
4231949500
0014
SAINTE
GEMME
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000753-
E000071525
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500888.9999
99999767
6336385.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL D
AMBLAT
4231949500
0014
SAINTE
GEMME
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
213
10034 47 etiage 2024 47008431 auvignon 47000753 50 17000 06WLI85643 47310 Autorisation
10040 32 32992267 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 54 5000 Embarraque 32200 GIMONT Autorisation
10040 32 etiage 2024 32992267 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 54 49500 Embarraque 32200 GIMONT Autorisation
10041 32 32089002 32089002 32360 Autorisation
10041 32 etiage 2024 32089002 32089002 50 35000 32360 Autorisation
10042 32 32204002 32204002 50 63000 32360 Autorisation
10042 32 etiage 2024 32204002 32204002 50 63000 32360 Autorisation
10044 32 32992418 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 32 36000 Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
10044 32 etiage 2024 32992418 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
10046 32 32329001 PRECHAC 32329001 45 24000 21929863 32390 PRECHAC Autorisation
10046 32 etiage 2024 32329001 PRECHAC 32329001 45 24000 21929863 32390 PRECHAC Autorisation
10047 32 32105002 32105002 EMPIROYE 32600 Autorisation
47000753-
E000071525
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500888.9999
99999767
6336385.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL D
AMBLAT
4231949500
0014
SAINTE
GEMME
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
2267-
2023.962.23.
5.010
531345.0001
19946199
6284361.004
53119073
Système
Neste
23ACI00782
4
EARL D
EMBARRAQ
UE
4341220160
0018
2267-
2023.962.23.
5.010
531345.0001
19946199
6284361.004
53119073
Système
Neste
23ACI00782
4
EARL D
EMBARRAQ
UE
4341220160
0018
hors etiage
2024-2025
32089002-
E000004876
CASTILLON-
MASSAS
500451.0001
42205041
6295544.004
53238934
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WMIN10016
G000Y0-
EARL D
EMBEGUE
3299708910
0019
Lieu-dit
Embegue
LAVARDEN
S
32089002-
E000004876
CASTILLON-
MASSAS
500451.0001
42205041
6295544.004
53238934
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WMIN10016
G000Y0-
EARL D
EMBEGUE
3299708910
0019
Lieu-dit
Embegue
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
32204002-
E000004876
LAVARDEN
S
503517.0001
40115619
6298952.004
53305151
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WMIN10016
G000Y0-
EARL D
EMBEGUE
3299708910
0019
Lieu-dit
Embegue
LAVARDEN
S
32204002-
E000004876
LAVARDEN
S
503517.0001
40115619
6298952.004
53305151
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WMIN10016
G000Y0-
EARL D
EMBEGUE
3299708910
0019
Lieu-dit
Embegue
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
2418-
2023.960.10
6.1.042
531384.1499
9999979
6303380.699
99999087
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
2418-
2023.960.10
6.1.042
531384.1499
9999979
6303380.699
99999087
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
hors etiage
2024-2025
32329001-
E000015775
505569.0001
3874541
6302353.004
53366712
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D
EMPEYRON
3827165120
0019
D
EMPEYRON
32329001-
E000015775
505569.0001
3874541
6302353.004
53366712
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D
EMPEYRON
3827165120
0019
D
EMPEYRON
hors etiage
2024-2025
32105002-
E000072719
CLERMONT-
SAVES
539549.0001
14076305
6282585.004
53104917
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E03ZK47127
92
EARL D
EMPIROYE
8079645070
0014
CLERMONT-
SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
214
10047 32 etiage 2024 32105002 32105002 100 45000 EMPIROYE 32600 Autorisation
10048 32 32268001 32268001 EMPIROYE 32600 Autorisation
10048 32 etiage 2024 32268001 32268001 100 45200 EMPIROYE 32600 Autorisation
10049 32 32993051 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 58 64000 En Baque 32130 POMPIAC Autorisation
10049 32 etiage 2024 32993051 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 72 80000 En Baque 32130 POMPIAC Autorisation
10055 82 82001180 82000410 82500 Autorisation
10055 82 etiage 2024 82001180 82000410 50 7500 82500 Autorisation
10063 32 32255003 32255003 100 30000 01W14906 32390 Autorisation
10063 32 etiage 2024 32255003 32255003 100 30000 01W14906 32390 Autorisation
10064 32 32255004 32255004 100 48000 01W14906 32390 Autorisation
10064 32 etiage 2024 32255004 32255004 100 48000 01W14906 32390 Autorisation
10067 32 32993349 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 86 50000 En Pellet 32120 MAUVEZIN Autorisation
10067 32 etiage 2024 32993349 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 En Pellet 32120 MAUVEZIN Autorisation
32105002-
E000072719
CLERMONT-
SAVES
539549.0001
14076305
6282585.004
53104917
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E03ZK47127
92
EARL D
EMPIROYE
8079645070
0014
CLERMONT-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32268001-
E000072719
MONFERRA
N-SAVES
538910.0001
1450029
6281264.004
5307884
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00WZX0313
59
EARL D
EMPIROYE
8079645070
0014
CLERMONT-
SAVES
32268001-
E000072719
MONFERRA
N-SAVES
538910.0001
1450029
6281264.004
5307884
Système
Neste
Retenue
déconnectée
00WZX0313
59
EARL D
EMPIROYE
8079645070
0014
CLERMONT-
SAVES
hors etiage
2024-2025
3051-
2023.970.10
6.1.026
535614.0001
1659041
6270518.004
52861376
Système
Neste
Y21RI80852
1
EARL D EN
BAQUE
3506776130
0019
3051-
2023.970.10
6.1.026
535614.0001
1659041
6270518.004
52861376
Système
Neste
Y21RI80852
1
EARL D EN
BAQUE
3506776130
0019
hors etiage
2024-2025
82000410-
E000070405
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536505.0001
16895186
6311533.004
53586876
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA193A004
4
EARL D EN
DADET
4398571600
0014
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82000410-
E000070405
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536505.0001
16895186
6311533.004
53586876
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA193A004
4
EARL D EN
DADET
4398571600
0014
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
32255003-
E000001210
MIRAMONT-
LATOUR
514177.0001
32534071
6299424.004
53341007
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
MOUNON
3342825970
0015
190 ROUTE
DE
LALANNE -
EN
MOUNON
MIRAMONT-
LATOUR
32255003-
E000001210
MIRAMONT-
LATOUR
514177.0001
32534071
6299424.004
53341007
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
MOUNON
3342825970
0015
190 ROUTE
DE
LALANNE -
EN
MOUNON
MIRAMONT-
LATOUR
hors etiage
2024-2025
32255004-
E000001210
MIRAMONT-
LATOUR
515090.0001
31878536
6299227.004
53340169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
MOUNON
3342825970
0015
190 ROUTE
DE
LALANNE -
EN
MOUNON
MIRAMONT-
LATOUR
32255004-
E000001210
MIRAMONT-
LATOUR
515090.0001
31878536
6299227.004
53340169
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
MOUNON
3342825970
0015
190 ROUTE
DE
LALANNE -
EN
MOUNON
MIRAMONT-
LATOUR
hors etiage
2024-2025
3349-1-
2023.960.10
6.1.115
530970.0001
20430021
6293550.004
53282613
Système
Neste
Y19RI80323
9
SCEA D EN
PELLET
3834969320
0013
3349-1-
2023.960.10
6.1.115
530970.0001
20430021
6293550.004
53282613
Système
Neste
Y19RI80323
9
SCEA D EN
PELLET
3834969320
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
215
10070 82 82001082 GIMAT 82000281 100 41041 EN SUIS 82500 GIMAT Autorisation
10070 82 etiage 2024 82001082 GIMAT 82000281 100 20500 41041 EN SUIS 82500 GIMAT Autorisation
10073 32 32301001 32301001 250 30000 EN CASSOU 32350 Autorisation
10073 32 etiage 2024 32301001 32301001 250 40000 EN CASSOU 32350 Autorisation
10074 82 82001548 MAUBEC 82001941 32270 Autorisation
10074 82 etiage 2024 82001548 MAUBEC 82001941 100 25000 32270 Autorisation
10075 32 32991537 Cours d'eau L' OSSE Montplaisir 32320 Autorisation
10075 32 etiage 2024 32991537 Cours d'eau L' OSSE 29 32000 Montplaisir 32320 Autorisation
10078 32 32992073 MIRANDE Cours d'eau 126 140000 Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
10078 32 etiage 2024 32992073 MIRANDE Cours d'eau 144 160000 Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
10080 32 32229003 32229003 horaire 32120 MAUVEZIN Autorisation
10080 32 etiage 2024 32229003 32229003 100 70000 horaire 32120 MAUVEZIN Autorisation
10081 32 32329005 PRECHAC 32329005 DABRIN 32390 PRECHAC Autorisation
10081 32 etiage 2024 32329005 PRECHAC 32329005 50 9000 DABRIN 32390 PRECHAC Autorisation
10082 32 32051003 BEZERIL 32051003 32130 BEZERIL Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000281-
E000072316
534558.2499
99999767
6309832.499
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
SUIS
4801941410
0010
82000281-
E000072316
534558.2499
99999767
6309832.499
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
SUIS
4801941410
0010
hors etiage
2024-2025
32301001-
E000016758
ORDAN-
LARROQUE
496838.0001
44705409
6293031.004
53185104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00165
3
EARL D
ENCASSOU
4192058020
0012
ORDAN-
LARROQUE
32301001-
E000016758
ORDAN-
LARROQUE
496838.0001
44705409
6293031.004
53185104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00165
3
EARL D
ENCASSOU
4192058020
0012
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
82001941-
E000015096
534268.7499
99999767
6302773.499
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13440
7
EARL D
ENDUHORT
3279330080
0028
1560
ROUTE DE
MAUVEZIN
SAINT-
SAUVY
82001941-
E000015096
534268.7499
99999767
6302773.499
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13440
7
EARL D
ENDUHORT
3279330080
0028
1560
ROUTE DE
MAUVEZIN
SAINT-
SAUVY
hors etiage
2024-2025
1537-
2023.920.10
6.1.091
MONTESQU
IOU
484620.0001
53042667
6281353.004
52936068
Système
Neste
Y21RJ81033
7
EARL D
ENGHIEM
8282249980
0017
MONTESQU
IOU
1537-
2023.920.10
6.1.091
MONTESQU
IOU
484620.0001
53042667
6281353.004
52936068
Système
Neste
Y21RJ81033
7
EARL D
ENGHIEM
8282249980
0017
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
2073-
2023.932.10
6.1.051
490856.0001
48416613
6274570.004
52823192
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ80588
9
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
2073-
2023.932.10
6.1.051
490856.0001
48416613
6274570.004
52823192
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ80588
9
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
hors etiage
2024-2025
32229003-
E000005552
MANSEMPU
Y
524954.0001
24771264
6295969.004
53309994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D
UZAC
5114443660
0013
UZAC DE
BAS
32229003-
E000005552
MANSEMPU
Y
524954.0001
24771264
6295969.004
53309994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D
UZAC
5114443660
0013
UZAC DE
BAS
hors etiage
2024-2025
32329005-
E000004977
506130.0001
38324744
6301576.004
53355722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0223760957
4677
EARL
DABRIN
4175824910
0011
32329005-
E000004977
506130.0001
38324744
6301576.004
53355722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0223760957
4677
EARL
DABRIN
4175824910
0011
hors etiage
2024-2025
32051003-
E000016411
528094.9999
99999767
6272659.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZQ4919
6
EARL
DAIGNAN
4086253580
0010
LES
CAILLAOUE
TS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
216
10082 32 etiage 2024 32051003 BEZERIL 32051003 100 24000 32130 BEZERIL Autorisation
10083 32 32321003 32321003 32130 BEZERIL Autorisation
10083 32 etiage 2024 32321003 32321003 50 19000 32130 BEZERIL Autorisation
10084 47 47005024 LANNES 47000128 50 10000 2668726 CERILLES 47170 LANNES Autorisation
10084 47 etiage 2024 47005024 LANNES 47000128 50 17400 2668726 CERILLES 47170 LANNES Autorisation
10085 47 47005035 LANNES 47000129 2668726 CERILLES 47170 LANNES Autorisation
10085 47 etiage 2024 47005035 LANNES 47000129 50 2500 2668726 CERILLES 47170 LANNES Autorisation
10086 32 32923531 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 7 3000 32100 CONDOM Autorisation
10086 32 etiage 2024 32923531 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 8 8000 32100 CONDOM Autorisation
10087 32 32991325 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 40 5000 CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
10087 32 etiage 2024 32991325 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 40 44000 CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
10088 32 32257003 MIRANNES 32257003 gravitaire CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
10088 32 etiage 2024 32257003 MIRANNES 32257003 40 10000 gravitaire CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
10089 32 32257004 MIRANNES 32257004 ZR6438 CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
32051003-
E000016411
528094.9999
99999767
6272659.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZQ4919
6
EARL
DAIGNAN
4086253580
0010
LES
CAILLAOUE
TS
hors etiage
2024-2025
32321003-
E000016411
POLASTRO
N
527771.9999
99999767
6272433.999
99999255
Système
Neste
Retenue
déconnectée 98W2049196 EARL
DAIGNAN
4086253580
0010
LES
CAILLAOUE
TS
32321003-
E000016411
POLASTRO
N
527771.9999
99999767
6272433.999
99999255
Système
Neste
Retenue
déconnectée 98W2049196 EARL
DAIGNAN
4086253580
0010
LES
CAILLAOUE
TS
hors etiage
2024-2025
47000128-
E000071637
481306.0001
56790658
6327715.004
53672837
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DALCORSO
4132869070
0014
47000128-
E000071637
481306.0001
56790658
6327715.004
53672837
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DALCORSO
4132869070
0014
hors etiage
2024-2025
47000129-
E000071637
481919.9999
99999593
6327011.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DALCORSO
4132869070
0014
47000129-
E000071637
481919.9999
99999593
6327011.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DALCORSO
4132869070
0014
hors etiage
2024-2025
23531-
2023.930.10
6.1.069
488962.0001
51140906
6321791.004
53614723
Système
Neste
Y19RG8023
00
EARL DALL
AVA ET FILS
5226451260
0015
39 avenue d
Aquitaine
23531-
2023.930.10
6.1.069
488962.0001
51140906
6321791.004
53614723
Système
Neste
Y19RG8023
00
EARL DALL
AVA ET FILS
5226451260
0015
39 avenue d
Aquitaine
hors etiage
2024-2025
1325-
2023.920.10
6.1.068
486036.0001
52209308
6287039.004
53046337
Système
Neste
Y21RI80845
1
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
1325-
2023.920.10
6.1.068
486036.0001
52209308
6287039.004
53046337
Système
Neste
Y21RI80845
1
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
hors etiage
2024-2025
32257003-
E000072462
488568.0001
50377804
6285933.004
53033857
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
32257003-
E000072462
488568.0001
50377804
6285933.004
53033857
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
hors etiage
2024-2025
32257004-
E000072462
488744.0001
50255684
6286033.004
53036092
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
217
10089 32 etiage 2024 32257004 MIRANNES 32257004 40 40000 ZR6438 CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
10090 32 32162006 JEGUN 32162006 120 90000 electrique 32360 JEGUN Autorisation
10090 32 etiage 2024 32162006 JEGUN 32162006 120 30000 electrique 32360 JEGUN Autorisation
10091 32 32995748 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 72 80000 22003046 32380 ESTRAMIAC Autorisation
10091 32 etiage 2024 32995748 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 87 96000 22003046 32380 ESTRAMIAC Autorisation
10092 32 32991566 Cours d'eau L' OSSE 97alp03541 A Bariquère 32190 MARAMBAT Autorisation
10092 32 etiage 2024 32991566 Cours d'eau L' OSSE 36 40000 97alp03541 A Bariquère 32190 MARAMBAT Autorisation
10093 32 32231001 MARAMBAT 32231001 WA0133215 A Bariquère 32190 MARAMBAT Autorisation
10093 32 etiage 2024 32231001 MARAMBAT 32231001 100 51752 WA0133215 A Bariquère 32190 MARAMBAT Autorisation
10096 47 47005424 NERAC 47001618 50 9000 7305 Padiere 47600 NERAC Autorisation
10096 47 etiage 2024 47005424 NERAC 47001618 50 9000 7305 Padiere 47600 NERAC Autorisation
10098 47 47006074 CALIGNAC auvignon 47002226 100 50000 22/200264 Padiere 47600 NERAC Autorisation
10098 47 etiage 2024 47006074 CALIGNAC auvignon 47002226 100 50000 22/200264 Padiere 47600 NERAC Autorisation
10099 32 32920420 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 101 20000 Le bourrec 32451 SAINT-ELIX Autorisation
10099 32 etiage 2024 32920420 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 101 112000 Le bourrec 32451 SAINT-ELIX Autorisation
10103 82 82005698 Cours d'eau L ARRATS 82120 Autorisation
32257004-
E000072462
488744.0001
50255684
6286033.004
53036092
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
hors etiage
2024-2025
32162006-
E000001111
496441.0001
45131606
6298109.004
53271344
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DANTO
4229309820
0018
LA
METAYRIE
DU MOULIN
32162006-
E000001111
496441.0001
45131606
6298109.004
53271344
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DANTO
4229309820
0018
LA
METAYRIE
DU MOULIN
hors etiage
2024-2025
5748-
2023.950.10
6.1.035
525534.5599
99999823
6305715.949
99999087
Système
Neste
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
5748-
2023.950.10
6.1.035
525534.5599
99999823
6305715.949
99999087
Système
Neste
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
1566-
2023.920.10
6.1.031
VIC-
FEZENSAC
483473.6599
99999683
6303271.739
99999091
Système
Neste
EARL
DAUGE
7929439460
0014
1566-
2023.920.10
6.1.031
VIC-
FEZENSAC
483473.6599
99999683
6303271.739
99999091
Système
Neste
EARL
DAUGE
7929439460
0014
hors etiage
2024-2025
32231001-
E000007507
485559.0001
53005472
6302354.004
53310367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAUGE
7929439460
0014
32231001-
E000007507
485559.0001
53005472
6302354.004
53310367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAUGE
7929439460
0014
hors etiage
2024-2025
47001618-
E000070629
490875.0001
50355627
6342688.004
53883503
Système
Neste
Retenue
déconnectée EARL DAVID 3941737690
0016
47001618-
E000070629
490875.0001
50355627
6342688.004
53883503
Système
Neste
Retenue
déconnectée EARL DAVID 3941737690
0016
hors etiage
2024-2025
47002226-
E000070629
492658.0001
4900032
6339945.004
53857053
Retenue
déconnectée EARL DAVID 3941737690
0016
47002226-
E000070629
492658.0001
4900032
6339945.004
53857053
Retenue
déconnectée EARL DAVID 3941737690
0016
hors etiage
2024-2025
20420-
2023.960.10
6.1.036
518518.1799
99999702
6267973.679
99998759
Système
Neste
Y20RJ80604
6
EARL DE
LOUBARIE
3478862280
0019
20420-
2023.960.10
6.1.036
518518.1799
99999702
6267973.679
99998759
Système
Neste
Y20RJ80604
6
EARL DE
LOUBARIE
3478862280
0019
hors etiage
2024-2025
2828-
2023.950.10
6.1.087
MANSONVIL
LE
526871.0899
99999735
6327131.949
99999087
Système
Neste
23ACI00685
0
EARL DE
BARTHETE
7920768380
0012
564 ROUTE
DU
CAMEZON
MANSONVIL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
218
10103 82 etiage 2024 82005698 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 82120 Autorisation
10105 47 47002434 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 50 35000 C06551 47600 NOMDIEU Autorisation
10105 47 etiage 2024 47002434 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 51 35000 C06551 47600 NOMDIEU Autorisation
10106 32 32910106 Cours d'eau AULOUE 44 23760 Bel Air 32410 Autorisation
10106 32 etiage 2024 32910106 Cours d'eau AULOUE 44 23760 Bel Air 32410 Autorisation
10107 47 47002484 auvignon Cours d'eau 40 20000 BENEZIT 47310 LAPLUME Autorisation
10107 47 etiage 2024 47002484 auvignon Cours d'eau 40 27500 BENEZIT 47310 LAPLUME Autorisation
10108 32 32130001 32130001 . 32450 Autorisation
10108 32 etiage 2024 32130001 32130001 34 35460 . 32450 Autorisation
10109 32 32999408 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 44 5000 A Berbassat 32100 CONDOM Autorisation
10109 32 etiage 2024 32999408 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 65 72000 A Berbassat 32100 CONDOM Autorisation
10113 32 32082017 32082017 100 25000 32082011 BERTHES 32700 Autorisation
10113 32 etiage 2024 32082017 32082017 100 25000 32082011 BERTHES 32700 Autorisation
10114 32 32239006 MARSOLAN 32239006 50 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
10114 32 etiage 2024 32239006 MARSOLAN 32239006 50 2500 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
2828-
2023.950.10
6.1.087
MANSONVIL
LE
526871.0899
99999735
6327131.949
99999087
Système
Neste
23ACI00685
0
EARL DE
BARTHETE
7920768380
0012
564 ROUTE
DU
CAMEZON
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
3080-
2023.913.14.
1.002
496677.0001
45943603
6333570.004
53791209
L'AUVIGNO
N
SCEA DE
BEAULENS
4114489470
0027
3784 route
de Ligardes -
Le Tuco
3080-
2023.913.14.
1.002
496677.0001
45943603
6333570.004
53791209
L'AUVIGNO
N
SCEA DE
BEAULENS
4114489470
0027
3784 route
de Ligardes -
Le Tuco
hors etiage
2024-2025
auloue20-
auloue20-
E000001390
CASTERA-
VERDUZAN
493336.0001
47492334
6303355.004
53349203
Système
Neste
WA 96
10837
EARL DE
BEL AIR
4430501170
0011
CASTERA-
VERDUZAN
auloue20-
auloue20-
E000001390
CASTERA-
VERDUZAN
493336.0001
47492334
6303355.004
53349203
Système
Neste
WA 96
10837
EARL DE
BEL AIR
4430501170
0011
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
2134-
2013.916.18
.1.001
LAMONTJOI
E
499470.4999
99999651
6333619.849
99998845
PETIT
AUVIGNON
13AEI10617
5
EARL DE
BENEZIT
4003544370
0016
2134-
2013.916.18
.1.001
LAMONTJOI
E
499470.4999
99999651
6333619.849
99998845
PETIT
AUVIGNON
13AEI10617
5
EARL DE
BENEZIT
4003544370
0016
hors etiage
2024-2025
32130001-
E000005066
FAGET-
ABBATIAL
515334.7499
99999767
6268320.194
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée 06WL179778 EARL DE
BEOURIS
4376191410
0017
FAGET-
ABBATIAL
32130001-
E000005066
FAGET-
ABBATIAL
515334.7499
99999767
6268320.194
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée 06WL179778 EARL DE
BEOURIS
4376191410
0017
FAGET-
ABBATIAL
hors etiage
2024-2025
408-
2023.930.10
6.1.055
488703.0001
51410641
6324758.004
53654863
Système
Neste
1600330021
2
EARL DE
BERBASSA
T
4491137860
0015
408-
2023.930.10
6.1.055
488703.0001
51410641
6324758.004
53654863
Système
Neste
1600330021
2
EARL DE
BERBASSA
T
4491137860
0015
hors etiage
2024-2025
32082017-
E000016119
CASTERA-
LECTOUROI
S
508671.3899
99999781
6326413.694
99999098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BERTHES
3994220130
0017
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082017-
E000016119
CASTERA-
LECTOUROI
S
508671.3899
99999781
6326413.694
99999098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BERTHES
3994220130
0017
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32239006-
E000076132
501396.1799
99999702
6321356.849
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
32239006-
E000076132
501396.1799
99999702
6321356.849
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
219
10115 32 32345005 LA ROMIEU 32345005 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
10115 32 etiage 2024 32345005 LA ROMIEU 32345005 50 2500 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
10116 32 32345006 LA ROMIEU 32345006 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
10116 32 etiage 2024 32345006 LA ROMIEU 32345006 50 2500 BETRANON 32480 LA ROMIEU Autorisation
10118 32 32044007 BERAUT 32044007 50 1500 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10118 32 etiage 2024 32044007 BERAUT 32044007 50 1500 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10119 47 47005497 SAUMONT auvignon 47001681 50 12000 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10119 47 etiage 2024 47005497 SAUMONT auvignon 47001681 50 12000 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10120 32 ss_num6 BERAUT ss_num6 50 4000 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10120 32 etiage 2024 ss_num6 BERAUT ss_num6 50 4000 01WZI49408 BIDETTE 32100 BERAUT Autorisation
10121 32 32029010 BARRAN 32029010 WAO143323 BIENSAN 32350 BARRAN Autorisation
10121 32 etiage 2024 32029010 BARRAN 32029010 100 30000 WAO143323 BIENSAN 32350 BARRAN Autorisation
10123 32 32993204 Cours d'eau L ARRATS 32420 Autorisation
10123 32 etiage 2024 32993204 Cours d'eau L ARRATS 36 40000 32420 Autorisation
10124 82 82000972 SISTELS auroue 82001844 200 15000 640714T316 82340 SISTELS Autorisation
hors etiage
2024-2025
32345005-
E000076132
501195.9599
9999973
6321966.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
32345005-
E000076132
501195.9599
9999973
6321966.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
hors etiage
2024-2025
32345006-
E000076132
501455.9399
99999711
6321689.639
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
32345006-
E000076132
501455.9399
99999711
6321689.639
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA0061A11
9
EARL DE
BETRANON
4497314540
0012
hors etiage
2024-2025
32044007-
E000004046
493494.0001
47775747
6317373.004
53564525
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
32044007-
E000004046
493494.0001
47775747
6317373.004
53564525
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
hors etiage
2024-2025
47001681-
E000004046
496104.0001
46556471
6341044.004
53878939
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
47001681-
E000004046
496104.0001
46556471
6341044.004
53878939
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
hors etiage
2024-2025
ss_num6-
E000004046
493451.0001
47832092
6318289.004
53577749
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
ss_num6-
E000004046
493451.0001
47832092
6318289.004
53577749
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDETTE DE
BAS
5021399420
0010
hors etiage
2024-2025
32029010-
E000001166
492054.8099
99999823
6284783.774
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIENSAN
4416520210
0011
32029010-
E000001166
492054.8099
99999823
6284783.774
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIENSAN
4416520210
0011
hors etiage
2024-2025
3204-
2023.950.10
6.1.061
BETCAVE-
AGUIN
510011.0001
34514645
6262618.004
52632457
Système
Neste
23ACI00794
4
EARL DE
BONDON
3789094850
0013
BETCAVE
AGUIN
BETCAVE-
AGUIN
3204-
2023.950.10
6.1.061
BETCAVE-
AGUIN
510011.0001
34514645
6262618.004
52632457
Système
Neste
23ACI00794
4
EARL DE
BONDON
3789094850
0013
BETCAVE
AGUIN
BETCAVE-
AGUIN
hors etiage
2024-2025
82001844-
E000070924
521634.4374
99999767
6329732.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
BORDENEU
VE (82)
3788447400
0019
BORNEDEN
EUVE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
220
10124 82 etiage 2024 82000972 SISTELS auroue 82001844 200 106000 640714T316 82340 SISTELS Autorisation
10125 32 32910125 Cours d'eau AULOUE 65 Bordes 32360 JEGUN Autorisation
10125 32 etiage 2024 32910125 Cours d'eau AULOUE 65 35640 Bordes 32360 JEGUN Autorisation
10126 32 32205007 LAVERAET 32205007 30 15000 ZR3769 A MAURIET 32110 Autorisation
10126 32 etiage 2024 32205007 LAVERAET 32205007 30 21000 ZR3769 A MAURIET 32110 Autorisation
10128 47 47002465 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 86 96000 03WLI61832 Bourdillot 47170 ANDIRAN Autorisation
10128 47 etiage 2024 47002465 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 87 96000 03WLI61832 Bourdillot 47170 ANDIRAN Autorisation
10129 32 32212013 LIGARDES auvignon 32212013 en cours BOURGADE 32480 LIGARDES
10129 32 etiage 2024 32212013 LIGARDES auvignon 32212013 100 46000 en cours BOURGADE 32480 LIGARDES
10130 32 32212014 LIGARDES auvignon 32212014 en cours BOURGADE 32480 LIGARDES
10130 32 etiage 2024 32212014 LIGARDES auvignon 32212014 50 10000 en cours BOURGADE 32480 LIGARDES
10132 47 47004148 LAYRAC Cours d'eau GERS 47390 LAYRAC Autorisation
10132 47 etiage 2024 47004148 LAYRAC Cours d'eau GERS 58 64000 47390 LAYRAC Autorisation
10134 47 47001445 NERAC 10000 Brayle 47600 NERAC Autorisation
82001844-
E000070924
521634.4374
99999767
6329732.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
BORDENEU
VE (82)
3788447400
0019
BORNEDEN
EUVE
hors etiage
2024-2025
auloue37-
auloue37-
E000016409
CASTERA-
VERDUZAN
493979.0001
4700985
6302504.004
53337189
Système
Neste 35 541 754 EARL DE
BORDES
4086251270
0019
auloue37-
auloue37-
E000016409
CASTERA-
VERDUZAN
493979.0001
4700985
6302504.004
53337189
Système
Neste 35 541 754 EARL DE
BORDES
4086251270
0019
hors etiage
2024-2025
32205007-
E000015354
473368.0001
60780794
6273743.004
52752691
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOUILLET
3486187600
0014
SAINT-
MARTIN-
D'ARMAGNA
C
32205007-
E000015354
473368.0001
60780794
6273743.004
52752691
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOUILLET
3486187600
0014
SAINT-
MARTIN-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
2582-
2023.920.10
6.1.032
483939.2999
99999697
6337625.409
9999899
Système
Neste
EARL DE
BOURDILLO
T
3983863590
0010
2582-
2023.920.10
6.1.032
483939.2999
99999697
6337625.409
9999899
Système
Neste
EARL DE
BOURDILLO
T
3983863590
0010
hors etiage
2024-2025
32212013-
E000003222
499487.6399
99999723
6329800.439
9999911
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURGADE
4824600600
0015
Autorisation
temporaire
32212013-
E000003222
499487.6399
99999723
6329800.439
9999911
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURGADE
4824600600
0015
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32212014-
E000003222
499299.4199
99999693
6329766.329
9999889
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURGADE
4824600600
0015
Autorisation
temporaire
32212014-
E000003222
499299.4199
99999693
6329766.329
9999889
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURGADE
4824600600
0015
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
20387-
2023.940.10
6.1.085
513555.5299
99999795
6337616.989
99998998
Système
Neste
Y19RI80354
7
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
20387-
2023.940.10
6.1.085
513555.5299
99999795
6337616.989
99998998
Système
Neste
Y19RI80354
7
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
hors etiage
2024-2025
1445-1445-
E000070633
485431.0001
5412434
6337742.004
53811046
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96 18-80050680 EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
221
10134 47 etiage 2024 47001445 NERAC 70 47800 Brayle 47600 NERAC Autorisation
10135 47 47005454 NERAC 47001645 65 10000 Brayle 47600 NERAC Autorisation
10135 47 etiage 2024 47005454 NERAC 47001645 65 35000 Brayle 47600 NERAC Autorisation
10136 47 47006183 NERAC 47002333 68 5000 06-644 Brayle 47600 NERAC Autorisation
10136 47 etiage 2024 47006183 NERAC 47002333 68 15000 06-644 Brayle 47600 NERAC Autorisation
10137 32 32991340 Cours d'eau a l'oumprie 32300 Autorisation
10137 32 etiage 2024 32991340 Cours d'eau 35 38000 a l'oumprie 32300 Autorisation
10138 32 32215002 32215002 45 45000 NRZR2750 a l'oumprie 32300 Autorisation
10138 32 etiage 2024 32215002 32215002 45 45000 NRZR2750 a l'oumprie 32300 Autorisation
10139 47 47002440 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 08AEI51161 47600 NOMDIEU Autorisation
10139 47 etiage 2024 47002440 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 44 30000 08AEI51161 47600 NOMDIEU Autorisation
10140 47 47006133 auvignon 47002284 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
10140 47 etiage 2024 47006133 auvignon 47002284 50 15000 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
1445-1445-
E000070633
485431.0001
5412434
6337742.004
53811046
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96 18-80050680 EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
hors etiage
2024-2025
47001645-
E000070633
485126.0001
54337496
6337542.004
53807786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100012450
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
47001645-
E000070633
485126.0001
54337496
6337542.004
53807786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100012450
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
hors etiage
2024-2025
47002333-
E000070633
485068.0001
54364505
6337036.004
53801267
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
47002333-
E000070633
485068.0001
54364505
6337036.004
53801267
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
hors etiage
2024-2025
34090-
2023.936.10
6.1.030
IDRAC-
RESPAILLE
S
495410.0001
45080383
6270842.004
52761631
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80765
5
EARL DE
BROUCA
3516113550
0022
LOUBERSA
N
34090-
2023.936.10
6.1.030
IDRAC-
RESPAILLE
S
495410.0001
45080383
6270842.004
52761631
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80765
5
EARL DE
BROUCA
3516113550
0022
LOUBERSA
N
hors etiage
2024-2025
32215002-
E000015441
LOUBERSA
N
497491.0001
43579615
6269909.004
52748872
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUCA
3516113550
0022
LOUBERSA
N
32215002-
E000015441
LOUBERSA
N
497491.0001
43579615
6269909.004
52748872
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUCA
3516113550
0022
LOUBERSA
N
hors etiage
2024-2025
3495-
2019.913.14.
1.014
496759.3799
99999772
6333761.499
99999069
L'AUVIGNO
N
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
3495-
2019.913.14.
1.014
496759.3799
99999772
6333761.499
99999069
L'AUVIGNO
N
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
hors etiage
2024-2025
47002284-
E000071280
FRANCESC
AS
495179.9999
99999767
6335211.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
47002284-
E000071280
FRANCESC
AS
495179.9999
99999767
6335211.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
222
10141 47 47006134 auvignon 47002285 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
10141 47 etiage 2024 47006134 auvignon 47002285 50 15000 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
10142 47 47006915 NOMDIEU auvignon 47003065 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
10142 47 etiage 2024 47006915 NOMDIEU auvignon 47003065 50 10000 2044373 47600 NOMDIEU Autorisation
10143 32 32455004 TRONCENS 32455004 43 30000 380695 A CALES 32230 TRONCENS Autorisation
10143 32 etiage 2024 32455004 TRONCENS 32455004 43 30000 380695 A CALES 32230 TRONCENS Autorisation
10144 32 32328005 auvignon 32328005 40 2500 02WZI02166 CAMEOU 32480 Autorisation
10144 32 etiage 2024 32328005 auvignon 32328005 40 2500 02WZI02166 CAMEOU 32480 Autorisation
10145 32 32328009 auvignon 32328009 40 7000 CAMEOU 32480 Autorisation
10145 32 etiage 2024 32328009 auvignon 32328009 40 7000 CAMEOU 32480 Autorisation
10146 82 82005977 Cours d'eau L ARRATS 123 10000 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
10146 82 etiage 2024 82005977 Cours d'eau L ARRATS 123 136000 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
10147 47 47008360 auvignon 47000694 43 12000 932742 "Caneron" 47310 Autorisation
10147 47 etiage 2024 47008360 auvignon 47000694 43 12000 932742 "Caneron" 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002285-
E000071280
FRANCESC
AS
495244.9999
99999651
6335123.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
47002285-
E000071280
FRANCESC
AS
495244.9999
99999651
6335123.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
hors etiage
2024-2025
47003065-
E000071280
496901.9999
99999767
6333582.999
99999255
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
47003065-
E000071280
496901.9999
99999767
6333582.999
99999255
Retenue
déconnectée
EARL DE
BROUQUIS
SAT
3275807830
0014
hors etiage
2024-2025
32455004-
E000005992
474768.0001
59526942
6265604.004
52590268
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CALES
4224717550
0013
32455004-
E000005992
474768.0001
59526942
6265604.004
52590268
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CALES
4224717550
0013
hors etiage
2024-2025
32328005-
E000001852
POUY-
ROQUELAU
RE
500872.0001
42802135
6328534.004
53738496
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMEOU
4490417480
0012
POUY-
ROQUELAU
RE
32328005-
E000001852
POUY-
ROQUELAU
RE
500872.0001
42802135
6328534.004
53738496
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMEOU
4490417480
0012
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32328009-
E000001852
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
2010004022
1
EARL DE
CAMEOU
4490417480
0012
POUY-
ROQUELAU
RE
32328009-
E000001852
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
2010004022
1
EARL DE
CAMEOU
4490417480
0012
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
23679-
2023.950.10
6.1.030
MANSONVIL
LE
527129.0001
23977195
6327982.004
53796424
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
23679-
2023.950.10
6.1.030
MANSONVIL
LE
527129.0001
23977195
6327982.004
53796424
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
hors etiage
2024-2025
47000694-
E000071405
LAMONTJOI
E
502243.0001
4192774
6332610.004
53794003
Retenue
déconnectée
EARL DE
CANERON
3397324060
0014
LAMONTJOI
E
47000694-
E000071405
LAMONTJOI
E
502243.0001
4192774
6332610.004
53794003
Retenue
déconnectée
EARL DE
CANERON
3397324060
0014
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
223
10149 47 47008985 LANNES 47003021 14019852 47170 LANNES Autorisation
10149 47 etiage 2024 47008985 LANNES 47003021 100 25000 14019852 47170 LANNES Autorisation
10156 47 47005337 FIEUX auvignon 47001546 50 10500 02WZI04527 47600 Autorisation
10156 47 etiage 2024 47005337 FIEUX auvignon 47001546 50 10500 02WZI04527 47600 Autorisation
10158 47 47005366 NERAC 47001569 50 4000 01002217 47600 Autorisation
10158 47 etiage 2024 47005366 NERAC 47001569 50 4000 01002217 47600 Autorisation
10159 47 47005371 auvignon 47001571 100 22000 03WLI74422 47600 Autorisation
10159 47 etiage 2024 47005371 auvignon 47001571 100 22000 03WLI74422 47600 Autorisation
10160 47 47006176 47002326 50 15000 03WLI74422 47600 Autorisation
10160 47 etiage 2024 47006176 47002326 50 15000 03WLI74422 47600 Autorisation
10161 47 47006178 47002328 50 10000 47600 Autorisation
10161 47 etiage 2024 47006178 47002328 50 13000 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47003021-
E000070634
483778.0001
55041926
6328441.004
53689881
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CANTE
5034936450
0017
2119 route
de Pouy
47003021-
E000070634
483778.0001
55041926
6328441.004
53689881
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CANTE
5034936450
0017
2119 route
de Pouy
hors etiage
2024-2025
47001546-
E000070635
494844.9999
99999709
6336953.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47001546-
E000070635
494844.9999
99999709
6336953.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001569-
E000070635
491056.9999
99999709
6340378.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47001569-
E000070635
491056.9999
99999709
6340378.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001571-
E000070635
FRANCESC
AS
495218.0001
46981329
6333262.004
53783572
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47001571-
E000070635
FRANCESC
AS
495218.0001
46981329
6333262.004
53783572
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002326-
E000070635
FRANCESC
AS
493128.9999
99999651
6333525.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47002326-
E000070635
FRANCESC
AS
493128.9999
99999651
6333525.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002328-
E000070635
FRANCESC
AS
493128.9999
99999651
6333525.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZI33321
0
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47002328-
E000070635
FRANCESC
AS
493128.9999
99999651
6333525.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZI33321
0
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
224
10162 47 47003211 CALIGNAC Cours d'eau CAILLAU 30 7000 1002217 47600 Autorisation
10162 47 etiage 2024 47003211 CALIGNAC Cours d'eau CAILLAU 30 8000 1002217 47600 Autorisation
10164 82 82000291 82001493 30410 82500 Autorisation
10164 82 etiage 2024 82000291 82001493 100 45000 30410 82500 Autorisation
10165 32 32080002 auvignon 32080002 CARRETE 32700 MARSOLAN Autorisation
10165 32 etiage 2024 32080002 auvignon 32080002 50 3000 CARRETE 32700 MARSOLAN Autorisation
10166 32 32239011 MARSOLAN auvignon 32239011 50 18000 CARRETE 32700 MARSOLAN Autorisation
10166 32 etiage 2024 32239011 MARSOLAN auvignon 32239011 50 18000 CARRETE 32700 MARSOLAN Autorisation
10168 32 32992378 BERDOUES Cours d'eau 65 12000 32300 Autorisation
10168 32 etiage 2024 32992378 BERDOUES Cours d'eau 130 144000 32300 Autorisation
10169 32 32996942 Cours d'eau LA BAISOLE 40 8000 32300 Autorisation
10169 32 etiage 2024 32996942 Cours d'eau LA BAISOLE 40 44000 32300 Autorisation
10171 32 32365003 32365003 ZR10387 65800 ORLEIX Autorisation
hors etiage
2024-2025
7092-7092-
E000070635
491022.3999
9999979
6340045.999
99999162
Système
Neste
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
7092-7092-
E000070635
491022.3999
9999979
6340045.999
99999162
Système
Neste
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
82001493-
E000070387
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539093.0001
15093309
6313681.004
53624502
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82001493-
E000070387
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539093.0001
15093309
6313681.004
53624502
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
32080002-
E000016241
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
496792.6799
9999976
6322502.624
99999162
Retenue
déconnectée
11AEI10644
0
EARL DE
CARRETE
4020107060
0016
32080002-
E000016241
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
496792.6799
9999976
6322502.624
99999162
Retenue
déconnectée
11AEI10644
0
EARL DE
CARRETE
4020107060
0016
hors etiage
2024-2025
32239011-
E000016241
498994.4099
99999683
6319779.404
99999002
Retenue
déconnectée
11AEI10644
0
EARL DE
CARRETE
4020107060
0016
32239011-
E000016241
498994.4099
99999683
6319779.404
99999002
Retenue
déconnectée
11AEI10644
0
EARL DE
CARRETE
4020107060
0016
hors etiage
2024-2025
2378-
2023.932.10
6.1.047
490724.0001
48329826
6268533.004
52700909
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80765
9
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
2378-
2023.932.10
6.1.047
490724.0001
48329826
6268533.004
52700909
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80765
9
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
6942-
2023.934.10
6.1.019
SAINT-
MICHEL
491719.0001
47401181
6261038.004
52546217
Système
Neste
Y21RI80764
2
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
6942-
2023.934.10
6.1.019
SAINT-
MICHEL
491719.0001
47401181
6261038.004
52546217
Système
Neste
Y21RI80764
2
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
32365003-
E000016713
SAINT-
BLANCARD
510085.0001
34169473
6251967.004
52399347
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAZALIS
4188607220
0010
4 rue des
mésanges
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
225
10171 32 etiage 2024 32365003 32365003 50 12000 ZR10387 65800 ORLEIX Autorisation
10172 32 32992069 Cours d'eau GERS 26 10000 Cazeneuve 32700 Autorisation
10172 32 etiage 2024 32992069 Cours d'eau GERS 26 28000 Cazeneuve 32700 Autorisation
10174 47 47001868 auvignon 47600 Autorisation
10174 47 etiage 2024 47001868 auvignon 30 2400 47600 Autorisation
10175 47 47002439 auvignon Cours d'eau 04WLI45407 47600 Autorisation
10175 47 etiage 2024 47002439 auvignon Cours d'eau 26 17500 04WLI45407 47600 Autorisation
10176 47 47006352 auvignon 47002502 47600 Autorisation
10176 47 etiage 2024 47006352 auvignon 47002502 50 20000 47600 Autorisation
10177 47 47006353 auvignon 47002503 47600 Autorisation
10177 47 etiage 2024 47006353 auvignon 47002503 100 30000 47600 Autorisation
10178 47 47006354 auvignon 47002504 47600 Autorisation
10178 47 etiage 2024 47006354 auvignon 47002504 100 30000 47600 Autorisation
10185 65 Cours d'eau GERS 65230 Autorisation
10185 65 etiage 2024 Cours d'eau GERS 108 120000 65230 Autorisation
32365003-
E000016713
SAINT-
BLANCARD
510085.0001
34169473
6251967.004
52399347
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAZALIS
4188607220
0010
4 rue des
mésanges
hors etiage
2024-2025
2069-
2023.940.10
6.1.039
SEMPESSE
RRE
509472.0199
99999669
6329113.409
99998897
Système
Neste
23ACI00795
5
EARL DE
CAZENEUV
E
3836160590
0028
SEMPESSE
RRE
2069-
2023.940.10
6.1.039
SEMPESSE
RRE
509472.0199
99999669
6329113.409
99998897
Système
Neste
23ACI00795
5
EARL DE
CAZENEUV
E
3836160590
0028
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
1868-1868-
E000071318
FRANCESC
AS
495507.1999
99999837
6333022.999
99998976
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
1868-1868-
E000071318
FRANCESC
AS
495507.1999
99999837
6333022.999
99998976
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
3441-
2019.913.14.
1.013
FRANCESC
AS
496165.8999
99999732
6332901.999
99999069
L'AUVIGNO
N
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
3441-
2019.913.14.
1.013
FRANCESC
AS
496165.8999
99999732
6332901.999
99999069
L'AUVIGNO
N
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002502-
E000071318
FRANCESC
AS
493783.9999
99999651
6332604.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002502-
E000071318
FRANCESC
AS
493783.9999
99999651
6332604.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002503-
E000071318
FRANCESC
AS
495555.9999
99999709
6333127.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002503-
E000071318
FRANCESC
AS
495555.9999
99999709
6333127.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002504-
E000071318
FRANCESC
AS
494527.9999
99999767
6333162.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002504-
E000071318
FRANCESC
AS
494527.9999
99999767
6333162.999
99999069
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
3161-
2023.940.10
6.1.034
65109461-
065012099
ARIES-
ESPENAN
500432.2299
99999632
6245812.279
99998908
Système
Neste
13AEK10812
8
EARL DE
COUELLE
3792970700
0011
1 VOIE DE
COUELLE
ARIES-
ESPENAN
3161-
2023.940.10
6.1.034
65109461-
065012099
ARIES-
ESPENAN
500432.2299
99999632
6245812.279
99998908
Système
Neste
13AEK10812
8
EARL DE
COUELLE
3792970700
0011
1 VOIE DE
COUELLE
ARIES-
ESPENAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
226
10187 32 32993022 Cours d'eau LA BAISE 216 25000 WA0063003 La Cabane 32350 BIRAN Autorisation
10187 32 etiage 2024 32993022 Cours d'eau LA BAISE 360 400000 WA0063003 La Cabane 32350 BIRAN Autorisation
10188 47 47002486 SAUMONT auvignon Cours d'eau 86 33000 47600 SAUMONT Autorisation
10188 47 etiage 2024 47002486 SAUMONT auvignon Cours d'eau 98 67500 47600 SAUMONT Autorisation
10189 47 47005485 MONCAUT auvignon 47001670 87 10000 06WZI69265 47600 SAUMONT Autorisation
10189 47 etiage 2024 47005485 MONCAUT auvignon 47001670 87 25000 06WZI69265 47600 SAUMONT Autorisation
10190 47 47005498 SAUMONT auvignon 47001682 87 5000 01ZI179871 47600 SAUMONT Autorisation
10190 47 etiage 2024 47005498 SAUMONT auvignon 47001682 87 5000 01ZI179871 47600 SAUMONT Autorisation
10191 47 47005499 SAUMONT auvignon 47001683 87 5000 2042097 47600 SAUMONT Autorisation
10191 47 etiage 2024 47005499 SAUMONT auvignon 47001683 87 5000 2042097 47600 SAUMONT Autorisation
10194 82 82001168 LE CAUSE 82000144 20 500 WZI37941 82500 LE CAUSE Autorisation
10194 82 etiage 2024 82001168 LE CAUSE 82000144 20 13000 WZI37941 82500 LE CAUSE Autorisation
10195 32 32999185 Cours d'eau L' OSSE 43 48000 Falot 32320 Autorisation
10195 32 etiage 2024 32999185 Cours d'eau L' OSSE 44 48000 Falot 32320 Autorisation
10196 32 32285004 32285004 36 15000 WA0133343 Falot 32320 Autorisation
10196 32 etiage 2024 32285004 32285004 36 24000 WA0133343 Falot 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3022-
2023.930.10
6.1.127
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489048.0001
50268199
6293769.004
53175418
Système
Neste
SCEA DE
COUSTERE
4175110600
0010
3022-
2023.930.10
6.1.127
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489048.0001
50268199
6293769.004
53175418
Système
Neste
SCEA DE
COUSTERE
4175110600
0010
hors etiage
2024-2025
2341-
1994.916.18
.1.005
497239.0001
45727885
6340528.004
53876145
PETIT
AUVIGNON
08AEI04072
7
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
2341-
1994.916.18
.1.005
497239.0001
45727885
6340528.004
53876145
PETIT
AUVIGNON
08AEI04072
7
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
47001670-
E000070638
497621.0001
45442376
6340109.004
53872327
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
47001670-
E000070638
497621.0001
45442376
6340109.004
53872327
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
47001682-
E000070638
496531.0001
46233942
6340444.004
53873351
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
47001682-
E000070638
496531.0001
46233942
6340444.004
53873351
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
47001683-
E000070638
496803.0001
46046223
6340730.004
53877356
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
47001683-
E000070638
496803.0001
46046223
6340730.004
53877356
Retenue
déconnectée
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
82000144-
E000074421
536132.0001
16963638
6302724.004
53448296
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
FABARDEN
QUE
4480237540
0014
FABARDEN
QUE
82000144-
E000074421
536132.0001
16963638
6302724.004
53448296
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
FABARDEN
QUE
4480237540
0014
FABARDEN
QUE
hors etiage
2024-2025
185-
2023.920.10
6.1.081
MONTESQU
IOU
484328.6299
99999714
6276252.419
99998968
Système
Neste
07WLI10656
4
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
185-
2023.920.10
6.1.081
MONTESQU
IOU
484328.6299
99999714
6276252.419
99998968
Système
Neste
07WLI10656
4
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32285004-
E000005201
MONTESQU
IOU
485643.0299
99999679
6276244.214
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
32285004-
E000005201
MONTESQU
IOU
485643.0299
99999679
6276244.214
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
227
10204 82 82001018 DUNES auroue 82001357 2246001446 82340 DUNES Autorisation
10204 82 etiage 2024 82001018 DUNES auroue 82001357 50 18000 2246001446 82340 DUNES Autorisation
10205 32 32923499 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 17002150 Bordevieille 32190 ROZES Autorisation
10205 32 etiage 2024 32923499 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 162 180000 17002150 Bordevieille 32190 ROZES Autorisation
10208 32 32991541 Cours d'eau LA BAISE 50 8000 Grousselle 32350 MIRANNES Autorisation
10208 32 etiage 2024 32991541 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 Grousselle 32350 MIRANNES Autorisation
10210 32 32162004 JEGUN 32162004 32360 JEGUN Autorisation
10210 32 etiage 2024 32162004 JEGUN 32162004 43 28000 32360 JEGUN Autorisation
10211 32 32910211 JEGUN Cours d'eau AULOUE 43 27720 01wzi23971 32360 JEGUN Autorisation
10211 32 etiage 2024 32910211 JEGUN Cours d'eau AULOUE 51 27720 01wzi23971 32360 JEGUN Autorisation
10212 32 32920935 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 E8007845 32330 Autorisation
10212 32 etiage 2024 32920935 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 227 153090 E8007845 32330 Autorisation
10218 47 47005306 FIEUX auvignon 47001520 47600 CALIGNAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
82001357-
E000070587
522242.0001
27652078
6335287.004
5387689
Retenue
déconnectée
EARL DE
GARLIN
VIGNOBLE
3285059120
0019
508 ROUTE
DE DONZAC
- LIEU-DIT
GARLIN
82001357-
E000070587
522242.0001
27652078
6335287.004
5387689
Retenue
déconnectée
EARL DE
GARLIN
VIGNOBLE
3285059120
0019
508 ROUTE
DE DONZAC
- LIEU-DIT
GARLIN
hors etiage
2024-2025
23499-
2023.920.10
6.1.059
482742.0001
55197631
6308542.004
53401171
Système
Neste
EARL DE
GIMAT
4412474830
0015
23499-
2023.920.10
6.1.059
482742.0001
55197631
6308542.004
53401171
Système
Neste
EARL DE
GIMAT
4412474830
0015
hors etiage
2024-2025
1541-
2023.930.10
6.1.064
L'ISLE-DE-
NOE
489823.0001
49393338
6282788.004
52978816
Système
Neste
Y20RI80505
7
EARL DE
GROUSSEL
LE
3995509200
0017
1541-
2023.930.10
6.1.064
L'ISLE-DE-
NOE
489823.0001
49393338
6282788.004
52978816
Système
Neste
Y20RI80505
7
EARL DE
GROUSSEL
LE
3995509200
0017
hors etiage
2024-2025
32162004-
E000016623
492909.0001
47664221
6298726.004
53271624
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIZF219300
48
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
32162004-
E000016623
492909.0001
47664221
6298726.004
53271624
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIZF219300
48
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
hors etiage
2024-2025
auloue14-
ouvAuloue14
-
E000016623
493209.0001
4746841
6299351.004
53282706
Système
Neste
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
auloue14-
ouvAuloue14
-
E000016623
493209.0001
4746841
6299351.004
53282706
Système
Neste
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
hors etiage
2024-2025
20935-
2019.917.30.
1.009
475830.0001
60300056
6314164.004
53465898
Gélise-
Auzoue
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
20935-
2019.917.30.
1.009
475830.0001
60300056
6314164.004
53465898
Gélise-
Auzoue
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
47001520-
E000070639
494031.0001
47977262
6338569.004
5384448
Retenue
déconnectée
06WZH8692
3
EARL DE
HILLOULET
4420167960
0017
619 route du
Long,
HILLOULET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
228
10218 47 etiage 2024 47005306 FIEUX auvignon 47001520 50 4000 47600 CALIGNAC Autorisation
10219 47 47005307 CALIGNAC 47001521 40 12000 47600 CALIGNAC Autorisation
10219 47 etiage 2024 47005307 CALIGNAC 47001521 40 25000 47600 CALIGNAC Autorisation
10220 32 32054001 BIRAN 32054001 50 25000 2246002502 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
10220 32 etiage 2024 32054001 BIRAN 32054001 50 27000 2246002502 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
10221 32 32910221 Cours d'eau AULOUE 61 25000 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
10221 32 etiage 2024 32910221 Cours d'eau AULOUE 36 19800 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
10223 32 32921002 BARS Cours d'eau L' OSSE 155 00ALQ25440 Journée 32300 BARS Autorisation
10223 32 etiage 2024 32921002 BARS Cours d'eau L' OSSE 155 172000 00ALQ25440 Journée 32300 BARS Autorisation
10224 32 32030001 BARS 32030001 00ALQ25440 Journée 32300 BARS Autorisation
10224 32 etiage 2024 32030001 BARS 32030001 155 0 00ALQ25440 Journée 32300 BARS Autorisation
10226 32 32450001 TOURDUN 32450001 40 5000 ZR4551 PEYROT 32230 TOURDUN Autorisation
10226 32 etiage 2024 32450001 TOURDUN 32450001 40 41000 ZR4551 PEYROT 32230 TOURDUN Autorisation
10227 32 32994066 TOURDUN Cours d'eau BOUES 47 5000 PEYROT 32230 TOURDUN Autorisation
47001520-
E000070639
494031.0001
47977262
6338569.004
5384448
Retenue
déconnectée
06WZH8692
3
EARL DE
HILLOULET
4420167960
0017
619 route du
Long,
HILLOULET
hors etiage
2024-2025
47001521-
E000070639
491613.9999
99999767
6340247.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06WZH8692
3
EARL DE
HILLOULET
4420167960
0017
619 route du
Long,
HILLOULET
47001521-
E000070639
491613.9999
99999767
6340247.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06WZH8692
3
EARL DE
HILLOULET
4420167960
0017
619 route du
Long,
HILLOULET
hors etiage
2024-2025
32054001-
E000016512
491721.0001
48359803
6293532.004
5317933
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
HOUCHAS
4114037850
0016
32054001-
E000016512
491721.0001
48359803
6293532.004
5317933
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
HOUCHAS
4114037850
0016
hors etiage
2024-2025
auloue6-
auloue6-
E000016512
ORDAN-
LARROQUE
495306.0001
45754078
6291591.004
53155581
Système
Neste
EARL DE
HOUCHAS
4114037850
0016
auloue6-
auloue6-
E000016512
ORDAN-
LARROQUE
495306.0001
45754078
6291591.004
53155581
Système
Neste
EARL DE
HOUCHAS
4114037850
0016
hors etiage
2024-2025
21002-
2023.920.10
6.1.065
483526.0001
53499481
6270967.004
5272857
Système
Neste
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
21002-
2023.920.10
6.1.065
483526.0001
53499481
6270967.004
5272857
Système
Neste
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
hors etiage
2024-2025
32030001-
E000004888
481825.0001
54727953
6271738.004
52739093
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
32030001-
E000004888
481825.0001
54727953
6271738.004
52739093
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
hors etiage
2024-2025
32450001-
E000015341
470114.0001
63175457
6276489.004
52796556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ARMURE
3478862770
0016
32450001-
E000015341
470114.0001
63175457
6276489.004
52796556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ARMURE
3478862770
0016
hors etiage
2024-2025
4066-
2023.910.10
6.1.037
469026.0001
63933844
6276111.004
52785194
Système
Neste
Y20RI80487
6
EARL DE L
ARMURE
3478862770
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
229
10227 32 etiage 2024 32994066 TOURDUN Cours d'eau BOUES 47 52000 PEYROT 32230 TOURDUN Autorisation
10228 32 32172009 LABEJAN 32172009 LION 32300 LABEJAN Autorisation
10228 32 etiage 2024 32172009 LABEJAN 32172009 50 600 LION 32300 LABEJAN Autorisation
10230 32 32254004 32254004 LION 32300 LABEJAN Autorisation
10230 32 etiage 2024 32254004 32254004 50 500 LION 32300 LABEJAN Autorisation
10233 32 32345019 LA ROMIEU auvignon 32345019 50 1000 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10233 32 etiage 2024 32345019 LA ROMIEU auvignon 32345019 50 1000 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10234 32 32345024 LA ROMIEU auvignon 32345024 50 4000 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10234 32 etiage 2024 32345024 LA ROMIEU auvignon 32345024 50 4000 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10235 32 32345025 LA ROMIEU auvignon 32345025 50 6900 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10235 32 etiage 2024 32345025 LA ROMIEU auvignon 32345025 50 6900 2388456 BROC 32480 LA ROMIEU Autorisation
10236 32 32323009 32323009 0712518 L ESCALET 32300 Autorisation
10236 32 etiage 2024 32323009 32323009 30 25000 0712518 L ESCALET 32300 Autorisation
4066-
2023.910.10
6.1.037
469026.0001
63933844
6276111.004
52785194
Système
Neste
Y20RI80487
6
EARL DE L
ARMURE
3478862770
0016
hors etiage
2024-2025
32172009-
E000015068
498208.0001
43248704
6276059.004
52873949
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WLH4644
9
EARL D
ASTARAC
3242150030
0033
32172009-
E000015068
498208.0001
43248704
6276059.004
52873949
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WLH4644
9
EARL D
ASTARAC
3242150030
0033
hors etiage
2024-2025
32254004-
E000015068
MIRAMONT-
D'ASTARAC
497834.0001
43524026
6276406.004
52879816
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06WLH7674
8
EARL D
ASTARAC
3242150030
0033
32254004-
E000015068
MIRAMONT-
D'ASTARAC
497834.0001
43524026
6276406.004
52879816
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06WLH7674
8
EARL D
ASTARAC
3242150030
0033
hors etiage
2024-2025
32345019-
E000016868
498780.2999
99999697
6324185.534
99999084
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
32345019-
E000016868
498780.2999
99999697
6324185.534
99999084
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
hors etiage
2024-2025
32345024-
E000016868
499202.1599
99999683
6324834.404
99999002
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
32345024-
E000016868
499202.1599
99999683
6324834.404
99999002
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
hors etiage
2024-2025
32345025-
E000016868
498844.9799
99999749
6324137.249
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
32345025-
E000016868
498844.9799
99999749
6324137.249
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ERIVAN
4238718210
0017
hors etiage
2024-2025
32323009-
E000016692
PONSAMPE
RE
487488.1499
99999674
6266317.499
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ESCALET
4184362340
0011
PONSAMPE
RE
32323009-
E000016692
PONSAMPE
RE
487488.1499
99999674
6266317.499
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ESCALET
4184362340
0011
PONSAMPE
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
230
10237 32 32227009 MANCIET 32227009 32227035 L ESQUIRLE 32370 MANCIET Autorisation
10237 32 etiage 2024 32227009 MANCIET 32227009 100 40000 32227035 L ESQUIRLE 32370 MANCIET Autorisation
10238 32 32032001 BASSOUES 32032001 80 40000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10238 32 etiage 2024 32032001 BASSOUES 32032001 80 40000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10239 32 32032003 BASSOUES 32032003 40 20000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10239 32 etiage 2024 32032003 BASSOUES 32032003 40 20000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10240 32 32032039 BASSOUES 32032039 80 28000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10240 32 etiage 2024 32032039 BASSOUES 32032039 80 28000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
10241 32 32088010 32088010 43 30000 32190 Autorisation
10241 32 etiage 2024 32088010 32088010 43 30000 32190 Autorisation
10242 32 32999274 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 72 80000 04WLI45451 32100 CONDOM Autorisation
10242 32 etiage 2024 32999274 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 72 80000 04WLI45451 32100 CONDOM Autorisation
10243 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32227009-
E000015795
467758.0001
65809121
6306183.004
53317538
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ESQUIRLE
3831382030
0013
32227009-
E000015795
467758.0001
65809121
6306183.004
53317538
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ESQUIRLE
3831382030
0013
hors etiage
2024-2025
32032001-
E000005120
479196.0001
56819238
6279053.004
52875253
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
32032001-
E000005120
479196.0001
56819238
6279053.004
52875253
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
hors etiage
2024-2025
32032003-
E000005120
479452.0001
56599679
6277840.004
52852529
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
32032003-
E000005120
479452.0001
56599679
6277840.004
52852529
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
hors etiage
2024-2025
32032039-
E000005120
479619.0001
56510214
6278768.004
52871155
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21AEI00655
1
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
32032039-
E000005120
479619.0001
56510214
6278768.004
52871155
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21AEI00655
1
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
hors etiage
2024-2025
32088010-
E000016126
CASTILLON-
DEBATS
475452.6299
99999655
6294360.674
99998864
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GMWI10018
9470
EARL DE L
OREE DU
BOIS
3995914940
0014
LA
BOURDASS
E
CASTILLON-
DEBATS
32088010-
E000016126
CASTILLON-
DEBATS
475452.6299
99999655
6294360.674
99998864
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GMWI10018
9470
EARL DE L
OREE DU
BOIS
3995914940
0014
LA
BOURDASS
E
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
274-
2023.920.10
6.1.005
484233.0001
5462382
6325258.004
5364853
Système
Neste
SCEA DE L
OSSE
4002831070
0011
Quartier du
Château de l
Osse
274-
2023.920.10
6.1.005
484233.0001
5462382
6325258.004
5364853
Système
Neste
SCEA DE L
OSSE
4002831070
0011
Quartier du
Château de l
Osse
hors etiage
2024-2025
3360-
2023.932.10
6.1.044
65108983-
065154805
TRIE-SUR-
BAISE
486441.0001
50734559
6248261.004
52244747
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80153
9
EARL DE LA
BAISE
4219693530
0018
QUARTIER
MANAOUSS
ERES
TRIE-SUR-
BAISE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
231
10243 65 etiage 2024 Cours d'eau 36 40000 65220 Autorisation
10244 65 6505938 65220 Autorisation
10244 65 etiage 2024 6505938 50 4500 65220 Autorisation
10245 32 32249007 MAUVEZIN 32249007 144 40000 32431006 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN Autorisation
10245 32 etiage 2024 32249007 MAUVEZIN 32249007 144 85000 32431006 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN Autorisation
10246 31 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE La Bastide 31420 PEYRISSAS Autorisation
10246 31 etiage 2024 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE 62 68000 La Bastide 31420 PEYRISSAS Autorisation
10248 32 32335004 auroue 32335004 GL5916 32120 Autorisation
10248 32 etiage 2024 32335004 auroue 32335004 100 40000 GL5916 32120 Autorisation
10249 32 32292006 MOUCHAN 32292006 50 10000 JAMON 32310 Autorisation
10249 32 etiage 2024 32292006 MOUCHAN 32292006 50 19000 JAMON 32310 Autorisation
10250 32 32400001 32400001 40 10000 WA14331 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10250 32 etiage 2024 32400001 32400001 40 10000 WA14331 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10251 32 32910251 Cours d'eau AULOUE 43 26000 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10251 32 etiage 2024 32910251 Cours d'eau AULOUE 44 23760 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10253 82 82005921 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Coustelat 82500 MARIGNAC Autorisation
10253 82 etiage 2024 82005921 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Coustelat 82500 MARIGNAC Autorisation
3360-
2023.932.10
6.1.044
65108983-
065154805
TRIE-SUR-
BAISE
486441.0001
50734559
6248261.004
52244747
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80153
9
EARL DE LA
BAISE
4219693530
0018
QUARTIER
MANAOUSS
ERES
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
6505938-
E000051121
65105938-
065154805
TRIE-SUR-
BAISE
485885.0699
99999716
6248994.539
99998793
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50282
1
EARL DE LA
BAISE
4219693530
0018
QUARTIER
MANAOUSS
ERES
TRIE-SUR-
BAISE
6505938-
E000051121
65105938-
065154805
TRIE-SUR-
BAISE
485885.0699
99999716
6248994.539
99998793
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50282
1
EARL DE LA
BAISE
4219693530
0018
QUARTIER
MANAOUSS
ERES
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
32249007-
E000016010
526490.9999
99999767
6298667.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BARRAGE
3935206140
0016
32249007-
E000016010
526490.9999
99999767
6298667.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BARRAGE
3935206140
0016
hors etiage
2024-2025
2678-
2023.981.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0003
530501.1999
99999604
6243869.479
99998834
Système
Neste
09AEI50303
2
EARL DE LA
BASTIDE
3910926240
0017
2678-
2023.981.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0003
530501.1999
99999604
6243869.479
99998834
Système
Neste
09AEI50303
2
EARL DE LA
BASTIDE
3910926240
0017
hors etiage
2024-2025
32335004-
E000015000
PUYCASQUI
ER
516685.0799
99999725
6299616.479
9999902
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BORDENEU
VE
3166564120
0012
3029
ROUTE DE
FLEURANC
E - LD
PONCHON
PUYCASQUI
ER
32335004-
E000015000
PUYCASQUI
ER
516685.0799
99999725
6299616.479
9999902
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BORDENEU
VE
3166564120
0012
3029
ROUTE DE
FLEURANC
E - LD
PONCHON
PUYCASQUI
ER
hors etiage
2024-2025
32292006-
E000005415
485026.3199
99999774
6313276.559
99999121
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
32292006-
E000005415
485026.3199
99999774
6313276.559
99999121
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
32400001-
E000016644
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
492163.6799
9999976
6314628.404
99999188
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
32400001-
E000016644
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
492163.6799
9999976
6314628.404
99999188
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
hors etiage
2024-2025
auloue38-
auloue38-
E000016644
VALENCE-
SUR-BAISE
491669.0001
48890307
6310689.004
53459937
Système
Neste
D523460025
44
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
auloue38-
auloue38-
E000016644
VALENCE-
SUR-BAISE
491669.0001
48890307
6310689.004
53459937
Système
Neste
D523460025
44
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
hors etiage
2024-2025
23371-
2023.960.10
6.1.062
533308.0001
19057484
6306209.004
53497376
Système
Neste
Y21RI81022
8
EARL DE LA
CRASTE
4212570720
0023
23371-
2023.960.10
6.1.062
533308.0001
19057484
6306209.004
53497376
Système
Neste
Y21RI81022
8
EARL DE LA
CRASTE
4212570720
0023
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
232
10254 32 32233016 MARCIAC 32233016 77 19000 32230 MARCIAC Autorisation
10254 32 etiage 2024 32233016 MARCIAC 32233016 77 10000 32230 MARCIAC Autorisation
10255 32 32999938 MARCIAC Cours d'eau BOUES 77 86000 32230 MARCIAC Autorisation
10255 32 etiage 2024 32999938 MARCIAC Cours d'eau BOUES 83 92000 32230 MARCIAC Autorisation
10256 32 32077002 32077002 40 01WZ15045 LA CROZE 32320 Autorisation
10256 32 etiage 2024 32077002 32077002 40 20000 01WZ15045 LA CROZE 32320 Autorisation
10259 32 32999942 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE 43 540 32450 AURIMONT Autorisation
10259 32 etiage 2024 32999942 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 32450 AURIMONT Autorisation
10264 32 32991311 Cours d'eau GERS Hillaire 32390 Autorisation
10264 32 etiage 2024 32991311 Cours d'eau GERS 65 72000 Hillaire 32390 Autorisation
10265 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
10265 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 8 8000 65670 ARNE Autorisation
10267 47 47001261 NERAC 32 10000 1105553 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32233016-
E000076956
469101.0001
63746066
6272019.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RK80723
2
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
32233016-
E000076956
469101.0001
63746066
6272019.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RK80723
2
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
hors etiage
2024-2025
38-1-
2023.910.10
6.1.061
469675.0001
63424527
6274600.004
52757534
Système
Neste
Y21RI80861
9
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
38-1-
2023.910.10
6.1.061
469675.0001
63424527
6274600.004
52757534
Système
Neste
Y21RI80861
9
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
hors etiage
2024-2025
32077002-
E000015147
CASTELNA
U-
D'ANGLES
481648.7099
99999672
6282964.004
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
CROZE
3326631600
0015
CASTELNA
U-
D'ANGLES
32077002-
E000015147
CASTELNA
U-
D'ANGLES
481648.7099
99999672
6282964.004
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
CROZE
3326631600
0015
CASTELNA
U-
D'ANGLES
hors etiage
2024-2025
942-
2023.960.10
6.1.054
523266.8099
99999707
6276884.279
99998815
Système
Neste
Y21RI80696
9
EARL DE LA
FERME DE
JONELI
3257736460
0022
chemin de
monthousse
942-
2023.960.10
6.1.054
523266.8099
99999707
6276884.279
99998815
Système
Neste
Y21RI80696
9
EARL DE LA
FERME DE
JONELI
3257736460
0022
chemin de
monthousse
hors etiage
2024-2025
1311-
2023.940.10
6.1.043
CASTELNA
U-D'ARBIEU
512129.9899
999997
6311823.049
99998864
Système
Neste
10AEI10027
6
EARL DE LA
HILLAIRE
3933557300
0010
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
1311-
2023.940.10
6.1.043
CASTELNA
U-D'ARBIEU
512129.9899
999997
6311823.049
99998864
Système
Neste
10AEI10027
6
EARL DE LA
HILLAIRE
3933557300
0010
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
hors etiage
2024-2025
1042-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0420
504765.8499
99999627
6234726.759
99998674
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
1042-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0420
504765.8499
99999627
6234726.759
99998674
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
hors etiage
2024-2025
1323-
ouvArmagna
c3586-
E000070640
490106.5999
99999744
6341949.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
233
10267 47 etiage 2024 47001261 NERAC 58 33000 1105553 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10268 47 47005444 ESPIENS auvignon 47001636 45 10000 9437 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10268 47 etiage 2024 47005444 ESPIENS auvignon 47001636 45 40000 9437 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10269 47 47005445 ESPIENS auvignon 47001637 45 10000 9436 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10269 47 etiage 2024 47005445 ESPIENS auvignon 47001637 45 40000 9436 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10270 47 47005446 NERAC 47001638 45 5000 1105532 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10270 47 etiage 2024 47005446 NERAC 47001638 45 10000 1105532 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
10272 82 82001015 MAUBEC 82001589 50 3000 04WZI28964 82500 MAUBEC Autorisation
10272 82 etiage 2024 82001015 MAUBEC 82001589 50 3000 04WZI28964 82500 MAUBEC Autorisation
10273 31 Cours d'eau LA NOUE 96 5000 06WLI85702 31800 Autorisation
10273 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 132 146000 06WLI85702 31800 Autorisation
10274 82 82001214 82000726 50 2000 XGIRT02 82100 Autorisation
10274 82 etiage 2024 82001214 82000726 50 2000 XGIRT02 82100 Autorisation
10275 82 82001810 82002046 100 15000 02125850 82100 Autorisation
1323-
ouvArmagna
c3586-
E000070640
490106.5999
99999744
6341949.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
hors etiage
2024-2025
47001636-
E000070640
492446.9999
99999709
6343532.999
99999162
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
47001636-
E000070640
492446.9999
99999709
6343532.999
99999162
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
hors etiage
2024-2025
47001637-
E000070640
491975.9999
99999767
6345072.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
47001637-
E000070640
491975.9999
99999767
6345072.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
hors etiage
2024-2025
47001638-
E000070640
490862.9999
99999767
6342207.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
47001638-
E000070640
490862.9999
99999767
6342207.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
hors etiage
2024-2025
82001589-
E000070393
534818.0001
17872492
6301485.004
53425199
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
MUDE
3281419320
0017
82001589-
E000070393
534818.0001
17872492
6301485.004
53425199
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
MUDE
3281419320
0017
hors etiage
2024-2025
2679-
2023.993.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0171
SAINT-
IGNAN
511366.6199
99999646
6230714.649
9999892
Système
Neste
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
2679-
2023.993.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0171
SAINT-
IGNAN
511366.6199
99999646
6230714.649
9999892
Système
Neste
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
82000726-
E000070319
LABOURGA
DE
546959.0001
09604909
6320136.004
53734118
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PAILLE
3272695360
0014
1660
ROUTE DE
TERRIDE
LABOURGA
DE
82000726-
E000070319
LABOURGA
DE
546959.0001
09604909
6320136.004
53734118
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PAILLE
3272695360
0014
1660
ROUTE DE
TERRIDE
LABOURGA
DE
hors etiage
2024-2025
82002046-
E000070319
LABOURGA
DE
546704.0001
09785818
6320061.004
53732722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PAILLE
3272695360
0014
1660
ROUTE DE
TERRIDE
LABOURGA
DE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
234
10275 82 etiage 2024 82001810 82002046 100 40000 02125850 82100 Autorisation
10276 47 47004150 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 94 30000 06WZI69272 Peyroutet 47600 Autorisation
10276 47 etiage 2024 47004150 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 94 104000 06WZI69272 Peyroutet 47600 Autorisation
10277 32 32921401 Cours d'eau GERS 97 20000 05WLI50423 32700 Autorisation
10277 32 etiage 2024 32921401 Cours d'eau GERS 87 96000 05WLI50423 32700 Autorisation
10279 32 32117002 DURAN 32117002 en cours ARRIVETS 32810 DURAN
10279 32 etiage 2024 32117002 DURAN 32117002 45 23000 en cours ARRIVETS 32810 DURAN
10280 32 32054003 BIRAN 32054003 182 68000 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
10280 32 etiage 2024 32054003 BIRAN 32054003 182 68000 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
10282 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 32 15000 05WLI31169 65670 ARNE Autorisation
10282 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 32 35000 05WLI31169 65670 ARNE Autorisation
10285 31 Cours d'eau LA GIMONE 25 28000 65230 Autorisation
10285 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 65230 Autorisation
82002046-
E000070319
LABOURGA
DE
546704.0001
09785818
6320061.004
53732722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PAILLE
3272695360
0014
1660
ROUTE DE
TERRIDE
LABOURGA
DE
hors etiage
2024-2025
20340-
2023.920.10
6.1.020
484814.8899
99999781
6334418.589
99998961
Système
Neste
EARL DE LA
PALOMBIER
E
4110853430
0019
MONCRABE
AU
20340-
2023.920.10
6.1.020
484814.8899
99999781
6334418.589
99998961
Système
Neste
EARL DE LA
PALOMBIER
E
4110853430
0019
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
21401-
2023.940.10
6.1.046
SAINT-
MEZARD
508004.6599
99999683
6328891.809
99998935
Système
Neste
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
21401-
2023.940.10
6.1.046
SAINT-
MEZARD
508004.6599
99999683
6328891.809
99998935
Système
Neste
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32117002-
E000015684
504204.9899
99999641
6288638.864
99998812
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PLECHE
3811493920
0015
Autorisation
temporaire
32117002-
E000015684
504204.9899
99999641
6288638.864
99998812
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PLECHE
3811493920
0015
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32054003-
E000016750
493362.0001
47190003
6293448.004
53182682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
32054003-
E000016750
493362.0001
47190003
6293448.004
53182682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
hors etiage
2024-2025
3057-
2023.978.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0455
498794.0001
41672383
6236265.004
51996457
Système
Neste
EARL DE LA
RIVIERE
3340785650
0010
Chemin de la
riviere
3057-
2023.978.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0455
498794.0001
41672383
6236265.004
51996457
Système
Neste
EARL DE LA
RIVIERE
3340785650
0010
Chemin de la
riviere
hors etiage
2024-2025
20528-
2023.960.10
6.1.055
OU014-PPT-
96-0020
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
505250.1999
99999721
6244753.999
99998789
Système
Neste
Y19RI80212
3
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
20528-
2023.960.10
6.1.055
OU014-PPT-
96-0020
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
505250.1999
99999721
6244753.999
99998789
Système
Neste
Y19RI80212
3
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
235
10286 65 6505715 100 25000 101101 65230 Autorisation
10286 65 etiage 2024 6505715 100 25000 101101 65230 Autorisation
10289 32 32041004 32041004 La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10289 32 etiage 2024 32041004 32041004 100 28000 La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10290 32 32048001 32048001 La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10290 32 etiage 2024 32048001 32048001 50 30000 La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10291 32 32999707 MASSEUBE Cours d'eau GERS La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10291 32 etiage 2024 32999707 MASSEUBE Cours d'eau GERS 65 72000 La Tour 32140 MASSEUBE Autorisation
10292 32 32999674 Cours d'eau GERS 54 60000 32390 Autorisation
10292 32 etiage 2024 32999674 Cours d'eau GERS 54 60000 32390 Autorisation
10293 47 47008928 CUQ auroue 47002652 100 40000 WAJ104339 47220 Autorisation
10293 47 etiage 2024 47008928 CUQ auroue 47002652 100 40000 WAJ104339 47220 Autorisation
10294 47 47007662 auroue 47005991 50 4500 2111681 47220 Autorisation
10294 47 etiage 2024 47007662 auroue 47005991 50 4500 2111681 47220 Autorisation
10295 32 32188005 32188005 LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
10295 32 etiage 2024 32188005 32188005 32 15000 LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
hors etiage
2024-2025
6505715-
E000050926
65105715-
065156139
SARIAC-
MAGNOAC
499728.7099
99999672
6249038.789
999987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
6505715-
E000050926
65105715-
065156139
SARIAC-
MAGNOAC
499728.7099
99999672
6249038.789
999987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
32041004-
E000005556
BELLEGAR
DE
506946.5999
99999686
6263140.874
99998789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07 WLI
71864
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
32041004-
E000005556
BELLEGAR
DE
506946.5999
99999686
6263140.874
99998789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07 WLI
71864
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
hors etiage
2024-2025
32048001-
E000005556
BETCAVE-
AGUIN
512403.3899
99999781
6262944.059
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07 WLI
71864
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
32048001-
E000005556
BETCAVE-
AGUIN
512403.3899
99999781
6262944.059
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07 WLI
71864
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
hors etiage
2024-2025
707-
2023.940.10
6.1.100
504295.0001
38594536
6263954.004
5264503
Système
Neste
Y19RI80198
8
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
707-
2023.940.10
6.1.100
504295.0001
38594536
6263954.004
5264503
Système
Neste
Y19RI80198
8
EARL DE LA
TOUR
(masseube)
5122418110
0011
hors etiage
2024-2025
674-
2023.940.10
6.1.083
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
510555.0001
3520848
6303008.004
53390647
Système
Neste
22AEI00607
1
EARL DE LA
VALLEE
4032057270
0015
MARTISSER
E
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
674-
2023.940.10
6.1.083
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
510555.0001
3520848
6303008.004
53390647
Système
Neste
22AEI00607
1
EARL DE LA
VALLEE
4032057270
0015
MARTISSER
E
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
hors etiage
2024-2025
47002652-
E000071452
517961.0001
30665256
6332883.004
53837495
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
47002652-
E000071452
517961.0001
30665256
6332883.004
53837495
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
hors etiage
2024-2025
47005991-
E000071452
CAUDECOS
TE
521741.9999
99999767
6337677.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
47005991-
E000071452
CAUDECOS
TE
521741.9999
99999767
6337677.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
hors etiage
2024-2025
32188005-
E000016290
LAMOTHE-
GOAS
505288.0001
39193377
6311621.004
53511626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00167
2
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
32188005-
E000016290
LAMOTHE-
GOAS
505288.0001
39193377
6311621.004
53511626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00167
2
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
236
10296 32 32442025 TERRAUBE 32442025 LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
10296 32 etiage 2024 32442025 TERRAUBE 32442025 15 25000 LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
10297 47 47007930 47000326 47230 Autorisation
10297 47 etiage 2024 47007930 47000326 25 4500 47230 Autorisation
10299 32 32029022 BARRAN 32029022 21/200532 LABENQUE 32350 BARRAN Autorisation
10299 32 etiage 2024 32029022 BARRAN 32029022 100 30000 21/200532 LABENQUE 32350 BARRAN Autorisation
10302 82 82000863 CUMONT 82001571 82500 Autorisation
10302 82 etiage 2024 82000863 CUMONT 82001571 100 35000 82500 Autorisation
10305 32 32215001 32215001 610122 32300 Autorisation
10305 32 etiage 2024 32215001 32215001 47 45000 610122 32300 Autorisation
10307 47 47005368 47001570 43 10000 01WZI61280 47600 Autorisation
10307 47 etiage 2024 47005368 47001570 43 10000 01WZI61280 47600 Autorisation
10308 47 47006083 47002235 43 10000 01WZI61278 47600 Autorisation
10308 47 etiage 2024 47006083 47002235 43 25000 01WZI61278 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32442025-
E000016290
505207.0001
39277545
6312610.004
53526434
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1°)
23AEI00778
5
2°)
01WZI29747
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
32442025-
E000016290
505207.0001
39277545
6312610.004
53526434
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1°)
23AEI00778
5
2°)
01WZI29747
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
hors etiage
2024-2025
47000326-
E000071588
MONGAILLA
RD
482532.9999
99999709
6349498.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10246
2
EARL DE
LABASTE
4419469850
0013
MONGAILLA
RD
47000326-
E000071588
MONGAILLA
RD
482532.9999
99999709
6349498.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10246
2
EARL DE
LABASTE
4419469850
0013
MONGAILLA
RD
hors etiage
2024-2025
32029022-
E000015205
494959.6799
99999644
6280081.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LABENQUE
3402996840
0019
32029022-
E000015205
494959.6799
99999644
6280081.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LABENQUE
3402996840
0019
hors etiage
2024-2025
82001571-
E000070396
531982.0001
20098004
6310302.004
53557912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZJ07480
9
EARL DE
LABORDET
TE
4080893330
0014
450 CHEMIN
DE LA
FONTAINE
LAMOTHE-
CUMONT
82001571-
E000070396
531982.0001
20098004
6310302.004
53557912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZJ07480
9
EARL DE
LABORDET
TE
4080893330
0014
450 CHEMIN
DE LA
FONTAINE
LAMOTHE-
CUMONT
hors etiage
2024-2025
32215001-
E000015001
LOUBERSA
N
498069.0001
43207959
6271209.004
52777185
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
FOURCADE
3167444320
0014
LACASSAG
NE
LOUBERSA
N
32215001-
E000015001
LOUBERSA
N
498069.0001
43207959
6271209.004
52777185
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
FOURCADE
3167444320
0014
LACASSAG
NE
LOUBERSA
N
hors etiage
2024-2025
47001570-
E000071279
FRANCESC
AS
492243.9999
99999651
6334009.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
47001570-
E000071279
FRANCESC
AS
492243.9999
99999651
6334009.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002235-
E000071279
FRANCESC
AS
492480.9999
99999767
6333886.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
47002235-
E000071279
FRANCESC
AS
492480.9999
99999767
6333886.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
237
10309 47 47003990 NERAC Cours d'eau LA BAISE 50 56000 47600 Autorisation
10309 47 etiage 2024 47003990 NERAC Cours d'eau LA BAISE 51 56000 47600 Autorisation
10311 32 32290003 MONTREAL 32290003 O1331255 32250 MONTREAL Autorisation
10311 32 etiage 2024 32290003 MONTREAL 32290003 50 5000 O1331255 32250 MONTREAL Autorisation
10312 32 32290004 MONTREAL 32290004 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
10312 32 etiage 2024 32290004 MONTREAL 32290004 50 22000 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
10313 32 32290005 MONTREAL 32290005 O1331255 32250 MONTREAL Autorisation
10313 32 etiage 2024 32290005 MONTREAL 32290005 50 45000 O1331255 32250 MONTREAL Autorisation
10314 32 32992605 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE 36 10000 32350 MIRANNES Autorisation
10314 32 etiage 2024 32992605 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE 36 40000 32350 MIRANNES Autorisation
10315 32 32285011 32285011 100 5000 WA0133229 32350 MIRANNES Autorisation
10315 32 etiage 2024 32285011 32285011 100 38000 WA0133229 32350 MIRANNES Autorisation
10316 32 32326001 32326001 WA0133248 32350 MIRANNES Autorisation
10316 32 etiage 2024 32326001 32326001 100 35000 WA0133248 32350 MIRANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
6144-
2023.930.10
6.1.049
489475.0001
51197426
6336815.004
53811232
Système
Neste
Y21RI80695
1
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
6144-
2023.930.10
6.1.049
489475.0001
51197426
6336815.004
53811232
Système
Neste
Y21RI80695
1
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32290003-
E000007393
472548.0001
6284833
6320804.004
53552138
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
32290003-
E000007393
472548.0001
6284833
6320804.004
53552138
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
32290004-
E000007393
472993.0001
62545824
6321311.004
53560799
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
32290004-
E000007393
472993.0001
62545824
6321311.004
53560799
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
32290005-
E000007393
472622.0001
62800425
6320966.004
53554746
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
32290005-
E000007393
472622.0001
62800425
6320966.004
53554746
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
2605-
2023.930.10
6.1.029
490026.0001
4930038
6284518.004
53011878
Système
Neste
Y21RI81035
1
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
2605-
2023.930.10
6.1.029
490026.0001
4930038
6284518.004
53011878
Système
Neste
Y21RI81035
1
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
hors etiage
2024-2025
32285011-
E000015622
MONTESQU
IOU
483607.0001
53589819
6275754.004
52824775
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
32285011-
E000015622
MONTESQU
IOU
483607.0001
53589819
6275754.004
52824775
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
hors etiage
2024-2025
32326001-
E000015622
POUYLEBO
N
482925.0001
54092326
6276379.004
52834554
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
32326001-
E000015622
POUYLEBO
N
482925.0001
54092326
6276379.004
52834554
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGUARDE
3802155740
0019
LIEU-DIT
RUBLAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
238
10318 32 32992713 Cours d'eau 44 5000 "LAMEZAN" 32300 Autorisation
10318 32 etiage 2024 32992713 Cours d'eau 44 48000 "LAMEZAN" 32300 Autorisation
10319 32 32156002 32156002 100 5000 ZR8630 "LAMEZAN" 32300 Autorisation
10319 32 etiage 2024 32156002 32156002 100 40000 ZR8630 "LAMEZAN" 32300 Autorisation
10320 32 32231001 MARAMBAT 32231001 32231010 LAMOUTHE 32190 MARAMBAT Autorisation
10320 32 etiage 2024 32231001 MARAMBAT 32231001 150 68248 32231010 LAMOUTHE 32190 MARAMBAT Autorisation
10326 47 47008426 auvignon 47000749 50 2000 06WLI85668 "MAROCHE" 32480 LIGARDES Autorisation
10326 47 etiage 2024 47008426 auvignon 47000749 50 2000 06WLI85668 "MAROCHE" 32480 LIGARDES Autorisation
10328 47 47002511 auvignon Cours d'eau 36 7000 47310 MONCAUT Autorisation
10328 47 etiage 2024 47002511 auvignon Cours d'eau 36 25000 47310 MONCAUT Autorisation
10329 47 47008419 MONCAUT auvignon 47000742 50 15000 horaire 47310 MONCAUT Autorisation
10329 47 etiage 2024 47008419 MONCAUT auvignon 47000742 50 15000 horaire 47310 MONCAUT Autorisation
10330 47 47005399 MONCAUT auvignon 47001595 47310 MONCAUT Autorisation
hors etiage
2024-2025
2713-
2023.936.10
6.1.012
IDRAC-
RESPAILLE
S
494613.0001
45734288
6273894.004
5282077
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80323
2
EARL DE
LAMEZAN
4042983580
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
2713-
2023.936.10
6.1.012
IDRAC-
RESPAILLE
S
494613.0001
45734288
6273894.004
5282077
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80323
2
EARL DE
LAMEZAN
4042983580
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32156002-
E000006413
IDRAC-
RESPAILLE
S
493488.0001
46496226
6272693.004
52793576
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAMEZAN
4042983580
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
32156002-
E000006413
IDRAC-
RESPAILLE
S
493488.0001
46496226
6272693.004
52793576
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAMEZAN
4042983580
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32231001-
E000006386
485559.0001
53005472
6302354.004
53310367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAMOUTHE
3818730250
0013
32231001-
E000006386
485559.0001
53005472
6302354.004
53310367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAMOUTHE
3818730250
0013
hors etiage
2024-2025
47000749-
E000070644
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499963.0001
43617857
6334701.004
53813933
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAPLATE
3436829100
0017
47000749-
E000070644
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499963.0001
43617857
6334701.004
53813933
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAPLATE
3436829100
0017
hors etiage
2024-2025
3350-
2009.916.18
.1.159
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497289.0001
45692495
6340547.004
53876611
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80630
4
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
3350-
2009.916.18
.1.159
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497289.0001
45692495
6340547.004
53876611
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80630
4
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
47000742-
E000071328
499435.9999
99999651
6341151.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
47000742-
E000071328
499435.9999
99999651
6341151.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
47001595-
E000071328
499483.0001
44104357
6340051.004
53876611
Retenue
déconnectée
18079189PN
16
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
239
10330 47 etiage 2024 47005399 MONCAUT auvignon 47001595 100 36000 47310 MONCAUT Autorisation
10331 47 47005400 auvignon 47001596 30 3500 05WLI43860 47310 MONCAUT Autorisation
10331 47 etiage 2024 47005400 auvignon 47001596 50 3500 05WLI43860 47310 MONCAUT Autorisation
10332 47 47005401 auvignon 47001597 45 2500 47310 MONCAUT Autorisation
10332 47 etiage 2024 47005401 auvignon 47001597 50 2500 47310 MONCAUT Autorisation
10333 32 32996579 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 79 53460 32250 MONTREAL Autorisation
10333 32 etiage 2024 32996579 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 80 53460 32250 MONTREAL Autorisation
10336 32 32208075 LECTOURE 32208075 100 7000 22003425 32700 LECTOURE Autorisation
10336 32 etiage 2024 32208075 LECTOURE 32208075 100 31200 22003425 32700 LECTOURE Autorisation
10337 47 47004467 SAUMONT auvignon Cours d'eau 47600 FIEUX Autorisation
10337 47 etiage 2024 47004467 SAUMONT auvignon Cours d'eau 51 35000 47600 FIEUX Autorisation
10338 47 47003218 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 47600 FIEUX Autorisation
10338 47 etiage 2024 47003218 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 10000 47600 FIEUX Autorisation
10339 47 47005347 NOMDIEU auvignon 47001554 47600 FIEUX Autorisation
10339 47 etiage 2024 47005347 NOMDIEU auvignon 47001554 50 11000 47600 FIEUX Autorisation
47001595-
E000071328
499483.0001
44104357
6340051.004
53876611
Retenue
déconnectée
18079189PN
16
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
47001596-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497870.9999
99999709
6341358.999
99998882
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
47001596-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497870.9999
99999709
6341358.999
99998882
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
47001597-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497301.0001
45686441
6340642.004
53877728
Retenue
déconnectée
Y20RI80630
4
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
47001597-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497301.0001
45686441
6340642.004
53877728
Retenue
déconnectée
Y20RI80630
4
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
6579-
2019.917.30.
1.021
477064.0001
59691321
6323177.004
53598984
Gélise-
Auzoue
Y21RI81025
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
6579-
2019.917.30.
1.021
477064.0001
59691321
6323177.004
53598984
Gélise-
Auzoue
Y21RI81025
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
hors etiage
2024-2025
32208075-
E000015728
510923.0001
3531436
6317247.004
5360988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARROUST
ET
3818713340
0011
LARROUST
ET
32208075-
E000015728
510923.0001
3531436
6317247.004
5360988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARROUST
ET
3818713340
0011
LARROUST
ET
hors etiage
2024-2025
23320-
2015.916.18
.1.003
497775.8399
99999793
6339187.139
99999035
PETIT
AUVIGNON
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
23320-
2015.916.18
.1.003
497775.8399
99999793
6339187.139
99999035
PETIT
AUVIGNON
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
hors etiage
2024-2025
3218-3218-
E000070645
496270.8999
9999979
6337291.999
99998976
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
3218-3218-
E000070645
496270.8999
9999979
6337291.999
99998976
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
hors etiage
2024-2025
47001554-
E000070645
496298.9999
99999651
6337175.999
99999069
Retenue
déconnectée
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
47001554-
E000070645
496298.9999
99999651
6337175.999
99999069
Retenue
déconnectée
07WLI12243
4
EARL DE
LARROUY
3491343790
0016
705 ROUTE
DE
LARROUY
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
240
10340 32 32212007 LIGARDES auvignon 32212007 ZR7908 32480 LIGARDES Autorisation
10340 32 etiage 2024 32212007 LIGARDES auvignon 32212007 50 8000 ZR7908 32480 LIGARDES Autorisation
10341 32 32212008 LIGARDES auvignon 32212008 50 10000 ZR7908 32480 LIGARDES Autorisation
10341 32 etiage 2024 32212008 LIGARDES auvignon 32212008 50 20000 ZR7908 32480 LIGARDES Autorisation
10343 47 47003100 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
10343 47 etiage 2024 47003100 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 80 8000 174600012 47220 CUQ Autorisation
10344 47 47003101 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
10344 47 etiage 2024 47003101 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 30 21000 174600012 47220 CUQ Autorisation
10347 32 32995533 Cours d'eau LA GIMONE GASQUET 32420 Autorisation
10347 32 etiage 2024 32995533 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 GASQUET 32420 Autorisation
10348 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
10348 65 etiage 2024 Cours d'eau 40 44000 65220 Autorisation
10349 65 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 65220 Autorisation
10349 65 etiage 2024 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 18 20000 65220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32212007-
E000015111
499073.0001
44122634
6329720.004
53748833
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
32212007-
E000015111
499073.0001
44122634
6329720.004
53748833
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
hors etiage
2024-2025
32212008-
E000015111
498267.0001
44686783
6329229.004
53740451
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
32212008-
E000015111
498267.0001
44686783
6329229.004
53740451
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
hors etiage
2024-2025
3100-3100-
E000071389
519632.0001
29516528
6334948.004
53866832
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
3100-3100-
E000071389
519632.0001
29516528
6334948.004
53866832
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
hors etiage
2024-2025
3101-3101-
E000071389
519045.0001
29906228
6333641.004
53849509
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
3101-3101-
E000071389
519045.0001
29906228
6333641.004
53849509
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
hors etiage
2024-2025
921-
2023.960.10
6.1.094
MONBARDO
N
514713.0001
30999309
6255522.004
52491175
Système
Neste
Y21RI80681
6
EARL DE
LASSERRE
4001024630
0017
BETCAVE-
AGUIN
921-
2023.960.10
6.1.094
MONBARDO
N
514713.0001
30999309
6255522.004
52491175
Système
Neste
Y21RI80681
6
EARL DE
LASSERRE
4001024630
0017
BETCAVE-
AGUIN
hors etiage
2024-2025
1949-
2023.932.10
6.1.004
65109140-
065156401
TOURNOUS
-DARRE
486102.0001
50921987
6246613.004
52205725
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80859
0
EARL DE
LASSERRE
4022262290
0019
86 Chemin
de la carrère
du midi
LALANNE-
TRIE
1949-
2023.932.10
6.1.004
65109140-
065156401
TOURNOUS
-DARRE
486102.0001
50921987
6246613.004
52205725
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80859
0
EARL DE
LASSERRE
4022262290
0019
86 Chemin
de la carrère
du midi
LALANNE-
TRIE
hors etiage
2024-2025
20134-
2023.931.10
6.1.001
65108812-
065156401
483113.0001
52981549
6245163.004
52162046
Système
Neste
Y21RI80842
0
EARL DE
LASSERRE
4022262290
0019
86 Chemin
de la carrère
du midi
LALANNE-
TRIE
20134-
2023.931.10
6.1.001
65108812-
065156401
483113.0001
52981549
6245163.004
52162046
Système
Neste
Y21RI80842
0
EARL DE
LASSERRE
4022262290
0019
86 Chemin
de la carrère
du midi
LALANNE-
TRIE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
241
10354 32 32353001 SABAILLAN 32353001 50 40000 32420 SABAILLAN Autorisation
10354 32 etiage 2024 32353001 SABAILLAN 32353001 50 40000 32420 SABAILLAN Autorisation
10355 32 32910355 Cours d'eau AULOUE 32410 Autorisation
10355 32 etiage 2024 32910355 Cours d'eau AULOUE 87 47520 32410 Autorisation
10356 32 32992859 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Lembessin 32270 AUBIET Autorisation
10356 32 etiage 2024 32992859 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Lembessin 32270 AUBIET Autorisation
10357 47 47002988 Cours d'eau 65 22400 Lesparre 47170 Autorisation
10357 47 etiage 2024 47002988 Cours d'eau 65 22400 Lesparre 47170 Autorisation
10358 47 47005948 47002106 Lesparre 47170 Autorisation
10358 47 47005948 47002106 Lesparre 47170 Autorisation
10358 47 etiage 2024 47005948 47002106 100 29000 Lesparre 47170 Autorisation
10358 47 etiage 2024 47005948 47002106 100 29000 Lesparre 47170 Autorisation
10360 32 32381002 32381002 100 5000 LEYROU 32550 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32353001-
E000015968
523472.3999
9999979
6261202.754
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZK2934
5
EARL DE
LAZERET
3910289660
0011
32353001-
E000015968
523472.3999
9999979
6261202.754
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZK2934
5
EARL DE
LAZERET
3910289660
0011
hors etiage
2024-2025
auloue25bis-
auloue25bis-
E000016267
AYGUETINT
E
493483.0001
47494604
6307122.004
53409739
Système
Neste
WTNR23000
500
SAS DE
LECHOR
LES
FRENES
4027415990
0011
Lechor les
Frènes
AYGUETINT
E
auloue25bis-
auloue25bis-
E000016267
AYGUETINT
E
493483.0001
47494604
6307122.004
53409739
Système
Neste
WTNR23000
500
SAS DE
LECHOR
LES
FRENES
4027415990
0011
Lechor les
Frènes
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
2859-
2023.950.10
6.1.031
521133.0001
27268257
6286998.004
53142449
Système
Neste
22AEI00398
3
EARL DE
LEMBESSIN
3414197940
0019
2859-
2023.950.10
6.1.031
521133.0001
27268257
6286998.004
53142449
Système
Neste
22AEI00398
3
EARL DE
LEMBESSIN
3414197940
0019
hors etiage
2024-2025
2988-2988-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470507.0001
64582743
6329720.004
53666411
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
17132280PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
2988-2988-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470507.0001
64582743
6329720.004
53666411
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
17132280PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47002106-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471719.0001
63712888
6329649.004
53669671
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
16099746PH
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47002106-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471719.0001
63712888
6329649.004
53669671
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
17105809PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47002106-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471719.0001
63712888
6329649.004
53669671
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
16099746PH
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47002106-
E000070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471719.0001
63712888
6329649.004
53669671
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
17105809PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32381002-
E000016507
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
500185.0001
41854864
6276331.004
52885125
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WINR22200
278
SCEA DE
LEYROU
4112883270
0017
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
242
10360 32 etiage 2024 32381002 32381002 100 50000 LEYROU 32550 Autorisation
10361 32 32991986 CALLIAN Cours d'eau GUIROUE 32190 CALLIAN Autorisation
10361 32 etiage 2024 32991986 CALLIAN Cours d'eau GUIROUE 65 54000 32190 CALLIAN Autorisation
10365 82 82003893 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 43 48000 82500 Autorisation
10365 82 etiage 2024 82003893 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 69 76000 82500 Autorisation
10366 47 47008926 47005948 50 36000 32290010 LUZENT 32250 MONTREAL Autorisation
10366 47 etiage 2024 47008926 47005948 50 36000 32290010 LUZENT 32250 MONTREAL Autorisation
10367 82 82003934 Cours d'eau L ARRATS 96alp02197 MADURET 82340 SISTELS Autorisation
10367 82 etiage 2024 82003934 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 96alp02197 MADURET 82340 SISTELS Autorisation
10368 32 32328009 auvignon 32328009 40 15000 12041316 32480 Autorisation
10368 32 etiage 2024 32328009 auvignon 32328009 40 15000 12041316 32480 Autorisation
10369 32 32328011 auvignon 32328011 40 7000 01WZI41280 32480 Autorisation
32381002-
E000016507
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
500185.0001
41854864
6276331.004
52885125
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WINR22200
278
SCEA DE
LEYROU
4112883270
0017
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
hors etiage
2024-2025
1986-
2012.914.15
.1.001
480349.0001
56229828
6286419.004
53018025
Système
Neste
Y21RI81024
2
EARL DE
LEZIAN
3828731070
0017
Lieu dit
Lézian
1986-
2012.914.15
.1.001
480349.0001
56229828
6286419.004
53018025
Système
Neste
Y21RI81024
2
EARL DE
LEZIAN
3828731070
0017
Lieu dit
Lézian
hors etiage
2024-2025
2608-
2023.960.10
6.1.134
543252.0001
12120062
6313656.004
5363307
Système
Neste
Y20RI80491
7
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
2608-
2023.960.10
6.1.134
543252.0001
12120062
6313656.004
5363307
Système
Neste
Y20RI80491
7
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
47005948-
E000015897
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472664.9999
99999709
6325908.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LUZENT
3882912700
0014
47005948-
E000015897
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472664.9999
99999709
6325908.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LUZENT
3882912700
0014
hors etiage
2024-2025
2840-
2023.950.10
6.1.077
SAINT-
LOUP
528932.0001
22813275
6333582.004
53871768
Système
Neste
EARL DE
MADURET
5321191790
0010
2840-
2023.950.10
6.1.077
SAINT-
LOUP
528932.0001
22813275
6333582.004
53871768
Système
Neste
EARL DE
MADURET
5321191790
0010
hors etiage
2024-2025
32328009-
E000015099
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAISONNE
UVE
3281808560
0010
MAISONNE
UVE
POUY-
ROQUELAU
RE
32328009-
E000015099
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAISONNE
UVE
3281808560
0010
MAISONNE
UVE
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32328011-
E000015099
POUY-
ROQUELAU
RE
501006.4499
99999721
6330799.544
99999061
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAISONNE
UVE
3281808560
0010
MAISONNE
UVE
POUY-
ROQUELAU
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
243
10369 32 etiage 2024 32328011 auvignon 32328011 40 7000 01WZI41280 32480 Autorisation
10370 47 47005950 LANNES 47002108 33255 47170 LANNES Autorisation
10370 47 etiage 2024 47005950 LANNES 47002108 50 1000 33255 47170 LANNES Autorisation
10371 47 47004008 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
10371 47 etiage 2024 47004008 LANNES Cours d'eau L' OSSE 35 38000 47170 LANNES Autorisation
10372 32 32992861 Cours d'eau L ARRATS CARRERE 32140 Autorisation
10372 32 etiage 2024 32992861 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 CARRERE 32140 Autorisation
10373 32 32280001 32280001 CARRERE 32140 Autorisation
10373 32 etiage 2024 32280001 32280001 50 2000 CARRERE 32140 Autorisation
10374 47 47004509 NERAC 7 5000 47600 SAUMONT Autorisation
10374 47 etiage 2024 47004509 NERAC 7 2520 47600 SAUMONT Autorisation
10376 47 47002508 SAUMONT auvignon Cours d'eau 47600 SAUMONT Autorisation
10376 47 etiage 2024 47002508 SAUMONT auvignon Cours d'eau 51 35000 47600 SAUMONT Autorisation
10377 47 47006901 auvignon 47003051 50 8000 2044400 47600 SAUMONT Autorisation
32328011-
E000015099
POUY-
ROQUELAU
RE
501006.4499
99999721
6330799.544
99999061
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAISONNE
UVE
3281808560
0010
MAISONNE
UVE
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
47002108-
E000070649
483184.9999
99999767
6330398.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
47002108-
E000070649
483184.9999
99999767
6330398.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
hors etiage
2024-2025
6746-
2023.920.10
6.1.034
484878.9499
99999662
6329116.019
99999024
Système
Neste
Y21RI80704
3
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
6746-
2023.920.10
6.1.034
484878.9499
99999662
6329116.019
99999024
Système
Neste
Y21RI80704
3
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
hors etiage
2024-2025
2861-
2024.950.10
6.1.004
MANENT-
MONTANE
504511.0001
380904
6251541.004
52373736
Système
Neste
Y20RI80466
9
EARL DE
MANAS
4119638610
0017
MONT-
D'ASTARAC
2861-
2024.950.10
6.1.004
MANENT-
MONTANE
504511.0001
380904
6251541.004
52373736
Système
Neste
Y20RI80466
9
EARL DE
MANAS
4119638610
0017
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
32280001-
E000016544
MONT-
D'ASTARAC
502704.9899
999997
6251393.804
99998853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10233
2
EARL DE
MANAS
4119638610
0017
MONT-
D'ASTARAC
32280001-
E000016544
MONT-
D'ASTARAC
502704.9899
999997
6251393.804
99998853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10233
2
EARL DE
MANAS
4119638610
0017
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
4509-4509-
E000071368
487881.0001
5251094
6342882.004
53877542
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
SK11MI001S
MU021
SCEA
MANLAUR
4474939660
0025
14 route de
laplume, lieu
dit au
Château
4509-4509-
E000071368
487881.0001
5251094
6342882.004
53877542
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
SK11MI001S
MU021
SCEA
MANLAUR
4474939660
0025
14 route de
laplume, lieu
dit au
Château
hors etiage
2024-2025
5756-
1999.916.18.
1.002
497518.0001
45501806
6339563.004
53865901
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80479
9
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
5756-
1999.916.18.
1.002
497518.0001
45501806
6339563.004
53865901
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80479
9
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
hors etiage
2024-2025
47003051-
E000070650
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497273.9999
99999767
6337682.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
244
10377 47 etiage 2024 47006901 auvignon 47003051 50 9000 2044400 47600 SAUMONT Autorisation
10378 47 47006902 SAUMONT auvignon 47003052 2044400 47600 SAUMONT Autorisation
10378 47 etiage 2024 47006902 SAUMONT auvignon 47003052 50 8000 2044400 47600 SAUMONT Autorisation
10379 82 82006408 Cours d'eau L ARRATS 6981-p Mareil 82340 BARDIGUES Autorisation
10379 82 etiage 2024 82006408 Cours d'eau L ARRATS 15 16000 6981-p Mareil 82340 BARDIGUES Autorisation
10381 47 47007915 47000311 47158002 47220 Autorisation
10381 47 etiage 2024 47007915 47000311 216 39000 47158002 47220 Autorisation
10382 47 47007625 47005948 35 4500 R2104140 A MAUBERT 32250 MONTREAL Autorisation
10382 47 etiage 2024 47007625 47005948 35 35000 R2104140 A MAUBERT 32250 MONTREAL Autorisation
10383 32 32996455 ROQUES Cours d'eau L' OSSE Mazéres 32190 Autorisation
10383 32 etiage 2024 32996455 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 26 28000 Mazéres 32190 Autorisation
47003051-
E000070650
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497273.9999
99999767
6337682.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
hors etiage
2024-2025
47003052-
E000070650
497546.9999
99999767
6338221.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
47003052-
E000070650
497546.9999
99999767
6338221.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
hors etiage
2024-2025
23910-
2023.950.10
6.1.083
MANSONVIL
LE
527633.0001
23626669
6328434.004
53803875
Système
Neste
EARL DE
MAREIL
7506121780
0012
23910-
2023.950.10
6.1.083
MANSONVIL
LE
527633.0001
23626669
6328434.004
53803875
Système
Neste
EARL DE
MAREIL
7506121780
0012
hors etiage
2024-2025
47000311-
E000071426
MARMONT-
PACHAS
507158.0001
38466654
6335043.004
53836843
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARMONT
3830932420
0014
BORDENEU
VE
MARMONT-
PACHAS
47000311-
E000071426
MARMONT-
PACHAS
507158.0001
38466654
6335043.004
53836843
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARMONT
3830932420
0014
BORDENEU
VE
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
47005948-
E000015898
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472665.0001
62921147
6325909.004
53622546
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUBERT
3882914370
0019
47005948-
E000015898
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472665.0001
62921147
6325909.004
53622546
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUBERT
3882914370
0019
hors etiage
2024-2025
6455-
2023.920.10
6.1.042
482742.0001
55197631
6308542.004
53401171
Système
Neste
Y21RI80852
4
EARL DE
MAZERES
4447932020
0011
VIC-
FEZENSAC
6455-
2023.920.10
6.1.042
482742.0001
55197631
6308542.004
53401171
Système
Neste
Y21RI80852
4
EARL DE
MAZERES
4447932020
0011
VIC-
FEZENSAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
245
10384 47 47002447 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 94alp02068 Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
10384 47 etiage 2024 47002447 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 121 134000 94alp02068 Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
10385 47 47008759 LANNES gravitaire Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
10385 47 etiage 2024 47008759 LANNES 0 100000 gravitaire Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
10386 82 82003914 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 33 1500 Migou 82500 LARRAZET Autorisation
10386 82 etiage 2024 82003914 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Migou 82500 LARRAZET Autorisation
10387 47 47004919 ANDIRAN 47000119 50 11000 1946005446 47170 ANDIRAN Autorisation
10387 47 etiage 2024 47004919 ANDIRAN 47000119 50 25000 1946005446 47170 ANDIRAN Autorisation
10388 47 47003137 LAYRAC Cours d'eau 932695 47310 LAPLUME Autorisation
10388 47 etiage 2024 47003137 LAYRAC Cours d'eau 60 6700 932695 47310 LAPLUME Autorisation
10389 47 47005004 LAYRAC 47001263 932695 47310 LAPLUME Autorisation
10389 47 etiage 2024 47005004 LAYRAC 47001263 50 2400 932695 47310 LAPLUME Autorisation
hors etiage
2024-2025
273-
2023.920.10
6.1.072
484035.5399
99999688
6337542.899
99999106
Système
Neste
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
273-
2023.920.10
6.1.072
484035.5399
99999688
6337542.899
99999106
Système
Neste
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
hors etiage
2024-2025
8759-8759-
E000076546
482968.0001
55619869
6328369.004
53686435
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
8759-8759-
E000076546
482968.0001
55619869
6328369.004
53686435
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
hors etiage
2024-2025
2872-
2023.960.10
6.1.046
545805.0001
1031935
6314802.004
53655329
Système
Neste
Y19RI80205
2
EARL DE
MIGOU
3840236930
0011
2872-
2023.960.10
6.1.046
545805.0001
1031935
6314802.004
53655329
Système
Neste
Y19RI80205
2
EARL DE
MIGOU
3840236930
0011
hors etiage
2024-2025
47000119-
E000070651
481690.0001
56763825
6336227.004
53781895
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
47000119-
E000070651
481690.0001
56763825
6336227.004
53781895
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
hors etiage
2024-2025
3137-3137-
E000071303
510951.0001
35800627
6337218.004
53872979
Système
Neste
ROUBIAGU
E
EARL DE
MOLLES
3827676220
0014
3137-3137-
E000071303
510951.0001
35800627
6337218.004
53872979
Système
Neste
ROUBIAGU
E
EARL DE
MOLLES
3827676220
0014
hors etiage
2024-2025
47001263-
E000071303
511229.0001
3560208
6337256.004
53874003
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOLLES
3827676220
0014
47001263-
E000071303
511229.0001
3560208
6337256.004
53874003
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOLLES
3827676220
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
246
10392 32 32992044 Cours d'eau LA BAISE 65 10000 MONTOT 32350 Autorisation
10392 32 etiage 2024 32992044 Cours d'eau LA BAISE 65 72000 MONTOT 32350 Autorisation
10393 32 32065001 32065001 MONTOT 32350 Autorisation
10393 32 etiage 2024 32065001 32065001 100 40000 MONTOT 32350 Autorisation
10394 32 32239016 MARSOLAN auvignon 32239016 22003087 PENDELE 32700 MARSOLAN Autorisation
10394 32 etiage 2024 32239016 MARSOLAN auvignon 32239016 40 25000 22003087 PENDELE 32700 MARSOLAN Autorisation
10395 47 47002862 MEZIN Cours d'eau 50 3600 1746000806 47170 MEZIN Autorisation
10395 47 etiage 2024 47002862 MEZIN Cours d'eau 50 38500 1746000806 47170 MEZIN Autorisation
10396 47 47003033 MEZIN Cours d'eau 50 3600 11043741 47170 MEZIN Autorisation
10396 47 etiage 2024 47003033 MEZIN Cours d'eau 50 33600 11043741 47170 MEZIN Autorisation
10397 47 47005260 MEZIN 47000148 6664 47170 MEZIN Autorisation
10397 47 etiage 2024 47005260 MEZIN 47000148 100 52000 6664 47170 MEZIN Autorisation
10398 47 47002471 LANNES Cours d'eau L' OSSE Moulies 47170 LANNES Autorisation
10398 47 etiage 2024 47002471 LANNES Cours d'eau L' OSSE 26 28000 Moulies 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
2044-
2023.930.10
6.1.023
LE
BROUILH-
MONBERT
490465.0001
49068073
6287214.004
53062821
Système
Neste
Y21RI80679
6
EARL DE
MONTOT
3801040599
0319
LE
BROUILH-
MONBERT
2044-
2023.930.10
6.1.023
LE
BROUILH-
MONBERT
490465.0001
49068073
6287214.004
53062821
Système
Neste
Y21RI80679
6
EARL DE
MONTOT
3801040599
0319
LE
BROUILH-
MONBERT
hors etiage
2024-2025
32065001-
E000015618
LE
BROUILH-
MONBERT
488849.7299
99999632
6286688.924
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80679
6
EARL DE
MONTOT
3801040599
0319
LE
BROUILH-
MONBERT
32065001-
E000015618
LE
BROUILH-
MONBERT
488849.7299
99999632
6286688.924
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80679
6
EARL DE
MONTOT
3801040599
0319
LE
BROUILH-
MONBERT
hors etiage
2024-2025
32239016-
E000016642
500199.0001
42997829
6317902.004
53591067
Retenue
déconnectée
EARL DE
MONTPLAIS
IR
4153141940
0010
32239016-
E000016642
500199.0001
42997829
6317902.004
53591067
Retenue
déconnectée
EARL DE
MONTPLAIS
IR
4153141940
0010
hors etiage
2024-2025
2862-2862-
E000070652
479237.0001
58469426
6334411.004
53752279
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
2862-2862-
E000070652
479237.0001
58469426
6334411.004
53752279
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
hors etiage
2024-2025
3033-3033-
E000070652
480111.0001
57866511
6335214.004
53765038
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
3033-3033-
E000070652
480111.0001
57866511
6335214.004
53765038
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
hors etiage
2024-2025
47000148-
E000070652
481390.0001
56943221
6334999.004
53765877
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
47000148-
E000070652
481390.0001
56943221
6334999.004
53765877
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
hors etiage
2024-2025
3273-
2023.920.10
6.1.024
484980.0001
54203677
6329220.004
53703385
Système
Neste
10AEI10029
1
EARL DE
MOULIES
3786117680
0011
3273-
2023.920.10
6.1.024
484980.0001
54203677
6329220.004
53703385
Système
Neste
10AEI10029
1
EARL DE
MOULIES
3786117680
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
247
10399 32 32107007 CONDOM 32107007 1070 32100 CONDOM Autorisation
10399 32 etiage 2024 32107007 CONDOM 32107007 100 40000 1070 32100 CONDOM Autorisation
10400 32 32143008 auvignon 32143008 50 10000 MOUSTEAU 32480 Autorisation
10400 32 etiage 2024 32143008 auvignon 32143008 50 12000 MOUSTEAU 32480 Autorisation
10403 32 32133005 FOURCES 32133005 50 15000 FRANCOT 32250 FOURCES Autorisation
10403 32 etiage 2024 32133005 FOURCES 32133005 50 30000 FRANCOT 32250 FOURCES Autorisation
10404 32 32133011 FOURCES 32133011 15000 FRANCOT 32250 FOURCES Autorisation
10404 32 etiage 2024 32133011 FOURCES 32133011 50 15000 FRANCOT 32250 FOURCES Autorisation
10410 82 82003929 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 242 70000 82500 SERIGNAC Autorisation
10410 82 etiage 2024 82003929 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 242 268000 82500 SERIGNAC Autorisation
10411 82 82000581 SERIGNAC 82001833 50 7000 82500 SERIGNAC Autorisation
10411 82 etiage 2024 82000581 SERIGNAC 82001833 50 16000 82500 SERIGNAC Autorisation
10412 47 47008331 47000067 45 22000 47220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32107007-
E000072320
485682.3299
99999667
6323885.129
99999058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUSSARO
N
7909446980
0014
GARROS
GRAZIMIS
32107007-
E000072320
485682.3299
99999667
6323885.129
99999058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUSSARO
N
7909446980
0014
GARROS
GRAZIMIS
hors etiage
2024-2025
32143008-
E000073277
GAZAUPOU
Y
498251.0001
44667225
6328080.004
53725457
Retenue
déconnectée OZWLI33039 EARL DE
MOUSTEAU
8100557640
0015
GAZAUPOU
Y
32143008-
E000073277
GAZAUPOU
Y
498251.0001
44667225
6328080.004
53725457
Retenue
déconnectée OZWLI33039 EARL DE
MOUSTEAU
8100557640
0015
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32133005-
E000016145
480268.0001
574661
6325421.004
53639217
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
21-
100066180
EARL DE
OUARDERE
3999712410
0019
32133005-
E000016145
480268.0001
574661
6325421.004
53639217
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
21-
100066180
EARL DE
OUARDERE
3999712410
0019
hors etiage
2024-2025
32133011-
E000016145
480186.0001
57522387
6325341.004
53637727
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
21-
100066180
EARL DE
OUARDERE
3999712410
0019
32133011-
E000016145
480186.0001
57522387
6325341.004
53637727
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
21-
100066180
EARL DE
OUARDERE
3999712410
0019
hors etiage
2024-2025
2868-
2023.960.10
6.1.027
545132.0001
10804918
6315010.004
53657191
Système
Neste
Y19RI80210
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
2868-
2023.960.10
6.1.027
545132.0001
10804918
6315010.004
53657191
Système
Neste
Y19RI80210
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
82001833-
E000070399
544529.1874
99999767
6316033.499
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WAJ3492
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
82001833-
E000070399
544529.1874
99999767
6316033.499
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WAJ3492
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
47000067-
E000070654 ASTAFFORT 508704.9999
99999767
6334069.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH0749
3
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
248
10412 47 etiage 2024 47008331 47000067 100 22000 47220 Autorisation
10413 47 47005972 47002128 20 1800 07493 47220 Autorisation
10413 47 etiage 2024 47005972 47002128 50 1800 07493 47220 Autorisation
10414 47 47007419 47005742 10 4000 07493 47220 Autorisation
10414 47 etiage 2024 47007419 47005742 50 4000 07493 47220 Autorisation
10415 47 47001721 VIANNE 18 4032 17105746 47230 VIANNE Autorisation
10415 47 etiage 2024 47001721 VIANNE 18 4032 17105746 47230 VIANNE Autorisation
10416 47 47004346 MONCAUT auvignon Cours d'eau 25 17500 2232067039 47230 VIANNE Autorisation
10416 47 etiage 2024 47004346 MONCAUT auvignon Cours d'eau 26 17500 2232067039 47230 VIANNE Autorisation
10417 47 47003783 MONCAUT auvignon 25 3400 17105746 47230 VIANNE Autorisation
10417 47 etiage 2024 47003783 MONCAUT auvignon 25 3400 17105746 47230 VIANNE Autorisation
10418 47 47005992 MONCAUT auvignon 47002148 50 4000 17105746 47230 VIANNE Autorisation
10418 47 etiage 2024 47005992 MONCAUT auvignon 47002148 50 4000 17105746 47230 VIANNE Autorisation
47000067-
E000070654 ASTAFFORT 508704.9999
99999767
6334069.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH0749
3
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47002128-
E000070654 ASTAFFORT 508874.9999
99999767
6332832.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
47002128-
E000070654 ASTAFFORT 508874.9999
99999767
6332832.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47005742-
E000070654 ASTAFFORT 508479.9999
99999767
6333599.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
47005742-
E000070654 ASTAFFORT 508479.9999
99999767
6333599.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
TERRES DE
PARAYS
3217611650
0018
2074
ROUTE DE
PARAYS
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
1721-
armagnac 1-
E000071367
486348.9999
99999767
6352049.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
1721-
armagnac 1-
E000071367
486348.9999
99999767
6352049.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
hors etiage
2024-2025
20221-
1993.916.18
.1.501
497783.0001
4530099
6339168.004
5386171
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
20221-
1993.916.18
.1.501
497783.0001
4530099
6339168.004
5386171
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
hors etiage
2024-2025
3783-3783-
E000071367
498234.0001
44976366
6339132.004
53862641
Nappe
souterraine
AGENAIS-
PE94
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
3783-3783-
E000071367
498234.0001
44976366
6339132.004
53862641
Nappe
souterraine
AGENAIS-
PE94
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
hors etiage
2024-2025
47002148-
E000071367
497820.0001
45276019
6339232.004
53862548
Retenue
déconnectée
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
47002148-
E000071367
497820.0001
45276019
6339232.004
53862548
Retenue
déconnectée
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
249
10419 32 32394007 32394007 ZR9166 NAUDON 32300 Autorisation
10419 32 etiage 2024 32394007 32394007 50 20000 ZR9166 NAUDON 32300 Autorisation
10420 32 32203002 LAURAET 32203002 103 30000 ZRR8600 32250 MONTREAL Autorisation
10420 32 etiage 2024 32203002 LAURAET 32203002 103 30000 ZRR8600 32250 MONTREAL Autorisation
10421 32 32992090 LECTOURE Cours d'eau GERS 90 10000 32700 LECTOURE Autorisation
10421 32 etiage 2024 32992090 LECTOURE Cours d'eau GERS 90 100000 32700 LECTOURE Autorisation
10422 32 32995600 Cours d'eau 50 32300 Autorisation
10422 32 etiage 2024 32995600 Cours d'eau 92 102000 32300 Autorisation
10423 32 32197020 BEAUMONT 32197020 35 5000 ZR1990 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
10423 32 etiage 2024 32197020 BEAUMONT 32197020 35 10000 ZR1990 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
10424 32 32290026 MONTREAL 32290026 35 5000 14053 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
10424 32 etiage 2024 32290026 MONTREAL 32290026 35 6000 14053 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
hors etiage
2024-2025
32394007-
E000015138
SAINT-
MEDARD
495802.6199
99999704
6268435.949
99998901
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PERDIGOL
3316036960
0013
SAINT-
MEDARD
32394007-
E000015138
SAINT-
MEDARD
495802.6199
99999704
6268435.949
99998901
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PERDIGOL
3316036960
0013
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32203002-
E000016673
480245.6399
99999723
6317743.244
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PEYROUTE
T
4180364220
0016
PEYROUTE
T
32203002-
E000016673
480245.6399
99999723
6317743.244
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PEYROUTE
T
4180364220
0016
PEYROUTE
T
hors etiage
2024-2025
2090-
2023.940.10
6.1.129
510704.0001
35395501
6314318.004
53566201
Système
Neste
17AEI10191
9
SCEA DE
CLOUTATS
3853827000
0016
Lieu-dit
Cloutats -
Route du Lac
2090-
2023.940.10
6.1.129
510704.0001
35395501
6314318.004
53566201
Système
Neste
17AEI10191
9
SCEA DE
CLOUTATS
3853827000
0016
Lieu-dit
Cloutats -
Route du Lac
hors etiage
2024-2025
5600-
2023.936.10
6.1.013
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494605.0001
4573487
6273719.004
52817511
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600329002
8
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
5600-
2023.936.10
6.1.013
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494605.0001
4573487
6273719.004
52817511
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600329002
8
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
32197020-
E000015494
483309.9999
99999767
6322960.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
32197020-
E000015494
483309.9999
99999767
6322960.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
hors etiage
2024-2025
32290026-
E000015494
479682.6899
99999711
6320189.909
99999177
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
32290026-
E000015494
479682.6899
99999711
6320189.909
99999177
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
250
10425 47 47003542 Cours d'eau 30 18000 LE RUTOU 47170 Autorisation
10425 47 etiage 2024 47003542 Cours d'eau 30 16000 LE RUTOU 47170 Autorisation
10426 47 47005947 47002105 50 7000 52244453 LE RUTOU 47170 Autorisation
10426 47 etiage 2024 47005947 47002105 50 7000 52244453 LE RUTOU 47170 Autorisation
10427 32 32208045 LECTOURE auroue 32208045 WA0133944 32700 LECTOURE Autorisation
10427 32 etiage 2024 32208045 LECTOURE auroue 32208045 50 9000 WA0133944 32700 LECTOURE Autorisation
10428 32 32208085 LECTOURE auroue 32208085 WA0133944 32700 LECTOURE Autorisation
10428 32 etiage 2024 32208085 LECTOURE auroue 32208085 100 23100 WA0133944 32700 LECTOURE Autorisation
10429 32 32208091 LECTOURE auroue 32208091 WA0133950 32700 LECTOURE Autorisation
10429 32 etiage 2024 32208091 LECTOURE auroue 32208091 50 10000 WA0133950 32700 LECTOURE Autorisation
10433 47 47002923 auroue Cours d'eau AUROUE WZI59297 82340 DUNES Autorisation
10433 47 etiage 2024 47002923 auroue Cours d'eau AUROUE 28 14000 WZI59297 82340 DUNES Autorisation
10434 32 32253008 MIRADOUX auroue 32253008 32253016 32340 MIRADOUX Autorisation
10434 32 etiage 2024 32253008 MIRADOUX auroue 32253008 100 30000 32253016 32340 MIRADOUX Autorisation
10435 82 82003871 Cours d'eau LA GIMONE 69 20000 82500 Autorisation
10435 82 etiage 2024 82003871 Cours d'eau LA GIMONE 72 80000 82500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3542-3542-
E000071293
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470013.0001
64860045
6327241.004
53632511
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
12ACI10248
2
EARL DE
PIREOU
3428732130
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
3542-3542-
E000071293
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470013.0001
64860045
6327241.004
53632511
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
12ACI10248
2
EARL DE
PIREOU
3428732130
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47002105-
E000071293
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471052.0001
64155208
6328502.004
53652442
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
PIREOU
3428732130
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47002105-
E000071293
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471052.0001
64155208
6328502.004
53652442
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
PIREOU
3428732130
0025
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32208045-
E000006251
512444.7299
99999749
6319423.934
99998935
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
32208045-
E000006251
512444.7299
99999749
6319423.934
99998935
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
hors etiage
2024-2025
32208085-
E000006251
511992.1199
99999763
6320041.244
9999908
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
32208085-
E000006251
511992.1199
99999763
6320041.244
9999908
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
hors etiage
2024-2025
32208091-
E000006251
512449.4399
99999828
6319112.309
99999214
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
32208091-
E000006251
512449.4399
99999828
6319112.309
99999214
Retenue
déconnectée
EARL DE
PITRAC
5212187430
0016
LIEU-DIT LA
BORDENEU
VE DE
PITRAC
hors etiage
2024-2025
2923-2923-
E000070911
CAUDECOS
TE
520260.5999
99999744
6336564.999
99999069
EARL DE
PLUMASSA
N
4118835800
0010
PLUMASSA
N
2923-2923-
E000070911
CAUDECOS
TE
520260.5999
99999744
6336564.999
99999069
EARL DE
PLUMASSA
N
4118835800
0010
PLUMASSA
N
hors etiage
2024-2025
32253008-
E000006482
519244.5299
99999795
6323777.789
99999072
Retenue
déconnectée
SAS DE
POURIN
5319979970
0014
POURIN DE
BAS
32253008-
E000006482
519244.5299
99999795
6323777.789
99999072
Retenue
déconnectée
SAS DE
POURIN
5319979970
0014
POURIN DE
BAS
hors etiage
2024-2025
3499-
2023.960.10
6.1.073
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540651.8599
99999753
6312212.389
99998849
Système
Neste
Y19RI80342
2
EARL DE
PRADELLES
3259115840
0028
ESCAZEAU
X
3499-
2023.960.10
6.1.073
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540651.8599
99999753
6312212.389
99998849
Système
Neste
Y19RI80342
2
EARL DE
PRADELLES
3259115840
0028
ESCAZEAU
X
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
251
10436 82 82001266 82000617 50 7000 01WZI19667 82500 Autorisation
10436 82 etiage 2024 82001266 82000617 50 7000 01WZI19667 82500 Autorisation
10437 47 47000023 ANDIRAN Cours d'eau 200 109200 97ALQ05005 47170 MEZIN Autorisation
10437 47 etiage 2024 47000023 ANDIRAN Cours d'eau 200 109200 97ALQ05005 47170 MEZIN Autorisation
10438 47 47002467 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 130 144000 03WLI81670 47170 MEZIN Autorisation
10438 47 etiage 2024 47002467 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 130 144000 03WLI81670 47170 MEZIN Autorisation
10442 32 32082012 32082012 35 7700 PRIEU 32700 Autorisation
10442 32 etiage 2024 32082012 32082012 35 7700 PRIEU 32700 Autorisation
10443 32 32429018 32429018 35 23000 32429013 PRIEU 32700 Autorisation
10443 32 etiage 2024 32429018 32429018 35 23000 32429013 PRIEU 32700 Autorisation
10444 32 32429031 32429031 35 9000 3242904 PRIEU 32700 Autorisation
10444 32 etiage 2024 32429031 32429031 35 9000 3242904 PRIEU 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000617-
E000070401
ESCAZEAU
X
539884.0001
14392373
6307482.004
53532208
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRADELLES
3259115840
0028
ESCAZEAU
X
82000617-
E000070401
ESCAZEAU
X
539884.0001
14392373
6307482.004
53532208
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRADELLES
3259115840
0028
ESCAZEAU
X
hors etiage
2024-2025
23-23-
E000071342
481921.0001
56667957
6338638.004
53811325
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
23-23-
E000071342
481921.0001
56667957
6338638.004
53811325
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
hors etiage
2024-2025
2910-
2023.920.10
6.1.018
484547.0001
54679175
6334971.004
53774817
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
2910-
2023.920.10
6.1.018
484547.0001
54679175
6334971.004
53774817
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
hors etiage
2024-2025
32082012-
E000015994
CASTERA-
LECTOUROI
S
509268.6899
99999769
6326102.459
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA132A010
4
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
32082012-
E000015994
CASTERA-
LECTOUROI
S
509268.6899
99999769
6326102.459
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA132A010
4
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429018-
E000015994
SEMPESSE
RRE
508893.1799
9999976
6326419.874
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
32429018-
E000015994
SEMPESSE
RRE
508893.1799
9999976
6326419.874
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429031-
E000015994
SEMPESSE
RRE
510851.9999
99999767
6325191.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
32429031-
E000015994
SEMPESSE
RRE
510851.9999
99999767
6325191.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
252
10446 32 32047005 BERRAC 32047005 32328016 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10446 32 etiage 2024 32047005 BERRAC 32047005 100 40000 32328016 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10447 32 32328006 auvignon 32328006 32047011 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10447 32 etiage 2024 32328006 auvignon 32328006 100 30000 32047011 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10448 32 32442016 TERRAUBE 32442016 32328016 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10448 32 etiage 2024 32442016 TERRAUBE 32442016 100 21000 32328016 RASTERAC 32480 BERRAC Autorisation
10450 82 82000963 CUMONT 82000213 34 6000 32380 Autorisation
10450 82 etiage 2024 82000963 CUMONT 82000213 34 6000 32380 Autorisation
10451 82 82001081 GIMAT 82000280 34 6000 32380 Autorisation
10451 82 etiage 2024 82001081 GIMAT 82000280 34 30000 32380 Autorisation
10453 32 32119019 EAUZE 32119019 100 25000 RIBERON 32800 EAUZE Autorisation
10453 32 etiage 2024 32119019 EAUZE 32119019 100 25000 RIBERON 32800 EAUZE Autorisation
10456 32 32313006 32313006 20000 22200079 32380 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32047005-
E000015842
502953.5099
99999718
6326506.244
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
32047005-
E000015842
502953.5099
99999718
6326506.244
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
hors etiage
2024-2025
32328006-
E000015842
POUY-
ROQUELAU
RE
500877.8999
9999979
6330810.479
99999113
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
32328006-
E000015842
POUY-
ROQUELAU
RE
500877.8999
9999979
6330810.479
99999113
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
hors etiage
2024-2025
32442016-
E000015842
505518.4199
99999693
6315835.109
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
32442016-
E000015842
505518.4199
99999693
6315835.109
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
RASTERAC
3844111950
0017
hors etiage
2024-2025
82000213-
E000016069
531031.0001
2076553
6309800.004
5354804
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10245
3
EARL DE
RETOURET
3975123020
0019
la
bordeneuve
PESSOULE
NS
82000213-
E000016069
531031.0001
2076553
6309800.004
5354804
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10245
3
EARL DE
RETOURET
3975123020
0019
la
bordeneuve
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
82000280-
E000016069
534122.0001
18567259
6310198.004
53561358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI05230
8
EARL DE
RETOURET
3975123020
0019
la
bordeneuve
PESSOULE
NS
82000280-
E000016069
534122.0001
18567259
6310198.004
53561358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI05230
8
EARL DE
RETOURET
3975123020
0019
la
bordeneuve
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
32119019-
E000015901
464913.6599
99999567
6314797.064
99999017
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
7026301680
854
EARL DE
RIBERON
3883450680
0018
32119019-
E000015901
464913.6599
99999567
6314797.064
99999017
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
7026301680
854
EARL DE
RIBERON
3883450680
0018
hors etiage
2024-2025
32313006-
E000003634
PESSOULE
NS
528921.0001
22236321
6308266.004
53519262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
ROQUEDOR
4927041270
0017
215 route du
gris
PESSOULE
NS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
253
10456 32 etiage 2024 32313006 32313006 250 80000 22200079 32380 Autorisation
10457 32 32313007 32313007 15000 22200079 32380 Autorisation
10457 32 etiage 2024 32313007 32313007 100 40000 22200079 32380 Autorisation
10458 32 32993860 AUCH Cours d'eau GERS 32000 AUCH Autorisation
10458 32 etiage 2024 32993860 AUCH Cours d'eau GERS 26 28000 32000 AUCH Autorisation
10459 32 32992299 Cours d'eau LA BAISE 32310 Autorisation
10459 32 etiage 2024 32992299 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 32310 Autorisation
10460 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
10460 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 31800 Autorisation
10462 32 32345008 LA ROMIEU auvignon 32345008 100 28000 32345018 32480 LA ROMIEU Autorisation
10462 32 etiage 2024 32345008 LA ROMIEU auvignon 32345008 100 28000 32345018 32480 LA ROMIEU Autorisation
10463 47 47002503 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 36 25000 47600 NOMDIEU Autorisation
10463 47 etiage 2024 47002503 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 36 25000 47600 NOMDIEU Autorisation
10465 47 47005493 NOMDIEU auvignon 47001678 47600 NOMDIEU Autorisation
10465 47 etiage 2024 47005493 NOMDIEU auvignon 47001678 24 5000 47600 NOMDIEU Autorisation
10466 32 32377002 32377002 15607A- 32600 Autorisation
32313006-
E000003634
PESSOULE
NS
528921.0001
22236321
6308266.004
53519262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
ROQUEDOR
4927041270
0017
215 route du
gris
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
32313007-
E000003634
PESSOULE
NS
528544.0001
22521305
6308939.004
53528948
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
ROQUEDOR
4927041270
0017
215 route du
gris
PESSOULE
NS
32313007-
E000003634
PESSOULE
NS
528544.0001
22521305
6308939.004
53528948
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
ROQUEDOR
4927041270
0017
215 route du
gris
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
3860-
2023.940.10
6.1.042
506416.8599
99999753
6290975.939
99998923
Système
Neste
99WZP1472
0
EARL DE
ROUBIN
4230650360
0018
Route de
Roquelaure
3860-
2023.940.10
6.1.042
506416.8599
99999753
6290975.939
99998923
Système
Neste
99WZP1472
0
EARL DE
ROUBIN
4230650360
0018
Route de
Roquelaure
hors etiage
2024-2025
2299-
2023.930.10
6.1.025
VALENCE-
SUR-BAISE
489055.0001
50817563
6312827.004
5348499
Système
Neste
Y21RI80786
2
EARL DE
ROUQUETT
E
3785251410
0016
L Oree du
Bois
VALENCE-
SUR-BAISE
2299-
2023.930.10
6.1.025
VALENCE-
SUR-BAISE
489055.0001
50817563
6312827.004
5348499
Système
Neste
Y21RI80786
2
EARL DE
ROUQUETT
E
3785251410
0016
L Oree du
Bois
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
2049-
2023.980.10
6.1.020
OU014-PPT-
96-0340
SAINT-
MARCET
515615.0001
29812281
6235169.004
52017505
Système
Neste
Y20RI80562
9
GAEC DE
SAILHAS
4350064080
0015
Quartier
Sailhas
SAINT-
MARCET
2049-
2023.980.10
6.1.020
OU014-PPT-
96-0340
SAINT-
MARCET
515615.0001
29812281
6235169.004
52017505
Système
Neste
Y20RI80562
9
GAEC DE
SAILHAS
4350064080
0015
Quartier
Sailhas
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
32345008-
E000015489
500552.0001
42987468
6326891.004
53716051
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINT
CAPRAIS
3533212430
0019
SAINT-
CAPRAIS
32345008-
E000015489
500552.0001
42987468
6326891.004
53716051
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINT
CAPRAIS
3533212430
0019
SAINT-
CAPRAIS
hors etiage
2024-2025
2991-
1997.916.18.
1.003
497979.0001
450727
6335897.004
53823246
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80788
3
EARL DE
SAINT
DENIS
3316312000
0010
Le Moulin
Allée des
Champs
2991-
1997.916.18.
1.003
497979.0001
450727
6335897.004
53823246
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80788
3
EARL DE
SAINT
DENIS
3316312000
0010
Le Moulin
Allée des
Champs
hors etiage
2024-2025
47001678-
E000071288
497801.9999
99999709
6336409.999
99999069
Retenue
déconnectée
WA9733804
1
EARL DE
SAINT
DENIS
3316312000
0010
Le Moulin
Allée des
Champs
47001678-
E000071288
497801.9999
99999709
6336409.999
99999069
Retenue
déconnectée
WA9733804
1
EARL DE
SAINT
DENIS
3316312000
0010
Le Moulin
Allée des
Champs
hors etiage
2024-2025
32377002-
E000016800
SAINT-
GEORGES
534783.0001
17723132
6293875.004
53297049
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINT
GEORGES
7770314850
0025
LIEU-DIT LE
BARON
L'ISLE-
JOURDAIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
254
10466 32 etiage 2024 32377002 32377002 47 40000 15607A- 32600 Autorisation
10474 32 32007004 ARDIZAS 32007004 45 24000 E9000324 AU VILLAGE 32430 ARDIZAS Autorisation
10474 32 etiage 2024 32007004 ARDIZAS 32007004 45 24000 E9000324 AU VILLAGE 32430 ARDIZAS Autorisation
10475 82 82000787 LE CAUSE 82001532 100 7000 31480 Autorisation
10475 82 etiage 2024 82000787 LE CAUSE 82001532 100 35000 31480 Autorisation
10476 47 47002498 auvignon Cours d'eau 22 15000 95alp04356 Cassagne 47310 Autorisation
10476 47 etiage 2024 47002498 auvignon Cours d'eau 22 15000 95alp04356 Cassagne 47310 Autorisation
10477 82 82000848 DUNES auroue 82001350 01331956 SANNAC 82340 DUNES Autorisation
10477 82 etiage 2024 82000848 DUNES auroue 82001350 30 24000 01331956 SANNAC 82340 DUNES Autorisation
10479 32 32338004 32338004 2231 LE BROC 32800 Autorisation
10479 32 etiage 2024 32338004 32338004 35 12000 2231 LE BROC 32800 Autorisation
10480 65 GAUSSAN Cours d'eau GERS 65230 Autorisation
10480 65 etiage 2024 GAUSSAN Cours d'eau GERS 36 40000 65230 Autorisation
32377002-
E000016800
SAINT-
GEORGES
534783.0001
17723132
6293875.004
53297049
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINT
GEORGES
7770314850
0025
LIEU-DIT LE
BARON
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32007004-
E000001537
538961.0001
14746275
6293776.004
53304779
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINTE
ROSE
4216694410
0014
32007004-
E000001537
538961.0001
14746275
6293776.004
53304779
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAINTE
ROSE
4216694410
0014
hors etiage
2024-2025
82001532-
E000067329
536956.0001
16333133
6300824.004
53419145
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00701
3
EARL DE
SAMAZAN
7533415690
0014
SAMAZAN
DE LA
COMBE
BRIGNEMO
NT
82001532-
E000067329
536956.0001
16333133
6300824.004
53419145
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00701
3
EARL DE
SAMAZAN
7533415690
0014
SAMAZAN
DE LA
COMBE
BRIGNEMO
NT
hors etiage
2024-2025
2658-
1995.916.18
.1.005
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498398.7699
99999669
6334246.109
99999009
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
SAN JULIA
3949386740
0014
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
2658-
1995.916.18
.1.005
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498398.7699
99999669
6334246.109
99999009
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
SAN JULIA
3949386740
0014
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
82001350-
E000070915
520669.0001
28786312
6335522.004
53876518
Retenue
déconnectée
EARL DE
SANNAC
4082415450
0016
82001350-
E000070915
520669.0001
28786312
6335522.004
53876518
Retenue
déconnectée
EARL DE
SANNAC
4082415450
0016
hors etiage
2024-2025
32338004-
E000015246
RAMOUZEN
S
473058.6899
99999653
6303454.979
99999113
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAUBAT-
BROC
3420746060
0019
RAMOUZEN
S
32338004-
E000015246
RAMOUZEN
S
473058.6899
99999653
6303454.979
99999113
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
SAUBAT-
BROC
3420746060
0019
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
3039-
2023.940.10
6.1.033
65109127-
065154211
495445.0001
44092308
6238419.004
52039205
Système
Neste
Y21RI80852
3
EARL DE
SEMPARRO
S
4176227760
0017
14 route du
gers
CASTELNA
U-
MAGNOAC
3039-
2023.940.10
6.1.033
65109127-
065154211
495445.0001
44092308
6238419.004
52039205
Système
Neste
Y21RI80852
3
EARL DE
SEMPARRO
S
4176227760
0017
14 route du
gers
CASTELNA
U-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
255
10483 82 82005653 Cours d'eau L ARRATS 90 60000 Stéchines 82340 Autorisation
10483 82 etiage 2024 82005653 Cours d'eau L ARRATS 135 150000 Stéchines 82340 Autorisation
10484 47 47002214 NERAC Cours d'eau LA BAISE Bamo Fame 47600 FIEUX Autorisation
10484 47 etiage 2024 47002214 NERAC Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Bamo Fame 47600 FIEUX Autorisation
10485 32 32999804 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 56 20000 Nauge 32380 Autorisation
10485 32 etiage 2024 32999804 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 56 62000 Nauge 32380 Autorisation
10486 32 32923924 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 90 68000 Ricous Bas 47600 Autorisation
10486 32 etiage 2024 32923924 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 90 100000 Ricous Bas 47600 Autorisation
10487 47 47005389 47001588 200408 TOULIEU 47600 Autorisation
10487 47 etiage 2024 47005389 47001588 32 12000 200408 TOULIEU 47600 Autorisation
10488 47 47005393 47001590 32 3000 200175 TOULIEU 47600 Autorisation
10488 47 etiage 2024 47005393 47001590 32 18000 200175 TOULIEU 47600 Autorisation
10489 47 47003896 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 97alq04051 47600 Autorisation
10489 47 etiage 2024 47003896 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 62 68000 97alq04051 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2837-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
CIRICE
528930.0001
22788711
6332439.004
53857798
Système
Neste
09AEI50282
7
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
2837-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
CIRICE
528930.0001
22788711
6332439.004
53857798
Système
Neste
09AEI50282
7
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
1334-
2023.930.10
6.1.088
489501.0001
51171698
6336562.004
53808066
Système
Neste
Y19RI80189
5
EARL DE
TARTIFUME
3473943220
0023
1334-
2023.930.10
6.1.088
489501.0001
51171698
6336562.004
53808066
Système
Neste
Y19RI80189
5
EARL DE
TARTIFUME
3473943220
0023
hors etiage
2024-2025
804-
2023.950.10
6.1.082
522477.0001
27127976
6320339.004
5368243
Système
Neste
09AEI50302
6
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
804-
2023.950.10
6.1.082
522477.0001
27127976
6320339.004
5368243
Système
Neste
09AEI50302
6
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
23924-
2023.930.10
6.1.071
488108.0001
51884742
6326453.004
53675818
Système
Neste
Y21RJ80721
1
EARL DE
TIXTER
5149094230
0014
MONCRABE
AU
23924-
2023.930.10
6.1.071
488108.0001
51884742
6326453.004
53675818
Système
Neste
Y21RJ80721
1
EARL DE
TIXTER
5149094230
0014
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001588-
E000071299
MONCRABE
AU
491073.0001
49839325
6329205.004
53720521
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
TOULIEU
3783900900
0017
MONCRABE
AU
47001588-
E000071299
MONCRABE
AU
491073.0001
49839325
6329205.004
53720521
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
TOULIEU
3783900900
0017
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001590-
E000071299
MONCRABE
AU
489843.0001
50687469
6328041.004
53701708
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
TOULIEU
3783900900
0017
MONCRABE
AU
47001590-
E000071299
MONCRABE
AU
489843.0001
50687469
6328041.004
53701708
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
TOULIEU
3783900900
0017
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
3174-
2023.920.10
6.1.021
485106.1999
99999721
6333765.839
99999054
Système
Neste
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
3174-
2023.920.10
6.1.021
485106.1999
99999721
6333765.839
99999054
Système
Neste
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
256
10490 47 47005336 FIEUX 47001545 100 45000 47600 Autorisation
10490 47 etiage 2024 47005336 FIEUX 47001545 100 45000 47600 Autorisation
10491 47 47005233 MEZIN 47000145 160 140000 47170 MEZIN Autorisation
10491 47 etiage 2024 47005233 MEZIN 47000145 160 122500 47170 MEZIN Autorisation
10495 47 47002203 NERAC Cours d'eau LA BAISE Villary 47600 NERAC Autorisation
10495 47 etiage 2024 47002203 NERAC Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Villary 47600 NERAC Autorisation
10497 32 32208073 LECTOURE 32208073 45 3500 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
10497 32 etiage 2024 32208073 LECTOURE 32208073 45 3500 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
10498 32 32208100 LECTOURE 32208100 50 10000 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
10498 32 etiage 2024 32208100 LECTOURE 32208100 50 10000 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
10499 32 32993019 Cours d'eau LIZET 90 25000 ESTIBAL 32300 Autorisation
10499 32 etiage 2024 32993019 Cours d'eau LIZET 90 100000 ESTIBAL 32300 Autorisation
10500 32 32159009 32159009 01002830 ESTIBAL 32300 Autorisation
10500 32 etiage 2024 32159009 32159009 100 52000 01002830 ESTIBAL 32300 Autorisation
10503 47 47002833 auvignon Cours d'eau 07WLI50324 bordeneuve 47220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47001545-
E000070658
491950.0001
49392756
6335754.004
53804992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00731
0
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
47001545-
E000070658
491950.0001
49392756
6335754.004
53804992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00731
0
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47000145-
E000070659
479524.0001
58147654
6330465.004
53703478
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT2009805
48
EARL DE
TRIGNAN
3202540480
0012
47000145-
E000070659
479524.0001
58147654
6330465.004
53703478
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT2009805
48
EARL DE
TRIGNAN
3202540480
0012
hors etiage
2024-2025
3238-
2023.930.10
6.1.039
489386.7499
99999767
6336887.199
99999087
Système
Neste
Y20RI80388
5
EARL DE
VILLARY
3939774340
0017
3238-
2023.930.10
6.1.039
489386.7499
99999767
6336887.199
99999087
Système
Neste
Y20RI80388
5
EARL DE
VILLARY
3939774340
0017
hors etiage
2024-2025
32208073-
E000002672
511398.0001
34942587
6315991.004
53592744
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
32208073-
E000002672
511398.0001
34942587
6315991.004
53592744
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
hors etiage
2024-2025
32208100-
E000002672
511626.0001
34789268
6316368.004
53598611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
32208100-
E000002672
511626.0001
34789268
6316368.004
53598611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
hors etiage
2024-2025
3019-
2023.921.10
6.1.002
MONTESQU
IOU
487179.0001
51186017
6279998.004
52917907
Système
Neste
Y21RI80838
1
EARL DE
YOS
3988673820
0010
L'ISLE-DE-
NOE
3019-
2023.921.10
6.1.002
MONTESQU
IOU
487179.0001
51186017
6279998.004
52917907
Système
Neste
Y21RI80838
1
EARL DE
YOS
3988673820
0010
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
32159009-
E000005984
L'ISLE-DE-
NOE
488746.0001
50078093
6280120.004
52924892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
YOS
3988673820
0010
L'ISLE-DE-
NOE
32159009-
E000005984
L'ISLE-DE-
NOE
488746.0001
50078093
6280120.004
52924892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
YOS
3988673820
0010
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
2833-2833-
E000075688
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499556.0001
43969955
6336961.004
53840569
SAUMENEG
RE
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
257
10503 47 etiage 2024 47002833 auvignon Cours d'eau 40 7000 07WLI50324 bordeneuve 47220 Autorisation
10504 47 47004196 auvignon Cours d'eau 60 60000 01WLI20479 bordeneuve 47220 Autorisation
10504 47 etiage 2024 47004196 auvignon Cours d'eau 01WLI20479 bordeneuve 47220 Autorisation
10505 47 47008356 auvignon 47000690 58 5000 01WLI20479 bordeneuve 47220 Autorisation
10505 47 etiage 2024 47008356 auvignon 47000690 60 42000 01WLI20479 bordeneuve 47220 Autorisation
10506 32 32993160 LUPIAC Cours d'eau GELISE A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10506 32 etiage 2024 32993160 LUPIAC Cours d'eau GELISE 126 85050 A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10507 32 32115006 DEMU 32115006 WA024A007 A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10507 32 etiage 2024 32115006 DEMU 32115006 86 47000 WA024A007 A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10508 32 32115015 DEMU 32115015 WA024A007 A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10508 32 etiage 2024 32115015 DEMU 32115015 50 30000 WA024A007 A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
10509 47 47001888 LANNES Mouchan 47170 LANNES Autorisation
10509 47 etiage 2024 47001888 LANNES 50 36000 Mouchan 47170 LANNES Autorisation
2833-2833-
E000075688
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499556.0001
43969955
6336961.004
53840569
SAUMENEG
RE
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
2833-auv-
2833-auv-
E000075688
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499848.0001
43634854
6332243.004
53783292
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
2833-auv-
2833-auv-
E000075688
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499848.0001
43634854
6332243.004
53783292
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
47000690-
E000075688
LAMONTJOI
E
499978.0001
43540907
6332217.004
53783013
Retenue
déconnectée
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
47000690-
E000075688
LAMONTJOI
E
499978.0001
43540907
6332217.004
53783013
Retenue
déconnectée
EARL
DEGRYSE
7924904350
0015
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
3160-1-
2019.922.30.
1.008
472162.0001
62327371
6295318.004
53150831
Gélise-
Auzoue
1900154005
1
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
3160-1-
2019.922.30.
1.008
472162.0001
62327371
6295318.004
53150831
Gélise-
Auzoue
1900154005
1
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
hors etiage
2024-2025
32115006-
E000015905
470063.9999
99999651
6297719.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
32115006-
E000015905
470063.9999
99999651
6297719.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
hors etiage
2024-2025
32115015-
E000015905
471065.0001
63225573
6299026.004
53210715
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
32115015-
E000015905
471065.0001
63225573
6299026.004
53210715
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
hors etiage
2024-2025
1888-1888-
E000070661
484540.2999
99999697
6332303.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
WA113A017
9
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
1888-1888-
E000070661
484540.2999
99999697
6332303.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
WA113A017
9
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
258
10511 47 47005197 LANNES 47000143 Mouchan 47170 LANNES Autorisation
10511 47 etiage 2024 47005197 LANNES 47000143 100 24000 Mouchan 47170 LANNES Autorisation
10512 32 32924089 Cours d'eau LA SAVE 216 240000 WA0236025 32600 Autorisation
10512 32 etiage 2024 32924089 Cours d'eau LA SAVE 260 288000 WA0236025 32600 Autorisation
10517 32 32996561 PRENERON Cours d'eau AUZOUE 32 32190 PRENERON Autorisation
10517 32 etiage 2024 32996561 PRENERON Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 32190 PRENERON Autorisation
10518 32 32205005 LAVERAET 32205005 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
10518 32 etiage 2024 32205005 LAVERAET 32205005 40 10000 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
10520 47 47006620 47002770 50 300 610154 LAFALITRE 47600 Autorisation
10520 47 etiage 2024 47006620 47002770 50 15000 610154 LAFALITRE 47600 Autorisation
10527 31 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
10527 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 11 12000 65670 BAZORDAN Autorisation
10528 31 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000143-
E000070661
484283.9999
99999709
6331646.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA113A017
9
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
47000143-
E000070661
484283.9999
99999709
6331646.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA113A017
9
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
hors etiage
2024-2025
24089-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
L'ISLE-
JOURDAIN
540408.0001
13331713
6276632.004
52993345
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
24089-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
L'ISLE-
JOURDAIN
540408.0001
13331713
6276632.004
52993345
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
6561-
2019.917.30.
1.013
479223.5499
99999697
6296364.829
99999076
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
6
EARL DES
CHAUMES
3846990960
0010
6561-
2019.917.30.
1.013
479223.5499
99999697
6296364.829
99999076
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
6
EARL DES
CHAUMES
3846990960
0010
hors etiage
2024-2025
32205005-
E000002764
474549.0001
59926189
6273180.004
52745147
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
32205005-
E000002764
474549.0001
59926189
6273180.004
52745147
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
hors etiage
2024-2025
47002770-
E000071340
FRANCESC
AS
492708.9999
99999709
6333318.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
COSTIERES
4094142240
0017
FRANCESC
AS
47002770-
E000071340
FRANCESC
AS
492708.9999
99999709
6333318.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
COSTIERES
4094142240
0017
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
2651-
2023.978.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0459
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502320.5099
9999966
6240219.779
99998722
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
2651-
2023.978.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0459
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502320.5099
9999966
6240219.779
99998722
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
hors etiage
2024-2025
2651-
2023.978.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0458
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502320.5099
9999966
6240219.779
99998722
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
259
10528 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 6 6000 65670 BAZORDAN Autorisation
10529 31 Cours d'eau LA GIMONE 65670 BAZORDAN Autorisation
10529 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 28 30960 65670 BAZORDAN Autorisation
10530 32 32992692 Cours d'eau MARCAOUE Haout est 32420 Autorisation
10530 32 etiage 2024 32992692 Cours d'eau MARCAOUE 36 33000 Haout est 32420 Autorisation
10531 47 47007679 LAPLUME auvignon 47006010 47133002 47310 LAPLUME Autorisation
10531 47 etiage 2024 47007679 LAPLUME auvignon 47006010 50 2500 47133002 47310 LAPLUME Autorisation
10532 65 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 65230 GUIZERIX Autorisation
10532 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 33 36000 65230 GUIZERIX Autorisation
10533 32 32364001 32364001 162 50000 32700 Autorisation
10533 32 etiage 2024 32364001 32364001 162 50000 32700 Autorisation
10534 82 82006486 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 47 82500 VIGUERON Autorisation
10534 82 etiage 2024 82006486 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 47 82500 VIGUERON Autorisation
10535 82 82001873 VIGUERON 82005270 30 2500 82500 VIGUERON Autorisation
2651-
2023.978.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0458
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502320.5099
9999966
6240219.779
99998722
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
hors etiage
2024-2025
31634-
2023.960.10
6.1.095
OU014-PPT-
96-0462
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
500309.0001
40721793
6240160.004
52095829
Système
Neste
Y19RI80326
3
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
31634-
2023.960.10
6.1.095
OU014-PPT-
96-0462
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
500309.0001
40721793
6240160.004
52095829
Système
Neste
Y19RI80326
3
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
hors etiage
2024-2025
2692-
2023.962.23.
5.003
PELLEFIGU
E
523514.0001
25084713
6267370.004
52767685
Système
Neste
23ACI00790
6
EARL DES
MIMOSAS
4010327010
0013
PELLEFIGU
E
2692-
2023.962.23.
5.003
PELLEFIGU
E
523514.0001
25084713
6267370.004
52767685
Système
Neste
23ACI00790
6
EARL DES
MIMOSAS
4010327010
0013
PELLEFIGU
E
hors etiage
2024-2025
47006010-
E000071401
503553.9999
99999767
6335475.999
99999162
Retenue
déconnectée
EARL DES
ORMEAUX
3287883360
0019
47006010-
E000071401
503553.9999
99999767
6335475.999
99999162
Retenue
déconnectée
EARL DES
ORMEAUX
3287883360
0019
hors etiage
2024-2025
1549-
2023.939.10
6.1.012
65109021-
065158697
495097.2699
99999669
6249561.419
99999061
Système
Neste
Y21RI80860
5
EARL DES
PARRIBETS
8013575670
0016
Lieu dit
Parribet
Devant
1549-
2023.939.10
6.1.012
65109021-
065158697
495097.2699
99999669
6249561.419
99999061
Système
Neste
Y21RI80860
5
EARL DES
PARRIBETS
8013575670
0016
Lieu dit
Parribet
Devant
hors etiage
2024-2025
32364001-
E000002775
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512734.0001
34182046
6323665.004
5370413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA00334
02
SAS DES
SAPINS
4942329450
0019
LAROUQUE
TTE
SAINT-AVIT-
FRANDAT
32364001-
E000002775
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512734.0001
34182046
6323665.004
5370413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA00334
02
SAS DES
SAPINS
4942329450
0019
LAROUQUE
TTE
SAINT-AVIT-
FRANDAT
hors etiage
2024-2025
30338-
2023.960.10
6.1.052
545836.0001
1029758
6314823.004
53655794
Système
Neste
Y19RI80323
1
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
30338-
2023.960.10
6.1.052
545836.0001
1029758
6314823.004
53655794
Système
Neste
Y19RI80323
1
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
hors etiage
2024-2025
82005270-
E000070409
543618.0001
11826928
6312174.004
53611929
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH1265
5
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
260
10535 82 etiage 2024 82001873 VIGUERON 82005270 30 2500 82500 VIGUERON Autorisation
10536 32 32993028 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 108 05WLI50405 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
10536 32 etiage 2024 32993028 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 108 120000 05WLI50405 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
10537 32 32149003 GONDRIN 32149003 05WLI50405 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
10537 32 etiage 2024 32149003 GONDRIN 32149003 45 4500 05WLI50405 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
10538 32 32034001 BAZUGUES 32034001 50 illisible AUX CROIX 32170 Autorisation
10538 32 etiage 2024 32034001 BAZUGUES 32034001 50 20000 illisible AUX CROIX 32170 Autorisation
10539 32 32373001 32373001 25 ZR6443 AUX CROIX 32170 Autorisation
10539 32 etiage 2024 32373001 32373001 50 10000 ZR6443 AUX CROIX 32170 Autorisation
10540 32 32373003 32373003 100 ZR5847 AUX CROIX 32170 Autorisation
10540 32 etiage 2024 32373003 32373003 100 50000 ZR5847 AUX CROIX 32170 Autorisation
10541 82 82006569 Cours d'eau LA GIMONE Lucante 82500 Autorisation
10541 82 etiage 2024 82006569 Cours d'eau LA GIMONE 40 44000 Lucante 82500 Autorisation
82005270-
E000070409
543618.0001
11826928
6312174.004
53611929
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH1265
5
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
hors etiage
2024-2025
3028-
2023.920.10
6.1.060
481068.6399
99999665
6311830.589
99998961
Système
Neste
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
3028-
2023.920.10
6.1.060
481068.6399
99999665
6311830.589
99998961
Système
Neste
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
hors etiage
2024-2025
32149003-
E000005908
480240.9299
99999644
6311740.919
99998782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
32149003-
E000005908
480240.9299
99999644
6311740.919
99998782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
hors etiage
2024-2025
32034001-
E000016321
483888.0001
53053144
6264831.004
52602841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
32034001-
E000016321
483888.0001
53053144
6264831.004
52602841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32373001-
E000016321
SAINTE-
DODE
485242.0001
5198777
6261342.004
52532992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
32373001-
E000016321
SAINTE-
DODE
485242.0001
5198777
6261342.004
52532992
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32373003-
E000016321
SAINTE-
DODE
484525.0001
52538647
6262766.004
52561211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
32373003-
E000016321
SAINTE-
DODE
484525.0001
52538647
6262766.004
52561211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
TROIS
CROIX
4041211470
0011
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
30792-
2023.960.10
6.1.098
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539807.9999
99999767
6311324.999
99998976
Système
Neste
16-CC01-
0051
EARL DES
TUILERIES
3299039830
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
30792-
2023.960.10
6.1.098
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539807.9999
99999767
6311324.999
99998976
Système
Neste
16-CC01-
0051
EARL DES
TUILERIES
3299039830
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
261
10544 32 32273005 MONLEZUN 32273005 40 40000 LA BILLIERE 32230 MONLEZUN Autorisation
10544 32 etiage 2024 32273005 MONLEZUN 32273005 40 40000 LA BILLIERE 32230 MONLEZUN Autorisation
10550 47 47004062 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 47600 NERAC Autorisation
10550 47 etiage 2024 47004062 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 53 58000 03WLI61829 47600 NERAC Autorisation
10552 32 32993330 Cours d'eau MARCAOUE 32 Mon Jean 32450 Autorisation
10552 32 etiage 2024 32993330 Cours d'eau MARCAOUE 33 29700 Mon Jean 32450 Autorisation
10553 32 32212004 LIGARDES auvignon 32212004 25 16000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10553 32 etiage 2024 32212004 LIGARDES auvignon 32212004 25 16000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10554 32 32212005 LIGARDES auvignon 32212005 25 3500 2WZI024736 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10554 32 etiage 2024 32212005 LIGARDES auvignon 32212005 25 3500 2WZI024736 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10555 47 47005305 POUDENAS 47000152 30 13960 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10555 47 etiage 2024 47005305 POUDENAS 47000152 50 13960 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10556 47 47005318 POUDENAS 47000153 30 13500 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
32273005-
E000075859
476157.0001
5864952
6268870.004
52662632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900-126-
0008
EARL DES
DEUX
VALLONS
8153910730
0013
32273005-
E000075859
476157.0001
5864952
6268870.004
52662632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900-126-
0008
EARL DES
DEUX
VALLONS
8153910730
0013
hors etiage
2024-2025
3297-
2023.920.10
6.1.025
484831.2099
9999973
6336503.789
99999072
Système
Neste
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
3297-
2023.920.10
6.1.025
484831.2099
9999973
6336503.789
99999072
Système
Neste
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
hors etiage
2024-2025
3330-
2023.962.23.
5.006
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524614.0001
24407932
6271446.004
5285318
Système
Neste
23ACI00786
5
EARL
DEVOLDER
4121551290
0015
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
3330-
2023.962.23.
5.006
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524614.0001
24407932
6271446.004
5285318
Système
Neste
23ACI00786
5
EARL
DEVOLDER
4121551290
0015
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
hors etiage
2024-2025
32212004-
E000070664
497187.3599
99999695
6330343.739
99999091
Retenue
déconnectée
02WZI02473
6
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
32212004-
E000070664
497187.3599
99999695
6330343.739
99999091
Retenue
déconnectée
02WZI02473
6
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
32212005-
E000070664
497517.8999
9999979
6330056.024
99999199
Retenue
déconnectée
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
32212005-
E000070664
497517.8999
9999979
6330056.024
99999199
Retenue
déconnectée
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
47000152-
E000070664
477362.9999
99999651
6332189.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
47000152-
E000070664
477362.9999
99999651
6332189.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
47000153-
E000070664
477145.0001
59893418
6331869.004
53714374
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
262
10556 47 etiage 2024 47005318 POUDENAS 47000153 108 13500 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10557 47 47005330 POUDENAS 47000154 30 7000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10557 47 etiage 2024 47005330 POUDENAS 47000154 108 7000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10558 47 47008428 auvignon 47000750 30 36000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10558 47 etiage 2024 47008428 auvignon 47000750 30 36000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10559 47 47005346 auvignon 47001553 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10559 47 etiage 2024 47005346 auvignon 47001553 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
10562 32 32219013 LUPIAC 32219013 160 20000 ACJ105134 32000 AUCH Autorisation
10562 32 etiage 2024 32219013 LUPIAC 32219013 160 100000 ACJ105134 32000 AUCH Autorisation
10563 32 32219014 LUPIAC 32219014 160 12500 ACJ105134 32000 AUCH Autorisation
10563 32 etiage 2024 32219014 LUPIAC 32219014 160 55000 ACJ105134 32000 AUCH Autorisation
10564 32 32996558 LUPIAC Cours d'eau AUZOUE 32 58 40000 32000 AUCH Autorisation
10564 32 etiage 2024 32996558 LUPIAC Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 32000 AUCH Autorisation
10567 32 32076009 32076009 250 30000 01wzi11245 MONS 32270 CRASTES Autorisation
10567 32 etiage 2024 32076009 32076009 250 125000 01wzi11245 MONS 32270 CRASTES Autorisation
10568 32 32112002 CRASTES 32112002 100 30000 WA933093 MONS 32270 CRASTES Autorisation
47000153-
E000070664
477145.0001
59893418
6331869.004
53714374
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
47000154-
E000070664
477204.9999
99999709
6332269.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
47000154-
E000070664
477204.9999
99999709
6332269.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
47000750-
E000070664
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500042.9999
99999767
6334082.999
99998976
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
47000750-
E000070664
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500042.9999
99999767
6334082.999
99998976
Retenue
déconnectée
02WZI02473
9
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
47001553-1-
E000070664
FRANCESC
AS
494015.0001
47843035
6333240.004
5377994
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
47001553-1-
E000070664
FRANCESC
AS
494015.0001
47843035
6333240.004
5377994
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
32219013-
E000073054
476281.2899
99999688
6290202.419
99998875
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
32219013-
E000073054
476281.2899
99999688
6290202.419
99998875
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
hors etiage
2024-2025
32219014-
E000073054
475721.9999
99999651
6289070.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
32219014-
E000073054
475721.9999
99999651
6289070.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
hors etiage
2024-2025
6558-
2019.917.30.
1.019
476830.9999
99999651
6289563.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
4
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
6558-
2019.917.30.
1.019
476830.9999
99999651
6289563.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
4
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
hors etiage
2024-2025
32076009-
E000005550
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
519850.0001
27952779
6278041.004
52971179
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE MONS
5114054820
0015
32076009-
E000005550
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
519850.0001
27952779
6278041.004
52971179
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE MONS
5114054820
0015
hors etiage
2024-2025
32112002-
E000005550
514555.0001
32130459
6294202.004
53253556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE MONS
5114054820
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
263
10568 32 etiage 2024 32112002 CRASTES 32112002 100 60000 WA933093 MONS 32270 CRASTES Autorisation
10569 32 32993116 EAUZE Cours d'eau GELISE Pajot 32800 EAUZE Autorisation
10569 32 etiage 2024 32993116 EAUZE Cours d'eau GELISE 51 34020 Pajot 32800 EAUZE Autorisation
10570 47 47002410 Cours d'eau GERS 03WLI81133 47220 Autorisation
10570 47 etiage 2024 47002410 Cours d'eau GERS 130 144000 03WLI81133 47220 Autorisation
10571 47 47000862 45 26250 04WLI45478 47220 Autorisation
10571 47 etiage 2024 47000862 45 26250 04WLI45478 47220 Autorisation
10572 47 47000863 80 46662 04WLI45478 47220 Autorisation
10572 47 etiage 2024 47000863 80 46662 04WLI45478 47220 Autorisation
10573 47 47000864 50 29162 04WLI45478 47220 Autorisation
10573 47 etiage 2024 47000864 50 29162 04WLI45478 47220 Autorisation
10576 32 32032011 BASSOUES 32032011 19114631 BILAS 32230 Autorisation
10576 32 etiage 2024 32032011 BASSOUES 32032011 45 50000 19114631 BILAS 32230 Autorisation
32112002-
E000005550
514555.0001
32130459
6294202.004
53253556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DE MONS
5114054820
0015
hors etiage
2024-2025
3116-
2019.922.30.
1.004
468449.5599
99999707
6311113.759
99998953
Gélise-
Auzoue
07WZG7924
4
EARL
DOMAINE
DE PAJOT
4136257810
0013
3116-
2019.922.30.
1.004
468449.5599
99999707
6311113.759
99998953
Gélise-
Auzoue
07WZG7924
4
EARL
DOMAINE
DE PAJOT
4136257810
0013
hors etiage
2024-2025
2601-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 513042.0001
34214642
6333771.004
53836471
Système
Neste
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
2601-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 513042.0001
34214642
6333771.004
53836471
Système
Neste
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
862-862-
E000070665 ASTAFFORT 512389.7999
99999756
6333301.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
862-862-
E000070665 ASTAFFORT 512389.7999
99999756
6333301.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
863-863-
E000070665 ASTAFFORT 512399.1999
99999721
6333158.999
99998882
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
863-863-
E000070665 ASTAFFORT 512399.1999
99999721
6333158.999
99998882
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
864-864-
E000070665 ASTAFFORT 512623.1999
99999721
6333384.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
864-864-
E000070665 ASTAFFORT 512623.1999
99999721
6333384.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
32032011-
E000015207
475287.0001
59573916
6278512.004
52852622
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOUBRERE
3403266690
0017
ARMOUS-
ET-CAU
32032011-
E000015207
475287.0001
59573916
6278512.004
52852622
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOUBRERE
3403266690
0017
ARMOUS-
ET-CAU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
264
10577 32 32032012 BASSOUES 32032012 20005622 BILAS 32230 Autorisation
10577 32 etiage 2024 32032012 BASSOUES 32032012 45 15000 20005622 BILAS 32230 Autorisation
10578 32 32384001 SAINT-LARY 32384001 90 14000 1331681 32360 SAINT-LARY Autorisation
10578 32 etiage 2024 32384001 SAINT-LARY 32384001 90 14000 1331681 32360 SAINT-LARY Autorisation
10581 32 32923856 Cours d'eau L ARRATS 54 37500 Le Basté 32450 Autorisation
10581 32 etiage 2024 32923856 Cours d'eau L ARRATS 54 60000 Le Basté 32450 Autorisation
10582 32 32999945 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 54 22500 Le Basté 32450 Autorisation
10582 32 etiage 2024 32999945 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 Le Basté 32450 Autorisation
10586 32 32078002 32078002 22003040 32500 Autorisation
10586 32 etiage 2024 32078002 32078002 10 13000 22003040 32500 Autorisation
10587 32 32208007 LECTOURE auroue 32208007 GMWI100 32500 Autorisation
10587 32 etiage 2024 32208007 LECTOURE auroue 32208007 50 2500 GMWI100 32500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32032012-
E000015207
474764.0001
59969903
6279302.004
52866405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOUBRERE
3403266690
0017
ARMOUS-
ET-CAU
32032012-
E000015207
474764.0001
59969903
6279302.004
52866405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DOUBRERE
3403266690
0017
ARMOUS-
ET-CAU
hors etiage
2024-2025
32384001-
E000016504
498929.0099
9999966
6292538.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOUILLE
4112716610
0018
A
ENCARRER
E
32384001-
E000016504
498929.0099
9999966
6292538.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOUILLE
4112716610
0018
A
ENCARRER
E
hors etiage
2024-2025
23856-
2023.950.10
6.1.086
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515043.0001
3132568
6276607.004
52930946
Système
Neste
Y19RI80208
2
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
23856-
2023.950.10
6.1.086
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515043.0001
3132568
6276607.004
52930946
Système
Neste
Y19RI80208
2
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
945-
2023.960.10
6.1.076
519841.0001
27804989
6272022.004
52852622
Système
Neste
13AEI10436
7
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
945-
2023.960.10
6.1.076
519841.0001
27804989
6272022.004
52852622
Système
Neste
13AEI10436
7
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
32078002-
E000003711
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513735.0001
33157824
6311483.004
53531556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32078002-
E000003711
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513735.0001
33157824
6311483.004
53531556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32208007-
E000003711
513004.0001
33890717
6319779.004
53651045
Retenue
déconnectée
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32208007-
E000003711
513004.0001
33890717
6319779.004
53651045
Retenue
déconnectée
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
265
10589 32 32385011 32385011 40 40000 392206 32380 Autorisation
10589 32 etiage 2024 32385011 32385011 100 40000 392206 32380 Autorisation
10592 32 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES Boue 32230 JUILLAC Autorisation
10592 32 etiage 2024 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 62 68000 Boue 32230 JUILLAC Autorisation
10593 32 32992250 Cours d'eau MARCAOUE 40 36630 Au Boularut 32200 Autorisation
10593 32 etiage 2024 32992250 Cours d'eau MARCAOUE 40 36630 Au Boularut 32200 Autorisation
10594 32 32204006 32204006 38710 32360 Autorisation
10594 32 etiage 2024 32204006 32204006 60 20000 38710 32360 Autorisation
10595 32 32318001 PIS 32318001 01WZI19302 32500 PIS Autorisation
10595 32 etiage 2024 32318001 PIS 32318001 50 25000 01WZI19302 32500 PIS Autorisation
10596 32 32216002 32216002 en cours Boutil 32140
10596 32 etiage 2024 32216002 32216002 50 16000 en cours Boutil 32140
hors etiage
2024-2025
32385011-
E000003535
SAINT-
LEONARD
521309.0001
27718202
6310237.004
53531556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOSQUET
4901613460
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
32385011-
E000003535
SAINT-
LEONARD
521309.0001
27718202
6310237.004
53531556
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOSQUET
4901613460
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
25-
2023.910.10
6.1.025
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
EARL DU
BOUE
3813943450
0015
25-
2023.910.10
6.1.025
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
EARL DU
BOUE
3813943450
0015
hors etiage
2024-2025
2250-
2023.962.23.
5.014
SAINT-
ANDRE
527371.0001
22575904
6276407.004
52958141
Système
Neste
23ACI00788
4
EARL DU
BOULARUT
7893135900
0018
SAINT-
ANDRE
2250-
2023.962.23.
5.014
SAINT-
ANDRE
527371.0001
22575904
6276407.004
52958141
Système
Neste
23ACI00788
4
EARL DU
BOULARUT
7893135900
0018
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
32204006-
E000015127
LAVARDEN
S
499999.9999
99999709
6296862.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUSCAS
3306654230
0019
M. Pierre
GARDERE -
"BOUSCAS"
LAVARDEN
S
32204006-
E000015127
LAVARDEN
S
499999.9999
99999709
6296862.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUSCAS
3306654230
0019
M. Pierre
GARDERE -
"BOUSCAS"
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
32318001-
E000016587
515254.0001
3180438
6300894.004
53368202
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUSQUET
4133785060
0013
AU
BOUSQUET
32318001-
E000016587
515254.0001
3180438
6300894.004
53368202
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUSQUET
4133785060
0013
AU
BOUSQUET
hors etiage
2024-2025
32216002-
E000004963
LOURTIES-
MONBRUN
501463.5299
99999737
6265078.214
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUTIL
4101552120
0013
LOURTIES-
MONBRUN
Autorisation
temporaire
32216002-
E000004963
LOURTIES-
MONBRUN
501463.5299
99999737
6265078.214
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUTIL
4101552120
0013
LOURTIES-
MONBRUN
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
266
10597 32 32216005 32216005 en cours Boutil 32140
10597 32 etiage 2024 32216005 32216005 50 15000 en cours Boutil 32140
10598 32 32045002 BERDOUES 32045002 AU CABANE 32300 BERDOUES Autorisation
10598 32 etiage 2024 32045002 BERDOUES 32045002 100 23000 AU CABANE 32300 BERDOUES Autorisation
10599 32 32910599 Cours d'eau AULOUE 54 30549 32360 JEGUN Autorisation
10599 32 etiage 2024 32910599 Cours d'eau AULOUE 54 29700 32360 JEGUN Autorisation
10600 32 32992068 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 33 3000 Capitaine 32410 BEAUCAIRE Autorisation
10600 32 etiage 2024 32992068 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Capitaine 32410 BEAUCAIRE Autorisation
10604 40 40012243 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 70 7000 05WZI39108 40310 GABARRET Autorisation
10604 40 etiage 2024 40012243 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 70 43250 05WZI39108 40310 GABARRET Autorisation
10607 32 32048002 32048002 100 32000 07WLI50301 CAZABAN 32420 Autorisation
10607 32 etiage 2024 32048002 32048002 100 32000 07WLI50301 CAZABAN 32420 Autorisation
10609 32 32923171 Cours d'eau LA GIMONE 32450 BEDECHAN Autorisation
10609 32 etiage 2024 32923171 Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 32450 BEDECHAN Autorisation
10611 32 32992853 Cours d'eau GERS 52 10000 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32216005-
E000004963
LOURTIES-
MONBRUN
502530.3599
99999637
6265949.564
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUTIL
4101552120
0013
LOURTIES-
MONBRUN
Autorisation
temporaire
32216005-
E000004963
LOURTIES-
MONBRUN
502530.3599
99999637
6265949.564
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BOUTIL
4101552120
0013
LOURTIES-
MONBRUN
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32045002-
E000016874
488741.0001
4966802
6266381.004
52650059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ11968
5
EARL DU
CABANE
4240747220
0010
32045002-
E000016874
488741.0001
4966802
6266381.004
52650059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ11968
5
EARL DU
CABANE
4240747220
0010
hors etiage
2024-2025
auloue21-
auloue21-
E000007308
CASTERA-
VERDUZAN
494058.7090
47999699
6302499.256
5499898
Système
Neste 35 541 754
EARL DU
CAP DE LA
PLANTE
7907743500
0017
5920 route
de la
loustere, le
Cap de la
Plante
auloue21-
auloue21-
E000007308
CASTERA-
VERDUZAN
494058.7090
47999699
6302499.256
5499898
Système
Neste 35 541 754
EARL DU
CAP DE LA
PLANTE
7907743500
0017
5920 route
de la
loustere, le
Cap de la
Plante
hors etiage
2024-2025
2068-
2023.930.10
6.1.047
489715.0001
50173786
6306834.004
53394465
Système
Neste
1600271006
0
EARL DU
CAPITAINE
3775220400
0015
2068-
2023.930.10
6.1.047
489715.0001
50173786
6306834.004
53394465
Système
Neste
1600271006
0
EARL DU
CAPITAINE
3775220400
0015
hors etiage
2024-2025
181340-
181340-
E000071206
464591.0001
68717816
6326529.004
53606062
Gélise-
Auzoue
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
181340-
181340-
E000071206
464591.0001
68717816
6326529.004
53606062
Gélise-
Auzoue
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
32048002-
E000003995
BETCAVE-
AGUIN
513230.0001
32287387
6264450.004
52679954
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CAZABAN
5028680600
0018
BETCAVE-
AGUIN
32048002-
E000003995
BETCAVE-
AGUIN
513230.0001
32287387
6264450.004
52679954
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CAZABAN
5028680600
0018
BETCAVE-
AGUIN
hors etiage
2024-2025
23171-
2023.960.10
6.1.081
TIRENT-
PONTEJAC
522294.2799
99999737
6276079.029
99998908
Système
Neste
06WZK1516
82
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
23171-
2023.960.10
6.1.081
TIRENT-
PONTEJAC
522294.2799
99999737
6276079.029
99998908
Système
Neste
06WZK1516
82
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
hors etiage
2024-2025
2853-
2023.940.10
6.1.030
CASTERA-
LECTOUROI
S
506716.6099
99999695
6326073.379
99999058
Système
Neste
Y21RI80853
8
EARL DU
CHENE
4100758320
0015
CASTERA-
LECTOUROI
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
267
10611 32 etiage 2024 32992853 Cours d'eau GERS 53 58000 32700 Autorisation
10612 32 32082025 32082025 45 4500 96ALP00961 32700 Autorisation
10612 32 etiage 2024 32082025 32082025 45 4500 96ALP00961 32700 Autorisation
10614 47 47006819 CALIGNAC auvignon 47002969 50 7000 B9526 47600 CALIGNAC Autorisation
10614 47 etiage 2024 47006819 CALIGNAC auvignon 47002969 50 7000 B9526 47600 CALIGNAC Autorisation
10615 32 32923413 Cours d'eau L' OSSE 62 20000 Au Conte 32350 Autorisation
10615 32 etiage 2024 32923413 Cours d'eau L' OSSE 62 68000 Au Conte 32350 Autorisation
10620 32 32992845 Cours d'eau L' OSSE 22 21000 Courdeau 32190 Autorisation
10620 32 etiage 2024 32992845 Cours d'eau L' OSSE 53 58000 Courdeau 32190 Autorisation
10621 32 32992901 Cours d'eau GUIROUE 30 6000 Courdeau 32190 Autorisation
10621 32 etiage 2024 32992901 Cours d'eau GUIROUE 58 48000 Courdeau 32190 Autorisation
10622 47 47002884 Cours d'eau LASCAVES 30 11000 AB31379 Le couston 47170 Autorisation
10622 47 47002884 Cours d'eau LASCAVES 30 11000 10020057 Le couston 47170 Autorisation
10622 47 etiage 2024 47002884 Cours d'eau LASCAVES 50 40000 AB31379 Le couston 47170 Autorisation
10622 47 etiage 2024 47002884 Cours d'eau LASCAVES 50 40000 10020057 Le couston 47170 Autorisation
2853-
2023.940.10
6.1.030
CASTERA-
LECTOUROI
S
506716.6099
99999695
6326073.379
99999058
Système
Neste
Y21RI80853
8
EARL DU
CHENE
4100758320
0015
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32082025-
E000016437
CASTERA-
LECTOUROI
S
508524.0001
37228752
6324960.004
53711022
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHENE
4100758320
0015
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082025-
E000016437
CASTERA-
LECTOUROI
S
508524.0001
37228752
6324960.004
53711022
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHENE
4100758320
0015
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
47002969-
E000071563
492083.9999
99999709
6342010.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
47002969-
E000071563
492083.9999
99999709
6342010.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
hors etiage
2024-2025
23413-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
486092.0001
52085908
6284261.004
52995021
Système
Neste
23ACI00783
4
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
23413-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
486092.0001
52085908
6284261.004
52995021
Système
Neste
23ACI00783
4
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
2845-
2023.920.10
6.1.086
VIC-
FEZENSAC
482585.0001
54981622
6297611.004
53222264
Système
Neste
Y20RI80407
4
GAEC DU
COURDEAU
3446302070
0019
VIC-
FEZENSAC
2845-
2023.920.10
6.1.086
VIC-
FEZENSAC
482585.0001
54981622
6297611.004
53222264
Système
Neste
Y20RI80407
4
GAEC DU
COURDEAU
3446302070
0019
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
2901-
2018.914.15
.1.001
VIC-
FEZENSAC
482432.0001
55089539
6297578.004
53221519
Système
Neste
Y20RI80407
4
GAEC DU
COURDEAU
3446302070
0019
VIC-
FEZENSAC
2901-
2018.914.15
.1.001
VIC-
FEZENSAC
482432.0001
55089539
6297578.004
53221519
Système
Neste
Y20RI80407
4
GAEC DU
COURDEAU
3446302070
0019
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
2884-2884-
E000070667
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
2884-2884-
E000070667
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
2884-2884-
E000070667
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
2884-2884-
E000070667
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
268
10624 47 47003193 Cours d'eau 40 10000 04/06/8287 Le couston 47170 Autorisation
10624 47 etiage 2024 47003193 Cours d'eau 70 15750 04/06/8287 Le couston 47170 Autorisation
10625 32 32185003 32185003 32140 Autorisation
10625 32 etiage 2024 32185003 32185003 100 31000 32140 Autorisation
10626 47 47001858 20 31000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10626 47 etiage 2024 47001858 20 31000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10627 47 47005339 47001548 100 25000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10627 47 etiage 2024 47005339 47001548 100 25000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10628 47 47005341 FIEUX 47001549 50 23000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10628 47 etiage 2024 47005341 FIEUX 47001549 50 11500 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10629 47 47005343 LASSERRE 47001550 100 36000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10629 47 etiage 2024 47005343 LASSERRE 47001550 100 36000 97ALP06510 47600 FIEUX Autorisation
10632 47 47008364 auvignon 47000698 100 967135 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3193-3193-
E000070667
REAUP-
LISSE
478834.8999
99999674
6334321.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
3193-3193-
E000070667
REAUP-
LISSE
478834.8999
99999674
6334321.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DU
COUSTON
4216047450
0016
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
32185003-
E000016658
LALANNE-
ARQUE
508474.0001
35245558
6249789.004
52345423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZP3548
2
EARL DU
COUTENS
(contrat de
pizzol
bastien)
4177048890
0019
.AU
VILLAGE
LALANNE-
ARQUE
32185003-
E000016658
LALANNE-
ARQUE
508474.0001
35245558
6249789.004
52345423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZP3548
2
EARL DU
COUTENS
(contrat de
pizzol
bastien)
4177048890
0019
.AU
VILLAGE
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
1858-1858-
E000070668
FRANCESC
AS
494217.0001
47748156
6335065.004
53803129
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
1858-1858-
E000070668
FRANCESC
AS
494217.0001
47748156
6335065.004
53803129
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
hors etiage
2024-2025
47001548-
E000070668
FRANCESC
AS
494294.9999
99999651
6334845.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
47001548-
E000070668
FRANCESC
AS
494294.9999
99999651
6334845.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
hors etiage
2024-2025
47001549-
E000070668
492362.9999
99999767
6336125.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
47001549-
E000070668
492362.9999
99999767
6336125.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
hors etiage
2024-2025
47001550-
E000070668
490886.9999
99999651
6335152.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
47001550-
E000070668
490886.9999
99999651
6335152.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COUVENT
3809430680
0029
2771
ROUTE DE
TARTIFUME
hors etiage
2024-2025
47000698-
E000070777
LAMONTJOI
E
501683.9999
99999651
6331755.999
99998882
Retenue
déconnectée
EARL DU
DAUPHIN
4005496300
0012
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
269
10632 47 etiage 2024 47008364 auvignon 47000698 100 30000 967135 47310 Autorisation
10633 32 32923060 LANNEPAX Cours d'eau AUZOUE 32 50 10000 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
10633 32 etiage 2024 32923060 LANNEPAX Cours d'eau AUZOUE 32 80 53460 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
10634 32 32190006 LANNEPAX 32190006 60 38000 2146003173 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
10634 32 etiage 2024 32190006 LANNEPAX 32190006 60 38000 2146003173 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
10635 47 47005315 ESPIENS 47001527 1117373 47600 ESPIENS Autorisation
10635 47 etiage 2024 47005315 ESPIENS 47001527 100 35000 1117373 47600 ESPIENS Autorisation
10638 47 47005798 47001962 1946002393 47550 BOE Autorisation
10638 47 etiage 2024 47005798 47001962 65 35000 1946002393 47550 BOE Autorisation
10639 31 LEVIGNAC Cours d'eau LA SAVE 108 60000 31530 LEVIGNAC Autorisation
10639 31 etiage 2024 LEVIGNAC Cours d'eau LA SAVE 108 120000 31530 LEVIGNAC Autorisation
10640 32 32992237 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 253 150000 1900114019 32220 MONTADET Autorisation
10640 32 etiage 2024 32992237 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 252 280000 1900114019 32220 MONTADET Autorisation
10642 32 32285012 32285012 50 30000 GAILLOT 32320 Autorisation
47000698-
E000070777
LAMONTJOI
E
501683.9999
99999651
6331755.999
99998882
Retenue
déconnectée
EARL DU
DAUPHIN
4005496300
0012
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
23060-
2019.917.30.
1.012
479522.3699
99999763
6303916.459
99999158
Gélise-
Auzoue
Y21RI80862
9
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
23060-
2019.917.30.
1.012
479522.3699
99999763
6303916.459
99999158
Gélise-
Auzoue
Y21RI80862
9
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
hors etiage
2024-2025
32190006-
E000003770
477443.0001
58822746
6303496.004
53304499
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
32190006-
E000003770
477443.0001
58822746
6303496.004
53304499
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
hors etiage
2024-2025
47001527-
E000070778
490172.9999
99999709
6343514.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOMAINE
DE CAUP
4086014820
0016
DOMAINE
DE CAUP
47001527-
E000070778
490172.9999
99999709
6343514.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOMAINE
DE CAUP
4086014820
0016
DOMAINE
DE CAUP
hors etiage
2024-2025
47001962-
E000073577
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
515693.0001
3249804
6341333.004
53932676
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOMAINE
DE SARRAU
7922941000
0013
47001962-
E000073577
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
515693.0001
3249804
6341333.004
53932676
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
DOMAINE
DE SARRAU
7922941000
0013
hors etiage
2024-2025
1818-
2023.970.10
6.1.080
OU014-PPT-
96-0270
555587.0001
02804974
6288673.004
53250483
Système
Neste
14ACI10528
2
EARL DU
DOMAINE
DE SERE
3829216900
0014
Domaine de
Sere
1818-
2023.970.10
6.1.080
OU014-PPT-
96-0270
555587.0001
02804974
6288673.004
53250483
Système
Neste
14ACI10528
2
EARL DU
DOMAINE
DE SERE
3829216900
0014
Domaine de
Sere
hors etiage
2024-2025
2237-
2023.970.10
6.1.018
528275.0001
21619669
6263559.004
52700164
Système
Neste
EARL FOND
DE DEZE
3114719320
0013
623 chemin
d'ESPAON
2237-
2023.970.10
6.1.018
528275.0001
21619669
6263559.004
52700164
Système
Neste
EARL FOND
DE DEZE
3114719320
0013
623 chemin
d'ESPAON
hors etiage
2024-2025
32285012-
E000072969
MONTESQU
IOU
486431.0001
51610002
6276472.004
52847313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AE100245
6
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
270
10642 32 etiage 2024 32285012 32285012 50 30000 GAILLOT 32320 Autorisation
10643 32 32285013 32285013 100 38000 GAILLOT 32320 Autorisation
10643 32 etiage 2024 32285013 32285013 100 38000 GAILLOT 32320 Autorisation
10644 32 32285020 32285020 50 20000 GAILLOT 32320 Autorisation
10644 32 etiage 2024 32285020 32285020 50 20000 GAILLOT 32320 Autorisation
10653 32 32239008 MARSOLAN 32239008 38 12000 01WZI35835 LE HAUT 32700 MARSOLAN Autorisation
10653 32 etiage 2024 32239008 MARSOLAN 32239008 38 12000 01WZI35835 LE HAUT 32700 MARSOLAN Autorisation
10655 65 Cours d'eau BOUES 65140 Autorisation
10655 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 26 28000 65140 Autorisation
10656 32 32216003 32216003 97 30000 61909 32300 Autorisation
10656 32 etiage 2024 32216003 32216003 97 30000 61909 32300 Autorisation
10657 32 32208053 LECTOURE 32208053 32 6000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
10657 32 etiage 2024 32208053 LECTOURE 32208053 43 6000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
32285012-
E000072969
MONTESQU
IOU
486431.0001
51610002
6276472.004
52847313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AE100245
6
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32285013-
E000072969
MONTESQU
IOU
485020.0001
52641034
6277483.004
52862866
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AEI00243
5
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
32285013-
E000072969
MONTESQU
IOU
485020.0001
52641034
6277483.004
52862866
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AEI00243
5
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32285020-
E000072969
MONTESQU
IOU
482155.0001
54742505
6279759.004
52897977
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AE100245
7
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
32285020-
E000072969
MONTESQU
IOU
482155.0001
54742505
6279759.004
52897977
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AE100245
7
EARL DU
GAILLOT
8045258300
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32239008-
E000005678
505390.0001
39334355
6319699.004
53630369
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
HAUT
5085869710
0014
32239008-
E000005678
505390.0001
39334355
6319699.004
53630369
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
HAUT
5085869710
0014
hors etiage
2024-2025
2030-
2023.910.10
6.1.056
65109117-
065154808
ESTAMPUR
ES
481029.0001
54828303
6257031.004
52425797
Système
Neste
Y21RI80858
7
EARL DU
JOLY
4229487450
0019
5 rue de la
chapelle
TROULEY-
LABARTHE
2030-
2023.910.10
6.1.056
65109117-
065154808
ESTAMPUR
ES
481029.0001
54828303
6257031.004
52425797
Système
Neste
Y21RI80858
7
EARL DU
JOLY
4229487450
0019
5 rue de la
chapelle
TROULEY-
LABARTHE
hors etiage
2024-2025
32216003-
E000000570
LOURTIES-
MONBRUN
501211.0001
40832097
6265924.004
52677626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAN
4389687110
0020
AUX
EMBARATS
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
32216003-
E000000570
LOURTIES-
MONBRUN
501211.0001
40832097
6265924.004
52677626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAN
4389687110
0020
AUX
EMBARATS
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
hors etiage
2024-2025
32208053-
E000068849
506956.0001
38132076
6316558.004
53589112
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32208053-
E000068849
506956.0001
38132076
6316558.004
53589112
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
271
10658 32 32999598 LECTOURE Cours d'eau GERS 44 15000 32700 LECTOURE Autorisation
10658 32 etiage 2024 32999598 LECTOURE Cours d'eau GERS 44 48000 32700 LECTOURE Autorisation
10659 32 32208098 LECTOURE 32208098 50 5000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
10659 32 etiage 2024 32208098 LECTOURE 32208098 50 5000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
10660 32 32208016 LECTOURE 32208016 43 1800 67843 32700 LECTOURE Autorisation
10660 32 etiage 2024 32208016 LECTOURE 32208016 43 1800 67843 32700 LECTOURE Autorisation
10663 32 32995886 BEDECHAN Cours d'eau LA GIMONE Lartet 32450 BEDECHAN Autorisation
10663 32 etiage 2024 32995886 BEDECHAN Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 Lartet 32450 BEDECHAN Autorisation
10665 47 47002456 LANNES Cours d'eau L' OSSE 80 50000 Le Lion d Or 47170 LANNES Autorisation
10665 47 etiage 2024 47002456 LANNES Cours d'eau L' OSSE 184 204000 Le Lion d Or 47170 LANNES Autorisation
10666 65 65107424 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 65220 VIDOU Autorisation
10666 65 etiage 2024 65107424 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 22 24000 65220 VIDOU Autorisation
10667 32 32186001 32186001 50 20000 932715 32260 Autorisation
10667 32 etiage 2024 32186001 32186001 50 20000 932715 32260 Autorisation
hors etiage
2024-2025
598-
2023.940.10
6.1.098
507704.0001
37703959
6320644.004
53649648
Système
Neste
10AEI10023
0
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
598-
2023.940.10
6.1.098
507704.0001
37703959
6320644.004
53649648
Système
Neste
10AEI10023
0
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
32208098-
E000068849
506385.0001
38611649
6319281.004
5362683
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32208098-
E000068849
506385.0001
38611649
6319281.004
5362683
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
32208016-
E000068849
507506.0001
37754483
6317150.004
53599449
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32208016-
E000068849
507506.0001
37754483
6317150.004
53599449
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
5886-
2023.960.10
6.1.061
523458.0001
25372142
6277222.004
5296438
Système
Neste
Y20RI80488
9
EARL DU
LARTET
4414885170
0018
5886-
2023.960.10
6.1.061
523458.0001
25372142
6277222.004
5296438
Système
Neste
Y20RI80488
9
EARL DU
LARTET
4414885170
0018
hors etiage
2024-2025
1877-
2023.920.10
6.1.061
485102.0001
54082663
6328051.004
53688391
Système
Neste
10AEK10041
3
EARL DU
LION D OR
3512746830
0017
1877-
2023.920.10
6.1.061
485102.0001
54082663
6328051.004
53688391
Système
Neste
10AEK10041
3
EARL DU
LION D OR
3512746830
0017
hors etiage
2024-2025
20147-
2023.931.10
6.1.006
484241.0001
52253662
6247264.004
52214945
Système
Neste
14ACI10664
5
EARL DU
LIZON
3512368980
0018
Route de
Lannemezan

20147-
2023.931.10
6.1.006
484241.0001
52253662
6247264.004
52214945
Système
Neste
14ACI10664
5
EARL DU
LIZON
3512368980
0018
Route de
Lannemezan

hors etiage
2024-2025
32186001-
E000000343
LAMAGUER
E
514203.0001
31691224
6267909.004
52754553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MACON
4189741270
0015
LAMAGUER
E
32186001-
E000000343
LAMAGUER
E
514203.0001
31691224
6267909.004
52754553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MACON
4189741270
0015
LAMAGUER
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
272
10668 32 32186002 32186002 50 15000 932715 32260 Autorisation
10668 32 etiage 2024 32186002 32186002 50 15000 932715 32260 Autorisation
10669 47 47005452 NERAC 47001643 05WLI46525 47600 NERAC Autorisation
10669 47 etiage 2024 47005452 NERAC 47001643 100 25000 05WLI46525 47600 NERAC Autorisation
10671 82 82003840 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 82500 FAUDOAS Autorisation
10671 82 etiage 2024 82003840 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 82500 FAUDOAS Autorisation
10672 82 82003839 FAUDOAS Cours d'eau 82500 FAUDOAS Autorisation
10672 82 etiage 2024 82003839 FAUDOAS Cours d'eau 22 11110 82500 FAUDOAS Autorisation
10673 32 32397006 32397006 50 13000 ZR4722 32300 Autorisation
10673 32 etiage 2024 32397006 32397006 50 13000 ZR4722 32300 Autorisation
10674 32 32999497 Cours d'eau LA BAISOLE 22 8000 32300 Autorisation
10674 32 etiage 2024 32999497 Cours d'eau LA BAISOLE 22 24000 32300 Autorisation
10675 32 32996416 Cours d'eau 54 18000 32300 Autorisation
10675 32 etiage 2024 32996416 Cours d'eau 54 60000 32300 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32186002-
E000000343
LAMAGUER
E
514215.0001
31669804
6267425.004
52744495
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MACON
4189741270
0015
LAMAGUER
E
32186002-
E000000343
LAMAGUER
E
514215.0001
31669804
6267425.004
52744495
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MACON
4189741270
0015
LAMAGUER
E
hors etiage
2024-2025
47001643-
E000070671
489561.9999
99999709
6340377.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MARHEIN
4019314070
0019
1541
ROUTE D
AGEN
47001643-
E000070671
489561.9999
99999709
6340377.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MARHEIN
4019314070
0019
1541
ROUTE D
AGEN
hors etiage
2024-2025
1691-
2023.960.10
6.1.075
533147.8699
99999763
6305784.499
99998976
Système
Neste
23ACI00689
0
EARL DU
MAUZAS
4835530460
0010
Grand
Mauzas
1691-
2023.960.10
6.1.075
533147.8699
99999763
6305784.499
99998976
Système
Neste
23ACI00689
0
EARL DU
MAUZAS
4835530460
0010
Grand
Mauzas
hors etiage
2024-2025
3839-3839-
E000070412
538295.7499
99999767
6307863.499
99998976
Système
Neste
ANGLINE
(RUI DE L')
IRTA014278
966894
EARL DU
MAUZAS
4835530460
0010
Grand
Mauzas
3839-3839-
E000070412
538295.7499
99999767
6307863.499
99998976
Système
Neste
ANGLINE
(RUI DE L')
IRTA014278
966894
EARL DU
MAUZAS
4835530460
0010
Grand
Mauzas
hors etiage
2024-2025
32397006-
E000016659
SAINT-
MICHEL
490590.0001
48265506
6263243.004
52589989
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
32397006-
E000016659
SAINT-
MICHEL
490590.0001
48265506
6263243.004
52589989
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
497-
2023.934.10
6.1.003
SAINT-
MICHEL
491209.0001
4780747
6262564.004
52577043
Système
Neste
Y21RI81025
5
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
497-
2023.934.10
6.1.003
SAINT-
MICHEL
491209.0001
4780747
6262564.004
52577043
Système
Neste
Y21RI81025
5
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
6416-
2023.932.10
6.1.021
SAINT-
MICHEL
491050.0001
47947751
6263487.004
52596694
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81025
5
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
6416-
2023.932.10
6.1.021
SAINT-
MICHEL
491050.0001
47947751
6263487.004
52596694
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81025
5
EARL DU
MENICOU
4177051420
0012
LE
MENICOU
SAINT-
MICHEL
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
273
10676 47 47009057 Cours d'eau 1331749 47170 Autorisation
10676 47 etiage 2024 47009057 Cours d'eau 90 27750 1331749 47170 Autorisation
10677 47 47007743 47000183 47170 Autorisation
10677 47 etiage 2024 47007743 47000183 100 30000 47170 Autorisation
10678 47 47007745 47000185 1331742 47170 Autorisation
10678 47 etiage 2024 47007745 47000185 50 5000 1331742 47170 Autorisation
10679 32 32134001 32134001 50 5000 R2104578 LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
10679 32 etiage 2024 32134001 32134001 50 16000 R2104578 LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
10680 32 32247011 MAURENS 32247011 50 5000 R2102224 LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
10680 32 etiage 2024 32247011 MAURENS 32247011 50 18000 R2102224 LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
10681 65 Cours d'eau 92 102000 village 65220 Autorisation
10681 65 etiage 2024 Cours d'eau 99 110000 village 65220 Autorisation
10682 32 32923527 Cours d'eau L ARRATS 25 28000 La Ganière 32380 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3025-3025-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470016.0001
64859928
6327301.004
53633536
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
3025-3025-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470016.0001
64859928
6327301.004
53633536
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47000183-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
473543.0001
62370154
6328444.004
5365924
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
2110007664
97
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000183-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
473543.0001
62370154
6328444.004
5365924
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
2110007664
97
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47000185-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470263.9999
99999709
6326707.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000185-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470263.9999
99999709
6326707.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32134001-
E000003620
FREGOUVIL
LE
534168.0001
17799034
6278322.004
53011598
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
32134001-
E000003620
FREGOUVIL
LE
534168.0001
17799034
6278322.004
53011598
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
hors etiage
2024-2025
32247011-
E000003620
533831.0001
18019525
6277531.004
52995673
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
32247011-
E000003620
533831.0001
18019525
6277531.004
52995673
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
hors etiage
2024-2025
21809-
2023.932.10
6.1.016
65109462-
065012779
FONTRAILL
ES
488002.0001
49755855
6252187.004
52339463
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ81149
6
EARL DU
MOULIN
(fontrailles)
4102027580
0018
FONTRAILL
ES
21809-
2023.932.10
6.1.016
65109462-
065012779
FONTRAILL
ES
488002.0001
49755855
6252187.004
52339463
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ81149
6
EARL DU
MOULIN
(fontrailles)
4102027580
0018
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
23527-
2023.950.10
6.1.070
SAINT-CLAR 521912.9699
99999739
6311521.259
99999139
Système
Neste
11ACI10076
3
EARL DU
MOULIN
4178763800
0011
SAINT-
LEONARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
274
10682 32 etiage 2024 32923527 Cours d'eau L ARRATS 44 48000 La Ganière 32380 Autorisation
10683 32 32999278 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE LAAS 32190 CAILLAVET Autorisation
10683 32 etiage 2024 32999278 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 54 60000 LAAS 32190 CAILLAVET Autorisation
10684 32 32071003 CAILLAVET 32071003 04WLI45409 LAAS 32190 CAILLAVET Autorisation
10684 32 etiage 2024 32071003 CAILLAVET 32071003 50 1000 04WLI45409 LAAS 32190 CAILLAVET Autorisation
10687 65 BETPOUY Cours d'eau LA SOLLE 44 8000 02ALK23342 Pader 32140 Autorisation
10687 65 etiage 2024 BETPOUY Cours d'eau LA SOLLE 44 48000 02ALK23342 Pader 32140 Autorisation
10691 32 32301002 32301002 50 40000 WA014329 LE PARADIS 32350 Autorisation
10691 32 etiage 2024 32301002 32301002 50 40000 WA014329 LE PARADIS 32350 Autorisation
10693 82 82000209 GOAS 82001174 60 37000 82500 GOAS Autorisation
10693 82 etiage 2024 82000209 GOAS 82001174 60 37000 82500 GOAS Autorisation
10695 82 82000210 GIMAT 82001424 47 30000 82500 GOAS Autorisation
10695 82 etiage 2024 82000210 GIMAT 82001424 47 45000 82500 GOAS Autorisation
23527-
2023.950.10
6.1.070
SAINT-CLAR 521912.9699
99999739
6311521.259
99999139
Système
Neste
11ACI10076
3
EARL DU
MOULIN
4178763800
0011
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
278-
2023.920.10
6.1.041
485239.0599
99999707
6292356.099
99998938
Système
Neste
Y21RI81022
4
EARL DU
MOULIN DE
LAAS
3945282690
0019
278-
2023.920.10
6.1.041
485239.0599
99999707
6292356.099
99998938
Système
Neste
Y21RI81022
4
EARL DU
MOULIN DE
LAAS
3945282690
0019
hors etiage
2024-2025
32071003-
E000016036
484826.1299
99999655
6292996.334
99998786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MOULIN DE
LAAS
3945282690
0019
32071003-
E000016036
484826.1299
99999655
6292996.334
99998786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
MOULIN DE
LAAS
3945282690
0019
hors etiage
2024-2025
560-
2023.939.10
6.1.008
65109455-
065156884
494003.0001
45299127
6244763.004
52186633
Système
Neste
EARL DU
PADER
3811497640
0015
MONLAUR-
BERNET
560-
2023.939.10
6.1.008
65109455-
065156884
494003.0001
45299127
6244763.004
52186633
Système
Neste
EARL DU
PADER
3811497640
0015
MONLAUR-
BERNET
hors etiage
2024-2025
32301002-
E000015154
ORDAN-
LARROQUE
496935.0001
44600868
6291777.004
53163404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PARADIS
3337197480
0019
ORDAN-
LARROQUE
32301002-
E000015154
ORDAN-
LARROQUE
496935.0001
44600868
6291777.004
53163404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PARADIS
3337197480
0019
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
82001174-
E000070298
536897.2499
99999767
6304666.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
11AEI10076
9
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
82001174-
E000070298
536897.2499
99999767
6304666.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
11AEI10076
9
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
hors etiage
2024-2025
82001424-
E000070298
533012.0001
19311968
6308096.004
5352634
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TW50NRR20
08635
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
82001424-
E000070298
533012.0001
19311968
6308096.004
5352634
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TW50NRR20
08635
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
275
10696 82 82001219 FAUDOAS 82001425 43 13000 04WLI33261 82500 GOAS Autorisation
10696 82 etiage 2024 82001219 FAUDOAS 82001425 43 13000 04WLI33261 82500 GOAS Autorisation
10697 32 32162008 JEGUN 32162008 100 30000 1331605 PEPIL 32360 JEGUN Autorisation
10697 32 etiage 2024 32162008 JEGUN 32162008 100 30000 1331605 PEPIL 32360 JEGUN Autorisation
10699 32 32253022 MIRADOUX auroue 32253022 w0033376 32340 MIRADOUX Autorisation
10699 32 etiage 2024 32253022 MIRADOUX auroue 32253022 50 8000 w0033376 32340 MIRADOUX Autorisation
10701 32 32047001 BERRAC 32047001 40 17000 01wzj43449 32480 BERRAC Autorisation
10701 32 etiage 2024 32047001 BERRAC 32047001 40 17000 01wzj43449 32480 BERRAC Autorisation
10702 47 47005490 NOMDIEU auvignon 47001675 40 10000 01wzj43449 32480 BERRAC Autorisation
10702 47 etiage 2024 47005490 NOMDIEU auvignon 47001675 40 10000 01wzj43449 32480 BERRAC Autorisation
10704 32 32992977 Cours d'eau MARCAOUE 72 20000 32450 AURIMONT Autorisation
10704 32 etiage 2024 32992977 Cours d'eau MARCAOUE 72 66000 32450 AURIMONT Autorisation
10707 47 47002202 Cours d'eau LA BAISE WI125 Pépouget 47230 Autorisation
10707 47 etiage 2024 47002202 Cours d'eau LA BAISE 103 114000 WI125 Pépouget 47230 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82001425-
E000070298
537413.0001
16118463
6305789.004
5350017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
82001425-
E000070298
537413.0001
16118463
6305789.004
5350017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
hors etiage
2024-2025
32162008-
E000015772
496222.9199
99999693
6301088.669
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PEPIL
3827164050
0016
32162008-
E000015772
496222.9199
99999693
6301088.669
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PEPIL
3827164050
0016
hors etiage
2024-2025
32253022-
E000015226
520703.0001
28538522
6326194.004
53757867
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
CAMPAGNA
C
3411687140
0010
petit
campagnac
32253022-
E000015226
520703.0001
28538522
6326194.004
53757867
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
CAMPAGNA
C
3411687140
0010
petit
campagnac
hors etiage
2024-2025
32047001-
E000016266
504330.0001
40275632
6326650.004
53722756
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
32047001-
E000016266
504330.0001
40275632
6326650.004
53722756
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
hors etiage
2024-2025
47001675-
E000016266
498805.9999
99999651
6333595.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
47001675-
E000016266
498805.9999
99999651
6333595.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
hors etiage
2024-2025
2977-
2023.962.23.
5.019
SAINT-
ANDRE
527350.0001
22592901
6276489.004
52960003
Système
Neste
23ACI00788
1
GAEC DU
PETIT
ENGAUJAN
8253405650
0019
Au Petit
Engaujan
2977-
2023.962.23.
5.019
SAINT-
ANDRE
527350.0001
22592901
6276489.004
52960003
Système
Neste
23ACI00788
1
GAEC DU
PETIT
ENGAUJAN
8253405650
0019
Au Petit
Engaujan
hors etiage
2024-2025
3224-
2023.930.10
6.1.065
FEUGAROL
LES
486932.0001
53455825
6352318.004
53975797
Système
Neste
EARL DU
PETIT
SABLE
4239598650
0019
FEUGAROL
LES
3224-
2023.930.10
6.1.065
FEUGAROL
LES
486932.0001
53455825
6352318.004
53975797
Système
Neste
EARL DU
PETIT
SABLE
4239598650
0019
FEUGAROL
LES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
276
10708 47 47003061 CALIGNAC auvignon Cours d'eau 30 16000 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10708 47 etiage 2024 47003061 CALIGNAC auvignon Cours d'eau 30 16000 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10709 47 47003062 CALIGNAC auvignon Cours d'eau PERROUAT 30 16500 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10709 47 etiage 2024 47003062 CALIGNAC auvignon Cours d'eau PERROUAT 30 16500 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10710 47 47007031 CALIGNAC auvignon 47003181 50 1000 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10710 47 etiage 2024 47007031 CALIGNAC auvignon 47003181 50 1000 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10711 47 47007032 CALIGNAC auvignon 47003182 50 15000 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10711 47 etiage 2024 47007032 CALIGNAC auvignon 47003182 50 15000 20056092 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10712 47 47007033 CALIGNAC auvignon 47003183 50 800 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10712 47 etiage 2024 47007033 CALIGNAC auvignon 47003183 50 800 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10713 47 47007034 CALIGNAC auvignon 47003184 50 15000 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10713 47 etiage 2024 47007034 CALIGNAC auvignon 47003184 50 15000 1946005144 "Le Peto" 47600 CALIGNAC Autorisation
10714 65 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65220 VIDOU Autorisation
10714 65 etiage 2024 ORIEUX Cours d'eau BOUES 26 28000 65220 VIDOU Autorisation
10715 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
hors etiage
2024-2025
3061-3061-
E000071306
491845.0001
49623957
6341407.004
53871675
GOUARDER
E
EARL DU
PETO
3851735880
0018
3061-3061-
E000071306
491845.0001
49623957
6341407.004
53871675
GOUARDER
E
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
3062-3062-
E000071306
492296.0001
49309868
6341764.004
53876704
EARL DU
PETO
3851735880
0018
3062-3062-
E000071306
492296.0001
49309868
6341764.004
53876704
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
47003181-
E000071306
492352.0001
49268424
6341717.004
53876518
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
47003181-
E000071306
492352.0001
49268424
6341717.004
53876518
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
47003182-
E000071306
492235.0001
49355154
6341813.004
53877635
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
47003182-
E000071306
492235.0001
49355154
6341813.004
53877635
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
47003183-
E000071306
491886.0001
49593514
6341371.004
53871395
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
47003183-
E000071306
491886.0001
49593514
6341371.004
53871395
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
47003184-
E000071306
491713.0001
49721454
6341508.004
53872327
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
47003184-
E000071306
491713.0001
49721454
6341508.004
53872327
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETO
3851735880
0018
hors etiage
2024-2025
2018-
2023.910.10
6.1.045
65109104-
065157716
480558.0001
54688838
6242303.004
52086423
Système
Neste
Y20RI80405
9
EARL DU
PIC DU MIDI
3931369730
0012
2018-
2023.910.10
6.1.045
65109104-
065157716
480558.0001
54688838
6242303.004
52086423
Système
Neste
Y20RI80405
9
EARL DU
PIC DU MIDI
3931369730
0012
hors etiage
2024-2025
1062-
2023.970.10
6.1.100
OU014-PPT-
96-0278
508277.0001
35033333
6237321.004
52049728
Système
Neste
10AEK10040
5
SCEA DU
PICON
3250599540
0017
1252 route
de
Sarremezan
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
277
10715 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 72 80000 31580 LARROQUE Autorisation
10716 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
10716 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 8 8000 31580 LARROQUE Autorisation
10719 32 32101001 CERAN 32101001 21929664 Au Pinte 32500 GOUTZ Autorisation
10719 32 etiage 2024 32101001 CERAN 32101001 50 20000 21929664 Au Pinte 32500 GOUTZ Autorisation
10720 32 32290009 MONTREAL 32290009 50 8000 PLAPE 32250 MONTREAL Autorisation
10720 32 etiage 2024 32290009 MONTREAL 32290009 50 16000 PLAPE 32250 MONTREAL Autorisation
10725 32 32012011 AUBIET 32012011 WZ141091 32270 AUBIET Autorisation
10725 32 etiage 2024 32012011 AUBIET 32012011 50 15000 WZ141091 32270 AUBIET Autorisation
10728 32 32992074 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE 94 104000 Le rechou 32190 MOUREDE Autorisation
10728 32 etiage 2024 32992074 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE 54 60000 Le rechou 32190 MOUREDE Autorisation
10729 47 47002840 NERAC Cours d'eau 47170 ANDIRAN Autorisation
10729 47 etiage 2024 47002840 NERAC Cours d'eau 50 95000 47170 ANDIRAN Autorisation
1062-
2023.970.10
6.1.100
OU014-PPT-
96-0278
508277.0001
35033333
6237321.004
52049728
Système
Neste
10AEK10040
5
SCEA DU
PICON
3250599540
0017
1252 route
de
Sarremezan
hors etiage
2024-2025
1062-
2023.970.10
6.1.101
OU014-PPT-
96-0279
508277.0001
35033333
6237321.004
52049728
Système
Neste
10AEK10040
5
SCEA DU
PICON
3250599540
0017
1252 route
de
Sarremezan
1062-
2023.970.10
6.1.101
OU014-PPT-
96-0279
508277.0001
35033333
6237321.004
52049728
Système
Neste
10AEK10040
5
SCEA DU
PICON
3250599540
0017
1252 route
de
Sarremezan
hors etiage
2024-2025
32101001-
E000007324
515741.0001
31542445
6304246.004
53423802
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PINTE
3497025480
0018
32101001-
E000007324
515741.0001
31542445
6304246.004
53423802
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
PINTE
3497025480
0018
hors etiage
2024-2025
32290009-
E000016223
479931.1799
99999702
6320110.274
99999106
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT,4,01,347
3
EARL DU
PLAPE
4013152540
0011
32290009-
E000016223
479931.1799
99999702
6320110.274
99999106
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT,4,01,347
3
EARL DU
PLAPE
4013152540
0011
hors etiage
2024-2025
32012011-
E000016447
523932.4799
99999749
6283465.454
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
POURCET
4101681400
0011
EN
MARTINON
32012011-
E000016447
523932.4799
99999749
6283465.454
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
POURCET
4101681400
0011
EN
MARTINON
hors etiage
2024-2025
2074-
2023.920.10
6.1.055
483011.3299
99999667
6304064.039
99998886
Système
Neste
1600187002
9
EARL DU
RECHOU
5031569110
0011
2074-
2023.920.10
6.1.055
483011.3299
99999667
6304064.039
99998886
Système
Neste
1600187002
9
EARL DU
RECHOU
5031569110
0011
hors etiage
2024-2025
2840-gélise
2-
E000071731
483859.0001
55369518
6341854.004
53854539
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
01WZJ31393 SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
2840-gélise
2-
E000071731
483859.0001
55369518
6341854.004
53854539
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
01WZJ31393 SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
278
10730 47 47002842 BARBASTE Cours d'eau 01wzi30288 47170 ANDIRAN Autorisation
10730 47 etiage 2024 47002842 BARBASTE Cours d'eau 30 19600 01wzi30288 47170 ANDIRAN Autorisation
10731 47 47002458 NERAC Cours d'eau L' OSSE 47170 ANDIRAN Autorisation
10731 47 etiage 2024 47002458 NERAC Cours d'eau L' OSSE 47170 ANDIRAN Autorisation
10732 47 47004510 ANDIRAN 10 55000 47170 ANDIRAN Autorisation
10732 47 etiage 2024 47004510 ANDIRAN 10 55000 47170 ANDIRAN Autorisation
10733 47 47004511 ANDIRAN 10 43400 47170 ANDIRAN Autorisation
10733 47 etiage 2024 47004511 ANDIRAN 10 43400 47170 ANDIRAN Autorisation
10735 47 47004904 NERAC 47000118 47170 ANDIRAN Autorisation
10735 47 etiage 2024 47004904 NERAC 47000118 50 1400 47170 ANDIRAN Autorisation
10737 32 32429016 32429016 50 2000 62231679 AU SARRAU 32700 Autorisation
10737 32 etiage 2024 32429016 32429016 50 2000 62231679 AU SARRAU 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2842-2842-
E000071731
483939.0001
55314279
6341935.004
53855377
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
2842-2842-
E000071731
483939.0001
55314279
6341935.004
53855377
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
2194-
2023.920.10
6.1.088
483511.0001
55533548
6338855.004
53818589
Système
Neste
11AEI10644
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
2194-
2023.920.10
6.1.088
483511.0001
55533548
6338855.004
53818589
Système
Neste
11AEI10644
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
4510-4510-
E000071731
483296.9999
99999709
6339226.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
4510-4510-
E000071731
483296.9999
99999709
6339226.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
4511-4511-
E000071731
484034.9999
99999709
6339287.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
4511-4511-
E000071731
484034.9999
99999709
6339287.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
SABLES
DES
LANDES-
PE96
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
47000118-
E000071731
483738.9999
99999709
6340453.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
47000118-
E000071731
483738.9999
99999709
6340453.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
32429016-
E000016533
SEMPESSE
RRE
511781.0001
3493083
6326296.004
53737378
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SARRAU
4119089080
0014
SEMPESSE
RRE
32429016-
E000016533
SEMPESSE
RRE
511781.0001
3493083
6326296.004
53737378
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SARRAU
4119089080
0014
SEMPESSE
RRE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
279
10738 32 32429017 32429017 50 3000 01331760 AU SARRAU 32700 Autorisation
10738 32 etiage 2024 32429017 32429017 50 15000 01331760 AU SARRAU 32700 Autorisation
10739 32 32323003 32323003 40 20000 ZR2705 AU SENTEX 32300 Autorisation
10739 32 etiage 2024 32323003 32323003 40 20000 ZR2705 AU SENTEX 32300 Autorisation
10740 32 32991356 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS Au Soulan 32450 LARTIGUE Autorisation
10740 32 etiage 2024 32991356 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS 130 144000 Au Soulan 32450 LARTIGUE Autorisation
10741 65 Cours d'eau GERS village 65230 Autorisation
10741 65 etiage 2024 Cours d'eau GERS 80 88000 village 65230 Autorisation
10742 65 Cours d'eau L ARRATS village 65230 Autorisation
10742 65 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 81 90000 village 65230 Autorisation
10744 32 32404005 SAINT-PUY 32404005 en cours Le Terme 32310 SAINT-PUY
10744 32 etiage 2024 32404005 SAINT-PUY 32404005 50 1000 en cours Le Terme 32310 SAINT-PUY
10747 32 32429008 32429008 A MESTRUC 32700 Autorisation
10747 32 etiage 2024 32429008 32429008 50 20000 A MESTRUC 32700 Autorisation
10748 82 82003836 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 43 5000 82500 MAUBEC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32429017-
E000016533
SEMPESSE
RRE
512003.0001
3479183
6327090.004
53748181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SARRAU
4119089080
0014
SEMPESSE
RRE
32429017-
E000016533
SEMPESSE
RRE
512003.0001
3479183
6327090.004
53748181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SARRAU
4119089080
0014
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32323003-
E000016762
PONSAMPE
RE
486354.0001
51316286
6265057.004
52615507
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SENTEX
4192777440
0019
PONSAMPE
RE
32323003-
E000016762
PONSAMPE
RE
486354.0001
51316286
6265057.004
52615507
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
SENTEX
4192777440
0019
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
1356-1-
2023.950.10
6.1.094
512958.0001
32716843
6273310.004
52860445
Système
Neste
12ACI10329
8
EARL DU
SOULAN
3333357430
0014
1356-1-
2023.950.10
6.1.094
512958.0001
32716843
6273310.004
52860445
Système
Neste
12ACI10329
8
EARL DU
SOULAN
3333357430
0014
hors etiage
2024-2025
20477-1-
2023.940.10
6.1.055
65109465-
065154702
SARIAC-
MAGNOAC
500839.0001
40586577
6248290.004
52289265
Système
Neste
Y21RI80843
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
20477-1-
2023.940.10
6.1.055
65109465-
065154702
SARIAC-
MAGNOAC
500839.0001
40586577
6248290.004
52289265
Système
Neste
Y21RI80843
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
22196-
2023.950.10
6.1.064
65108560-
065154702
SARIAC-
MAGNOAC
502300.0899
99999618
6247845.859
9999873
Système
Neste
Y21RI80838
5
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
22196-
2023.950.10
6.1.064
65108560-
065154702
SARIAC-
MAGNOAC
502300.0899
99999618
6247845.859
9999873
Système
Neste
Y21RI80838
5
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
32404005-
E000015336
495928.0001
45864557
6311200.004
53479681
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
TERME
3477901230
0017
Autorisation
temporaire
32404005-
E000015336
495928.0001
45864557
6311200.004
53479681
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
TERME
3477901230
0017
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32429008-
E000003913
SEMPESSE
RRE
510725.3099
99999765
6328127.144
99999117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
968971_101
888-4
EARL DU
VALLON
4212490950
0017
SEMPESSE
RRE
32429008-
E000003913
SEMPESSE
RRE
510725.3099
99999765
6328127.144
99999117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
968971_101
888-4
EARL DU
VALLON
4212490950
0017
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
30322-
2023.960.10
6.1.023
533225.0001
19112665
6306036.004
53494582
Système
Neste
Y21RI81023
5
GAEC DU
VIGNARES
4051139860
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
280
10748 82 etiage 2024 82003836 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 82500 MAUBEC Autorisation
10751 32 32993415 Cours d'eau GELISE TENET 32290 Autorisation
10751 32 etiage 2024 32993415 Cours d'eau GELISE 29 19440 TENET 32290 Autorisation
10754 32 32922533 Cours d'eau LA GIMONE Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
10754 32 etiage 2024 32922533 Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
10755 32 32123001 32123001 68 20000 20007278 32200 Autorisation
10755 32 etiage 2024 32123001 32123001 68 50000 20007278 32200 Autorisation
10756 32 32448002 TOUGET 32448002 30 10000 20005602 32200 Autorisation
10756 32 etiage 2024 32448002 TOUGET 32448002 30 12000 20005602 32200 Autorisation
10758 32 32134002 32134002 ENOUAN 32490 Autorisation
10758 32 etiage 2024 32134002 32134002 100 40000 ENOUAN 32490 Autorisation
10759 65 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 44 8000 65220 VILLEMBITS Autorisation
10759 65 etiage 2024 VILLEMBITS Cours d'eau LE LIZON 44 48000 65220 VILLEMBITS Autorisation
30322-
2023.960.10
6.1.023
533225.0001
19112665
6306036.004
53494582
Système
Neste
Y21RI81023
5
GAEC DU
VIGNARES
4051139860
0013
hors etiage
2024-2025
3415-
2019.922.30.
1.011
CASTILLON-
DEBATS
472392.5999
99999627
6296255.969
99998949
Gélise-
Auzoue
Y21RI80835
7
EARL
DUBERES
PEFFAU
4296717950
0012
MARGOUET
-MEYMES
3415-
2019.922.30.
1.011
CASTILLON-
DEBATS
472392.5999
99999627
6296255.969
99998949
Gélise-
Auzoue
Y21RI80835
7
EARL
DUBERES
PEFFAU
4296717950
0012
MARGOUET
-MEYMES
hors etiage
2024-2025
22533-
2023.960.10
6.1.097
MONBARDO
N
513680.0001
31699198
6254427.004
52464167
Système
Neste
Y19RI80209
3
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
22533-
2023.960.10
6.1.097
MONBARDO
N
513680.0001
31699198
6254427.004
52464167
Système
Neste
Y19RI80209
3
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
hors etiage
2024-2025
32123001-
E000000503
ESCORNEB
OEUF
533240.0001
1863152
6285719.004
5314841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
32123001-
E000000503
ESCORNEB
OEUF
533240.0001
1863152
6285719.004
5314841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32448002-
E000000503
532629.0001
19098695
6287122.004
53172531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
32448002-
E000000503
532629.0001
19098695
6287122.004
53172531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32134002-
E000015508
FREGOUVIL
LE
534222.0001
1773908
6277403.004
52994276
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E027134171
06
EARL
DUPOUX-
ROUCOLLE
3537099590
0012
FREGOUVIL
LE
32134002-
E000015508
FREGOUVIL
LE
534222.0001
1773908
6277403.004
52994276
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E027134171
06
EARL
DUPOUX-
ROUCOLLE
3537099590
0012
FREGOUVIL
LE
hors etiage
2024-2025
20102-
2023.931.10
6.1.003
65107429-
065157239
483293.0001
52897905
6246520.004
52194549
Système
Neste
Y21RI80860
8
EARL
DUPOUY
4931434320
0018
30 rue de
Gascogne
20102-
2023.931.10
6.1.003
65107429-
065157239
483293.0001
52897905
6246520.004
52194549
Système
Neste
Y21RI80860
8
EARL
DUPOUY
4931434320
0018
30 rue de
Gascogne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
281
10760 32 32992405 Cours d'eau L ARRATS Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
10760 32 etiage 2024 32992405 Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
10761 32 32993484 JUILLES Cours d'eau LA GIMONE Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
10761 32 etiage 2024 32993484 JUILLES Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
10762 32 32219005 LUPIAC 32219005 55 43000 ZR3770 . 32290 LUPIAC Autorisation
10762 32 etiage 2024 32219005 LUPIAC 32219005 55 43000 ZR3770 . 32290 LUPIAC Autorisation
10763 32 32023001 AVEZAN 32023001 50 10000 21003070 32380 AVEZAN Autorisation
10763 32 etiage 2024 32023001 AVEZAN 32023001 50 18000 21003070 32380 AVEZAN Autorisation
10764 32 32993290 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 54 20000 32380 AVEZAN Autorisation
10764 32 etiage 2024 32993290 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 54 60000 32380 AVEZAN Autorisation
10765 47 47002464 NERAC Cours d'eau L' OSSE 2000 06WLI85662 Cayrot 47600 NERAC Autorisation
10765 47 etiage 2024 47002464 NERAC Cours d'eau L' OSSE 44 48000 06WLI85662 Cayrot 47600 NERAC Autorisation
10766 65 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
10766 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 44 48000 65190 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2405-
2023.950.10
6.1.084
L'ISLE-
ARNE
520309.3899
99999781
6283326.299
99998771
Système
Neste
Y21RI80843
1
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
2405-
2023.950.10
6.1.084
L'ISLE-
ARNE
520309.3899
99999781
6283326.299
99998771
Système
Neste
Y21RI80843
1
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
hors etiage
2024-2025
3484-
2023.960.10
6.1.074
523912.9499
99999721
6277792.669
99998875
Système
Neste
Y19RI80205
9
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
3484-
2023.960.10
6.1.074
523912.9499
99999721
6277792.669
99998875
Système
Neste
Y19RI80205
9
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
hors etiage
2024-2025
32219005-
E000016513
472715.0001
61852804
6292757.004
53107897
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DURIEZ
4114038680
0010
32219005-
E000016513
472715.0001
61852804
6292757.004
53107897
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
DURIEZ
4114038680
0010
hors etiage
2024-2025
32023001-
E000005380
522737.0001
26728322
6311465.004
53553908
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
32023001-
E000005380
522737.0001
26728322
6311465.004
53553908
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
3290-
2023.950.10
6.1.036
521872.7199
99999739
6311665.289
99999072
Système
Neste
13AEI10438
4
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
3290-
2023.950.10
6.1.036
521872.7199
99999739
6311665.289
99999072
Système
Neste
13AEI10438
4
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
2480-
2023.920.10
6.1.015
484168.0001
55041227
6338125.004
53811698
Système
Neste
EARL
DUTHIL
3989837260
0017
2480-
2023.920.10
6.1.015
484168.0001
55041227
6338125.004
53811698
Système
Neste
EARL
DUTHIL
3989837260
0017
hors etiage
2024-2025
1904-
2023.910.10
6.1.053
65107093-
065003013
BERNADET
S-DESSUS
480481.0001
54621899
6238559.004
51995898
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
1904-
2023.910.10
6.1.053
65107093-
065003013
BERNADET
S-DESSUS
480481.0001
54621899
6238559.004
51995898
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
282
10768 32 32993029 Cours d'eau LA BAISE 33 20000 32310 Autorisation
10768 32 etiage 2024 32993029 Cours d'eau LA BAISE 44 48000 32310 Autorisation
10769 32 32224001 32224001 20000 01WZI15179 32310 Autorisation
10769 32 etiage 2024 32224001 32224001 100 40000 01WZI15179 32310 Autorisation
10770 32 32410002 SAMATAN 32410002 100 25000 01w2565643 32130 SAMATAN Autorisation
10770 32 etiage 2024 32410002 SAMATAN 32410002 100 25000 01w2565643 32130 SAMATAN Autorisation
10771 32 32410007 SAMATAN 32410007 100 25000 01w2565643 32130 SAMATAN Autorisation
10771 32 etiage 2024 32410007 SAMATAN 32410007 100 25000 01w2565643 32130 SAMATAN Autorisation
10772 32 32410016 SAMATAN 32410016 100 70000 32130 SAMATAN Autorisation
10772 32 etiage 2024 32410016 SAMATAN 32410016 100 70000 32130 SAMATAN Autorisation
10776 32 32248007 MAUROUX 32248007 60 40000 ZR2418 32380 MAUROUX Autorisation
10776 32 etiage 2024 32248007 MAUROUX 32248007 60 50000 ZR2418 32380 MAUROUX Autorisation
hors etiage
2024-2025
3029-
2023.930.10
6.1.036
MAIGNAUT-
TAUZIA
489164.0001
50769716
6313869.004
53500822
Système
Neste
Y21RI80683
2
EARL
DUTOUR
4140047700
0023
2025
ROUTE DE
SAINT PUY
MAIGNAUT-
TAUZIA
3029-
2023.930.10
6.1.036
MAIGNAUT-
TAUZIA
489164.0001
50769716
6313869.004
53500822
Système
Neste
Y21RI80683
2
EARL
DUTOUR
4140047700
0023
2025
ROUTE DE
SAINT PUY
MAIGNAUT-
TAUZIA
hors etiage
2024-2025
32224001-
E000016608
MAIGNAUT-
TAUZIA
490647.0001
49715692
6314046.004
53507807
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUTOUR
4140047700
0023
2025
ROUTE DE
SAINT PUY
MAIGNAUT-
TAUZIA
32224001-
E000016608
MAIGNAUT-
TAUZIA
490647.0001
49715692
6314046.004
53507807
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUTOUR
4140047700
0023
2025
ROUTE DE
SAINT PUY
MAIGNAUT-
TAUZIA
hors etiage
2024-2025
32410002-
E000016040
530818.0001
2002897
6272178.004
52883262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
32410002-
E000016040
530818.0001
2002897
6272178.004
52883262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
hors etiage
2024-2025
32410007-
E000016040
531085.0001
19835371
6271998.004
52880375
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
32410007-
E000016040
531085.0001
19835371
6271998.004
52880375
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
hors etiage
2024-2025
32410016-
E000016040
530440.0001
20261218
6270703.004
52852529
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W0J65643 EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
32410016-
E000016040
530440.0001
20261218
6270703.004
52852529
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W0J65643 EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
hors etiage
2024-2025
32248007-
E000015900
525741.0001
24638202
6313807.004
5359591
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ENTERREN
E
3883448970
0029
ENTERREN
E HAUT
32248007-
E000015900
525741.0001
24638202
6313807.004
5359591
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ENTERREN
E
3883448970
0029
ENTERREN
E HAUT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
283
10777 32 32341010 32341010 EARL ERTA 32500 Autorisation
10777 32 etiage 2024 32341010 32341010 47 25000 EARL ERTA 32500 Autorisation
10778 32 32417002 32417002 EARL ERTA 32500 Autorisation
10778 32 etiage 2024 32417002 32417002 65 23000 EARL ERTA 32500 Autorisation
10780 32 32320006 PLIEUX auroue 32320006 50 10000 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
10780 32 etiage 2024 32320006 PLIEUX auroue 32320006 50 10000 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
10781 32 32320007 PLIEUX auroue 32320007 50 6500 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
10781 32 etiage 2024 32320007 PLIEUX auroue 32320007 50 6500 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
10782 32 32993124 Cours d'eau GELISE EARL FABE 32250 Autorisation
10782 32 etiage 2024 32993124 Cours d'eau GELISE 36 24300 EARL FABE 32250 Autorisation
10783 32 32168003 32168003 EARL FABE 32250 Autorisation
10783 32 etiage 2024 32168003 32168003 50 8000 EARL FABE 32250 Autorisation
10785 32 32442018 TERRAUBE 32442018 02WZI33701 TINTADEE 32700 TERRAUBE Autorisation
10785 32 etiage 2024 32442018 TERRAUBE 32442018 50 90000 02WZI33701 TINTADEE 32700 TERRAUBE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32341010-
E000015370
REJAUMON
T
501180.0001
41944271
6304933.004
53396421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
32341010-
E000015370
REJAUMON
T
501180.0001
41944271
6304933.004
53396421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
32417002-
E000015370
LA
SAUVETAT
501050.0001
42075121
6306323.004
534184
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
32417002-
E000015370
LA
SAUVETAT
501050.0001
42075121
6306323.004
534184
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
32320006-
E000016208
517692.0001
30550005
6320291.004
53669857
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
32320006-
E000016208
517692.0001
30550005
6320291.004
53669857
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
hors etiage
2024-2025
32320007-
E000016208
517622.0001
30604603
6320470.004
53672372
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
32320007-
E000016208
517622.0001
30604603
6320470.004
53672372
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
hors etiage
2024-2025
3124-
2019.922.30.
1.013
LABARRER
E
468936.1299
99999655
6325389.219
99999043
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
3124-
2019.922.30.
1.013
LABARRER
E
468936.1299
99999655
6325389.219
99999043
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32168003-
E000003491
LABARRER
E
469403.0699
99999716
6323992.439
9999911
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
32168003-
E000003491
LABARRER
E
469403.0699
99999716
6323992.439
9999911
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32442018-
E000001205
500975.0001
42379082
6315535.004
53558471
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
FAURE
4225992330
0018
32442018-
E000001205
500975.0001
42379082
6315535.004
53558471
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
FAURE
4225992330
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
284
10788 32 32395005 auroue 32395005 50 18000 COLOMES 32700 Autorisation
10788 32 etiage 2024 32395005 auroue 32395005 50 18000 COLOMES 32700 Autorisation
10789 32 32429010 32429010 100 28000 COLOMES 32700 Autorisation
10789 32 etiage 2024 32429010 32429010 100 28000 COLOMES 32700 Autorisation
10790 47 47001161 VIANNE 25 5000 2129920 47230 VIANNE Autorisation
10790 47 etiage 2024 47001161 VIANNE 30 24500 2129920 47230 VIANNE Autorisation
10791 47 47001371 LAVARDAC 12 1000 2057669 47230 VIANNE Autorisation
10791 47 etiage 2024 47001371 LAVARDAC 12 2000 2057669 47230 VIANNE Autorisation
10792 47 47004459 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 25 5000 2110862 47230 VIANNE Autorisation
10792 47 etiage 2024 47004459 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 65 72000 2110862 47230 VIANNE Autorisation
10793 47 47007737 LAVARDAC 47000323 40 5000 2057669 47230 VIANNE Autorisation
10793 47 etiage 2024 47007737 LAVARDAC 47000323 90 17000 2057669 47230 VIANNE Autorisation
10794 32 32992218 Cours d'eau LA SAVE 90 31500 97ALQ04077 32220 Autorisation
10794 32 etiage 2024 32992218 Cours d'eau LA SAVE 90 100000 97ALQ04077 32220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32395005-
E000002753
SAINTE-
MERE
513462.0001
33732916
6326536.004
53744642
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
EARL FAVE
LE
COLOMES
4832509240
0014
SAINTE-
MERE
32395005-
E000002753
SAINTE-
MERE
513462.0001
33732916
6326536.004
53744642
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
EARL FAVE
LE
COLOMES
4832509240
0014
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32429010-
E000002753
SEMPESSE
RRE
511902.0001
34876347
6327573.004
53754421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
EARL FAVE
LE
COLOMES
4832509240
0014
SAINTE-
MERE
32429010-
E000002753
SEMPESSE
RRE
511902.0001
34876347
6327573.004
53754421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
EARL FAVE
LE
COLOMES
4832509240
0014
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
1161-1161-
E000070679
487103.6999
99999721
6350562.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
1161-1161-
E000070679
487103.6999
99999721
6350562.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
1371-1371-
E000070679
482132.3999
99999674
6347533.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
1371-1371-
E000070679
482132.3999
99999674
6347533.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
30413-
2023.930.10
6.1.098
487305.9999
99999767
6350594.999
99999069
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
30413-
2023.930.10
6.1.098
487305.9999
99999767
6350594.999
99999069
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
47000323-
E000070679
481898.9999
99999709
6347297.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
47000323-
E000070679
481898.9999
99999709
6347297.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
2218-
2023.970.10
6.1.056
SAUVETER
RE
528168.0001
21694757
6263536.004
52698953
Système
Neste
EARL
FERRAN
4890072370
0014
Au petit
séjour
SAUVETER
RE
2218-
2023.970.10
6.1.056
SAUVETER
RE
528168.0001
21694757
6263536.004
52698953
Système
Neste
EARL
FERRAN
4890072370
0014
Au petit
séjour
SAUVETER
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
285
10799 47 47002200 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
10799 47 etiage 2024 47002200 NERAC Cours d'eau LA BAISE 108 120000 47600 NERAC Autorisation
10800 47 47005441 FIEUX 47001633 100 25000 47600 NERAC Autorisation
10800 47 etiage 2024 47005441 FIEUX 47001633 100 25000 47600 NERAC Autorisation
10801 47 47005388 47001587 30 17500 47600 Autorisation
10801 47 etiage 2024 47005388 47001587 30 17500 47600 Autorisation
10802 47 47002188 NERAC Cours d'eau LA BAISE 43 5000 47600 NERAC Autorisation
10802 47 etiage 2024 47002188 NERAC Cours d'eau LA BAISE 44 48000 47600 NERAC Autorisation
10804 47 47008380 LAPLUME auvignon 47000711 04WLI45476 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
10804 47 etiage 2024 47008380 LAPLUME auvignon 47000711 100 43000 04WLI45476 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
10805 47 47006457 LAPLUME auvignon 47002607 04WLI45405 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
10805 47 etiage 2024 47006457 LAPLUME auvignon 47002607 50 1200 04WLI45405 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
10806 47 47006458 LAPLUME auvignon 47002608 07WLI61052 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
10806 47 etiage 2024 47006458 LAPLUME auvignon 47002608 50 8000 07WLI61052 EARL GATTI LE PECH 47310 LAPLUME Autorisation
hors etiage
2024-2025
2521-
2023.930.10
6.1.125
485910.0001
53937784
6343293.004
53876704
Système
Neste
Y20RI80500
1
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
2521-
2023.930.10
6.1.125
485910.0001
53937784
6343293.004
53876704
Système
Neste
Y20RI80500
1
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
hors etiage
2024-2025
47001633-
E000071547
490993.0001
50102191
6336585.004
53812536
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEI00495
6
EARL
GADOU
GUILLAUME
8024871650
0010
LA SOUQUE
513 RUE
DU PUY
FORT
EGUILLE
47001633-
E000071547
490993.0001
50102191
6336585.004
53812536
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEI00495
6
EARL
GADOU
GUILLAUME
8024871650
0010
LA SOUQUE
513 RUE
DU PUY
FORT
EGUILLE
hors etiage
2024-2025
47001587-
E000071362
MONCRABE
AU
490224.0001
50391134
6327203.004
53691836
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEI00495
2
EARL
GALABERT
4381007860
0013
1846 route
de
Labuscagne
MONCRABE
AU
47001587-
E000071362
MONCRABE
AU
490224.0001
50391134
6327203.004
53691836
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEI00495
2
EARL
GALABERT
4381007860
0013
1846 route
de
Labuscagne
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
1586-
2023.930.10
6.1.078
489271.8599
99999637
6337832.989
99999091
Système
Neste
1600257008
5
EARL
GALZIN
5195866630
0014
AU LONG
DE BAS
1586-
2023.930.10
6.1.078
489271.8599
99999637
6337832.989
99999091
Système
Neste
1600257008
5
EARL
GALZIN
5195866630
0014
AU LONG
DE BAS
hors etiage
2024-2025
47000711-
E000071531
501275.9999
99999767
6338648.999
99999162
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
47000711-
E000071531
501275.9999
99999767
6338648.999
99999162
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
hors etiage
2024-2025
47002607-
E000071531
500807.0001
43116631
6338638.004
53863386
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
47002607-
E000071531
500807.0001
43116631
6338638.004
53863386
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
hors etiage
2024-2025
47002608-
E000071531
500938.9999
99999767
6338629.999
99998976
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
47002608-
E000071531
500938.9999
99999767
6338629.999
99998976
Retenue
déconnectée
4351937760
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
286
10808 32 32240001 MASCARAS 32240001 ZR3849 EARL GAYE 32230 MASCARAS Autorisation
10808 32 etiage 2024 32240001 MASCARAS 32240001 50 20000 ZR3849 EARL GAYE 32230 MASCARAS Autorisation
10809 32 32240004 MASCARAS 32240004 ZR3923 EARL GAYE 32230 MASCARAS Autorisation
10809 32 etiage 2024 32240004 MASCARAS 32240004 50 32000 ZR3923 EARL GAYE 32230 MASCARAS Autorisation
10811 32 32353003 SABAILLAN 32353003 en cours DONETS 32420 SABAILLAN
10811 32 etiage 2024 32353003 SABAILLAN 32353003 50 20000 en cours DONETS 32420 SABAILLAN
10812 47 47007916 auroue 47000312 47220 Autorisation
10812 47 etiage 2024 47007916 auroue 47000312 100 25000 47220 Autorisation
10813 32 32323002 32323002 45 20000 NR10000712 RECHOUN 32300 Autorisation
10813 32 etiage 2024 32323002 32323002 45 20000 NR10000712 RECHOUN 32300 Autorisation
10814 32 32323008 32323008 30 9000 RECHOUN 32300 Autorisation
10814 32 etiage 2024 32323008 32323008 30 9000 RECHOUN 32300 Autorisation
10815 32 32208036 LECTOURE 32208036 50 18000 01WZI35826 gayon 32700 LECTOURE Autorisation
10815 32 etiage 2024 32208036 LECTOURE 32208036 50 18000 01WZI35826 gayon 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32240001-
E000003693
476272.1099
99999637
6276712.169
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4938440470
0016
370 VOIE
DE
LARBONNE
32240001-
E000003693
476272.1099
99999637
6276712.169
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4938440470
0016
370 VOIE
DE
LARBONNE
hors etiage
2024-2025
32240004-
E000003693
475118.4299
99999644
6277101.464
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4938440470
0016
370 VOIE
DE
LARBONNE
32240004-
E000003693
475118.4299
99999644
6277101.464
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4938440470
0016
370 VOIE
DE
LARBONNE
hors etiage
2024-2025
32353003-
E000015378
522826.5299
99999737
6264008.609
99998823
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GENDRE
3494580340
0015
Autorisation
temporaire
32353003-
E000015378
522826.5299
99999737
6264008.609
99998823
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GENDRE
3494580340
0015
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
47000312-
E000071316
SAINT-
SIXTE
522083.9999
99999767
6338213.999
99999162
Retenue
déconnectée
12ACI10188
2
SCEA
GERLERO
3998658640
0017
255 route de
la Digue
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
47000312-
E000071316
SAINT-
SIXTE
522083.9999
99999767
6338213.999
99999162
Retenue
déconnectée
12ACI10188
2
SCEA
GERLERO
3998658640
0017
255 route de
la Digue
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
hors etiage
2024-2025
32323002-
E000016706
PONSAMPE
RE
487132.5299
99999679
6264080.789
999987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
GESTAS
4186856240
0011
PONSAMPE
RE
32323002-
E000016706
PONSAMPE
RE
487132.5299
99999679
6264080.789
999987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
GESTAS
4186856240
0011
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
32323008-
E000016706
PONSAMPE
RE
488160.0001
50056905
6265646.004
52633295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NR.1000071
2
GAEC
GESTAS
4186856240
0011
PONSAMPE
RE
32323008-
E000016706
PONSAMPE
RE
488160.0001
50056905
6265646.004
52633295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NR.1000071
2
GAEC
GESTAS
4186856240
0011
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
32208036-
E000005322
510480.0001
35705923
6320167.004
53650206
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GILLES
PAVAN
4941574640
0012
32208036-
E000005322
510480.0001
35705923
6320167.004
53650206
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GILLES
PAVAN
4941574640
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
287
10816 32 ss_num19 LECTOURE ss_num19 50 3200 01WZI35826 gayon 32700 LECTOURE Autorisation
10816 32 etiage 2024 ss_num19 LECTOURE ss_num19 50 3200 01WZI35826 gayon 32700 LECTOURE Autorisation
10820 32 32194001 32194001 en cours 32100 Autorisation
10820 32 etiage 2024 32194001 32194001 50 20000 en cours 32100 Autorisation
10821 32 32208042 LECTOURE auroue 32208042 50 15000 GACHIES 32700 Autorisation
10821 32 etiage 2024 32208042 LECTOURE auroue 32208042 50 15000 GACHIES 32700 Autorisation
10822 32 32395009 auroue 32395009 50 15000 GACHIES 32700 Autorisation
10822 32 etiage 2024 32395009 auroue 32395009 50 15000 GACHIES 32700 Autorisation
10823 31 LARRA 383032 31330 LARRA Autorisation
10823 31 etiage 2024 LARRA 40 15000 383032 31330 LARRA Autorisation
10825 32 32208006 LECTOURE 32208006 50 10500 22003614 HAUQUET 32700 LECTOURE Autorisation
10825 32 etiage 2024 32208006 LECTOURE 32208006 50 10500 22003614 HAUQUET 32700 LECTOURE Autorisation
10826 32 32158009 32158009 en cours NAUDIN 32380
10826 32 etiage 2024 32158009 32158009 50 3000 en cours NAUDIN 32380
hors etiage
2024-2025
ss_num19-
E000005322
509104.0001
36704068
6320708.004
53654211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GILLES
PAVAN
4941574640
0012
ss_num19-
E000005322
509104.0001
36704068
6320708.004
53654211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
GILLES
PAVAN
4941574640
0012
hors etiage
2024-2025
32194001-
E000006503
LARRESSIN
GLE
484994.0001
53918867
6319732.004
5357421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAS
GOBBINI
AGRI
5299607830
0015
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
32194001-
E000006503
LARRESSIN
GLE
484994.0001
53918867
6319732.004
5357421
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAS
GOBBINI
AGRI
5299607830
0015
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32208042-
E000017013
514019.0001
33197813
6321097.004
53671999
Retenue
déconnectée
01WZ12871
6
EARL
GRATTON
4293185530
0014
SAINTE-
MERE
32208042-
E000017013
514019.0001
33197813
6321097.004
53671999
Retenue
déconnectée
01WZ12871
6
EARL
GRATTON
4293185530
0014
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32395009-
E000017013
SAINTE-
MERE
514104.3599
99999753
6323788.619
9999908
Retenue
déconnectée
01WZ12871
5
EARL
GRATTON
4293185530
0014
SAINTE-
MERE
32395009-
E000017013
SAINTE-
MERE
514104.3599
99999753
6323788.619
9999908
Retenue
déconnectée
01WZ12871
5
EARL
GRATTON
4293185530
0014
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0234-
E000066808
OU014-PPT-
96-0247
556195.1299
99999772
6293477.509
99999046
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0234
EARL
GRENIER
4115335650
0015
110 CHEMIN
DE
CORNAC
O-31-2008-
0234-
E000066808
OU014-PPT-
96-0247
556195.1299
99999772
6293477.509
99999046
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0234
EARL
GRENIER
4115335650
0015
110 CHEMIN
DE
CORNAC
hors etiage
2024-2025
32208006-
E000068630
512012.0001
34643982
6321501.004
53672651
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAUQUET
7991375260
0015
32208006-
E000068630
512012.0001
34643982
6321501.004
53672651
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAUQUET
7991375260
0015
hors etiage
2024-2025
32158009-
E000005584
L'ISLE-
BOUZON
519644.3999
99999732
6316533.569
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HERITEAU
4081347650
0010
L'ISLE-
BOUZON
Autorisation
temporaire
32158009-
E000005584
L'ISLE-
BOUZON
519644.3999
99999732
6316533.569
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HERITEAU
4081347650
0010
L'ISLE-
BOUZON
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
288
10828 32 32156001 32156001 32300 Autorisation
10828 32 etiage 2024 32156001 32156001 100 35000 32300 Autorisation
10831 32 32053006 32053006 36 50000 0ZWK36181 32140 PANASSAC Autorisation
10831 32 etiage 2024 32053006 32053006 36 50000 0ZWK36181 32140 PANASSAC Autorisation
10832 32 32991550 Cours d'eau L ARRATS 108 80000 33000 BORDEAUX Autorisation
10832 32 etiage 2024 32991550 Cours d'eau L ARRATS 188 208000 33000 BORDEAUX Autorisation
10835 32 32388001 32388001 90 70000 T60008 32200 Autorisation
10835 32 etiage 2024 32388001 32388001 90 70000 T60008 32200 Autorisation
10838 32 32993126 DEMU Cours d'eau GELISE CASTAY 32190 DEMU Autorisation
10838 32 etiage 2024 32993126 DEMU Cours d'eau GELISE 44 29160 CASTAY 32190 DEMU Autorisation
10839 32 32115010 DEMU 32115010 ZN4493 CASTAY 32190 DEMU Autorisation
hors etiage
2024-2025
32156001-
E000005567
IDRAC-
RESPAILLE
S
492836.9099
99999625
6270932.444
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20R180579
2
EARL
HERREGAT
E
5112908840
0010
IDRAC-
RESPAILLE
S
32156001-
E000005567
IDRAC-
RESPAILLE
S
492836.9099
99999625
6270932.444
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20R180579
2
EARL
HERREGAT
E
5112908840
0010
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32053006-
E000004184
BEZUES-
BAJON
504408.7799
99999679
6257981.954
99998704
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
JASMIN
5111004630
0013
LIEU-DIT AU
VILLAGE
32053006-
E000004184
BEZUES-
BAJON
504408.7799
99999679
6257981.954
99998704
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
JASMIN
5111004630
0013
LIEU-DIT AU
VILLAGE
hors etiage
2024-2025
1550-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
511663.0001
33529131
6269382.004
52777743
Système
Neste
Y20RI80581
6
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
1550-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
511663.0001
33529131
6269382.004
52777743
Système
Neste
Y20RI80581
6
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
hors etiage
2024-2025
32388001-
E000016215
SAINTE-
MARIE
527658.0001
22711761
6290389.004
53219377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL KER
EN
ROCHELLE
4011580680
0015
EN
ROCHELLE
SAINTE-
MARIE
32388001-
E000016215
SAINTE-
MARIE
527658.0001
22711761
6290389.004
53219377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL KER
EN
ROCHELLE
4011580680
0015
EN
ROCHELLE
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
3126-
2019.922.30.
1.014
471607.0001
62846874
6299251.004
53216024
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
8
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
3126-
2019.922.30.
1.014
471607.0001
62846874
6299251.004
53216024
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
8
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
hors etiage
2024-2025
32115010-
E000016595
472654.0001
62073877
6298372.004
53204568
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
289
10839 32 etiage 2024 32115010 DEMU 32115010 43 52500 ZN4493 CASTAY 32190 DEMU Autorisation
10840 32 32417008 32417008 01331409 32500 Autorisation
10840 32 etiage 2024 32417008 32417008 100 30000 01331409 32500 Autorisation
10841 47 47002454 LANNES Cours d'eau L' OSSE 29 5000 05WLI43857 47170 LANNES Autorisation
10841 47 etiage 2024 47002454 LANNES Cours d'eau L' OSSE 29 32000 05WLI43857 47170 LANNES Autorisation
10845 32 32077004 32077004 250 90000 WAI55A0066 Le Pourcet 32420 Autorisation
10845 32 etiage 2024 32077004 32077004 250 90000 WAI55A0066 Le Pourcet 32420 Autorisation
10846 32 32993498 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE La Manon 32420 SIMORRE Autorisation
10846 32 etiage 2024 32993498 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 La Manon 32420 SIMORRE Autorisation
10847 32 32404006 SAINT-PUY 32404006 2180062999 LA NORE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10847 32 etiage 2024 32404006 SAINT-PUY 32404006 50 19000 2180062999 LA NORE 32310 SAINT-PUY Autorisation
10848 40 40012245 ESCALANS Cours d'eau 40310 ESCALANS Autorisation
10848 40 etiage 2024 40012245 ESCALANS Cours d'eau 60 22500 40310 ESCALANS Autorisation
10849 40 40 100 12000 40310 ESCALANS Autorisation
10849 40 etiage 2024 40 100 40100 40310 ESCALANS Autorisation
32115010-
E000016595
472654.0001
62073877
6298372.004
53204568
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
hors etiage
2024-2025
32417008-
E000007301
LA
SAUVETAT
502895.0001
40820805
6308607.004
53459099
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
COLLINETT
E
7907058260
0010
966 route de
fleurance
LA
SAUVETAT
32417008-
E000007301
LA
SAUVETAT
502895.0001
40820805
6308607.004
53459099
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
COLLINETT
E
7907058260
0010
966 route de
fleurance
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
1571-
2023.920.10
6.1.039
485526.0001
53842499
6330260.004
53718472
Système
Neste
EARL LA
COUSSERE
4034813100
0015
780 CHEMIN
LA
COUSSERE
1571-
2023.920.10
6.1.039
485526.0001
53842499
6330260.004
53718472
Système
Neste
EARL LA
COUSSERE
4034813100
0015
780 CHEMIN
LA
COUSSERE
hors etiage
2024-2025
32077004-
E000072974
CASTELNA
U-
D'ANGLES
483190.0001
54120848
6283432.004
52970993
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL LA
GRANGE
8081696920
0023
PELLEFIGU
E
32077004-
E000072974
CASTELNA
U-
D'ANGLES
483190.0001
54120848
6283432.004
52970993
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL LA
GRANGE
8081696920
0023
PELLEFIGU
E
hors etiage
2024-2025
3498-
2023.960.10
6.1.041
516253.0001
30106695
6262869.004
52654436
Système
Neste
Y19RI80205
0
EARL LA
MANON
3834968580
0010
3498-
2023.960.10
6.1.041
516253.0001
30106695
6262869.004
52654436
Système
Neste
Y19RI80205
0
EARL LA
MANON
3834968580
0010
hors etiage
2024-2025
32404006-
E000016689
494472.0001
46958046
6313128.004
53504827
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
NORE
4184361840
0018
32404006-
E000016689
494472.0001
46958046
6313128.004
53504827
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
NORE
4184361840
0018
hors etiage
2024-2025
181342-
181342-
E000071197
465189.0001
68229104
6324602.004
5358194
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZJ38703
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
181342-
181342-
E000071197
465189.0001
68229104
6324602.004
5358194
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZJ38703
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
hors etiage
2024-2025
40-2017-
00068-
E000071197
PARLEBOS
CQ
463000.0001
69544481
6316800.004
53464407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08016
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
40-2017-
00068-
E000071197
PARLEBOS
CQ
463000.0001
69544481
6316800.004
53464407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08016
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
290
10850 40 40003123 HERRE 40310 GABARRET Autorisation
10850 40 etiage 2024 40003123 HERRE 100 151200 40310 GABARRET Autorisation
10851 40 40003124 HERRE 02WZI27675 40310 GABARRET Autorisation
10851 40 etiage 2024 40003124 HERRE 100 151200 02WZI27675 40310 GABARRET Autorisation
10854 32 32351004 ROQUES 32351004 50 5000 4477 32310 ROQUES Autorisation
10854 32 etiage 2024 32351004 ROQUES 32351004 50 5000 4477 32310 ROQUES Autorisation
10855 32 32992213 LAMAZERE Cours d'eau 83 30000 Labarthe 32300 LAMAZERE Autorisation
10855 32 etiage 2024 32992213 LAMAZERE Cours d'eau 83 92000 Labarthe 32300 LAMAZERE Autorisation
10856 32 32910856 Cours d'eau AULOUE 72 40740 2046005559 32350 Autorisation
10856 32 etiage 2024 32910856 Cours d'eau AULOUE 72 39600 2046005559 32350 Autorisation
10857 32 32991151 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 72 20000 05WLI43918 LABARTHE 32420 SABAILLAN Autorisation
10857 32 etiage 2024 32991151 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 72 80000 05WLI43918 LABARTHE 32420 SABAILLAN Autorisation
10858 32 32923300 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE 100 50000 Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
175799-
175799-
E000071202
459060.0001
72742759
6328615.004
53616306
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
02WAJ2851
3
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
175799-
175799-
E000071202
459060.0001
72742759
6328615.004
53616306
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
02WAJ2851
3
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
175800-
175800-
E000071202
458799.0001
72922621
6328399.004
53612674
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
175800-
175800-
E000071202
458799.0001
72922621
6328399.004
53612674
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
32351004-
E000016757
483761.0001
54488371
6309139.004
53413278
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
TUILERIE
4192056040
0012
LA
TUILERIE
32351004-
E000016757
483761.0001
54488371
6309139.004
53413278
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
TUILERIE
4192056040
0012
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
2213-
2023.936.10
6.1.003
492992.0001
46998442
6277821.004
5289332
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RK80725
0
EARL
LABARTHE
3836161330
0013
2213-
2023.936.10
6.1.003
492992.0001
46998442
6277821.004
5289332
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RK80725
0
EARL
LABARTHE
3836161330
0013
hors etiage
2024-2025
auloue4-
auloue4-
E000015883
ORDAN-
LARROQUE
495196.0001
45764498
6289226.004
5311274
Système
Neste
EARL
LABARTHE
3878389150
0016
Labarthe
2696 route
de barran
ORDAN-
LARROQUE
auloue4-
auloue4-
E000015883
ORDAN-
LARROQUE
495196.0001
45764498
6289226.004
5311274
Système
Neste
EARL
LABARTHE
3878389150
0016
Labarthe
2696 route
de barran
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
1151-
2023.978.10
6.1.038
524717.0001
24075101
6261105.004
52639163
Système
Neste
EARL
LABARTHE
3892137450
0018
1151-
2023.978.10
6.1.038
524717.0001
24075101
6261105.004
52639163
Système
Neste
EARL
LABARTHE
3892137450
0018
hors etiage
2024-2025
31074-
2023.920.10
6.1.131
485817.0001
52421067
6288912.004
53079678
Système
Neste
Y20RI80498
5
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
291
10858 32 etiage 2024 32923300 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE 368 408000 Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
10859 40 40012868 Cours d'eau 40 10800 40310 Autorisation
10859 40 etiage 2024 40012868 Cours d'eau 40 22500 40310 Autorisation
10860 32 32996025 BIVES Cours d'eau L ARRATS 19 15000 Labourdere 32380 BIVES Autorisation
10860 32 etiage 2024 32996025 BIVES Cours d'eau L ARRATS 20 21200 Labourdere 32380 BIVES Autorisation
10861 32 32923610 AVENSAC Cours d'eau LA GIMONE 68 76000 En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
10861 32 etiage 2024 32923610 AVENSAC Cours d'eau LA GIMONE 69 76000 En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
10862 32 32992472 Cours d'eau Au Rachet 32300 Autorisation
10862 32 etiage 2024 32992472 Cours d'eau 49 54000 Au Rachet 32300 Autorisation
10863 32 32999536 Cours d'eau 44 10000 Jouanicot 32300 Autorisation
10863 32 etiage 2024 32999536 Cours d'eau 51 56000 Jouanicot 32300 Autorisation
10865 32 32026006 32026006 LE BRANA 32120 TAYBOSC Autorisation
10865 32 etiage 2024 32026006 32026006 50 9000 LE BRANA 32120 TAYBOSC Autorisation
10867 47 47001307 LAPLUME auvignon 3 25800 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
10867 47 etiage 2024 47001307 LAPLUME auvignon 3 25800 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
31074-
2023.920.10
6.1.131
485817.0001
52421067
6288912.004
53079678
Système
Neste
Y20RI80498
5
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
12868-
12868-
E000071209
PARLEBOS
CQ
463435.0001
69438659
6323189.004
53556981
Gélise-
Auzoue
ARRIOU-
CAGNE 01WZJ31788
EARL
LABAT
THIERRY
4919194290
0010
LA
MOULIERE
PARLEBOS
CQ
12868-
12868-
E000071209
PARLEBOS
CQ
463435.0001
69438659
6323189.004
53556981
Gélise-
Auzoue
ARRIOU-
CAGNE 01WZJ31788
EARL
LABAT
THIERRY
4919194290
0010
LA
MOULIERE
PARLEBOS
CQ
hors etiage
2024-2025
6025-
2023.950.10
6.1.060
525294.0001
247701
6305954.004
53474652
Système
Neste
Y21RI81020
5
EARL
LABOURDE
RE
4947556630
0015
6025-
2023.950.10
6.1.060
525294.0001
247701
6305954.004
53474652
Système
Neste
Y21RI81020
5
EARL
LABOURDE
RE
4947556630
0015
hors etiage
2024-2025
23610-
2023.960.10
6.1.059
532957.2399
99999758
6305498.569
99999005
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
23610-
2023.960.10
6.1.059
532957.2399
99999758
6305498.569
99999005
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
2472-
2023.936.10
6.1.007
SAINT-
MEDARD
495016.6599
99999683
6267347.159
99998897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80581
7
EARL
LABURTHE
4186347470
0012
SAINT-ELIX-
THEUX
2472-
2023.936.10
6.1.007
SAINT-
MEDARD
495016.6599
99999683
6267347.159
99998897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80581
7
EARL
LABURTHE
4186347470
0012
SAINT-ELIX-
THEUX
hors etiage
2024-2025
536-
2023.936.10
6.1.023
SAINT-
MEDARD
495035.0001
45322469
6270037.004
52744588
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80173
5
EARL
LACOMME
5114335180
0012
IDRAC-
RESPAILLE
S
536-
2023.936.10
6.1.023
SAINT-
MEDARD
495035.0001
45322469
6270037.004
52744588
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80173
5
EARL
LACOMME
5114335180
0012
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32026006-
E000016334
BAJONNETT
E
520707.0001
27962208
6302689.004
53411136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZP6677
8
GAEC
LADEVEZE -
MARES
4044994690
0017
32026006-
E000016334
BAJONNETT
E
520707.0001
27962208
6302689.004
53411136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZP6677
8
GAEC
LADEVEZE -
MARES
4044994690
0017
hors etiage
2024-2025
1307-1307-
E000071282
500878.0001
43040263
6337676.004
5385221
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
1307-1307-
E000071282
500878.0001
43040263
6337676.004
5385221
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
292
10868 47 47008385 auvignon 47000716 50 9000 47310 LAPLUME Autorisation
10868 47 etiage 2024 47008385 auvignon 47000716 50 9000 47310 LAPLUME Autorisation
10869 47 47008386 LAPLUME auvignon 47000717 50 5100 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
10869 47 etiage 2024 47008386 LAPLUME auvignon 47000717 50 5100 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
10870 47 47008389 LAPLUME auvignon 47000719 50 7000 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
10870 47 etiage 2024 47008389 LAPLUME auvignon 47000719 50 7000 WZ161276 47310 LAPLUME Autorisation
10871 32 32442006 TERRAUBE 32442006 32700 TERRAUBE Autorisation
10871 32 etiage 2024 32442006 TERRAUBE 32442006 0 13000 32700 TERRAUBE Autorisation
10872 32 32923025 Cours d'eau MARCAOUE 32130 Autorisation
10872 32 etiage 2024 32923025 Cours d'eau MARCAOUE 47 42900 32130 Autorisation
10873 32 32392003 32392003 32130 Autorisation
10873 32 etiage 2024 32392003 32392003 100 22000 32130 Autorisation
10874 31 Cours d'eau LA GESSE Pecuruc 31230 Autorisation
10874 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 58 64000 Pecuruc 31230 Autorisation
10875 31 Cours d'eau LA GESSE Pecuruc 31230 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000716-
E000071282
LAMONTJOI
E
503382.0001
41149154
6334056.004
53815237
Retenue
déconnectée
WA122A012
1
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
47000716-
E000071282
LAMONTJOI
E
503382.0001
41149154
6334056.004
53815237
Retenue
déconnectée
WA122A012
1
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
hors etiage
2024-2025
47000717-
E000071282
500836.0001
43070472
6337678.004
5385221
Retenue
déconnectée
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
47000717-
E000071282
500836.0001
43070472
6337678.004
5385221
Retenue
déconnectée
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
hors etiage
2024-2025
47000719-
E000071282
500648.0001
43208774
6337801.004
53853421
Retenue
déconnectée
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
47000719-
E000071282
500648.0001
43208774
6337801.004
53853421
Retenue
déconnectée
EARL
LAFFARGU
E
3278619930
0019
hors etiage
2024-2025
32442006-
E000016086
503952.7499
99999709
6312323.264
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
grav02WZI3
3212
EARL
LAFFARGU
E PIERRE
3981340230
0017
ROUTE DE
LA
SAUVETAT -
MOULIN DE
HAUT
32442006-
E000016086
503952.7499
99999709
6312323.264
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
grav02WZI3
3212
EARL
LAFFARGU
E PIERRE
3981340230
0017
ROUTE DE
LA
SAUVETAT -
MOULIN DE
HAUT
hors etiage
2024-2025
23025-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
SOULAN
524955.0001
24172075
6271677.004
52858862
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
23025-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
SOULAN
524955.0001
24172075
6271677.004
52858862
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
32392003-
E000016749
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524510.0001
2448593
6271617.004
5285644
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ32666 SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
32392003-
E000016749
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524510.0001
2448593
6271617.004
5285644
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ32666 SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
1167-
2023.978.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0266
PUYMAURI
N
519784.0001
27440435
6256382.004
52523958
Système
Neste
Y21RI80856
0
EARL
LAFFONT
DANIEL
3977211010
0012
PUYMAURI
N
1167-
2023.978.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0266
PUYMAURI
N
519784.0001
27440435
6256382.004
52523958
Système
Neste
Y21RI80856
0
EARL
LAFFONT
DANIEL
3977211010
0012
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
1167-
2023.978.10
6.1.017
OU014-PPT-
96-0265
PUYMAURI
N
519784.0001
27440435
6256382.004
52523958
Système
Neste
Y21RI80856
0
EARL
LAFFONT
DANIEL
3977211010
0012
PUYMAURI
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
293
10875 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 8 8000 Pecuruc 31230 Autorisation
10877 32 32226002 32226002 43 45000 A l Oustaou 32170 Autorisation
10877 32 etiage 2024 32226002 32226002 43 45000 A l Oustaou 32170 Autorisation
10881 32 32079011 32079011 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10881 32 etiage 2024 32079011 32079011 100 40000 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10882 32 32079012 32079012 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10882 32 etiage 2024 32079012 32079012 50 20000 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10883 32 32079025 32079025 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10883 32 etiage 2024 32079025 32079025 50 6440 GL5250 AMBLAT 32440 Autorisation
10890 32 32078006 32078006 21200741 la condoue 32500 Autorisation
10890 32 etiage 2024 32078006 32078006 100 30000 21200741 la condoue 32500 Autorisation
10895 32 32208070 LECTOURE 32208070 05WZI66705 CARRERE 32700 LECTOURE Autorisation
10895 32 etiage 2024 32208070 LECTOURE 32208070 50 2500 05WZI66705 CARRERE 32700 LECTOURE Autorisation
1167-
2023.978.10
6.1.017
OU014-PPT-
96-0265
PUYMAURI
N
519784.0001
27440435
6256382.004
52523958
Système
Neste
Y21RI80856
0
EARL
LAFFONT
DANIEL
3977211010
0012
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
32226002-
E000003962
MANAS-
BASTANOU
S
486158.7599
99999776
6255668.744
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZG2353
8
EARL
LAFFONT
JEAN
PIERRE
5034630510
0014
MANAS-
BASTANOU
S
32226002-
E000003962
MANAS-
BASTANOU
S
486158.7599
99999776
6255668.744
99998987
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZG2353
8
EARL
LAFFONT
JEAN
PIERRE
5034630510
0014
MANAS-
BASTANOU
S
hors etiage
2024-2025
32079011-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
467396.3699
9999953
6317903.579
99998983
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079011-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
467396.3699
9999953
6317903.579
99998983
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32079012-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
467026.5299
9999962
6318084.389
99998756
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079012-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
467026.5299
9999962
6318084.389
99998756
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32079025-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
466844.0001
66838581
6318047.004
53494955
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079025-
E000004946
CASTELNA
U-D'AUZAN
466844.0001
66838581
6318047.004
53494955
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAMOR
AGRI
4007677780
0014
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32078006-
E000016296
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513749.0001
33189664
6313128.004
53556515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32078006-
E000016296
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513749.0001
33189664
6313128.004
53556515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32208070-
E000015611
506981.9999
99999709
6318720.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARROUX
3800265340
0012
32208070-
E000015611
506981.9999
99999709
6318720.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARROUX
3800265340
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
294
10896 32 32208078 LECTOURE 32208078 05WZI66705 CARRERE 32700 LECTOURE Autorisation
10896 32 etiage 2024 32208078 LECTOURE 32208078 50 2000 05WZI66705 CARRERE 32700 LECTOURE Autorisation
10897 32 32999584 Cours d'eau GERS 7L706639 Las lébés 32700 LECTOURE Autorisation
10897 32 etiage 2024 32999584 Cours d'eau GERS 67 74000 7L706639 Las lébés 32700 LECTOURE Autorisation
10900 32 32029002 BARRAN 32029002 WAI03A367 LA BRANA 32350 BARRAN Autorisation
10900 32 etiage 2024 32029002 BARRAN 32029002 100 40000 WAI03A367 LA BRANA 32350 BARRAN Autorisation
10901 32 32467004 32467004 50 40000 01wzi29298 32200 Autorisation
10901 32 etiage 2024 32467004 32467004 50 40000 01wzi29298 32200 Autorisation
10902 32 32442015 TERRAUBE 32442015 100 4500 21804720 32700 Autorisation
10902 32 etiage 2024 32442015 TERRAUBE 32442015 100 30000 21804720 32700 Autorisation
10903 32 32993089 MONTAUT Cours d'eau 88 90000 A Lasmezas 32300 MONTAUT Autorisation
10903 32 etiage 2024 32993089 MONTAUT Cours d'eau 89 98000 A Lasmezas 32300 MONTAUT Autorisation
10904 32 32279003 32279003 1331934 Au Nichon 32810 Autorisation
10904 32 etiage 2024 32279003 32279003 100 30000 1331934 Au Nichon 32810 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208078-
E000015611
507423.9999
99999709
6319267.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARROUX
3800265340
0012
32208078-
E000015611
507423.9999
99999709
6319267.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARROUX
3800265340
0012
hors etiage
2024-2025
34104-
2023.940.10
6.1.057
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511765.0001
34599861
6312853.004
53547109
Système
Neste
EARL LAS
LEBES
4041664560
0016
34104-
2023.940.10
6.1.057
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511765.0001
34599861
6312853.004
53547109
Système
Neste
EARL LAS
LEBES
4041664560
0016
hors etiage
2024-2025
32029002-
E000003024
493777.7699
99999728
6280857.014
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LAS
SEGUES
4883186010
0017
32029002-
E000003024
493777.7699
99999728
6280857.014
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LAS
SEGUES
4883186010
0017
hors etiage
2024-2025
32467004-
E000016288
SAINT-
CAPRAIS
521688.8099
99999823
6279296.909
99999177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LAS
TACHOIRES
4035443980
0015
LAS
TACHOIRES
SAINT-
CAPRAIS
32467004-
E000016288
SAINT-
CAPRAIS
521688.8099
99999823
6279296.909
99999177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LAS
TACHOIRES
4035443980
0015
LAS
TACHOIRES
SAINT-
CAPRAIS
hors etiage
2024-2025
32442015-
E000006248
503152.0001
407573
6313060.004
53527924
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LASGLEIZE
S
5207555880
0016
chez M et
Mme
Lasgleizes,
lieu dit
Mondon
MAS-
D'AUVIGNO
N
32442015-
E000006248
503152.0001
407573
6313060.004
53527924
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LASGLEIZE
S
5207555880
0016
chez M et
Mme
Lasgleizes,
lieu dit
Mondon
MAS-
D'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
3089-
2023.932.10
6.1.012
490465.0001
48305087
6261622.004
52554971
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81037
3
EARL
LASMEZAS
4180370240
0019
3089-
2023.932.10
6.1.012
490465.0001
48305087
6261622.004
52554971
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81037
3
EARL
LASMEZAS
4180370240
0019
hors etiage
2024-2025
32279003-
E000015882
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
512339.0001
33641995
6291696.004
53203637
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LASSERES
3878319510
0018
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
32279003-
E000015882
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
512339.0001
33641995
6291696.004
53203637
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LASSERES
3878319510
0018
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
295
10905 32 32438002 TACHOIRES 32438002 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10905 32 etiage 2024 32438002 TACHOIRES 32438002 50 2000 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10906 32 32438003 TACHOIRES 32438003 32 25000 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10906 32 etiage 2024 32438003 TACHOIRES 32438003 32 30000 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10907 32 32438004 TACHOIRES 32438004 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10907 32 etiage 2024 32438004 TACHOIRES 32438004 100 30000 W2531398 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10908 32 32996697 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 36 35000 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10908 32 etiage 2024 32996697 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 36 40000 LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
10909 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
10909 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 22 24000 31350 Autorisation
10910 47 47003063 MEZIN Cours d'eau 7 8000 60504100 47170 MEZIN Autorisation
10910 47 etiage 2024 47003063 MEZIN Cours d'eau 7 8000 60504100 47170 MEZIN Autorisation
10911 47 47006906 MEZIN 47003056 60504100 47170 MEZIN Autorisation
10911 47 etiage 2024 47006906 MEZIN 47003056 50 1000 60504100 47170 MEZIN Autorisation
10913 32 32992645 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 29 4000 Au Pontic 32350 BARRAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
32438002-
E000068805
511300.1699
99999693
6267538.454
9999889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
32438002-
E000068805
511300.1699
99999693
6267538.454
9999889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
hors etiage
2024-2025
32438003-
E000068805
509274.2399
999997
6266186.759
9999886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
32438003-
E000068805
509274.2399
999997
6266186.759
9999886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
hors etiage
2024-2025
32438004-
E000068805
510221.2799
99999737
6266391.314
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
32438004-
E000068805
510221.2799
99999737
6266391.314
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
hors etiage
2024-2025
6697-
2023.950.10
6.1.093
511167.2899
99999688
6267625.929
99998853
Système
Neste
Y20RI80580
3
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
6697-
2023.950.10
6.1.093
511167.2899
99999688
6267625.929
99998853
Système
Neste
Y20RI80580
3
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
hors etiage
2024-2025
3984-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0283
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
515099.8499
99999627
6252504.859
9999873
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S3984-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0283
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
515099.8499
99999627
6252504.859
9999873
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
3063-3063-
E000071365
480571.2999
99999697
6336415.999
99999069
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
3063-3063-
E000071365
480571.2999
99999697
6336415.999
99999069
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
hors etiage
2024-2025
47003056-
E000071365
481125.9999
99999767
6332981.999
99999255
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
47003056-
E000071365
481125.9999
99999767
6332981.999
99999255
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
hors etiage
2024-2025
2645-
2023.930.10
6.1.031
491048.0001
48474413
6281115.004
52950969
Système
Neste
Y21RI80704
7
EARL
LAVOCAT
3888587890
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
296
10913 32 etiage 2024 32992645 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 29 20000 Au Pontic 32350 BARRAN Autorisation
10915 32 32991783 Cours d'eau GUIROUE 58 10000 MARCADE 32320 Autorisation
10915 32 etiage 2024 32991783 Cours d'eau GUIROUE 58 48000 MARCADE 32320 Autorisation
10918 32 32385010 32385010 100 3000 LE BERGER 32380 Autorisation
10918 32 etiage 2024 32385010 32385010 100 30000 LE BERGER 32380 Autorisation
10919 32 32993478 Cours d'eau L ARRATS 104 20000 12090763 LE BERGER 32380 Autorisation
10919 32 etiage 2024 32993478 Cours d'eau L ARRATS 105 116000 12090763 LE BERGER 32380 Autorisation
10921 32 32047009 BERRAC 32047009 50 20000 133489 AUX CLAUX 32480 BERRAC Autorisation
10921 32 etiage 2024 32047009 BERRAC 32047009 50 20000 133489 AUX CLAUX 32480 BERRAC Autorisation
10922 32 32923787 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 25 5000 32250 FOURCES Autorisation
10922 32 etiage 2024 32923787 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 26 17010 32250 FOURCES Autorisation
10923 32 32999241 Cours d'eau L' OSSE 43 3000 00ALQ25434 32250 FOURCES Autorisation
10923 32 etiage 2024 32999241 Cours d'eau L' OSSE 44 48000 00ALQ25434 32250 FOURCES Autorisation
10924 32 32133006 FOURCES 32133006 45 10000 32250 FOURCES Autorisation
10924 32 etiage 2024 32133006 FOURCES 32133006 45 10000 32250 FOURCES Autorisation
2645-
2023.930.10
6.1.031
491048.0001
48474413
6281115.004
52950969
Système
Neste
Y21RI80704
7
EARL
LAVOCAT
3888587890
0018
hors etiage
2024-2025
1783-
2016.914.15
.1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480072.0001
56329363
6283283.004
5295842
Système
Neste
Y20RJ80604
1
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
1783-
2016.914.15
.1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480072.0001
56329363
6283283.004
5295842
Système
Neste
Y20RJ80604
1
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32385010-
E000006249
SAINT-
LEONARD
521083.0001
27899693
6311059.004
53543663
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DN150Q325
0R20
EARL LE
BERGER
5210175580
0011
TOURNECO
UPE
32385010-
E000006249
SAINT-
LEONARD
521083.0001
27899693
6311059.004
53543663
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DN150Q325
0R20
EARL LE
BERGER
5210175580
0011
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
31517-
2023.950.10
6.1.088
TOURNECO
UPE
523615.0001
26039027
6308890.004
53516468
Système
Neste
EARL LE
BERGER
5210175580
0011
TOURNECO
UPE
31517-
2023.950.10
6.1.088
TOURNECO
UPE
523615.0001
26039027
6308890.004
53516468
Système
Neste
EARL LE
BERGER
5210175580
0011
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
32047009-
E000015861
502847.2799
99999795
6326815.844
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLAUX
3850504550
0018
32047009-
E000015861
502847.2799
99999795
6326815.844
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLAUX
3850504550
0018
hors etiage
2024-2025
23787-
2019.917.30.
1.020
477748.9999
99999767
6325699.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
3
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
23787-
2019.917.30.
1.020
477748.9999
99999767
6325699.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
3
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
hors etiage
2024-2025
241-
2023.920.10
6.1.079
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
483280.7399
99999641
6322632.029
99998908
Système
Neste
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
241-
2023.920.10
6.1.079
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
483280.7399
99999641
6322632.029
99998908
Système
Neste
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
hors etiage
2024-2025
32133006-
E000076133
478159.0001
58922921
6323668.004
53609042
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
32133006-
E000076133
478159.0001
58922921
6323668.004
53609042
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
297
10925 32 32133021 FOURCES 32133021 45 11000 32250 FOURCES Autorisation
10925 32 etiage 2024 32133021 FOURCES 32133021 45 11000 32250 FOURCES Autorisation
10926 32 32921637 LALANNE Cours d'eau GERS 135 150000 32500 Autorisation
10926 32 etiage 2024 32921637 LALANNE Cours d'eau GERS 135 150000 32500 Autorisation
10931 32 32247006 MAURENS 32247006 en cours 32200 GIMONT
10931 32 etiage 2024 32247006 MAURENS 32247006 50 2000 en cours 32200 GIMONT
10932 32 32247007 MAURENS 32247007 en cours 32200 GIMONT
10932 32 etiage 2024 32247007 MAURENS 32247007 50 6000 en cours 32200 GIMONT
10934 82 82001811 LAFITTE 82000726 2011007 EARL LERM 82100 LAFITTE Autorisation
10934 82 etiage 2024 82001811 LAFITTE 82000726 100 28000 2011007 EARL LERM 82100 LAFITTE Autorisation
10940 82 82006118 Cours d'eau LA GIMONE 82700 Autorisation
10940 82 etiage 2024 82006118 Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 82700 Autorisation
10941 32 32991958 Cours d'eau L ARRATS 60 22000 82340 SISTELS Autorisation
10941 32 etiage 2024 32991958 Cours d'eau L ARRATS 60 66000 82340 SISTELS Autorisation
hors etiage
2024-2025
32133021-
E000076133
477193.0001
59710646
6326897.004
53649834
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
32133021-
E000076133
477193.0001
59710646
6326897.004
53649834
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
hors etiage
2024-2025
21637-
2023.940.10
6.1.069
512355.0001
33961497
6304411.004
53418028
Système
Neste
23ACI00783
6
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
21637-
2023.940.10
6.1.069
512355.0001
33961497
6304411.004
53418028
Système
Neste
23ACI00783
6
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
32247006-
E000007384
532092.6599
999998
6279047.969
99999136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLOS
7920355290
0025
CHEMIN
DES
MATALINES
Autorisation
temporaire
32247006-
E000007384
532092.6599
999998
6279047.969
99999136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLOS
7920355290
0025
CHEMIN
DES
MATALINES
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32247007-
E000007384
531687.8699
99999763
6278369.564
99998923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLOS
7920355290
0025
CHEMIN
DES
MATALINES
Autorisation
temporaire
32247007-
E000007384
531687.8699
99999763
6278369.564
99998923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
CLOS
7920355290
0025
CHEMIN
DES
MATALINES
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
82000726-
E000074352
547009.0001
09570101
6320187.004
5373477
Système
Neste
Retenue
déconnectée
7894353510
0018
1483
chemins des
ruisseaux
82000726-
E000074352
547009.0001
09570101
6320187.004
5373477
Système
Neste
Retenue
déconnectée
7894353510
0018
1483
chemins des
ruisseaux
hors etiage
2024-2025
879-
2023.960.10
6.1.070
CORDES-
TOLOSANN
ES
548605.0001
08423759
6319985.004
53735422
Système
Neste
Y19RI80209
7
EARL LES
MARRES
5079745330
0014
2668 route
des Marres
CORDES-
TOLOSANN
ES
879-
2023.960.10
6.1.070
CORDES-
TOLOSANN
ES
548605.0001
08423759
6319985.004
53735422
Système
Neste
Y19RI80209
7
EARL LES
MARRES
5079745330
0014
2668 route
des Marres
CORDES-
TOLOSANN
ES
hors etiage
2024-2025
1958-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527832.6399
99999781
6328999.059
99999028
Système
Neste
12ACI10185
7
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
1958-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527832.6399
99999781
6328999.059
99999028
Système
Neste
12ACI10185
7
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
298
10944 32 32061001 BOULAUR 32061001 30 10000 32450 BOULAUR Autorisation
10944 32 etiage 2024 32061001 BOULAUR 32061001 30 10000 32450 BOULAUR Autorisation
10945 32 32061002 BOULAUR 32061002 30 30000 32450 BOULAUR Autorisation
10945 32 etiage 2024 32061002 BOULAUR 32061002 30 30000 32450 BOULAUR Autorisation
10946 32 32215003 32215003 100 32000 32600 Autorisation
10946 32 etiage 2024 32215003 32215003 100 32000 32600 Autorisation
10947 32 32417009 32417009 50 20000 1331519 LOMBARD 32500 Autorisation
10947 32 etiage 2024 32417009 32417009 50 20000 1331519 LOMBARD 32500 Autorisation
10948 32 32417017 32417017 50 9000 1331519 LOMBARD 32500 Autorisation
10948 32 etiage 2024 32417017 32417017 50 9000 1331519 LOMBARD 32500 Autorisation
10951 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 76 84000 05WLI50352 31330 GRENADE Autorisation
10951 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 76 84000 05WLI50352 31330 GRENADE Autorisation
10952 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 7 8000 05WLI50352 31330 GRENADE Autorisation
10952 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 62 68000 05WLI50352 31330 GRENADE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32061001-
E000016139
519415.1699
99999751
6275646.629
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02W2124769
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
32061001-
E000016139
519415.1699
99999751
6275646.629
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02W2124769
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
hors etiage
2024-2025
32061002-
E000016139
519499.6199
99999704
6274851.254
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02W2124769
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
32061002-
E000016139
519499.6199
99999704
6274851.254
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02W2124769
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
hors etiage
2024-2025
32215003-
E000016862
LOUBERSA
N
498303.4499
99999779
6269676.449
99999087
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIDN100NR
ZR2627
EARL
LIBAROS
GERARD
4237912350
0017
LACASSAG
NE
LOUBERSA
N
32215003-
E000016862
LOUBERSA
N
498303.4499
99999779
6269676.449
99999087
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WIDN100NR
ZR2627
EARL
LIBAROS
GERARD
4237912350
0017
LACASSAG
NE
LOUBERSA
N
hors etiage
2024-2025
32417009-
E000008974
LA
SAUVETAT
501865.0001
41576806
6309379.004
53468412
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOMBARD
4948156810
0015
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32417009-
E000008974
LA
SAUVETAT
501865.0001
41576806
6309379.004
53468412
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOMBARD
4948156810
0015
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32417017-
E000008974
LA
SAUVETAT
501572.0001
41752418
6308148.004
53448389
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOMBARD
4948156810
0015
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32417017-
E000008974
LA
SAUVETAT
501572.0001
41752418
6308148.004
53448389
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOMBARD
4948156810
0015
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
1075-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0295
559680.0001
00031029
6295732.004
53381799
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
1075-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0295
559680.0001
00031029
6295732.004
53381799
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
1075-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0294
559680.0001
00031029
6295732.004
53381799
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
1075-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0294
559680.0001
00031029
6295732.004
53381799
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
299
10953 31 GRENADE WA021A385 31330 GRENADE Autorisation
10953 31 etiage 2024 GRENADE 50 65000 WA021A385 31330 GRENADE Autorisation
10954 31 GRENADE WA021A387 31330 GRENADE Autorisation
10954 31 etiage 2024 GRENADE 36 10000 WA021A387 31330 GRENADE Autorisation
10955 31 GRENADE WA021A382 31330 GRENADE Autorisation
10955 31 etiage 2024 GRENADE 25 27000 WA021A382 31330 GRENADE Autorisation
10956 31 GRENADE WA030A065 31330 GRENADE Autorisation
10956 31 etiage 2024 GRENADE 43 55000 WA030A065 31330 GRENADE Autorisation
10957 32 32924042 Cours d'eau GERS 36 18000 PIQUEOU 32700 Autorisation
10957 32 etiage 2024 32924042 Cours d'eau GERS 44 48000 PIQUEOU 32700 Autorisation
10958 32 32082013 32082013 01331283 PIQUEOU 32700 Autorisation
10958 32 etiage 2024 32082013 32082013 45 7500 01331283 PIQUEOU 32700 Autorisation
10959 32 32082023 32082023 45 26000 01331283 PIQUEOU 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
313-313-
E000063833
OU014-PPT-
96-0304
559861.0000
99918921
6296600.004
53396793
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
313-313-
E000063833
OU014-PPT-
96-0304
559861.0000
99918921
6296600.004
53396793
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
314-314-
E000063833
OU014-PPT-
96-0307
559380.0001
00257806
6296406.004
53392603
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
314-314-
E000063833
OU014-PPT-
96-0307
559380.0001
00257806
6296406.004
53392603
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
f1-f1-
E000063833
OU014-PPT-
96-0301
560194.9999
99999767
6297106.999
99998882
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
f1-f1-
E000063833
OU014-PPT-
96-0301
560194.9999
99999767
6297106.999
99998882
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
f2-f2-
E000063833
OU014-PPT-
96-0309
559951.9999
99999767
6297368.999
99998789
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
f2-f2-
E000063833
OU014-PPT-
96-0309
559951.9999
99999767
6297368.999
99998789
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
24042-
2023.940.10
6.1.062
CASTERA-
LECTOUROI
S
506804.8499
99999686
6326177.509
99998953
Système
Neste
Y21RI80850
1
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
24042-
2023.940.10
6.1.062
CASTERA-
LECTOUROI
S
506804.8499
99999686
6326177.509
99998953
Système
Neste
Y21RI80850
1
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32082013-
E000016890
CASTERA-
LECTOUROI
S
507866.5499
99999756
6325702.004
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082013-
E000016890
CASTERA-
LECTOUROI
S
507866.5499
99999756
6325702.004
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32082023-
E000016890
CASTERA-
LECTOUROI
S
507975.9899
99999758
6323996.879
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
300
10959 32 etiage 2024 32082023 32082023 45 26000 01331283 PIQUEOU 32700 Autorisation
10960 32 32925465 Cours d'eau L ARRATS 29 5000 32420 SIMORRE Autorisation
10960 32 etiage 2024 32925465 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 32420 SIMORRE Autorisation
10961 32 32999959 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 123 44000 32420 SIMORRE Autorisation
10961 32 etiage 2024 32999959 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 123 136000 32420 SIMORRE Autorisation
10962 65 Cours d'eau LA BAISOLE 43 48000 65220 Autorisation
10962 65 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISOLE 44 48000 65220 Autorisation
10965 47 47005322 ESPIENS 47001533 50 17000 97ALQ04452 47600 ESPIENS Autorisation
10965 47 etiage 2024 47005322 ESPIENS 47001533 50 17000 97ALQ04452 47600 ESPIENS Autorisation
10966 47 47005323 ESPIENS 47001534 50 6000 97ALQ04065 47600 ESPIENS Autorisation
10966 47 etiage 2024 47005323 ESPIENS 47001534 50 6000 97ALQ04065 47600 ESPIENS Autorisation
10967 32 32204008 32204008 45 1400 final 32360 Autorisation
10967 32 etiage 2024 32204008 32204008 45 7400 final 32360 Autorisation
32082023-
E000016890
CASTERA-
LECTOUROI
S
507975.9899
99999758
6323996.879
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
25465-
2023.950.10
6.1.081
LAMAGUER
E
512639.6199
99999704
6267881.539
99998793
Système
Neste
Y19RI80208
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
25465-
2023.950.10
6.1.081
LAMAGUER
E
512639.6199
99999704
6267881.539
99998793
Système
Neste
Y19RI80208
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
hors etiage
2024-2025
959-
2023.960.10
6.1.071
516248.0001
3011042
6262872.004
52654809
Système
Neste
Y19RI80206
7
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
959-
2023.960.10
6.1.071
516248.0001
3011042
6262872.004
52654809
Système
Neste
Y19RI80206
7
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
hors etiage
2024-2025
5880-
2023.934.10
6.1.012
65109466-
065155743
SADOURNI
N
492438.0001
4657306
6250416.004
52312734
Système
Neste
Y21RI80858
9
EARL
LUQUET
3899497020
0010
158 Chemin
du
Goulourma
SADOURNI
N
5880-
2023.934.10
6.1.012
65109466-
065155743
SADOURNI
N
492438.0001
4657306
6250416.004
52312734
Système
Neste
Y21RI80858
9
EARL
LUQUET
3899497020
0010
158 Chemin
du
Goulourma
SADOURNI
N
hors etiage
2024-2025
47001533-
E000071545
491703.0001
49761909
6342718.004
53886017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL MA
CHAUMIER
E
4507731970
0014
2616 route
de Calignac
47001533-
E000071545
491703.0001
49761909
6342718.004
53886017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL MA
CHAUMIER
E
4507731970
0014
2616 route
de Calignac
hors etiage
2024-2025
47001534-
E000071545
491358.0001
50011969
6342804.004
53886203
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL MA
CHAUMIER
E
4507731970
0014
2616 route
de Calignac
47001534-
E000071545
491358.0001
50011969
6342804.004
53886203
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL MA
CHAUMIER
E
4507731970
0014
2616 route
de Calignac
hors etiage
2024-2025
32204008-
E000081251
LAVARDEN
S
498485.3699
99999704
6300644.759
99999046
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
32204008-
E000081251
LAVARDEN
S
498485.3699
99999704
6300644.759
99999046
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
301
10968 32 32204009 32204009 45 2660 final 32360 Autorisation
10968 32 etiage 2024 32204009 32204009 45 2660 final 32360 Autorisation
10970 32 32992119 Cours d'eau L ARRATS Au gras 32450 Autorisation
10970 32 etiage 2024 32992119 Cours d'eau L ARRATS 44 48000 Au gras 32450 Autorisation
10971 65 LIBAROS Cours d'eau LA BAISOLE 47 20000 65330 LIBAROS Autorisation
10971 65 etiage 2024 LIBAROS Cours d'eau LA BAISOLE 47 52000 65330 LIBAROS Autorisation
10972 32 32269009 MONFORT 32269009 40 3400 01WI30291 ESPARBES 32120 MONFORT Autorisation
10972 32 etiage 2024 32269009 MONFORT 32269009 40 3400 01WI30291 ESPARBES 32120 MONFORT Autorisation
10973 32 32297003 NOILHAN 32297003 9 4000 01WZI35837 . 32490 Autorisation
10973 32 etiage 2024 32297003 NOILHAN 32297003 32 18000 01WZI35837 . 32490 Autorisation
10979 32 32322002 POMPIAC 32322002 50 53000 1117397 32130 POMPIAC Autorisation
10979 32 etiage 2024 32322002 POMPIAC 32322002 50 53000 1117397 32130 POMPIAC Autorisation
10980 47 47002874 NERAC Cours d'eau 50 35000 NR1807008 Serbat 47600 NERAC Autorisation
10980 47 etiage 2024 47002874 NERAC Cours d'eau 50 30000 NR1807008 Serbat 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32204009-
E000081251
LAVARDEN
S
498679.6499
99999732
6300428.264
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
32204009-
E000081251
LAVARDEN
S
498679.6499
99999732
6300428.264
99999035
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
2119-
2023.950.10
6.1.069
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
516980.8699
99999704
6279053.679
99998853
Système
Neste
Y20RI80563
0
EARL
MAGNOAC
5118738790
0015
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
2119-
2023.950.10
6.1.069
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
516980.8699
99999704
6279053.679
99998853
Système
Neste
Y20RI80563
0
EARL
MAGNOAC
5118738790
0015
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
3422-
2023.934.10
6.1.024
65108996-
065154721
489919.0001
48144085
6243743.004
52149846
Système
Neste
Y21RI80853
3
SCEA
MAJESTE
4218574750
0014
516 chemin
de Peyrailles
Quartier
Bouchards
3422-
2023.934.10
6.1.024
65108996-
065154721
489919.0001
48144085
6243743.004
52149846
Système
Neste
Y21RI80853
3
SCEA
MAJESTE
4218574750
0014
516 chemin
de Peyrailles
Quartier
Bouchards
hors etiage
2024-2025
32269009-
E000007354
525761.4899
99999758
6299217.314
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MANZONI
4193602430
0010
32269009-
E000007354
525761.4899
99999758
6299217.314
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MANZONI
4193602430
0010
hors etiage
2024-2025
32297003-
E000001782
534622.1399
99999781
6274135.199
99998994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARCET
4483075950
0018
CASTILLON-
SAVES
32297003-
E000001782
534622.1399
99999781
6274135.199
99998994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARCET
4483075950
0018
CASTILLON-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32322002-
E000002647
538383.0001
1461426
6269923.004
52855416
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARESTAIN
G
4833993250
0016
EN
BLANCHE
32322002-
E000002647
538383.0001
1461426
6269923.004
52855416
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARESTAIN
G
4833993250
0016
EN
BLANCHE
hors etiage
2024-2025
2874-2874-
E000074693
483862.0001
55398506
6342949.004
53866739
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL
MARIE ET
JOEL
BURAUD
7529404520
0010
2874-2874-
E000074693
483862.0001
55398506
6342949.004
53866739
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL
MARIE ET
JOEL
BURAUD
7529404520
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
302
10984 31 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 29 32000 En Haut 31350 PEGUILHAN Autorisation
10984 31 etiage 2024 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 29 32000 En Haut 31350 PEGUILHAN Autorisation
10986 32 32082014 32082014 WA0133642 32700 Autorisation
10986 32 etiage 2024 32082014 32082014 50 20000 WA0133642 32700 Autorisation
10987 32 32341006 32341006 32390 Autorisation
10987 32 etiage 2024 32341006 32341006 50 10000 32390 Autorisation
10988 32 32341007 32341007 32390 Autorisation
10988 32 etiage 2024 32341007 32341007 100 35000 32390 Autorisation
10990 32 32131009 32131009 50 16000 R1901215 82400 Autorisation
10990 32 etiage 2024 32131009 32131009 50 16000 R1901215 82400 Autorisation
10991 32 32131010 32131010 R1901215 82400 Autorisation
10991 32 etiage 2024 32131010 32131010 50 5000 R1901215 82400 Autorisation
10993 47 47005411 auvignon 47001606 50 5000 01WZI41295 47600 Autorisation
10993 47 etiage 2024 47005411 auvignon 47001606 50 5000 01WZI41295 47600 Autorisation
10994 47 47005412 auvignon 47001607 50 10000 47600 Autorisation
10994 47 etiage 2024 47005412 auvignon 47001607 50 40000 47600 Autorisation
10995 47 47006077 auvignon 47002229 50 5000 01WZI41295 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3341-
2023.978.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0341
513570.0001
316868
6251107.004
52389102
Système
Neste
1900197003
0
EARL
MAUVEZIN
4025488950
0018
3341-
2023.978.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0341
513570.0001
316868
6251107.004
52389102
Système
Neste
1900197003
0
EARL
MAUVEZIN
4025488950
0018
hors etiage
2024-2025
32082014-
E000016198
CASTERA-
LECTOUROI
S
509705.3699
99999763
6324503.414
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
4009127620
0012
98 route
d'Astaffort -
LASTAPIES
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082014-
E000016198
CASTERA-
LECTOUROI
S
509705.3699
99999763
6324503.414
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
4009127620
0012
98 route
d'Astaffort -
LASTAPIES
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32341006-
E000002854
REJAUMON
T
501458.2799
99999795
6304307.549
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2227609023
5
EARL
MENEGAZZ
O FILLES
4908355350
0017
EMBIDOUR
E
REJAUMON
T
32341006-
E000002854
REJAUMON
T
501458.2799
99999795
6304307.549
99998957
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2227609023
5
EARL
MENEGAZZ
O FILLES
4908355350
0017
EMBIDOUR
E
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
32341007-
E000002854
REJAUMON
T
501799.4399
99999711
6304680.659
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2227609023
5
EARL
MENEGAZZ
O FILLES
4908355350
0017
EMBIDOUR
E
REJAUMON
T
32341007-
E000002854
REJAUMON
T
501799.4399
99999711
6304680.659
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2227609023
5
EARL
MENEGAZZ
O FILLES
4908355350
0017
EMBIDOUR
E
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
32131009-
E000072334
FLAMAREN
S
523171.0001
26756378
6325584.004
53755632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MERIC
4039305060
0015
617 CHEMIN
DE MERIC
CASTELSA
GRAT
32131009-
E000072334
FLAMAREN
S
523171.0001
26756378
6325584.004
53755632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MERIC
4039305060
0015
617 CHEMIN
DE MERIC
CASTELSA
GRAT
hors etiage
2024-2025
32131010-
E000072334
FLAMAREN
S
522946.0001
269083
6325195.004
53750044
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MERIC
4039305060
0015
617 CHEMIN
DE MERIC
CASTELSA
GRAT
32131010-
E000072334
FLAMAREN
S
522946.0001
269083
6325195.004
53750044
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MERIC
4039305060
0015
617 CHEMIN
DE MERIC
CASTELSA
GRAT
hors etiage
2024-2025
47001606-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497039.9999
99999709
6341871.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001606-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497039.9999
99999709
6341871.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47001607-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496845.9999
99999651
6341634.999
99998976
Retenue
déconnectée
WPIR5001W
ZI41297
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001607-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496845.9999
99999651
6341634.999
99998976
Retenue
déconnectée
WPIR5001W
ZI41297
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47002229-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496451.9999
99999767
6341995.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
303
10995 47 etiage 2024 47006077 auvignon 47002229 50 5000 01WZI41295 47600 Autorisation
11000 32 32119017 EAUZE 32119017 WA015308 LA POUCHE 32330 Autorisation
11000 32 etiage 2024 32119017 EAUZE 32119017 110 80000 WA015308 LA POUCHE 32330 Autorisation
11001 32 32119018 EAUZE 32119018 WA015308 LA POUCHE 32330 Autorisation
11001 32 etiage 2024 32119018 EAUZE 32119018 110 50000 WA015308 LA POUCHE 32330 Autorisation
11002 32 32190011 LANNEPAX 32190011 W112501 LA POUCHE 32330 Autorisation
11002 32 etiage 2024 32190011 LANNEPAX 32190011 100 52000 W112501 LA POUCHE 32330 Autorisation
11003 32 32993021 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 65 30000 32410 BEAUCAIRE Autorisation
11003 32 etiage 2024 32993021 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 108 120000 32410 BEAUCAIRE Autorisation
11004 32 32992668 Cours d'eau GERS 03WLI74401 A PARRE 32500 Autorisation
11004 32 etiage 2024 32992668 Cours d'eau GERS 62 68000 03WLI74401 A PARRE 32500 Autorisation
11005 32 32078004 auroue 32078004 03WLI74401 A PARRE 32500 Autorisation
47002229-
E000071298
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496451.9999
99999767
6341995.999
99999069
Retenue
déconnectée
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
32119017-
E000005814
472800.0001
62328011
6309803.004
53390274
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
32119017-
E000005814
472800.0001
62328011
6309803.004
53390274
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32119018-
E000005814
472525.0001
62522309
6309745.004
53388318
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
32119018-
E000005814
472525.0001
62522309
6309745.004
53388318
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
32190011-
E000005814
472543.0001
62464916
6308311.004
53366339
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
32190011-
E000005814
472543.0001
62464916
6308311.004
53366339
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
MOREL
3801029390
0010
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
3021-
2023.930.10
6.1.034
489996.0001
49988045
6307339.004
53403313
Système
Neste
Y21RI80682
2
EARL
MORLAN
4119088900
0014
1925
ROUTE DE
LA BAISE
3021-
2023.930.10
6.1.034
489996.0001
49988045
6307339.004
53403313
Système
Neste
Y21RI80682
2
EARL
MORLAN
4119088900
0014
1925
ROUTE DE
LA BAISE
hors etiage
2024-2025
2668-
2023.940.10
6.1.072
FLEURANC
E
512790.9899
99999758
6308591.939
99999017
Système
Neste
EARL
MORO
5305096110
0014
CASTELNA
U-D'ARBIEU
2668-
2023.940.10
6.1.072
FLEURANC
E
512790.9899
99999758
6308591.939
99999017
Système
Neste
EARL
MORO
5305096110
0014
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32078004-
E000006352
CASTELNA
U-D'ARBIEU
517291.6499
9999979
6311386.094
99998856
Retenue
déconnectée
EARL
MORO
5305096110
0014
CASTELNA
U-D'ARBIEU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
304
11005 32 etiage 2024 32078004 auroue 32078004 150 3000 03WLI74401 A PARRE 32500 Autorisation
11006 32 32993052 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 81 30000 Mondilhan 32220 LOMBEZ Autorisation
11006 32 etiage 2024 32993052 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 81 90000 Mondilhan 32220 LOMBEZ Autorisation
11007 32 32993052 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE Mondilhan 32220 LOMBEZ Autorisation
11007 32 etiage 2024 32993052 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 8 8000 Mondilhan 32220 LOMBEZ Autorisation
11008 32 32395002 32395002 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11008 32 etiage 2024 32395002 32395002 50 18000 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11009 32 32429005 32429005 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11009 32 etiage 2024 32429005 32429005 50 5000 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11010 32 32429020 auroue 32429020 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11010 32 etiage 2024 32429020 auroue 32429020 50 25000 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
11017 32 32241002 32241002 40 10000 1546009582 LA HARGUE 32700 Autorisation
11017 32 etiage 2024 32241002 32241002 40 50000 1546009582 LA HARGUE 32700 Autorisation
11018 65 GUIZERIX Cours d'eau 43 10000 65230 GUIZERIX Autorisation
32078004-
E000006352
CASTELNA
U-D'ARBIEU
517291.6499
9999979
6311386.094
99998856
Retenue
déconnectée
EARL
MORO
5305096110
0014
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
3052-
2023.970.10
6.1.027
529955.0001
20474841
6265361.004
52741794
Système
Neste
Y21RI80849
9
EARL
MORVAN
3396659450
0020
3052-
2023.970.10
6.1.027
529955.0001
20474841
6265361.004
52741794
Système
Neste
Y21RI80849
9
EARL
MORVAN
3396659450
0020
hors etiage
2024-2025
3052-
2023.970.10
6.1.036
529957.0399
99999804
6265363.189
9999883
Système
Neste
Y21RI80849
9
EARL
MORVAN
3396659450
0020
3052-
2023.970.10
6.1.036
529957.0399
99999804
6265363.189
9999883
Système
Neste
Y21RI80849
9
EARL
MORVAN
3396659450
0020
hors etiage
2024-2025
32395002-
E000015358
SAINTE-
MERE
512738.0001
3423909
6326045.004
53736261
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
32395002-
E000015358
SAINTE-
MERE
512738.0001
3423909
6326045.004
53736261
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32429005-
E000015358
SEMPESSE
RRE
512647.7999
99999756
6326763.779
99999002
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
32429005-
E000015358
SEMPESSE
RRE
512647.7999
99999756
6326763.779
99999002
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32429020-
E000015358
SEMPESSE
RRE
514276.0001
33162132
6327021.004
53753304
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
32429020-
E000015358
SEMPESSE
RRE
514276.0001
33162132
6327021.004
53753304
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32241002-
E000003440
MAS-
D'AUVIGNO
N
501302.0001
42071745
6312809.004
5351889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
NABINHO
4533145360
0013
MAS-
D'AUVIGNO
N
32241002-
E000003440
MAS-
D'AUVIGNO
N
501302.0001
42071745
6312809.004
5351889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
NABINHO
4533145360
0013
MAS-
D'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
3279-
2023.936.10
6.1.026
65107364-
065158506
494428.0001
451805
6250775.004
5232689
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600271001
0
EARL
NATTE
7920030140
0018
666 chemin
du Buc
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
305
11018 65 etiage 2024 GUIZERIX Cours d'eau 44 48000 65230 GUIZERIX Autorisation
11019 32 32143013 auvignon 32143013 50 7000 ZR4687 NAUTERY 32480 Autorisation
11019 32 etiage 2024 32143013 auvignon 32143013 50 7000 ZR4687 NAUTERY 32480 Autorisation
11020 32 32143017 auvignon 32143017 50 5000 ZR4687 NAUTERY 32480 Autorisation
11020 32 etiage 2024 32143017 auvignon 32143017 50 5000 ZR4687 NAUTERY 32480 Autorisation
11022 32 32327005 32327005 en cours EARL NOTE 32140
11022 32 etiage 2024 32327005 32327005 100 28000 en cours EARL NOTE 32140
11023 32 32044001 BERAUT 32044001 01WZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11023 32 etiage 2024 32044001 BERAUT 32044001 50 2000 01WZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11024 32 32044002 BERAUT 32044002 01WZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11024 32 etiage 2024 32044002 BERAUT 32044002 50 1000 01WZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11025 32 32057015 BLAZIERT auvignon 32057015 50 1500 01XZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11025 32 etiage 2024 32057015 BLAZIERT auvignon 32057015 50 1500 01XZI15178 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11026 32 32057016 BLAZIERT auvignon 32057016 50 4500 WAQ123750 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11026 32 etiage 2024 32057016 BLAZIERT auvignon 32057016 50 4500 WAQ123750 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
3279-
2023.936.10
6.1.026
65107364-
065158506
494428.0001
451805
6250775.004
5232689
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600271001
0
EARL
NATTE
7920030140
0018
666 chemin
du Buc
hors etiage
2024-2025
32143013-
E000015937
GAZAUPOU
Y
497607.0001
45114609
6327567.004
53717075
Retenue
déconnectée
EARL
NAUTERY
3898132050
0017
GAZAUPOU
Y
32143013-
E000015937
GAZAUPOU
Y
497607.0001
45114609
6327567.004
53717075
Retenue
déconnectée
EARL
NAUTERY
3898132050
0017
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32143017-
E000015937
GAZAUPOU
Y
497413.0799
99999725
6327704.369
9999908
Retenue
déconnectée
EARL
NAUTERY
3898132050
0017
GAZAUPOU
Y
32143017-
E000015937
GAZAUPOU
Y
497413.0799
99999725
6327704.369
9999908
Retenue
déconnectée
EARL
NAUTERY
3898132050
0017
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32327005-
E000006324
POUY-
LOUBRIN
508898.0001
35381008
6265501.004
52690013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4421315460
0016
LES
ARREBELE
S
LALANNE-
ARQUE
Autorisation
temporaire
32327005-
E000006324
POUY-
LOUBRIN
508898.0001
35381008
6265501.004
52690013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4421315460
0016
LES
ARREBELE
S
LALANNE-
ARQUE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32044001-
E000016364
490001.0001
50277745
6317572.004
5355754
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32044001-
E000016364
490001.0001
50277745
6317572.004
5355754
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
hors etiage
2024-2025
32044002-
E000016364
490175.0001
50152133
6317527.004
53557633
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32044002-
E000016364
490175.0001
50152133
6317527.004
53557633
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
hors etiage
2024-2025
32057015-
E000016364
497933.0001
44632882
6318458.004
53592464
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32057015-
E000016364
497933.0001
44632882
6318458.004
53592464
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
hors etiage
2024-2025
32057016-
E000016364
498037.0001
44564372
6318671.004
5359591
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32057016-
E000016364
498037.0001
44564372
6318671.004
5359591
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
306
11027 32 32133017 FOURCES 32133017 WAQ123750 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11027 32 etiage 2024 32133017 FOURCES 32133017 50 4500 WAQ123750 LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
11028 47 47004652 auvignon Cours d'eau Marjeau 47600 Autorisation
11028 47 etiage 2024 47004652 auvignon Cours d'eau 69 47500 Marjeau 47600 Autorisation
11030 32 32923324 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 32120 SOLOMIAC Autorisation
11030 32 etiage 2024 32923324 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 32120 SOLOMIAC Autorisation
11031 32 32992916 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 29 32000 32120 SOLOMIAC Autorisation
11031 32 etiage 2024 32992916 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 29 32000 32120 SOLOMIAC Autorisation
11032 32 32923937 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
11032 32 etiage 2024 32923937 Cours d'eau 119 132000 Lacarrere 32170 Autorisation
11033 32 32066006 BRUGNENS auroue 32066006 3253807AFB 32380 Autorisation
11033 32 etiage 2024 32066006 BRUGNENS auroue 32066006 50 6800 3253807AFB 32380 Autorisation
11034 32 32370002 32370002 3253807AFB 32380 Autorisation
11034 32 etiage 2024 32370002 32370002 50 12000 3253807AFB 32380 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32133017-
E000016364
478762.0001
58518262
6324564.004
53623198
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32133017-
E000016364
478762.0001
58518262
6324564.004
53623198
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
hors etiage
2024-2025
23915-
2012.916.18
.1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497924.7899
99999688
6338439.829
99998983
PETIT
AUVIGNON
12ACI10183
0
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
23915-
2012.916.18
.1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497924.7899
99999688
6338439.829
99998983
PETIT
AUVIGNON
12ACI10183
0
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
23324-
2023.960.10
6.1.145
531031.0001
20597077
6302535.004
53433488
Système
Neste
23ACI00684
5
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
23324-
2023.960.10
6.1.145
531031.0001
20597077
6302535.004
53433488
Système
Neste
23ACI00684
5
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
hors etiage
2024-2025
2916-
2023.950.10
6.1.145
527683.0001
22964149
6301684.004
53411788
Système
Neste
Y19RI80355
3
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
2916-
2023.950.10
6.1.145
527683.0001
22964149
6301684.004
53411788
Système
Neste
Y19RI80355
3
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
hors etiage
2024-2025
23937-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
488969.0001
49200845
6256327.004
52435296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
6
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
23937-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
488969.0001
49200845
6256327.004
52435296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80764
6
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
32066006-
E000016568
518659.0001
2957491
6308804.004
53503244
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
32066006-
E000016568
518659.0001
2957491
6308804.004
53503244
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
32370002-
E000016568 SAINT-CLAR 520401.0001
28389336
6311167.004
53543197
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
32370002-
E000016568 SAINT-CLAR 520401.0001
28389336
6311167.004
53543197
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
307
11035 32 32370006 auroue 32370006 50 3253807AFB 32380 Autorisation
11035 32 etiage 2024 32370006 auroue 32370006 50 3000 3253807AFB 32380 Autorisation
11036 32 ss_num9 ss_num9 3253807AFB 32380 Autorisation
11036 32 etiage 2024 ss_num9 ss_num9 50 2280 3253807AFB 32380 Autorisation
11037 47 47003053 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 198 2002091 47600 SAUMONT Autorisation
11037 47 etiage 2024 47003053 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 198 35000 2002091 47600 SAUMONT Autorisation
11038 47 47005500 SAUMONT auvignon 47001684 47600 SAUMONT Autorisation
11038 47 etiage 2024 47005500 SAUMONT auvignon 47001684 50 5000 47600 SAUMONT Autorisation
11039 47 47005501 SAUMONT auvignon 47001685 47600 SAUMONT Autorisation
11039 47 etiage 2024 47005501 SAUMONT auvignon 47001685 50 17000 47600 SAUMONT Autorisation
11040 47 47005502 SAUMONT auvignon 47001686 47600 SAUMONT Autorisation
11040 47 etiage 2024 47005502 SAUMONT auvignon 47001686 50 5000 47600 SAUMONT Autorisation
11041 47 47005090 LANNES 47000134 36334 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
32370006-
E000016568 SAINT-CLAR 518900.0001
29499123
6312696.004
53562941
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
32370006-
E000016568 SAINT-CLAR 518900.0001
29499123
6312696.004
53562941
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
ss_num9-
E000016568
SAINT-
LEONARD
520940.0001
27938576
6308477.004
53503523
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
ss_num9-
E000016568
SAINT-
LEONARD
520940.0001
27938576
6308477.004
53503523
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL PETIT
BARBAN
8000760280
0011
Le Petit
Barban SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
3053-3053-
E000070689
495613.6999
99999721
6339775.999
99999069
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
3053-3053-
E000070689
495613.6999
99999721
6339775.999
99999069
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
hors etiage
2024-2025
47001684-
E000070689
495657.0001
46830338
6339301.004
53857426
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
47001684-
E000070689
495657.0001
46830338
6339301.004
53857426
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
hors etiage
2024-2025
47001685-
E000070689
496036.0001
46567007
6339619.004
53862455
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
47001685-
E000070689
496036.0001
46567007
6339619.004
53862455
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
hors etiage
2024-2025
47001686-
E000070689
495815.0001
46724982
6339602.004
53861337
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
47001686-
E000070689
495815.0001
46724982
6339602.004
53861337
Retenue
déconnectée
IRT8012806
75
EARL
PETITE
FAISANDE
4525785290
0011
hors etiage
2024-2025
47000134-
E000070690
482498.0001
55875343
6325595.004
53647971
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PEYNAUD
4092487470
0019
2534
ROUTE DU
PONT
LAMBERT -
LD BOUBEE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
308
11041 47 etiage 2024 47005090 LANNES 47000134 100 33000 36334 47170 LANNES Autorisation
11042 65 Cours d'eau 107 12000 65220 Autorisation
11042 65 etiage 2024 Cours d'eau 107 118000 65220 Autorisation
11044 82 82001247 ESPARSAC 82001075 82500 ESPARSAC Autorisation
11044 82 etiage 2024 82001247 ESPARSAC 82001075 50 10000 82500 ESPARSAC Autorisation
11045 82 82001577 ESPARSAC 82001076 82500 ESPARSAC Autorisation
11045 82 etiage 2024 82001577 ESPARSAC 82001076 50 3000 82500 ESPARSAC Autorisation
11047 32 32032031 BASSOUES 32032031 100 28000 1746000062 32320 BASSOUES Autorisation
11047 32 etiage 2024 32032031 BASSOUES 32032031 100 28000 1746000062 32320 BASSOUES Autorisation
11051 47 47002461 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 108 120000 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
11051 47 etiage 2024 47002461 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 108 120000 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
11054 65 Cours d'eau 65330 Autorisation
11054 65 etiage 2024 Cours d'eau 72 80000 65330 Autorisation
47000134-
E000070690
482498.0001
55875343
6325595.004
53647971
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PEYNAUD
4092487470
0019
2534
ROUTE DU
PONT
LAMBERT -
LD BOUBEE
hors etiage
2024-2025
22332-
2023.932.10
6.1.053
65107838-
065008366
FONTRAILL
ES
487979.0001
49772852
6252211.004
52339835
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80464
2
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
22332-
2023.932.10
6.1.053
65107838-
065008366
FONTRAILL
ES
487979.0001
49772852
6252211.004
52339835
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80464
2
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
82001075-
E000070394
535127.0001
17908232
6312810.004
53602895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH6585
2
EARL
PEYRONNE
DESCLOS
3804223600
0012
82001075-
E000070394
535127.0001
17908232
6312810.004
53602895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH6585
2
EARL
PEYRONNE
DESCLOS
3804223600
0012
hors etiage
2024-2025
82001076-
E000070394
535095.0001
17921387
6312378.004
53596003
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH6585
2
EARL
PEYRONNE
DESCLOS
3804223600
0012
82001076-
E000070394
535095.0001
17921387
6312378.004
53596003
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH6585
2
EARL
PEYRONNE
DESCLOS
3804223600
0012
hors etiage
2024-2025
32032031-
E000003578
475683.0001
59318675
6279317.004
52869292
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
PEYRUSSA
N
4912535630
0010
GUILLEMBO
UNET
32032031-
E000003578
475683.0001
59318675
6279317.004
52869292
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
PEYRUSSA
N
4912535630
0010
GUILLEMBO
UNET
hors etiage
2024-2025
2313-
2023.920.10
6.1.033
483810.0001
55311194
6338578.004
53816354
Système
Neste
11AEI10644
2
EARL
PLANTE
4419475530
0018
2313-
2023.920.10
6.1.033
483810.0001
55311194
6338578.004
53816354
Système
Neste
11AEI10644
2
EARL
PLANTE
4419475530
0018
hors etiage
2024-2025
1600-
2023.932.10
6.1.046
65108587-
065003605
MONTASTR
UC
483873.0001
52200577
6237442.004
51979414
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
1600-
2023.932.10
6.1.046
65108587-
065003605
MONTASTR
UC
483873.0001
52200577
6237442.004
51979414
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
309
11055 32 32991930 TILLAC Cours d'eau BOUES 10000 Navarre 32170 Autorisation
11055 32 etiage 2024 32991930 TILLAC Cours d'eau BOUES 54 60000 Navarre 32170 Autorisation
11056 32 32992980 Cours d'eau LA SAVE 02ALK23355 Portalier 32600 Autorisation
11056 32 etiage 2024 32992980 Cours d'eau LA SAVE 141 156000 02ALK23355 Portalier 32600 Autorisation
11058 32 32924041 Cours d'eau 49 54000 32170 Autorisation
11058 32 etiage 2024 32924041 Cours d'eau 72 80000 32170 Autorisation
11059 32 32028001 32028001 40 25000 ZR8664 32170 Autorisation
11059 32 etiage 2024 32028001 32028001 40 25000 ZR8664 32170 Autorisation
11062 47 47004660 Cours d'eau L' OSSE 43 48000 47600 Autorisation
11062 47 etiage 2024 47004660 Cours d'eau L' OSSE 80 88000 47600 Autorisation
11063 47 47007039 47005430 fmr100aifps 47600 Autorisation
11063 47 etiage 2024 47007039 47005430 100 30000 fmr100aifps 47600 Autorisation
11064 32 32930407 LECTOURE Cours d'eau GERS 54 20000 75008 PARIS Autorisation
11064 32 etiage 2024 32930407 LECTOURE Cours d'eau GERS 90 100000 75008 PARIS Autorisation
hors etiage
2024-2025
1930-
2023.910.10
6.1.060
478359.0001
57118542
6269730.004
52687312
Système
Neste
Y21RI80862
8
EARL
POQUES
DUPRAT
3509179360
0022
AUX-
AUSSAT
1930-
2023.910.10
6.1.060
478359.0001
57118542
6269730.004
52687312
Système
Neste
Y21RI80862
8
EARL
POQUES
DUPRAT
3509179360
0022
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
2980-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
547900.0001
08169159
6283789.004
53145802
Système
Neste
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
2980-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
547900.0001
08169159
6283789.004
53145802
Système
Neste
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
24041-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489396.0001
48927327
6257246.004
52456716
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00782
6
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
24041-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489396.0001
48927327
6257246.004
52456716
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00782
6
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
32028001-
E000015940
BARCUGNA
N
490435.0001
48186751
6257020.004
52454854
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
32028001-
E000015940
BARCUGNA
N
490435.0001
48186751
6257020.004
52454854
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
3420-
2023.920.10
6.1.066
MONCRABE
AU
484803.4299
99999644
6331562.689
99998923
Système
Neste
23ACI00691
0
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
3420-
2023.920.10
6.1.066
MONCRABE
AU
484803.4299
99999644
6331562.689
99998923
Système
Neste
23ACI00691
0
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47005430-
E000070693
MONCRABE
AU
487441.0001
52532477
6332437.004
5375172
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
47005430-
E000070693
MONCRABE
AU
487441.0001
52532477
6332437.004
5375172
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
30407-
2023.940.10
6.1.092
508094.0001
37367228
6318418.004
53619286
Système
Neste
08ACK02546
3
SCEA
PRUNEAUX
ET
ARMAGNAC
LECTOUROI
S
3917132370
0025
26 rue de
Liege
30407-
2023.940.10
6.1.092
508094.0001
37367228
6318418.004
53619286
Système
Neste
08ACK02546
3
SCEA
PRUNEAUX
ET
ARMAGNAC
LECTOUROI
S
3917132370
0025
26 rue de
Liege
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
310
11065 32 32923721 BASCOUS Cours d'eau GELISE 61 41310 32190 DEMU Autorisation
11065 32 etiage 2024 32923721 BASCOUS Cours d'eau GELISE 62 41310 32190 DEMU Autorisation
11069 47 47002400 Cours d'eau GERS 36 15000 47220 Autorisation
11069 47 etiage 2024 47002400 Cours d'eau GERS 36 40000 47220 Autorisation
11070 32 32311004 32311004 50 10000 M059 RIOUA 32700 Autorisation
11070 32 etiage 2024 32311004 32311004 50 10000 M059 RIOUA 32700 Autorisation
11071 47 47006265 LAYRAC 47002415 50 3000 M059 RIOUA 32700 Autorisation
11071 47 etiage 2024 47006265 LAYRAC 47002415 50 3000 M059 RIOUA 32700 Autorisation
11072 47 47004151 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 29 28000 LAGRUE 47230 LAVARDAC
11072 47 etiage 2024 47004151 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 54 60000 LAGRUE 47230 LAVARDAC
11073 47 47007929 LAVARDAC 47000325 40 4000 R1801776 LAGRUE 47230 LAVARDAC Autorisation
11073 47 etiage 2024 47007929 LAVARDAC 47000325 40 4000 R1801776 LAGRUE 47230 LAVARDAC Autorisation
11074 32 32080004 auvignon 32080004 30 10000 14078856 32100 Autorisation
hors etiage
2024-2025
23721-
2019.922.30.
1.017
469689.8199
99999716
6303560.579
99999076
Gélise-
Auzoue
Y21RI80852
2
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
23721-
2019.922.30.
1.017
469689.8199
99999716
6303560.579
99999076
Gélise-
Auzoue
Y21RI80852
2
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
hors etiage
2024-2025
694-
2023.940.10
6.1.048
ASTAFFORT 512949.0001
34280534
6333744.004
53835726
Système
Neste
Y21RK80706
9
EARL
RIGHESSO
4534083610
0013
595 chemin
de Tanon ASTAFFORT
694-
2023.940.10
6.1.048
ASTAFFORT 512949.0001
34280534
6333744.004
53835726
Système
Neste
Y21RK80706
9
EARL
RIGHESSO
4534083610
0013
595 chemin
de Tanon ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
32311004-
E000016370
PERGAIN-
TAILLAC
506918.1599
99999683
6333127.694
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIOUA
4074886750
0015
PERGAIN-
TAILLAC
32311004-
E000016370
PERGAIN-
TAILLAC
506918.1599
99999683
6333127.694
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIOUA
4074886750
0015
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
47002415-
E000016370
511655.9999
99999767
6335751.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIOUA
4074886750
0015
PERGAIN-
TAILLAC
47002415-
E000016370
511655.9999
99999767
6335751.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
RIOUA
4074886750
0015
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
20161-
2023.930.10
6.1.060
484441.0001
55035639
6344810.004
53889463
Système
Neste
23ACI00489
8
EARL
ROMAN DE
MATTEI
4429090810
0014
Autorisation
temporaire
20161-
2023.930.10
6.1.060
484441.0001
55035639
6344810.004
53889463
Système
Neste
23ACI00489
8
EARL
ROMAN DE
MATTEI
4429090810
0014
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
47000325-
E000071364
485593.0001
54236681
6345819.004
53903619
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROMAN DE
MATTEI
4429090810
0014
47000325-
E000071364
485593.0001
54236681
6345819.004
53903619
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROMAN DE
MATTEI
4429090810
0014
hors etiage
2024-2025
32080004-
E000015209
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
498624.9899
99999758
6320045.729
9999902
Retenue
déconnectée
EARL
ROQUES
3404464180
0014
MONTRAVAI
L
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
311
11074 32 etiage 2024 32080004 auvignon 32080004 30 35000 14078856 32100 Autorisation
11075 32 32993149 Cours d'eau LA SAVE AU VILLAGE 32120 Autorisation
11075 32 etiage 2024 32993149 Cours d'eau LA SAVE 54 60000 AU VILLAGE 32120 Autorisation
11076 32 32298002 32298002 ZR0306 EARL RUOP 32270 Autorisation
11076 32 etiage 2024 32298002 32298002 45 19000 ZR0306 EARL RUOP 32270 Autorisation
11079 32 32182004 LAHAS 32182004 43 10000 EN PIGAIL 32130 LAHAS Autorisation
11079 32 etiage 2024 32182004 LAHAS 32182004 43 15000 EN PIGAIL 32130 LAHAS Autorisation
11082 32 32200003 LASSERAN 32200003 50 12000 ZR2715 32550 Autorisation
11082 32 etiage 2024 32200003 LASSERAN 32200003 50 12000 ZR2715 32550 Autorisation
11083 32 32200004 LASSERAN 32200004 50 14000 ZR2715 32550 Autorisation
11083 32 etiage 2024 32200004 LASSERAN 32200004 50 14000 ZR2715 32550 Autorisation
11084 32 32930315 LECTOURE Cours d'eau GERS 36 10000 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11084 32 etiage 2024 32930315 LECTOURE Cours d'eau GERS 36 40000 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11085 32 32208048 LECTOURE 32208048 100 30000 2246003191 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11085 32 etiage 2024 32208048 LECTOURE 32208048 100 52000 2246003191 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11086 32 32208058 LECTOURE 32208058 50 2000 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
32080004-
E000015209
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
498624.9899
99999758
6320045.729
9999902
Retenue
déconnectée
EARL
ROQUES
3404464180
0014
MONTRAVAI
L
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
3149-
2023.970.10
6.1.028
ENDOUFIEL
LE
540395.0001
13341142
6276635.004
52993624
Système
Neste
07WLI12244
5
EARL
ROUCH
4131056690
0019
CAZAUX-
SAVES
3149-
2023.970.10
6.1.028
ENDOUFIEL
LE
540395.0001
13341142
6276635.004
52993624
Système
Neste
07WLI12244
5
EARL
ROUCH
4131056690
0019
CAZAUX-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32298002-
E000016852
NOUGAROU
LET
514822.3799
99999714
6288984.794
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4236678640
0015
EMBURGAD
E
NOUGAROU
LET
32298002-
E000016852
NOUGAROU
LET
514822.3799
99999714
6288984.794
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4236678640
0015
EMBURGAD
E
NOUGAROU
LET
hors etiage
2024-2025
32182004-
E000016286
529793.0001
20873679
6277061.004
5297714
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR22200
121
EARL
SAHUGUED
E MICHEL
4035089550
0016
32182004-
E000016286
529793.0001
20873679
6277061.004
5297714
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR22200
121
EARL
SAHUGUED
E MICHEL
4035089550
0016
hors etiage
2024-2025
32200003-
E000016360
499572.1499
99999732
6282259.229
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
VIGNES
4051135230
0022
292 impasse
du Pey
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
32200003-
E000016360
499572.1499
99999732
6282259.229
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
VIGNES
4051135230
0022
292 impasse
du Pey
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
hors etiage
2024-2025
32200004-
E000016360
499652.9999
99999651
6282402.944
99999005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
VIGNES
4051135230
0022
292 impasse
du Pey
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
32200004-
E000016360
499652.9999
99999651
6282402.944
99999005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
VIGNES
4051135230
0022
292 impasse
du Pey
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
hors etiage
2024-2025
30315-
2023.940.10
6.1.089
507878.9999
99999767
6319794.999
99999069
Système
Neste
14ACI10529
5
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
30315-
2023.940.10
6.1.089
507878.9999
99999767
6319794.999
99999069
Système
Neste
14ACI10529
5
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
hors etiage
2024-2025
32208048-
E000016342
509907.0001
36037706
6317133.004
53605689
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
32208048-
E000016342
509907.0001
36037706
6317133.004
53605689
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
hors etiage
2024-2025
32208058-
E000016342
506537.0001
38480158
6318406.004
53615189
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI02919
9
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
312
11086 32 etiage 2024 32208058 LECTOURE 32208058 50 2000 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11087 32 32208095 LECTOURE 32208095 50 8000 2246003185 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11087 32 etiage 2024 32208095 LECTOURE 32208095 50 12000 2246003185 Sainte Croix 32700 LECTOURE Autorisation
11088 32 32143005 auvignon 32143005 45 3000 32480 Autorisation
11088 32 etiage 2024 32143005 auvignon 32143005 45 3000 32480 Autorisation
11091 65 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
11091 65 etiage 2024 ORIEUX Cours d'eau BOUES 22 24000 65190 Autorisation
11094 32 32991403 CONDOM auvignon Cours d'eau Ferrebouc 32480 Autorisation
11094 32 etiage 2024 32991403 CONDOM auvignon Cours d'eau Ferrebouc 32480 Autorisation
11095 32 32993152 auvignon Cours d'eau 166 115000 Ferrebouc 32480 Autorisation
11095 32 etiage 2024 32993152 auvignon Cours d'eau 188 130000 Ferrebouc 32480 Autorisation
11100 32 32014001 AUGNAX 32014001 01WZI34195 L Aureillac 32120
11100 32 etiage 2024 32014001 AUGNAX 32014001 100 40000 01WZI34195 L Aureillac 32120
32208058-
E000016342
506537.0001
38480158
6318406.004
53615189
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI02919
9
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
hors etiage
2024-2025
32208095-
E000016342
507126.0001
38081901
6319285.004
53628972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
32208095-
E000016342
507126.0001
38081901
6319285.004
53628972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SAINTE
CROIX
4047319450
0014
hors etiage
2024-2025
32143005-
E000016468
GAZAUPOU
Y
495098.0001
46870734
6326094.004
53690719
Retenue
déconnectée 01W2140176
EARL
SAINT-
MEZARD
4102744190
0010
GAZAUPOU
Y
32143005-
E000016468
GAZAUPOU
Y
495098.0001
46870734
6326094.004
53690719
Retenue
déconnectée 01W2140176
EARL
SAINT-
MEZARD
4102744190
0010
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
20149-
2023.910.10
6.1.050
65109109-
065158203
480642.7399
99999641
6239789.639
99998849
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
20149-
2023.910.10
6.1.050
65109109-
065158203
480642.7399
99999641
6239789.639
99998849
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
34220-
2019.913.14.
1.022
494848.0001
47118932
6328607.004
53723129
L'AUVIGNO
N
Y21RI80697
9
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
34220-
2019.913.14.
1.022
494848.0001
47118932
6328607.004
53723129
L'AUVIGNO
N
Y21RI80697
9
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
3152-
2019.913.14.
1.022
GAZAUPOU
Y
494848.0001
47118932
6328609.004
53723129
L'AUVIGNO
N
Y21RI80694
2
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
3152-
2019.913.14.
1.022
GAZAUPOU
Y
494848.0001
47118932
6328609.004
53723129
L'AUVIGNO
N
Y21RI80694
2
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32014001-
E000015410
519912.0001
28328917
6294663.004
53275163
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SCHARRIN
O
3507365590
0013
PUYCASQUI
ER
Autorisation
temporaire
32014001-
E000015410
519912.0001
28328917
6294663.004
53275163
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SCHARRIN
O
3507365590
0013
PUYCASQUI
ER
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
313
11101 32 32312003 PESSAN 32312003 32550 PAVIE Autorisation
11101 32 etiage 2024 32312003 PESSAN 32312003 50 15000 32550 PAVIE Autorisation
11102 32 32312004 PESSAN 32312004 32550 PAVIE Autorisation
11102 32 etiage 2024 32312004 PESSAN 32312004 50 11000 32550 PAVIE Autorisation
11103 32 32992289 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 38 10000 MAURIET 32340 MIRADOUX Autorisation
11103 32 etiage 2024 32992289 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 38 42000 MAURIET 32340 MIRADOUX Autorisation
11104 32 32253005 MIRADOUX 32253005 05WLI46471 MAURIET 32340 MIRADOUX Autorisation
11104 32 etiage 2024 32253005 MIRADOUX 32253005 50 8000 05WLI46471 MAURIET 32340 MIRADOUX Autorisation
11105 65 GUIZERIX Cours d'eau Peynes 65230 GUIZERIX Autorisation
11105 65 etiage 2024 GUIZERIX Cours d'eau 29 32000 Peynes 65230 GUIZERIX Autorisation
11106 32 32993296 Cours d'eau MARCAOUE 38 Lingres 32130 Autorisation
11106 32 etiage 2024 32993296 Cours d'eau MARCAOUE 35 31350 Lingres 32130 Autorisation
11112 32 32288004 MONTIRON 32288004 A GACHAN 32200 MONTIRON Autorisation
hors etiage
2024-2025
32312003-
E000007060
509884.9199
99999693
6284270.279
99999002
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13701
7
EARL
SEBAGRI
7505516240
0026
LIEU-DIT EN
GASTON
32312003-
E000007060
509884.9199
99999693
6284270.279
99999002
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13701
7
EARL
SEBAGRI
7505516240
0026
LIEU-DIT EN
GASTON
hors etiage
2024-2025
32312004-
E000007060
509824.6199
99999763
6284187.719
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13701
7
EARL
SEBAGRI
7505516240
0026
LIEU-DIT EN
GASTON
32312004-
E000007060
509824.6199
99999763
6284187.719
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ13701
7
EARL
SEBAGRI
7505516240
0026
LIEU-DIT EN
GASTON
hors etiage
2024-2025
2289-
2023.950.10
6.1.046
523173.9799
99999749
6322094.809
99998935
Système
Neste
23ACI00487
7
EARL
SECEILLE
3886148280
0027
2289-
2023.950.10
6.1.046
523173.9799
99999749
6322094.809
99998935
Système
Neste
23ACI00487
7
EARL
SECEILLE
3886148280
0027
hors etiage
2024-2025
32253005-
E000015915
522392.9999
99999767
6322296.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SECEILLE
3886148280
0027
32253005-
E000015915
522392.9999
99999767
6322296.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SECEILLE
3886148280
0027
hors etiage
2024-2025
3301-
2023.936.10
6.1.010
65107865-
065012115
494430.0001
45179045
6250773.004
5232689
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600271001
0
EARL
SEGOUFFIN
3812184860
0011
3301-
2023.936.10
6.1.010
65107865-
065012115
494430.0001
45179045
6250773.004
5232689
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600271001
0
EARL
SEGOUFFIN
3812184860
0011
hors etiage
2024-2025
3296-
2023.962.23.
5.005
POLASTRO
N
525559.0001
23751001
6271958.004
52865846
Système
Neste
23ACI00683
0
EARL
SEMONT
3880070720
0019
POLASTRO
N
3296-
2023.962.23.
5.005
POLASTRO
N
525559.0001
23751001
6271958.004
52865846
Système
Neste
23ACI00683
0
EARL
SEMONT
3880070720
0019
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
32288004-
E000016505
525827.7599
99999776
6277582.919
99998782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00790
8
EARL
SERAFIN
4112718109
9999
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
314
11112 32 etiage 2024 32288004 MONTIRON 32288004 50 16500 A GACHAN 32200 MONTIRON Autorisation
11114 32 32429034 32429034 32700 Autorisation
11114 32 etiage 2024 32429034 32429034 50 18000 32700 Autorisation
11115 32 32429037 32429037 32700 Autorisation
11115 32 etiage 2024 32429037 32429037 50 17800 32700 Autorisation
11116 47 47002401 Cours d'eau GERS 44 48000 96alp00979 32700 Autorisation
11116 47 etiage 2024 47002401 Cours d'eau GERS 44 48000 96alp00979 32700 Autorisation
11117 32 32991491 BELMONT Cours d'eau GUIROUE Minjeou 32190 BELMONT Autorisation
11117 32 etiage 2024 32991491 BELMONT Cours d'eau GUIROUE 101 84000 Minjeou 32190 BELMONT Autorisation
11121 32 32233008 MARCIAC 32233008 100 26000 MO58 32230 MARCIAC Autorisation
11121 32 etiage 2024 32233008 MARCIAC 32233008 100 28000 MO58 32230 MARCIAC Autorisation
11122 32 32233009 MARCIAC 32233009 100 38000 32230 MARCIAC Autorisation
11122 32 etiage 2024 32233009 MARCIAC 32233009 100 40000 32230 MARCIAC Autorisation
11123 32 32999804 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 69 35000 Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
32288004-
E000016505
525827.7599
99999776
6277582.919
99998782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00790
8
EARL
SERAFIN
4112718109
9999
hors etiage
2024-2025
32429034-
E000002972
SEMPESSE
RRE
511442.0001
35237526
6328828.004
53769602
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTF080116
0000
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
32429034-
E000002972
SEMPESSE
RRE
511442.0001
35237526
6328828.004
53769602
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTF080116
0000
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429037-
E000002972
SEMPESSE
RRE
511538.0001
35145616
6327910.004
53757774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTF080116
0000
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
32429037-
E000002972
SEMPESSE
RRE
511538.0001
35145616
6327910.004
53757774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTF080116
0000
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
705-
2023.940.10
6.1.059
ASTAFFORT 510827.9399
99999769
6330716.539
99998979
Système
Neste
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
705-
2023.940.10
6.1.059
ASTAFFORT 510827.9399
99999769
6330716.539
99998979
Système
Neste
EARL
SIGNETTI
5015134440
0015
A LA
BOUBEE
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
1491-
2005.914.15
.1.016
479681.0001
56780472
6288886.004
53060493
Système
Neste
Y20RI80467
9
EARL
SOULES
4325888460
0019
1491-
2005.914.15
.1.016
479681.0001
56780472
6288886.004
53060493
Système
Neste
Y20RI80467
9
EARL
SOULES
4325888460
0019
hors etiage
2024-2025
32233008-
E000000358
471799.0001
61842036
6272208.004
52716369
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
32233008-
E000000358
471799.0001
61842036
6272208.004
52716369
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
32233009-
E000000358
471421.0001
62097393
6271827.004
52707894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AC106355
7
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
32233009-
E000000358
471421.0001
62097393
6271827.004
52707894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AC106355
7
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
804-
2023.950.10
6.1.010
522462.0001
27138454
6320330.004
53682058
Système
Neste
09AEI50302
6
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
315
11123 32 etiage 2024 32999804 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 69 76000 Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
11125 47 47006872 auvignon 47003022 50 18000 251 47310 Autorisation
11125 47 etiage 2024 47006872 auvignon 47003022 50 18000 251 47310 Autorisation
11128 32 32176002 LAGARDE 32176002 40 13000 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
11128 32 etiage 2024 32176002 LAGARDE 32176002 40 13000 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
11129 32 32995714 LECTOURE Cours d'eau GERS 36 40000 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
11129 32 etiage 2024 32995714 LECTOURE Cours d'eau GERS 36 40000 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
11130 32 32991681 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 32 10000 Haille 32340 MIRADOUX Autorisation
11130 32 etiage 2024 32991681 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 33 36000 Haille 32340 MIRADOUX Autorisation
11131 32 32292007 MOUCHAN 32292007 50 24000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
11131 32 etiage 2024 32292007 MOUCHAN 32292007 50 24000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
11132 32 32292009 MOUCHAN 32292009 50 6000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
11132 32 etiage 2024 32292009 MOUCHAN 32292009 50 6000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
804-
2023.950.10
6.1.010
522462.0001
27138454
6320330.004
53682058
Système
Neste
09AEI50302
6
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
hors etiage
2024-2025
47003022-
E000070781
LAMONTJOI
E
502798.9999
99999709
6334431.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
SUBIRADE
3435137920
0014
LAMONTJOI
E
47003022-
E000070781
LAMONTJOI
E
502798.9999
99999709
6334431.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
SUBIRADE
3435137920
0014
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32176002-
E000003536
505978.0001
39019336
6323730.004
53687832
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TCM142135
129
EARL
TASSO
4901770030
0012
32176002-
E000003536
505978.0001
39019336
6323730.004
53687832
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TCM142135
129
EARL
TASSO
4901770030
0012
hors etiage
2024-2025
5714-
2023.940.10
6.1.056
506823.7199
99999623
6323926.679
99998853
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
5714-
2023.940.10
6.1.056
506823.7199
99999623
6323926.679
99998853
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
hors etiage
2024-2025
1681-
2023.950.10
6.1.124
520706.0001
2836617
6319152.004
53661196
Système
Neste
13AEI10438
9
SCEA DE
CALAMERE
4518097920
0018
1681-
2023.950.10
6.1.124
520706.0001
2836617
6319152.004
53661196
Système
Neste
13AEI10438
9
SCEA DE
CALAMERE
4518097920
0018
hors etiage
2024-2025
32292007-
E000015625
483305.0001
54912472
6312469.004
5346301
Système
Neste
Retenue
déconnectée
17103525PN
16
EARL
TAULET
3803849330
0012
32292007-
E000015625
483305.0001
54912472
6312469.004
5346301
Système
Neste
Retenue
déconnectée
17103525PN
16
EARL
TAULET
3803849330
0012
hors etiage
2024-2025
32292009-
E000015625
482963.0001
55194895
6313766.004
53481358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
17103525PN
16
EARL
TAULET
3803849330
0012
32292009-
E000015625
482963.0001
55194895
6313766.004
53481358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
17103525PN
16
EARL
TAULET
3803849330
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
316
11133 32 32993479 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 36 40000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
11133 32 etiage 2024 32993479 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 36 40000 LARCHE 32330 MOUCHAN Autorisation
11134 31 AULON Cours d'eau LA LOUGE 65 40000 31420 AULON Autorisation
11134 31 etiage 2024 AULON Cours d'eau LA LOUGE 80 88000 31420 AULON Autorisation
11136 32 32370005 32370005 61 10000 WZ166338 AYREM 32380 Autorisation
11136 32 etiage 2024 32370005 32370005 61 45000 WZ166338 AYREM 32380 Autorisation
11138 47 47009117 MONCAUT auvignon 47000742 50 6000 2246007431 47310 MONCAUT Autorisation
11138 47 47009117 MONCAUT auvignon 47000742 50 6000 968082 47310 MONCAUT Autorisation
11138 47 etiage 2024 47009117 MONCAUT auvignon 47000742 50 10000 2246007431 47310 MONCAUT Autorisation
11138 47 etiage 2024 47009117 MONCAUT auvignon 47000742 50 10000 968082 47310 MONCAUT Autorisation
11139 47 47008422 MONCAUT auvignon 47000745 7 8000 2246007431 47310 MONCAUT Autorisation
11139 47 etiage 2024 47008422 MONCAUT auvignon 47000745 50 10000 2246007431 47310 MONCAUT Autorisation
11140 47 47008423 auvignon 47000746 50 3000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
11140 47 etiage 2024 47008423 auvignon 47000746 50 4000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
11141 32 32249009 MAUVEZIN 32249009 AU PARC 32120 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3479-
2023.920.10
6.1.063
483255.6199
99999646
6316145.429
99998853
Système
Neste
12ACI10182
8
EARL
TAULET
3803849330
0012
3479-
2023.920.10
6.1.063
483255.6199
99999646
6316145.429
99998853
Système
Neste
12ACI10182
8
EARL
TAULET
3803849330
0012
hors etiage
2024-2025
3363-
2023.980.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0441
522596.6799
99999702
6236537.219
99998856
Système
Neste
Y21RI80842
2
EARL
TAURIGNAN
4198571980
0016
Quartier
Vidale
3363-
2023.980.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0441
522596.6799
99999702
6236537.219
99998856
Système
Neste
Y21RI80842
2
EARL
TAURIGNAN
4198571980
0016
Quartier
Vidale
hors etiage
2024-2025
32370005-
E000001378 SAINT-CLAR 519946.0001
28776417
6313695.004
53580357
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TERNIER
4429085210
0010 SAINT-CLAR
32370005-
E000001378 SAINT-CLAR 519946.0001
28776417
6313695.004
53580357
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TERNIER
4429085210
0010 SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
47000742-
E000071460
499436.0001
44167221
6341152.004
5388937
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
47000742-
E000071460
499436.0001
44167221
6341152.004
5388937
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
47000742-
E000071460
499436.0001
44167221
6341152.004
5388937
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
47000742-
E000071460
499436.0001
44167221
6341152.004
5388937
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
47000745-
E000071460
499082.0001
44416583
6340967.004
53886576
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
47000745-
E000071460
499082.0001
44416583
6340967.004
53886576
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
47000746-
E000071460
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497688.9999
99999651
6340919.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
47000746-
E000071460
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497688.9999
99999651
6340919.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
32249009-
E000003731
525073.0001
24654616
6294657.004
53287736
Système
Neste
Retenue
déconnectée
compteurhor
aire
EARL
THOMAS ET
FILS
4945361390
0012
MANSEMPU
Y
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
317
11141 32 etiage 2024 32249009 MAUVEZIN 32249009 40 40000 AU PARC 32120 Autorisation
11143 32 32129011 ESTRAMIAC 32129011 100 10000 980526 32380 ESTRAMIAC Autorisation
11143 32 etiage 2024 32129011 ESTRAMIAC 32129011 100 25000 980526 32380 ESTRAMIAC Autorisation
11144 47 47002432 ESPIENS auvignon Cours d'eau 96ALP03678 47600 Autorisation
11144 47 etiage 2024 47002432 ESPIENS auvignon Cours d'eau 22 15000 96ALP03678 47600 Autorisation
11148 32 32051007 BEZERIL 32051007 en cours 32130 BEZERIL
11148 32 etiage 2024 32051007 BEZERIL 32051007 50 2400 en cours 32130 BEZERIL
11149 32 32345001 LA ROMIEU 32345001 36 20000 1331894 Bd Quintilla 32480 LA ROMIEU Autorisation
11149 32 etiage 2024 32345001 LA ROMIEU 32345001 36 20000 1331894 Bd Quintilla 32480 LA ROMIEU Autorisation
11150 32 32991006 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 10 1000 La Grangette 32220 LOMBEZ Autorisation
11150 32 etiage 2024 32991006 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 11 12000 La Grangette 32220 LOMBEZ Autorisation
11151 32 32331002 PREIGNAN 32331002 50 30000 LE BOUE 32810 PREIGNAN Autorisation
11151 32 etiage 2024 32331002 PREIGNAN 32331002 50 30000 LE BOUE 32810 PREIGNAN Autorisation
32249009-
E000003731
525073.0001
24654616
6294657.004
53287736
Système
Neste
Retenue
déconnectée
compteurhor
aire
EARL
THOMAS ET
FILS
4945361390
0012
MANSEMPU
Y
hors etiage
2024-2025
32129011-
E000077054
528149.0001
22759724
6307085.004
53499425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
32129011-
E000077054
528149.0001
22759724
6307085.004
53499425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
hors etiage
2024-2025
2778-
1996.913.18
.1.005
493552.9699
99999623
6345027.479
99998927
L'AUVIGNO
N
EARL
TOLOT
3482069960
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
2778-
1996.913.18
.1.005
493552.9699
99999623
6345027.479
99998927
L'AUVIGNO
N
EARL
TOLOT
3482069960
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
32051007-
E000003847
528120.4499
99999721
6273882.809
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TOURNAN
ERIC
4996507030
0014
EN
DURTAUT
Autorisation
temporaire
32051007-
E000003847
528120.4499
99999721
6273882.809
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TOURNAN
ERIC
4996507030
0014
EN
DURTAUT
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32345001-
E000076903
501912.8399
99999735
6323659.034
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TRIQUE
8193356620
0014
32345001-
E000076903
501912.8399
99999735
6323659.034
99999084
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TRIQUE
8193356620
0014
hors etiage
2024-2025
1006-
2023.970.10
6.1.044
531147.2499
99999767
6265991.259
9999886
Système
Neste
Y21RG8113
75
EARL
TRUILLET
8189514280
0015
1006-
2023.970.10
6.1.044
531147.2499
99999767
6265991.259
9999886
Système
Neste
Y21RG8113
75
EARL
TRUILLET
8189514280
0015
hors etiage
2024-2025
32331002-
E000016311
509780.0001
35514769
6293666.004
53231856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEI00804
5
EARL
VANPARYS
4038920450
0010
32331002-
E000016311
509780.0001
35514769
6293666.004
53231856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEI00804
5
EARL
VANPARYS
4038920450
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
318
11153 32 ss_num41p DURBAN ss_num41p 6000 06WZI83791 MILHOME 32300 Autorisation
11153 32 etiage 2024 ss_num41p DURBAN ss_num41p 50 38000 06WZI83791 MILHOME 32300 Autorisation
11154 47 47005358 auvignon 47001561 36 5000 " PERRON" 47310 Autorisation
11154 47 etiage 2024 47005358 auvignon 47001561 36 8000 " PERRON" 47310 Autorisation
11155 47 47008976 LAPLUME auvignon 47006335 " PERRON" 47310 Autorisation
11155 47 etiage 2024 47008976 LAPLUME auvignon 47006335 36 5000 " PERRON" 47310 Autorisation
11157 47 47007907 47006153 33 4300 bourrut 47170 Autorisation
11157 47 etiage 2024 47007907 47006153 33 21250 bourrut 47170 Autorisation
11161 47 47003480 NERAC Cours d'eau LA BAISE 32 5000 Saint Arican 47600 NERAC Autorisation
11161 47 etiage 2024 47003480 NERAC Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Saint Arican 47600 NERAC Autorisation
11162 47 47002201 Cours d'eau LA BAISE 58 10000 EARL WENK 47600 Autorisation
11162 47 etiage 2024 47002201 Cours d'eau LA BAISE 65 72000 EARL WENK 47600 Autorisation
11163 47 47006084 47002236 70 15000 ALQ 01951 EARL WENK 47600 Autorisation
11163 47 etiage 2024 47006084 47002236 70 30000 ALQ 01951 EARL WENK 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num41p-
E000002477
503316.0001
39618758
6275756.004
5288261
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VERDIER
4950061240
0012
MONCASSI
N
ss_num41p-
E000002477
503316.0001
39618758
6275756.004
5288261
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VERDIER
4950061240
0012
MONCASSI
N
hors etiage
2024-2025
47001561-
E000071970
LAMONTJOI
E
501577.9999
99999767
6332964.999
99999069
Retenue
déconnectée
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
47001561-
E000071970
LAMONTJOI
E
501577.9999
99999767
6332964.999
99999069
Retenue
déconnectée
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47006335-
E000071970
502290.0001
41980709
6335902.004
53834888
Retenue
déconnectée
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
47006335-
E000071970
502290.0001
41980709
6335902.004
53834888
Retenue
déconnectée
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47006153-
E000073235
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471003.0001
64129655
6326528.004
53626178
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WA133A031
5
EARL
VERZENI
4105387890
0018
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47006153-
E000073235
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471003.0001
64129655
6326528.004
53626178
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WA133A031
5
EARL
VERZENI
4105387890
0018
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
387-
2023.930.10
6.1.056
488725.0499
99999697
6337185.359
99999102
Système
Neste
23ACI00488
0
EARL
VIOTTO
4004092150
0011
387-
2023.930.10
6.1.056
488725.0499
99999697
6337185.359
99999102
Système
Neste
23ACI00488
0
EARL
VIOTTO
4004092150
0011
hors etiage
2024-2025
2650-
2024.930.10
6.1.005
MONCRABE
AU
488133.0001
51912624
6328067.004
53697145
Système
Neste
Y19RK80334
1
4537468690
0016
HEUGARED
E
MONCRABE
AU
2650-
2024.930.10
6.1.005
MONCRABE
AU
488133.0001
51912624
6328067.004
53697145
Système
Neste
Y19RK80334
1
4537468690
0016
HEUGARED
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47002236-
E000071374
MONCRABE
AU
487916.9999
99999651
6328352.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4537468690
0016
HEUGARED
E
MONCRABE
AU
47002236-
E000071374
MONCRABE
AU
487916.9999
99999651
6328352.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4537468690
0016
HEUGARED
E
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
319
11164 32 32119032 EAUZE 32119032 94 40000 WA982334 32800 REANS Autorisation
11164 32 etiage 2024 32119032 EAUZE 32119032 94 40000 WA982334 32800 REANS Autorisation
11165 32 32996460 CONDOM auvignon Cours d'eau 05WLI46523 32100 CONDOM Autorisation
11165 32 etiage 2024 32996460 CONDOM auvignon Cours d'eau 76 52500 05WLI46523 32100 CONDOM Autorisation
11166 32 32029023 BARRAN 32029023 50 16000 01975 32190 BARRAN Autorisation
11166 32 etiage 2024 32029023 BARRAN 32029023 50 16000 01975 32190 BARRAN Autorisation
11167 32 32029025 BARRAN 32029025 50 37000 01975 32190 BARRAN Autorisation
11167 32 etiage 2024 32029025 BARRAN 32029025 50 37000 01975 32190 BARRAN Autorisation
11168 32 32999370 Cours d'eau LA BAISE 36 10000 32190 BARRAN Autorisation
11168 32 etiage 2024 32999370 Cours d'eau LA BAISE 36 40000 32190 BARRAN Autorisation
11171 32 32051011 BEZERIL 32051011 86KP65041 EN TUQUET 32200 Autorisation
11171 32 etiage 2024 32051011 BEZERIL 32051011 100 32920 86KP65041 EN TUQUET 32200 Autorisation
11180 32 32012010 AUBIET 32012010 10 25000 3201230 LA SIEGE 32270 AUBIET Autorisation
hors etiage
2024-2025
32119032-
E000072859
463724.9999
99999651
6314184.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARLDU
CHÂTEAU D
ESPUJOS
7895670960
0019
1530
CHEMIN D
ESPUJOS
32119032-
E000072859
463724.9999
99999651
6314184.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARLDU
CHÂTEAU D
ESPUJOS
7895670960
0019
1530
CHEMIN D
ESPUJOS
hors etiage
2024-2025
6460-
2019.913.14.
1.020
493648.4199
99999693
6323443.279
99999002
L'AUVIGNO
N
EDANGE
VICTOR
7988253780
0010
DOMAINE
DE GENSAC
6460-
2019.913.14.
1.020
493648.4199
99999693
6323443.279
99999002
L'AUVIGNO
N
EDANGE
VICTOR
7988253780
0010
DOMAINE
DE GENSAC
hors etiage
2024-2025
32029023-
E000006188
493551.5099
9999966
6285544.934
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
32029023-
E000006188
493551.5099
9999966
6285544.934
99998935
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
hors etiage
2024-2025
32029025-
E000006188
493554.2399
99999758
6286005.419
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
32029025-
E000006188
493554.2399
99999758
6286005.419
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
hors etiage
2024-2025
370-
2023.930.10
6.1.083
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489364.0001
50212552
6299549.004
5327507
Système
Neste
Y21RI80765
7
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
370-
2023.930.10
6.1.083
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
489364.0001
50212552
6299549.004
5327507
Système
Neste
Y21RI80765
7
ENCAUSSE
ERIC
5283035890
0014
AU
CHÂTEAU
hors etiage
2024-2025
32051011-
E000011531
527628.3299
99999609
6274407.434
99998655
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ERCABAIEF
F REGIS
4178463670
0015
SAINT-
ANDRE
32051011-
E000011531
527628.3299
99999609
6274407.434
99998655
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ERCABAIEF
F REGIS
4178463670
0015
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
32012010-
E000009466
523376.0001
25668943
6286802.004
53144498
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESTANG
LAURENT
4174925840
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
320
11180 32 etiage 2024 32012010 AUBIET 32012010 10 25000 3201230 LA SIEGE 32270 AUBIET Autorisation
11183 32 32911183 Cours d'eau AULOUE 47 5000 32350 Autorisation
11183 32 etiage 2024 32911183 Cours d'eau AULOUE 47 25740 32350 Autorisation
11188 32 32992219 Cours d'eau LA SAVE 22 Le Peyronel 32130 NOILHAN Autorisation
11188 32 etiage 2024 32992219 Cours d'eau LA SAVE 22 24000 Le Peyronel 32130 NOILHAN Autorisation
11190 47 47005448 47000164 SABATE 47170 Autorisation
11190 47 etiage 2024 47005448 47000164 50 18000 SABATE 47170 Autorisation
11193 32 32255001 32255001 WA9723126 LE HAOU 32390 ESTRAMIAC Autorisation
11193 32 etiage 2024 32255001 32255001 50 16000 WA9723126 LE HAOU 32390 ESTRAMIAC Autorisation
11197 32 32105001 32105001 00alq25467 32600 Autorisation
11197 32 etiage 2024 32105001 32105001 100 40000 00alq25467 32600 Autorisation
11198 32 32992405 Cours d'eau L ARRATS AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
11198 32 etiage 2024 32992405 Cours d'eau L ARRATS 22 24000 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
11199 32 32165003 JUILLES 32165003 05WZI79825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
32012010-
E000009466
523376.0001
25668943
6286802.004
53144498
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESTANG
LAURENT
4174925840
0012
hors etiage
2024-2025
auloue7-
auloue7-
E000078596
ORDAN-
LARROQUE
495035.0001
46007224
6293708.004
53191623
Système
Neste
99 WZO
00699
EVERLET
VALENTIN
8232310480
0013
5 RUE DU
LEVANT
ORDAN-
LARROQUE
auloue7-
auloue7-
E000078596
ORDAN-
LARROQUE
495035.0001
46007224
6293708.004
53191623
Système
Neste
99 WZO
00699
EVERLET
VALENTIN
8232310480
0013
5 RUE DU
LEVANT
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
2219-
2023.970.10
6.1.017
ENDOUFIEL
LE
539970.1699
99999809
6275904.299
9999905
Système
Neste
06WLH7675
3
FAILLIERES
RÉGIS
4001015230
0019
2219-
2023.970.10
6.1.017
ENDOUFIEL
LE
539970.1699
99999809
6275904.299
9999905
Système
Neste
06WLH7675
3
FAILLIERES
RÉGIS
4001015230
0019
hors etiage
2024-2025
47000164-
I000087345
REAUP-
LISSE
479069.9999
99999709
6335951.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
07WLI12244
8
FANOUILLE
RE NICOLE
4700000000
0000
REAUP-
LISSE
47000164-
I000087345
REAUP-
LISSE
479069.9999
99999709
6335951.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
07WLI12244
8
FANOUILLE
RE NICOLE
4700000000
0000
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
32255001-
E000016465
MIRAMONT-
LATOUR
512722.0001
33580994
6299820.004
53343708
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
FASSERO
JOUAULT
4102736760
0016
32255001-
E000016465
MIRAMONT-
LATOUR
512722.0001
33580994
6299820.004
53343708
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
FASSERO
JOUAULT
4102736760
0016
hors etiage
2024-2025
32105001-
E000070977
CLERMONT-
SAVES
540095.4899
99999758
6281649.194
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE J
CLAUDE
3973101030
0015
199 CHEMIN
DU SOULAN
DE JOLY -
Las Urbanes
CLERMONT-
SAVES
32105001-
E000070977
CLERMONT-
SAVES
540095.4899
99999758
6281649.194
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE J
CLAUDE
3973101030
0015
199 CHEMIN
DU SOULAN
DE JOLY -
Las Urbanes
CLERMONT-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2405-
2023.950.10
6.1.026
L'ISLE-
ARNE
520309.3899
99999781
6283326.299
99998771
Système
Neste
Y21RI80843
1
FAURE
REGIS
3441680590
0014
2405-
2023.950.10
6.1.026
L'ISLE-
ARNE
520309.3899
99999781
6283326.299
99998771
Système
Neste
Y21RI80843
1
FAURE
REGIS
3441680590
0014
hors etiage
2024-2025
32165003-
E000002000
522941.0001
25853927
6281813.004
53050993
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
321
11199 32 etiage 2024 32165003 JUILLES 32165003 40 800 05WZI79825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
11200 32 32165006 JUILLES 32165006 05WZI77825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
11200 32 etiage 2024 32165006 JUILLES 32165006 20 500 05WZI77825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
11201 32 32417003 32417003 50 3000 WZI41330 BOURCIO 32700 LECTOURE Autorisation
11201 32 etiage 2024 32417003 32417003 50 3000 WZI41330 BOURCIO 32700 LECTOURE Autorisation
11205 32 32338005 32338005 ZR6437 PARAGE 32800 Autorisation
11205 32 etiage 2024 32338005 32338005 50 6000 ZR6437 PARAGE 32800 Autorisation
11213 32 32082010 32082010 50 20000 WA9993058 LUCAS 32700 Autorisation
11213 32 etiage 2024 32082010 32082010 50 20000 WA9993058 LUCAS 32700 Autorisation
11215 65 BUGARD 6500102 L Allée 65220 BUGARD Autorisation
11215 65 etiage 2024 BUGARD 6500102 50 4000 L Allée 65220 BUGARD Autorisation
11216 40 40012244 Cours d'eau RIMBEZ 0133651 route de sos 40310 ESCALANS Autorisation
11216 40 etiage 2024 40012244 Cours d'eau RIMBEZ 40 19200 0133651 route de sos 40310 ESCALANS Autorisation
11217 47 47002907 Cours d'eau 45 1053425 47170 Autorisation
11217 47 etiage 2024 47002907 Cours d'eau 50 25200 1053425 47170 Autorisation
32165003-
E000002000
522941.0001
25853927
6281813.004
53050993
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
hors etiage
2024-2025
32165006-
E000002000
523342.0001
25561375
6281503.004
53046057
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
32165006-
E000002000
523342.0001
25561375
6281503.004
53046057
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
hors etiage
2024-2025
32417003-
E000012336
LA
SAUVETAT
502736.0001
40970456
6309946.004
53479402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
THIERRY
4178543200
0013
32417003-
E000012336
LA
SAUVETAT
502736.0001
40970456
6309946.004
53479402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
THIERRY
4178543200
0013
hors etiage
2024-2025
32338005-
E000008158
RAMOUZEN
S
475202.0001
60434574
6303982.004
53305244
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FENIEYS
SERGE
3915558440
0011
RAMOUZEN
S
32338005-
E000008158
RAMOUZEN
S
475202.0001
60434574
6303982.004
53305244
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FENIEYS
SERGE
3915558440
0011
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32082010-
E000068459
CASTERA-
LECTOUROI
S
508462.7999
99999756
6323968.919
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRONAT
O MONIQUE
7936555720
0014
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082010-
E000068459
CASTERA-
LECTOUROI
S
508462.7999
99999756
6323968.919
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRONAT
O MONIQUE
7936555720
0014
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
6500102-
E000051335
65108212-
065010523
482061.0001
53676607
6243723.004
52125166
Système
Neste
Retenue
déconnectée
04WZ12897
1
FISSE
MICHELE
4305287370
0017
6500102-
E000051335
65108212-
065010523
482061.0001
53676607
6243723.004
52125166
Système
Neste
Retenue
déconnectée
04WZ12897
1
FISSE
MICHELE
4305287370
0017
hors etiage
2024-2025
181341-
181341-
E000076560
RIMBEZ-ET-
BAUDIETS
463868.0001
6935548
6330323.004
53653932
Gélise-
Auzoue
FITON
DOMINIQUE
4512203050
0010
181341-
181341-
E000076560
RIMBEZ-ET-
BAUDIETS
463868.0001
6935548
6330323.004
53653932
Gélise-
Auzoue
FITON
DOMINIQUE
4512203050
0010
hors etiage
2024-2025
2907-2907-
E000070697
REAUP-
LISSE
479458.4999
99999651
6332967.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
FITON
LAURENT
4111317740
0019
REAUP-
LISSE
2907-2907-
E000070697
REAUP-
LISSE
479458.4999
99999651
6332967.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
FITON
LAURENT
4111317740
0019
REAUP-
LISSE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
322
11218 47 47005437 MEZIN 47000163 45 1053425 47170 Autorisation
11218 47 etiage 2024 47005437 MEZIN 47000163 45 22000 1053425 47170 Autorisation
11221 65 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 87 30000 65230 BARTHE Autorisation
11221 65 etiage 2024 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE 94 104000 65230 BARTHE Autorisation
11224 82 82003875 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 65 15000 La salette 82500 BELBESE Autorisation
11224 82 etiage 2024 82003875 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 72 80000 La salette 82500 BELBESE Autorisation
11225 32 32993109 EAUZE Cours d'eau GELISE 32800 Autorisation
11225 32 etiage 2024 32993109 EAUZE Cours d'eau GELISE 18 12150 32800 Autorisation
11226 32 32119005 EAUZE 32119005 01WZI36985 32800 Autorisation
11226 32 etiage 2024 32119005 EAUZE 32119005 50 15000 01WZI36985 32800 Autorisation
11227 32 32119006 EAUZE 32119006 01WZI36985 32800 Autorisation
11227 32 etiage 2024 32119006 EAUZE 32119006 100 38000 01WZI36985 32800 Autorisation
11228 65 SABARROS Cours d'eau LA SOLLE 65230 CAMPUZAN Autorisation
11228 65 etiage 2024 SABARROS Cours d'eau LA SOLLE 51 56000 65230 CAMPUZAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000163-
E000070697
481907.9999
99999651
6332551.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FITON
LAURENT
4111317740
0019
REAUP-
LISSE
47000163-
E000070697
481907.9999
99999651
6332551.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FITON
LAURENT
4111317740
0019
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
526-
2023.939.10
6.1.003
65108565-
065011955
495273.0001
44448888
6246241.004
52225097
Système
Neste
21AEI00017
2
FITTERE
ALAIN
3995490390
0010
526-
2023.939.10
6.1.003
65108565-
065011955
495273.0001
44448888
6246241.004
52225097
Système
Neste
21AEI00017
2
FITTERE
ALAIN
3995490390
0010
hors etiage
2024-2025
1694-
2023.960.10
6.1.011
544560.0001
11219357
6315274.004
53659706
Système
Neste
Y21RI81021
4
FONSEGRIV
ES CLAUDE
3933197360
0012
1694-
2023.960.10
6.1.011
544560.0001
11219357
6315274.004
53659706
Système
Neste
Y21RI81021
4
FONSEGRIV
ES CLAUDE
3933197360
0012
hors etiage
2024-2025
3109-
2019.922.30.
1.019
470700.0001
63729186
6306726.004
53335419
Gélise-
Auzoue
Y21RG8094
76
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
3109-
2019.922.30.
1.019
470700.0001
63729186
6306726.004
53335419
Gélise-
Auzoue
Y21RG8094
76
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
hors etiage
2024-2025
32119005-
E000051281
470335.1099
99999637
6306378.914
99998979
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
32119005-
E000051281
470335.1099
99999637
6306378.914
99998979
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
hors etiage
2024-2025
32119006-
E000051281
470422.4099
99999683
6306530.069
99999192
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
32119006-
E000051281
470422.4099
99999683
6306530.069
99999192
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
FONTAGNE
RE
NICOLAS
4799101430
0011
CAMI DE
MOUDY
CASTELNA
U-RIVIERE-
BASSE
hors etiage
2024-2025
3037-
2023.939.10
6.1.013
65108310-
065159216
492733.1999
99999662
6240916.179
99998759
Système
Neste
Y21RI80845
9
FONTAN
THOMAS
8280581150
0019
LA
CLAREGE
3037-
2023.939.10
6.1.013
65108310-
065159216
492733.1999
99999662
6240916.179
99998759
Système
Neste
Y21RI80845
9
FONTAN
THOMAS
8280581150
0019
LA
CLAREGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
323
11234 65 LASSALES Cours d'eau GERS 36 4000 65670 LASSALES Autorisation
11234 65 etiage 2024 LASSALES Cours d'eau GERS 36 40000 65670 LASSALES Autorisation
11240 82 82005814 GOAS 82001175 04WLI33262 82500 Autorisation
11240 82 etiage 2024 82005814 GOAS 82001175 100 22860 04WLI33262 82500 Autorisation
11241 47 47002993 Cours d'eau RIMBEZ 03WLI61831 Bétranet 47170 Autorisation
11241 47 etiage 2024 47002993 Cours d'eau RIMBEZ 30 12200 03WLI61831 Bétranet 47170 Autorisation
11243 32 180 180 50 lagarde 32500 Autorisation
11243 32 etiage 2024 180 180 50 10000 lagarde 32500 Autorisation
11244 32 32999647 MASSEUBE Cours d'eau GERS 32600 Autorisation
11244 32 etiage 2024 32999647 MASSEUBE Cours d'eau GERS 47 52000 32600 Autorisation
11250 32 32302011 ORNEZAN 32302011 118159 32260 SEISSAN Autorisation
11250 32 etiage 2024 32302011 ORNEZAN 32302011 50 19000 118159 32260 SEISSAN Autorisation
11260 32 32991939 MONLEZUN Cours d'eau BOUES "Rossignol" 32230 MONLEZUN Autorisation
hors etiage
2024-2025
3258-
2023.940.10
6.1.035
65107234-
065012775
495517.4399
99999711
6238423.379
99998871
Système
Neste
Y21RI80770
5
FORTASSIN
ERIC
4119799170
0019
30 Chemin
Domenget
3258-
2023.940.10
6.1.035
65107234-
065012775
495517.4399
99999711
6238423.379
99998871
Système
Neste
Y21RI80770
5
FORTASSIN
ERIC
4119799170
0019
30 Chemin
Domenget
hors etiage
2024-2025
82001175-
I000083621
535207.0001
17643969
6303635.004
53460962
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FOURQUIE
R SUZANNE
8999999999
9999
514 ROUTE
DE
GLATENS
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82001175-
I000083621
535207.0001
17643969
6303635.004
53460962
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FOURQUIE
R SUZANNE
8999999999
9999
514 ROUTE
DE
GLATENS
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
2993-2993-
E000070698
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
464395.0001
68890576
6327556.004
53619286
Gélise-
Auzoue
FOURTEAU
JEAN-
FRANÇOIS
3984076430
0012
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
2993-2993-
E000070698
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
464395.0001
68890576
6327556.004
53619286
Gélise-
Auzoue
FOURTEAU
JEAN-
FRANÇOIS
3984076430
0012
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
hors etiage
2024-2025
180-
E000068775
FLEURANC
E
508343.0001
36880204
6306605.004
53442242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA163A025
3
FRANCZAK
MYRIAM
8008533430
0013
FLEURANC
E
180-
E000068775
FLEURANC
E
508343.0001
36880204
6306605.004
53442242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA163A025
3
FRANCZAK
MYRIAM
8008533430
0013
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
647-
2023.940.10
6.1.041
504376.9099
99999683
6264556.039
99998886
Système
Neste
Y21RI80854
2
FRARESSO
NATHALIE
4337483400
0018
CVO N° 18 d
Entruyet
L'ISLE-
JOURDAIN
647-
2023.940.10
6.1.041
504376.9099
99999683
6264556.039
99998886
Système
Neste
Y21RI80854
2
FRARESSO
NATHALIE
4337483400
0018
CVO N° 18 d
Entruyet
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32302011-
E000006059
503154.0001
3961189
6271413.004
52795718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FRISON
JEAN-
MARIE
5214041450
0018
DOM DE
GEZE
ARTIGUEDI
EU
GARRANE
32302011-
E000006059
503154.0001
3961189
6271413.004
52795718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FRISON
JEAN-
MARIE
5214041450
0018
DOM DE
GEZE
ARTIGUEDI
EU
GARRANE
hors etiage
2024-2025
1939-
2023.910.10
6.1.059
477438.3899
99999723
6270637.409
9999899
Système
Neste
Y19RK80196
6
EARL
ROSSIGNOL
4014519190
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
324
11260 32 etiage 2024 32991939 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 80 88000 "Rossignol" 32230 MONLEZUN Autorisation
11262 32 32348005 32348005 86 19900 2125788 Empalagnet 32390 Autorisation
11262 32 etiage 2024 32348005 32348005 86 19900 2125788 Empalagnet 32390 Autorisation
11263 32 32441006 TAYBOSC auroue 32441006 86 20000 2125822 Empalagnet 32390 Autorisation
11263 32 etiage 2024 32441006 TAYBOSC auroue 32441006 86 20000 2125822 Empalagnet 32390 Autorisation
11265 31 FRANCON Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 Tuileries 31420 FRANCON Autorisation
11265 31 etiage 2024 FRANCON Cours d'eau LA LOUGE 94 104000 Tuileries 31420 FRANCON Autorisation
11267 32 32208064 LECTOURE auroue 32208064 COUCHET 32700 LECTOURE Autorisation
11267 32 etiage 2024 32208064 LECTOURE auroue 32208064 250 100000 COUCHET 32700 LECTOURE Autorisation
11268 32 32320008 PLIEUX auroue 32320008 WA113A128 COUCHET 32700 LECTOURE Autorisation
11268 32 etiage 2024 32320008 PLIEUX auroue 32320008 100 45000 WA113A128 COUCHET 32700 LECTOURE Autorisation
11270 32 32391001 32391001 100 10000 01WZI41318 32480 Autorisation
11270 32 etiage 2024 32391001 32391001 100 30000 01WZI41318 32480 Autorisation
1939-
2023.910.10
6.1.059
477438.3899
99999723
6270637.409
9999899
Système
Neste
Y19RK80196
6
EARL
ROSSIGNOL
4014519190
0013
hors etiage
2024-2025
32348005-
E000006361
ROQUELAU
RE
508178.4299
9999976
6296862.689
9999911
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
WOLSZCZA
K
3511725070
0011
SAINTE-
CHRISTIE
32348005-
E000006361
ROQUELAU
RE
508178.4299
9999976
6296862.689
9999911
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
WOLSZCZA
K
3511725070
0011
SAINTE-
CHRISTIE
hors etiage
2024-2025
32441006-
E000006361
518483.2799
99999737
6302114.024
9999892
Retenue
déconnectée
SCEA
WOLSZCZA
K
3511725070
0011
SAINTE-
CHRISTIE
32441006-
E000006361
518483.2799
99999737
6302114.024
9999892
Retenue
déconnectée
SCEA
WOLSZCZA
K
3511725070
0011
SAINTE-
CHRISTIE
hors etiage
2024-2025
1967-
2023.980.10
6.1.021
OU014-PPT-
96-0017
537577.2199
99999739
6241264.819
99998726
Système
Neste
Y21RI80838
4
GAEC
ALBOUY
4811108070
0023
1967-
2023.980.10
6.1.021
OU014-PPT-
96-0017
537577.2199
99999739
6241264.819
99998726
Système
Neste
Y21RI80838
4
GAEC
ALBOUY
4811108070
0023
hors etiage
2024-2025
32208064-
E000016209
514546.1099
99999753
6315292.469
99998949
Retenue
déconnectée
01WZK3487
1
EARL
AZZINI
4009691680
0014
32208064-
E000016209
514546.1099
99999753
6315292.469
99998949
Retenue
déconnectée
01WZK3487
1
EARL
AZZINI
4009691680
0014
hors etiage
2024-2025
32320008-
E000016209
516615.5099
99999776
6319283.534
99999084
Retenue
déconnectée
EARL
AZZINI
4009691680
0014
32320008-
E000016209
516615.5099
99999776
6319283.534
99999084
Retenue
déconnectée
EARL
AZZINI
4009691680
0014
hors etiage
2024-2025
32391001-
E000015664
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
504800.0001
3989571
6324996.004
53701802
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BAQUE
3808222390
0014
6 ROUTE
DE LALIBOY
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
32391001-
E000015664
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
504800.0001
3989571
6324996.004
53701802
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BAQUE
3808222390
0014
6 ROUTE
DE LALIBOY
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
325
11273 32 32104002 32104002 100 30000 MO59 AU LOLLE 32300 Autorisation
11273 32 etiage 2024 32104002 32104002 100 37000 MO59 AU LOLLE 32300 Autorisation
11274 32 32233007 MARCIAC 32233007 32233067 32230 Autorisation
11274 32 etiage 2024 32233007 MARCIAC 32233007 100 43000 32233067 32230 Autorisation
11275 32 32422002 32422002 32233067 32230 Autorisation
11275 32 etiage 2024 32422002 32422002 100 27000 32233067 32230 Autorisation
11276 32 32422003 32422003 32233067 32230 Autorisation
11276 32 etiage 2024 32422003 32422003 100 42000 32233067 32230 Autorisation
11277 32 32422004 32422004 32233067 32230 Autorisation
11277 32 etiage 2024 32422004 32422004 100 27000 32233067 32230 Autorisation
11278 32 32355001 SADEILLAN 32355001 50 15000 ZR0254 . 32170 Autorisation
11278 32 etiage 2024 32355001 SADEILLAN 32355001 50 15000 ZR0254 . 32170 Autorisation
11279 32 32415003 32415003 50 18000 ZR0254 . 32170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32104002-
E000016539
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
497364.0001
43581419
6266870.004
52686101
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BAQUE
4119089990
0013
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
32104002-
E000016539
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
497364.0001
43581419
6266870.004
52686101
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BAQUE
4119089990
0013
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
hors etiage
2024-2025
32233007-
E000017024
473365.0199
99999669
6274839.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
32233007-
E000017024
473365.0199
99999669
6274839.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
hors etiage
2024-2025
32422002-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
473493.7499
99999651
6275858.444
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
32422002-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
473493.7499
99999651
6275858.444
99998912
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
hors etiage
2024-2025
32422003-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
472657.5899
99999618
6275789.714
99999054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
32422003-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
472657.5899
99999618
6275789.714
99999054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
hors etiage
2024-2025
32422004-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
472971.1799
99999702
6276248.204
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
32422004-
E000017024
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
472971.1799
99999702
6276248.204
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BARBE
4296462270
0018
BOURRASS
OT
SCIEURAC-
ET-
FLOURES
hors etiage
2024-2025
32355001-
E000004880
485911.4399
99999653
6258862.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BERNICHAN
3336434270
0011
SARRAGUZ
AN
32355001-
E000004880
485911.4399
99999653
6258862.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BERNICHAN
3336434270
0011
SARRAGUZ
AN
hors etiage
2024-2025
32415003-
E000004880
SARRAGUZ
AN
484144.0499
99999581
6255645.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BERNICHAN
3336434270
0011
SARRAGUZ
AN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
326
11279 32 etiage 2024 32415003 32415003 50 18000 ZR0254 . 32170 Autorisation
11281 65 BEGOLE Cours d'eau BOUES 4 4000 59729-m 65190 BEGOLE Autorisation
11281 65 etiage 2024 BEGOLE Cours d'eau BOUES 4 4000 59729-m 65190 BEGOLE Autorisation
11282 32 32035002 BEAUCAIRE 32035002 30000 2346002744 ENTRAS 32410 Autorisation
11282 32 etiage 2024 32035002 BEAUCAIRE 32035002 100 30000 2346002744 ENTRAS 32410 Autorisation
11283 32 32992395 Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 32200 Autorisation
11283 32 etiage 2024 32992395 Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 32200 Autorisation
11284 32 32992395 Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 22/009699 32200 Autorisation
11284 32 etiage 2024 32992395 Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 22/009699 32200 Autorisation
11285 32 32268005 32268005 100 4000 32200 Autorisation
11285 32 etiage 2024 32268005 32268005 100 40000 32200 Autorisation
11286 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
32415003-
E000004880
SARRAGUZ
AN
484144.0499
99999581
6255645.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BERNICHAN
3336434270
0011
SARRAGUZ
AN
hors etiage
2024-2025
3454-
2023.910.10
3.1.085
65107988-
065154785
481648.6599
99999683
6232783.849
99998845
Système
Neste
GAEC
BEYRIES
4225580070
0015
La Puyolle 2
chemin de
Passaryan
3454-
2023.910.10
3.1.085
65107988-
065154785
481648.6599
99999683
6232783.849
99998845
Système
Neste
GAEC
BEYRIES
4225580070
0015
La Puyolle 2
chemin de
Passaryan
hors etiage
2024-2025
32035002-
E000015293
490981.0001
49264
6306590.004
53394558
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BORDENEU
VE-ENTRAS
3441731330
0010
AYGUETINT
E
32035002-
E000015293
490981.0001
49264
6306590.004
53394558
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BORDENEU
VE-ENTRAS
3441731330
0010
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
2395-
2023.960.10
6.1.047
ESCORNEB
OEUF
528989.0001
21637248
6285066.004
53126431
Système
Neste
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
2395-
2023.960.10
6.1.047
ESCORNEB
OEUF
528989.0001
21637248
6285066.004
53126431
Système
Neste
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
2395-
2023.960.10
6.1.067
ESCORNEB
OEUF
528989.0001
21637248
6285066.004
53126431
Système
Neste
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
2395-
2023.960.10
6.1.067
ESCORNEB
OEUF
528989.0001
21637248
6285066.004
53126431
Système
Neste
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32268005-
E000015237
MONFERRA
N-SAVES
537405.2099
9999973
6281680.469
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
32268005-
E000015237
MONFERRA
N-SAVES
537405.2099
9999973
6281680.469
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
26201-
2023.978.10
6.1.015
OU014-PPT-
96-0078
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
509115.6399
99999665
6246339.119
999988
Système
Neste
09AEI50282
0
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
327
11286 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 36 40000 31350 Autorisation
11287 31 02WZI24766 31350 Autorisation
11287 31 etiage 2024 100 22000 02WZI24766 31350 Autorisation
11288 32 32929646 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 36 40000 95alp04374 Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
11288 32 etiage 2024 32929646 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 36 40000 95alp04374 Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
11289 32 32269011 MONFORT 32269011 32 1500 885838 Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
11289 32 etiage 2024 32269011 MONFORT 32269011 32 1500 885838 Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
11290 32 32115013 DEMU 32115013 gravitaire 32190 DEMU Autorisation
11290 32 etiage 2024 32115013 DEMU 32115013 50 25000 gravitaire 32190 DEMU Autorisation
11291 32 32115014 DEMU 32115014 2346003668 32190 DEMU Autorisation
11291 32 32115014 DEMU 32115014 16099754 32190 DEMU Autorisation
11291 32 etiage 2024 32115014 DEMU 32115014 100 40000 2346003668 32190 DEMU Autorisation
11291 32 etiage 2024 32115014 DEMU 32115014 100 40000 16099754 32190 DEMU Autorisation
11292 32 32992512 Cours d'eau BOUES 87 5000 A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
26201-
2023.978.10
6.1.015
OU014-PPT-
96-0078
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
509115.6399
99999665
6246339.119
999988
Système
Neste
09AEI50282
0
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0180-
E000065487
OU014-PPT-
96-0077
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
516477.7599
99999718
6251827.559
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0180
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
O-31-2008-
0180-
E000065487
OU014-PPT-
96-0077
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
516477.7599
99999718
6251827.559
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0180
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
29646-
2023.950.10
6.1.095
523939.0001
25581631
6299557.004
53367829
Système
Neste
GAEC
BOYER
4481609030
0010
29646-
2023.950.10
6.1.095
523939.0001
25581631
6299557.004
53367829
Système
Neste
GAEC
BOYER
4481609030
0010
hors etiage
2024-2025
32269011-
E000001762
525871.9999
99999767
6301416.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BOYER
4481609030
0010
32269011-
E000001762
525871.9999
99999767
6301416.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
BOYER
4481609030
0010
hors etiage
2024-2025
32115013-
E000005950
470649.0001
63542165
6299669.004
53219935
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
32115013-
E000005950
470649.0001
63542165
6299669.004
53219935
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
hors etiage
2024-2025
32115014-
E000005950
470908.0001
63358403
6299688.004
53221425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
hors etiage
2024-2025
32115014-
E000005950
470908.0001
63358403
6299688.004
53221425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
32115014-
E000005950
470908.0001
63358403
6299688.004
53221425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
32115014-
E000005950
470908.0001
63358403
6299688.004
53221425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
BUROSSE
4003046550
0014
190 ROUTE
DU
HOURQUET
- LIEU-DIT
BUROSSE
hors etiage
2024-2025
2512-
2023.910.10
6.1.091
AUX-
AUSSAT
480093.0001
55758695
6265524.004
52605728
Système
Neste
Y21RI80855
6
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
328
11292 32 etiage 2024 32992512 Cours d'eau BOUES 87 96000 A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
11295 32 32923722 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32160 Autorisation
11295 32 etiage 2024 32923722 MARCIAC Cours d'eau BOUES 72 80000 32160 Autorisation
11297 32 32992479 JUILLAC Cours d'eau BOUES 191 212000 32230 JUILLAC Autorisation
11297 32 etiage 2024 32992479 JUILLAC Cours d'eau BOUES 191 212000 32230 JUILLAC Autorisation
11299 32 32417001 32417001 1331993 32500 Autorisation
11299 32 etiage 2024 32417001 32417001 100 40000 1331993 32500 Autorisation
11301 47 47005333 LAVARDAC 47001542 33 2000 401377 47600 ESPIENS Autorisation
11301 47 etiage 2024 47005333 LAVARDAC 47001542 33 35000 401377 47600 ESPIENS Autorisation
11302 47 47005334 ESPIENS 47001543 33 3000 401734 47600 ESPIENS Autorisation
11302 47 etiage 2024 47005334 ESPIENS 47001543 33 7000 401734 47600 ESPIENS Autorisation
11303 47 47005422 NERAC 47001616 50 240 ZI24743 47600 NERAC Autorisation
11303 47 etiage 2024 47005422 NERAC 47001616 50 240 ZI24743 47600 NERAC Autorisation
11304 47 47005423 NERAC 47001617 100 40000 102167 47600 NERAC Autorisation
11304 47 etiage 2024 47005423 NERAC 47001617 100 40000 102167 47600 NERAC Autorisation
2512-
2023.910.10
6.1.091
AUX-
AUSSAT
480093.0001
55758695
6265524.004
52605728
Système
Neste
Y21RI80855
6
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
hors etiage
2024-2025
23722-
2023.910.10
6.1.002
469466.0001
63589895
6275128.004
52767406
Système
Neste
Y21RI80786
5
GAEC
CAUMONT
3482529090
0018
BEAUMARC
HES
23722-
2023.910.10
6.1.002
469466.0001
63589895
6275128.004
52767406
Système
Neste
Y21RI80786
5
GAEC
CAUMONT
3482529090
0018
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
2479-
2023.910.10
6.1.062
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81028
7
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
2479-
2023.910.10
6.1.062
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81028
7
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
hors etiage
2024-2025
32417001-
E000016016
LA
SAUVETAT
499466.0099
99999718
6309241.604
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
COUSTAU
3939075060
0017
AUX
TROUILHES
LA
SAUVETAT
32417001-
E000016016
LA
SAUVETAT
499466.0099
99999718
6309241.604
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
COUSTAU
3939075060
0017
AUX
TROUILHES
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
47001542-
E000070699
486070.0001
53918518
6346698.004
53914236
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
47001542-
E000070699
486070.0001
53918518
6346698.004
53914236
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
hors etiage
2024-2025
47001543-
E000070699
489122.0001
5168183
6345118.004
53905854
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
47001543-
E000070699
489122.0001
5168183
6345118.004
53905854
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
hors etiage
2024-2025
47001616-
E000071497
488327.0001
52161345
6341831.004
53866832
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARGENTEN
S
4049129820
0018
725 chemin
d'Argentens
47001616-
E000071497
488327.0001
52161345
6341831.004
53866832
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARGENTEN
S
4049129820
0018
725 chemin
d'Argentens
hors etiage
2024-2025
47001617-
E000071497
488175.0001
52268214
6341754.004
53865435
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARGENTEN
S
4049129820
0018
725 chemin
d'Argentens
47001617-
E000071497
488175.0001
52268214
6341754.004
53865435
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARGENTEN
S
4049129820
0018
725 chemin
d'Argentens
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
329
11306 47 47000709 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11306 47 etiage 2024 47000709 BOUSSES 660 330792 47420 DURANCE Autorisation
11307 47 47000710 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11307 47 etiage 2024 47000710 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11308 47 47000711 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11308 47 etiage 2024 47000711 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11309 47 47000712 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11309 47 etiage 2024 47000712 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11310 47 47000713 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11310 47 etiage 2024 47000713 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11311 47 47000714 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11311 47 etiage 2024 47000714 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11312 47 47000715 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11312 47 etiage 2024 47000715 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
hors etiage
2024-2025
709-709-
E000071278
469641.0001
65567093
6341608.004
53809649
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
709-709-
E000071278
469641.0001
65567093
6341608.004
53809649
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
710-709-
E000071278
469607.0001
65585428
6341407.004
5380732
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
710-709-
E000071278
469607.0001
65585428
6341407.004
5380732
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
711-709-
E000071278
469627.0001
65563251
6341153.004
53804247
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
711-709-
E000071278
469627.0001
65563251
6341153.004
53804247
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
712-709-
E000071278
469850.0001
6540935
6341352.004
53807227
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
712-709-
E000071278
469850.0001
6540935
6341352.004
53807227
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
713-709-
E000071278
470091.0001
65227917
6341075.004
53804806
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
713-709-
E000071278
470091.0001
65227917
6341075.004
53804806
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
714-709-
E000071278
470375.0001
6501674
6340829.004
53802943
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
714-709-
E000071278
470375.0001
6501674
6340829.004
53802943
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
715-709-
E000071278
470626.0001
64824363
6340425.004
53799032
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
715-709-
E000071278
470626.0001
64824363
6340425.004
53799032
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
330
11313 47 47000716 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11313 47 etiage 2024 47000716 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11314 47 47000717 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11314 47 etiage 2024 47000717 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11315 47 47000718 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11315 47 etiage 2024 47000718 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11316 47 47000719 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11316 47 etiage 2024 47000719 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11317 47 47000720 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11317 47 etiage 2024 47000720 BOUSSES 47420 DURANCE Autorisation
11318 47 47000721 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11318 47 etiage 2024 47000721 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11319 47 47000722 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
hors etiage
2024-2025
716-709-
E000071278
470762.0001
64723606
6340318.004
53798287
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
716-709-
E000071278
470762.0001
64723606
6340318.004
53798287
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
717-709-
E000071278
470482.0001
64945377
6341008.004
53805272
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
717-709-
E000071278
470482.0001
64945377
6341008.004
53805272
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
718-709-
E000071278
470369.0001
65037112
6341358.004
53808997
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
718-709-
E000071278
470369.0001
65037112
6341358.004
53808997
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
719-709-
E000071278
470212.0001
65155216
6341539.004
53810673
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
719-709-
E000071278
470212.0001
65155216
6341539.004
53810673
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
720-709-
E000071278
469895.0001
65384496
6341595.004
53810394
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
720-709-
E000071278
469895.0001
65384496
6341595.004
53810394
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
721-709-
E000071278
470539.0001
64920348
6341530.004
53811605
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
721-709-
E000071278
470539.0001
64920348
6341530.004
53811605
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
722-709-
E000071278
470936.0001
64634665
6341506.004
53812443
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
331
11319 47 etiage 2024 47000722 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11320 47 47000723 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11320 47 etiage 2024 47000723 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11321 47 47000724 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11321 47 etiage 2024 47000724 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11322 47 47000725 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11322 47 etiage 2024 47000725 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11323 47 47000726 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11323 47 etiage 2024 47000726 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11324 47 47000727 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11324 47 etiage 2024 47000727 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11325 47 47000728 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
722-709-
E000071278
470936.0001
64634665
6341506.004
53812443
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
723-709-
E000071278
471269.0001
64393685
6341439.004
53812722
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
723-709-
E000071278
471269.0001
64393685
6341439.004
53812722
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
724-709-
E000071278
471249.0001
64392928
6340942.004
53806669
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
724-709-
E000071278
471249.0001
64392928
6340942.004
53806669
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
725-709-
E000071278
470737.0001
64767145
6341163.004
53807879
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
725-709-
E000071278
470737.0001
64767145
6341163.004
53807879
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
726-709-
E000071278
471209.0001
64410332
6340567.004
53802478
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
726-709-
E000071278
471209.0001
64410332
6340567.004
53802478
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
727-709-
E000071278
470729.0001
64759462
6340724.004
53802571
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
727-709-
E000071278
470729.0001
64759462
6340724.004
53802571
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
728-709-
E000071278
471201.0001
6440847
6340318.004
53799404
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
332
11325 47 etiage 2024 47000728 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11326 47 47000729 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11326 47 etiage 2024 47000729 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11327 47 47000730 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11327 47 etiage 2024 47000730 DURANCE 47420 DURANCE Autorisation
11328 65 BEGOLE Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
11328 65 etiage 2024 BEGOLE Cours d'eau BOUES 26 28000 65190 BURG Autorisation
11329 65 BEGOLE Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
11329 65 etiage 2024 BEGOLE Cours d'eau BOUES 4 4000 65190 BURG Autorisation
11330 32 32370001 auroue 32370001 30 6000 AUGE 32380 Autorisation
11330 32 etiage 2024 32370001 auroue 32370001 30 6000 AUGE 32380 Autorisation
11331 32 32370003 auroue 32370003 40 8000 133733 AUGE 32380 Autorisation
11331 32 etiage 2024 32370003 auroue 32370003 40 8000 133733 AUGE 32380 Autorisation
728-709-
E000071278
471201.0001
6440847
6340318.004
53799404
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
729-709-
E000071278
470926.0001
64624071
6340919.004
53805644
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
729-709-
E000071278
470926.0001
64624071
6340919.004
53805644
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
730-709-
E000071278
470889.0001
64633035
6340342.004
53798659
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
730-709-
E000071278
470889.0001
64633035
6340342.004
53798659
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
04WZG4463
8
EARL D
AUBEFEUIL
LE
3253377070
0039
865 bois de
saint etienne
hors etiage
2024-2025
20120-
2023.910.10
6.1.040
65108193-
065155925
481632.0001
53619214
6232585.004
51852009
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
20120-
2023.910.10
6.1.040
65108193-
065155925
481632.0001
53619214
6232585.004
51852009
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
hors etiage
2024-2025
24064-
2023.910.10
6.1.052
65109113-
065155925
481254.9099
99999567
6232521.649
9999892
Système
Neste
12ACI10316
4
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
24064-
2023.910.10
6.1.052
65109113-
065155925
481254.9099
99999567
6232521.649
9999892
Système
Neste
12ACI10316
4
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
hors etiage
2024-2025
32370001-
E000006001 SAINT-CLAR 518527.0001
29773049
6313000.004
53566294
Retenue
déconnectée 01WZJ31390 GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
32370001-
E000006001 SAINT-CLAR 518527.0001
29773049
6313000.004
53566294
Retenue
déconnectée 01WZJ31390 GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
32370003-
E000006001 SAINT-CLAR 517582.0001
30421249
6311917.004
53547854
Retenue
déconnectée
GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
32370003-
E000006001 SAINT-CLAR 517582.0001
30421249
6311917.004
53547854
Retenue
déconnectée
GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
333
11332 31 Cours d'eau LA SAVE 20 20000 02WLI16951 31530 Autorisation
11332 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 72 80000 02WLI16951 31530 Autorisation
11333 31 Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 31530 Autorisation
11333 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 18 20000 02WLI16951 31530 Autorisation
11334 32 32999592 Cours d'eau GERS 36 40000 08AEI51128 En Paguere 32260 Autorisation
11334 32 etiage 2024 32999592 Cours d'eau GERS 36 40000 08AEI51128 En Paguere 32260 Autorisation
11335 32 32204005 32204005 50 12000 en cours Emperron 32360
11335 32 etiage 2024 32204005 32204005 50 12000 en cours Emperron 32360
11336 32 32385005 auroue 32385005 32380 Autorisation
11336 32 etiage 2024 32385005 auroue 32385005 72 51000 32380 Autorisation
11337 32 32991731 Cours d'eau LA GIMONE 44 15000 En Barthet 32430 Autorisation
11337 32 etiage 2024 32991731 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 En Barthet 32430 Autorisation
11338 31 THIL 31530 Autorisation
11338 31 etiage 2024 THIL 100 21000 31530 Autorisation
11340 32 32247009 MAURENS 32247009 50 11117459 32200 MAURENS Autorisation
11340 32 etiage 2024 32247009 MAURENS 32247009 50 40000 11117459 32200 MAURENS Autorisation
hors etiage
2024-2025
2186-1-
2023.970.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0030
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
2186-1-
2023.970.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0030
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
2186-1-
2023.970.10
6.1.074
OU014-PPT-
96-0029
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
2186-1-
2023.970.10
6.1.074
OU014-PPT-
96-0029
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
592-
2023.940.10
6.1.052
POUY-
LOUBRIN
504624.8999
99999732
6265124.469
99998763
Système
Neste
SCEA D
EMPAGUER
E
4378035130
0013
POUY-
LOUBRIN
592-
2023.940.10
6.1.052
POUY-
LOUBRIN
504624.8999
99999732
6265124.469
99998763
Système
Neste
SCEA D
EMPAGUER
E
4378035130
0013
POUY-
LOUBRIN
hors etiage
2024-2025
32204005-
E000015893
LAVARDEN
S
501370.6799
99999702
6299356.139
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
EMPERRON
3881874860
0013
LAVARDEN
S
Autorisation
temporaire
32204005-
E000015893
LAVARDEN
S
501370.6799
99999702
6299356.139
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
EMPERRON
3881874860
0013
LAVARDEN
S
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32385005-
E000016136
SAINT-
LEONARD
519004.9799
9999969
6308106.959
99998879
Retenue
déconnectée 01WZJ48300
GAEC D
EMPEYROU
TON
3997884960
0012
EMPEYROU
TON
SAINT-
LEONARD
32385005-
E000016136
SAINT-
LEONARD
519004.9799
9999969
6308106.959
99998879
Retenue
déconnectée 01WZJ48300
GAEC D
EMPEYROU
TON
3997884960
0012
EMPEYROU
TON
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
1731-
2023.960.10
6.1.130
SAINT-
GEORGES
531161.0001
20348763
6295878.004
53323219
Système
Neste
Y19RI80207
3
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
1731-
2023.960.10
6.1.130
SAINT-
GEORGES
531161.0001
20348763
6295878.004
53323219
Système
Neste
Y19RI80207
3
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0212-
E000063096
OU014-PPT-
96-0417
551688.0001
05585903
6289021.004
53248806
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0212
01WZG3560
3
GAEC D EN
BUSQUERE
3488708250
0018
62 route de
menville
LE
CASTERA
O-31-2008-
0212-
E000063096
OU014-PPT-
96-0417
551688.0001
05585903
6289021.004
53248806
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0212
01WZG3560
3
GAEC D EN
BUSQUERE
3488708250
0018
62 route de
menville
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
32247009-
E000004930
532606.0001
18889147
6277545.004
52993251
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
LAURENG
3890577610
0014
2884 route
de Cazaux
Saves - EN
LAURENG
32247009-
E000004930
532606.0001
18889147
6277545.004
52993251
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL D EN
LAURENG
3890577610
0014
2884 route
de Cazaux
Saves - EN
LAURENG
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
334
11341 32 32992637 Cours d'eau LA GIMONE 20000 En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
11341 32 etiage 2024 32992637 Cours d'eau LA GIMONE 76 84000 En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
11342 32 32992070 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 En lune 32430 TOUGET Autorisation
11342 32 etiage 2024 32992070 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE 90 100000 En lune 32430 TOUGET Autorisation
11344 32 32172012 LABEJAN 32172012 EN SOTOM 32300 LABEJAN Autorisation
11344 32 etiage 2024 32172012 LABEJAN 32172012 100 27000 EN SOTOM 32300 LABEJAN Autorisation
11345 82 82000358 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 48 60000 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
11345 82 etiage 2024 82000358 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 148 164000 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
11346 82 82000433 GIMAT 82001419 47 20000 2146004520 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
11346 82 etiage 2024 82000433 GIMAT 82001419 47 30000 2146004520 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
11347 82 82003841 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 61 30000 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
11347 82 etiage 2024 82003841 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 80 88000 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
11348 82 82005990 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 47 30000 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
11348 82 etiage 2024 82005990 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
hors etiage
2024-2025
2637-
2023.960.10
6.1.085
ESCORNEB
OEUF
530954.0001
20297074
6287436.004
531743
Système
Neste
Y19RI80346
4
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
2637-
2023.960.10
6.1.085
ESCORNEB
OEUF
530954.0001
20297074
6287436.004
531743
Système
Neste
Y19RI80346
4
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
hors etiage
2024-2025
2070-
2023.960.10
6.1.086
530824.0001
20543875
6293970.004
53289784
Système
Neste
Y19RI80355
6
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
2070-
2023.960.10
6.1.086
530824.0001
20543875
6293970.004
53289784
Système
Neste
Y19RI80355
6
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
hors etiage
2024-2025
32172012-
E000015184
498876.0001
4276104
6275565.004
52866126
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2826
5
GAEC D EN
SOTOM
3385850600
0019
32172012-
E000015184
498876.0001
4276104
6275565.004
52866126
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2826
5
GAEC D EN
SOTOM
3385850600
0019
hors etiage
2024-2025
1695-1-
2023.960.10
6.1.012
535320.0001
17678777
6308740.004
53541614
Système
Neste
Y19RI80323
5
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
1695-1-
2023.960.10
6.1.012
535320.0001
17678777
6308740.004
53541614
Système
Neste
Y19RI80323
5
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
82001419-
E000070420
534978.0001
17991702
6311787.004
53587249
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
82001419-
E000070420
534978.0001
17991702
6311787.004
53587249
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
1701-
2023.960.10
6.1.013
532932.0001
19308243
6305442.004
53484431
Système
Neste
Y21RK80724
4
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
1701-
2023.960.10
6.1.013
532932.0001
19308243
6305442.004
53484431
Système
Neste
Y21RK80724
4
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
hors etiage
2024-2025
1701-
2023.960.10
6.1.024
532932.0001
19308243
6305442.004
53484431
Système
Neste
Y21RK80724
4
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
1701-
2023.960.10
6.1.024
532932.0001
19308243
6305442.004
53484431
Système
Neste
Y21RK80724
4
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
335
11349 82 82003942 FAUDOAS Cours d'eau 40 20000 95ALQ04445 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
11349 82 etiage 2024 82003942 FAUDOAS Cours d'eau 40 44440 95ALQ04445 Enjacquet 82500 FAUDOAS Autorisation
11350 32 32172013 LABEJAN 32172013 90 85000 1331766 en traouere 32300 LABEJAN Autorisation
11350 32 etiage 2024 32172013 LABEJAN 32172013 90 85000 1331766 en traouere 32300 LABEJAN Autorisation
11351 47 47000024 MEZIN Cours d'eau 90 102200 WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
11351 47 etiage 2024 47000024 MEZIN Cours d'eau 90 102200 WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
11352 32 32400002 32400002 en cours 32310 SAINT-PUY
11352 32 etiage 2024 32400002 32400002 100 24000 en cours 32310 SAINT-PUY
11353 32 32404008 SAINT-PUY 32404008 en cours 32310 SAINT-PUY
11353 32 etiage 2024 32404008 SAINT-PUY 32404008 50 10000 en cours 32310 SAINT-PUY
11354 32 32991674 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Orzan 32100 CONDOM Autorisation
11354 32 etiage 2024 32991674 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 87 96000 Orzan 32100 CONDOM Autorisation
11355 32 32992202 Cours d'eau GERS 03WLI81668 32500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3942-3942-
E000070421
533576.6874
99999767
6305077.999
99998976
Système
Neste
BROUNAN
(RUI LE)
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
3942-3942-
E000070421
533576.6874
99999767
6305077.999
99998976
Système
Neste
BROUNAN
(RUI LE)
GAEC D
ENJACQUE
T (+contrat
VAYSSADE
david)
3780593150
0010
hors etiage
2024-2025
32172013-
E000015026
498301.9999
99999767
6272501.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ENTRAOUE
RE
3191499690
0010
32172013-
E000015026
498301.9999
99999767
6272501.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ENTRAOUE
RE
3191499690
0010
hors etiage
2024-2025
24-24-
E000070715
480765.0001
57432398
6336407.004
53781337
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
24-24-
E000070715
480765.0001
57432398
6336407.004
53781337
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
hors etiage
2024-2025
32400002-
E000016026
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
493031.0001
4800881
6313895.004
53512464
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ORDAC
3942541480
0015
LIEU-DIT
ORDAC
Autorisation
temporaire
32400002-
E000016026
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
493031.0001
4800881
6313895.004
53512464
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ORDAC
3942541480
0015
LIEU-DIT
ORDAC
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32404008-
E000016026
494552.0001
46920211
6313812.004
53515444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ORDAC
3942541480
0015
LIEU-DIT
ORDAC
Autorisation
temporaire
32404008-
E000016026
494552.0001
46920211
6313812.004
53515444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ORDAC
3942541480
0015
LIEU-DIT
ORDAC
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
1674-
2023.930.10
6.1.159
488397.0001
51454122
6318618.004
53568343
Système
Neste
Y19RK80338
5
EARL D
ORZAN
3890799140
0013
1674-
2023.930.10
6.1.159
488397.0001
51454122
6318618.004
53568343
Système
Neste
Y19RK80338
5
EARL D
ORZAN
3890799140
0013
hors etiage
2024-2025
2202-
2023.940.10
6.1.025
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511995.0001
34427974
6312557.004
5354329
Système
Neste
GAEC DE
BARTHERE
S
3492154260
0017
BARTHERE
S
CASTELNA
U-D'ARBIEU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
336
11355 32 etiage 2024 32992202 Cours d'eau GERS 72 80000 03WLI81668 32500 Autorisation
11356 32 32078007 32078007 100 6000 en cours 32500
11356 32 etiage 2024 32078007 32078007 100 25000 en cours 32500
11363 82 82005815 GOAS 82001175 82500 GOAS Autorisation
11363 82 etiage 2024 82005815 GOAS 82001175 50 25000 82500 GOAS Autorisation
11365 47 47004353 NERAC Cours d'eau LA BAISE 227 75000 Caillau 47600 NERAC Autorisation
11365 47 etiage 2024 47004353 NERAC Cours d'eau LA BAISE 227 252000 Caillau 47600 NERAC Autorisation
11366 47 47003032 LAVARDAC Cours d'eau 30 9100 4695 Caillau 47600 NERAC Autorisation
11366 47 etiage 2024 47003032 LAVARDAC Cours d'eau 30 9100 4695 Caillau 47600 NERAC Autorisation
11367 32 32115022 DEMU 32115022 250 20000 2146004621 CAILLAOU 32190 DEMU Autorisation
11367 32 etiage 2024 32115022 DEMU 32115022 250 75000 2146004621 CAILLAOU 32190 DEMU Autorisation
11369 32 32203003 LAURAET 32203003 14 10000 89AT485252 CAMBOS 32330 LAURAET Autorisation
2202-
2023.940.10
6.1.025
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511995.0001
34427974
6312557.004
5354329
Système
Neste
GAEC DE
BARTHERE
S
3492154260
0017
BARTHERE
S
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32078007-
E000005979
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513023.0001
33720518
6313610.004
53561731
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
BARTHERE
S
3492154260
0017
BARTHERE
S
CASTELNA
U-D'ARBIEU
Autorisation
temporaire
32078007-
E000005979
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513023.0001
33720518
6313610.004
53561731
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
BARTHERE
S
3492154260
0017
BARTHERE
S
CASTELNA
U-D'ARBIEU
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
82001175-
E000070383
535313.0001
1756795
6303615.004
53460868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06330
9
GAEC DE
BERNES
4112519450
0019
82001175-
E000070383
535313.0001
1756795
6303615.004
53460868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06330
9
GAEC DE
BERNES
4112519450
0019
hors etiage
2024-2025
22003-
2023.930.10
6.1.016
484892.0001
54692039
6344113.004
53882944
Système
Neste
Y19RK80196
1
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
22003-
2023.930.10
6.1.016
484892.0001
54692039
6344113.004
53882944
Système
Neste
Y19RK80196
1
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
hors etiage
2024-2025
3032-3032-
E000071287
482790.0001
56229711
6345100.004
53888066
Système
Neste
LAREBUSO
N
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
3032-3032-
E000071287
482790.0001
56229711
6345100.004
53888066
Système
Neste
LAREBUSO
N
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
hors etiage
2024-2025
32115022-
E000015218
469856.0001
6412104
6300117.004
53225058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CAILLAOU
3410647980
0018
32115022-
E000015218
469856.0001
6412104
6300117.004
53225058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CAILLAOU
3410647980
0018
hors etiage
2024-2025
32203003-
E000007482
481721.3699
99999646
6317283.464
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMBOS
7927749030
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
337
11369 32 etiage 2024 32203003 LAURAET 32203003 14 10000 89AT485252 CAMBOS 32330 LAURAET Autorisation
11370 32 32925477 ROZES Cours d'eau LA BAISE 32 40000 32310 BEZOLLES Autorisation
11370 32 etiage 2024 32925477 ROZES Cours d'eau LA BAISE 51 56000 32310 BEZOLLES Autorisation
11373 32 32160010 32160010 en cours 32600
11373 32 etiage 2024 32160010 32160010 50 15000 en cours 32600
11374 82 82000986 82001581 40 15000 ZR7934 82120 Autorisation
11374 82 etiage 2024 82000986 82001581 40 38000 ZR7934 82120 Autorisation
11375 32 32112003 CRASTES 32112003 50 13000 E7001453 32270 CRASTES Autorisation
11375 32 etiage 2024 32112003 CRASTES 32112003 50 13000 E7001453 32270 CRASTES Autorisation
11376 32 32112005 CRASTES 32112005 50 6000 E7001453 32270 CRASTES Autorisation
11376 32 etiage 2024 32112005 CRASTES 32112005 50 9000 E7001453 32270 CRASTES Autorisation
11379 32 32911379 Cours d'eau AULOUE 103507PN16 32410 Autorisation
32203003-
E000007482
481721.3699
99999646
6317283.464
99998774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMBOS
7927749030
0019
hors etiage
2024-2025
25477-
2023.930.10
6.1.087
490242.0001
49739324
6304799.004
53363545
Système
Neste
Y20RI80505
2
GAEC DE
CAMP DU
HAUT
3951882950
0012
Chemin des
Moulins
25477-
2023.930.10
6.1.087
490242.0001
49739324
6304799.004
53363545
Système
Neste
Y20RI80505
2
GAEC DE
CAMP DU
HAUT
3951882950
0012
Chemin des
Moulins
hors etiage
2024-2025
32160010-
E000015963
L'ISLE-
JOURDAIN
542580.9999
99999767
6285860.999
99998696
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CASSEMAR
TIN
3906935470
0015
CASSEMAR
TIN
L'ISLE-
JOURDAIN
Autorisation
temporaire
32160010-
E000015963
L'ISLE-
JOURDAIN
542580.9999
99999767
6285860.999
99998696
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CASSEMAR
TIN
3906935470
0015
CASSEMAR
TIN
L'ISLE-
JOURDAIN
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
82001581-
E000070334
MANSONVIL
LE
527914.0001
23386853
6326771.004
53782361
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAUBET
4215115850
0018
MANSONVIL
LE
82001581-
E000070334
MANSONVIL
LE
527914.0001
23386853
6326771.004
53782361
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAUBET
4215115850
0018
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
32112003-
E000015916
518827.0199
99999786
6291828.374
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
COUAYROU
X
3887045380
0015
COUAYROU
X
32112003-
E000015916
518827.0199
99999786
6291828.374
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
COUAYROU
X
3887045380
0015
COUAYROU
X
hors etiage
2024-2025
32112005-
E000015916
518619.0001
29185792
6292148.004
53227758
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
COUAYROU
X
3887045380
0015
COUAYROU
X
32112005-
E000015916
518619.0001
29185792
6292148.004
53227758
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
COUAYROU
X
3887045380
0015
COUAYROU
X
hors etiage
2024-2025
auloue18bis-
auloue18bis-
E000015967
CASTERA-
VERDUZAN
493284.0001
47470972
6301308.004
53315489
Système
Neste
GAEC DE
DONE
3908295470
0012 Lieu-dit Done CASTERA-
VERDUZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
338
11379 32 etiage 2024 32911379 Cours d'eau AULOUE 36 19800 103507PN16 32410 Autorisation
11380 32 32396003 32396003 43 24000 ZT10577 DURA 32700 Autorisation
11380 32 etiage 2024 32396003 32396003 86 41000 ZT10577 DURA 32700 Autorisation
11381 40 40032051 ESCALANS SOUDAN 50 8760 21930086 40310 GABARRET Autorisation
11381 40 etiage 2024 40032051 ESCALANS SOUDAN 50 8760 21930086 40310 GABARRET Autorisation
11382 32 32923108 Cours d'eau GERS GACHOT 32700 Autorisation
11382 32 etiage 2024 32923108 Cours d'eau GERS 58 64000 GACHOT 32700 Autorisation
11383 32 32429012 32429012 GACHOT 32700 Autorisation
11383 32 etiage 2024 32429012 32429012 50 7000 GACHOT 32700 Autorisation
11384 32 32429019 32429019 GACHOT 32700 Autorisation
11384 32 etiage 2024 32429019 32429019 50 14000 GACHOT 32700 Autorisation
11385 32 32436002 SOLOMIAC 32436002 43 10000 01WZI19284 32120 SOLOMIAC Autorisation
11385 32 32436002 SOLOMIAC 32436002 43 10000 32120 SOLOMIAC Autorisation
11385 32 etiage 2024 32436002 SOLOMIAC 32436002 43 17000 32120 SOLOMIAC Autorisation
auloue18bis-
auloue18bis-
E000015967
CASTERA-
VERDUZAN
493284.0001
47470972
6301308.004
53315489
Système
Neste
GAEC DE
DONE
3908295470
0012 Lieu-dit Done CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
32396003-
E000015440
SAINT-
MEZARD
505162.9999
99999767
6328619.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
DURA
3515844200
0019
SAINT-
MEZARD
32396003-
E000015440
SAINT-
MEZARD
505162.9999
99999767
6328619.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
DURA
3515844200
0019
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
SOUDAN-
E000071199
461993.0001
70578132
6326573.004
53598425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
SOUDAN-
E000071199
461993.0001
70578132
6326573.004
53598425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
23108-
2023.940.10
6.1.061
CASTERA-
LECTOUROI
S
507511.0001
3801246
6327220.004
53738589
Système
Neste
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
23108-
2023.940.10
6.1.061
CASTERA-
LECTOUROI
S
507511.0001
3801246
6327220.004
53738589
Système
Neste
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429012-
E000015634
SEMPESSE
RRE
511952.9999
99999767
6325211.879
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
32429012-
E000015634
SEMPESSE
RRE
511952.9999
99999767
6325211.879
99998964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429019-
E000015634
SEMPESSE
RRE
511382.8799
99999655
6325447.724
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
32429019-
E000015634
SEMPESSE
RRE
511382.8799
99999655
6325447.724
99998845
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32436002-
E000015046
530962.0001
20695098
6304638.004
53467108
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
hors etiage
2024-2025
32436002-
E000015046
530962.0001
20695098
6304638.004
53467108
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20WTNR20/
0000079
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
32436002-
E000015046
530962.0001
20695098
6304638.004
53467108
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1°)
01WZI19284
2°)
20WTNR20/
0000079
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
339
11386 47 47005335 FIEUX auvignon 47001544 40 15000 01WZ1 47600 FIEUX Autorisation
11386 47 etiage 2024 47005335 FIEUX auvignon 47001544 100 20800 01WZ1 47600 FIEUX Autorisation
11387 31 Cours d'eau LA SAVE 01WLI23627 31530 Autorisation
11387 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 36 40000 01WLI23627 31530 Autorisation
11389 32 32133009 FOURCES 32133009 40 3400 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
11389 32 etiage 2024 32133009 FOURCES 32133009 50 3400 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
11390 32 32133011 FOURCES 32133011 40 12000 05WLI46461 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
11390 32 etiage 2024 32133011 FOURCES 32133011 50 10000 05WLI46461 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
11394 32 32029016 BARRAN 32029016 100 50000 WPIR150 32350 BARRAN Autorisation
11394 32 etiage 2024 32029016 BARRAN 32029016 100 50000 WPIR150 32350 BARRAN Autorisation
11395 32 32029017 BARRAN 32029017 50 10000 32350 BARRAN Autorisation
11395 32 etiage 2024 32029017 BARRAN 32029017 50 10000 32350 BARRAN Autorisation
11396 32 32999367 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 324 360000 32350 BARRAN Autorisation
11396 32 etiage 2024 32999367 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 357 396000 32350 BARRAN Autorisation
11398 32 32911398 Cours d'eau AULOUE 86 17616 32350 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47001544-
E000070782
494921.9999
99999709
6335454.999
99998882
Retenue
déconnectée
GAEC DE
GRAUDAS
3522837740
0011
550 route du
Saumont
47001544-
E000070782
494921.9999
99999709
6335454.999
99998882
Retenue
déconnectée
GAEC DE
GRAUDAS
3522837740
0011
550 route du
Saumont
hors etiage
2024-2025
23053-
2023.970.10
6.1.130
OU014-PPT-
96-0147
LE
CASTERA
550097.0001
0663562
6285110.004
53174766
Système
Neste
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
23053-
2023.970.10
6.1.130
OU014-PPT-
96-0147
LE
CASTERA
550097.0001
0663562
6285110.004
53174766
Système
Neste
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
32133009-
E000016839
479767.0001
57854869
6326447.004
5365151
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
32133009-
E000016839
479767.0001
57854869
6326447.004
5365151
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
hors etiage
2024-2025
32133011-
E000016839
480219.0001
57496135
6325251.004
53636982
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
32133011-
E000016839
480219.0001
57496135
6325251.004
53636982
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
hors etiage
2024-2025
32029016-
E000016404
491076.0001
48543622
6284137.004
53007966
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
32029016-
E000016404
491076.0001
48543622
6284137.004
53007966
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
hors etiage
2024-2025
32029017-
E000016404
490994.0001
48607302
6284323.004
5301104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1800193000
9
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
32029017-
E000016404
490994.0001
48607302
6284323.004
5301104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1800193000
9
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
hors etiage
2024-2025
367-
2023.930.10
6.1.091
490163.0001
4920067
6284435.004
53010574
Système
Neste
1800193000
9
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
367-
2023.930.10
6.1.091
490163.0001
4920067
6284435.004
53010574
Système
Neste
1800193000
9
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
hors etiage
2024-2025
auloue7bis-
auloue7bis-
E000007116
ORDAN-
LARROQUE
495035.2259
33999638
6293708.922
84998763
Système
Neste
02WLH
30583
GAEC DE
LA BUHIO
4134789830
0013
420 CHEMIN
DE LA
BUHIO
ORDAN-
LARROQUE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
340
11398 32 etiage 2024 32911398 Cours d'eau AULOUE 87 47520 32350 Autorisation
11399 31 Cours d'eau LA GESSE La Colombe 31350 Autorisation
11399 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 58 64000 La Colombe 31350 Autorisation
11400 32 32261003 MONBLANC 32261003 La Counon 32130 MONBLANC Autorisation
11400 32 etiage 2024 32261003 MONBLANC 32261003 50 2000 La Counon 32130 MONBLANC Autorisation
11401 32 32992950 auvignon Cours d'eau 119 42500 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11401 32 etiage 2024 32992950 auvignon Cours d'eau 119 82500 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11403 32 32212001 LIGARDES auvignon 32212001 54 8000 WA33249 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11403 32 etiage 2024 32212001 LIGARDES auvignon 32212001 54 8000 WA33249 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11404 32 32212002 LIGARDES auvignon 32212002 54 30000 WA33417 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11404 32 etiage 2024 32212002 LIGARDES auvignon 32212002 54 30000 WA33417 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
11405 32 32994212 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 36 40000 32100 CONDOM Autorisation
11405 32 etiage 2024 32994212 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 36 40000 32100 CONDOM Autorisation
11407 47 47002450 LANNES Cours d'eau L' OSSE 119 30000 47170 LANNES Autorisation
auloue7bis-
auloue7bis-
E000007116
ORDAN-
LARROQUE
495035.2259
33999638
6293708.922
84998763
Système
Neste
02WLH
30583
GAEC DE
LA BUHIO
4134789830
0013
420 CHEMIN
DE LA
BUHIO
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
1155-
2024.978.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0211
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511952.0001
32707064
6246686.004
52283304
Système
Neste
07WLK4917
1
EARL DE LA
COLOMBE
3286406020
0020
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
1155-
2024.978.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0211
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511952.0001
32707064
6246686.004
52283304
Système
Neste
07WLK4917
1
EARL DE LA
COLOMBE
3286406020
0020
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
32261003-
E000015676
536429.0001
15911942
6266202.004
52774856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06145RCLP
954906
GAEC DE
LA COUNON
3809453290
0015
32261003-
E000015676
536429.0001
15911942
6266202.004
52774856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
06145RCLP
954906
GAEC DE
LA COUNON
3809453290
0015
hors etiage
2024-2025
2950-
2019.913.14.
1.008
GAZAUPOU
Y
495668.0001
46581326
6330425.004
5374902
L'AUVIGNO
N
08AEI05115
5
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
2950-
2019.913.14.
1.008
GAZAUPOU
Y
495668.0001
46581326
6330425.004
5374902
L'AUVIGNO
N
08AEI05115
5
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
hors etiage
2024-2025
32212001-
E000004960
496837.0001
45721948
6329625.004
53741848
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
32212001-
E000004960
496837.0001
45721948
6329625.004
53741848
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
hors etiage
2024-2025
32212002-
E000004960
499416.0001
43856625
6328966.004
53740172
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
32212002-
E000004960
499416.0001
43856625
6328966.004
53740172
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
hors etiage
2024-2025
31167-
2023.930.10
6.1.122
488371.0001
51496613
6319455.004
53580078
Système
Neste
23ACG0079
89
EARL DU
LANZ
4297259710
0015
1731
CHEMIN DE
COMPOSTE
LLE
31167-
2023.930.10
6.1.122
488371.0001
51496613
6319455.004
53580078
Système
Neste
23ACG0079
89
EARL DU
LANZ
4297259710
0015
1731
CHEMIN DE
COMPOSTE
LLE
hors etiage
2024-2025
1321-
2023.920.10
6.1.002
484724.0001
54435285
6330897.004
53723967
Système
Neste
06WLK6537
3
GAEC DE
LA
GRANGERI
E
3400523490
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
341
11407 47 etiage 2024 47002450 LANNES Cours d'eau L' OSSE 119 132000 47170 LANNES Autorisation
11408 47 47000215 LANNES 90 15000 12569112 47170 LANNES Autorisation
11408 47 etiage 2024 47000215 LANNES 90 60000 12569112 47170 LANNES Autorisation
11411 32 32047008 BERRAC 32047008 40 5000 07WZI30658 32480 BERRAC Autorisation
11411 32 etiage 2024 32047008 BERRAC 32047008 40 20000 07WZI30658 32480 BERRAC Autorisation
11412 32 32047011 BERRAC 32047011 40 1000 05WZI79832 32480 BERRAC Autorisation
11412 32 etiage 2024 32047011 BERRAC 32047011 40 18000 05WZI79832 32480 BERRAC Autorisation
11413 32 32143007 auvignon 32143007 50 7000 243155 LA HAILLE 32480 Autorisation
11413 32 etiage 2024 32143007 auvignon 32143007 50 10000 243155 LA HAILLE 32480 Autorisation
11414 32 32337001 PUYSEGUR 32337001 16016224 32390 PUYSEGUR Autorisation
11414 32 etiage 2024 32337001 PUYSEGUR 32337001 100 25000 16016224 32390 PUYSEGUR Autorisation
11415 32 32204010 32204010 45 35000 LA HUNE 32360 Autorisation
11415 32 etiage 2024 32204010 32204010 45 45000 LA HUNE 32360 Autorisation
11416 47 47005470 NERAC 47001658 17796 47600 NERAC Autorisation
1321-
2023.920.10
6.1.002
484724.0001
54435285
6330897.004
53723967
Système
Neste
06WLK6537
3
GAEC DE
LA
GRANGERI
E
3400523490
0016
hors etiage
2024-2025
215-215-
E000070701
485054.0001
54157286
6329453.004
53706272
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
LA
GRANGERI
E
3400523490
0016
215-215-
E000070701
485054.0001
54157286
6329453.004
53706272
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
LA
GRANGERI
E
3400523490
0016
hors etiage
2024-2025
32047008-
E000015476
502646.0001
41449855
6325457.004
5370236
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
GUILLAUME
RE
BROCONAT
3530693130
0016
LA
BORDENEU
VE
32047008-
E000015476
502646.0001
41449855
6325457.004
5370236
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
GUILLAUME
RE
BROCONAT
3530693130
0016
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
32047011-
E000015476
504792.5099
9999966
6326496.164
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
GUILLAUME
RE
BROCONAT
3530693130
0016
LA
BORDENEU
VE
32047011-
E000015476
504792.5099
9999966
6326496.164
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
GUILLAUME
RE
BROCONAT
3530693130
0016
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
32143007-
E000015657
GAZAUPOU
Y
497081.7899
99999804
6326725.724
99999031
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA HAILLE
3807817570
0014
GAZAUPOU
Y
32143007-
E000015657
GAZAUPOU
Y
497081.7899
99999804
6326725.724
99999031
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA HAILLE
3807817570
0014
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32337001-
E000066447
504634.0001
39345415
6299891.004
53323964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA HOUNT
DE L OR
4081657510
0012
335 ROUTE
DE
PRECHAC -
LAMAROY
32337001-
E000066447
504634.0001
39345415
6299891.004
53323964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA HOUNT
DE L OR
4081657510
0012
335 ROUTE
DE
PRECHAC -
LAMAROY
hors etiage
2024-2025
32204010-
E000006989
LAVARDEN
S
499730.0001
4280621
6298711.004
53290623
Système
Neste
Retenue
déconnectée
93 ALP
03135
SCEA DE LA
HUNE
4010336180
0026
LAVARDEN
S
32204010-
E000006989
LAVARDEN
S
499730.0001
4280621
6298711.004
53290623
Système
Neste
Retenue
déconnectée
93 ALP
03135
SCEA DE LA
HUNE
4010336180
0026
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
47001658-
E000070702
487992.9999
99999767
6343717.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA MAISON
BLANCHE
3374979030
0019
1799
ROUTE DE
PELANE -
LD GOUDIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
342
11416 47 etiage 2024 47005470 NERAC 47001658 18 9000 17796 47600 NERAC Autorisation
11417 47 47005471 NERAC 47001659 50 10000 17796 47600 NERAC Autorisation
11417 47 etiage 2024 47005471 NERAC 47001659 50 10000 17796 47600 NERAC Autorisation
11418 31 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 72 80000 La Rivière 31350 PEGUILHAN Autorisation
11418 31 etiage 2024 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 98 108000 La Rivière 31350 PEGUILHAN Autorisation
11419 31 Cours d'eau LA SAVE 5 6000 C04827 31530 Autorisation
11419 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 18 20000 C04827 31530 Autorisation
11420 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 Autorisation
11420 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 41 45000 31530 Autorisation
11425 47 47002194 Cours d'eau LA BAISE 240 150000 47600 LASSERRE Autorisation
11425 47 etiage 2024 47002194 Cours d'eau LA BAISE 240 266000 47600 LASSERRE Autorisation
11426 47 47006365 NERAC 47002515 50 14000 47600 LASSERRE Autorisation
11426 47 etiage 2024 47006365 NERAC 47002515 50 14000 47600 LASSERRE Autorisation
47001658-
E000070702
487992.9999
99999767
6343717.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA MAISON
BLANCHE
3374979030
0019
1799
ROUTE DE
PELANE -
LD GOUDIN
hors etiage
2024-2025
47001659-
E000070702
486935.9999
99999651
6345217.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA MAISON
BLANCHE
3374979030
0019
1799
ROUTE DE
PELANE -
LD GOUDIN
47001659-
E000070702
486935.9999
99999651
6345217.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA MAISON
BLANCHE
3374979030
0019
1799
ROUTE DE
PELANE -
LD GOUDIN
hors etiage
2024-2025
1159-
2023.978.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0201
512132.4699
99999739
6248598.889
99998942
Système
Neste
10AEI10028
6
GAEC DE
LA ST
GERARD
3346088900
0011
1159-
2023.978.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0201
512132.4699
99999739
6248598.889
99998942
Système
Neste
10AEI10028
6
GAEC DE
LA ST
GERARD
3346088900
0011
hors etiage
2024-2025
1770-
2023.970.10
6.1.066
OU014-PPT-
96-0177
LE
CASTERA
552624.7999
99999814
6286503.389
99998849
Système
Neste
GAEC DE
LA VALLEE
5015376250
0011
6 rue du
moulin
"Larmont"
LE
CASTERA
1770-
2023.970.10
6.1.066
OU014-PPT-
96-0177
LE
CASTERA
552624.7999
99999814
6286503.389
99998849
Système
Neste
GAEC DE
LA VALLEE
5015376250
0011
6 rue du
moulin
"Larmont"
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
3054-
2023.970.10
6.1.097
OU014-PPT-
96-0227
SAINTE-
LIVRADE
548106.0001
0802981
6284121.004
53152321
Système
Neste
Y19RI80345
2
EARL DE LA
VALLEE DU
CEDAT
3847507410
0033
701 chemin
du couchet
SAINTE-
LIVRADE
3054-
2023.970.10
6.1.097
OU014-PPT-
96-0227
SAINTE-
LIVRADE
548106.0001
0802981
6284121.004
53152321
Système
Neste
Y19RI80345
2
EARL DE LA
VALLEE DU
CEDAT
3847507410
0033
701 chemin
du couchet
SAINTE-
LIVRADE
hors etiage
2024-2025
1810-
2023.930.10
6.1.095
MONCRABE
AU
489579.0001
50953769
6330783.004
53736447
Système
Neste
1600256002
0
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
1810-
2023.930.10
6.1.095
MONCRABE
AU
489579.0001
50953769
6330783.004
53736447
Système
Neste
1600256002
0
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
47002515-
E000070642
487717.0001
52481138
6337626.004
53815982
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Schumlberge
rTLO
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
47002515-
E000070642
487717.0001
52481138
6337626.004
53815982
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Schumlberge
rTLO
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
343
11429 47 47002492 auvignon Cours d'eau 50 12000 98ALP13558 47310 Autorisation
11429 47 etiage 2024 47002492 auvignon Cours d'eau 44 30000 98ALP13558 47310 Autorisation
11430 47 47005740 auvignon 47001906 40 2800 98ALP13558 47310 Autorisation
11430 47 etiage 2024 47005740 auvignon 47001906 50 2800 98ALP13558 47310 Autorisation
11431 32 32219009 LUPIAC 32219009 wao143143 32290 LUPIAC Autorisation
11431 32 etiage 2024 32219009 LUPIAC 32219009 100 60000 wao143143 32290 LUPIAC Autorisation
11432 31 Cours d'eau LA NERE Le Village 31480 Autorisation
11432 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 47 52000 Le Village 31480 Autorisation
11433 32 32992325 CASSAIGNE Cours d'eau LA BAISE 36 15000 Las Branes 32100 CASSAIGNE Autorisation
11433 32 etiage 2024 32992325 CASSAIGNE Cours d'eau LA BAISE 36 40000 Las Branes 32100 CASSAIGNE Autorisation
11434 32 32190005 LANNEPAX 32190005 45 2400 ZR6440 32190 LANNEPAX Autorisation
11434 32 etiage 2024 32190005 LANNEPAX 32190005 100 38000 ZR6440 32190 LANNEPAX Autorisation
11435 32 32415002 32415002 LIBAROS 32170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2368-
1994.916.18
.1.019
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498077.3999
99999732
6336697.299
99998957
PETIT
AUVIGNON
GAEC DE
LAPRADE
3400520590
0011
1003
ROUTE DE
LAPLUME -
LD
LAPRADE
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
2368-
1994.916.18
.1.019
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498077.3999
99999732
6336697.299
99998957
PETIT
AUVIGNON
GAEC DE
LAPRADE
3400520590
0011
1003
ROUTE DE
LAPLUME -
LD
LAPRADE
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47001906-
E000070703
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498747.9999
99999767
6337458.999
99999069
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LAPRADE
3400520590
0011
1003
ROUTE DE
LAPLUME -
LD
LAPRADE
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47001906-
E000070703
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498747.9999
99999767
6337458.999
99999069
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LAPRADE
3400520590
0011
1003
ROUTE DE
LAPLUME -
LD
LAPRADE
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32219009-
E000004881
474090.9999
99999651
6293596.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LARTIGUE
3382660750
0013
32219009-
E000004881
474090.9999
99999651
6293596.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LARTIGUE
3382660750
0013
hors etiage
2024-2025
6727-
2023.981.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0036
SAMOUILLA
N
532944.2299
99999749
6243908.389
99999035
Système
Neste
23ACI00795
9
GAEC DE
LAS
PLANES
4300512010
0019
LUSSAN-
ADEILHAC
6727-
2023.981.10
6.1.012
OU014-PPT-
96-0036
SAMOUILLA
N
532944.2299
99999749
6243908.389
99999035
Système
Neste
23ACI00795
9
GAEC DE
LAS
PLANES
4300512010
0019
LUSSAN-
ADEILHAC
hors etiage
2024-2025
2325-
2023.930.10
6.1.103
488678.0001
51177868
6315992.004
53530997
Système
Neste
23ACI00792
9
GAEC DE
LASBRANE
S
8194274280
0019
2325-
2023.930.10
6.1.103
488678.0001
51177868
6315992.004
53530997
Système
Neste
23ACI00792
9
GAEC DE
LASBRANE
S
8194274280
0019
hors etiage
2024-2025
32190005-
E000015610
474968.6999
99999721
6303395.339
99998961
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LAVARDAC
3800259320
0019
1485 chemin
de Lavardac
32190005-
E000015610
474968.6999
99999721
6303395.339
99998961
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LAVARDAC
3800259320
0019
1485 chemin
de Lavardac
hors etiage
2024-2025
32415002-
E000015546
SARRAGUZ
AN
485155.0001
51841261
6254659.004
52386215
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00773
3
GAEC DE
LIBAROS
3779817660
0019
SARRAGUZ
AN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
344
11435 32 etiage 2024 32415002 32415002 36 45000 LIBAROS 32170 Autorisation
11436 82 82003884 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 130 40000 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11436 82 etiage 2024 82003884 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11437 82 82001789 LARRAZET 82000087 80 8000 96ALQ05861 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11437 82 etiage 2024 82001789 LARRAZET 82000087 80 15000 96ALQ05861 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11438 82 82001788 LARRAZET 82000088 80 8000 96ALQ05861 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11438 82 etiage 2024 82001788 LARRAZET 82000088 80 35000 96ALQ05861 lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
11439 32 32085003 auroue 32085003 45 10000 WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
11439 32 etiage 2024 32085003 auroue 32085003 45 63000 WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
11440 32 32085005 auroue 32085005 WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
11440 32 etiage 2024 32085005 auroue 32085005 100 35000 WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
11441 32 32393002 BERDOUES 32393002 250 60000 18ACL08885 LORAN 32300 Autorisation
11441 32 etiage 2024 32393002 BERDOUES 32393002 250 160000 18ACL08885 LORAN 32300 Autorisation
11443 47 47000565 36 5000 47600 Autorisation
11443 47 etiage 2024 47000565 36 25000 47600 Autorisation
32415002-
E000015546
SARRAGUZ
AN
485155.0001
51841261
6254659.004
52386215
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00773
3
GAEC DE
LIBAROS
3779817660
0019
SARRAGUZ
AN
hors etiage
2024-2025
3440-
2023.960.10
6.1.120
546778.0001
09673245
6317184.004
53692023
Système
Neste
Y19RI80325
5
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
3440-
2023.960.10
6.1.120
546778.0001
09673245
6317184.004
53692023
Système
Neste
Y19RI80325
5
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
hors etiage
2024-2025
82000087-
E000070418
544009.0001
11666042
6317767.004
53694444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
82000087-
E000070418
544009.0001
11666042
6317767.004
53694444
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
hors etiage
2024-2025
82000088-
E000070418
543938.0001
1171354
6317609.004
53692209
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
82000088-
E000070418
543938.0001
1171354
6317609.004
53692209
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
hors etiage
2024-2025
32085003-
E000006612
CASTET-
ARROUY
517769.3999
9999979
6321800.624
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
32085003-
E000006612
CASTET-
ARROUY
517769.3999
9999979
6321800.624
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32085005-
E000006612
CASTET-
ARROUY
516418.0499
99999697
6323566.364
99998905
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
32085005-
E000006612
CASTET-
ARROUY
516418.0499
99999697
6323566.364
99998905
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32393002-
E000016132
487698.0001
50479842
6268808.004
52697463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LORAN
3997880820
0010
SAINT-
MAUR
32393002-
E000016132
487698.0001
50479842
6268808.004
52697463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LORAN
3997880820
0010
SAINT-
MAUR
hors etiage
2024-2025
565-565-
E000070705
MONCRABE
AU
492850.0001
48579536
6329673.004
53731604
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
IRT1002643
899
GAEC DE
MAILLET
3420436840
0014
1160 route
de
Couyrasse -
LD Maillet
MONCRABE
AU
565-565-
E000070705
MONCRABE
AU
492850.0001
48579536
6329673.004
53731604
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
IRT1002643
899
GAEC DE
MAILLET
3420436840
0014
1160 route
de
Couyrasse -
LD Maillet
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
345
11444 31 Cours d'eau LA SAVE 47 52000 03WLI81177 31350 Autorisation
11444 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 47 52000 03WLI81177 31350 Autorisation
11445 31 47 8000 03WLI81177 31350 Autorisation
11445 31 etiage 2024 47 8000 03WLI81177 31350 Autorisation
11446 31 47 25000 03WLI81177 31350 Autorisation
11446 31 etiage 2024 47 25000 03WLI81177 31350 Autorisation
11447 31 47 24000 03WLI81177 31350 Autorisation
11447 31 etiage 2024 47 24000 03WLI81177 31350 Autorisation
11449 32 32112001 CRASTES 32112001 250 85000 WZJ17226 32270 CRASTES Autorisation
11449 32 etiage 2024 32112001 CRASTES 32112001 250 85000 WZJ17226 32270 CRASTES Autorisation
11462 32 32992168 Cours d'eau BOUES 32170 MIELAN Autorisation
11462 32 etiage 2024 32992168 Cours d'eau BOUES 206 228000 32170 MIELAN Autorisation
11463 32 32020001 32020001 01WZH2124 32170 MIELAN Autorisation
11463 32 etiage 2024 32020001 32020001 100 48000 01WZH2124 32170 MIELAN Autorisation
11465 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 48 12000 03wlk39417 31330 GRENADE Autorisation
hors etiage
2024-2025
20436-
2023.970.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0233
ESCANECR
ABE
516651.3199
99999716
6244779.169
99998875
Système
Neste
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
20436-
2023.970.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0233
ESCANECR
ABE
516651.3199
99999716
6244779.169
99998875
Système
Neste
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0210-
E000064638
OU014-PPT-
96-0236
MONDILHA
N
515832.6199
99999704
6246140.869
99998894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0210
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
O-31-2008-
0210-
E000064638
OU014-PPT-
96-0236
MONDILHA
N
515832.6199
99999704
6246140.869
99998894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0210
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0211-
E000064638
OU014-PPT-
96-0237
MONDILHA
N
515715.2999
99999697
6246169.919
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0211
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
O-31-2008-
0211-
E000064638
OU014-PPT-
96-0237
MONDILHA
N
515715.2999
99999697
6246169.919
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0211
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
hors etiage
2024-2025
O-31-2009-
0307-
E000064638
OU014-PPT-
96-0234
MONDILHA
N
513854.8799
99999655
6246114.439
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2009-
0307
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
O-31-2009-
0307-
E000064638
OU014-PPT-
96-0234
MONDILHA
N
513854.8799
99999655
6246114.439
99999017
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2009-
0307
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
hors etiage
2024-2025
32112001-
E000015743
513979.0001
32557878
6294876.004
53263707
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
MONS
3821616850
0013
17 ROUTE
DE STE
CHRISTIE -
MONS
32112001-
E000015743
513979.0001
32557878
6294876.004
53263707
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
MONS
3821616850
0013
17 ROUTE
DE STE
CHRISTIE -
MONS
hors etiage
2024-2025
2168-
2023.910.10
6.1.076
LAGUIAN-
MAZOUS
480584.0001
55309914
6262310.004
52539138
Système
Neste
23ACI00794
1
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
2168-
2023.910.10
6.1.076
LAGUIAN-
MAZOUS
480584.0001
55309914
6262310.004
52539138
Système
Neste
23ACI00794
1
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
hors etiage
2024-2025
32020001-
E000015054
AUX-
AUSSAT
476948.0001
57987408
6265671.004
52599023
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
32020001-
E000015054
AUX-
AUSSAT
476948.0001
57987408
6265671.004
52599023
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
hors etiage
2024-2025
3995-
2023.970.10
6.1.040
OU014-PPT-
96-0067
561489.0000
98815653
6299563.004
53449693
Système
Neste
GAEC DE
PIERRE
BLANCHE
3480931050
0016
2-4 rue des
Bains
Romains
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
346
11465 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 44 48000 03wlk39417 31330 GRENADE Autorisation
11466 32 32993134 NOULENS Cours d'eau GELISE 43 29160 A PISSEAU 32800 NOULENS Autorisation
11466 32 etiage 2024 32993134 NOULENS Cours d'eau GELISE 44 29160 A PISSEAU 32800 NOULENS Autorisation
11467 32 32115001 DEMU 32115001 50 5500 32115032 A PISSEAU 32800 NOULENS Autorisation
11467 32 etiage 2024 32115001 DEMU 32115001 50 5500 32115032 A PISSEAU 32800 NOULENS Autorisation
11469 47 47001083 ZR4597 47220 Autorisation
11469 47 etiage 2024 47001083 20 11662 ZR4597 47220 Autorisation
11470 47 47001084 ZR4597 47220 Autorisation
11470 47 etiage 2024 47001084 45 23000 ZR4597 47220 Autorisation
11471 47 47002403 Cours d'eau GERS 47220 Autorisation
11471 47 etiage 2024 47002403 Cours d'eau GERS 101 112000 47220 Autorisation
11472 47 47003606 ZR4597 47220 Autorisation
11472 47 etiage 2024 47003606 30 12500 ZR4597 47220 Autorisation
11473 47 47005873 47002032 ZR4594 47220 Autorisation
3995-
2023.970.10
6.1.040
OU014-PPT-
96-0067
561489.0000
98815653
6299563.004
53449693
Système
Neste
GAEC DE
PIERRE
BLANCHE
3480931050
0016
2-4 rue des
Bains
Romains
hors etiage
2024-2025
3134-
2019.922.30.
1.023
471517.7799
99999737
6304950.119
9999908
Gélise-
Auzoue
Y21RI80831
3
GAEC DE
PISSEAU
4104968970
0019
3134-
2019.922.30.
1.023
471517.7799
99999737
6304950.119
9999908
Gélise-
Auzoue
Y21RI80831
3
GAEC DE
PISSEAU
4104968970
0019
hors etiage
2024-2025
32115001-
E000016475
473385.9999
99999651
6302829.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PISSEAU
4104968970
0019
32115001-
E000016475
473385.9999
99999651
6302829.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PISSEAU
4104968970
0019
hors etiage
2024-2025
1083-1083-
E000070708 ASTAFFORT 511097.4999
99999767
6332470.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
1083-1083-
E000070708 ASTAFFORT 511097.4999
99999767
6332470.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
1084-1084-
E000070708 ASTAFFORT 511256.0999
99999744
6332469.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
1084-1084-
E000070708 ASTAFFORT 511256.0999
99999744
6332469.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
1610-
2023.940.10
6.1.018
ASTAFFORT 510843.6999
99999721
6331895.199
99998901
Système
Neste
23ACI00793
3
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
1610-
2023.940.10
6.1.018
ASTAFFORT 510843.6999
99999721
6331895.199
99998901
Système
Neste
23ACI00793
3
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
3606-3606-
E000070708 ASTAFFORT 513831.4999
99999767
6331893.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
3606-3606-
E000070708 ASTAFFORT 513831.4999
99999767
6331893.999
99999069
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47002032-
E000070708 ASTAFFORT 513166.9999
99999767
6331821.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
347
11473 47 etiage 2024 47005873 47002032 50 1000 ZR4594 47220 Autorisation
11474 47 47006140 47002291 ZR4594 47220 Autorisation
11474 47 etiage 2024 47006140 47002291 50 2200 ZR4594 47220 Autorisation
11475 47 47006141 47002292 ZR4594 47220 Autorisation
11475 47 etiage 2024 47006141 47002292 50 2800 ZR4594 47220 Autorisation
11476 47 47003076 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11476 47 etiage 2024 47003076 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 14200 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11477 47 47003077 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11477 47 etiage 2024 47003077 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 15400 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11478 47 47003543 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11478 47 etiage 2024 47003543 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 58 1400 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11479 47 47005482 NOMDIEU auvignon 47001669 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11479 47 etiage 2024 47005482 NOMDIEU auvignon 47001669 50 12000 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11480 47 47006093 NOMDIEU auvignon 47002244 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
47002032-
E000070708 ASTAFFORT 513166.9999
99999767
6331821.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47002291-
E000070708 ASTAFFORT 513528.9999
99999767
6331598.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
47002291-
E000070708 ASTAFFORT 513528.9999
99999767
6331598.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47002292-
E000070708 ASTAFFORT 513654.9999
99999767
6331626.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
47002292-
E000070708 ASTAFFORT 513654.9999
99999767
6331626.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
POUCHIOU
7821561030
0015 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
3076-3076-
E000070709
496823.2999
99999697
6335987.999
99998976
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
3076-3076-
E000070709
496823.2999
99999697
6335987.999
99998976
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
hors etiage
2024-2025
3077-3077-
E000070709
496765.9999
99999709
6335118.999
99999069
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
3077-3077-
E000070709
496765.9999
99999709
6335118.999
99999069
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
hors etiage
2024-2025
3543-3543-
E000070709
496156.3999
9999979
6337974.999
99999255
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
3543-3543-
E000070709
496156.3999
9999979
6337974.999
99999255
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
hors etiage
2024-2025
47001669-
E000070709
496798.9999
99999767
6335036.999
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
47001669-
E000070709
496798.9999
99999767
6335036.999
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
hors etiage
2024-2025
47002244-
E000070709
497066.9999
99999767
6335760.999
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
348
11480 47 etiage 2024 47006093 NOMDIEU auvignon 47002244 50 3125 Zenner 47600 NOMDIEU Autorisation
11481 32 32429013 32429013 932716 ENCONS 32700 Autorisation
11481 32 etiage 2024 32429013 32429013 100 35000 932716 ENCONS 32700 Autorisation
11482 32 32429014 32429014 50 985932 ENCONS 32700 Autorisation
11482 32 etiage 2024 32429014 32429014 50 10000 985932 ENCONS 32700 Autorisation
11484 32 32071002 CAILLAVET 32071002 100 13000 M059 HEOUGERA 32190 CAILLAVET Autorisation
11484 32 etiage 2024 32071002 CAILLAVET 32071002 100 58000 M059 HEOUGERA 32190 CAILLAVET Autorisation
11485 82 82003920 Cours d'eau L ARRATS 51 30000 Lachapelle 82120 LAVIT Autorisation
11485 82 etiage 2024 82003920 Cours d'eau L ARRATS 51 56000 Lachapelle 82120 LAVIT Autorisation
11494 47 47002506 SAUMONT auvignon Cours d'eau 26 20000 Mariotte 47600 ESPIENS Autorisation
11494 47 etiage 2024 47002506 SAUMONT auvignon Cours d'eau 26 17500 Mariotte 47600 ESPIENS Autorisation
11495 82 82000946 DUNES auroue 82000228 50 1300 01WZI18366 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
11495 82 etiage 2024 82000946 DUNES auroue 82000228 50 13000 01WZI18366 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
11496 82 82000847 DUNES auroue 82001063 50 1000 01WZI18366 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
11496 82 etiage 2024 82000847 DUNES auroue 82001063 50 9000 01WZI18366 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
11497 82 82000185 DUNES auroue 82001351 40 5000 01WZI18363 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
47002244-
E000070709
497066.9999
99999767
6335760.999
99998976
Retenue
déconnectée
GAEC DE
PUYGOLFIE
R
3290857320
0017
hors etiage
2024-2025
32429013-
E000015211
SEMPESSE
RRE
508835.1599
99999683
6327349.109
99999102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
QUATRE
VENTS
3406650410
0018
SEMPESSE
RRE
32429013-
E000015211
SEMPESSE
RRE
508835.1599
99999683
6327349.109
99999102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
QUATRE
VENTS
3406650410
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429014-
E000015211
SEMPESSE
RRE
509205.5699
99999774
6326243.069
99999098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
QUATRE
VENTS
3406650410
0018
SEMPESSE
RRE
32429014-
E000015211
SEMPESSE
RRE
509205.5699
99999774
6326243.069
99999098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
QUATRE
VENTS
3406650410
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32071002-
E000016775
487909.0001
51070766
6293508.004
53167688
Système
Neste
Retenue
déconnectée EARL DE RE 4198875590
0013
32071002-
E000016775
487909.0001
51070766
6293508.004
53167688
Système
Neste
Retenue
déconnectée EARL DE RE 4198875590
0013
hors etiage
2024-2025
3387-
2023.950.10
6.1.039
LACHAPELL
E
525680.3099
99999823
6324245.789
99998979
Système
Neste
13AEI10445
7
GAEC DE
REGIS
4184687810
0012
3387-
2023.950.10
6.1.039
LACHAPELL
E
525680.3099
99999823
6324245.789
99998979
Système
Neste
13AEI10445
7
GAEC DE
REGIS
4184687810
0012
hors etiage
2024-2025
3084-
2023.916.18
.1.001
495835.0001
46762235
6341509.004
53883875
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80563
6
EARL DE
ROQUES
4900645320
0024
3084-
2023.916.18
.1.001
495835.0001
46762235
6341509.004
53883875
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80563
6
EARL DE
ROQUES
4900645320
0024
hors etiage
2024-2025
82000228-
E000070317
521571.0001
28153479
6336129.004
53885924
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
82000228-
E000070317
521571.0001
28153479
6336129.004
53885924
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
hors etiage
2024-2025
82001063-
E000070317
522414.0001
27506268
6334340.004
53865808
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
82001063-
E000070317
522414.0001
27506268
6334340.004
53865808
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
hors etiage
2024-2025
82001351-
E000070317
523016.0001
27060222
6333733.004
5385994
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
349
11497 82 etiage 2024 82000185 DUNES auroue 82001351 40 35000 01WZI18363 ROUQUET 82340 DUNES Autorisation
11498 82 82003885 Cours d'eau L ARRATS Rousselet 32340 Autorisation
11498 82 etiage 2024 82003885 Cours d'eau L ARRATS 51 56000 Rousselet 32340 Autorisation
11500 47 47007683 LAYRAC 47006015 40 10000 08AEI51161 47390 LAYRAC Autorisation
11500 47 etiage 2024 47007683 LAYRAC 47006015 40 15000 08AEI51161 47390 LAYRAC Autorisation
11501 32 32999267 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 36 104000 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11501 32 etiage 2024 32999267 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 119 132000 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11502 32 32037001 BEAUMONT 32037001 72 45000 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11502 32 etiage 2024 32037001 BEAUMONT 32037001 72 45000 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11503 32 32037002 BEAUMONT 32037002 A1YL5403 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11503 32 etiage 2024 32037002 BEAUMONT 32037002 50 20000 A1YL5403 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
11505 32 32921771 Cours d'eau GERS 101 01WLI20498 St Lary 32500 Autorisation
11505 32 etiage 2024 32921771 Cours d'eau GERS 101 112000 01WLI20498 St Lary 32500 Autorisation
82001351-
E000070317
523016.0001
27060222
6333733.004
5385994
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ROUQUET
4221337440
0017
hors etiage
2024-2025
2261-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525736.0001
24930637
6326063.004
53768019
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
2261-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525736.0001
24930637
6326063.004
53768019
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
hors etiage
2024-2025
47006015-
E000075587
510973.4499
99999837
6338181.699
99999274
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SAUBIAC
3479824800
0019
GRAND
SAUBIAC
47006015-
E000075587
510973.4499
99999837
6338181.699
99999274
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SAUBIAC
3479824800
0019
GRAND
SAUBIAC
hors etiage
2024-2025
267-
2023.920.10
6.1.046
483312.0001
55155431
6320893.004
53585852
Système
Neste
Y21RI80840
1
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
267-
2023.920.10
6.1.046
483312.0001
55155431
6320893.004
53585852
Système
Neste
Y21RI80840
1
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
hors etiage
2024-2025
32037001-
E000015602
482013.0001
56046706
6319623.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
37079E3707
09
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
32037001-
E000015602
482013.0001
56046706
6319623.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
37079E3707
09
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
hors etiage
2024-2025
32037002-
E000015602
482410.0001
55757996
6319457.004
53562755
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
32037002-
E000015602
482410.0001
55757996
6319457.004
53562755
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
hors etiage
2024-2025
21771-
2023.940.10
6.1.029
FLEURANC
E
512502.0001
33877911
6305237.004
53431532
Système
Neste
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
21771-
2023.940.10
6.1.029
FLEURANC
E
512502.0001
33877911
6305237.004
53431532
Système
Neste
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
350
11506 31 Cours d'eau LA NERE 94 10000 saint louis 31420 Autorisation
11506 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 108 120000 saint louis 31420 Autorisation
11513 31 WZNO33744 31480 Autorisation
11513 31 etiage 2024 28 8000 WZNO33744 31480 Autorisation
11514 32 32302010 ORNEZAN 32302010 93AT890605 32260 ORNEZAN Autorisation
11514 32 etiage 2024 32302010 ORNEZAN 32302010 30 10000 93AT890605 32260 ORNEZAN Autorisation
11515 32 32991800 Cours d'eau GUIROUE BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11515 32 etiage 2024 32991800 Cours d'eau GUIROUE 54 45000 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11516 32 32032010 BASSOUES 32032010 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11516 32 etiage 2024 32032010 BASSOUES 32032010 43 45000 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11517 32 32032017 BASSOUES 32032017 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11517 32 etiage 2024 32032017 BASSOUES 32032017 43 30000 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11518 32 32315001 32315001 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
hors etiage
2024-2025
23039-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0113
SAINT-
ANDRE
526173.0001
22575206
6242520.004
52223234
Système
Neste
12AEI10231
8
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
23039-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0113
SAINT-
ANDRE
526173.0001
22575206
6242520.004
52223234
Système
Neste
12AEI10231
8
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0232-
E000062839
OU014-PPT-
96-0176
BRIGNEMO
NT
538235.0001
15412287
6300420.004
5341542
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0232
GAEC
DELAUX
4052657290
0013
BRIGNEMO
NT
O-31-2008-
0232-
E000062839
OU014-PPT-
96-0176
BRIGNEMO
NT
538235.0001
15412287
6300420.004
5341542
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0232
GAEC
DELAUX
4052657290
0013
BRIGNEMO
NT
hors etiage
2024-2025
32302010-
E000016615
507324.2399
999997
6270810.359
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
DELEVERS
MEAU
4143756750
0017

PEYREBER
E
32302010-
E000016615
507324.2399
999997
6270810.359
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
DELEVERS
MEAU
4143756750
0017

PEYREBER
E
hors etiage
2024-2025
1800-
2018.914.15
.1.002
CAZAUX-
D'ANGLES
479848.0001
56636175
6288054.004
53045964
Système
Neste
Y19RK80335
2
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
1800-
2018.914.15
.1.002
CAZAUX-
D'ANGLES
479848.0001
56636175
6288054.004
53045964
Système
Neste
Y19RK80335
2
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
32032010-
E000014997
476655.5099
9999966
6281273.669
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
32032010-
E000014997
476655.5099
9999966
6281273.669
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
32032017-
E000014997
477540.6299
99999655
6280160.339
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
32032017-
E000014997
477540.6299
99999655
6280160.339
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
32315001-
E000014997
PEYRUSSE-
GRANDE
475880.1599
99999683
6282460.799
99998957
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
11AEI10138
3
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
351
11518 32 etiage 2024 32315001 32315001 43 25000 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11519 32 32996554 BASSOUES Cours d'eau AUZOUE 32 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11519 32 etiage 2024 32996554 BASSOUES Cours d'eau AUZOUE 32 54 35450 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
11520 32 32341001 32341001 01WZI35185 LASSALLE 32390 Autorisation
11520 32 etiage 2024 32341001 32341001 50 15000 01WZI35185 LASSALLE 32390 Autorisation
11527 32 32996562 Cours d'eau AUZOUE 32 Castays 32190 Autorisation
11527 32 etiage 2024 32996562 Cours d'eau AUZOUE 32 65 43740 Castays 32190 Autorisation
11532 32 32395007 32395007 50 6000 VP,IR100 LE MOULIN 32700 Autorisation
11532 32 etiage 2024 32395007 32395007 50 6000 VP,IR100 LE MOULIN 32700 Autorisation
11533 32 32395010 32395010 50 11000 VP,IR100 LE MOULIN 32700 Autorisation
11533 32 etiage 2024 32395010 32395010 50 11000 VP,IR100 LE MOULIN 32700 Autorisation
11534 47 47004248 Cours d'eau LA BAISE Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
32315001-
E000014997
PEYRUSSE-
GRANDE
475880.1599
99999683
6282460.799
99998957
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
11AEI10138
3
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
6554-
2019.917.30.
1.0222019..3
1.1.022
476589.0001
58779905
6282601.004
52934764
Gélise-
Auzoue
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
6554-
2019.917.30.
1.0222019..3
1.1.022
476589.0001
58779905
6282601.004
52934764
Gélise-
Auzoue
Y21RI80840
6
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
32341001-
E000000318
REJAUMON
T
503901.0001
40029355
6305871.004
53419052
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
3
DOMAINES
4350785550
0016
REJAUMON
T
32341001-
E000000318
REJAUMON
T
503901.0001
40029355
6305871.004
53419052
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
3
DOMAINES
4350785550
0016
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
6562-
2019.917.30.
1.005
CASTILLON-
DEBATS
478695.0001
57702132
6296042.004
53183707
Gélise-
Auzoue
Y21RI80864
5
GAEC DES
CASTAYS
(contrat
Fouconnier)
3418779180
0019
CASTILLON-
DEBATS
6562-
2019.917.30.
1.005
CASTILLON-
DEBATS
478695.0001
57702132
6296042.004
53183707
Gélise-
Auzoue
Y21RI80864
5
GAEC DES
CASTAYS
(contrat
Fouconnier)
3418779180
0019
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
32395007-
E000015426
SAINTE-
MERE
512730.0001
34214642
6324844.004
53720149
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
DEUX
MOULINS
3510862690
0013
SAINTE-
MERE
32395007-
E000015426
SAINTE-
MERE
512730.0001
34214642
6324844.004
53720149
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
DEUX
MOULINS
3510862690
0013
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32395010-
E000015426
SAINTE-
MERE
512371.0001
34493574
6325714.004
53731045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
DEUX
MOULINS
3510862690
0013
SAINTE-
MERE
32395010-
E000015426
SAINTE-
MERE
512371.0001
34493574
6325714.004
53731045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
DEUX
MOULINS
3510862690
0013
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
21027-
2023.930.10
6.1.085
MONCRABE
AU
490185.0001
50591484
6333350.004
53770719
Système
Neste
Y19RI80188
2
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
352
11534 47 etiage 2024 47004248 Cours d'eau LA BAISE 40 44000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
11535 32 32088017 32088017 WA0133326 32290 LUPIAC Autorisation
11535 32 etiage 2024 32088017 32088017 45 40000 WA0133326 32290 LUPIAC Autorisation
11536 32 32219021 LUPIAC 32219021 WAL133326 32290 LUPIAC Autorisation
11536 32 etiage 2024 32219021 LUPIAC 32219021 50 7000 WAL133326 32290 LUPIAC Autorisation
11537 47 47002913 MEZIN Cours d'eau 60 6000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
11537 47 etiage 2024 47002913 MEZIN Cours d'eau 60 15000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
11538 47 47005294 MEZIN 47000151 60 36000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
11538 47 etiage 2024 47005294 MEZIN 47000151 60 36000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
11539 32 32992706 Cours d'eau LA GIMONE Au Gros 32200 Autorisation
11539 32 etiage 2024 32992706 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Au Gros 32200 Autorisation
11540 32 32993071 Cours d'eau MARCAOUE Au Gros 32200 Autorisation
11540 32 etiage 2024 32993071 Cours d'eau MARCAOUE 5 3960 Au Gros 32200 Autorisation
11541 47 47005383 47001582 60 10000 1279894 47600 Autorisation
21027-
2023.930.10
6.1.085
MONCRABE
AU
490185.0001
50591484
6333350.004
53770719
Système
Neste
Y19RI80188
2
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
hors etiage
2024-2025
32088017-
E000015155
CASTILLON-
DEBATS
477335.0001
58633105
6294855.004
53159213
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
HAGETTES
3337197550
0014
LES
HAGETTES
32088017-
E000015155
CASTILLON-
DEBATS
477335.0001
58633105
6294855.004
53159213
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
HAGETTES
3337197550
0014
LES
HAGETTES
hors etiage
2024-2025
32219021-
E000015155
474021.4799
99999749
6290993.999
99999348
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
HAGETTES
3337197550
0014
LES
HAGETTES
32219021-
E000015155
474021.4799
99999749
6290993.999
99999348
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
HAGETTES
3337197550
0014
LES
HAGETTES
hors etiage
2024-2025
2909-2909-
E000070714
480290.6599
99999683
6335638.759
99998953
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
260404IRT1
002002117
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
2909-2909-
E000070714
480290.6599
99999683
6335638.759
99998953
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
260404IRT1
002002117
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
hors etiage
2024-2025
47000151-
E000070714
480988.9999
99999651
6335674.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
40516IRT_1
002044372
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
47000151-
E000070714
480988.9999
99999651
6335674.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
40516IRT_1
002044372
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
hors etiage
2024-2025
2706-
2023.960.10
6.1.096
ESCORNEB
OEUF
530774.0099
99999776
6286831.329
99999076
Système
Neste
Y19RI80359
9
GAEC DES
LAURIERS
4017118820
0027
ESCORNEB
OEUF
2706-
2023.960.10
6.1.096
ESCORNEB
OEUF
530774.0099
99999776
6286831.329
99999076
Système
Neste
Y19RI80359
9
GAEC DES
LAURIERS
4017118820
0027
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
3071-
2023.962.23.
5.018
ESCORNEB
OEUF
532522.0001
19138858
6285594.004
53144219
Système
Neste
23ACI00788
2
GAEC DES
LAURIERS
4017118820
0027
ESCORNEB
OEUF
3071-
2023.962.23.
5.018
ESCORNEB
OEUF
532522.0001
19138858
6285594.004
53144219
Système
Neste
23ACI00788
2
GAEC DES
LAURIERS
4017118820
0027
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
47001582-
E000071397
MONCRABE
AU
492469.9999
99999709
6330733.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
353
11541 47 etiage 2024 47005383 47001582 60 15000 1279894 47600 Autorisation
11542 47 47005384 47001583 50 10000 1279894 47600 Autorisation
11542 47 etiage 2024 47005384 47001583 50 18000 1279894 47600 Autorisation
11543 32 32455003 TRONCENS 32455003 21929642 32230 TRONCENS Autorisation
11543 32 etiage 2024 32455003 TRONCENS 32455003 100 29000 21929642 32230 TRONCENS Autorisation
11545 82 82000419 FAUDOAS 82001400 WZJ32676 NAVARRES 82500 FAUDOAS Autorisation
11545 82 etiage 2024 82000419 FAUDOAS 82001400 100 25000 WZJ32676 NAVARRES 82500 FAUDOAS Autorisation
11546 82 82000325 LE CAUSE 82001531 WZJ32676 NAVARRES 82500 FAUDOAS Autorisation
11546 82 etiage 2024 82000325 LE CAUSE 82001531 100 25000 WZJ32676 NAVARRES 82500 FAUDOAS Autorisation
11547 32 32991054 Cours d'eau LA SAVE 238 40000 Le Pesquié 32600 Autorisation
11547 32 etiage 2024 32991054 Cours d'eau LA SAVE 238 264000 Le Pesquié 32600 Autorisation
11550 32 32999322 Cours d'eau LA BAISE 94 30000 32300 Autorisation
11550 32 etiage 2024 32999322 Cours d'eau LA BAISE 123 136000 32300 Autorisation
11552 32 32995821 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 72 25000 97alq07475 31230 Autorisation
47001582-
E000071397
MONCRABE
AU
492469.9999
99999709
6330733.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001583-
E000071397
MONCRABE
AU
492478.9999
99999651
6330851.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
47001583-
E000071397
MONCRABE
AU
492478.9999
99999651
6330851.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32455003-
E000015719
474098.0001
60023628
6266310.004
5260312
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3817538050
0013
LIEU-DIT LE
CHATEAU
32455003-
E000015719
474098.0001
60023628
6266310.004
5260312
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3817538050
0013
LIEU-DIT LE
CHATEAU
hors etiage
2024-2025
82001400-
E000070422
534011.0001
18513592
6304353.004
53469902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
NAVARRES
3984997980
0013
82001400-
E000070422
534011.0001
18513592
6304353.004
53469902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
NAVARRES
3984997980
0013
hors etiage
2024-2025
82001531-
E000070422
537792.0001
15801115
6303687.004
53467574
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
NAVARRES
3984997980
0013
82001531-
E000070422
537792.0001
15801115
6303687.004
53467574
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
NAVARRES
3984997980
0013
hors etiage
2024-2025
1054-
2023.970.10
6.1.008
L'ISLE-
JOURDAIN
545149.5099
99999776
6282248.579
99998983
Système
Neste
13ACI10808
7
GAEC DES
PESQUIES
3114720210
0014
L'ISLE-
JOURDAIN
1054-
2023.970.10
6.1.008
L'ISLE-
JOURDAIN
545149.5099
99999776
6282248.579
99998983
Système
Neste
13ACI10808
7
GAEC DES
PESQUIES
3114720210
0014
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
322-
2023.930.10
6.1.090
L'ISLE-DE-
NOE
490430.0001
48919411
6281331.004
52953205
Système
Neste
Y21RJ81051
1
GAEC DES
PIBOUS
8114444050
0013
Lieu dit La
Roussette
L'ISLE-DE-
NOE
322-
2023.930.10
6.1.090
L'ISLE-DE-
NOE
490430.0001
48919411
6281331.004
52953205
Système
Neste
Y21RJ81051
1
GAEC DES
PIBOUS
8114444050
0013
Lieu dit La
Roussette
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
21187-
2023.978.10
6.1.025
525416.0001
23586506
6261336.004
52645589
Système
Neste
GAEC DES
TOITS
3790220490
0025
34,
Couloumes
MARTISSER
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
354
11552 32 etiage 2024 32995821 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 72 80000 97alq07475 31230 Autorisation
11553 32 32993511 CONDOM Cours d'eau LA BAISE BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
11553 32 etiage 2024 32993511 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 51 56000 BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
11554 47 47006263 47002413 BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
11554 47 etiage 2024 47006263 47002413 100 23000 BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
11557 31 Cours d'eau LA NERE La Tuilerie 31420 Autorisation
11557 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 51 56000 La Tuilerie 31420 Autorisation
11558 32 32992725 PANASSAC Cours d'eau GERS 77 86000 wa143a0327 65230 Autorisation
11558 32 etiage 2024 32992725 PANASSAC Cours d'eau GERS 96 106000 wa143a0327 65230 Autorisation
11559 32 32281001 32281001 100 15000 ZR10586 32170 Autorisation
11559 32 etiage 2024 32281001 32281001 100 30000 ZR10586 32170 Autorisation
11560 32 32281002 32281002 100 20000 32170 Autorisation
11560 32 etiage 2024 32281002 32281002 100 35000 32170 Autorisation
11561 32 32999438 Cours d'eau 180 200000 32170 Autorisation
21187-
2023.978.10
6.1.025
525416.0001
23586506
6261336.004
52645589
Système
Neste
GAEC DES
TOITS
3790220490
0025
34,
Couloumes
MARTISSER
RE
hors etiage
2024-2025
3511-
2023.930.10
6.1.043
487919.0001
52036373
6327028.004
53682709
Système
Neste
Y19RI80353
7
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
3511-
2023.930.10
6.1.043
487919.0001
52036373
6327028.004
53682709
Système
Neste
Y19RI80353
7
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
hors etiage
2024-2025
47002413-
E000005083
MONCRABE
AU
489558.0001
50854292
6326721.004
53683455
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600140001
6
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
47002413-
E000005083
MONCRABE
AU
489558.0001
50854292
6326721.004
53683455
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600140001
6
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
hors etiage
2024-2025
6062-
2023.981.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0377
SAINT-
ANDRE
525562.8799
99999772
6242246.269
99998931
Système
Neste
12AEI10231
1
GAEC DES
TUILERIES
4224575800
0013
SAINT-
ANDRE
6062-
2023.981.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0377
SAINT-
ANDRE
525562.8799
99999772
6242246.269
99998931
Système
Neste
12AEI10231
1
GAEC DES
TUILERIES
4224575800
0013
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
2725-
2023.940.10
6.1.105
503489.0001
39008625
6258448.004
52524889
Système
Neste
GAEC DU
BALEN
3533700340
0012
Route de
Lannemezan
RN 129 -
Balen
CASTELNA
U-
MAGNOAC
2725-
2023.940.10
6.1.105
503489.0001
39008625
6258448.004
52524889
Système
Neste
GAEC DU
BALEN
3533700340
0012
Route de
Lannemezan
RN 129 -
Balen
CASTELNA
U-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
32281001-
E000015407
MONT-DE-
MARRAST
486777.3299
99999725
6257464.334
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
32281001-
E000015407
MONT-DE-
MARRAST
486777.3299
99999725
6257464.334
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
32281002-
E000015407
MONT-DE-
MARRAST
486641.0001
50881126
6257516.004
52454295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
T50HAP25U
10D5
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
32281002-
E000015407
MONT-DE-
MARRAST
486641.0001
50881126
6257516.004
52454295
Système
Neste
Retenue
déconnectée
T50HAP25U
10D5
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
438-
2023.932.10
6.1.073
BARCUGNA
N
489384.0001
48939725
6257374.004
52459417
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80151
9
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
355
11561 32 etiage 2024 32999438 Cours d'eau 180 200000 32170 Autorisation
11564 32 32999354 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 32350 BIRAN Autorisation
11564 32 etiage 2024 32999354 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 51 56000 32350 BIRAN Autorisation
11567 31 Cours d'eau LA LOUGE B15315 le broucaron 31420 Autorisation
11567 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 143 158000 B15315 le broucaron 31420 Autorisation
11570 31 Cours d'eau LA NERE 54 20000 02WZI31749 31430 Autorisation
11570 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 54 60000 02WZI31749 31430 Autorisation
11571 32 32365006 32365006 32140 Autorisation
11571 32 etiage 2024 32365006 32365006 50 25000 32140 Autorisation
11573 32 32930325 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 61 68000 32500 Autorisation
11573 32 etiage 2024 32930325 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 62 68000 32500 Autorisation
11574 47 47008938 Cours d'eau L' OSSE 71 50000 ZR23926157 32500 Autorisation
438-
2023.932.10
6.1.073
BARCUGNA
N
489384.0001
48939725
6257374.004
52459417
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80151
9
EARL DU
BAYLE
3506797670
0011
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
354-
2023.930.10
6.1.017
489826.0001
49681349
6292632.004
53157816
Système
Neste
Y20RI80479
8
GAEC DU
BREUILS
3281704930
0014
354-
2023.930.10
6.1.017
489826.0001
49681349
6292632.004
53157816
Système
Neste
Y20RI80479
8
GAEC DU
BREUILS
3281704930
0014
hors etiage
2024-2025
1974-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0372
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
1974-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0372
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
hors etiage
2024-2025
29807-
2023.981.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0031
MONTEGUT
-BOURJAC
536648.0001
15218339
6243479.004
52272035
Système
Neste
GAEC DU
CAMP DE
LA SALLE
3844000990
0014
Route d en
bas
MONTEGUT
-BOURJAC
29807-
2023.981.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0031
MONTEGUT
-BOURJAC
536648.0001
15218339
6243479.004
52272035
Système
Neste
GAEC DU
CAMP DE
LA SALLE
3844000990
0014
Route d en
bas
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
32365006-
E000015725
SAINT-
BLANCARD
510685.0001
33811263
6254335.004
52454016
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AE150283
8
EARL DU
CAREILHAN
3817553960
0011
AU
CAREILHAN
SAINT-
BLANCARD
32365006-
E000015725
SAINT-
BLANCARD
510685.0001
33811263
6254335.004
52454016
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AE150283
8
EARL DU
CAREILHAN
3817553960
0011
AU
CAREILHAN
SAINT-
BLANCARD
hors etiage
2024-2025
30325-
2023.930.10
6.1.094
488871.0001
51271699
6324103.004
53646109
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
30325-
2023.930.10
6.1.094
488871.0001
51271699
6324103.004
53646109
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
30326-
2023.920.10
6.1.074
MONCRABE
AU
484604.0001
54642155
6335105.004
5377668
Système
Neste
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
356
11574 47 etiage 2024 47008938 Cours d'eau L' OSSE 71 78000 ZR23926157 32500 Autorisation
11576 47 47006130 FRECHOU 47002281 10 8000 20/0000232 32500 Autorisation
11576 47 etiage 2024 47006130 FRECHOU 47002281 10 8000 20/0000232 32500 Autorisation
11577 47 47000679 80 46200 32500 Autorisation
11577 47 etiage 2024 47000679 80 46200 32500 Autorisation
11578 32 32429002 32429002 2044392 PEYRE 32700 Autorisation
11578 32 etiage 2024 32429002 32429002 50 10000 2044392 PEYRE 32700 Autorisation
11580 32 32429030 32429030 001639 PEYRE 32700 Autorisation
11580 32 etiage 2024 32429030 32429030 50 50000 001639 PEYRE 32700 Autorisation
11582 32 32396011 32396011 en cours GAVACH 32700
11582 32 etiage 2024 32396011 32396011 50 3000 en cours GAVACH 32700
11583 32 32416012 SARRANT 32416012 R2203222 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
11583 32 etiage 2024 32416012 SARRANT 32416012 50 10000 R2203222 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
11584 82 82003847 MAUBEC Cours d'eau WAQ133429 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
30326-
2023.920.10
6.1.074
MONCRABE
AU
484604.0001
54642155
6335105.004
5377668
Système
Neste
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
47002281-
E000074555
487192.0001
52779801
6334863.004
53781337
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
47002281-
E000074555
487192.0001
52779801
6334863.004
53781337
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
679-679-
E000074555
MONCRABE
AU
490522.0001
50318665
6332232.004
53757588
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
19AEI00055
8
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
679-679-
E000074555
MONCRABE
AU
490522.0001
50318665
6332232.004
53757588
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
19AEI00055
8
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
32429002-
E000016188
SEMPESSE
RRE
510842.5799
99999725
6326231.834
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHENE
4006048720
0012
SEMPESSE
RRE
32429002-
E000016188
SEMPESSE
RRE
510842.5799
99999725
6326231.834
99999065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHENE
4006048720
0012
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32429030-
E000016188
SEMPESSE
RRE
511061.0001
35404523
6324646.004
5371335
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHENE
4006048720
0012
SEMPESSE
RRE
32429030-
E000016188
SEMPESSE
RRE
511061.0001
35404523
6324646.004
5371335
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
CHENE
4006048720
0012
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32396011-
E000007005
SAINT-
MEZARD
506089.5599
99999707
6328614.734
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
GAOUATCH
5396386680
0019
PERGAIN-
TAILLAC
Autorisation
temporaire
32396011-
E000007005
SAINT-
MEZARD
506089.5599
99999707
6328614.734
99999009
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
GAOUATCH
5396386680
0019
PERGAIN-
TAILLAC
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32416012-
E000070423
534905.0001
17779942
6300149.004
53403406
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
32416012-
E000070423
534905.0001
17779942
6300149.004
53403406
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
hors etiage
2024-2025
3847-3847-
E000070423
532263.6874
99999767
6302217.499
99998882
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
357
11584 82 etiage 2024 82003847 MAUBEC Cours d'eau 85 94435 WAQ133429 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
11585 31 45 21200 WAO143162 31530 Autorisation
11585 31 etiage 2024 45 55000 WAO143162 31530 Autorisation
11586 32 32923700 NOULENS Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
11586 32 etiage 2024 32923700 NOULENS Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
11587 32 32031002 BASCOUS 32031002 150 75000 LE HAGET 32800 Autorisation
11587 32 etiage 2024 32031002 BASCOUS 32031002 100 75000 LE HAGET 32800 Autorisation
11588 32 32299001 NOULENS 32299001 WA0143303 LE HAGET 32800 Autorisation
11588 32 etiage 2024 32299001 NOULENS 32299001 100 60000 WA0143303 LE HAGET 32800 Autorisation
11589 32 32299002 NOULENS 32299002 LE HAGET 32800 Autorisation
11589 32 etiage 2024 32299002 NOULENS 32299002 200 120000 LE HAGET 32800 Autorisation
11590 32 32299006 NOULENS 32299006 M141383 LE HAGET 32800 Autorisation
11590 32 etiage 2024 32299006 NOULENS 32299006 100 30000 M141383 LE HAGET 32800 Autorisation
3847-3847-
E000070423
532263.6874
99999767
6302217.499
99998882
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0267-
E000071171
OU014-PPT-
96-0143
SAINTE-
LIVRADE
546771.0001
08995591
6284910.004
53163963
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0267
GAEC DU
GRAND
CHENE
4040546600
0018
3 PLACE ST
VITAL
SAINTE-
LIVRADE
O-31-2008-
0267-
E000071171
OU014-PPT-
96-0143
SAINTE-
LIVRADE
546771.0001
08995591
6284910.004
53163963
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0267
GAEC DU
GRAND
CHENE
4040546600
0018
3 PLACE ST
VITAL
SAINTE-
LIVRADE
hors etiage
2024-2025
23700-
2019.922.30.
1.024
471347.0001
63179939
6303932.004
53292485
Gélise-
Auzoue
Y20RJ80603
8
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
23700-
2019.922.30.
1.024
471347.0001
63179939
6303932.004
53292485
Gélise-
Auzoue
Y20RJ80603
8
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32031002-
E000015419
470654.0001
63665391
6303671.004
53285966
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WA125A006
0
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
32031002-
E000015419
470654.0001
63665391
6303671.004
53285966
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WA125A006
0
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32299001-
E000015419
472716.0001
6221893
6304391.004
53304313
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
32299001-
E000015419
472716.0001
6221893
6304391.004
53304313
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32299002-
E000015419
471571.0001
6300939
6303581.004
53287736
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
19ACL00537
4
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
32299002-
E000015419
471571.0001
6300939
6303581.004
53287736
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
19ACL00537
4
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32299006-
E000015419
471895.0001
62804034
6304397.004
53301705
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
32299006-
E000015419
471895.0001
62804034
6304397.004
53301705
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
358
11591 32 32992189 Cours d'eau 47 144000 Lacoume 32300 Autorisation
11591 32 etiage 2024 32992189 Cours d'eau 213 236000 Lacoume 32300 Autorisation
11593 47 47007893 auvignon 47000308 98ALP13558 47220 FALS Autorisation
11593 47 etiage 2024 47007893 auvignon 47000308 100 57500 98ALP13558 47220 FALS Autorisation
11594 32 32442001 TERRAUBE 32442001 32700 TERRAUBE Autorisation
11594 32 etiage 2024 32442001 TERRAUBE 32442001 50 2000 32700 TERRAUBE Autorisation
11595 32 32442023 TERRAUBE 32442023 100 30000 32700 TERRAUBE Autorisation
11595 32 etiage 2024 32442023 TERRAUBE 32442023 100 30000 32700 TERRAUBE Autorisation
11596 32 32920914 Cours d'eau 40 8000 LE PELAT 32300 Autorisation
11596 32 etiage 2024 32920914 Cours d'eau 40 44000 LE PELAT 32300 Autorisation
11597 32 32394011 32394011 50 4000 5856 LE PELAT 32300 Autorisation
11597 32 etiage 2024 32394011 32394011 50 16000 5856 LE PELAT 32300 Autorisation
11598 32 32999429 Cours d'eau 87 4000 LE PELAT 32300 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5637-
2023.936.10
6.1.042
MONCASSI
N
495056.0001
45164784
6265176.004
52644005
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80482
6
EARL DU
LACOUME
3906298060
0014
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
5637-
2023.936.10
6.1.042
MONCASSI
N
495056.0001
45164784
6265176.004
52644005
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80482
6
EARL DU
LACOUME
3906298060
0014
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
47000308-
E000071417
LAMONTJOI
E
503933.9999
99999767
6334797.999
99999069
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MAS
3501312720
0014
47000308-
E000071417
LAMONTJOI
E
503933.9999
99999767
6334797.999
99999069
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MAS
3501312720
0014
hors etiage
2024-2025
32442001-
E000016966
505365.0001
3920624
6314176.004
53550275
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH1494
2
GAEC DU
MERENG
4291813810
0014
MAISONNE
UVE
32442001-
E000016966
505365.0001
3920624
6314176.004
53550275
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH1494
2
GAEC DU
MERENG
4291813810
0014
MAISONNE
UVE
hors etiage
2024-2025
32442023-
E000016966
506208.0001
38597796
6313942.004
53549065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH0147
5
GAEC DU
MERENG
4291813810
0014
MAISONNE
UVE
32442023-
E000016966
506208.0001
38597796
6313942.004
53549065
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH0147
5
GAEC DU
MERENG
4291813810
0014
MAISONNE
UVE
hors etiage
2024-2025
6982-
2023.936.10
6.1.049
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
494871.0001
45394355
6268530.004
5271311
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00788
7
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
6982-
2023.936.10
6.1.049
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
494871.0001
45394355
6268530.004
5271311
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00788
7
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32394011-
E000016142
SAINT-
MEDARD
494155.0001
45914499
6268980.004
52720374
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
32394011-
E000016142
SAINT-
MEDARD
494155.0001
45914499
6268980.004
52720374
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
429-
2023.932.10
6.1.061
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490816.0001
48158288
6264991.004
52627335
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00789
0
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
359
11598 32 etiage 2024 32999429 Cours d'eau 87 96000 LE PELAT 32300 Autorisation
11599 65 Cours d'eau BOUES Centre Ville 65220 Autorisation
11599 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 27 30000 Centre Ville 65220 Autorisation
11600 32 32219012 LUPIAC 32219012 WJ1203 AU MOULIN 32290 LUPIAC Autorisation
11600 32 etiage 2024 32219012 LUPIAC 32219012 100 30000 WJ1203 AU MOULIN 32290 LUPIAC Autorisation
11601 32 32110005 32110005 ZR6473 32800 EAUZE Autorisation
11601 32 etiage 2024 32110005 32110005 100 30000 ZR6473 32800 EAUZE Autorisation
11602 32 32110009 32110009 WA114A027 32800 EAUZE Autorisation
11602 32 etiage 2024 32110009 32110009 100 10000 WA114A027 32800 EAUZE Autorisation
11603 32 32119022 EAUZE 32119022 ZR5913 32800 EAUZE Autorisation
11603 32 etiage 2024 32119022 EAUZE 32119022 100 30000 ZR5913 32800 EAUZE Autorisation
11604 32 32119043 EAUZE 32119043 WA114A027 32800 EAUZE Autorisation
11604 32 etiage 2024 32119043 EAUZE 32119043 50 2000 WA114A027 32800 EAUZE Autorisation
429-
2023.932.10
6.1.061
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490816.0001
48158288
6264991.004
52627335
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00789
0
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
1929-
2023.910.10
6.1.038
65108191-
065155704
LAMARQUE-
RUSTAING
480842.0001
54572655
6244903.004
52148914
Système
Neste
Y21RI80857
9
GAEC DU
MOULIE
4450554110
0018
SERE-
RUSTAING
1929-
2023.910.10
6.1.038
65108191-
065155704
LAMARQUE-
RUSTAING
480842.0001
54572655
6244903.004
52148914
Système
Neste
Y21RI80857
9
GAEC DU
MOULIE
4450554110
0018
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
32219012-
E000015272
471922.0001
62388082
6291862.004
5308955
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN
3433456410
0017
32219012-
E000015272
471922.0001
62388082
6291862.004
5308955
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN
3433456410
0017
hors etiage
2024-2025
32110005-
E000015457
COURRENS
AN
476117.7899
99999688
6310543.379
99999058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32110005-
E000015457
COURRENS
AN
476117.7899
99999688
6310543.379
99999058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32110009-
E000015457
COURRENS
AN
476563.0001
59664603
6310492.004
53412533
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32110009-
E000015457
COURRENS
AN
476563.0001
59664603
6310492.004
53412533
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32119022-
E000015457
467399.9999
99999767
6308149.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32119022-
E000015457
467399.9999
99999767
6308149.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32119043-
E000015457
467055.0001
66550861
6313726.004
53431904
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32119043-
E000015457
467055.0001
66550861
6313726.004
53431904
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
360
11606 32 32149005 GONDRIN 32149005 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11606 32 etiage 2024 32149005 GONDRIN 32149005 50 5000 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11607 32 32149006 GONDRIN 32149006 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11607 32 etiage 2024 32149006 GONDRIN 32149006 50 5000 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11608 32 32149007 GONDRIN 32149007 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11608 32 etiage 2024 32149007 GONDRIN 32149007 100 10000 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
11609 32 32149009 GONDRIN 32149009 ZR5907 32800 EAUZE Autorisation
11609 32 etiage 2024 32149009 GONDRIN 32149009 100 20000 ZR5907 32800 EAUZE Autorisation
11610 32 32996051 EAUZE Cours d'eau GELISE 32800 EAUZE Autorisation
11610 32 etiage 2024 32996051 EAUZE Cours d'eau GELISE 123 82620 32800 EAUZE Autorisation
11611 32 32996630 Cours d'eau AUZOUE 32 0 0 03WlK61908 32800 EAUZE Autorisation
11611 32 etiage 2024 32996630 Cours d'eau AUZOUE 32 278 187110 03WlK61908 32800 EAUZE Autorisation
11616 47 47003881 Cours d'eau LA BAISE 166 184000 PAGEOT 47600 Autorisation
11616 47 etiage 2024 47003881 Cours d'eau LA BAISE 166 184000 PAGEOT 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32149005-
E000015457
475256.4299
99999644
6310966.094
99998949
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32149005-
E000015457
475256.4299
99999644
6310966.094
99998949
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32149006-
E000015457
475492.2599
9999966
6311347.079
9999889
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32149006-
E000015457
475492.2599
9999966
6311347.079
9999889
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32149007-
E000015457
475971.0001
60115655
6311427.004
53425013
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32149007-
E000015457
475971.0001
60115655
6311427.004
53425013
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
32149009-
E000015457
476483.0399
9999963
6311973.029
99999002
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32149009-
E000015457
476483.0399
9999963
6311973.029
99999002
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
6051-1-
2019.922.30.
1.006
466873.0001
6667333
6313490.004
53427993
Gélise-
Auzoue
03WLK6190
0
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
6051-1-
2019.922.30.
1.006
466873.0001
6667333
6313490.004
53427993
Gélise-
Auzoue
03WLK6190
0
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
6630-
2019.917.30.
1.007
COURRENS
AN
476777.0001
59524847
6310915.004
53419518
Gélise-
Auzoue
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
6630-
2019.917.30.
1.007
COURRENS
AN
476777.0001
59524847
6310915.004
53419518
Gélise-
Auzoue
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
1584-
2023.930.10
6.1.021
MONCRABE
AU
489812.0001
50846667
6332914.004
53764107
Système
Neste
Y19RI80174
7
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
1584-
2023.930.10
6.1.021
MONCRABE
AU
489812.0001
50846667
6332914.004
53764107
Système
Neste
Y19RI80174
7
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
361
11617 47 47005379 47001579 45 25000 WZI33207 PAGEOT 47600 Autorisation
11617 47 etiage 2024 47005379 47001579 45 25000 WZI33207 PAGEOT 47600 Autorisation
11621 32 32102002 CEZAN 32102002 CR5857 32410 CEZAN Autorisation
11621 32 etiage 2024 32102002 CEZAN 32102002 50 14000 CR5857 32410 CEZAN Autorisation
11622 47 47003123 Cours d'eau 150 90000 1190195 Gajo 47170 Autorisation
11622 47 etiage 2024 47003123 Cours d'eau 150 78403 1190195 Gajo 47170 Autorisation
11623 47 47005623 47000179 100 50000 1190195 Gajo 47170 Autorisation
11623 47 etiage 2024 47005623 47000179 100 50000 1190195 Gajo 47170 Autorisation
11624 32 32021001 AVENSAC 32021001 50 30000 32380 Autorisation
11624 32 etiage 2024 32021001 AVENSAC 32021001 50 30000 32380 Autorisation
11625 32 32172014 LABEJAN 32172014 ZR0522 AU TUCO 32300 LABEJAN Autorisation
11625 32 etiage 2024 32172014 LABEJAN 32172014 50 20000 ZR0522 AU TUCO 32300 LABEJAN Autorisation
11626 32 32381004 32381004 ZR0522 AU TUCO 32300 LABEJAN Autorisation
11626 32 etiage 2024 32381004 32381004 100 36000 ZR0522 AU TUCO 32300 LABEJAN Autorisation
11630 32 32383003 32383003 E7001590 32230 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47001579-
E000070716
MONCRABE
AU
488437.9999
99999651
6334247.999
99998789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
47001579-
E000070716
MONCRABE
AU
488437.9999
99999651
6334247.999
99998789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32102002-
E000015488
497621.6699
99999693
6303105.854
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
SABATHE
3532640960
0010
32102002-
E000015488
497621.6699
99999693
6303105.854
9999902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
SABATHE
3532640960
0010
hors etiage
2024-2025
3123-3123-
E000071290
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469308.0001
65377627
6327658.004
53636143
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
3123-3123-
E000071290
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469308.0001
65377627
6327658.004
53636143
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
47000179-
E000071290
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472081.0001
63282966
6324076.004
5359619
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000179-
E000071290
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472081.0001
63282966
6324076.004
5359619
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32021001-
E000005764
530897.0001
20757381
6305318.004
53477725
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1009668
45
GAEC DU
TILLEUL
4104666760
0013
COURDEAU
X
TOURNECO
UPE
32021001-
E000005764
530897.0001
20757381
6305318.004
53477725
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1009668
45
GAEC DU
TILLEUL
4104666760
0013
COURDEAU
X
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
32172014-
E000073688
498495.0001
43063604
6276699.004
52887546
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
TUCO
8116102290
0015
32172014-
E000073688
498495.0001
43063604
6276699.004
52887546
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
TUCO
8116102290
0015
hors etiage
2024-2025
32381004-
E000073688
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
497621.5199
99999728
6277441.919
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
TUCO
8116102290
0015
32381004-
E000073688
SAINT-
JEAN-LE-
COMTAL
497621.5199
99999728
6277441.919
99998875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
TUCO
8116102290
0015
hors etiage
2024-2025
32383003-
E000016027
SAINT-
JUSTIN
469326.0001
63546763
6270801.004
52680141
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
DUBOURG
FRERES
3942542620
0014
BOURDILLO
N
SAINT-
JUSTIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
362
11630 32 etiage 2024 32383003 32383003 50 35000 E7001590 32230 Autorisation
11632 32 32922373 MARCIAC Cours d'eau BOUES 133 30000 32230 MONLEZUN Autorisation
11632 32 etiage 2024 32922373 MARCIAC Cours d'eau BOUES 145 161000 32230 MONLEZUN Autorisation
11633 32 32273001 MONLEZUN 32273001 100 5000 32230 MONLEZUN Autorisation
11633 32 etiage 2024 32273001 MONLEZUN 32273001 100 25000 32230 MONLEZUN Autorisation
11636 32 32992733 Cours d'eau L ARRATS 130 41667 Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
11636 32 etiage 2024 32992733 Cours d'eau L ARRATS 130 144000 Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
11637 31 Cours d'eau LA NERE La pradiote 31350 Autorisation
11637 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 29 32000 La pradiote 31350 Autorisation
11638 32 32076005 32076005 32450 Autorisation
11638 32 etiage 2024 32076005 32076005 40 18000 32450 Autorisation
11640 32 32991657 Cours d'eau L ARRATS 86 35000 32140 Autorisation
32383003-
E000016027
SAINT-
JUSTIN
469326.0001
63546763
6270801.004
52680141
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
DUBOURG
FRERES
3942542620
0014
BOURDILLO
N
SAINT-
JUSTIN
hors etiage
2024-2025
22373-
2023.910.10
6.1.075
472758.0001
61180389
6272740.004
52730618
Système
Neste
Y20RK80590
3
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
22373-
2023.910.10
6.1.075
472758.0001
61180389
6272740.004
52730618
Système
Neste
Y20RK80590
3
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
hors etiage
2024-2025
32273001-
E000007119
472572.0001
61275733
6271621.004
52707149
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50282
6
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
32273001-
E000007119
472572.0001
61275733
6271621.004
52707149
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AEI50282
6
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
hors etiage
2024-2025
2733-
2023.950.10
6.1.100
FAGET-
ABBATIAL
512053.0001
33264577
6269814.004
52787708
Système
Neste
Y20RI80480
1
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
2733-
2023.950.10
6.1.100
FAGET-
ABBATIAL
512053.0001
33264577
6269814.004
52787708
Système
Neste
Y20RI80480
1
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
hors etiage
2024-2025
2596-
2023.981.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0184
CARDEILHA
C
512958.0001
31718582
6236530.004
52044141
Système
Neste
08AEI05111
1
GAEC
DURBAN
3509327030
0019
CARDEILHA
C
2596-
2023.981.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0184
CARDEILHA
C
512958.0001
31718582
6236530.004
52044141
Système
Neste
08AEI05111
1
GAEC
DURBAN
3509327030
0019
CARDEILHA
C
hors etiage
2024-2025
32076005-
E000015846
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
519268.0001
28356391
6277678.004
52962797
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ33209 EARL EN
CASTERA
3844181580
0018
6594
ROUTE DE
SAMATAN
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
32076005-
E000015846
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
519268.0001
28356391
6277678.004
52962797
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ33209 EARL EN
CASTERA
3844181580
0018
6594
ROUTE DE
SAMATAN
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
1657-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509631.0001
34743575
6261165.004
52600606
Système
Neste
Y19RI80349
9
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
363
11640 32 etiage 2024 32991657 Cours d'eau L ARRATS 130 144000 32140 Autorisation
11641 65 Cours d'eau GERS 03WLI61857 32140 Autorisation
11641 65 etiage 2024 Cours d'eau GERS 36 40000 03WLI61857 32140 Autorisation
11643 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 76 95alp01229 31580 LARROQUE Autorisation
11643 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 76 84000 95alp01229 31580 LARROQUE Autorisation
11644 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 47 95alp00691 31580 LARROQUE Autorisation
11644 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 47 52000 95alp00691 31580 LARROQUE Autorisation
11645 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 11 95alp00691 31580 LARROQUE Autorisation
11645 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 11 12000 95alp00691 31580 LARROQUE Autorisation
11646 82 82003873 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 36 20000 Aux Nobis 82500 LARRAZET Autorisation
11646 82 etiage 2024 82003873 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 90 100000 Aux Nobis 82500 LARRAZET Autorisation
11647 32 32999184 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
11647 32 etiage 2024 32999184 Cours d'eau L' OSSE 99 110000 . 32170 Autorisation
1657-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509631.0001
34743575
6261165.004
52600606
Système
Neste
Y19RI80349
9
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
hors etiage
2024-2025
20937-
2023.940.10
6.1.091
65107220-
065528620
SARIAC-
MAGNOAC
501024.4199
99999634
6249128.589
99998774
Système
Neste
GAEC
FAMILLE
LATAPIE
5106177720
0015
134 ROUTE
DES
PYRENEES
MONT-
D'ASTARAC
20937-
2023.940.10
6.1.091
65107220-
065528620
SARIAC-
MAGNOAC
501024.4199
99999634
6249128.589
99998774
Système
Neste
GAEC
FAMILLE
LATAPIE
5106177720
0015
134 ROUTE
DES
PYRENEES
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
2487-
2023.970.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0408
507728.0099
9999966
6236720.109
9999873
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
2487-
2023.970.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0408
507728.0099
9999966
6236720.109
9999873
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
hors etiage
2024-2025
3231-
2023.978.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0406
499140.3299
99999725
6236799.619
999988
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
3231-
2023.978.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0406
499140.3299
99999725
6236799.619
999988
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
hors etiage
2024-2025
3231-
2023.978.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0405
499140.3299
99999725
6236799.619
999988
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
3231-
2023.978.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0405
499140.3299
99999725
6236799.619
999988
Système
Neste
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
hors etiage
2024-2025
1830-
2023.960.10
6.1.087
546758.0001
09681278
6316882.004
53687552
Système
Neste
Y19RI80205
1
GAEC
GUIRAUD
3405093060
0015
1830-
2023.960.10
6.1.087
546758.0001
09681278
6316882.004
53687552
Système
Neste
Y19RI80205
1
GAEC
GUIRAUD
3405093060
0015
hors etiage
2024-2025
184-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483651.0001
53351808
6269048.004
52690292
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
184-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483651.0001
53351808
6269048.004
52690292
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
364
11648 32 32238001 32238001 . 32170 Autorisation
11648 32 etiage 2024 32238001 32238001 100 25000 . 32170 Autorisation
11649 32 32253013 MIRADOUX auroue 32253013 en cours HEOUGA 32340 MIRADOUX
11649 32 etiage 2024 32253013 MIRADOUX auroue 32253013 50 7000 en cours HEOUGA 32340 MIRADOUX
11650 32 32253023 MIRADOUX auroue 32253023 en cours HEOUGA 32340 MIRADOUX
11650 32 etiage 2024 32253023 MIRADOUX auroue 32253023 50 10000 en cours HEOUGA 32340 MIRADOUX
11651 32 ss_num12 EAUZE ss_num12 146101 JOLIBOY 32800 EAUZE Autorisation
11651 32 etiage 2024 ss_num12 EAUZE ss_num12 50 8000 146101 JOLIBOY 32800 EAUZE Autorisation
11652 32 32993129 Cours d'eau GELISE 34 23085 Castagnon 32190 Autorisation
11652 32 etiage 2024 32993129 Cours d'eau GELISE 35 23085 Castagnon 32190 Autorisation
11653 31 Cours d'eau 47 10000 31580 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32238001-
E000000483
MARSEILLA
N
482232.0001
54354144
6268989.004
52684332
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10528
0
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
32238001-
E000000483
MARSEILLA
N
482232.0001
54354144
6268989.004
52684332
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10528
0
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
32253013-
E000001369
519825.0001
29187829
6327041.004
53766994
Retenue
déconnectée
EARL
HEOUGA
4427713740
0018
Autorisation
temporaire
32253013-
E000001369
519825.0001
29187829
6327041.004
53766994
Retenue
déconnectée
EARL
HEOUGA
4427713740
0018
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32253023-
E000001369
519877.0001
29196327
6328934.004
5379186
Retenue
déconnectée
EARL
HEOUGA
4427713740
0018
Autorisation
temporaire
32253023-
E000001369
519877.0001
29196327
6328934.004
5379186
Retenue
déconnectée
EARL
HEOUGA
4427713740
0018
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
ss_num12-
E000074239
468277.0001
65465055
6306993.004
53332067
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC
JOLIBOY
8130474950
0011
ss_num12-
E000074239
468277.0001
65465055
6306993.004
53332067
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC
JOLIBOY
8130474950
0011
hors etiage
2024-2025
3129-
2019.922.30.
1.022
CASTILLON-
DEBATS
472540.0001
62119977
6297264.004
53185383
Gélise-
Auzoue
Y20RI80562
8
GAEC
KERVEL
8201908090
0013
CASTILLON-
DEBATS
3129-
2019.922.30.
1.022
CASTILLON-
DEBATS
472540.0001
62119977
6297264.004
53185383
Gélise-
Auzoue
Y20RI80562
8
GAEC
KERVEL
8201908090
0013
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
1350-
2023.971.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0182
CAZARIL-
TAMBOURE
S
500858.0001
40199088
6235522.004
51984536
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
12AEI10110
0
GAEC LA
CAPERE
4477333530
0018
2, chemin du
Carrey
CAZARIL-
TAMBOURE
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
365
11653 31 etiage 2024 Cours d'eau 47 52000 31580 Autorisation
11657 40 40037633 ESCALANS 45 18000 WR117065 40310 ESCALANS Autorisation
11657 40 etiage 2024 40037633 ESCALANS 45 30000 WR117065 40310 ESCALANS Autorisation
11658 40 40032052 ESCALANS COSTE 50 18000 40310 ESCALANS Autorisation
11658 40 etiage 2024 40032052 ESCALANS COSTE 50 30000 40310 ESCALANS Autorisation
11659 40 40032053 ESCALANS 40 8000 40310 ESCALANS Autorisation
11659 40 etiage 2024 40032053 ESCALANS 40 8000 40310 ESCALANS Autorisation
11660 40 40038088 ESCALANS SOUDAN 90 21000 WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
11660 40 etiage 2024 40038088 ESCALANS SOUDAN 90 61240 WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
11661 32 32992064 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 108 10000 Labarthasse 32420 SIMORRE Autorisation
11661 32 etiage 2024 32992064 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 108 120000 Labarthasse 32420 SIMORRE Autorisation
11662 32 32992718 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 67 74000 32270 AUBIET Autorisation
11662 32 etiage 2024 32992718 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 67 74000 32270 AUBIET Autorisation
1350-
2023.971.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0182
CAZARIL-
TAMBOURE
S
500858.0001
40199088
6235522.004
51984536
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
12AEI10110
0
GAEC LA
CAPERE
4477333530
0018
2, chemin du
Carrey
CAZARIL-
TAMBOURE
S
hors etiage
2024-2025
BERTRANO
T-
E000071198
463361.0001
69540872
6324734.004
53578122
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BERTRANO
T
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
BERTRANO
T-
E000071198
463361.0001
69540872
6324734.004
53578122
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BERTRANO
T
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
COSTE-
E000071198
463045.0001
69799314
6325754.004
53590602
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WAO123140
3
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
COSTE-
E000071198
463045.0001
69799314
6325754.004
53590602
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WAO123140
3
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
LABRANQU
E-
E000071198
463787.0001
69274572
6325944.004
53595631
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LABRANQU
E
WA0123155
3
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
LABRANQU
E-
E000071198
463787.0001
69274572
6325944.004
53595631
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LABRANQU
E
WA0123155
3
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
SOUDAN-
E000071198
462005.0001
70569168
6326560.004
53598425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
SOUDAN-
E000071198
462005.0001
70569168
6326560.004
53598425
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
2064-
2023.960.10
6.1.032
517244.0001
29471708
6265378.004
52709943
Système
Neste
Y19RJ80149
7
EARL
LABARTHAS
SE
4141454580
0017
2064-
2023.960.10
6.1.032
517244.0001
29471708
6265378.004
52709943
Système
Neste
Y19RJ80149
7
EARL
LABARTHAS
SE
4141454580
0017
hors etiage
2024-2025
2718-
2023.950.10
6.1.104
521378.0001
27106439
6287493.004
53151949
Système
Neste
06WLK7510
4
GAEC
LABEDAN
3952102890
0017
LIEU-DIT
LATOULETT
E
2718-
2023.950.10
6.1.104
521378.0001
27106439
6287493.004
53151949
Système
Neste
06WLK7510
4
GAEC
LABEDAN
3952102890
0017
LIEU-DIT
LATOULETT
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
366
11663 32 32012008 AUBIET 32012008 100 49000 32270 AUBIET Autorisation
11663 32 etiage 2024 32012008 AUBIET 32012008 100 49000 32270 AUBIET Autorisation
11664 32 32996572 Cours d'eau AUZOUE 32 32150 LAREE Autorisation
11664 32 etiage 2024 32996572 Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 32150 LAREE Autorisation
11665 32 32013020 AUCH 32013020 36 15000 32000 AUCH Autorisation
11665 32 etiage 2024 32013020 AUCH 32013020 36 15000 32000 AUCH Autorisation
11666 32 32013018 AUCH 32013018 36 4500 32000 AUCH Autorisation
11666 32 etiage 2024 32013018 AUCH 32013018 36 4500 32000 AUCH Autorisation
11667 32 32208003 LECTOURE auroue 32208003 50 5000 21200554 32700 LECTOURE Autorisation
11667 32 etiage 2024 32208003 LECTOURE auroue 32208003 50 5000 21200554 32700 LECTOURE Autorisation
11668 32 32208038 LECTOURE auroue 32208038 50 10000 21200554 32700 LECTOURE Autorisation
11668 32 etiage 2024 32208038 LECTOURE auroue 32208038 50 10000 21200554 32700 LECTOURE Autorisation
11669 32 32208044 LECTOURE auroue 32208044 50 11000 21200564 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32012008-
E000007364
523037.0001
25882798
6285713.004
53123543
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ74801 GAEC
LABEDAN
3952102890
0017
LIEU-DIT
LATOULETT
E
32012008-
E000007364
523037.0001
25882798
6285713.004
53123543
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ74801 GAEC
LABEDAN
3952102890
0017
LIEU-DIT
LATOULETT
E
hors etiage
2024-2025
6572-
2019.917.30.
1.018
LAGRAULET
-DU-GERS
475668.2799
99999679
6313296.839
99998961
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
1
GAEC
LABOIERIE
8115738070
0013
Lieu dit La
Boierie
6572-
2019.917.30.
1.018
LAGRAULET
-DU-GERS
475668.2799
99999679
6313296.839
99998961
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
1
GAEC
LABOIERIE
8115738070
0013
Lieu dit La
Boierie
hors etiage
2024-2025
32013020-
E000006076
500654.0369
99999662
6283952.681
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA1053926
0
GAEC
LAGARDE
5199162090
0017
150 chemin
de Hourtané
32013020-
E000006076
500654.0369
99999662
6283952.681
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA1053926
0
GAEC
LAGARDE
5199162090
0017
150 chemin
de Hourtané
hors etiage
2024-2025
32013018-
E000006076
501984.0001
40910444
6288190.004
53113113
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA1161179
4
GAEC
LAGARDE
5199162090
0017
150 chemin
de Hourtané
32013018-
E000006076
501984.0001
40910444
6288190.004
53113113
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA1161179
4
GAEC
LAGARDE
5199162090
0017
150 chemin
de Hourtané
hors etiage
2024-2025
32208003-
E000006878
514354.0001
32829766
6315989.004
53600287
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208003-
E000006878
514354.0001
32829766
6315989.004
53600287
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208038-
E000006878
514088.0001
33048219
6317112.004
53615841
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208038-
E000006878
514088.0001
33048219
6317112.004
53615841
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208044-
E000006878
513955.0001
33070047
6314213.004
53573279
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
367
11669 32 etiage 2024 32208044 LECTOURE auroue 32208044 50 11000 21200564 32700 LECTOURE Autorisation
11670 32 32208074 LECTOURE auroue 32208074 50 10000 22200156 32700 LECTOURE Autorisation
11670 32 etiage 2024 32208074 LECTOURE auroue 32208074 50 10000 22200156 32700 LECTOURE Autorisation
11671 32 32208 LECTOURE 32208 50 5000 01WZI23955 32700 LECTOURE Autorisation
11671 32 etiage 2024 32208 LECTOURE 32208 50 5000 01WZI23955 32700 LECTOURE Autorisation
11672 32 32999628 Cours d'eau GERS 22 24000 311MMM 32700 Autorisation
11672 32 etiage 2024 32999628 Cours d'eau GERS 22 24000 311MMM 32700 Autorisation
11674 82 82004089 DUNES auroue Cours d'eau METAU 24 19992 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
11674 82 etiage 2024 82004089 DUNES auroue Cours d'eau METAU 24 19992 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
11675 82 82003389 DUNES auroue Cours d'eau METAU 32 7497 98W021853 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
11675 82 etiage 2024 82003389 DUNES auroue Cours d'eau METAU 32 7497 98W021853 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
11676 82 82001755 DUNES auroue 82000577 50 5000 98W021853 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
11676 82 etiage 2024 82001755 DUNES auroue 82000577 50 5000 98W021853 LAUZE 82340 DUNES Autorisation
32208044-
E000006878
513955.0001
33070047
6314213.004
53573279
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208074-
E000006878
516414.0001
31326204
6314746.004
5358697
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208074-
E000006878
516414.0001
31326204
6314746.004
5358697
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208-
E000006878
513725.0001
33286347
6316266.004
53602616
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208-
E000006878
513725.0001
33286347
6316266.004
53602616
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
628-
2023.940.10
6.1.096
PERGAIN-
TAILLAC
507977.0001
37722644
6328931.004
53762058
Système
Neste
EAR DE
LASMARTR
ES
8252675450
0010
"Las
Martres"
SEMPESSE
RRE
628-
2023.940.10
6.1.096
PERGAIN-
TAILLAC
507977.0001
37722644
6328931.004
53762058
Système
Neste
EAR DE
LASMARTR
ES
8252675450
0010
"Las
Martres"
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
3389-3389-
E000070293
521095.0001
28461281
6334707.004
53867391
H23IE00267
0W
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
3389-3389-
E000070293
521095.0001
28461281
6334707.004
53867391
H23IE00267
0W
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
hors etiage
2024-2025
4089-4089-
E000070293
521088.0001
28466054
6334699.004
53867111
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
4089-4089-
E000070293
521088.0001
28466054
6334699.004
53867111
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
hors etiage
2024-2025
82000577-
E000070293
520838.0001
28646963
6334763.004
53867577
Retenue
déconnectée
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
82000577-
E000070293
520838.0001
28646963
6334763.004
53867577
Retenue
déconnectée
EARL LES
FRUITS DU
BRULHOIS
4343525300
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
368
11677 32 32261001 MONBLANC 32261001 50 02WZI24749 32130 MONBLANC Autorisation
11677 32 etiage 2024 32261001 MONBLANC 32261001 50 5000 02WZI24749 32130 MONBLANC Autorisation
11678 32 32992522 ESTIPOUY Cours d'eau 115 128000 32300 ESTIPOUY Autorisation
11678 32 etiage 2024 32992522 ESTIPOUY Cours d'eau 116 128000 32300 ESTIPOUY Autorisation
11679 32 32128006 ESTIPOUY 32128006 100 40000 21AEI00535 32300 ESTIPOUY Autorisation
11679 32 etiage 2024 32128006 ESTIPOUY 32128006 100 40000 21AEI00535 32300 ESTIPOUY Autorisation
11682 32 32176005 LAGARDE 32176005 50 7000 1331739 BERGES 32700 LAGARDE Autorisation
11682 32 etiage 2024 32176005 LAGARDE 32176005 50 7000 1331739 BERGES 32700 LAGARDE Autorisation
11686 32 32992236 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
11686 32 etiage 2024 32992236 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
11688 32 32176001 LAGARDE 32176001 84 12000 932714 ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11688 32 etiage 2024 32176001 LAGARDE 32176001 84 12000 932714 ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11689 32 32176004 LAGARDE 32176004 84 13000 932714 ESCURIN 32700 LAGARDE
11689 32 etiage 2024 32176004 LAGARDE 32176004 84 13000 932714 ESCURIN 32700 LAGARDE
hors etiage
2024-2025
32261001-
E000015660
536797.6499
9999979
6265389.764
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC LES
MOULIOTS
3807825570
0017
LES
MOULIOTS
32261001-
E000015660
536797.6499
9999979
6265389.764
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC LES
MOULIOTS
3807825570
0017
LES
MOULIOTS
hors etiage
2024-2025
2522-
2023.932.10
6.1.072
491011.0001
48293911
6274137.004
52815089
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80483
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
2522-
2023.932.10
6.1.072
491011.0001
48293911
6274137.004
52815089
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80483
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
hors etiage
2024-2025
32128006-
E000007426
490218.0001
48896768
6275509.004
52840049
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
32128006-
E000007426
490218.0001
48896768
6275509.004
52840049
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
hors etiage
2024-2025
32176005-
E000015557
506074.0001
38934352
6323107.004
53679543
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MANABERA
3782017350
0016
32176005-
E000015557
506074.0001
38934352
6323107.004
53679543
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MANABERA
3782017350
0016
hors etiage
2024-2025
2236-
2023.940.10
6.1.047
PERGAIN-
TAILLAC
508998.0001
36671704
6316527.004
53594234
Système
Neste
Y19RK80338
4
GAEC
MAZZONET
TO DANIEL
ET J-LOUIS
4518573120
0016
La
Bordeneuve
PERGAIN-
TAILLAC
2236-
2023.940.10
6.1.047
PERGAIN-
TAILLAC
508998.0001
36671704
6316527.004
53594234
Système
Neste
Y19RK80338
4
GAEC
MAZZONET
TO DANIEL
ET J-LOUIS
4518573120
0016
La
Bordeneuve
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32176001-
E000000445
504721.0001
39845768
6320949.004
53646109
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
32176001-
E000000445
504721.0001
39845768
6320949.004
53646109
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
hors etiage
2024-2025
32176004-
E000000445
503701.6199
99999704
6322482.044
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
Autorisation
temporaire
32176004-
E000000445
503701.6199
99999704
6322482.044
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
369
11690 32 32999602 LECTOURE Cours d'eau GERS ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11690 32 etiage 2024 32999602 LECTOURE Cours d'eau GERS 44 48000 ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11691 32 32999602 LECTOURE Cours d'eau GERS ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11691 32 etiage 2024 32999602 LECTOURE Cours d'eau GERS 74 82000 ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
11692 32 32059003 BONAS 32059003 02WZI46762 32410 BONAS Autorisation
11692 32 etiage 2024 32059003 BONAS 32059003 50 13000 02WZI46762 32410 BONAS Autorisation
11693 32 32059006 BONAS 32059006 02WZI46762 32410 BONAS Autorisation
11693 32 etiage 2024 32059006 BONAS 32059006 50 7200 02WZI46762 32410 BONAS Autorisation
11696 32 32992442 Cours d'eau LA SAVE 162 180000 02ALK23343 31530 Autorisation
11696 32 etiage 2024 32992442 Cours d'eau LA SAVE 162 180000 02ALK23343 31530 Autorisation
11697 31 32160021 100 62200 31530 Autorisation
11697 31 etiage 2024 32160021 100 62200 31530 Autorisation
11698 32 32991489 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 108 10000 Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
11698 32 etiage 2024 32991489 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 108 90000 Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
11700 32 32996560 Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 32190 Autorisation
hors etiage
2024-2025
602-
2023.940.10
6.1.045
506697.9899
999997
6324431.819
99999005
Système
Neste
02WZI04676
3
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
602-
2023.940.10
6.1.045
506697.9899
999997
6324431.819
99999005
Système
Neste
02WZI04676
3
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
hors etiage
2024-2025
602-
2023.940.10
6.1.060
506697.9899
999997
6324431.819
99999005
Système
Neste
02WZI04676
3
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
602-
2023.940.10
6.1.060
506697.9899
999997
6324431.819
99999005
Système
Neste
02WZI04676
3
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
hors etiage
2024-2025
32059003-
E000015737
490570.0001
49366679
6300000.004
53286059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
PARDIAC
DU BOSC
3820063690
0013
LIEU-DIT A
LARROUY
32059003-
E000015737
490570.0001
49366679
6300000.004
53286059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
PARDIAC
DU BOSC
3820063690
0013
LIEU-DIT A
LARROUY
hors etiage
2024-2025
32059006-
E000015737
490490.0001
49435888
6300421.004
53292951
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
PARDIAC
DU BOSC
3820063690
0013
LIEU-DIT A
LARROUY
32059006-
E000015737
490490.0001
49435888
6300421.004
53292951
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
PARDIAC
DU BOSC
3820063690
0013
LIEU-DIT A
LARROUY
hors etiage
2024-2025
2442-
2023.970.10
6.1.034
MARESTAIN
G
540220.8399
99999735
6276547.219
99998856
Système
Neste
GAEC
PERDIGUIE
R ET FILS
3825151380
0016
1462 route
de Pujaudran
MERENVIEL
LE
2442-
2023.970.10
6.1.034
MARESTAIN
G
540220.8399
99999735
6276547.219
99998856
Système
Neste
GAEC
PERDIGUIE
R ET FILS
3825151380
0016
1462 route
de Pujaudran
MERENVIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32160021-
E000064544
OU014-PPT-
96-0011
MERENVIEL
LE
550722.0001
06110354
6281260.004
53104358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR21200
254
GAEC
PERDIGUIE
R ET FILS
3825151380
0016
1462 route
de Pujaudran
MERENVIEL
LE
32160021-
E000064544
OU014-PPT-
96-0011
MERENVIEL
LE
550722.0001
06110354
6281260.004
53104358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR21200
254
GAEC
PERDIGUIE
R ET FILS
3825151380
0016
1462 route
de Pujaudran
MERENVIEL
LE
hors etiage
2024-2025
1489-
2015.914.15
.1.002
479953.0001
56643451
6290712.004
5309402
Système
Neste
08AEK04087
3
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
1489-
2015.914.15
.1.002
479953.0001
56643451
6290712.004
5309402
Système
Neste
08AEK04087
3
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
hors etiage
2024-2025
6560-
2019.917.30.
1.023
CASTILLON-
DEBATS
479528.0001
57167437
6297935.004
53218538
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
2
GAEC
RAFFIN
PERE ET
FILS
8289562190
0012
SAINT
SAUVEUR
CASTILLON-
DEBATS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
370
11700 32 etiage 2024 32996560 Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 32190 Autorisation
11701 65 Cours d'eau 29 32000 65140 Autorisation
11701 65 etiage 2024 Cours d'eau 29 32000 65140 Autorisation
11702 32 32208055 LECTOURE 32208055 50 3000 WZI30862 32700 LECTOURE Autorisation
11702 32 etiage 2024 32208055 LECTOURE 32208055 50 3000 WZI30862 32700 LECTOURE Autorisation
11703 32 32260001 32260001 25 3000 WZI41087 32420 Autorisation
11703 32 etiage 2024 32260001 32260001 25 10000 WZI41087 32420 Autorisation
11704 32 32345026 LA ROMIEU auvignon 32345026 30 25000 WA044A031 32480 LA ROMIEU Autorisation
11704 32 etiage 2024 32345026 LA ROMIEU auvignon 32345026 30 25000 WA044A031 32480 LA ROMIEU Autorisation
11707 47 47005433 NERAC 47001626 60 6000 02W906451 47600 NERAC Autorisation
11707 47 etiage 2024 47005433 NERAC 47001626 60 19000 02W906451 47600 NERAC Autorisation
11708 47 47005434 NERAC 47001627 30 3000 02W124745 47600 NERAC Autorisation
11708 47 etiage 2024 47005434 NERAC 47001627 30 4000 02W124745 47600 NERAC Autorisation
6560-
2019.917.30.
1.023
CASTILLON-
DEBATS
479528.0001
57167437
6297935.004
53218538
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
2
GAEC
RAFFIN
PERE ET
FILS
8289562190
0012
SAINT
SAUVEUR
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
2389-
2023.932.10
6.1.049
65109142-
065157715
TRIE-SUR-
BAISE
486737.0001
50559354
6249331.004
52270545
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00783
9
GAEC
RAMOUN
3933132000
0015
245 route
des
pyrenées
BOUILH-
DEVANT
2389-
2023.932.10
6.1.049
65109142-
065157715
TRIE-SUR-
BAISE
486737.0001
50559354
6249331.004
52270545
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00783
9
GAEC
RAMOUN
3933132000
0015
245 route
des
pyrenées
BOUILH-
DEVANT
hors etiage
2024-2025
32208055-
E000016633
506479.2599
99999776
6321825.689
99999203
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
REMONDI
4150137210
0014
CAMPSEGU
E
32208055-
E000016633
506479.2599
99999776
6321825.689
99999203
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
REMONDI
4150137210
0014
CAMPSEGU
E
hors etiage
2024-2025
32260001-
E000004006
MONBARDO
N
515873.0001
3017247
6255238.004
52488102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROUDEAU
5026067910
0015
Lieu-dit
Couget
MONBARDO
N
32260001-
E000004006
MONBARDO
N
515873.0001
3017247
6255238.004
52488102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROUDEAU
5026067910
0015
Lieu-dit
Couget
MONBARDO
N
hors etiage
2024-2025
32345026-
E000003428
499141.0799
99999725
6323222.924
9999905
Retenue
déconnectée
GAEC
RUCHER DE
COURSIANA
4533395740
0015
LA
BORDETTE
32345026-
E000003428
499141.0799
99999725
6323222.924
9999905
Retenue
déconnectée
GAEC
RUCHER DE
COURSIANA
4533395740
0015
LA
BORDETTE
hors etiage
2024-2025
47001626-
E000070718
484935.0001
54578302
6341195.004
53849789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
47001626-
E000070718
484935.0001
54578302
6341195.004
53849789
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
hors etiage
2024-2025
47001627-
E000070718
485564.0001
54134468
6341464.004
53854632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
47001627-
E000070718
485564.0001
54134468
6341464.004
53854632
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
371
11709 47 47005443 FRECHOU 47001635 43 2000 12AC102496 47600 NERAC Autorisation
11709 47 etiage 2024 47005443 FRECHOU 47001635 43 4000 12AC102496 47600 NERAC Autorisation
11710 65 VIEUZOS Cours d'eau GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
11710 65 etiage 2024 VIEUZOS Cours d'eau 126 140000 GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
11711 32 32251002 MERENS 32251002 en cours NADOUCE 32360 Autorisation
11711 32 etiage 2024 32251002 MERENS 32251002 50 17000 en cours NADOUCE 32360 Autorisation
11712 32 32239018 MARSOLAN 32239018 23000611 CAUMONT 32700 MARSOLAN Autorisation
11712 32 etiage 2024 32239018 MARSOLAN 32239018 50 12000 23000611 CAUMONT 32700 MARSOLAN Autorisation
11713 32 32302008 ORNEZAN 32302008 32260 ORNEZAN Autorisation
11713 32 etiage 2024 32302008 ORNEZAN 32302008 28 80000 32260 ORNEZAN Autorisation
11715 32 32404001 SAINT-PUY 32404001 2346000347 32310 SAINT-PUY Autorisation
11715 32 etiage 2024 32404001 SAINT-PUY 32404001 250 100000 2346000347 32310 SAINT-PUY Autorisation
hors etiage
2024-2025
47001635-
E000070718
487036.0001
52941211
6336620.004
53801733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
47001635-
E000070718
487036.0001
52941211
6336620.004
53801733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
hors etiage
2024-2025
3354-
2023.936.10
6.1.011
65109013-
065154227
492793.0001
46130682
6244082.004
52166703
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900049006
5
4030593140
0019
3354-
2023.936.10
6.1.011
65109013-
065154227
492793.0001
46130682
6244082.004
52166703
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900049006
5
4030593140
0019
hors etiage
2024-2025
32251002-
E000016588
502991.3099
99999707
6297273.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
SARRAY
4133786210
0010
LAVARDEN
S
32251002-
E000016588
502991.3099
99999707
6297273.539
99998979
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
SARRAY
4133786210
0010
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
32239018-
E000005055
501513.0001
42084027
6318850.004
53607924
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAUBESTR
E
4346178580
0015
32239018-
E000005055
501513.0001
42084027
6318850.004
53607924
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAUBESTR
E
4346178580
0015
hors etiage
2024-2025
32302008-
E000007144
504866.0001
38375675
6270571.004
52783611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AEK00011
1
GAEC DU
HOURCOT
4006713680
0019
LE
HOURCOT
32302008-
E000007144
504866.0001
38375675
6270571.004
52783611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
19AEK00011
1
GAEC DU
HOURCOT
4006713680
0019
LE
HOURCOT
hors etiage
2024-2025
32404001-
E000016861
497124.0001
45047787
6312535.004
5350343
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TREMOULE
T
4237913340
0018
LA
BOURDETT
E
32404001-
E000016861
497124.0001
45047787
6312535.004
5350343
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TREMOULE
T
4237913340
0018
LA
BOURDETT
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
372
11716 32 32920474 LECTOURE Cours d'eau GERS 60 8000 32700 LECTOURE Autorisation
11716 32 etiage 2024 32920474 LECTOURE Cours d'eau GERS 65 72000 32700 LECTOURE Autorisation
11717 32 32208065 LECTOURE 32208065 40 1000 32700 LECTOURE Autorisation
11717 32 etiage 2024 32208065 LECTOURE 32208065 50 2000 32700 LECTOURE Autorisation
11718 32 32208066 LECTOURE 32208066 35 800 32700 LECTOURE Autorisation
11718 32 etiage 2024 32208066 LECTOURE 32208066 50 1800 32700 LECTOURE Autorisation
11722 32 32208035 LECTOURE 32208035 50 1000 en cours TURETE 32700 LECTOURE Autorisation
11722 32 etiage 2024 32208035 LECTOURE 32208035 50 1000 en cours TURETE 32700 LECTOURE Autorisation
11723 32 32991835 Cours d'eau GERS 32500 Autorisation
11723 32 etiage 2024 32991835 Cours d'eau GERS 54 60000 32500 Autorisation
11725 47 47009052 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 40 5000 98alp33939 47600 NERAC Autorisation
11725 47 etiage 2024 47009052 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 40 44000 98alp33939 47600 NERAC Autorisation
11726 32 32160015 32160015 01117428 32600 Autorisation
11726 32 etiage 2024 32160015 32160015 40 40000 01117428 32600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
20474-
2023.940.10
6.1.102
510259.0001
35727343
6314852.004
53573093
Système
Neste
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
20474-
2023.940.10
6.1.102
510259.0001
35727343
6314852.004
53573093
Système
Neste
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
hors etiage
2024-2025
32208065-
E000016524
509614.1699
99999693
6315933.149
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
32208065-
E000016524
509614.1699
99999693
6315933.149
99999013
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
hors etiage
2024-2025
32208066-
E000016524
506601.4199
99999693
6320474.459
99998972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
32208066-
E000016524
506601.4199
99999693
6320474.459
99998972
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
hors etiage
2024-2025
32208035-
E000002239
511419.0001
3499253
6318530.004
53629531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GALLINA
CARMEN
4189929210
0019
32208035-
E000002239
511419.0001
3499253
6318530.004
53629531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GALLINA
CARMEN
4189929210
0019
hors etiage
2024-2025
1835-
2023.940.10
6.1.124
FLEURANC
E
512707.0001
33814116
6308445.004
53482382
Système
Neste
Y21RI80927
6
GALLINA
PATRICK ET
DOMINIQUE
4189804540
0015
31 rue JS
Bach
FLEURANC
E
1835-
2023.940.10
6.1.124
FLEURANC
E
512707.0001
33814116
6308445.004
53482382
Système
Neste
Y21RI80927
6
GALLINA
PATRICK ET
DOMINIQUE
4189804540
0015
31 rue JS
Bach
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
30417-
2023.930.10
6.1.099
487349.0001
53095694
6350152.004
53954749
Système
Neste
GALZIN
JEAN
PIERRE
4106528469
9999
Au Long de
Bas
30417-
2023.930.10
6.1.099
487349.0001
53095694
6350152.004
53954749
Système
Neste
GALZIN
JEAN
PIERRE
4106528469
9999
Au Long de
Bas
hors etiage
2024-2025
32160015-
E000072649
L'ISLE-
JOURDAIN
549136.0001
07222702
6280587.004
53088339
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAMBETTA
CAROLINE
7901004080
0018
CHABANNE
S
L'ISLE-
JOURDAIN
32160015-
E000072649
L'ISLE-
JOURDAIN
549136.0001
07222702
6280587.004
53088339
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAMBETTA
CAROLINE
7901004080
0018
CHABANNE
S
L'ISLE-
JOURDAIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
373
11730 40 40012865 MARIANNE 40310 Autorisation
11730 40 etiage 2024 40012865 MARIANNE 30 20000 40310 Autorisation
11736 32 32208041 LECTOURE 32208041 2246003190 32700 LECTOURE Autorisation
11736 32 etiage 2024 32208041 LECTOURE 32208041 45 18000 2246003190 32700 LECTOURE Autorisation
11737 32 32158005 auroue 32158005 50 10000 32380 Autorisation
11737 32 etiage 2024 32158005 auroue 32158005 50 10000 32380 Autorisation
11742 32 32355001 SADEILLAN 32355001 ZR 2411 MIELLE 32170 TILLAC Autorisation
11742 32 etiage 2024 32355001 SADEILLAN 32355001 50 15000 ZR 2411 MIELLE 32170 TILLAC Autorisation
11744 65 LAPEYRE 6505361 50 65220 VIDOU Autorisation
11744 65 etiage 2024 LAPEYRE 6505361 50 15000 65220 VIDOU Autorisation
11753 47 47008761 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 32 10000 47310 Autorisation
11753 47 etiage 2024 47008761 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 15 10000 47310 Autorisation
11754 47 47008434 auvignon 47000756 30 8000 47310 Autorisation
11754 47 etiage 2024 47008434 auvignon 47000756 30 8000 47310 Autorisation
11761 32 32991086 Cours d'eau LA SAVE 00alq25467 31200 TOULOUSE Autorisation
hors etiage
2024-2025
MARIANNE-
E000071195
PARLEBOS
CQ
462124.0001
70259969
6319583.004
53501754
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01WZH4680
2
GARROS
PHILIPPE
ANDRE
ALAIN
3399914400
0019
VC1,
LAGUIROND
E
PARLEBOS
CQ
MARIANNE-
E000071195
PARLEBOS
CQ
462124.0001
70259969
6319583.004
53501754
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01WZH4680
2
GARROS
PHILIPPE
ANDRE
ALAIN
3399914400
0019
VC1,
LAGUIROND
E
PARLEBOS
CQ
hors etiage
2024-2025
32208041-
E000004160
511819.0001
34670991
6317138.004
53610346
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
32208041-
E000004160
511819.0001
34670991
6317138.004
53610346
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
hors etiage
2024-2025
32158005-
E000002132
L'ISLE-
BOUZON
517902.0001
3027736
6315330.004
53599449
Retenue
déconnectée
WTNR20000
0226
GAURAN
GÉRARD
4189802490
0019
JOUAN
LAURENT
L'ISLE-
BOUZON
32158005-
E000002132
L'ISLE-
BOUZON
517902.0001
3027736
6315330.004
53599449
Retenue
déconnectée
WTNR20000
0226
GAURAN
GÉRARD
4189802490
0019
JOUAN
LAURENT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
32355001-
E000011227
485911.4399
99999653
6258862.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAYE
DANIEL
4178432730
0018
32355001-
E000011227
485911.4399
99999653
6258862.889
99998849
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAYE
DANIEL
4178432730
0018
hors etiage
2024-2025
6505361-
E000054775
65108700-
065155147
484375.0001
52252847
6250234.004
52283956
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLISO33
2
GAYE
FREDERIC
4345171990
0031
14 route de
Trie
6505361-
E000054775
65108700-
065155147
484375.0001
52252847
6250234.004
52283956
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLISO33
2
GAYE
FREDERIC
4345171990
0031
14 route de
Trie
hors etiage
2024-2025
25475-
2001.916.18
.1.192
498108.0001
45006692
6336882.004
53835819
PETIT
AUVIGNON
1900056002
7
GAZZOLA
JEAN
PIERRE
4340492680
0015
70 impasse
du Tucourret
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
25475-
2001.916.18
.1.192
498108.0001
45006692
6336882.004
53835819
PETIT
AUVIGNON
1900056002
7
GAZZOLA
JEAN
PIERRE
4340492680
0015
70 impasse
du Tucourret
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000756-
E000070720
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498858.0001
44467806
6336856.004
53837123
Retenue
déconnectée
1710014544
3
GAZZOLA
JEAN
PIERRE
4340492680
0015
70 impasse
du Tucourret
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000756-
E000070720
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498858.0001
44467806
6336856.004
53837123
Retenue
déconnectée
1710014544
3
GAZZOLA
JEAN
PIERRE
4340492680
0015
70 impasse
du Tucourret
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
1086-
2023.970.10
6.1.046
L'ISLE-
JOURDAIN
544191.6399
99999781
6281272.789
99998793
Système
Neste
GFA DE LA
COME
3237648520
0014
chez Menard
Gilles, 15
Rue MOTO
VIDAL
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
374
11761 32 etiage 2024 32991086 Cours d'eau LA SAVE 4 4000 00alq25467 31200 TOULOUSE Autorisation
11762 32 32920229 Cours d'eau GERS 75008 Autorisation
11762 32 etiage 2024 32920229 Cours d'eau GERS 42 46000 75008 Autorisation
11774 32 32993086 BONAS Cours d'eau LA BAISE 22 24000 Bernin 32410 BONAS Autorisation
11774 32 etiage 2024 32993086 BONAS Cours d'eau LA BAISE 22 24000 Bernin 32410 BONAS Autorisation
11777 32 32029001 BARRAN 32029001 250 220000 980544 GIE-GEGRIB MONGRAND 32350 BARRAN Autorisation
11777 32 etiage 2024 32029001 BARRAN 32029001 250 220000 980544 GIE-GEGRIB MONGRAND 32350 BARRAN Autorisation
11778 32 32993479 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 90 30000 32100 BEAUMONT Autorisation
11778 32 etiage 2024 32993479 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 159 176000 32100 BEAUMONT Autorisation
11780 47 47007904 47006150 50 3800 2146003380 47230 Autorisation
11780 47 etiage 2024 47007904 47006150 50 16000 2146003380 47230 Autorisation
11789 32 32158006 auroue 32158006 0076630S BALIGNAC 32380 Autorisation
11789 32 etiage 2024 32158006 auroue 32158006 40 4600 0076630S BALIGNAC 32380 Autorisation
11798 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
1086-
2023.970.10
6.1.046
L'ISLE-
JOURDAIN
544191.6399
99999781
6281272.789
99998793
Système
Neste
GFA DE LA
COME
3237648520
0014
chez Menard
Gilles, 15
Rue MOTO
VIDAL
hors etiage
2024-2025
20229-
2023.940.10
6.1.066
PERGAIN-
TAILLAC
509459.0001
36678689
6329630.004
53775004
Système
Neste
08AEI05236
2
GFA DE
MANLECHE
4303879440
0019
Alexandre
CIER - 2
RUE DE
BERNE
PARIS--8E--
ARRONDISS
EMENT
20229-
2023.940.10
6.1.066
PERGAIN-
TAILLAC
509459.0001
36678689
6329630.004
53775004
Système
Neste
08AEI05236
2
GFA DE
MANLECHE
4303879440
0019
Alexandre
CIER - 2
RUE DE
BERNE
PARIS--8E--
ARRONDISS
EMENT
hors etiage
2024-2025
3086-
2023.930.10
6.1.037
490314.0001
49638741
6303096.004
53336351
Système
Neste
1600200003
8
GIANONCEL
LI SERGE
3185761470
0017
3086-
2023.930.10
6.1.037
490314.0001
49638741
6303096.004
53336351
Système
Neste
1600200003
8
GIANONCEL
LI SERGE
3185761470
0017
hors etiage
2024-2025
32029001-
E000071749
496404.1199
99999646
6280630.004
99998871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3973300280
0010
32029001-
E000071749
496404.1199
99999646
6280630.004
99998871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3973300280
0010
hors etiage
2024-2025
3479-
2023.920.10
6.1.030
483255.0001
55056594
6316145.004
535174
Système
Neste
13AEI10617
8
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
3479-
2023.920.10
6.1.030
483255.0001
55056594
6316145.004
535174
Système
Neste
13AEI10617
8
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
hors etiage
2024-2025
47006150-
E000075591
XAINTRAILL
ES
480068.0001
58286421
6348623.004
53917962
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GISCOS
FABRICE
5076769300
0013
492 ROUTE
DE DEMNAS
- LIEU-DIT
BEYRIE
XAINTRAILL
ES
47006150-
E000075591
XAINTRAILL
ES
480068.0001
58286421
6348623.004
53917962
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GISCOS
FABRICE
5076769300
0013
492 ROUTE
DE DEMNAS
- LIEU-DIT
BEYRIE
XAINTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
32158006-
I000018379
L'ISLE-
BOUZON
516993.0001
30964443
6316834.004
536191
Retenue
déconnectée
GOURGUES
MICHEL
LAURENT
ARMAN
4519671370
0014
L'ISLE-
BOUZON
32158006-
I000018379
L'ISLE-
BOUZON
516993.0001
30964443
6316834.004
536191
Retenue
déconnectée
GOURGUES
MICHEL
LAURENT
ARMAN
4519671370
0014
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
1062-
2023.970.10
6.1.063
OU014-PPT-
96-0246
508277.5299
9999962
6237320.999
99998789
Système
Neste
10AEK10040
5
GRAMOND
PHILIPPE
4900936970
0012
SARREMEZ
AN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
375
11798 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 8 8000 31350 Autorisation
11800 32 32417019 32417019 45 16000 01WLI23637 32410 Autorisation
11800 32 etiage 2024 32417019 32417019 45 16000 01WLI23637 32410 Autorisation
11819 65 Cours d'eau LE LIZON 65330 Autorisation
11819 65 etiage 2024 Cours d'eau LE LIZON 44 48000 65330 Autorisation
11829 32 32355004 SADEILLAN 32355002 50 16000 Z1AH004007 32170 SADEILLAN Autorisation
11829 32 etiage 2024 32355004 SADEILLAN 32355002 50 16000 Z1AH004007 32170 SADEILLAN Autorisation
11832 31 Cours d'eau LA SAVE 31580 Autorisation
11832 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 18 20000 31580 Autorisation
11835 32 32924026 Cours d'eau LA SAVE 8 5000 AU VILLAGE 32490 Autorisation
11835 32 etiage 2024 32924026 Cours d'eau LA SAVE 11 12000 AU VILLAGE 32490 Autorisation
11839 82 82003894 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 82120 Autorisation
11839 82 etiage 2024 82003894 Cours d'eau L ARRATS 26 28000 82120 Autorisation
11849 32 32311013 32311013 en cours JUIN ERIC BELLOC 32700 Autorisation
1062-
2023.970.10
6.1.063
OU014-PPT-
96-0246
508277.5299
9999962
6237320.999
99998789
Système
Neste
10AEK10040
5
GRAMOND
PHILIPPE
4900936970
0012
SARREMEZ
AN
hors etiage
2024-2025
32417019-
E000009473
LA
SAUVETAT
499573.0001
43137993
6306665.004
53419611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GROUSSAC
PATRICE
4175897770
0016
AU
COUILLOT
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
32417019-
E000009473
LA
SAUVETAT
499573.0001
43137993
6306665.004
53419611
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GROUSSAC
PATRICE
4175897770
0016
AU
COUILLOT
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
20136-
2023.931.10
6.1.004
65109173-
065005826
TRIE-SUR-
BAISE
483829.0001
52534223
6246956.004
52206656
Système
Neste
23ACI00795
8
IMMERY
ERIC
3943034160
0017
HOUEYDET
S
20136-
2023.931.10
6.1.004
65109173-
065005826
TRIE-SUR-
BAISE
483829.0001
52534223
6246956.004
52206656
Système
Neste
23ACI00795
8
IMMERY
ERIC
3943034160
0017
HOUEYDET
S
hors etiage
2024-2025
32355002-
E000004720
484285.0001
52588589
6258922.004
52477578
Système
Neste
Retenue
déconnectée
JACOMET
PASCAL
4178621330
0010
A
SANSOULE
T
32355002-
E000004720
484285.0001
52588589
6258922.004
52477578
Système
Neste
Retenue
déconnectée
JACOMET
PASCAL
4178621330
0010
A
SANSOULE
T
hors etiage
2024-2025
1092-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0258
SAINT-
PLANCARD
499168.2199
99999623
6232219.169
99998782
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
1092-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0258
SAINT-
PLANCARD
499168.2199
99999623
6232219.169
99998782
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
hors etiage
2024-2025
24026-
2023.970.10
6.1.085
CASTILLON-
SAVES
539466.0001
1397549
6275550.004
52970155
Système
Neste
PN16NRR12
02623
JARDIN DE
COCAGNE
TERRA
FERMA
7540729990
0024
CASTILLON-
SAVES
24026-
2023.970.10
6.1.085
CASTILLON-
SAVES
539466.0001
1397549
6275550.004
52970155
Système
Neste
PN16NRR12
02623
JARDIN DE
COCAGNE
TERRA
FERMA
7540729990
0024
CASTILLON-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2921-
2023.950.10
6.1.034
LACHAPELL
E
525411.0099
99999776
6323935.339
99998961
Système
Neste
13AEI10439
0
JAEGER
JOËL
4082426750
0010
LACHAPELL
E
2921-
2023.950.10
6.1.034
LACHAPELL
E
525411.0099
99999776
6323935.339
99998961
Système
Neste
13AEI10439
0
JAEGER
JOËL
4082426750
0010
LACHAPELL
E
hors etiage
2024-2025
32311013-
E000012172
PERGAIN-
TAILLAC
506469.1199
99999763
6331310.969
99999136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4178526620
0010
PERGAIN-
TAILLAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
376
11849 32 etiage 2024 32311013 32311013 45 1500 en cours JUIN ERIC BELLOC 32700 Autorisation
11850 32 32076010 32076010 en cours 32450 Autorisation
11850 32 etiage 2024 32076010 32076010 50 1000 en cours 32450 Autorisation
11851 32 32993135 Cours d'eau GELISE La Cabane 32440 Autorisation
11851 32 etiage 2024 32993135 Cours d'eau GELISE 36 24300 La Cabane 32440 Autorisation
11852 32 32079008 32079008 97ALP07855 La Cabane 32440 Autorisation
11852 32 etiage 2024 32079008 32079008 100 25000 97ALP07855 La Cabane 32440 Autorisation
11853 32 32416008 SARRANT 32416008 GL5343 32120 SARRANT Autorisation
11853 32 etiage 2024 32416008 SARRANT 32416008 100 22000 GL5343 32120 SARRANT Autorisation
11854 32 32416009 SARRANT 32416009 GL5343 32120 SARRANT Autorisation
11854 32 etiage 2024 32416009 SARRANT 32416009 50 10000 GL5343 32120 SARRANT Autorisation
11855 32 32459001 32459001 en cours COSSOU 32310 Autorisation
32311013-
E000012172
PERGAIN-
TAILLAC
506469.1199
99999763
6331310.969
99999136
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4178526620
0010
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32076010-
E000000062
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
512946.4799
9999969
6277235.924
99998864
Système
Neste
Retenue
déconnectée
JUKEMA
MARTEN
4324450880
0011
EN
LAURENC
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
32076010-
E000000062
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
512946.4799
9999969
6277235.924
99998864
Système
Neste
Retenue
déconnectée
JUKEMA
MARTEN
4324450880
0011
EN
LAURENC
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
3135-1-
2019.922.30.
1.007
CASTELNA
U-D'AUZAN
464370.0001
68674043
6320179.004
53517679
Gélise-
Auzoue
Y21RI80836
0
KIRIGHIN
FRANCK
4022521000
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
3135-1-
2019.922.30.
1.007
CASTELNA
U-D'AUZAN
464370.0001
68674043
6320179.004
53517679
Gélise-
Auzoue
Y21RI80836
0
KIRIGHIN
FRANCK
4022521000
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32079008-
E000008741
CASTELNA
U-D'AUZAN
465206.6699
99999634
6319928.459
99999065
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
KIRIGHIN
FRANCK
4022521000
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079008-
E000008741
CASTELNA
U-D'AUZAN
465206.6699
99999634
6319928.459
99999065
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
KIRIGHIN
FRANCK
4022521000
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32416008-
E000005902
535079.5799
99999725
6298156.154
99999095
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KORCZYK
GILLES
4189800250
0013
LIEU-DIT
BEL AIR
32416008-
E000005902
535079.5799
99999725
6298156.154
99999095
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KORCZYK
GILLES
4189800250
0013
LIEU-DIT
BEL AIR
hors etiage
2024-2025
32416009-
E000005902
533616.8699
99999763
6299084.024
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KORCZYK
GILLES
4189800250
0013
LIEU-DIT
BEL AIR
32416009-
E000005902
533616.8699
99999763
6299084.024
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KORCZYK
GILLES
4189800250
0013
LIEU-DIT
BEL AIR
hors etiage
2024-2025
32459001-
E000006153
VALENCE-
SUR-BAISE
487873.0001
51646556
6312309.004
53473534
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
FERME
EQUESTRE
DU
COSSOU
5196437460
0018
VALENCE-
SUR-BAISE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
377
11855 32 etiage 2024 32459001 32459001 100 30000 en cours COSSOU 32310 Autorisation
11864 32 32921611 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 101 112000 32220 LOMBEZ Autorisation
11864 32 etiage 2024 32921611 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 101 112000 32220 LOMBEZ Autorisation
11865 32 32213001 LOMBEZ 32213001 100 70000 electrique 32220 LOMBEZ Autorisation
11865 32 etiage 2024 32213001 LOMBEZ 32213001 100 70000 electrique 32220 LOMBEZ Autorisation
11866 32 ss_num5 ss_num5 50 529 BRAMEPAN 32200 Autorisation
11866 32 etiage 2024 ss_num5 ss_num5 50 529 BRAMEPAN 32200 Autorisation
11867 32 32406002 32406002 50 10000 3253807AFB EN BORIE 32270 Autorisation
11867 32 etiage 2024 32406002 32406002 50 10000 3253807AFB EN BORIE 32270 Autorisation
11870 47 47003043 auroue Cours d'eau AUROUE 95alp04358 47220 Autorisation
11870 47 etiage 2024 47003043 auroue Cours d'eau AUROUE 30 14000 95alp04358 47220 Autorisation
11871 47 47007875 auroue 47000293 06WZI69269 47220 Autorisation
11871 47 etiage 2024 47007875 auroue 47000293 50 4800 06WZI69269 47220 Autorisation
11874 32 32363001 32363001 01WZI28724 VILLAGE 32300 Autorisation
32459001-
E000006153
VALENCE-
SUR-BAISE
487873.0001
51646556
6312309.004
53473534
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LA
FERME
EQUESTRE
DU
COSSOU
5196437460
0018
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
21611-1-
2023.970.10
6.1.083
529602.0001
20714423
6264938.004
52732202
Système
Neste
Y21RJ81097
3
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
21611-1-
2023.970.10
6.1.083
529602.0001
20714423
6264938.004
52732202
Système
Neste
Y21RJ81097
3
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
hors etiage
2024-2025
32213001-
E000009065
531797.0001
19128264
6263588.004
52709198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
32213001-
E000009065
531797.0001
19128264
6263588.004
52709198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
hors etiage
2024-2025
ss_num5-
E000002965
ESCORNEB
OEUF
534112.0001
18027674
6286408.004
53162938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
echellelimni
metrique
LABEDAN
MARYSE
4990816850
0012
ESCORNEB
OEUF
ss_num5-
E000002965
ESCORNEB
OEUF
534112.0001
18027674
6286408.004
53162938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
echellelimni
metrique
LABEDAN
MARYSE
4990816850
0012
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32406002-
E000009216
SAINT-
SAUVY
521542.0001
27111096
6292354.004
53238841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABORDE
JEAN
CHRISTOPH
E
4114635400
0012
SAINT-
SAUVY
32406002-
E000009216
SAINT-
SAUVY
521542.0001
27111096
6292354.004
53238841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABORDE
JEAN
CHRISTOPH
E
4114635400
0012
SAINT-
SAUVY
hors etiage
2024-2025
3043-3043-
E000079756
CAUDECOS
TE
521388.1999
99999721
6337253.999
99998882
LABORIE
BERNARD
3235091900
0027
159 CHEMIN
DE LAUZE -
LD
BORDENEU
VE
CAUDECOS
TE
3043-3043-
E000079756
CAUDECOS
TE
521388.1999
99999721
6337253.999
99998882
LABORIE
BERNARD
3235091900
0027
159 CHEMIN
DE LAUZE -
LD
BORDENEU
VE
CAUDECOS
TE
hors etiage
2024-2025
47000293-
E000079756
SAINT-
SIXTE
521992.9999
99999767
6338353.999
99998976
Retenue
déconnectée
LABORIE
BERNARD
3235091900
0027
159 CHEMIN
DE LAUZE -
LD
BORDENEU
VE
CAUDECOS
TE
47000293-
E000079756
SAINT-
SIXTE
521992.9999
99999767
6338353.999
99998976
Retenue
déconnectée
LABORIE
BERNARD
3235091900
0027
159 CHEMIN
DE LAUZE -
LD
BORDENEU
VE
CAUDECOS
TE
hors etiage
2024-2025
32363001-
E000005802
SAINTE-
AURENCE-
CAZAUX
490019.0001
48424238
6255171.004
52412851
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABURRE
GERARD
3925808250
0017
SAINTE-
AURENCE-
CAZAUX
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
378
11874 32 etiage 2024 32363001 32363001 50 18000 01WZI28724 VILLAGE 32300 Autorisation
11875 32 32201002 32201002 50 20000 32550 Autorisation
11875 32 etiage 2024 32201002 32201002 50 20000 32550 Autorisation
11877 32 32082022 32082022 9038403000 32700 Autorisation
11877 32 etiage 2024 32082022 32082022 100 21000 9038403000 32700 Autorisation
11878 32 32994385 TILLAC Cours d'eau BOUES 8 8000 Ménuze 32170 TILLAC Autorisation
11878 32 etiage 2024 32994385 TILLAC Cours d'eau BOUES 8 8000 Ménuze 32170 TILLAC Autorisation
11879 32 32091001 CASTIN 32091001 01WZ36997 32810 CASTIN Autorisation
11879 32 etiage 2024 32091001 CASTIN 32091001 100 40000 01WZ36997 32810 CASTIN Autorisation
11882 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
11882 65 etiage 2024 Cours d'eau 22 24000 65220 Autorisation
11886 31 32357002 GL5597 32430 Autorisation
11886 31 etiage 2024 32357002 50 2300 GL5597 32430 Autorisation
11887 65 Cours d'eau LA GIMONE 65670 Autorisation
32363001-
E000005802
SAINTE-
AURENCE-
CAZAUX
490019.0001
48424238
6255171.004
52412851
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABURRE
GERARD
3925808250
0017
SAINTE-
AURENCE-
CAZAUX
hors etiage
2024-2025
32201002-
E000004116
LASSEUBE-
PROPRE
505180.0001
38365896
6278246.004
52936348
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH3287
2
LACARCE
PATRICK
5008771540
0012
AUX
MARRONIE
RS
LASSEUBE-
PROPRE
32201002-
E000004116
LASSEUBE-
PROPRE
505180.0001
38365896
6278246.004
52936348
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZH3287
2
LACARCE
PATRICK
5008771540
0012
AUX
MARRONIE
RS
LASSEUBE-
PROPRE
hors etiage
2024-2025
32082022-
E000007465
CASTERA-
LECTOUROI
S
508658.1899
99999711
6325019.864
99998905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACLAVERE
GILLES
4286829670
0016
LABARTHET
E
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082022-
E000007465
CASTERA-
LECTOUROI
S
508658.1899
99999711
6325019.864
99998905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACLAVERE
GILLES
4286829670
0016
LABARTHET
E
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
4385-
2023.910.10
6.1.027
479870.0001
55961839
6266963.004
52634878
Système
Neste
Y19RG8021
82
LACLAVERI
E JEAN
PHILIPPE
4407296300
0010
4385-
2023.910.10
6.1.027
479870.0001
55961839
6266963.004
52634878
Système
Neste
Y19RG8021
82
LACLAVERI
E JEAN
PHILIPPE
4407296300
0010
hors etiage
2024-2025
32091001-
E000011467
499842.0001
42529723
6291650.004
53169178
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACOSTE
JACQUES
4178457570
0018
la
bordeneuve
de plaisance
32091001-
E000011467
499842.0001
42529723
6291650.004
53169178
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACOSTE
JACQUES
4178457570
0018
la
bordeneuve
de plaisance
hors etiage
2024-2025
23603-
2023.932.10
6.1.033
65108573-
065157833
TOURNOUS
-DARRE
486051.0001
50977168
6247227.004
52219881
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
5
LACOSTE
CHRISTIAN
5099979610
0016
2, route de
Tournon
TOURNOUS
-DARRE
23603-
2023.932.10
6.1.033
65108573-
065157833
TOURNOUS
-DARRE
486051.0001
50977168
6247227.004
52219881
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
5
LACOSTE
CHRISTIAN
5099979610
0016
2, route de
Tournon
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
32357002-
E000008826
OU014-PPT-
96-0491
BRIGNEMO
NT
537795.0001
15636038
6296415.004
53347713
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACOURT
GUY
4035526560
0023
LA
BOURDETT
E DU
MOULIN
SAINTE-
ANNE
32357002-
E000008826
OU014-PPT-
96-0491
BRIGNEMO
NT
537795.0001
15636038
6296415.004
53347713
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LACOURT
GUY
4035526560
0023
LA
BOURDETT
E DU
MOULIN
SAINTE-
ANNE
hors etiage
2024-2025
20419-
2023.960.10
6.1.049
65107969-
065156098
MONLEON-
MAGNOAC
498006.0001
42266857
6237615.004
52027284
Système
Neste
Y19RI80211
9
LACROIX
CHANTAL
4788049330
0016
3 chemin de
la Riquette
MONLEON-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
379
11887 65 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 65670 Autorisation
11888 32 32149011 GONDRIN 32149011 40 9000 1331171 LASSALLE 32330 GONDRIN Autorisation
11888 32 etiage 2024 32149011 GONDRIN 32149011 40 20000 1331171 LASSALLE 32330 GONDRIN Autorisation
11890 47 47000138 CALIGNAC auvignon Cours d'eau AUVIGNON 47600 CALIGNAC Autorisation
11890 47 etiage 2024 47000138 CALIGNAC auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 3318 47600 CALIGNAC Autorisation
11891 47 47000041 CALIGNAC auvignon Cours d'eau TOES 47600 CALIGNAC Autorisation
11891 47 etiage 2024 47000041 CALIGNAC auvignon Cours d'eau TOES 144 3220 47600 CALIGNAC Autorisation
11892 47 47005316 ESPIENS auvignon 47001528 W05051890 47600 CALIGNAC Autorisation
11892 47 etiage 2024 47005316 ESPIENS auvignon 47001528 50 10100 W05051890 47600 CALIGNAC Autorisation
11893 47 47005319 CALIGNAC auvignon 47001530 47600 CALIGNAC Autorisation
11893 47 etiage 2024 47005319 CALIGNAC auvignon 47001530 100 20600 47600 CALIGNAC Autorisation
11898 32 32212006 LIGARDES auvignon 32212006 60 23000 30290 TEOULE 32480 LIGARDES Autorisation
11898 32 etiage 2024 32212006 LIGARDES auvignon 32212006 60 23000 30290 TEOULE 32480 LIGARDES Autorisation
11904 32 32016002 AURADE 32016002 45 15000 960255 32490 Autorisation
20419-
2023.960.10
6.1.049
65107969-
065156098
MONLEON-
MAGNOAC
498006.0001
42266857
6237615.004
52027284
Système
Neste
Y19RI80211
9
LACROIX
CHANTAL
4788049330
0016
3 chemin de
la Riquette
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
32149011-
E000004408
479918.5499
99999697
6315200.399
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LADEVEZE
JEAN-
FRANCOIS
4177154550
0016
32149011-
E000004408
479918.5499
99999697
6315200.399
99999106
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LADEVEZE
JEAN-
FRANCOIS
4177154550
0016
hors etiage
2024-2025
138-138-
E000070726
495161.9999
99999651
6342051.999
99998882
WI12550518
93
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
138-138-
E000070726
495161.9999
99999651
6342051.999
99998882
WI12550518
93
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
hors etiage
2024-2025
41-41-
E000070726
493437.1999
99999779
6341320.999
99999069
WI12550518
93
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
41-41-
E000070726
493437.1999
99999779
6341320.999
99999069
WI12550518
93
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
hors etiage
2024-2025
47001528-
E000070726
491071.0001
50272623
6344789.004
53907438
Retenue
déconnectée
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
47001528-
E000070726
491071.0001
50272623
6344789.004
53907438
Retenue
déconnectée
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
hors etiage
2024-2025
47001530-
E000070726
493104.0001
48726278
6341634.004
53877635
Retenue
déconnectée
W125050611
92
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
47001530-
E000070726
493104.0001
48726278
6341634.004
53877635
Retenue
déconnectée
W125050611
92
LAFFARGU
E GILBERT
3922768120
0014
1166
ROUTE D
ANDIRAN -
LIEU-DIT
PERIGNAN
hors etiage
2024-2025
32212006-
E000012256
499440.0001
43819489
6328224.004
53730393
Retenue
déconnectée
LAFFITTE
JEAN-
PIERRE
4178535380
0011
32212006-
E000012256
499440.0001
43819489
6328224.004
53730393
Retenue
déconnectée
LAFFITTE
JEAN-
PIERRE
4178535380
0011
hors etiage
2024-2025
32016002-
E000075715
542133.9899
99999758
6276661.979
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
JEANNE
8137465830
0018
LA
BORDENEU
VE
MARESTAIN
G
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
380
11904 32 etiage 2024 32016002 AURADE 32016002 45 60000 960255 32490 Autorisation
11905 32 32234001 32234001 45 6000 933642 32490 Autorisation
11905 32 etiage 2024 32234001 32234001 45 4000 933642 32490 Autorisation
11911 31 Cours d'eau LA GESSE 65 Bordenave 31230 Autorisation
11911 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 65 48000 Bordenave 31230 Autorisation
11915 32 32991721 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11915 32 etiage 2024 32991721 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 26 28000 SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11916 32 32023003 AVEZAN 32023003 18000581 SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11916 32 etiage 2024 32023003 AVEZAN 32023003 50 1000 18000581 SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11917 32 32452001 32452001 02WZI27262 SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11917 32 etiage 2024 32452001 32452001 50 4500 02WZI27262 SANSOUS 32380 AVEZAN Autorisation
11924 47 47005302 CALIGNAC auvignon 47001517 94alp02144 47600 CALIGNAC Autorisation
11924 47 etiage 2024 47005302 CALIGNAC auvignon 47001517 50 5000 94alp02144 47600 CALIGNAC Autorisation
32016002-
E000075715
542133.9899
99999758
6276661.979
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
JEANNE
8137465830
0018
LA
BORDENEU
VE
MARESTAIN
G
hors etiage
2024-2025
32234001-
E000075715
MARESTAIN
G
538643.7299
99999749
6277042.754
99998685
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
JEANNE
8137465830
0018
LA
BORDENEU
VE
MARESTAIN
G
32234001-
E000075715
MARESTAIN
G
538643.7299
99999749
6277042.754
99998685
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
JEANNE
8137465830
0018
LA
BORDENEU
VE
MARESTAIN
G
hors etiage
2024-2025
1351-
2023.978.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0268
PUYMAURI
N
519403.2299
9999969
6256266.179
99998946
Système
Neste
Y21RI80859
8
LAFFORGU
E JOËL
3496427360
0012
PUYMAURI
N
1351-
2023.978.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0268
PUYMAURI
N
519403.2299
9999969
6256266.179
99998946
Système
Neste
Y21RI80859
8
LAFFORGU
E JOËL
3496427360
0012
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
1721-
2023.950.10
6.1.052
522627.7699
99999786
6310534.249
99999069
Système
Neste
1600256015
0
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
1721-
2023.950.10
6.1.052
522627.7699
99999786
6310534.249
99999069
Système
Neste
1600256015
0
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
hors etiage
2024-2025
32023003-
E000009283
523033.0001
26518833
6311548.004
53555584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
32023003-
E000009283
523033.0001
26518833
6311548.004
53555584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
hors etiage
2024-2025
32452001-
E000009283
TOURNECO
UPE
523532.0001
26139494
6310596.004
53542359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
32452001-
E000009283
TOURNECO
UPE
523532.0001
26139494
6310596.004
53542359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAGARDE
CECILE
4122108740
0019
hors etiage
2024-2025
47001517-
E000071657
493407.2199
99999681
6339250.989
99998998
Retenue
déconnectée
LAGOURGU
E FRANCIS
PIERRE
4080984080
0011
54 RUE DU
COUVENT
47001517-
E000071657
493407.2199
99999681
6339250.989
99998998
Retenue
déconnectée
LAGOURGU
E FRANCIS
PIERRE
4080984080
0011
54 RUE DU
COUVENT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
381
11929 32 32991487 Cours d'eau GUIROUE 97alp07882 Aux Aveilles 32190 TUDELLE Autorisation
11929 32 etiage 2024 32991487 Cours d'eau GUIROUE 33 27000 97alp07882 Aux Aveilles 32190 TUDELLE Autorisation
11937 31 Cours d'eau LA NERE 93ALP03174 31350 Autorisation
11937 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 26 28000 93ALP03174 31350 Autorisation
11938 47 47003056 auvignon Cours d'eau 108 20000 994916 Labourdette 47310 Autorisation
11938 47 etiage 2024 47003056 auvignon Cours d'eau 54 20000 994916 Labourdette 47310 Autorisation
11939 47 47008343 auvignon 47000679 54 8000 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
11939 47 etiage 2024 47008343 auvignon 47000679 54 8000 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
11940 47 47008361 auvignon 47000695 54 5000 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
11940 47 etiage 2024 47008361 auvignon 47000695 54 5000 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
11950 32 32079002 32079002 32440 Autorisation
11950 32 etiage 2024 32079002 32079002 30 25000 32440 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1487-
2008.914.15
.1.538
ROQUEBRU
NE
480130.5399
99999688
6292079.999
99998976
Système
Neste
LAILLE
ALEXANDR
A
5022534950
0019
1487-
2008.914.15
.1.538
ROQUEBRU
NE
480130.5399
99999688
6292079.999
99998976
Système
Neste
LAILLE
ALEXANDR
A
5022534950
0019
hors etiage
2024-2025
2048-
2023.981.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0273
CARDEILHA
C
509571.0199
99999786
6235480.249
99999069
Système
Neste
LAMARQUE
JULIE
5103398490
0018
Quartier
Clariguet de
dessous
SARREMEZ
AN
2048-
2023.981.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0273
CARDEILHA
C
509571.0199
99999786
6235480.249
99999069
Système
Neste
LAMARQUE
JULIE
5103398490
0018
Quartier
Clariguet de
dessous
SARREMEZ
AN
hors etiage
2024-2025
3056-1-
3056-1-
E000080274
LAMONTJOI
E
501478.0001
42498291
6333446.004
53802571
LAMBRONN
E
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
3056-1-
3056-1-
E000080274
LAMONTJOI
E
501478.0001
42498291
6333446.004
53802571
LAMBRONN
E
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000679-
E000080274
LAMONTJOI
E
502346.0001
41866505
6333086.004
53800522
Retenue
déconnectée
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
47000679-
E000080274
LAMONTJOI
E
502346.0001
41866505
6333086.004
53800522
Retenue
déconnectée
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000695-
E000080274
LAMONTJOI
E
499582.0001
43857731
6333448.004
53797821
Retenue
déconnectée
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
47000695-
E000080274
LAMONTJOI
E
499582.0001
43857731
6333448.004
53797821
Retenue
déconnectée
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32079002-
E000080218
CASTELNA
U-D'AUZAN
466342.5599
9999959
6320310.674
99998864
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
22-
100035271
SCEA
LANOUR
8286277520
0011
44 bd de la
libération,
Lanoure
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079002-
E000080218
CASTELNA
U-D'AUZAN
466342.5599
9999959
6320310.674
99998864
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
22-
100035271
SCEA
LANOUR
8286277520
0011
44 bd de la
libération,
Lanoure
CASTELNA
U-D'AUZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
382
11952 47 47002499 auvignon Cours d'eau Peboué Sud 47310 Autorisation
11952 47 etiage 2024 47002499 auvignon Cours d'eau 58 40000 Peboué Sud 47310 Autorisation
11958 32 32385004 32385004 01WZI41328 LANTIC 32380 Autorisation
11958 32 etiage 2024 32385004 32385004 40 20000 01WZI41328 LANTIC 32380 Autorisation
11961 65 CAPVERN Cours d'eau BOUES 6 2000 65130 CAPVERN Autorisation
11961 65 etiage 2024 CAPVERN Cours d'eau BOUES 6 6000 65130 CAPVERN Autorisation
11966 32 32088011 32088011 50 01W29750 POMIES 32190 Autorisation
11966 32 etiage 2024 32088011 32088011 50 40000 01W29750 POMIES 32190 Autorisation
11968 32 32999231 Cours d'eau L' OSSE 109 60000 Le Liebra 32320 Autorisation
11968 32 etiage 2024 32999231 Cours d'eau L' OSSE 101 112000 Le Liebra 32320 Autorisation
11970 65 6505936 LESPINE 32320 Autorisation
11970 65 etiage 2024 6505936 40 13000 LESPINE 32320 Autorisation
11971 32 32303002 PALLANNE 32303002 37783 32230 PALLANNE Autorisation
11971 32 etiage 2024 32303002 PALLANNE 32303002 100 30000 37783 32230 PALLANNE Autorisation
hors etiage
2024-2025
2730-
1996.916.18
.1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498052.9599
9999973
6336644.079
99998983
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80466
3
LANTIN J
MARC
3996171660
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
2730-
1996.916.18
.1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498052.9599
9999973
6336644.079
99998983
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80466
3
LANTIN J
MARC
3996171660
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
32385004-
E000075746
SAINT-
LEONARD
520764.0001
28047599
6307800.004
5349272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAPORTE
THIBAUT
8152669600
0013
SAINT-
LEONARD
32385004-
E000075746
SAINT-
LEONARD
520764.0001
28047599
6307800.004
5349272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAPORTE
THIBAUT
8152669600
0013
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
20645-
2023.910.10
6.1.055
65109114-
065158379
482464.0001
5284773
6226813.004
51708119
Système
Neste
Y19RH8031
68
LARAN
PATRICE
7887380600
0011
262 Rue de l
Egalité
20645-
2023.910.10
6.1.055
65109114-
065158379
482464.0001
5284773
6226813.004
51708119
Système
Neste
Y19RH8031
68
LARAN
PATRICE
7887380600
0011
262 Rue de l
Egalité
hors etiage
2024-2025
32088011-
E000003774
CASTILLON-
DEBATS
475376.0001
60033
6295063.004
53156419
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LASBATS
BERNADET
TE
4953327930
0019
CASTILLON-
DEBATS
32088011-
E000003774
CASTILLON-
DEBATS
475376.0001
60033
6295063.004
53156419
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LASBATS
BERNADET
TE
4953327930
0019
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
231-
2023.920.10
6.1.069
MONTESQU
IOU
483923.3399
99999735
6279911.949
99998901
Système
Neste
09AEI50253
2
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
231-
2023.920.10
6.1.069
MONTESQU
IOU
483923.3399
99999735
6279911.949
99998901
Système
Neste
09AEI50253
2
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
6505936-
E000008746
65105936-
065156576
TRIE-SUR-
BAISE
486315.6599
99999683
6251276.469
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZH
39619
LASSERRE
FRANCIS
4022630990
0010
SAINT-
CHRISTAUD
6505936-
E000008746
65105936-
065156576
TRIE-SUR-
BAISE
486315.6599
99999683
6251276.469
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZH
39619
LASSERRE
FRANCIS
4022630990
0010
SAINT-
CHRISTAUD
hors etiage
2024-2025
32303002-
E000002124
478988.2499
99999651
6271506.959
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LASSERRE
JEAN-
PIERRE
4189825260
0018
SAINT
CHRISTAUD
32303002-
E000002124
478988.2499
99999651
6271506.959
99998879
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LASSERRE
JEAN-
PIERRE
4189825260
0018
SAINT
CHRISTAUD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
383
11973 31 Cours d'eau LA NOUE 40 4000 Payrens 31800 Autorisation
11973 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 40 44000 Payrens 31800 Autorisation
11974 32 32131005 32131005 100 30000 WAO133323 32340 Autorisation
11974 32 etiage 2024 32131005 32131005 100 30000 WAO133323 32340 Autorisation
11979 32 32012018 AUBIET 32012018 45 18000 bermad6954 EN SIGUES 32270 AUBIET Autorisation
11979 32 etiage 2024 32012018 AUBIET 32012018 45 18000 bermad6954 EN SIGUES 32270 AUBIET Autorisation
11980 32 32012019 AUBIET 32012019 45 10000 bermad6954 EN SIGUES 32270 AUBIET Autorisation
11980 32 etiage 2024 32012019 AUBIET 32012019 45 10000 bermad6954 EN SIGUES 32270 AUBIET Autorisation
11993 32 32311009 32311009 50 5000 la bourgade 32701 Autorisation
11993 32 etiage 2024 32311009 32311009 50 5000 la bourgade 32701 Autorisation
12017 32 32144003 32144003 3766 CAPERU 32230 Autorisation
12017 32 etiage 2024 32144003 32144003 45 18000 3766 CAPERU 32230 Autorisation
12018 32 32373007 32373007 50 8000 en cours A Compere 32170 Autorisation
12018 32 etiage 2024 32373007 32373007 50 8000 en cours A Compere 32170 Autorisation
12019 32 32373008 32373008 50 15000 en cours A Compere 32170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3150-
2023.993.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0282
SAUX-ET-
POMAREDE
515827.5399
99999688
6232486.739
99998719
Système
Neste
07WLK4917
0
LAUDET-
GILIBERT
ISABELLE
3900198000
0015
SAUX-ET-
POMAREDE
3150-
2023.993.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0282
SAUX-ET-
POMAREDE
515827.5399
99999688
6232486.739
99998719
Système
Neste
07WLK4917
0
LAUDET-
GILIBERT
ISABELLE
3900198000
0015
SAUX-ET-
POMAREDE
hors etiage
2024-2025
32131005-
E000001299
FLAMAREN
S
522925.0001
26976694
6327443.004
53779567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAURENT
REGIS
4299080640
0018
PUJADE
BAS
FLAMAREN
S
32131005-
E000001299
FLAMAREN
S
522925.0001
26976694
6327443.004
53779567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAURENT
REGIS
4299080640
0018
PUJADE
BAS
FLAMAREN
S
hors etiage
2024-2025
32012018-
E000005077
523900.0001
25274062
6285899.004
53129038
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAVA
PIERRE
3439898440
0026
32012018-
E000005077
523900.0001
25274062
6285899.004
53129038
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAVA
PIERRE
3439898440
0026
hors etiage
2024-2025
32012019-
E000005077
524116.0001
25130522
6286298.004
53137141
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAVA
PIERRE
3439898440
0026
32012019-
E000005077
524116.0001
25130522
6286298.004
53137141
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAVA
PIERRE
3439898440
0026
hors etiage
2024-2025
32311009-
E000006515
PERGAIN-
TAILLAC
507270.0001
3829337
6331423.004
5379214
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA123A007
3
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
32311009-
E000006515
PERGAIN-
TAILLAC
507270.0001
3829337
6331423.004
5379214
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA123A007
3
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32144003-
E000012669
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
474751.0001
60027295
6280815.004
52894904
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LIVIERO
STEPHANE
4178577110
0010
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
32144003-
E000012669
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
474751.0001
60027295
6280815.004
52894904
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LIVIERO
STEPHANE
4178577110
0010
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
hors etiage
2024-2025
32373007-
E000006061
SAINTE-
DODE
484271.7899
99999688
6260101.934
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LORENZON
DAVID
5209892520
0017
SAINTE-
DODE
32373007-
E000006061
SAINTE-
DODE
484271.7899
99999688
6260101.934
99999028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LORENZON
DAVID
5209892520
0017
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
32373008-
E000006061
SAINTE-
DODE
484420.3799
99999655
6259970.414
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LORENZON
DAVID
5209892520
0017
SAINTE-
DODE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
384
12019 32 etiage 2024 32373008 32373008 50 15000 en cours A Compere 32170 Autorisation
12028 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE WA043A072 La Maillette 31580 LARROQUE Autorisation
12028 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 22 24000 WA043A072 La Maillette 31580 LARROQUE Autorisation
12029 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 97ALP05892 lias 31230 MOLAS Autorisation
12029 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 31 34000 97ALP05892 lias 31230 MOLAS Autorisation
12030 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 97ALP05892 lias 31230 MOLAS Autorisation
12030 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 2 2000 97ALP05892 lias 31230 MOLAS Autorisation
12033 32 32912033 Cours d'eau AULOUE Au Pontet 32310 Autorisation
12033 32 etiage 2024 32912033 Cours d'eau AULOUE 11 5940 Au Pontet 32310 Autorisation
12036 31 Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
12036 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 Village 65230 POUY Autorisation
12038 65 VILLEMUR Cours d'eau L ARRATS Village 65230 POUY Autorisation
12038 65 etiage 2024 VILLEMUR Cours d'eau L ARRATS 19 20800 Village 65230 POUY Autorisation
12040 65 VILLEMUR Cours d'eau L ARRATS Village 65230 POUY Autorisation
32373008-
E000006061
SAINTE-
DODE
484420.3799
99999655
6259970.414
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LORENZON
DAVID
5209892520
0017
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
21177-
2023.970.10
6.1.042
OU014-PPT-
96-0316
506819.8699
99999646
6236293.289
99998886
Système
Neste
LOUP
BERTRAND
4251429730
0014
21177-
2023.970.10
6.1.042
OU014-PPT-
96-0316
506819.8699
99999646
6236293.289
99998886
Système
Neste
LOUP
BERTRAND
4251429730
0014
hors etiage
2024-2025
1172-
2023.978.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0321
520664.0001
26838277
6257135.004
52542678
Système
Neste
LOZES
STÉPHANE
4499904490
0018
1172-
2023.978.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0321
520664.0001
26838277
6257135.004
52542678
Système
Neste
LOZES
STÉPHANE
4499904490
0018
hors etiage
2024-2025
1172-
2023.978.10
6.1.014
OU014-PPT-
96-0320
520664.0001
26838277
6257135.004
52542678
Système
Neste
LOZES
STÉPHANE
4499904490
0018
1172-
2023.978.10
6.1.014
OU014-PPT-
96-0320
520664.0001
26838277
6257135.004
52542678
Système
Neste
LOZES
STÉPHANE
4499904490
0018
hors etiage
2024-2025
auloue29-
auloue29-
E000001673
MAIGNAUT-
TAUZIA
490236.0001
49973785
6312803.004
53488063
Système
Neste
WA 96
10834
LUCY
ANTHONY
4452582390
0018
MAIGNAUT-
TAUZIA
auloue29-
auloue29-
E000001673
MAIGNAUT-
TAUZIA
490236.0001
49973785
6312803.004
53488063
Système
Neste
WA 96
10834
LUCY
ANTHONY
4452582390
0018
MAIGNAUT-
TAUZIA
hors etiage
2024-2025
2121-
2023.960.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0322
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
503998.0001
38227188
6243683.004
52190824
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
JEAN
3302798860
0015
2121-
2023.960.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0322
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
503998.0001
38227188
6243683.004
52190824
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
JEAN
3302798860
0015
hors etiage
2024-2025
2118-
2023.950.10
6.1.038
65109152-
065154648
502241.0001
39438547
6242785.004
52164374
Système
Neste
Y20RI80468
6
LURDE
MARIE-
THERESE
4210335640
0012
2118-
2023.950.10
6.1.038
65109152-
065154648
502241.0001
39438547
6242785.004
52164374
Système
Neste
Y20RI80468
6
LURDE
MARIE-
THERESE
4210335640
0012
hors etiage
2024-2025
2118-
2023.950.10
6.1.023
65109152-
065003789
502241.7799
99999679
6242785.869
999988
Système
Neste
Y20RI80468
6
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
385
12040 65 etiage 2024 VILLEMUR Cours d'eau L ARRATS 11 12000 Village 65230 POUY Autorisation
12041 65 65108322 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
12041 65 etiage 2024 65108322 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
12044 32 32029018 BARRAN 32029018 3253800AFB ARTIES 32350 BARRAN Autorisation
12044 32 etiage 2024 32029018 BARRAN 32029018 50 16000 3253800AFB ARTIES 32350 BARRAN Autorisation
12045 32 32029011 BARRAN 32029011 5000 ZR3888 32020 AUCH Autorisation
12045 32 etiage 2024 32029011 BARRAN 32029011 50 15000 ZR3888 32020 AUCH Autorisation
12046 32 32029012 BARRAN 32029012 10000 ZR3888 32020 AUCH Autorisation
12046 32 etiage 2024 32029012 BARRAN 32029012 50 15000 ZR3888 32020 AUCH Autorisation
12047 32 32999669 PAVIE Cours d'eau GERS 47 52000 97alp03612 32020 AUCH Autorisation
12047 32 etiage 2024 32999669 PAVIE Cours d'eau GERS 47 52000 97alp03612 32020 AUCH Autorisation
12048 32 32912048 BARRAN Cours d'eau AULOUE 36 19840 WA9612716 32020 AUCH Autorisation
12048 32 etiage 2024 32912048 BARRAN Cours d'eau AULOUE 36 19800 WA9612716 32020 AUCH Autorisation
12049 32 32999422 MIRANDE Cours d'eau 32300 MIRANDE Autorisation
12049 32 etiage 2024 32999422 MIRANDE Cours d'eau 44 48000 32300 MIRANDE Autorisation
2118-
2023.950.10
6.1.023
65109152-
065003789
502241.7799
99999679
6242785.869
999988
Système
Neste
Y20RI80468
6
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
hors etiage
2024-2025
2122-
2023.960.10
6.1.019
502255.0001
39409094
6242110.004
52148356
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
2122-
2023.960.10
6.1.019
502255.0001
39409094
6242110.004
52148356
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
hors etiage
2024-2025
32029018-
E000006962
494397.0001
46132195
6282299.004
52982821
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LUSTRI
ISABELLE
7522995290
0012
32029018-
E000006962
494397.0001
46132195
6282299.004
52982821
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LUSTRI
ISABELLE
7522995290
0012
hors etiage
2024-2025
32029011-
E000066378
497254.0001
44105637
6282349.004
52992041
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
32029011-
E000066378
497254.0001
44105637
6282349.004
52992041
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
hors etiage
2024-2025
32029012-
E000066378
497375.0001
44020014
6282359.004
52992506
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
32029012-
E000066378
497375.0001
44020014
6282359.004
52992506
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
hors etiage
2024-2025
669-
2023.940.10
6.1.009
504606.0001
38912757
6283306.004
53030691
Système
Neste
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
669-
2023.940.10
6.1.009
504606.0001
38912757
6283306.004
53030691
Système
Neste
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
hors etiage
2024-2025
auloue36-
auloue36-
E000066378
498159.0001
43460929
6282267.004
52993158
Système
Neste
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
auloue36-
auloue36-
E000066378
498159.0001
43460929
6282267.004
52993158
Système
Neste
LYCEE
AGRICOLE
DE
BEAULIEU
1932003910
0012
Route de
Tarbes
hors etiage
2024-2025
422-
2023.932.10
6.1.001
490883.0001
48397754
6274579.004
52823658
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80863
5
LYCEE
PROFESSIO
NNEL
AGRICOLE
1932055720
0012
Quartier
Valentées
422-
2023.932.10
6.1.001
490883.0001
48397754
6274579.004
52823658
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80863
5
LYCEE
PROFESSIO
NNEL
AGRICOLE
1932055720
0012
Quartier
Valentées
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
386
12050 82 82006563 82005737 04WLI45590 82500 Autorisation
12050 82 etiage 2024 82006563 82005737 50 1000 04WLI45590 82500 Autorisation
12058 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
12058 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 36 40000 31580 LARROQUE Autorisation
12062 32 32993055 Cours d'eau LA SAVE Ouarnère 32130 Autorisation
12062 32 etiage 2024 32993055 Cours d'eau LA SAVE 33 36000 Ouarnère 32130 Autorisation
12068 40 40032050 ESCALANS MAUREIL PW5296 40310 GABARRET Autorisation
12068 40 etiage 2024 40032050 ESCALANS MAUREIL 50 20000 PW5296 40310 GABARRET Autorisation
12070 65 ORIEUX Cours d'eau BOUES 26 65190 ORIEUX Autorisation
12070 65 etiage 2024 ORIEUX Cours d'eau BOUES 17 18000 65190 ORIEUX Autorisation
12071 32 32923644 Cours d'eau L ARRATS 58 64000 Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
12071 32 etiage 2024 32923644 Cours d'eau L ARRATS 58 64000 Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
12078 32 ss_num35 ss_num35 12 5000 95ALP01210 32600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82005737-
E000080045
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542305.0001
12751266
6311530.004
53599263
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MAGNAU
OLIVIER
8009959040
0029
route de
vigueron
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82005737-
E000080045
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542305.0001
12751266
6311530.004
53599263
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MAGNAU
OLIVIER
8009959040
0029
route de
vigueron
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
23410-
2023.970.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0328
506472.0001
36269722
6236156.004
52016294
Système
Neste
08AEI06341
9
MALLET
JOËL
4029238250
0010
142 Chemin
de Saurignac
23410-
2023.970.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0328
506472.0001
36269722
6236156.004
52016294
Système
Neste
08AEI06341
9
MALLET
JOËL
4029238250
0010
142 Chemin
de Saurignac
hors etiage
2024-2025
3055-
2023.970.10
6.1.050
LABASTIDE-
SAVES
536690.9099
999998
6271925.079
9999889
Système
Neste
Y21RI80854
5
MARANGON
MARIE-
JOSÉE
4514539140
0017
LABASTIDE-
SAVES
3055-
2023.970.10
6.1.050
LABASTIDE-
SAVES
536690.9099
999998
6271925.079
9999889
Système
Neste
Y21RI80854
5
MARANGON
MARIE-
JOSÉE
4514539140
0017
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
MAUREIL-
E000071208
460815.0001
71438092
6327101.004
53601871
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
MAUREIL-
E000071208
460815.0001
71438092
6327101.004
53601871
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
hors etiage
2024-2025
2028-
2023.910.10
6.1.009
65109476-
065003005
480607.0001
54577661
6239931.004
52029426
Système
Neste
Y21RI80864
2
MARMOUG
ET DIDIER
4003139790
0017
2028-
2023.910.10
6.1.009
65109476-
065003005
480607.0001
54577661
6239931.004
52029426
Système
Neste
Y21RI80864
2
MARMOUG
ET DIDIER
4003139790
0017
hors etiage
2024-2025
23644-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
524231.1399
99999781
6307774.299
99998957
Système
Neste
12ACI10182
9
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
23644-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
524231.1399
99999781
6307774.299
99998957
Système
Neste
12ACI10182
9
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
hors etiage
2024-2025
ss_num35-
E000012916
ENDOUFIEL
LE
540007.0001
13523682
6272553.004
52912319
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARTIN
MARIE-
CLAIRE
4178601780
0017
337 CHEMIN
DE
CAILLIVET
ENDOUFIEL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
387
12078 32 etiage 2024 ss_num35 ss_num35 12 5000 95ALP01210 32600 Autorisation
12080 32 32248010 MAUROUX 32248010 50 3000 32380 AVEZAN Autorisation
12080 32 etiage 2024 32248010 MAUROUX 32248010 50 3000 32380 AVEZAN Autorisation
12082 32 32249011 MAUVEZIN 32249011 100 10000 01WZI36674 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN Autorisation
12082 32 etiage 2024 32249011 MAUVEZIN 32249011 100 30000 01WZI36674 LAMOTHE 32120 MAUVEZIN Autorisation
12090 32 32992214 MIELAN Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
12090 32 etiage 2024 32992214 MIELAN Cours d'eau BOUES 26 28000 32170 Autorisation
12091 32 32020002 32020002 32170 Autorisation
12091 32 etiage 2024 32020002 32020002 100 27000 32170 Autorisation
12094 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
12094 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 26 28000 31800 Autorisation
12096 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
12096 65 etiage 2024 Cours d'eau 33 36000 65220 Autorisation
12097 65 Cours d'eau 33 36000 65220 Autorisation
12097 65 etiage 2024 Cours d'eau 33 36000 65220 Autorisation
ss_num35-
E000012916
ENDOUFIEL
LE
540007.0001
13523682
6272553.004
52912319
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARTIN
MARIE-
CLAIRE
4178601780
0017
337 CHEMIN
DE
CAILLIVET
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32248010-
E000068472
524952.3882
0486574
6313205.569
05268971
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14078831A6
M3AU
MARTINIQU
E DANIELE
7985167120
0014
LA
BERNESE
32248010-
E000068472
524952.3882
0486574
6313205.569
05268971
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14078831A6
M3AU
MARTINIQU
E DANIELE
7985167120
0014
LA
BERNESE
hors etiage
2024-2025
32249011-
E000012901
525150.0001
24642625
6296418.004
5331791
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MASAROTTI
THIERRY
4178600120
0018
32249011-
E000012901
525150.0001
24642625
6296418.004
5331791
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MASAROTTI
THIERRY
4178600120
0018
hors etiage
2024-2025
2214-
2023.910.10
6.1.039
480720.2199
99999681
6261728.619
999988
Système
Neste
Y20RI80460
9
MATHA
JEAN
PHILIPPE
4218399780
0010
AUX-
AUSSAT
2214-
2023.910.10
6.1.039
480720.2199
99999681
6261728.619
999988
Système
Neste
Y20RI80460
9
MATHA
JEAN
PHILIPPE
4218399780
0010
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
32020002-
E000005388
AUX-
AUSSAT
478227.9999
99999651
6265054.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20RI80460
9
MATHA
JEAN
PHILIPPE
4218399780
0010
AUX-
AUSSAT
32020002-
E000005388
AUX-
AUSSAT
478227.9999
99999651
6265054.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20RI80460
9
MATHA
JEAN
PHILIPPE
4218399780
0010
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
23001-
2023.980.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0338
SAINT-
MARCET
515408.0001
29934226
6234305.004
51995805
Système
Neste
Y20RI80579
9
MATHIEU
MICHEL
4103780200
0045
Ferme de
Versailles
SAINT-
MARCET
23001-
2023.980.10
6.1.018
OU014-PPT-
96-0338
SAINT-
MARCET
515408.0001
29934226
6234305.004
51995805
Système
Neste
Y20RI80579
9
MATHIEU
MICHEL
4103780200
0045
Ferme de
Versailles
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
1599-
2023.932.10
6.1.025
65108778-
065156403
TOURNOUS
-DARRE
485948.0001
51045679
6247100.004
52216528
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
1599-
2023.932.10
6.1.025
65108778-
065156403
TOURNOUS
-DARRE
485948.0001
51045679
6247100.004
52216528
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
469-
2023.932.10
6.1.039
65108984-
065011663
TRIE-SUR-
BAISE
487007.0001
50406035
6250521.004
52298764
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600252015
6
MAUMUS
STÉPHANE
4318131380
0028
145, rue
André
Fernandez
TRIE-SUR-
BAISE
469-
2023.932.10
6.1.039
65108984-
065011663
TRIE-SUR-
BAISE
487007.0001
50406035
6250521.004
52298764
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600252015
6
MAUMUS
STÉPHANE
4318131380
0028
145, rue
André
Fernandez
TRIE-SUR-
BAISE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
388
12099 32 32996734 LECTOURE Cours d'eau GERS 32 36000 32700 LECTOURE Autorisation
12099 32 etiage 2024 32996734 LECTOURE Cours d'eau GERS 33 36000 32700 LECTOURE Autorisation
12103 32 32079015 32079015 32440 Autorisation
12103 32 etiage 2024 32079015 32079015 100 45000 32440 Autorisation
12104 32 32079016 32079016 32440 Autorisation
12104 32 etiage 2024 32079016 32079016 50 17000 32440 Autorisation
12105 32 32079021 32079021 212025 32440 Autorisation
12105 32 etiage 2024 32079021 32079021 100 60000 212025 32440 Autorisation
12108 32 32920354 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
12108 32 etiage 2024 32920354 Cours d'eau BOUES 44 48000 32170 Autorisation
12110 32 32912110 Cours d'eau AULOUE 36 10000 Haut Rege 32310 Autorisation
12110 32 etiage 2024 32912110 Cours d'eau AULOUE 36 19800 Haut Rege 32310 Autorisation
12111 82 82005664 Cours d'eau L ARRATS Aigot 82340 Autorisation
12111 82 etiage 2024 82005664 Cours d'eau L ARRATS 20 22000 Aigot 82340 Autorisation
12113 32 32128012 ESTIPOUY 32128012 32300 ESTIPOUY Autorisation
hors etiage
2024-2025
6734-
2023.940.10
6.1.049
508150.7099
9999973
6317598.089
99998961
Système
Neste
04WZI05789
3
MAYNARD
FRANCIS
4178507320
0013 Au Petit Tulle
6734-
2023.940.10
6.1.049
508150.7099
9999973
6317598.089
99998961
Système
Neste
04WZI05789
3
MAYNARD
FRANCIS
4178507320
0013 Au Petit Tulle
hors etiage
2024-2025
32079015-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
468048.0001
6600138
6318776.004
53509297
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10185517AE
K
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079015-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
468048.0001
6600138
6318776.004
53509297
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10185517AE
K
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32079016-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
468033.0001
66001962
6318450.004
53504827
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10449816AE
K
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079016-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
468033.0001
66001962
6318450.004
53504827
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10449816AE
K
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32079021-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
467971.0001
66011276
6317341.004
53488342
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079021-
E000008243
CASTELNA
U-D'AUZAN
467971.0001
66011276
6317341.004
53488342
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MAZZOCCO
JANINE
3936340760
0011
LE
BOUSQUET
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
20354-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480644.0001
55297574
6263263.004
52559628
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
20354-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480644.0001
55297574
6263263.004
52559628
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
auloue30-
auloue30-
E000002453
VALENCE-
SUR-BAISE
489761.0001
5032629
6313270.004
53493744
Système
Neste
99 WZO
00681
MENASPA
JEAN-
PIERRE
3294301850
0010
VALENCE-
SUR-BAISE
auloue30-
auloue30-
E000002453
VALENCE-
SUR-BAISE
489761.0001
5032629
6313270.004
53493744
Système
Neste
99 WZO
00681
MENASPA
JEAN-
PIERRE
3294301850
0010
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
3509-
2023.950.10
6.1.041
SAINT-
LOUP
529085.0999
99999744
6332716.049
99998957
Système
Neste
13AEI10445
6
MENOU
FERNAND
4046575120
0012
SAINT-
LOUP
3509-
2023.950.10
6.1.041
SAINT-
LOUP
529085.0999
99999744
6332716.049
99998957
Système
Neste
13AEI10445
6
MENOU
FERNAND
4046575120
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
32128012-
E000009253
489924.0001
49110216
6275680.004
52842377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Schlumberge
r
MERMOZ
LAURENT
4118288660
0011
LE
BOURDALE
T
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
389
12113 32 etiage 2024 32128012 ESTIPOUY 32128012 50 30000 32300 ESTIPOUY Autorisation
12117 32 32994032 LECTOURE Cours d'eau GERS 03wli81140 Roville 32480 Autorisation
12117 32 etiage 2024 32994032 LECTOURE Cours d'eau GERS 116 128000 03wli81140 Roville 32480 Autorisation
12118 47 47005150 FIEUX 47000138 47 30000 30863 47600 NERAC Autorisation
12118 47 etiage 2024 47005150 FIEUX 47000138 47 30000 30863 47600 NERAC Autorisation
12120 65 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE village 65230 VILLEMUR Autorisation
12120 65 etiage 2024 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 village 65230 VILLEMUR Autorisation
12121 65 VILLEMUR Cours d'eau LE CIER village 65230 VILLEMUR Autorisation
12121 65 etiage 2024 VILLEMUR Cours d'eau LE CIER 44 48000 village 65230 VILLEMUR Autorisation
12124 31 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
12124 31 etiage 2024 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 15 16000 31420 Autorisation
12125 31 Cours d'eau LA NERE 31420 Autorisation
12125 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 11 12000 31420 Autorisation
32128012-
E000009253
489924.0001
49110216
6275680.004
52842377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Schlumberge
r
MERMOZ
LAURENT
4118288660
0011
LE
BOURDALE
T
hors etiage
2024-2025
4032-
2023.940.10
6.1.080
506346.5599
99999707
6324935.609
99999009
Système
Neste
MESSEGUE
NICOLAS
4116018670
0012
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
4032-
2023.940.10
6.1.080
506346.5599
99999707
6324935.609
99999009
Système
Neste
MESSEGUE
NICOLAS
4116018670
0012
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
47000138-
E000079739
491164.9999
99999709
6337172.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MICHELETTI
CHRISTIAN
4081037030
0018
2861
ROUTE DE
CASSANEL -
LD COUTON
47000138-
E000079739
491164.9999
99999709
6337172.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MICHELETTI
CHRISTIAN
4081037030
0018
2861
ROUTE DE
CASSANEL -
LD COUTON
hors etiage
2024-2025
24019-
2023.960.10
6.1.172
65109162-
065156121
501594.0001
39867887
6241885.004
52140812
Système
Neste
Y19RI80211
9
MILLET
CHRISTOPH
E
4808841130
0014
24019-
2023.960.10
6.1.172
65109162-
065156121
501594.0001
39867887
6241885.004
52140812
Système
Neste
Y19RI80211
9
MILLET
CHRISTOPH
E
4808841130
0014
hors etiage
2024-2025
6740-
2023.942.10
6.1.002
65107420-
065156121
500525.5699
99999716
6243023.629
99999058
Système
Neste
Y19RI80186
5
MILLET
CHRISTOPH
E
4808841130
0014
6740-
2023.942.10
6.1.002
65107420-
065156121
500525.5699
99999716
6243023.629
99999058
Système
Neste
Y19RI80186
5
MILLET
CHRISTOPH
E
4808841130
0014
hors etiage
2024-2025
23028-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0345
524944.7799
99999795
6237684.319
99998912
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
23028-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0345
524944.7799
99999795
6237684.319
99998912
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
hors etiage
2024-2025
6737-
2023.981.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0348
CARDEILHA
C
509684.3599
99999695
6235528.389
99998756
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
6737-
2023.981.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0348
CARDEILHA
C
509684.3599
99999695
6235528.389
99998756
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
390
12127 32 32992053 AUBIET Cours d'eau L ARRATS Au Pages 32270 AUBIET Autorisation
12127 32 etiage 2024 32992053 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 45 50000 Au Pages 32270 AUBIET Autorisation
12128 82 82005678 Cours d'eau LA GIMONE 82100 Autorisation
12128 82 etiage 2024 82005678 Cours d'eau LA GIMONE 162 180000 82100 Autorisation
12136 32 32385006 auroue 32385006 35 5000 32500 Autorisation
12136 32 etiage 2024 32385006 auroue 32385006 35 25000 32500 Autorisation
12137 47 47003112 Cours d'eau RIMBEZ 10842971 Bernet 47170 Autorisation
12137 47 etiage 2024 47003112 Cours d'eau RIMBEZ 35 14000 10842971 Bernet 47170 Autorisation
12140 47 47007378 POUDENAS 47005701 34817-P 47170 POUDENAS Autorisation
12140 47 etiage 2024 47007378 POUDENAS 47005701 50 1500 34817-P 47170 POUDENAS Autorisation
12141 32 32999882 BOULAUR Cours d'eau LA GIMONE 11 2400 32450 BOULAUR Autorisation
12141 32 etiage 2024 32999882 BOULAUR Cours d'eau LA GIMONE 11 12000 32450 BOULAUR Autorisation
12144 47 47003114 Cours d'eau LASCAVES 15 1230 47170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2053-
2023.950.10
6.1.022
521416.0001
27080479
6287537.004
53152694
Système
Neste
23ACI00784
8
MIQUEL
THIERRY
4178641880
0012
2053-
2023.950.10
6.1.022
521416.0001
27080479
6287537.004
53152694
Système
Neste
23ACI00784
8
MIQUEL
THIERRY
4178641880
0012
hors etiage
2024-2025
22414-
2023.960.10
6.1.078
CASTELFER
RUS
548330.0001
08715612
6324632.004
53798566
Système
Neste
Y19RK80222
9
MIQUEL-
CAPAYROU
MARIE
LAURE
0000000000
0023
1246 Route
de
Lafrançaise
CASTELSAR
RASIN
22414-
2023.960.10
6.1.078
CASTELFER
RUS
548330.0001
08715612
6324632.004
53798566
Système
Neste
Y19RK80222
9
MIQUEL-
CAPAYROU
MARIE
LAURE
0000000000
0023
1246 Route
de
Lafrançaise
CASTELSAR
RASIN
hors etiage
2024-2025
32385006-
E000005742
SAINT-
LEONARD
519087.0001
29295629
6309865.004
53520473
Retenue
déconnectée
WA163A026
7
MOLAS
GUILLAUME
5043504480
0016
TRINQUETU
ILE
SAINT-
LEONARD
32385006-
E000005742
SAINT-
LEONARD
519087.0001
29295629
6309865.004
53520473
Retenue
déconnectée
WA163A026
7
MOLAS
GUILLAUME
5043504480
0016
TRINQUETU
ILE
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
3112-3112-
E000070733
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
465458.0001
68049242
6324999.004
53588087
Gélise-
Auzoue
MOLERE
GÉRARD
4046414660
0010
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
3112-3112-
E000070733
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
465458.0001
68049242
6324999.004
53588087
Gélise-
Auzoue
MOLERE
GÉRARD
4046414660
0010
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
hors etiage
2024-2025
47005701-
E000071451
474641.9999
99999767
6330102.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOLINIERE
S NOËL
XAVIER
3999116190
0019
47005701-
E000071451
474641.9999
99999767
6330102.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOLINIERE
S NOËL
XAVIER
3999116190
0019
hors etiage
2024-2025
882-
2023.960.10
6.1.004
520384.1499
9999979
6273716.789
99998886
Système
Neste
Y21RG8113
74
MONASTER
E STE
MARIE
BOULAUR
3393447720
0027
882-
2023.960.10
6.1.004
520384.1499
9999979
6273716.789
99998886
Système
Neste
Y21RG8113
74
MONASTER
E STE
MARIE
BOULAUR
3393447720
0027
hors etiage
2024-2025
3114-3114-
E000071570
REAUP-
LISSE
477644.0001
59749645
6339095.004
5380434
Gélise-
Auzoue
compteurhor
aire
MONDIN
MICHEL
7991679860
0014
La Pomme d
or
REAUP-
LISSE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
391
12144 47 etiage 2024 47003114 Cours d'eau LASCAVES 15 1230 47170 Autorisation
12158 47 47007364 MONCAUT auvignon 47005687 30 6000 12057179 LASDOUX 47310 MONCAUT Autorisation
12158 47 etiage 2024 47007364 MONCAUT auvignon 47005687 30 6000 12057179 LASDOUX 47310 MONCAUT Autorisation
12160 47 47008397 MONCAUT auvignon 47000723 43 4000 97alp03573 47310 LAPLUME Autorisation
12160 47 etiage 2024 47008397 MONCAUT auvignon 47000723 43 22500 97alp03573 47310 LAPLUME Autorisation
12161 32 32402006 32402006 50 40000 0133480 32190 Autorisation
12161 32 etiage 2024 32402006 32402006 50 40000 0133480 32190 Autorisation
12162 47 47007750 47000189 45 10000 1591 47170 Autorisation
12162 47 etiage 2024 47007750 47000189 45 21300 1591 47170 Autorisation
12164 32 32267003 32267003 11 500 1433003289 LIARES 32260 Autorisation
12164 32 etiage 2024 32267003 32267003 11 2000 1433003289 LIARES 32260 Autorisation
12177 32 32996451 Cours d'eau GELISE L espitalet 32190 Autorisation
12177 32 etiage 2024 32996451 Cours d'eau GELISE 53 35235 L espitalet 32190 Autorisation
3114-3114-
E000071570
REAUP-
LISSE
477644.0001
59749645
6339095.004
5380434
Gélise-
Auzoue
compteurhor
aire
MONDIN
MICHEL
7991679860
0014
La Pomme d
or
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
47005687-
E000071489
498170.9999
99999767
6340202.999
99999069
Retenue
déconnectée
MONTHUS
CHRISTIAN
4046318060
0019
47005687-
E000071489
498170.9999
99999767
6340202.999
99999069
Retenue
déconnectée
MONTHUS
CHRISTIAN
4046318060
0019
hors etiage
2024-2025
47000723-
E000071415
500274.9999
99999767
6339665.999
99999069
Retenue
déconnectée
MONTHUS
NICOLAS
3489526720
0023
47000723-
E000071415
500274.9999
99999767
6339665.999
99999069
Retenue
déconnectée
MONTHUS
NICOLAS
3489526720
0023
hors etiage
2024-2025
32402006-
E000014801
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488056.2599
9999966
6299402.579
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONTIEUX
CATHERINE
4188150230
0019
le pimbat du
bas
VIC-
FEZENSAC
32402006-
E000014801
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488056.2599
9999966
6299402.579
99998983
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONTIEUX
CATHERINE
4188150230
0019
le pimbat du
bas
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
47000189-
E000008476
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471107.9999
99999651
6326402.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOREL
CHRISTIAN
3988567160
0038
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000189-
E000008476
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471107.9999
99999651
6326402.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOREL
CHRISTIAN
3988567160
0038
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32267003-
E000007030
MONFERRA
N-PLAVES
539632.9999
99999767
6267025.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MORENO
PERALTO
RAFAEL
4886328600
0042
MONFERRA
N-PLAVES
32267003-
E000007030
MONFERRA
N-PLAVES
539632.9999
99999767
6267025.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MORENO
PERALTO
RAFAEL
4886328600
0042
MONFERRA
N-PLAVES
hors etiage
2024-2025
6451-
2019.922.30.
1.015
CASTILLON-
DEBATS
472744.6099
99999695
6296277.389
99998942
Gélise-
Auzoue
Y21RI81017
4
MUR
LAURENT
4299111910
0014
CASTILLON-
DEBATS
6451-
2019.922.30.
1.015
CASTILLON-
DEBATS
472744.6099
99999695
6296277.389
99998942
Gélise-
Auzoue
Y21RI81017
4
MUR
LAURENT
4299111910
0014
CASTILLON-
DEBATS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
392
12179 32 32417005 32417005 IRT4057306 LACAZE 32500 Autorisation
12179 32 etiage 2024 32417005 32417005 45 11000 IRT4057306 LACAZE 32500 Autorisation
12180 32 32417012 32417012 IRT4057306 LACAZE 32500 Autorisation
12180 32 etiage 2024 32417012 32417012 70 28290 IRT4057306 LACAZE 32500 Autorisation
12181 65 BETBEZE Cours d'eau L ARRATS 29 32000 65230 DEVEZE Autorisation
12181 65 etiage 2024 BETBEZE Cours d'eau L ARRATS 29 32000 65230 DEVEZE Autorisation
12183 32 32999379 Cours d'eau LA BAISE 65 32410 Autorisation
12183 32 etiage 2024 32999379 Cours d'eau LA BAISE 65 72000 32410 Autorisation
12186 47 47007669 auvignon 47005998 32100 CAUSSENS Autorisation
12186 47 etiage 2024 47007669 auvignon 47005998 50 3000 32100 CAUSSENS Autorisation
12188 32 32160006 32160006 32600 LIAS Autorisation
hors etiage
2024-2025
32417005-
E000006892
LA
SAUVETAT
500465.0001
42555451
6308629.004
53452952
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NARDI
PHILIPPE
3936175010
0035
LA
SAUVETAT
32417005-
E000006892
LA
SAUVETAT
500465.0001
42555451
6308629.004
53452952
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NARDI
PHILIPPE
3936175010
0035
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
32417012-
E000006892
LA
SAUVETAT
501241.0001
42029021
6309633.004
53470554
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NARDI
PHILIPPE
3936175010
0035
LA
SAUVETAT
32417012-
E000006892
LA
SAUVETAT
501241.0001
42029021
6309633.004
53470554
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NARDI
PHILIPPE
3936175010
0035
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
1676-
2023.950.10
6.1.017
65109153-
065005642
501722.2699
99999669
6246848.219
99998856
Système
Neste
13AEI10235
5
NAVARRE
JEAN PAUL
4203553310
0018
La Bouscare
Village
1676-
2023.950.10
6.1.017
65109153-
065005642
501722.2699
99999669
6246848.219
99998856
Système
Neste
13AEI10235
5
NAVARRE
JEAN PAUL
4203553310
0018
La Bouscare
Village
hors etiage
2024-2025
379-
2023.930.10
6.1.019
CASTERA-
VERDUZAN
490270.0001
4972128
6304868.004
53364663
Système
Neste
Y20RI80504
6
NEF
CLAUDE
4178468540
0012
La
guinguette
CASTERA-
VERDUZAN
379-
2023.930.10
6.1.019
CASTERA-
VERDUZAN
490270.0001
4972128
6304868.004
53364663
Système
Neste
Y20RI80504
6
NEF
CLAUDE
4178468540
0012
La
guinguette
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
47005998-
E000071573
FRANCESC
AS
494753.0001
47284707
6332174.004
53768391
Retenue
déconnectée
144600_478
8
NICOLAS
MICHELE
4312996500
0017
Beoudi 287
route du
camus
47005998-
E000071573
FRANCESC
AS
494753.0001
47284707
6332174.004
53768391
Retenue
déconnectée
144600_478
8
NICOLAS
MICHELE
4312996500
0017
Beoudi 287
route du
camus
hors etiage
2024-2025
32160006-
E000007459
L'ISLE-
JOURDAIN
547512.7799
99999795
6276934.799
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
040521
NOGRETTE
NICOLAS
7926030450
0016
GOUDOURV
IELLE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
393
12188 32 etiage 2024 32160006 32160006 61 20000 32600 LIAS Autorisation
12189 32 32032024 BASSOUES 32032024 50 40 515413 32320 BASSOUES Autorisation
12189 32 etiage 2024 32032024 BASSOUES 32032024 50 11000 515413 32320 BASSOUES Autorisation
12190 32 32167002 LAAS 32167002 100 27000 GL5565 LAUMETTE 32170 LAAS Autorisation
12190 32 etiage 2024 32167002 LAAS 32167002 100 27000 GL5565 LAUMETTE 32170 LAAS Autorisation
12195 32 32010002 ARROUEDE 32010002 en cours . 32140 Autorisation
12195 32 etiage 2024 32010002 ARROUEDE 32010002 100 23000 en cours . 32140 Autorisation
12201 32 32992390 Cours d'eau 79 28000 32170 Autorisation
12201 32 etiage 2024 32992390 Cours d'eau 80 88000 32170 Autorisation
12218 32 32128013 ESTIPOUY 32128013 32128005 EMBAQUES 32320 Autorisation
12218 32 etiage 2024 32128013 ESTIPOUY 32128013 60 16000 32128005 EMBAQUES 32320 Autorisation
12219 32 32285017 32285017 32128005 EMBAQUES 32320 Autorisation
12219 32 etiage 2024 32285017 32285017 60 6000 32128005 EMBAQUES 32320 Autorisation
32160006-
E000007459
L'ISLE-
JOURDAIN
547512.7799
99999795
6276934.799
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
040521
NOGRETTE
NICOLAS
7926030450
0016
GOUDOURV
IELLE
hors etiage
2024-2025
32032024-
E000006988
478903.5599
9999959
6278151.254
99998871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOGUES
CHRISTOPH
E
5393328660
0018
A SAINT-
PAU
32032024-
E000006988
478903.5599
9999959
6278151.254
99998871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOGUES
CHRISTOPH
E
5393328660
0018
A SAINT-
PAU
hors etiage
2024-2025
32167002-
E000008372
481235.6999
99999604
6268253.654
99998908
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOGUES
JEAN
3946536120
0017
32167002-
E000008372
481235.6999
99999604
6268253.654
99998908
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOGUES
JEAN
3946536120
0017
hors etiage
2024-2025
32010002-
E000068575
505425.1799
99999702
6254780.234
99998916
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOILHAN
SEBASTIEN
7992158430
0019
BEZUES-
BAJON
32010002-
E000068575
505425.1799
99999702
6254780.234
99998916
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NOILHAN
SEBASTIEN
7992158430
0019
BEZUES-
BAJON
hors etiage
2024-2025
2390-
2023.932.10
6.1.007
BARCUGNA
N
489070.0001
49140251
6256681.004
52443305
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
6
PAILHE
DANIEL
3915806440
0014
MANAS-
BASTANOU
S
2390-
2023.932.10
6.1.007
BARCUGNA
N
489070.0001
49140251
6256681.004
52443305
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
6
PAILHE
DANIEL
3915806440
0014
MANAS-
BASTANOU
S
hors etiage
2024-2025
32128013-
E000002090
486994.2599
9999966
6274682.849
99998938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
32128013-
E000002090
486994.2599
9999966
6274682.849
99998938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32285017-
E000002090
MONTESQU
IOU
486485.9399
99999711
6275639.339
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
32285017-
E000002090
MONTESQU
IOU
486485.9399
99999711
6275639.339
99998961
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
394
12220 32 32285018 32285018 32285048 EMBAQUES 32320 Autorisation
12220 32 etiage 2024 32285018 32285018 100 23000 32285048 EMBAQUES 32320 Autorisation
12221 32 32921283 BASSOUES Cours d'eau GUIROUE 32320 BASSOUES Autorisation
12221 32 etiage 2024 32921283 BASSOUES Cours d'eau GUIROUE 177 147000 32320 BASSOUES Autorisation
12224 32 32433002 SIMORRE 32433002 40 25000 ZR8606 LE BOSC 32420 SIMORRE Autorisation
12224 32 etiage 2024 32433002 SIMORRE 32433002 40 25000 ZR8606 LE BOSC 32420 SIMORRE Autorisation
12225 32 32433003 SIMORRE 32433003 45 2500 ZR8606 LE BOSC 32420 SIMORRE Autorisation
12225 32 etiage 2024 32433003 SIMORRE 32433003 45 2500 ZR8606 LE BOSC 32420 SIMORRE Autorisation
12227 31 Cours d'eau LA LOUGE 130 35000 31420 FRANCON Autorisation
12227 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 130 144000 31420 FRANCON Autorisation
12228 40 40031720 ESCALANS BAYLE 40 6500 IRT4-058450 BAYLE 40130 ESCALANS Autorisation
12228 40 etiage 2024 40031720 ESCALANS BAYLE 40 26000 IRT4-058450 BAYLE 40130 ESCALANS Autorisation
12231 32 32992032 Cours d'eau BOUES Jouanicou 32170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32285018-
E000002090
MONTESQU
IOU
486097.9999
99999709
6275992.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
32285018-
E000002090
MONTESQU
IOU
486097.9999
99999709
6275992.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PAYSSE
GUY
3139317190
0022
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
21283-
1995.914.15
.1.002
479858.8199
99999716
6281077.649
99999199
Système
Neste
Y20RI80406
6
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
21283-
1995.914.15
.1.002
479858.8199
99999716
6281077.649
99999199
Système
Neste
Y20RI80406
6
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
hors etiage
2024-2025
32433002-
E000002761
514716.0001
31325796
6267827.004
52754181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PENA
FREDERIC
4894297380
0011
32433002-
E000002761
514716.0001
31325796
6267827.004
52754181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PENA
FREDERIC
4894297380
0011
hors etiage
2024-2025
32433003-
E000002761
515136.6299
99999714
6267760.784
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PENA
FREDERIC
4894297380
0011
32433003-
E000002761
515136.6299
99999714
6267760.784
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PENA
FREDERIC
4894297380
0011
hors etiage
2024-2025
2969-
2023.980.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0035
TERREBAS
SE
536534.0001
15227303
6240509.004
52201348
Système
Neste
Y21RI80833
6
PERE
ALEXANDR
E
8146456930
0015
2339 Route
de
Terrebasse -
Les
Bencasses
2969-
2023.980.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0035
TERREBAS
SE
536534.0001
15227303
6240509.004
52201348
Système
Neste
Y21RI80833
6
PERE
ALEXANDR
E
8146456930
0015
2339 Route
de
Terrebasse -
Les
Bencasses
hors etiage
2024-2025
BAYLE-
E000075589
463854.0001
69171719
6324218.004
53572534
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
PERE
MATHIAS
8011117740
0015
BAYLE-
E000075589
463854.0001
69171719
6324218.004
53572534
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
PERE
MATHIAS
8011117740
0015
hors etiage
2024-2025
2032-
2023.910.10
6.1.051
AUX-
AUSSAT
480289.0001
55577436
6264179.004
52577695
Système
Neste
Y21RI80862
7
PERES
CHRISTOPH
E
7504693630
0014
AUX-
AUSSAT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
395
12231 32 etiage 2024 32992032 Cours d'eau BOUES 62 68000 Jouanicou 32170 Autorisation
12234 47 47006599 LAYRAC 47002749 98ALP14187 47390 LAYRAC Autorisation
12234 47 etiage 2024 47006599 LAYRAC 47002749 50 15000 98ALP14187 47390 LAYRAC Autorisation
12235 32 32923137 Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
12235 32 etiage 2024 32923137 Cours d'eau LA SAVE 65 72000 32130 POMPIAC Autorisation
12236 47 47005303 NERAC 47001518 47600 CALIGNAC Autorisation
12236 47 etiage 2024 47005303 NERAC 47001518 25 7000 47600 CALIGNAC Autorisation
12240 32 32453002 32453002 50 2500 01WZH46 32390 Autorisation
12240 32 etiage 2024 32453002 32453002 50 2500 01WZH46 32390 Autorisation
12241 47 47005005 LAYRAC 47001264 50 13000 97ALQ04071 47390 LAYRAC Autorisation
12241 47 etiage 2024 47005005 LAYRAC 47001264 50 13000 97ALQ04071 47390 LAYRAC Autorisation
12243 32 32162012 JEGUN 32162012 10000 WA014320 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
12243 32 etiage 2024 32162012 JEGUN 32162012 36 14000 WA014320 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
12244 32 32912244 JEGUN Cours d'eau AULOUE 80 20000 WA9610847 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
12244 32 etiage 2024 32912244 JEGUN Cours d'eau AULOUE 80 43560 WA9610847 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
2032-
2023.910.10
6.1.051
AUX-
AUSSAT
480289.0001
55577436
6264179.004
52577695
Système
Neste
Y21RI80862
7
PERES
CHRISTOPH
E
7504693630
0014
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
47002749-
E000071434
509472.9999
99999767
6335797.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PERES
JOSETTE
MARIE
3909864870
0010
446 ROUTE
D AMANS
47002749-
E000071434
509472.9999
99999767
6335797.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PERES
JOSETTE
MARIE
3909864870
0010
446 ROUTE
D AMANS
hors etiage
2024-2025
23137-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536593.2399
99999758
6271023.539
999987
Système
Neste
Y21RI80855
4
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
23137-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536593.2399
99999758
6271023.539
999987
Système
Neste
Y21RI80855
4
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
hors etiage
2024-2025
47001518-
E000070785
491319.9999
99999651
6342445.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLG5125
6
PERIN
CHRISTIAN
4046184310
0021
3643
ROUTE D
ANDIRAN
47001518-
E000070785
491319.9999
99999651
6342445.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLG5125
6
PERIN
CHRISTIAN
4046184310
0021
3643
ROUTE D
ANDIRAN
hors etiage
2024-2025
32453002-
E000009092
TOURRENQ
UETS
513562.0001
32916844
6297279.004
53303382
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PERUSIN
DENIS
4104841900
0013
COUSSOUL
ET
TOURRENQ
UETS
32453002-
E000009092
TOURRENQ
UETS
513562.0001
32916844
6297279.004
53303382
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PERUSIN
DENIS
4104841900
0013
COUSSOUL
ET
TOURRENQ
UETS
hors etiage
2024-2025
47001264-
E000071530
510690.9999
99999767
6337746.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PESSOZ
BENOÎT
4338461690
0012
2789
ROUTE DE
MARMONT
PACHAS
47001264-
E000071530
510690.9999
99999767
6337746.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PESSOZ
BENOÎT
4338461690
0012
2789
ROUTE DE
MARMONT
PACHAS
hors etiage
2024-2025
32162012-
E000008926
492977.0001
4759216
6297906.004
5325784
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
32162012-
E000008926
492977.0001
4759216
6297906.004
5325784
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
hors etiage
2024-2025
auloue12-
auloue12-
E000008926
492963.0001
47606537
6298060.004
53260355
Système
Neste
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
auloue12-
auloue12-
E000008926
492963.0001
47606537
6298060.004
53260355
Système
Neste
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
396
12246 32 32196005 32196005 47 20000 2245 32410 Autorisation
12246 32 etiage 2024 32196005 32196005 47 20000 2245 32410 Autorisation
12251 82 82000757 MARSAC 82001994 50 1500 0970207 Themire 82120 MARSAC Autorisation
12251 82 etiage 2024 82000757 MARSAC 82001994 50 2500 0970207 Themire 82120 MARSAC Autorisation
12252 82 82001674 MARSAC 82001995 0970207 Themire 82120 MARSAC Autorisation
12252 82 etiage 2024 82001674 MARSAC 82001995 50 200 0970207 Themire 82120 MARSAC Autorisation
12253 32 32921031 Cours d'eau AUZOUE 32 Duprat 32230 Autorisation
12253 32 etiage 2024 32921031 Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 Duprat 32230 Autorisation
12266 32 32208052 LECTOURE auroue 32208052 30 20000 968151 32700 LECTOURE Autorisation
12266 32 etiage 2024 32208052 LECTOURE auroue 32208052 30 20000 968151 32700 LECTOURE Autorisation
12267 32 32992777 CONDOM auvignon Cours d'eau 11 32100 CONDOM Autorisation
12267 32 etiage 2024 32992777 CONDOM auvignon Cours d'eau 11 7500 32100 CONDOM Autorisation
12269 47 47005456 NERAC 47001647 25000 C06986 Musique 47600 NERAC Autorisation
12269 47 etiage 2024 47005456 NERAC 47001647 100 25000 C06986 Musique 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32196005-
E000008726
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
494102.7899
99999688
6307347.929
99998946
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PHILIP
GERARD
4018676840
0011
LIEU-DIT
CANAULET
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
32196005-
E000008726
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
494102.7899
99999688
6307347.929
99998946
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PHILIP
GERARD
4018676840
0011
LIEU-DIT
CANAULET
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
82001994-
E000070306
526266.0001
24350307
6317504.004
53650951
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIETERS
CLAUDE
3930592170
0017
82001994-
E000070306
526266.0001
24350307
6317504.004
53650951
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIETERS
CLAUDE
3930592170
0017
hors etiage
2024-2025
82001995-
E000070306
526163.0001
24424463
6317522.004
53651324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIETERS
CLAUDE
3930592170
0017
82001995-
E000070306
526163.0001
24424463
6317522.004
53651324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIETERS
CLAUDE
3930592170
0017
hors etiage
2024-2025
21031-
2019.917.30.
1.011
PEYRUSSE-
GRANDE
476869.5399
99999688
6287057.659
99998897
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
4
PILET
CATHERINE
4385299760
0013
LADEVEZE-
RIVIERE
21031-
2019.917.30.
1.011
PEYRUSSE-
GRANDE
476869.5399
99999688
6287057.659
99998897
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
4
PILET
CATHERINE
4385299760
0013
LADEVEZE-
RIVIERE
hors etiage
2024-2025
32208052-
E000006270
513855.1499
9999979
6322486.319
99998912
Retenue
déconnectée
SCEA PLV
AGRI
5192948210
0011
LA
TUILERIE
32208052-
E000006270
513855.1499
9999979
6322486.319
99998912
Retenue
déconnectée
SCEA PLV
AGRI
5192948210
0011
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
2777-
2019.913.14.
1.007
494016.4799
99999749
6324981.859
99999009
L'AUVIGNO
N
D09TD22128
9
POGGI
MARIE ET
CHRISTOPH
E
4179759350
0012
Route d
Agen -
Gaynard
2777-
2019.913.14.
1.007
494016.4799
99999749
6324981.859
99999009
L'AUVIGNO
N
D09TD22128
9
POGGI
MARIE ET
CHRISTOPH
E
4179759350
0012
Route d
Agen -
Gaynard
hors etiage
2024-2025
47001647-
E000070786
489373.0001
5141943
6342156.004
53873351
Système
Neste
Retenue
déconnectée
POLONI
CLAUDETTE
4081037450
0019
47001647-
E000070786
489373.0001
5141943
6342156.004
53873351
Système
Neste
Retenue
déconnectée
POLONI
CLAUDETTE
4081037450
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
397
12271 47 47004283 NERAC 8000 47600 NERAC Autorisation
12271 47 etiage 2024 47004283 NERAC 12 8000 47600 NERAC Autorisation
12283 32 32208054 LECTOURE auroue 32208054 01WZI36998 LE GALIS 32700 LECTOURE Autorisation
12283 32 etiage 2024 32208054 LECTOURE auroue 32208054 50 20000 01WZI36998 LE GALIS 32700 LECTOURE Autorisation
12289 47 47003156 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 40 21000 COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
12289 47 etiage 2024 47003156 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 40 21000 COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
12290 47 47003157 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 67013386 47220 CUQ Autorisation
12290 47 etiage 2024 47003157 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 40 30800 67013386 47220 CUQ Autorisation
12291 47 47003158 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 67013386 47220 CUQ Autorisation
12291 47 etiage 2024 47003158 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 40 5600 67013386 47220 CUQ Autorisation
12298 32 32457004 URDENS auroue 32457004 58 22000 32500 URDENS Autorisation
12298 32 etiage 2024 32457004 URDENS auroue 32457004 58 25000 32500 URDENS Autorisation
12299 65 6505234 100 24000 30066 65220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
4283-4283-
E000070740
489779.0001
51122978
6341979.004
53872513
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
07WLI12245
0
POLONI
GINO LOUIS
4081036790
0010
Au chemin d
agen
4283-4283-
E000070740
489779.0001
51122978
6341979.004
53872513
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
07WLI12245
0
POLONI
GINO LOUIS
4081036790
0010
Au chemin d
agen
hors etiage
2024-2025
32208054-
E000002448
513454.0001
33588444
6320555.004
53663152
Retenue
déconnectée
PORTAL
FRANCIS
3146609030
0019
32208054-
E000002448
513454.0001
33588444
6320555.004
53663152
Retenue
déconnectée
PORTAL
FRANCIS
3146609030
0019
hors etiage
2024-2025
3156-3156-
E000071450
518794.0001
30062806
6332669.004
53836843
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
3156-3156-
E000071450
518794.0001
30062806
6332669.004
53836843
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
hors etiage
2024-2025
3157-3157-
E000071499
518892.0001
29971362
6331795.004
5382604
POUCHES
PATRICK
4080996380
0012
788 ROUTE
DE L
OCCITANIE
3157-3157-
E000071499
518892.0001
29971362
6331795.004
5382604
POUCHES
PATRICK
4080996380
0012
788 ROUTE
DE L
OCCITANIE
hors etiage
2024-2025
3158-3158-
E000071499
519126.0001
29850931
6333762.004
5385072
POUCHES
PATRICK
4080996380
0012
788 ROUTE
DE L
OCCITANIE
3158-3158-
E000071499
519126.0001
29850931
6333762.004
5385072
POUCHES
PATRICK
4080996380
0012
788 ROUTE
DE L
OCCITANIE
hors etiage
2024-2025
32457004-
E000012504
518860.0001
29461929
6310035.004
53522522
Retenue
déconnectée
23AEI00166
0
PRACCA
PATRICE
4178560440
0017
A LA
RIBERE
32457004-
E000012504
518860.0001
29461929
6310035.004
53522522
Retenue
déconnectée
23AEI00166
0
PRACCA
PATRICE
4178560440
0017
A LA
RIBERE
hors etiage
2024-2025
6505234-
E000057424
65105234-
065004014
FONTRAILL
ES
485725.0001
51353655
6251921.004
52326331
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PRAT
ROBERT
3530972640
0017
1, ROUTE
DE MIELAN
TRIE-SUR-
BAISE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
398
12299 65 etiage 2024 6505234 100 24000 30066 65220 Autorisation
12305 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
12305 65 etiage 2024 Cours d'eau 51 56000 65220 Autorisation
12317 32 32991760 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 33 20000 Las Boubées 32450 SARAMON Autorisation
12317 32 etiage 2024 32991760 SARAMON Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 Las Boubées 32450 SARAMON Autorisation
12320 32 32045006 BERDOUES 32045006 80 10000 32300 Autorisation
12320 32 etiage 2024 32045006 BERDOUES 32045006 100 70000 32300 Autorisation
12321 32 32029021 BARRAN 32029021 100 76824 17088930 saint huret 32350 BARRAN Autorisation
12321 32 etiage 2024 32029021 BARRAN 32029021 100 76824 17088930 saint huret 32350 BARRAN Autorisation
12322 32 32404014 SAINT-PUY 32404014 GL5273 DROMIT 32310 SAINT-PUY Autorisation
12322 32 etiage 2024 32404014 SAINT-PUY 32404014 50 13500 GL5273 DROMIT 32310 SAINT-PUY Autorisation
12327 32 32992154 Cours d'eau GERS 36 Au Baracon 32810 Autorisation
12327 32 etiage 2024 32992154 Cours d'eau GERS 62 68000 Au Baracon 32810 Autorisation
12329 32 32041003 32041003 R2002782 32140 Autorisation
6505234-
E000057424
65105234-
065004014
FONTRAILL
ES
485725.0001
51353655
6251921.004
52326331
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PRAT
ROBERT
3530972640
0017
1, ROUTE
DE MIELAN
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
2524-
2023.932.10
6.1.009
65107278-
065004426
SADOURNI
N
488184.0001
49622094
6252013.004
52336296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80463
2
PUCHEU
DENISE
4305274400
0019
5 route de la
baïse
SADOURNI
N
2524-
2023.932.10
6.1.009
65107278-
065004426
SADOURNI
N
488184.0001
49622094
6252013.004
52336296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80463
2
PUCHEU
DENISE
4305274400
0019
5 route de la
baïse
SADOURNI
N
hors etiage
2024-2025
1761-
2023.960.10
6.1.014
519628.3299
99999783
6271618.479
99998927
Système
Neste
Y21RK81062
3
PUJOS
ALAIN
4178442630
0018
1761-
2023.960.10
6.1.014
519628.3299
99999783
6271618.479
99998927
Système
Neste
Y21RK81062
3
PUJOS
ALAIN
4178442630
0018
hors etiage
2024-2025
32045006-
E000000028
489733.0001
4897401
6266639.004
52658627
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZK4919
2
PUJOS
JEAN
PIERRE
4189741680
0019

CASTELBO
N
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
32045006-
E000000028
489733.0001
4897401
6266639.004
52658627
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98WZK4919
2
PUJOS
JEAN
PIERRE
4189741680
0019

CASTELBO
N
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
32029021-
E000003666
496400.0001
4476513
6284202.004
5302473
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PUJOS
JEROME
4933492600
0015
32029021-
E000003666
496400.0001
4476513
6284202.004
5302473
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PUJOS
JEROME
4933492600
0015
hors etiage
2024-2025
32404014-
E000005105
499244.0001
43477926
6310491.004
53478098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PUJOS
PIERRE
4211670990
0017
32404014-
E000005105
499244.0001
43477926
6310491.004
53478098
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PUJOS
PIERRE
4211670990
0017
hors etiage
2024-2025
2154-
2023.940.10
6.1.023
ROQUELAU
RE
506605.0001
37715018
6291478.004
53184731
Système
Neste
Y21RI80841
7
RANNEE J
PIERRE
4117089360
0017
ROQUELAU
RE
2154-
2023.940.10
6.1.023
ROQUELAU
RE
506605.0001
37715018
6291478.004
53184731
Système
Neste
Y21RI80841
7
RANNEE J
PIERRE
4117089360
0017
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32041003-
E000013161
BELLEGAR
DE
510644.0001
3399811
6260096.004
52580117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RAUSCH
GERLINDE
4178625470
0011
AU
MOUTON
BELLEGAR
DE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
399
12329 32 etiage 2024 32041003 32041003 50 3800 R2002782 32140 Autorisation
12334 32 32996574 Cours d'eau AUZOUE 32 Le Maura 32330 Autorisation
12334 32 etiage 2024 32996574 Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 Le Maura 32330 Autorisation
12335 32 32923804 Cours d'eau LA BAISE 43 48000 Cassan 32410 Autorisation
12335 32 etiage 2024 32923804 Cours d'eau LA BAISE 44 48000 Cassan 32410 Autorisation
12338 31 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE REY DAVID La moulère 31420 BOUSSAN Autorisation
12338 31 etiage 2024 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE 26 28000 REY DAVID La moulère 31420 BOUSSAN Autorisation
12339 31 Cours d'eau LA GESSE 32420 Autorisation
12339 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 44 48000 32420 Autorisation
12340 31 ESPARRON Cours d'eau LA NERE 31420 EOUX Autorisation
12340 31 etiage 2024 ESPARRON Cours d'eau LA NERE 40 44000 31420 EOUX Autorisation
12342 47 47003172 NERAC Cours d'eau 40 11041711 47600 NERAC Autorisation
12342 47 etiage 2024 47003172 NERAC Cours d'eau 40 28000 11041711 47600 NERAC Autorisation
32041003-
E000013161
BELLEGAR
DE
510644.0001
3399811
6260096.004
52580117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RAUSCH
GERLINDE
4178625470
0011
AU
MOUTON
BELLEGAR
DE
hors etiage
2024-2025
6574-
2019.917.30.
1.008
LAGRAULET
-DU-GERS
475609.6699
99999693
6314652.419
99998968
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
6
REON
ALAIN
4007177730
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
6574-
2019.917.30.
1.008
LAGRAULET
-DU-GERS
475609.6699
99999693
6314652.419
99998968
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
6
REON
ALAIN
4007177730
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
23804-
2023.930.10
6.1.077
CASTERA-
VERDUZAN
490300.0001
496654
6303671.004
53345757
Système
Neste
Y20RI80484
3
REUZEAU
PHILIPPE
4880400720
0016
CASTERA-
VERDUZAN
23804-
2023.930.10
6.1.077
CASTERA-
VERDUZAN
490300.0001
496654
6303671.004
53345757
Système
Neste
Y20RI80484
3
REUZEAU
PHILIPPE
4880400720
0016
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
20531-
2023.980.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0382
526127.5599
99999823
6239876.049
99998957
Système
Neste
12ACI10331
8
4528629720
0018
20531-
2023.980.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0382
526127.5599
99999823
6239876.049
99998957
Système
Neste
12ACI10331
8
4528629720
0018
hors etiage
2024-2025
6548-
2023.978.10
6.1.020
OU014-PPT-
96-0384
PUYMAURI
N
517831.6899
99999711
6254694.389
99998756
Système
Neste
Y20RI80580
5
REY
FLORENT
4178685440
0012
MONBARDO
N
6548-
2023.978.10
6.1.020
OU014-PPT-
96-0384
PUYMAURI
N
517831.6899
99999711
6254694.389
99998756
Système
Neste
Y20RI80580
5
REY
FLORENT
4178685440
0012
MONBARDO
N
hors etiage
2024-2025
1884-
2023.981.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0272
522877.0001
2487499
6241672.004
52194642
Système
Neste
Y20RI80488
7
REY
GUILLAUME
5193954790
0016
775 route de
l'Eglise
1884-
2023.981.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0272
522877.0001
2487499
6241672.004
52194642
Système
Neste
Y20RI80488
7
REY
GUILLAUME
5193954790
0016
775 route de
l'Eglise
hors etiage
2024-2025
3172-3172-
E000074346
482728.0001
56129943
6340059.004
53830697
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
RIBET
MARIE-
LAURE
7944859950
0011
796 route de
sainte
catherine,
BRIDE-
LAPIN
3172-3172-
E000074346
482728.0001
56129943
6340059.004
53830697
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
RIBET
MARIE-
LAURE
7944859950
0011
796 route de
sainte
catherine,
BRIDE-
LAPIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
400
12348 32 32991919 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 32170 ESTAMPES Autorisation
12348 32 etiage 2024 32991919 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 94 104000 32170 ESTAMPES Autorisation
12349 32 32055006 BIVES 32055006 AU CHICOY 32380 BIVES Autorisation
12349 32 etiage 2024 32055006 BIVES 32055006 50 20000 AU CHICOY 32380 BIVES Autorisation
12350 32 32055007 BIVES 32055007 AU CHICOY 32380 BIVES Autorisation
12350 32 etiage 2024 32055007 BIVES 32055007 50 1800 AU CHICOY 32380 BIVES Autorisation
12351 47 47005010 47001267 50 8000 03WLI81671 47390 LAYRAC Autorisation
12351 47 etiage 2024 47005010 47001267 50 9000 03WLI81671 47390 LAYRAC Autorisation
12357 32 32336001 PUYLAUSIC 32336001 WZI34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
12357 32 etiage 2024 32336001 PUYLAUSIC 32336001 49 17000 WZI34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
12358 32 32336002 PUYLAUSIC 32336002 WZI34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
12358 32 etiage 2024 32336002 PUYLAUSIC 32336002 49 32000 WZI34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
hors etiage
2024-2025
1919-
2023.910.10
6.1.006
480892.0001
54994894
6259231.004
5247376
Système
Neste
Y20RI80462
5
RICOURT
SERGE
4189807850
0012
8 CHEMIN
DE LA
BOULANGE
RIE
1919-
2023.910.10
6.1.006
480892.0001
54994894
6259231.004
5247376
Système
Neste
Y20RI80462
5
RICOURT
SERGE
4189807850
0012
8 CHEMIN
DE LA
BOULANGE
RIE
hors etiage
2024-2025
32055006-
E000013737
523247.1899
99999711
6307271.534
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
30295
RIEU
CHRISTIAN
4178681630
0011
32055006-
E000013737
523247.1899
99999711
6307271.534
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
30295
RIEU
CHRISTIAN
4178681630
0011
hors etiage
2024-2025
32055007-
E000013737
523339.0001
26197294
6307287.004
5349095
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
30295
RIEU
CHRISTIAN
4178681630
0011
32055007-
E000013737
523339.0001
26197294
6307287.004
5349095
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WZI
30295
RIEU
CHRISTIAN
4178681630
0011
hors etiage
2024-2025
47001267-
E000071486
MARMONT-
PACHAS
507822.0001
37972762
6334351.004
53830324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIGHESSO
VIRGINIE
4046291150
0019
47001267-
E000071486
MARMONT-
PACHAS
507822.0001
37972762
6334351.004
53830324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIGHESSO
VIRGINIE
4046291150
0019
hors etiage
2024-2025
32336001-
E000007422
532959.2999
99999814
6264247.184
99998748
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
32336001-
E000007422
532959.2999
99999814
6264247.184
99998748
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
hors etiage
2024-2025
32336002-
E000007422
532930.1999
99999721
6264892.229
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
32336002-
E000007422
532930.1999
99999721
6264892.229
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
401
12360 32 32999959 MARCIAC Cours d'eau BOUES A Paques 32230 JUILLAC Autorisation
12360 32 etiage 2024 32999959 MARCIAC Cours d'eau BOUES 36 40000 A Paques 32230 JUILLAC Autorisation
12366 32 32208010 LECTOURE auroue 32208010 29 1000 133645 32700 LECTOURE Autorisation
12366 32 etiage 2024 32208010 LECTOURE auroue 32208010 70 10000 133645 32700 LECTOURE Autorisation
12367 32 32208093 LECTOURE auroue 32208093 29 1300 133645 32700 LECTOURE Autorisation
12367 32 etiage 2024 32208093 LECTOURE auroue 32208093 29 1800 133645 32700 LECTOURE Autorisation
12376 32 32993122 DEMU Cours d'eau GELISE 32190 DEMU Autorisation
12376 32 etiage 2024 32993122 DEMU Cours d'eau GELISE 94 63180 32190 DEMU Autorisation
12377 32 32115020 DEMU 32115020 32190 DEMU Autorisation
12377 32 etiage 2024 32115020 DEMU 32115020 100 50000 32190 DEMU Autorisation
12378 32 32995709 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE 14 12000 AU Castéron 32430 TOUGET Autorisation
12378 32 etiage 2024 32995709 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 AU Castéron 32430 TOUGET Autorisation
12379 32 32920092 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 26 4000 32100 CONDOM Autorisation
12379 32 etiage 2024 32920092 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 26 28000 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
59-
2023.910.10
6.1.003
469162.0001
6381772
6275510.004
52773925
Système
Neste
Y20RI80480
4
ROCH
BERTRAND
4178563900
0014
59-
2023.910.10
6.1.003
469162.0001
6381772
6275510.004
52773925
Système
Neste
Y20RI80480
4
ROCH
BERTRAND
4178563900
0014
hors etiage
2024-2025
32208010-
E000072834
513307.0001
33677968
6319933.004
53654211
Retenue
déconnectée
BORGOLOT
TO RONSIN
HARDY
MARLENE
8083643430
0018
LABORDEN
EUVE
32208010-
E000072834
513307.0001
33677968
6319933.004
53654211
Retenue
déconnectée
BORGOLOT
TO RONSIN
HARDY
MARLENE
8083643430
0018
LABORDEN
EUVE
hors etiage
2024-2025
32208093-
E000072834
513128.0001
33785536
6319125.004
5364229
Retenue
déconnectée
BORGOLOT
TO RONSIN
HARDY
MARLENE
8083643430
0018
LABORDEN
EUVE
32208093-
E000072834
513128.0001
33785536
6319125.004
5364229
Retenue
déconnectée
BORGOLOT
TO RONSIN
HARDY
MARLENE
8083643430
0018
LABORDEN
EUVE
hors etiage
2024-2025
3122-
2019.922.30.
1.016
471987.0001
62643089
6301364.004
53252625
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
8
ROUSSEL
NICOLE
4118221250
0018
château
Labarthe
3122-
2019.922.30.
1.016
471987.0001
62643089
6301364.004
53252625
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
8
ROUSSEL
NICOLE
4118221250
0018
château
Labarthe
hors etiage
2024-2025
32115020-
E000006078
470940.0001
63371442
6300820.004
53240052
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
2330376261
8906
ROUSSEL
NICOLE
4118221250
0018
château
Labarthe
32115020-
E000006078
470940.0001
63371442
6300820.004
53240052
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
2330376261
8906
ROUSSEL
NICOLE
4118221250
0018
château
Labarthe
hors etiage
2024-2025
5709-
2023.960.10
6.1.045
531466.0001
20006502
6290554.004
53231297
Système
Neste
Y20RG8064
28
ROUX
PAUL-
HENRI
4437687000
0017
5709-
2023.960.10
6.1.045
531466.0001
20006502
6290554.004
53231297
Système
Neste
Y20RG8064
28
ROUX
PAUL-
HENRI
4437687000
0017
hors etiage
2024-2025
20092-
2023.930.10
6.1.059
489563.9599
9999973
6316768.859
99999009
Système
Neste
1900189004
4
ROZES
CHRISTIAN
4378875990
0011
INQUIETUD
E
20092-
2023.930.10
6.1.059
489563.9599
9999973
6316768.859
99999009
Système
Neste
1900189004
4
ROZES
CHRISTIAN
4378875990
0011
INQUIETUD
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
402
12380 32 32107034 CONDOM 32107034 50 3000 01wzi19288 32100 CONDOM Autorisation
12380 32 etiage 2024 32107034 CONDOM 32107034 50 2000 01wzi19288 32100 CONDOM Autorisation
12383 65 Cours d'eau 18 5000 Les Oustaux 65220 Autorisation
12383 65 etiage 2024 Cours d'eau 18 20000 Les Oustaux 65220 Autorisation
12384 32 32107013 CONDOM 32107013 250 30000 2643910 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12384 32 etiage 2024 32107013 CONDOM 32107013 250 121000 2643910 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12385 32 32107018 CONDOM auvignon 32107018 50 12000 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12385 32 etiage 2024 32107018 CONDOM auvignon 32107018 50 12000 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12386 32 32107019 CONDOM auvignon 32107019 100 32000 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12386 32 etiage 2024 32107019 CONDOM auvignon 32107019 100 32000 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12387 32 32999361 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 86 96000 97alq04048 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12387 32 etiage 2024 32999361 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 324 360000 97alq04048 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
12398 32 32144004 32144004 43 30000 BOUGLE 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32107034-
E000000390
486877.0001
52577995
6319916.004
53582313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROZES
CHRISTIAN
4378875990
0011
INQUIETUD
E
32107034-
E000000390
486877.0001
52577995
6319916.004
53582313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROZES
CHRISTIAN
4378875990
0011
INQUIETUD
E
hors etiage
2024-2025
485-
2023.932.10
6.1.029
65109145-
065155601
BONNEFON
T
484391.0001
51972985
6241735.004
52084932
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80155
3
RUFFAT
LAURENT
4445648920
0016
BONNEFON
T
485-
2023.932.10
6.1.029
65109145-
065155601
BONNEFON
T
484391.0001
51972985
6241735.004
52084932
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80155
3
RUFFAT
LAURENT
4445648920
0016
BONNEFON
T
hors etiage
2024-2025
32107013-
E000016065
490762.0001
49957952
6325496.004
53670695
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
32107013-
E000016065
490762.0001
49957952
6325496.004
53670695
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
32107018-
E000016065
493515.0001
47967599
6324783.004
5366846
Retenue
déconnectée
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
32107018-
E000016065
493515.0001
47967599
6324783.004
5366846
Retenue
déconnectée
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
32107019-
E000016065
493602.0001
47919229
6325282.004
53675445
Retenue
déconnectée 01WL120500
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
32107019-
E000016065
493602.0001
47919229
6325282.004
53675445
Retenue
déconnectée 01WL120500
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
361-1-
2023.930.10
6.1.053
487835.0001
52093242
6326914.004
53681313
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
361-1-
2023.930.10
6.1.053
487835.0001
52093242
6326914.004
53681313
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
32144004-
E000072327
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
474746.0001
60081778
6282414.004
52925544
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
98WZQ4918
7
SAGE
CHRISTINE
5199734080
0023
PEYRUSSE-
GRANDE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
403
12398 32 etiage 2024 32144004 32144004 43 30000 BOUGLE 32320 Autorisation
12402 32 32999277 Cours d'eau L' OSSE 33 3000 05WLI50400 32100 Autorisation
12402 32 etiage 2024 32999277 Cours d'eau L' OSSE 33 36000 05WLI50400 32100 Autorisation
12403 31 MAUVEZIN Cours d'eau AUSSOUE 40 18000 Embistos 31230 MAUVEZIN Autorisation
12403 31 etiage 2024 MAUVEZIN Cours d'eau AUSSOUE 40 44000 Embistos 31230 MAUVEZIN Autorisation
12406 32 32999278 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE Lamarque 32190 CAILLAVET Autorisation
12406 32 etiage 2024 32999278 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 45 50000 Lamarque 32190 CAILLAVET Autorisation
12413 32 32993015 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
12413 32 etiage 2024 32993015 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
12415 32 32920438 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 144 50000 au crouton 32220 ESPAON Autorisation
12415 32 etiage 2024 32920438 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 144 160000 au crouton 32220 ESPAON Autorisation
12417 32 32082007 32082007 50 2000 RMI04M32 32700 Autorisation
12417 32 etiage 2024 32082007 32082007 50 6500 RMI04M32 32700 Autorisation
32144004-
E000072327
GAZAX-ET-
BACCARISS
E
474746.0001
60081778
6282414.004
52925544
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
98WZQ4918
7
SAGE
CHRISTINE
5199734080
0023
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
277-
2023.920.10
6.1.006
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
483355.0001
55159389
6322079.004
53602523
Système
Neste
SAINT
ARAILLES
CHRISTIAN
4178581980
0019
Clairefontain
e
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
277-
2023.920.10
6.1.006
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
483355.0001
55159389
6322079.004
53602523
Système
Neste
SAINT
ARAILLES
CHRISTIAN
4178581980
0019
Clairefontain
e
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
hors etiage
2024-2025
2748-
2023.972.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0396
530796.0001
19655044
6256160.004
52546682
Système
Neste
Y21RJ81113
6
SAINT
BLANCAT
THIERRY
4239406000
0020
2748-
2023.972.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0396
530796.0001
19655044
6256160.004
52546682
Système
Neste
Y21RJ81113
6
SAINT
BLANCAT
THIERRY
4239406000
0020
hors etiage
2024-2025
278-
2023.920.10
6.1.037
485239.0599
99999707
6292356.099
99998938
Système
Neste
Y21RI81022
4
SAINT
JEANNET
PATRICK
4189800410
0010
278-
2023.920.10
6.1.037
485239.0599
99999707
6292356.099
99998938
Système
Neste
Y21RI81022
4
SAINT
JEANNET
PATRICK
4189800410
0010
hors etiage
2024-2025
3015-
2023.910.10
6.1.034
AUX-
AUSSAT
480434.0001
55458052
6263644.004
52567171
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
3015-
2023.910.10
6.1.034
AUX-
AUSSAT
480434.0001
55458052
6263644.004
52567171
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
20438-
2023.970.10
6.1.084
526370.0001
22888014
6260385.004
52627614
Système
Neste
23AEI00029
9
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
20438-
2023.970.10
6.1.084
526370.0001
22888014
6260385.004
52627614
Système
Neste
23AEI00029
9
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
hors etiage
2024-2025
32082007-
E000014073
CASTERA-
LECTOUROI
S
509936.0001
36233866
6325584.004
53723222
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082007-
E000014073
CASTERA-
LECTOUROI
S
509936.0001
36233866
6325584.004
53723222
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
404
12418 32 32208046 LECTOURE 32208046 100 5000 OIWZI15046 32700 Autorisation
12418 32 etiage 2024 32208046 LECTOURE 32208046 100 25000 OIWZI15046 32700 Autorisation
12419 31 MAUVEZIN Cours d'eau AUSSOUE 36 33000 Au Village 31230 Autorisation
12419 31 etiage 2024 MAUVEZIN Cours d'eau AUSSOUE 36 40000 Au Village 31230 Autorisation
12420 82 82000366 MARSAC 82001579 30 2000 01WZI41329 AYGOTS 82120 BALIGNAC Autorisation
12420 82 etiage 2024 82000366 MARSAC 82001579 30 5600 01WZI41329 AYGOTS 82120 BALIGNAC Autorisation
12426 32 32248002 MAUROUX 32248002 14 10000 LA PLECHE 32380 MAUROUX Autorisation
12426 32 etiage 2024 32248002 MAUROUX 32248002 14 25000 LA PLECHE 32380 MAUROUX Autorisation
12436 32 32088001 32088001 869300 32190 Autorisation
12436 32 etiage 2024 32088001 32088001 50 20000 869300 32190 Autorisation
12437 32 32996563 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
12437 32 etiage 2024 32996563 Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 32190 Autorisation
12439 31 Cours d'eau LA NERE 6000 180337557 l Estanque 31800 Autorisation
12439 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 8 8000 180337557 l Estanque 31800 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208046-
E000014073
511445.0001
35060982
6321945.004
53677587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
32208046-
E000014073
511445.0001
35060982
6321945.004
53677587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
2755-
2023.972.10
6.3.001
OU014-PPT-
96-0398
531322.0001
19294156
6256599.004
52557486
Système
Neste
Y21RI80856
9
SALLES
THIERRY
3533084550
0016
FRONTIGNA
N-SAVES
2755-
2023.972.10
6.3.001
OU014-PPT-
96-0398
531322.0001
19294156
6256599.004
52557486
Système
Neste
Y21RI80856
9
SALLES
THIERRY
3533084550
0016
FRONTIGNA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
82001579-
E000075590
524934.0001
25349034
6319453.004
53675818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALVADORI
REMI
8051980090
0013
82001579-
E000075590
524934.0001
25349034
6319453.004
53675818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALVADORI
REMI
8051980090
0013
hors etiage
2024-2025
32248002-
E000012543
525955.0001
24501181
6314477.004
53606248
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
7
SANCHEZ
MARYSE
4178564400
0017
32248002-
E000012543
525955.0001
24501181
6314477.004
53606248
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
7
SANCHEZ
MARYSE
4178564400
0017
hors etiage
2024-2025
32088001-
E000016516
CASTILLON-
DEBATS
477285.0001
58648705
6294210.004
53147851
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SAS DE
JALOUSY
4114840330
0013
CASTILLON-
DEBATS
32088001-
E000016516
CASTILLON-
DEBATS
477285.0001
58648705
6294210.004
53147851
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SAS DE
JALOUSY
4114840330
0013
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
6563-
2021.917.30.
1.002
CASTILLON-
DEBATS
477729.0001
58323906
6293920.004
53144033
Gélise-
Auzoue
Y21RI81066
4
SAS DE
JALOUSY
4114840330
0013
CASTILLON-
DEBATS
6563-
2021.917.30.
1.002
CASTILLON-
DEBATS
477729.0001
58323906
6293920.004
53144033
Gélise-
Auzoue
Y21RI81066
4
SAS DE
JALOUSY
4114840330
0013
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
31166-
2023.981.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0130
SAINT-
MARCET
516087.0001
29517168
6236522.004
52052243
Système
Neste
SARL DE L
ESTANQUE
3850361990
0011
SAINT-
MARCET
31166-
2023.981.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0130
SAINT-
MARCET
516087.0001
29517168
6236522.004
52052243
Système
Neste
SARL DE L
ESTANQUE
3850361990
0011
SAINT-
MARCET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
405
12440 31 22 3000 180337557 l Estanque 31800 Autorisation
12440 31 etiage 2024 22 5000 180337557 l Estanque 31800 Autorisation
12441 32 32993481 AUTERIVE Cours d'eau GERS La bourdette 32550 AUTERIVE Autorisation
12441 32 etiage 2024 32993481 AUTERIVE Cours d'eau GERS 94 104000 La bourdette 32550 AUTERIVE Autorisation
12442 47 47005353 47001558 50 20000 WZI40180 47600 Autorisation
12442 47 etiage 2024 47005353 47001558 50 27000 WZI40180 47600 Autorisation
12443 32 32417010 32417010 50 8000 GMW1100 32500 Autorisation
12443 32 etiage 2024 32417010 32417010 50 8000 GMW1100 32500 Autorisation
12444 32 32417011 32417011 100 35000 32500 Autorisation
12444 32 etiage 2024 32417011 32417011 100 35000 32500 Autorisation
12448 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 44 15000 31580 LECUSSAN Autorisation
12448 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 44 48000 31580 LECUSSAN Autorisation
12449 32 32999222 Cours d'eau LIZET 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
newF2-
newF2-
E000065686
OU014-PPT-
96-0467
SAINT-
MARCET
516017.0001
29570952
6236687.004
52056248
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
SARL DE L
ESTANQUE
3850361990
0011
SAINT-
MARCET
newF2-
newF2-
E000065686
OU014-PPT-
96-0467
SAINT-
MARCET
516017.0001
29570952
6236687.004
52056248
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
SARL DE L
ESTANQUE
3850361990
0011
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
3481-
2023.940.10
6.1.037
507399.0099
99999776
6278032.259
99998953
Système
Neste
06WZI08378
2
SARL DE LA
BOURDETT
E
3308616830
0010
3481-
2023.940.10
6.1.037
507399.0099
99999776
6278032.259
99998953
Système
Neste
06WZI08378
2
SARL DE LA
BOURDETT
E
3308616830
0010
hors etiage
2024-2025
47001558-
E000071626
FRANCESC
AS
492365.0001
49089261
6335538.004
53803781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
47001558-
E000071626
FRANCESC
AS
492365.0001
49089261
6335538.004
53803781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32417010-
E000079044
LA
SAUVETAT
503497.9999
99999767
6308514.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL DU
COUSSAU
8242528520
0010
1696
ROUTE DE
FLEURANC
E - AU
COUSSEAU
LA
SAUVETAT
32417010-
E000079044
LA
SAUVETAT
503497.9999
99999767
6308514.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARL DU
COUSSAU
8242528520
0010
1696
ROUTE DE
FLEURANC
E - AU
COUSSEAU
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
32417011-
E000079044
LA
SAUVETAT
503310.0001
40498625
6307644.004
53445036
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WZDN10019
124358
SARL DU
COUSSAU
8242528520
0010
1696
ROUTE DE
FLEURANC
E - AU
COUSSEAU
LA
SAUVETAT
32417011-
E000079044
LA
SAUVETAT
503310.0001
40498625
6307644.004
53445036
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WZDN10019
124358
SARL DU
COUSSAU
8242528520
0010
1696
ROUTE DE
FLEURANC
E - AU
COUSSEAU
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
30044-
2023.978.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0032
496772.0001
43021985
6233865.004
51931171
Système
Neste
12ACI10312
4
SARL
MAYLIN
4992340110
0017
180 Chemin
des
Pesquides
30044-
2023.978.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0032
496772.0001
43021985
6233865.004
51931171
Système
Neste
12ACI10312
4
SARL
MAYLIN
4992340110
0017
180 Chemin
des
Pesquides
hors etiage
2024-2025
222-
2023.921.10
6.1.005
MONTESQU
IOU
486967.4599
9999973
6280272.119
99998987
Système
Neste
Y21RI80931
9
SARL
PICAREAU
3231785580
0017
CADIRAN
DE BAS
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
406
12449 32 etiage 2024 32999222 Cours d'eau LIZET 47 52000 32320 Autorisation
12452 65 BUGARD Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
12452 65 etiage 2024 BUGARD Cours d'eau BOUES 31 34000 65220 Autorisation
12455 47 47005408 auvignon 47001603 47600 Autorisation
12455 47 etiage 2024 47005408 auvignon 47001603 50 17000 47600 Autorisation
12456 47 47005409 auvignon 47001604 47600 Autorisation
12456 47 etiage 2024 47005409 auvignon 47001604 50 100 47600 Autorisation
12457 47 47005410 auvignon 47001605 47600 Autorisation
12457 47 etiage 2024 47005410 auvignon 47001605 50 150 47600 Autorisation
12459 32 32107008 CONDOM auvignon 32107008 200 GENSAC 32100 CONDOM Autorisation
12459 32 etiage 2024 32107008 CONDOM auvignon 32107008 200 73000 GENSAC 32100 CONDOM Autorisation
12466 32 32999460 Cours d'eau 54 32170 Autorisation
12466 32 etiage 2024 32999460 Cours d'eau 54 60000 32170 Autorisation
12468 82 82005986 Cours d'eau LA GIMONE 33 15000 47520 Autorisation
222-
2023.921.10
6.1.005
MONTESQU
IOU
486967.4599
9999973
6280272.119
99998987
Système
Neste
Y21RI80931
9
SARL
PICAREAU
3231785580
0017
CADIRAN
DE BAS
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
2035-
2023.910.10
6.1.010
65107119-
065002917
480628.0001
54664041
6243063.004
52104583
Système
Neste
Y21RI80929
2
SARRAMEA
ALAIN
3441046250
0019
SERE-
RUSTAING
2035-
2023.910.10
6.1.010
65107119-
065002917
480628.0001
54664041
6243063.004
52104583
Système
Neste
Y21RI80929
2
SARRAMEA
ALAIN
3441046250
0019
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
47001603-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495841.0001
46828126
6344122.004
53913119
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001603-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495841.0001
46828126
6344122.004
53913119
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47001604-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496193.0001
46576785
6344181.004
53914702
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001604-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496193.0001
46576785
6344181.004
53914702
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47001605-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495571.0001
47020561
6344069.004
53911629
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001605-
E000077680
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495571.0001
47020561
6344069.004
53911629
Retenue
déconnectée
1639826335
2739
SARRAU
JEAN
PIERRE
4081029450
0040
"Lahalette"
1410 route
de
Montesquieu
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
32107008-
E000005990
494424.8399
99999735
6324380.729
9999902
Retenue
déconnectée
02WZK1814
7
SAS
CHATEAU
DE GENSAC
4341003010
0010
32107008-
E000005990
494424.8399
99999735
6324380.729
9999902
Retenue
déconnectée
02WZK1814
7
SAS
CHATEAU
DE GENSAC
4341003010
0010
hors etiage
2024-2025
460-
2023.932.10
6.1.038
BARCUGNA
N
488403.0001
49543048
6254462.004
52391896
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80488
4
SCEA A
CALES
7909217870
0012
"A
Camanégre"
BARCUGNA
N
460-
2023.932.10
6.1.038
BARCUGNA
N
488403.0001
49543048
6254462.004
52391896
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80488
4
SCEA A
CALES
7909217870
0012
"A
Camanégre"
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
21601-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538126.0001
15714967
6310535.004
53575328
Système
Neste
23ACI00688
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
407
12468 82 etiage 2024 82005986 Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 47520 Autorisation
12469 82 82000630 82000622 01WZI19299 47520 Autorisation
12469 82 etiage 2024 82000630 82000622 32 15000 01WZI19299 47520 Autorisation
12470 82 82001513 82000623 01WZI19299 47520 Autorisation
12470 82 etiage 2024 82001513 82000623 50 8000 01WZI19299 47520 Autorisation
12471 32 32306001 PAUILHAC 32306001 43 02WZI27264 32500 PAUILHAC Autorisation
12471 32 etiage 2024 32306001 PAUILHAC 32306001 43 28000 02WZI27264 32500 PAUILHAC Autorisation
12472 32 32999581 Cours d'eau GERS 32500 Autorisation
12472 32 etiage 2024 32999581 Cours d'eau GERS 58 64000 32500 Autorisation
12474 31 Cours d'eau LE LUZ 31350 Autorisation
12474 31 etiage 2024 Cours d'eau LE LUZ 36 40000 31350 Autorisation
12479 65 ANTIN Cours d'eau BOUES 65220 ANTIN Autorisation
12479 65 etiage 2024 ANTIN Cours d'eau BOUES 33 36000 65220 ANTIN Autorisation
12480 65 6503405 ZR8602 65220 ANTIN Autorisation
21601-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538126.0001
15714967
6310535.004
53575328
Système
Neste
23ACI00688
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
82000622-
E000070437
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539453.0001
14743831
6309474.004
5356201
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
82000622-
E000070437
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539453.0001
14743831
6309474.004
5356201
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
82000623-
E000070437
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540942.0001
13693299
6310067.004
53574304
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
82000623-
E000070437
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540942.0001
13693299
6310067.004
53574304
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
32306001-
E000006183
506486.3699
99999763
6312205.004
99999058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA AU
PETIT
BERNARD
5189148740
0012
LE PETIT
BERNARD
32306001-
E000006183
506486.3699
99999763
6312205.004
99999058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA AU
PETIT
BERNARD
5189148740
0012
LE PETIT
BERNARD
hors etiage
2024-2025
581-
2023.940.10
6.1.090
FLEURANC
E
512307.0001
34008005
6304889.004
53425571
Système
Neste
23ACI00488
7
SCEA
BALADE
8175852500
0019

Chemin
du Piot
Pellecaus
FLEURANC
E
581-
2023.940.10
6.1.090
FLEURANC
E
512307.0001
34008005
6304889.004
53425571
Système
Neste
23ACI00488
7
SCEA
BALADE
8175852500
0019

Chemin
du Piot
Pellecaus
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
6588-
2023.983.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0064
CARDEILHA
C
511069.7999
99999697
6233589.999
99999069
Système
Neste
09AEI50303
3
SCEA
BARUS
TAPIA
4410983650
0014
CARDEILHA
C
6588-
2023.983.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0064
CARDEILHA
C
511069.7999
99999697
6233589.999
99999069
Système
Neste
09AEI50303
3
SCEA
BARUS
TAPIA
4410983650
0014
CARDEILHA
C
hors etiage
2024-2025
2763-
2023.910.10
6.1.030
65107966-
065155492
480325.0001
55179994
6252479.004
52321954
Système
Neste
Y19RI80156
4
SCEA
BERNIS DE
SEIGNOU
4417018020
0015
27 CHEMIN
DU LAC
2763-
2023.910.10
6.1.030
65107966-
065155492
480325.0001
55179994
6252479.004
52321954
Système
Neste
Y19RI80156
4
SCEA
BERNIS DE
SEIGNOU
4417018020
0015
27 CHEMIN
DU LAC
hors etiage
2024-2025
6503405-
E000049439
65103405-
065155492
LUBRET-
SAINT-LUC
479705.5099
9999966
6250690.219
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
BERNIS DE
SEIGNOU
4417018020
0015
27 CHEMIN
DU LAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
408
12480 65 etiage 2024 6503405 100 36000 ZR8602 65220 ANTIN Autorisation
12483 32 32149014 GONDRIN 32149014 32330 MOUCHAN Autorisation
12483 32 etiage 2024 32149014 GONDRIN 32149014 50 3000 32330 MOUCHAN Autorisation
12487 32 32012016 AUBIET 32012004 41098 32200 JUILLES Autorisation
12487 32 etiage 2024 32012016 AUBIET 32012004 100 25000 41098 32200 JUILLES Autorisation
12488 32 32012005 AUBIET 32012005 100 15000 74823 32200 JUILLES Autorisation
12488 32 etiage 2024 32012005 AUBIET 32012005 100 35000 74823 32200 JUILLES Autorisation
12489 32 32467001 32467001 50 10000 94ALP02039 BARRAQUE 32200 Autorisation
12489 32 etiage 2024 32467001 32467001 50 14000 94ALP02039 BARRAQUE 32200 Autorisation
12490 32 32993308 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 94ALP02039 BARRAQUE 32200 Autorisation
12490 32 etiage 2024 32993308 AUBIET Cours d'eau L ARRATS 26 28000 94ALP02039 BARRAQUE 32200 Autorisation
12492 32 32921262 Cours d'eau BOUES Au Nain 32160 Autorisation
6503405-
E000049439
65103405-
065155492
LUBRET-
SAINT-LUC
479705.5099
9999966
6250690.219
99998856
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
BERNIS DE
SEIGNOU
4417018020
0015
27 CHEMIN
DU LAC
hors etiage
2024-2025
32149014-
E000076149
482124.1199
99999704
6314714.219
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900189002
8
SCEA
BOURDILOT
8179508840
0012
2405
ROUTE DU
BOURDILOT
32149014-
E000076149
482124.1199
99999704
6314714.219
99999043
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1900189002
8
SCEA
BOURDILOT
8179508840
0012
2405
ROUTE DU
BOURDILOT
hors etiage
2024-2025
32012016-
E000068804
522529.0001
26192928
6283674.004
530848
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASASOLA
BNC
8006469450
0017
PAGUERES
DE
LAURANGE
32012016-
E000068804
522529.0001
26192928
6283674.004
530848
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASASOLA
BNC
8006469450
0017
PAGUERES
DE
LAURANGE
hors etiage
2024-2025
32012005-
E000068804
523642.1699
99999809
6282793.964
99999054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASASOLA
BNC
8006469450
0017
PAGUERES
DE
LAURANGE
32012005-
E000068804
523642.1699
99999809
6282793.964
99999054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASASOLA
BNC
8006469450
0017
PAGUERES
DE
LAURANGE
hors etiage
2024-2025
32467001-
E000005907
SAINT-
CAPRAIS
522149.0001
26391766
6280835.004
53030411
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASTAING
4215885830
0011
SAINT-
CAPRAIS
32467001-
E000005907
SAINT-
CAPRAIS
522149.0001
26391766
6280835.004
53030411
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CASTAING
4215885830
0011
SAINT-
CAPRAIS
hors etiage
2024-2025
3308-
2023.950.10
6.1.109
521966.0001
26705156
6288160.004
53165546
Système
Neste
SCEA
CASTAING
4215885830
0011
SAINT-
CAPRAIS
3308-
2023.950.10
6.1.109
521966.0001
26705156
6288160.004
53165546
Système
Neste
SCEA
CASTAING
4215885830
0011
SAINT-
CAPRAIS
hors etiage
2024-2025
21262-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80680
8
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
409
12492 32 etiage 2024 32921262 Cours d'eau BOUES 87 96000 Au Nain 32160 Autorisation
12493 32 32993013 Cours d'eau BOUES Au Nain 32160 Autorisation
12493 32 etiage 2024 32993013 Cours d'eau BOUES Au Nain 32160 Autorisation
12494 32 32036004 32036004 2752 Au Nain 32160 Autorisation
12494 32 etiage 2024 32036004 32036004 45 15000 2752 Au Nain 32160 Autorisation
12495 32 32036006 32036006 515415 Au Nain 32160 Autorisation
12495 32 etiage 2024 32036006 32036006 45 40000 515415 Au Nain 32160 Autorisation
12500 40 40032317 80 15000 06AJ67500 40310 Autorisation
12500 40 etiage 2024 40032317 80 15000 06AJ67500 40310 Autorisation
12507 32 32208097 LECTOURE auroue 32208097 en cours 32700 LECTOURE Autorisation
12507 32 etiage 2024 32208097 LECTOURE auroue 32208097 50 10000 en cours 32700 LECTOURE Autorisation
12508 32 32920182 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 44 24000 32120 LABRIHE Autorisation
12508 32 etiage 2024 32920182 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 44 48000 32120 LABRIHE Autorisation
12509 32 32992375 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 130 75000 32120 LABRIHE Autorisation
21262-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80680
8
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
3013-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80781
4
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
3013-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80781
4
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
32036004-
E000000599
BEAUMARC
HES
467506.0001
65071688
6277954.004
528163
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
32036004-
E000000599
BEAUMARC
HES
467506.0001
65071688
6277954.004
528163
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
32036006-
E000000599
BEAUMARC
HES
467458.0001
65117672
6278315.004
52823564
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
32036006-
E000000599
BEAUMARC
HES
467458.0001
65117672
6278315.004
52823564
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
CAP DU
BOS-
E000071207
PARLEBOS
CQ
461744.0001
70613814
6322135.004
53536771
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAP DU
BOS
SCEA
CULTURES
DU CAP DU
BOS
4453287270
0018
CAP DU
BOS
PARLEBOS
CQ
CAP DU
BOS-
E000071207
PARLEBOS
CQ
461744.0001
70613814
6322135.004
53536771
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAP DU
BOS
SCEA
CULTURES
DU CAP DU
BOS
4453287270
0018
CAP DU
BOS
PARLEBOS
CQ
hors etiage
2024-2025
32208097-
E000015713
513356.8799
99999714
6318212.429
99998946
Retenue
déconnectée
SCEA D
ARTON
3816675420
0017
DOMAINE D
ARTON
32208097-
E000015713
513356.8799
99999714
6318212.429
99998946
Retenue
déconnectée
SCEA D
ARTON
3816675420
0017
DOMAINE D
ARTON
hors etiage
2024-2025
20182-
2023.950.10
6.1.053
528882.3699
99999763
6297323.369
99998987
Système
Neste
Y19RI80207
4
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
20182-
2023.950.10
6.1.053
528882.3699
99999763
6297323.369
99998987
Système
Neste
Y19RI80207
4
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
hors etiage
2024-2025
2375-
2023.960.10
6.1.020
530690.0001
20747136
6298561.004
53367177
Système
Neste
Y19RK80223
2
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
410
12509 32 etiage 2024 32992375 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 130 144000 32120 LABRIHE Autorisation
12512 32 32995745 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 40 50000 2447651 BP 13 82500 Autorisation
12512 32 etiage 2024 32995745 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 209 232000 2447651 BP 13 82500 Autorisation
12513 32 32301002 32301002 50 15000 2346005276 32360 SAINT-LARY Autorisation
12513 32 etiage 2024 32301002 32301002 50 30000 2346005276 32360 SAINT-LARY Autorisation
12514 32 32996557 Cours d'eau AUZOUE 32 Barret 32290 Autorisation
12514 32 etiage 2024 32996557 Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 Barret 32290 Autorisation
12516 82 82005658 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 90 100000 82500 Autorisation
12516 82 etiage 2024 82005658 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 249 276000 82500 Autorisation
12517 82 82000292 82001494 82500 Autorisation
12517 82 etiage 2024 82000292 82001494 50 0 82500 Autorisation
12518 32 32993269 Cours d'eau L' OSSE Bière 32320 Autorisation
12518 32 etiage 2024 32993269 Cours d'eau L' OSSE 40 44000 Bière 32320 Autorisation
12523 32 32462001 32462001 40 25000 32190 MOUREDE Autorisation
12523 32 etiage 2024 32462001 32462001 100 30000 32190 MOUREDE Autorisation
2375-
2023.960.10
6.1.020
530690.0001
20747136
6298561.004
53367177
Système
Neste
Y19RK80223
2
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
hors etiage
2024-2025
5745-
2023.950.10
6.1.076
524261.0001
25909573
6322785.004
53720428
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
5745-
2023.950.10
6.1.076
524261.0001
25909573
6322785.004
53720428
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
32301002-
E000017030
ORDAN-
LARROQUE
496935.0001
44600868
6291777.004
53163404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA D
ULYSSE
4292518610
0010
LAVARJADE
RE
32301002-
E000017030
ORDAN-
LARROQUE
496935.0001
44600868
6291777.004
53163404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA D
ULYSSE
4292518610
0010
LAVARJADE
RE
hors etiage
2024-2025
6557-
2019.917.30.
1.004
PEYRUSSE-
GRANDE
476979.1499
99999674
6287591.459
99998879
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
7
GAEC DES
VALLEES
4145055600
0014
SAINT-
PIERRE-
D'AUBEZIES
6557-
2019.917.30.
1.004
PEYRUSSE-
GRANDE
476979.1499
99999674
6287591.459
99998879
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
7
GAEC DES
VALLEES
4145055600
0014
SAINT-
PIERRE-
D'AUBEZIES
hors etiage
2024-2025
34223-
2023.960.10
6.1.029
531190.0001
20472279
6302044.004
53425944
Système
Neste
Y19RI80212
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
34223-
2023.960.10
6.1.029
531190.0001
20472279
6302044.004
53425944
Système
Neste
Y19RI80212
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
82001494-
E000070925
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542758.0001
12409354
6310677.004
53587528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80224
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82001494-
E000070925
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542758.0001
12409354
6310677.004
53587528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RK80224
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
3269-
2023.920.10
6.1.022
MONTESQU
IOU
484112.4499
99999662
6280528.969
99998856
Système
Neste
08AEI06339
9
SCEA DE
BIERE
4212304590
0016
MONTESQU
IOU
3269-
2023.920.10
6.1.022
MONTESQU
IOU
484112.4499
99999662
6280528.969
99998856
Système
Neste
08AEI06339
9
SCEA DE
BIERE
4212304590
0016
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32462001-
E000017074
VIC-
FEZENSAC
479555.0001
57346367
6304436.004
53326199
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZ10306
89
SCEA DE
BORDENEU
VE
4304091930
0017
VIC
FEZENSAC
32462001-
E000017074
VIC-
FEZENSAC
479555.0001
57346367
6304436.004
53326199
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZ10306
89
SCEA DE
BORDENEU
VE
4304091930
0017
VIC
FEZENSAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
411
12524 32 32996576 Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 21056876 32190 MOUREDE Autorisation
12524 32 etiage 2024 32996576 Cours d'eau AUZOUE 32 54 36450 21056876 32190 MOUREDE Autorisation
12525 82 82006327 Cours d'eau LA GIMONE 82100 Autorisation
12525 82 etiage 2024 82006327 Cours d'eau LA GIMONE 65 72000 82100 Autorisation
12526 47 47008403 auvignon 47000729 AU BERGE 47310 Autorisation
12526 47 etiage 2024 47008403 auvignon 47000729 100 59000 AU BERGE 47310 Autorisation
12527 47 47002205 Cours d'eau LA BAISE Brizac 47600 Autorisation
12527 47 etiage 2024 47002205 Cours d'eau LA BAISE 126 140000 Brizac 47600 Autorisation
12528 32 32991404 auvignon Cours d'eau 90 50000 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU Autorisation
12528 32 etiage 2024 32991404 auvignon Cours d'eau 90 62500 AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU Autorisation
12529 32 32080005 auvignon 32080005 90 110000 A35AN AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU Autorisation
12529 32 etiage 2024 32080005 auvignon 32080005 90 110000 A35AN AU DOUBLE 32480 LA ROMIEU Autorisation
12531 32 32912531 Cours d'eau AULOUE 155 85312 Clamensac 32310 SAINT-PUY Autorisation
12531 32 etiage 2024 32912531 Cours d'eau AULOUE 87 47520 Clamensac 32310 SAINT-PUY Autorisation
12532 32 32352001 ROZES 32352001 50 ZR5914 32190 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6576-
2019.917.30.
1.016
VIC-
FEZENSAC
479609.3499
99999686
6304171.959
99998879
Gélise-
Auzoue
SCEA DE
BORDENEU
VE
4304091930
0017
VIC
FEZENSAC
6576-
2019.917.30.
1.016
VIC-
FEZENSAC
479609.3499
99999686
6304171.959
99998879
Gélise-
Auzoue
SCEA DE
BORDENEU
VE
4304091930
0017
VIC
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
24076-
2023.960.10
6.1.079
CASTELFER
RUS
548330.0001
08715612
6324632.004
53798566
Système
Neste
Y19RK80222
9
SCEA DE
BORIOS
3273602850
0016
1246 Route
de
Lafrançaise
CASTELSAR
RASIN
24076-
2023.960.10
6.1.079
CASTELFER
RUS
548330.0001
08715612
6324632.004
53798566
Système
Neste
Y19RK80222
9
SCEA DE
BORIOS
3273602850
0016
1246 Route
de
Lafrançaise
CASTELSAR
RASIN
hors etiage
2024-2025
47000729-
E000071412
LAMONTJOI
E
502859.9999
99999767
6332477.999
99999162
Retenue
déconnectée
01WZJ03376
2
SCEA DE
BOUMERGU
ETTE
3436829850
0035
LAMONTJOI
E
47000729-
E000071412
LAMONTJOI
E
502859.9999
99999767
6332477.999
99999162
Retenue
déconnectée
01WZJ03376
2
SCEA DE
BOUMERGU
ETTE
3436829850
0035
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
3380-
2023.930.10
6.1.070
MONCRABE
AU
488838.0001
51417567
6328407.004
53703757
Système
Neste
1900154003
6
SCEA DE
BRIZAC
4226663050
0020
MONCRABE
AU
3380-
2023.930.10
6.1.070
MONCRABE
AU
488838.0001
51417567
6328407.004
53703757
Système
Neste
1900154003
6
SCEA DE
BRIZAC
4226663050
0020
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
1404-
2019.913.14.
1.015
GAZAUPOU
Y
495203.0001
46901468
6329951.004
53741662
L'AUVIGNO
N
Y19RJ80337
1
SCEA DE
CANET
3827166110
0019
1404-
2019.913.14.
1.015
GAZAUPOU
Y
495203.0001
46901468
6329951.004
53741662
L'AUVIGNO
N
Y19RJ80337
1
SCEA DE
CANET
3827166110
0019
hors etiage
2024-2025
32080005-
E000015777
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
497979.0001
44669437
6320998.004
53628786
Retenue
déconnectée
SCEA DE
CANET
3827166110
0019
32080005-
E000015777
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
497979.0001
44669437
6320998.004
53628786
Retenue
déconnectée
SCEA DE
CANET
3827166110
0019
hors etiage
2024-2025
auloue28-
auloue28-
E000000601
VALENCE-
SUR-BAISE
491669.9876
38999824
6310689.035
24999041
Système
Neste
WA 96
10848
SCEA DE
CLAMENSA
C
3789207300
0017
auloue28-
auloue28-
E000000601
VALENCE-
SUR-BAISE
491669.9876
38999824
6310689.035
24999041
Système
Neste
WA 96
10848
SCEA DE
CLAMENSA
C
3789207300
0017
hors etiage
2024-2025
32352001-
E000016110
487055.0001
51964952
6303219.004
53328807
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
COUSIN
3991166070
0017
le petit
sejour-
lagraulat
VIC-
FEZENSAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
412
12532 32 etiage 2024 32352001 ROZES 32352001 50 10000 ZR5914 32190 Autorisation
12533 32 32352005 ROZES 32352005 100 20000 ZR5914 32190 Autorisation
12533 32 etiage 2024 32352005 ROZES 32352005 100 60000 ZR5914 32190 Autorisation
12534 32 32181001 32181001 en cours 32170 Autorisation
12534 32 etiage 2024 32181001 32181001 100 36000 en cours 32170 Autorisation
12535 32 32462007 32462007 250 85000 oree du bois 32190 Autorisation
12535 32 etiage 2024 32462007 32462007 250 85000 oree du bois 32190 Autorisation
12536 32 32991983 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE Gendrolle 32190 TUDELLE Autorisation
12536 32 etiage 2024 32991983 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 47 39000 Gendrolle 32190 TUDELLE Autorisation
12537 47 47007746 47000186 01WZI40185 47170 Autorisation
12537 47 etiage 2024 47007746 47000186 50 16500 01WZI40185 47170 Autorisation
12538 47 47002437 auvignon Cours d'eau 05WLI43867 Le Bret 47130 Autorisation
12538 47 etiage 2024 47002437 auvignon Cours d'eau 26 17500 05WLI43867 Le Bret 47130 Autorisation
12542 32 32335005 auroue 32335005 GL6306 32120 Autorisation
32352001-
E000016110
487055.0001
51964952
6303219.004
53328807
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
COUSIN
3991166070
0017
le petit
sejour-
lagraulat
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
32352005-
E000016110
487353.0001
51750515
6303151.004
53328528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
COUSIN
3991166070
0017
le petit
sejour-
lagraulat
VIC-
FEZENSAC
32352005-
E000016110
487353.0001
51750515
6303151.004
53328528
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
COUSIN
3991166070
0017
le petit
sejour-
lagraulat
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
32181001-
E000006768
LAGUIAN-
MAZOUS
477323.0699
99999716
6260657.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
DUPEYS
5388648020
0011
LAGUIAN-
MAZOUS
32181001-
E000006768
LAGUIAN-
MAZOUS
477323.0699
99999716
6260657.039
99998886
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
DUPEYS
5388648020
0011
LAGUIAN-
MAZOUS
hors etiage
2024-2025
32462007-
E000006526
VIC-
FEZENSAC
486609.0001
52073568
6296139.004
53209225
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2115008289
1
SCEA DE
FRONTON
5290764730
0014
VIC-
FEZENSAC
32462007-
E000006526
VIC-
FEZENSAC
486609.0001
52073568
6296139.004
53209225
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2115008289
1
SCEA DE
FRONTON
5290764730
0014
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
1983-
2014.914.15
.1.002
479991.5499
99999697
6290915.059
99998748
Système
Neste
Y20RI80407
2
SCEA DE
GENDROLL
E
7921642040
0010
1983-
2014.914.15
.1.002
479991.5499
99999697
6290915.059
99998748
Système
Neste
Y20RI80407
2
SCEA DE
GENDROLL
E
7921642040
0010
hors etiage
2024-2025
47000186-
E000071284
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
474052.9999
99999767
6327800.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE
JANIN
3289063750
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000186-
E000071284
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
474052.9999
99999767
6327800.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE
JANIN
3289063750
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
3357-
1999.913.18
.1.061
FEUGAROL
LES
490533.0001
50858308
6352052.004
53983061
L'AUVIGNO
N
SCEA DE
JAPIENOU
3167545630
0013
PORT-
SAINTE-
MARIE
3357-
1999.913.18
.1.061
FEUGAROL
LES
490533.0001
50858308
6352052.004
53983061
L'AUVIGNO
N
SCEA DE
JAPIENOU
3167545630
0013
PORT-
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
32335005-
E000016702
PUYCASQUI
ER
517203.0599
99999707
6296746.469
99998763
Retenue
déconnectée
EARL DE L
AUROUE
4186337310
0017
"Au
Crestian"
PUYCASQUI
ER
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
413
12542 32 etiage 2024 32335005 auroue 32335005 50 75000 GL6306 32120 Autorisation
12545 32 32441004 TAYBOSC auroue 32441004 07874IR100 L Esquiro 32120 TAYBOSC Autorisation
12545 32 etiage 2024 32441004 TAYBOSC auroue 32441004 45 10000 07874IR100 L Esquiro 32120 TAYBOSC Autorisation
12546 32 32996075 Cours d'eau La Bourgade 32300 Autorisation
12546 32 etiage 2024 32996075 Cours d'eau 80 88000 La Bourgade 32300 Autorisation
12547 32 32394009 32394009 50 16000 ZR4717 . 32300 Autorisation
12547 32 etiage 2024 32394009 32394009 50 16000 ZR4717 . 32300 Autorisation
12550 47 47005138 NERAC 47000138 40 5000 966744 47170 LANNES Autorisation
12550 47 etiage 2024 47005138 NERAC 47000138 50 30000 966744 47170 LANNES Autorisation
12551 47 47005151 47000139 40 4000 966669 47170 LANNES Autorisation
12551 47 etiage 2024 47005151 47000139 50 15000 966669 47170 LANNES Autorisation
12552 47 47005162 LANNES 47000140 20 15000 966712 47170 LANNES Autorisation
12552 47 etiage 2024 47005162 LANNES 47000140 100 20200 966712 47170 LANNES Autorisation
32335005-
E000016702
PUYCASQUI
ER
517203.0599
99999707
6296746.469
99998763
Retenue
déconnectée
EARL DE L
AUROUE
4186337310
0017
"Au
Crestian"
PUYCASQUI
ER
hors etiage
2024-2025
32441004-
E000001200
518890.0001
29210297
6300792.004
53375652
Retenue
déconnectée
SCEA DE L
ESQUIRO
3380121490
0013
32441004-
E000001200
518890.0001
29210297
6300792.004
53375652
Retenue
déconnectée
SCEA DE L
ESQUIRO
3380121490
0013
hors etiage
2024-2025
6075-
2023.932.10
6.1.020
SAINT-
MICHEL
490672.0001
48167426
6261911.004
52561677
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1900148001
8
SCEA DE LA
PATTE D
OIE
3483670460
0011
SAINT-
MICHEL
6075-
2023.932.10
6.1.020
SAINT-
MICHEL
490672.0001
48167426
6261911.004
52561677
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1900148001
8
SCEA DE LA
PATTE D
OIE
3483670460
0011
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
32394009-
E000001233
SAINT-
MEDARD
493342.0001
46530801
6270364.004
52745985
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
SAPINETTE
4218508350
0016
SAINT-
MEDARD
32394009-
E000001233
SAINT-
MEDARD
493342.0001
46530801
6270364.004
52745985
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
SAPINETTE
4218508350
0016
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
47000138-
E000070746
491164.9999
99999709
6337172.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
47000138-
E000070746
491164.9999
99999709
6337172.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
47000139-
E000070746
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472087.0001
63361779
6326786.004
53632884
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
47000139-
E000070746
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472087.0001
63361779
6326786.004
53632884
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
47000140-
E000070746
480120.9999
99999709
6328375.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
47000140-
E000070746
480120.9999
99999709
6328375.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
414
12553 47 47005175 47000141 966669 47170 LANNES Autorisation
12553 47 etiage 2024 47005175 47000141 50 700 966669 47170 LANNES Autorisation
12554 47 47005186 MEZIN 47000142 40 20000 966743 47170 LANNES Autorisation
12554 47 etiage 2024 47005186 MEZIN 47000142 100 21420 966743 47170 LANNES Autorisation
12555 47 47007135 MEZIN 40 10000 966676 47170 LANNES Autorisation
12555 47 etiage 2024 47007135 MEZIN 80 100000 966676 47170 LANNES Autorisation
12556 32 32188003 32188003 WA0143299 PATACHON 32500 Autorisation
12556 32 etiage 2024 32188003 32188003 100 40000 WA0143299 PATACHON 32500 Autorisation
12557 32 32188004 32188004 1331750 PATACHON 32500 Autorisation
12557 32 etiage 2024 32188004 32188004 50 20000 1331750 PATACHON 32500 Autorisation
12558 32 32417004 32417004 WA0143321 PATACHON 32500 Autorisation
12558 32 etiage 2024 32417004 32417004 100 56000 WA0143321 PATACHON 32500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000141-
E000070746
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472537.9999
99999651
6327356.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
47000141-
E000070746
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472537.9999
99999651
6327356.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
47000142-
E000070746
483759.0001
55200949
6333471.004
53753863
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
47000142-
E000070746
483759.0001
55200949
6333471.004
53753863
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
7135-7135-
E000070746
482430.0001
56121212
6332360.004
53736261
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
7135-7135-
E000070746
482430.0001
56121212
6332360.004
53736261
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
32188003-
E000015182
LAMOTHE-
GOAS
505249.9199
99999751
6309544.109
99999102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
32188003-
E000015182
LAMOTHE-
GOAS
505249.9199
99999751
6309544.109
99999102
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
hors etiage
2024-2025
32188004-
E000015182
LAMOTHE-
GOAS
505193.0001
39213284
6309821.004
53484058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
32188004-
E000015182
LAMOTHE-
GOAS
505193.0001
39213284
6309821.004
53484058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
hors etiage
2024-2025
32417004-
E000015182
LA
SAUVETAT
504199.1999
99999779
6308539.799
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
32417004-
E000015182
LA
SAUVETAT
504199.1999
99999779
6308539.799
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
VALLEE
3385849640
0013
LAMOTHE-
GOAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
415
12560 47 47002183 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 32 36000 47600 NERAC Autorisation
12560 47 etiage 2024 47002183 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 33 36000 47600 NERAC Autorisation
12561 47 47006188 FIEUX auvignon 47002338 32 10000 EDF 47600 NERAC Autorisation
12561 47 etiage 2024 47006188 FIEUX auvignon 47002338 33 10000 EDF 47600 NERAC Autorisation
12562 32 32462008 32462008 250 15000 Labourdère 32190 Autorisation
12562 32 etiage 2024 32462008 32462008 250 124000 Labourdère 32190 Autorisation
12563 32 32993485 Cours d'eau LA BAISE 65 10000 Labourdère 32190 Autorisation
12563 32 etiage 2024 32993485 Cours d'eau LA BAISE 65 72000 Labourdère 32190 Autorisation
12564 47 47007932 47000328 LAFITTE 47230 Autorisation
12564 47 etiage 2024 47007932 47000328 50 8000 LAFITTE 47230 Autorisation
12565 47 47007933 47000329 LAFITTE 47230 Autorisation
12565 47 etiage 2024 47007933 47000329 50 2000 LAFITTE 47230 Autorisation
12566 32 32925474 Cours d'eau L ARRATS 94ALP01389 Laoueillee 32120 SARRANT Autorisation
12566 32 etiage 2024 32925474 Cours d'eau L ARRATS 44 48000 94ALP01389 Laoueillee 32120 SARRANT Autorisation
12567 31 THIL en cours 32200 GIMONT
hors etiage
2024-2025
1436-
2023.930.10
6.1.046
489683.0001
50986831
6334619.004
53784969
Système
Neste
1600256018
5
SCEA DE
LABERE
3846679110
0026
140 chemin
de BOUAT
1436-
2023.930.10
6.1.046
489683.0001
50986831
6334619.004
53784969
Système
Neste
1600256018
5
SCEA DE
LABERE
3846679110
0026
140 chemin
de BOUAT
hors etiage
2024-2025
47002338-
E000071304
494634.0001
47492392
6336646.004
53823432
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LABERE
3846679110
0026
140 chemin
de BOUAT
47002338-
E000071304
494634.0001
47492392
6336646.004
53823432
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LABERE
3846679110
0026
140 chemin
de BOUAT
hors etiage
2024-2025
32462008-
E000016135
VIC-
FEZENSAC
486243.0001
52352266
6296753.004
53218818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WAO 143
113
SCEA DE
LABOURDE
RE
3997884210
0010
VIC-
FEZENSAC
32462008-
E000016135
VIC-
FEZENSAC
486243.0001
52352266
6296753.004
53218818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WAO 143
113
SCEA DE
LABOURDE
RE
3997884210
0010
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
3485-
2023.930.10
6.1.082
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489172.0001
50284264
6297325.004
53236979
Système
Neste
Y21RI80769
6
SCEA DE
LABOURDE
RE
3997884210
0010
VIC-
FEZENSAC
3485-
2023.930.10
6.1.082
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489172.0001
50284264
6297325.004
53236979
Système
Neste
Y21RI80769
6
SCEA DE
LABOURDE
RE
3997884210
0010
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
47000328-
E000071416
MONGAILLA
RD
483220.9999
99999651
6349604.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02WZJ00644 SCEA DE
LAFITTE
3499786680
0011
MONGAILLA
RD
47000328-
E000071416
MONGAILLA
RD
483220.9999
99999651
6349604.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée 02WZJ00644 SCEA DE
LAFITTE
3499786680
0011
MONGAILLA
RD
hors etiage
2024-2025
47000329-
E000071416
MONGAILLA
RD
483387.9999
99999709
6348831.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
11AEI10644
3
SCEA DE
LAFITTE
3499786680
0011
MONGAILLA
RD
47000329-
E000071416
MONGAILLA
RD
483387.9999
99999709
6348831.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
11AEI10644
3
SCEA DE
LAFITTE
3499786680
0011
MONGAILLA
RD
hors etiage
2024-2025
25474-
2023.950.10
6.1.085
TOURNECO
UPE
525577.5699
99999716
6309453.379
99998871
Système
Neste
SCEA DE
LAOUEILLE
E
4229856220
0014
25474-
2023.950.10
6.1.085
TOURNECO
UPE
525577.5699
99999716
6309453.379
99998871
Système
Neste
SCEA DE
LAOUEILLE
E
4229856220
0014
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0244-
E000068312
OU014-PPT-
96-0367
551082.4499
99999721
6291079.389
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0244
SCEA DE
LAQUEILLE
4419837560
0012
18 ROUTE
DE
MAUVEZIN
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
416
12567 31 etiage 2024 THIL 50 10000 en cours 32200 GIMONT
12568 47 47002474 Cours d'eau L' OSSE Lassalle 47600 Autorisation
12568 47 etiage 2024 47002474 Cours d'eau L' OSSE 47 52000 Lassalle 47600 Autorisation
12569 32 32233003 MARCIAC 32233003 100 25000 WA43A0085 LATOU 32230 MARCIAC Autorisation
12569 32 etiage 2024 32233003 MARCIAC 32233003 100 25000 WA43A0085 LATOU 32230 MARCIAC Autorisation
12570 32 32233016 MARCIAC 32233016 50 10000 WA43A0085 LATOU 32230 MARCIAC Autorisation
12570 32 etiage 2024 32233016 MARCIAC 32233016 50 10000 WA43A0085 LATOU 32230 MARCIAC Autorisation
12576 32 32396013 32396013 WA053A261 32700 Autorisation
12576 32 etiage 2024 32396013 32396013 50 12000 WA053A261 32700 Autorisation
12577 32 32396014 32396014 WA053A261 32700 Autorisation
12577 32 etiage 2024 32396014 32396014 100 28000 WA053A261 32700 Autorisation
12579 32 32326002 32326002 Matiouet 32300 Autorisation
12579 32 etiage 2024 32326002 32326002 50 12000 Matiouet 32300 Autorisation
12580 32 32326003 32326003 Matiouet 32300 Autorisation
O-31-2008-
0244-
E000068312
OU014-PPT-
96-0367
551082.4499
99999721
6291079.389
99998942
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0244
SCEA DE
LAQUEILLE
4419837560
0012
18 ROUTE
DE
MAUVEZIN
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
3420-
2023.920.10
6.1.026
MONCRABE
AU
484803.4299
99999644
6331562.689
99998923
Système
Neste
23ACI00691
0
SCEA DE
LASSALLE
4223567580
0017
MONCRABE
AU
3420-
2023.920.10
6.1.026
MONCRABE
AU
484803.4299
99999644
6331562.689
99998923
Système
Neste
23ACI00691
0
SCEA DE
LASSALLE
4223567580
0017
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32233003-
E000015986
468803.0001
63944322
6271631.004
52695135
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LATOUE
3919109810
0011
32233003-
E000015986
468803.0001
63944322
6271631.004
52695135
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LATOUE
3919109810
0011
hors etiage
2024-2025
32233016-
E000015986
469101.0001
63746066
6272019.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LATOUE
3919109810
0011
32233016-
E000015986
469101.0001
63746066
6272019.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
LATOUE
3919109810
0011
hors etiage
2024-2025
32396013-
E000016580
SAINT-
MEZARD
504694.0001
40043674
6327744.004
53738309
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MARRASSE
4131795730
0014
LD
LAGUILLON
NETTE
SAINT-
MEZARD
32396013-
E000016580
SAINT-
MEZARD
504694.0001
40043674
6327744.004
53738309
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MARRASSE
4131795730
0014
LD
LAGUILLON
NETTE
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32396014-
E000016580
SAINT-
MEZARD
504198.9999
99999767
6328461.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MARRASSE
4131795730
0014
LD
LAGUILLON
NETTE
SAINT-
MEZARD
32396014-
E000016580
SAINT-
MEZARD
504198.9999
99999767
6328461.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MARRASSE
4131795730
0014
LD
LAGUILLON
NETTE
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32326002-
E000015286
POUYLEBO
N
482306.0001
54460082
6274084.004
52787615
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0039010749
0858TN
GAEC LOU
PASTOU
3439683190
0016
POUYLEBO
N
32326002-
E000015286
POUYLEBO
N
482306.0001
54460082
6274084.004
52787615
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0039010749
0858TN
GAEC LOU
PASTOU
3439683190
0016
POUYLEBO
N
hors etiage
2024-2025
32326003-
E000015286
POUYLEBO
N
481874.0001
54760783
6273911.004
52782959
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0039010749
0256TN
GAEC LOU
PASTOU
3439683190
0016
POUYLEBO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
417
12580 32 etiage 2024 32326003 32326003 50 20000 Matiouet 32300 Autorisation
12582 32 32923439 BEZOLLES Cours d'eau LA BAISE 137 40000 R2104794 MILLE 32190 Autorisation
12582 32 etiage 2024 32923439 BEZOLLES Cours d'eau LA BAISE 296 328000 R2104794 MILLE 32190 Autorisation
12583 32 32459002 32459002 MILLE 32190 Autorisation
12583 32 etiage 2024 32459002 32459002 45 10000 MILLE 32190 Autorisation
12584 32 32083002 32083002 100 15000 1946000928 32410 Autorisation
12584 32 etiage 2024 32083002 32083002 100 25000 1946000928 32410 Autorisation
12585 32 32912585 SAINT-PUY Cours d'eau AULOUE 44 15000 32410 Autorisation
12585 32 etiage 2024 32912585 SAINT-PUY Cours d'eau AULOUE 44 20760 32410 Autorisation
12588 32 32923627 Cours d'eau L' OSSE 58 64000 Pedarose 32320 Autorisation
12588 32 etiage 2024 32923627 Cours d'eau L' OSSE 58 64000 Pedarose 32320 Autorisation
12590 32 32382001 32382001 2146003269 32190 Autorisation
12590 32 etiage 2024 32382001 32382001 100 25000 2146003269 32190 Autorisation
12591 82 82003911 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 44 15000 Rambaille 82500 LARRAZET Autorisation
12591 82 etiage 2024 82003911 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 Rambaille 82500 LARRAZET Autorisation
32326003-
E000015286
POUYLEBO
N
481874.0001
54760783
6273911.004
52782959
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0039010749
0256TN
GAEC LOU
PASTOU
3439683190
0016
POUYLEBO
N
hors etiage
2024-2025
23439-1-
2023.930.10
6.1.104
489896.0001
50016625
6305859.004
53379564
Système
Neste
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
23439-1-
2023.930.10
6.1.104
489896.0001
50016625
6305859.004
53379564
Système
Neste
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
32459002-
E000005423
VALENCE-
SUR-BAISE
489224.0001
50606094
6309672.004
53437585
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZJ00644
2
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
32459002-
E000005423
VALENCE-
SUR-BAISE
489224.0001
50606094
6309672.004
53437585
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZJ00644
2
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
32083002-
E000000584
CASTERA-
VERDUZAN
492088.0001
4842971
6305025.004
53372672
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MONTFERE
T
3418224920
0011
MONTFERE
T
AYGUETINT
E
32083002-
E000000584
CASTERA-
VERDUZAN
492088.0001
4842971
6305025.004
53372672
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MONTFERE
T
3418224920
0011
MONTFERE
T
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
auloue26-
auloue26-
E000000584
493066.0001
47832441
6308546.004
5343088
Système
Neste
99WZO0068
4
SCEA DE
MONTFERE
T
3418224920
0011
MONTFERE
T
AYGUETINT
E
auloue26-
auloue26-
E000000584
493066.0001
47832441
6308546.004
5343088
Système
Neste
99WZO0068
4
SCEA DE
MONTFERE
T
3418224920
0011
MONTFERE
T
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
23627-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
483836.0001
53548201
6279691.004
52901982
Système
Neste
Y19RI80229
8
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
23627-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
483836.0001
53548201
6279691.004
52901982
Système
Neste
Y19RI80229
8
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
32382001-
E000000589
SAINT-
JEAN-
POUTGE
490253.0001
49455387
6295286.004
532055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
PERRIS
3898165130
0011
PERRIS 610
CHEMIN DE
PERRIS
SAINT-
JEAN-
POUTGE
32382001-
E000000589
SAINT-
JEAN-
POUTGE
490253.0001
49455387
6295286.004
532055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
PERRIS
3898165130
0011
PERRIS 610
CHEMIN DE
PERRIS
SAINT-
JEAN-
POUTGE
hors etiage
2024-2025
1868-
2023.960.10
6.1.065
548080.0001
08776381
6318857.004
53718659
Système
Neste
Y19RI80204
9
SCEA DE
RAMBAILLE
5288858330
0012
1868-
2023.960.10
6.1.065
548080.0001
08776381
6318857.004
53718659
Système
Neste
Y19RI80204
9
SCEA DE
RAMBAILLE
5288858330
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
418
12594 32 32253021 MIRADOUX auroue 32253021 50 1302951 SOLFERINO 32340 GIMBREDE Autorisation
12594 32 etiage 2024 32253021 MIRADOUX auroue 32253021 50 10000 1302951 SOLFERINO 32340 GIMBREDE Autorisation
12597 31 Cours d'eau LA SAVE 65 50000 31530 Autorisation
12597 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 65 72000 31530 Autorisation
12598 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 Autorisation
12598 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 18 20000 31530 Autorisation
12599 47 47006137 CUQ auroue 47002288 174600012 47220 CUQ Autorisation
12599 47 etiage 2024 47006137 CUQ auroue 47002288 50 12500 174600012 47220 CUQ Autorisation
12601 31 Cours d'eau AUSSOUE 33 29700 31230 Autorisation
12601 31 etiage 2024 Cours d'eau AUSSOUE 33 36000 31230 Autorisation
12602 82 82000936 SERIGNAC 82000054 2246008340 82500 SERIGNAC Autorisation
12602 82 etiage 2024 82000936 SERIGNAC 82000054 100 25000 2246008340 82500 SERIGNAC Autorisation
12603 82 82000841 SERIGNAC 82000249 2346001151 82500 SERIGNAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32253021-
E000075595
519147.0001
29707449
6328439.004
53783665
Retenue
déconnectée
SCEA DE
SOLFERINO
8150098810
0013
32253021-
E000075595
519147.0001
29707449
6328439.004
53783665
Retenue
déconnectée
SCEA DE
SOLFERINO
8150098810
0013
hors etiage
2024-2025
3491-
2023.970.10
6.1.067
OU014-PPT-
96-0181
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
557827.0001
01256417
6290949.004
53295372
Système
Neste
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
3491-
2023.970.10
6.1.067
OU014-PPT-
96-0181
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
557827.0001
01256417
6290949.004
53295372
Système
Neste
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
hors etiage
2024-2025
6508-
2023.970.10
6.1.068
OU014-PPT-
96-0180
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558172.0001
0100822
6290807.004
5329351
Système
Neste
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
6508-
2023.970.10
6.1.068
OU014-PPT-
96-0180
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558172.0001
0100822
6290807.004
5329351
Système
Neste
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
hors etiage
2024-2025
47002288-
E000071548
519511.0001
29595865
6334639.004
53862641
Retenue
déconnectée
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
47002288-
E000071548
519511.0001
29595865
6334639.004
53862641
Retenue
déconnectée
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
hors etiage
2024-2025
2948-
2023.972.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0230
CASTELGAI
LLARD
528878.4399
99999711
6252731.919
99998875
Système
Neste
Y21RK80720
1
SCEA DES
ACACIAS
4489687430
0014
Las
Blanques
CASTELGAI
LLARD
2948-
2023.972.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0230
CASTELGAI
LLARD
528878.4399
99999711
6252731.919
99998875
Système
Neste
Y21RK80720
1
SCEA DES
ACACIAS
4489687430
0014
Las
Blanques
CASTELGAI
LLARD
hors etiage
2024-2025
82000054-
E000071748
542633.0001
12593174
6315089.004
53652907
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
BOSQUETT
ES
4493006640
0017
82000054-
E000071748
542633.0001
12593174
6315089.004
53652907
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
BOSQUETT
ES
4493006640
0017
hors etiage
2024-2025
82000249-
E000071748
542583.0001
12617156
6314540.004
53644805
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
BOSQUETT
ES
4493006640
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
419
12603 82 etiage 2024 82000841 SERIGNAC 82000249 50 13000 2346001151 82500 SERIGNAC Autorisation
12606 32 32992251 Cours d'eau MARCAOUE Au Pourcet 32420 Autorisation
12606 32 etiage 2024 32992251 Cours d'eau MARCAOUE 126 115170 Au Pourcet 32420 Autorisation
12607 47 47002532 Cours d'eau LA BAISE 280 66000 23000594 47130 Autorisation
12607 47 etiage 2024 47002532 Cours d'eau LA BAISE 90 100000 23000594 47130 Autorisation
12608 32 32250001 MEILHAN 32250001 JOUANICOT 32420 MEILHAN Autorisation
12608 32 etiage 2024 32250001 MEILHAN 32250001 40 20000 JOUANICOT 32420 MEILHAN Autorisation
12610 32 32993099 Cours d'eau 306 120000 32300 Autorisation
12610 32 etiage 2024 32993099 Cours d'eau 326 362000 32300 Autorisation
12611 32 32394001 32394001 250 20000 32300 Autorisation
12611 32 etiage 2024 32394001 32394001 250 78000 32300 Autorisation
12612 32 32394002 32394002 100 10000 32300 Autorisation
12612 32 etiage 2024 32394002 32394002 100 40000 32300 Autorisation
12613 32 32394003 32394003 100 9000 32300 Autorisation
82000249-
E000071748
542583.0001
12617156
6314540.004
53644805
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
BOSQUETT
ES
4493006640
0017
hors etiage
2024-2025
2251-
2023.962.23.
5.008
PELLEFIGU
E
522764.0001
25601189
6266799.004
52753808
Système
Neste
23ACK00952
0
SCEA DES
CHENES
3488443170
0019
PELLEFIGU
E
2251-
2023.962.23.
5.008
PELLEFIGU
E
522764.0001
25601189
6266799.004
52753808
Système
Neste
23ACK00952
0
SCEA DES
CHENES
3488443170
0019
PELLEFIGU
E
hors etiage
2024-2025
30420-
2023.930.10
6.1.110
BUZET-
SUR-BAISE
485779.0001
54410431
6356819.004
54016775
Système
Neste
SCEA DES
JARDINS D
AURIOLLE
8016862540
0013
Las
Cabanes
PORT-
SAINTE-
MARIE
30420-
2023.930.10
6.1.110
BUZET-
SUR-BAISE
485779.0001
54410431
6356819.004
54016775
Système
Neste
SCEA DES
JARDINS D
AURIOLLE
8016862540
0013
Las
Cabanes
PORT-
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
32250001-
E000005576
511441.0001
33482856
6261861.004
52620164
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WLI
23666
SCEA DES
LAURIERS
5111337610
0011
32250001-
E000005576
511441.0001
33482856
6261861.004
52620164
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01 WLI
23666
SCEA DES
LAURIERS
5111337610
0011
hors etiage
2024-2025
3099-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
494879.0001
45364902
6267719.004
52696346
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00785
8
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
3099-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
494879.0001
45364902
6267719.004
52696346
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00785
8
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32394001-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496420.0001
44269201
6267548.004
52697463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10ACI10065
2
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
32394001-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496420.0001
44269201
6267548.004
52697463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10ACI10065
2
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32394002-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496527.0001
44202204
6267848.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée 07WL150299 SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
32394002-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496527.0001
44202204
6267848.004
52703703
Système
Neste
Retenue
déconnectée 07WL150299 SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32394003-
E000015090
SAINT-
MEDARD
495716.0001
44780381
6267988.004
52704448
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AE106340
4
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
420
12613 32 etiage 2024 32394003 32394003 100 35000 32300 Autorisation
12618 32 32119012 EAUZE 32119012 100 20000 ZR4784 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
12618 32 etiage 2024 32119012 EAUZE 32119012 100 30000 ZR4784 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
12619 32 32119013 EAUZE 32119013 150 40000 2694934 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
12619 32 etiage 2024 32119013 EAUZE 32119013 150 180000 2694934 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
12626 32 32029026 BARRAN 32029026 120 33500 17105278 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
12626 32 etiage 2024 32029026 BARRAN 32029026 120 33500 17105278 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
12627 32 32301006 32301006 17105278 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
12627 32 etiage 2024 32301006 32301006 120 10000 17105278 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
12628 47 47002943 POUDENAS Cours d'eau R2103241 47170 POUDENAS Autorisation
12628 47 etiage 2024 47002943 POUDENAS Cours d'eau 50 15400 R2103241 47170 POUDENAS Autorisation
12629 47 47006780 POUDENAS 47002930 120 20000 R2103241 47170 POUDENAS Autorisation
12629 47 etiage 2024 47006780 POUDENAS 47002930 120 69000 R2103241 47170 POUDENAS Autorisation
12630 32 32051006 BEZERIL 32051006 260 100000 8014 32130 BEZERIL Autorisation
32394003-
E000015090
SAINT-
MEDARD
495716.0001
44780381
6267988.004
52704448
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AE106340
4
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32119012-
E000015071
465229.0001
67866237
6314102.004
53431625
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
32119012-
E000015071
465229.0001
67866237
6314102.004
53431625
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
32119013-
E000015071
463681.0001
68919214
6312484.004
53402381
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
32119013-
E000015071
463681.0001
68919214
6312484.004
53402381
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
32029026-
E000000464
496078.0001
45055412
6286354.004
53063287
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
32029026-
E000000464
496078.0001
45055412
6286354.004
53063287
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
hors etiage
2024-2025
32301006-
E000000464
ORDAN-
LARROQUE
496531.0001
44722697
6285970.004
53057606
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
32301006-
E000000464
ORDAN-
LARROQUE
496531.0001
44722697
6285970.004
53057606
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
hors etiage
2024-2025
2943-2943-
E000070748
476784.0999
99999686
6331317.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA
DOMAINE
DE
POUDENAS
3834792350
0012
2 rue du
Château de
Poudenas
2943-2943-
E000070748
476784.0999
99999686
6331317.999
99998976
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA
DOMAINE
DE
POUDENAS
3834792350
0012
2 rue du
Château de
Poudenas
hors etiage
2024-2025
47002930-
E000070748
475380.0001
61107047
6330176.004
53687366
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
POUDENAS
3834792350
0012
2 rue du
Château de
Poudenas
47002930-
E000070748
475380.0001
61107047
6330176.004
53687366
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
POUDENAS
3834792350
0012
2 rue du
Château de
Poudenas
hors etiage
2024-2025
32051006-
E000015924
529692.0001
20789045
6270614.004
52848803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
421
12630 32 etiage 2024 32051006 BEZERIL 32051006 260 220000 8014 32130 BEZERIL Autorisation
12631 32 32995719 Cours d'eau GERS 25 8000 01wli20478 32390 Autorisation
12631 32 etiage 2024 32995719 Cours d'eau GERS 26 28000 01wli20478 32390 Autorisation
12632 32 32923384 Cours d'eau LA BAISOLE 119 31000 "Au Bédart" 32300 Autorisation
12632 32 etiage 2024 32923384 Cours d'eau LA BAISOLE 119 132000 "Au Bédart" 32300 Autorisation
12635 32 32302004 ORNEZAN 32302004 en cours 32260 ORNEZAN Autorisation
12635 32 etiage 2024 32302004 ORNEZAN 32302004 50 1500 en cours 32260 ORNEZAN Autorisation
12636 32 32411001 SANSAN 32411001 100 32000 ZR2710 32260 SANSAN Autorisation
12636 32 etiage 2024 32411001 SANSAN 32411001 100 32000 ZR2710 32260 SANSAN Autorisation
12637 47 47004621 VIANNE 08AEI40727 Calezun 47230 VIANNE Autorisation
12637 47 etiage 2024 47004621 VIANNE 18 12474 08AEI40727 Calezun 47230 VIANNE Autorisation
12638 47 47002529 Cours d'eau LA BAISE 83 20000 56451-P Au Couvent 47160 Autorisation
12638 47 etiage 2024 47002529 Cours d'eau LA BAISE 83 92000 56451-P Au Couvent 47160 Autorisation
12639 47 47002425 CALIGNAC auvignon Cours d'eau 65 33500 47600 CALIGNAC Autorisation
32051006-
E000015924
529692.0001
20789045
6270614.004
52848803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
hors etiage
2024-2025
5719-
2023.940.10
6.1.073
SAINTE-
CHRISTIE
508075.0001
36888819
6299701.004
53329831
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DU
PIGEONNIE
R
5301775670
0019
Au
Pigeonnier
SAINTE-
CHRISTIE
5719-
2023.940.10
6.1.073
SAINTE-
CHRISTIE
508075.0001
36888819
6299701.004
53329831
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DU
PIGEONNIE
R
5301775670
0019
Au
Pigeonnier
SAINTE-
CHRISTIE
hors etiage
2024-2025
23384-
2023.934.10
6.1.014
SAINT-
MICHEL
491695.0001
47429528
6261417.004
52554319
Système
Neste
Y21RI80763
7
SCEA DU
BEDART
3994219570
0024
SAINT-
MICHEL
23384-
2023.934.10
6.1.014
SAINT-
MICHEL
491695.0001
47429528
6261417.004
52554319
Système
Neste
Y21RI80763
7
SCEA DU
BEDART
3994219570
0024
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
32302004-
E000015606
506918.0699
99999716
6269654.294
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
BOUSQUET
3798861790
0017
LIEU-DIT AU
BOUSQUET
32302004-
E000015606
506918.0699
99999716
6269654.294
99998968
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
BOUSQUET
3798861790
0017
LIEU-DIT AU
BOUSQUET
hors etiage
2024-2025
32411001-
E000000088
507318.0001
3668742
6272334.004
528258
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
CAMPANE
4327134850
0014
"LE
CAMPANE"
32411001-
E000000088
507318.0001
3668742
6272334.004
528258
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
CAMPANE
4327134850
0014
"LE
CAMPANE"
hors etiage
2024-2025
4621-4621-
E000071281
486202.9999
99999651
6349546.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
SCEA DU
CLOS
SALISQUET
3277087640
0011
4621-4621-
E000071281
486202.9999
99999651
6349546.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
SCEA DU
CLOS
SALISQUET
3277087640
0011
hors etiage
2024-2025
30421-
2023.930.10
6.1.101
BUZET-
SUR-BAISE
485380.0001
54629117
6354354.004
53992002
Système
Neste
SCEA DU
COUVENT
4297231740
0018
BUZET-
SUR-BAISE
30421-
2023.930.10
6.1.101
BUZET-
SUR-BAISE
485380.0001
54629117
6354354.004
53992002
Système
Neste
SCEA DU
COUVENT
4297231740
0018
BUZET-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
2564-
2008.913.18
.1.092
494757.0001
47573184
6342880.004
53896355
L'AUVIGNO
N
Y20RI80484
5
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
422
12639 47 etiage 2024 47002425 CALIGNAC auvignon Cours d'eau 65 45000 47600 CALIGNAC Autorisation
12640 47 47005309 CALIGNAC auvignon 47001522 60 14500 12015245 47600 CALIGNAC Autorisation
12640 47 etiage 2024 47005309 CALIGNAC auvignon 47001522 60 40000 12015245 47600 CALIGNAC Autorisation
12641 47 47005311 CALIGNAC auvignon 47001523 80 14500 12015245 47600 CALIGNAC Autorisation
12641 47 etiage 2024 47005311 CALIGNAC auvignon 47001523 80 30000 12015245 47600 CALIGNAC Autorisation
12643 32 32106002 COLOGNE 32106001 21 10000 32430 COLOGNE Autorisation
12643 32 etiage 2024 32106002 COLOGNE 32106001 21 12000 32430 COLOGNE Autorisation
12644 32 32106001 COLOGNE 345 21 10000 R1201753 32430 COLOGNE Autorisation
12644 32 etiage 2024 32106001 COLOGNE 345 21 19000 R1201753 32430 COLOGNE Autorisation
12647 32 32227002 MANCIET 32227002 100 140000 22163288 32370 Autorisation
12647 32 etiage 2024 32227002 MANCIET 32227002 100 70000 22163288 32370 Autorisation
12649 32 32227016 MANCIET 32227016 100 150000 22463303 32370 Autorisation
12649 32 etiage 2024 32227016 MANCIET 32227016 100 150000 22463303 32370 Autorisation
12650 32 32227016 MANCIET 32227016 2246001538 32370 Autorisation
12650 32 etiage 2024 32227016 MANCIET 32227016 2246001538 32370 Autorisation
12651 32 32999383 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 26 5000 Houreste 32100 CONDOM Autorisation
2564-
2008.913.18
.1.092
494757.0001
47573184
6342880.004
53896355
L'AUVIGNO
N
Y20RI80484
5
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
hors etiage
2024-2025
47001522-
E000071334
494033.0001
48072839
6342132.004
53885924
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
47001522-
E000071334
494033.0001
48072839
6342132.004
53885924
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
hors etiage
2024-2025
47001523-
E000071334
493210.0001
48696592
6343336.004
53897286
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
47001523-
E000071334
493210.0001
48696592
6343336.004
53897286
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE MONS
4080984810
0018
Domaine de
Mons
hors etiage
2024-2025
32106002-
E000016357
536443.0001
16532319
6293479.004
53294162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZP3133
5
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
32106002-
E000016357
536443.0001
16532319
6293479.004
53294162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZP3133
5
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
hors etiage
2024-2025
32106001-
E000016357
537852.0001
15532777
6293634.004
53300122
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
32106001-
E000016357
537852.0001
15532777
6293634.004
53300122
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
hors etiage
2024-2025
32227002-
E000006014
467328.0001
6602996
6303513.004
53272741
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227002-
E000006014
467328.0001
6602996
6303513.004
53272741
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32227016-
E000006014
467806.0001
65710633
6304176.004
53285128
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227016-
E000006014
467806.0001
65710633
6304176.004
53285128
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32227016-1-
E000006014
467796.0001
65717793
6304173.004
53285407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227016-1-
E000006014
467796.0001
65717793
6304173.004
53285407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
383-
2023.930.10
6.1.081
488335.0001
51520362
6319380.004
53578867
Système
Neste
Y19RI80198
0
SCEA DU
HOURESTE
5393566910
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
423
12651 32 etiage 2024 32999383 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 26 28000 Houreste 32100 CONDOM Autorisation
12653 32 32366001 32366001 50 7000 070640 32120 Autorisation
12653 32 etiage 2024 32366001 32366001 50 7000 070640 32120 Autorisation
12654 32 32366002 32366002 100 25000 23173173 32120 Autorisation
12654 32 etiage 2024 32366002 32366002 100 25000 23173173 32120 Autorisation
12655 32 32366003 32366003 100 50000 15087500 32120 Autorisation
12655 32 etiage 2024 32366003 32366003 100 50000 15087500 32120 Autorisation
12656 32 32110001 32110001 50 9000 GL5454 Bétricot 32330 Autorisation
12656 32 etiage 2024 32110001 32110001 50 9000 GL5454 Bétricot 32330 Autorisation
12657 32 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 40 3000 Au Nan 32230 JUILLAC Autorisation
12657 32 etiage 2024 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 72 80000 Au Nan 32230 JUILLAC Autorisation
12659 47 47005000 LANNES 47000126 47170 LANNES Autorisation
12659 47 etiage 2024 47005000 LANNES 47000126 100 41835 47170 LANNES Autorisation
12660 47 47007324 LANNES 47005647 47170 LANNES Autorisation
12660 47 etiage 2024 47007324 LANNES 47005647 50 210 47170 LANNES Autorisation
383-
2023.930.10
6.1.081
488335.0001
51520362
6319380.004
53578867
Système
Neste
Y19RI80198
0
SCEA DU
HOURESTE
5393566910
0011
hors etiage
2024-2025
32366001-
E000015116
SAINT-
BRES
520508.0001
28060579
6300929.004
53381985
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
32366001-
E000015116
SAINT-
BRES
520508.0001
28060579
6300929.004
53381985
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
hors etiage
2024-2025
32366002-
E000015116
SAINT-
BRES
520767.0001
27897016
6301781.004
53396514
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
32366002-
E000015116
SAINT-
BRES
520767.0001
27897016
6301781.004
53396514
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
hors etiage
2024-2025
32366003-
E000015116
SAINT-
BRES
521470.0001
27364649
6300512.004
53377515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
32366003-
E000015116
SAINT-
BRES
521470.0001
27364649
6300512.004
53377515
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MENUZE
3297892000
0014
.AU
MENUZE
SAINT-
BRES
hors etiage
2024-2025
32110001-
E000006975
COURRENS
AN
481191.0599
99999707
6305773.559
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MOULIN A
VENT
7513720120
0011
COURRENS
AN
32110001-
E000006975
COURRENS
AN
481191.0599
99999707
6305773.559
99998841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
MOULIN A
VENT
7513720120
0011
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
25-
2023.910.10
6.1.042
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
SCEA DU
NAN
4081651160
0018
25-
2023.910.10
6.1.042
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
SCEA DU
NAN
4081651160
0018
hors etiage
2024-2025
47000126-
E000070673
484415.9999
99999651
6327038.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10029
7
SCEA DU
PAYSSAN
3337091110
0012
47000126-
E000070673
484415.9999
99999651
6327038.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10029
7
SCEA DU
PAYSSAN
3337091110
0012
hors etiage
2024-2025
47005647-
E000070673
484609.9999
99999709
6327052.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10029
7
SCEA DU
PAYSSAN
3337091110
0012
47005647-
E000070673
484609.9999
99999709
6327052.999
99999162
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10029
7
SCEA DU
PAYSSAN
3337091110
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
424
12661 32 32397005 32397005 30 19000 PETITAT 32300 Autorisation
12661 32 etiage 2024 32397005 32397005 30 19000 PETITAT 32300 Autorisation
12662 31 Cours d'eau LA GESSE 47 8000 Peyrot 31230 Autorisation
12662 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 47 52000 Peyrot 31230 Autorisation
12667 32 32991358 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
12667 32 etiage 2024 32991358 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
12669 32 32221002 LUSSAN 32221002 30 50000 003586 LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
12669 32 etiage 2024 32221002 LUSSAN 32221002 30 50000 003586 LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
12671 47 47005415 POUDENAS 47000161 C06551 L AIR 47170 POUDENAS Autorisation
12671 47 etiage 2024 47005415 POUDENAS 47000161 50 7000 C06551 L AIR 47170 POUDENAS Autorisation
12677 32 32923917 LECTOURE Cours d'eau GERS 18 Pradoulin 32700 LECTOURE Autorisation
12677 32 etiage 2024 32923917 LECTOURE Cours d'eau GERS 18 20000 Pradoulin 32700 LECTOURE Autorisation
12678 47 47002435 auvignon Cours d'eau 32 10500 96ALP00991 47600 Autorisation
12678 47 etiage 2024 47002435 auvignon Cours d'eau 33 22500 96ALP00991 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32397005-
E000007483
SAINT-
MICHEL
489408.0001
49096595
6263092.004
52582818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
021AEH0040
02
SCEA DU
PETITAT
7927774840
0017
SAINT-
MICHEL
32397005-
E000007483
SAINT-
MICHEL
489408.0001
49096595
6263092.004
52582818
Système
Neste
Retenue
déconnectée
021AEH0040
02
SCEA DU
PETITAT
7927774840
0017
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
1137-
2023.978.10
6.1.041
OU014-PPT-
96-0002
PUYMAURI
N
520266.0001
27110514
6256792.004
52533923
Système
Neste
19AEI00451
4
SCEA DU
PEYROT
7950383890
0016
PUYMAURI
N
1137-
2023.978.10
6.1.041
OU014-PPT-
96-0002
PUYMAURI
N
520266.0001
27110514
6256792.004
52533923
Système
Neste
19AEI00451
4
SCEA DU
PEYROT
7950383890
0016
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
1358-
2023.950.10
6.1.015
519020.0001
28621235
6281151.004
53028642
Système
Neste
13AEI10436
4
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
1358-
2023.950.10
6.1.015
519020.0001
28621235
6281151.004
53028642
Système
Neste
13AEI10436
4
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
hors etiage
2024-2025
32221002-
E000015137
517376.2499
99999651
6281508.629
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
32221002-
E000015137
517376.2499
99999651
6281508.629
99998778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
hors etiage
2024-2025
47000161-
E000071566
476457.9999
99999651
6328777.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DUPRAT
5400815930
0019
47000161-
E000071566
476457.9999
99999651
6328777.999
99998882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DUPRAT
5400815930
0019
hors etiage
2024-2025
23918-
2023.940.10
6.1.068
508517.0001
37027819
6316997.004
53599822
Système
Neste
23ACG0083
49
SCEA
FLORA
MAZERES
FLEURS
3266246320
0013
23918-
2023.940.10
6.1.068
508517.0001
37027819
6316997.004
53599822
Système
Neste
23ACG0083
49
SCEA
FLORA
MAZERES
FLEURS
3266246320
0013
hors etiage
2024-2025
3138-
2019.913.14.
1.011
FRANCESC
AS
496124.5799
99999842
6332844.959
99999251
L'AUVIGNO
N
SCEA
FORNARO
4152750980
0010
CAP DU
BOSC
FRANCESC
AS
3138-
2019.913.14.
1.011
FRANCESC
AS
496124.5799
99999842
6332844.959
99999251
L'AUVIGNO
N
SCEA
FORNARO
4152750980
0010
CAP DU
BOSC
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
425
12679 47 47006619 auvignon 47002769 50 7000 96ALP00991 47600 Autorisation
12679 47 etiage 2024 47006619 auvignon 47002769 50 7000 96ALP00991 47600 Autorisation
12681 32 32057006 BLAZIERT auvignon 32057006 50 15000 en cours BAUZIET 32100 BLAZIERT Autorisation
12681 32 etiage 2024 32057006 BLAZIERT auvignon 32057006 50 15000 en cours BAUZIET 32100 BLAZIERT Autorisation
12682 32 32095007 CAUSSENS auvignon 32095007 50 6000 en cours BAUZIET 32100 BLAZIERT Autorisation
12682 32 etiage 2024 32095007 CAUSSENS auvignon 32095007 50 6000 en cours BAUZIET 32100 BLAZIERT Autorisation
12683 31 Cours d'eau LA GESSE 130 10000 1633005533 31350 Autorisation
12683 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 22 24000 1633005533 31350 Autorisation
12686 82 82003913 Cours d'eau L ARRATS 82340 Autorisation
12686 82 etiage 2024 82003913 Cours d'eau L ARRATS 54 60000 82340 Autorisation
12687 40 40012863 Cours d'eau 30 21600 32150 CAZAUBON Autorisation
12687 40 etiage 2024 40012863 Cours d'eau 30 21600 32150 CAZAUBON Autorisation
12693 32 32047006 BERRAC 32047006 100 50000 NR20007285 AU COMB 32480 BERRAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002769-
E000070750
FRANCESC
AS
495057.9999
99999709
6332550.999
99998976
Retenue
déconnectée
SCEA
FORNARO
4152750980
0010
CAP DU
BOSC
FRANCESC
AS
47002769-
E000070750
FRANCESC
AS
495057.9999
99999709
6332550.999
99998976
Retenue
déconnectée
SCEA
FORNARO
4152750980
0010
CAP DU
BOSC
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32057006-
E000015617
499160.3699
99999763
6315862.379
99998964
Retenue
déconnectée
SCEA
GOUDIN
3801038950
0013
32057006-
E000015617
499160.3699
99999763
6315862.379
99998964
Retenue
déconnectée
SCEA
GOUDIN
3801038950
0013
hors etiage
2024-2025
32095007-
E000015617
495512.1299
99999714
6317695.319
99999098
Retenue
déconnectée
SCEA
GOUDIN
3801038950
0013
32095007-
E000015617
495512.1299
99999714
6317695.319
99999098
Retenue
déconnectée
SCEA
GOUDIN
3801038950
0013
hors etiage
2024-2025
20339-
2023.978.10
6.1.021
OU014-PPT-
96-0090
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511649.0001
3290206
6246013.004
52266913
Système
Neste
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
20339-
2023.978.10
6.1.021
OU014-PPT-
96-0090
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511649.0001
3290206
6246013.004
52266913
Système
Neste
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
2549-
2023.950.10
6.1.091
LACHAPELL
E
525693.0001
24932616
6324838.004
53751348
Système
Neste
Y21RI81020
0
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
2549-
2023.950.10
6.1.091
LACHAPELL
E
525693.0001
24932616
6324838.004
53751348
Système
Neste
Y21RI81020
0
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
12863-
12863-
E000016104
PARLEBOS
CQ
464826.0001
68312807
6319067.004
53503244
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZJ31787 SCEA LA
RESPITE
3988676300
0012
BOUHEBEN
T
12863-
12863-
E000016104
PARLEBOS
CQ
464826.0001
68312807
6319067.004
53503244
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZJ31787 SCEA LA
RESPITE
3988676300
0012
BOUHEBEN
T
hors etiage
2024-2025
32047006-
E000006480
503812.0001
4066021
6327166.004
53728344
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
LAFFOUGE
RE
5287271420
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
426
12693 32 etiage 2024 32047006 BERRAC 32047006 100 50000 NR20007285 AU COMB 32480 BERRAC Autorisation
12694 32 32115012 DEMU 32115012 WA0133249 Espoudio 32190 DEMU Autorisation
12694 32 etiage 2024 32115012 DEMU 32115012 50 49000 WA0133249 Espoudio 32190 DEMU Autorisation
12699 47 47003110 Cours d'eau FONGRANE 30 7200 47230 Autorisation
12699 47 etiage 2024 47003110 Cours d'eau FONGRANE 30 7200 47230 Autorisation
12700 47 47007936 47000330 30 3000 05WLI50379 47230 Autorisation
12700 47 etiage 2024 47007936 47000330 50 3000 05WLI50379 47230 Autorisation
12702 47 47005126 LANNES 47000137 98ALP33933 47170 LANNES Autorisation
12702 47 etiage 2024 47005126 LANNES 47000137 100 10000 98ALP33933 47170 LANNES Autorisation
12704 47 47002504 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 18 12500 05WLI43856 47600 NOMDIEU Autorisation
12704 47 etiage 2024 47002504 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 18 12500 05WLI43856 47600 NOMDIEU Autorisation
12706 32 32239005 MARSOLAN 32239005 50 12000 621072E SOUNET 32700 MARSOLAN Autorisation
12706 32 etiage 2024 32239005 MARSOLAN 32239005 50 12000 621072E SOUNET 32700 MARSOLAN Autorisation
12708 32 32288005 MONTIRON 32288005 50 3800 SCEA LILAS 32200 MONTIRON Autorisation
32047006-
E000006480
503812.0001
4066021
6327166.004
53728344
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
LAFFOUGE
RE
5287271420
0010
hors etiage
2024-2025
32115012-
E000016029
470852.0001
6341696
6300279.004
53231018
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
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0011
32115012-
E000016029
470852.0001
6341696
6300279.004
53231018
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
LAFONTAN
3943836990
0011
hors etiage
2024-2025
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MONGAILLA
RD
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99999697
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99999069
Système
Neste
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0
SCEA
MIOSSEC
ET FILS
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Las
Bastisses
MONGAILLA
RD
3110-3110-
E000070752
MONGAILLA
RD
484723.7999
99999697
6350862.999
99999069
Système
Neste
12ACI10183
0
SCEA
MIOSSEC
ET FILS
4008921620
0019
Las
Bastisses
MONGAILLA
RD
hors etiage
2024-2025
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MONGAILLA
RD
484688.9999
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99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
MIOSSEC
ET FILS
4008921620
0019
Las
Bastisses
MONGAILLA
RD
47000330-
E000070752
MONGAILLA
RD
484688.9999
99999651
6350804.999
99998882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
MIOSSEC
ET FILS
4008921620
0019
Las
Bastisses
MONGAILLA
RD
hors etiage
2024-2025
47000137-
E000071371
483172.0001
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53663711
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LE
MOLE
4486174490
0013
1512 route
de Cazaux
47000137-
E000071371
483172.0001
55422604
6326614.004
53663711
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LE
MOLE
4486174490
0013
1512 route
de Cazaux
hors etiage
2024-2025
2996-
1997.916.18
.1.004
498095.6899
99999711
6336734.109
99999102
PETIT
AUVIGNON
SCEA LES
CARPATES
4102430830
0012
2996-
1997.916.18
.1.004
498095.6899
99999711
6336734.109
99999102
PETIT
AUVIGNON
SCEA LES
CARPATES
4102430830
0012
hors etiage
2024-2025
32239005-
E000005255
501607.0001
42079778
6321194.004
53641359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LES
JARDINS DE
LA BIZALLE
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0018
32239005-
E000005255
501607.0001
42079778
6321194.004
53641359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LES
JARDINS DE
LA BIZALLE
4820832840
0018
hors etiage
2024-2025
32288005-
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526756.0001
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52977419
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0420760956
4656
8187046520
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
427
12708 32 etiage 2024 32288005 MONTIRON 32288005 50 3800 SCEA LILAS 32200 MONTIRON Autorisation
12709 31 Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
12709 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 17 18000 31580 LARROQUE Autorisation
12710 31 LARROQUE Cours d'eau 31580 LARROQUE Autorisation
12710 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau 22 24400 31580 LARROQUE Autorisation
12712 47 47002419 auvignon Cours d'eau 47600 Autorisation
12712 47 etiage 2024 47002419 auvignon Cours d'eau 44 30000 47600 Autorisation
12713 47 47005362 auvignon 47001565 1280743 47600 Autorisation
12713 47 etiage 2024 47005362 auvignon 47001565 50 18000 1280743 47600 Autorisation
12714 32 32146002 GIMBREDE auroue 32146002 50 5000 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
12714 32 etiage 2024 32146002 GIMBREDE auroue 32146002 50 5000 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
12715 32 32146006 GIMBREDE auroue 32146006 100 25500 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
12715 32 etiage 2024 32146006 GIMBREDE auroue 32146006 100 25500 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
12719 47 47008399 auvignon 47000725 50 15000 en cours 47310 LAPLUME Autorisation
32288005-
E000076582
526756.0001
23038422
6277472.004
52977419
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0420760956
4656
8187046520
0010
hors etiage
2024-2025
1119-
2023.970.10
6.1.090
OU014-PPT-
96-0456
SAINT-
PLANCARD
504593.0001
37539115
6234355.004
51966375
Système
Neste
23ACI00795
7
SCEA
LOUPEY
8175796670
0012
Quartier
Saint
Christophe
1119-
2023.970.10
6.1.090
OU014-PPT-
96-0456
SAINT-
PLANCARD
504593.0001
37539115
6234355.004
51966375
Système
Neste
23ACI00795
7
SCEA
LOUPEY
8175796670
0012
Quartier
Saint
Christophe
hors etiage
2024-2025
1135-
2023.971.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0457
504491.0001
37677416
6236654.004
52023093
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
23ACI00795
7
SCEA
LOUPEY
8175796670
0012
Quartier
Saint
Christophe
1135-
2023.971.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0457
504491.0001
37677416
6236654.004
52023093
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
23ACI00795
7
SCEA
LOUPEY
8175796670
0012
Quartier
Saint
Christophe
hors etiage
2024-2025
1422-
2019.913.14.
1.018
FRANCESC
AS
496829.0001
45855651
6334342.004
5380136
L'AUVIGNO
N
1600249013
4
SCEA
MARINI
5328658540
0014
PENTOUQU
ET
FRANCESC
AS
1422-
2019.913.14.
1.018
FRANCESC
AS
496829.0001
45855651
6334342.004
5380136
L'AUVIGNO
N
1600249013
4
SCEA
MARINI
5328658540
0014
PENTOUQU
ET
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001565-
E000071387
FRANCESC
AS
495890.0001
46540115
6334755.004
53803875
Retenue
déconnectée
SCEA
MARINI
5328658540
0014
PENTOUQU
ET
FRANCESC
AS
47001565-
E000071387
FRANCESC
AS
495890.0001
46540115
6334755.004
53803875
Retenue
déconnectée
SCEA
MARINI
5328658540
0014
PENTOUQU
ET
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32146002-
E000004994
516505.0001
31553621
6326535.004
53752372
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
32146002-
E000004994
516505.0001
31553621
6326535.004
53752372
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
hors etiage
2024-2025
32146006-
E000004994
516938.0001
31236389
6326252.004
53749299
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
32146006-
E000004994
516938.0001
31236389
6326252.004
53749299
Retenue
déconnectée
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
hors etiage
2024-2025
47000725-
E000071498
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
502168.9999
99999651
6335145.999
99998976
Retenue
déconnectée SCEA PABIS 4052558940
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
428
12719 47 etiage 2024 47008399 auvignon 47000725 50 15000 en cours 47310 LAPLUME Autorisation
12720 47 47002422 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 05WLI43864 47600 NOMDIEU Autorisation
12720 47 etiage 2024 47002422 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 44 30000 05WLI43864 47600 NOMDIEU Autorisation
12721 47 47003563 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
12721 47 etiage 2024 47003563 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 20 13750 47600 NOMDIEU Autorisation
12722 47 47005486 NOMDIEU auvignon 47001671 47600 NOMDIEU Autorisation
12722 47 etiage 2024 47005486 NOMDIEU auvignon 47001671 50 8000 47600 NOMDIEU Autorisation
12723 47 47005487 NOMDIEU auvignon 47001672 47600 NOMDIEU Autorisation
12723 47 etiage 2024 47005487 NOMDIEU auvignon 47001672 50 10000 47600 NOMDIEU Autorisation
12725 47 47004065 LANNES Cours d'eau L' OSSE 155 PELONE 47170 LANNES Autorisation
12725 47 etiage 2024 47004065 LANNES Cours d'eau L' OSSE 155 172000 PELONE 47170 LANNES Autorisation
12729 32 32923606 ESTIPOUY Cours d'eau 45 50000 32300 MIRANDE Autorisation
12729 32 etiage 2024 32923606 ESTIPOUY Cours d'eau 45 50000 32300 MIRANDE Autorisation
47000725-
E000071498
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
502168.9999
99999651
6335145.999
99998976
Retenue
déconnectée SCEA PABIS 4052558940
0017
hors etiage
2024-2025
1425-
2019.913.14.
1.024
497057.0001
45685859
6334114.004
53799032
L'AUVIGNO
N
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
1425-
2019.913.14.
1.024
497057.0001
45685859
6334114.004
53799032
L'AUVIGNO
N
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
hors etiage
2024-2025
2348-
2018.916.18.
1.001
498088.0001
4496618
6334844.004
53810673
PETIT
AUVIGNON
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
2348-
2018.916.18.
1.001
498088.0001
4496618
6334844.004
53810673
PETIT
AUVIGNON
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
hors etiage
2024-2025
47001671-
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497948.9999
99999767
6334894.999
99999069
Retenue
déconnectée
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
47001671-
E000071372
497948.9999
99999767
6334894.999
99999069
Retenue
déconnectée
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
hors etiage
2024-2025
47001672-
E000071372
497485.9999
99999709
6333703.999
99998976
Retenue
déconnectée
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
47001672-
E000071372
497485.9999
99999709
6333703.999
99998976
Retenue
déconnectée
13AEI10619
0
SCEA
PALAZO
BERNARD
4525784790
0019
hors etiage
2024-2025
1673-
2023.920.10
6.1.010
484710.2399
999997
6330954.979
99999113
Système
Neste
12ACI10245
6
SCEA
PELONE
3527094060
0016
1673-
2023.920.10
6.1.010
484710.2399
999997
6330954.979
99999113
Système
Neste
12ACI10245
6
SCEA
PELONE
3527094060
0016
hors etiage
2024-2025
23606-
2023.932.10
6.1.068
490797.0001
48494728
6275792.004
5284722
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80204
1
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
23606-
2023.932.10
6.1.068
490797.0001
48494728
6275792.004
5284722
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80204
1
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
429
12731 40 40012871 Cours d'eau 50 5400 SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12731 40 etiage 2024 40012871 Cours d'eau 50 19600 SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12732 40 40036048 Cours d'eau 0 700 gravitaire SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12732 40 etiage 2024 40036048 Cours d'eau 0 27300 gravitaire SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12733 40 40032315 PEDAYNET SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12733 40 etiage 2024 40032315 PEDAYNET 50 700 SCEA PIN 64330 RIBARROUY Autorisation
12734 32 32331001 PREIGNAN 32331001 51 6000 21010477 EMPEY 32810 PREIGNAN Autorisation
12734 32 etiage 2024 32331001 PREIGNAN 32331001 51 30000 21010477 EMPEY 32810 PREIGNAN Autorisation
12735 47 47005376 FRECHOU 47001576 100 25000 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
12735 47 etiage 2024 47005376 FRECHOU 47001576 100 25000 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
12736 47 47006187 FRECHOU 47002337 50 3000 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
12736 47 etiage 2024 47006187 FRECHOU 47002337 50 3000 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
hors etiage
2024-2025
12871-
12871-
E000071187
PARLEBOS
CQ
464133.0001
68928411
6322842.004
5355428
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZI02919
8
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
12871-
12871-
E000071187
PARLEBOS
CQ
464133.0001
68928411
6322842.004
5355428
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
01WZI02919
8
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
hors etiage
2024-2025
36048-
36048-
E000071187
PARLEBOS
CQ
463530.2499
99999651
6323282.999
99998976
Gélise-
Auzoue
ARRIOU-
CAGNE
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
36048-
36048-
E000071187
PARLEBOS
CQ
463530.2499
99999651
6323282.999
99998976
Gélise-
Auzoue
ARRIOU-
CAGNE
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
hors etiage
2024-2025
PEDAYNET-
E000071187
PARLEBOS
CQ
463537.0001
69369974
6323323.004
53559309
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01WZI02919
8
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
PEDAYNET-
E000071187
PARLEBOS
CQ
463537.0001
69369974
6323323.004
53559309
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01WZI02919
8
3350400690
0015
CHEZ
COUET
LANNES
HERVE
hors etiage
2024-2025
32331001-
E000004883
510868.0001
34753413
6294159.004
53243032
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PLANTAGRI
3405298170
0017
32331001-
E000004883
510868.0001
34753413
6294159.004
53243032
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PLANTAGRI
3405298170
0017
hors etiage
2024-2025
47001576-
E000070753
486286.9999
99999709
6333754.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT4-
0911754
4383566510
0010
47001576-
E000070753
486286.9999
99999709
6333754.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT4-
0911754
4383566510
0010
hors etiage
2024-2025
47002337-
E000070753
485839.9999
99999709
6334131.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT4-
0911754
4383566510
0010
47002337-
E000070753
485839.9999
99999709
6334131.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT4-
0911754
4383566510
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
430
12737 47 47002480 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 26 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
12737 47 etiage 2024 47002480 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 26 28000 SCEA REAU 47600 FRECHOU Autorisation
12742 32 32441007 TAYBOSC auroue 32441007 33190 32120 TAYBOSC Autorisation
12742 32 etiage 2024 32441007 TAYBOSC auroue 32441007 100 30000 33190 32120 TAYBOSC Autorisation
12744 32 32328009 auvignon 32328009 40 7000 22200107 La Peyrigne 32700 Autorisation
12744 32 etiage 2024 32328009 auvignon 32328009 40 15000 22200107 La Peyrigne 32700 Autorisation
12745 31 Cours d'eau LA NOUE 22 GAEC PEY 31800 Autorisation
12745 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 22 24000 GAEC PEY 31800 Autorisation
12746 32 32208006 LECTOURE 32208006 50 10500 PICON 32700 Autorisation
12746 32 etiage 2024 32208006 LECTOURE 32208006 50 10500 PICON 32700 Autorisation
12751 32 32999338 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 11643130 32100 CONDOM Autorisation
12751 32 etiage 2024 32999338 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 108 120000 11643130 32100 CONDOM Autorisation
12752 32 32229004 32229004 01WZI29752 32120 Autorisation
12752 32 etiage 2024 32229004 32229004 50 5000 01WZI29752 32120 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6354-
2023.920.10
6.1.038
485062.6599
99999683
6334127.189
9999911
Système
Neste
IRT4-
0911754
4383566510
0010
6354-
2023.920.10
6.1.038
485062.6599
99999683
6334127.189
9999911
Système
Neste
IRT4-
0911754
4383566510
0010
hors etiage
2024-2025
32441007-
E000016637
519136.5299
99999795
6301860.119
99998894
Retenue
déconnectée
SCEA SAINT
MARTIN
4150821630
0015
LAS
BOURDETT
ES
32441007-
E000016637
519136.5299
99999795
6301860.119
99998894
Retenue
déconnectée
SCEA SAINT
MARTIN
4150821630
0015
LAS
BOURDETT
ES
hors etiage
2024-2025
32328009-
E000016458
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
SCEA
SEMPE
4102604910
0015
SAINT-
MEZARD
32328009-
E000016458
POUY-
ROQUELAU
RE
500905.0001
42798177
6329275.004
53748088
Retenue
déconnectée
SCEA
SEMPE
4102604910
0015
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
1259-
2023.993.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0075
BORDES-
DE-RIVIERE
508637.0001
34585192
6230452.004
51880228
Système
Neste
23ACI00792
6
4336931730
0018
905 chemin
de Garros
Naou
VILLENEUV
E-DE-
RIVIERE
1259-
2023.993.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0075
BORDES-
DE-RIVIERE
508637.0001
34585192
6230452.004
51880228
Système
Neste
23ACI00792
6
4336931730
0018
905 chemin
de Garros
Naou
VILLENEUV
E-DE-
RIVIERE
hors etiage
2024-2025
32208006-
E000003310
512012.7599
99999776
6321501.104
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ11885
0
SCEA STA-
SUD
4804285310
0010
SAINT-AVIT-
FRANDAT
32208006-
E000003310
512012.7599
99999776
6321501.104
99998927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ11885
0
SCEA STA-
SUD
4804285310
0010
SAINT-AVIT-
FRANDAT
hors etiage
2024-2025
338-
2023.930.10
6.1.080
488819.3799
99999714
6324334.619
99998987
Système
Neste
SCEA
TISSIER
FRÉDÉRIC
4881745410
0018
Route de
Mézin
Lieu
dit Berrens
338-
2023.930.10
6.1.080
488819.3799
99999714
6324334.619
99998987
Système
Neste
SCEA
TISSIER
FRÉDÉRIC
4881745410
0018
Route de
Mézin
Lieu
dit Berrens
hors etiage
2024-2025
32229004-
E000072973
MANSEMPU
Y
523672.9199
99999693
6295765.169
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA ULIAN 8078056350
0016
LABOURDE
TTE
MANSEMPU
Y
32229004-
E000072973
MANSEMPU
Y
523672.9199
99999693
6295765.169
99999061
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA ULIAN 8078056350
0016
LABOURDE
TTE
MANSEMPU
Y
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
431
12754 82 82003912 Cours d'eau LA GIMONE 58 2000 82100 Autorisation
12754 82 etiage 2024 82003912 Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 82100 Autorisation
12761 32 32180007 32180007 250 80000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12761 32 32180007 32180007 250 80000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12761 32 32180007 32180007 250 80000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12761 32 etiage 2024 32180007 32180007 250 150000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12762 32 32290018 MONTREAL 32290018 100 25000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12762 32 etiage 2024 32290018 MONTREAL 32290018 100 40000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12763 32 32290019 MONTREAL 32290019 100 35000 bernad PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12763 32 etiage 2024 32290019 MONTREAL 32290019 100 70000 bernad PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
12773 47 47007376 CALIGNAC auvignon 47005699 47600 CALIGNAC Autorisation
12773 47 etiage 2024 47007376 CALIGNAC auvignon 47005699 50 500 47600 CALIGNAC Autorisation
12774 82 82000188 DUNES auroue 82001356 51 2000 960200 82340 DONZAC Autorisation
12774 82 etiage 2024 82000188 DUNES auroue 82001356 51 15000 960200 82340 DONZAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
990-
2023.960.10
6.1.140
GARGANVIL
LAR
548404.0001
0864262
6323654.004
53785434
Système
Neste
Y19RK80333
9
EARL
VILLEMUR
3912303720
0016
260 Route
de Toulouse
CASTELSAR
RASIN
990-
2023.960.10
6.1.140
GARGANVIL
LAR
548404.0001
0864262
6323654.004
53785434
Système
Neste
Y19RK80333
9
EARL
VILLEMUR
3912303720
0016
260 Route
de Toulouse
CASTELSAR
RASIN
hors etiage
2024-2025
32180007-
E000007028
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
bernad00078
364
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
32180007-
E000007028
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
bernad00983
91
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
32180007-
E000007028
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
bernad00678
64
SCV
BERAUT
3902873080
0014
32180007-
E000007028
LAGRAULET
-DU-GERS
475690.0001
60491676
6317166.004
53509763
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
1°)
bernad00078
364
2°)
bernad00983
91
3°)bernad00
67864
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
32290018-
E000007028
474484.0001
61343603
6316853.004
53501381
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Montaut 1-2-
4
SCV
BERAUT
3902873080
0014
32290018-
E000007028
474484.0001
61343603
6316853.004
53501381
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Montaut 1-2-
4
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
32290019-
E000007028
473543.0001
62230455
6323857.004
5359768
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCV
BERAUT
3902873080
0014
32290019-
E000007028
473543.0001
62230455
6323857.004
5359768
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
47005699-
E000074419
492923.9999
99999651
6341307.999
99998976
Retenue
déconnectée
PNNR16082
68
E.I. SEMPE
FABRICE
4407726890
0012
LE BOURG
43 RUE DE
LA BOBO
47005699-
E000074419
492923.9999
99999651
6341307.999
99998976
Retenue
déconnectée
PNNR16082
68
E.I. SEMPE
FABRICE
4407726890
0012
LE BOURG
43 RUE DE
LA BOBO
hors etiage
2024-2025
82001356-
E000070341
522322.1874
99999767
6333085.499
99999069
Retenue
déconnectée
SENAT
JEAN-
PIERRE
3927215850
0017
LOTISSEME
NT LA
RIGODIERE
82001356-
E000070341
522322.1874
99999767
6333085.499
99999069
Retenue
déconnectée
SENAT
JEAN-
PIERRE
3927215850
0017
LOTISSEME
NT LA
RIGODIERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
432
12775 32 32024002 32024002 50 4500 WAO123127 32410 Autorisation
12775 32 etiage 2024 32024002 32024002 50 4500 WAO123127 32410 Autorisation
12781 32 32285008 32285008 32285427 Le Satou 32350 Autorisation
12781 32 etiage 2024 32285008 32285008 50 15000 32285427 Le Satou 32350 Autorisation
12782 32 32285009 32285009 32285033 Le Satou 32350 Autorisation
12782 32 etiage 2024 32285009 32285009 50 12000 32285033 Le Satou 32350 Autorisation
12783 32 32285010 32285010 32285033 Le Satou 32350 Autorisation
12783 32 etiage 2024 32285010 32285010 50 10000 32285033 Le Satou 32350 Autorisation
12786 32 32075003 CASSAIGNE 32075003 100 30000 23000448 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE Autorisation
12786 32 etiage 2024 32075003 CASSAIGNE 32075003 100 30000 23000448 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE Autorisation
12787 32 32075004 CASSAIGNE 32075004 50 20000 23000448 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE Autorisation
12787 32 etiage 2024 32075004 CASSAIGNE 32075004 50 20000 23000448 AU VILLAGE 32100 CASSAIGNE Autorisation
12795 32 32154004 HOMPS 32154004 25 1500 FAGETS 32120 HOMPS Autorisation
hors etiage
2024-2025
32024002-
E000011357
AYGUETINT
E
491941.3199
99999716
6308640.839
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SENTEX
MICHEL
4178446850
0012
PETIT
BRUCHOUa
AYGUETINT
E
32024002-
E000011357
AYGUETINT
E
491941.3199
99999716
6308640.839
99998868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SENTEX
MICHEL
4178446850
0012
PETIT
BRUCHOUa
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
32285008-
E000072837
MONTESQU
IOU
486650.0001
51446438
6276199.004
52842657
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
32285008-
E000072837
MONTESQU
IOU
486650.0001
51446438
6276199.004
52842657
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
32285009-
E000072837
MONTESQU
IOU
486357.0001
51645858
6275924.004
52836324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
32285009-
E000072837
MONTESQU
IOU
486357.0001
51645858
6275924.004
52836324
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
32285010-
E000072837
MONTESQU
IOU
486631.0001
51449349
6275848.004
52835765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
32285010-
E000072837
MONTESQU
IOU
486631.0001
51449349
6275848.004
52835765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
32075003-
E000006693
485643.0001
53310364
6314766.004
53504268
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERNIGUET
FABRICE
5281030960
0012
32075003-
E000006693
485643.0001
53310364
6314766.004
53504268
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERNIGUET
FABRICE
5281030960
0012
hors etiage
2024-2025
32075004-
E000006693
485750.0001
53231085
6314670.004
53502871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERNIGUET
FABRICE
5281030960
0012
32075004-
E000006693
485750.0001
53231085
6314670.004
53502871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SERNIGUET
FABRICE
5281030960
0012
hors etiage
2024-2025
32154004-
E000002851
526775.9999
99999767
6304509.854
99999207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10435
3
SIMORRE
PATRICK
4935882630
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
433
12795 32 etiage 2024 32154004 HOMPS 32154004 25 1500 FAGETS 32120 HOMPS Autorisation
12796 32 32058002 32058002 illisible . 32230 Autorisation
12796 32 etiage 2024 32058002 32058002 119 97000 illisible . 32230 Autorisation
12797 47 47005611 SOS 47000178 32800 EAUZE Autorisation
12797 47 etiage 2024 47005611 SOS 47000178 50 16000 32800 EAUZE Autorisation
12799 32 32993142 MASSEUBE Cours d'eau GERS Au Moulin 32140 Autorisation
12799 32 etiage 2024 32993142 MASSEUBE Cours d'eau GERS 29 32000 Au Moulin 32140 Autorisation
12802 32 32991303 LAMAZERE Cours d'eau 44 7500 Barous 32300 LAMAZERE Autorisation
12802 32 etiage 2024 32991303 LAMAZERE Cours d'eau 44 48000 Barous 32300 LAMAZERE Autorisation
12803 47 47005506 SOS 47000169 40 6000 c06393 47170 SOS Autorisation
12803 47 etiage 2024 47005506 SOS 47000169 40 12000 c06393 47170 SOS Autorisation
12807 32 32359001 32359001 WA0133656 32120 Autorisation
12807 32 etiage 2024 32359001 32359001 50 20000 WA0133656 32120 Autorisation
12808 32 32359002 32359002 WA0133656 32120 Autorisation
32154004-
E000002851
526775.9999
99999767
6304509.854
99999207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10435
3
SIMORRE
PATRICK
4935882630
0019
hors etiage
2024-2025
32058002-
E000009898
BLOUSSON-
SERIAN
473624.0001
60315947
6264993.004
52573597
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIREIX
RAYMOND
4178288600
0011
BLOUSSON-
SERIAN
32058002-
E000009898
BLOUSSON-
SERIAN
473624.0001
60315947
6264993.004
52573597
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIREIX
RAYMOND
4178288600
0011
BLOUSSON-
SERIAN
hors etiage
2024-2025
47000178-
E000001482
467043.9999
99999651
6328656.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZG0096
5
SOC CIVILE
EXPL DU
DOMAINE
DES
COUMATS
3141369380
0029
LIEU-DIT
FLOURIET
47000178-
E000001482
467043.9999
99999651
6328656.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZG0096
5
SOC CIVILE
EXPL DU
DOMAINE
DES
COUMATS
3141369380
0029
LIEU-DIT
FLOURIET
hors etiage
2024-2025
3142-
2023.940.10
6.1.082
503942.0001
38745992
6260477.004
52569686
Système
Neste
1600257006
9
SOCIETÉ
DU MOULIN
3779612710
0014
CABAS-
LOUMASSE
S
3142-
2023.940.10
6.1.082
503942.0001
38745992
6260477.004
52569686
Système
Neste
1600257006
9
SOCIETÉ
DU MOULIN
3779612710
0014
CABAS-
LOUMASSE
S
hors etiage
2024-2025
1303-
2023.936.10
6.1.006
493274.0001
46786624
6277420.004
52886336
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80462
0
SOUBIRAN
J PAUL
3935859300
0018
1303-
2023.936.10
6.1.006
493274.0001
46786624
6277420.004
52886336
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80462
0
SOUBIRAN
J PAUL
3935859300
0018
hors etiage
2024-2025
47000169-
E000071433
472204.9999
99999767
6332294.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SOUBIRON
DIDIER
3908503030
0012
1265
CHEMIN DE
LACUJE
47000169-
E000071433
472204.9999
99999767
6332294.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SOUBIRON
DIDIER
3908503030
0012
1265
CHEMIN DE
LACUJE
hors etiage
2024-2025
32359001-
E000011875
SAINT-
ANTONIN
522984.0001
26152765
6295103.004
5329025
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SOVRAN
ALAIN
4178497340
0013
A EN
BARRAN
SAINT-
ANTONIN
32359001-
E000011875
SAINT-
ANTONIN
522984.0001
26152765
6295103.004
5329025
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SOVRAN
ALAIN
4178497340
0013
A EN
BARRAN
SAINT-
ANTONIN
hors etiage
2024-2025
32359002-
E000011875
SAINT-
ANTONIN
522860.0001
26244326
6295239.004
53291927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SOVRAN
ALAIN
4178497340
0013
A EN
BARRAN
SAINT-
ANTONIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
434
12808 32 etiage 2024 32359002 32359002 50 20000 WA0133656 32120 Autorisation
12809 32 32010003 ARROUEDE 32010003 45 21000 "Le Traquet" 32140 ARROUEDE Autorisation
12809 32 etiage 2024 32010003 ARROUEDE 32010003 45 21000 "Le Traquet" 32140 ARROUEDE Autorisation
12814 32 32921427 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 420 60000 05WLI31179 32220 ESPAON Autorisation
12814 32 etiage 2024 32921427 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 445 494000 05WLI31179 32220 ESPAON Autorisation
12818 47 47008420 MONCAUT auvignon 47000743 2103kw 47310 MONCAUT Autorisation
12818 47 etiage 2024 47008420 MONCAUT auvignon 47000743 50 6000 2103kw 47310 MONCAUT Autorisation
12819 47 47008421 MONCAUT auvignon 47000744 50 9000 2103KW 47310 MONCAUT Autorisation
12819 47 etiage 2024 47008421 MONCAUT auvignon 47000744 50 7000 2103KW 47310 MONCAUT Autorisation
12822 65 BURG Cours d'eau BOUES 86 10000 49172CM 65190 BURG Autorisation
12822 65 etiage 2024 BURG Cours d'eau BOUES 86 96000 49172CM 65190 BURG Autorisation
12826 65 LAGRANGE Cours d'eau LA BAISOLE 49176CM 65300 LAGRANGE Autorisation
12826 65 etiage 2024 LAGRANGE Cours d'eau LA BAISOLE 108 120000 49176CM 65300 LAGRANGE Autorisation
32359002-
E000011875
SAINT-
ANTONIN
522860.0001
26244326
6295239.004
53291927
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SOVRAN
ALAIN
4178497340
0013
A EN
BARRAN
SAINT-
ANTONIN
hors etiage
2024-2025
32010003-
E000072800
503920.0001
38544536
6252840.004
52401768
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH3962
0
STAELENS
STEVE
8076527970
0018
32010003-
E000072800
503920.0001
38544536
6252840.004
52401768
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH3962
0
STAELENS
STEVE
8076527970
0018
hors etiage
2024-2025
21427-
2023.970.10
6.1.019/2023
.970.106.1.0
87
526465.0001
22868223
6262277.004
52668406
Système
Neste
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
21427-
2023.970.10
6.1.019/2023
.970.106.1.0
87
526465.0001
22868223
6262277.004
52668406
Système
Neste
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
hors etiage
2024-2025
47000743-
E000074360
499924.0001
43798068
6340444.004
53882199
Retenue
déconnectée
SVANELLA
BRUNO
4046318220
0024
LA
BORDENEU
VE
47000743-
E000074360
499924.0001
43798068
6340444.004
53882199
Retenue
déconnectée
SVANELLA
BRUNO
4046318220
0024
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
47000744-
E000074360
500262.0001
43555808
6340453.004
53883503
Retenue
déconnectée
SVANELLA
BRUNO
4046318220
0024
LA
BORDENEU
VE
47000744-
E000074360
500262.0001
43555808
6340453.004
53883503
Retenue
déconnectée
SVANELLA
BRUNO
4046318220
0024
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
3455-
2023.910.10
3.1.023
65107991-
065156694
481264.0001
53922767
6233974.004
51885443
Système
Neste
SYND IRRIG
BURG
0000000000
0021
5 chemin du
Bois
3455-
2023.910.10
3.1.023
65107991-
065156694
481264.0001
53922767
6233974.004
51885443
Système
Neste
SYND IRRIG
BURG
0000000000
0021
5 chemin du
Bois
hors etiage
2024-2025
3460-
2023.934.10
3.1.009
65107996-
065156674
485079.5099
9999966
6227655.959
99998879
Système
Neste
SYND IRRIG
LAGRANGE
2965010590
0012
3460-
2023.934.10
3.1.009
65107996-
065156674
485079.5099
9999966
6227655.959
99998879
Système
Neste
SYND IRRIG
LAGRANGE
2965010590
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
435
12836 32 32996730 Cours d'eau LA SAVE 40 15000 32130 Autorisation
12836 32 etiage 2024 32996730 Cours d'eau LA SAVE 51 56000 32130 Autorisation
12840 32 32156006 32156006 32300 Autorisation
12840 32 etiage 2024 32156006 32156006 50 9000 32300 Autorisation
12841 32 32999552 Cours d'eau 22 2000 32300 Autorisation
12841 32 etiage 2024 32999552 Cours d'eau 22 24000 32300 Autorisation
12843 32 32123006 32123006 en cours ENSENSOT 32200 Autorisation
12843 32 etiage 2024 32123006 32123006 50 10000 en cours ENSENSOT 32200 Autorisation
12844 32 32253017 MIRADOUX 32253017 33 5000 HAILLE 32340 MIRADOUX Autorisation
12844 32 etiage 2024 32253017 MIRADOUX 32253017 33 10000 HAILLE 32340 MIRADOUX Autorisation
12845 31 LESPUGUE Cours d'eau LA SAVE 29 1000 69780-P 32130 POMPIAC Autorisation
12845 31 etiage 2024 LESPUGUE Cours d'eau LA SAVE 29 32000 69780-P 32130 POMPIAC Autorisation
12847 32 32999488 Cours d'eau 32300 Autorisation
12847 32 etiage 2024 32999488 Cours d'eau 33 36000 32300 Autorisation
hors etiage
2024-2025
31477-
2023.970.10
6.1.062
CAZAUX-
SAVES
536650.0001
15909963
6272826.004
52909805
Système
Neste
Y20RI80581
3
TAJAN
BERNARD
4922697740
0013
1220
ROUTE DE
SAMATAN -
LES
PERTILLOU
S
CAZAUX-
SAVES
31477-
2023.970.10
6.1.062
CAZAUX-
SAVES
536650.0001
15909963
6272826.004
52909805
Système
Neste
Y20RI80581
3
TAJAN
BERNARD
4922697740
0013
1220
ROUTE DE
SAMATAN -
LES
PERTILLOU
S
CAZAUX-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32156006-
E000073016
IDRAC-
RESPAILLE
S
493339.5299
99999795
6271465.124
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600252017
5
TARAN
PATRICK
4805017170
0023
AU
TOURELLE
IDRAC-
RESPAILLE
S
32156006-
E000073016
IDRAC-
RESPAILLE
S
493339.5299
99999795
6271465.124
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1600252017
5
TARAN
PATRICK
4805017170
0023
AU
TOURELLE
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
552-
2023.936.10
6.1.027
IDRAC-
RESPAILLE
S
495196.0001
45253609
6271583.004
52776253
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600252017
5
TARAN
PATRICK
4805017170
0023
AU
TOURELLE
IDRAC-
RESPAILLE
S
552-
2023.936.10
6.1.027
IDRAC-
RESPAILLE
S
495196.0001
45253609
6271583.004
52776253
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600252017
5
TARAN
PATRICK
4805017170
0023
AU
TOURELLE
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32123006-
E000004100
ESCORNEB
OEUF
525896.2499
99999767
6285732.299
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TARTAS
JEAN PAUL
5012124840
0015
ESCORNEB
OEUF
32123006-
E000004100
ESCORNEB
OEUF
525896.2499
99999767
6285732.299
9999905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TARTAS
JEAN PAUL
5012124840
0015
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32253017-
E000010959
520765.0001
28420885
6323153.004
53717262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEI00686
6
TASTE
DIDIER
4178404770
0018
32253017-
E000010959
520765.0001
28420885
6323153.004
53717262
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEI00686
6
TASTE
DIDIER
4178404770
0018
hors etiage
2024-2025
25476-
2023.970.10
6.1.078
OU014-PPT-
96-0440
510593.0001
33504276
6240905.004
52143233
Système
Neste
TAULET
NICOLAS
4301539650
0024
Chemin de la
boulouze
25476-
2023.970.10
6.1.078
OU014-PPT-
96-0440
510593.0001
33504276
6240905.004
52143233
Système
Neste
TAULET
NICOLAS
4301539650
0024
Chemin de la
boulouze
hors etiage
2024-2025
488-
2023.932.10
6.1.018
L'ISLE-DE-
NOE
490879.0001
48534076
6279075.004
52911481
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81163
2
TELLIER
CHANTAL
4287547170
0018
Au
cassagnard
L'ISLE-DE-
NOE
488-
2023.932.10
6.1.018
L'ISLE-DE-
NOE
490879.0001
48534076
6279075.004
52911481
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81163
2
TELLIER
CHANTAL
4287547170
0018
Au
cassagnard
L'ISLE-DE-
NOE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
436
12848 32 32993027 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 25 6800 Perras 32170 TILLAC Autorisation
12848 32 etiage 2024 32993027 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 26 28000 Perras 32170 TILLAC Autorisation
12853 32 32459009 32459009 50 evaluation GACHIES 32310 Autorisation
12853 32 etiage 2024 32459009 32459009 50 3000 evaluation GACHIES 32310 Autorisation
12854 32 32415005 32415005 WA0143428 65220 Autorisation
12854 32 etiage 2024 32415005 32415005 100 40000 WA0143428 65220 Autorisation
12855 65 HACHAN Cours d'eau 65220 Autorisation
12855 65 etiage 2024 HACHAN Cours d'eau 29 32000 65220 Autorisation
12867 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 Autorisation
12867 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 45 50000 31530 Autorisation
12869 32 32992544 Cours d'eau GERS Peyrusse 32390 Autorisation
12869 32 etiage 2024 32992544 Cours d'eau GERS 33 36000 Peyrusse 32390 Autorisation
12870 47 47006887 auvignon 47003037 50 3000 47310 Autorisation
12870 47 etiage 2024 47006887 auvignon 47003037 50 3000 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3027-
2023.910.10
6.1.017
477437.0001
57800037
6270637.004
52702865
Système
Neste
Y19RI80331
2
TENET
AGNES
4177142430
0017
3027-
2023.910.10
6.1.017
477437.0001
57800037
6270637.004
52702865
Système
Neste
Y19RI80331
2
TENET
AGNES
4177142430
0017
hors etiage
2024-2025
32459009-
I000009844
VALENCE-
SUR-BAISE
487449.0001
5188742
6310180.004
534401
Système
Neste
Retenue
déconnectée
THEZAN
DIDIER
4034531520
0015
VALENCE-
SUR-BAISE
32459009-
I000009844
VALENCE-
SUR-BAISE
487449.0001
5188742
6310180.004
534401
Système
Neste
Retenue
déconnectée
THEZAN
DIDIER
4034531520
0015
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
32415005-
E000053752
SARRAGUZ
AN
484333.0001
52390683
6253682.004
52361722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
THEZE
AUDREY
4837379790
0029
7, chemin de
la Chapelle
St Roch
FONTRAILL
ES
32415005-
E000053752
SARRAGUZ
AN
484333.0001
52390683
6253682.004
52361722
Système
Neste
Retenue
déconnectée
THEZE
AUDREY
4837379790
0029
7, chemin de
la Chapelle
St Roch
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
6105-
2023.936.10
6.1.035
65108602-
065158368
493699.0001
45553378
6246089.004
52216901
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80173
9
THEZE
AUDREY
4837379790
0029
7, chemin de
la Chapelle
St Roch
FONTRAILL
ES
6105-
2023.936.10
6.1.035
65108602-
065158368
493699.0001
45553378
6246089.004
52216901
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80173
9
THEZE
AUDREY
4837379790
0029
7, chemin de
la Chapelle
St Roch
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
3183-
2023.970.10
6.1.132
OU014-PPT-
96-0450
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
555664.0001
02757011
6289015.004
53257002
Système
Neste
23ACI00690
8
THOMAS
MARIE
4294747110
0018
1 promenade
Paul Marius
Thomas
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
3183-
2023.970.10
6.1.132
OU014-PPT-
96-0450
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
555664.0001
02757011
6289015.004
53257002
Système
Neste
23ACI00690
8
THOMAS
MARIE
4294747110
0018
1 promenade
Paul Marius
Thomas
SAINT-
PAUL-SUR-
SAVE
hors etiage
2024-2025
2544-
2023.940.10
6.1.026
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
508481.0001
36657327
6301884.004
53366898
Système
Neste
23AEI00102
6
TOMASIN J
PAUL
3997128270
0019
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
2544-
2023.940.10
6.1.026
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
508481.0001
36657327
6301884.004
53366898
Système
Neste
23AEI00102
6
TOMASIN J
PAUL
3997128270
0019
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
hors etiage
2024-2025
47003037-
E000070757
LAMONTJOI
E
504433.9999
99999767
6333434.999
99999069
Retenue
déconnectée
11AEI10644
5
TOMBOLAT
O CYRIL
5038843710
0017
1391 route
de Moirax -
LAGRAMA
LAMONTJOI
E
47003037-
E000070757
LAMONTJOI
E
504433.9999
99999767
6333434.999
99999069
Retenue
déconnectée
11AEI10644
5
TOMBOLAT
O CYRIL
5038843710
0017
1391 route
de Moirax -
LAGRAMA
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
437
12873 32 32923716 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 4 2000 Malet 32410 BEAUCAIRE Autorisation
12873 32 etiage 2024 32923716 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 11 12000 Malet 32410 BEAUCAIRE Autorisation
12875 32 32146009 GIMBREDE auroue 32146009 en cours SEINTIS 32340 GIMBREDE Autorisation
12875 32 etiage 2024 32146009 GIMBREDE auroue 32146009 50 5000 en cours SEINTIS 32340 GIMBREDE Autorisation
12876 32 32991412 auvignon Cours d'eau 22 15000 32480 Autorisation
12876 32 etiage 2024 32991412 auvignon Cours d'eau 22 15000 32480 Autorisation
12877 32 32143010 auvignon 32143010 7 6000 évaluation 32480 Autorisation
12877 32 etiage 2024 32143010 auvignon 32143010 7 12000 évaluation 32480 Autorisation
12878 47 47002423 auvignon Cours d'eau Bougues 47600 Autorisation
12878 47 etiage 2024 47002423 auvignon Cours d'eau 6 3750 Bougues 47600 Autorisation
12882 31 31530 Autorisation
12882 31 etiage 2024 50 7000 31530 Autorisation
hors etiage
2024-2025
23716-
2023.930.10
6.1.074
490145.0001
4982681
6305434.004
5337351
Système
Neste
Y20RG8064
29
TONNEAU
SÉBASTIEN
5253111550
0010
23716-
2023.930.10
6.1.074
490145.0001
4982681
6305434.004
5337351
Système
Neste
Y20RG8064
29
TONNEAU
SÉBASTIEN
5253111550
0010
hors etiage
2024-2025
32146009-
E000013453
516982.3499
99999744
6329220.119
99998987
Retenue
déconnectée
TONNELE
FRÉDÉRIC
4178353940
0012
32146009-
E000013453
516982.3499
99999744
6329220.119
99998987
Retenue
déconnectée
TONNELE
FRÉDÉRIC
4178353940
0012
hors etiage
2024-2025
1412-
2019.913.14.
1.016
GAZAUPOU
Y
495135.0001
46930921
6329247.004
53732256
L'AUVIGNO
N
1600257004
9
TONNELLE
MARIE
CLAUDE
4499693850
0011
ESTREPOU
Y
GAZAUPOU
Y
1412-
2019.913.14.
1.016
GAZAUPOU
Y
495135.0001
46930921
6329247.004
53732256
L'AUVIGNO
N
1600257004
9
TONNELLE
MARIE
CLAUDE
4499693850
0011
ESTREPOU
Y
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32143010-
E000001926
GAZAUPOU
Y
495783.0001
46467588
6329279.004
53734584
Retenue
déconnectée
TONNELLE
MARIE
CLAUDE
4499693850
0011
ESTREPOU
Y
GAZAUPOU
Y
32143010-
E000001926
GAZAUPOU
Y
495783.0001
46467588
6329279.004
53734584
Retenue
déconnectée
TONNELLE
MARIE
CLAUDE
4499693850
0011
ESTREPOU
Y
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
1511-
2019.913.14.
1.004
MONCRABE
AU
495654.6599
99999742
6330637.529
99999002
L'AUVIGNO
N
Y20RI80466
7
TONNELLE
SERGE
3205385490
0033
MONCRABE
AU
1511-
2019.913.14.
1.004
MONCRABE
AU
495654.6599
99999742
6330637.529
99999002
L'AUVIGNO
N
Y20RI80466
7
TONNELLE
SERGE
3205385490
0033
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0261-
E000062640
OU014-PPT-
96-0452
BELLEGAR
DE-SAINTE-
MARIE
547139.3299
99999725
6287015.659
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0261
IRT8096065
9
TOPOROWS
KI LAURENT
4874386400
0020
LES
LAQUES
BELLEGAR
DE-SAINTE-
MARIE
O-31-2008-
0261-
E000062640
OU014-PPT-
96-0452
BELLEGAR
DE-SAINTE-
MARIE
547139.3299
99999725
6287015.659
99998897
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0261
IRT8096065
9
TOPOROWS
KI LAURENT
4874386400
0020
LES
LAQUES
BELLEGAR
DE-SAINTE-
MARIE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
438
12885 47 47004952 SOS 47000122 50 2250 06WLI85667 47170 SOS Autorisation
12885 47 etiage 2024 47004952 SOS 47000122 50 2250 06WLI85667 47170 SOS Autorisation
12886 47 47004965 SOS 47000123 20 4000 47170 SOS Autorisation
12886 47 etiage 2024 47004965 SOS 47000123 20 4000 47170 SOS Autorisation
12887 47 47000093 SOS Cours d'eau COUMATS 10 4000 04WLI45422 47170 SOS Autorisation
12887 47 etiage 2024 47000093 SOS Cours d'eau COUMATS 10 4000 04WLI45422 47170 SOS Autorisation
12894 32 32993478 Cours d'eau L ARRATS AU BOIS 32380 Autorisation
12894 32 etiage 2024 32993478 Cours d'eau L ARRATS 4 4000 AU BOIS 32380 Autorisation
12904 32 32999721 Cours d'eau GERS 32 36000 32700 Autorisation
12904 32 etiage 2024 32999721 Cours d'eau GERS 33 36000 32700 Autorisation
12905 32 32066007 BRUGNENS 32066007 100 30000 01WZI33494 32500 Autorisation
12905 32 etiage 2024 32066007 BRUGNENS 32066007 100 30000 01WZI33494 32500 Autorisation
12907 32 32993406 MAUVEZIN Cours d'eau L ARRATS 14 20000 "Montalieu" 32120 MAUVEZIN Autorisation
12907 32 etiage 2024 32993406 MAUVEZIN Cours d'eau L ARRATS 15 16000 "Montalieu" 32120 MAUVEZIN Autorisation
12908 32 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE 20 25000 Aux Michels 32300 SAINT-OST Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000122-
E000071327
467349.9999
99999709
6328697.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
47000122-
E000071327
467349.9999
99999709
6328697.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
hors etiage
2024-2025
47000123-
E000071327
467361.9999
99999651
6328588.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
6
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
47000123-
E000071327
467361.9999
99999651
6328588.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
03WZK5599
6
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
hors etiage
2024-2025
93-93-
E000071327
467129.2999
99999697
6328587.999
99999162
Gélise-
Auzoue
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
93-93-
E000071327
467129.2999
99999697
6328587.999
99999162
Gélise-
Auzoue
TOURNE
NATHALIE
4046445020
0019
5331 route
de gabarret,
Quatre
Chemins
hors etiage
2024-2025
3478-
2023.950.10
6.1.089
TOURNECO
UPE
523615.0001
26039027
6308890.004
53516468
Système
Neste
09ACH5053
27
TROYES
ALAIN
4179655630
0014
TOURNECO
UPE
3478-
2023.950.10
6.1.089
TOURNECO
UPE
523615.0001
26039027
6308890.004
53516468
Système
Neste
09ACH5053
27
TROYES
ALAIN
4179655630
0014
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
721-
2023.940.10
6.1.015
CASTERA-
LECTOUROI
S
506631.0001
38574222
6324583.004
5370115
Système
Neste
Y21RI80854
1
VANNESTE
MICHEL
3798397490
0015
110 ROUTE
DE LA
GARE -
"COURTIN"
CASTERA-
LECTOUROI
S
721-
2023.940.10
6.1.015
CASTERA-
LECTOUROI
S
506631.0001
38574222
6324583.004
5370115
Système
Neste
Y21RI80854
1
VANNESTE
MICHEL
3798397490
0015
110 ROUTE
DE LA
GARE -
"COURTIN"
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32066007-
E000016425
516093.0001
31358393
6306897.004
53466829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
VASSILOR
4095596480
0012
A LAS
LAQUES
FLEURANC
E
32066007-
E000016425
516093.0001
31358393
6306897.004
53466829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
VASSILOR
4095596480
0012
A LAS
LAQUES
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
3406-
2023.950.10
6.1.040
528743.0001
22096855
6296974.004
53335978
Système
Neste
12ACI10249
2
VAVASSORI
JACQUES
ET FRANCIS
4178547000
0016
3406-
2023.950.10
6.1.040
528743.0001
22096855
6296974.004
53335978
Système
Neste
12ACI10249
2
VAVASSORI
JACQUES
ET FRANCIS
4178547000
0016
hors etiage
2024-2025
1545-
2023.934.10
6.1.004
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
VERDIER
CHRISTIAN
4151748040
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
439
12908 32 etiage 2024 32991545 SAINT-OST Cours d'eau LA BAISOLE 26 28000 Aux Michels 32300 SAINT-OST Autorisation
12909 32 32993271 LAMAZERE Cours d'eau 20 25000 Aux Michels 32300 SAINT-OST Autorisation
12909 32 etiage 2024 32993271 LAMAZERE Cours d'eau 26 28000 Aux Michels 32300 SAINT-OST Autorisation
12912 82 82003910 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 15 82100 LAFITTE Autorisation
12912 82 etiage 2024 82003910 LAFITTE Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 82100 LAFITTE Autorisation
12914 47 47005797 47001962 47220 Autorisation
12914 47 etiage 2024 47005797 47001962 100 43333 47220 Autorisation
12915 32 32993194 ROZES Cours d'eau LA BAISE 32410 ROZES Autorisation
12915 32 etiage 2024 32993194 ROZES Cours d'eau LA BAISE 54 60000 32410 ROZES Autorisation
12916 32 32035001 BEAUCAIRE 32035001 32410 ROZES Autorisation
12916 32 etiage 2024 32035001 BEAUCAIRE 32035001 50 3300 32410 ROZES Autorisation
12917 47 47002430 BRUCH auvignon Cours d'eau 47130 BRUCH Autorisation
1545-
2023.934.10
6.1.004
493009.0001
46366307
6256922.004
52460535
Système
Neste
Y21RK81066
1
VERDIER
CHRISTIAN
4151748040
0013
hors etiage
2024-2025
3271-
2023.936.10
6.1.018
493922.0001
46299251
6276464.004
52869665
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600249011
7
VERDIER
CHRISTIAN
4151748040
0013
3271-
2023.936.10
6.1.018
493922.0001
46299251
6276464.004
52869665
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600249011
7
VERDIER
CHRISTIAN
4151748040
0013
hors etiage
2024-2025
1702-
2023.960.10
6.1.082
549095.0001
08116888
6322137.004
53766249
Système
Neste
Y19RI80354
3
VERDIER
MARIE-
LAURE
5336816640
0017
1363 Route
des moulins -
Les
Estraquès

1702-
2023.960.10
6.1.082
549095.0001
08116888
6322137.004
53766249
Système
Neste
Y19RI80354
3
VERDIER
MARIE-
LAURE
5336816640
0017
1363 Route
des moulins -
Les
Estraquès

hors etiage
2024-2025
47001962-
E000071518
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
515692.9999
99999767
6341332.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLI10659
6
VERZEGNA
SSI JOËL
4176405390
0017
330 ROUTE
DU FLEUVE
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
47001962-
E000071518
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
515692.9999
99999767
6341332.999
99999069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
07WLI10659
6
VERZEGNA
SSI JOËL
4176405390
0017
330 ROUTE
DU FLEUVE
SAUVETER
RE-SAINT-
DENIS
hors etiage
2024-2025
3194-
2023.930.10
6.1.096
490122.0001
49786123
6303461.004
53341752
Système
Neste
23ACI00490
0
VIC
VINCENT
7885050300
0023
Route de
Beaucaire
3194-
2023.930.10
6.1.096
490122.0001
49786123
6303461.004
53341752
Système
Neste
23ACI00490
0
VIC
VINCENT
7885050300
0023
Route de
Beaucaire
hors etiage
2024-2025
32035001-
E000074565
488048.2499
99999709
6308819.249
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00490
0
VIC
VINCENT
7885050300
0023
Route de
Beaucaire
32035001-
E000074565
488048.2499
99999709
6308819.249
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00490
0
VIC
VINCENT
7885050300
0023
Route de
Beaucaire
hors etiage
2024-2025
2767-
2009.913.18
.1.044
493334.7199
99999739
6346781.529
99999188
L'AUVIGNO
N
13AEI10617
4
VIDAL
DANIELLE
4939215710
0011
927 ROUTE
DE
CALIGNAC -
LIEU-DIT
BASTARD
SUD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
440
12917 47 etiage 2024 47002430 BRUCH auvignon Cours d'eau 4 2500 47130 BRUCH Autorisation
12925 32 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 40 600 32230 JUILLAC Autorisation
12925 32 etiage 2024 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 4 4000 32230 JUILLAC Autorisation
12926 32 32103007 CHELAN 32103007 1331896 cazaux 32300 Autorisation
12926 32 etiage 2024 32103007 CHELAN 32103007 100 46000 1331896 cazaux 32300 Autorisation
12932 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 58 64000 31230 MOLAS Autorisation
12932 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 58 64000 31230 MOLAS Autorisation
12933 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 43 48000 31230 MOLAS Autorisation
12933 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 44 48000 31230 MOLAS Autorisation
12938 32 32146014 GIMBREDE auroue 32146014 en cours SOLFERINO 32340 GIMBREDE Autorisation
12938 32 etiage 2024 32146014 GIMBREDE auroue 32146014 50 5500 en cours SOLFERINO 32340 GIMBREDE Autorisation
12940 47 47004499 NERAC Cours d'eau 25 7840 96ALP01626 Le Caillau 47600 NERAC Autorisation
12940 47 etiage 2024 47004499 NERAC Cours d'eau 25 7840 96ALP01626 Le Caillau 47600 NERAC Autorisation
2767-
2009.913.18
.1.044
493334.7199
99999739
6346781.529
99999188
L'AUVIGNO
N
13AEI10617
4
VIDAL
DANIELLE
4939215710
0011
927 ROUTE
DE
CALIGNAC -
LIEU-DIT
BASTARD
SUD
hors etiage
2024-2025
25-
2023.910.10
6.1.028
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
VILLENEUV
E JEAN
CLAUDE
4874659400
0012
31
QUARTIER
DU BOUE
25-
2023.910.10
6.1.028
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
VILLENEUV
E JEAN
CLAUDE
4874659400
0012
31
QUARTIER
DU BOUE
hors etiage
2024-2025
32103007-
E000009047
503097.1799
99999702
6252208.994
99998894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VILLENEUV
E JEAN
4094183990
0013
SAINT-
ARROMAN
32103007-
E000009047
503097.1799
99999702
6252208.994
99998894
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VILLENEUV
E JEAN
4094183990
0013
SAINT-
ARROMAN
hors etiage
2024-2025
1182-1-
2023.978.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0504
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
1182-1-
2023.978.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0504
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
hors etiage
2024-2025
1182-1-
2023.978.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0464
520973.5599
99999707
6257473.809
99998841
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
1182-1-
2023.978.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0464
520973.5599
99999707
6257473.809
99998841
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
hors etiage
2024-2025
32146014-
E000001280
517518.5399
99999688
6329905.619
99998987
Retenue
déconnectée
YVETOT
JEAN-
CHRISTOPH
4189933330
0016
32146014-
E000001280
517518.5399
99999688
6329905.619
99998987
Retenue
déconnectée
YVETOT
JEAN-
CHRISTOPH
4189933330
0016
hors etiage
2024-2025
4499-4499-
E000070758
483500.0001
5561562
6341453.004
53848578
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
ZAIA
ADRIEN
4329425970
0019
4499-4499-
E000070758
483500.0001
5561562
6341453.004
53848578
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
ZAIA
ADRIEN
4329425970
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
441
12945 32 32429036 32429036 43 12000 967143 POUTON 32700 Autorisation
12945 32 etiage 2024 32429036 32429036 43 12000 967143 POUTON 32700 Autorisation
12946 32 32994169 Cours d'eau GERS 36 40000 POUTON 32700 Autorisation
12946 32 etiage 2024 32994169 Cours d'eau GERS 36 40000 POUTON 32700 Autorisation
12951 32 32261002 MONBLANC 32261002 FG846540 32130 MONBLANC Autorisation
12951 32 etiage 2024 32261002 MONBLANC 32261002 50 4500 FG846540 32130 MONBLANC Autorisation
12956 32 32923939 ROZES Cours d'eau LA BAISE 97 108000 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
12956 32 etiage 2024 32923939 ROZES Cours d'eau LA BAISE 98 108000 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
12957 32 32059005 BONAS 32059005 43 10000 2146002808 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
12957 32 etiage 2024 32059005 BONAS 32059005 43 40000 2146002808 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
12958 32 32042001 32042001 WIZR5848 . 32300 Autorisation
12958 32 etiage 2024 32042001 32042001 100 27000 WIZR5848 . 32300 Autorisation
12960 32 32912960 BASCOUS Cours d'eau TUZON 8 10000 ZR5842 32190 BASCOUS Autorisation
12960 32 etiage 2024 32912960 BASCOUS Cours d'eau TUZON ZR5842 32190 BASCOUS Autorisation
hors etiage
2024-2025
32429036-
E000009045
SEMPESSE
RRE
509524.1699
99999693
6328067.414
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
32429036-
E000009045
SEMPESSE
RRE
509524.1699
99999693
6328067.414
99999072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
4169-
2023.940.10
6.1.032
CASTERA-
LECTOUROI
S
507620.9999
99999767
6327310.999
99998882
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
4169-
2023.940.10
6.1.032
CASTERA-
LECTOUROI
S
507620.9999
99999767
6327310.999
99998882
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32261002-
E000002980
538202.0001
14643481
6265644.004
52767313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZANET
PATRICK
4882690440
0019
32261002-
E000002980
538202.0001
14643481
6265644.004
52767313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZANET
PATRICK
4882690440
0019
hors etiage
2024-2025
23939-
2023.930.10
6.1.028
490227.0001
49749801
6304793.004
53363545
Système
Neste
Y21RK80706
0
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
23939-
2023.930.10
6.1.028
490227.0001
49749801
6304793.004
53363545
Système
Neste
Y21RK80706
0
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
hors etiage
2024-2025
32059005-
E000004309
490368.0001
4955271
6301450.004
53309808
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
32059005-
E000004309
490368.0001
4955271
6301450.004
53309808
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
hors etiage
2024-2025
32042001-
E000008555
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
493540.5899
99999676
6266751.704
9999889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZOI
JOCELYNE
4000296090
0015
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
32042001-
E000008555
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
493540.5899
99999676
6266751.704
9999889
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZOI
JOCELYNE
4000296090
0015
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
rr59-rr59-
E000066382
468517.0001
652356
6305162.004
53303382
Gélise-
Auzoue
ARBUSTI
PIERRETTE
4823450710
0021
Maison
neuve
rr59-rr59-
E000066382
468517.0001
652356
6305162.004
53303382
Gélise-
Auzoue
ARBUSTI
PIERRETTE
4823450710
0021
Maison
neuve
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
442
12961 32 32912961 CADEILHAN auroue Cours d'eau AUROUE 40 60000 MAIRIE 32500 BRUGNENS Autorisation
12961 32 etiage 2024 32912961 CADEILHAN auroue Cours d'eau AUROUE MAIRIE 32500 BRUGNENS Autorisation
12962 32 32912962 BRUGNENS auroue Cours d'eau AUROUE 100 150000 32500 BRUGNENS Autorisation
12962 32 etiage 2024 32912962 BRUGNENS auroue Cours d'eau AUROUE 32500 BRUGNENS Autorisation
12963 65 Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 49180CM 65670 Autorisation
12963 65 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 58 64000 49180CM 65670 Autorisation
12964 32 32912964 LECTOURE auroue Cours d'eau LESQUERE 30 90000 32380 Autorisation
12964 32 etiage 2024 32912964 LECTOURE auroue Cours d'eau LESQUERE 32380 Autorisation
12965 32 32912965 auroue Cours d'eau AUROUE 50 90000 32380 Autorisation
12965 32 etiage 2024 32912965 auroue Cours d'eau AUROUE 32380 Autorisation
12966 40 40012242 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 30 55000 horaire 40005 Autorisation
12966 40 etiage 2024 40012242 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ horaire 40005 Autorisation
hors etiage
2024-2025
new7-new7-
E000071016
518603.0001
29579043
6307363.004
53480519
01WZN3700
3
ASA
BRUGNENS
2932011580
0012
new7-new7-
E000071016
518603.0001
29579043
6307363.004
53480519
01WZN3700
3
ASA
BRUGNENS
2932011580
0012
hors etiage
2024-2025
rr65-rr65-
E000006016
518663.0001
29570777
6308752.004
53502312
WA125A002
6
ASA D
IRRIGATION
D URDENS
2932028590
0014
1502
ROUTE DE
ST
LEONARD
rr65-rr65-
E000006016
518663.0001
29570777
6308752.004
53502312
WA125A002
6
ASA D
IRRIGATION
D URDENS
2932028590
0014
1502
ROUTE DE
ST
LEONARD
hors etiage
2024-2025
3476-
2023.960.10
3.1.155
65108010-
065156658
MONLEON-
MAGNOAC
495715.0001
43806334
6235239.004
51962277
Système
Neste
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
3476-
2023.960.10
3.1.155
65108010-
065156658
MONLEON-
MAGNOAC
495715.0001
43806334
6235239.004
51962277
Système
Neste
ASA D
IRRIGATION
DU HAUT
MAGNOAC
2965010180
0018
CHEMIN
DES
BARTHERE
S
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
rr60-rr60-
E000006661
514495.0001
32789486
6318390.004
53635398
WA114A001
17
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
rr60-rr60-
E000006661
514495.0001
32789486
6318390.004
53635398
WA114A001
17
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
rr61-rr61-
E000006661
L'ISLE-
BOUZON
516898.9999
99999767
6318612.999
99998976
WA114A001
7
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
rr61-rr61-
E000006661
L'ISLE-
BOUZON
516898.9999
99999767
6318612.999
99998976
WA114A001
7
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
12242-
12242-
E000071213
465141.0001
682929
6325536.004
5359442
Gélise-
Auzoue
ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
12242-
12242-
E000071213
465141.0001
682929
6325536.004
5359442
Gélise-
Auzoue
ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
443
12967 32 32912967 Cours d'eau 140 280000 10119315 32200 Autorisation
12967 32 etiage 2024 32912967 Cours d'eau 10119315 32200 Autorisation
12969 40 40043627 Cours d'eau 150 400000 WZL38240 40005 Autorisation
12969 40 etiage 2024 40043627 Cours d'eau WZL38240 40005 Autorisation
12970 40 40039646 ESCALANS Cours d'eau BELLOC 0 750000 gravitaire 40005 Autorisation
12970 40 etiage 2024 40039646 ESCALANS Cours d'eau BELLOC 0 123000 gravitaire 40005 Autorisation
12971 82 82003851 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 216 240000 MAIRIE 32380 Autorisation
12971 82 etiage 2024 82003851 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 216 240000 MAIRIE 32380 Autorisation
12973 32 32993437 EAUZE Cours d'eau GELISE PECOS 32800 Autorisation
12973 32 etiage 2024 32993437 EAUZE Cours d'eau GELISE 80 53460 PECOS 32800 Autorisation
12975 32 32912975 Cours d'eau NOAILLES 43 2000 171125742 32600 Autorisation
12975 32 etiage 2024 32912975 Cours d'eau NOAILLES 171125742 32600 Autorisation
12976 40 40038908 ESCALANS Cours d'eau 34 20000 40310 GABARRET Autorisation
12976 40 etiage 2024 40038908 ESCALANS Cours d'eau 34 34000 40310 GABARRET Autorisation
12977 40 40038909 ESCALANS Cours d'eau 80 50000 40310 GABARRET Autorisation
hors etiage
2024-2025
rr63-rr63-
E000006307
ESCORNEB
OEUF
533292.0001
18638389
6287589.004
53182682
Système
Neste
MARCAOUE
NR
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
rr63-rr63-
E000006307
ESCORNEB
OEUF
533292.0001
18638389
6287589.004
53182682
Système
Neste
MARCAOUE
NR
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
hors etiage
2024-2025
35988-bis-
35988-bis-
E000071212
PARLEBOS
CQ
463860.0001
69069797
6321155.004
53529879
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
35988-bis-
35988-bis-
E000071212
PARLEBOS
CQ
463860.0001
69069797
6321155.004
53529879
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
39646-
39646-
E000071212
463214.0001
69624109
6324050.004
53568064
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
39646-
39646-
E000071212
463214.0001
69624109
6324050.004
53568064
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
2101-
2023.960.10
6.1.083
534217.0001
18422788
6306822.004
53509297
Système
Neste
07WAL6827
1
ASA DE
PESSOULE
NS
2932010910
0015
PESSOULE
NS
2101-
2023.960.10
6.1.083
534217.0001
18422788
6306822.004
53509297
Système
Neste
07WAL6827
1
ASA DE
PESSOULE
NS
2932010910
0015
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
3437-
2019.922.30.
1.018
470909.1099
99999695
6306174.789
99998979
Gélise-
Auzoue
Y20RI80388
1
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
3437-
2019.922.30.
1.018
470909.1099
99999695
6306174.789
99998979
Gélise-
Auzoue
Y20RI80388
1
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
new13-
new13-
E000007034
L'ISLE-
JOURDAIN
543742.0001
11090834
6282285.004
53108735
Système
Neste
BARBER
THIERRY
5002003320
0020
64 CHEMIN
DE BIGOT
SEGOUFIEL
LE
new13-
new13-
E000007034
L'ISLE-
JOURDAIN
543742.0001
11090834
6282285.004
53108735
Système
Neste
BARBER
THIERRY
5002003320
0020
64 CHEMIN
DE BIGOT
SEGOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
38908-
38908-
E000071196
460693.0001
71562948
6328276.004
53616772
Gélise-
Auzoue
PETIT
RIMBEZ
02WAJ2729
9
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
38908-
38908-
E000071196
460693.0001
71562948
6328276.004
53616772
Gélise-
Auzoue
PETIT
RIMBEZ
02WAJ2729
9
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
38909-
38909-
E000071196
461251.0001
71141524
6327587.004
53609508
Gélise-
Auzoue
RUISSEAU
AFFLUENT
PETIT
RIMBEZ
15AEK10440
1
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
444
12977 40 etiage 2024 40038909 ESCALANS Cours d'eau 80 80248 40310 GABARRET Autorisation
12978 32 32912978 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE 30 2000 W70033415 32340 GIMBREDE Autorisation
12978 32 etiage 2024 32912978 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE W70033415 32340 GIMBREDE Autorisation
12979 32 32912979 LAGARDE Cours d'eau SANS 35 4000 gravitaire Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
12979 32 etiage 2024 32912979 LAGARDE Cours d'eau SANS gravitaire Nautuque 32700 LAGARDE Autorisation
12980 47 47004463 auvignon Cours d'eau 22 9600 47310 Autorisation
12980 47 etiage 2024 47004463 auvignon Cours d'eau 22 15000 47310 Autorisation
12985 32 32912985 SAINT-PUY Cours d'eau GELE 60 25000 102494 Lavay 32310 SAINT-PUY Autorisation
12985 32 etiage 2024 32912985 SAINT-PUY Cours d'eau GELE 102494 Lavay 32310 SAINT-PUY Autorisation
12987 32 32994281 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 216 900000 A13030231 CACG 65000 TARBES Autorisation
12987 32 etiage 2024 32994281 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 360 400000 A13030231 CACG 65000 TARBES Autorisation
12989 32 32912989 MOUCHES Cours d'eau LA BAISE 4300 1500000 CACG 65000 TARBES Autorisation
12989 32 etiage 2024 32912989 MOUCHES Cours d'eau LA BAISE 1080 1200000 CACG 65000 TARBES Autorisation
12991 32 32912991 NOULENS Cours d'eau IZAUTE 35 20000 AU REBOT 32800 NOULENS Autorisation
12991 32 etiage 2024 32912991 NOULENS Cours d'eau IZAUTE AU REBOT 32800 NOULENS Autorisation
12992 32 32912992 Cours d'eau 288 30500 02WZ27264 32700 Autorisation
38909-
38909-
E000071196
461251.0001
71141524
6327587.004
53609508
Gélise-
Auzoue
RUISSEAU
AFFLUENT
PETIT
RIMBEZ
15AEK10440
1
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
rr67-rr67-
E000012349
519055.0001
29791617
6329195.004
53793257
BAUMES
GEORGES
4178544450
0018
240 CHEMIN
DU PLANET
rr67-rr67-
E000012349
519055.0001
29791617
6329195.004
53793257
BAUMES
GEORGES
4178544450
0018
240 CHEMIN
DU PLANET
hors etiage
2024-2025
rr82-rr82-
E000076434
503343.0001
40839024
6321237.004
53646481
Système
Neste
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
rr82-rr82-
E000076434
503343.0001
40839024
6321237.004
53646481
Système
Neste
BENSE
PIERRE
3948882260
0021
hors etiage
2024-2025
23408-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498081.6199
99999763
6338067.689
99999203
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
23408-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498081.6199
99999763
6338067.689
99999203
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
rr72-rr72-
E000005882
494171.0001
47124287
6311393.004
53477819
Système
Neste
BOURROUS
SE MICHEL
4189830030
0017
rr72-rr72-
E000005882
494171.0001
47124287
6311393.004
53477819
Système
Neste
BOURROUS
SE MICHEL
4189830030
0017
hors etiage
2024-2025
4281-
2023.960.13
6.1.157
517179.0001
29505293
6264907.004
52699885
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
4281-
2023.960.13
6.1.157
517179.0001
29505293
6264907.004
52699885
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
31343-
2023.930.13
6.1.012
490598.0001
48645544
6276117.004
5285318
Système
Neste
J804CE0109
D
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
31343-
2023.930.13
6.1.012
490598.0001
48645544
6276117.004
5285318
Système
Neste
J804CE0109
D
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
rr78-rr78-
E000006092
473110.8241
8199972
6304984.354
20999024
Gélise-
Auzoue
01WZ10369
96
DUCOS
MICKAEL
5184435930
0018
rr78-rr78-
E000006092
473110.8241
8199972
6304984.354
20999024
Gélise-
Auzoue
01WZ10369
96
DUCOS
MICKAEL
5184435930
0018
hors etiage
2024-2025
new12-
new12-
E000006063
MAS-
D'AUVIGNO
N
497195.9999
99999709
6313510.999
99998976
Système
Neste
sans nom BV
baise
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
445
12992 32 etiage 2024 32912992 Cours d'eau 02WZ27264 32700 Autorisation
12993 32 32912993 BERAUT Cours d'eau GELE 60 20000 PW51296 32100 CONDOM Autorisation
12993 32 etiage 2024 32912993 BERAUT Cours d'eau GELE PW51296 32100 CONDOM Autorisation
12994 32 32912994 GOUTZ auroue Cours d'eau AUROUE 29 30000 WA103A240 32500 Autorisation
12994 32 etiage 2024 32912994 GOUTZ auroue Cours d'eau AUROUE WA103A240 32500 Autorisation
12995 32 32912995 Cours d'eau 0 4000 Gravitaire CHAMBON 32500 Autorisation
12995 32 etiage 2024 32912995 Cours d'eau Gravitaire CHAMBON 32500 Autorisation
12996 47 47000763 NERAC 15 14800 WLH51245 Padiere 47600 NERAC Autorisation
12996 47 etiage 2024 47000763 NERAC 15 14800 WLH51245 Padiere 47600 NERAC Autorisation
12998 32 32912998 Cours d'eau GELE 50 10000 WA 14 331 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
12998 32 etiage 2024 32912998 Cours d'eau GELE WA 14 331 LA CASSINE 32310 SAINT-PUY Autorisation
13000 32 rr86 BIRAN Cours d'eau HUMADE 51 68000 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
13000 32 etiage 2024 rr86 BIRAN Cours d'eau HUMADE 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
13001 32 32913001 TERRAUBE Cours d'eau BEUDIE 15 18000 LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
13001 32 etiage 2024 32913001 TERRAUBE Cours d'eau BEUDIE LABADIE 32700 TERRAUBE Autorisation
13002 32 32913002 CADEILLAN Cours d'eau 22 15000 32420 SABAILLAN Autorisation
new12-
new12-
E000006063
MAS-
D'AUVIGNO
N
497195.9999
99999709
6313510.999
99998976
Système
Neste
sans nom BV
baise
DUSSAUT
CYRIL
5211061870
0029
1767
ROUTE DE
LA
TENAREZE -
"LAS
PEYRERES"
MAS-
D'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
rr79-rr79-
E000016751
489534.5205
53999697
6318414.784
34999101
Système
Neste
EARL DE L
IZAUTE
4190743720
0014
1647
ROUTE D
AUCH - Dom
de
Malossane
rr79-rr79-
E000016751
489534.5205
53999697
6318414.784
34999101
Système
Neste
EARL DE L
IZAUTE
4190743720
0014
1647
ROUTE D
AUCH - Dom
de
Malossane
hors etiage
2024-2025
rr80-rr80-
E000016052
517314.0001
30443019
6305137.004
53441963
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
rr80-rr80-
E000016052
517314.0001
30443019
6305137.004
53441963
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
rr76-rr76-
E000004912
CASTELNA
U-D'ARBIEU
515473.9999
99999767
6310756.999
99999069
Système
Neste
sans nom BV
gers
EARL
CANDELON
3803870430
0017
CASTELNA
U-D'ARBIEU
rr76-rr76-
E000004912
CASTELNA
U-D'ARBIEU
515473.9999
99999767
6310756.999
99999069
Système
Neste
sans nom BV
gers
EARL
CANDELON
3803870430
0017
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
763-763-
E000070629
490822.0001
50392065
6342629.004
53882758
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96 EARL DAVID 3941737690
0016
763-763-
E000070629
490822.0001
50392065
6342629.004
53882758
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96 EARL DAVID 3941737690
0016
hors etiage
2024-2025
rr83-rr83-
E000016644
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
492442.9787
04999725
6314742.383
28999095
Système
Neste
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
rr83-rr83-
E000016644
SAINT-
ORENS-
POUY-
PETIT
492442.9787
04999725
6314742.383
28999095
Système
Neste
EARL DE LA
CASSINE
4175822440
0014
hors etiage
2024-2025
rr86-rr86-
E000016750
493457.0001
47122424
6293446.004
53182776
Système
Neste
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
rr86-rr86-
E000016750
493457.0001
47122424
6293446.004
53182776
Système
Neste
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
hors etiage
2024-2025
rr29-rr29-
E000016290
505184.0001
39295124
6312654.004
53526992
Système
Neste
23AEI00778
5
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
rr29-rr29-
E000016290
505184.0001
39295124
6312654.004
53526992
Système
Neste
23AEI00778
5
EARL DE
LABADIE
4035626060
0018
hors etiage
2024-2025
rr87-rr87-
E000015968
524022.2969
26999697
6260498.003
90999019
Système
Neste
GESSE NON
COMPENSE
E 96
01WZK2934
5
EARL DE
LAZERET
3910289660
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
446
13002 32 etiage 2024 32913002 CADEILLAN Cours d'eau 32420 SABAILLAN Autorisation
13003 32 32913003 BEAUMONT Cours d'eau 36 10000 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
13003 32 etiage 2024 32913003 BEAUMONT Cours d'eau PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
13004 32 32913004 Cours d'eau MULE 10 7000 Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13004 32 etiage 2024 32913004 Cours d'eau MULE Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13005 32 32913005 Cours d'eau MAURENS 10 10000 Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13005 32 etiage 2024 32913005 Cours d'eau MAURENS Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13006 32 32913006 Cours d'eau MAURENS 10 20000 Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13006 32 etiage 2024 32913006 Cours d'eau MAURENS Gravitaire PRIEU 32700 Autorisation
13009 32 32913009 Cours d'eau QUISAC 10 13000 Gravitaire 32500 Autorisation
13009 32 etiage 2024 32913009 Cours d'eau QUISAC Gravitaire 32500 Autorisation
13010 40 40002517 GABARRET 90 5000 40310 GABARRET Autorisation
13010 40 etiage 2024 40002517 GABARRET 90 57000 40310 GABARRET Autorisation
13011 40 40031698 GABARRET 90 5000 40310 GABARRET Autorisation
rr87-rr87-
E000015968
524022.2969
26999697
6260498.003
90999019
Système
Neste
GESSE NON
COMPENSE
E 96
01WZK2934
5
EARL DE
LAZERET
3910289660
0011
hors etiage
2024-2025
rr89-rr89-
E000015494
483287.0001
5512458
6319235.004
53562103
Système
Neste
Osse non
réalimenté
ZR1990/140
53
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
rr89-rr89-
E000015494
483287.0001
5512458
6319235.004
53562103
Système
Neste
Osse non
réalimenté
ZR1990/140
53
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
hors etiage
2024-2025
RR1-RR1-
E000015994
SEMPESSE
RRE
510927.0001
35515351
6325232.004
53720894
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
RR1-RR1-
E000015994
SEMPESSE
RRE
510927.0001
35515351
6325232.004
53720894
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
RR2-RR2-
E000015994
CASTERA-
LECTOUROI
S
509315.0001
36691611
6326096.004
53728344
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
RR2-RR2-
E000015994
CASTERA-
LECTOUROI
S
509315.0001
36691611
6326096.004
53728344
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
RR3-RR3-
E000015994
SEMPESSE
RRE
508954.0001
36958377
6326417.004
5373179
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
RR3-RR3-
E000015994
SEMPESSE
RRE
508954.0001
36958377
6326417.004
5373179
Système
Neste
EARL DE
PRIEU
3922817470
0015
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
RR7-RR7-
E000003711
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513840.5754
52999736
6311420.225
60999077
Système
Neste
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
RR7-RR7-
E000003711
CASTELNA
U-D'ARBIEU
513840.5754
52999736
6311420.225
60999077
Système
Neste
EARL DU
BERRY
4942185060
0017
811 ROUTE
DU BERRY
LD LE
BERRY
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
175430-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460700.0001
71468768
6325503.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
175430-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460700.0001
71468768
6325503.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
182742-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460663.0001
71500491
6325666.004
53581847
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
14AE510346
1
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
447
13011 40 etiage 2024 40031698 GABARRET 90 57000 40310 GABARRET Autorisation
13012 32 32913012 LANNEPAX Cours d'eau NAUDIN 20 25000 2146003173 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
13012 32 etiage 2024 32913012 LANNEPAX Cours d'eau NAUDIN 2146003173 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
13014 82 82004355 GIMAT Cours d'eau BAYSOLE 47 30000 IRT3079961 82500 GOAS Autorisation
13014 82 etiage 2024 82004355 GIMAT Cours d'eau BAYSOLE IRT3079961 82500 GOAS Autorisation
13015 32 32920888 Cours d'eau MARCAOUE 61 24750 32200 Autorisation
13015 32 etiage 2024 32920888 Cours d'eau MARCAOUE 61 55440 32200 Autorisation
13016 32 32913016 PLIEUX auroue Cours d'eau AUROUE 30 12000 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
13016 32 etiage 2024 32913016 PLIEUX auroue Cours d'eau AUROUE 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
13017 40 Cours d'eau CAPSEC 0 24000 gravitaire 40310 ESCALANS Autorisation
13017 40 etiage 2024 Cours d'eau CAPSEC gravitaire 40310 ESCALANS Autorisation
13018 40 40002503 GABARRET 60 10000 24700 40310 GABARRET Autorisation
13018 40 etiage 2024 40002503 GABARRET 60 75000 24700 40310 GABARRET Autorisation
13020 32 32913020 FOURCES Cours d'eau 36 11000 32250 FOURCES Autorisation
182742-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460663.0001
71500491
6325666.004
53581847
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
14AE510346
1
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
rr9-rr9-
E000003770
477514.0001
58773735
6303550.004
53305431
Gélise-
Auzoue
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
rr9-rr9-
E000003770
477514.0001
58773735
6303550.004
53305431
Gélise-
Auzoue
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
hors etiage
2024-2025
rr11-rr11-
E000070298
533047.0001
19275646
6307600.004
53518704
Système
Neste
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
rr11-rr11-
E000070298
533047.0001
19275646
6307600.004
53518704
Système
Neste
EARL DU
PAYROULE
3802591840
0014
hors etiage
2024-2025
20888-
2023.962.23.
5.009
ESCORNEB
OEUF
532773.0001
18975178
6286218.004
53156326
Système
Neste
23ACI00789
4
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
20888-
2023.962.23.
5.009
ESCORNEB
OEUF
532773.0001
18975178
6286218.004
53156326
Système
Neste
23ACI00789
4
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
rr12-rr12-
E000016208
517690.0001
30552042
6320310.004
53670509
EARL
EYMARD
4009520320
0011
rr12-rr12-
E000016208
517690.0001
30552042
6320310.004
53670509
EARL
EYMARD
4009520320
0011
hors etiage
2024-2025
new11-
new11-
E000071197
PARLEBOS
CQ
462976.0001
6956497
6316905.004
53465898
Gélise-
Auzoue
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
new11-
new11-
E000071197
PARLEBOS
CQ
462976.0001
6956497
6316905.004
53465898
Gélise-
Auzoue
EARL LA
PALOUMER
E
3813668710
0014
LA
PALOUMER
E
hors etiage
2024-2025
2503-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
460262.0001
71805907
6326237.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
2503-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
460262.0001
71805907
6326237.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
rr25-rr25-
E000076133
477594.0001
59423915
6326903.004
53651324
Gélise-
Auzoue
AUZOUE
NON
REALIMENT
E
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
448
13020 32 etiage 2024 32913020 FOURCES Cours d'eau 32250 FOURCES Autorisation
13025 32 32115009 DEMU 32115009 WAO133434 32190 DEMU Autorisation
13025 32 etiage 2024 32115009 DEMU 32115009 50 50000 WAO133434 32190 DEMU Autorisation
13029 47 47008999 auvignon Cours d'eau 36 8000 " PERRON" 47310 Autorisation
13029 47 etiage 2024 47008999 auvignon Cours d'eau " PERRON" 47310 Autorisation
13031 32 32913031 MONFORT Cours d'eau 32 1500 Gravitaire Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
13031 32 etiage 2024 32913031 MONFORT Cours d'eau Gravitaire Saint Blaise 32120 MONFORT Autorisation
13032 40 40002298 ESCALANS 140 66000 23925792 40310 GABARRET Autorisation
13032 40 etiage 2024 40002298 ESCALANS 140 200880 23925792 40310 GABARRET Autorisation
13033 40 40002503 GABARRET 50 10800 24700 40310 GABARRET Autorisation
13033 40 etiage 2024 40002503 GABARRET 50 10800 24700 40310 GABARRET Autorisation
13034 40 40002509 GABARRET 60 31000 3062 40310 GABARRET Autorisation
13034 40 etiage 2024 40002509 GABARRET 60 93600 3062 40310 GABARRET Autorisation
rr25-rr25-
E000076133
477594.0001
59423915
6326903.004
53651324
Gélise-
Auzoue
AUZOUE
NON
REALIMENT
E
DN100NR14
023216
EARL LE
CLOS
8177625030
0013
LIEU-DIT LE
CLOS
SYANY
hors etiage
2024-2025
32115009-
E000016066
470553.0001
63631397
6300325.004
53230739
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
32115009-
E000016066
470553.0001
63631397
6300325.004
53230739
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
hors etiage
2024-2025
rr23-rr23-
E000071970
LAMONTJOI
E
501741.0001
42304983
6333264.004
53801174
LAMBRONN
E
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
rr23-rr23-
E000071970
LAMONTJOI
E
501741.0001
42304983
6333264.004
53801174
LAMBRONN
E
01WZG3557
3
EARL
VERZE
4407014490
0017
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
rr27-rr27-
E000001762
525944.5989
91999752
6301432.787
64999006
Système
Neste
SAINT
BLAISE
GAEC
BOYER
4481609030
0010
rr27-rr27-
E000001762
525944.5989
91999752
6301432.787
64999006
Système
Neste
SAINT
BLAISE
GAEC
BOYER
4481609030
0010
hors etiage
2024-2025
175329-
ouvArmagna
c175329-
E000071199
460484.0001
71746477
6329332.004
5363009
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175329-
ouvArmagna
c175329-
E000071199
460484.0001
71746477
6329332.004
5363009
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175418-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
460262.0001
71805907
6326237.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175418-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
460262.0001
71805907
6326237.004
5358846
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175424-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459687.0001
72216562
6326213.004
53586318
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175424-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459687.0001
72216562
6326213.004
53586318
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
449
13035 40 40002514 GABARRET 36 18000 21930086 40310 GABARRET Autorisation
13035 40 etiage 2024 40002514 GABARRET 36 58860 21930086 40310 GABARRET Autorisation
13036 40 40042091 GABARRET 25 15000 40310 GABARRET Autorisation
13036 40 etiage 2024 40042091 GABARRET 25 47520 40310 GABARRET Autorisation
13037 32 32133007 FOURCES 32133007 50 5000 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
13037 32 etiage 2024 32133007 FOURCES 32133007 50 3125 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
13038 32 32133008 FOURCES 32133008 50 2000 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
13038 32 etiage 2024 32133008 FOURCES 32133008 50 1250 21000041 Jouet 32250 FOURCES Autorisation
13039 32 32913039 auroue Cours d'eau AUROUE 150 60000 WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
13039 32 etiage 2024 32913039 auroue Cours d'eau AUROUE WAO35A016 TARDANNE 32340 Autorisation
13041 32 32913041 CRASTES Cours d'eau AULOUSTE 0 40000 32270 CRASTES Autorisation
13041 32 etiage 2024 32913041 CRASTES Cours d'eau AULOUSTE 32270 CRASTES Autorisation
13045 32 32119029 EAUZE 32119029 ZR5913 32800 EAUZE Autorisation
13045 32 etiage 2024 32119029 EAUZE 32119029 100 30000 ZR5913 32800 EAUZE Autorisation
hors etiage
2024-2025
175428-
ouvArmagna
c175428-
E000071199
461200.0001
71108171
6325408.004
53580264
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175428-
ouvArmagna
c175428-
E000071199
461200.0001
71108171
6325408.004
53580264
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
189930-
189930-
E000071199
459174.0001
72588858
6326380.004
53586876
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
6880
HORAIRE
25m³/h
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
189930-
189930-
E000071199
459174.0001
72588858
6326380.004
53586876
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
6880
HORAIRE
25m³/h
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
32133007-
E000016839
479682.0001
5787303
6325001.004
53631859
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
32133007-
E000016839
479682.0001
5787303
6325001.004
53631859
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
hors etiage
2024-2025
32133008-
E000016839
479777.0001
5784998
6326516.004
53652628
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
32133008-
E000016839
479777.0001
5784998
6326516.004
53652628
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
BIDALET
4233671840
0011
hors etiage
2024-2025
rr30-rr30-
E000006612
CASTET-
ARROUY
517683.0358
05999767
6321837.822
87999056
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
rr30-rr30-
E000006612
CASTET-
ARROUY
517683.0358
05999767
6321837.822
87999056
GAEC DE
LION
3476940100
0013
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
new6-new6-
E000015743
513623.9999
99999767
6294761.999
99998976
Système
Neste
grav01WZJ-
17226
GAEC DE
MONS
3821616850
0013
17 ROUTE
DE STE
CHRISTIE -
MONS
new6-new6-
E000015743
513623.9999
99999767
6294761.999
99998976
Système
Neste
grav01WZJ-
17226
GAEC DE
MONS
3821616850
0013
17 ROUTE
DE STE
CHRISTIE -
MONS
hors etiage
2024-2025
32119029-
E000015457
467780.0001
65848178
6307900.004
53344546
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32119029-
E000015457
467780.0001
65848178
6307900.004
53344546
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
450
13047 40 40002514 GABARRET WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
13047 40 etiage 2024 40002514 GABARRET 40 74000 WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
13048 40 40037631 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 60 3000 40310 ESCALANS Autorisation
13048 40 etiage 2024 40037631 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 60 12000 40310 ESCALANS Autorisation
13049 32 32913049 LAGARDE Cours d'eau AUCHIE 20 26000 gravitaire ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
13049 32 etiage 2024 32913049 LAGARDE Cours d'eau AUCHIE gravitaire ESCURIN 32700 LAGARDE Autorisation
13050 47 47000126 NERAC Cours d'eau 80 47000 47600 NERAC Autorisation
13050 47 etiage 2024 47000126 NERAC Cours d'eau 80 31000 47600 NERAC Autorisation
13051 47 47004625 Cours d'eau ROMANIN 29 4000 2346003126 47230 Autorisation
13051 47 etiage 2024 47004625 Cours d'eau ROMANIN 2346003126 47230 Autorisation
13053 47 47008767 auvignon Cours d'eau 162 15000 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
13053 47 etiage 2024 47008767 auvignon Cours d'eau 1280060 Labourdette 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2514-
ouvArmagna
c2514-
E000071198
461200.0001
71108171
6325408.004
53580264
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
2514-
ouvArmagna
c2514-
E000071198
461200.0001
71108171
6325408.004
53580264
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
37631-
37631-
E000071198
465140.0001
68293656
6325535.004
53594327
Gélise-
Auzoue
ARAD10536
44
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
37631-
37631-
E000071198
465140.0001
68293656
6325535.004
53594327
Gélise-
Auzoue
ARAD10536
44
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
new8-new-
E000000445
503726.0001
40594319
6322339.004
53662872
Système
Neste
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
new8-new-
E000000445
503726.0001
40594319
6322339.004
53662872
Système
Neste
GAEC
MIELAN
4383158550
0017
hors etiage
2024-2025
126-126-
E000070718
484086.0001
55218062
6342258.004
53859847
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
13AEI10083
6
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
126-126-
E000070718
484086.0001
55218062
6342258.004
53859847
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
13AEI10083
6
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
hors etiage
2024-2025
rr35-rr35-
E000075591
XAINTRAILL
ES
480166.0001
58215291
6348594.004
53918055
Système
Neste
GISCOS
FABRICE
5076769300
0013
492 ROUTE
DE DEMNAS
- LIEU-DIT
BEYRIE
XAINTRAILL
ES
rr35-rr35-
E000075591
XAINTRAILL
ES
480166.0001
58215291
6348594.004
53918055
Système
Neste
GISCOS
FABRICE
5076769300
0013
492 ROUTE
DE DEMNAS
- LIEU-DIT
BEYRIE
XAINTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
3056-2-
3056-2-
E000080274
LAMONTJOI
E
499337.0001
44032063
6333401.004
53796238
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
3056-2-
3056-2-
E000080274
LAMONTJOI
E
499337.0001
44032063
6333401.004
53796238
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
LAMARQUE
PASCAL
4034376840
0018
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
451
13056 40 40035936 ESCALANS Cours d'eau 10 20000 gravPW5296 40310 GABARRET Autorisation
13056 40 etiage 2024 40035936 ESCALANS Cours d'eau gravPW5296 40310 GABARRET Autorisation
13057 40 40035937 ESCALANS 40310 GABARRET Autorisation
13057 40 etiage 2024 40035937 ESCALANS 15 30000 40310 GABARRET Autorisation
13059 47 47009058 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON 216 3000 gravitaire 47310 Autorisation
13059 47 etiage 2024 47009058 NOMDIEU auvignon Cours d'eau AUVIGNON gravitaire 47310 Autorisation
13060 40 40002295 ESCALANS 16 6500 BAYLE 40130 ESCALANS Autorisation
13060 40 etiage 2024 40002295 ESCALANS 16 23455 BAYLE 40130 ESCALANS Autorisation
13063 32 32913063 URDENS auroue Cours d'eau AUROUE 15 22000 05WLI79598 32500 URDENS Autorisation
13063 32 etiage 2024 32913063 URDENS auroue Cours d'eau AUROUE 05WLI79598 32500 URDENS Autorisation
13064 32 32913064 PUYLAUSIC Cours d'eau ESPIENNE 45 5000 WZI 34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
13064 32 etiage 2024 32913064 PUYLAUSIC Cours d'eau ESPIENNE WZI 34389 32220 PUYLAUSIC Autorisation
13066 32 32913066 Cours d'eau AULOUE 36 10000 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
35936-
35936-
E000071208
460625.0001
71573251
6327083.004
5360066
Gélise-
Auzoue
RUISSEAU
AFFLUENT
PETIT
RIMBEZ
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
35936-
35936-
E000071208
460625.0001
71573251
6327083.004
5360066
Gélise-
Auzoue
RUISSEAU
AFFLUENT
PETIT
RIMBEZ
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
hors etiage
2024-2025
35937-
35937-
E000071208
460534.0001
71639607
6327122.004
53601032
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
6099
HORAIRE
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
35937-
35937-
E000071208
460534.0001
71639607
6327122.004
53601032
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
6099
HORAIRE
MARGRAF
MAYLIS
4804613910
0017
446,
CHEMIN DE
BEAUREGA
RD
hors etiage
2024-2025
new2-new2-
E00004235
496642.0001
45963626
6333380.004
53788973
PANELLA
FREDERIC
3532533130
0053
85 route des
landes
ROQUEFOR
T
new2-new2-
E00004235
496642.0001
45963626
6333380.004
53788973
PANELLA
FREDERIC
3532533130
0053
85 route des
landes
ROQUEFOR
T
hors etiage
2024-2025
2295-2295-
E000075589
463814.0001
69203733
6324322.004
53573838
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
IRT2-01-
0124
PERE
MATHIAS
8011117740
0015
2295-2295-
E000075589
463814.0001
69203733
6324322.004
53573838
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
IRT2-01-
0124
PERE
MATHIAS
8011117740
0015
hors etiage
2024-2025
rr46-rr46-
E000012504
518933.0001
29409367
6310019.004
53522243
PRACCA
PATRICE
4178560440
0017
A LA
RIBERE
rr46-rr46-
E000012504
518933.0001
29409367
6310019.004
53522243
PRACCA
PATRICE
4178560440
0017
A LA
RIBERE
hors etiage
2024-2025
rr48-rr48-
E000007422
532863.0001
18406257
6264939.004
52740025
Système
Neste
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
rr48-rr48-
E000007422
532863.0001
18406257
6264939.004
52740025
Système
Neste
ROBERT
DAVID
7923717830
0012
LA
HOURTANE
RE
hors etiage
2024-2025
auloue3-
auloue3-
E000000464
ORDAN-
LARROQUE
496255.0001
44930673
6286389.004
53064404
Système
Neste
WA 96
10849
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
452
13066 32 etiage 2024 32913066 Cours d'eau AULOUE 26 13860 PETROCHE 32350 BARRAN Autorisation
13067 32 32913067 BEZERIL Cours d'eau 51 220000 08096281 32130 BEZERIL Autorisation
13067 32 etiage 2024 32913067 BEZERIL Cours d'eau 0 08096281 32130 BEZERIL Autorisation
13068 32 32913068 COLOGNE Cours d'eau PIQUETIS 21 15000 R1201753 32430 COLOGNE Autorisation
13068 32 etiage 2024 32913068 COLOGNE Cours d'eau PIQUETIS R1201753 32430 COLOGNE Autorisation
13070 32 32913070 DEMU Cours d'eau 20 20000 WA0133249 Espoudio 32190 DEMU Autorisation
13070 32 etiage 2024 32913070 DEMU Cours d'eau WA0133249 Espoudio 32190 DEMU Autorisation
13072 32 32913072 auvignon Cours d'eau 43 50000 391668 La Peyrigne 32700 Autorisation
13072 32 etiage 2024 32913072 auvignon Cours d'eau 391668 La Peyrigne 32700 Autorisation
13083 65 65105101 6500042 65230 Autorisation
13083 65 etiage 2024 65105101 6500042 65230 Autorisation
13084 32 32992709 Cours d'eau L' OSSE La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
13084 32 etiage 2024 32992709 Cours d'eau L' OSSE La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
13085 32 32992710 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
13085 32 etiage 2024 32992710 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
auloue3-
auloue3-
E000000464
ORDAN-
LARROQUE
496255.0001
44930673
6286389.004
53064404
Système
Neste
WA 96
10849
SCEA
DOMAINE
DE NUX
3157830270
0024
hors etiage
2024-2025
rr52-rr52-
E000015924
530198.0001
2041931
6270154.004
52840794
Système
Neste
ESQUINSO
N
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
rr52-rr52-
E000015924
530198.0001
2041931
6270154.004
52840794
Système
Neste
ESQUINSO
N
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
hors etiage
2024-2025
new1-1-
new1-
E000016357
537985.0001
15438481
6293654.004
53300774
Système
Neste
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
new1-1-
new1-
E000016357
537985.0001
15438481
6293654.004
53300774
Système
Neste
SCEA DU
GRAND
JARDIN
4049592800
0011
Le Grand
Jardin
hors etiage
2024-2025
rr14-rr14-
E000016029
471413.0001
63006829
6299939.004
532272
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA
LAFONTAN
3943836990
0011
rr14-rr14-
E000016029
471413.0001
63006829
6299939.004
532272
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA
LAFONTAN
3943836990
0011
hors etiage
2024-2025
rr21-rr21-
E000016458
POUY-
ROQUELAU
RE
500393.3264
94999696
6328702.454
12999019
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
SCEA
SEMPE
4102604910
0015
SAINT-
MEZARD
rr21-rr21-
E000016458
POUY-
ROQUELAU
RE
500393.3264
94999696
6328702.454
12999019
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
SCEA
SEMPE
4102604910
0015
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
6500042-1-
E000053543
CASTELNA
U-
MAGNOAC
496360.1599
99999683
6246578.269
99998838
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZH3463
91
ALMERAS
EMMANUEL
4353859920
0019
8 route de
lamarque
CASTELNA
U-
MAGNOAC
6500042-1-
E000053543
CASTELNA
U-
MAGNOAC
496360.1599
99999683
6246578.269
99998838
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZH3463
91
ALMERAS
EMMANUEL
4353859920
0019
8 route de
lamarque
CASTELNA
U-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
2709-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
484693.0001
53357978
6293501.004
53157816
Système
Neste
Y21RI80679
3
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
2709-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
484693.0001
53357978
6293501.004
53157816
Système
Neste
Y21RI80679
3
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
hors etiage
2024-2025
2710-
2023.920.10
6.1.023
486244.0001
52036431
6286203.004
53031622
Système
Neste
Y21RI80678
0
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
2710-
2023.920.10
6.1.023
486244.0001
52036431
6286203.004
53031622
Système
Neste
Y21RI80678
0
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
453
13086 32 32996744 Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
13086 32 etiage 2024 32996744 Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 La Carrere 32190 CAILLAVET Autorisation
13087 65 65108520 Cours d'eau BOUES 65220 VILLEMBITS Autorisation
13087 65 etiage 2024 65108520 Cours d'eau BOUES 65220 VILLEMBITS Autorisation
13091 65 65108521 Cours d'eau BOUES 65220 VILLEMBITS Autorisation
13091 65 etiage 2024 65108521 Cours d'eau BOUES 65220 VILLEMBITS Autorisation
13096 32 32923542 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13096 32 etiage 2024 32923542 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13098 32 32994248 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 596 198000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13098 32 etiage 2024 32994248 MONLEZUN Cours d'eau BOUES 596 662000 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13099 32 32994248 MONLEZUN Cours d'eau BOUES Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13099 32 etiage 2024 32994248 MONLEZUN Cours d'eau BOUES Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13101 32 32995895 Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13101 32 etiage 2024 32995895 Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13102 32 32995896 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
6744-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
486593.0399
99999688
6285039.479
9999902
Système
Neste
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
6744-
2023.920.10
6.1.023
SAINT-
ARAILLES
486593.0399
99999688
6285039.479
9999902
Système
Neste
ALTARIBA
LAURENT
4006523500
0010
hors etiage
2024-2025
23607-
2023.910.10
6.1.007
LUBY-
BETMONT
481442.0001
54196401
6246343.004
5218505
Système
Neste
Y21RI80772
1
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
23607-
2023.910.10
6.1.007
LUBY-
BETMONT
481442.0001
54196401
6246343.004
5218505
Système
Neste
Y21RI80772
1
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
hors etiage
2024-2025
3486-
2023.910.10
6.1.007
LUBY-
BETMONT
481524.0001
54150475
6246717.004
52193432
Système
Neste
Y21RI80772
1
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
3486-
2023.910.10
6.1.007
LUBY-
BETMONT
481524.0001
54150475
6246717.004
52193432
Système
Neste
Y21RI80772
1
ARGUILH
THIERRY
4478676720
0035
39 Rue de l
Artisan
hors etiage
2024-2025
23542-
2003.908.61
.1
474854.0001
59564195
6268640.004
52654064
Système
Neste
CABOURNIE
U
D50F538190
00
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
23542-
2003.908.61
.1
474854.0001
59564195
6268640.004
52654064
Système
Neste
CABOURNIE
U
D50F538190
00
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
4248-
2023.910.10
6.1.026
474387.0001
59999472
6271894.004
52718325
Système
Neste
D215A11900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
4248-
2023.910.10
6.1.026
474387.0001
59999472
6271894.004
52718325
Système
Neste
D215A11900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
34101-
2023.910.10
6.1.026
474387.0001
59999472
6271894.004
52718325
Système
Neste
D115361900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
34101-
2023.910.10
6.1.026
474387.0001
59999472
6271894.004
52718325
Système
Neste
D115361900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
5895-
2003.908.61
.1
MONPARDI
AC
476331.0001
58446841
6266388.004
52611689
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A41900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
5895-
2003.908.61
.1
MONPARDI
AC
476331.0001
58446841
6266388.004
52611689
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A41900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
5896-
2003.908.61
.1
474855.0001
59563497
6268642.004
52653971
Système
Neste
CABOURNIE
U
D50F541990
00
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
454
13102 32 etiage 2024 32995896 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13103 32 32995910 MONLEZUN 32273005 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13103 32 etiage 2024 32995910 MONLEZUN 32273005 Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13104 32 32995916 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13104 32 etiage 2024 32995916 MONLEZUN Cours d'eau Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13105 32 32996947 TILLAC Cours d'eau BOUES Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13105 32 etiage 2024 32996947 TILLAC Cours d'eau BOUES Louis 32230 MARCIAC Autorisation
13107 32 32208001 LECTOURE auroue 32208001 2220030 32380 Autorisation
13107 32 etiage 2024 32208001 LECTOURE auroue 32208001 2220030 32380 Autorisation
13108 32 32994070 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 32130 SAMATAN Autorisation
13108 32 etiage 2024 32994070 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 32130 SAMATAN Autorisation
13109 32 32999996 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 32130 SAMATAN Autorisation
13109 32 etiage 2024 32999996 NOILHAN Cours d'eau LA SAVE 32130 SAMATAN Autorisation
5896-
2003.908.61
.1
474855.0001
59563497
6268642.004
52653971
Système
Neste
CABOURNIE
U
D50F541990
00
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
32273005-
2003.908.61
.1
476228.0001
58599811
6268885.004
52663191
Système
Neste
Retenue
déconnectée
D215A51900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
32273005-
2003.908.61
.1
476228.0001
58599811
6268885.004
52663191
Système
Neste
Retenue
déconnectée
D215A51900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
5916-
2003.908.61
.1
473908.0001
60308904
6270973.004
52698302
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A61900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
5916-
2003.908.61
.1
473908.0001
60308904
6270973.004
52698302
Système
Neste
CABOURNIE
U
D215A61900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
6947-
2023.910.10
6.1.026
479870.0001
55961839
6266963.004
52634878
Système
Neste
N1177B1900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
6947-
2023.910.10
6.1.026
479870.0001
55961839
6266963.004
52634878
Système
Neste
N1177B1900
0
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
32208001-1-
E000006661
514872.0001
32512825
6318113.004
53632139
Retenue
déconnectée
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
32208001-1-
E000006661
514872.0001
32512825
6318113.004
53632139
Retenue
déconnectée
ASA DE
BEZODIS
2932016200
0011
chez M.
FRAYSSINE
Jean - 2 EN
BORDES
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
4070-
2023.970.10
6.1.006
534475.0001
17382966
6269909.004
52846009
Système
Neste
09ACL50303
6
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
4070-
2023.970.10
6.1.006
534475.0001
17382966
6269909.004
52846009
Système
Neste
09ACL50303
6
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
hors etiage
2024-2025
996-
2023.970.10
6.1.006
533884.0001
17823365
6270817.004
52863239
Système
Neste
96WWS3119
0
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
996-
2023.970.10
6.1.006
533884.0001
17823365
6270817.004
52863239
Système
Neste
96WWS3119
0
ASA DE L
ESQUINSO
N
2932025110
0011
AUTIPOUT
D EN HAUT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
455
13110 47 47007095 Cours d'eau GERS 97AQ04086 47220 Autorisation
13110 47 etiage 2024 47007095 Cours d'eau GERS 97AQ04086 47220 Autorisation
13111 32 32999735 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS 32270 LUSSAN Autorisation
13111 32 etiage 2024 32999735 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS 32270 LUSSAN Autorisation
13112 31 BALESTA Cours d'eau 5030459 31350 Autorisation
13112 31 etiage 2024 BALESTA Cours d'eau 5030459 31350 Autorisation
13113 31 BLAJAN Cours d'eau A945223 31350 Autorisation
13113 31 etiage 2024 BLAJAN Cours d'eau A945223 31350 Autorisation
13114 31 Cours d'eau 2481804-92 31350 Autorisation
13114 31 etiage 2024 Cours d'eau 2481804-92 31350 Autorisation
13115 31 Cours d'eau 31350 Autorisation
13115 31 etiage 2024 Cours d'eau 31350 Autorisation
13116 31 Cours d'eau 01WZI18376 31350 Autorisation
13116 31 etiage 2024 Cours d'eau 01WZI18376 31350 Autorisation
hors etiage
2024-2025
24059-
2023.940.10
6.1.081
ASTAFFORT 512055.0001
34798465
6328832.004
53771371
Système
Neste
ASA DE
MARMONT-
PACHAS
2000320840
0010
3 faubourg
Corne
MARMONT-
PACHAS
24059-
2023.940.10
6.1.081
ASTAFFORT 512055.0001
34798465
6328832.004
53771371
Système
Neste
ASA DE
MARMONT-
PACHAS
2000320840
0010
3 faubourg
Corne
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
735-
2023.950.10
6.1.005
518997.4199
99999693
6281015.869
99998894
Système
Neste
23AEI00774
2
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
735-
2023.950.10
6.1.005
518997.4199
99999693
6281015.869
99998894
Système
Neste
23AEI00774
2
ASA DE
MARSAN
LUSSAN
2932023390
0017
1619 chemin
du Taillat -
Le Blanchet
hors etiage
2024-2025
34857-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0010
502114.0001
39368232
6237308.004
5203194
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
34857-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0010
502114.0001
39368232
6237308.004
5203194
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
30439-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0009
507623.0001
35616574
6241663.004
52152919
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
30439-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0009
507623.0001
35616574
6241663.004
52152919
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
30440-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0006
NIZAN-
GESSE
506392.0001
36456802
6240732.004
52127121
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
30440-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0006
NIZAN-
GESSE
506392.0001
36456802
6240732.004
52127121
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
30441-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0015
NIZAN-
GESSE
504016.0001
3808778
6239291.004
52085864
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
E10XH01387
6K
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
30441-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0015
NIZAN-
GESSE
504016.0001
3808778
6239291.004
52085864
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
E10XH01387
6K
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
30442-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0005
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
506616.0001
363224
6241549.004
52147331
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
30442-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0005
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
506616.0001
363224
6241549.004
52147331
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
456
13117 31 Cours d'eau LA GESSE A9825450 31350 Autorisation
13117 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE A9825450 31350 Autorisation
13118 31 BALESTA Cours d'eau 31350 Autorisation
13118 31 etiage 2024 BALESTA Cours d'eau 31350 Autorisation
13119 82 82003941 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 179 20000 Mairie 82500 SERIGNAC Autorisation
13119 82 etiage 2024 82003941 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 179 198000 Mairie 82500 SERIGNAC Autorisation
13120 47 47002162 NERAC Cours d'eau LA BAISE D29364 47600 NERAC Autorisation
13120 47 etiage 2024 47002162 NERAC Cours d'eau LA BAISE D29364 47600 NERAC Autorisation
13121 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE N1D2121577 ASA JAGAN 31330 GRENADE Autorisation
13121 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE N1D2121577 ASA JAGAN 31330 GRENADE Autorisation
13122 32 32999736 Cours d'eau L ARRATS 39299-p2 32120 MAUVEZIN Autorisation
13122 32 etiage 2024 32999736 Cours d'eau L ARRATS 39299-p2 32120 MAUVEZIN Autorisation
13123 32 32999736 Cours d'eau L ARRATS 39299-p1 32120 MAUVEZIN Autorisation
13123 32 etiage 2024 32999736 Cours d'eau L ARRATS 39299-p1 32120 MAUVEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
2447-2-
2023.978.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0502
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511249.0001
33158697
6245097.004
52244468
Système
Neste
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
2447-2-
2023.978.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0502
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511249.0001
33158697
6245097.004
52244468
Système
Neste
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
30443-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0012
501706.0001
39649259
6237105.004
52025887
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
Y21RI80764
8
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
30443-
2023.961.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0012
501706.0001
39649259
6237105.004
52025887
Système
Neste
CANAL
D'ARNE
Y21RI80764
8
ASA DES
CANAUX
DES HAUTS
COTEAUX
2931012590
0019
Maison de l
Agriculture
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
2302-
2023.960.10
6.1.072
544301.0001
11402478
6315176.004
53657657
Système
Neste
F50B831900
0
ASA DES
TISTETS
2982013930
0014
2302-
2023.960.10
6.1.072
544301.0001
11402478
6315176.004
53657657
Système
Neste
F50B831900
0
ASA DES
TISTETS
2982013930
0014
hors etiage
2024-2025
297-
2023.930.10
6.1.008
488571.8999
99999732
6338358.139
99999035
Système
Neste
ASA
IRRIGATION
DE
LALANNE
2947001170
0012
LONG DE
BAS
297-
2023.930.10
6.1.008
488571.8999
99999732
6338358.139
99999035
Système
Neste
ASA
IRRIGATION
DE
LALANNE
2947001170
0012
LONG DE
BAS
hors etiage
2024-2025
993-2-
2023.970.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0037
560372.0000
9956304
6297025.004
53405175
Système
Neste
2931013410
0015
33 rue du
Rouanel
Saint
Caprais
993-2-
2023.970.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0037
560372.0000
9956304
6297025.004
53405175
Système
Neste
2931013410
0015
33 rue du
Rouanel
Saint
Caprais
hors etiage
2024-2025
736-2-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
736-2-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
hors etiage
2024-2025
736-3-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
736-3-
2023.950.10
6.1.006
SAINT-
SAUVY
524794.0001
24754501
6290616.004
53216396
Système
Neste
ASA SAINT
SAUVY
2932024040
0019
Chez M
LAFFONT,
En guillaume
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
457
13131 32 32995749 BIVES Cours d'eau L ARRATS La Bourdette 32380 BIVES Autorisation
13131 32 etiage 2024 32995749 BIVES Cours d'eau L ARRATS La Bourdette 32380 BIVES Autorisation
13132 32 32999582 AUTERIVE Cours d'eau GERS 05WLI43929 32550 AUTERIVE Autorisation
13132 32 etiage 2024 32999582 AUTERIVE Cours d'eau GERS 05WLI43929 32550 AUTERIVE Autorisation
13133 32 32996675 AUTERIVE Cours d'eau GERS 05WLI43929 32550 AUTERIVE Autorisation
13133 32 etiage 2024 32996675 AUTERIVE Cours d'eau GERS 05WLI43929 32550 AUTERIVE Autorisation
13134 40 40002507 GABARRET 12 40310 GABARRET Autorisation
13134 40 etiage 2024 40002507 GABARRET 12 40310 GABARRET Autorisation
13135 32 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 32450 Autorisation
13135 32 etiage 2024 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 32450 Autorisation
13140 32 32993131 EAUZE Cours d'eau GELISE 32440 Autorisation
13140 32 etiage 2024 32993131 EAUZE Cours d'eau GELISE 32440 Autorisation
13141 47 47000092 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 102497 47310 Autorisation
13141 47 etiage 2024 47000092 SAUMONT auvignon Cours d'eau AUVIGNON 102497 47310 Autorisation
13144 32 32999616 CHELAN Cours d'eau GERS 08AEI51122 Au Village 32140 Autorisation
13144 32 etiage 2024 32999616 CHELAN Cours d'eau GERS 08AEI51122 Au Village 32140 Autorisation
13154 65 65109147 Cours d'eau L ARRATS 65230 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5749-
2023.950.10
6.1.063
524539.0001
25332968
6306963.004
53488715
Système
Neste
12AEI10178
1
BARAILHE
NICOLAS
4446733130
0011
5749-
2023.950.10
6.1.063
524539.0001
25332968
6306963.004
53488715
Système
Neste
12AEI10178
1
BARAILHE
NICOLAS
4446733130
0011
hors etiage
2024-2025
582-
2023.940.10
6.1.079
507589.9499
99999721
6278850.829
9999889
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
582-
2023.940.10
6.1.079
507589.9499
99999721
6278850.829
9999889
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
hors etiage
2024-2025
6675-
2023.940.10
6.1.079
507673.9199
99999693
6279339.619
999988
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
6675-
2023.940.10
6.1.079
507673.9199
99999693
6279339.619
999988
Système
Neste
BARBE
BERNARD
4178564810
0011
AVENUE
BONNEFON
T
hors etiage
2024-2025
2507-
ouvMIOPLIO
2506-
E000071196
460462.0001
7166161
6326201.004
53588553
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
02WZG2543
2
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
2507-
ouvMIOPLIO
2506-
E000071196
460462.0001
7166161
6326201.004
53588553
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
02WZG2543
2
BARRERE,
JEAN
FRANCOIS
3414624060
0016
75,
BOULEVAR
D LAPEGUE
hors etiage
2024-2025
1761-2-
2023.960.10
6.1.050
TIRENT-
PONTEJAC
520103.0001
27651729
6273285.004
52878606
Système
Neste
Y19RI80206
4
BATBIE
CHRISTIAN
4177521440
0010
LA
BARRAQUE
TIRENT-
PONTEJAC
1761-2-
2023.960.10
6.1.050
TIRENT-
PONTEJAC
520103.0001
27651729
6273285.004
52878606
Système
Neste
Y19RI80206
4
BATBIE
CHRISTIAN
4177521440
0010
LA
BARRAQUE
TIRENT-
PONTEJAC
hors etiage
2024-2025
3131-
2019.922.30.
1.002
465524.0001
67700462
6315500.004
53453511
Gélise-
Auzoue
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
3131-
2019.922.30.
1.002
465524.0001
67700462
6315500.004
53453511
Gélise-
Auzoue
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
92-
auvignon1-
E000070607
495594.0001
46893319
6339958.004
53865249
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
92-
auvignon1-
E000070607
495594.0001
46893319
6339958.004
53865249
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
616-
2023.940.10
6.1.077
501106.2799
99999679
6252044.579
99998797
Système
Neste
BONNET
PHILIPPE
4189902630
0018
LALANNE-
ARQUE
616-
2023.940.10
6.1.077
501106.2799
99999679
6252044.579
99998797
Système
Neste
BONNET
PHILIPPE
4189902630
0018
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
2355-
2023.950.10
6.1.025
SARIAC-
MAGNOAC
503160.0001
3896561
6248824.004
5230817
Système
Neste
Y21RI80693
6
BOYER
EDDY
3935850210
0016
4011 route
de mont
d'astarac
SARIAC-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
458
13154 65 etiage 2024 65109147 Cours d'eau L ARRATS 65230 Autorisation
13155 32 32923062 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13155 32 etiage 2024 32923062 ESTAMPES Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13157 82 82003927 Cours d'eau L ARRATS 82340 AUVILLAR Autorisation
13157 82 etiage 2024 82003927 Cours d'eau L ARRATS 82340 AUVILLAR Autorisation
13158 82 82005633 Cours d'eau L ARRATS 82340 AUVILLAR Autorisation
13158 82 etiage 2024 82005633 Cours d'eau L ARRATS 82340 AUVILLAR Autorisation
13161 82 82005993 Cours d'eau LA GIMONE 112 30000 La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13161 82 etiage 2024 82005993 Cours d'eau LA GIMONE 112 124000 La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13162 82 82004069 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13162 82 etiage 2024 82004069 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13163 82 82005992 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13163 82 etiage 2024 82005992 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13164 82 82005694 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13164 82 etiage 2024 82005694 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE La Nauze 82500 MARIGNAC Autorisation
13165 65 65109453 Cours d'eau 91190 CACG 65000 TARBES Autorisation
2355-
2023.950.10
6.1.025
SARIAC-
MAGNOAC
503160.0001
3896561
6248824.004
5230817
Système
Neste
Y21RI80693
6
BOYER
EDDY
3935850210
0016
4011 route
de mont
d'astarac
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
23062-
2023.910.10
6.1.041
479490.0001
56000257
6259709.004
52479813
Système
Neste
1600257005
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
23062-
2023.910.10
6.1.041
479490.0001
56000257
6259709.004
52479813
Système
Neste
1600257005
7
BRANET
PIERRE
4178604670
0014
SAINTE-
DODE
hors etiage
2024-2025
2824-
2023.950.10
6.1.029
SAINT-
CIRICE
528414.3299
99999725
6331318.859
99999102
Système
Neste
1600200001
0
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
2824-
2023.950.10
6.1.029
SAINT-
CIRICE
528414.3299
99999725
6331318.859
99999102
Système
Neste
1600200001
0
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
hors etiage
2024-2025
6646-
2023.950.10
6.1.029
SAINT-
CIRICE
527650.0001
23616308
6328516.004
53804899
Système
Neste
12ACI10248
0
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
6646-
2023.950.10
6.1.029
SAINT-
CIRICE
527650.0001
23616308
6328516.004
53804899
Système
Neste
12ACI10248
0
BROUGNON
DENIS
3931384090
0015
hors etiage
2024-2025
3184-
2023.960.10
6.1.048
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536396.0001
16923242
6309313.004
53552697
Système
Neste
Y20RI80508
9
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
3184-
2023.960.10
6.1.048
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536396.0001
16923242
6309313.004
53552697
Système
Neste
Y20RI80508
9
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
3201-
2023.960.10
6.1.048
533649.0001
18811615
6306105.004
53496538
Système
Neste
Y19R180204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
3201-
2023.960.10
6.1.048
533649.0001
18811615
6306105.004
53496538
Système
Neste
Y19R180204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
3219-
2023.960.10
6.1.048
534250.0001
18399155
6306824.004
5350939
Système
Neste
Y19RI80204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
3219-
2023.960.10
6.1.048
534250.0001
18399155
6306824.004
5350939
Système
Neste
Y19RI80204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
3220-
2023.960.10
6.1.048
532991.0001
19267614
6305509.004
53485735
Système
Neste
Y19R180204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
3220-
2023.960.10
6.1.048
532991.0001
19267614
6305509.004
53485735
Système
Neste
Y19R180204
5
BUSSO
JEAN
MARIE
4787405090
0011
hors etiage
2024-2025
3864-2-
2000.932.36
.1.004
FONTRAILL
ES
488452.0001
49476458
6253420.004
52368706
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
459
13165 65 etiage 2024 65109453 Cours d'eau 91190 CACG 65000 TARBES Autorisation
13168 32 32999948 Cours d'eau échelle CACG 65000 TARBES Autorisation
13168 32 etiage 2024 32999948 Cours d'eau échelle CACG 65000 TARBES Autorisation
13169 32 32993496 Cours d'eau AUSSOUE Casterades 32220 Autorisation
13169 32 etiage 2024 32993496 Cours d'eau AUSSOUE Casterades 32220 Autorisation
13170 82 82005792 Cours d'eau L ARRATS 82120 Autorisation
13170 82 etiage 2024 82005792 Cours d'eau L ARRATS 82120 Autorisation
13171 47 47003972 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13171 47 etiage 2024 47003972 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13173 47 47002168 NERAC Cours d'eau LA BAISE "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
13173 47 etiage 2024 47002168 NERAC Cours d'eau LA BAISE "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
13174 32 32923726 Cours d'eau L ARRATS ENCARLIN 32380 Autorisation
13174 32 etiage 2024 32923726 Cours d'eau L ARRATS ENCARLIN 32380 Autorisation
3864-2-
2000.932.36
.1.004
FONTRAILL
ES
488452.0001
49476458
6253420.004
52368706
Système
Neste
GRANDE
BAISE
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
CanalM-
Sousson-
2009.948.36.
1.
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
500045.0001
41738972
6268781.004
52733226
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
CanalM-
Sousson-
2009.948.36.
1.
CLERMONT-
POUYGUILL
ES
500045.0001
41738972
6268781.004
52733226
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3496-
2023.972.10
6.1.002
MONTEGUT
-SAVES
534363.2499
99999767
6263243.799
99998678
Système
Neste
Y21RI80860
0
CASTEX
ALAIN
4293375950
0012
MONTEGUT
-SAVES
3496-
2023.972.10
6.1.002
MONTEGUT
-SAVES
534363.2499
99999767
6263243.799
99998678
Système
Neste
Y21RI80860
0
CASTEX
ALAIN
4293375950
0012
MONTEGUT
-SAVES
hors etiage
2024-2025
23104-
2023.950.10
6.1.054
MANSONVIL
LE
527083.0001
24011072
6328017.004
53796983
Système
Neste
09AEI50285
6
CAZADE
CAROLINE
3996428420
0013
1114 route
de Grezas
MANSONVIL
LE
23104-
2023.950.10
6.1.054
MANSONVIL
LE
527083.0001
24011072
6328017.004
53796983
Système
Neste
09AEI50285
6
CAZADE
CAROLINE
3996428420
0013
1114 route
de Grezas
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
5930-
2023.930.10
6.1.012
489273.5599
99999707
6337861.919
99999154
Système
Neste
23ACI00486
7
CELEGHIN
JEAN
PIERRE
3993229570
0016
2350
ROUTE DE
FRANCESC
AS - "LA
CACHE"
5930-
2023.930.10
6.1.012
489273.5599
99999707
6337861.919
99999154
Système
Neste
23ACI00486
7
CELEGHIN
JEAN
PIERRE
3993229570
0016
2350
ROUTE DE
FRANCESC
AS - "LA
CACHE"
hors etiage
2024-2025
316-
2023.930.10
6.1.013
488671.0001
51816232
6338317.004
53826971
Système
Neste
1600249011
3
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
316-
2023.930.10
6.1.013
488671.0001
51816232
6338317.004
53826971
Système
Neste
1600249011
3
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
hors etiage
2024-2025
23726-
2023.950.10
6.1.062
TOURNECO
UPE
524233.5699
99999716
6307703.179
99998759
Système
Neste
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
23726-
2023.950.10
6.1.062
TOURNECO
UPE
524233.5699
99999716
6307703.179
99998759
Système
Neste
13AEI10439
3
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
460
13176 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13176 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13177 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13177 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13178 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13178 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
13179 47 47002210 FRECHOU Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
13179 47 etiage 2024 47002210 FRECHOU Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
13180 47 47003986 Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
13180 47 etiage 2024 47003986 Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
13185 65 65109020 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE Quartier Clos 65230 BARTHE Autorisation
13185 65 etiage 2024 65109020 BARTHE Cours d'eau LA SOLLE Quartier Clos 65230 BARTHE Autorisation
13190 32 32993179 Cours d'eau LA BAISE Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
13190 32 etiage 2024 32993179 Cours d'eau LA BAISE Belle fille 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
1295-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0129
SAINT-
IGNAN
512126.0001
32192974
6232553.004
51943092
Système
Neste
14ACI10690
4
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
1295-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0129
SAINT-
IGNAN
512126.0001
32192974
6232553.004
51943092
Système
Neste
14ACI10690
4
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
hors etiage
2024-2025
3162-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0127
LALOURET-
LAFFITEAU
514153.0001
30813685
6234195.004
51989751
Système
Neste
1600257017
8
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
3162-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0127
LALOURET-
LAFFITEAU
514153.0001
30813685
6234195.004
51989751
Système
Neste
1600257017
8
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
hors etiage
2024-2025
4047-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0128
510939.0001
33018184
6232230.004
51931916
Système
Neste
Y21RI81040
3
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
4047-
2023.980.10
6.1.003
OU014-PPT-
96-0128
510939.0001
33018184
6232230.004
51931916
Système
Neste
Y21RI81040
3
CLOUZET
JEAN-LUC
4052871520
0012
Route de
Lalouret
hors etiage
2024-2025
6108-
2023.930.10
6.1.093
489270.0001
51316519
6335820.004
5379838
Système
Neste
23ACI00794
2
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
6108-
2023.930.10
6.1.093
489270.0001
51316519
6335820.004
5379838
Système
Neste
23ACI00794
2
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
6109-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489761.0001
50855514
6331927.004
5375172
Système
Neste
23ACI00795
6
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
6109-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489761.0001
50855514
6331927.004
5375172
Système
Neste
23ACI00795
6
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
23892-
2023.939.10
6.1.010
494559.0599
99999707
6245729.379
99998778
Système
Neste
Y21RI80844
8
DAJAS
LAURENT
4943713470
0019
23892-
2023.939.10
6.1.010
494559.0599
99999707
6245729.379
99998778
Système
Neste
Y21RI80844
8
DAJAS
LAURENT
4943713470
0019
hors etiage
2024-2025
3179-
2023.930.10
6.1.050
VALENCE-
SUR-BAISE
488962.0001
50834152
6311094.004
53458726
Système
Neste
Y19RI80174
8
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
3179-
2023.930.10
6.1.050
VALENCE-
SUR-BAISE
488962.0001
50834152
6311094.004
53458726
Système
Neste
Y19RI80174
8
DARNAUDE
HENRI
3526882790
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
461
13191 65 65107834 Cours d'eau 65220 Autorisation
13191 65 etiage 2024 65107834 Cours d'eau 65220 Autorisation
13192 65 65108773 Cours d'eau 65220 Autorisation
13192 65 etiage 2024 65108773 Cours d'eau 65220 Autorisation
13193 32 32923911 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE Aux Noutets 32130 Autorisation
13193 32 etiage 2024 32923911 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE Aux Noutets 32130 Autorisation
13194 32 32992908 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE Aux Noutets 32130 Autorisation
13194 32 etiage 2024 32992908 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE Aux Noutets 32130 Autorisation
13195 32 32996040 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE Aux Noutets 32130 Autorisation
13195 32 etiage 2024 32996040 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE Aux Noutets 32130 Autorisation
13198 32 32992846 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 05WLI50413 Le réchou 32190 MOUREDE Autorisation
13198 32 etiage 2024 32992846 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 05WLI50413 Le réchou 32190 MOUREDE Autorisation
hors etiage
2024-2025
427-
2023.932.10
6.1.042
TRIE-SUR-
BAISE
487279.0001
50225474
6250885.004
52307705
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
9
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
427-
2023.932.10
6.1.042
TRIE-SUR-
BAISE
487279.0001
50225474
6250885.004
52307705
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
9
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
6693-
2023.932.10
6.1.042
TRIE-SUR-
BAISE
487444.0001
50117499
6251153.004
52314317
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80766
8
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
6693-
2023.932.10
6.1.042
TRIE-SUR-
BAISE
487444.0001
50117499
6251153.004
52314317
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80766
8
DARRE
MATHIEU
7929048070
0015
Route de
Mirande
TRIE-SUR-
BAISE
hors etiage
2024-2025
23911-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533222.0001
18235126
6268409.004
52812947
Système
Neste
07WAJ1050
45
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
23911-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533222.0001
18235126
6268409.004
52812947
Système
Neste
07WAJ1050
45
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2908-
2023.972.10
6.1.004
534931.0001
16996118
6267207.004
52791899
Système
Neste
Y21RI80863
3
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
2908-
2023.972.10
6.1.004
534931.0001
16996118
6267207.004
52791899
Système
Neste
Y21RI80863
3
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
6040-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533222.0001
18235126
6268409.004
52812947
Système
Neste
13AEI10230
7
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
6040-
2023.970.10
6.1.059/2023
.970.106.1.0
75
533222.0001
18235126
6268409.004
52812947
Système
Neste
13AEI10230
7
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2846-
2023.920.10
6.1.058
482446.0099
9999966
6305748.789
99998886
Système
Neste
DAVEZAC
YANN
5075858260
0013
2846-
2023.920.10
6.1.058
482446.0099
9999966
6305748.789
99998886
Système
Neste
DAVEZAC
YANN
5075858260
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
462
13205 32 32991981 Cours d'eau GUIROUE 144 12000 Le broca 32190 Autorisation
13205 32 etiage 2024 32991981 Cours d'eau GUIROUE 144 120000 Le broca 32190 Autorisation
13206 32 32991778 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
13206 32 etiage 2024 32991778 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
13211 31 Cours d'eau LA LOUGE Sabos 31800 Autorisation
13211 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE Sabos 31800 Autorisation
13212 32 32992009 TILLAC Cours d'eau BOUES Castère 32170 TILLAC Autorisation
13212 32 etiage 2024 32992009 TILLAC Cours d'eau BOUES Castère 32170 TILLAC Autorisation
13213 32 32994091 LAAS Cours d'eau BOUES Castère 32170 TILLAC Autorisation
13213 32 etiage 2024 32994091 LAAS Cours d'eau BOUES Castère 32170 TILLAC Autorisation
13216 32 32993095 Cours d'eau LA SAVE 04wzi57908 Au village 32600 Autorisation
13216 32 etiage 2024 32993095 Cours d'eau LA SAVE 04wzi57908 Au village 32600 Autorisation
13217 65 65107940 Cours d'eau LE CIER 47 3000 65670 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1981-
2012.914.15
.1.002
ROQUEBRU
NE
481075.0001
55934133
6293599.004
53148596
Système
Neste
1600257004
7
DELLA
VEDOVE
LOUIS
5188448810
0012
ROQUEBRU
NE
1981-
2012.914.15
.1.002
ROQUEBRU
NE
481075.0001
55934133
6293599.004
53148596
Système
Neste
1600257004
7
DELLA
VEDOVE
LOUIS
5188448810
0012
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
1778-
1991.914.15
.1.003
ROQUEBRU
NE
481274.3499
99999627
6293943.039
99998979
Système
Neste
Y20RI80405
4
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
1778-
1991.914.15
.1.003
ROQUEBRU
NE
481274.3499
99999627
6293943.039
99998979
Système
Neste
Y20RI80405
4
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
4044-
2023.980.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0196
SAINT-
MARCET
515612.5199
99999728
6235079.389
99998942
Système
Neste
Y21RI80928
7
DUBECH
THIERRY
4516111150
0010
SAINT-
MARCET
4044-
2023.980.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0196
SAINT-
MARCET
515612.5199
99999728
6235079.389
99998942
Système
Neste
Y21RI80928
7
DUBECH
THIERRY
4516111150
0010
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
2009-
2023.910.10
6.1.058
479230.0001
56474591
6268859.004
52672318
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
2009-
2023.910.10
6.1.058
479230.0001
56474591
6268859.004
52672318
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
hors etiage
2024-2025
4091-
2023.910.10
6.1.058
480027.0001
558722
6267642.004
526495
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
4091-
2023.910.10
6.1.058
480027.0001
558722
6267642.004
526495
Système
Neste
Y20RI80480
2
DUCROS
CLAUDE
7933518910
0015
hors etiage
2024-2025
3095-
2023.970.10
6.1.065
ENDOUFIEL
LE
539209.4199
99999809
6275202.659
99998804
Système
Neste
DUPRAT
CHRISTINE
5008980020
0018
ENDOUFIEL
LE
3095-
2023.970.10
6.1.065
ENDOUFIEL
LE
539209.4199
99999809
6275202.659
99998804
Système
Neste
DUPRAT
CHRISTINE
5008980020
0018
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
4112-
2023.942.10
6.1.001
MONLEON-
MAGNOAC
497680.0001
42553006
6239520.004
52072732
Système
Neste
23ACI00791
1
DUPRAT
LIONNEL
4017646750
0013
39 route de
Garaison
MONLEON-
MAGNOAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
463
13217 65 etiage 2024 65107940 Cours d'eau LE CIER 47 52000 65670 Autorisation
13218 65 65107941 Cours d'eau LE CIER 65670 Autorisation
13218 65 etiage 2024 65107941 Cours d'eau LE CIER 65670 Autorisation
13229 32 32921462 Cours d'eau L' OSSE Armagnac 32350 Autorisation
13229 32 etiage 2024 32921462 Cours d'eau L' OSSE Armagnac 32350 Autorisation
13230 32 32923857 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
13230 32 etiage 2024 32923857 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
13231 32 32992862 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
13231 32 etiage 2024 32992862 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
13233 32 32992724 Cours d'eau L' OSSE 32190 Autorisation
13233 32 etiage 2024 32992724 Cours d'eau L' OSSE 32190 Autorisation
13234 32 32992724 Cours d'eau L' OSSE 32190 Autorisation
13234 32 etiage 2024 32992724 Cours d'eau L' OSSE 32190 Autorisation
4112-
2023.942.10
6.1.001
MONLEON-
MAGNOAC
497680.0001
42553006
6239520.004
52072732
Système
Neste
23ACI00791
1
DUPRAT
LIONNEL
4017646750
0013
39 route de
Garaison
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
4113-
2023.942.10
6.1.001
MONLEON-
MAGNOAC
498472.0001
42063713
6241811.004
52130102
Système
Neste
23ACI00791
1
DUPRAT
LIONNEL
4017646750
0013
39 route de
Garaison
MONLEON-
MAGNOAC
4113-
2023.942.10
6.1.001
MONLEON-
MAGNOAC
498472.0001
42063713
6241811.004
52130102
Système
Neste
23ACI00791
1
DUPRAT
LIONNEL
4017646750
0013
39 route de
Garaison
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
21462-
2023.920.10
6.1.048
SAINT-
ARAILLES
486426.0001
51883811
6285426.004
53017838
Système
Neste
Y21RI81040
2
EARL AGUT
JEAN PAUL
4450062570
0015
SAINT-
ARAILLES
21462-
2023.920.10
6.1.048
SAINT-
ARAILLES
486426.0001
51883811
6285426.004
53017838
Système
Neste
Y21RI81040
2
EARL AGUT
JEAN PAUL
4450062570
0015
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
23857-
2023.950.10
6.1.032
521398.0001
27092819
6287517.004
53152508
Système
Neste
Y21RI80852
8
4119089730
0026
23857-
2023.950.10
6.1.032
521398.0001
27092819
6287517.004
53152508
Système
Neste
Y21RI80852
8
4119089730
0026
hors etiage
2024-2025
2862-
2023.950.10
6.1.032
520883.0001
27432519
6286467.004
53132018
Système
Neste
Y21RI80852
8
4119089730
0026
2862-
2023.950.10
6.1.032
520883.0001
27432519
6286467.004
53132018
Système
Neste
Y21RI80852
8
4119089730
0026
hors etiage
2024-2025
2724-2-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y21RI80861
7
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
2724-2-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y21RI80861
7
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
2724-3-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y20RI80470
1
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
2724-3-
2023.920.10
6.1.052
VIC-
FEZENSAC
483516.0001
54465786
6302509.004
53306921
Système
Neste
Y20RI80470
1
SAS AU
CHATEAU
DE
BAUTIAN
3850942220
0010
Château de
Bauthian
VIC-
FEZENSAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
464
13238 47 47004465 auvignon Cours d'eau 47310 LAPLUME Autorisation
13238 47 etiage 2024 47004465 auvignon Cours d'eau 47310 LAPLUME Autorisation
13239 32 32993403 SERE Cours d'eau L ARRATS 32140 SERE Autorisation
13239 32 etiage 2024 32993403 SERE Cours d'eau L ARRATS 32140 SERE Autorisation
13241 32 32996617 Cours d'eau AUZOUE 32 Lucalot 32330 Autorisation
13241 32 etiage 2024 32996617 Cours d'eau AUZOUE 32 Lucalot 32330 Autorisation
13242 65 65109460 Cours d'eau LA BAISOLE 65230 GUIZERIX Autorisation
13242 65 etiage 2024 65109460 Cours d'eau LA BAISOLE 65230 GUIZERIX Autorisation
13244 32 32999644 Cours d'eau GERS 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
13244 32 etiage 2024 32999644 Cours d'eau GERS 03WLI81134 Beauregard 32700 Autorisation
13247 47 47008927 CUQ auroue 47002652 WAJ104337 Bordes 47220 CUQ Autorisation
13247 47 etiage 2024 47008927 CUQ auroue 47002652 WAJ104337 Bordes 47220 CUQ Autorisation
13250 32 32921433 Cours d'eau L' OSSE 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
23314-
2000.916.18
.1.582
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498025.7699
99999786
6335946.419
99999061
PETIT
AUVIGNON 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
23314-
2000.916.18
.1.582
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498025.7699
99999786
6335946.419
99999061
PETIT
AUVIGNON 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
3403-
2023.950.10
6.1.066
509435.0001
34825532
6259107.004
5255553
Système
Neste
Y20RI80505
3
EARL
BAJON
MILHO
4222037780
0010
3403-
2023.950.10
6.1.066
509435.0001
34825532
6259107.004
5255553
Système
Neste
Y20RI80505
3
EARL
BAJON
MILHO
4222037780
0010
hors etiage
2024-2025
6617-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
476154.0001
60017516
6312487.004
53441776
Gélise-
Auzoue
Y21RI80932
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
6617-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
476154.0001
60017516
6312487.004
53441776
Gélise-
Auzoue
Y21RI80932
5
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
5881-
2023.934.10
6.1.017
SADOURNI
N
492435.0001
46554783
6249741.004
52297553
Système
Neste
Y21RI81039
1
EARL
BARTHE
5318681310
0016
926 ROUTE
DE LA
CHAPELLE
5881-
2023.934.10
6.1.017
SADOURNI
N
492435.0001
46554783
6249741.004
52297553
Système
Neste
Y21RI81039
1
EARL
BARTHE
5318681310
0016
926 ROUTE
DE LA
CHAPELLE
hors etiage
2024-2025
644-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MEZARD
507047.8599
99999753
6326988.699
99999087
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
644-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MEZARD
507047.8599
99999753
6326988.699
99999087
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
47002652-1-
E000071357
517960.9999
99999767
6332882.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
BORDES
4805818670
0011
47002652-1-
E000071357
517960.9999
99999767
6332882.999
99998976
Retenue
déconnectée
EARL
BORDES
4805818670
0011
hors etiage
2024-2025
21433-
2023.920.10
6.1.104
MONTESQU
IOU
484172.0001
53230852
6277112.004
52852808
Système
Neste
Y21RI80842
4
GAEC
BRAZZALOT
TO
7923500190
0016
Le Petit
Haget
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
465
13250 32 etiage 2024 32921433 Cours d'eau L' OSSE 32320 Autorisation
13251 32 32999283 CONDOM Cours d'eau L' OSSE C07358 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
13251 32 etiage 2024 32999283 CONDOM Cours d'eau L' OSSE C07358 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
13252 47 47004009 LANNES Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
13252 47 etiage 2024 47004009 LANNES Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 SCEA D.A.P. 47170 LANNES Autorisation
13253 32 32996581 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
13253 32 etiage 2024 32996581 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
13256 47 47003957 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 97ALQ04070 47600 NOMDIEU Autorisation
13256 47 etiage 2024 47003957 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 97ALQ04070 47600 NOMDIEU Autorisation
13257 47 47003984 NOMDIEU auvignon Cours d'eau c06394 47600 NOMDIEU Autorisation
13257 47 etiage 2024 47003984 NOMDIEU auvignon Cours d'eau c06394 47600 NOMDIEU Autorisation
13258 65 65107934 PUNTOUS Cours d'eau 65230 VIEUZOS Autorisation
13258 65 etiage 2024 65107934 PUNTOUS Cours d'eau 65230 VIEUZOS Autorisation
21433-
2023.920.10
6.1.104
MONTESQU
IOU
484172.0001
53230852
6277112.004
52852808
Système
Neste
Y21RI80842
4
GAEC
BRAZZALOT
TO
7923500190
0016
Le Petit
Haget
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
283-
2023.920.10
6.1.047
484803.4299
99999586
6327114.079
9999889
Système
Neste
4477957410
0019
283-
2023.920.10
6.1.047
484803.4299
99999586
6327114.079
9999889
Système
Neste
4477957410
0019
hors etiage
2024-2025
6747-
2023.920.10
6.1.047
484700.1699
99999693
6331162.219
99999043
Système
Neste
4477957410
0019
6747-
2023.920.10
6.1.047
484700.1699
99999693
6331162.219
99999043
Système
Neste
4477957410
0019
hors etiage
2024-2025
6581-
2020.917.30.
1.001
VIC-
FEZENSAC
479724.0001
57131755
6301337.004
53276094
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
6581-
2020.917.30.
1.001
VIC-
FEZENSAC
479724.0001
57131755
6301337.004
53276094
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
6
GAEC
BUFFO
APICULTUR
E
4914777410
0012
DURMES
ROUTE DE
BAYONNE
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
5755-
2019.913.14.
1.012
496296.0001
46188075
6332510.004
53777052
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
5755-
2019.913.14.
1.012
496296.0001
46188075
6332510.004
53777052
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
hors etiage
2024-2025
6017-
2019.913.14.
1.012
496343.0001
46169099
6333052.004
53784131
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
6017-
2019.913.14.
1.012
496343.0001
46169099
6333052.004
53784131
L'AUVIGNO
N
EARL
CASTAING
DUPOURQU
E
3252674170
0013
681 ROUTE
DE
BAULENS
hors etiage
2024-2025
2331-
2023.936.10
6.1.005
494229.0001
45222642
6247506.004
5225136
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00795
2
EARL
CASTERAN
ET FILS
3942885750
0019
Quartier du
Boudant
2331-
2023.936.10
6.1.005
494229.0001
45222642
6247506.004
5225136
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00795
2
EARL
CASTERAN
ET FILS
3942885750
0019
Quartier du
Boudant
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
466
13259 32 32923718 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13259 32 etiage 2024 32923718 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13260 32 32995832 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13260 32 etiage 2024 32995832 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13261 32 32995833 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13261 32 etiage 2024 32995833 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
13262 47 47003966 auvignon Cours d'eau 96alp01473 Bourruts 47310 Autorisation
13262 47 etiage 2024 47003966 auvignon Cours d'eau 96alp01473 Bourruts 47310 Autorisation
13263 32 32995873 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
13263 32 etiage 2024 32995873 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
13264 32 32993349 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE En Pellet 32120 MAUVEZIN Autorisation
13264 32 etiage 2024 32993349 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE En Pellet 32120 MAUVEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
23718-
2023.936.10
6.1.025
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494585.0001
45787082
6275025.004
52842843
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80786
1
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
23718-
2023.936.10
6.1.025
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494585.0001
45787082
6275025.004
52842843
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80786
1
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
5832-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
495050.0001
45351398
6271388.004
52772155
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80489
9
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
5832-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
495050.0001
45351398
6271388.004
52772155
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80489
9
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
5833-
2023.936.10
6.1.025
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494649.0001
45720318
6274288.004
5282878
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80786
6
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
5833-
2023.936.10
6.1.025
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494649.0001
45720318
6274288.004
5282878
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80786
6
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
3176-
1999.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498554.0001
4460797
6333942.004
53801174
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
3176-
1999.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498554.0001
4460797
6333942.004
53801174
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
5873-
2023.960.10
6.1.042
531814.0599
99999823
6303782.709
99998972
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
5873-
2023.960.10
6.1.042
531814.0599
99999823
6303782.709
99998972
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
hors etiage
2024-2025
3349-2-
2023.960.10
6.1.115
530970.0001
20430021
6293550.004
53282613
Système
Neste
23ACI00788
6
SCEA D EN
PELLET
3834969320
0013
3349-2-
2023.960.10
6.1.115
530970.0001
20430021
6293550.004
53282613
Système
Neste
23ACI00788
6
SCEA D EN
PELLET
3834969320
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
467
13265 32 32922105 MIRANDE Cours d'eau Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13265 32 etiage 2024 32922105 MIRANDE Cours d'eau Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13266 32 32922806 MIRANDE Cours d'eau Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13266 32 etiage 2024 32922806 MIRANDE Cours d'eau Artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13267 32 32991326 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
13267 32 etiage 2024 32991326 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE CATINAT 32350 MIRANNES Autorisation
13268 82 82003930 Cours d'eau L ARRATS 96alp02215 82120 Autorisation
13268 82 etiage 2024 82003930 Cours d'eau L ARRATS 96alp02215 82120 Autorisation
13269 47 47004149 LAYRAC Cours d'eau GERS 47390 LAYRAC Autorisation
13269 47 etiage 2024 47004149 LAYRAC Cours d'eau GERS 47390 LAYRAC Autorisation
13270 82 82005644 Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
13270 82 etiage 2024 82005644 Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
13271 82 82003931 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 82340 AUVILLAR Autorisation
13271 82 etiage 2024 82003931 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 97ALP06191 82340 AUVILLAR Autorisation
hors etiage
2024-2025
22105-
2023.932.10
6.1.051
491170.0001
48182036
6274166.004
52816021
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80174
6
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
22105-
2023.932.10
6.1.051
491170.0001
48182036
6274166.004
52816021
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80174
6
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
hors etiage
2024-2025
22806-
2023.932.10
6.1.051
491161.0001
48189953
6274221.004
52816952
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80477
7
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
22806-
2023.932.10
6.1.051
491161.0001
48189953
6274221.004
52816952
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80477
7
EARL D
ENTARRIEU
X
3828429380
0013
hors etiage
2024-2025
1326-
2023.920.10
6.1.068
485237.9999
99999767
6287450.999
99999069
Système
Neste
Y21RI80682
3
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
1326-
2023.920.10
6.1.068
485237.9999
99999767
6287450.999
99999069
Système
Neste
Y21RI80682
3
EARL
RIGADE
DAMIEN
8032096000
0011
hors etiage
2024-2025
6645-
2023.950.10
6.1.087
MANSONVIL
LE
526860.0001
24149141
6327078.004
53784224
Système
Neste
EARL DE
BARTHETE
7920768380
0012
564 ROUTE
DU
CAMEZON
MANSONVIL
LE
6645-
2023.950.10
6.1.087
MANSONVIL
LE
526860.0001
24149141
6327078.004
53784224
Système
Neste
EARL DE
BARTHETE
7920768380
0012
564 ROUTE
DU
CAMEZON
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
20649-
2023.940.10
6.1.085
513526.0001
33994967
6338921.004
53899521
Système
Neste
Y19RI80322
9
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
20649-
2023.940.10
6.1.085
513526.0001
33994967
6338921.004
53899521
Système
Neste
Y19RI80322
9
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
hors etiage
2024-2025
2825-
2023.950.10
6.1.030
MANSONVIL
LE
526998.0001
24058453
6327433.004
5378916
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
2825-
2023.950.10
6.1.030
MANSONVIL
LE
526998.0001
24058453
6327433.004
5378916
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
hors etiage
2024-2025
2826-
2023.950.10
6.1.030
527819.0001
23533653
6330184.004
53826692
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
2826-
2023.950.10
6.1.030
527819.0001
23533653
6330184.004
53826692
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
468
13272 82 82006455 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 07WLI61054 82340 AUVILLAR Autorisation
13272 82 etiage 2024 82006455 AUVILLAR Cours d'eau L ARRATS 07WLI61054 82340 AUVILLAR Autorisation
13273 82 82005643 Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
13273 82 etiage 2024 82005643 Cours d'eau L ARRATS 04WLI45601 82340 AUVILLAR Autorisation
13275 47 47004018 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
13275 47 etiage 2024 47004018 LANNES Cours d'eau L' OSSE 54 60000 47170 LANNES Autorisation
13276 82 82000291 82001493 1546009846 82500 Autorisation
13276 82 etiage 2024 82000291 82001493 1546009846 82500 Autorisation
13277 32 32992387 MIRANDE Cours d'eau 32300 Autorisation
13277 32 etiage 2024 32992387 MIRANDE Cours d'eau 32300 Autorisation
13278 47 47004648 SAUMONT auvignon Cours d'eau 07WLI50324 47600 SAUMONT Autorisation
13278 47 etiage 2024 47004648 SAUMONT auvignon Cours d'eau 07WLI50324 47600 SAUMONT Autorisation
13279 32 32921004 Cours d'eau L' OSSE Falot 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5874-
2023.950.10
6.1.030
527893.1399
99999781
6329547.989
99999091
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
5874-
2023.950.10
6.1.030
527893.1399
99999781
6329547.989
99999091
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
hors etiage
2024-2025
6935-
2023.950.10
6.1.030
SAINT-
CIRICE
528322.0001
23193022
6331052.004
53838892
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
6935-
2023.950.10
6.1.030
SAINT-
CIRICE
528322.0001
23193022
6331052.004
53838892
Système
Neste
EARL DE
CANDELON
3783226140
0017
hors etiage
2024-2025
6751-
2023.920.10
6.1.057
485017.0001
54252863
6331854.004
53737192
Système
Neste
Y21RI80839
6
EARL DE
CANTE
5034936450
0017
2119 route
de Pouy
6751-
2023.920.10
6.1.057
485017.0001
54252863
6331854.004
53737192
Système
Neste
Y21RI80839
6
EARL DE
CANTE
5034936450
0017
2119 route
de Pouy
hors etiage
2024-2025
82001493-1-
E000070387
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539093.0001
15093309
6313681.004
53624502
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82001493-1-
E000070387
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
539093.0001
15093309
6313681.004
53624502
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
2387-
2023.932.10
6.1.047
490199.0001
48763182
6270592.004
52741608
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80765
9
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
2387-
2023.932.10
6.1.047
490199.0001
48763182
6270592.004
52741608
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80765
9
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
23925-
1994.916.18
.1.005
496424.8299
99999725
6339746.419
99999061
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
23925-
1994.916.18
.1.005
496424.8299
99999725
6339746.419
99999061
PETIT
AUVIGNON
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
21004-
2023.920.10
6.1.081
MONTESQU
IOU
484645.3899
99999665
6275539.539
99998979
Système
Neste
07WLI10656
4
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
469
13279 32 etiage 2024 32921004 Cours d'eau L' OSSE Falot 32320 Autorisation
13281 32 32923544 Cours d'eau L' OSSE 04WZI47903 Bordevieille 32190 ROZES Autorisation
13281 32 etiage 2024 32923544 Cours d'eau L' OSSE 04WZI47903 Bordevieille 32190 ROZES Autorisation
13282 32 32913282 JEGUN Cours d'eau AULOUE 32360 JEGUN Autorisation
13282 32 etiage 2024 32913282 JEGUN Cours d'eau AULOUE 32360 JEGUN Autorisation
13283 32 32923330 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13283 32 etiage 2024 32923330 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13284 32 32923331 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13284 32 etiage 2024 32923331 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13285 32 32923332 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13285 32 etiage 2024 32923332 Cours d'eau AUZOUE 32 32330 Autorisation
13286 32 32999259 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
13286 32 etiage 2024 32999259 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
13287 32 32993494 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
13287 32 etiage 2024 32993494 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
21004-
2023.920.10
6.1.081
MONTESQU
IOU
484645.3899
99999665
6275539.539
99998979
Système
Neste
07WLI10656
4
EARL DE
FALOT
4476736250
0011
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
23544-
2023.920.10
6.1.059
VIC-
FEZENSAC
481737.4899
999997
6300031.739
99998998
Système
Neste
EARL DE
GIMAT
4412474830
0015
23544-
2023.920.10
6.1.059
VIC-
FEZENSAC
481737.4899
999997
6300031.739
99998998
Système
Neste
EARL DE
GIMAT
4412474830
0015
hors etiage
2024-2025
auloue34-
ouvAuloue14
-
E000016623
493184.0001
47465151
6298614.004
53270506
Système
Neste
WIZF219300
48
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
auloue34-
ouvAuloue14
-
E000016623
493184.0001
47465151
6298614.004
53270506
Système
Neste
WIZF219300
48
EARL DE
GUDOLLE
4145421180
0024
Hameau de
Gudolle
hors etiage
2024-2025
23330-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
475846.6799
99999702
6314151.619
9999908
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
23330-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
475846.6799
99999702
6314151.619
9999908
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
23331-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
474891.0001
60958269
6313766.004
5345705
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
23331-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
474891.0001
60958269
6313766.004
5345705
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
23332-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
475302.6099
99999753
6317433.009
99999139
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
23332-
2019.917.30.
1.009
LAGRAULET
-DU-GERS
475302.6099
99999753
6317433.009
99999139
Gélise-
Auzoue
Y21RI80931
1
EARL DE
HAUBELON
3445421130
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
23256-
2023.920.10
6.1.065
MONCLAR-
SUR-LOSSE
484589.0001
52833411
6273785.004
52788733
Système
Neste
03WZK7154
0
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
23256-
2023.920.10
6.1.065
MONCLAR-
SUR-LOSSE
484589.0001
52833411
6273785.004
52788733
Système
Neste
03WZK7154
0
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
hors etiage
2024-2025
3494-
2023.920.10
6.1.065
MONCLAR-
SUR-LOSSE
483852.0001
53309316
6272283.004
52756416
Système
Neste
09AEI50253
7
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
3494-
2023.920.10
6.1.065
MONCLAR-
SUR-LOSSE
483852.0001
53309316
6272283.004
52756416
Système
Neste
09AEI50253
7
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
470
13288 31 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE La Bastide 31420 PEYRISSAS Autorisation
13288 31 etiage 2024 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE La Bastide 31420 PEYRISSAS Autorisation
13289 82 82005978 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE Coustelat 82500 MARIGNAC Autorisation
13289 82 etiage 2024 82005978 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE Coustelat 82500 MARIGNAC Autorisation
13290 32 32999938 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
13290 32 etiage 2024 32999938 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
13295 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13295 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13296 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13296 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13297 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13297 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 65670 ARNE Autorisation
13298 47 47003586 NERAC 1105532 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
4117-
2023.981.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0004
530304.8999
9999979
6243855.329
9999889
Système
Neste
09AEI50303
2
EARL DE LA
BASTIDE
3910926240
0017
4117-
2023.981.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0004
530304.8999
9999979
6243855.329
9999889
Système
Neste
09AEI50303
2
EARL DE LA
BASTIDE
3910926240
0017
hors etiage
2024-2025
23511-
2023.960.10
6.1.062
534042.0001
18543627
6306648.004
53506038
Système
Neste
Y19RI80326
5
EARL DE LA
CRASTE
4212570720
0023
23511-
2023.960.10
6.1.062
534042.0001
18543627
6306648.004
53506038
Système
Neste
Y19RI80326
5
EARL DE LA
CRASTE
4212570720
0023
hors etiage
2024-2025
38-2-
2023.910.10
6.1.061
469672.0001
63426623
6274596.004
5275772
Système
Neste
Y19RJ80185
0
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
38-2-
2023.910.10
6.1.061
469672.0001
63426623
6274596.004
5275772
Système
Neste
Y19RJ80185
0
EARL DE LA
CRETE
8194375260
0018
Au
Couloume
hors etiage
2024-2025
23744-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0422
504659.9999
99999651
6234396.629
99998592
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
23744-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0422
504659.9999
99999651
6234396.629
99998592
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
hors etiage
2024-2025
23745-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0423
504716.5999
99999744
6234565.129
99999058
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
23745-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0423
504716.5999
99999744
6234565.129
99999058
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
hors etiage
2024-2025
6679-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0421
504701.5799
99999725
6234474.859
99999102
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
6679-
2023.970.10
6.1.054
OU014-PPT-
96-0421
504701.5799
99999725
6234474.859
99999102
Système
Neste
06WZH7673
2
EARL DE LA
HONTETE
4047334380
0018
Les
Bourdalats
hors etiage
2024-2025
3586-
ouvArmagna
c3586-
E000070640
490106.5999
99999744
6341949.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
471
13298 47 etiage 2024 47003586 NERAC 1105532 La Lagüe 47600 NERAC Autorisation
13299 31 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
13299 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
13300 47 47003891 Cours d'eau L' OSSE Peyroutet 47600 Autorisation
13300 47 etiage 2024 47003891 Cours d'eau L' OSSE Peyroutet 47600 Autorisation
13301 32 32992190 Cours d'eau GERS 04WLI45447 32700 Autorisation
13301 32 etiage 2024 32992190 Cours d'eau GERS 04WLI45447 32700 Autorisation
13302 31 Cours d'eau LA GIMONE 65230 Autorisation
13302 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 65230 Autorisation
13305 47 47006083 47002235 01WZI61277 47600 Autorisation
13305 47 etiage 2024 47006083 47002235 01WZI61277 47600 Autorisation
13306 32 32290003 MONTREAL 32290003 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
13306 32 etiage 2024 32290003 MONTREAL 32290003 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
13307 32 32290004 MONTREAL 32290004 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
3586-
ouvArmagna
c3586-
E000070640
490106.5999
99999744
6341949.999
99999162
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE LA
LAGUE
4105390500
0014
hors etiage
2024-2025
30740-
2023.993.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0172
SAUX-ET-
POMAREDE
512697.0001
31730048
6230336.004
51889262
Système
Neste
Y21RH8113
78
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
30740-
2023.993.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0172
SAUX-ET-
POMAREDE
512697.0001
31730048
6230336.004
51889262
Système
Neste
Y21RH8113
78
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
2833-
2023.920.10
6.1.020
MONCRABE
AU
485103.5199
99999786
6333442.189
99999203
Système
Neste
Y20RI80468
1
EARL DE LA
PALOMBIER
E
4110853430
0019
MONCRABE
AU
2833-
2023.920.10
6.1.020
MONCRABE
AU
485103.5199
99999786
6333442.189
99999203
Système
Neste
Y20RI80468
1
EARL DE LA
PALOMBIER
E
4110853430
0019
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2190-
2023.940.10
6.1.046
SAINT-
MEZARD
508005.6599
99999683
6328891.799
99998957
Système
Neste
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
2190-
2023.940.10
6.1.046
SAINT-
MEZARD
508005.6599
99999683
6328891.799
99998957
Système
Neste
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
23747-
2023.960.10
6.1.055
OU014-PPT-
96-0021
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
505641.3699
99999763
6244598.779
99998815
Système
Neste
Y19RI80212
3
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
23747-
2023.960.10
6.1.055
OU014-PPT-
96-0021
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
505641.3699
99999763
6244598.779
99998815
Système
Neste
Y19RI80212
3
EARL DE LA
TOUR (65)
4130894910
0018
323 CHEMIN
BABIE
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
47002235-1-
E000071279
FRANCESC
AS
492480.9999
99999767
6333886.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
47002235-1-
E000071279
FRANCESC
AS
492480.9999
99999767
6333886.999
99998976
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32290003-1-
E000007393
472548.0001
6284833
6320804.004
53552138
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
32290003-1-
E000007393
472548.0001
6284833
6320804.004
53552138
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
32290004-1-
E000007393
472993.4399
99999595
6321311.444
99998912
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
472
13307 32 etiage 2024 32290004 MONTREAL 32290004 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
13308 32 32290005 MONTREAL 32290005 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
13308 32 etiage 2024 32290005 MONTREAL 32290005 O1331260 32250 MONTREAL Autorisation
13309 32 32996631 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 32250 MONTREAL Autorisation
13309 32 etiage 2024 32996631 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 32250 MONTREAL Autorisation
13310 32 32999776 Cours d'eau L ARRATS 65 10000 32270 Autorisation
13310 32 etiage 2024 32999776 Cours d'eau L ARRATS 65 72000 32270 Autorisation
13311 32 32992298 CALLIAN Cours d'eau GUIROUE 32190 CALLIAN Autorisation
13311 32 etiage 2024 32992298 CALLIAN Cours d'eau GUIROUE 32190 CALLIAN Autorisation
13312 82 82005665 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13312 82 etiage 2024 82005665 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13313 47 47004010 LANNES Cours d'eau L' OSSE C07317(157) 47170 LANNES Autorisation
13313 47 etiage 2024 47004010 LANNES Cours d'eau L' OSSE C07317(157) 47170 LANNES Autorisation
13314 47 47003958 SAUMONT auvignon Cours d'eau 47600 SAUMONT Autorisation
32290004-1-
E000007393
472993.4399
99999595
6321311.444
99998912
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
32290005-1-
E000007393
472622.1599
99999683
6320966.594
99999043
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
32290005-1-
E000007393
472622.1599
99999683
6320966.594
99999043
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LAGROUER
A
7924844200
0015
LAGROUER
A
hors etiage
2024-2025
6631-
2019.917.30.
1.021
476260.0001
60245923
6322498.004
53587063
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
6631-
2019.917.30.
1.021
476260.0001
60245923
6322498.004
53587063
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
hors etiage
2024-2025
776-
2023.950.10
6.1.047
BLANQUEF
ORT
522573.0001
26282102
6288505.004
53173276
Système
Neste
Y21RI80681
2
EARL DE
LASSALLE
4450839000
0016
BLANQUEF
ORT
776-
2023.950.10
6.1.047
BLANQUEF
ORT
522573.0001
26282102
6288505.004
53173276
Système
Neste
Y21RI80681
2
EARL DE
LASSALLE
4450839000
0016
BLANQUEF
ORT
hors etiage
2024-2025
2298-
2012.914.15
.1.001
480657.9999
99999651
6284740.999
99998882
Système
Neste
Y20RI80504
7
EARL DE
LEZIAN
3828731070
0017
Lieu dit
Lézian
2298-
2012.914.15
.1.001
480657.9999
99999651
6284740.999
99998882
Système
Neste
Y20RI80504
7
EARL DE
LEZIAN
3828731070
0017
Lieu dit
Lézian
hors etiage
2024-2025
2922-
2023.960.10
6.1.134
543251.0001
12122041
6313711.004
53634094
Système
Neste
Y19RI80205
8
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
2922-
2023.960.10
6.1.134
543251.0001
12122041
6313711.004
53634094
Système
Neste
Y19RI80205
8
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
6748-
2023.920.10
6.1.034
484715.4199
99999693
6331083.269
99998931
Système
Neste
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
6748-
2023.920.10
6.1.034
484715.4199
99999693
6331083.269
99998931
Système
Neste
EARL DE
MAJOUANE
TTE
4419472980
0010
MAJOUANE
TTE
hors etiage
2024-2025
5756-
1999.916.18
.1.002
497818.0001
45272585
6339047.004
53860406
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80479
9
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
473
13314 47 etiage 2024 47003958 SAUMONT auvignon Cours d'eau 47600 SAUMONT Autorisation
13316 47 47003910 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
13316 47 etiage 2024 47003910 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
13317 47 47003963 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 04WLI45443 Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
13317 47 etiage 2024 47003963 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 04WLI45443 Menjoulet 47170 ANDIRAN Autorisation
13322 82 82005693 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13322 82 etiage 2024 82005693 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13323 82 82005691 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13323 82 etiage 2024 82005691 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13324 82 82003868 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13324 82 etiage 2024 82003868 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
13325 47 47001722 VIANNE 17105746 47230 VIANNE Autorisation
13325 47 etiage 2024 47001722 VIANNE 17105746 47230 VIANNE Autorisation
5756-
1999.916.18
.1.002
497818.0001
45272585
6339047.004
53860406
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80479
9
EARL DE
MARCHI
3441918790
0016
1189 route
du nondieu
hors etiage
2024-2025
4007-
2023.920.10
6.1.072
484741.0001
54576614
6336252.004
53790836
Système
Neste
13AEI10618
5
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
4007-
2023.920.10
6.1.072
484741.0001
54576614
6336252.004
53790836
Système
Neste
13AEI10618
5
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
hors etiage
2024-2025
5921-
2023.920.10
6.1.072
484772.5499
99999697
6336666.669
99999061
Système
Neste
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
5921-
2023.920.10
6.1.072
484772.5499
99999697
6336666.669
99999061
Système
Neste
EARL DE
MENJOULE
TS
8118005720
0018
hors etiage
2024-2025
2869-
2023.960.10
6.1.027
545093.0001
1083507
6315128.004
53658681
Système
Neste
Y21RI80689
3
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
2869-
2023.960.10
6.1.027
545093.0001
1083507
6315128.004
53658681
Système
Neste
Y21RI80689
3
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
4164-
2023.960.10
6.1.027
545134.9399
99999711
6315024.269
99999024
Système
Neste
Y20RI80629
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
4164-
2023.960.10
6.1.027
545134.9399
99999711
6315024.269
99999024
Système
Neste
Y20RI80629
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
930-
2023.960.10
6.1.027
544233.5399
99999804
6314865.929
99998946
Système
Neste
Y19RI80204
0
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
930-
2023.960.10
6.1.027
544233.5399
99999804
6314865.929
99998946
Système
Neste
Y19RI80204
0
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
1722-
armagnac 1-
E000071367
486268.5999
99999627
6351934.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
1722-
armagnac 1-
E000071367
486268.5999
99999627
6351934.999
99998976
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL DE
PEBASQUE
4445775220
0014
3 CHEMIN
DES
VIGNERON
S - LD
PEBASQUE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
474
13326 32 32996434 LECTOURE Cours d'eau GERS 32700 LECTOURE Autorisation
13326 32 etiage 2024 32996434 LECTOURE Cours d'eau GERS 32700 LECTOURE Autorisation
13328 32 32995600 Cours d'eau 32300 Autorisation
13328 32 etiage 2024 32995600 Cours d'eau 32300 Autorisation
13330 47 47004016 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 03WLI81670 47170 MEZIN Autorisation
13330 47 etiage 2024 47004016 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 03WLI81670 47170 MEZIN Autorisation
13335 82 82005654 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13335 82 etiage 2024 82005654 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13336 82 82005651 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13336 82 etiage 2024 82005651 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13337 82 82003919 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13337 82 etiage 2024 82003919 Cours d'eau L ARRATS Stéchines 82340 Autorisation
13338 32 32999805 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Nauge 32380 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6434-
2023.940.10
6.1.129
507640.0001
37688592
6318294.004
53616306
Système
Neste
Y20RI80578
3
SCEA DE
CLOUTATS
3853827000
0016
Lieu-dit
Cloutats -
Route du Lac
6434-
2023.940.10
6.1.129
507640.0001
37688592
6318294.004
53616306
Système
Neste
Y20RI80578
3
SCEA DE
CLOUTATS
3853827000
0016
Lieu-dit
Cloutats -
Route du Lac
hors etiage
2024-2025
5600-1-
2023.936.10
6.1.013
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494605.8799
99999714
6273719.879
99999058
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600329002
8
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
5600-1-
2023.936.10
6.1.013
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494605.8799
99999714
6273719.879
99999058
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1600329002
8
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
6754-
2023.920.10
6.1.018
484798.0001
54530164
6336056.004
53788508
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
6754-
2023.920.10
6.1.018
484798.0001
54530164
6336056.004
53788508
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
hors etiage
2024-2025
6159-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
CIRICE
528930.0001
22781377
6332118.004
53853607
Système
Neste
13AEI10445
5
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
6159-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
CIRICE
528930.0001
22781377
6332118.004
53853607
Système
Neste
13AEI10445
5
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
6417-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
LOUP
529012.0001
22749014
6333280.004
53868229
Système
Neste
13AEI10440
9
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
6417-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
LOUP
529012.0001
22749014
6333280.004
53868229
Système
Neste
13AEI10440
9
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
6647-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
LOUP
528593.0001
2307323
6334315.004
5388015
Système
Neste
13AEI10446
0
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
6647-
2023.950.10
6.1.056
SAINT-
LOUP
528593.0001
2307323
6334315.004
5388015
Système
Neste
13AEI10446
0
EARL DE
STECHINES
3424869170
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
805-
2023.950.10
6.1.082
521899.0001
2752664
6319723.004
53672186
Système
Neste
13AEI10437
0
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
475
13338 32 etiage 2024 32999805 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Nauge 32380 Autorisation
13339 32 32999407 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Ricous Bas 47600 Autorisation
13339 32 etiage 2024 32999407 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Ricous Bas 47600 Autorisation
13340 47 47003899 NERAC Cours d'eau LA BAISE Villary 47600 NERAC Autorisation
13340 47 etiage 2024 47003899 NERAC Cours d'eau LA BAISE Villary 47600 NERAC Autorisation
13343 32 32993119 BASCOUS Cours d'eau GELISE 122 48300 N°2 Sentex 32190 BASCOUS Autorisation
13343 32 etiage 2024 32993119 BASCOUS Cours d'eau GELISE 123 82620 N°2 Sentex 32190 BASCOUS Autorisation
13345 32 32996049 LUPIAC Cours d'eau GELISE A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
13345 32 etiage 2024 32996049 LUPIAC Cours d'eau GELISE A Castex 32290 LUPIAC Autorisation
13346 47 47004343 LANNES Cours d'eau L' OSSE Mouchan 47170 LANNES Autorisation
13346 47 etiage 2024 47004343 LANNES Cours d'eau L' OSSE Mouchan 47170 LANNES Autorisation
13347 47 47004015 LANNES Cours d'eau L' OSSE Mouchan 47170 LANNES Autorisation
13347 47 etiage 2024 47004015 LANNES Cours d'eau L' OSSE 72 80000 Mouchan 47170 LANNES Autorisation
13348 32 32993216 Cours d'eau LA SAVE 96alq01322 32600 Autorisation
13348 32 etiage 2024 32993216 Cours d'eau LA SAVE 96alq01322 32600 Autorisation
805-
2023.950.10
6.1.082
521899.0001
2752664
6319723.004
53672186
Système
Neste
13AEI10437
0
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
407-
2023.930.10
6.1.071
488238.0001
51783985
6326181.004
53672558
Système
Neste
23ACI00420
4
EARL DE
TIXTER
5149094230
0014
MONCRABE
AU
407-
2023.930.10
6.1.071
488238.0001
51783985
6326181.004
53672558
Système
Neste
23ACI00420
4
EARL DE
TIXTER
5149094230
0014
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
3239-
2023.930.10
6.1.039
489105.0001
51463551
6336839.004
53810394
Système
Neste
07WLH5125
4
EARL DE
VILLARY
3939774340
0017
3239-
2023.930.10
6.1.039
489105.0001
51463551
6336839.004
53810394
Système
Neste
07WLH5125
4
EARL DE
VILLARY
3939774340
0017
hors etiage
2024-2025
3119-
2019.922.30.
1.005
471447.0001
63061835
6302444.004
5326855
Gélise-
Auzoue
Y21RK80725
5
SCEA
DEGLAVE
3818673400
0014
3119-
2019.922.30.
1.005
471447.0001
63061835
6302444.004
5326855
Gélise-
Auzoue
Y21RK80725
5
SCEA
DEGLAVE
3818673400
0014
hors etiage
2024-2025
6049-
2019.922.30.
1.008
471521.0001
62900658
6299016.004
5321174
Gélise-
Auzoue
Y21RI80832
8
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
6049-
2019.922.30.
1.008
471521.0001
62900658
6299016.004
5321174
Gélise-
Auzoue
Y21RI80832
8
EARL DES
DOMAINES
DE D
ARTAGNAN
3883787700
0019
hors etiage
2024-2025
23100-
2023.920.10
6.1.012
484518.0001
54602341
6331575.004
53731976
Système
Neste
1600249017
2
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
23100-
2023.920.10
6.1.012
484518.0001
54602341
6331575.004
53731976
Système
Neste
1600249017
2
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
hors etiage
2024-2025
6753-
2023.920.10
6.1.012
484715.0001
54459616
6331518.004
53732163
Système
Neste
1800190003
0
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
6753-
2023.920.10
6.1.012
484715.0001
54459616
6331518.004
53732163
Système
Neste
1800190003
0
EARL DES 3
LACS
3202541620
0011
hors etiage
2024-2025
3216-bis-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
CASTILLON-
SAVES
539465.0001
13976072
6275541.004
52970155
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
3216-bis-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
CASTILLON-
SAVES
539465.0001
13976072
6275541.004
52970155
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
476
13350 32 32993216 Cours d'eau LA SAVE 04WLI45597 32600 Autorisation
13350 32 etiage 2024 32993216 Cours d'eau LA SAVE 04WLI45597 32600 Autorisation
13352 32 32996628 PRENERON Cours d'eau AUZOUE 32 32190 PRENERON Autorisation
13352 32 etiage 2024 32996628 PRENERON Cours d'eau AUZOUE 32 32190 PRENERON Autorisation
13354 31 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
13354 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
13355 31 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
13355 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 65670 BAZORDAN Autorisation
13356 82 82003867 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 82500 VIGUERON Autorisation
13356 82 etiage 2024 82003867 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 82500 VIGUERON Autorisation
13358 32 32996765 LUPIAC Cours d'eau AUZOUE 32 32000 AUCH Autorisation
13358 32 etiage 2024 32996765 LUPIAC Cours d'eau AUZOUE 32 32000 AUCH Autorisation
13359 47 47004525 Cours d'eau GERS 47220 Autorisation
13359 47 etiage 2024 47004525 Cours d'eau GERS 47220 Autorisation
13360 47 47004006 Cours d'eau GERS Y20ri804041 47220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3216-ter-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
CASTILLON-
SAVES
539465.0001
13976072
6275541.004
52970155
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
3216-ter-
2023.970.10
6.1.060/2023
.970.106.1.0
61
CASTILLON-
SAVES
539465.0001
13976072
6275541.004
52970155
Système
Neste
EARL DES
ANGLADES
4303712520
0015
264 chemin
du Plape
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
6628-
2019.917.30.
1.013
478542.8799
99999655
6295485.319
99998912
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
6
EARL DES
CHAUMES
3846990960
0010
6628-
2019.917.30.
1.013
478542.8799
99999655
6295485.319
99998912
Gélise-
Auzoue
Y21RI80930
6
EARL DES
CHAUMES
3846990960
0010
hors etiage
2024-2025
2785-
2023.978.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0461
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502290.0001
39328302
6240183.004
52101976
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
2785-
2023.978.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0461
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502290.0001
39328302
6240183.004
52101976
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
hors etiage
2024-2025
3226-
2023.978.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0460
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502319.0001
39308919
6240218.004
52103
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
3226-
2023.978.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0460
SAINT-
LOUP-EN-
COMMINGE
S
502319.0001
39308919
6240218.004
52103
Système
Neste
Y20RI80487
1
EARL DES
MATIOU
5023858590
0017
Quartier
Serrot
hors etiage
2024-2025
3100-
2023.960.10
6.1.052
542557.0001
12606212
6313162.004
53624502
Système
Neste
Y21RI80683
1
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
3100-
2023.960.10
6.1.052
542557.0001
12606212
6313162.004
53624502
Système
Neste
Y21RI80683
1
EARL DES
TAILLEFER
S
4442621580
0017
hors etiage
2024-2025
6765-
2019.917.30.
1.019
476831.9999
99999767
6288912.999
99999162
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
4
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
6765-
2019.917.30.
1.019
476831.9999
99999767
6288912.999
99999162
Gélise-
Auzoue
Y21RI80860
4
EARL
DOMAINE
DE GIGNAN
8039580730
0022
chemin de la
Bigaoudere
hors etiage
2024-2025
3324-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 512681.0001
34473434
6333769.004
53835353
Système
Neste
23ACI00796
1
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
3324-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 512681.0001
34473434
6333769.004
53835353
Système
Neste
23ACI00796
1
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
34192-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 512465.0001
34656904
6334916.004
53848764
Système
Neste
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
477
13360 47 etiage 2024 47004006 Cours d'eau GERS Y20ri804041 47220 Autorisation
13362 32 32999806 Cours d'eau L ARRATS Le Basté 32450 Autorisation
13362 32 etiage 2024 32999806 Cours d'eau L ARRATS Le Basté 32450 Autorisation
13364 32 32992709 Cours d'eau L' OSSE Au Conte 32350 Autorisation
13364 32 etiage 2024 32992709 Cours d'eau L' OSSE Au Conte 32350 Autorisation
13365 32 32992710 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Au Conte 32350 Autorisation
13365 32 etiage 2024 32992710 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Au Conte 32350 Autorisation
13366 32 32996744 Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 Au Conte 32350 Autorisation
13366 32 etiage 2024 32996744 Cours d'eau L' OSSE 99wzp17916 Au Conte 32350 Autorisation
13367 31 LEVIGNAC Cours d'eau LA SAVE 31530 LEVIGNAC Autorisation
13367 31 etiage 2024 LEVIGNAC Cours d'eau LA SAVE 31530 LEVIGNAC Autorisation
13368 32 32992237 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 1900114019 32220 MONTADET Autorisation
34192-
2023.940.10
6.1.101
ASTAFFORT 512465.0001
34656904
6334916.004
53848764
Système
Neste
GAEC
DOSTES
3998678110
0024
914 ROUTE
DE
MIRADOUX
- LA
SABLERE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
806-
2023.950.10
6.1.086
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515815.0599
99999707
6277880.029
99998815
Système
Neste
Y19RI80208
2
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
806-
2023.950.10
6.1.086
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515815.0599
99999707
6277880.029
99998815
Système
Neste
Y19RI80208
2
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
2709-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
484693.0001
53357978
6293501.004
53157816
Système
Neste
Y21RI80679
3
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
2709-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
484693.0001
53357978
6293501.004
53157816
Système
Neste
Y21RI80679
3
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
2710-
2023.920.10
6.1.017
486244.0001
52036431
6286203.004
53031622
Système
Neste
Y21RI80678
0
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
2710-
2023.920.10
6.1.017
486244.0001
52036431
6286203.004
53031622
Système
Neste
Y21RI80678
0
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
6744-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
486593.0399
99999688
6285039.479
9999902
Système
Neste
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
6744-
2023.920.10
6.1.017
SAINT-
ARAILLES
486593.0399
99999688
6285039.479
9999902
Système
Neste
EARL DU
CONTE
4040707570
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
4084-
2023.970.10
6.1.080
OU014-PPT-
96-0271
555556.0001
02823367
6288496.004
53247502
Système
Neste
17AEI10189
6
EARL DU
DOMAINE
DE SERE
3829216900
0014
Domaine de
Sere
4084-
2023.970.10
6.1.080
OU014-PPT-
96-0271
555556.0001
02823367
6288496.004
53247502
Système
Neste
17AEI10189
6
EARL DU
DOMAINE
DE SERE
3829216900
0014
Domaine de
Sere
hors etiage
2024-2025
2237-1-
2023.970.10
6.1.018
528274.0001
21620134
6263552.004
52699792
Système
Neste
EARL FOND
DE DEZE
3114719320
0013
623 chemin
d'ESPAON
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
478
13368 32 etiage 2024 32992237 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 1900114019 32220 MONTADET Autorisation
13372 47 47004381 LANNES Cours d'eau L' OSSE Le Lion d Or 47170 LANNES Autorisation
13372 47 etiage 2024 47004381 LANNES Cours d'eau L' OSSE Le Lion d Or 47170 LANNES Autorisation
13373 65 65108206 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 65220 VIDOU Autorisation
13373 65 etiage 2024 65108206 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 65220 VIDOU Autorisation
13375 47 47003025 Cours d'eau 47170 Autorisation
13375 47 etiage 2024 47003025 Cours d'eau 47170 Autorisation
13376 65 65109462 Cours d'eau village 65220 Autorisation
13376 65 etiage 2024 65109462 Cours d'eau village 65220 Autorisation
13385 32 32999212 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE Le rechou 32190 MOUREDE Autorisation
13385 32 etiage 2024 32999212 MOUREDE Cours d'eau L' OSSE Le rechou 32190 MOUREDE Autorisation
13386 47 47002841 NERAC Cours d'eau 47170 ANDIRAN Autorisation
13386 47 etiage 2024 47002841 NERAC Cours d'eau 47170 ANDIRAN Autorisation
13387 32 32991356 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS Au Soulan 32450 LARTIGUE Autorisation
2237-1-
2023.970.10
6.1.018
528274.0001
21620134
6263552.004
52699792
Système
Neste
EARL FOND
DE DEZE
3114719320
0013
623 chemin
d'ESPAON
hors etiage
2024-2025
21126-
2023.920.10
6.1.061
485103.0001
54081848
6328050.004
53688204
Système
Neste
08AEI06339
6
EARL DU
LION D OR
3512746830
0017
21126-
2023.920.10
6.1.061
485103.0001
54081848
6328050.004
53688204
Système
Neste
08AEI06339
6
EARL DU
LION D OR
3512746830
0017
hors etiage
2024-2025
20160-
2023.931.10
6.1.006
484600.0001
52004883
6247399.004
52219043
Système
Neste
08AEI05111
5
EARL DU
LIZON
3512368980
0018
Route de
Lannemezan

20160-
2023.931.10
6.1.006
484600.0001
52004883
6247399.004
52219043
Système
Neste
08AEI05111
5
EARL DU
LIZON
3512368980
0018
Route de
Lannemezan

hors etiage
2024-2025
new11-3025-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471857.0001
63549965
6327557.004
53642383
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
1600302000
5
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
new11-3025-
E000070672
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
471857.0001
63549965
6327557.004
53642383
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
1600302000
5
EARL DU
MENON
4216729240
0014
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
21809-
2023.932.10
6.1.016
FONTRAILL
ES
488002.0001
49755855
6252187.004
52339463
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ81149
6
EARL DU
MOULIN
(fontrailles)
4102027580
0018
FONTRAILL
ES
21809-
2023.932.10
6.1.016
FONTRAILL
ES
488002.0001
49755855
6252187.004
52339463
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RJ81149
6
EARL DU
MOULIN
(fontrailles)
4102027580
0018
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
212-
2023.920.10
6.1.055
483409.7499
99999709
6303076.179
99999039
Système
Neste
Y20RI80414
6
EARL DU
RECHOU
5031569110
0011
212-
2023.920.10
6.1.055
483409.7499
99999709
6303076.179
99999039
Système
Neste
Y20RI80414
6
EARL DU
RECHOU
5031569110
0011
hors etiage
2024-2025
2841-gélise
2-
E000071731
483230.0001
55786693
6340653.004
53838892
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
01WZJ31393 SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
2841-gélise
2-
E000071731
483230.0001
55786693
6340653.004
53838892
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
01WZJ31393 SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
1356-
2023.950.10
6.1.094
512958.0001
32716843
6273310.004
52860445
Système
Neste
12ACI10329
4
EARL DU
SOULAN
3333357430
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
479
13387 32 etiage 2024 32991356 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS Au Soulan 32450 LARTIGUE Autorisation
13388 65 65109465 Cours d'eau GERS village 65230 Autorisation
13388 65 etiage 2024 65109465 Cours d'eau GERS village 65230 Autorisation
13389 65 65109151 Cours d'eau L ARRATS village 65230 Autorisation
13389 65 etiage 2024 65109151 Cours d'eau L ARRATS village 65230 Autorisation
13392 82 82006487 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 932737 82500 MAUBEC Autorisation
13392 82 etiage 2024 82006487 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 932737 82500 MAUBEC Autorisation
13395 32 32923990 Cours d'eau LA GIMONE Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
13395 32 etiage 2024 32923990 Cours d'eau LA GIMONE Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
13396 32 32999921 SARCOS Cours d'eau LA GIMONE Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
13396 32 etiage 2024 32999921 SARCOS Cours d'eau LA GIMONE Encaousse 32420 SARCOS Autorisation
13397 32 32993345 Cours d'eau L ARRATS 01WZI50504 32380 AVEZAN Autorisation
13397 32 etiage 2024 32993345 Cours d'eau L ARRATS 01WZI50504 32380 AVEZAN Autorisation
1356-
2023.950.10
6.1.094
512958.0001
32716843
6273310.004
52860445
Système
Neste
12ACI10329
4
EARL DU
SOULAN
3333357430
0014
hors etiage
2024-2025
20477-2-
2023.940.10
6.1.055
SARIAC-
MAGNOAC
500839.0001
40586577
6248290.004
52289265
Système
Neste
Y21RI80839
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
20477-2-
2023.940.10
6.1.055
SARIAC-
MAGNOAC
500839.0001
40586577
6248290.004
52289265
Système
Neste
Y21RI80839
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
3333-
2023.950.10
6.1.064
SARIAC-
MAGNOAC
502284.0001
39554671
6247835.004
52282839
Système
Neste
Y21RI80841
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
3333-
2023.950.10
6.1.064
SARIAC-
MAGNOAC
502284.0001
39554671
6247835.004
52282839
Système
Neste
Y21RI80841
2
EARL DU
SOULAN
(65)
4225480160
0019
SARIAC-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
30323-
2023.960.10
6.1.023
531318.0001
2040697
6303163.004
53444384
Système
Neste
GAEC DU
VIGNARES
4051139860
0013
30323-
2023.960.10
6.1.023
531318.0001
2040697
6303163.004
53444384
Système
Neste
GAEC DU
VIGNARES
4051139860
0013
hors etiage
2024-2025
22533-
2023.960.10
6.1.097
MONBARDO
N
513675.0001
31702982
6254435.004
52464446
Système
Neste
Y19RI80209
3
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
22533-
2023.960.10
6.1.097
MONBARDO
N
513675.0001
31702982
6254435.004
52464446
Système
Neste
Y19RI80209
3
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
hors etiage
2024-2025
23990-
2023.960.10
6.1.097
513679.0001
3170013
6254434.004
5246426
Système
Neste
23ACI00786
0
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
23990-
2023.960.10
6.1.097
513679.0001
3170013
6254434.004
5246426
Système
Neste
23ACI00786
0
EARL
DUFRECHO
U FLORENT
4530177820
0013
hors etiage
2024-2025
3345-
2023.950.10
6.1.036
SAINT-CLAR 522267.4599
99999846
6311247.279
99999188
Système
Neste
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
3345-
2023.950.10
6.1.036
SAINT-CLAR 522267.4599
99999846
6311247.279
99999188
Système
Neste
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
480
13398 32 32994187 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 32380 AVEZAN Autorisation
13398 32 etiage 2024 32994187 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 32380 AVEZAN Autorisation
13401 65 65107569 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13401 65 etiage 2024 65107569 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13402 65 65107570 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13402 65 etiage 2024 65107570 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13403 65 65107094 BURG Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13403 65 etiage 2024 65107094 BURG Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13404 32 32993293 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
13404 32 etiage 2024 32993293 Cours d'eau LIZET 144 120000 Le Prat 32320 Autorisation
13405 32 32993294 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
13405 32 etiage 2024 32993294 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
13406 32 32993294 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
hors etiage
2024-2025
4187-
2023.950.10
6.1.036
521767.2999
99999697
6312321.889
99998942
Système
Neste
13AEI10438
4
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
4187-
2023.950.10
6.1.036
521767.2999
99999697
6312321.889
99998942
Système
Neste
13AEI10438
4
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
20595-
2023.910.10
6.1.053
BERNADET
S-DESSUS
480512.0001
54624286
6239307.004
52014059
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
20595-
2023.910.10
6.1.053
BERNADET
S-DESSUS
480512.0001
54624286
6239307.004
52014059
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
20596-
2023.910.10
6.1.053
BERNADET
S-DESSUS
480599.0001
54513167
6237768.004
51976713
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
20596-
2023.910.10
6.1.053
BERNADET
S-DESSUS
480599.0001
54513167
6237768.004
51976713
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
3500-
2023.910.10
6.1.053
480154.0001
54764333
6235865.004
51928936
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
3500-
2023.910.10
6.1.053
480154.0001
54764333
6235865.004
51928936
Système
Neste
Y21RI81038
3
EARL
DUTHU
7923064250
0010
8 Chemin de
Bonnefont
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
3293-
2023.921.10
6.1.003
SAINT-
ARAILLES
486019.0001
5208812
6282613.004
52964287
Système
Neste
Y21RI80931
3
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
3293-
2023.921.10
6.1.003
SAINT-
ARAILLES
486019.0001
5208812
6282613.004
52964287
Système
Neste
Y21RI80931
3
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
3294-1-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
487772.0001
50680658
6277177.004
52865288
Système
Neste
Y21RH8071
33
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
3294-1-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
487772.0001
50680658
6277177.004
52865288
Système
Neste
Y21RH8071
33
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
3294-2-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
487772.0001
50680658
6277177.004
52865288
Système
Neste
23ACI00782
1
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
481
13406 32 etiage 2024 32993294 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
13407 32 32996053 Cours d'eau GELISE EARL FABE 32250 Autorisation
13407 32 etiage 2024 32996053 Cours d'eau GELISE EARL FABE 32250 Autorisation
13409 47 47009151 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 10020046 47230 VIANNE Autorisation
13409 47 etiage 2024 47009151 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 10020046 47230 VIANNE Autorisation
13410 47 47003974 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13410 47 etiage 2024 47003974 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13411 47 47003975 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13411 47 etiage 2024 47003975 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
13413 32 32995731 Cours d'eau L ARRATS 33000 BORDEAUX Autorisation
13413 32 etiage 2024 32995731 Cours d'eau L ARRATS 33000 BORDEAUX Autorisation
13414 32 32995734 Cours d'eau L ARRATS 33000 BORDEAUX Autorisation
13414 32 etiage 2024 32995734 Cours d'eau L ARRATS 33000 BORDEAUX Autorisation
13418 47 47004388 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
3294-2-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
487772.0001
50680658
6277177.004
52865288
Système
Neste
23ACI00782
1
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
6053-
2019.922.30.
1.013
LABARRER
E
469365.7999
99999697
6326115.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
6053-
2019.922.30.
1.013
LABARRER
E
469365.7999
99999697
6326115.999
99999069
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
2
4892986870
0018
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
30949-
2023.930.10
6.1.098
487306.0001
53139001
6350595.004
53959219
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
30949-
2023.930.10
6.1.098
487306.0001
53139001
6350595.004
53959219
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
5933-
2023.930.10
6.1.125
486162.0001
53749948
6343050.004
53874562
Système
Neste
Y19RI80190
1
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
5933-
2023.930.10
6.1.125
486162.0001
53749948
6343050.004
53874562
Système
Neste
Y19RI80190
1
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
hors etiage
2024-2025
5934-
2023.930.10
6.1.125
486020.0001
53855537
6343179.004
53875493
Système
Neste
1600249012
4
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
5934-
2023.930.10
6.1.125
486020.0001
53855537
6343179.004
53875493
Système
Neste
1600249012
4
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
hors etiage
2024-2025
5731-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006775
6271532.004
52823751
Système
Neste
12ACI10187
0
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
5731-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006775
6271532.004
52823751
Système
Neste
12ACI10187
0
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
hors etiage
2024-2025
5734-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
511627.0001
3355352
6269343.004
52776719
Système
Neste
12ACI10187
9
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
5734-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
511627.0001
3355352
6269343.004
52776719
Système
Neste
12ACI10187
9
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
hors etiage
2024-2025
21413-
2023.920.10
6.1.039
485078.0001
54136389
6329324.004
53704875
Système
Neste
12AEI10230
2
EARL LA
COUSSERE
4034813100
0015
780 CHEMIN
LA
COUSSERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
482
13418 47 etiage 2024 47004388 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
13420 32 32923602 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13420 32 etiage 2024 32923602 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13421 32 32993316 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13421 32 etiage 2024 32993316 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13422 32 32993317 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13422 32 etiage 2024 32993317 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13423 32 32993983 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13423 32 etiage 2024 32993983 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13424 32 32996014 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13424 32 etiage 2024 32996014 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
13425 32 32999272 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13425 32 etiage 2024 32999272 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13426 32 32992870 Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
21413-
2023.920.10
6.1.039
485078.0001
54136389
6329324.004
53704875
Système
Neste
12AEI10230
2
EARL LA
COUSSERE
4034813100
0015
780 CHEMIN
LA
COUSSERE
hors etiage
2024-2025
23602-
2023.920.10
6.1.131
486046.6999
99999779
6287902.689
9999911
Système
Neste
Y20RI80499
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
23602-
2023.920.10
6.1.131
486046.6999
99999779
6287902.689
9999911
Système
Neste
Y20RI80499
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
3316-
2023.920.10
6.1.131
486095.4499
99999662
6287440.099
99998845
Système
Neste
Y20RI80499
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
3316-
2023.920.10
6.1.131
486095.4499
99999662
6287440.099
99998845
Système
Neste
Y20RI80499
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
3317-
2023.920.10
6.1.131
485742.0001
5247683
6288993.004
53080796
Système
Neste
23ACI00786
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
3317-
2023.920.10
6.1.131
485742.0001
5247683
6288993.004
53080796
Système
Neste
23ACI00786
3
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
3983-
2023.920.10
6.1.131
485954.9299
99999702
6288447.219
99998856
Système
Neste
Y20RI80468
4
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
3983-
2023.920.10
6.1.131
485954.9299
99999702
6288447.219
99998856
Système
Neste
Y20RI80468
4
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
6014-
2023.920.10
6.1.131
485396.0001
52759312
6290209.004
53101844
Système
Neste
23ACI00785
6
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
6014-
2023.920.10
6.1.131
485396.0001
52759312
6290209.004
53101844
Système
Neste
23ACI00785
6
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
272-
2023.960.10
6.1.059
530562.4199
99999809
6300241.879
99999058
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
272-
2023.960.10
6.1.059
530562.4199
99999809
6300241.879
99999058
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
2870-
2023.960.10
6.1.059
SAINT-
GEORGES
530826.3599
99999753
6294454.909
99998897
Système
Neste
Y19RI80210
2
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
483
13426 32 etiage 2024 32992870 Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13427 32 32992983 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13427 32 etiage 2024 32992983 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13428 32 32923608 Cours d'eau MARCAOUE 32130 Autorisation
13428 32 etiage 2024 32923608 Cours d'eau MARCAOUE 32130 Autorisation
13429 32 32993330 Cours d'eau MARCAOUE 32130 Autorisation
13429 32 etiage 2024 32993330 Cours d'eau MARCAOUE 32130 Autorisation
13432 32 32993090 Cours d'eau A Lasmezas 32300 MONTAUT Autorisation
13432 32 etiage 2024 32993090 Cours d'eau A Lasmezas 32300 MONTAUT Autorisation
13433 32 32996698 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
13433 32 etiage 2024 32996698 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS LAUMEDE 32260 TACHOIRES Autorisation
13434 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
13434 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
13435 31 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
2870-
2023.960.10
6.1.059
SAINT-
GEORGES
530826.3599
99999753
6294454.909
99998897
Système
Neste
Y19RI80210
2
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
2983-
2023.960.10
6.1.059
530806.1699
99999809
6298171.949
99998994
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
2983-
2023.960.10
6.1.059
530806.1699
99999809
6298171.949
99998994
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
23608-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
SOULAN
525565.0001
23745995
6271925.004
52865288
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
23608-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
SOULAN
525565.0001
23745995
6271925.004
52865288
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
3330-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524614.0001
24407932
6271446.004
5285318
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
3330-
2023.962.23.
5.025
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524614.0001
24407932
6271446.004
5285318
Système
Neste
23ACI00785
1
SCEA
LAFFITEAU
4190119030
0012
A LAS
ARDENNES
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
3090-
2023.932.10
6.1.012
SAINT-
MICHEL
489838.0001
48686115
6259578.004
5250915
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81037
5
EARL
LASMEZAS
4180370240
0019
3090-
2023.932.10
6.1.012
SAINT-
MICHEL
489838.0001
48686115
6259578.004
5250915
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81037
5
EARL
LASMEZAS
4180370240
0019
hors etiage
2024-2025
6698-
2023.950.10
6.1.093
511128.5999
99999627
6267518.479
99998927
Système
Neste
Y20RI80580
3
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
6698-
2023.950.10
6.1.093
511128.5999
99999627
6267518.479
99998927
Système
Neste
Y20RI80580
3
EARL
LAUMEDE
8007842740
0014
hors etiage
2024-2025
3985-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0284
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
514977.0001
30729633
6252423.004
52422909
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
3985-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0284
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
514977.0001
30729633
6252423.004
52422909
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
3986-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0285
515105.0999
99999744
6252515.999
99998976
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
484
13435 31 etiage 2024 PEGUILHAN Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
13436 32 32921637 Cours d'eau GERS 21/010359 32500 Autorisation
13436 32 etiage 2024 32921637 Cours d'eau GERS 21/010359 32500 Autorisation
13437 32 32999587 Cours d'eau GERS 21/010359 32500 Autorisation
13437 32 etiage 2024 32999587 Cours d'eau GERS 21/010359 32500 Autorisation
13441 32 32920415 Cours d'eau L ARRATS 82340 SISTELS Autorisation
13441 32 etiage 2024 32920415 Cours d'eau L ARRATS 82340 SISTELS Autorisation
13442 32 32996644 Cours d'eau L ARRATS 82340 SISTELS Autorisation
13442 32 etiage 2024 32996644 Cours d'eau L ARRATS 82340 SISTELS Autorisation
13443 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153068 31330 GRENADE Autorisation
13443 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153068 31330 GRENADE Autorisation
13444 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153068 31330 GRENADE Autorisation
13444 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153068 31330 GRENADE Autorisation
3986-
2023.978.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0285
515105.0999
99999744
6252515.999
99998976
Système
Neste
99WZP1789
0
EARL
LAURENTIE
S
4407605930
0010
Les
Arboulets
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
587-1-
2023.940.10
6.1.069
FLEURANC
E
512806.0001
33683323
6306103.004
53446154
Système
Neste
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
587-1-
2023.940.10
6.1.069
FLEURANC
E
512806.0001
33683323
6306103.004
53446154
Système
Neste
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
587-
2023.940.10
6.1.069
FLEURANC
E
512786.0001
33696711
6306071.004
53445315
Système
Neste
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
587-
2023.940.10
6.1.069
FLEURANC
E
512786.0001
33696711
6306071.004
53445315
Système
Neste
EARL LE
PIOT
4508831940
0018
Chemin du
Piot - Las
Marqueres
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
20415-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527810.1299
99999772
6329416.819
99998912
Système
Neste
12ACI10185
7
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
20415-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527810.1299
99999772
6329416.819
99998912
Système
Neste
12ACI10185
7
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
hors etiage
2024-2025
6644-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527463.0899
99999618
6328406.729
9999902
Système
Neste
12AEI10179
8
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
6644-
2023.950.10
6.1.072
SAINT-
ANTOINE
527463.0899
99999618
6328406.729
9999902
Système
Neste
12AEI10179
8
EARL LES
ORMES
5191457000
0026
Roc et
Venan
hors etiage
2024-2025
21059-1-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0297
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
21059-1-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0297
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
21059-1-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0296
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
21059-1-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0296
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
485
13445 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153056 31330 GRENADE Autorisation
13445 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153056 31330 GRENADE Autorisation
13446 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153056 31330 GRENADE Autorisation
13446 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE WA0153056 31330 GRENADE Autorisation
13447 32 32994217 Cours d'eau GERS PIQUEOU 32700 Autorisation
13447 32 etiage 2024 32994217 Cours d'eau GERS PIQUEOU 32700 Autorisation
13449 32 32996430 Cours d'eau L ARRATS Au gras 32450 Autorisation
13449 32 etiage 2024 32996430 Cours d'eau L ARRATS Au gras 32450 Autorisation
13453 47 47002493 SAUMONT auvignon Cours d'eau Marjeau 47600 Autorisation
13453 47 etiage 2024 47002493 SAUMONT auvignon Cours d'eau Marjeau 47600 Autorisation
13454 47 47003970 auvignon Cours d'eau Marjeau 47600 Autorisation
13454 47 etiage 2024 47003970 auvignon Cours d'eau Marjeau 47600 Autorisation
13455 82 82003864 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 32120 SOLOMIAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
21059-2-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0298
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
21059-2-
2023.970.10
6.1.071
OU014-PPT-
96-0298
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
21059-2-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0299
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
21059-2-
2023.970.10
6.1.072
OU014-PPT-
96-0299
560336.0000
99589233
6297051.004
53405548
Système
Neste
EARL
LOUGE
4120299850
0014
BERGE
2175 RTE
DE LARRA
hors etiage
2024-2025
4217-
2023.940.10
6.1.062
CASTERA-
LECTOUROI
S
506967.8499
99999686
6326736.619
99998987
Système
Neste
Y21RI80850
1
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
4217-
2023.940.10
6.1.062
CASTERA-
LECTOUROI
S
506967.8499
99999686
6326736.619
99998987
Système
Neste
Y21RI80850
1
EARL
LOUVEL
4243408830
0018
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
6430-
2023.950.10
6.1.069
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
516206.0399
99999688
6278538.409
9999899
Système
Neste
Y20RI80563
0
EARL
MAGNOAC
5118738790
0015
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
6430-
2023.950.10
6.1.069
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
516206.0399
99999688
6278538.409
9999899
Système
Neste
Y20RI80563
0
EARL
MAGNOAC
5118738790
0015
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
2397-
2012.916.18
.1.002
495308.2399
99999758
6341892.059
99999028
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
8
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
2397-
2012.916.18
.1.002
495308.2399
99999758
6341892.059
99999028
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
8
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
24054-
2012.916.18
.1.002
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495784.0001
46800478
6341576.004
53884155
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
8
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
24054-
2012.916.18
.1.002
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495784.0001
46800478
6341576.004
53884155
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
8
EARL
PASSION
CAMPAGNE
4936695500
0011
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
3045-
2023.960.10
6.1.145
532036.0001
19913369
6303960.004
5345882
Système
Neste
23ACI00684
5
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
486
13455 82 etiage 2024 82003864 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 32120 SOLOMIAC Autorisation
13456 82 82005717 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 32120 SOLOMIAC Autorisation
13456 82 etiage 2024 82005717 MARIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 32120 SOLOMIAC Autorisation
13457 32 32996023 Cours d'eau L ARRATS 32120 SOLOMIAC Autorisation
13457 32 etiage 2024 32996023 Cours d'eau L ARRATS 32120 SOLOMIAC Autorisation
13458 32 32923938 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13458 32 etiage 2024 32923938 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13459 32 32924040 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13459 32 etiage 2024 32924040 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13460 32 32996990 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13460 32 etiage 2024 32996990 Cours d'eau Lacarrere 32170 Autorisation
13461 65 65108569 Cours d'eau 65220 Autorisation
13461 65 etiage 2024 65108569 Cours d'eau 65220 Autorisation
13462 65 65107840 Cours d'eau 65220 Autorisation
3045-
2023.960.10
6.1.145
532036.0001
19913369
6303960.004
5345882
Système
Neste
23ACI00684
5
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
hors etiage
2024-2025
3046-
2023.960.10
6.1.145
534040.0001
18544558
6306623.004
53505572
Système
Neste
Y19RI80323
4
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
3046-
2023.960.10
6.1.145
534040.0001
18544558
6306623.004
53505572
Système
Neste
Y19RI80323
4
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
hors etiage
2024-2025
6023-
2023.950.10
6.1.145
SAINT-
ANTONIN
527787.0001
22684054
6293058.004
53266315
Système
Neste
Y19RI80355
3
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
6023-
2023.950.10
6.1.145
SAINT-
ANTONIN
527787.0001
22684054
6293058.004
53266315
Système
Neste
Y19RI80355
3
EARL
PATRICE
MATHIEU
4108715110
0011
19 route d
Auch
hors etiage
2024-2025
23938-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
488969.0001
49200845
6256327.004
52435296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80817
9
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
23938-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
488969.0001
49200845
6256327.004
52435296
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80817
9
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
24040-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
489341.0001
48970052
6257374.004
52459417
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80818
1
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
24040-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
489341.0001
48970052
6257374.004
52459417
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80818
1
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
6990-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
489057.0001
49125699
6255902.004
52426076
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80861
1
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
6990-
2023.932.10
6.1.017
BARCUGNA
N
489057.0001
49125699
6255902.004
52426076
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80861
1
EARL
PERES
LAURENT
4206832110
0015
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
23065-
2023.932.10
6.1.053
FONTRAILL
ES
487979.0001
49772502
6252198.004
52339835
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81032
0
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
23065-
2023.932.10
6.1.053
FONTRAILL
ES
487979.0001
49772502
6252198.004
52339835
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81032
0
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
3332-
2023.932.10
6.1.053
FONTRAILL
ES
488275.0001
49583444
6252840.004
52355109
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80148
2
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
487
13462 65 etiage 2024 65107840 Cours d'eau 65220 Autorisation
13467 65 65108588 Cours d'eau 65330 Autorisation
13467 65 etiage 2024 65108588 Cours d'eau 65330 Autorisation
13468 65 65109467 Cours d'eau 65330 Autorisation
13468 65 etiage 2024 65109467 Cours d'eau 65330 Autorisation
13469 65 65107893 Cours d'eau 65330 Autorisation
13469 65 etiage 2024 65107893 Cours d'eau 65330 Autorisation
13470 32 32994172 Cours d'eau LA SAVE Portalier 32600 Autorisation
13470 32 etiage 2024 32994172 Cours d'eau LA SAVE Portalier 32600 Autorisation
13472 32 32993309 Cours d'eau 32170 Autorisation
13472 32 etiage 2024 32993309 Cours d'eau 32170 Autorisation
13474 32 32993412 DEMU Cours d'eau GELISE 32190 DEMU Autorisation
13474 32 etiage 2024 32993412 DEMU Cours d'eau GELISE 32190 DEMU Autorisation
3332-
2023.932.10
6.1.053
FONTRAILL
ES
488275.0001
49583444
6252840.004
52355109
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80148
2
EARL
PEYRE
3775122230
0019
Chemin de la
Baise
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
34088-
2023.932.10
6.1.046
BONNEFON
T
484889.0001
51668675
6243192.004
5212144
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
34088-
2023.932.10
6.1.046
BONNEFON
T
484889.0001
51668675
6243192.004
5212144
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
hors etiage
2024-2025
3305-
2023.932.10
6.1.046
TOURNOUS
-DARRE
486079.0001
50914188
6245848.004
52187564
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80840
7
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
3305-
2023.932.10
6.1.046
TOURNOUS
-DARRE
486079.0001
50914188
6245848.004
52187564
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80840
7
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
hors etiage
2024-2025
4081-
2023.932.10
6.1.046
MONTASTR
UC
484042.0001
5211117
6238362.004
5200251
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
4081-
2023.932.10
6.1.046
MONTASTR
UC
484042.0001
5211117
6238362.004
5200251
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
hors etiage
2024-2025
4172-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
549681.0001
06909662
6284085.004
53154929
Système
Neste
08AEI06332
5
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
4172-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
549681.0001
06909662
6284085.004
53154929
Système
Neste
08AEI06332
5
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
3309-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489218.0001
49046537
6257034.004
52451408
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00782
6
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
3309-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489218.0001
49046537
6257034.004
52451408
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00782
6
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
3412-
2019.922.30.
1.017
471465.6099
99999637
6300173.619
99998987
Gélise-
Auzoue
Y21RI80850
2
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
3412-
2019.922.30.
1.017
471465.6099
99999637
6300173.619
99998987
Gélise-
Auzoue
Y21RI80850
2
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
488
13477 65 65109105 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13477 65 etiage 2024 65109105 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13478 65 65109107 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13478 65 etiage 2024 65109107 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13479 65 65109108 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13479 65 etiage 2024 65109108 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13480 65 65109112 BURG Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13480 65 etiage 2024 65109112 BURG Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13481 65 65109110 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13481 65 etiage 2024 65109110 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13482 65 65109111 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13482 65 etiage 2024 65109111 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13483 65 65109106 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
13483 65 etiage 2024 65109106 Cours d'eau BOUES 65190 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2038-
2023.910.10
6.1.050
SERE-
RUSTAING
480503.2299
99999632
6243454.869
99998894
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
2038-
2023.910.10
6.1.050
SERE-
RUSTAING
480503.2299
99999632
6243454.869
99998894
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23767-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480361.1099
9999952
6238227.659
99998711
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23767-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480361.1099
9999952
6238227.659
99998711
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23768-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480480.7299
99999632
6238317.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23768-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480480.7299
99999632
6238317.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23769-
2023.910.10
6.1.050
480204.4899
999997
6236160.199
99998994
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23769-
2023.910.10
6.1.050
480204.4899
999997
6236160.199
99998994
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23770-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480480.7299
99999632
6238317.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23770-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480480.7299
99999632
6238317.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23771-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480348.3799
99999655
6239103.819
99999005
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23771-
2023.910.10
6.1.050
BERNADET
S-DESSUS
480348.3799
99999655
6239103.819
99999005
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
23772-
2023.910.10
6.1.050
SERE-
RUSTAING
480596.9499
99999604
6244157.339
99998868
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
23772-
2023.910.10
6.1.050
SERE-
RUSTAING
480596.9499
99999604
6244157.339
99998868
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
489
13486 32 32921687 BELMONT Cours d'eau GUIROUE Minjeou 32190 BELMONT Autorisation
13486 32 etiage 2024 32921687 BELMONT Cours d'eau GUIROUE Minjeou 32190 BELMONT Autorisation
13487 32 32995715 LECTOURE Cours d'eau GERS 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
13487 32 etiage 2024 32995715 LECTOURE Cours d'eau GERS 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
13488 32 32995716 LECTOURE Cours d'eau GERS 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
13488 32 etiage 2024 32995716 LECTOURE Cours d'eau GERS 01WZI15170 LACENADE 32700 LAGARDE Autorisation
13490 32 32119032 EAUZE 32119032 WA9823119 32800 REANS Autorisation
13490 32 etiage 2024 32119032 EAUZE 32119032 WA9823119 32800 REANS Autorisation
13494 82 82006407 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE La salette 82500 BELBESE Autorisation
13494 82 etiage 2024 82006407 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE La salette 82500 BELBESE Autorisation
13499 32 32996032 Cours d'eau LA GIMONE 22/009699 32200 Autorisation
13499 32 etiage 2024 32996032 Cours d'eau LA GIMONE 22/009699 32200 Autorisation
13500 32 32996032 Cours d'eau LA GIMONE 32200 Autorisation
hors etiage
2024-2025
21687-
2005.914.15
.1.016
479631.7799
99999679
6289690.309
99998935
Système
Neste
Y20RI80481
3
EARL
SOULES
4325888460
0019
21687-
2005.914.15
.1.016
479631.7799
99999679
6289690.309
99998935
Système
Neste
Y20RI80481
3
EARL
SOULES
4325888460
0019
hors etiage
2024-2025
5715-
2023.940.10
6.1.056
506921.7599
99999776
6323219.589
99998961
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
5715-
2023.940.10
6.1.056
506921.7599
99999776
6323219.589
99998961
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
hors etiage
2024-2025
5716-
2023.940.10
6.1.056
506753.6799
99999702
6322431.979
99999113
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
5716-
2023.940.10
6.1.056
506753.6799
99999702
6322431.979
99999113
Système
Neste
EARL
TASSO
4901770030
0012
hors etiage
2024-2025
32119032-1-
E000072859
463724.9999
99999651
6314184.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARLDU
CHÂTEAU D
ESPUJOS
7895670960
0019
1530
CHEMIN D
ESPUJOS
32119032-1-
E000072859
463724.9999
99999651
6314184.999
99998976
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARLDU
CHÂTEAU D
ESPUJOS
7895670960
0019
1530
CHEMIN D
ESPUJOS
hors etiage
2024-2025
26169-
2023.960.10
6.1.011
545169.0001
10778026
6314994.004
53657005
Système
Neste
Y19RI80325
6
FONSEGRIV
ES CLAUDE
3933197360
0012
26169-
2023.960.10
6.1.011
545169.0001
10778026
6314994.004
53657005
Système
Neste
Y19RI80325
6
FONSEGRIV
ES CLAUDE
3933197360
0012
hors etiage
2024-2025
6032-
2023.960.10
6.1.047
ESCORNEB
OEUF
529872.0001
21034798
6286115.004
53147758
Système
Neste
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
6032-
2023.960.10
6.1.047
ESCORNEB
OEUF
529872.0001
21034798
6286115.004
53147758
Système
Neste
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
6032-
2023.960.10
6.1.067
ESCORNEB
OEUF
529872.0001
21034798
6286115.004
53147758
Système
Neste
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
490
13500 32 etiage 2024 32996032 Cours d'eau LA GIMONE 32200 Autorisation
13501 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
13501 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
13502 32 32993012 TILLAC Cours d'eau BOUES A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
13502 32 etiage 2024 32993012 TILLAC Cours d'eau BOUES A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
13503 32 32994105 TILLAC Cours d'eau BOUES A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
13503 32 etiage 2024 32994105 TILLAC Cours d'eau BOUES A Ballon 32170 TILLAC Autorisation
13505 32 32924021 TOURDUN Cours d'eau BOUES 32160 Autorisation
13505 32 etiage 2024 32924021 TOURDUN Cours d'eau BOUES 32160 Autorisation
13506 32 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 32230 JUILLAC Autorisation
13506 32 etiage 2024 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 32230 JUILLAC Autorisation
13507 32 32996694 JUILLAC Cours d'eau BOUES 32230 JUILLAC Autorisation
13507 32 etiage 2024 32996694 JUILLAC Cours d'eau BOUES 32230 JUILLAC Autorisation
6032-
2023.960.10
6.1.067
ESCORNEB
OEUF
529872.0001
21034798
6286115.004
53147758
Système
Neste
23ACI00682
6
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
3256-
2023.978.10
6.1.015
OU014-PPT-
96-0079
PUYMAURI
N
517213.0001
29204127
6254405.004
5247348
Système
Neste
09AEI50282
0
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
3256-
2023.978.10
6.1.015
OU014-PPT-
96-0079
PUYMAURI
N
517213.0001
29204127
6254405.004
5247348
Système
Neste
09AEI50282
0
GAEC
BOUAS
4193582620
0014
SAINT-
FERREOL-
DE-
COMMINGE
S
hors etiage
2024-2025
3012-
2023.910.10
6.1.091
479907.0001
55963819
6267857.004
52653877
Système
Neste
Y21RI80975
8
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
3012-
2023.910.10
6.1.091
479907.0001
55963819
6267857.004
52653877
Système
Neste
Y21RI80975
8
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
hors etiage
2024-2025
4105-
2023.910.10
6.1.091
479926.0001
55914575
6266722.004
52630408
Système
Neste
Y21RI80975
8
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
4105-
2023.910.10
6.1.091
479926.0001
55914575
6266722.004
52630408
Système
Neste
Y21RI80975
8
GAEC
CAPDECOM
ME
3853379850
0019
hors etiage
2024-2025
24021-
2023.910.10
6.1.002
468481.0001
64342462
6276793.004
52797022
Système
Neste
Y21RI80786
5
GAEC
CAUMONT
3482529090
0018
BEAUMARC
HES
24021-
2023.910.10
6.1.002
468481.0001
64342462
6276793.004
52797022
Système
Neste
Y21RI80786
5
GAEC
CAUMONT
3482529090
0018
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
25-
2023.910.10
6.1.062
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
25-
2023.910.10
6.1.062
468054.0001
64635247
6276493.004
52789757
Système
Neste
Y21RI81026
3
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
hors etiage
2024-2025
6694-
2023.910.10
6.1.062
467210.0001
65257603
6277232.004
52801213
Système
Neste
Y21RI81027
8
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
6694-
2023.910.10
6.1.062
467210.0001
65257603
6277232.004
52801213
Système
Neste
Y21RI81027
8
GAEC
CLAVEL
3997912840
0017
chemin de
crete
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
491
13508 65 65109470 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13508 65 etiage 2024 65109470 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13509 65 65109471 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13509 65 etiage 2024 65109471 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13510 65 65109472 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13510 65 etiage 2024 65109472 BURG Cours d'eau BOUES 65190 BURG Autorisation
13511 31 Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 31530 Autorisation
13511 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 31530 Autorisation
13512 31 Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 31530 Autorisation
13512 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 02WLI16951 31530 Autorisation
13513 32 32991732 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE En Barthet 32430 Autorisation
13513 32 etiage 2024 32991732 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE En Barthet 32430 Autorisation
13514 32 32993147 Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
13514 32 etiage 2024 32993147 Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
13515 32 32993148 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
hors etiage
2024-2025
20122-
2023.910.10
6.1.040
481424.9399
99999595
6233512.919
99998875
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
20122-
2023.910.10
6.1.040
481424.9399
99999595
6233512.919
99998875
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
hors etiage
2024-2025
20123-
2023.910.10
6.1.040
480847.5499
99999639
6234478.659
99998897
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
20123-
2023.910.10
6.1.040
480847.5499
99999639
6234478.659
99998897
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
hors etiage
2024-2025
20124-
2023.910.10
6.1.040
480594.5299
99999679
6234805.409
99998897
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
20124-
2023.910.10
6.1.040
480594.5299
99999679
6234805.409
99998897
Système
Neste
Y21RI80780
0
GAEC D
AUBERT
4537924750
0015
Quartier
Aubert
hors etiage
2024-2025
2186-
2023.970.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0520
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
2186-
2023.970.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0520
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
2186-
2023.970.10
6.1.074
OU014-PPT-
96-0519
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
2186-
2023.970.10
6.1.074
OU014-PPT-
96-0519
LE
CASTERA
550777.0001
06158899
6285429.004
53181937
Système
Neste
GAEC D
AZIMONT
3902458760
0011
1235 Route
de pradere
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
1732-
2023.960.10
6.1.130
530510.0001
20889163
6299143.004
53376584
Système
Neste
Y19RI80206
3
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
1732-
2023.960.10
6.1.130
530510.0001
20889163
6299143.004
53376584
Système
Neste
Y19RI80206
3
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
3147-
2023.960.10
6.1.085
ESCORNEB
OEUF
531024.7199
99999739
6288129.489
99998905
Système
Neste
23ACI00788
5
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
3147-
2023.960.10
6.1.085
ESCORNEB
OEUF
531024.7199
99999739
6288129.489
99998905
Système
Neste
23ACI00788
5
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
hors etiage
2024-2025
3148-
2023.960.10
6.1.085
531016.0001
2026797
6288068.004
53185756
Système
Neste
23ACI00788
5
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
492
13515 32 etiage 2024 32993148 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
13516 32 32923155 Cours d'eau LA GIMONE En lune 32430 TOUGET Autorisation
13516 32 etiage 2024 32923155 Cours d'eau LA GIMONE En lune 32430 TOUGET Autorisation
13517 32 32996035 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE En lune 32430 TOUGET Autorisation
13517 32 etiage 2024 32996035 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE En lune 32430 TOUGET Autorisation
13518 82 82005667 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
13518 82 etiage 2024 82005667 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
13520 47 47000024 Cours d'eau WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
13520 47 etiage 2024 47000024 Cours d'eau WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
13521 47 47000024 MEZIN Cours d'eau WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
13521 47 etiage 2024 47000024 MEZIN Cours d'eau WA9733806 47170 MEZIN Autorisation
13524 47 47004342 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13524 47 etiage 2024 47004342 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
3148-
2023.960.10
6.1.085
531016.0001
2026797
6288068.004
53185756
Système
Neste
23ACI00788
5
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
hors etiage
2024-2025
23155-
2023.960.10
6.1.086
SAINT-
GEORGES
530495.0001
20656798
6288843.004
53198422
Système
Neste
23ACI00687
0
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
23155-
2023.960.10
6.1.086
SAINT-
GEORGES
530495.0001
20656798
6288843.004
53198422
Système
Neste
23ACI00687
0
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
hors etiage
2024-2025
6035-
2023.960.10
6.1.086
531251.3999
9999979
6289970.939
99998923
Système
Neste
Y19RJ80149
6
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
6035-
2023.960.10
6.1.086
531251.3999
9999979
6289970.939
99998923
Système
Neste
Y19RJ80149
6
GAEC D EN
LUNE
3878486820
0010
hors etiage
2024-2025
1695-
2023.960.10
6.1.012
535320.0001
17678777
6308740.004
53541614
Système
Neste
Y19RI80323
5
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
1695-
2023.960.10
6.1.012
535320.0001
17678777
6308740.004
53541614
Système
Neste
Y19RI80323
5
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
24-1-24-
E000070715
REAUP-
LISSE
480871.0001
57368311
6336816.004
53786738
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
24-1-24-
E000070715
REAUP-
LISSE
480871.0001
57368311
6336816.004
53786738
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
hors etiage
2024-2025
24-2-24-
E000070715
480758.3999
99999732
6336566.999
99999069
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
24-2-24-
E000070715
480758.3999
99999732
6336566.999
99999069
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
ESTABAQU
E
3286186400
0010
Lieu-dit
Busquet
hors etiage
2024-2025
22460-
2023.930.10
6.1.016
485751.0001
54055306
6343415.004
53877263
Système
Neste
Y19RI80190
0
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
22460-
2023.930.10
6.1.016
485751.0001
54055306
6343415.004
53877263
Système
Neste
Y19RI80190
0
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
493
13525 47 47002170 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13525 47 etiage 2024 47002170 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13526 47 47003991 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13526 47 etiage 2024 47003991 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13527 47 47004005 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13527 47 etiage 2024 47004005 NERAC Cours d'eau LA BAISE Caillau 47600 NERAC Autorisation
13530 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 Autorisation
13530 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 31530 Autorisation
13532 32 32995995 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 1900114018 32350 BARRAN Autorisation
13532 32 etiage 2024 32995995 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 1900114018 32350 BARRAN Autorisation
13533 32 32994284 LIGARDES auvignon Cours d'eau 05WLI50385 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
13533 32 etiage 2024 32994284 LIGARDES auvignon Cours d'eau 05WLI50385 Garros 32480 LIGARDES Autorisation
13534 32 32996002 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
353-
2023.930.10
6.1.016
485477.0001
54259033
6343657.004
53879591
Système
Neste
Y19RI80188
4
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
353-
2023.930.10
6.1.016
485477.0001
54259033
6343657.004
53879591
Système
Neste
Y19RI80188
4
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
hors etiage
2024-2025
6145-
2023.930.10
6.1.016
484153.0001
55247573
6344987.004
53890674
Système
Neste
Y20RI80461
0
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
6145-
2023.930.10
6.1.016
484153.0001
55247573
6344987.004
53890674
Système
Neste
Y20RI80461
0
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
hors etiage
2024-2025
6660-
2023.930.10
6.1.016
485053.0001
54570909
6343917.004
53881454
Système
Neste
Y19RI80187
9
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
6660-
2023.930.10
6.1.016
485053.0001
54570909
6343917.004
53881454
Système
Neste
Y19RI80187
9
GAEC DE
BRECHAN
3314562930
0017
hors etiage
2024-2025
3282-
2023.970.10
6.1.130
OU014-PPT-
96-0150
PRADERE-
LES-
BOURGUET
S
549387.0001
07133645
6284795.004
53167409
Système
Neste
12ACI10317
9
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
3282-
2023.970.10
6.1.130
OU014-PPT-
96-0150
PRADERE-
LES-
BOURGUET
S
549387.0001
07133645
6284795.004
53167409
Système
Neste
12ACI10317
9
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
5995-
2023.930.10
6.1.091
490005.0001
49356085
6285903.004
53037117
Système
Neste
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
5995-
2023.930.10
6.1.091
490005.0001
49356085
6285903.004
53037117
Système
Neste
GAEC DE
LA
BARRERE
4085806290
0017
LIEU-DIT LA
BARRERE
hors etiage
2024-2025
4284-
2019.913.14.
1.008
496024.0001
46344421
6331093.004
53758612
L'AUVIGNO
N
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
4284-
2019.913.14.
1.008
496024.0001
46344421
6331093.004
53758612
L'AUVIGNO
N
GAEC DE
LA
FONTAINE
4081673360
0010
hors etiage
2024-2025
4212-
2023.930.10
6.1.122
489192.0001
51001324
6322669.004
53627482
Système
Neste
Y20RI80464
8
EARL DU
LANZ
4297259710
0015
1731
CHEMIN DE
COMPOSTE
LLE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
494
13534 32 etiage 2024 32996002 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 32100 CONDOM Autorisation
13535 47 47004243 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13535 47 etiage 2024 47004243 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13536 47 47004244 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13536 47 etiage 2024 47004244 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13537 47 47004247 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13537 47 etiage 2024 47004247 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13538 47 47008763 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13538 47 etiage 2024 47008763 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
13540 82 82005989 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
13540 82 etiage 2024 82005989 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE lintandan 82500 LARRAZET Autorisation
13544 31 Cours d'eau LA SAVE 03WLI81177 31350 Autorisation
13544 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 03WLI81177 31350 Autorisation
13548 32 32992588 Cours d'eau BOUES 32170 MIELAN Autorisation
4212-
2023.930.10
6.1.122
489192.0001
51001324
6322669.004
53627482
Système
Neste
Y20RI80464
8
EARL DU
LANZ
4297259710
0015
1731
CHEMIN DE
COMPOSTE
LLE
hors etiage
2024-2025
20557-
2023.930.10
6.1.095
490792.0001
50178326
6334138.004
53782361
Système
Neste
Y20RI80480
3
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
20557-
2023.930.10
6.1.095
490792.0001
50178326
6334138.004
53782361
Système
Neste
Y20RI80480
3
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
20558-
2023.930.10
6.1.095
490792.0001
50178326
6334138.004
53782361
Système
Neste
23ACI00490
3
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
20558-
2023.930.10
6.1.095
490792.0001
50178326
6334138.004
53782361
Système
Neste
23ACI00490
3
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
20559-
2023.930.10
6.1.095
490052.0001
50703825
6333960.004
53777704
Système
Neste
1600329004
9
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
20559-
2023.930.10
6.1.095
490052.0001
50703825
6333960.004
53777704
Système
Neste
1600329004
9
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
29701-
2023.930.10
6.1.095
488728.0001
51744811
6337226.004
53813933
Système
Neste
11AEI11064
47
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
29701-
2023.930.10
6.1.095
488728.0001
51744811
6337226.004
53813933
Système
Neste
11AEI11064
47
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
3440-1-
2023.960.10
6.1.120
547051.0001
09483488
6317451.004
53696121
Système
Neste
Y19RI80325
5
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
3440-1-
2023.960.10
6.1.120
547051.0001
09483488
6317451.004
53696121
Système
Neste
Y19RI80325
5
EARL DE
LINTANDAN
3279210290
0010
hors etiage
2024-2025
2954-
2023.970.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0235
ESCANECR
ABE
516325.7799
99999737
6244513.629
99998871
Système
Neste
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
2954-
2023.970.10
6.1.024
OU014-PPT-
96-0235
ESCANECR
ABE
516325.7799
99999737
6244513.629
99998871
Système
Neste
GAEC DE
MARTINET
4095693990
0010
MONDILHA
N
hors etiage
2024-2025
2588-
2023.910.10
6.1.076
AUX-
AUSSAT
480224.0001
55642862
6264794.004
52590641
Système
Neste
Y21RI80764
3
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
495
13548 32 etiage 2024 32992588 Cours d'eau BOUES 32170 MIELAN Autorisation
13555 82 82005655 Cours d'eau L ARRATS Rousselet 32340 Autorisation
13555 82 etiage 2024 82005655 Cours d'eau L ARRATS Rousselet 32340 Autorisation
13556 32 32996619 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
13556 32 etiage 2024 32996619 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
13557 32 32996620 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
13557 32 etiage 2024 32996620 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
13559 32 32999581 Cours d'eau GERS St Lary 32500 Autorisation
13559 32 etiage 2024 32999581 Cours d'eau GERS St Lary 32500 Autorisation
13560 31 ESPARRON Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
13560 31 etiage 2024 ESPARRON Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
13561 31 Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
2588-
2023.910.10
6.1.076
AUX-
AUSSAT
480224.0001
55642862
6264794.004
52590641
Système
Neste
Y21RI80764
3
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
hors etiage
2024-2025
4097-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525893.0001
24821323
6326201.004
53770254
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
4097-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525893.0001
24821323
6326201.004
53770254
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
hors etiage
2024-2025
6619-
2023.920.10
6.1.046
483277.0001
55125745
6319029.004
53559216
Système
Neste
Y21RI80838
7
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
6619-
2023.920.10
6.1.046
483277.0001
55125745
6319029.004
53559216
Système
Neste
Y21RI80838
7
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
hors etiage
2024-2025
6620-
2023.920.10
6.1.046
483277.0001
55125745
6319029.004
53559216
Système
Neste
Y21RI80840
8
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
6620-
2023.920.10
6.1.046
483277.0001
55125745
6319029.004
53559216
Système
Neste
Y21RI80840
8
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
hors etiage
2024-2025
581-
2023.940.10
6.1.029
FLEURANC
E
512307.0001
34008005
6304889.004
53425571
Système
Neste
23ACI00488
4
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
581-
2023.940.10
6.1.029
FLEURANC
E
512307.0001
34008005
6304889.004
53425571
Système
Neste
23ACI00488
4
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
hors etiage
2024-2025
1884-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0114
522881.0001
24872022
6241669.004
52194549
Système
Neste
Y20RI80488
7
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
1884-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0114
522881.0001
24872022
6241669.004
52194549
Système
Neste
Y20RI80488
7
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
4171-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0112
SAINT-
ANDRE
527254.0001
21817458
6242671.004
5222966
Système
Neste
1600257014
5
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
496
13561 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
13565 47 47002179 Cours d'eau LA BAISE Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
13565 47 etiage 2024 47002179 Cours d'eau LA BAISE Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
13566 32 32921151 Cours d'eau LA SAVE Le Pesquié 32600 Autorisation
13566 32 etiage 2024 32921151 Cours d'eau LA SAVE Le Pesquié 32600 Autorisation
13567 47 47003479 Cours d'eau LA BAISE BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
13567 47 etiage 2024 47003479 Cours d'eau LA BAISE BRUHAS 32100 CONDOM Autorisation
13568 32 32994026 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 32350 BIRAN Autorisation
13568 32 etiage 2024 32994026 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 32350 BIRAN Autorisation
13569 31 Cours d'eau LA LOUGE B15315 le broucaron 31420 Autorisation
13569 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE B15315 le broucaron 31420 Autorisation
13570 31 Cours d'eau LA LOUGE B15315 le broucaron 31420 Autorisation
4171-
2023.981.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0112
SAINT-
ANDRE
527254.0001
21817458
6242671.004
5222966
Système
Neste
1600257014
5
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
402-
2023.930.10
6.1.085
MONCRABE
AU
489832.0001
5086151
6333958.004
53777332
Système
Neste
Y19RI80188
2
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
402-
2023.930.10
6.1.085
MONCRABE
AU
489832.0001
5086151
6333958.004
53777332
Système
Neste
Y19RI80188
2
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
hors etiage
2024-2025
21151-
2023.970.10
6.1.008
L'ISLE-
JOURDAIN
545148.9299
99999818
6282250.569
99999005
Système
Neste
19AEL00073
4
GAEC DES
PESQUIES
3114720210
0014
L'ISLE-
JOURDAIN
21151-
2023.970.10
6.1.008
L'ISLE-
JOURDAIN
545148.9299
99999818
6282250.569
99999005
Système
Neste
19AEL00073
4
GAEC DES
PESQUIES
3114720210
0014
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
6659-
2023.930.10
6.1.043
MONCRABE
AU
488222.0001
51852029
6328175.004
53698821
Système
Neste
1600249011
6
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
6659-
2023.930.10
6.1.043
MONCRABE
AU
488222.0001
51852029
6328175.004
53698821
Système
Neste
1600249011
6
GAEC DES
TROIS
CHENES
4222375030
0012
hors etiage
2024-2025
4026-
2023.930.10
6.1.017
489774.0001
4971121
6292387.004
53153439
Système
Neste
Y20RI80479
8
GAEC DU
BREUILS
3281704930
0014
4026-
2023.930.10
6.1.017
489774.0001
4971121
6292387.004
53153439
Système
Neste
Y20RI80479
8
GAEC DU
BREUILS
3281704930
0014
hors etiage
2024-2025
1974-2-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0503
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
1974-2-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0503
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
hors etiage
2024-2025
1974-3-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0521
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
497
13570 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE B15315 le broucaron 31420 Autorisation
13571 31 Cours d'eau LA NERE 31430 Autorisation
13571 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 31430 Autorisation
13572 32 32996108 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 32500 Autorisation
13572 32 etiage 2024 32996108 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 32500 Autorisation
13574 47 47008939 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 32500 Autorisation
13574 47 etiage 2024 47008939 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 32500 Autorisation
13575 32 32996982 Cours d'eau LE PELAT 32300 Autorisation
13575 32 etiage 2024 32996982 Cours d'eau LE PELAT 32300 Autorisation
13576 32 32110005 32110005 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
13576 32 etiage 2024 32110005 32110005 ZR5919 32800 EAUZE Autorisation
13577 32 32996051 EAUZE Cours d'eau GELISE 32800 EAUZE Autorisation
13577 32 etiage 2024 32996051 EAUZE Cours d'eau GELISE 32800 EAUZE Autorisation
1974-3-
2023.980.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0521
PEYROUZE
T
523695.0001
24178827
6237050.004
52085678
Système
Neste
GAEC DU
BROUCARO
N
3496609690
0016
PEYROUZE
T
hors etiage
2024-2025
3425-
2023.981.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0023
MONTEGUT
-BOURJAC
536648.0001
15218223
6243476.004
52271942
Système
Neste
23ACI00793
4
GAEC DU
CAMP DE
LA SALLE
3844000990
0014
Route d en
bas
MONTEGUT
-BOURJAC
3425-
2023.981.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0023
MONTEGUT
-BOURJAC
536648.0001
15218223
6243476.004
52271942
Système
Neste
23ACI00793
4
GAEC DU
CAMP DE
LA SALLE
3844000990
0014
Route d en
bas
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
30318-
2023.930.10
6.1.094
487947.0001
52019202
6327126.004
53684386
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
30318-
2023.930.10
6.1.094
487947.0001
52019202
6327126.004
53684386
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
6613-
2023.920.10
6.1.074
489269.0001
5131745
6335819.004
53798659
Système
Neste
Y20RI80401
5
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
6613-
2023.920.10
6.1.074
489269.0001
5131745
6335819.004
53798659
Système
Neste
Y20RI80401
5
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
20914-
2023.932.10
6.1.061
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490677.0001
48281921
6265830.004
52644564
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00790
7
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
20914-
2023.932.10
6.1.061
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
490677.0001
48281921
6265830.004
52644564
Système
Neste
GRANDE
BAISE
23ACI00790
7
SCEA DU
MICOULET
3999701360
0012
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32110005-1-
E000015457
COURRENS
AN
476117.7899
99999688
6310543.379
99999058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
32110005-1-
E000015457
COURRENS
AN
476117.7899
99999688
6310543.379
99999058
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
hors etiage
2024-2025
6051-2-
2019.922.30.
1.006
466873.0001
6667333
6313490.004
53427993
Gélise-
Auzoue
Y21RK80722
6
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
6051-2-
2019.922.30.
1.006
466873.0001
6667333
6313490.004
53427993
Gélise-
Auzoue
Y21RK80722
6
GAEC DU
MOULIN DE
GUERRE
3520393820
0010
ROUTE DE
BASCOUS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
498
13578 47 47002187 FRECHOU Cours d'eau LA BAISE PAGEOT 47600 Autorisation
13578 47 etiage 2024 47002187 FRECHOU Cours d'eau LA BAISE PAGEOT 47600 Autorisation
13579 47 47002196 Cours d'eau LA BAISE PAGEOT 47600 Autorisation
13579 47 etiage 2024 47002196 Cours d'eau LA BAISE PAGEOT 47600 Autorisation
13582 31 Cours d'eau AUSSOUE Le Village 31230 Autorisation
13582 31 etiage 2024 Cours d'eau AUSSOUE 33 36000 Le Village 31230 Autorisation
13583 32 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MONLEZUN Autorisation
13583 32 etiage 2024 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MONLEZUN Autorisation
13584 32 32994125 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
13584 32 etiage 2024 32994125 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
13585 32 32995731 Cours d'eau L ARRATS Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
13585 32 etiage 2024 32995731 Cours d'eau L ARRATS Touzet 32450 LARTIGUE Autorisation
13587 32 32923665 Cours d'eau L ARRATS 32140 Autorisation
13587 32 etiage 2024 32923665 Cours d'eau L ARRATS 32140 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1585-
2023.930.10
6.1.021
489438.0001
51168206
6334825.004
53786738
Système
Neste
Y21RK81063
6
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
1585-
2023.930.10
6.1.021
489438.0001
51168206
6334825.004
53786738
Système
Neste
Y21RK81063
6
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2182-
2023.930.10
6.1.021
MONCRABE
AU
489670.0001
50993117
6334509.004
53783758
Système
Neste
1600330013
8
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
2182-
2023.930.10
6.1.021
MONCRABE
AU
489670.0001
50993117
6334509.004
53783758
Système
Neste
1600330013
8
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2745-
2023.972.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0199
SAINT-
FRAJOU
526064.1499
99999674
6250027.809
99998655
Système
Neste
Y20RI80509
9
EARL
DUCOS
4301587820
0000
SAINT-
FRAJOU
2745-
2023.972.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0199
SAINT-
FRAJOU
526064.1499
99999674
6250027.809
99998655
Système
Neste
Y20RI80509
9
EARL
DUCOS
4301587820
0000
SAINT-
FRAJOU
hors etiage
2024-2025
439-
2023.910.10
6.1.075
471369.0001
6219879
6273808.004
52747568
Système
Neste
Y21RI80849
7
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
439-
2023.910.10
6.1.075
471369.0001
6219879
6273808.004
52747568
Système
Neste
Y21RI80849
7
EARL
DUFFAU
4185359440
0023
MARCEILLA
N
hors etiage
2024-2025
4125-
2023.950.10
6.1.100
512853.0001
32779765
6272875.004
5285169
Système
Neste
Y20RJ80588
7
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
4125-
2023.950.10
6.1.100
512853.0001
32779765
6272875.004
5285169
Système
Neste
Y20RJ80588
7
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
hors etiage
2024-2025
5731-
2023.950.10
6.1.100
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006775
6271532.004
52823751
Système
Neste
Y20RI80401
3
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
5731-
2023.950.10
6.1.100
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006775
6271532.004
52823751
Système
Neste
Y20RI80401
3
GAEC
DUPUY -
GARROS
4042975740
0018
hors etiage
2024-2025
23665-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509640.0001
34729897
6260897.004
52594832
Système
Neste
Y19RI80349
9
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
23665-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509640.0001
34729897
6260897.004
52594832
Système
Neste
Y19RI80349
9
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
499
13590 31 Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 Courrèges 31420 Autorisation
13590 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 Courrèges 31420 Autorisation
13591 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
13591 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
13592 32 32923632 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13592 32 etiage 2024 32923632 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13593 32 32923633 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13593 32 32923633 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13593 32 etiage 2024 32923633 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13593 32 etiage 2024 32923633 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13594 32 32923634 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13594 32 etiage 2024 32923634 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
13595 31 Cours d'eau 31580 Autorisation
13595 31 etiage 2024 Cours d'eau 31580 Autorisation
hors etiage
2024-2025
23070-
2023.981.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0219
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
519942.0001
2690993
6240461.004
52158041
Système
Neste
GAEC
FIGAROL
JEAN LOUIS
ET CLAIRE
4484312210
0010
SAINT-
ANDRE
23070-
2023.981.10
6.1.029
OU014-PPT-
96-0219
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
519942.0001
2690993
6240461.004
52158041
Système
Neste
GAEC
FIGAROL
JEAN LOUIS
ET CLAIRE
4484312210
0010
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
4106-
2023.970.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0410
508180.9199
99999693
6237329.899
99999106
Système
Neste
Y21RI80780
3
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
4106-
2023.970.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0410
508180.9199
99999693
6237329.899
99999106
Système
Neste
Y21RI80780
3
GAEC
FOURNEX
4393931090
0012
Quartier
Fournex
hors etiage
2024-2025
23632-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483648.0001
53350527
6268941.004
5268815
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
23632-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483648.0001
53350527
6268941.004
5268815
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
23633-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483596.0001
53406407
6269560.004
52700444
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
23633-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483596.0001
53406407
6269560.004
52700444
Système
Neste
13AEI10436
3
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
23633-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483596.0001
53406407
6269560.004
52700444
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
23633-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483596.0001
53406407
6269560.004
52700444
Système
Neste
13AEI10436
3
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
23634-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483516.0001
53466128
6269661.004
5270212
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
23634-
2023.920.10
6.1.128
MARSEILLA
N
483516.0001
53466128
6269661.004
5270212
Système
Neste
23ACI00784
7
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
23262-
2023.971.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0183
CAZARIL-
TAMBOURE
S
500797.0001
40215328
6234621.004
51961812
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
23ACI00794
3
GAEC LA
CAPERE
4477333530
0018
2, chemin du
Carrey
CAZARIL-
TAMBOURE
S
23262-
2023.971.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0183
CAZARIL-
TAMBOURE
S
500797.0001
40215328
6234621.004
51961812
Système
Neste
LA
SEYGOUAD
E
23ACI00794
3
GAEC LA
CAPERE
4477333530
0018
2, chemin du
Carrey
CAZARIL-
TAMBOURE
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
500
13597 32 32992523 Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13597 32 etiage 2024 32992523 Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13598 32 32992919 MIRANDE Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13598 32 etiage 2024 32992919 MIRANDE Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13599 32 32994109 ESTIPOUY Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13599 32 etiage 2024 32994109 ESTIPOUY Cours d'eau 32300 ESTIPOUY Autorisation
13602 32 32993059 Cours d'eau LA GESSE 101 50000 32130 BEZERIL Autorisation
13602 32 etiage 2024 32993059 Cours d'eau LA GESSE 101 112000 32130 BEZERIL Autorisation
13604 32 32993060 Cours d'eau LA GESSE 32130 BEZERIL Autorisation
13604 32 etiage 2024 32993060 Cours d'eau LA GESSE 32130 BEZERIL Autorisation
13606 32 47004024 Cours d'eau GERS 50 15000 32700 Autorisation
13606 32 etiage 2024 47004024 Cours d'eau GERS 51 56000 32700 Autorisation
13611 32 32995589 Cours d'eau GUIROUE Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
hors etiage
2024-2025
2523-
2023.932.10
6.1.072
L'ISLE-DE-
NOE
490441.0001
48812251
6277982.004
52889036
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81028
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
2523-
2023.932.10
6.1.072
L'ISLE-DE-
NOE
490441.0001
48812251
6277982.004
52889036
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81028
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
hors etiage
2024-2025
2919-
2023.932.10
6.1.072
491149.0001
48202584
6274358.004
5281956
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
5
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
2919-
2023.932.10
6.1.072
491149.0001
48202584
6274358.004
5281956
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
5
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
hors etiage
2024-2025
4109-
2023.932.10
6.1.072
491052.0001
48267369
6274222.004
52816952
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80483
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
4109-
2023.932.10
6.1.072
491052.0001
48267369
6274222.004
52816952
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80483
0
EARL
LUBAS
JULIEN
3398554880
0021
ENTARRIEU
X
hors etiage
2024-2025
31263-
2023.978.10
6.1.042
SAUVETER
RE
525642.0001
23431557
6261530.004
52650059
Système
Neste
Y21RI80695
4
EARL
MAGNOAC
3784253590
0015
403 CHEMIN
DES
CRETES
31263-
2023.978.10
6.1.042
SAUVETER
RE
525642.0001
23431557
6261530.004
52650059
Système
Neste
Y21RI80695
4
EARL
MAGNOAC
3784253590
0015
403 CHEMIN
DES
CRETES
hors etiage
2024-2025
34076-
2023.978.10
6.1.042
SAUVETER
RE
516464.0001
29717169
6253812.004
52458207
Système
Neste
13AEI10228
2
EARL
MAGNOAC
3784253590
0015
403 CHEMIN
DES
CRETES
34076-
2023.978.10
6.1.042
SAUVETER
RE
516464.0001
29717169
6253812.004
52458207
Système
Neste
13AEI10228
2
EARL
MAGNOAC
3784253590
0015
403 CHEMIN
DES
CRETES
hors etiage
2024-2025
6975-
2023.940.10
6.1.047
PERGAIN-
TAILLAC
510131.0001
36222923
6330643.004
53789812
Système
Neste
Y21RK80723
8
GAEC
MAZZONET
TO DANIEL
ET J-LOUIS
4518573120
0016
La
Bordeneuve
PERGAIN-
TAILLAC
6975-
2023.940.10
6.1.047
PERGAIN-
TAILLAC
510131.0001
36222923
6330643.004
53789812
Système
Neste
Y21RK80723
8
GAEC
MAZZONET
TO DANIEL
ET J-LOUIS
4518573120
0016
La
Bordeneuve
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
5589-
2015.914.15
.1.002
VIC-
FEZENSAC
479979.0001
5665486
6291682.004
53111622
Système
Neste
1900140002
1
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
501
13611 32 etiage 2024 32995589 Cours d'eau GUIROUE Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
13612 32 32996629 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
13612 32 etiage 2024 32996629 Cours d'eau AUZOUE 32 32190 Autorisation
13613 65 65109014 BETPOUY Cours d'eau GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
13613 65 etiage 2024 65109014 BETPOUY Cours d'eau GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
13614 65 65109012 HACHAN Cours d'eau GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
13614 65 etiage 2024 65109012 HACHAN Cours d'eau GAEC SALA Betpouy 65230 BETPOUY Autorisation
13615 32 32993042 LECTOURE Cours d'eau GERS 32700 LECTOURE Autorisation
13615 32 etiage 2024 32993042 LECTOURE Cours d'eau GERS 32700 LECTOURE Autorisation
13616 32 32996433 LECTOURE Cours d'eau GERS C06927 32700 LECTOURE Autorisation
13616 32 etiage 2024 32996433 LECTOURE Cours d'eau GERS C06927 32700 LECTOURE Autorisation
13617 32 32991836 LECTOURE Cours d'eau GERS 32500 Autorisation
13617 32 etiage 2024 32991836 LECTOURE Cours d'eau GERS 32500 Autorisation
5589-
2015.914.15
.1.002
VIC-
FEZENSAC
479979.0001
5665486
6291682.004
53111622
Système
Neste
1900140002
1
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
hors etiage
2024-2025
6629-
2019.917.30.
1.023
CASTILLON-
DEBATS
479536.0001
57176983
6298436.004
5322692
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
2
GAEC
RAFFIN
PERE ET
FILS
8289562190
0012
SAINT
SAUVEUR
CASTILLON-
DEBATS
6629-
2019.917.30.
1.023
CASTILLON-
DEBATS
479536.0001
57176983
6298436.004
5322692
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
2
GAEC
RAFFIN
PERE ET
FILS
8289562190
0012
SAINT
SAUVEUR
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
3355-
2023.936.10
6.1.011
493105.0001
45928469
6244657.004
52181417
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80478
3
4030593140
0019
3355-
2023.936.10
6.1.011
493105.0001
45928469
6244657.004
52181417
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80478
3
4030593140
0019
hors etiage
2024-2025
3356-
2023.936.10
6.1.011
494059.0001
45321421
6246813.004
52234503
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80469
4
4030593140
0019
3356-
2023.936.10
6.1.011
494059.0001
45321421
6246813.004
52234503
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80469
4
4030593140
0019
hors etiage
2024-2025
3042-
2023.940.10
6.1.102
509725.0001
36130257
6315684.004
53583617
Système
Neste
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
3042-
2023.940.10
6.1.102
509725.0001
36130257
6315684.004
53583617
Système
Neste
08AEI06336
9
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
hors etiage
2024-2025
6433-
2023.940.10
6.1.102
509406.0001
3637176
6316203.004
53590695
Système
Neste
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
6433-
2023.940.10
6.1.102
509406.0001
3637176
6316203.004
53590695
Système
Neste
EARL VAN
DEN BON
4116834510
0016

THEZAULER
E
hors etiage
2024-2025
1836-
2023.940.10
6.1.124
510161.0001
35802082
6315041.004
53575421
Système
Neste
Y21RI80848
9
GALLINA
PATRICK ET
DOMINIQUE
4189804540
0015
31 rue JS
Bach
FLEURANC
E
1836-
2023.940.10
6.1.124
510161.0001
35802082
6315041.004
53575421
Système
Neste
Y21RI80848
9
GALLINA
PATRICK ET
DOMINIQUE
4189804540
0015
31 rue JS
Bach
FLEURANC
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
502
13624 32 32995815 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 32100 BEAUMONT Autorisation
13624 32 etiage 2024 32995815 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 32100 BEAUMONT Autorisation
13625 31 Cours d'eau LA SAVE 31580 Autorisation
13625 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 31580 Autorisation
13626 31 Cours d'eau LA SAVE 31580 Autorisation
13626 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 31580 Autorisation
13631 32 32921611 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 32220 LOMBEZ Autorisation
13631 32 etiage 2024 32921611 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 32220 LOMBEZ Autorisation
13632 65 65107253 Cours d'eau 65220 Autorisation
13632 65 etiage 2024 65107253 Cours d'eau 65220 Autorisation
13633 65 65107968 Cours d'eau LA GIMONE 65670 Autorisation
13633 65 etiage 2024 65107968 Cours d'eau LA GIMONE 65670 Autorisation
13635 31 Cours d'eau LA GESSE Bordenave 31230 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5815-
2023.920.10
6.1.030
483292.0001
55168353
6320851.004
53585014
Système
Neste
08AEK04086
4
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
5815-
2023.920.10
6.1.030
483292.0001
55168353
6320851.004
53585014
Système
Neste
08AEK04086
4
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
hors etiage
2024-2025
4048-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0259
SAINT-
PLANCARD
499608.5399
99999746
6232166.799
99999143
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
4048-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0259
SAINT-
PLANCARD
499608.5399
99999746
6232166.799
99999143
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
hors etiage
2024-2025
4049-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0260
SAINT-
PLANCARD
501011.7199
99999623
6232711.789
999987
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
4049-
2023.970.10
6.1.058
OU014-PPT-
96-0260
SAINT-
PLANCARD
501011.7199
99999623
6232711.789
999987
Système
Neste
13AEI10235
3
JAMOIS
FRÉDÉRIC
4510825980
0017
Quartier la
lanne
SAINT-
PLANCARD
hors etiage
2024-2025
21611-
2023.970.10
6.1.083
529602.0001
20714423
6264938.004
52732202
Système
Neste
Y21RI80843
3
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
21611-
2023.970.10
6.1.083
529602.0001
20714423
6264938.004
52732202
Système
Neste
Y21RI80843
3
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
hors etiage
2024-2025
453-
2023.932.10
6.1.033
TOURNOUS
-DARRE
485931.0001
51008251
6245528.004
52179369
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
5
LACOSTE
CHRISTIAN
5099979610
0016
2, route de
Tournon
TOURNOUS
-DARRE
453-
2023.932.10
6.1.033
TOURNOUS
-DARRE
485931.0001
51008251
6245528.004
52179369
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
5
LACOSTE
CHRISTIAN
5099979610
0016
2, route de
Tournon
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
2786-
2023.960.10
6.1.049
MONLEON-
MAGNOAC
497487.6699
99999693
6236895.119
999988
Système
Neste
Y19RI80210
3
LACROIX
CHANTAL
4788049330
0016
3 chemin de
la Riquette
MONLEON-
MAGNOAC
2786-
2023.960.10
6.1.049
MONLEON-
MAGNOAC
497487.6699
99999693
6236895.119
999988
Système
Neste
Y19RI80210
3
LACROIX
CHANTAL
4788049330
0016
3 chemin de
la Riquette
MONLEON-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
21532-
2023.978.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0269
PUYMAURI
N
518252.7399
999997
6255358.059
99998935
Système
Neste
Y21RI80854
0
LAFFORGU
E JOËL
3496427360
0012
PUYMAURI
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
503
13635 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE Bordenave 31230 Autorisation
13638 47 47002211 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 83 30000 Mayhane 47170 Autorisation
13638 47 etiage 2024 47002211 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 83 92000 Mayhane 47170 Autorisation
13642 32 32994037 Cours d'eau L' OSSE Le Liebra 32320 Autorisation
13642 32 etiage 2024 32994037 Cours d'eau L' OSSE Le Liebra 32320 Autorisation
13643 32 32996010 Cours d'eau L' OSSE 04WLI45470 Le Liebra 32320 Autorisation
13643 32 etiage 2024 32996010 Cours d'eau L' OSSE 04WLI45470 Le Liebra 32320 Autorisation
13649 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 95ALP01225 La Maillette 31580 LARROQUE Autorisation
13649 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 95ALP01225 La Maillette 31580 LARROQUE Autorisation
13650 32 32992430 MIRANDE Cours d'eau 33 10000 Valentees 32300 MIRANDE Autorisation
13650 32 etiage 2024 32992430 MIRANDE Cours d'eau 33 36000 Valentees 32300 MIRANDE Autorisation
13651 65 65108322 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
21532-
2023.978.10
6.1.004
OU014-PPT-
96-0269
PUYMAURI
N
518252.7399
999997
6255358.059
99998935
Système
Neste
Y21RI80854
0
LAFFORGU
E JOËL
3496427360
0012
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
6426-
2023.930.10
6.1.086
489431.0001
51204993
6335955.004
53800801
Système
Neste
Y19RI80187
8
LALANNE
FRANCK
7915707990
0019
REAUP-
LISSE
6426-
2023.930.10
6.1.086
489431.0001
51204993
6335955.004
53800801
Système
Neste
Y19RI80187
8
LALANNE
FRANCK
7915707990
0019
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
4037-
2023.920.10
6.1.069
SAINT-
ARAILLES
485570.0001
52408087
6282659.004
52963635
Système
Neste
10AEI10018
8
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
4037-
2023.920.10
6.1.069
SAINT-
ARAILLES
485570.0001
52408087
6282659.004
52963635
Système
Neste
10AEI10018
8
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
6010-
2023.920.10
6.1.069
MONTESQU
IOU
485240.0099
9999966
6282241.689
99999017
Système
Neste
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
6010-
2023.920.10
6.1.069
MONTESQU
IOU
485240.0099
9999966
6282241.689
99999017
Système
Neste
LASPORTE
S FABIENNE
8233766940
0019
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
3096-
2023.970.10
6.1.042
OU014-PPT-
96-0317
506809.8999
99999674
6236307.369
99998894
Système
Neste
LOUP
BERTRAND
4251429730
0014
3096-
2023.970.10
6.1.042
OU014-PPT-
96-0317
506809.8999
99999674
6236307.369
99998894
Système
Neste
LOUP
BERTRAND
4251429730
0014
hors etiage
2024-2025
2430-
2023.932.10
6.1.008
490775.0001
48453459
6273879.004
52809315
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80841
1
LUBAS
DIDIER
4178643290
0012
2430-
2023.932.10
6.1.008
490775.0001
48453459
6273879.004
52809315
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80841
1
LUBAS
DIDIER
4178643290
0012
hors etiage
2024-2025
2122-
2023.960.10
6.1.018
502255.9199
99999634
6242110.909
99998804
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
JEAN
3302798860
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
504
13651 65 etiage 2024 65108322 VILLEMUR Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
13652 31 Cours d'eau LA GIMONE Village 65230 POUY Autorisation
13652 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 Village 65230 POUY Autorisation
13655 31 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
13655 31 etiage 2024 LARROQUE Cours d'eau LA SAVE 31580 LARROQUE Autorisation
13656 65 65109477 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 ORIEUX Autorisation
13656 65 etiage 2024 65109477 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 ORIEUX Autorisation
13657 32 32992671 Cours d'eau L ARRATS Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
13657 32 etiage 2024 32992671 Cours d'eau L ARRATS Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
13658 32 32999782 Cours d'eau L ARRATS Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
13658 32 etiage 2024 32999782 Cours d'eau L ARRATS Au Village 32380 ESTRAMIAC Autorisation
13663 65 65108779 Cours d'eau 65220 Autorisation
13663 65 etiage 2024 65108779 Cours d'eau 65220 Autorisation
13664 65 65108780 Cours d'eau 65220 Autorisation
2122-
2023.960.10
6.1.018
502255.9199
99999634
6242110.909
99998804
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
JEAN
3302798860
0015
hors etiage
2024-2025
2123-
2023.960.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0323
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
504553.0001
3785559
6244360.004
52208053
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
2123-
2023.960.10
6.1.019
OU014-PPT-
96-0323
GENSAC-
DE-
BOULOGNE
504553.0001
3785559
6244360.004
52208053
Système
Neste
Y19RI80209
2
LURDE
PIERRE
3481883920
0016
hors etiage
2024-2025
3304-
2023.970.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0327
507161.9099
99999683
6236233.529
99998908
Système
Neste
08AEI06341
9
MALLET
JOËL
4029238250
0010
142 Chemin
de Saurignac
3304-
2023.970.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0327
507161.9099
99999683
6236233.529
99998908
Système
Neste
08AEI06341
9
MALLET
JOËL
4029238250
0010
142 Chemin
de Saurignac
hors etiage
2024-2025
4024-
2023.910.10
6.1.009
480361.0001
5481119
6241799.004
52073757
Système
Neste
Y21RI80864
2
MARMOUG
ET DIDIER
4003139790
0017
4024-
2023.910.10
6.1.009
480361.0001
5481119
6241799.004
52073757
Système
Neste
Y21RI80864
2
MARMOUG
ET DIDIER
4003139790
0017
hors etiage
2024-2025
2671-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
523724.8799
99999772
6309142.479
99998927
Système
Neste
13AEI10442
5
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
2671-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
523724.8799
99999772
6309142.479
99998927
Système
Neste
13AEI10442
5
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
hors etiage
2024-2025
782-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
524118.6799
9999976
6308555.479
99998927
Système
Neste
12ACI10182
9
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
782-
2023.950.10
6.1.027
TOURNECO
UPE
524118.6799
9999976
6308555.479
99998927
Système
Neste
12ACI10182
9
MARQUE
NICOLAS
4178601520
0012
hors etiage
2024-2025
23570-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486059.0001
50927342
6245819.004
52187099
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
23570-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486059.0001
50927342
6245819.004
52187099
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
23852-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486047.0001
50934735
6245785.004
52185981
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
505
13664 65 etiage 2024 65108780 Cours d'eau 65220 Autorisation
13665 65 65108776 Cours d'eau 65220 Autorisation
13665 65 etiage 2024 65108776 Cours d'eau 65220 Autorisation
13668 32 32920355 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13668 32 etiage 2024 32920355 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13669 32 32996103 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13669 32 etiage 2024 32996103 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
13670 82 82005659 Cours d'eau L ARRATS Aigot 82340 Autorisation
13670 82 etiage 2024 82005659 Cours d'eau L ARRATS Aigot 82340 Autorisation
13671 32 32999683 LECTOURE Cours d'eau GERS Roville 32480 Autorisation
13671 32 etiage 2024 32999683 LECTOURE Cours d'eau GERS Roville 32480 Autorisation
13672 31 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
13672 31 etiage 2024 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
23852-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486047.0001
50934735
6245785.004
52185981
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
23853-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486163.0001
50873326
6246435.004
5220172
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
23853-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
486163.0001
50873326
6246435.004
5220172
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
20355-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480586.0001
55329239
6262966.004
52553201
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
20355-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480586.0001
55329239
6262966.004
52553201
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
6103-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480260.0001
55602931
6264334.004
52581048
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
6103-
2023.910.10
6.1.032
AUX-
AUSSAT
480260.0001
55602931
6264334.004
52581048
Système
Neste
Y21RI80855
0
MELIET
JOËL
4476094130
0011
A Courdou
de la route
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
3510-
2023.950.10
6.1.041
SAINT-
LOUP
528836.0001
22842845
6331859.004
53850254
Système
Neste
13AEI10445
6
MENOU
FERNAND
4046575120
0012
SAINT-
LOUP
3510-
2023.950.10
6.1.041
SAINT-
LOUP
528836.0001
22842845
6331859.004
53850254
Système
Neste
13AEI10445
6
MENOU
FERNAND
4046575120
0012
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
683-
2023.940.10
6.1.080
506678.0001
385262
6324033.004
53693699
Système
Neste
Y21RK80725
7
MESSEGUE
NICOLAS
4116018670
0012
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
683-
2023.940.10
6.1.080
506678.0001
385262
6324033.004
53693699
Système
Neste
Y21RK80725
7
MESSEGUE
NICOLAS
4116018670
0012
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
23029-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0346
525487.0699
999996
6238675.869
99998707
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
23029-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0346
525487.0699
999996
6238675.869
99998707
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
506
13673 31 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
13673 31 etiage 2024 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
13674 31 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
13674 31 etiage 2024 AURIGNAC Cours d'eau LA LOUGE 31420 Autorisation
13678 32 32994101 Cours d'eau 32170 Autorisation
13678 32 etiage 2024 32994101 Cours d'eau 32170 Autorisation
13683 32 32992592 BASSOUES Cours d'eau GUIROUE 32320 BASSOUES Autorisation
13683 32 etiage 2024 32992592 BASSOUES Cours d'eau GUIROUE 32320 BASSOUES Autorisation
13686 32 32993342 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
13686 32 etiage 2024 32993342 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
13687 32 32993343 Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
13687 32 etiage 2024 32993343 Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
13693 31 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE REY DAVID La moulère 31420 BOUSSAN Autorisation
13693 31 etiage 2024 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE REY DAVID La moulère 31420 BOUSSAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
23630-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0347
525366.9199
99999809
6238138.579
99998983
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
23630-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0347
525366.9199
99999809
6238138.579
99998983
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
hors etiage
2024-2025
6738-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0349
525329.3399
99999618
6238644.089
99998774
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
6738-
2023.980.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0349
525329.3399
99999618
6238644.089
99998774
Système
Neste
23ACI00786
7
MIQUEL
ADRIEN
4819912060
0014
Quartier
Ruère
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
hors etiage
2024-2025
4101-
2023.932.10
6.1.007
BARCUGNA
N
489070.0001
49140251
6256681.004
52443305
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
6
PAILHE
DANIEL
3915806440
0014
MANAS-
BASTANOU
S
4101-
2023.932.10
6.1.007
BARCUGNA
N
489070.0001
49140251
6256681.004
52443305
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80763
6
PAILHE
DANIEL
3915806440
0014
MANAS-
BASTANOU
S
hors etiage
2024-2025
2592-1-
1995.914.15
.1.002
480069.0001
56307302
6282502.004
52943891
Système
Neste
Y20RI80407
7
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
2592-1-
1995.914.15
.1.002
480069.0001
56307302
6282502.004
52943891
Système
Neste
Y20RI80407
7
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
hors etiage
2024-2025
3342-
2023.970.10
6.1.077
536845.7699
99999786
6272158.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80853
9
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
3342-
2023.970.10
6.1.077
536845.7699
99999786
6272158.569
99998819
Système
Neste
Y21RI80853
9
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
hors etiage
2024-2025
3343-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536753.9599
9999973
6271443.279
99999002
Système
Neste
Y21RI80855
4
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
3343-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536753.9599
9999973
6271443.279
99999002
Système
Neste
Y21RI80855
4
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
hors etiage
2024-2025
23030-
2023.980.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0383
527072.0001
21879973
6240088.004
52167634
Système
Neste
12ACI10331
8
4528629720
0018
23030-
2023.980.10
6.1.016
OU014-PPT-
96-0383
527072.0001
21879973
6240088.004
52167634
Système
Neste
12ACI10331
8
4528629720
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
507
13694 32 32992384 Cours d'eau BOUES 32170 ESTAMPES Autorisation
13694 32 etiage 2024 32992384 Cours d'eau BOUES 32170 ESTAMPES Autorisation
13695 32 32999361 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 97alq04048 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
13695 32 etiage 2024 32999361 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 97alq04048 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
13696 32 32996003 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
13696 32 etiage 2024 32996003 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
13700 65 65109482 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
13700 65 etiage 2024 65109482 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
13701 65 65109482 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
13701 65 etiage 2024 65109482 Cours d'eau BOUES L esparros 65220 Autorisation
13702 32 32993017 Cours d'eau BOUES 72 30000 L esparros 65220 Autorisation
13702 32 etiage 2024 32993017 Cours d'eau BOUES 72 80000 L esparros 65220 Autorisation
13703 32 32923434 ESPAON Cours d'eau LA SAVE au crouton 32220 ESPAON Autorisation
hors etiage
2024-2025
2384-
2023.910.10
6.1.006
AUX-
AUSSAT
480289.0001
55577029
6264165.004
52577602
Système
Neste
Y21RI80853
0
RICOURT
SERGE
4189807850
0012
8 CHEMIN
DE LA
BOULANGE
RIE
2384-
2023.910.10
6.1.006
AUX-
AUSSAT
480289.0001
55577029
6264165.004
52577602
Système
Neste
Y21RI80853
0
RICOURT
SERGE
4189807850
0012
8 CHEMIN
DE LA
BOULANGE
RIE
hors etiage
2024-2025
361-
2023.930.10
6.1.053
487835.0001
52093242
6326914.004
53681313
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
361-
2023.930.10
6.1.053
487835.0001
52093242
6326914.004
53681313
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
6003-
2023.930.10
6.1.053
488955.0001
51190034
6323344.004
53636143
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
6003-
2023.930.10
6.1.053
488955.0001
51190034
6323344.004
53636143
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
3016-
2023.910.10
6.1.034
LUBRET-
SAINT-LUC
481923.0001
5394669
6249139.004
52250894
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
3016-
2023.910.10
6.1.034
LUBRET-
SAINT-LUC
481923.0001
5394669
6249139.004
52250894
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
3016-
2023.910.10
6.1.034
LUBRET-
SAINT-LUC
481923.0001
5394669
6249139.004
52250894
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
3016-
2023.910.10
6.1.034
LUBRET-
SAINT-LUC
481923.0001
5394669
6249139.004
52250894
Système
Neste
Y20RI80482
2
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
3017-
2023.910.10
6.1.034
AUX-
AUSSAT
480571.0001
55336922
6262875.004
52551059
Système
Neste
Y21RI80854
8
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
3017-
2023.910.10
6.1.034
AUX-
AUSSAT
480571.0001
55336922
6262875.004
52551059
Système
Neste
Y21RI80854
8
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
23434-
2023.970.10
6.1.084
526452.0001
22815603
6259805.004
52615414
Système
Neste
23AEI00029
9
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
508
13703 32 etiage 2024 32923434 ESPAON Cours d'eau LA SAVE au crouton 32220 ESPAON Autorisation
13704 32 32924044 ESPAON Cours d'eau LA SAVE au crouton 32220 ESPAON Autorisation
13704 32 etiage 2024 32924044 ESPAON Cours d'eau LA SAVE au crouton 32220 ESPAON Autorisation
13705 32 32924045 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 95ALq02244 au crouton 32220 ESPAON Autorisation
13705 32 etiage 2024 32924045 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 95ALq02244 au crouton 32220 ESPAON Autorisation
13706 31 Cours d'eau AUSSOUE Au Village 31230 Autorisation
13706 31 etiage 2024 Cours d'eau AUSSOUE Au Village 31230 Autorisation
13709 32 32996676 PAVIE Cours d'eau GERS La bourdette 32550 AUTERIVE Autorisation
13709 32 etiage 2024 32996676 PAVIE Cours d'eau GERS La bourdette 32550 AUTERIVE Autorisation
13713 65 65109484 BAZORDAN Cours d'eau LA GESSE 31580 LECUSSAN Autorisation
13713 65 etiage 2024 65109484 BAZORDAN Cours d'eau LA GESSE 31580 LECUSSAN Autorisation
13716 82 82003901 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
13716 82 etiage 2024 82003901 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
23434-
2023.970.10
6.1.084
526452.0001
22815603
6259805.004
52615414
Système
Neste
23AEI00029
9
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
hors etiage
2024-2025
24044-
2023.970.10
6.1.084
526345.0001
22921774
6261022.004
52641118
Système
Neste
23AEI00103
2
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
24044-
2023.970.10
6.1.084
526345.0001
22921774
6261022.004
52641118
Système
Neste
23AEI00103
2
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
hors etiage
2024-2025
24045-
2023.970.10
6.1.084
526345.0001
22921774
6261022.004
52641118
Système
Neste
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
24045-
2023.970.10
6.1.084
526345.0001
22921774
6261022.004
52641118
Système
Neste
SAINTIGNA
N OLIVIER
4178717790
0019
hors etiage
2024-2025
3077-
2023.972.10
6.3.001
OU014-PPT-
96-0399
FRONTIGNA
N-SAVES
532035.0001
18809636
6257388.004
5257695
Système
Neste
Y21RI80856
9
SALLES
THIERRY
3533084550
0016
FRONTIGNA
N-SAVES
3077-
2023.972.10
6.3.001
OU014-PPT-
96-0399
FRONTIGNA
N-SAVES
532035.0001
18809636
6257388.004
5257695
Système
Neste
Y21RI80856
9
SALLES
THIERRY
3533084550
0016
FRONTIGNA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
6676-
2023.940.10
6.1.037
507519.4899
999997
6279833.839
99998961
Système
Neste
23AEI00103
4
SARL DE LA
BOURDETT
E
3308616830
0010
6676-
2023.940.10
6.1.037
507519.4899
999997
6279833.839
99998961
Système
Neste
23AEI00103
4
SARL DE LA
BOURDETT
E
3308616830
0010
hors etiage
2024-2025
30043-
2023.978.10
6.1.027
500496.0001
40557997
6239061.004
52069938
Système
Neste
12ACI10312
4
SARL
MAYLIN
4992340110
0017
180 Chemin
des
Pesquides
30043-
2023.978.10
6.1.027
500496.0001
40557997
6239061.004
52069938
Système
Neste
12ACI10312
4
SARL
MAYLIN
4992340110
0017
180 Chemin
des
Pesquides
hors etiage
2024-2025
23482-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538652.0001
15351169
6311075.004
53584641
Système
Neste
1900119008
3
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
23482-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538652.0001
15351169
6311075.004
53584641
Système
Neste
1900119008
3
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
509
13717 82 82005984 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
13717 82 etiage 2024 82005984 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
13718 82 82005636 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
13718 82 etiage 2024 82005636 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
13724 32 32923400 Cours d'eau BOUES ZR2306 Au Nain 32160 Autorisation
13724 32 etiage 2024 32923400 Cours d'eau BOUES ZR2306 Au Nain 32160 Autorisation
13725 32 32923401 Cours d'eau BOUES ZR4561 Au Nain 32160 Autorisation
13725 32 etiage 2024 32923401 Cours d'eau BOUES ZR4561 Au Nain 32160 Autorisation
13726 32 32993254 Cours d'eau BOUES Au Nain 32160 Autorisation
13726 32 etiage 2024 32993254 Cours d'eau BOUES Au Nain 32160 Autorisation
13727 31 Cours d'eau LA NERE "Bardon" 31430 Autorisation
13727 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 105 116000 "Bardon" 31430 Autorisation
13728 32 32992376 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 32120 LABRIHE Autorisation
13728 32 etiage 2024 32992376 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 32120 LABRIHE Autorisation
hors etiage
2024-2025
23552-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538545.0001
15424395
6310931.004
53582127
Système
Neste
06WZH7672
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
23552-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538545.0001
15424395
6310931.004
53582127
Système
Neste
06WZH7672
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
30926-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538519.0001
15441158
6310850.004
53581009
Système
Neste
Y21RI80685
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
30926-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538519.0001
15441158
6310850.004
53581009
Système
Neste
Y21RI80685
7
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
23400-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467669.2599
9999966
6277820.419
99998968
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
23400-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467669.2599
9999966
6277820.419
99998968
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
23401-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467690.1299
99999655
6277947.109
99998916
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
23401-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467690.1299
99999655
6277947.109
99998916
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
3254-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y20RI80389
2
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
3254-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
466865.0001
65515463
6277633.004
52808104
Système
Neste
Y20RI80389
2
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
2591-
2023.981.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0142
MONTEGUT
-BOURJAC
535762.0001
15841627
6243431.004
52268869
Système
Neste
Y21RK80723
7
SCEA
CORTIADE
3775769700
0018
MONTEGUT
-BOURJAC
2591-
2023.981.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0142
MONTEGUT
-BOURJAC
535762.0001
15841627
6243431.004
52268869
Système
Neste
Y21RK80723
7
SCEA
CORTIADE
3775769700
0018
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
2376-
2023.960.10
6.1.020
530498.4099
999998
6300054.499
99999069
Système
Neste
Y19RI80209
5
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
2376-
2023.960.10
6.1.020
530498.4099
999998
6300054.499
99999069
Système
Neste
Y19RI80209
5
SCEA D EN
ARRAZE
3944958810
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
510
13730 32 32995876 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 2520927 BP 13 82500 Autorisation
13730 32 etiage 2024 32995876 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 2520927 BP 13 82500 Autorisation
13731 32 32999753 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS BP 13 82500 Autorisation
13731 32 etiage 2024 32999753 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS BP 13 82500 Autorisation
13732 32 32999800 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 97ALQ02822 BP 13 82500 Autorisation
13732 32 etiage 2024 32999800 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 97ALQ02822 BP 13 82500 Autorisation
13733 82 82005648 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13733 82 etiage 2024 82005648 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13735 82 82003878 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13735 82 etiage 2024 82003878 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13737 32 32934217 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13737 32 etiage 2024 32934217 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5876-
2023.950.10
6.1.076
524261.6199
99999763
6322785.069
99999005
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
5876-
2023.950.10
6.1.076
524261.6199
99999763
6322785.069
99999005
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
753-
2023.950.10
6.1.076
521146.6099
99999753
6319634.169
99998968
Système
Neste
Y19RI80358
6
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
753-
2023.950.10
6.1.076
521146.6099
99999753
6319634.169
99998968
Système
Neste
Y19RI80358
6
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
800-
2023.950.10
6.1.076
522734.6699
99999693
6321039.539
99999072
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
800-
2023.950.10
6.1.076
522734.6699
99999693
6321039.539
99999072
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
21472-
2023.960.10
6.1.029
531192.0001
20470882
6302049.004
53425944
Système
Neste
1600249018
9
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
21472-
2023.960.10
6.1.029
531192.0001
20470882
6302049.004
53425944
Système
Neste
1600249018
9
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
23532-
2023.960.10
6.1.029
535901.0001
17272022
6309100.004
5354832
Système
Neste
Y19RI80203
5
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
23532-
2023.960.10
6.1.029
535901.0001
17272022
6309100.004
5354832
Système
Neste
Y19RI80203
5
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
34217-
2023.960.10
6.1.029
530441.0001
20942132
6299307.004
53379378
Système
Neste
Y21RI80681
3
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
34217-
2023.960.10
6.1.029
530441.0001
20942132
6299307.004
53379378
Système
Neste
Y21RI80681
3
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
511
13738 82 82005640 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13738 82 etiage 2024 82005640 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
13744 32 32923439 Cours d'eau LA BAISE R1001769 MILLE 32190 Autorisation
13744 32 etiage 2024 32923439 Cours d'eau LA BAISE R1001769 MILLE 32190 Autorisation
13745 32 32999332 BONAS Cours d'eau LA BAISE MILLE 32190 Autorisation
13745 32 etiage 2024 32999332 BONAS Cours d'eau LA BAISE MILLE 32190 Autorisation
13746 32 32993325 Cours d'eau L' OSSE Pedarose 32320 Autorisation
13746 32 etiage 2024 32993325 Cours d'eau L' OSSE Pedarose 32320 Autorisation
13747 32 32996009 Cours d'eau L' OSSE Pedarose 32320 Autorisation
13747 32 etiage 2024 32996009 Cours d'eau L' OSSE Pedarose 32320 Autorisation
13748 82 82005975 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE Rambaille 82500 LARRAZET Autorisation
13748 82 etiage 2024 82005975 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE Rambaille 82500 LARRAZET Autorisation
13751 47 47002531 Cours d'eau LA BAISE R1902979 47130 Autorisation
13751 47 etiage 2024 47002531 Cours d'eau LA BAISE R1902979 47130 Autorisation
13753 32 32995834 Cours d'eau 32300 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6978-
2023.960.10
6.1.029
541411.0001
1341041
6312472.004
53611836
Système
Neste
Y19RK80224
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
6978-
2023.960.10
6.1.029
541411.0001
1341041
6312472.004
53611836
Système
Neste
Y19RK80224
0
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
34705-
2023.930.10
6.1.104
VALENCE-
SUR-BAISE
489392.0001
50505919
6310359.004
53448389
Système
Neste
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
34705-
2023.930.10
6.1.104
VALENCE-
SUR-BAISE
489392.0001
50505919
6310359.004
53448389
Système
Neste
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
332-
2023.930.10
6.1.104
489908.0001
49923319
6302930.004
53332532
Système
Neste
15-AD02-
0147
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
332-
2023.930.10
6.1.104
489908.0001
49923319
6302930.004
53332532
Système
Neste
15-AD02-
0147
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
3325-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
484423.0001
53173634
6281061.004
52929921
Système
Neste
23ACI00789
2
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
3325-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
484423.0001
53173634
6281061.004
52929921
Système
Neste
23ACI00789
2
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
6009-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
483958.0001
5347416
6280100.004
52910271
Système
Neste
Y19RI80229
8
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
6009-
2023.920.10
6.1.062
MONTESQU
IOU
483958.0001
5347416
6280100.004
52910271
Système
Neste
Y19RI80229
8
SCEA DE
PEDAROSE
4052617770
0016
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
2059-
2023.960.10
6.1.065
544927.0001
10954279
6315146.004
53658774
Système
Neste
Y21RK80722
9
SCEA DE
RAMBAILLE
5288858330
0012
2059-
2023.960.10
6.1.065
544927.0001
10954279
6315146.004
53658774
Système
Neste
Y21RK80722
9
SCEA DE
RAMBAILLE
5288858330
0012
hors etiage
2024-2025
30419-
2023.930.10
6.1.110
BUZET-
SUR-BAISE
485409.0001
54652167
6355936.004
54007182
Système
Neste
SCEA DES
JARDINS D
AURIOLLE
8016862540
0013
Las
Cabanes
PORT-
SAINTE-
MARIE
30419-
2023.930.10
6.1.110
BUZET-
SUR-BAISE
485409.0001
54652167
6355936.004
54007182
Système
Neste
SCEA DES
JARDINS D
AURIOLLE
8016862540
0013
Las
Cabanes
PORT-
SAINTE-
MARIE
hors etiage
2024-2025
5834-
2023.936.10
6.1.008
IDRAC-
RESPAILLE
S
495264.0001
45225087
6272255.004
52789851
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80468
0
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
512
13753 32 etiage 2024 32995834 Cours d'eau 32300 Autorisation
13754 32 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13754 32 etiage 2024 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13755 32 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13755 32 etiage 2024 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13756 32 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13756 32 etiage 2024 32996952 Cours d'eau 32300 Autorisation
13757 32 32992849 Cours d'eau LA BAISOLE "Au Bédart" 32300 Autorisation
13757 32 etiage 2024 32992849 Cours d'eau LA BAISOLE "Au Bédart" 32300 Autorisation
13768 32 32999679 LECTOURE Cours d'eau GERS 12SF032361 Pradoulin 32700 LECTOURE Autorisation
13768 32 etiage 2024 32999679 LECTOURE Cours d'eau GERS 12SF032361 Pradoulin 32700 LECTOURE Autorisation
13772 31 AGASSAC Cours d'eau AUSSOUE 96alq06455 Pujol 31230 Autorisation
13772 31 etiage 2024 AGASSAC Cours d'eau AUSSOUE 54 60000 96alq06455 Pujol 31230 Autorisation
13773 47 47005126 LANNES 47000137 47170 LANNES Autorisation
5834-
2023.936.10
6.1.008
IDRAC-
RESPAILLE
S
495264.0001
45225087
6272255.004
52789851
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80468
0
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
6952-1-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00785
5
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
6952-1-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00785
5
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
6952-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900197000
3
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
6952-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900197000
3
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
6952-2-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900197000
3
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
6952-2-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
495015.0001
45311642
6269182.004
52727079
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
1900197000
3
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
2849-
2023.934.10
6.1.014
SAINT-
MICHEL
491122.0001
47876795
6262822.004
52582631
Système
Neste
Y19RI80186
6
SCEA DU
BEDART
3994219570
0024
SAINT-
MICHEL
2849-
2023.934.10
6.1.014
SAINT-
MICHEL
491122.0001
47876795
6262822.004
52582631
Système
Neste
Y19RI80186
6
SCEA DU
BEDART
3994219570
0024
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
679-
2023.940.10
6.1.068
508596.7199
99999739
6317024.889
99999128
Système
Neste
SCEA
FLORA
MAZERES
FLEURS
3266246320
0013
679-
2023.940.10
6.1.068
508596.7199
99999739
6317024.889
99999128
Système
Neste
SCEA
FLORA
MAZERES
FLEURS
3266246320
0013
hors etiage
2024-2025
2751-
2023.972.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0275
530406.0001
19918725
6255673.004
52535134
Système
Neste
SCEA
LARRIEU ET
FILS
8018990970
0019
CASTELGAI
LLARD
2751-
2023.972.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0275
530406.0001
19918725
6255673.004
52535134
Système
Neste
SCEA
LARRIEU ET
FILS
8018990970
0019
CASTELGAI
LLARD
hors etiage
2024-2025
47000137-1-
E000071371
483172.0001
55422604
6326614.004
53663711
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR22200
294
SCEA LE
MOLE
4486174490
0013
1512 route
de Cazaux
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
513
13773 47 etiage 2024 47005126 LANNES 47000137 47170 LANNES Autorisation
13775 47 47004661 LANNES Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 PELONE 47170 LANNES Autorisation
13775 47 etiage 2024 47004661 LANNES Cours d'eau L' OSSE 05WLI50418 PELONE 47170 LANNES Autorisation
13776 32 32993177 MIRANDE Cours d'eau 32300 MIRANDE Autorisation
13776 32 etiage 2024 32993177 MIRANDE Cours d'eau 32300 MIRANDE Autorisation
13777 32 32993178 ESTIPOUY Cours d'eau 32300 MIRANDE Autorisation
13777 32 etiage 2024 32993178 ESTIPOUY Cours d'eau 32300 MIRANDE Autorisation
13778 31 Cours d'eau LA NOUE GAEC PEY 31800 Autorisation
13778 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE GAEC PEY 31800 Autorisation
13793 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 31230 MOLAS Autorisation
13793 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 31230 MOLAS Autorisation
13794 31 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 31230 MOLAS Autorisation
13794 31 etiage 2024 MOLAS Cours d'eau LA GESSE 31230 MOLAS Autorisation
47000137-1-
E000071371
483172.0001
55422604
6326614.004
53663711
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR22200
294
SCEA LE
MOLE
4486174490
0013
1512 route
de Cazaux
hors etiage
2024-2025
6747-
2023.920.10
6.1.010
484700.1699
99999693
6331162.219
99999043
Système
Neste
SCEA
PELONE
3527094060
0016
6747-
2023.920.10
6.1.010
484700.1699
99999693
6331162.219
99999043
Système
Neste
SCEA
PELONE
3527094060
0016
hors etiage
2024-2025
3177-
2023.932.10
6.1.068
490481.0001
48627441
6272731.004
5278538
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80770
0
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
3177-
2023.932.10
6.1.068
490481.0001
48627441
6272731.004
5278538
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80770
0
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
hors etiage
2024-2025
3178-
2023.932.10
6.1.068
490689.0001
48590421
6276437.004
52859513
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80204
1
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
3178-
2023.932.10
6.1.068
490689.0001
48590421
6276437.004
52859513
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80204
1
SCEA
PEPINIERE
D
EMBALOGE
3400197020
0018 Route d auch
hors etiage
2024-2025
23669-
2023.993.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0076
BORDES-
DE-RIVIERE
509138.0001
34235481
6230529.004
5188386
Système
Neste
23ACI00792
6
4336931730
0018
905 chemin
de Garros
Naou
VILLENEUV
E-DE-
RIVIERE
23669-
2023.993.10
6.1.013
OU014-PPT-
96-0076
BORDES-
DE-RIVIERE
509138.0001
34235481
6230529.004
5188386
Système
Neste
23ACI00792
6
4336931730
0018
905 chemin
de Garros
Naou
VILLENEUV
E-DE-
RIVIERE
hors etiage
2024-2025
1182-
2023.978.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0465
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
1182-
2023.978.10
6.1.006
OU014-PPT-
96-0465
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
hors etiage
2024-2025
1182-
2023.978.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0465
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
1182-
2023.978.10
6.1.007
OU014-PPT-
96-0465
520973.0001
26628671
6257473.004
52550873
Système
Neste
13AEI10234
8
VIVIES
PIERRE
3145367640
0017
525 route de
Las
Bagneres
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
514
13795 47 47002477 NERAC Cours d'eau L' OSSE 65 72000 Le Caillau 47600 NERAC Autorisation
13795 47 etiage 2024 47002477 NERAC Cours d'eau L' OSSE 47 52000 Le Caillau 47600 NERAC Autorisation
13800 32 32992482 BONAS Cours d'eau LA BAISE LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
13800 32 etiage 2024 32992482 BONAS Cours d'eau LA BAISE LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
13801 32 32993483 EAUZE Cours d'eau GELISE PECOS 32800 Autorisation
13801 32 etiage 2024 32993483 EAUZE Cours d'eau GELISE PECOS 32800 Autorisation
13802 32 32996050 NOULENS Cours d'eau GELISE PECOS 32800 Autorisation
13802 32 etiage 2024 32996050 NOULENS Cours d'eau GELISE PECOS 32800 Autorisation
13804 32 32992652 Cours d'eau LA SAVE 31 34000 32600 Autorisation
13804 32 etiage 2024 32992652 Cours d'eau LA SAVE 62 68000 32600 Autorisation
13806 47 47004464 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
13806 47 etiage 2024 47004464 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
13807 47 47002497 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
5524-
2023.920.10
6.1.028
483912.4499
99999721
6338603.849
99998938
Système
Neste
Y21RI80839
0
ZAIA
ADRIEN
4329425970
0019
5524-
2023.920.10
6.1.028
483912.4499
99999721
6338603.849
99998938
Système
Neste
Y21RI80839
0
ZAIA
ADRIEN
4329425970
0019
hors etiage
2024-2025
23940-
2023.930.10
6.1.028
489917.0001
49880594
6301677.004
53312043
Système
Neste
Y21RI80702
7
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
23940-
2023.930.10
6.1.028
489917.0001
49880594
6301677.004
53312043
Système
Neste
Y21RI80702
7
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
hors etiage
2024-2025
3483-
2019.922.30.
1.018
470960.0799
99999725
6306523.259
99998953
Gélise-
Auzoue
Y20RI80411
2
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
3483-
2019.922.30.
1.018
470960.0799
99999725
6306523.259
99998953
Gélise-
Auzoue
Y20RI80411
2
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
6050-
2019.922.30.
1.018
471101.8199
99999658
6305549.519
99998838
Gélise-
Auzoue
Y20RI80411
2
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
6050-
2019.922.30.
1.018
471101.8199
99999658
6305549.519
99998838
Gélise-
Auzoue
Y20RI80411
2
BACQUE
FREDERIC
4192934930
0039
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
2652-
2023.970.10
6.1.022
L'ISLE-
JOURDAIN
546805.0001
08926906
6282845.004
53125965
Système
Neste
06WLK7510
2
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
2652-
2023.970.10
6.1.022
L'ISLE-
JOURDAIN
546805.0001
08926906
6282845.004
53125965
Système
Neste
06WLK7510
2
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
23433-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498174.7599
99999718
6337824.279
99999002
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
23433-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498174.7599
99999718
6337824.279
99999002
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
2640-1-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497836.0001
45257567
6338967.004
53859381
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
515
13807 47 etiage 2024 47002497 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
13808 47 47008934 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
13808 47 etiage 2024 47008934 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
13809 40 40002518 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13809 40 etiage 2024 40002518 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13812 40 40031699 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13812 40 etiage 2024 40031699 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13813 40 40038122 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13813 40 etiage 2024 40038122 GABARRET 40310 GABARRET Autorisation
13814 32 32923352 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 32200 Autorisation
13814 32 etiage 2024 32923352 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 32200 Autorisation
13815 40 40002504 GABARRET 15 24700 40310 GABARRET Autorisation
2640-1-
1995.916.18
.1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497836.0001
45257567
6338967.004
53859381
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
2640-2-
1995.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497836.0001
45257567
6338967.004
53859381
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
2640-2-
1995.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497836.0001
45257567
6338967.004
53859381
PETIT
AUVIGNON
02WZG0096
5
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
175431-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460816.0001
7139042
6325642.004
53582313
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
175431-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460816.0001
7139042
6325642.004
53582313
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
182743-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460625.0001
71530177
6325740.004
53582779
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
4346
HORAIRE
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
182743-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460625.0001
71530177
6325740.004
53582779
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
4346
HORAIRE
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
187255-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460656.0001
71507767
6325734.004
53582965
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
187255-
ouvArmagna
c17430-
E000071206
460656.0001
71507767
6325734.004
53582965
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
14AEJ10346
0
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
23352-
2023.962.23.
5.009
533113.0001
18759926
6287345.004
5317784
Système
Neste
23ACG0094
58
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
23352-
2023.962.23.
5.009
533113.0001
18759926
6287345.004
5317784
Système
Neste
23ACG0094
58
EARL
DULONG
4221489080
0011
LAS
PAGUERES
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
2504-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
460228.0001
71825464
6326091.004
53586411
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
516
13815 40 etiage 2024 40002504 GABARRET 15 24700 40310 GABARRET Autorisation
13816 40 40002505 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13816 40 etiage 2024 40002505 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13817 40 40002508 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13817 40 etiage 2024 40002508 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13818 40 40002299 ESCALANS 70 whc 143104 40310 GABARRET Autorisation
13818 40 etiage 2024 40002299 ESCALANS 70 whc 143104 40310 GABARRET Autorisation
13819 40 40002504 GABARRET 15 24700 40310 GABARRET Autorisation
13819 40 etiage 2024 40002504 GABARRET 15 24700 40310 GABARRET Autorisation
13820 40 40002505 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13820 40 etiage 2024 40002505 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13821 40 40002508 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
2504-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
460228.0001
71825464
6326091.004
53586411
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
2505-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
459893.0001
72072672
6326326.004
5358818
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
2505-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
459893.0001
72072672
6326326.004
5358818
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
2508-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
459806.0001
72131346
6326214.004
53586597
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
2508-
ouvMIOPLIO
2503-
E000071202
459806.0001
72131346
6326214.004
53586597
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL LA
PLAINE
4180263650
0019
Chez Turla
Damien, 639
chemin
lalanne
hors etiage
2024-2025
175330-
ouvArmagna
c175329-
E000071199
460474.0001
71751541
6329266.004
53629252
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175330-
ouvArmagna
c175329-
E000071199
460474.0001
71751541
6329266.004
53629252
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175419-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
460228.0001
71825464
6326091.004
53586411
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175419-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
460228.0001
71825464
6326091.004
53586411
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175420-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
459893.0001
72072672
6326326.004
5358818
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175420-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
459893.0001
72072672
6326326.004
5358818
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175423-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
459806.0001
72131346
6326214.004
53586597
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
517
13821 40 etiage 2024 40002508 GABARRET 10 24700 40310 GABARRET Autorisation
13822 40 40002510 GABARRET 15 3062 40310 GABARRET Autorisation
13822 40 etiage 2024 40002510 GABARRET 15 3062 40310 GABARRET Autorisation
13823 40 40002511 GABARRET 15 3062 40310 GABARRET Autorisation
13823 40 etiage 2024 40002511 GABARRET 15 3062 40310 GABARRET Autorisation
13824 40 40002512 GABARRET 20 3062 40310 GABARRET Autorisation
13824 40 etiage 2024 40002512 GABARRET 20 3062 40310 GABARRET Autorisation
13825 40 40002516 GABARRET 18 21930086 40310 GABARRET Autorisation
13825 40 etiage 2024 40002516 GABARRET 18 21930086 40310 GABARRET Autorisation
13826 40 40002516 GABARRET 18 WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
13826 40 etiage 2024 40002516 GABARRET 18 WA9610738 40310 ESCALANS Autorisation
13869 32 32059005 BONAS 32059005 2146005851 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
175423-
ouvArmagna
c175418-
E000071199
459806.0001
72131346
6326214.004
53586597
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175425-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459326.0001
72485423
6326547.004
53589391
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175425-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459326.0001
72485423
6326547.004
53589391
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175426-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459729.0001
72193279
6326424.004
53589205
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175426-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459729.0001
72193279
6326424.004
53589205
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175427-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459698.0001
72220229
6326577.004
53590974
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175427-
ouvArmagna
c175424-
E000071199
459698.0001
72220229
6326577.004
53590974
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
175429-
ouvArmagna
c175428-
E000071199
461033.0001
71227148
6325394.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
175429-
ouvArmagna
c175428-
E000071199
461033.0001
71227148
6325394.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
EARL DE
FONTAINE
4098617050
0013
944 chemin
de lalanne
hors etiage
2024-2025
2516-
ouvArmagna
c2514-
E000071198
461033.0001
71227148
6325394.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
2516-
ouvArmagna
c2514-
E000071198
461033.0001
71227148
6325394.004
53579612
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SCEA LA
TERRADE
4044223700
0019
LA
PRADASSE
hors etiage
2024-2025
32059005-1-
E000004309
490292.0001
4960696
6301457.004
53309435
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
518
13869 32 etiage 2024 32059005 BONAS 32059005 2146005851 LAMAZERE 32190 ROZES Autorisation
13870 47 47000105 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 100 40000 WAJ104339 47220 Autorisation
13870 47 etiage 2024 47000105 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE WAJ104339 47220 Autorisation
13871 32 32913871 COURTIES Cours d'eau LYS 250 350000 1662SBT05 CAYRON 32160 Autorisation
13871 32 etiage 2024 32913871 COURTIES Cours d'eau LYS 1662SBT05 CAYRON 32160 Autorisation
13872 82 82004339 DUNES auroue Cours d'eau 7 18000 13092667 82340 DUNES Autorisation
13872 82 etiage 2024 82004339 DUNES auroue Cours d'eau 13092667 82340 DUNES Autorisation
13873 32 32051006 32051006 8008 32130 BEZERIL Autorisation
13873 32 etiage 2024 32051006 32051006 8008 32130 BEZERIL Autorisation
13874 47 47005383 47001582 2603712 47600 Autorisation
13874 47 etiage 2024 47005383 47001582 2603712 47600 Autorisation
13875 32 32150003 GOUTZ auroue 32150003 50 2000 N34198 32500 LALANNE Autorisation
13875 32 etiage 2024 32150003 GOUTZ auroue 32150003 50 10000 N34198 32500 LALANNE Autorisation
13876 32 32913876 Cours d'eau AULOUE 32410 Autorisation
32059005-1-
E000004309
490292.0001
4960696
6301457.004
53309435
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ZAUGG
GILLES
3988303720
0015
hors etiage
2024-2025
rr90-rr90-
E000071452
518788.0001
30069093
6332755.004
53837775
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
rr90-rr90-
E000071452
518788.0001
30069093
6332755.004
53837775
EARL DE LA
VALLEE D
AUROUE
3999275570
0013
1492
ROUTE DE
MURET -
"AU PECH"
CAUDECOS
TE
hors etiage
2024-2025
rr91-rr91-
E000006309
470415.0001
62978075
6276983.004
52806894
Système
Neste
ASA DE LA
VALLEE DU
LYS
2932024120
0012
BEAUMARC
HES
rr91-rr91-
E000006309
470415.0001
62978075
6276983.004
52806894
Système
Neste
ASA DE LA
VALLEE DU
LYS
2932024120
0012
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
rr92-rr92-
E000070587
522068.0001
27779902
6335413.004
53878101
SEMPESSE
RRE
EARL DE
GARLIN
VIGNOBLE
3285059120
0019
508 ROUTE
DE DONZAC
- LIEU-DIT
GARLIN
rr92-rr92-
E000070587
522068.0001
27779902
6335413.004
53878101
SEMPESSE
RRE
EARL DE
GARLIN
VIGNOBLE
3285059120
0019
508 ROUTE
DE DONZAC
- LIEU-DIT
GARLIN
hors etiage
2024-2025
32051006-1-
E000015924
SAINT-
SOULAN
529628.0001
2083305
6270561.004
52847499
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
32051006-1-
E000015924
SAINT-
SOULAN
529628.0001
2083305
6270561.004
52847499
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
hors etiage
2024-2025
47001582-1-
E000071397
MONCRABE
AU
492446.0001
4889962
6330781.004
53744549
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
47001582-1-
E000071397
MONCRABE
AU
492446.0001
4889962
6330781.004
53744549
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32150003-
E000003976
518893.0001
29280088
6303669.004
53422684
Retenue
déconnectée
LINARES
CEDRIC
5031344390
0010
1198
CHEMIN DU
TERCIN
32150003-
E000003976
518893.0001
29280088
6303669.004
53422684
Retenue
déconnectée
LINARES
CEDRIC
5031344390
0010
1198
CHEMIN DU
TERCIN
hors etiage
2024-2025
auloue35-
ouvAuloue22
-
E000131056
CASTERA-
VERDUZAN
493326.0001
47550716
6305152.004
53378074
Système
Neste 01W2147396 DEVALLE
LUDOVIC
8333599200
0018
1622 route
de St Puy -
La Riberette
CASTERA-
VERDUZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
519
13876 32 etiage 2024 32913876 Cours d'eau AULOUE 22 11880 32410 Autorisation
13877 32 32913877 Cours d'eau AULOUE 32410 Autorisation
13877 32 etiage 2024 32913877 Cours d'eau AULOUE 32410 Autorisation
13879 47 47005488 NOMDIEU auvignon 47001673 01WZI35166 32480 BERRAC Autorisation
13879 47 etiage 2024 47005488 NOMDIEU auvignon 47001673 50 16000 01WZI35166 32480 BERRAC Autorisation
13880 65 HACHAN Cours d'eau 40 44000 LAS BIOLES 65230 HACHAN Autorisation
13880 65 etiage 2024 HACHAN Cours d'eau 40 44000 LAS BIOLES 65230 HACHAN Autorisation
13883 32 32992863 MAUVEZIN Cours d'eau L ARRATS 10000 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN Autorisation
13883 32 etiage 2024 32992863 MAUVEZIN Cours d'eau L ARRATS 18 20000 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN Autorisation
13884 32 32249008 MAUVEZIN 32249008 01WZI30296 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN Autorisation
13884 32 etiage 2024 32249008 MAUVEZIN 32249008 50 12000 01WZI30296 AU GUIRON 32120 MAUVEZIN Autorisation
13885 32 32404011 SAINT-PUY 32404011 60 60000 15089343 LA FERME 32310 SAINT-PUY Autorisation
13885 32 etiage 2024 32404011 SAINT-PUY 32404011 60 60000 15089343 LA FERME 32310 SAINT-PUY Autorisation
auloue35-
ouvAuloue22
-
E000131056
CASTERA-
VERDUZAN
493326.0001
47550716
6305152.004
53378074
Système
Neste 01W2147396 DEVALLE
LUDOVIC
8333599200
0018
1622 route
de St Puy -
La Riberette
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
auloue22-
ouvAuloue22
-
E000131056
CASTERA-
VERDUZAN
493660.0001
47333543
6305893.004
53390833
Système
Neste 01W2147396 DEVALLE
LUDOVIC
8333599200
0018
1622 route
de St Puy -
La Riberette
CASTERA-
VERDUZAN
auloue22-
ouvAuloue22
-
E000131056
CASTERA-
VERDUZAN
493660.0001
47333543
6305893.004
53390833
Système
Neste 01W2147396 DEVALLE
LUDOVIC
8333599200
0018
1622 route
de St Puy -
La Riberette
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
47001673-
E000016266
498602.0001
44552905
6333176.004
53791581
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
47001673-
E000016266
498602.0001
44552905
6333176.004
53791581
Retenue
déconnectée
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
hors etiage
2024-2025
3255-
2023.936.10
6.1.037
65109008-
065002344
493855.0001
45450118
6246311.004
52222489
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80680
0
BERNICHAN
MATHIEU
8239588970
0014
3255-
2023.936.10
6.1.037
65109008-
065002344
493855.0001
45450118
6246311.004
52222489
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80680
0
BERNICHAN
MATHIEU
8239588970
0014
hors etiage
2024-2025
2863-
2023.950.10
6.1.151
527991.0001
22548547
6293460.004
53274138
Système
Neste
Y20RI80635
1
EARL
DIDON
8333831930
0012
2863-
2023.950.10
6.1.151
527991.0001
22548547
6293460.004
53274138
Système
Neste
Y20RI80635
1
EARL
DIDON
8333831930
0012
hors etiage
2024-2025
32249008-
0000131048
527518.0001
22836791
6291445.004
53237724
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DIDON
8333831930
0012
32249008-
0000131048
527518.0001
22836791
6291445.004
53237724
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DIDON
8333831930
0012
hors etiage
2024-2025
32404011-
E000080026
494154.0001
47139421
6311499.004
53479402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAQUE
FRANCOIS
3500603640
0014
32404011-
E000080026
494154.0001
47139421
6311499.004
53479402
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAQUE
FRANCOIS
3500603640
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
520
13886 32 32913886 SAINT-PUY Cours d'eau GELE 120 55000 WA9610830 LA FERME 32310 SAINT-PUY Autorisation
13886 32 etiage 2024 32913886 SAINT-PUY Cours d'eau GELE WA9610830 LA FERME 32310 SAINT-PUY Autorisation
13887 32 32033002 BAZIAN 32033002 32320 BAZIAN Autorisation
13887 32 etiage 2024 32033002 BAZIAN 32033002 100 30000 32320 BAZIAN Autorisation
13888 32 32033001 BAZIAN 32033001 32320 BAZIAN Autorisation
13888 32 etiage 2024 32033001 BAZIAN 32033001 50 7600 32320 BAZIAN Autorisation
13889 32 32031007 BASCOUS 32031007 2R4617 AU VILLAGE 32370 ESPAS Autorisation
13889 32 etiage 2024 32031007 BASCOUS 32031007 250 73000 2R4617 AU VILLAGE 32370 ESPAS Autorisation
13890 32 32032032 BASSOUES 32032032 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
13890 32 etiage 2024 32032032 BASSOUES 32032032 50 10000 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
13891 32 32367004 32367004 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
13891 32 etiage 2024 32367004 32367004 50 10000 01WZI42898 32230 LAVERAET Autorisation
13893 65 LARAN 6500063 676180 65670 LARAN Autorisation
13893 65 etiage 2024 LARAN 6500063 100 45000 676180 65670 LARAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
rr84-rr84-
E000080026
494292.0001
47036975
6311361.004
53477632
Système
Neste
BAQUE
FRANCOIS
3500603640
0014
rr84-rr84-
E000080026
494292.0001
47036975
6311361.004
53477632
Système
Neste
BAQUE
FRANCOIS
3500603640
0014
hors etiage
2024-2025
32033002-
E000007811
482982.0001
54408859
6288029.004
53055184
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA01432
50
SCEA LE
MARYLAND
8215166970
0017
1280
CHEMIN DE
ST YORS -
Le Maryland
32033002-
E000007811
482982.0001
54408859
6288029.004
53055184
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA01432
50
SCEA LE
MARYLAND
8215166970
0017
1280
CHEMIN DE
ST YORS -
Le Maryland
hors etiage
2024-2025
32033001-
E000007811
483264.0001
54201291
6287790.004
53051645
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA01432
50
SCEA LE
MARYLAND
8215166970
0017
1280
CHEMIN DE
ST YORS -
Le Maryland
32033001-
E000007811
483264.0001
54201291
6287790.004
53051645
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NRWA01432
50
SCEA LE
MARYLAND
8215166970
0017
1280
CHEMIN DE
ST YORS -
Le Maryland
hors etiage
2024-2025
32031007-
E000005993
469490.0001
6447308
6302989.004
53271344
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LESCA
4408162960
0014
32031007-
E000005993
469490.0001
6447308
6302989.004
53271344
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
LESCA
4408162960
0014
hors etiage
2024-2025
32032032-
E000002764
477224.0001
58245501
6279938.004
52886336
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
32032032-
E000002764
477224.0001
58245501
6279938.004
52886336
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
hors etiage
2024-2025
32367004-
E000002764
SAINT-
CHRISTAUD
477948.0001
57568953
6274765.004
52787522
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
32367004-
E000002764
SAINT-
CHRISTAUD
477948.0001
57568953
6274765.004
52787522
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
4521332180
0019
hors etiage
2024-2025
6500063-
E000079331
65105364-
065159239
495619.0001
44053251
6241181.004
52106446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
VIGNES
8249019460
0015
HOUNT DE
SEZE
6500063-
E000079331
65105364-
065159239
495619.0001
44053251
6241181.004
52106446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
VIGNES
8249019460
0015
HOUNT DE
SEZE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
521
13894 32 32993195 MARCIAC Cours d'eau BOUES A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
13894 32 etiage 2024 32993195 MARCIAC Cours d'eau BOUES A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
13895 32 32992742 LAVERAET Cours d'eau BOUES 54 60000 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
13895 32 etiage 2024 32992742 LAVERAET Cours d'eau BOUES 54 60000 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
13899 32 32993123 BASCOUS Cours d'eau GELISE 126 90000 LE HAGET 32800 Autorisation
13899 32 etiage 2024 32993123 BASCOUS Cours d'eau GELISE 126 85050 LE HAGET 32800 Autorisation
13900 32 32993123 BASCOUS Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
13900 32 etiage 2024 32993123 BASCOUS Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
13901 32 32923336 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 32120 MONFORT Autorisation
13901 32 etiage 2024 32923336 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 18 20000 32120 MONFORT Autorisation
13903 32 32930804 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 36 40000 En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13903 32 etiage 2024 32930804 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 36 40000 En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13904 32 32931079 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
hors etiage
2024-2025
3195-
2023.910.10
6.1.065
471044.0001
6242906
6273814.004
52746172
Système
Neste
1900023006
6
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
3195-
2023.910.10
6.1.065
471044.0001
6242906
6273814.004
52746172
Système
Neste
1900023006
6
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
hors etiage
2024-2025
2742-
2023.910.10
6.1.065
473173.0001
60879747
6272533.004
52727638
Système
Neste
Y20RI80470
3
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
2742-
2023.910.10
6.1.065
473173.0001
60879747
6272533.004
52727638
Système
Neste
Y20RI80470
3
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
hors etiage
2024-2025
3123-1-
2019.922.30.
1.024
471354.0001
63175631
6303949.004
53293137
Gélise-
Auzoue
Y21RI80852
9
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
3123-1-
2019.922.30.
1.024
471354.0001
63175631
6303949.004
53293137
Gélise-
Auzoue
Y21RI80852
9
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
3123-2-
2019.922.30.
1.024
471354.0001
63175631
6303949.004
53293137
Gélise-
Auzoue
Y21RI80786
3
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
3123-2-
2019.922.30.
1.024
471354.0001
63175631
6303949.004
53293137
Gélise-
Auzoue
Y21RI80786
3
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
23336-
2023.950.10
6.1.110
527924.0001
22763915
6300487.004
53392789
Système
Neste
06WZH7673
7
DESPAX
MARC
3939859990
0019
AU MOULIN
D
ENGAUTHE
23336-
2023.950.10
6.1.110
527924.0001
22763915
6300487.004
53392789
Système
Neste
06WZH7673
7
DESPAX
MARC
3939859990
0019
AU MOULIN
D
ENGAUTHE
hors etiage
2024-2025
30804-
2023.950.10
6.1.106
528882.0001
22006051
6297323.004
53342311
Système
Neste
12ACI10329
7
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
30804-
2023.950.10
6.1.106
528882.0001
22006051
6297323.004
53342311
Système
Neste
12ACI10329
7
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
31079-
2023.950.10
6.1.106
528882.0001
22006051
6297323.004
53342311
Système
Neste
12ACI10329
7
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
522
13904 32 etiage 2024 32931079 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
13905 47 47003995 NERAC Cours d'eau L' OSSE Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13905 47 etiage 2024 47003995 NERAC Cours d'eau L' OSSE Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13906 47 47002448 NERAC Cours d'eau L' OSSE 05WLI46529 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13906 47 etiage 2024 47002448 NERAC Cours d'eau L' OSSE 05WLI46529 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13907 47 47003196 NERAC Cours d'eau 32 25200 02WZI39841 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13907 47 etiage 2024 47003196 NERAC Cours d'eau 32 25200 02WZI39841 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
13908 82 82003846 MAUBEC Cours d'eau WAQ133429 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
13908 82 etiage 2024 82003846 MAUBEC Cours d'eau WAQ133429 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
13909 32 32991852 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 51 32120 MAUVEZIN Autorisation
13909 32 etiage 2024 32991852 MAUVEZIN Cours d'eau LA GIMONE 51 56000 32120 MAUVEZIN Autorisation
13910 47 47002489 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 65 32480 BERRAC Autorisation
13910 47 etiage 2024 47002489 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 47 32500 32480 BERRAC Autorisation
31079-
2023.950.10
6.1.106
528882.0001
22006051
6297323.004
53342311
Système
Neste
12ACI10329
7
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
6360-
2023.920.10
6.1.033
482354.0001
56382914
6339526.004
53823246
Système
Neste
23ACI00486
8
EARL
PLANTE
4419475530
0018
6360-
2023.920.10
6.1.033
482354.0001
56382914
6339526.004
53823246
Système
Neste
23ACI00486
8
EARL
PLANTE
4419475530
0018
hors etiage
2024-2025
279-
2023.920.10
6.1.033
482879.0001
56002585
6339403.004
5382306
Système
Neste
EARL
PLANTE
4419475530
0018
279-
2023.920.10
6.1.033
482879.0001
56002585
6339403.004
5382306
Système
Neste
EARL
PLANTE
4419475530
0018
hors etiage
2024-2025
3196-3196-
E000070692
482389.0001
5635835
6339548.004
53823525
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL
PLANTE
4419475530
0018
3196-3196-
E000070692
482389.0001
5635835
6339548.004
53823525
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL
PLANTE
4419475530
0018
hors etiage
2024-2025
3846-3846-
E000070423
532052.0001
19880075
6303021.004
53443639
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
3846-3846-
E000070423
532052.0001
19880075
6303021.004
53443639
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
hors etiage
2024-2025
1852-
2023.960.10
6.1.131
530755.0001
20626646
6295400.004
53313999
Système
Neste
Y19RI80211
3
EARL D
UZAC
5114443660
0013
UZAC DE
BAS
1852-
2023.960.10
6.1.131
530755.0001
20626646
6295400.004
53313999
Système
Neste
Y19RI80211
3
EARL D
UZAC
5114443660
0013
UZAC DE
BAS
hors etiage
2024-2025
2349-
2013.916.18.
1.002
498668.0001
44525431
6333914.004
53800894
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80785
3
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
2349-
2013.916.18.
1.002
498668.0001
44525431
6333914.004
53800894
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80785
3
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
523
13914 32 32158001 auroue 32158001 100 24000 11331959 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
13914 32 etiage 2024 32158001 auroue 32158001 100 24000 11331959 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
13915 32 32921118 Cours d'eau LA SAVE 04WLI45441 Portalier 32600 Autorisation
13915 32 etiage 2024 32921118 Cours d'eau LA SAVE 04WLI45441 Portalier 32600 Autorisation
13922 32 32993489 Cours d'eau L ARRATS 29 5000 32420 SIMORRE Autorisation
13922 32 etiage 2024 32993489 Cours d'eau L ARRATS 29 32000 32420 SIMORRE Autorisation
13923 32 32931076 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 29 5000 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
13923 32 etiage 2024 32931076 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 36 40000 PINGAU 32250 MONTREAL Autorisation
13925 32 32292002 MOUCHAN 32292002 20 5000 au bourdilot 32330 MOUCHAN Autorisation
13925 32 etiage 2024 32292002 MOUCHAN 32292002 20 5000 au bourdilot 32330 MOUCHAN Autorisation
13926 32 32913926 MOUCHAN Cours d'eau HILASSE 20 5000 au bourdilot 32330 MOUCHAN Autorisation
13926 32 etiage 2024 32913926 MOUCHAN Cours d'eau HILASSE au bourdilot 32330 MOUCHAN Autorisation
13927 47 47009127 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
hors etiage
2024-2025
32158001-
E000005335
L'ISLE-
BOUZON
517539.0001
30554312
6316039.004
53608669
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
32158001-
E000005335
L'ISLE-
BOUZON
517539.0001
30554312
6316039.004
53608669
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
21118-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
549564.0001
06989173
6283913.004
53151576
Système
Neste
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
21118-
2023.970.10
6.1.081/2023
.970.106.1.0
82
SEGOUFIEL
LE
549564.0001
06989173
6283913.004
53151576
Système
Neste
SCEA
PORTALIER
4082246080
0013
SEGOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
3489-
2023.950.10
6.1.108
MONCORNE
IL-GRAZAN
510236.0001
34421047
6265015.004
52683866
Système
Neste
23ACI00784
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
3489-
2023.950.10
6.1.108
MONCORNE
IL-GRAZAN
510236.0001
34421047
6265015.004
52683866
Système
Neste
23ACI00784
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
hors etiage
2024-2025
31076-
2023.920.10
6.1.087
484090.0001
54682144
6323742.004
53627575
Système
Neste
23ACI00794
5
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
31076-
2023.920.10
6.1.087
484090.0001
54682144
6323742.004
53627575
Système
Neste
23ACI00794
5
EARL DE
PINGAU
3534067130
0019
hors etiage
2024-2025
32292002-
I000012109
481839.0001
56052003
6315600.004
53505386
Système
Neste
Retenue
déconnectée
R1615233N0
09
GABARROC
A Jean-
André
4178462190
0018
32292002-
I000012109
481839.0001
56052003
6315600.004
53505386
Système
Neste
Retenue
déconnectée
R1615233N0
09
GABARROC
A Jean-
André
4178462190
0018
hors etiage
2024-2025
ss_num43-
I000012109
481757.0001
56111317
6315626.004
53505386
Système
Neste
R1615233N0
09
GABARROC
A Jean-
André
4178462190
0018
ss_num43-
I000012109
481757.0001
56111317
6315626.004
53505386
Système
Neste
R1615233N0
09
GABARROC
A Jean-
André
4178462190
0018
hors etiage
2024-2025
3101-3101-
E000071548
519021.0001
29923981
6333666.004
53849696
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
524
13927 47 etiage 2024 47009127 CUQ auroue Cours d'eau AUROUE 30 15000 174600012 47220 CUQ Autorisation
13928 47 47009202 auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
13928 47 etiage 2024 47009202 auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
13929 47 47009203 auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
13929 47 etiage 2024 47009203 auroue Cours d'eau AUROUE 174600012 47220 CUQ Autorisation
13930 47 47006138 CUQ auroue 47002289 174600012 47220 CUQ Autorisation
13930 47 etiage 2024 47006138 CUQ auroue 47002289 50 20000 174600012 47220 CUQ Autorisation
13931 32 32032027 BASSOUES 32032027 50 15000 ZR4544 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
13931 32 etiage 2024 32032027 BASSOUES 32032027 50 15000 ZR4544 Gaillottes 32320 BASSOUES Autorisation
13932 32 32342005 MONLEZUN 323420056 90 43000 WZK29344 haouret 32230 RICOURT Autorisation
13932 32 etiage 2024 32342005 MONLEZUN 323420056 90 43000 WZK29344 haouret 32230 RICOURT Autorisation
13933 32 32342005 RICOURT 32342005 90 7000 Tanque 32230 RICOURT Autorisation
13933 32 etiage 2024 32342005 RICOURT 32342005 90 7000 Tanque 32230 RICOURT Autorisation
13934 32 32993203 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE 51 5000 32320 RIGUEPEU Autorisation
13934 32 etiage 2024 32993203 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE 51 56000 32320 RIGUEPEU Autorisation
3101-3101-
E000071548
519021.0001
29923981
6333666.004
53849696
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
hors etiage
2024-2025
ss_num44-
3101-
E000071548
CAUDECOS
TE
520100.0001
29203196
6335885.004
53879125
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
ss_num44-
3101-
E000071548
CAUDECOS
TE
520100.0001
29203196
6335885.004
53879125
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
hors etiage
2024-2025
ss_num45-
3101-
E000071548
CAUDECOS
TE
520267.0001
29098888
6336534.004
53887694
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
ss_num45-
3101-
E000071548
CAUDECOS
TE
520267.0001
29098888
6336534.004
53887694
SCEA DES
ABBEAUX
4787261020
0013
1316
ROUTE DE
DUNES - LD
LES
ABBEAUX
hors etiage
2024-2025
47002289-
E000071389
518297.0001
30455242
6334164.004
53854073
Retenue
déconnectée
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
47002289-
E000071389
518297.0001
30455242
6334164.004
53854073
Retenue
déconnectée
EARL DE
LASBARTHE
S
7885355810
0011
206 chemin
de marquisat
hors etiage
2024-2025
32032027-
E000000144
478622.0001
57123839
6275795.004
52809874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
32032027-
E000000144
478622.0001
57123839
6275795.004
52809874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BROOS
PETRUS
MARINUS
4335584750
0011
hors etiage
2024-2025
32342005-
E000002674
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAOURET
4528886960
0013
32342005-
E000002674
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAOURET
4528886960
0013
hors etiage
2024-2025
32342005-
E000014984
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00036
2
EARL
PASTOURE
LLES
3120446880
0017
32342005-
E000014984
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00036
2
EARL
PASTOURE
LLES
3120446880
0017
hors etiage
2024-2025
3203-
2023.920.10
6.1.085
485705.0001
52515888
6289417.004
53088526
Système
Neste
Y21RI80848
1
LE BRETON
HERVE
5122273640
0019
LOUVAGNA
C
3203-
2023.920.10
6.1.085
485705.0001
52515888
6289417.004
53088526
Système
Neste
Y21RI80848
1
LE BRETON
HERVE
5122273640
0019
LOUVAGNA
C
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
525
13935 47 47007920 BARBASTE 47000316 33 2000 7400 47600 ESPIENS Autorisation
13935 47 etiage 2024 47007920 BARBASTE 47000316 33 2000 7400 47600 ESPIENS Autorisation
13936 47 47009120 BARBASTE Cours d'eau BEAS 33 4000 7400 47600 ESPIENS Autorisation
13936 47 etiage 2024 47009120 BARBASTE Cours d'eau BEAS 45 18000 7400 47600 ESPIENS Autorisation
13937 32 32930812 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 03WLI81669 32190 JUSTIAN Autorisation
13937 32 etiage 2024 32930812 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 29 32000 03WLI81669 32190 JUSTIAN Autorisation
13940 32 32365001 32365001 ZR10387 65800 ORLEIX Autorisation
13940 32 etiage 2024 32365001 32365001 50 4000 ZR10387 65800 ORLEIX Autorisation
13942 32 32064003 32064003 ZR2543 a tapiot 32400 Autorisation
13942 32 etiage 2024 32064003 32064003 100 60000 ZR2543 a tapiot 32400 Autorisation
13943 32 32377003 32377003 100 10000 En Barthet 32430 Autorisation
13943 32 etiage 2024 32377003 32377003 100 30000 En Barthet 32430 Autorisation
13944 32 32273003 MONLEZUN 32273003 367 WLH69611 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
13944 32 etiage 2024 32273003 MONLEZUN 32273003 367 40000 WLH69611 AU POUTOU 32230 TRONCENS Autorisation
13947 32 32160007 32160007 100 40000 R2009309 32600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000316-
E000070699
482133.0001
56629598
6342587.004
53857891
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
47000316-
E000070699
482133.0001
56629598
6342587.004
53857891
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
hors etiage
2024-2025
new15-
new15-
E00070699
482076.0001
56669877
6342564.004
53857519
Système
Neste
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
new15-
new15-
E00070699
482076.0001
56669877
6342564.004
53857519
Système
Neste
GAEC D
ARCONQUE
S
3793080670
0014
hors etiage
2024-2025
3170-
2023.920.10
6.1.082
482741.0001
55110785
6305614.004
53354605
Système
Neste
LESTRADE
SYLVAIN
8430208920
0017
LES
COMMUNS
3170-
2023.920.10
6.1.082
482741.0001
55110785
6305614.004
53354605
Système
Neste
LESTRADE
SYLVAIN
8430208920
0017
LES
COMMUNS
hors etiage
2024-2025
32365001-
E000016713
SAINT-
BLANCARD
509848.0001
34332688
6251820.004
52395249
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAZALIS
4188607220
0010
4 rue des
mésanges
32365001-
E000016713
SAINT-
BLANCARD
509848.0001
34332688
6251820.004
52395249
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAZALIS
4188607220
0010
4 rue des
mésanges
hors etiage
2024-2025
32064003-
E000015771
BRETAGNE-
D'ARMAGNA
C
470652.0001
64054916
6316019.004
53477353
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC
TAPIOT
3827163480
0018
LELIN-
LAPUJOLLE
32064003-
E000015771
BRETAGNE-
D'ARMAGNA
C
470652.0001
64054916
6316019.004
53477353
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC
TAPIOT
3827163480
0018
LELIN-
LAPUJOLLE
hors etiage
2024-2025
32377003-
E000015686
SAINT-
GEORGES
534037.0001
18333381
6297308.004
53353953
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT8096803
2
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
32377003-
E000015686
SAINT-
GEORGES
534037.0001
18333381
6297308.004
53353953
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT8096803
2
EARL D EN
BARTHET
3811514550
0015
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
32273003-
E00016341
473886.0001
60226366
6267939.004
52636275
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
32273003-
E00016341
473886.0001
60226366
6267939.004
52636275
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DAGUZAN
4047301520
0018
hors etiage
2024-2025
32160007-
E000002251
L'ISLE-
JOURDAIN
547302.0001
08552049
6281835.004
5310799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
526
13947 32 etiage 2024 32160007 32160007 100 40000 R2009309 32600 Autorisation
13948 32 32913948 Cours d'eau 162 125000 1201482 32200 Autorisation
13948 32 etiage 2024 32913948 Cours d'eau 1201482 32200 Autorisation
13952 32 32263004 32263004 5000 0133196 MILHOME 32300 Autorisation
13952 32 etiage 2024 32263004 32263004 100 40000 0133196 MILHOME 32300 Autorisation
13953 32 32164001 JUILLAC 32164001 45 5000 01WLI3615 Cauboue 32230 MARCIAC Autorisation
13953 32 etiage 2024 32164001 JUILLAC 32164001 100 28000 01WLI3615 Cauboue 32230 MARCIAC Autorisation
13954 47 47004288 SOS Cours d'eau GUEYZE WA9733781 47170 SOS Autorisation
13954 47 etiage 2024 47004288 SOS Cours d'eau GUEYZE WA9733781 47170 SOS Autorisation
13956 47 47009152 Cours d'eau LA BAISE 32500 Autorisation
13956 47 etiage 2024 47009152 Cours d'eau LA BAISE 32500 Autorisation
13957 32 32465003 32465003 50 7000 01WZI28705 PUJOS 32420 Autorisation
13957 32 etiage 2024 32465003 32465003 50 7000 01WZI28705 PUJOS 32420 Autorisation
32160007-
E000002251
L'ISLE-
JOURDAIN
547302.0001
08552049
6281835.004
5310799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
rr93-rr93-
E00006307
SAINT-
GERMIER
536771.0001
16173527
6287979.004
53197956
Système
Neste
SARRAMPI
ON
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
rr93-rr93-
E00006307
SAINT-
GERMIER
536771.0001
16173527
6287979.004
53197956
Système
Neste
SARRAMPI
ON
ASA DE
CATONVIEL
LE
2932029580
0014
roquelaure st
germien
SAINT-
GERMIER
hors etiage
2024-2025
32263004-
E000002477
MONCASSI
N
496599.0001
44057092
6264618.004
52636741
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VERDIER
4950061240
0012
MONCASSI
N
32263004-
E000002477
MONCASSI
N
496599.0001
44057092
6264618.004
52636741
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VERDIER
4950061240
0012
MONCASSI
N
hors etiage
2024-2025
32164001-
E00009149
468324.0001
64379831
6274547.004
52752132
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPONT
NICOLAS
4110070730
0017
32164001-
E00009149
468324.0001
64379831
6274547.004
52752132
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPONT
NICOLAS
4110070730
0017
hors etiage
2024-2025
new16-2915-
E000070625
469503.0001
65380712
6332282.004
53696586
Gélise-
Auzoue
EARL
BERNES
4448488160
0013
GUEYZEBE
RNES
new16-2915-
E000070625
469503.0001
65380712
6332282.004
53696586
Gélise-
Auzoue
EARL
BERNES
4448488160
0013
GUEYZEBE
RNES
hors etiage
2024-2025
30319-
2023.930.10
6.1.094
MONCRABE
AU
490012.0001
5069294
6332544.004
53760196
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
30319-
2023.930.10
6.1.094
MONCRABE
AU
490012.0001
5069294
6332544.004
53760196
Système
Neste
Y21RI81031
4
GAEC DU
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
8141075870
0010
CHEMIN DE
BELLEGAR
DE
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
32465003-
I000133971
VILLEFRAN
CHE
514132.0001
31557579
6261025.004
52609733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RAMBAUD
BERTRAND
8381566280
0011
VILLEFRAN
CHE
32465003-
I000133971
VILLEFRAN
CHE
514132.0001
31557579
6261025.004
52609733
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RAMBAUD
BERTRAND
8381566280
0011
VILLEFRAN
CHE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
527
13958 32 32930842 Cours d'eau 32300 Autorisation
13958 32 etiage 2024 32930842 Cours d'eau 29 32000 32300 Autorisation
13960 47 47003909 Cours d'eau LA BAISE 188 208000 Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13960 47 etiage 2024 47003909 Cours d'eau LA BAISE 209 232000 Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13961 32 32996001 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13961 32 etiage 2024 32996001 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13963 32 32991579 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13963 32 etiage 2024 32991579 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13964 32 32991579 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13964 32 etiage 2024 32991579 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13965 32 32992599 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
13965 32 etiage 2024 32992599 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Gentillet 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
30842-
2023.936.10
6.1.033
IDRAC-
RESPAILLE
S
495406.0001
45098194
6271352.004
52772342
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80579
2
EARL
HERREGAT
E
5112908840
0010
IDRAC-
RESPAILLE
S
30842-
2023.936.10
6.1.033
IDRAC-
RESPAILLE
S
495406.0001
45098194
6271352.004
52772342
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80579
2
EARL
HERREGAT
E
5112908840
0010
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
29719-
2023.930.10
6.1.129
MONCRABE
AU
489872.0001
50789041
6332394.004
53757774
Système
Neste
Y21RI80790
8
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
29719-
2023.930.10
6.1.129
MONCRABE
AU
489872.0001
50789041
6332394.004
53757774
Système
Neste
Y21RI80790
8
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
hors etiage
2024-2025
6001-
2023.930.10
6.1.129
488639.0001
51266053
6318093.004
53561265
Système
Neste
1600330011
5
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
6001-
2023.930.10
6.1.129
488639.0001
51266053
6318093.004
53561265
Système
Neste
1600330011
5
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
hors etiage
2024-2025
1579-
2023.930.10
6.1.129
488422.0001
51432701
6318492.004
53566667
Système
Neste
23ACI00793
2
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
1579-
2023.930.10
6.1.129
488422.0001
51432701
6318492.004
53566667
Système
Neste
23ACI00793
2
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
hors etiage
2024-2025
1579-1-
2023.930.10
6.1.129
488422.0001
51434157
6318549.004
53567132
Système
Neste
23ACI00793
2
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
1579-1-
2023.930.10
6.1.129
488422.0001
51434157
6318549.004
53567132
Système
Neste
23ACI00793
2
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
hors etiage
2024-2025
2599-
2023.930.10
6.1.129
488801.0001
51062268
6315024.004
53517213
Système
Neste
1600200004
5
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
2599-
2023.930.10
6.1.129
488801.0001
51062268
6315024.004
53517213
Système
Neste
1600200004
5
EARL
GENTILLET
8287670120
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
528
13966 32 32931073 Cours d'eau LA SAVE 360 1500000 A13300410 CACG 65000 TARBES Autorisation
13966 32 etiage 2024 32931073 Cours d'eau LA SAVE 360 400000 A13300410 CACG 65000 TARBES Autorisation
13970 32 32280003 32280003 27 1000 01WZI28729 aux pelats 32140 Autorisation
13970 32 etiage 2024 32280003 32280003 27 15000 01WZI28729 aux pelats 32140 Autorisation
13973 47 47005427 CALIGNAC auvignon 47001620 50 7000 47600 CALIGNAC Autorisation
13973 47 etiage 2024 47005427 CALIGNAC auvignon 47001620 50 7000 47600 CALIGNAC Autorisation
13974 47 47006865 NERAC 47003015 50 6000 96ALP01554 47600 CALIGNAC Autorisation
13974 47 etiage 2024 47006865 NERAC 47003015 50 6000 96ALP01554 47600 CALIGNAC Autorisation
13976 32 32913976 Cours d'eau BOULOUZE 30 1000 97ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13976 32 etiage 2024 32913976 Cours d'eau BOULOUZE 97ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13977 32 32432001 32432001 50 10000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13977 32 etiage 2024 32432001 32432001 50 10000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
hors etiage
2024-2025
31073-
2023.970.13
6.1.117
L'ISLE-
JOURDAIN
545818.0001
09624118
6282655.004
53120377
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
31073-
2023.970.13
6.1.117
L'ISLE-
JOURDAIN
545818.0001
09624118
6282655.004
53120377
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
32280003-
E000079953
MONT-
D'ASTARAC
504340.0001
38235977
6252414.004
52392921
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LARRIEU
NADINE
8280377050
0013
MONT-
D'ASTARAC
32280003-
E000079953
MONT-
D'ASTARAC
504340.0001
38235977
6252414.004
52392921
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LARRIEU
NADINE
8280377050
0013
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
47001620-
E000071563
492551.0001
49113708
6341285.004
5387214
Retenue
déconnectée
12ACI10245
4
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
47001620-
E000071563
492551.0001
49113708
6341285.004
5387214
Retenue
déconnectée
12ACI10245
4
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
hors etiage
2024-2025
47003015-
E000071563
491585.0001
49841479
6342533.004
53883596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
47003015-
E000071563
491585.0001
49841479
6342533.004
53883596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
COMMUNA
U
5214027430
0012
2264 route
de Perouat
hors etiage
2024-2025
rr56-rr56-
E000080549
ENDOUFIEL
LE
541758.0001
12281996
6272546.004
52916138
Système
Neste
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
rr56-rr56-
E000080549
ENDOUFIEL
LE
541758.0001
12281996
6272546.004
52916138
Système
Neste
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32432001-
E000080549
SEYSSES-
SAVES
541860.0001
12206908
6272421.004
52913996
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
32432001-
E000080549
SEYSSES-
SAVES
541860.0001
12206908
6272421.004
52913996
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
529
13978 32 32090001 32090001 50 15000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13978 32 etiage 2024 32090001 32090001 50 15000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13979 32 32431001 SEREMPUY 32431001 en cours en touron 32120 SEREMPUY Autorisation
13979 32 etiage 2024 32431001 SEREMPUY 32431001 50 4000 en cours en touron 32120 SEREMPUY Autorisation
13980 32 32993095 Cours d'eau LA SAVE 44 48000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13980 32 etiage 2024 32993095 Cours d'eau LA SAVE 44 48000 95ALP01207 le duffau 32130 Autorisation
13981 65 Cours d'eau BOUES 44 1500 65220 Autorisation
13981 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 44 48000 65220 Autorisation
13985 32 32032033 BASSOUES 32032033 32320 BASSOUES Autorisation
13985 32 etiage 2024 32032033 BASSOUES 32032033 50 15000 32320 BASSOUES Autorisation
13986 31 en cours 31470
13986 31 etiage 2024 100 32500 en cours 31470
13988 32 32026003 32026003 50 2000 13031665 perregourdin 32120 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32090001-
E000080549
CASTILLON-
SAVES
536957.0001
15784816
6276819.004
52989247
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
32090001-
E000080549
CASTILLON-
SAVES
536957.0001
15784816
6276819.004
52989247
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
hors etiage
2024-2025
32431001-
E000078861
524039.0001
25486054
6298559.004
53351531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DIANA
NICOLAS
8239241700
0017
32431001-
E000078861
524039.0001
25486054
6298559.004
53351531
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DIANA
NICOLAS
8239241700
0017
hors etiage
2024-2025
3095-
2023.970.10
6.1.089
ENDOUFIEL
LE
539208.0001
14150578
6275201.004
52962704
Système
Neste
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
3095-
2023.970.10
6.1.089
ENDOUFIEL
LE
539208.0001
14150578
6275201.004
52962704
Système
Neste
EARL DE LA
BOULOUZE
8292629970
0010
SEYSSES-
SAVES
hors etiage
2024-2025
2017-
2023.910.10
6.1.066
65107108-
065159296
ESTAMPUR
ES
481127.0001
54731679
6256169.004
5240717
Système
Neste
Y20RK80589
8
DOLEAC
LAURENT
8333912460
0018
chez ghirardi
yves- 5
chemin de
parade
ESTAMPUR
ES
2017-
2023.910.10
6.1.066
65107108-
065159296
ESTAMPUR
ES
481127.0001
54731679
6256169.004
5240717
Système
Neste
Y20RK80589
8
DOLEAC
LAURENT
8333912460
0018
chez ghirardi
yves- 5
chemin de
parade
ESTAMPUR
ES
hors etiage
2024-2025
32032033-
E000008130
478078.0001
57654751
6280414.004
52897977
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20RI80407
7
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
32032033-
E000008130
478078.0001
57654751
6280414.004
52897977
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y20RI80407
7
PAYSSE
THIERRY
3910341130
0012
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0045-
E000080581
OU014-PPT-
96-0262
SABONNER
ES
541350.0001
12436712
6266607.004
5279488
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0045
VIGNAUX
CLEMENT
8292504300
0016
ferme de la
roche
SAINTE-
FOY-DE-
PEYROLIER
ES
Autorisation
temporaire
O-31-2008-
0045-
E000080581
OU014-PPT-
96-0262
SABONNER
ES
541350.0001
12436712
6266607.004
5279488
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0045
VIGNAUX
CLEMENT
8292504300
0016
ferme de la
roche
SAINTE-
FOY-DE-
PEYROLIER
ES
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32026003-
E000005811
BAJONNETT
E
521243.0001
27580948
6302721.004
53413185
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIEU
MICHEL
4178634040
0014
BAJONNETT
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
530
13988 32 etiage 2024 32026003 32026003 50 2000 13031665 perregourdin 32120 Autorisation
13990 82 82003892 Cours d'eau LA GIMONE 36 30000 PORDIAC 32380 Autorisation
13990 82 etiage 2024 82003892 Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 PORDIAC 32380 Autorisation
13991 32 32026002 32026002 13031665 perregourdin 32120 Autorisation
13991 32 etiage 2024 32026002 32026002 100 33000 13031665 perregourdin 32120 Autorisation
13992 82 82001060 82000620 100 1000 PORDIAC 32380 Autorisation
13992 82 etiage 2024 82001060 82000620 100 34000 PORDIAC 32380 Autorisation
13993 32 32143018 auvignon 32143018 50 1000 en cours au clave 32480 Autorisation
13993 32 etiage 2024 32143018 auvignon 32143018 50 2000 en cours au clave 32480 Autorisation
13994 32 32992662 MIRANDE Cours d'eau artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13994 32 etiage 2024 32992662 MIRANDE Cours d'eau 22 24000 artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13995 32 32256015 MIRANDE 32256015 95ALP01302 artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13995 32 etiage 2024 32256015 MIRANDE 32256015 22 10000 95ALP01302 artigues 32300 MIRANDE Autorisation
13996 32 32208056 LECTOURE auroue 32208056 01wzi47392 PENJAS 32700 MARSOLAN Autorisation
13996 32 etiage 2024 32208056 LECTOURE auroue 32208056 50 930 01wzi47392 PENJAS 32700 MARSOLAN Autorisation
32026003-
E000005811
BAJONNETT
E
521243.0001
27580948
6302721.004
53413185
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIEU
MICHEL
4178634040
0014
BAJONNETT
E
hors etiage
2024-2025
3047-
2023.960.10
6.1.164
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540220.0001
1424534
6311730.004
53597959
Système
Neste
23ACI00688
5
GAEC DE
PORDIAC
4178817860
0012
PESSOULE
NS
3047-
2023.960.10
6.1.164
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540220.0001
1424534
6311730.004
53597959
Système
Neste
23ACI00688
5
GAEC DE
PORDIAC
4178817860
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
32026002-
E000005811
BAJONNETT
E
520624.0001
28027052
6302915.004
53414768
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIEU
MICHEL
4178634040
0014
BAJONNETT
E
32026002-
E000005811
BAJONNETT
E
520624.0001
28027052
6302915.004
53414768
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RIEU
MICHEL
4178634040
0014
BAJONNETT
E
hors etiage
2024-2025
82000620-
E00070395
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538521.0001
15489238
6313097.004
53614723
Système
Neste
Retenue
déconnectée 94ACP02219 GAEC DE
PORDIAC
4178817860
0012
PESSOULE
NS
82000620-
E00070395
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538521.0001
15489238
6313097.004
53614723
Système
Neste
Retenue
déconnectée 94ACP02219 GAEC DE
PORDIAC
4178817860
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
32143018-
E000011440
GAZAUPOU
Y
497400.0001
45196216
6325123.004
53683641
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAVE
4943825429
9999
GAZAUPOU
Y
32143018-
E000011440
GAZAUPOU
Y
497400.0001
45196216
6325123.004
53683641
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAVE
4943825429
9999
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
2662-
2023.932.10
6.1.054
490994.0001
48297288
6273847.004
52809129
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80481
4
FORGUES
CHRISTOPH
E
5341840490
0037
2662-
2023.932.10
6.1.054
490994.0001
48297288
6273847.004
52809129
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80481
4
FORGUES
CHRISTOPH
E
5341840490
0037
hors etiage
2024-2025
32256015-
E000131765
492107.0001
47498795
6273515.004
52805869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FORGUES
CHRISTOPH
E
5341840490
0037
32256015-
E000131765
492107.0001
47498795
6273515.004
52805869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FORGUES
CHRISTOPH
E
5341840490
0037
hors etiage
2024-2025
32208056-
E000006969
514186.0001
32987858
6317500.004
53621428
Retenue
déconnectée
VANCHE
AURELIEN
7524667630
0014
32208056-
E000006969
514186.0001
32987858
6317500.004
53621428
Retenue
déconnectée
VANCHE
AURELIEN
7524667630
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
531
13997 32 32208057 LECTOURE auroue 32208057 60 2300 01wzi47392 PENJAS 32700 MARSOLAN Autorisation
13997 32 etiage 2024 32208057 LECTOURE auroue 32208057 60 2300 01wzi47392 PENJAS 32700 MARSOLAN Autorisation
14000 47 47004407 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 47310 LAPLUME Autorisation
14000 47 etiage 2024 47004407 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 123 70000 47310 LAPLUME Autorisation
14002 47 47002213 Cours d'eau LA BAISE 44 48000 lascabannes 47600 Autorisation
14002 47 etiage 2024 47002213 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 lascabannes 47600 Autorisation
14003 47 47005765 47001931 50 20000 lascabannes 47600 Autorisation
14003 47 etiage 2024 47005765 47001931 50 20000 lascabannes 47600 Autorisation
14004 47 47002449 Cours d'eau L' OSSE 26 28000 04WLI45469 47170 LANNES Autorisation
14004 47 etiage 2024 47002449 Cours d'eau L' OSSE 26 28000 04WLI45469 47170 LANNES Autorisation
14005 82 82005657 GRAMONT Cours d'eau L ARRATS 60 30000 01ALK21965 82120 GRAMONT Autorisation
14005 82 etiage 2024 82005657 GRAMONT Cours d'eau L ARRATS 60 66000 01ALK21965 82120 GRAMONT Autorisation
14006 47 47007390 auvignon 47005713 50 1000 96ALP00991 47310 Autorisation
14006 47 etiage 2024 47007390 auvignon 47005713 50 1000 96ALP00991 47310 Autorisation
14007 82 82001110 SISTELS auroue 82000126 250 5000 crouquet 82340 DUNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208057-
E000006969
514028.0001
33115915
6318094.004
53629717
Retenue
déconnectée
VANCHE
AURELIEN
7524667630
0014
32208057-
E000006969
514028.0001
33115915
6318094.004
53629717
Retenue
déconnectée
VANCHE
AURELIEN
7524667630
0014
hors etiage
2024-2025
2354-
2017.916.18
.1.001
497992.0001
45063561
6335903.004
53823339
PETIT
AUVIGNON
08AEK04087
0
EARL
PEBERAY
AU THIL
4218590670
0017
au thil, 1022
route
d'astaffort
2354-
2017.916.18
.1.001
497992.0001
45063561
6335903.004
53823339
PETIT
AUVIGNON
08AEK04087
0
EARL
PEBERAY
AU THIL
4218590670
0017
au thil, 1022
route
d'astaffort
hors etiage
2024-2025
6528-
2023.930.10
6.1.105
MONCRABE
AU
489780.0001
5083747
6331770.004
53749578
Système
Neste
Y21RI81034
3
EARL DU
ROCHER
8295459460
0016
MONCRABE
AU
6528-
2023.930.10
6.1.105
MONCRABE
AU
489780.0001
5083747
6331770.004
53749578
Système
Neste
Y21RI81034
3
EARL DU
ROCHER
8295459460
0016
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001931-
E000135229
MONCRABE
AU
491058.0001
49882108
6330353.004
53735143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
W112T0111
7383
EARL DU
ROCHER
8295459460
0016
MONCRABE
AU
47001931-
E000135229
MONCRABE
AU
491058.0001
49882108
6330353.004
53735143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
W112T0111
7383
EARL DU
ROCHER
8295459460
0016
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
282-
2023.920.10
6.1.083
MONCRABE
AU
484741.0001
5443546
6331324.004
53729834
Système
Neste
SOURBES
CLAUDIE
8243938050
0018
248 CHEMIN
DE BOLLE
282-
2023.920.10
6.1.083
MONCRABE
AU
484741.0001
5443546
6331324.004
53729834
Système
Neste
SOURBES
CLAUDIE
8243938050
0018
248 CHEMIN
DE BOLLE
hors etiage
2024-2025
3381-
2023.950.10
6.1.129
522747.0001
26944506
6320746.004
53688484
Système
Neste
SCEA
MAYNARD
4898032960
0016
PONT
MARTIN
3381-
2023.950.10
6.1.129
522747.0001
26944506
6320746.004
53688484
Système
Neste
SCEA
MAYNARD
4898032960
0016
PONT
MARTIN
hors etiage
2024-2025
47005713-
E000004235
FRANCESC
AS
496641.0001
45975617
6333799.004
53794003
Retenue
déconnectée
PANELLA
FREDERIC
3532533130
0053
85 route des
landes
ROQUEFOR
T
47005713-
E000004235
FRANCESC
AS
496641.0001
45975617
6333799.004
53794003
Retenue
déconnectée
PANELLA
FREDERIC
3532533130
0053
85 route des
landes
ROQUEFOR
T
hors etiage
2024-2025
82000126-
E000135187
521663.0001
2797711
6331478.004
53828741
Retenue
déconnectée
2146000448
6
GAEC
FALAIZE
8289361610
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
532
14007 82 etiage 2024 82001110 SISTELS auroue 82000126 250 75000 crouquet 82340 DUNES Autorisation
14008 82 82001110 SISTELS auroue 82000126 204600032 crouquet 82340 DUNES Autorisation
14008 82 etiage 2024 82001110 SISTELS auroue 82000126 204600032 crouquet 82340 DUNES Autorisation
14010 65 ESCALA Cours d'eau 65250 ESCALA Autorisation
14010 65 etiage 2024 ESCALA Cours d'eau 18 20000 65250 ESCALA Autorisation
14011 47 47007914 47000310 60 15000 05WZI70362 "BENEZIT" 47310 LAPLUME Autorisation
14011 47 etiage 2024 47007914 47000310 60 15000 05WZI70362 "BENEZIT" 47310 LAPLUME Autorisation
14012 47 47002438 auvignon Cours d'eau 36 10000 94ALP01352 47600 Autorisation
14012 47 etiage 2024 47002438 auvignon Cours d'eau 36 25000 94ALP01352 47600 Autorisation
14013 47 47004392 auvignon Cours d'eau ZR5900 47600 Autorisation
14013 47 etiage 2024 47004392 auvignon Cours d'eau ZR5900 47600 Autorisation
14014 65 HACHAN Cours d'eau 36 40000 Village 65230 BARTHE Autorisation
14014 65 etiage 2024 HACHAN Cours d'eau 29 32000 Village 65230 BARTHE Autorisation
14015 47 47002475 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 97ALP03575 47170 ANDIRAN Autorisation
82000126-
E000135187
521663.0001
2797711
6331478.004
53828741
Retenue
déconnectée
2146000448
6
GAEC
FALAIZE
8289361610
0011
hors etiage
2024-2025
82000126-1-
E000135187
521663.0001
2797711
6331478.004
53828741
Retenue
déconnectée
GAEC
FALAIZE
8289361610
0011
82000126-1-
E000135187
521663.0001
2797711
6331478.004
53828741
Retenue
déconnectée
GAEC
FALAIZE
8289361610
0011
hors etiage
2024-2025
2290-
2023.900.10
6.1.011
65107157-
065157674
488325.0001
48681109
6225088.004
51681763
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
Y20RI80406
0
LARROQUE
BERNARD
5013528350
0018
16 RUE DES
SAULES
2290-
2023.900.10
6.1.011
65107157-
065157674
488325.0001
48681109
6225088.004
51681763
Système
Neste
CANAL DE
LA NESTE
Y20RI80406
0
LARROQUE
BERNARD
5013528350
0018
16 RUE DES
SAULES
hors etiage
2024-2025
47000310-
E000135342
MARMONT-
PACHAS
506192.0001
39141688
6334351.004
5382604
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIPINO
ARNAUD
5119842540
0017
47000310-
E000135342
MARMONT-
PACHAS
506192.0001
39141688
6334351.004
5382604
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIPINO
ARNAUD
5119842540
0017
hors etiage
2024-2025
3424-
2019.913.14.
1.023
FRANCESC
AS
496783.0001
45891216
6334442.004
53802291
L'AUVIGNO
N
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
3424-
2019.913.14.
1.023
FRANCESC
AS
496783.0001
45891216
6334442.004
53802291
L'AUVIGNO
N
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
23120-
2019.913.14.
1.023
FRANCESC
AS
496300.0001
46198436
6333000.004
53783106
L'AUVIGNO
N
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
23120-
2019.913.14.
1.023
FRANCESC
AS
496300.0001
46198436
6333000.004
53783106
L'AUVIGNO
N
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
6587-
2023.936.10
6.1.038
65108332-
065155368
493343.0001
45785278
6245463.004
52201162
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80481
0
BRUZAU
ALINE
5204100930
0014
6587-
2023.936.10
6.1.038
65108332-
065155368
493343.0001
45785278
6245463.004
52201162
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80481
0
BRUZAU
ALINE
5204100930
0014
hors etiage
2024-2025
4317-
2023.920.10
6.1.088
483282.0001
55705202
6339113.004
53821011
Système
Neste
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
533
14015 47 etiage 2024 47002475 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 112 124000 97ALP03575 47170 ANDIRAN Autorisation
14016 47 47009125 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 47170 ANDIRAN Autorisation
14016 47 etiage 2024 47009125 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 47170 ANDIRAN Autorisation
14022 31 Cours d'eau LA NOUE 58 10000 Le village 31800 Autorisation
14022 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 58 64000 Le village 31800 Autorisation
14023 47 47009121 LAYRAC Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14023 47 etiage 2024 47009121 LAYRAC Cours d'eau GERS 130 144000 47220 FALS Autorisation
14024 47 47009209 FALS Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14024 47 etiage 2024 47009209 FALS Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14025 47 47009210 LAYRAC Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14025 47 etiage 2024 47009210 LAYRAC Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14026 47 47009201 LAYRAC Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14026 47 etiage 2024 47009201 LAYRAC Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
14028 47 47009124 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 600 99000 21037761 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
14028 47 etiage 2024 47009124 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 1100 678000 21037761 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
4317-
2023.920.10
6.1.088
483282.0001
55705202
6339113.004
53821011
Système
Neste
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
30939-
2023.920.10
6.1.088
483327.0001
55675341
6339200.004
53822128
Système
Neste
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
30939-
2023.920.10
6.1.088
483327.0001
55675341
6339200.004
53822128
Système
Neste
12ACI10248
6
SCEA DU
RELAIS
3444386190
0019
hors etiage
2024-2025
1258-
2023.993.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0501
SAUX-ET-
POMAREDE
512739.0001
31699839
6230314.004
51888423
Système
Neste
09ACI50295
0
GAEC
BEYRET
3528849770
0013
SAINT-
IGNAN
1258-
2023.993.10
6.1.009
OU014-PPT-
96-0501
SAUX-ET-
POMAREDE
512739.0001
31699839
6230314.004
51888423
Système
Neste
09ACI50295
0
GAEC
BEYRET
3528849770
0013
SAINT-
IGNAN
hors etiage
2024-2025
2198-
2023.940.10
6.1.095
513502.0001
33988098
6337951.004
53887787
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
2198-
2023.940.10
6.1.095
513502.0001
33988098
6337951.004
53887787
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
hors etiage
2024-2025
2199-
2023.940.10
6.1.095
513295.0001
34115748
6337101.004
53877356
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
2199-
2023.940.10
6.1.095
513295.0001
34115748
6337101.004
53877356
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
hors etiage
2024-2025
5647-
2023.940.10
6.1.095
513364.0001
34128728
6339637.004
53907251
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
5647-
2023.940.10
6.1.095
513364.0001
34128728
6339637.004
53907251
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
hors etiage
2024-2025
5648-
2023.940.10
6.1.095
513703.0001
33860332
6338616.004
53896355
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
5648-
2023.940.10
6.1.095
513703.0001
33860332
6338616.004
53896355
Système
Neste
13AEI10442
2
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
hors etiage
2024-2025
30918-
AUZOUE47
478631.0001
58718321
6328136.004
53670789
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
30918-
AUZOUE47
478631.0001
58718321
6328136.004
53670789
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
534
14029 31 Cours d'eau LA NERE 2 2000 PETIT JEAN 31420 Autorisation
14029 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 2 2000 PETIT JEAN 31420 Autorisation
14030 47 47008764 LAYRAC Cours d'eau GERS BLAGNAN 47220 FALS Autorisation
14030 47 etiage 2024 47008764 LAYRAC Cours d'eau GERS 65 72000 BLAGNAN 47220 FALS Autorisation
14031 47 47008765 LAYRAC Cours d'eau GERS BLAGNAN 47220 FALS Autorisation
14031 47 etiage 2024 47008765 LAYRAC Cours d'eau GERS BLAGNAN 47220 FALS Autorisation
14032 47 47009122 NERAC Cours d'eau LA BAISE 44 10000 47230 LAVARDAC Autorisation
14032 47 etiage 2024 47009122 NERAC Cours d'eau LA BAISE 44 124000 47230 LAVARDAC Autorisation
14033 65 Cours d'eau 26 65220 Autorisation
14033 65 etiage 2024 Cours d'eau 26 28000 65220 Autorisation
14036 31 Cours d'eau LA NOUE SAS FB 31800 Autorisation
14036 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 53 58000 SAS FB 31800 Autorisation
14039 32 32914039 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
14039 32 etiage 2024 32914039 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
14040 32 32914040 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
14040 32 etiage 2024 32914040 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE COWIZE50 47220 CUQ Autorisation
hors etiage
2024-2025
30328-
2023.981.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0495
SAINT-
ANDRE
525249.0001
23262638
6243942.004
52254433
Système
Neste
I22BB00044
6
ETIENNE
CAMILLE
8281054940
0011
SAINT-
ANDRE
30328-
2023.981.10
6.1.028
OU014-PPT-
96-0495
SAINT-
ANDRE
525249.0001
23262638
6243942.004
52254433
Système
Neste
I22BB00044
6
ETIENNE
CAMILLE
8281054940
0011
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
29724-
2023.940.10
6.1.099
512712.0001
34575239
6338759.004
5389561
Système
Neste
12ACI10186
5
EARL LAS
CRABERES
4198660170
0025
29724-
2023.940.10
6.1.099
512712.0001
34575239
6338759.004
5389561
Système
Neste
12ACI10186
5
EARL LAS
CRABERES
4198660170
0025
hors etiage
2024-2025
29723-
2023.940.10
6.1.099
513418.0001
34086935
6339511.004
53906041
Système
Neste
12ACI10248
8
EARL LAS
CRABERES
4198660170
0025
29723-
2023.940.10
6.1.099
513418.0001
34086935
6339511.004
53906041
Système
Neste
12ACI10248
8
EARL LAS
CRABERES
4198660170
0025
hors etiage
2024-2025
30958-
2023.930.10
6.1.106
487691.0001
52588822
6340791.004
53853048
Système
Neste
Y21RI80857
4
SARTENA
PIERRE
8175739910
0012
270 ROUTE
DU
CHATELET
30958-
2023.930.10
6.1.106
487691.0001
52588822
6340791.004
53853048
Système
Neste
Y21RI80857
4
SARTENA
PIERRE
8175739910
0012
270 ROUTE
DU
CHATELET
hors etiage
2024-2025
21751-
2023.932.10
6.1.052
65109493-
065154215
TRIE-SUR-
BAISE
486895.0001
50471868
6250099.004
5228852
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
4
EARL DE
LANCLOT
3386138210
0010
48 ROUTE
DE TRIE
SADOURNI
N
21751-
2023.932.10
6.1.052
65109493-
065154215
TRIE-SUR-
BAISE
486895.0001
50471868
6250099.004
5228852
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80808
4
EARL DE
LANCLOT
3386138210
0010
48 ROUTE
DE TRIE
SADOURNI
N
hors etiage
2024-2025
30810-
2023.993.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0409
SAUX-ET-
POMAREDE
512758.0001
3168616
6230300.004
51888517
Système
Neste
Y21RI81031
6
4151461410
0023
54 avenue
de l'isle
SAINT-
GAUDENS
30810-
2023.993.10
6.1.008
OU014-PPT-
96-0409
SAUX-ET-
POMAREDE
512758.0001
3168616
6230300.004
51888517
Système
Neste
Y21RI81031
6
4151461410
0023
54 avenue
de l'isle
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
new17-3157-
E000071450
518870.0001
29955122
6330470.004
53809183
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
new17-3157-
E000071450
518870.0001
29955122
6330470.004
53809183
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
hors etiage
2024-2025
new18-3157-
E000071450
519349.0001
29575725
6328979.004
53791115
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
new18-3157-
E000071450
519349.0001
29575725
6328979.004
53791115
POUCHES
ALAIN
3998244650
0013
1583
ROUTE DE
LA
CHAPELLE
D ANDIRAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
535
14043 32 32930345 Cours d'eau L ARRATS 29 8000 Pader 32140 Autorisation
14043 32 etiage 2024 32930345 Cours d'eau L ARRATS 36 40000 Pader 32140 Autorisation
14044 32 32920163 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 04TD020849 32330 MOUCHAN Autorisation
14044 32 etiage 2024 32920163 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 11 12000 04TD020849 32330 MOUCHAN Autorisation
14047 32 32992661 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 72 80000 HART 32410 BEAUCAIRE Autorisation
14047 32 etiage 2024 32992661 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 72 80000 HART 32410 BEAUCAIRE Autorisation
14050 32 32224003 32224003 01WZI35833 JAMBOY 32310 SAINT-PUY Autorisation
14050 32 etiage 2024 32224003 32224003 50 5000 01WZI35833 JAMBOY 32310 SAINT-PUY Autorisation
14051 47 47006157 NERAC 47002307 966778 47600 NERAC Autorisation
14051 47 etiage 2024 47006157 NERAC 47002307 100 36000 966778 47600 NERAC Autorisation
31076 32 32102003 CEZAN 32029003 40 10000 01WZI37015 MASSON 32410 CEZAN Autorisation
31076 32 etiage 2024 32102003 CEZAN 32029003 40 10000 01WZI37015 MASSON 32410 CEZAN Autorisation
31097 32 32204004 32204004 en magnaut 32360 MERENS Autorisation
31097 32 etiage 2024 32204004 32204004 50 8000 en magnaut 32360 MERENS Autorisation
hors etiage
2024-2025
30345-
2023.950.10
6.1.101
MONLAUR-
BERNET
501535.0001
40118646
6249074.004
52309195
Système
Neste
Y21RI81021
0
EARL DU
PADER
3811497640
0015
MONLAUR-
BERNET
30345-
2023.950.10
6.1.101
MONLAUR-
BERNET
501535.0001
40118646
6249074.004
52309195
Système
Neste
Y21RI81021
0
EARL DU
PADER
3811497640
0015
MONLAUR-
BERNET
hors etiage
2024-2025
20163-
2023.920.10
6.1.049
482690.0001
55446352
6315677.004
53508738
Système
Neste
EARL
BERNARDO
3781436140
0014
BORDENEU
VE
20163-
2023.920.10
6.1.049
482690.0001
55446352
6315677.004
53508738
Système
Neste
EARL
BERNARDO
3781436140
0014
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
2661-
2023.930.10
6.1.089
489319.0001
50520762
6309067.004
53428272
Système
Neste
Y19RI80323
8
EARL DE
HART
4235196360
0017
2661-
2023.930.10
6.1.089
489319.0001
50520762
6309067.004
53428272
Système
Neste
Y19RI80323
8
EARL DE
HART
4235196360
0017
hors etiage
2024-2025
32224003-
E000012035
MAIGNAUT-
TAUZIA
491690.0001
48902065
6311632.004
53474279
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GRACIA
ERICK
4178513260
0013
32224003-
E000012035
MAIGNAUT-
TAUZIA
491690.0001
48902065
6311632.004
53474279
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GRACIA
ERICK
4178513260
0013
hors etiage
2024-2025
47002307-
E000070663
485137.0001
54352281
6338342.004
53817192
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
47002307-
E000070663
485137.0001
54352281
6338342.004
53817192
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
hors etiage
2024-2025
32102003-
E000077181
498467.0001
43813726
6302586.004
53351159
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DATAS
CYRIL
8198310820
0014
32102003-
E000077181
498467.0001
43813726
6302586.004
53351159
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DATAS
CYRIL
8198310820
0014
hors etiage
2024-2025
32204004-
E000068846
LAVARDEN
S
502472.0001
40850432
6298608.004
5329649
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2187667662
5
SCEA
JACQUES
7900272700
0012
32204004-
E000068846
LAVARDEN
S
502472.0001
40850432
6298608.004
5329649
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2187667662
5
SCEA
JACQUES
7900272700
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
536
31100 32 32205003 LAVERAET 32205003 45 16000 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
31100 32 etiage 2024 32205003 LAVERAET 32205003 45 16000 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
31101 32 32205003 LAVERAET 32205002 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
31101 32 etiage 2024 32205003 LAVERAET 32205002 100 36000 A JANIN 32230 LAVERAET Autorisation
31115 47 47005478 NOMDIEU auvignon 47001665 47600 NOMDIEU Autorisation
31115 47 etiage 2024 47005478 NOMDIEU auvignon 47001665 100 50600 47600 NOMDIEU Autorisation
31118 47 47005701 NOMDIEU auvignon 47001867 47600 NOMDIEU Autorisation
31118 47 etiage 2024 47005701 NOMDIEU auvignon 47001867 50 2000 47600 NOMDIEU Autorisation
31120 47 47006162 NOMDIEU auvignon 47002312 47600 NOMDIEU Autorisation
31120 47 etiage 2024 47006162 NOMDIEU auvignon 47002312 50 5000 47600 NOMDIEU Autorisation
31147 32 32420002 SAUVIMONT 32420002 01 33 1022 BIALERE 32220 SAUVIMONT Autorisation
31147 32 etiage 2024 32420002 SAUVIMONT 32420002 100 52000 01 33 1022 BIALERE 32220 SAUVIMONT Autorisation
31179 32 MAURENS 40 25000 17027332 au cURT 32200 GIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
32205003-
E000068461
473993.0001
60332536
6273571.004
52751108
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98 WZP
38820
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
32205003-
E000068461
473993.0001
60332536
6273571.004
52751108
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98 WZP
38820
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
hors etiage
2024-2025
32205002-
E000068461
476200.0001
58776296
6273792.004
52762377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98 WZP
38820
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
32205002-
E000068461
476200.0001
58776296
6273792.004
52762377
Système
Neste
Retenue
déconnectée
98 WZP
38820
ADER
SOLENNE
7937283040
0015
hors etiage
2024-2025
47001665-
E000136736
495852.0001
46592385
6335677.004
53814771
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
47001665-
E000136736
495852.0001
46592385
6335677.004
53814771
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
hors etiage
2024-2025
47001867-
E000136736
495801.0001
46620208
6335358.004
53810766
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
47001867-
E000136736
495801.0001
46620208
6335358.004
53810766
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
hors etiage
2024-2025
47002312-
E000136736
496122.0001
46375853
6334837.004
53805272
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
47002312-
E000136736
496122.0001
46375853
6334837.004
53805272
Retenue
déconnectée
00WZP0270
46
E.I.
CAUMES
VINCENT
4295124290
0029
1891
ROUTE DE
MARIGNAC
hors etiage
2024-2025
32420002-
E000081340
535778.0001
16297626
6263014.004
52706404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARROU
ALEXIS
8315050110
0013
32420002-
E000081340
535778.0001
16297626
6263014.004
52706404
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARROU
ALEXIS
8315050110
0013
hors etiage
2024-2025
32-2017-
00118-
E000000155
32-2017-
00118
529289.0001
21269375
6278641.004
53006569
Système
Neste
Retenue
déconnectée
32-2017-
00118
LOUBENS
JEAN-
DANIEL
4336696860
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
537
31179 32 etiage 2024 MAURENS 40 27000 17027332 au cURT 32200 GIMONT Autorisation
31180 32 32105004 32105004 8 600 16016318 32490 Autorisation
31180 32 etiage 2024 32105004 32105004 8 600 16016318 32490 Autorisation
31181 32 32931181 Cours d'eau GAY 5 3500 gravitaire 32490 Autorisation
31181 32 etiage 2024 32931181 Cours d'eau GAY gravitaire 32490 Autorisation
31182 32 32268010 32268010 50 4650 au village 32490 Autorisation
31182 32 etiage 2024 32268010 32268010 50 4650 au village 32490 Autorisation
31183 32 32931183 Cours d'eau 4650 gravitaire au village 32490 Autorisation
31183 32 etiage 2024 32931183 Cours d'eau gravitaire au village 32490 Autorisation
31241 47 47002172 NERAC Cours d'eau LA BAISE LA PIGUE 47600 NERAC Autorisation
31241 47 etiage 2024 47002172 NERAC Cours d'eau LA BAISE 22 24000 LA PIGUE 47600 NERAC Autorisation
31276 32 32467003 32467003 IRT4 013615 32200 Autorisation
31276 32 etiage 2024 32467003 32467003 36 10000 IRT4 013615 32200 Autorisation
32-2017-
00118-
E000000155
32-2017-
00118
529289.0001
21269375
6278641.004
53006569
Système
Neste
Retenue
déconnectée
32-2017-
00118
LOUBENS
JEAN-
DANIEL
4336696860
0019
hors etiage
2024-2025
32105004-
E000000779
CLERMONT-
SAVES
539624.0001
14006805
6281866.004
53091878
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESCALAS
JEAN-
PIERRE
3840663530
0028
522 route
des Arnes
MONFERRA
N-SAVES
32105004-
E000000779
CLERMONT-
SAVES
539624.0001
14006805
6281866.004
53091878
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESCALAS
JEAN-
PIERRE
3840663530
0028
522 route
des Arnes
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
rr54-rr54-
E000000779
CLERMONT-
SAVES
539484.0001
141096
6282016.004
5309402
Système
Neste
ESCALAS
JEAN-
PIERRE
3840663530
0028
522 route
des Arnes
MONFERRA
N-SAVES
rr54-rr54-
E000000779
CLERMONT-
SAVES
539484.0001
141096
6282016.004
5309402
Système
Neste
ESCALAS
JEAN-
PIERRE
3840663530
0028
522 route
des Arnes
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
32268010-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536778.0001
15972944
6279467.004
53039631
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0300ES1430
3001
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
32268010-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536778.0001
15972944
6279467.004
53039631
Système
Neste
Retenue
déconnectée
0300ES1430
3001
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
rr55-rr55-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536739.0001
16001116
6279486.004
53040004
Système
Neste
ruisseau de
Clamens
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
rr55-rr55-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536739.0001
16001116
6279486.004
53040004
Système
Neste
ruisseau de
Clamens
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
380-
2023.930.10
6.1.111
486704.0001
53346336
6342539.004
53870278
Système
Neste
1600330013
2
PASELLO
CLAIRE
8282249310
0018
380-
2023.930.10
6.1.111
486704.0001
53346336
6342539.004
53870278
Système
Neste
1600330013
2
PASELLO
CLAIRE
8282249310
0018
hors etiage
2024-2025
32467003-
E000135120
SAINT-
CAPRAIS
522528.0001
26090599
6279557.004
53007128
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDETT
E
8353050790
0013
LA
BOURDETT
E
SAINT-
CAPRAIS
32467003-
E000135120
SAINT-
CAPRAIS
522528.0001
26090599
6279557.004
53007128
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BOURDETT
E
8353050790
0013
LA
BOURDETT
E
SAINT-
CAPRAIS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
538
31289 65 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 ORIEUX Autorisation
31289 65 etiage 2024 ORIEUX Cours d'eau BOUES 4 4000 65190 ORIEUX Autorisation
31290 65 65109122 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 ORIEUX Autorisation
31290 65 etiage 2024 65109122 ORIEUX Cours d'eau BOUES 65190 ORIEUX Autorisation
31301 31 CADOURS 50 12000 01W213682 31480 CADOURS Autorisation
31301 31 etiage 2024 CADOURS 50 12000 01W213682 31480 CADOURS Autorisation
31311 32 32992260 Cours d'eau MARCAOUE A BERGES 32130 Autorisation
31311 32 etiage 2024 32992260 Cours d'eau MARCAOUE 58 52800 A BERGES 32130 Autorisation
31312 32 32993114 Cours d'eau GELISE A JEAN 32440 Autorisation
31312 32 etiage 2024 32993114 Cours d'eau GELISE 33 21870 A JEAN 32440 Autorisation
33836 32 32993289 Cours d'eau LA BAISE cucas 32350 BIRAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
20153-
2023.910.10
6.1.082
65109123-
065159450
482012.0001
53591274
6239994.004
52035666
Système
Neste
Y21RI80859
7
SCEA
PITOLLE
8351489330
0012
5 CHEMIN
DU LIZON
20153-
2023.910.10
6.1.082
65109123-
065159450
482012.0001
53591274
6239994.004
52035666
Système
Neste
Y21RI80859
7
SCEA
PITOLLE
8351489330
0012
5 CHEMIN
DU LIZON
hors etiage
2024-2025
20598-
2023.910.10
6.1.082
479950.0001
55078655
6241129.004
52055968
Système
Neste
Y21RI80859
7
SCEA
PITOLLE
8351489330
0012
5 CHEMIN
DU LIZON
20598-
2023.910.10
6.1.082
479950.0001
55078655
6241129.004
52055968
Système
Neste
Y21RI80859
7
SCEA
PITOLLE
8351489330
0012
5 CHEMIN
DU LIZON
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0286-
E000079057
OU014-PPT-
96-0131
542071.0001
12514826
6292987.004
53298446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0286
CONSTANS
OLIVIER
8240813010
0015
10 route
d'artigas
O-31-2008-
0286-
E000079057
OU014-PPT-
96-0131
542071.0001
12514826
6292987.004
53298446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0286
CONSTANS
OLIVIER
8240813010
0015
10 route
d'artigas
hors etiage
2024-2025
2260-
2023.962.23.
5.020
POLASTRO
N
526330.0001
23232137
6273070.004
52890061
Système
Neste
23ACI00784
6
EARL DU
TRAPET
8381329180
0015
POLASTRO
N
2260-
2023.962.23.
5.020
POLASTRO
N
526330.0001
23232137
6273070.004
52890061
Système
Neste
23ACI00784
6
EARL DU
TRAPET
8381329180
0015
POLASTRO
N
hors etiage
2024-2025
3114-
2022.922.30.
1.001
LABARRER
E
468962.0001
65567093
6325785.004
53609787
Gélise-
Auzoue
Y21RI80848
4 EARL VEIGA 8347190490
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
3114-
2022.922.30.
1.001
LABARRER
E
468962.0001
65567093
6325785.004
53609787
Gélise-
Auzoue
Y21RI80848
4 EARL VEIGA 8347190490
0019
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
3289-
2023.930.10
6.1.113
LE
BROUILH-
MONBERT
490453.0001
49123603
6288812.004
53091785
Système
Neste
1600249014
7
SCEA LA
BLONDE DE
BIRAN
8129334710
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
539
33836 32 etiage 2024 32993289 Cours d'eau LA BAISE 29 32000 cucas 32350 BIRAN Autorisation
33869 32 32240001 MASCARAS 32240001 83 30400 01000097 GALANT 32230 MASCARAS Autorisation
33869 32 etiage 2024 32240001 MASCARAS 32240001 83 30400 01000097 GALANT 32230 MASCARAS Autorisation
33870 47 47009135 FIEUX 47002310 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
33870 47 etiage 2024 47009135 FIEUX 47002310 50 2000 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
33871 47 47006161 FIEUX 47002311 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
33871 47 etiage 2024 47006161 FIEUX 47002311 50 2000 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
33872 47 47006115 FIEUX 47002266 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
33872 47 etiage 2024 47006115 FIEUX 47002266 50 3000 CLAVERIE 47600 FIEUX Autorisation
36515 40 40032308 ARMANON WZL38240 40005 Autorisation
36515 40 etiage 2024 40032308 ARMANON WZL38240 40005 Autorisation
36520 32 32920108 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 44 48000 A PECLER 32350 MIRANNES Autorisation
36520 32 32920108 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 44 48000 A PECLER 32350 MIRANNES Autorisation
3289-
2023.930.10
6.1.113
LE
BROUILH-
MONBERT
490453.0001
49123603
6288812.004
53091785
Système
Neste
1600249014
7
SCEA LA
BLONDE DE
BIRAN
8129334710
0011
hors etiage
2024-2025
32240001-
I000141753
476271.0001
58819021
6276712.004
52820584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CLARAC
MARIE
CLAUDE
0000000000
0007
32240001-
I000141753
476271.0001
58819021
6276712.004
52820584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CLARAC
MARIE
CLAUDE
0000000000
0007
hors etiage
2024-2025
47002310-
E000138481
493466.0001
48286228
6335048.004
53800615
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA134A006
9
VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
47002310-
E000138481
493466.0001
48286228
6335048.004
53800615
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA134A006
9
VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
hors etiage
2024-2025
47002311-
E000138481
493190.0001
48534018
6336865.004
53821942
Système
Neste
Retenue
déconnectée W501117447 VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
47002311-
E000138481
493190.0001
48534018
6336865.004
53821942
Système
Neste
Retenue
déconnectée W501117447 VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
hors etiage
2024-2025
47002266-
E000138481
493470.0001
48340885
6337146.004
53826133
Système
Neste
Retenue
déconnectée W501117447 VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
47002266-
E000138481
493470.0001
48340885
6337146.004
53826133
Système
Neste
Retenue
déconnectée W501117447 VICENTINI
DANIEL
4087169830
0015
hors etiage
2024-2025
ARMANON_
1-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461863.0001
70429703
6319066.004
53493558
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
ARMANON_
1-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461863.0001
70429703
6319066.004
53493558
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
20108-
2023.930.10
6.1.108
490022.0001
49346772
6285997.004
53038886
Système
Neste
Y19RI80172
0
FLOURETTE
CEDRIC
8380231330
0013
hors etiage
2024-2025
20108-
2023.930.10
6.1.108
490022.0001
49346772
6285997.004
53038886
Système
Neste
Y21RI81020
7
FLOURETTE
CEDRIC
8380231330
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
540
36520 32 etiage 2024 32920108 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 44 88000 A PECLER 32350 MIRANNES Autorisation
36520 32 etiage 2024 32920108 BARRAN Cours d'eau LA BAISE 44 88000 A PECLER 32350 MIRANNES Autorisation
36540 31 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE 58 56000 31420 PEYRISSAS Autorisation
36540 31 etiage 2024 PEYRISSAS Cours d'eau LA NERE 96 106000 31420 PEYRISSAS Autorisation
38764 32 32938764 Cours d'eau AULOUE 2246002251 LARRUAT 32410 Autorisation
38764 32 etiage 2024 32938764 Cours d'eau AULOUE 44 23760 2246002251 LARRUAT 32410 Autorisation
38765 32 32083010 32083010 2246002251 LARRUAT 32410 Autorisation
38765 32 etiage 2024 32083010 32083010 50 1000 2246002251 LARRUAT 32410 Autorisation
38766 32 32938766 new101 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38766 32 etiage 2024 32938766 new101 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38767 32 32938767 NEW102 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38767 32 etiage 2024 32938767 NEW102 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38768 32 32938768 NEW103 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
20108-
2023.930.10
6.1.108
490022.0001
49346772
6285997.004
53038886
Système
Neste
Y19RI80172
0
FLOURETTE
CEDRIC
8380231330
0013
20108-
2023.930.10
6.1.108
490022.0001
49346772
6285997.004
53038886
Système
Neste
Y21RI81020
7
FLOURETTE
CEDRIC
8380231330
0013
hors etiage
2024-2025
2161-
2023.981.10
6.1.031
OU014-PPT-
96-0228
530778.0001
19367847
6244006.004
52269986
Système
Neste
23AEI00107
8
EARL DE
CASSAGNA
OU
3932756560
0014
2161-
2023.981.10
6.1.031
OU014-PPT-
96-0228
530778.0001
19367847
6244006.004
52269986
Système
Neste
23AEI00107
8
EARL DE
CASSAGNA
OU
3932756560
0014
hors etiage
2024-2025
AULOUE17-
AULOUE17-
E000135678
CASTERA-
VERDUZAN
493520.0001
47314568
6301717.004
53323126
Système
Neste
GFA
PALLARES
8382000530
0018
CASTERA-
VERDUZAN
AULOUE17-
AULOUE17-
E000135678
CASTERA-
VERDUZAN
493520.0001
47314568
6301717.004
53323126
Système
Neste
GFA
PALLARES
8382000530
0018
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
32083010-
E000135678
CASTERA-
VERDUZAN
493331.0001
47447339
6301652.004
53321356
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GFA
PALLARES
8382000530
0018
CASTERA-
VERDUZAN
32083010-
E000135678
CASTERA-
VERDUZAN
493331.0001
47447339
6301652.004
53321356
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GFA
PALLARES
8382000530
0018
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
new101-
E000006893
SEMPESSE
RRE
510862.0001
35691953
6330360.004
53788042
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
new101-
E000006893
SEMPESSE
RRE
510862.0001
35691953
6330360.004
53788042
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
NEW102-
E000006893
SEMPESSE
RRE
510886.0001
35674258
6330339.004
53788042
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
NEW102-
E000006893
SEMPESSE
RRE
510886.0001
35674258
6330339.004
53788042
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
NEW103-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511270.0001
35386828
6329858.004
53782361
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
541
38768 32 etiage 2024 32938768 NEW103 45 400 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38769 32 32938769 NEW104 45 1000 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38769 32 etiage 2024 32938769 NEW104 45 1000 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38770 32 32938770 NEW105 45 800 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38770 32 etiage 2024 32938770 NEW105 45 800 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38771 32 32938771 NEW106 45 200 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38771 32 etiage 2024 32938771 NEW106 45 200 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38772 47 47009153 Cours d'eau 45 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38772 47 etiage 2024 47009153 Cours d'eau 45 1200 LA BOUBEE 32700 Autorisation
38773 32 32938773 Cours d'eau LA BOUBEE 32700 Autorisation
38773 32 etiage 2024 32938773 Cours d'eau LA BOUBEE 32700 Autorisation
38823 32 32107028 CONDOM auvignon 32107028 114 10000 SAINT AVIT 32100 CONDOM Autorisation
38823 32 etiage 2024 32107028 CONDOM auvignon 32107028 114 12000 SAINT AVIT 32100 CONDOM Autorisation
NEW103-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511270.0001
35386828
6329858.004
53782361
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
NEW104-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511673.0001
35092123
6329625.004
53780405
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
NEW104-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511673.0001
35092123
6329625.004
53780405
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
NEW105-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511658.0001
35103939
6329665.004
53781243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
NEW105-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511658.0001
35103939
6329665.004
53781243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
NEW106-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511801.0001
35008828
6329956.004
53785248
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
NEW106-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511801.0001
35008828
6329956.004
53785248
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
newnr107-
E000006893 ASTAFFORT 510997.0001
35592418
6330252.004
53786924
Système
Neste
ruisseau de
Frayminet
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
newnr107-
E000006893 ASTAFFORT 510997.0001
35592418
6330252.004
53786924
Système
Neste
ruisseau de
Frayminet
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
newnr108-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511814.0001
34999398
6329956.004
53785062
Système
Neste
ruisseau de
Frayminet
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
newnr108-
E000006893
SEMPESSE
RRE
511814.0001
34999398
6329956.004
53785062
Système
Neste
ruisseau de
Frayminet
WA183A006
6
BARRE
ERIC
7507803710
0019
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32107028-E
NEW
493447.0001
48102234
6327884.004
53709718
Retenue
déconnectée
16AE110107
0
SAMBUGAR
O ALAIN
4179802240
0022
32107028-E
NEW
493447.0001
48102234
6327884.004
53709718
Retenue
déconnectée
16AE110107
0
SAMBUGAR
O ALAIN
4179802240
0022
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
542
39522 32 32991508 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE les granges 32430 TOUGET Autorisation
39522 32 etiage 2024 32991508 TOUGET Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 les granges 32430 TOUGET Autorisation
39564 82 820005813 GOAS 82001174 008036 31480 VIGNAUX Autorisation
39564 82 etiage 2024 820005813 GOAS 82001174 40 14000 008036 31480 VIGNAUX Autorisation
39580 32 32996767 Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 AU LUCAU 32330 Autorisation
39580 32 etiage 2024 32996767 Cours d'eau AUZOUE 32 58 38880 AU LUCAU 32330 Autorisation
39587 32 32089001 32089001 45 5000 final 32360 Autorisation
39587 32 etiage 2024 32089001 32089001 45 15000 final 32360 Autorisation
39588 47 47009147 MEZIN 47002584 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
39588 47 etiage 2024 47009147 MEZIN 47002584 30 15000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
39589 40 40032308 ARMANON 40005 Autorisation
39589 40 etiage 2024 40032308 ARMANON 40005 Autorisation
39590 40 40041165 ARMANON WZJ31788 40005 Autorisation
39590 40 etiage 2024 40041165 ARMANON WZJ31788 40005 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1508-
2023.960.10
6.1.108
530887.0001
20428158
6290964.004
53237072
Système
Neste
Y19RI80206
1
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
1508-
2023.960.10
6.1.108
530887.0001
20428158
6290964.004
53237072
Système
Neste
Y19RI80206
1
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
hors etiage
2024-2025
82001174-
E000135058
536912.0001
16444309
6304368.004
53476608
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC LA
CLOTE
8350651110
0014
110 chemin
de Lortou
82001174-
E000135058
536912.0001
16444309
6304368.004
53476608
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC LA
CLOTE
8350651110
0014
110 chemin
de Lortou
hors etiage
2024-2025
6767-
2019.917.30.
1.024
COURRENS
AN
478648.0001
58099807
6307953.004
53379378
Gélise-
Auzoue
Y21RI80927
8
GAEC DES
3 CHENES
8347865270
0012
COURRENS
AN
6767-
2019.917.30.
1.024
COURRENS
AN
478648.0001
58099807
6307953.004
53379378
Gélise-
Auzoue
Y21RI80927
8
GAEC DES
3 CHENES
8347865270
0012
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
32089001-
E000081251
CASTILLON-
MASSAS
501997.0001
41086522
6294890.004
53231763
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
32089001-
E000081251
CASTILLON-
MASSAS
501997.0001
41086522
6294890.004
53231763
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01WZJ48303
EARL
MACARY
CLAUDE
8311026370
0012
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
47002584-
E000070664
480242.0001
57623668
6330138.004
53701336
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
47002584-
E000070664
480242.0001
57623668
6330138.004
53701336
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
02WZI02473
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
ARMANON_
2_E0000712
12
PARLEBOS
CQ
461420.0001
70729472
6318549.004
5348471
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
99WZR0785
0
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
ARMANON_
2_E0000712
12
PARLEBOS
CQ
461420.0001
70729472
6318549.004
5348471
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
99WZR0785
0
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
ARMANON_
3-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461582.0001
70613057
6318527.004
53485083
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
ARMANON_
3-
E000071212
PARLEBOS
CQ
461582.0001
70613057
6318527.004
53485083
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
GELISE
2940002940
0016
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
543
39592 47 47000311 47158006 47220 Autorisation
39592 47 etiage 2024 47000311 47158006 47220 Autorisation
39663 32 32085006 auroue 32085006 45 35000 HB7522/2 COUILLAN 32340 Autorisation
39663 32 etiage 2024 32085006 auroue 32085006 45 35000 HB7522/2 COUILLAN 32340 Autorisation
39664 32 32253010 MIRADOUX 32253010 40 PWS296 LA GRANGE 32340 MIRADOUX Autorisation
39664 32 etiage 2024 32253010 MIRADOUX 32253010 40 25000 PWS296 LA GRANGE 32340 MIRADOUX Autorisation
39667 32 32052002 BEZOLLES 32052002 50 19000 1331617 MILLE 32190 Autorisation
39667 32 etiage 2024 32052002 BEZOLLES 32052002 50 19000 1331617 MILLE 32190 Autorisation
39668 32 projetdelac BEZOLLES projetlac01 45 9000 Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
39668 32 etiage 2024 projetdelac BEZOLLES projetlac01 45 9000 Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
39669 32 32370005 32370005 40 40000 WZ166338 AUGE 32380 Autorisation
39669 32 etiage 2024 32370005 32370005 40 40000 WZ166338 AUGE 32380 Autorisation
39670 82 82004362 SISTELS auroue Cours d'eau METAU 36 106000 ZR5552 82340 SISTELS Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000311_1-
E000071426
MARMONT-
PACHAS
507157.0001
38467411
6335042.004
5383703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARMONT
3830932420
0014
BORDENEU
VE
MARMONT-
PACHAS
47000311_1-
E000071426
MARMONT-
PACHAS
507157.0001
38467411
6335042.004
5383703
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MARMONT
3830932420
0014
BORDENEU
VE
MARMONT-
PACHAS
hors etiage
2024-2025
32085006-
E000001303
CASTET-
ARROUY
518058.0001
30345521
6322623.004
53703385
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
32085006-
E000001303
CASTET-
ARROUY
518058.0001
30345521
6322623.004
53703385
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32253010-
E000005006
522364.0001
27270992
6322930.004
53718193
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CILLIER
JEAN-MARC
4251430470
0016
32253010-
E000005006
522364.0001
27270992
6322930.004
53718193
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CILLIER
JEAN-MARC
4251430470
0016
hors etiage
2024-2025
32052002-
000005423
488912.0001
50721171
6305961.004
53378353
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
32052002-
000005423
488912.0001
50721171
6305961.004
53378353
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
MILLE
4891113510
0016
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
hors etiage
2024-2025
projetdelac-
E000007055
487768.0001
51533226
6305834.004
53373045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
projetdelac-
E000007055
487768.0001
51533226
6305834.004
53373045
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
hors etiage
2024-2025
32370005-
E000006001 SAINT-CLAR 519945.0001
28777116
6313694.004
53580171
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
32370005-
E000006001 SAINT-CLAR 519945.0001
28777116
6313694.004
53580171
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC D
AUGE
4345990640
0012 SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
rr4367-
rr4367-
E000070924
521712.0001
2791832
6330489.004
53816075
EARL DE
BORDENEU
VE (82)
3788447400
0019
BORNEDEN
EUVE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
544
39670 82 etiage 2024 82004362 SISTELS auroue Cours d'eau METAU ZR5552 82340 SISTELS Autorisation
39694 32 32269005 MONFORT 32269005 40 3000 36703 BENNES 32380 CADEILHAN Autorisation
39694 32 etiage 2024 32269005 MONFORT 32269005 40 25000 36703 BENNES 32380 CADEILHAN Autorisation
39700 32 32147001 GIMONT 32147001 930005 AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
39700 32 etiage 2024 32147001 GIMONT 32147001 50 15000 930005 AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
39702 32 32992269 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
39702 32 etiage 2024 32992269 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 11 9900 AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
39706 32 32147008 GIMONT 32147008 50 16000 086711 32200 GIMONT Autorisation
39706 32 etiage 2024 32147008 GIMONT 32147008 50 16000 086711 32200 GIMONT Autorisation
39707 32 32208005 LECTOURE 32208005 50 3000 COURTOY 32700 LECTOURE Autorisation
39707 32 etiage 2024 32208005 LECTOURE 32208005 50 3000 COURTOY 32700 LECTOURE Autorisation
39710 32 32208017 LECTOURE 32208017 50 15000 COURTOY 32700 LECTOURE Autorisation
39710 32 etiage 2024 32208017 LECTOURE 32208017 50 15000 COURTOY 32700 LECTOURE Autorisation
rr4367-
rr4367-
E000070924
521712.0001
2791832
6330489.004
53816075
EARL DE
BORDENEU
VE (82)
3788447400
0019
BORNEDEN
EUVE
hors etiage
2024-2025
32269005-
E000002175
524436.0001
2530922
6302932.004
53424267
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COUSTURIA
N NICOLAS
4506886840
0015
32269005-
E000002175
524436.0001
2530922
6302932.004
53424267
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COUSTURIA
N NICOLAS
4506886840
0015
hors etiage
2024-2025
32147001-
E000140297
529490.0001
21176126
6280689.004
53045964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
32147001-
E000140297
529490.0001
21176126
6280689.004
53045964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
hors etiage
2024-2025
2269-
2023.962.23.
5.022
529156.0001
21387886
6279636.004
53025103
Système
Neste
23ACI00785
0
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
2269-
2023.962.23.
5.022
529156.0001
21387886
6279636.004
53025103
Système
Neste
23ACI00785
0
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
hors etiage
2024-2025
32147008-
E000015083
532589.0001
19024073
6282740.004
53091785
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
32147008-
E000015083
532589.0001
19024073
6282740.004
53091785
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
hors etiage
2024-2025
32208005-
E000068785
506112.0001
38737669
6316646.004
53588367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14298
4
DUCASSE
ROMAIN
8002381230
0015
32208005-
E000068785
506112.0001
38737669
6316646.004
53588367
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14298
4
DUCASSE
ROMAIN
8002381230
0015
hors etiage
2024-2025
32208017-
E000068785
505865.0001
38913514
6316621.004
53587342
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14298
4
DUCASSE
ROMAIN
8002381230
0015
32208017-
E000068785
505865.0001
38913514
6316621.004
53587342
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14298
4
DUCASSE
ROMAIN
8002381230
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
545
39711 82 82000722 82000056 R2008652 32120 SARRANT Autorisation
39711 82 etiage 2024 82000722 82000056 100 30000 R2008652 32120 SARRANT Autorisation
39714 82 82000416 FAUDOAS 82001395 R2008651 32120 SARRANT Autorisation
39714 82 etiage 2024 82000416 FAUDOAS 82001395 50 20000 R2008651 32120 SARRANT Autorisation
39721 47 47009222 Cours d'eau 1190195 Gajo 47170 Autorisation
39721 47 etiage 2024 47009222 Cours d'eau 1190195 Gajo 47170 Autorisation
39723 82 82003858 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 8 2000 BOUBEYES 82500 FAUDOAS Autorisation
39723 82 etiage 2024 82003858 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 BOUBEYES 82500 FAUDOAS Autorisation
39724 32 32082024 32082024 50 15000 01WZ39613 32700 Autorisation
39724 32 etiage 2024 32082024 32082024 50 15000 01WZ39613 32700 Autorisation
39725 32 32939725 Cours d'eau HIRON 10 10000 32700 Autorisation
39725 32 etiage 2024 32939725 Cours d'eau HIRON 32700 Autorisation
39727 32 32208077 LECTOURE auroue 32208077 91041445 LAMOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
39727 32 etiage 2024 32208077 LECTOURE auroue 32208077 50 9000 91041445 LAMOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000056-
E000008361
ESCAZEAU
X
539633.0001
14528346
6305523.004
53500729
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RACHAIL
MARIE-
CLAUDE
3946261470
0018
LE
POURAILLE
82000056-
E000008361
ESCAZEAU
X
539633.0001
14528346
6305523.004
53500729
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RACHAIL
MARIE-
CLAUDE
3946261470
0018
LE
POURAILLE
hors etiage
2024-2025
82001395-
E000008361
538372.0001
15425442
6305393.004
53496072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RACHAIL
MARIE-
CLAUDE
3946261470
0018
LE
POURAILLE
82001395-
E000008361
538372.0001
15425442
6305393.004
53496072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RACHAIL
MARIE-
CLAUDE
3946261470
0018
LE
POURAILLE
hors etiage
2024-2025
3123-1-
3123-
E000071290
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469587.0001
65182282
6327796.004
53638844
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
3123-1-
3123-
E000071290
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
469587.0001
65182282
6327796.004
53638844
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SCEA DU
TAOULET
3376283330
0011
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
899-
2023.960.10
6.1.101
534046.0001
18538504
6306546.004
53504361
Système
Neste
Y19RI80209
1
BRINGAY
MARIE-
JOELLE
4345640010
0023
899-
2023.960.10
6.1.101
534046.0001
18538504
6306546.004
53504361
Système
Neste
Y19RI80209
1
BRINGAY
MARIE-
JOELLE
4345640010
0023
hors etiage
2024-2025
32082024-
E000135743
CASTERA-
LECTOUROI
S
508208.0001
37409428
6323191.004
53686342
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SAINT
SEVET
8383784950
0017
SAINT
SEVET
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082024-
E000135743
CASTERA-
LECTOUROI
S
508208.0001
37409428
6323191.004
53686342
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
SAINT
SEVET
8383784950
0017
SAINT
SEVET
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
rr70-rr70-
E000135743
CASTERA-
LECTOUROI
S
508313.0001
37334224
6323193.004
53686528
Système
Neste
GRAVITAIR
E
GAEC DE
SAINT
SEVET
8383784950
0017
SAINT
SEVET
CASTERA-
LECTOUROI
S
rr70-rr70-
E000135743
CASTERA-
LECTOUROI
S
508313.0001
37334224
6323193.004
53686528
Système
Neste
GRAVITAIR
E
GAEC DE
SAINT
SEVET
8383784950
0017
SAINT
SEVET
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32208077-
E000135547
515713.0001
31802401
6313757.004
53570578
Retenue
déconnectée
EARL DES 3
CORNEILLE
S
8380565880
0018
32208077-
E000135547
515713.0001
31802401
6313757.004
53570578
Retenue
déconnectée
EARL DES 3
CORNEILLE
S
8380565880
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
546
39729 32 32208027 LECTOURE auroue 32208027 20 7000 32700 LECTOURE Autorisation
39729 32 etiage 2024 32208027 LECTOURE auroue 32208027 20 7000 32700 LECTOURE Autorisation
39730 47 47005418 NERAC 47001612 30 11000 DN100 CAUSSOUR 47600 NERAC Autorisation
39730 47 etiage 2024 47005418 NERAC 47001612 30 11000 DN100 CAUSSOUR 47600 NERAC Autorisation
39737 32 32295001 NIZAS 32295001 50 2000 21918963 EN PACOT 32130 NIZAS Autorisation
39737 32 etiage 2024 32295001 NIZAS 32295001 50 2000 21918963 EN PACOT 32130 NIZAS Autorisation
39738 82 82000035 82000854 BOURRET 82000035 50 5000 R1804388 82700 BOURRET Autorisation
39738 82 etiage 2024 82000035 82000854 BOURRET 82000035 50 12500 R1804388 82700 BOURRET Autorisation
39739 47 47009149 47002072 45 15000 2695418 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
39739 47 etiage 2024 47009149 47002072 45 15000 2695418 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
39740 47 47005397 auvignon 47001593 50 12700 22200199 47600 Autorisation
39740 47 etiage 2024 47005397 auvignon 47001593 50 12700 22200199 47600 Autorisation
39741 47 47005405 auvignon 47001600 50 10000 22200196 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208027-
E000140100
515771.0001
31772482
6314216.004
53577656
Retenue
déconnectée
01WZH3960
7
VERMAELE
JEREMY
8446245770
0012
TOURREILL
E
32208027-
E000140100
515771.0001
31772482
6314216.004
53577656
Retenue
déconnectée
01WZH3960
7
VERMAELE
JEREMY
8446245770
0012
TOURREILL
E
hors etiage
2024-2025
47001612-
E000071519
486749.0001
53359491
6344157.004
53888532
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MUNARI
NATHALIE
4185954430
0023
47001612-
E000071519
486749.0001
53359491
6344157.004
53888532
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MUNARI
NATHALIE
4185954430
0023
hors etiage
2024-2025
32295001-
E000139970
537166.0001
15425792
6267733.004
52808384
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAINTES
AUDREY
8445325310
0010
32295001-
E000139970
537166.0001
15425792
6267733.004
52808384
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAINTES
AUDREY
8445325310
0010
hors etiage
2024-2025
550164.0001
07281143
6318659.004
53719869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IUS
FREDERIC
8298309910
0016
482
IMPASSE
DE
DAUDOU
550164.0001
07281143
6318659.004
53719869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IUS
FREDERIC
8298309910
0016
482
IMPASSE
DE
DAUDOU
hors etiage
2024-2025
47002072_E
000074580
XAINTRAILL
ES
481223.0001
57423317
6347472.004
53909207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47002072_E
000074580
XAINTRAILL
ES
481223.0001
57423317
6347472.004
53909207
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
47001593-
E000140871
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497459.0001
45617407
6342303.004
538971
Retenue
déconnectée
EARL LES
COQUELIC
OTS
8385416540
0011
473 ROUTE
DE LA
ROUTERE
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
47001593-
E000140871
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497459.0001
45617407
6342303.004
538971
Retenue
déconnectée
EARL LES
COQUELIC
OTS
8385416540
0011
473 ROUTE
DE LA
ROUTERE
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47001600-
E000140871
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497389.0001
45662751
6342119.004
53894679
Retenue
déconnectée
EARL LES
COQUELIC
OTS
8385416540
0011
473 ROUTE
DE LA
ROUTERE
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
547
39741 47 etiage 2024 47005405 auvignon 47001600 50 10000 22200196 47600 Autorisation
39742 47 47006897 47003047 25 5000 NRNR5628 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
39742 47 etiage 2024 47006897 47003047 25 5000 NRNR5628 lapujade 47160 AMBRUS Autorisation
39743 47 47004406 Cours d'eau LA BAISE 101 15000 47600 Autorisation
39743 47 etiage 2024 47004406 Cours d'eau LA BAISE 101 112000 47600 Autorisation
39744 47 47007121 DURANCE 600 01WLI20505 40210 Autorisation
39744 47 etiage 2024 47007121 DURANCE 601 600000 01WLI20505 40210 Autorisation
39746 47 47007122 DURANCE 01WLI20505 40210 Autorisation
39746 47 etiage 2024 47007122 DURANCE 01WLI20505 40210 Autorisation
39747 47 47009368 47002328 03WLI74422 47600 Autorisation
39747 47 etiage 2024 47009368 47002328 03WLI74422 47600 Autorisation
39748 47 47007123 DURANCE 01WLI20505 40210 Autorisation
39748 47 etiage 2024 47007123 DURANCE 01WLI20505 40210 Autorisation
47001600-
E000140871
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497389.0001
45662751
6342119.004
53894679
Retenue
déconnectée
EARL LES
COQUELIC
OTS
8385416540
0011
473 ROUTE
DE LA
ROUTERE
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
47003047_E
00074580
XAINTRAILL
ES
481750.0001
57086295
6348925.004
53926157
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
47003047_E
00074580
XAINTRAILL
ES
481750.0001
57086295
6348925.004
53926157
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BRUCH
7995557430
0019
hors etiage
2024-2025
22132-
2023.930.10
6.1.115
MONCRABE
AU
489373.0001
51103013
6330839.004
53736819
Système
Neste
Y19RK80332
3
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
22132-
2023.930.10
6.1.115
MONCRABE
AU
489373.0001
51103013
6330839.004
53736819
Système
Neste
Y19RK80332
3
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
7121-
miceone 1-
E000140853
473146.0001
63026154
6340756.004
53810394
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
7121-
miceone 1-
E000140853
473146.0001
63026154
6340756.004
53810394
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
hors etiage
2024-2025
7122-
miceone 1-
E000140853
472785.0001
63282966
6340679.004
53808531
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
7122-
miceone 1-
E000140853
472785.0001
63282966
6340679.004
53808531
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
hors etiage
2024-2025
47002328-
1_E0007063
5
FRANCESC
AS
493156.0001
48466555
6333523.004
53781057
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
47002328-
1_E0007063
5
FRANCESC
AS
493156.0001
48466555
6333523.004
53781057
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAP DE
BOSC
3199496320
0016
Cap de
Bosc
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
7123-
miceone 1-
E000140853
472326.0001
63613004
6340703.004
53807414
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
7123-
miceone 1-
E000140853
472326.0001
63613004
6340703.004
53807414
Gélise-
Auzoue
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE97
SCEA DES
SABLES
BLANCS
8481445490
0013
2350
PERPRISE
DE TUYAS
COMMENSA
CQ
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
548
39749 32 32315008 32315008 ZR2727 MALAJASSE 32320 Autorisation
39749 32 etiage 2024 32315008 32315008 100 40000 ZR2727 MALAJASSE 32320 Autorisation
39750 32 32315009 32315009 ZRG433 MALAJASSE 32320 Autorisation
39750 32 etiage 2024 32315009 32315009 100 60000 ZRG433 MALAJASSE 32320 Autorisation
39751 32 32315010 32315010 100 10000 ZR6459 MALAJASSE 32320 Autorisation
39751 32 etiage 2024 32315010 32315010 100 50000 ZR6459 MALAJASSE 32320 Autorisation
39752 32 32208039 LECTOURE 32208039 gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
39752 32 etiage 2024 32208039 LECTOURE 32208039 45 3500 gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
39753 32 32208040 LECTOURE 32208040 gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
39753 32 etiage 2024 32208040 LECTOURE 32208040 45 6000 gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
39754 82 82003883 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 125 138000 COUTAREL 82500 VIGUERON Autorisation
39754 82 etiage 2024 82003883 BELBESE Cours d'eau LA GIMONE 169 186000 COUTAREL 82500 VIGUERON Autorisation
39755 31 Cours d'eau LA LOUGE 44 10000 31430 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32315008-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
475449.0001
59774558
6288478.004
53039911
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
32315008-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
475449.0001
59774558
6288478.004
53039911
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
32315009-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
476310.0001
59150222
6288078.004
5303544
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
32315009-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
476310.0001
59150222
6288078.004
5303544
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
32315010-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
475448.0001
59747433
6287595.004
53023985
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
32315010-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
475448.0001
59747433
6287595.004
53023985
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
32208039-
E000004160
511803.0001
34684378
6317216.004
5361137
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
32208039-
E000004160
511803.0001
34684378
6317216.004
5361137
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
hors etiage
2024-2025
32208040-
E000004160
512032.0001
3451383
6316946.004
53608204
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
32208040-
E000004160
512032.0001
3451383
6316946.004
53608204
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
hors etiage
2024-2025
3306-
2023.960.10
6.1.104
543855.0001
11701549
6314245.004
53642942
Système
Neste
Y19RI80359
8
BEQUIE
JEREMY
8388264020
0011
3306-
2023.960.10
6.1.104
543855.0001
11701549
6314245.004
53642942
Système
Neste
Y19RI80359
8
BEQUIE
JEREMY
8388264020
0011
hors etiage
2024-2025
1201-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0213
TERREBAS
SE
535147.0001
16196927
6240211.004
52190544
Système
Neste
20AEI00533
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
549
39755 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 31430 Autorisation
39756 31 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39756 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39759 31 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39759 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39762 31 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39762 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31430 Autorisation
39769 32 32229002 32229002 ZR22003042 32120 Autorisation
39769 32 etiage 2024 32229002 32229002 45 20000 ZR22003042 32120 Autorisation
39770 32 32229001 32229001 ZR22003042 32120 Autorisation
39770 32 etiage 2024 32229001 32229001 60 68000 ZR22003042 32120 Autorisation
39771 32 32939771 Cours d'eau ORBE 45 15000 gravitaire 32120 Autorisation
39771 32 etiage 2024 32939771 Cours d'eau ORBE gravitaire 32120 Autorisation
1201-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0213
TERREBAS
SE
535147.0001
16196927
6240211.004
52190544
Système
Neste
20AEI00533
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
23031-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0215
TERREBAS
SE
534185.0001
16867945
6239944.004
52182069
Système
Neste
13AEI10233
5
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
23031-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0215
TERREBAS
SE
534185.0001
16867945
6239944.004
52182069
Système
Neste
13AEI10233
5
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
23032-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0216
TERREBAS
SE
534094.0001
16931973
6239943.004
52181697
Système
Neste
20AEI00533
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
23032-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0216
TERREBAS
SE
534094.0001
16931973
6239943.004
52181697
Système
Neste
20AEI00533
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
4059-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0214
TERREBAS
SE
535394.0001
16023701
6240244.004
52191755
Système
Neste
13AEI10233
5
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
4059-
2023.980.10
6.1.026
OU014-PPT-
96-0214
TERREBAS
SE
535394.0001
16023701
6240244.004
52191755
Système
Neste
13AEI10233
5
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
32229002-
E000005765
MANSEMPU
Y
523361.0001
25933788
6297119.004
53325454
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
32229002-
E000005765
MANSEMPU
Y
523361.0001
25933788
6297119.004
53325454
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
hors etiage
2024-2025
32229001-
E000005765
MANSEMPU
Y
523245.0001
26001425
6296508.004
53314744
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
32229001-
E000005765
MANSEMPU
Y
523245.0001
26001425
6296508.004
53314744
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
hors etiage
2024-2025
rr95-rr95-
E000005765
MANSEMPU
Y
523075.0001
26132043
6296893.004
53321077
Système
Neste
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
rr95-rr95-
E000005765
MANSEMPU
Y
523075.0001
26132043
6296893.004
53321077
Système
Neste
EARL DE L
ORBE
4083650390
0010
LA BORDE
NEUVE
MANSEMPU
Y
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
550
39772 32 32133011 FOURCES 32133011 45 6000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39772 32 etiage 2024 32133011 FOURCES 32133011 45 5000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39773 32 FOURCES 45 2000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39773 32 etiage 2024 FOURCES 45 2000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39774 47 47009148 LANNES 47000127 45 5000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39774 47 etiage 2024 47009148 LANNES 47000127 45 5000 05WLI46461 jouet 32250 FOURCES Autorisation
39776 32 32227015 MANCIET 32227015 2246002222 LE HITTON 32370 Autorisation
39776 32 etiage 2024 32227015 MANCIET 32227015 100 70000 2246002222 LE HITTON 32370 Autorisation
39777 32 32227016 MANCIET 32227016 100 70000 22461538 LE HITTON 32370 Autorisation
39777 32 etiage 2024 32227016 MANCIET 32227016 100 70000 22461538 LE HITTON 32370 Autorisation
39779 32 32939779 LECTOURE Cours d'eau 10 10000 la condoue 32500 Autorisation
39779 32 etiage 2024 32939779 LECTOURE Cours d'eau la condoue 32500 Autorisation
39780 32 32208059 LECTOURE 32208059 45 6050 21200743 la condoue 32500 Autorisation
39780 32 etiage 2024 32208059 LECTOURE 32208059 45 8340 21200743 la condoue 32500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32133011-
E000004862
480215.0001
57498231
6325229.004
53636423
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
32133011-
E000004862
480215.0001
57498231
6325229.004
53636423
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
hors etiage
2024-2025
01ssnom202
2-
E000004862
480563.0001
57289847
6326604.004
53655887
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01ssnom202
2_BV_Gelise
_Azoue
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
01ssnom202
2-
E000004862
480563.0001
57289847
6326604.004
53655887
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01ssnom202
2_BV_Gelise
_Azoue
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
hors etiage
2024-2025
47000127-
E000004862
480810.0001
57125993
6327042.004
53662407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
47000127-
E000004862
480810.0001
57125993
6327042.004
53662407
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALANNE
ALBERT
4178559130
0014
hors etiage
2024-2025
32227015-
E000076061
467422.0001
65987352
6304269.004
532855
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227015-
E000076061
467422.0001
65987352
6304269.004
532855
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32227016-
E000076061
467805.0001
6571139
6304175.004
53285128
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227016-
E000076061
467805.0001
6571139
6304175.004
53285128
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
rr10-rr10-
E000016296
512116.0001
34447473
6316704.004
53604665
Système
Neste
ruisseau du
Touron
(Gers)
01WZ14941
8
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
rr10-rr10-
E000016296
512116.0001
34447473
6316704.004
53604665
Système
Neste
ruisseau du
Touron
(Gers)
01WZ14941
8
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32208059-
E000016296
512097.0001
34461559
6316723.004
53605037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32208059-
E000016296
512097.0001
34461559
6316723.004
53605037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
551
39781 32 32208024 LECTOURE 32208024 45 8000 la condoue 32500 Autorisation
39781 32 etiage 2024 32208024 LECTOURE 32208024 45 8000 la condoue 32500 Autorisation
39782 32 32320015 PLIEUX auroue 32320015 50 7000 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
39782 32 etiage 2024 32320015 PLIEUX auroue 32320015 50 7000 20005604 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
39783 32 32320014 PLIEUX 32320014 50 2000 06070171 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
39783 32 etiage 2024 32320014 PLIEUX 32320014 50 1000 06070171 EARL BOSC JOUHAN 32380 Autorisation
39786 32 32219008 LUPIAC 32219008 2346002737 32290 LUPIAC Autorisation
39786 32 etiage 2024 32219008 LUPIAC 32219008 50 15000 2346002737 32290 LUPIAC Autorisation
39788 32 32999804 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
39788 32 etiage 2024 32999804 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
39789 32 32999804 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
39789 32 etiage 2024 32999804 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
39790 32 32037001 BEAUMONT 32037001 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
39790 32 etiage 2024 32037001 BEAUMONT 32037001 SOLLE 32100 BEAUMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208024-
E000016296
512482.0001
34190312
6316876.004
53608297
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32208024-
E000016296
512482.0001
34190312
6316876.004
53608297
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
32320015-
E000016208
518676.0001
29837485
6319938.004
53667529
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
32320015-
E000016208
518676.0001
29837485
6319938.004
53667529
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
hors etiage
2024-2025
32320014-
E000005335
518582.0001
2985972
6318105.004
53641266
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
32320014-
E000005335
518582.0001
2985972
6318105.004
53641266
Système
Neste
Retenue
déconnectée
4976198900
0013
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
32219008-
E000140840
473153.0001
61494943
6291292.004
5308331
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CORNU
FREDERIC
8479324150
0015
BONNEFON
D
32219008-
E000140840
473153.0001
61494943
6291292.004
5308331
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CORNU
FREDERIC
8479324150
0015
BONNEFON
D
hors etiage
2024-2025
805-
2023.950.10
6.1.010
521915.0001
27514824
6319706.004
53672186
Système
Neste
13AEI10437
0
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
805-
2023.950.10
6.1.010
521915.0001
27514824
6319706.004
53672186
Système
Neste
13AEI10437
0
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
hors etiage
2024-2025
34077-
2023.950.10
6.1.010
521144.0001
28062442
6319545.004
53668181
Système
Neste
08ACJ04035
9
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
34077-
2023.950.10
6.1.010
521144.0001
28062442
6319545.004
53668181
Système
Neste
08ACJ04035
9
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
hors etiage
2024-2025
32037001-1-
E000015602
482012.0001
56047405
6319622.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
37079E3609
80
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
32037001-1-
E000015602
482012.0001
56047405
6319622.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
37079E3609
80
GAEC DE
SOLLE
3798850150
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
552
39791 47 47007135 MEZIN 966753 47170 LANNES Autorisation
39791 47 etiage 2024 47007135 MEZIN 966753 47170 LANNES Autorisation
39793 32 32991787 Cours d'eau L ARRATS 45 6000 EARL J L H 32380 Autorisation
39793 32 etiage 2024 32991787 Cours d'eau L ARRATS 45 50000 EARL J L H 32380 Autorisation
39794 32 32931098 Cours d'eau L ARRATS EARL J L H 32380 Autorisation
39794 32 etiage 2024 32931098 Cours d'eau L ARRATS EARL J L H 32380 Autorisation
39795 32 32158002 auroue 32158002 35 600 04WLI45537 EARL J L H 32380 Autorisation
39795 32 etiage 2024 32158002 auroue 32158002 35 600 04WLI45537 EARL J L H 32380 Autorisation
39799 31 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
39799 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
39802 31 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
39802 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 36 40000 31800 Autorisation
39804 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
39804 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 36 40000 31800 Autorisation
39805 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
hors etiage
2024-2025
7135-1-
7135-
E000070746
482429.0001
56121911
6332359.004
53735981
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
7135-1-
7135-
E000070746
482429.0001
56121911
6332359.004
53735981
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
SCEA DE LA
TOUR
NEUVE
3432816060
0016
hors etiage
2024-2025
1787-
2023.950.10
6.1.113
L'ISLE-
BOUZON
520272.0001
28637417
6317541.004
53637261
Système
Neste
Y20RI80505
4
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
1787-
2023.950.10
6.1.113
L'ISLE-
BOUZON
520272.0001
28637417
6317541.004
53637261
Système
Neste
Y20RI80505
4
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
31098-
2023.950.10
6.1.113
L'ISLE-
BOUZON
520420.0001
28515239
6316872.004
53627855
Système
Neste
12AEI10179
5
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
31098-
2023.950.10
6.1.113
L'ISLE-
BOUZON
520420.0001
28515239
6316872.004
53627855
Système
Neste
12AEI10179
5
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
32158002-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517539.0001
30579807
6317065.004
53623757
Retenue
déconnectée
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
32158002-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517539.0001
30579807
6317065.004
53623757
Retenue
déconnectée
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
3313-
2023.993.10
6.1.010
OU014-
OUV-96-
0435
SAINT-
IGNAN
513980.0001
30857341
6231370.004
51918785
Système
Neste
Y21RI80930
8
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
3313-
2023.993.10
6.1.010
OU014-
OUV-96-
0435
SAINT-
IGNAN
513980.0001
30857341
6231370.004
51918785
Système
Neste
Y21RI80930
8
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
hors etiage
2024-2025
22523-
2023.993.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0437
SAUX-ET-
POMAREDE
514002.0001
30840926
6231338.004
5191776
Système
Neste
Y21RI80848
0
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
22523-
2023.993.10
6.1.010
OU014-PPT-
96-0437
SAUX-ET-
POMAREDE
514002.0001
30840926
6231338.004
5191776
Système
Neste
Y21RI80848
0
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
hors etiage
2024-2025
3312-
2023.980.10
6.1.025
OU014-PPT-
96-0434
SAINT-
IGNAN
512334.0001
32050714
6232692.004
51947283
Système
Neste
Y21RI80930
8
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
3312-
2023.980.10
6.1.025
OU014-PPT-
96-0434
SAINT-
IGNAN
512334.0001
32050714
6232692.004
51947283
Système
Neste
Y21RI80930
8
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
hors etiage
2024-2025
4189-
2023.980.10
6.1.025
OU014-PPT-
96-0436
513222.0001
31438137
6233110.004
51959949
Système
Neste
Y21RI80848
0
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
553
39805 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
39806 32 32158003 auroue 32158003 45 3000 01331340 EARL J L H 32380 Autorisation
39806 32 etiage 2024 32158003 auroue 32158003 45 15000 01331340 EARL J L H 32380 Autorisation
39807 32 32931098 Cours d'eau L ARRATS 22 2000 32380 Autorisation
39807 32 etiage 2024 32931098 Cours d'eau L ARRATS 22 24000 32380 Autorisation
39808 47 47002524 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 12013927 BOUGNE 47230 Autorisation
39808 47 etiage 2024 47002524 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 36 40000 12013927 BOUGNE 47230 Autorisation
39809 47 47002523 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 12013927 BOUGNE 47230 Autorisation
39809 47 etiage 2024 47002523 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 12013927 BOUGNE 47230 Autorisation
39814 32 32993254 Cours d'eau BOUES AU NAIN 32160 Autorisation
39814 32 etiage 2024 32993254 Cours d'eau BOUES 87 96000 AU NAIN 32160 Autorisation
39815 32 32921262 Cours d'eau BOUES AU NAIN 32160 Autorisation
39815 32 etiage 2024 32921262 Cours d'eau BOUES AU NAIN 32160 Autorisation
39816 32 32993013 Cours d'eau BOUES AU NAIN 32160 Autorisation
4189-
2023.980.10
6.1.025
OU014-PPT-
96-0436
513222.0001
31438137
6233110.004
51959949
Système
Neste
Y21RI80848
0
TANCHON
PHILIPPE
8340162550
0012
158 Route
du Moulin
SAINT-
IGNAN
hors etiage
2024-2025
32158003-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517700.0001
30422181
6315349.004
5359917
Retenue
déconnectée
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
32158003-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517700.0001
30422181
6315349.004
5359917
Retenue
déconnectée
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
31098-
2023.950.10
6.1.112
L'ISLE-
BOUZON
520420.0001
28515239
6316872.004
53627855
Système
Neste
12AEI10179
5
CANTALOU
P THOMAS
8333921450
0011
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
31098-
2023.950.10
6.1.112
L'ISLE-
BOUZON
520420.0001
28515239
6316872.004
53627855
Système
Neste
12AEI10179
5
CANTALOU
P THOMAS
8333921450
0011
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
30411-
2023.930.10
6.1.112
486692.0001
53607514
6351567.004
53967508
Système
Neste
EARL DU
DOMAINE
DE ROC
VALMONT
3805248760
0022
FEUGAROL
LES
30411-
2023.930.10
6.1.112
486692.0001
53607514
6351567.004
53967508
Système
Neste
EARL DU
DOMAINE
DE ROC
VALMONT
3805248760
0022
FEUGAROL
LES
hors etiage
2024-2025
30411-1-
2023.930.10
6.1.112
486693.0001
53606758
6351568.004
53967415
Système
Neste
EARL DU
DOMAINE
DE ROC
VALMONT
3805248760
0022
FEUGAROL
LES
30411-1-
2023.930.10
6.1.112
486693.0001
53606758
6351568.004
53967415
Système
Neste
EARL DU
DOMAINE
DE ROC
VALMONT
3805248760
0022
FEUGAROL
LES
hors etiage
2024-2025
3254-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466864.0001
65516103
6277632.004
52808104
Système
Neste
Y20RI80389
2
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
3254-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466864.0001
65516103
6277632.004
52808104
Système
Neste
Y20RI80389
2
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
21262-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466864.0001
65516103
6277632.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80680
8
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
21262-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466864.0001
65516103
6277632.004
52808104
Système
Neste
Y21RI80680
8
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
3013-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466867.0001
65514066
6277635.004
52808198
Système
Neste
Y21RI80781
4
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
554
39816 32 etiage 2024 32993013 Cours d'eau BOUES AU NAIN 32160 Autorisation
39817 32 32999760 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 26 3000 CAVE 32340 PLIEUX Autorisation
39817 32 etiage 2024 32999760 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 26 28000 CAVE 32340 PLIEUX Autorisation
39822 47 47002502 auvignon Cours d'eau 47600 Autorisation
39822 47 etiage 2024 47002502 auvignon Cours d'eau 26 17500 47600 Autorisation
39823 82 82003856 Cours d'eau LA GIMONE 44 10000 PADOUENC 82500 MARIGNAC Autorisation
39823 82 etiage 2024 82003856 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 PADOUENC 82500 MARIGNAC Autorisation
39831 31 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 24 06WLI85565 31330 GRENADE Autorisation
39831 31 etiage 2024 GRENADE Cours d'eau LA SAVE 24 26000 06WLI85565 31330 GRENADE Autorisation
39832 32 32993372 Cours d'eau GERS 32500 LALANNE Autorisation
39832 32 etiage 2024 32993372 Cours d'eau GERS 130 144000 32500 LALANNE Autorisation
39835 32 32992361 LAMAZERE Cours d'eau 40 40000 SCEA CGCP A DESPAU 32300 Autorisation
39835 32 etiage 2024 32992361 LAMAZERE Cours d'eau 36 40000 SCEA CGCP A DESPAU 32300 Autorisation
39845 32 32931231 Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
3013-
2023.910.10
6.1.067
BEAUMARC
HES
466867.0001
65514066
6277635.004
52808198
Système
Neste
Y21RI80781
4
EARL DU
NAIN
8201764100
0018
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
760-
2023.950.10
6.1.118
520881.0001
28248299
6319453.004
53665946
Système
Neste
12AEI10179
6
CANDELON
VERONIQU
E
8438826630
0019
760-
2023.950.10
6.1.118
520881.0001
28248299
6319453.004
53665946
Système
Neste
12AEI10179
6
CANDELON
VERONIQU
E
8438826630
0019
hors etiage
2024-2025
2844-
2019.916.18.
1.001
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495016.0001
47377839
6342531.004
53893095
PETIT
AUVIGNON
17AEI10192
2
EARL
SANCET
JOEL
5031664720
0012
630 chemin
de Larouet
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
2844-
2019.916.18.
1.001
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495016.0001
47377839
6342531.004
53893095
PETIT
AUVIGNON
17AEI10192
2
EARL
SANCET
JOEL
5031664720
0012
630 chemin
de Larouet
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
1686-
2023.960.10
6.1.110
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540305.0001
14186434
6311820.004
53599542
Système
Neste
Y19RI80326
8
EARL
PUGES
4340037110
0018
1686-
2023.960.10
6.1.110
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540305.0001
14186434
6311820.004
53599542
Système
Neste
Y19RI80326
8
EARL
PUGES
4340037110
0018
hors etiage
2024-2025
1372-
2023.970.10
6.1.094
OU014-PPT-
96-0361
561669.0000
98653836
6297810.004
53420635
Système
Neste
QUADRI
THIERRY
3929207400
0025
90 CHEMIN
DE LA
COQUE
1372-
2023.970.10
6.1.094
OU014-PPT-
96-0361
561669.0000
98653836
6297810.004
53420635
Système
Neste
QUADRI
THIERRY
3929207400
0025
90 CHEMIN
DE LA
COQUE
hors etiage
2024-2025
3372-
2023.940.10
6.1.104
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
511533.0001
34531758
6303803.004
5340592
Système
Neste
1800193001
7
EARL
ENNAT
8413757020
0013
3431
CHEMIN D
ENNAT
3372-
2023.940.10
6.1.104
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
511533.0001
34531758
6303803.004
5340592
Système
Neste
1800193001
7
EARL
ENNAT
8413757020
0013
3431
CHEMIN D
ENNAT
hors etiage
2024-2025
2361-
2023.936.10
6.1.039
494194.0001
46082253
6275636.004
52854298
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RJ80185
6
4799311640
0012
PONSAMPE
RE
2361-
2023.936.10
6.1.039
494194.0001
46082253
6275636.004
52854298
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RJ80185
6
4799311640
0012
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
31231-
2023.950.10
6.1.114
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515827.0001
30802393
6277859.004
52957489
Système
Neste
Y20RJ80562
5
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
555
39845 32 etiage 2024 32931231 Cours d'eau L ARRATS 110 122000 EN BAUDE 32450 Autorisation
39846 32 32931234 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE A GACHAN 32200 MONTIRON Autorisation
39846 32 etiage 2024 32931234 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 A GACHAN 32200 MONTIRON Autorisation
39854 32 32931261 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 32330 MOUCHAN Autorisation
39854 32 etiage 2024 32931261 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 36 40000 32330 MOUCHAN Autorisation
39856 32 32931329 Cours d'eau GERS 72 20000 32700 Autorisation
39856 32 etiage 2024 32931329 Cours d'eau GERS 72 80000 32700 Autorisation
39857 82 82006735 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 4 BAL DIDIER 82500 SERIGNAC Autorisation
39857 82 etiage 2024 82006735 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 BAL DIDIER 82500 SERIGNAC Autorisation
39866 32 32931252 Cours d'eau L ARRATS 32380 Autorisation
39866 32 etiage 2024 32931252 Cours d'eau L ARRATS 44 48000 32380 Autorisation
39868 47 47002526 Cours d'eau LA BAISE 02989 Pebadie 47230 Autorisation
39868 47 etiage 2024 47002526 Cours d'eau LA BAISE 54 60000 02989 Pebadie 47230 Autorisation
31231-
2023.950.10
6.1.114
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515827.0001
30802393
6277859.004
52957489
Système
Neste
Y20RJ80562
5
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
31234-
2023.960.10
6.1.107
524418.0001
24715269
6278194.004
52985615
Système
Neste
23ACI00790
8
EARL
SERAFIN
4112718109
9999
31234-
2023.960.10
6.1.107
524418.0001
24715269
6278194.004
52985615
Système
Neste
23ACI00790
8
EARL
SERAFIN
4112718109
9999
hors etiage
2024-2025
31261-
2023.920.10
6.1.092
482580.0001
55514106
6315310.004
5350315
Système
Neste
1900189002
8
SCEA
BOURDILOT
8179508840
0012
2405
ROUTE DU
BOURDILOT
31261-
2023.920.10
6.1.092
482580.0001
55514106
6315310.004
5350315
Système
Neste
1900189002
8
SCEA
BOURDILOT
8179508840
0012
2405
ROUTE DU
BOURDILOT
hors etiage
2024-2025
31329-
2023.940.10
6.1.103
SEMPESSE
RRE
508424.0001
37388357
6328379.004
53756284
Système
Neste
12ACI10249
5
SCEA
DUPUY
PRODUCTI
ON
7533978190
0024
Lieu dit
"Labermeille"
SEMPESSE
RRE
31329-
2023.940.10
6.1.103
SEMPESSE
RRE
508424.0001
37388357
6328379.004
53756284
Système
Neste
12ACI10249
5
SCEA
DUPUY
PRODUCTI
ON
7533978190
0024
Lieu dit
"Labermeille"
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
31334-
2023.960.10
6.1.109
542596.0001
12579088
6313196.004
53624967
Système
Neste
1600323001
2
4532264900
0010
1 RUE DES
JARDINS
31334-
2023.960.10
6.1.109
542596.0001
12579088
6313196.004
53624967
Système
Neste
1600323001
2
4532264900
0010
1 RUE DES
JARDINS
hors etiage
2024-2025
31252-
2023.950.10
6.1.116
TOURNECO
UPE
523047.0001
26468949
6309899.004
53530531
Système
Neste
11ACI10076
2
POLES
JEAN
BAPTISTE
8323916010
0016
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
31252-
2023.950.10
6.1.116
TOURNECO
UPE
523047.0001
26468949
6309899.004
53530531
Système
Neste
11ACI10076
2
POLES
JEAN
BAPTISTE
8323916010
0016
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
30716-
2023.930.10
6.1.109
THOUARS-
SUR-
GARONNE
486495.0001
53810252
6353758.004
53989115
Système
Neste
SCEA
SEGOMA
3849066730
0015
THOUARS-
SUR-
GARONNE
30716-
2023.930.10
6.1.109
THOUARS-
SUR-
GARONNE
486495.0001
53810252
6353758.004
53989115
Système
Neste
SCEA
SEGOMA
3849066730
0015
THOUARS-
SUR-
GARONNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
556
39869 65 ANTIN Cours d'eau BOUES 21/009709 65220 ANTIN Autorisation
39869 65 etiage 2024 ANTIN Cours d'eau BOUES 15 16000 21/009709 65220 ANTIN Autorisation
39870 65 Cours d'eau BOUES 65 LHEZ JEAN LE TURON 65220 BUGARD Autorisation
39870 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 36 40000 LHEZ JEAN LE TURON 65220 BUGARD Autorisation
39873 82 82006736 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 82100 Autorisation
39873 82 etiage 2024 82006736 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 82100 Autorisation
39874 32 32931253 Cours d'eau L ARRATS 22 4000 au bachadou 32200 JUILLES Autorisation
39874 32 etiage 2024 32931253 Cours d'eau L ARRATS 22 24000 au bachadou 32200 JUILLES Autorisation
39875 47 47002420 auvignon Cours d'eau 22 15000 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39875 47 etiage 2024 47002420 auvignon Cours d'eau 60 41250 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39886 32 32208101 LECTOURE auroue 32208101 60 6000 32700 LECTOURE Autorisation
39886 32 32208101 LECTOURE auroue 32208101 60 6000 WA043A318 32700 LECTOURE Autorisation
39886 32 etiage 2024 32208101 LECTOURE auroue 32208101 60 12000 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
2780-
2023.910.10
6.1.071
65107965-
S80388972
480324.0001
55180693
6252478.004
52321861
Système
Neste
SAS
CAMALIA
8038897240
0016
14 CHEMIN
DU LAC
2780-
2023.910.10
6.1.071
65107965-
S80388972
480324.0001
55180693
6252478.004
52321861
Système
Neste
SAS
CAMALIA
8038897240
0016
14 CHEMIN
DU LAC
hors etiage
2024-2025
31240-
2023.910.10
6.1.069
65107001-
065004675
SERE-
RUSTAING
480660.0001
54638255
6242961.004
52102441
Système
Neste
Y21RI80864
0
3054875220
0016
31240-
2023.910.10
6.1.069
65107001-
065004675
SERE-
RUSTAING
480660.0001
54638255
6242961.004
52102441
Système
Neste
Y21RI80864
0
3054875220
0016
hors etiage
2024-2025
31111-
2023.960.10
6.1.153
547484.0001
0919082
6318277.004
53708973
Système
Neste
Y19RI80354
5
SCEA LAS
BORDES
4223813190
0017
488 route du
Buguet
LABOURGA
DE
31111-
2023.960.10
6.1.153
547484.0001
0919082
6318277.004
53708973
Système
Neste
Y19RI80354
5
SCEA LAS
BORDES
4223813190
0017
488 route du
Buguet
LABOURGA
DE
hors etiage
2024-2025
31253-
2023.950.10
6.1.117
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515922.0001
30741333
6278101.004
52962425
Système
Neste
Y21RI80696
8
EARL
SURAN
JEAN
JACQUES
7507803630
0016
31253-
2023.950.10
6.1.117
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515922.0001
30741333
6278101.004
52962425
Système
Neste
Y21RI80696
8
EARL
SURAN
JEAN
JACQUES
7507803630
0016
hors etiage
2024-2025
1423-
2019.913.14.
1.025
MONCRABE
AU
495426.0001
46749779
6330248.004
53745667
L'AUVIGNO
N
Y19RI80343
4
8484610180
0014
FRANCESC
AS
1423-
2019.913.14.
1.025
MONCRABE
AU
495426.0001
46749779
6330248.004
53745667
L'AUVIGNO
N
Y19RI80343
4
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32208101-
E000072868
515682.0001
32018002
6321499.004
53681871
Retenue
déconnectée 01WZJ48304 SARL
ESSEMBIO
4207169200
0038
LA
REVANCHE
hors etiage
2024-2025
32208101-
E000072868
515682.0001
32018002
6321499.004
53681871
Retenue
déconnectée
SARL
ESSEMBIO
4207169200
0038
LA
REVANCHE
32208101-
E000072868
515682.0001
32018002
6321499.004
53681871
Retenue
déconnectée 01WZJ48304 SARL
ESSEMBIO
4207169200
0038
LA
REVANCHE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
557
39886 32 etiage 2024 32208101 LECTOURE auroue 32208101 60 12000 WA043A318 32700 LECTOURE Autorisation
39888 31 GARAC 220 50000 MAIRIE 31480 GARAC Autorisation
39888 31 etiage 2024 GARAC 220 600000 MAIRIE 31480 GARAC Autorisation
39889 32 32208081 LECTOURE auroue 32208081 16004084 32700 LECTOURE Autorisation
39889 32 etiage 2024 32208081 LECTOURE auroue 32208081 100 33000 16004084 32700 LECTOURE Autorisation
39890 32 32208081 LECTOURE auroue 32208081 16004078 32700 LECTOURE Autorisation
39890 32 etiage 2024 32208081 LECTOURE auroue 32208081 16004078 32700 LECTOURE Autorisation
39892 32 32442011 TERRAUBE 32442011 32700 Autorisation
39892 32 etiage 2024 32442011 TERRAUBE 32442011 45 15000 32700 Autorisation
39902 32 32939902 TOUGET 32939902 les granges 32430 TOUGET Autorisation
39902 32 etiage 2024 32939902 TOUGET 32939902 4 350 les granges 32430 TOUGET Autorisation
39903 32 TOUGET ss_num50 les granges 32430 TOUGET Autorisation
39903 32 etiage 2024 TOUGET ss_num50 4 2000 les granges 32430 TOUGET Autorisation
39913 32 32939913 GISCARO Cours d'eau PASSADE 50 25000 210628000 Mairie 32200 GISCARO Autorisation
32208101-
E000072868
515682.0001
32018002
6321499.004
53681871
Retenue
déconnectée
SARL
ESSEMBIO
4207169200
0038
LA
REVANCHE
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0016-
E000140868
OU014-PPT-
96-0510
547618.0001
08518638
6290775.004
53271251
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0016
N1M624021
5
ASA DE
GARAC
2931010100
0016
O-31-2008-
0016-
E000140868
OU014-PPT-
96-0510
547618.0001
08518638
6290775.004
53271251
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2008-
0016
N1M624021
5
ASA DE
GARAC
2931010100
0016
hors etiage
2024-2025
32208081-
E000000127
514499.0001
32894958
6322716.004
53695841
Retenue
déconnectée
SCEA DES 4
FERMES
3403786450
0022
LA
TUILERIE
32208081-
E000000127
514499.0001
32894958
6322716.004
53695841
Retenue
déconnectée
SCEA DES 4
FERMES
3403786450
0022
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
32208081-1-
E000000127
514511.0001
32886344
6322715.004
53695841
Retenue
déconnectée
SCEA DES 4
FERMES
3403786450
0022
LA
TUILERIE
32208081-1-
E000000127
514511.0001
32886344
6322715.004
53695841
Retenue
déconnectée
SCEA DES 4
FERMES
3403786450
0022
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
32442011-
E000014073
501270.0001
42177159
6315862.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA113A014
6
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
32442011-
E000014073
501270.0001
42177159
6315862.004
53564059
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA113A014
6
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32939902-
E00016492
530797.0001
20490557
6290893.004
53235861
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10330
9
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
32939902-
E00016492
530797.0001
20490557
6290893.004
53235861
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10330
9
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
hors etiage
2024-2025
ss_num50-
E00016492
530860.0001
20445387
6290877.004
53235582
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10330
9
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
ss_num50-
E00016492
530860.0001
20445387
6290877.004
53235582
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10330
9
EARL DU
HARAS DES
GRANGES
4109599850
0012
hors etiage
2024-2025
new01rr2019
_new01rr201
9-
E000076623
532367.0001
19164586
6282013.004
53077629
Système
Neste
ASA DE
GISCARO
2932011410
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
558
39913 32 etiage 2024 32939913 GISCARO Cours d'eau PASSADE 210628000 Mairie 32200 GISCARO Autorisation
39914 82 82003924 MAUBEC Cours d'eau 82500 MAUBEC Autorisation
39914 82 etiage 2024 82003924 MAUBEC Cours d'eau 25 27775 82500 MAUBEC Autorisation
39922 47 47005359 auvignon 47001562 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39922 47 etiage 2024 47005359 auvignon 47001562 50 5000 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39923 47 47005360 auvignon 47001563 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39923 47 etiage 2024 47005360 auvignon 47001563 50 7000 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
39926 31 Cours d'eau cedat WBO121342 31530 Autorisation
39926 31 etiage 2024 Cours d'eau cedat 45 600 WBO121342 31530 Autorisation
39952 47 47007744 47000184 30 16000 05WLI43856 Labeyrie Bas 47170 Autorisation
39952 47 etiage 2024 47007744 47000184 88 16000 05WLI43856 Labeyrie Bas 47170 Autorisation
39953 47 47003010 Cours d'eau 30 2000 05WLI50411 Labeyrie Bas 47170 Autorisation
39953 47 etiage 2024 47003010 Cours d'eau 30 26000 05WLI50411 Labeyrie Bas 47170 Autorisation
new01rr2019
_new01rr201
9-
E000076623
532367.0001
19164586
6282013.004
53077629
Système
Neste
ASA DE
GISCARO
2932011410
0018
hors etiage
2024-2025
3924-3924-
E00013991
532682.0001
19392527
6301359.004
534184
Système
Neste
SARRAMPI
ON
RY47414160
90
EARL DE
REDOUNDE
T
8389478280
0011
REDOUNDE
T
3924-3924-
E00013991
532682.0001
19392527
6301359.004
534184
Système
Neste
SARRAMPI
ON
RY47414160
90
EARL DE
REDOUNDE
T
8389478280
0011
REDOUNDE
T
hors etiage
2024-2025
47001562-
E000141313
FRANCESC
AS
494159.0001
47668296
6330637.004
53747436
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
47001562-
E000141313
FRANCESC
AS
494159.0001
47668296
6330637.004
53747436
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001563-
E000141313
MONCRABE
AU
494029.0001
47738378
6329803.004
53736167
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
47001563-
E000141313
MONCRABE
AU
494029.0001
47738378
6329803.004
53736167
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
new022019-
new022019-
E00071171
OU014-PPT-
96-0508
SAINTE-
LIVRADE
547286.0001
08656357
6286164.004
53187991
Système
Neste
GAEC DU
GRAND
CHENE
4040546600
0018
3 PLACE ST
VITAL
SAINTE-
LIVRADE
new022019-
new022019-
E00071171
OU014-PPT-
96-0508
SAINTE-
LIVRADE
547286.0001
08656357
6286164.004
53187991
Système
Neste
GAEC DU
GRAND
CHENE
4040546600
0018
3 PLACE ST
VITAL
SAINTE-
LIVRADE
hors etiage
2024-2025
47000184-
Eencours
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470712.0001
6441301
6328970.004
53657564
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GINGLARDI
Laurent
8348672770
0016
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000184-
Eencours
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470712.0001
6441301
6328970.004
53657564
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GINGLARDI
Laurent
8348672770
0016
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
3010-3010-
Eencours
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470173.0001
64821045
6329690.004
53665201
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
GINGLARDI
Laurent
8348672770
0016
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
3010-3010-
Eencours
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
470173.0001
64821045
6329690.004
53665201
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
GINGLARDI
Laurent
8348672770
0016
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
559
39957 32 32907055 BEZOLLES Cours d'eau BEZE 45 9000 Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
39957 32 etiage 2024 32907055 BEZOLLES Cours d'eau BEZE Conte 32310 BEZOLLES Autorisation
40117 32 32080005 auvignon 32080005 WA023A018 32100 Autorisation
40117 32 etiage 2024 32080005 auvignon 32080005 90 10000 WA023A018 32100 Autorisation
40118 32 nouveau EAUZE Cours d'eau GELISE 29 7290 32800 EAUZE Autorisation
40118 32 etiage 2024 nouveau EAUZE Cours d'eau GELISE 29 19440 32800 EAUZE Autorisation
40120 32 32285007 32285007 97ALQ05009 mengelis 32320 Autorisation
40120 32 etiage 2024 32285007 32285007 45 1000 97ALQ05009 mengelis 32320 Autorisation
40124 47 47008435 auvignon 47000757 45 5000 19124375 47220 Autorisation
40124 47 etiage 2024 47008435 auvignon 47000757 45 15300 19124375 47220 Autorisation
40131 32 32208023 auroue 32208023 50 25000 Landiran 32700 LECTOURE Autorisation
40131 32 etiage 2024 32208023 auroue 32208023 50 25000 Landiran 32700 LECTOURE Autorisation
40133 31 ss_num25 43 3253807AFB 31530 Autorisation
40133 31 etiage 2024 ss_num25 43 3000 3253807AFB 31530 Autorisation
hors etiage
2024-2025
new02rr2019
_new02rr201
9-
E00007055
487826.0001
51494052
6305910.004
53374162
Système
Neste
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
new02rr2019
_new02rr201
9-
E00007055
487826.0001
51494052
6305910.004
53374162
Système
Neste
18086709PN
16
DELAERE
DIDIER
3845719310
0011
hors etiage
2024-2025
32080005-
E000074564
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
497978.0001
44670135
6320997.004
536286
Retenue
déconnectée
MONDIN
CEDRIC
8141317100
0018
BATSURGU
ERE
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
32080005-
E000074564
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
497978.0001
44670135
6320997.004
536286
Retenue
déconnectée
MONDIN
CEDRIC
8141317100
0018
BATSURGU
ERE
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
31254-
2018.922.30.
1.002
468946.0001
65081234
6309929.004
5338003
Gélise-
Auzoue
Y19RG8016
83
EARL LES
MOULERES
5384161650
0016
CAILLAVET
SAINT
AMAND
31254-
2018.922.30.
1.002
468946.0001
65081234
6309929.004
5338003
Gélise-
Auzoue
Y19RG8016
83
EARL LES
MOULERES
5384161650
0016
CAILLAVET
SAINT
AMAND
hors etiage
2024-2025
32285007-
E000070968
MONTESQU
IOU
486106.0001
51975721
6280935.004
52932809
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DU
LIZET
3351595620
0016
MONTESQU
IOU
32285007-
E000070968
MONTESQU
IOU
486106.0001
51975721
6280935.004
52932809
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DU
LIZET
3351595620
0016
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
47000757-
E000070779
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
501025.0001
42888457
6335914.004
53831814
Retenue
déconnectée
DAL ZOVO
CHRISTOPH
E
4115387620
0013
3
FAUBOURG
CORNE
ASTAFFORT
47000757-
E000070779
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
501025.0001
42888457
6335914.004
53831814
Retenue
déconnectée
DAL ZOVO
CHRISTOPH
E
4115387620
0013
3
FAUBOURG
CORNE
ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
32208023-
E000142179
L'ISLE-
BOUZON
516049.0001
3161439
6315841.004
53601964
Retenue
déconnectée 01WZJ29291 EARL
LANDIRAN
8499181490
0014
32208023-
E000142179
L'ISLE-
BOUZON
516049.0001
3161439
6315841.004
53601964
Retenue
déconnectée 01WZJ29291 EARL
LANDIRAN
8499181490
0014
hors etiage
2024-2025
ss_num25-
E000006652
OU014-PPT-
96-0318
SAINTE-
LIVRADE
546609.0001
09132612
6285924.004
53182217
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
ss_num25-
E000006652
OU014-PPT-
96-0318
SAINTE-
LIVRADE
546609.0001
09132612
6285924.004
53182217
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
560
40134 31 ss_num24 43 3253807AFB 31530 Autorisation
40134 31 etiage 2024 ss_num24 43 2000 3253807AFB 31530 Autorisation
40135 32 32160023 32160023 43 3253807AFB 31530 Autorisation
40135 32 etiage 2024 32160023 32160023 43 5000 3253807AFB 31530 Autorisation
40137 47 47009171 Cours d'eau LA BAISE 47 25000 47600 Autorisation
40137 47 etiage 2024 47009171 Cours d'eau LA BAISE 83 92000 47600 Autorisation
40138 47 47002192 NERAC Cours d'eau LA BAISE 11 12000 21056906 47600 NERAC Autorisation
40138 47 etiage 2024 47002192 NERAC Cours d'eau LA BAISE 4 4000 21056906 47600 NERAC Autorisation
40141 47 47009172 auvignon Cours d'eau Lasgobits 40 7000 gravitaire 47310 MONCAUT Autorisation
40141 47 etiage 2024 47009172 auvignon Cours d'eau Lasgobits gravitaire 47310 MONCAUT Autorisation
40144 32 32992914 Cours d'eau GERS 47 52000 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
40144 32 etiage 2024 32992914 Cours d'eau GERS 47 52000 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
40145 32 32999644 Cours d'eau GERS 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
40145 32 etiage 2024 32999644 Cours d'eau GERS 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num24-
E000006652
OU014-PPT-
96-0515
SAINTE-
LIVRADE
545834.0001
09657645
6284729.004
53158561
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
ss_num24-
E000006652
OU014-PPT-
96-0515
SAINTE-
LIVRADE
545834.0001
09657645
6284729.004
53158561
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
hors etiage
2024-2025
32160023-
E000006652
L'ISLE-
JOURDAIN
545524.0001
09880464
6284837.004
53160238
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
32160023-
E000006652
L'ISLE-
JOURDAIN
545524.0001
09880464
6284837.004
53160238
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TREMOULE
T JEROME
5338844170
0023
1764 chemin
des vieux
moulins
SAINTE-
LIVRADE
hors etiage
2024-2025
31356-
2023.930.10
6.1.116
MONCRABE
AU
489771.0001
50842243
6331713.004
53748833
Système
Neste
Y21RI81022
3
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
31356-
2023.930.10
6.1.116
MONCRABE
AU
489771.0001
50842243
6331713.004
53748833
Système
Neste
Y21RI81022
3
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
31393-
2023.930.10
6.1.117
488904.0001
51648012
6338281.004
53827251
Système
Neste
SCREMIN
FRANCOISE
5293689610
0015
801 ROUTE
DE
MONICON
31393-
2023.930.10
6.1.117
488904.0001
51648012
6338281.004
53827251
Système
Neste
SCREMIN
FRANCOISE
5293689610
0015
801 ROUTE
DE
MONICON
hors etiage
2024-2025
new03rr2019
-
new03rr2019
-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497345.0001
45655416
6340663.004
53878008
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
new03rr2019
-
new03rr2019
-
E000071328
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
497345.0001
45655416
6340663.004
53878008
EARL DE
LAROUTER
E
4048219360
0022
615 ROUTE
DE
LASDOUX
HAUQUET
hors etiage
2024-2025
2914-
2023.940.10
6.1.106
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506808.0001
38498843
6326562.004
53727879
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
2914-
2023.940.10
6.1.106
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506808.0001
38498843
6326562.004
53727879
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
644-
2023.940.10
6.1.106
SAINT-
MEZARD
507047.0001
38338772
6326988.004
53734305
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
644-
2023.940.10
6.1.106
SAINT-
MEZARD
507047.0001
38338772
6326988.004
53734305
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
561
40146 32 32995993 Cours d'eau GERS 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
40146 32 etiage 2024 32995993 Cours d'eau GERS 06WLI85601 au tap 32480 Autorisation
40149 47 47002421 auvignon Cours d'eau Ferrebouc 32480 Autorisation
40149 47 etiage 2024 47002421 auvignon Cours d'eau Ferrebouc 32480 Autorisation
40172 31 LESCUNS Cours d'eau LA LOUGE 51 2000 31220 LESCUNS Autorisation
40172 31 etiage 2024 LESCUNS Cours d'eau LA LOUGE 51 56000 31220 LESCUNS Autorisation
40173 82 82003887 Cours d'eau LA GIMONE 30 10000 82500 Autorisation
40173 82 etiage 2024 82003887 Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 82500 Autorisation
40175 32 32931402 Cours d'eau LA GIMONE 472 202000 484002H099 32450 Autorisation
40175 32 etiage 2024 32931402 Cours d'eau LA GIMONE 472 524000 484002H099 32450 Autorisation
40177 32 32931506 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 888540H089 32450 Autorisation
40177 32 etiage 2024 32931506 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 888540H089 32450 Autorisation
40197 82 82006751 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
5993-
2023.940.10
6.1.106
SEMPESSE
RRE
508412.0001
3739604
6328348.004
53755446
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
5993-
2023.940.10
6.1.106
SEMPESSE
RRE
508412.0001
3739604
6328348.004
53755446
Système
Neste
CADREILS
JEAN LUC
8485872180
0019
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
1424-
2019.913.14.
1.022
MONCRABE
AU
495118.0001
46952982
6329611.004
53736819
L'AUVIGNO
N
1900049002
6
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
1424-
2019.913.14.
1.022
MONCRABE
AU
495118.0001
46952982
6329611.004
53736819
L'AUVIGNO
N
1900049002
6
GAEC
SARROMEJ
EAN
3775178670
0018
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
20981-
2023.980.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0332
537670.0001
14445575
6241279.004
52222303
Système
Neste
Y19RI80355
1
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
20981-
2023.980.10
6.1.027
OU014-PPT-
96-0332
537670.0001
14445575
6241279.004
52222303
Système
Neste
Y19RI80355
1
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
hors etiage
2024-2025
1697-
2023.960.10
6.1.111
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540660.0001
13944057
6312331.004
53607924
Système
Neste
Y19RI80341
7
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
1697-
2023.960.10
6.1.111
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540660.0001
13944057
6312331.004
53607924
Système
Neste
Y19RI80341
7
GAEC DE
CARPENTE
S
3875314110
0016
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
31402-
2023.960.10
6.1.113
TIRENT-
PONTEJAC
521675.0001
26574654
6274754.004
52911854
Système
Neste
ASA du
canton de
saramon
2932031620
0012
641 route de
Samatan, En
Rouine
TIRENT-
PONTEJAC
31402-
2023.960.10
6.1.113
TIRENT-
PONTEJAC
521675.0001
26574654
6274754.004
52911854
Système
Neste
ASA du
canton de
saramon
2932031620
0012
641 route de
Samatan, En
Rouine
TIRENT-
PONTEJAC
hors etiage
2024-2025
31506-
2023.960.10
6.1.113
519323.0001
28100044
6269225.004
52794973
Système
Neste
ASA du
canton de
saramon
2932031620
0012
641 route de
Samatan, En
Rouine
TIRENT-
PONTEJAC
31506-
2023.960.10
6.1.113
519323.0001
28100044
6269225.004
52794973
Système
Neste
ASA du
canton de
saramon
2932031620
0012
641 route de
Samatan, En
Rouine
TIRENT-
PONTEJAC
hors etiage
2024-2025
31475-
2023.960.10
6.1.027
545990.0001
1021446
6316109.004
53674886
Système
Neste
Y21RI81149
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
562
40197 82 etiage 2024 82006751 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
40200 32 32993379 Cours d'eau MARCAOUE 32200 Autorisation
40200 32 etiage 2024 32993379 Cours d'eau MARCAOUE 44 39600 32200 Autorisation
40205 31 Cours d'eau LA GESSE 10000 31350 Autorisation
40205 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 130 144000 31350 Autorisation
40206 31 Cours d'eau LA GESSE R1609379 31350 Autorisation
40206 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE R1609379 31350 Autorisation
40207 32 32118005 DURBAN 32118005 302 50000 32260 DURBAN Autorisation
40207 32 etiage 2024 32118005 DURBAN 32118005 302 220000 32260 DURBAN Autorisation
40208 65 PUNTOUS Cours d'eau 65230 GUIZERIX Autorisation
40208 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau 108 120000 65230 GUIZERIX Autorisation
40209 65 65108433 GUIZERIX Cours d'eau 65230 GUIZERIX Autorisation
40209 65 etiage 2024 65108433 GUIZERIX Cours d'eau 65230 GUIZERIX Autorisation
40210 65 65107867 GUIZERIX Cours d'eau 65230 GUIZERIX Autorisation
40210 65 etiage 2024 65107867 GUIZERIX Cours d'eau 65230 GUIZERIX Autorisation
31475-
2023.960.10
6.1.027
545990.0001
1021446
6316109.004
53674886
Système
Neste
Y21RI81149
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
3379-
2023.962.23.
5.021
ESCORNEB
OEUF
531846.0001
19606149
6285039.004
53132484
Système
Neste
23ACI00790
3
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
3379-
2023.962.23.
5.021
ESCORNEB
OEUF
531846.0001
19606149
6285039.004
53132484
Système
Neste
23ACI00790
3
GAEC
BORTOLUC
CI
3416503490
0010
LIEU-DIT A
LA
BORDENEU
VE
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
1157-
2023.978.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0513
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511551.0001
32963411
6245733.004
52259928
Système
Neste
Y19RK80196
2
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
1157-
2023.978.10
6.1.032
OU014-PPT-
96-0513
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511551.0001
32963411
6245733.004
52259928
Système
Neste
Y19RK80196
2
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
31093-
2023.978.10
6.1.032
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511153.0001
3322389
6245010.004
5224214
Système
Neste
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
31093-
2023.978.10
6.1.032
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
511153.0001
3322389
6245010.004
5224214
Système
Neste
SCEA HDLG
(CONTRAT
BURGESS)
5150589980
0011
quartier de la
gesse
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
32118005-
E000142840
502150.0001
40369579
6273060.004
52825986
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2918
3
ASA de
DURBAN
GARRANE
2000824100
0016
MAIRIE DE
DURBAN
32118005-
E000142840
502150.0001
40369579
6273060.004
52825986
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2918
3
ASA de
DURBAN
GARRANE
2000824100
0016
MAIRIE DE
DURBAN
hors etiage
2024-2025
555-
2023.936.10
6.1.040
65107366-
065156927
493724.0001
45613914
6248679.004
52276785
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81113
5
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
555-
2023.936.10
6.1.040
65107366-
065156927
493724.0001
45613914
6248679.004
52276785
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81113
5
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
hors etiage
2024-2025
1305-
2023.936.10
6.1.040
494138.0001
4534581
6249467.004
52296156
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81149
4
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
1305-
2023.936.10
6.1.040
494138.0001
4534581
6249467.004
52296156
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81149
4
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
hors etiage
2024-2025
4064-
2023.936.10
6.1.040
494365.0001
45197497
6249859.004
52305935
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80765
3
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
4064-
2023.936.10
6.1.040
494365.0001
45197497
6249859.004
52305935
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80765
3
TAJAN
Frederic
8439444890
0015
400 ROUTE
DE CUELAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
563
40216 32 32991663 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 40 5000 a la riviere 32200 MONTIRON Autorisation
40216 32 etiage 2024 32991663 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 a la riviere 32200 MONTIRON Autorisation
40217 32 32013001 AUCH 32013001 45 10000 19086162 32000 AUCH Autorisation
40217 32 etiage 2024 32013001 AUCH 32013001 45 10000 19086162 32000 AUCH Autorisation
40218 47 47009173 auvignon 47000759 45 2000 47310 Autorisation
40218 47 etiage 2024 47009173 auvignon 47000759 45 10000 47310 Autorisation
40219 47 47008436 auvignon 47000758 45 8000 47310 Autorisation
40219 47 etiage 2024 47008436 auvignon 47000758 45 1000 47310 Autorisation
40220 32 32993386 NOULENS Cours d'eau GELISE au hau 32800 NOULENS Autorisation
40220 32 etiage 2024 32993386 NOULENS Cours d'eau GELISE 33 21870 au hau 32800 NOULENS Autorisation
40221 32 32920005 NOULENS Cours d'eau GELISE au hau 32800 NOULENS Autorisation
40221 32 etiage 2024 32920005 NOULENS Cours d'eau GELISE au hau 32800 NOULENS Autorisation
40222 32 32996577 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 47170 Autorisation
hors etiage
2024-2025
1663-
2023.960.10
6.1.112
527006.0001
22950878
6281145.004
53048479
Système
Neste
Y19RI80211
4
SCEA EN
MARSEIL
8476397620
0016
1663-
2023.960.10
6.1.112
527006.0001
22950878
6281145.004
53048479
Système
Neste
Y19RI80211
4
SCEA EN
MARSEIL
8476397620
0016
hors etiage
2024-2025
32013001-
E000077157
502645.0001
40384072
6286144.004
53077909
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHOME
UF
CHARLEYN
E
8197567190
0020
12 rue irénée
david
32013001-
E000077157
502645.0001
40384072
6286144.004
53077909
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARTHOME
UF
CHARLEYN
E
8197567190
0020
12 rue irénée
david
hors etiage
2024-2025
47000759-
E000143600
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499840.0001
4372624
6335456.004
5382306
Retenue
déconnectée
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000759-
E000143600
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499840.0001
4372624
6335456.004
5382306
Retenue
déconnectée
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000758-
E000143600
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500185.0001
43476063
6335355.004
53822687
Retenue
déconnectée
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000758-
E000143600
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500185.0001
43476063
6335355.004
53822687
Retenue
déconnectée
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
3386-
2019.922.30.
1.026
471243.0001
63300836
6305418.004
53316048
Gélise-
Auzoue
Y21RI80859
1
EARL DU
CHATEAU
8493349740
0011
3386-
2019.922.30.
1.026
471243.0001
63300836
6305418.004
53316048
Gélise-
Auzoue
Y21RI80859
1
EARL DU
CHATEAU
8493349740
0011
hors etiage
2024-2025
20005-
2019.922.30.
1.026
471479.0001
63117889
6304946.004
53309435
Gélise-
Auzoue
Y21RI80859
1
EARL DU
CHATEAU
8493349740
0011
20005-
2019.922.30.
1.026
471479.0001
63117889
6304946.004
53309435
Gélise-
Auzoue
Y21RI80859
1
EARL DU
CHATEAU
8493349740
0011
hors etiage
2024-2025
6577-
2019.917.30.
1.026
474705.0001
61249423
6318938.004
53532301
Gélise-
Auzoue
Y21RI80864
6
PLANTE
THIERRY
5076148570
0039
196 chemin
de lapere
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
564
40222 32 etiage 2024 32996577 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 44 29160 47170 Autorisation
40226 32 32922802 Cours d'eau AUZOUE 32 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
40226 32 etiage 2024 32922802 Cours d'eau AUZOUE 32 BILE 32320 BASSOUES Autorisation
40232 32 32991846 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS Au bourrou 32140 Autorisation
40232 32 etiage 2024 32991846 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 108 120000 Au bourrou 32140 Autorisation
40233 32 SERE Cours d'eau L ARRATS Au bourrou 32140 Autorisation
40233 32 etiage 2024 SERE Cours d'eau L ARRATS Au bourrou 32140 Autorisation
40234 32 32931324 TILLAC Cours d'eau BOUES 72 300000 A15034203 CACG 65000 TARBES Autorisation
40234 32 etiage 2024 32931324 TILLAC Cours d'eau BOUES A15034203 CACG 65000 TARBES Autorisation
40235 82 82003877 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 43 20000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40235 82 etiage 2024 82003877 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40236 82 82005991 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 32 20000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40236 82 etiage 2024 82005991 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 54 60000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40237 82 82001049 LARRAZET 82001834 45 5000 3253807AFB EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40237 82 etiage 2024 82001049 LARRAZET 82001834 45 20000 3253807AFB EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
6577-
2019.917.30.
1.026
474705.0001
61249423
6318938.004
53532301
Gélise-
Auzoue
Y21RI80864
6
PLANTE
THIERRY
5076148570
0039
196 chemin
de lapere
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
22802-
2019.917.30.
1.022/2019..
31.1.027
PEYRUSSE-
GRANDE
476050.0001
59156625
6282419.004
52929828
Gélise-
Auzoue
11AEI10138
3
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
22802-
2019.917.30.
1.022/2019..
31.1.027
PEYRUSSE-
GRANDE
476050.0001
59156625
6282419.004
52929828
Gélise-
Auzoue
11AEI10138
3
GAEC
DELLA
VEDOVE
3162783160
0013
hors etiage
2024-2025
1846-
2023.950.10
6.1.120
510870.0001
34011614
6266462.004
52715345
Système
Neste
23ACI00688
1
ADER JEAN-
FRANÇOIS
5012151640
0010
MONT-
D'ASTARAC
1846-
2023.950.10
6.1.120
510870.0001
34011614
6266462.004
52715345
Système
Neste
23ACI00688
1
ADER JEAN-
FRANÇOIS
5012151640
0010
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
1845-
2023.950.10
6.1.120
509653.0001
34697941
6260068.004
52577043
Système
Neste
Y21RI80772
8
ADER JEAN-
FRANÇOIS
5012151640
0010
MONT-
D'ASTARAC
1845-
2023.950.10
6.1.120
509653.0001
34697941
6260068.004
52577043
Système
Neste
Y21RI80772
8
ADER JEAN-
FRANÇOIS
5012151640
0010
MONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
rr31324-
2018.910.36.
1.005
478870.0001
56742521
6269278.004
52679768
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
rr31324-
2018.910.36.
1.005
478870.0001
56742521
6269278.004
52679768
Système
Neste
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
3397-
2023.960.10
6.1.116
546165.0001
10068126
6315099.004
53660544
Système
Neste
Y21RI80797
4
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
3397-
2023.960.10
6.1.116
546165.0001
10068126
6315099.004
53660544
Système
Neste
Y21RI80797
4
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
hors etiage
2024-2025
2059-
2023.960.10
6.1.117
544927.0001
10954279
6315146.004
53658774
Système
Neste
Y21RK80722
9
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
2059-
2023.960.10
6.1.117
544927.0001
10954279
6315146.004
53658774
Système
Neste
Y21RK80722
9
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
hors etiage
2024-2025
820001834-
E000142624
544826.0001
11065223
6316983.004
53685038
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
820001834-
E000142624
544826.0001
11065223
6316983.004
53685038
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
565
40238 82 82000582 SERIGNAC 82000619 10 5000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40238 82 etiage 2024 82000582 SERIGNAC 82000619 10 15000 EARL JFM 82700 BOURRET Autorisation
40330 32 32269008 MONFORT 32269008 122 30000 32269016 32120 MONFORT Autorisation
40330 32 etiage 2024 32269008 MONFORT 32269008 122 80000 32269016 32120 MONFORT Autorisation
40331 32 32936336 MONFORT Cours d'eau ORBE 0 120000 gravitaire 32120 MONFORT Autorisation
40331 32 etiage 2024 32936336 MONFORT Cours d'eau ORBE gravitaire 32120 MONFORT Autorisation
40346 32 32376001 32376001 50 30000 34391 32120 MONFORT Autorisation
40346 32 etiage 2024 32376001 32376001 50 30000 34391 32120 MONFORT Autorisation
40348 32 32931487 Cours d'eau 36 32300 MIRANDE Autorisation
40348 32 etiage 2024 32931487 Cours d'eau 36 40000 32300 MIRANDE Autorisation
40354 32 32913989 BIRAN Cours d'eau AULOUE 8 WA9610855 moise 32350 Autorisation
40354 32 etiage 2024 32913989 BIRAN Cours d'eau AULOUE 8 3960 WA9610855 moise 32350 Autorisation
40436 32 32996024 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS AU VILLAGE 32120 HOMPS Autorisation
40436 32 etiage 2024 32996024 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 15 16000 AU VILLAGE 32120 HOMPS Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000619-
E000142624
545051.0001
10889086
6316257.004
53675166
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZG6088
9
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
82000619-
E000142624
545051.0001
10889086
6316257.004
53675166
Système
Neste
Retenue
déconnectée
05WZG6088
9
8492057030
0010
408 route de
saint sardos
hors etiage
2024-2025
32269008-
E000136336
524456.0001
25244725
6300858.004
5339046
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROUET
8390788620
0019
A
BIGOURDA
S
32269008-
E000136336
524456.0001
25244725
6300858.004
5339046
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
ROUET
8390788620
0019
A
BIGOURDA
S
hors etiage
2024-2025
rr54-rr54-
E000136336
524119.0001
25490478
6301086.004
53393348
Système
Neste
EARL
ROUET
8390788620
0019
A
BIGOURDA
S
rr54-rr54-
E000136336
524119.0001
25490478
6301086.004
53393348
Système
Neste
EARL
ROUET
8390788620
0019
A
BIGOURDA
S
hors etiage
2024-2025
32376001-
E000004799
SAINTE-
GEMME
523840.0001
25653401
6299609.004
53368388
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUS
MICHEL
4178714070
0025
AU PETIT
MONTAGNA
C
32376001-
E000004799
SAINTE-
GEMME
523840.0001
25653401
6299609.004
53368388
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUS
MICHEL
4178714070
0025
AU PETIT
MONTAGNA
C
hors etiage
2024-2025
31487-
2023.936.10
6.1.041
MIRAMONT-
D'ASTARAC
493615.0001
46477367
6275119.004
52842098
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81025
4
EURL
MENDES
FERNAND
5217231630
0015
CAMPAGNO
ULET-
VALENTES
31487-
2023.936.10
6.1.041
MIRAMONT-
D'ASTARAC
493615.0001
46477367
6275119.004
52842098
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI81025
4
EURL
MENDES
FERNAND
5217231630
0015
CAMPAGNO
ULET-
VALENTES
hors etiage
2024-2025
auloue32-
auloue32-
E000135189
494588.0001
46300416
6292839.004
53175232
Système
Neste
GONTIES
ODIN
8375083650
0017
ORDAN-
LARROQUE
auloue32-
auloue32-
E000135189
494588.0001
46300416
6292839.004
53175232
Système
Neste
GONTIES
ODIN
8375083650
0017
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
6024-
2023.950.10
6.1.123
528060.0001
22663216
6300330.004
53390274
Système
Neste
13AEI10443
3
AUGUSTE
JULIEN
4925697280
0016
6024-
2023.950.10
6.1.123
528060.0001
22663216
6300330.004
53390274
Système
Neste
13AEI10443
3
AUGUSTE
JULIEN
4925697280
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
566
40452 47 47005304 CALIGNAC auvignon 47001519 136033005 47600 CALIGNAC Autorisation
40452 47 etiage 2024 47005304 CALIGNAC auvignon 47001519 40 15000 136033005 47600 CALIGNAC Autorisation
40453 32 32085006 MIRADOUX auroue 32085006 LE HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
40453 32 etiage 2024 32085006 MIRADOUX auroue 32085006 45 35000 LE HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
40455 32 32253003 MIRADOUX 32253003 J2085013 LE HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
40455 32 etiage 2024 32253003 MIRADOUX 32253003 45 8000 J2085013 LE HEOURE 32340 MIRADOUX Autorisation
40464 32 32996743 Cours d'eau L' OSSE 32350 Autorisation
40464 32 etiage 2024 32996743 Cours d'eau L' OSSE 32350 Autorisation
40465 32 32991538 Cours d'eau L' OSSE 41 46000 32350 Autorisation
40465 32 etiage 2024 32991538 Cours d'eau L' OSSE 42 46000 32350 Autorisation
40466 32 32991539 Cours d'eau L' OSSE 32350 Autorisation
40466 32 etiage 2024 32991539 Cours d'eau L' OSSE 32350 Autorisation
40467 32 32068006 CADEILHAN 32068006 36 5000 30833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
47001519-I
NEW
493669.0001
48257066
6339304.004
53852117
Retenue
déconnectée
DUTHIL
ALAIN
0000000000
0025
LE CURT
1561
ROUTE DE
FIEUX
47001519-I
NEW
493669.0001
48257066
6339304.004
53852117
Retenue
déconnectée
DUTHIL
ALAIN
0000000000
0025
LE CURT
1561
ROUTE DE
FIEUX
hors etiage
2024-2025
32085006-
E000016630
518057.0001
30346278
6322622.004
53703571
Retenue
déconnectée
23ACI00164
7
EARL
BEBAT
4148970900
0018
32085006-
E000016630
518057.0001
30346278
6322622.004
53703571
Retenue
déconnectée
23ACI00164
7
EARL
BEBAT
4148970900
0018
hors etiage
2024-2025
32253003-
E000016630
519238.0001
29483058
6321887.004
53696027
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEBAT
4148970900
0018
32253003-
E000016630
519238.0001
29483058
6321887.004
53696027
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BEBAT
4148970900
0018
hors etiage
2024-2025
6743-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486360.0001
51900458
6284420.004
52999212
Système
Neste
09ACI50294
9
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
6743-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486360.0001
51900458
6284420.004
52999212
Système
Neste
09ACI50294
9
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
1538-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486210.0001
52004766
6284348.004
52997349
Système
Neste
13AEI10439
7
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
1538-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486210.0001
52004766
6284348.004
52997349
Système
Neste
13AEI10439
7
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
1539-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486415.0001
5186466
6284527.004
53001354
Système
Neste
13AEI10439
7
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
1539-
2023.920.10
6.1.008
SAINT-
ARAILLES
486415.0001
5186466
6284527.004
53001354
Système
Neste
13AEI10439
7
VALENTIN
SERGE
4189876400
0012
LA
DOUCINE
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
32068006-
E000141985
521887.0001
27186591
6305371.004
5345705
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
567
40467 32 etiage 2024 32068006 CADEILHAN 32068006 36 5000 30833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40468 32 32068004 CADEILHAN 32068004 36 1100 030833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40468 32 etiage 2024 32068004 CADEILHAN 32068004 36 1100 030833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40469 32 32068003 CADEILHAN 32068003 36 5000 030833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40469 32 etiage 2024 32068003 CADEILHAN 32068003 35 9150 030833 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40470 32 32118002 DURBAN 32118002 20529 HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
40470 32 etiage 2024 32118002 DURBAN 32118002 58 80000 20529 HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
40471 32 ss_num8 CADEILHAN ss_num8 36 2000 30293 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40471 32 etiage 2024 ss_num8 CADEILHAN ss_num8 36 2000 30293 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
40472 32 32924100 Cours d'eau BOUES LE TILLET 32160 PLAISANCE Autorisation
40472 32 etiage 2024 32924100 Cours d'eau BOUES 29 32000 LE TILLET 32160 PLAISANCE Autorisation
40473 32 32208051 LECTOURE 32208051 50 9000 32700 LECTOURE Autorisation
40473 32 etiage 2024 32208051 LECTOURE 32208051 50 9000 32700 LECTOURE Autorisation
40474 32 32429033 32429033 47 12000 453 LEYRETE 32700 Autorisation
40474 32 etiage 2024 32429033 32429033 47 12000 453 LEYRETE 32700 Autorisation
40475 32 32080008 auvignon 32080008 LE SANAN 32100 Autorisation
32068006-
E000141985
521887.0001
27186591
6305371.004
5345705
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
hors etiage
2024-2025
32068004-
E000141985
519878.0001
28636835
6306055.004
53463104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
32068004-
E000141985
519878.0001
28636835
6306055.004
53463104
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
hors etiage
2024-2025
32068003-
E000141985
520125.0001
28468266
6306369.004
53468505
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
32068003-
E000141985
520125.0001
28468266
6306369.004
53468505
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
hors etiage
2024-2025
32118002-
E000080205
503451.0001
3953622
6276230.004
5289211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
32118002-
E000080205
503451.0001
3953622
6276230.004
5289211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
hors etiage
2024-2025
ss-num8-
E000141985
521971.0001
27109
6304645.004
53445874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
ss-num8-
E000141985
521971.0001
27109
6304645.004
53445874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
hors etiage
2024-2025
24100-
2023.910.10
6.1.072
BEAUMARC
HES
465795.0001
66291138
6278156.004
5281481
Système
Neste
Y19RI80199
4
SCEA LES
MENJOTS
4049568560
0037
24100-
2023.910.10
6.1.072
BEAUMARC
HES
465795.0001
66291138
6278156.004
5281481
Système
Neste
Y19RI80199
4
SCEA LES
MENJOTS
4049568560
0037
hors etiage
2024-2025
32208051-
E000139918
512125.0001
34399103
6315057.004
53581009
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W2137010 MINIGHIN
MARYSE
8443928520
0019
LE PETIT
TECQUE
32208051-
E000139918
512125.0001
34399103
6315057.004
53581009
Système
Neste
Retenue
déconnectée 01W2137010 MINIGHIN
MARYSE
8443928520
0019
LE PETIT
TECQUE
hors etiage
2024-2025
32429033-
E000140477
SEMPESSE
RRE
510664.0001
35795039
6328832.004
53767739
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LEYRETE
8452780190
0011
SEMPESSE
RRE
32429033-
E000140477
SEMPESSE
RRE
510664.0001
35795039
6328832.004
53767739
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LEYRETE
8452780190
0011
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
32080008-
E000141567
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
498274.0001
44438003
6320250.004
53618821
Retenue
déconnectée
E01ZI20757
32
EARL
VALLE
8489481130
0016
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
568
40475 32 etiage 2024 32080008 auvignon 32080008 100 45000 LE SANAN 32100 Autorisation
40476 32 32195002 32195002 WAO133601 LE SANAN 32100 Autorisation
40476 32 etiage 2024 32195002 32195002 50 15000 WAO133601 LE SANAN 32100 Autorisation
40477 32 32212016 LIGARDES auvignon 32212016 40 50000 6WLI43873 BAZIGNAN 32480 LIGARDES Autorisation
40477 32 etiage 2024 32212016 LIGARDES auvignon 32212016 40 50000 6WLI43873 BAZIGNAN 32480 LIGARDES Autorisation
40480 32 32029014 BIRAN 32029014 50 32029036 SOUNES 32350 BARRAN Autorisation
40480 32 etiage 2024 32029014 BIRAN 32029014 50 30000 32029036 SOUNES 32350 BARRAN Autorisation
40481 32 32911793 Cours d'eau AULOUE 43 SOUNES 32350 BARRAN Autorisation
40481 32 etiage 2024 32911793 Cours d'eau AULOUE 44 23760 SOUNES 32350 BARRAN Autorisation
40486 32 32047003 BERRAC 32047003 40 1000 3253807 32700 Autorisation
40486 32 etiage 2024 32047003 BERRAC 32047003 40 7600 3253807 32700 Autorisation
40487 32 32047004 BERRAC 32047004 40 3000 3253807 32700 Autorisation
40487 32 etiage 2024 32047004 BERRAC 32047004 40 10000 3253807 32700 Autorisation
40489 32 32328003 auvignon 32328003 40 5000 3253807 32700 Autorisation
32080008-
E000141567
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
498274.0001
44438003
6320250.004
53618821
Retenue
déconnectée
E01ZI20757
32
EARL
VALLE
8489481130
0016
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32195002-
E000141567
LARROQUE-
ENGALIN
503158.0001
41057651
6324487.004
53690626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VALLE
8489481130
0016
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
32195002-
E000141567
LARROQUE-
ENGALIN
503158.0001
41057651
6324487.004
53690626
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
VALLE
8489481130
0016
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32212016-
E000141955
497649.0001
45121361
6328932.004
53734864
Retenue
déconnectée
EARL DE
BAZIGNAN
8495942880
0011
32212016-
E000141955
497649.0001
45121361
6328932.004
53734864
Retenue
déconnectée
EARL DE
BAZIGNAN
8495942880
0011
hors etiage
2024-2025
32029014-
E000141026
494421.0001
46262406
6287385.004
53077443
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SOUNES
8481824650
0015
32029014-
E000141026
494421.0001
46262406
6287385.004
53077443
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
SOUNES
8481824650
0015
hors etiage
2024-2025
auloue5-
auloue5-
E000141026
ORDAN-
LARROQUE
495307.0001
45676895
6288918.004
53107897
Système
Neste
WA 96
10854
EARL
SOUNES
8481824650
0015
auloue5-
auloue5-
E000141026
ORDAN-
LARROQUE
495307.0001
45676895
6288918.004
53107897
Système
Neste
WA 96
10854
EARL
SOUNES
8481824650
0015
hors etiage
2024-2025
32047003-
E000136145
503993.0001
40512246
6326469.004
5371959
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
32047003-
E000136145
503993.0001
40512246
6326469.004
5371959
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32047004-
E000136145
502432.0001
41638564
6326793.004
53719776
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
32047004-
E000136145
502432.0001
41638564
6326793.004
53719776
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32328003-
E000136145
POUY-
ROQUELAU
RE
501373.0001
42475474
6329747.004
53755353
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
569
40489 32 etiage 2024 32328003 auvignon 32328003 40 16000 3253807 32700 Autorisation
40490 32 32328009 auvignon 32328009 40 1500 12041316 32700 Autorisation
40490 32 etiage 2024 32328009 auvignon 32328009 40 3000 12041316 32700 Autorisation
42571 32 32071005 CAILLAVET 32071005 NRZR4781 BEL KARINE loubere 32190 CAILLAVET Autorisation
42571 32 etiage 2024 32071005 CAILLAVET 32071005 45 10000 NRZR4781 BEL KARINE loubere 32190 CAILLAVET Autorisation
42572 32 32996440 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 03WLI61824 cerido 32190 CAILLAVET Autorisation
42572 32 etiage 2024 32996440 CAILLAVET Cours d'eau L' OSSE 47 52000 03WLI61824 cerido 32190 CAILLAVET Autorisation
42596 47 FIEUX 47001545 47600 Autorisation
42596 47 etiage 2024 FIEUX 47001545 47600 Autorisation
42627 32 32923136 Cours d'eau GUIROUE MANSON 32320 Autorisation
42627 32 etiage 2024 32923136 Cours d'eau GUIROUE 44 36000 MANSON 32320 Autorisation
42628 32 32991478 Cours d'eau GUIROUE MANSON 32320 Autorisation
42628 32 etiage 2024 32991478 Cours d'eau GUIROUE MANSON 32320 Autorisation
42639 32 32013015 AUCH 32013015 43 10000 22003318 32810 PREIGNAN Autorisation
32328003-
E000136145
POUY-
ROQUELAU
RE
501373.0001
42475474
6329747.004
53755353
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32328009-
E000136145
POUY-
ROQUELAU
RE
500902.0001
42800331
6329272.004
53748088
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
32328009-
E000136145
POUY-
ROQUELAU
RE
500902.0001
42800331
6329272.004
53748088
Retenue
déconnectée
EARL
KAPIGAGA
8388136990
0017
MOULIN DE
LUSSAN
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32071005-
E000144924
485311.0001
52982946
6295660.004
53197118
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8177686710
0019
32071005-
E000144924
485311.0001
52982946
6295660.004
53197118
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8177686710
0019
hors etiage
2024-2025
6440-
2023.920.10
6.1.094
484841.0001
53249071
6293382.004
53156047
Système
Neste
MONTFERR
AN
NICOLAS
8778442430
0019
6440-
2023.920.10
6.1.094
484841.0001
53249071
6293382.004
53156047
Système
Neste
MONTFERR
AN
NICOLAS
8778442430
0019
hors etiage
2024-2025
47001545-1-
E000070658
491970.0001
49378437
6335755.004
53805085
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00729
9
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
47001545-1-
E000070658
491970.0001
49378437
6335755.004
53805085
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00729
9
EARL DE
TRICOUTET
3344271840
0018
3438
ROUTE DE
NERAC - LD
MOURA
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
23136-
2019.914.15.
1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480515.0001
56078371
6285336.004
52998374
Système
Neste
Y20RI80405
2
PAGES
ADRIEN
8505888150
0017
PEYRUSSE-
GRANDE
23136-
2019.914.15.
1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480515.0001
56078371
6285336.004
52998374
Système
Neste
Y20RI80405
2
PAGES
ADRIEN
8505888150
0017
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
1478-
2019.914.15.
1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480443.0001
56098744
6284336.004
52979654
Système
Neste
Y20RI80405
2
PAGES
ADRIEN
8505888150
0017
PEYRUSSE-
GRANDE
1478-
2019.914.15.
1.001
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480443.0001
56098744
6284336.004
52979654
Système
Neste
Y20RI80405
2
PAGES
ADRIEN
8505888150
0017
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
32013015-
E000005694
505855.0001
3824401
6291316.004
53179888
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIRVENT
Aude
5078726120
0019
LA
HIGUERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
570
42639 32 etiage 2024 32013015 AUCH 32013015 43 20000 22003318 32810 PREIGNAN Autorisation
42640 47 47009197 Cours d'eau LAVERNY 10 4000 22111248 Laverny 47600 Autorisation
42640 47 etiage 2024 47009197 Cours d'eau LAVERNY 10 4000 22111248 Laverny 47600 Autorisation
42641 47 47008378 47000071 GL17306 47220 Autorisation
42641 47 etiage 2024 47008378 47000071 50 3500 GL17306 47220 Autorisation
42642 47 47006861 47003011 40 5000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
42642 47 etiage 2024 47006861 47003011 40 5000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
42645 47 47006797 47002947 40 10000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
42645 47 etiage 2024 47006797 47002947 40 10000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
42659 32 32249009 MAUVEZIN 32249009 AU PARC 32120 Autorisation
42659 32 etiage 2024 32249009 MAUVEZIN 32249009 AU PARC 32120 Autorisation
42661 32 32016003 AURADE 32016003 30 E05H746516 32600 AURADE Autorisation
42661 32 etiage 2024 32016003 AURADE 32016003 30 300 E05H746516 32600 AURADE Autorisation
42688 82 82006512 ESPARSAC 82000171 01WZI1551 LAMARCHE 82500 ESPARSAC Autorisation
32013015-
E000005694
505855.0001
3824401
6291316.004
53179888
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIRVENT
Aude
5078726120
0019
LA
HIGUERE
hors etiage
2024-2025
new2020_ne
w2020-
E000071557
MONCRABE
AU
489454.0001
51121872
6333579.004
53771465
Système
Neste
BOSSHARD
T PAUL
4985352280
0015
MONCRABE
AU
new2020_ne
w2020-
E000071557
MONCRABE
AU
489454.0001
51121872
6333579.004
53771465
Système
Neste
BOSSHARD
T PAUL
4985352280
0015
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47000071-
E000145583 ASTAFFORT 513163.0001
34008471
6328987.004
53776028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RODES
ELISA
8492047970
0013
BARBONVIE
LLE ASTAFFORT
47000071-
E000145583 ASTAFFORT 513163.0001
34008471
6328987.004
53776028
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RODES
ELISA
8492047970
0013
BARBONVIE
LLE ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
47003011-
E000080074
FRANCESC
AS
492847.0001
48665451
6332705.004
53770068
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
47003011-
E000080074
FRANCESC
AS
492847.0001
48665451
6332705.004
53770068
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002947-
E000080074
FRANCESC
AS
492924.0001
48607534
6332609.004
5376895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
47002947-
E000080074
FRANCESC
AS
492924.0001
48607534
6332609.004
5376895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32249009-1-
E000000373
1
525080.0001
2464961
6294657.004
53287829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
compteurhor
aire
EARL
THOMAS ET
FILS
4945361390
0012
MANSEMPU
Y
32249009-1-
E000000373
1
525080.0001
2464961
6294657.004
53287829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
compteurhor
aire
EARL
THOMAS ET
FILS
4945361390
0012
MANSEMPU
Y
hors etiage
2024-2025
32016003-
E000145565
542811.0001
11622037
6276426.004
52994648
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESTARAC
SOPHIE
8794125910
0015
526 rue de la
Prade
32016003-
E000145565
542811.0001
11622037
6276426.004
52994648
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESTARAC
SOPHIE
8794125910
0015
526 rue de la
Prade
hors etiage
2024-2025
82000171-
E000142223
534357.0001
18457247
6312758.004
53600287
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TAUPIAC
CLAUDE
8482471510
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
571
42688 82 etiage 2024 82006512 ESPARSAC 82000171 100 10000 01WZI1551 LAMARCHE 82500 ESPARSAC Autorisation
42694 47 47009219 ANDIRAN Cours d'eau 21/200245 47170 MEZIN Autorisation
42694 47 etiage 2024 47009219 ANDIRAN Cours d'eau 21/200245 47170 MEZIN Autorisation
42695 32 32079006 32079006 WZH8504 PARRE 32440 Autorisation
42695 32 etiage 2024 32079006 32079006 50 36000 WZH8504 PARRE 32440 Autorisation
42696 32 32208028 LECTOURE 32208028 50 1000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
42696 32 etiage 2024 32208028 LECTOURE 32208028 50 1000 67843 32700 LECTOURE Autorisation
42738 32 32185001 32185001 50 20000 95ALP00641 lasplagnes 32140 Autorisation
42738 32 etiage 2024 32185001 32185001 50 20000 95ALP00641 lasplagnes 32140 Autorisation
42740 32 32212009 LIGARDES auvignon 32212009 WAO33A117 32480 LIGARDES Autorisation
42740 32 etiage 2024 32212009 LIGARDES auvignon 32212009 50 30000 WAO33A117 32480 LIGARDES Autorisation
42741 47 47009180 47006417 50 6200 16327085 47600 Autorisation
42741 47 etiage 2024 47009180 47006417 50 31000 16327085 47600 Autorisation
42742 47 47009200 Cours d'eau Lassagne 50 20000 50420 47600 Autorisation
82000171-
E000142223
534357.0001
18457247
6312758.004
53600287
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TAUPIAC
CLAUDE
8482471510
0014
hors etiage
2024-2025
23-23-1-
E000071342
481883.0001
56692928
6338566.004
53810208
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
23-23-1-
E000071342
481883.0001
56692928
6338566.004
53810208
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
hors etiage
2024-2025
32079006-
E000072975
CASTELNA
U-D'AUZAN
469981.0001
64588098
6317745.004
53500543
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA ROMANE
8083215330
0016
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079006-
E000072975
CASTELNA
U-D'AUZAN
469981.0001
64588098
6317745.004
53500543
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA ROMANE
8083215330
0016
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32208028-
E000068849
506965.0001
38196512
6319263.004
53628227
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32208028-
E000068849
506965.0001
38196512
6319263.004
53628227
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
32185001-
32185001-
E000145471
LALANNE-
ARQUE
509810.0001
34318485
6250342.004
52361442
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRERE
SOPHIE
8791665510
0017
LALANNE-
ARQUE
32185001-
32185001-
E000145471
LALANNE-
ARQUE
509810.0001
34318485
6250342.004
52361442
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRERE
SOPHIE
8791665510
0017
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
32212009-
E000015111
496560.0001
45945
6330529.004
53752652
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
32212009-
E000015111
496560.0001
45945
6330529.004
53752652
Retenue
déconnectée
EARL DE
LARRUE
3293031920
0010
hors etiage
2024-2025
47006417-
E000071397
MONCRABE
AU
492659.0001
4874636
6330762.004
53744829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
47006417-
E000071397
MONCRABE
AU
492659.0001
4874636
6330762.004
53744829
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
new02rr2020
-
new02rr2020
-
E000071397
MONCRABE
AU
492616.0001
48778548
6330807.004
53745387
Système
Neste
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
572
42742 47 etiage 2024 47009200 Cours d'eau Lassagne 50420 47600 Autorisation
42743 32 32119013 EAUZE 32119013 2484146 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
42743 32 etiage 2024 32119013 EAUZE 32119013 2484146 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
42744 32 32208059 LECTOURE 32208059 30 2330 21200743 32700 LECTOURE Autorisation
42744 32 etiage 2024 32208059 LECTOURE 32208059 50 2330 21200743 32700 LECTOURE Autorisation
42745 32 32208089 LECTOURE 32208089 30 11650 21200743 32700 LECTOURE Autorisation
42745 32 etiage 2024 32208089 LECTOURE 32208089 50 11650 21200743 32700 LECTOURE Autorisation
42746 32 32913026 LECTOURE Cours d'eau 10 6050 gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
42746 32 etiage 2024 32913026 LECTOURE Cours d'eau gravitaire 32700 LECTOURE Autorisation
42747 32 32208100 LECTOURE 32208100 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
new02rr2020
-
new02rr2020
-
E000071397
MONCRABE
AU
492616.0001
48778548
6330807.004
53745387
Système
Neste
GAEC DES
MARRONNI
ERS
3270867570
0017
COUYRASS
E
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32119013-1-
E000015071
463704.0001
68901519
6312446.004
53401916
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
32119013-1-
E000015071
463704.0001
68901519
6312446.004
53401916
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
32208059-
E000006878
512097.0001
34461559
6316723.004
53605037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208059-
E000006878
512097.0001
34461559
6316723.004
53605037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208089-
E000006878
512368.0001
34263188
6316534.004
53603175
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
32208089-
E000006878
512368.0001
34263188
6316534.004
53603175
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
rr20-rr20-
E000006878
512121.0001
34443166
6316669.004
53604385
Système
Neste
ruisseau du
Touron
(Gers)
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
rr20-rr20-
E000006878
512121.0001
34443166
6316669.004
53604385
Système
Neste
ruisseau du
Touron
(Gers)
GAEC
LAPORTE
4240913870
0011
LA PETITE
GENESE
hors etiage
2024-2025
32208100-1-
E000002672
511631.0001
3478531
6316354.004
53598518
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
573
42747 32 etiage 2024 32208100 LECTOURE 32208100 01WZI23365 vincennes 32700 LECTOURE Autorisation
42754 32 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 26 10000 Lasserre 32450 Autorisation
42754 32 etiage 2024 32991761 Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 Lasserre 32450 Autorisation
42812 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
42812 65 etiage 2024 Cours d'eau 22 24000 65220 Autorisation
42819 47 47006063 47002216 122 10000 610152 47600 Autorisation
42819 47 etiage 2024 47006063 47002216 122 80000 610152 47600 Autorisation
42820 47 47006063 47002216 47600 Autorisation
42820 47 etiage 2024 47006063 47002216 47600 Autorisation
42821 47 47006063 47002216 47600 Autorisation
42821 47 etiage 2024 47006063 47002216 47600 Autorisation
42822 47 47006063 47002216 13071396 47600 Autorisation
42822 47 etiage 2024 47006063 47002216 13071396 47600 Autorisation
42831 31 Cours d'eau LA NERE 31350 Autorisation
32208100-1-
E000002672
511631.0001
3478531
6316354.004
53598518
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
VINCENNES
4898342750
0013
hors etiage
2024-2025
1761-
2023.960.10
6.1.132
TIRENT-
PONTEJAC
520102.0001
27652427
6273284.004
52878512
Système
Neste
Y21RK81062
3
EARL MULE
PASCAL
8501382800
0019
TIRENT-
PONTEJAC
1761-
2023.960.10
6.1.132
TIRENT-
PONTEJAC
520102.0001
27652427
6273284.004
52878512
Système
Neste
Y21RK81062
3
EARL MULE
PASCAL
8501382800
0019
TIRENT-
PONTEJAC
hors etiage
2024-2025
414-
2023.932.10
6.1.056
65109130-
065159737
TOURNOUS
-DARRE
486197.0001
50840904
6246164.004
52195387
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81039
4
SCEA DU
LAC
8530745650
0013
34 chemin
de
Campuzan
PUYDARRIE
UX
414-
2023.932.10
6.1.056
65109130-
065159737
TOURNOUS
-DARRE
486197.0001
50840904
6246164.004
52195387
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81039
4
SCEA DU
LAC
8530745650
0013
34 chemin
de
Campuzan
PUYDARRIE
UX
hors etiage
2024-2025
47002216-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
4832773
6333479.004
5378115
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002216-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
4832773
6333479.004
5378115
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002216-1-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
4832773
6333479.004
5378115
Système
Neste
Retenue
déconnectée 0610154BHV
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002216-1-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
4832773
6333479.004
5378115
Système
Neste
Retenue
déconnectée 0610154BHV
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002216-2-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
48327672
6333479.004
53780964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002216-2-
E000071318
FRANCESC
AS
493348.0001
48327672
6333479.004
53780964
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1002010
122
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47002216-3-
E000071318
FRANCESC
AS
493347.0001
4832837
6333478.004
53780871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
47002216-3-
E000071318
FRANCESC
AS
493347.0001
4832837
6333478.004
53780871
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CHARTREU
X
4010761790
0019
17 bd du
Nord
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
3473-
2024.981.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0206
SARREMEZ
AN
511812.0001
3255456
6237606.004
52067144
Système
Neste
08AEI06345
0
FAGE
CAMILLE
4818292160
0011
SARREMEZ
AN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
574
42831 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 54 60000 31350 Autorisation
42849 32 32415001 32415001 100 48000 EN COURS A DUPUY 32170
42849 32 etiage 2024 32415001 32415001 100 48000 EN COURS A DUPUY 32170
42850 32 32239019 MARSOLAN 32239019 ZR4603 32700 MARSOLAN Autorisation
42850 32 etiage 2024 32239019 MARSOLAN 32239019 50 6000 ZR4603 32700 MARSOLAN Autorisation
42852 32 32203001 LAURAET 32203001 15 24000 ZR10392 32330 LAURAET Autorisation
42852 32 etiage 2024 32203001 LAURAET 32203001 15 24000 ZR10392 32330 LAURAET Autorisation
42853 32 32364003 auroue 32364003 50 2000 01331997 Au Frandat 32700 Autorisation
42853 32 etiage 2024 32364003 auroue 32364003 40 6000 01331997 Au Frandat 32700 Autorisation
42854 32 32364002 32364002 50 3000 01331997 Au Frandat 32700 Autorisation
42854 32 etiage 2024 32364002 32364002 40 16600 01331997 Au Frandat 32700 Autorisation
42861 47 47002442 LANNES Cours d'eau L' OSSE 115 6000 47170 LANNES Autorisation
42861 47 etiage 2024 47002442 LANNES Cours d'eau L' OSSE 116 128000 47170 LANNES Autorisation
3473-
2024.981.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0206
SARREMEZ
AN
511812.0001
3255456
6237606.004
52067144
Système
Neste
08AEI06345
0
FAGE
CAMILLE
4818292160
0011
SARREMEZ
AN
hors etiage
2024-2025
32415001-
E000142867
SARRAGUZ
AN
485513.0001
51573622
6254177.004
5237653
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LESCURE
FABIEN
8505747570
0017
MANAS-
BASTANOU
S
Autorisation
temporaire
32415001-
E000142867
SARRAGUZ
AN
485513.0001
51573622
6254177.004
5237653
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LESCURE
FABIEN
8505747570
0017
MANAS-
BASTANOU
S
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32239019-
E000145889
500883.0001
42542878
6319161.004
53610625
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TARDIN
EDITH
8799217240
0016
AU
MIEUCAS
32239019-
E000145889
500883.0001
42542878
6319161.004
53610625
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TARDIN
EDITH
8799217240
0016
AU
MIEUCAS
hors etiage
2024-2025
32203001-
E000142327
481432.0001
56395312
6317372.004
53529786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
32203001-
E000142327
481432.0001
56395312
6317372.004
53529786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
hors etiage
2024-2025
32364003-
E000144771
6
SAINT-AVIT-
FRANDAT
513752.0001
33430178
6322739.004
53694258
Retenue
déconnectée
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
32364003-
E000144771
6
SAINT-AVIT-
FRANDAT
513752.0001
33430178
6322739.004
53694258
Retenue
déconnectée
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
hors etiage
2024-2025
32364002-
E000144771
6
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512922.0001
34015339
6322389.004
53687366
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
32364002-
E000144771
6
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512922.0001
34015339
6322389.004
53687366
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
hors etiage
2024-2025
179-
2023.920.10
6.1.099
484583.0001
54381152
6325523.004
53653373
Système
Neste
Y21RI80930
9
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
179-
2023.920.10
6.1.099
484583.0001
54381152
6325523.004
53653373
Système
Neste
Y21RI80930
9
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
575
42863 47 47003982 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
42863 47 etiage 2024 47003982 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
42867 47 47009257 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
42867 47 etiage 2024 47009257 LANNES Cours d'eau L' OSSE 47170 LANNES Autorisation
42882 32 32998926 JEGUN Cours d'eau AULOUE 160016216 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
42882 32 etiage 2024 32998926 JEGUN Cours d'eau AULOUE 160016216 EMBRUCON 32360 JEGUN Autorisation
42897 32 32405002 32405002 21919781 St Lary 32500 Autorisation
42897 32 etiage 2024 32405002 32405002 50 40000 21919781 St Lary 32500 Autorisation
42898 47 47005387 auvignon 47001586 40 5000 47600 Autorisation
42898 47 etiage 2024 47005387 auvignon 47001586 40 7800 47600 Autorisation
42899 47 47002154 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42899 47 etiage 2024 47002154 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
4023-
2023.920.10
6.1.099
484972.0001
54110487
6325793.004
53658029
Système
Neste
Y21RI80862
0
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
4023-
2023.920.10
6.1.099
484972.0001
54110487
6325793.004
53658029
Système
Neste
Y21RI80862
0
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
hors etiage
2024-2025
6015-
2023.920.10
6.1.099
484770.0001
54271838
6326371.004
53665201
Système
Neste
Y21RI80860
7
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
6015-
2023.920.10
6.1.099
484770.0001
54271838
6326371.004
53665201
Système
Neste
Y21RI80860
7
BOYER
CELINE
8792888270
0014
4883
ROUTE DU
PONT-
LAMBERT
hors etiage
2024-2025
auloue12bis-
auloue12-
E000008926
492902.0001
47649902
6298058.004
53260262
Système
Neste
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
auloue12bis-
auloue12-
E000008926
492902.0001
47649902
6298058.004
53260262
Système
Neste
PEYRET
JEAN
JACQUES
4045370600
0018
hors etiage
2024-2025
32405002-
E000016219
SAINTE-
RADEGOND
E
506764.0001
38050818
6308268.004
53464221
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
32405002-
E000016219
SAINTE-
RADEGOND
E
506764.0001
38050818
6308268.004
53464221
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
ST LARY
4013152130
0017
SAINTE-
RADEGOND
E
hors etiage
2024-2025
47001586-
E00070705
MONCRABE
AU
493232.0001
48309744
6329815.004
53734305
Retenue
déconnectée
IRT1002643
899
GAEC DE
MAILLET
3420436840
0014
1160 route
de
Couyrasse -
LD Maillet
MONCRABE
AU
47001586-
E00070705
MONCRABE
AU
493232.0001
48309744
6329815.004
53734305
Retenue
déconnectée
IRT1002643
899
GAEC DE
MAILLET
3420436840
0014
1160 route
de
Couyrasse -
LD Maillet
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2990-
AUZOUE47
478433.0001
58882933
6328911.004
53680009
Gélise-
Auzoue
07WLI12244
9
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2990-
AUZOUE47
478433.0001
58882933
6328911.004
53680009
Gélise-
Auzoue
07WLI12244
9
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
576
42900 47 47002151 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 04WLI45446 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42900 47 etiage 2024 47002151 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 04WLI45446 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42901 47 47002152 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42901 47 etiage 2024 47002152 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42903 47 47002148 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42903 47 etiage 2024 47002148 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42904 47 47002147 MEZIN Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42904 47 etiage 2024 47002147 MEZIN Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42905 47 47004347 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42905 47 etiage 2024 47004347 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42906 47 47004245 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 97ALR04665 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
2528-
AUZOUE47
478419.0001
58893119
6328914.004
53680009
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2528-
AUZOUE47
478419.0001
58893119
6328914.004
53680009
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2690-
AUZOUE47
478606.0001
58736773
6328156.004
53670882
Gélise-
Auzoue
08AEI05113
8
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2690-
AUZOUE47
478606.0001
58736773
6328156.004
53670882
Gélise-
Auzoue
08AEI05113
8
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
1827-
AUZOUE47
478432.0001
58902199
6329531.004
53688297
Gélise-
Auzoue
07WLI12244
8
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
1827-
AUZOUE47
478432.0001
58902199
6329531.004
53688297
Gélise-
Auzoue
07WLI12244
8
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
1820-
AUZOUE47
479353.0001
58309122
6331785.004
53719962
Gélise-
Auzoue
07WLI12245
1
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
1820-
AUZOUE47
479353.0001
58309122
6331785.004
53719962
Gélise-
Auzoue
07WLI12245
1
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
21969-
AUZOUE47
479413.0001
58148585
6327806.004
53668367
Gélise-
Auzoue
10AEI10002
94
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
21969-
AUZOUE47
479413.0001
58148585
6327806.004
53668367
Gélise-
Auzoue
10AEI10002
94
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
30787-
AUZOUE47
478384.0001
58913899
6328769.004
53678239
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
577
42906 47 etiage 2024 47004245 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 97ALR04665 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42907 47 47002156 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42907 47 etiage 2024 47002156 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
42913 32 32397008 32397008 32397025 La Bourgade 32300 Autorisation
42913 32 etiage 2024 32397008 32397008 33 27000 32397025 La Bourgade 32300 Autorisation
42914 32 32991370 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 25 28000 32220 LOMBEZ Autorisation
42914 32 etiage 2024 32991370 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 44 48000 32220 LOMBEZ Autorisation
42915 32 32991370 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 90 100000 32220 LOMBEZ Autorisation
42915 32 etiage 2024 32991370 LOMBEZ Cours d'eau LA SAVE 119 132000 32220 LOMBEZ Autorisation
42933 47 47009198 auvignon Cours d'eau 26 17500 05WLI50425 47600 Autorisation
42933 47 etiage 2024 47009198 auvignon Cours d'eau 26 17500 05WLI50425 47600 Autorisation
42937 32 32931400 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 44 8000 32500 URDENS Autorisation
42937 32 etiage 2024 32931400 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 44 48000 32500 URDENS Autorisation
30787-
AUZOUE47
478384.0001
58913899
6328769.004
53678239
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
3098-
AUZOUE47
478325.0001
58958719
6328854.004
53679077
Gélise-
Auzoue
13AEI10439
6
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
3098-
AUZOUE47
478325.0001
58958719
6328854.004
53679077
Gélise-
Auzoue
13AEI10439
6
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
32397008-
E000015351
SAINT-
MICHEL
489212.0001
4920556
6262115.004
5256177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
PATTE D
OIE
3483670460
0011
SAINT-
MICHEL
32397008-
E000015351
SAINT-
MICHEL
489212.0001
4920556
6262115.004
5256177
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE LA
PATTE D
OIE
3483670460
0011
SAINT-
MICHEL
hors etiage
2024-2025
1370-
2023.970.10
6.1.099
528928.0001
21172285
6264160.004
52714134
Système
Neste
Y21RI80864
9
SCEA
DESANGLE
S
8524711190
0010
route
d'espaon
1370-
2023.970.10
6.1.099
528928.0001
21172285
6264160.004
52714134
Système
Neste
Y21RI80864
9
SCEA
DESANGLE
S
8524711190
0010
route
d'espaon
hors etiage
2024-2025
20439-
2023.970.10
6.1.098
528928.0001
21172285
6264161.004
52713855
Système
Neste
Y20RK80587
1
SCEA
DESANGLE
S
8524711190
0010
route
d'espaon
20439-
2023.970.10
6.1.098
528928.0001
21172285
6264161.004
52713855
Système
Neste
Y20RK80587
1
SCEA
DESANGLE
S
8524711190
0010
route
d'espaon
hors etiage
2024-2025
2584-
2019.916.18.
1.002
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496314.0001
46419392
6341549.004
53885645
PETIT
AUVIGNON
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
2584-
2019.916.18.
1.002
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
496314.0001
46419392
6341549.004
53885645
PETIT
AUVIGNON
EARL
MEULES
3539163980
0012
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
hors etiage
2024-2025
31400-
2023.950.10
6.1.119
522818.0001
2664299
6310333.004
53536585
Système
Neste
Y19RI80207
5
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
31400-
2023.950.10
6.1.119
522818.0001
2664299
6310333.004
53536585
Système
Neste
Y19RI80207
5
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
578
42938 32 32931401 Cours d'eau L ARRATS 32500 URDENS Autorisation
42938 32 etiage 2024 32931401 Cours d'eau L ARRATS 32500 URDENS Autorisation
42941 40 40002297 ESCALANS 135 35000 ZR5866 40310 ESCALANS Autorisation
42941 40 etiage 2024 40002297 ESCALANS 135 160200 ZR5866 40310 ESCALANS Autorisation
42942 40 40042451 ESCALANS ZR5866 40310 ESCALANS Autorisation
42942 40 etiage 2024 40042451 ESCALANS ZR5866 40310 ESCALANS Autorisation
42944 40 40042450 ESCALANS 40310 ESCALANS Autorisation
42944 40 etiage 2024 40042450 ESCALANS 40310 ESCALANS Autorisation
42945 40 40013770 ARX Cours d'eau GUEYZE 192 25000 WA0153074 40310 ESCALANS Autorisation
42945 40 etiage 2024 40013770 ARX Cours d'eau GUEYZE 192 222012 WA0153074 40310 ESCALANS Autorisation
42946 47 47009199 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 27 3000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
42946 47 etiage 2024 47009199 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 27 30000 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
31401-
2023.950.10
6.1.119
SAINT-CLAR 521667.0001
27527223
6312892.004
53572534
Système
Neste
Y19RI80207
5
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
31401-
2023.950.10
6.1.119
SAINT-CLAR 521667.0001
27527223
6312892.004
53572534
Système
Neste
Y19RI80207
5
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
hors etiage
2024-2025
2297-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
461648.0001
70775224
6325020.004
53576446
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
2297-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
461648.0001
70775224
6325020.004
53576446
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
hors etiage
2024-2025
42451-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
462338.0001
70274987
6324814.004
53575701
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
42451-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
462338.0001
70274987
6324814.004
53575701
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
hors etiage
2024-2025
42450-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
461924.0001
70573592
6324887.004
53575607
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
15ACJ10513
3
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
42450-
ouvArmagna
c2297-
E000146353
461924.0001
70573592
6324887.004
53575607
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIOCENE
(ARMAGNA
C)
15ACJ10513
3
SAS PETIT
CAUMALE
8490408030
0017
PETIT
CAUMALE
hors etiage
2024-2025
13770-
13770-
E000146355
466822.0001
6751443
6339158.004
53772396
Gélise-
Auzoue
SAS JURE
BIO
8490397480
0017
PETIT
CAUMALE
13770-
13770-
E000146355
466822.0001
6751443
6339158.004
53772396
Gélise-
Auzoue
SAS JURE
BIO
8490397480
0017
PETIT
CAUMALE
hors etiage
2024-2025
3020-
2023.920.10
6.1.096
484733.0001
54533191
6334535.004
53769695
Système
Neste
04WZG4464
0
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
3020-
2023.920.10
6.1.096
484733.0001
54533191
6334535.004
53769695
Système
Neste
04WZG4464
0
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
579
42966 32 32999735 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
42966 32 etiage 2024 32999735 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS 36 40000 LE TAILLAT 32270 LUSSAN Autorisation
42971 32 32930935 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
42971 32 etiage 2024 32930935 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
42972 32 32991490 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
42972 32 etiage 2024 32991490 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
42976 65 65107118 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
42976 65 etiage 2024 65107118 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
42979 32 32996642 AUBIET Cours d'eau L ARRATS AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
42979 32 etiage 2024 32996642 AUBIET Cours d'eau L ARRATS AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
42980 47 47009225 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
42980 47 etiage 2024 47009225 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
735-
2023.950.10
6.1.015
518996.0001
28634798
6281014.004
53026127
Système
Neste
23AEI00774
2
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
735-
2023.950.10
6.1.015
518996.0001
28634798
6281014.004
53026127
Système
Neste
23AEI00774
2
SCEA DU
TAILLAT
3313752530
0000
hors etiage
2024-2025
30935-
1991.914.15.
1.003
ROQUEBRU
NE
482762.0001
54824054
6296561.004
53205127
Système
Neste
23ACI00788
9
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
30935-
1991.914.15.
1.003
ROQUEBRU
NE
482762.0001
54824054
6296561.004
53205127
Système
Neste
23ACI00788
9
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
1490-
1991.914.15.
1.003
ROQUEBRU
NE
481064.0001
55941234
6293574.004
5314813
Système
Neste
Y20RI80406
4
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
1490-
1991.914.15.
1.003
ROQUEBRU
NE
481064.0001
55941234
6293574.004
5314813
Système
Neste
Y20RI80406
4
DELLA
VEDOVE
PATRICE
4189820130
0017
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
2036-
2023.910.10
6.1.010
SERE-
RUSTAING
480606.0001
54666952
6242672.004
5209527
Système
Neste
Y21RI80929
2
SARRAMEA
ALAIN
3441046250
0019
SERE-
RUSTAING
2036-
2023.910.10
6.1.010
SERE-
RUSTAING
480606.0001
54666952
6242672.004
5209527
Système
Neste
Y21RI80929
2
SARRAMEA
ALAIN
3441046250
0019
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
6642-
2023.950.10
6.1.026
520727.0001
27493404
6284481.004
53095231
Système
Neste
Y21RI80843
1
FAURE
REGIS
3441680590
0014
6642-
2023.950.10
6.1.026
520727.0001
27493404
6284481.004
53095231
Système
Neste
Y21RI80843
1
FAURE
REGIS
3441680590
0014
hors etiage
2024-2025
30435-
1995.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499762.0001
43738929
6333838.004
5380285
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
7
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
30435-
1995.916.18.
1.003
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499762.0001
43738929
6333838.004
5380285
PETIT
AUVIGNON
12ACI10249
7
BOLIS
CHRISTOPH
E
4041877340
0029
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
580
42985 32 32992953 Cours d'eau GERS POUTON 32700 Autorisation
42985 32 etiage 2024 32992953 Cours d'eau GERS POUTON 32700 Autorisation
42986 32 32992952 LECTOURE Cours d'eau GERS POUTON 32700 Autorisation
42986 32 etiage 2024 32992952 LECTOURE Cours d'eau GERS POUTON 32700 Autorisation
42987 82 82003880 Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
42987 82 etiage 2024 82003880 Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
42988 82 82005683 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
42988 82 etiage 2024 82005683 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
42994 32 32269002 MONFORT 32269002 32380 ESTRAMIAC Autorisation
42994 32 etiage 2024 32269002 MONFORT 32269002 50 1500 32380 ESTRAMIAC Autorisation
42995 82 82000812 SERIGNAC 82000116 82500 Autorisation
42995 82 etiage 2024 82000812 SERIGNAC 82000116 45 12000 82500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
2953-
2023.940.10
6.1.032
SAINT-
MEZARD
507560.0001
37977768
6327236.004
53738868
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
2953-
2023.940.10
6.1.032
SAINT-
MEZARD
507560.0001
37977768
6327236.004
53738868
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
2952-
2023.940.10
6.1.032
507268.0001
38049538
6321940.004
53666504
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
2952-
2023.940.10
6.1.032
507268.0001
38049538
6321940.004
53666504
Système
Neste
13AEI10444
0
ZAMBONINI
ALEX
4091414880
0018
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
23782-
2023.960.10
6.1.163
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536944.0001
16536859
6309530.004
53557447
Système
Neste
Y19RI80343
1
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
23782-
2023.960.10
6.1.163
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536944.0001
16536859
6309530.004
53557447
Système
Neste
Y19RI80343
1
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
23016-
2023.960.10
6.1.027
545512.0001
1053076
6314901.004
53656167
Système
Neste
Y20RI80629
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
23016-
2023.960.10
6.1.027
545512.0001
1053076
6314901.004
53656167
Système
Neste
Y20RI80629
1
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
32269002-
E000016278
526283.0001
23978592
6302367.004
53419518
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10690
0
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
32269002-
E000016278
526283.0001
23978592
6302367.004
53419518
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10690
0
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
82000116-
E000071743
540549.0001
14045804
6313369.004
53623105
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WI12502125
828
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82000116-
E000071743
540549.0001
14045804
6313369.004
53623105
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WI12502125
828
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
581
43005 82 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
43005 82 etiage 2024 GIMAT Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
43009 32 32924098 Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
43009 32 etiage 2024 32924098 Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
43011 65 65107985 ARNE Cours d'eau LA GESSE 05WLI31169 65670 ARNE Autorisation
43011 65 etiage 2024 65107985 ARNE Cours d'eau LA GESSE 05WLI31169 65670 ARNE Autorisation
43013 32 32922940 Cours d'eau BOUES R1102752 Au Nain 32160 Autorisation
43013 32 etiage 2024 32922940 Cours d'eau BOUES R1102752 Au Nain 32160 Autorisation
43014 32 32921029 Cours d'eau BOUES 515415 Au Nain 32160 Autorisation
43014 32 etiage 2024 32921029 Cours d'eau BOUES 515415 Au Nain 32160 Autorisation
43016 47 47002472 NERAC Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 47600 NERAC Autorisation
43016 47 etiage 2024 47002472 NERAC Cours d'eau L' OSSE 03WLI61829 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
31495-
2023.960.10
6.1.029
535901.0001
17272022
6309098.004
53548413
Système
Neste
Y19RI80359
7
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
31495-
2023.960.10
6.1.029
535901.0001
17272022
6309098.004
53548413
Système
Neste
Y19RI80359
7
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
24098-
2023.950.10
6.1.035
TOURNECO
UPE
524189.0001
25606661
6307950.004
53503337
Système
Neste
14ACI10690
0
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
24098-
2023.950.10
6.1.035
TOURNECO
UPE
524189.0001
25606661
6307950.004
53503337
Système
Neste
14ACI10690
0
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
3056-
2023.978.10
6.1.013
496010.0001
43589452
6234921.004
51955199
Système
Neste
EARL DE LA
RIVIERE
3340785650
0010
Chemin de la
riviere
3056-
2023.978.10
6.1.013
496010.0001
43589452
6234921.004
51955199
Système
Neste
EARL DE LA
RIVIERE
3340785650
0010
Chemin de la
riviere
hors etiage
2024-2025
22940-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467485.0001
65087404
6277977.004
52817138
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
22940-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467485.0001
65087404
6277977.004
52817138
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
21029-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467546.0001
65054225
6278285.004
52823006
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
21029-
2023.910.10
6.1.018
BEAUMARC
HES
467546.0001
65054225
6278285.004
52823006
Système
Neste
SCEA
CHAUVIN
3951441650
0010
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
3298-
2023.920.10
6.1.025
483648.0001
55430869
6338707.004
53817192
Système
Neste
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
3298-
2023.920.10
6.1.025
483648.0001
55430869
6338707.004
53817192
Système
Neste
EARL
DEVALLE
4002245070
0014
SAINT
ARICAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
582
43017 82 82006819 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
43017 82 etiage 2024 82006819 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE Embanneau 32120 SOLOMIAC Autorisation
43023 47 47005349 FIEUX auvignon 47001555 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
43023 47 etiage 2024 47005349 FIEUX auvignon 47001555 50 19000 01WI61284 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
43026 32 32931163 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 32100 BEAUMONT Autorisation
43026 32 etiage 2024 32931163 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 32100 BEAUMONT Autorisation
43027 47 47004382 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61278 47600 Autorisation
43027 47 etiage 2024 47004382 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61278 47600 Autorisation
43028 47 47004384 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61277 47600 Autorisation
43028 47 etiage 2024 47004384 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61277 47600 Autorisation
43029 47 47004383 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61280 47600 Autorisation
43029 47 etiage 2024 47004383 NERAC Cours d'eau LA BAISE 01WZI61280 47600 Autorisation
43032 32 32996004 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
43032 32 etiage 2024 32996004 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
43033 32 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
hors etiage
2024-2025
23733-
2023.960.10
6.1.042
532146.0001
19847711
6304520.004
5346804
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
23733-
2023.960.10
6.1.042
532146.0001
19847711
6304520.004
5346804
Système
Neste
Y21RI80844
4
EARL D
EMBONNEA
U
4296463180
0015
hors etiage
2024-2025
47001555-
E000141313
494245.0001
47821149
6338475.004
53843921
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
47001555-
E000141313
494245.0001
47821149
6338475.004
53843921
Retenue
déconnectée
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
31163-
2023.920.10
6.1.030
484838.0001
54218404
6326209.004
53663152
Système
Neste
1800120002
7
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
31163-
2023.920.10
6.1.030
484838.0001
54218404
6326209.004
53663152
Système
Neste
1800120002
7
GILES
JÉRÔME
4118242950
0017
Pouy de
Haut
hors etiage
2024-2025
21970-
2023.930.10
6.1.049
489452.0001
51214073
6336819.004
53811232
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
21970-
2023.930.10
6.1.049
489452.0001
51214073
6336819.004
53811232
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
22849-
2023.930.10
6.1.049
489472.0001
51199638
6336818.004
53811139
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
22849-
2023.930.10
6.1.049
489472.0001
51199638
6336818.004
53811139
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
22100-
2023.930.10
6.1.049
489462.0001
51206856
6336819.004
53811046
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
22100-
2023.930.10
6.1.049
489462.0001
51206856
6336819.004
53811046
Système
Neste
EARL DE
LACOSTE
3271646200
0020
PEYROUNE
T
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
6004-
2023.930.10
6.1.053
489205.0001
51016633
6323536.004
53639403
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
6004-
2023.930.10
6.1.053
489205.0001
51016633
6323536.004
53639403
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
3442-
2023.930.10
6.1.053
488871.0001
51242712
6323083.004
53632325
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
583
43033 32 etiage 2024 CONDOM Cours d'eau LA BAISE 06WZI69271 Cahuzac 32100 CONDOM Autorisation
43041 47 47009150 MEZIN 47002928 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
43041 47 etiage 2024 47009150 MEZIN 47002928 50 22000 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
43045 47 47005489 NOMDIEU auvignon 47001674 15000 R1800842 47600 Autorisation
43045 47 etiage 2024 47005489 NOMDIEU auvignon 47001674 50 26000 R1800842 47600 Autorisation
43047 32 32208063 LECTOURE auroue 32208063 45 4000 WA933377 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
43047 32 etiage 2024 32208063 LECTOURE auroue 32208063 45 4000 WA933377 Gavachs 32700 LECTOURE Autorisation
43049 32 32227002 MANCIET 32227002 22163143 LE HITTON 32370 Autorisation
43049 32 etiage 2024 32227002 MANCIET 32227002 100 96000 22163143 LE HITTON 32370 Autorisation
43050 32 32227002 MANCIET 32227002 22163288 LE HITTON 32370 Autorisation
43050 32 etiage 2024 32227002 MANCIET 32227002 22163288 LE HITTON 32370 Autorisation
43051 32 32227002 MANCIET 32227002 22163143 32370 Autorisation
3442-
2023.930.10
6.1.053
488871.0001
51242712
6323083.004
53632325
Système
Neste
SA
CHATEAU
DE
CAHUZAC
3970202800
0012
hors etiage
2024-2025
47002928-
E000070713
483670.0001
5528372
6334133.004
53761965
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
47002928-
E000070713
483670.0001
5528372
6334133.004
53761965
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
hors etiage
2024-2025
47001674-
E000071626
496442.0001
46177365
6335980.004
53820266
Retenue
déconnectée
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
47001674-
E000071626
496442.0001
46177365
6335980.004
53820266
Retenue
déconnectée
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32208063-
E00002413
513953.0001
33225461
6320316.004
5366101
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
32208063-
E00002413
513953.0001
33225461
6320316.004
5366101
Retenue
déconnectée
COUAIRON
JEAN PAUL
4189796390
0014
hors etiage
2024-2025
32227002-
E000076061
467315.0001
66039681
6303524.004
53273207
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227002-
E000076061
467315.0001
66039681
6303524.004
53273207
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32227002-1-
E000076061
467324.0001
66033511
6303534.004
53273114
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
32227002-1-
E000076061
467324.0001
66033511
6303534.004
53273114
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
JOB
CLAUDINE
4022169310
0020
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
32227002-1-
E000006014
467272.0001
66069425
6303499.004
53272369
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
584
43051 32 etiage 2024 32227002 MANCIET 32227002 22163143 32370 Autorisation
43084 32 32999252 Cours d'eau L' OSSE 101 10000 MARCADE 32320 Autorisation
43084 32 etiage 2024 32999252 Cours d'eau L' OSSE 101 112000 MARCADE 32320 Autorisation
43086 32 32922644 Cours d'eau L' OSSE 97alp03563 MARCADE 32320 Autorisation
43086 32 etiage 2024 32922644 Cours d'eau L' OSSE 97alp03563 MARCADE 32320 Autorisation
43097 47 47003884 NERAC Cours d'eau LA BAISE 22 3000 Brayle 47600 NERAC Autorisation
43097 47 etiage 2024 47003884 NERAC Cours d'eau LA BAISE 33 36000 Brayle 47600 NERAC Autorisation
43101 32 32273004 MONLEZUN 32273004 22200262 A BAROT 32230 MONLEZUN Autorisation
43101 32 etiage 2024 32273004 MONLEZUN 32273004 50 33000 22200262 A BAROT 32230 MONLEZUN Autorisation
43102 82 82006807 POUPAS Cours d'eau L ARRATS bourdettte 82220 MOLIERES Autorisation
43102 82 etiage 2024 82006807 POUPAS Cours d'eau L ARRATS 8 8000 bourdettte 82220 MOLIERES Autorisation
43103 65 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 65330 BONREPOS Autorisation
32227002-1-
E000006014
467272.0001
66069425
6303499.004
53272369
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA DU
HITTON
3815218890
0018
LIEU-DIT
HITTON
SAINTE-
CHRISTIE-
D'ARMAGNA
C
hors etiage
2024-2025
252-
2023.920.10
6.1.097
SAINT-
ARAILLES
486186.0001
51999586
6283610.004
52983472
Système
Neste
10AEI10031
9
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
252-
2023.920.10
6.1.097
SAINT-
ARAILLES
486186.0001
51999586
6283610.004
52983472
Système
Neste
10AEI10031
9
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
22644-
2023.920.10
6.1.097
SAINT-
ARAILLES
486184.0001
52001099
6283613.004
52983379
Système
Neste
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
22644-
2023.920.10
6.1.097
SAINT-
ARAILLES
486184.0001
52001099
6283613.004
52983379
Système
Neste
GAEC
LAZIES
4084687910
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
2183-
2023.930.10
6.1.134
489253.0001
51354994
6336758.004
53809649
Système
Neste
11AEI10643
8
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
2183-
2023.930.10
6.1.134
489253.0001
51354994
6336758.004
53809649
Système
Neste
11AEI10643
8
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
hors etiage
2024-2025
32273004-
E000146225
475577.0001
59087591
6269733.004
52678557
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUTREY
ERWAN
8808581960
0012
32273004-
E000146225
475577.0001
59087591
6269733.004
52678557
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUTREY
ERWAN
8808581960
0012
hors etiage
2024-2025
31479-
2023.950.10
6.1.122
523809.0001
26218889
6322184.004
53711208
Système
Neste
1900100001
4
BOUFFLET
ROMAIN
4879633320
0027
31479-
2023.950.10
6.1.122
523809.0001
26218889
6322184.004
53711208
Système
Neste
1900100001
4
BOUFFLET
ROMAIN
4879633320
0027
hors etiage
2024-2025
22983-
2023.934.10
6.1.021
65108444-
065003589
487080.0001
49893051
6235774.004
51948866
Système
Neste
Y20RI80464
5
ABADIE
SERGE
3503529930
0017
110 CHEMIN
DE LA
TRIPERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
585
43103 65 etiage 2024 BONREPOS Cours d'eau LA BAISOLE 4 4000 65330 BONREPOS Autorisation
43104 32 50 13000 JAMON 32310 Autorisation
43104 32 etiage 2024 50 13000 JAMON 32310 Autorisation
43105 32 32996013 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
43105 32 etiage 2024 32996013 BAZIAN Cours d'eau L' OSSE Aux Pradets 32320 BAZIAN Autorisation
43107 65 65109136 Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43107 65 etiage 2024 65109136 Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43108 65 65108545 Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43108 65 etiage 2024 65108545 Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43109 65 65107833 SENTOUS Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43109 65 etiage 2024 65107833 SENTOUS Cours d'eau LA RIBERE 65320 SENTOUS Autorisation
43110 32 32992744 Cours d'eau AUSSOUE Aux Noutets 32130 Autorisation
22983-
2023.934.10
6.1.021
65108444-
065003589
487080.0001
49893051
6235774.004
51948866
Système
Neste
Y20RI80464
5
ABADIE
SERGE
3503529930
0017
110 CHEMIN
DE LA
TRIPERE
hors etiage
2024-2025
Projetlac202
0-
E000005415
MANSENCO
ME
485767.0001
53150526
6312327.004
53467853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Projetlac202
0_BV_Gers
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
Projetlac202
0-
E000005415
MANSENCO
ME
485767.0001
53150526
6312327.004
53467853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Projetlac202
0_BV_Gers
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
6013-
2023.920.10
6.1.131
485395.0001
52760069
6290208.004
5310203
Système
Neste
Y20RI80498
4
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
6013-
2023.920.10
6.1.131
485395.0001
52760069
6290208.004
5310203
Système
Neste
Y20RI80498
4
SCEA
LABASSA
4325887050
0017
hors etiage
2024-2025
424-
2023.932.10
6.1.030
BONNEFON
T
485009.0001
51610118
6244014.004
52141091
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
5
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
424-
2023.932.10
6.1.030
BONNEFON
T
485009.0001
51610118
6244014.004
52141091
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80842
5
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
hors etiage
2024-2025
23573-
2023.932.10
6.1.030
TOURNOUS
-DARRE
485847.0001
51063665
6245403.004
52176481
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
23573-
2023.932.10
6.1.030
TOURNOUS
-DARRE
485847.0001
51063665
6245403.004
52176481
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
hors etiage
2024-2025
4027-
2023.932.10
6.1.030
485455.0001
51326065
6244970.004
52165026
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
4027-
2023.932.10
6.1.030
485455.0001
51326065
6244970.004
52165026
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80844
2
DALIER
CHRISTOPH
E
5017779650
0010
hors etiage
2024-2025
2744-
2023.972.10
6.1.004
SAINT-
LIZIER-DU-
PLANTE
532016.0001
18821394
6257323.004
52575088
Système
Neste
Y21RI80851
4
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
586
43110 32 etiage 2024 32992744 Cours d'eau AUSSOUE Aux Noutets 32130 Autorisation
43112 32 AVENSAC Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
43112 32 etiage 2024 AVENSAC Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
43113 31 Cours d'eau LE LAVET 07WLI71859 31210 Autorisation
43113 31 etiage 2024 Cours d'eau LE LAVET 07WLI71859 31210 Autorisation
43114 32 32999174 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 97alp06547 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
43114 32 etiage 2024 32999174 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 97alp06547 MAHE 32330 GONDRIN Autorisation
43115 32 32995988 Cours d'eau GERS 01wli20478 32390 Autorisation
43115 32 etiage 2024 32995988 Cours d'eau GERS 01wli20478 32390 Autorisation
43118 82 Cours d'eau LA GIMONE 08AEI06337 BP 13 82500 Autorisation
43118 82 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 08AEI06337 BP 13 82500 Autorisation
43119 82 82005985 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
43119 82 etiage 2024 82005985 Cours d'eau LA GIMONE 47520 Autorisation
43120 32 32993489 Cours d'eau L ARRATS 32420 SIMORRE Autorisation
2744-
2023.972.10
6.1.004
SAINT-
LIZIER-DU-
PLANTE
532016.0001
18821394
6257323.004
52575088
Système
Neste
Y21RI80851
4
DARRIEUX
ARNAUD
4215331590
0016
LABASTIDE-
SAVES
hors etiage
2024-2025
23112-
2023.960.10
6.1.059
533031.0001
19240489
6305570.004
53486759
Système
Neste
Y19RI80210
2
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
23112-
2023.960.10
6.1.059
533031.0001
19240489
6305570.004
53486759
Système
Neste
Y19RI80210
2
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
21036-
2023.982.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0528
BORDES-
DE-RIVIERE
508154.0001
34830072
6227146.004
51795012
Système
Neste
BAQUE
GÉRARD
3381035180
0019
Quartier
Bourdalats
BORDES-
DE-RIVIERE
21036-
2023.982.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0528
BORDES-
DE-RIVIERE
508154.0001
34830072
6227146.004
51795012
Système
Neste
BAQUE
GÉRARD
3381035180
0019
Quartier
Bourdalats
BORDES-
DE-RIVIERE
hors etiage
2024-2025
174-
2023.920.10
6.1.060
481436.0001
56186055
6310447.004
53426223
Système
Neste
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
174-
2023.920.10
6.1.060
481436.0001
56186055
6310447.004
53426223
Système
Neste
EARL DES
THIOTS
5201975910
0016
hors etiage
2024-2025
5988-
2023.940.10
6.1.073
SAINTE-
CHRISTIE
507474.0001
37282361
6298401.004
53306548
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DU
PIGEONNIE
R
5301775670
0019
Au
Pigeonnier
SAINTE-
CHRISTIE
5988-
2023.940.10
6.1.073
SAINTE-
CHRISTIE
507474.0001
37282361
6298401.004
53306548
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DU
PIGEONNIE
R
5301775670
0019
Au
Pigeonnier
SAINTE-
CHRISTIE
hors etiage
2024-2025
6977-
2023.960.10
6.1.118
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540305.0001
14186434
6311820.004
53599542
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
6977-
2023.960.10
6.1.118
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
540305.0001
14186434
6311820.004
53599542
Système
Neste
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
6111-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538505.0001
1545117
6310851.004
53580823
Système
Neste
Y21RI81021
9
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
6111-
2023.960.10
6.1.066
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
538505.0001
1545117
6310851.004
53580823
Système
Neste
Y21RI81021
9
SCEA
AGENLO
3183792370
0015
1,route de
Brax
LE
PASSAGE
hors etiage
2024-2025
3489-
2023.950.10
6.1.081
MONCORNE
IL-GRAZAN
510237.0001
3442029
6265014.004
52683773
Système
Neste
23ACI00784
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
587
43120 32 etiage 2024 32993489 Cours d'eau L ARRATS 32420 SIMORRE Autorisation
43121 32 32930927 Cours d'eau L ARRATS Nauge 32380 Autorisation
43121 32 etiage 2024 32930927 Cours d'eau L ARRATS Nauge 32380 Autorisation
43122 32 32930919 Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
43122 32 etiage 2024 32930919 Cours d'eau LA SAVE 32130 POMPIAC Autorisation
43124 32 32996642 AUBIET Cours d'eau L ARRATS Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
43124 32 etiage 2024 32996642 AUBIET Cours d'eau L ARRATS Au Martin 2 32200 JUILLES Autorisation
43125 32 32931516 Cours d'eau L ARRATS Laoueillee 32120 SARRANT Autorisation
43125 32 etiage 2024 32931516 Cours d'eau L ARRATS Laoueillee 32120 SARRANT Autorisation
43126 32 32923609 Cours d'eau LA GIMONE Le Basté 32450 Autorisation
43126 32 etiage 2024 32923609 Cours d'eau LA GIMONE Le Basté 32450 Autorisation
43127 32 32923794 Cours d'eau GERS 32390 Autorisation
3489-
2023.950.10
6.1.081
MONCORNE
IL-GRAZAN
510237.0001
3442029
6265014.004
52683773
Système
Neste
23ACI00784
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
hors etiage
2024-2025
30927-
2023.950.10
6.1.082
PEYRECAV
E
525490.0001
25094084
6325521.004
53760289
Système
Neste
08ACJ04035
9
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
30927-
2023.950.10
6.1.082
PEYRECAV
E
525490.0001
25094084
6325521.004
53760289
Système
Neste
08ACJ04035
9
EARL DE
TAURIGNAC
7509511130
0018
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
30919-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536424.0001
16034527
6271296.004
52878978
Système
Neste
Y21RI80853
9
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
30919-
2023.970.10
6.1.077
LABASTIDE-
SAVES
536424.0001
16034527
6271296.004
52878978
Système
Neste
Y21RI80853
9
PERES
SYLVAIN
4449634900
0016
1632 chemin
du Pépic -
En Cougeron
hors etiage
2024-2025
6642-
2023.950.10
6.1.084
520727.0001
27493287
6284480.004
53095045
Système
Neste
Y21RI80843
1
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
6642-
2023.950.10
6.1.084
520727.0001
27493287
6284480.004
53095045
Système
Neste
Y21RI80843
1
EARL
DUPRAT
SERGE
7507803890
0011
hors etiage
2024-2025
31516-
2023.950.10
6.1.085
TOURNECO
UPE
524161.0001
25626975
6307965.004
53503523
Système
Neste 01WZJ52609
SCEA DE
LAOUEILLE
E
4229856220
0014
31516-
2023.950.10
6.1.085
TOURNECO
UPE
524161.0001
25626975
6307965.004
53503523
Système
Neste 01WZJ52609
SCEA DE
LAOUEILLE
E
4229856220
0014
hors etiage
2024-2025
23609-
2023.960.10
6.1.076
TIRENT-
PONTEJAC
520102.0001
27652602
6273292.004
52879071
Système
Neste
13AEI10436
7
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
23609-
2023.960.10
6.1.076
TIRENT-
PONTEJAC
520102.0001
27652602
6273292.004
52879071
Système
Neste
13AEI10436
7
EARL DU
BASTE
3439146360
0018
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
23794-
2023.940.10
6.1.083
GAVARRET-
SUR-
AULOUSTE
511070.0001
34857837
6303644.004
53402102
Système
Neste
22AEI00607
1
EARL DE LA
VALLEE
4032057270
0015
MARTISSER
E
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
588
43127 32 etiage 2024 32923794 Cours d'eau GERS 32390 Autorisation
43128 65 65109052 DEVEZE Cours d'eau LE CIER 58 20000 65230 DEVEZE Autorisation
43128 65 etiage 2024 65109052 DEVEZE Cours d'eau LE CIER 58 64000 65230 DEVEZE Autorisation
43129 32 32931491 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
43129 32 etiage 2024 32931491 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE Hargues 32190 TUDELLE Autorisation
43130 31 EOUX Cours d'eau LA NERE 31420 EOUX Autorisation
43130 31 etiage 2024 EOUX Cours d'eau LA NERE 31420 EOUX Autorisation
43132 47 47002481 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 04WZI57885 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
43132 47 etiage 2024 47002481 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 04WZI57885 LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
43133 47 47009220 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 2633620 47230 VIANNE Autorisation
43133 47 etiage 2024 47009220 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 2633620 47230 VIANNE Autorisation
43136 32 32995762 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE la tour 32120 SARRANT Autorisation
43136 32 etiage 2024 32995762 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE 72 80000 la tour 32120 SARRANT Autorisation
43137 32 32992412 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE la tour 32120 SARRANT Autorisation
23794-
2023.940.10
6.1.083
GAVARRET-
SUR-
AULOUSTE
511070.0001
34857837
6303644.004
53402102
Système
Neste
22AEI00607
1
EARL DE LA
VALLEE
4032057270
0015
MARTISSER
E
MONTESTR
UC-SUR-
GERS
hors etiage
2024-2025
4313-
2023.942.10
6.1.003
501263.0001
4017045
6244263.004
52196319
Système
Neste
23ACI00795
1
SCEA
FERME
ARPAJAN
8016087610
0012
Las
Bourdettes
4313-
2023.942.10
6.1.003
501263.0001
4017045
6244263.004
52196319
Système
Neste
23ACI00795
1
SCEA
FERME
ARPAJAN
8016087610
0012
Las
Bourdettes
hors etiage
2024-2025
31491-
2015.914.15.
1.002
480006.0001
56633789
6291623.004
53110598
Système
Neste
Y19RJ80303
9
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
31491-
2015.914.15.
1.002
480006.0001
56633789
6291623.004
53110598
Système
Neste
Y19RJ80303
9
GAEC
PERES ET
FILS
7928832410
0012
hors etiage
2024-2025
29682-
2023.981.10
6.1.024
528111.0001
21255871
6244341.004
5227129
Système
Neste
Y20RI80488
7
REY
GUILLAUME
5193954790
0016
775 route de
l'Eglise
29682-
2023.981.10
6.1.024
528111.0001
21255871
6244341.004
5227129
Système
Neste
Y20RI80488
7
REY
GUILLAUME
5193954790
0016
775 route de
l'Eglise
hors etiage
2024-2025
6613-
2023.920.10
6.1.073
484831.0001
5441305
6332795.004
53748368
Système
Neste
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
6613-
2023.920.10
6.1.073
484831.0001
5441305
6332795.004
53748368
Système
Neste
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
30806-
2023.930.10
6.1.098
486648.0001
53553381
6348490.004
53935191
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
30806-
2023.930.10
6.1.098
486648.0001
53553381
6348490.004
53935191
Système
Neste
EARL
FERME DE
LARCHE
5090539480
0014
350 route de
Buzet
hors etiage
2024-2025
5762-
2023.960.10
6.1.091
530890.0001
20580895
6297546.004
53350414
Système
Neste
Y19RI80203
9
LAFFONT
LOIC
8136127930
0014
5762-
2023.960.10
6.1.091
530890.0001
20580895
6297546.004
53350414
Système
Neste
Y19RI80203
9
LAFFONT
LOIC
8136127930
0014
hors etiage
2024-2025
2412-
2023.960.10
6.1.091
530902.0001
20569603
6297427.004
5334883
Système
Neste
Y19RI80204
2
LAFFONT
LOIC
8136127930
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
589
43137 32 etiage 2024 32992412 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE la tour 32120 SARRANT Autorisation
43138 32 32931543 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Las Branes 32100 CASSAIGNE Autorisation
43138 32 etiage 2024 32931543 CONDOM Cours d'eau LA BAISE Las Branes 32100 CASSAIGNE Autorisation
43139 32 39225465 Cours d'eau L ARRATS 32420 SIMORRE Autorisation
43139 32 etiage 2024 39225465 Cours d'eau L ARRATS 32420 SIMORRE Autorisation
43140 32 32995753 Cours d'eau LA SAVE 32600 Autorisation
43140 32 etiage 2024 32995753 Cours d'eau LA SAVE 32600 Autorisation
43144 82 Cours d'eau LA GIMONE 04wli33238 82100 Autorisation
43144 82 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 04wli33238 82100 Autorisation
43145 32 32996580 Cours d'eau AUZOUE 32 Lucalot 32330 Autorisation
43145 32 etiage 2024 32996580 Cours d'eau AUZOUE 32 Lucalot 32330 Autorisation
43146 32 32930811 Cours d'eau AUZOUE 32 WA083A114 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
43146 32 etiage 2024 32930811 Cours d'eau AUZOUE 32 WA083A114 AU DOAT 32190 LANNEPAX Autorisation
43149 32 32993117 DEMU Cours d'eau GELISE CASTAY 32190 DEMU Autorisation
43149 32 etiage 2024 32993117 DEMU Cours d'eau GELISE CASTAY 32190 DEMU Autorisation
2412-
2023.960.10
6.1.091
530902.0001
20569603
6297427.004
5334883
Système
Neste
Y19RI80204
2
LAFFONT
LOIC
8136127930
0014
hors etiage
2024-2025
31543-
2023.930.10
6.1.103
489562.0001
50568492
6316767.004
53544874
Système
Neste
23ACI00792
9
GAEC DE
LASBRANE
S
8194274280
0019
31543-
2023.930.10
6.1.103
489562.0001
50568492
6316767.004
53544874
Système
Neste
23ACI00792
9
GAEC DE
LASBRANE
S
8194274280
0019
hors etiage
2024-2025
25465-
2023.950.10
6.1.108
LAMAGUER
E
512638.0001
3279845
6267880.004
52749804
Système
Neste
Y19RI80208
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
25465-
2023.950.10
6.1.108
LAMAGUER
E
512638.0001
3279845
6267880.004
52749804
Système
Neste
Y19RI80208
3
EARL
LOZES ET
FILS
5310886560
0016
La
Trauquento
hors etiage
2024-2025
5753-
2023.970.10
6.1.086
L'ISLE-
JOURDAIN
547586.0001
08389766
6283673.004
53142915
Système
Neste
12ACI10317
8
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
5753-
2023.970.10
6.1.086
L'ISLE-
JOURDAIN
547586.0001
08389766
6283673.004
53142915
Système
Neste
12ACI10317
8
BAJON
JEAN LUC
4189877980
0018
Domaine de
Guerre
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
31110-
2023.960.10
6.1.153
CORDES-
TOLOSANN
ES
550503.0001
07094878
6321450.004
5375973
Système
Neste
SCEA LAS
BORDES
4223813190
0017
488 route du
Buguet
LABOURGA
DE
31110-
2023.960.10
6.1.153
CORDES-
TOLOSANN
ES
550503.0001
07094878
6321450.004
5375973
Système
Neste
SCEA LAS
BORDES
4223813190
0017
488 route du
Buguet
LABOURGA
DE
hors etiage
2024-2025
6580-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
476337.0001
59871881
6311997.004
53434791
Gélise-
Auzoue
1900192005
2
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
6580-
2019.917.30.
1.010
LAGRAULET
-DU-GERS
476337.0001
59871881
6311997.004
53434791
Gélise-
Auzoue
1900192005
2
EARL
BARON -
LUCALOT
4420254330
0016
LAGRAULET
-DU-GERS
hors etiage
2024-2025
30811-
2019.917.30.
1.012
VIC-
FEZENSAC
479625.0001
57278148
6303832.004
5331642
Gélise-
Auzoue
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
30811-
2019.917.30.
1.012
VIC-
FEZENSAC
479625.0001
57278148
6303832.004
5331642
Gélise-
Auzoue
EARL DU
DOAT
4952748050
0011
hors etiage
2024-2025
3117-
2019.922.30.
1.014
471378.0001
63024873
6299722.004
53223381
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
8
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
3117-
2019.922.30.
1.014
471378.0001
63024873
6299722.004
53223381
Gélise-
Auzoue
Y21RI80847
8
EARL LA
CAOUO
4134789670
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
590
43150 32 32993132 Cours d'eau GELISE L espitalet 32190 Autorisation
43150 32 etiage 2024 32993132 Cours d'eau GELISE L espitalet 32190 Autorisation
43151 47 47006264 POUDENAS 47002414 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43151 47 etiage 2024 47006264 POUDENAS 47002414 100 30000 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43154 47 47006704 MEZIN 47002854 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43154 47 etiage 2024 47006704 MEZIN 47002854 100 35800 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43155 32 32133002 FOURCES 32133002 50 8000 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43155 32 etiage 2024 32133002 FOURCES 32133002 50 8000 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43156 47 47005367 MEZIN 47000157 50 1000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43156 47 etiage 2024 47005367 MEZIN 47000157 50 10000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43157 47 47005949 LANNES 47002107 12324 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43157 47 etiage 2024 47005949 LANNES 47002107 50 35000 12324 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43158 47 47005727 LANNES 47001893 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43158 47 etiage 2024 47005727 LANNES 47001893 50 5000 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
3132-
2019.922.30.
1.015
CASTILLON-
DEBATS
472970.0001
61800417
6296830.004
53179516
Gélise-
Auzoue
Y21RI80848
3
MUR
LAURENT
4299111910
0014
CASTILLON-
DEBATS
3132-
2019.922.30.
1.015
CASTILLON-
DEBATS
472970.0001
61800417
6296830.004
53179516
Gélise-
Auzoue
Y21RI80848
3
MUR
LAURENT
4299111910
0014
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
470002414-
E000135375
476920.0001
59961288
6328739.004
53673396
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
470002414-
E000135375
476920.0001
59961288
6328739.004
53673396
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47002854-
E000135375
477194.0001
59757969
6328504.004
53670882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47002854-
E000135375
477194.0001
59757969
6328504.004
53670882
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
32133002-
E000135375
478211.0001
58960116
6326160.004
53643035
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
32133002-
E000135375
478211.0001
58960116
6326160.004
53643035
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
IRT-
40811171
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47000157-
E000135375
477867.0001
59284158
6328774.004
53676376
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47000157-
E000135375
477867.0001
59284158
6328774.004
53676376
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47002107-
E000135375
479944.0001
57763658
6327641.004
53668088
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47002107-
E000135375
479944.0001
57763658
6327641.004
53668088
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47001893-
E000135375
483317.0001
55288901
6325583.004
53650299
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E1274_E127
5
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47001893-
E000135375
483317.0001
55288901
6325583.004
53650299
Système
Neste
Retenue
déconnectée
E1274_E127
5
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
591
43159 47 47006778 MEZIN 47002928 50 38700 R1904942 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43159 47 etiage 2024 47006778 MEZIN 47002928 50 22000 R1904942 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43160 47 47006805 MEZIN 47002955 50 5000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43160 47 etiage 2024 47006805 MEZIN 47002955 50 5000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43161 47 47006621 MEZIN 47002771 50 28000 52249134 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43161 47 etiage 2024 47006621 MEZIN 47002771 50 28000 52249134 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43162 32 32290027 MONTREAL 32290027 100 40000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43162 32 etiage 2024 32290027 MONTREAL 32290027 100 40000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43163 47 47007138 32 10000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43163 47 etiage 2024 47007138 32 10000 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43164 47 47007128 MEZIN 32 10000 52249134 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43164 47 etiage 2024 47007128 MEZIN 32 10000 52249134 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43167 47 47002937 Cours d'eau 198 150000 891488 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43167 47 etiage 2024 47002937 Cours d'eau 198 150000 891488 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43169 47 47005459 POUDENAS 47000165 100 60000 R2116457 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43169 47 etiage 2024 47005459 POUDENAS 47000165 120 60000 R2116457 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002928-
E000135375
483699.0001
55262474
6334118.004
53761686
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47002928-
E000135375
483699.0001
55262474
6334118.004
53761686
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47002955-
E000135375
483029.0001
55741
6334054.004
53759078
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47002955-
E000135375
483029.0001
55741
6334054.004
53759078
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47002771-
E000135375
484312.0001
547992
6333285.004
53753211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47002771-
E000135375
484312.0001
547992
6333285.004
53753211
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
32290027-
E000135375
474049.0001
61938253
6326152.004
53630183
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
32290027-
E000135375
474049.0001
61938253
6326152.004
53630183
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
7138-7138-
E000135375
REAUP-
LISSE
478342.0001
59037416
6331923.004
53718472
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
QUATERNAI
RE
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
7138-7138-
E000135375
REAUP-
LISSE
478342.0001
59037416
6331923.004
53718472
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
QUATERNAI
RE
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
7128-7128-
E000135375
484312.0001
547992
6333285.004
53753211
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
7128-7128-
E000135375
484312.0001
547992
6333285.004
53753211
Système
Neste
Nappe
souterraine
MIOCENE-
PE96
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2937-gélise
1-
E000135375
REAUP-
LISSE
478443.0001
58950454
6331425.004
53712791
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2937-gélise
1-
E000135375
REAUP-
LISSE
478443.0001
58950454
6331425.004
53712791
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
47000165-
E000135375
475336.0001
61169155
6331194.004
53700405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47000165-
E000135375
475336.0001
61169155
6331194.004
53700405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
592
43215 47 47007753 LANNES 47000192 E700-6297 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43215 47 etiage 2024 47007753 LANNES 47000192 29 21000 E700-6297 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43217 47 47003673 POUDENAS Cours d'eau 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43217 47 etiage 2024 47003673 POUDENAS Cours d'eau 52249137 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43221 47 47002941 POUDENAS Cours d'eau 52247446 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43221 47 etiage 2024 47002941 POUDENAS Cours d'eau 52247446 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43223 47 47002940 Cours d'eau R1611505 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43223 47 etiage 2024 47002940 Cours d'eau R1611505 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
43270 47 47002198 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 5000 EARL VL 47230 VIANNE
43270 47 etiage 2024 47002198 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 33 36000 EARL VL 47230 VIANNE
43274 32 32066001 BRUGNENS 32066001 30 12000 32500 Autorisation
43274 32 etiage 2024 32066001 BRUGNENS 32066001 30 12000 32500 Autorisation
43288 47 47003071 VIANNE Cours d'eau CAHUZAT 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43288 47 etiage 2024 47003071 VIANNE Cours d'eau CAHUZAT 28 10000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43290 47 47003072 Cours d'eau GALAUP 20000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000192-
E000135375
479204.0001
58287585
6327447.004
53663245
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47000192-
E000135375
479204.0001
58287585
6327447.004
53663245
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
3673-gélise
1-
E000135375
475774.0001
6084424
6330819.004
53697052
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
3673-gélise
1-
E000135375
475774.0001
6084424
6330819.004
53697052
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2941-gélise
1-
E000135375
476846.0001
60090916
6331309.004
53706272
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2941-gélise
1-
E000135375
476846.0001
60090916
6331309.004
53706272
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2940-gélise
1-
E000135375
REAUP-
LISSE
478443.0001
58950454
6331425.004
53712791
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
2940-gélise
1-
E000135375
REAUP-
LISSE
478443.0001
58950454
6331425.004
53712791
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2365-
2023.930.10
6.1.120
486146.0001
53891509
6347677.004
53925319
Système
Neste
Y20RI80388
2
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
Autorisation
temporaire
2365-
2023.930.10
6.1.120
486146.0001
53891509
6347677.004
53925319
Système
Neste
Y20RI80388
2
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32066001-
E000016052
515759.0001
31571549
6305901.004
53450345
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZ00068
2
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
32066001-
E000016052
515759.0001
31571549
6305901.004
53450345
Système
Neste
Retenue
déconnectée
99WZ00068
2
EARL
BONNEAU
LABORDE
3949250440
0015
875 route de
Réjaumont -
lieu-dit
Beaulieu
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
3071-3071-
E000014659
2
487570.0001
528883
6348406.004
53937054
Système
Neste
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
3071-3071-
E000014659
2
487570.0001
528883
6348406.004
53937054
Système
Neste
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
hors etiage
2024-2025
3072-3072-
E000014659
2
FEUGAROL
LES
487574.0001
52900349
6348943.004
53942455
Système
Neste
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
593
43290 47 etiage 2024 47003072 Cours d'eau GALAUP 44 25000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43292 47 47005979 VIANNE 47002135 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43292 47 etiage 2024 47005979 VIANNE 47002135 40 15000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43294 47 47005980 47002136 50 5000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43294 47 etiage 2024 47005980 47002136 50 5000 47003072 EARL VL 47230 VIANNE Autorisation
43309 32 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES PAPA Marie 32230 JUILLAC Autorisation
43309 32 etiage 2024 32999925 JUILLAC Cours d'eau BOUES 18 20000 PAPA Marie 32230 JUILLAC Autorisation
43325 32 32905415 Cours d'eau 40 10000 14CH103800 JAMON 32310 Autorisation
43325 32 etiage 2024 32905415 Cours d'eau 14CH103800 JAMON 32310 Autorisation
43342 32 32931622 MIELAN Cours d'eau L' OSSE 32170 MIELAN Autorisation
43342 32 etiage 2024 32931622 MIELAN Cours d'eau L' OSSE 65 72000 32170 MIELAN Autorisation
43345 47 47009221 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 47600 Autorisation
43345 47 etiage 2024 47009221 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 47600 Autorisation
3072-3072-
E000014659
2
FEUGAROL
LES
487574.0001
52900349
6348943.004
53942455
Système
Neste
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
hors etiage
2024-2025
47002135-
E000014659
2
487584.0001
52880442
6348484.004
53937892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
47002135-
E000014659
2
487584.0001
52880442
6348484.004
53937892
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
hors etiage
2024-2025
47002136-
E000014659
2
FEUGAROL
LES
487585.0001
52893714
6348984.004
539432
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
47002136-
E000014659
2
FEUGAROL
LES
487585.0001
52893714
6348984.004
539432
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8498630890
0017
SAINTE
MARTHE
hors etiage
2024-2025
25-
2023.910.10
6.1.074
468053.0001
64635829
6276492.004
52789571
Système
Neste
Y21RI81026
3
8447813360
0012
LIEU DIT
FAREOU
25-
2023.910.10
6.1.074
468053.0001
64635829
6276492.004
52789571
Système
Neste
Y21RI81026
3
8447813360
0012
LIEU DIT
FAREOU
hors etiage
2024-2025
2020rr001-
2020rr001-
E000005415
MANSENCO
ME
485381.0001
53425965
6312321.004
53466736
Système
Neste
ruisseau du
pichet
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
2020rr001-
2020rr001-
E000005415
MANSENCO
ME
485381.0001
53425965
6312321.004
53466736
Système
Neste
ruisseau du
pichet
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
31622-
2023.920.10
6.1.098
483205.0001
53495348
6263521.004
52573225
Système
Neste
Y19RI80204
7
LARRIEU
Cédric
5033662960
0013
QUARTIER
LAZIES
31622-
2023.920.10
6.1.098
483205.0001
53495348
6263521.004
52573225
Système
Neste
Y19RI80204
7
LARRIEU
Cédric
5033662960
0013
QUARTIER
LAZIES
hors etiage
2024-2025
31529-
2023.920.10
6.1.066
484473.0001
54741807
6335308.004
53778636
Système
Neste
Y19RI80325
3
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
31529-
2023.920.10
6.1.066
484473.0001
54741807
6335308.004
53778636
Système
Neste
Y19RI80325
3
EARL POUY
DE L OSSE
7913439240
0019
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
594
43346 31 CADOURS 24 8000 R1605330 31480 CADOURS Autorisation
43346 31 etiage 2024 CADOURS 24 8000 R1605330 31480 CADOURS Autorisation
43347 32 32165001 32165001 920257 au haoude 32200 JUILLES Autorisation
43347 32 etiage 2024 32165001 32165001 45 4000 920257 au haoude 32200 JUILLES Autorisation
43397 32 32030005 BARS 32030005 52 8000 Baget 32300 BARS Autorisation
43397 32 etiage 2024 32030005 BARS 32030005 52 8000 Baget 32300 BARS Autorisation
43402 32 ss_num52 encours 32450 Autorisation
43402 32 etiage 2024 ss_num52 50 2000 encours 32450 Autorisation
43459 82 82003879 Cours d'eau LA GIMONE BP 13 82500 Autorisation
43459 82 etiage 2024 82003879 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 BP 13 82500 Autorisation
43461 32 32268002 32268002 80 18000 32200 GIMONT Autorisation
43461 32 etiage 2024 32268002 32268002 80 49000 32200 GIMONT Autorisation
43462 32 32123005 32123005 90 20000 WA9943025 32200 GIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
O-31-2015-
00276-
E000145919
OU014-PPT-
96-0492
541481.0001
12964888
6294351.004
53320332
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2015-
00276
INGHILLERI
CYRIL
8798650950
0019
chemin de
saint jean,
lieu dit "en
blanquet"
O-31-2015-
00276-
E000145919
OU014-PPT-
96-0492
541481.0001
12964888
6294351.004
53320332
Système
Neste
Retenue
déconnectée
O-31-2015-
00276
INGHILLERI
CYRIL
8798650950
0019
chemin de
saint jean,
lieu dit "en
blanquet"
hors etiage
2024-2025
32165001-
E000140307
SAINT-
CAPRAIS
522735.0001
25940365
6279426.004
53004986
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTERA
PATRICK
8449852750
0016
32165001-
E000140307
SAINT-
CAPRAIS
522735.0001
25940365
6279426.004
53004986
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASTERA
PATRICK
8449852750
0016
hors etiage
2024-2025
32030005-
E000005450
482230.0001
54459383
6272325.004
52752225
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80325
8-
MOUSQUEY
GEOFFREY
5027661810
0015
32030005-
E000005450
482230.0001
54459383
6272325.004
52752225
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80325
8-
MOUSQUEY
GEOFFREY
5027661810
0015
hors etiage
2024-2025
ss_num52-
E000146415
TRAVERSE
RES
510316.0001
34575006
6272776.004
52842843
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KASIMIR
UND
LIESELOTT
E
8811211720
0012
au plape,
120 chemin
de lartigue
TRAVERSE
RES
ss_num52-
E000146415
TRAVERSE
RES
510316.0001
34575006
6272776.004
52842843
Système
Neste
Retenue
déconnectée
KASIMIR
UND
LIESELOTT
E
8811211720
0012
au plape,
120 chemin
de lartigue
TRAVERSE
RES
hors etiage
2024-2025
22483-
2023.960.10
6.1.118
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542020.0001
12978625
6312634.004
53615189
Système
Neste
Y19RI80358
9
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
22483-
2023.960.10
6.1.118
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
542020.0001
12978625
6312634.004
53615189
Système
Neste
Y19RI80358
9
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
32268002-
E000015083
MONFERRA
N-SAVES
534022.0001
17999502
6282457.004
53089736
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13ACI10290
7
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
32268002-
E000015083
MONFERRA
N-SAVES
534022.0001
17999502
6282457.004
53089736
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13ACI10290
7
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
hors etiage
2024-2025
32123005-
E000015083
ESCORNEB
OEUF
531912.0001
19539094
6284181.004
53116931
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
595
43462 32 etiage 2024 32123005 32123005 90 75000 WA9943025 32200 GIMONT Autorisation
43463 32 32123004 32123004 90 10000 WA9943025 32200 GIMONT Autorisation
43463 32 etiage 2024 32123004 32123004 90 20000 WA9943025 32200 GIMONT Autorisation
43500 32 BEAUCAIRE sansnomlac 50 500 19123059 Mesples 32410 Autorisation
43500 32 etiage 2024 BEAUCAIRE sansnomlac 50 2000 19123059 Mesples 32410 Autorisation
43514 32 32144776 Cours d'eau 50 9500 gravitaire Au Frandat 32700 Autorisation
43514 32 etiage 2024 32144776 Cours d'eau gravitaire Au Frandat 32700 Autorisation
43521 32 code185 50 219385 lefray 32700
43521 32 etiage 2024 code185 50 60000 219385 lefray 32700
43525 31 MANCIOUX Cours d'eau LA NOUE 31360 Autorisation
43525 31 etiage 2024 MANCIOUX Cours d'eau LA NOUE 26 28000 31360 Autorisation
43526 31 Cours d'eau LA GESSE 51 5000 payllac 31230 Autorisation
43526 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 51 56000 payllac 31230 Autorisation
43527 31 Cours d'eau LA GESSE 18 1000 payllac 31230 Autorisation
32123005-
E000015083
ESCORNEB
OEUF
531912.0001
19539094
6284181.004
53116931
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
hors etiage
2024-2025
32123004-
E000015083
ESCORNEB
OEUF
532741.0001
18940836
6283789.004
53111716
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
32123004-
E000015083
ESCORNEB
OEUF
532741.0001
18940836
6283789.004
53111716
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LALIOUE
3262415930
0010
ROUTE DE
GARBIC
hors etiage
2024-2025
sansnomlac-
E000003804
490883.0001
49305793
6305619.004
53378446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LES
JARDINS DE
MESPLES
4979333820
0010
CASTERA-
VERDUZAN
sansnomlac-
E000003804
490883.0001
49305793
6305619.004
53378446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LES
JARDINS DE
MESPLES
4979333820
0010
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
new03rr2020
-
new03rr2020
-
E001447716
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512897.0001
34031638
6322325.004
53686249
Système
Neste
ruisseau de
bernes
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
new03rr2020
-
new03rr2020
-
E001447716
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512897.0001
34031638
6322325.004
53686249
Système
Neste
ruisseau de
bernes
PIVETTA
PATRICE
8775587830
0016
SAINT-AVIT-
FRANDAT
hors etiage
2024-2025
code185-
E000068560
MAS-
D'AUVIGNO
N
500985.0001
42286124
6312365.004
53511439
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CABANDE
LOIC
7988418880
0018
MAS-
D'AUVIGNO
N
Autorisation
temporaire
code185-
E000068560
MAS-
D'AUVIGNO
N
500985.0001
42286124
6312365.004
53511439
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CABANDE
LOIC
7988418880
0018
MAS-
D'AUVIGNO
N
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
34068-
2023.993.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0517
530950.0001
18944445
6231891.004
51976527
Système
Neste
Y21RI81040
1
SCEA
PAGES
8388136810
0015
QUARTIER
MOURET
SAINT-
MEDARD
34068-
2023.993.10
6.1.011
OU014-PPT-
96-0517
530950.0001
18944445
6231891.004
51976527
Système
Neste
Y21RI81040
1
SCEA
PAGES
8388136810
0015
QUARTIER
MOURET
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
2056-
2023.978.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0081
PUYMAURI
N
518721.0001
28178741
6255906.004
52510454
Système
Neste
Y21RI80862
5
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
2056-
2023.978.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0081
PUYMAURI
N
518721.0001
28178741
6255906.004
52510454
Système
Neste
Y21RI80862
5
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
2056-
2023.978.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0080
PUYMAURI
N
518723.0001
28177286
6255903.004
52510547
Système
Neste
Y21RI80862
5
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
596
43527 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 18 20000 payllac 31230 Autorisation
43548 32 32992241 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
43548 32 etiage 2024 32992241 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 29 26400 LE MONGET 32200 MAURENS Autorisation
43552 47 47002208 NERAC Cours d'eau LA BAISE 10000 47600 NERAC Autorisation
43552 47 etiage 2024 47002208 NERAC Cours d'eau LA BAISE 22 24000 47600 NERAC Autorisation
43553 65 BAZORDAN Cours d'eau LA GESSE 03WLI81159 65670 BAZORDAN Autorisation
43553 65 etiage 2024 BAZORDAN Cours d'eau LA GESSE 18 20000 03WLI81159 65670 BAZORDAN Autorisation
43554 32 32991781 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
43554 32 etiage 2024 32991781 Cours d'eau GUIROUE 33 27000 32190 Autorisation
43555 31 Cours d'eau LA GESSE 03WLI81167 AU VILLAGE 31350 Autorisation
43555 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 44 48000 03WLI81167 AU VILLAGE 31350 Autorisation
43556 65 Cours d'eau GERS 33 2000 65230 Autorisation
43556 65 etiage 2024 Cours d'eau GERS 33 36000 65230 Autorisation
43557 32 32999859 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 15 20000 32120 MAUVEZIN Autorisation
2056-
2023.978.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0080
PUYMAURI
N
518723.0001
28177286
6255903.004
52510547
Système
Neste
Y21RI80862
5
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
2241-
2023.962.23.
5.027
530068.0001
20775192
6281083.004
53054719
Système
Neste
23ACI00796
0
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
2241-
2023.962.23.
5.027
530068.0001
20775192
6281083.004
53054719
Système
Neste
23ACI00796
0
GAEC DU
MONGET
4924660400
0010
hors etiage
2024-2025
3490-
2023.930.10
6.1.121
485371.0001
54336041
6343692.004
53879498
Système
Neste
Y21RI80794
7
EARL DE
MICOULEAU
8815556350
0013
LIEU DIT
MICOULEAU
3490-
2023.930.10
6.1.121
485371.0001
54336041
6343692.004
53879498
Système
Neste
Y21RI80794
7
EARL DE
MICOULEAU
8815556350
0013
LIEU DIT
MICOULEAU
hors etiage
2024-2025
6936-
2023.978.10
6.1.034
65107335-
065159735
499998.0001
40869175
6237735.004
52036224
Système
Neste
GUILLEMAU
D SERGE
8797534160
0012
1 CAMIN
DETH
ARGUT
6936-
2023.978.10
6.1.034
65107335-
065159735
499998.0001
40869175
6237735.004
52036224
Système
Neste
GUILLEMAU
D SERGE
8797534160
0012
1 CAMIN
DETH
ARGUT
hors etiage
2024-2025
1781-
2020.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479989.0001
5651586
6287404.004
53034509
Système
Neste
Y21RJ80718
4
EARL
LABOURDE
RE (cazaux)
8816943840
0010
LIEU DIT
GACHON
CAZAUX-
D'ANGLES
1781-
2020.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479989.0001
5651586
6287404.004
53034509
Système
Neste
Y21RJ80718
4
EARL
LABOURDE
RE (cazaux)
8816943840
0010
LIEU DIT
GACHON
CAZAUX-
D'ANGLES
hors etiage
2024-2025
1177-
2023.978.10
6.1.033
OU014-PPT-
96-0329
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
510748.0001
33502414
6244765.004
52235062
Système
Neste
MANENT
FRANCOIS
8415657240
0017
SAINT-PE-
DELBOSC
1177-
2023.978.10
6.1.033
OU014-PPT-
96-0329
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
510748.0001
33502414
6244765.004
52235062
Système
Neste
MANENT
FRANCOIS
8415657240
0017
SAINT-PE-
DELBOSC
hors etiage
2024-2025
595-
2023.940.10
6.1.108
65108557-
065159699
ARIES-
ESPENAN
499990.0001
41091994
6245111.004
52212617
Système
Neste
Y21RI80861
3
RAVELLI
Matthieu
8799611260
0015
14 route du
Gers
CASTELNA
U-
MAGNOAC
595-
2023.940.10
6.1.108
65108557-
065159699
ARIES-
ESPENAN
499990.0001
41091994
6245111.004
52212617
Système
Neste
Y21RI80861
3
RAVELLI
Matthieu
8799611260
0015
14 route du
Gers
CASTELNA
U-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
859-
2023.950.10
6.1.127
528489.0001
22318161
6298676.004
53364104
Système
Neste
13AEI10443
3
EARL
ZANCONAT
O
8813809840
0016
LA
BORDENEU
VE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
597
43557 32 etiage 2024 32999859 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 47 52000 32120 MAUVEZIN Autorisation
43558 32 32931239 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 32120 MAUVEZIN Autorisation
43558 32 etiage 2024 32931239 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 32120 MAUVEZIN Autorisation
43559 65 PUNTOUS Cours d'eau 65230 CAMPUZAN Autorisation
43559 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau 58 64000 65230 CAMPUZAN Autorisation
43560 65 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 89 98000 65230 PUNTOUS Autorisation
43560 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 89 98000 65230 PUNTOUS Autorisation
43561 65 65107870 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
43561 65 etiage 2024 65107870 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
43562 65 65109170 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
43562 65 etiage 2024 65109170 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
43563 65 65109024 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
43563 65 etiage 2024 65109024 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
859-
2023.950.10
6.1.127
528489.0001
22318161
6298676.004
53364104
Système
Neste
13AEI10443
3
EARL
ZANCONAT
O
8813809840
0016
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
31239-
2023.950.10
6.1.127
528383.0001
22395693
6298759.004
53365222
Système
Neste
19AEI00611
4
EARL
ZANCONAT
O
8813809840
0016
LA
BORDENEU
VE
31239-
2023.950.10
6.1.127
528383.0001
22395693
6298759.004
53365222
Système
Neste
19AEI00611
4
EARL
ZANCONAT
O
8813809840
0016
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
527-
2023.936.10
6.1.044
65109011-
065159216
494019.0001
45384227
6247957.004
52261418
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80212
2
FONTAN
THOMAS
8280581150
0019
LA
CLAREGE
527-
2023.936.10
6.1.044
65109011-
065159216
494019.0001
45384227
6247957.004
52261418
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RI80212
2
FONTAN
THOMAS
8280581150
0019
LA
CLAREGE
hors etiage
2024-2025
564-
2023.939.10
6.1.014
65108606-
065159820
495427.0001
44419959
6248901.004
52287123
Système
Neste
Y21RI80856
2
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
564-
2023.939.10
6.1.014
65108606-
065159820
495427.0001
44419959
6248901.004
52287123
Système
Neste
Y21RI80856
2
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
hors etiage
2024-2025
569-
2023.939.10
6.1.014
495706.0001
44184218
6247586.004
52258065
Système
Neste
Y21RI80856
5
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
569-
2023.939.10
6.1.014
495706.0001
44184218
6247586.004
52258065
Système
Neste
Y21RI80856
5
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
hors etiage
2024-2025
24038-
2023.939.10
6.1.014
495760.0001
44148536
6247674.004
52259835
Système
Neste
1900119008
9
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
24038-
2023.939.10
6.1.014
495760.0001
44148536
6247674.004
52259835
Système
Neste
1900119008
9
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
hors etiage
2024-2025
21034-
2023.939.10
6.1.014
495196.0001
44597783
6249397.004
52298019
Système
Neste
Y21RI80863
0
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
21034-
2023.939.10
6.1.014
495196.0001
44597783
6249397.004
52298019
Système
Neste
Y21RI80863
0
EARL
ZAMPAR
8828166480
0019
BOULAIGUE
TTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
598
43620 32 32057003 BLAZIERT auvignon 32057003 21804452 32100 BLAZIERT Autorisation
43620 32 etiage 2024 32057003 BLAZIERT auvignon 32057003 60 40000 21804452 32100 BLAZIERT Autorisation
43673 32 32992271 Cours d'eau MARCAOUE 100 40000 32200 Autorisation
43673 32 etiage 2024 32992271 Cours d'eau MARCAOUE 100 91410 32200 Autorisation
43689 47 47008913 47006317 50 2000 47600 Autorisation
43689 47 etiage 2024 47008913 47006317 50 2000 47600 Autorisation
43779 32 32208059 LECTOURE 32208059 32700 LECTOURE Autorisation
43779 32 etiage 2024 32208059 LECTOURE 32208059 50 1430 32700 LECTOURE Autorisation
43780 32 32208089 LECTOURE 32208089 32700 LECTOURE Autorisation
43780 32 etiage 2024 32208089 LECTOURE 32208089 50 7150 32700 LECTOURE Autorisation
43781 32 32208089 LECTOURE 32208089 21200743 la condoue 32500 Autorisation
43781 32 etiage 2024 32208089 LECTOURE 32208089 50 11200 21200743 la condoue 32500 Autorisation
45260 32 32923264 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 44 12000 32340 MIRADOUX Autorisation
45260 32 etiage 2024 32923264 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 44 48000 32340 MIRADOUX Autorisation
hors etiage
2024-2025
32057003-
E000015839
498146.0001
44436839
6316859.004
53570299
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOUBEE
3843298350
0027
Lieu-dit
Mothes
32057003-
E000015839
498146.0001
44436839
6316859.004
53570299
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
BOUBEE
3843298350
0027
Lieu-dit
Mothes
hors etiage
2024-2025
2271-
2023.962.23.
5.026
SAINT-
ANDRE
527370.0001
22576719
6276406.004
5295842
Système
Neste
23ACI00784
5
LAFFORGU
E YANNICK
5099695980
0010
ld au
narrouche
SAINT-
ANDRE
2271-
2023.962.23.
5.026
SAINT-
ANDRE
527370.0001
22576719
6276406.004
5295842
Système
Neste
23ACI00784
5
LAFFORGU
E YANNICK
5099695980
0010
ld au
narrouche
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
47006317-
E000148824
MONCRABE
AU
488156.0001
52041437
6333191.004
53763176
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZG2542
7
DELOZANN
E NATHALIE
8837916670
0016
LA BELLE
BIO DE
MONCRABE
AU, LD
BARON
MONCRABE
AU
47006317-
E000148824
MONCRABE
AU
488156.0001
52041437
6333191.004
53763176
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02WZG2542
7
DELOZANN
E NATHALIE
8837916670
0016
LA BELLE
BIO DE
MONCRABE
AU, LD
BARON
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32208059-
E00004160
512096.0001
34462258
6316722.004
53604851
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
32208059-
E00004160
512096.0001
34462258
6316722.004
53604851
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
hors etiage
2024-2025
32208089-
E000004160
512367.0001
3426377
6316533.004
53603081
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
32208089-
E000004160
512367.0001
3426377
6316533.004
53603081
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14941
8
GAURAN
DAMIEN
5094416970
0018
LACOUSTE
RE
hors etiage
2024-2025
32208089-
E000016229
6
512367.0001
3426377
6316533.004
53603081
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
32208089-
E000016229
6
512367.0001
3426377
6316533.004
53603081
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LARRIEU
4037137120
0012
CASTELNA
U-D'ARBIEU
hors etiage
2024-2025
23264-
2023.950.10
6.1.138
522244.0001
27290608
6320170.004
5367945
Système
Neste
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
23264-
2023.950.10
6.1.138
522244.0001
27290608
6320170.004
5367945
Système
Neste
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
599
45261 32 32253024 MIRADOUX 32253024 32340 MIRADOUX Autorisation
45261 32 etiage 2024 32253024 MIRADOUX 32253024 50 1500 32340 MIRADOUX Autorisation
45262 32 32992670 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
45262 32 etiage 2024 32992670 PLIEUX Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
45270 32 32228002 32228002 GL18581 32140 Autorisation
45270 32 etiage 2024 32228002 32228002 100 25000 GL18581 32140 Autorisation
45271 32 32252005 MIELAN 32252005 GL18582 32170 MIELAN Autorisation
45271 32 etiage 2024 32252005 MIELAN 32252005 100 32200 GL18582 32170 MIELAN Autorisation
45274 32 32992858 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
45274 32 etiage 2024 32992858 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 126 140000 BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
45275 32 32107026 CONDOM auvignon 32107026 WA0143112 GUINLAND 32100 CONDOM Autorisation
45275 32 etiage 2024 32107026 CONDOM auvignon 32107026 100 58000 WA0143112 GUINLAND 32100 CONDOM Autorisation
45276 32 32026001 auroue 32026001 32120 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32253024-
E000146076
521074.0001
28170126
6321927.004
53700963
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
32253024-
E000146076
521074.0001
28170126
6321927.004
53700963
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
2670-
2023.950.10
6.1.138
520162.0001
28741958
6318602.004
53652348
Système
Neste
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
2670-
2023.950.10
6.1.138
520162.0001
28741958
6318602.004
53652348
Système
Neste
10AEI10024
2
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
32228002-
E000147846
MANENT-
MONTANE
505983.0001
37062685
6251921.004
52386774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA AU
MARCHAND
8830980970
0016
AU
MARCHAND
MANENT-
MONTANE
32228002-
E000147846
MANENT-
MONTANE
505983.0001
37062685
6251921.004
52386774
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA AU
MARCHAND
8830980970
0016
AU
MARCHAND
MANENT-
MONTANE
hors etiage
2024-2025
32252005-
E000148173
482967.0001
53616187
6262007.004
52540256
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PONSAN
PIERRE
8835660100
0012
19 ROUTE
DE SAINTE
DODE
32252005-
E000148173
482967.0001
53616187
6262007.004
52540256
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PONSAN
PIERRE
8835660100
0012
19 ROUTE
DE SAINTE
DODE
hors etiage
2024-2025
2858-
2023.950.10
6.1.128
510859.0001
34034839
6267029.004
52727079
Système
Neste
Y20RI80498
8
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
2858-
2023.950.10
6.1.128
510859.0001
34034839
6267029.004
52727079
Système
Neste
Y20RI80498
8
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
hors etiage
2024-2025
32107026-
E000145920
493456.0001
47949322
6322606.004
53638937
Retenue
déconnectée
ROGALLE
ISABELLE
8799884180
0015
32107026-
E000145920
493456.0001
47949322
6322606.004
53638937
Retenue
déconnectée
ROGALLE
ISABELLE
8799884180
0015
hors etiage
2024-2025
32026001-
E000146062
BAJONNETT
E
519434.0001
28889864
6303491.004
53420915
Retenue
déconnectée
PN16NRR16
08295
BEQUIE
JEROME
8804209480
0015
MONPLAISI
R
BAJONNETT
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
600
45276 32 etiage 2024 32026001 auroue 32026001 40 10000 32120 Autorisation
45320 32 32364006 50 4000 2093839 HAUQUET 32700 LECTOURE Autorisation
45320 32 etiage 2024 32364006 50 4000 2093839 HAUQUET 32700 LECTOURE Autorisation
45321 32 32318004 PIS 32318004 50 4000 GL18591 34600 Autorisation
45321 32 etiage 2024 32318004 PIS 32318004 50 25000 GL18591 34600 Autorisation
45323 47 47000044 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 20000 R1800842 47600 Autorisation
45323 47 etiage 2024 47000044 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 0 0 R1800842 47600 Autorisation
45329 65 65108578 Cours d'eau 33 3000 65220 Autorisation
45329 65 etiage 2024 65108578 Cours d'eau 33 36000 65220 Autorisation
45346 32 32934075 Cours d'eau MARCAOUE 32200 Autorisation
45346 32 etiage 2024 32934075 Cours d'eau MARCAOUE 32200 Autorisation
45349 32 32993156 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
45349 32 etiage 2024 32993156 Cours d'eau GUIROUE 54 45000 32190 Autorisation
45351 32 32991357 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
32026001-
E000146062
BAJONNETT
E
519434.0001
28889864
6303491.004
53420915
Retenue
déconnectée
PN16NRR16
08295
BEQUIE
JEROME
8804209480
0015
MONPLAISI
R
BAJONNETT
E
hors etiage
2024-2025
32364006-
E000068630
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512935.0001
33995782
6321982.004
53681778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAUQUET
7991375260
0015
32364006-
E000068630
SAINT-AVIT-
FRANDAT
512935.0001
33995782
6321982.004
53681778
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
HAUQUET
7991375260
0015
hors etiage
2024-2025
32318004-
E000130878
515477.0001
31660607
6301495.004
53378446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIMONINI
MICHELE
3220887170
0044
7 RUE DE
LA GARE
LE POUJOL-
SUR-ORB
32318004-
E000130878
515477.0001
31660607
6301495.004
53378446
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SIMONINI
MICHELE
3220887170
0044
7 RUE DE
LA GARE
LE POUJOL-
SUR-ORB
hors etiage
2024-2025
new05rr2020
-
new05rr2020
-
E000071626
496567.0001
46091101
6336105.004
53822128
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
new05rr2020
-
new05rr2020
-
E000071626
496567.0001
46091101
6336105.004
53822128
SARL DE
LACAUSSA
DE
4226888530
0015
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
23065-
2023.932.10
6.1.023
FONTRAILL
ES
487978.0001
49773085
6252197.004
52339742
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81032
0
LARAN
GHISLAIN
4447258990
0017
1 chemin de
Luc
PUYDARRIE
UX
23065-
2023.932.10
6.1.023
FONTRAILL
ES
487978.0001
49773085
6252197.004
52339742
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI81032
0
LARAN
GHISLAIN
4447258990
0017
1 chemin de
Luc
PUYDARRIE
UX
hors etiage
2024-2025
34075-
2023.962.23.
5.026
SAINT-
ANDRE
527372.0001
22575322
6276411.004
5295842
Système
Neste
23ACI00789
6
LAFFORGU
E YANNICK
5099695980
0010
ld au
narrouche
SAINT-
ANDRE
34075-
2023.962.23.
5.026
SAINT-
ANDRE
527372.0001
22575322
6276411.004
5295842
Système
Neste
23ACI00789
6
LAFFORGU
E YANNICK
5099695980
0010
ld au
narrouche
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
3156-
2020.914.15.
1.002
CAZAUX-
D'ANGLES
479825.0001
56660855
6288325.004
530509
Système
Neste
Y21RI81015
7
LUSSAN
JEAN
PIERRE
4178506250
0019
lieu dit
bordeneuve
CAZAUX-
D'ANGLES
3156-
2020.914.15.
1.002
CAZAUX-
D'ANGLES
479825.0001
56660855
6288325.004
530509
Système
Neste
Y21RI81015
7
LUSSAN
JEAN
PIERRE
4178506250
0019
lieu dit
bordeneuve
CAZAUX-
D'ANGLES
hors etiage
2024-2025
1357-
2023.950.10
6.1.128
511179.0001
33830588
6267852.004
52745054
Système
Neste
Y20RI80498
7
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
601
45351 32 etiage 2024 32991357 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
45352 32 32991357 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
45352 32 etiage 2024 32991357 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS BEL AIR 32260 TACHOIRES Autorisation
45356 32 32057004 BLAZIERT auvignon 32057004 50 5000 gravitaire LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
45356 32 etiage 2024 32057004 BLAZIERT auvignon 32057004 50 15000 gravitaire LA BEZIADE 32100 BLAZIERT Autorisation
45377 32 32031003 BASCOUS 32031003 40 3000 21200298 32190 BASCOUS Autorisation
45377 32 etiage 2024 32031003 BASCOUS 32031003 40 3000 21200298 32190 BASCOUS Autorisation
45378 32 32031005 BASCOUS 32031005 40 4500 21200298 32190 BASCOUS Autorisation
45378 32 etiage 2024 32031005 BASCOUS 32031005 40 4500 21200298 32190 BASCOUS Autorisation
45379 32 32012006 GIMONT 32012006 21011301 embarguére 32270 AUBIET Autorisation
45379 32 etiage 2024 32012006 GIMONT 32012006 100 50000 21011301 embarguére 32270 AUBIET Autorisation
45402 47 47002204 NERAC Cours d'eau LA BAISE 26 28000 47600 NERAC Autorisation
45402 47 etiage 2024 47002204 NERAC Cours d'eau LA BAISE 26 28000 47600 NERAC Autorisation
45430 32 32999832 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 29 20000 Soubagnan 32500 Autorisation
1357-
2023.950.10
6.1.128
511179.0001
33830588
6267852.004
52745054
Système
Neste
Y20RI80498
7
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
hors etiage
2024-2025
1357-1-
2023.950.10
6.1.128
511186.0001
33825699
6267854.004
5274524
Système
Neste
Y20RI80498
9
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
1357-1-
2023.950.10
6.1.128
511186.0001
33825699
6267854.004
5274524
Système
Neste
Y20RI80498
9
GAEC
RAMOUNED
A
8829859220
0013
hors etiage
2024-2025
32057004-
E000016364
498047.0001
44528924
6317637.004
53581102
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
32057004-
E000016364
498047.0001
44528924
6317637.004
53581102
Retenue
déconnectée
EARL
PANCHERI
4052616940
0013
hors etiage
2024-2025
32031003-
E00095742
468204.0001
65448291
6304839.004
53297235
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TRANIGUES
MEDHI
8152686020
0019
RAGEPERD
RIX
32031003-
E00095742
468204.0001
65448291
6304839.004
53297235
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TRANIGUES
MEDHI
8152686020
0019
RAGEPERD
RIX
hors etiage
2024-2025
32031005-
E00075742
467920.0001
65635545
6304364.004
53288667
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TRANIGUES
MEDHI
8152686020
0019
RAGEPERD
RIX
32031005-
E00075742
467920.0001
65635545
6304364.004
53288667
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TRANIGUES
MEDHI
8152686020
0019
RAGEPERD
RIX
hors etiage
2024-2025
32012006-
E00072799
525290.0001
24261249
6284877.004
53113765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FRATUS
ROMAIN
8076005230
0011
32012006-
E00072799
525290.0001
24261249
6284877.004
53113765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FRATUS
ROMAIN
8076005230
0011
hors etiage
2024-2025
3375-
2023.930.10
6.1.124
485674.0001
54113513
6343517.004
5387838
Système
Neste
Y19RI80173
2
BAXTER
MATTHEW
0000000000
0032
la grande
monrepos
3375-
2023.930.10
6.1.124
485674.0001
54113513
6343517.004
5387838
Système
Neste
Y19RI80173
2
BAXTER
MATTHEW
0000000000
0032
la grande
monrepos
hors etiage
2024-2025
832-
2023.950.10
6.1.134
526363.0001
23975566
6304625.004
53456119
Système
Neste
12ACI10250
3
MANTOVANI
JULIEN
4897290610
0015
FLEURANC
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
602
45430 32 etiage 2024 32999832 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 29 32000 Soubagnan 32500 Autorisation
45451 47 47005472 POUDENAS 47000166 50 13000 860220 47170 SOS Autorisation
45451 47 etiage 2024 47005472 POUDENAS 47000166 50 13000 860220 47170 SOS Autorisation
45452 32 32999834 Cours d'eau L ARRATS 43 9600 32260 Autorisation
45452 32 etiage 2024 32999834 Cours d'eau L ARRATS 65 72000 32260 Autorisation
45473 47 47006878 NERAC 47003028 50 15000 95ALP04404 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
45473 47 etiage 2024 47006878 NERAC 47003028 50 15000 95ALP04404 Le Plante 47600 NERAC Autorisation
45474 32 32395008 auroue 32395008 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
45474 32 etiage 2024 32395008 auroue 32395008 50 10000 IRT4014300 MOUNICOT 32700 Autorisation
45486 32 32146003 GIMBREDE auroue 32146003 70 5000 R1405607 32340 GIMBREDE Autorisation
45486 32 etiage 2024 32146003 GIMBREDE auroue 32146003 70 11500 R1405607 32340 GIMBREDE Autorisation
45495 32 3291330 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE 70 10000 R1405607 32340 GIMBREDE Autorisation
45495 32 etiage 2024 3291330 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE R1405607 32340 GIMBREDE Autorisation
45496 32 32045001 BERDOUES 32045001 95ALP00546 32300 Autorisation
832-
2023.950.10
6.1.134
526363.0001
23975566
6304625.004
53456119
Système
Neste
12ACI10250
3
MANTOVANI
JULIEN
4897290610
0015
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
47000166-
E000150922
477612.0001
59562216
6331984.004
53717168
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAME
SYLVIE
8851504660
0013
Le Bos -
1684 route
de Poudenas
47000166-
E000150922
477612.0001
59562216
6331984.004
53717168
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAME
SYLVIE
8851504660
0013
Le Bos -
1684 route
de Poudenas
hors etiage
2024-2025
834-
2023.950.10
6.1.130
MONCORNE
IL-GRAZAN
510322.0001
3433944
6264255.004
52668034
Système
Neste
Y21RI80698
6
FERRAND
CAMILLE
8176548410
0029
A BODUER,
Chemin de la
Carrere
MONCORNE
IL-GRAZAN
834-
2023.950.10
6.1.130
MONCORNE
IL-GRAZAN
510322.0001
3433944
6264255.004
52668034
Système
Neste
Y21RI80698
6
FERRAND
CAMILLE
8176548410
0029
A BODUER,
Chemin de la
Carrere
MONCORNE
IL-GRAZAN
hors etiage
2024-2025
47003028-
E000070692
485722.0001
5392038
6337911.004
53813747
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PLANTE
4419475530
0018
47003028-
E000070692
485722.0001
5392038
6337911.004
53813747
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PLANTE
4419475530
0018
hors etiage
2024-2025
32395008-
E000015358
SAINTE-
MERE
513856.0001
33449037
6326465.004
53744829
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
32395008-
E000015358
SAINTE-
MERE
513856.0001
33449037
6326465.004
53744829
Retenue
déconnectée
EARL
MOUNICOT
3486189439
9999
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
321460003-
E000012050
519719.0001
29330787
6329819.004
5380285
Retenue
déconnectée
ZAMPROGN
O ANDRE
4178514740
0017
1889 route
de sistels,
carreteron
321460003-
E000012050
519719.0001
29330787
6329819.004
5380285
Retenue
déconnectée
ZAMPROGN
O ANDRE
4178514740
0017
1889 route
de sistels,
carreteron
hors etiage
2024-2025
RR24-RR24-
E00012050
519043.0001
29802793
6329301.004
53794468
ZAMPROGN
O ANDRE
4178514740
0017
1889 route
de sistels,
carreteron
RR24-RR24-
E00012050
519043.0001
29802793
6329301.004
53794468
ZAMPROGN
O ANDRE
4178514740
0017
1889 route
de sistels,
carreteron
hors etiage
2024-2025
32045001-
E000073618
488908.0001
49597588
6267952.004
526834
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
603
45496 32 etiage 2024 32045001 BERDOUES 32045001 36 23000 95ALP00546 32300 Autorisation
45497 32 32379002 32379002 32379010 32200 Autorisation
45497 32 etiage 2024 32379002 32379002 50 30000 32379010 32200 Autorisation
45499 31 Cours d'eau LA GESSE La Rivière 31350 PEGUILHAN Autorisation
45499 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE La Rivière 31350 PEGUILHAN Autorisation
45501 47 47005234 MEZIN 47000146 6664 47170 MEZIN Autorisation
45501 47 etiage 2024 47005234 MEZIN 47000146 50 12000 6664 47170 MEZIN Autorisation
45502 47 47009236 MEZIN 47006438 6664 47170 MEZIN Autorisation
45502 47 etiage 2024 47009236 MEZIN 47006438 50 8000 6664 47170 MEZIN Autorisation
45504 47 47006061 NERAC 47002214 40 2000 2010166 47600 NERAC Autorisation
45504 47 etiage 2024 47006061 NERAC 47002214 40 2000 2010166 47600 NERAC Autorisation
45506 47 47005461 NERAC 47001651 40 5000 2010166 47600 NERAC Autorisation
45506 47 etiage 2024 47005461 NERAC 47001651 40 4000 2010166 47600 NERAC Autorisation
45508 32 45 10000 19008292 32380 AVEZAN Autorisation
32045001-
E000073618
488908.0001
49597588
6267952.004
526834
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CASTELBO
N
8114208920
0010
Lieu dit à
Biraben
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
32379002-
E000007218
SAINT-
GERMIER
536144.0001
16638374
6288814.004
53211088
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TONELLO
Sébastien
7888912320
0019
la
bordeneuve
SAINT-
GERMIER
32379002-
E000007218
SAINT-
GERMIER
536144.0001
16638374
6288814.004
53211088
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TONELLO
Sébastien
7888912320
0019
la
bordeneuve
SAINT-
GERMIER
hors etiage
2024-2025
31345-
2023.978.10
6.1.002
PUYMAURI
N
516453.0001
29724795
6253809.004
52457927
Système
Neste
19AEI00044
7
GAEC DE
LA ST
GERARD
3346088900
0011
31345-
2023.978.10
6.1.002
PUYMAURI
N
516453.0001
29724795
6253809.004
52457927
Système
Neste
19AEI00044
7
GAEC DE
LA ST
GERARD
3346088900
0011
hors etiage
2024-2025
47000146-
E000070652
480818.0001
57330302
6334212.004
53754514
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
47000146-
E000070652
480818.0001
57330302
6334212.004
53754514
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
hors etiage
2024-2025
47006438-
E000070652
480905.0001
57267787
6334201.004
53754701
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
47006438-
E000070652
480905.0001
57267787
6334201.004
53754701
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUCHAN
3785255960
0011
hors etiage
2024-2025
47002214-
E00071554
490589.0001
50521635
6341261.004
53866553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TEOULERE
MARC
4929689200
0032
1616 route
de limon
47002214-
E00071554
490589.0001
50521635
6341261.004
53866553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TEOULERE
MARC
4929689200
0032
1616 route
de limon
hors etiage
2024-2025
47001651-
E00071554
488282.0001
52167457
6340896.004
53855842
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TEOULERE
MARC
4929689200
0032
1616 route
de limon
47001651-
E00071554
488282.0001
52167457
6340896.004
53855842
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TEOULERE
MARC
4929689200
0032
1616 route
de limon
hors etiage
2024-2025
projet-
E000005380
SEMPESSE
RRE
511580.0001
35138456
6328818.004
53769881
Système
Neste
Retenue
déconnectée
nouveau_BV
_Gers
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
604
45508 32 etiage 2024 45 36000 19008292 32380 AVEZAN Autorisation
45518 47 47005464 NERAC 47001654 06WLI85636 Tauziette 47600 NERAC Autorisation
45518 47 etiage 2024 47005464 NERAC 47001654 50 2000 06WLI85636 Tauziette 47600 NERAC Autorisation
45519 82 Cours d'eau L ARRATS 82340 Autorisation
45519 82 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 82340 Autorisation
45533 32 32999373 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 10000 32360 JEGUN Autorisation
45533 32 etiage 2024 32999373 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 47 52000 32360 JEGUN Autorisation
45534 82 82003932 Cours d'eau L ARRATS solaire 82340 Autorisation
45534 82 etiage 2024 82003932 Cours d'eau L ARRATS 36 40000 solaire 82340 Autorisation
45539 40 40012247 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 01WZI24703 lagante 40310 ESCALANS Autorisation
45539 40 etiage 2024 40012247 ESCALANS Cours d'eau RIMBEZ 50 35100 01WZI24703 lagante 40310 ESCALANS Autorisation
projet-
E000005380
SEMPESSE
RRE
511580.0001
35138456
6328818.004
53769881
Système
Neste
Retenue
déconnectée
nouveau_BV
_Gers
EARL
DURREY
4207717680
0017
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
47001654-
Eencours
484333.0001
54962006
6339495.004
53828461
Système
Neste
Retenue
déconnectée
HARAS DE
TAUZIETTE
5319250480
0021
47001654-
Eencours
484333.0001
54962006
6339495.004
53828461
Système
Neste
Retenue
déconnectée
HARAS DE
TAUZIETTE
5319250480
0021
hors etiage
2024-2025
34070-
2023.950.10
6.1.091
LACHAPELL
E
525698.0001
2492924
6324839.004
5375172
Système
Neste
Y19RI80343
5
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
34070-
2023.950.10
6.1.091
LACHAPELL
E
525698.0001
2492924
6324839.004
5375172
Système
Neste
Y19RI80343
5
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
373-
2023.930.10
6.1.126
488984.0001
50465872
6298959.004
53263987
Système
Neste
Y19RK80338
7
EARL
ARPENTIAN
8883393550
0016
arpentian,
6240 route
de vic
fezensac
373-
2023.930.10
6.1.126
488984.0001
50465872
6298959.004
53263987
Système
Neste
Y19RK80338
7
EARL
ARPENTIAN
8883393550
0016
arpentian,
6240 route
de vic
fezensac
hors etiage
2024-2025
2838-
2023.950.10
6.1.131
MANSONVIL
LE
526438.0001
24447397
6326905.004
53780964
Système
Neste
12ACI10250
9
LAINARD
BENOIT
4250016250
0028
SAINT-
CIRICE
2838-
2023.950.10
6.1.131
MANSONVIL
LE
526438.0001
24447397
6326905.004
53780964
Système
Neste
12ACI10250
9
LAINARD
BENOIT
4250016250
0028
SAINT-
CIRICE
hors etiage
2024-2025
12247-
12247-
E000151229
464910.0001
68470608
6325928.004
53598984
Gélise-
Auzoue
EARL
LAGANTE
8812124430
0017
12247-
12247-
E000151229
464910.0001
68470608
6325928.004
53598984
Gélise-
Auzoue
EARL
LAGANTE
8812124430
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
605
45540 40 40012246 ESCALANS LASSAGNE 01WZI24937 lagante 40310 ESCALANS Autorisation
45540 40 etiage 2024 40012246 ESCALANS LASSAGNE 50 20000 01WZI24937 lagante 40310 ESCALANS Autorisation
45542 32 32290017 32290017 180 90000 02WZK1814 le cassou 32250 MONTREAL Autorisation
45542 32 etiage 2024 32290017 32290017 180 90000 02WZK1814 le cassou 32250 MONTREAL Autorisation
45543 32 32290016 MONTREAL 32290016 180 60000 02WZK1814 le cassou 32250 MONTREAL Autorisation
45543 32 etiage 2024 32290016 MONTREAL 32290016 180 60000 02WZK1814 le cassou 32250 MONTREAL Autorisation
45549 32 32335003 auroue 32335003 01WZ/23963 en garron 32270 CRASTES Autorisation
45549 32 etiage 2024 32335003 auroue 32335003 50 18000 01WZ/23963 en garron 32270 CRASTES Autorisation
45550 32 32335001 auroue 32335001 01WZ/23963 en garron 32270 CRASTES Autorisation
45550 32 etiage 2024 32335001 auroue 32335001 50 10000 01WZ/23963 en garron 32270 CRASTES Autorisation
45557 32 32290002 MONTREAL 32290002 NR989782 A MAUBERT 32250 MONTREAL Autorisation
45557 32 etiage 2024 32290002 MONTREAL 32290002 35 35000 NR989782 A MAUBERT 32250 MONTREAL Autorisation
45558 32 32276002 32376002 30 22000 932678 lasseube 32120 Autorisation
hors etiage
2024-2025
LASSAGNE-
E000151229
462933.0001
6985368
6324946.004
53579426
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAGANTE
8812124430
0017
LASSAGNE-
E000151229
462933.0001
6985368
6324946.004
53579426
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
LAGANTE
8812124430
0017
hors etiage
2024-2025
32290017-
E000003709
CASTELNA
U-D'AUZAN
470415.0001
64332625
6319501.004
53526992
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL HAUT
CASSOU
4942180500
0016
32290017-
E000003709
CASTELNA
U-D'AUZAN
470415.0001
64332625
6319501.004
53526992
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL HAUT
CASSOU
4942180500
0016
hors etiage
2024-2025
32290016-
E000003709
470693.0001
64145546
6319878.004
53532953
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL HAUT
CASSOU
4942180500
0016
32290016-
E000003709
470693.0001
64145546
6319878.004
53532953
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL HAUT
CASSOU
4942180500
0016
hors etiage
2024-2025
32335003-
E000146655
PUYCASQUI
ER
517865.0001
29803899
6295363.004
53281961
Retenue
déconnectée
DABASSE
SEBASTIEN
4226895880
0032
32335003-
E000146655
PUYCASQUI
ER
517865.0001
29803899
6295363.004
53281961
Retenue
déconnectée
DABASSE
SEBASTIEN
4226895880
0032
hors etiage
2024-2025
32335001-
E000146655
PUYCASQUI
ER
517826.0001
29829277
6295274.004
53280099
Retenue
déconnectée
DABASSE
SEBASTIEN
4226895880
0032
32335001-
E000146655
PUYCASQUI
ER
517826.0001
29829277
6295274.004
53280099
Retenue
déconnectée
DABASSE
SEBASTIEN
4226895880
0032
hors etiage
2024-2025
32290002-
E000015898
473933.0001
61798438
6318845.004
53528762
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUBERT
3882914370
0019
32290002-
E000015898
473933.0001
61798438
6318845.004
53528762
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUBERT
3882914370
0019
hors etiage
2024-2025
32276002-
E000149984
SAINTE-
GEMME
521763.0001
27091655
6297915.004
53334954
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CADEOT
THOMAS
8895683580
0010
SAINTE-
GEMME
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
606
45558 32 etiage 2024 32276002 32376002 30 22000 932678 lasseube 32120 Autorisation
45562 32 32913019 MARAVAT Cours d'eau TOURON 1 30 12000 932678 lasseube 32120 Autorisation
45562 32 etiage 2024 32913019 MARAVAT Cours d'eau TOURON 1 932678 lasseube 32120 Autorisation
45564 32 32031006 BASCOUS 32031006 M059 maurin 32190 Autorisation
45564 32 etiage 2024 32031006 BASCOUS 32031006 100 50000 M059 maurin 32190 Autorisation
45565 32 32993120 BASCOUS Cours d'eau GELISE maurin 32190 Autorisation
45565 32 etiage 2024 32993120 BASCOUS Cours d'eau GELISE 69 46170 maurin 32190 Autorisation
45566 40 ESCALANS CANET 40005 Autorisation
45566 40 etiage 2024 ESCALANS CANET 40005 Autorisation
45567 40 ESCALANS CANET 40005 Autorisation
45567 40 etiage 2024 ESCALANS CANET 40005 Autorisation
45588 32 32992877 Cours d'eau LA SAVE 80 30000 WA105A050 LAGOUTTE 32490 Autorisation
45588 32 etiage 2024 32992877 Cours d'eau LA SAVE 80 88000 WA105A050 LAGOUTTE 32490 Autorisation
45590 47 47008904 auvignon Cours d'eau 22 15000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
32276002-
E000149984
SAINTE-
GEMME
521763.0001
27091655
6297915.004
53334954
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CADEOT
THOMAS
8895683580
0010
SAINTE-
GEMME
hors etiage
2024-2025
rr15-rr15-
E000149984
521964.0001
26945088
6297776.004
53333184
Système
Neste
CADEOT
THOMAS
8895683580
0010
SAINTE-
GEMME
rr15-rr15-
E000149984
521964.0001
26945088
6297776.004
53333184
Système
Neste
CADEOT
THOMAS
8895683580
0010
SAINTE-
GEMME
hors etiage
2024-2025
32031006-
E000147939
470707.0001
63609046
6303078.004
53276746
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAZAURAN
YOANN
8832278860
0016
BOURROUIL
LAN
32031006-
E000147939
470707.0001
63609046
6303078.004
53276746
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CAZAURAN
YOANN
8832278860
0016
BOURROUIL
LAN
hors etiage
2024-2025
3120-
2021.922.30.
1.001
471504.0001
63034303
6302860.004
53275628
Gélise-
Auzoue
Y21RI80680
6
CAZAURAN
YOANN
8832278860
0016
BOURROUIL
LAN
3120-
2021.922.30.
1.001
471504.0001
63034303
6302860.004
53275628
Gélise-
Auzoue
Y21RI80680
6
CAZAURAN
YOANN
8832278860
0016
BOURROUIL
LAN
hors etiage
2024-2025
CANET-1-
E000071213
464863.0001
68486731
6325375.004
5359144
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08018 ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
CANET-1-
E000071213
464863.0001
68486731
6325375.004
5359144
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08018 ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
CANET-2-
E000071213
464852.0001
68495288
6325395.004
53591533
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08016 ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
CANET-2-
E000071213
464852.0001
68495288
6325395.004
53591533
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée 92CKP08016 ASA DE
CANET
2940006170
0018
FDASAH -
Cité
GALLIANE
MONT-DE-
MARSAN
hors etiage
2024-2025
2877-
2023.970.10
6.1.106
CASTILLON-
SAVES
538647.0001
14540802
6274861.004
52954508
Système
Neste
EARL DE
LAGOUTTE
4053491430
0017
CASTILLON-
SAVES
2877-
2023.970.10
6.1.106
CASTILLON-
SAVES
538647.0001
14540802
6274861.004
52954508
Système
Neste
EARL DE
LAGOUTTE
4053491430
0017
CASTILLON-
SAVES
hors etiage
2024-2025
34067-
2020.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500091.0001
43502199
6333803.004
53803316
PETIT
AUVIGNON
23ACI00421
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
607
45590 47 etiage 2024 47008904 auvignon Cours d'eau 22 15000 TOUROUNA 47170 MEZIN Autorisation
45594 32 32999809 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS 51 25000 REY 32200 JUILLES Autorisation
45594 32 etiage 2024 32999809 LUSSAN Cours d'eau L ARRATS 51 56000 REY 32200 JUILLES Autorisation
45604 47 47009258 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 50 5000 47600 SAUMONT Autorisation
45604 47 etiage 2024 47009258 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 47600 SAUMONT Autorisation
45605 32 32320009 PLIEUX auroue 32320009 50 20000 1331257 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
45605 32 etiage 2024 32320009 PLIEUX auroue 32320009 50 20000 1331257 Lussy 32340 PLIEUX Autorisation
45607 32 32323005 32323005 mounolllou 32300 Autorisation
45607 32 etiage 2024 32323005 32323005 50 20000 mounolllou 32300 Autorisation
45632 32 32119039 EAUZE 32119039 40 35000 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45632 32 etiage 2024 32119039 EAUZE 32119039 40 70000 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45633 32 32119039 EAUZE 32119039 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45633 32 etiage 2024 32119039 EAUZE 32119039 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45634 32 32913069 EAUZE Cours d'eau DURET 20 20000 05WZI82901 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45634 32 etiage 2024 32913069 EAUZE Cours d'eau DURET 05WZI82901 ESCAGNAN 32800 EAUZE Autorisation
45650 32 CONDOM 6 300 16141149 32100 CONDOM Autorisation
34067-
2020.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500091.0001
43502199
6333803.004
53803316
PETIT
AUVIGNON
23ACI00421
5
EARL DI
GUISTO
5052753050
0017
hors etiage
2024-2025
809-
2023.950.10
6.1.132
519373.0001
2837688
6281400.004
53034043
Système
Neste
Y21RI80864
4
DUPRAT
CHRISTOPH
E
4989552020
0011
809-
2023.950.10
6.1.132
519373.0001
2837688
6281400.004
53034043
Système
Neste
Y21RI80864
4
DUPRAT
CHRISTOPH
E
4989552020
0011
hors etiage
2024-2025
new2021-
new2021-
E000070638
495848.0001
46664504
6338234.004
53845598
15ACI10092
1
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
new2021-
new2021-
E000070638
495848.0001
46664504
6338234.004
53845598
15ACI10092
1
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
32320009-
E000016208
516909.0001
31112756
6320391.004
53669485
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
32320009-
E000016208
516909.0001
31112756
6320391.004
53669485
Retenue
déconnectée
EARL
EYMARD
4009520320
0011
hors etiage
2024-2025
32323005-
E000146937
PONSAMPE
RE
488705.0001
49670755
6265627.004
52634506
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEH00308
2
JACOMET
DANNY-
LISE
8820351160
0012
PONSAMPE
RE
32323005-
E000146937
PONSAMPE
RE
488705.0001
49670755
6265627.004
52634506
Système
Neste
Retenue
déconnectée
18AEH00308
2
JACOMET
DANNY-
LISE
8820351160
0012
PONSAMPE
RE
hors etiage
2024-2025
32119039-
E000015071
466487.0001
66910642
6312292.004
53408528
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10ACJ10483
1
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
32119039-
E000015071
466487.0001
66910642
6312292.004
53408528
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
10ACJ10483
1
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
3211939-1-
E000015071
466493.0001
66906393
6312290.004
53408528
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
11ACJ10398
5
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
3211939-1-
E000015071
466493.0001
66906393
6312290.004
53408528
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
11ACJ10398
5
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
rr53-rr53-
E000015071
465718.0001
67476188
6312814.004
53414023
Gélise-
Auzoue
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
rr53-rr53-
E000015071
465718.0001
67476188
6312814.004
53414023
Gélise-
Auzoue
SCEA
DOMAINE D
ESCAGNAN
3247667650
0014
hors etiage
2024-2025
projet2021-
E000145451
486971.0001
52653432
6324875.004
53651138
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projet2021_B
V_baise
BOUVIER
ELSA
8790893650
0016
bordeneuve
de verduzan
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
608
45650 32 etiage 2024 CONDOM 6 1000 16141149 32100 CONDOM Autorisation
45657 32 32315011 32315011 gravitaire MALAJASSE 32320 Autorisation
45657 32 etiage 2024 32315011 32315011 20 60000 gravitaire MALAJASSE 32320 Autorisation
45684 32 32082004 32082004 50 3000 WA9993058 LUCAS 32700 Autorisation
45684 32 etiage 2024 32082004 32082004 50 3000 WA9993058 LUCAS 32700 Autorisation
45699 32 32371001 32371001 32371003 32380 Autorisation
45699 32 etiage 2024 32371001 32371001 100 30000 32371003 32380 Autorisation
45707 32 32257001 MIRANNES 32257001 32320 Autorisation
45707 32 etiage 2024 32257001 MIRANNES 32257001 250 80000 32320 Autorisation
45725 32 32931630 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
45725 32 etiage 2024 32931630 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
45730 82 82006585 Cours d'eau L ARRATS FRONTON 82120 Autorisation
projet2021-
E000145451
486971.0001
52653432
6324875.004
53651138
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projet2021_B
V_baise
BOUVIER
ELSA
8790893650
0016
bordeneuve
de verduzan
hors etiage
2024-2025
32315011-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
474869.0001
60174561
6288100.004
53031249
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
32315011-
E000139855
PEYRUSSE-
GRANDE
474869.0001
60174561
6288100.004
53031249
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BALLESTRI
N JEAN
8442621470
0011
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
32082004-
E000068459
CASTERA-
LECTOUROI
S
508821.0001
36960938
6322813.004
53682616
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRONAT
O MONIQUE
7936555720
0014
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082004-
E000068459
CASTERA-
LECTOUROI
S
508821.0001
36960938
6322813.004
53682616
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FERRONAT
O MONIQUE
7936555720
0014
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32371001-
E000148020
SAINT-
CREAC
524137.0001
25825289
6315515.004
53617238
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BEGUE
VINCENT
8834256880
0016
MONJOUAN
HAUT
SAINT-
CREAC
32371001-
E000148020
SAINT-
CREAC
524137.0001
25825289
6315515.004
53617238
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BEGUE
VINCENT
8834256880
0016
MONJOUAN
HAUT
SAINT-
CREAC
hors etiage
2024-2025
32257001-
E000000576
487691.0001
5090243
6282647.004
52969782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FG32021008
017
SARL
PICAREAU
3231785580
0017
CADIRAN
DE BAS
MONTESQU
IOU
32257001-
E000000576
487691.0001
5090243
6282647.004
52969782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FG32021008
017
SARL
PICAREAU
3231785580
0017
CADIRAN
DE BAS
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
31630-
2023.940.10
6.1.103
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506232.0001
38877891
6325281.004
53709345
Système
Neste
23ACI00487
2
SCEA
DUPUY
PRODUCTI
ON
7533978190
0024
Lieu dit
"Labermeille"
SEMPESSE
RRE
31630-
2023.940.10
6.1.103
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506232.0001
38877891
6325281.004
53709345
Système
Neste
23ACI00487
2
SCEA
DUPUY
PRODUCTI
ON
7533978190
0024
Lieu dit
"Labermeille"
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
31542-
2023.950.10
6.1.125
MANSONVIL
LE
526673.0001
24275917
6326771.004
5377966
Système
Neste
Y20RI80404
3
LAVILLE
SYLVAIN
8431043400
0016
MANSONVIL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
609
45730 82 etiage 2024 82006585 Cours d'eau L ARRATS 29 32000 FRONTON 82120 Autorisation
45731 82 82006809 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 82500 SERIGNAC Autorisation
45731 82 etiage 2024 82006809 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 82500 SERIGNAC Autorisation
45732 32 32934122 Cours d'eau L' OSSE 40 10000 ARNAUD 32320 Autorisation
45732 32 etiage 2024 32934122 Cours d'eau L' OSSE 65 72000 ARNAUD 32320 Autorisation
45734 32 32934161 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE 7 5940 32130 SAMATAN Autorisation
45734 32 etiage 2024 32934161 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE 7 7200 32130 SAMATAN Autorisation
45735 32 32934162 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE 47 5000 32200 GIMONT Autorisation
45735 32 etiage 2024 32934162 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE 47 52000 32200 GIMONT Autorisation
45737 32 32992535 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 82500 MAUBEC Autorisation
45737 32 etiage 2024 32992535 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 82500 MAUBEC Autorisation
45741 32 32999176 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 03WLI74406 BASTE 32190 CAILLAVET Autorisation
45741 32 etiage 2024 32999176 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 101 112000 03WLI74406 BASTE 32190 CAILLAVET Autorisation
45742 32 32900176 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 03WLI74413 BASTE 32190 CAILLAVET Autorisation
31542-
2023.950.10
6.1.125
MANSONVIL
LE
526673.0001
24275917
6326771.004
5377966
Système
Neste
Y20RI80404
3
LAVILLE
SYLVAIN
8431043400
0016
MANSONVIL
LE
hors etiage
2024-2025
34105-
2023.960.10
6.1.123
546094.0001
10133435
6315798.004
53670416
Système
Neste
Y19RG8016
50
GUYOT
FABIEN
8887771090
0016
LES
GRANGES
34105-
2023.960.10
6.1.123
546094.0001
10133435
6315798.004
53670416
Système
Neste
Y19RG8016
50
GUYOT
FABIEN
8887771090
0016
LES
GRANGES
hors etiage
2024-2025
34122-
2023.920.10
6.1.101
MONTESQU
IOU
484068.0001
5331863
6277569.004
52861562
Système
Neste
Y20RI80406
1
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
34122-
2023.920.10
6.1.101
MONTESQU
IOU
484068.0001
5331863
6277569.004
52861562
Système
Neste
Y20RI80406
1
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
34161-
2023.972.10
6.1.007
535437.0001
16662588
6268255.004
52814996
Système
Neste
1900100001
8
LAFFAURE
PAULINE
8951984060
0012
39 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN,
AU BOUA
34161-
2023.972.10
6.1.007
535437.0001
16662588
6268255.004
52814996
Système
Neste
1900100001
8
LAFFAURE
PAULINE
8951984060
0012
39 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN,
AU BOUA
hors etiage
2024-2025
34162-
2023.960.10
6.1.125
527520.0001
22614671
6282326.004
53071948
Système
Neste
Y20RJ80589
1
ARANCINI
PHILIPPE
3984522010
0013
L'ARRIOUC
AUT
34162-
2023.960.10
6.1.125
527520.0001
22614671
6282326.004
53071948
Système
Neste
Y20RJ80589
1
ARANCINI
PHILIPPE
3984522010
0013
L'ARRIOUC
AUT
hors etiage
2024-2025
2535-
2023.960.10
6.1.124
531156.0001
20366924
6296499.004
53333929
Système
Neste
Y20RI80404
4
EARL DE
REDOUNDE
T
8389478280
0011
REDOUNDE
T
2535-
2023.960.10
6.1.124
531156.0001
20366924
6296499.004
53333929
Système
Neste
Y20RI80404
4
EARL DE
REDOUNDE
T
8389478280
0011
REDOUNDE
T
hors etiage
2024-2025
176-
2023.920.10
6.1.102
485474.0001
52750523
6291765.004
5312969
Système
Neste
DASTE
ISABELLE
8534475890
0013
176-
2023.920.10
6.1.102
485474.0001
52750523
6291765.004
5312969
Système
Neste
DASTE
ISABELLE
8534475890
0013
hors etiage
2024-2025
176-1-
2023.920.10
6.1.102
485476.0001
52748777
6291758.004
53129597
Système
Neste
DASTE
ISABELLE
8534475890
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
610
45742 32 etiage 2024 32900176 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 03WLI74413 BASTE 32190 CAILLAVET Autorisation
45744 32 3234110 32404010 EARL ERTA 32500 Autorisation
45744 32 etiage 2024 3234110 32404010 EARL ERTA 32500 Autorisation
45761 47 47005350 FIEUX auvignon 47001555 100 25000 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45761 47 etiage 2024 47005350 FIEUX auvignon 47001555 100 25000 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45762 47 47005479 auvignon 47001666 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45762 47 etiage 2024 47005479 auvignon 47001666 50 2000 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45763 47 47005481 NOMDIEU auvignon 47001668 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45763 47 etiage 2024 47005481 NOMDIEU auvignon 47001668 50 10000 03WZI15080 47600 SAUMONT Autorisation
45769 32 32083003 32083003 40 20000 1331863 32410 Autorisation
45769 32 etiage 2024 32083003 32083003 40 20000 1331863 32410 Autorisation
45771 32 32269003 MONFORT 32269003 50 5000 1331890 32380 CADEILHAN Autorisation
45771 32 etiage 2024 32269003 MONFORT 32269003 50 10000 1331890 32380 CADEILHAN Autorisation
45772 47 47006806 NOMDIEU auvignon 47002956 3875 47600 Autorisation
45772 47 etiage 2024 47006806 NOMDIEU auvignon 47002956 50 17000 3875 47600 Autorisation
45773 47 47000095 auvignon Cours d'eau AUVIGNON NR0710137 47600 Autorisation
176-1-
2023.920.10
6.1.102
485476.0001
52748777
6291758.004
53129597
Système
Neste
DASTE
ISABELLE
8534475890
0013
hors etiage
2024-2025
3234110-1-
E000015370
REJAUMON
T
501235.0001
41906086
6304967.004
53397259
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
3234110-1-
E000015370
REJAUMON
T
501235.0001
41906086
6304967.004
53397259
Système
Neste
Retenue
déconnectée
2339189579
6789
3490606810
0013
4937
CHEMIN DE
LA HUNE -
AU
COUSTON
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
47001555-
E000070624
494245.0001
47821149
6338475.004
53843921
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
47001555-
E000070624
494245.0001
47821149
6338475.004
53843921
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
hors etiage
2024-2025
47001666-
E000070624
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498047.0001
45033235
6336241.004
5382781
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
47001666-
E000070624
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498047.0001
45033235
6336241.004
5382781
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
hors etiage
2024-2025
47001668-
E000070624
496315.0001
4630286
6337250.004
53835353
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
47001668-
E000070624
496315.0001
4630286
6337250.004
53835353
Retenue
déconnectée
EARL
ARCHIAPAT
I-PEHAUT
4135434300
0016
Grand-
Pehaut
hors etiage
2024-2025
32083003-
E000151632
CASTERA-
VERDUZAN
494903.0001
46395527
6304063.004
53365035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LUZAN
8931721890
0019
GUILLONDE
AU
CASTERA-
VERDUZAN
32083003-
E000151632
CASTERA-
VERDUZAN
494903.0001
46395527
6304063.004
53365035
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LUZAN
8931721890
0019
GUILLONDE
AU
CASTERA-
VERDUZAN
hors etiage
2024-2025
32269003-
E000144565
522843.0001
26420637
6301924.004
53404244
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TERRE EN
BIO
8536430540
0010
LIEU DIT
BENNES,
1056
ROUTE DE
TOULOUSE
32269003-
E000144565
522843.0001
26420637
6301924.004
53404244
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TERRE EN
BIO
8536430540
0010
LIEU DIT
BENNES,
1056
ROUTE DE
TOULOUSE
hors etiage
2024-2025
47002956-
E000071472
497113.0001
45596918
6332309.004
53776773
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
47002956-
E000071472
497113.0001
45596918
6332309.004
53776773
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
95-95-
E000071472
FRANCESC
AS
496117.0001
46298087
6331838.004
53768019
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
611
45773 47 etiage 2024 47000095 auvignon Cours d'eau AUVIGNON 35 200 NR0710137 47600 Autorisation
45774 47 47002908 MEZIN Cours d'eau 50 37800 1053456 47170 MEZIN Autorisation
45774 47 etiage 2024 47002908 MEZIN Cours d'eau 50 37800 1053456 47170 MEZIN Autorisation
45775 32 32076002 32076002 32076020 32450 BEDECHAN Autorisation
45775 32 etiage 2024 32076002 32076002 50 8000 32076020 32450 BEDECHAN Autorisation
45776 32 32076003 32076003 100 32076020 32450 BEDECHAN Autorisation
45776 32 etiage 2024 32076003 32076003 100 59000 32076020 32450 BEDECHAN Autorisation
45779 32 32076004 32076004 32076003 32450 BEDECHAN Autorisation
45779 32 etiage 2024 32076004 32076004 100 26000 32076003 32450 BEDECHAN Autorisation
45780 82 82003866 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 36 5000 82500 SERIGNAC Autorisation
45780 82 etiage 2024 82003866 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 82500 SERIGNAC Autorisation
45783 32 32904841 CONDOM auvignon 25 12000 SAINT AVIT 32100 CONDOM Autorisation
45783 32 etiage 2024 32904841 CONDOM auvignon 25 15000 SAINT AVIT 32100 CONDOM Autorisation
95-95-
E000071472
FRANCESC
AS
496117.0001
46298087
6331838.004
53768019
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
2908-2908-
E000070637
478163.0001
59147312
6331301.004
5371009
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
2908-2908-
E000070637
478163.0001
59147312
6331301.004
5371009
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
hors etiage
2024-2025
32076002-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515255.0001
3129029
6281004.004
53015883
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
32076002-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515255.0001
3129029
6281004.004
53015883
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
hors etiage
2024-2025
32076003-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515046.0001
31446403
6281298.004
53021005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
32076003-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515046.0001
31446403
6281298.004
53021005
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
hors etiage
2024-2025
32076004-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515324.0001
31243374
6281082.004
53017745
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
32076004-
E000016525
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
515324.0001
31243374
6281082.004
53017745
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
CHATEAU
4117099750
0014
Château de
Fangeaux
hors etiage
2024-2025
925-
2023.960.10
6.1.126
543656.0001
11844158
6314258.004
53642849
Système
Neste
Y21RI80808
7
BAL
PATRICK
3940211580
0016
108 chemin
de Malgre-
moi
925-
2023.960.10
6.1.126
543656.0001
11844158
6314258.004
53642849
Système
Neste
Y21RI80808
7
BAL
PATRICK
3940211580
0016
108 chemin
de Malgre-
moi
hors etiage
2024-2025
ff2021-
ff2021-
E000004841
493480.0001
48077437
6327839.004
53709252
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
16AE110107
0
SAMBUGAR
O ALAIN
4179802240
0022
ff2021-
ff2021-
E000004841
493480.0001
48077437
6327839.004
53709252
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
16AE110107
0
SAMBUGAR
O ALAIN
4179802240
0022
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
612
45788 47 47009259 LANNES Cours d'eau L' OSSE 267 99000 213143608 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45788 47 etiage 2024 47009259 LANNES Cours d'eau L' OSSE 267 296000 213143608 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45790 31 Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
45790 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 15 16000 31350 Autorisation
45791 31 Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
45791 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
45792 31 Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
45792 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 31350 Autorisation
45793 32 32992131 Cours d'eau L ARRATS 94ALP02250 le provencal 32380 AVEZAN Autorisation
45793 32 etiage 2024 32992131 Cours d'eau L ARRATS 36 40000 94ALP02250 le provencal 32380 AVEZAN Autorisation
45794 32 32999662 Cours d'eau GERS 05WLI50360 Beauregard 32700 Autorisation
45794 32 etiage 2024 32999662 Cours d'eau GERS 05WLI50360 Beauregard 32700 Autorisation
45796 32 32266002 32266002 32260 Autorisation
hors etiage
2024-2025
30333-
2023.920.10
6.1.089
485030.0001
54169975
6329293.004
53704502
Système
Neste
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
30333-
2023.920.10
6.1.089
485030.0001
54169975
6329293.004
53704502
Système
Neste
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
1033-
2023.970.10
6.1.104
OU014-PPT-
96-0168
PRADERE-
LES-
BOURGUET
S
550422.0001
06391497
6284490.004
53163777
Système
Neste
01WZK0041
62
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
1033-
2023.970.10
6.1.104
OU014-PPT-
96-0168
PRADERE-
LES-
BOURGUET
S
550422.0001
06391497
6284490.004
53163777
Système
Neste
01WZK0041
62
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
23928-
2023.970.10
6.1.104
LE
CASTERA
550028.0001
06684514
6285104.004
531743
Système
Neste
12ACI10187
6
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
23928-
2023.970.10
6.1.104
LE
CASTERA
550028.0001
06684514
6285104.004
531743
Système
Neste
12ACI10187
6
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
23929-
2023.970.10
6.1.104
LE
CASTERA
551540.0001
05627347
6285953.004
53193113
Système
Neste
12ACI10187
6
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
23929-
2023.970.10
6.1.104
LE
CASTERA
551540.0001
05627347
6285953.004
53193113
Système
Neste
12ACI10187
6
EARL DE
BORDENEU
VE
3842085000
0015
BORDENEU
VE, ROUTE
DE
LASSERRE
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
2131-
2023.950.10
6.1.133
SAINT-CLAR 521818.0001
27420295
6312930.004
53573465
Système
Neste
SENTIS
OLIVIER
8186242800
0025
2131-
2023.950.10
6.1.133
SAINT-CLAR 521818.0001
27420295
6312930.004
53573465
Système
Neste
SENTIS
OLIVIER
8186242800
0025
hors etiage
2024-2025
662-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506512.0001
38701056
6326189.004
53722198
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
662-
2023.940.10
6.1.074
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
506512.0001
38701056
6326189.004
53722198
Système
Neste
EARL
BEAUREGA
RD
3390147140
0014
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32266002-
E000147778
MONCORNE
IL-GRAZAN
509307.0001
35059818
6264341.004
52666823
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80698
6
FERRAND
CAMILLE
8176548410
0029
A BODUER,
Chemin de la
Carrere
MONCORNE
IL-GRAZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
613
45796 32 etiage 2024 32266002 32266002 100 42000 32260 Autorisation
45797 32 82006808 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE AU VILLAGE 32120 HOMPS Autorisation
45797 32 etiage 2024 82006808 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 AU VILLAGE 32120 HOMPS Autorisation
45798 47 47005331 NERAC 47001540 70 14000 AA06788 47130 BRUCH Autorisation
45798 47 etiage 2024 47005331 NERAC 47001540 70 14000 AA06788 47130 BRUCH Autorisation
45803 40 40037830 ESCALANS Cours d'eau Caillau 0 36000 gravitaire LE CAILLAU 40310 ESCALANS Autorisation
45803 40 etiage 2024 40037830 ESCALANS Cours d'eau Caillau 0 40302 gravitaire LE CAILLAU 40310 ESCALANS Autorisation
45804 40 40032057 ESCALANS LE CAILLAU 28398 LE CAILLAU 40310 ESCALANS Autorisation
45804 40 etiage 2024 40032057 ESCALANS LE CAILLAU 70 36000 28398 LE CAILLAU 40310 ESCALANS Autorisation
45805 47 47003089 NERAC Cours d'eau 25000 22/200078 47600 NERAC Autorisation
45805 47 etiage 2024 47003089 NERAC Cours d'eau 22 40000 22/200078 47600 NERAC Autorisation
45810 47 47006069 NERAC 47002221 50 6500 6509478 47170 ANDIRAN Autorisation
45810 47 etiage 2024 47006069 NERAC 47002221 50 6500 6509478 47170 ANDIRAN Autorisation
32266002-
E000147778
MONCORNE
IL-GRAZAN
509307.0001
35059818
6264341.004
52666823
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80698
6
FERRAND
CAMILLE
8176548410
0029
A BODUER,
Chemin de la
Carrere
MONCORNE
IL-GRAZAN
hors etiage
2024-2025
3427-
2023.960.10
6.1.128
532215.0001
19794626
6304350.004
53465525
Système
Neste
Y19RI80209
0
AUGUSTE
JULIEN
4925697280
0016
3427-
2023.960.10
6.1.128
532215.0001
19794626
6304350.004
53465525
Système
Neste
Y19RI80209
0
AUGUSTE
JULIEN
4925697280
0016
hors etiage
2024-2025
47001540-
E00074622
489721.0001
51211512
6343672.004
53891419
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BACHERE
4229981040
0018
3221, route
des Vignes -
LA
GOUGETTE
47001540-
E00074622
489721.0001
51211512
6343672.004
53891419
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BACHERE
4229981040
0018
3221, route
des Vignes -
LA
GOUGETTE
hors etiage
2024-2025
37830-
37830-
I000158608
462838.0001
69976731
6326672.004
53602523
Gélise-
Auzoue
MOREAU
PATRICK
0000000000
0152
37830-
37830-
I000158608
462838.0001
69976731
6326672.004
53602523
Gélise-
Auzoue
MOREAU
PATRICK
0000000000
0152
hors etiage
2024-2025
LE
CAILLAU-
I000158608
463086.0001
69794774
6326532.004
53601405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOREAU
PATRICK
0000000000
0152
LE
CAILLAU-
I000158608
463086.0001
69794774
6326532.004
53601405
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MOREAU
PATRICK
0000000000
0152
hors etiage
2024-2025
3089-3089-
E000014809
5
484013.0001
55283196
6342708.004
53864504
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL DE
MICOULEAU
8815556350
0013
LIEU DIT
MICOULEAU
3089-3089-
E000014809
5
484013.0001
55283196
6342708.004
53864504
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
EARL DE
MICOULEAU
8815556350
0013
LIEU DIT
MICOULEAU
hors etiage
2024-2025
47002221-
E000070651
484179.0001
55121787
6341221.004
53848019
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
47002221-
E000070651
484179.0001
55121787
6341221.004
53848019
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
614
45812 47 47005342 POUDENAS 47000155 50 10000 966733 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45812 47 etiage 2024 47005342 POUDENAS 47000155 50 12000 966733 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45814 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 LEVIGNAC Autorisation
45814 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 9 10000 31530 LEVIGNAC Autorisation
45815 31 Cours d'eau LA SAVE 31530 LEVIGNAC Autorisation
45815 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 35 38000 31530 LEVIGNAC Autorisation
45836 32 CONDOM 50 1000 gravitaire 32100 CONDOM Autorisation
45836 32 etiage 2024 CONDOM 20 8500 gravitaire 32100 CONDOM Autorisation
45837 32 CONDOM Cours d'eau Perrot 50 8000 gravitaire 32100 CONDOM Autorisation
45837 32 etiage 2024 CONDOM Cours d'eau Perrot gravitaire 32100 CONDOM Autorisation
45841 32 32992168 Cours d'eau BOUES 51 56000 A PICHOU 32170 Autorisation
45841 32 etiage 2024 32992168 Cours d'eau BOUES 51 56000 A PICHOU 32170 Autorisation
45842 32 32925813 auvignon Cours d'eau 11 7500 32480 Autorisation
45842 32 etiage 2024 32925813 auvignon Cours d'eau 11 7500 32480 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47000155-
E000135375
477353.0001
59694697
6330196.004
53693792
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
47000155-
E000135375
477353.0001
59694697
6330196.004
53693792
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
1768-
2023.970.10
6.1.110
OU014-PPT-
96-0138
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
556590.0001
02105434
6289372.004
53265291
Système
Neste
Y21RI80837
6
SCEA LES
VIGNERIES
8507365700
0019
6ter Chemin
d'en Teoule
1768-
2023.970.10
6.1.110
OU014-PPT-
96-0138
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
556590.0001
02105434
6289372.004
53265291
Système
Neste
Y21RI80837
6
SCEA LES
VIGNERIES
8507365700
0019
6ter Chemin
d'en Teoule
hors etiage
2024-2025
1768-
2023.970.10
6.1.109
OU014-PPT-
96-0139
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
556595.0001
02101825
6289372.004
53265291
Système
Neste
Y21RI80837
6
SCEA LES
VIGNERIES
8507365700
0019
6ter Chemin
d'en Teoule
1768-
2023.970.10
6.1.109
OU014-PPT-
96-0139
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
556595.0001
02101825
6289372.004
53265291
Système
Neste
Y21RI80837
6
SCEA LES
VIGNERIES
8507365700
0019
6ter Chemin
d'en Teoule
hors etiage
2024-2025
3220210002
8-
E000152164
486587.0001
52917812
6324514.004
5364527
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001projet202
1_BV_baise
SCI
CHATEAU
DE
FOUSSERIE
S
8413196350
0014
1452 chemin
de Mondinet
3220210002
8-
E000152164
486587.0001
52917812
6324514.004
5364527
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001projet202
1_BV_baise
SCI
CHATEAU
DE
FOUSSERIE
S
8413196350
0014
1452 chemin
de Mondinet
hors etiage
2024-2025
new02rr2021
-
new02rr2021
-
E000152164
486636.0001
52883702
6324541.004
53646202
Système
Neste
SCI
CHATEAU
DE
FOUSSERIE
S
8413196350
0014
1452 chemin
de Mondinet
new02rr2021
-
new02rr2021
-
E000152164
486636.0001
52883702
6324541.004
53646202
Système
Neste
SCI
CHATEAU
DE
FOUSSERIE
S
8413196350
0014
1452 chemin
de Mondinet
hors etiage
2024-2025
2168-
2023.910.10
6.1.078
LAGUIAN-
MAZOUS
480583.0001
5531067
6262309.004
52539232
Système
Neste
Y21RI81040
6
EARL
CORREGE
8925139200
0017
AUX-
AUSSAT
2168-
2023.910.10
6.1.078
LAGUIAN-
MAZOUS
480583.0001
5531067
6262309.004
52539232
Système
Neste
Y21RI81040
6
EARL
CORREGE
8925139200
0017
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
25813-
2021.913.14.
1.001
GAZAUPOU
Y
495017.0001
47004495
6328849.004
53726668
L'AUVIGNO
N
05WLH3649
7
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
25813-
2021.913.14.
1.001
GAZAUPOU
Y
495017.0001
47004495
6328849.004
53726668
L'AUVIGNO
N
05WLH3649
7
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
615
45843 32 ss_num28 auvignon ss_num28 15 5000 RO3940 32480 Autorisation
45843 32 etiage 2024 ss_num28 auvignon ss_num28 15 5000 RO3940 32480 Autorisation
45844 32 ss_num29 auvignon ss_num29 15 9000 RO3940 32480 Autorisation
45844 32 etiage 2024 ss_num29 auvignon ss_num29 15 9000 RO3940 32480 Autorisation
45845 82 82006845 AUTERIVE 82001465 WA9933160 82500 Autorisation
45845 82 etiage 2024 82006845 AUTERIVE 82001465 30 17680 WA9933160 82500 Autorisation
45846 82 82006846 AUTERIVE 82001465 WA9933160 TOUREILH 82500 SERIGNAC Autorisation
45846 82 etiage 2024 82006846 AUTERIVE 82001465 200 32520 WA9933160 TOUREILH 82500 SERIGNAC Autorisation
45847 82 82005988 Cours d'eau LA GIMONE 144 30000 82500 Autorisation
45847 82 etiage 2024 82005988 Cours d'eau LA GIMONE 144 160000 82500 Autorisation
45848 82 82005676 Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
45848 82 etiage 2024 82005676 Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
45849 32 32992689 Cours d'eau GUIROUE 32190 TUDELLE Autorisation
45849 32 etiage 2024 32992689 Cours d'eau GUIROUE 47 39000 32190 TUDELLE Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num28-
E000146446
GAZAUPOU
Y
495102.0001
46940583
6328742.004
53725457
Retenue
déconnectée
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
ss_num28-
E000146446
GAZAUPOU
Y
495102.0001
46940583
6328742.004
53725457
Retenue
déconnectée
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
ss_num29-
E000146446
GAZAUPOU
Y
495389.0001
46730803
6328587.004
53724246
Retenue
déconnectée
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
ss_num29-
E000146446
GAZAUPOU
Y
495389.0001
46730803
6328587.004
53724246
Retenue
déconnectée
GAEC AU
PETIT SAU
8811542150
0019
AU PETIT
SAU
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
82001465-
E000070379
536615.0001
16726151
6307491.004
53524943
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
82001465-
E000070379
536615.0001
16726151
6307491.004
53524943
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUMOUCH
JEAN
JACQUES
4120269080
0019
Route d
Auterive
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
82001465-
E000133256
536615.0001
16726151
6307491.004
53524943
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
TOUREILH
3833148950
0012
82001465-
E000133256
536615.0001
16726151
6307491.004
53524943
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
TOUREILH
3833148950
0012
hors etiage
2024-2025
933-1-
2023.960.10
6.1.129
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536674.0001
16727781
6309446.004
53555491
Système
Neste
Y20RI80626
0
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
933-1-
2023.960.10
6.1.129
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536674.0001
16727781
6309446.004
53555491
Système
Neste
Y20RI80626
0
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
933-
2023.960.10
6.1.129
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536674.0001
16727781
6309446.004
53555491
Système
Neste
Y19RI80212
5
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
933-
2023.960.10
6.1.129
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
536674.0001
16727781
6309446.004
53555491
Système
Neste
Y19RI80212
5
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
2689-
2021.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479641.0001
56825292
6289416.004
53070085
Système
Neste
Y20RI80405
8
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
2689-
2021.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479641.0001
56825292
6289416.004
53070085
Système
Neste
Y20RI80405
8
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
616
45852 47 47000924 LANNES 966803 47170 LANNES Autorisation
45852 47 etiage 2024 47000924 LANNES 119 19250 966803 47170 LANNES Autorisation
45854 32 33088007 32088007 250 14000 Castagnon 32190 Autorisation
45854 32 etiage 2024 33088007 32088007 250 100000 Castagnon 32190 Autorisation
45856 47 47005717 MEZIN 47001883 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
45856 47 etiage 2024 47005717 MEZIN 47001883 50 32000 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
45857 82 82005816 GOAS 82001175 50 1500 14631 82500 LE CAUSE Autorisation
45857 82 etiage 2024 82005816 GOAS 82001175 50 8500 14631 82500 LE CAUSE Autorisation
45858 47 47009261 MEZIN Cours d'eau bidé 50 12000 gravitaire MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45858 47 etiage 2024 47009261 MEZIN Cours d'eau bidé gravitaire MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
45883 82 82003907 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 au village 32120 LABRIHE Autorisation
45883 82 etiage 2024 82003907 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 au village 32120 LABRIHE Autorisation
45887 32 32436002 SOLOMIAC 32436002 100 10000 82500 MARIGNAC Autorisation
45887 32 etiage 2024 32436002 SOLOMIAC 32436002 100 23000 82500 MARIGNAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
924-924-
E000071388
482678.0001
55908521
6331154.004
53721639
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
DOMAINE
DE LAFITTE
7514641240
0013
510 route de
Condom
924-924-
E000071388
482678.0001
55908521
6331154.004
53721639
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
EARL
DOMAINE
DE LAFITTE
7514641240
0013
510 route de
Condom
hors etiage
2024-2025
32088007-
E000077386
CASTILLON-
DEBATS
473458.0001
61426258
6295979.004
53166198
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y20RI
805628
GAEC
KERVEL
8201908090
0013
CASTILLON-
DEBATS
32088007-
E000077386
CASTILLON-
DEBATS
473458.0001
61426258
6295979.004
53166198
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y20RI
805628
GAEC
KERVEL
8201908090
0013
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
47001883-
E000070713
480904.0001
57258182
6333851.004
5375051
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
47001883-
E000070713
480904.0001
57258182
6333851.004
5375051
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
hors etiage
2024-2025
82001175-
E000153280
535198.0001
17648626
6303555.004
53459471
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARMAGNA
C BRUNO
8946241210
0014
750 ROUTE
DE COX -
LES
GARRIGUE
S
82001175-
E000153280
535198.0001
17648626
6303555.004
53459471
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARMAGNA
C BRUNO
8946241210
0014
750 ROUTE
DE COX -
LES
GARRIGUE
S
hors etiage
2024-2025
new01rr2021
-
new01rr2021
-
E000135375
477524.0001
59570249
6330131.004
5369314
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
new01rr2021
-
new01rr2021
-
E000135375
477524.0001
59570249
6330131.004
5369314
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
986-
2023.960.10
6.1.133
536666.0001
16733252
6309437.004
53555398
Système
Neste
Y19RI80359
5
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
986-
2023.960.10
6.1.133
536666.0001
16733252
6309437.004
53555398
Système
Neste
Y19RI80359
5
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
hors etiage
2024-2025
32436002-
E000142127
531055.0001
20629091
6304650.004
53467481
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR20000
050
SCEA LA
FERME DE
MOUREOUS
8180137240
0013
lieu dit
moureous
route d'Auch
32436002-
E000142127
531055.0001
20629091
6304650.004
53467481
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR20000
050
SCEA LA
FERME DE
MOUREOUS
8180137240
0013
lieu dit
moureous
route d'Auch
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
617
45889 31 CIADOUX encours 31350 PEGUILHAN
45889 31 etiage 2024 CIADOUX 50 51600 encours 31350 PEGUILHAN
45891 32 32131002 32131002 100 20000 82340 Autorisation
45891 32 etiage 2024 32131002 32131002 100 45000 82340 Autorisation
45937 47 47009271 47006448 25 600 17105818 Au rouge 47160 Autorisation
45937 47 etiage 2024 47009271 47006448 25 2500 17105818 Au rouge 47160 Autorisation
45939 82 82006828 SISTELS auroue 82000126 682209 82340 DUNES Autorisation
45939 82 etiage 2024 82006828 SISTELS auroue 82000126 50 12000 682209 82340 DUNES Autorisation
45963 32 LABRIHE 30 1000 32120 MAUVEZIN Autorisation
45963 32 etiage 2024 LABRIHE 30 3000 32120 MAUVEZIN Autorisation
46004 32 32297002 NOILHAN 32297002 50 19000 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
46004 32 etiage 2024 32297002 NOILHAN 32297002 50 19000 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
projetlac202
0-
E000077608
OU014-PPT-
96-0514
516422.0001
29416236
6241496.004
52173222
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projetlac202
0
SARL
PAGAROT
5216214330
0015
lieu dit
Mardeou
Autorisation
Temporaire
projetlac202
0-
E000077608
OU014-PPT-
96-0514
516422.0001
29416236
6241496.004
52173222
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projetlac202
0
SARL
PAGAROT
5216214330
0015
lieu dit
Mardeou
Autorisation
Temporaire
hors etiage
2024-2025
321310002-
E000071747
FLAMAREN
S
524425.0001
25850318
6325244.004
53754328
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14739
1
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
321310002-
E000071747
FLAMAREN
S
524425.0001
25850318
6325244.004
53754328
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ14739
1
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
47006448-
E000071390
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
482666.0001
56577444
6354202.004
53982782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPRAT
GUILLAUME
7886882400
0019
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
47006448-
E000071390
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
482666.0001
56577444
6354202.004
53982782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DUPRAT
GUILLAUME
7886882400
0019
SAINT-
PIERRE-DE-
BUZET
hors etiage
2024-2025
82000126-
E000070920
521662.0001
27977808
6331477.004
53828648
Retenue
déconnectée
DELPECH
DAVID
5320081170
0014
82000126-
E000070920
521662.0001
27977808
6331477.004
53828648
Retenue
déconnectée
DELPECH
DAVID
5320081170
0014
hors etiage
2024-2025
ssnum-
ssnum-
E000141737
527835.0001
22802099
6299434.004
53374814
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ssnum_BV_
Arrats
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
ssnum-
ssnum-
E000141737
527835.0001
22802099
6299434.004
53374814
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ssnum_BV_
Arrats
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
hors etiage
2024-2025
32297002-
E000007366
531935.0001
19273551
6273703.004
52916231
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WI25021258
16
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
32297002-
E000007366
531935.0001
19273551
6273703.004
52916231
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WI25021258
16
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
618
46042 32 32992565 Cours d'eau L' OSSE 83 92000 32190 TUDELLE Autorisation
46042 32 etiage 2024 32992565 Cours d'eau L' OSSE 83 92000 32190 TUDELLE Autorisation
46043 32 32931115 Cours d'eau L' OSSE 32190 TUDELLE Autorisation
46043 32 etiage 2024 32931115 Cours d'eau L' OSSE 32190 TUDELLE Autorisation
46044 32 32992300 Cours d'eau MARCAOUE 124 50820 22200053 32130 BEZERIL Autorisation
46044 32 etiage 2024 32992300 Cours d'eau MARCAOUE 124 113520 22200053 32130 BEZERIL Autorisation
46047 32 auroue Cours d'eau AUROUE 35 3900 01331340 EARL J L H 32380 Autorisation
46047 32 etiage 2024 auroue Cours d'eau AUROUE 01331340 EARL J L H 32380 Autorisation
46049 32 MIRADOUX auroue Cours d'eau RIOUCO 30 35000 gravitaire 32340 GIMBREDE Autorisation
46049 32 etiage 2024 MIRADOUX auroue Cours d'eau RIOUCO gravitaire 32340 GIMBREDE Autorisation
46057 32 32410009 SAMATAN 32410009 100 10000 11117398 32130 SAMATAN Autorisation
46057 32 etiage 2024 32410009 SAMATAN 32410009 100 35000 11117398 32130 SAMATAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
2565-
2023.920.10
6.1.103
ROQUEBRU
NE
484010.0001
53873465
6294486.004
53172997
Système
Neste
Y19RJ80337
8
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
2565-
2023.920.10
6.1.103
ROQUEBRU
NE
484010.0001
53873465
6294486.004
53172997
Système
Neste
Y19RJ80337
8
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
hors etiage
2024-2025
31115-
2023.920.10
6.1.103
VIC-
FEZENSAC
483025.0001
5465077
6297024.004
53213602
Système
Neste
Y21RI80678
3
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
31115-
2023.920.10
6.1.103
VIC-
FEZENSAC
483025.0001
5465077
6297024.004
53213602
Système
Neste
Y21RI80678
3
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
hors etiage
2024-2025
31097-
2023.962.23.
5.028
POLASTRO
N
526482.0001
23143778
6273856.004
5290608
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
31097-
2023.962.23.
5.028
POLASTRO
N
526482.0001
23143778
6273856.004
5290608
Système
Neste
SCEA
DOMAINE
DE
VILLENEUV
E
3891803160
0017
hors etiage
2024-2025
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517278.0001
30764325
6316984.004
53621708
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000136124
L'ISLE-
BOUZON
517278.0001
30764325
6316984.004
53621708
8387302080
0017
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
new05rr2021
-
new05rr2021
-
E000004994
516777.0001
31351349
6326233.004
53749113
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
new05rr2021
-
new05rr2021
-
E000004994
516777.0001
31351349
6326233.004
53749113
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
hors etiage
2024-2025
32410009-
E000152097
531961.0001
19125471
6268289.004
52807266
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PETIT ANNE
LISE
8940374980
0017
19 CHEMIN
DU TUCO
32410009-
E000152097
531961.0001
19125471
6268289.004
52807266
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PETIT ANNE
LISE
8940374980
0017
19 CHEMIN
DU TUCO
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
619
46058 32 32410008 SAMATAN 32410008 50 10000 11117398 32130 SAMATAN Autorisation
46058 32 etiage 2024 32410008 SAMATAN 32410008 50 15000 11117398 32130 SAMATAN Autorisation
46059 32 32353004 SABAILLAN 32353004 50 1500 electrique 32420 SABAILLAN Autorisation
46059 32 etiage 2024 32353004 SABAILLAN 32353004 50 3000 electrique 32420 SABAILLAN Autorisation
46067 32 32992253 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 36 5000 32430 TOUGET Autorisation
46067 32 etiage 2024 32992253 TOUGET Cours d'eau MARCAOUE 36 32340 32430 TOUGET Autorisation
46068 32 32991423 auvignon Cours d'eau EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
46068 32 etiage 2024 32991423 auvignon Cours d'eau EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
46069 32 32230001 32230001 50 5000 JAMON 32310 Autorisation
46069 32 etiage 2024 32230001 32230001 50 25000 JAMON 32310 Autorisation
46070 47 47002167 Cours d'eau LA BAISE 47600 Autorisation
46070 47 etiage 2024 47002167 Cours d'eau LA BAISE 36 40000 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32410008-
E000152097
532084.0001
19040371
6268376.004
52809315
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PETIT ANNE
LISE
8940374980
0017
19 CHEMIN
DU TUCO
32410008-
E000152097
532084.0001
19040371
6268376.004
52809315
Système
Neste
Retenue
déconnectée
PETIT ANNE
LISE
8940374980
0017
19 CHEMIN
DU TUCO
hors etiage
2024-2025
32353004-
E000000
523325.0001
25070335
6261532.004
52644564
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VERHOEFF
WESSELING
0000000202
1955
LIEU-DIT LE
PAUTE
32353004-
E000000
523325.0001
25070335
6261532.004
52644564
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VERHOEFF
WESSELING
0000000202
1955
LIEU-DIT LE
PAUTE
hors etiage
2024-2025
2253-
2023.962.23.
5.016
532245.0001
19430362
6289613.004
53216583
Système
Neste
23ACI00790
0
DAROLES
PIERRE
5180666750
0027
lieu dit
salleneuve
2253-
2023.962.23.
5.016
532245.0001
19430362
6289613.004
53216583
Système
Neste
23ACI00790
0
DAROLES
PIERRE
5180666750
0027
lieu dit
salleneuve
hors etiage
2024-2025
1423-1-
2019.913.14.
1.025
GAZAUPOU
Y
495434.0001
46743492
6330229.004
53745481
L'AUVIGNO
N
Y19RI80343
4
8484610180
0014
FRANCESC
AS
1423-1-
2019.913.14.
1.025
GAZAUPOU
Y
495434.0001
46743492
6330229.004
53745481
L'AUVIGNO
N
Y19RI80343
4
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32230001-
E000005415
MANSENCO
ME
484741.0001
53886853
6312459.004
53466643
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
32230001-
E000005415
MANSENCO
ME
484741.0001
53886853
6312459.004
53466643
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1038
00
SCEA DE LA
BOUPATER
E
3803054090
0027
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
315-
2023.930.10
6.1.128
MONCRABE
AU
488145.0001
51897082
6327821.004
53693978
Système
Neste
1600330022
7
SCEA DE
MARSAN
8920395950
0012
LIEU DIT
MARSAN
MONCRABE
AU
315-
2023.930.10
6.1.128
MONCRABE
AU
488145.0001
51897082
6327821.004
53693978
Système
Neste
1600330022
7
SCEA DE
MARSAN
8920395950
0012
LIEU DIT
MARSAN
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
620
46071 47 47003971 Cours d'eau LA BAISE 47600 Autorisation
46071 47 etiage 2024 47003971 Cours d'eau LA BAISE 47600 Autorisation
46073 32 32991869 Cours d'eau DOXION 32170 Autorisation
46073 32 etiage 2024 32991869 Cours d'eau 62 68000 DOXION 32170 Autorisation
46074 32 32951706 Cours d'eau AULOUE 11 5000 2034016638 32410 Autorisation
46074 32 etiage 2024 32951706 Cours d'eau AULOUE 11 5940 2034016638 32410 Autorisation
46075 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE SAS FB 31800 Autorisation
46075 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31 34000 SAS FB 31800 Autorisation
46076 32 32991413 CONDOM auvignon Cours d'eau 32 22500 32100 CONDOM Autorisation
46076 32 etiage 2024 32991413 CONDOM auvignon Cours d'eau 33 22500 32100 CONDOM Autorisation
46077 31 LARRA Cours d'eau LA SAVE 01ALK21974 31480 GARAC Autorisation
46077 31 etiage 2024 LARRA Cours d'eau LA SAVE 58 64000 01ALK21974 31480 GARAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
5929-
2023.930.10
6.1.128
MONCRABE
AU
489121.0001
51257438
6329917.004
53723874
Système
Neste
Y19RI80189
6
SCEA DE
MARSAN
8920395950
0012
LIEU DIT
MARSAN
MONCRABE
AU
5929-
2023.930.10
6.1.128
MONCRABE
AU
489121.0001
51257438
6329917.004
53723874
Système
Neste
Y19RI80189
6
SCEA DE
MARSAN
8920395950
0012
LIEU DIT
MARSAN
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
1869-
2023.932.10
6.1.067
BARCUGNA
N
489075.0001
49138155
6256728.004
5244433
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80809
3
BONNEAU
LUCAS
8105922040
0012
BARCUGNA
N
1869-
2023.932.10
6.1.067
BARCUGNA
N
489075.0001
49138155
6256728.004
5244433
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80809
3
BONNEAU
LUCAS
8105922040
0012
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
auloue-
auloue-
E000151706
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
493410.0001
47526851
6306418.004
53398656
Système
Neste
HAUWEL
QUENTIN
5386861300
0039
1124 RUE
JEAN
MOULIN
AYGUETINT
E
auloue-
auloue-
E000151706
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
493410.0001
47526851
6306418.004
53398656
Système
Neste
HAUWEL
QUENTIN
5386861300
0039
1124 RUE
JEAN
MOULIN
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
6589-
2023.980.10
6.1.030
OU014-PPT-
96-0060
513225.0001
31436042
6233112.004
51960042
Système
Neste
Y21RI80850
4
4151461410
0023
54 avenue
de l'isle
SAINT-
GAUDENS
6589-
2023.980.10
6.1.030
OU014-PPT-
96-0060
513225.0001
31436042
6233112.004
51960042
Système
Neste
Y21RI80850
4
4151461410
0023
54 avenue
de l'isle
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
1413-
2021.913.14.
1.002
493482.0001
47926912
6322475.004
53636888
L'AUVIGNO
N
Y21RI80850
0
SOUBIRAN
MARIANNE
8525434120
0013
PETIT
BUSCA
1413-
2021.913.14.
1.002
493482.0001
47926912
6322475.004
53636888
L'AUVIGNO
N
Y21RI80850
0
SOUBIRAN
MARIANNE
8525434120
0013
PETIT
BUSCA
hors etiage
2024-2025
2075-
2023.970.10
6.1.107
OU014-PPT-
96-0073
557913.0001
01240235
6293220.004
53335326
Système
Neste
BUC
MAXIME
8132239060
0021 AU VILLAGE
2075-
2023.970.10
6.1.107
OU014-PPT-
96-0073
557913.0001
01240235
6293220.004
53335326
Système
Neste
BUC
MAXIME
8132239060
0021 AU VILLAGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
621
46081 32 50 100 2034016638 32410 Autorisation
46081 32 etiage 2024 50 100 2034016638 32410 Autorisation
46093 32 32107017 CONDOM 32107017 50 10000 21011273 FNAMS la sabliere 32100 CONDOM Autorisation
46093 32 etiage 2024 32107017 CONDOM 32107017 50 10000 21011273 FNAMS la sabliere 32100 CONDOM Autorisation
46094 82 820005840 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE BP 13 82500 Autorisation
46094 82 etiage 2024 820005840 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE BP 13 82500 Autorisation
46100 32 32991842 Cours d'eau LA GIMONE 44 18000 32430 Autorisation
46100 32 etiage 2024 32991842 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 32430 Autorisation
46165 32 32342004 RICOURT 32342004 40 10000 GUIRAUTE 32230 Autorisation
46165 32 etiage 2024 32342004 RICOURT 32342004 43 21000 GUIRAUTE 32230 Autorisation
46166 32 32913008 MARCIAC Cours d'eau LAUS 31 10000 GUIRAUTE 32230 Autorisation
46166 32 etiage 2024 32913008 MARCIAC Cours d'eau LAUS GUIRAUTE 32230 Autorisation
46168 31 Cours d'eau LA NERE 31580 BALESTA Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num-
ss_num-
E000151706
AYGUETINT
E
493236.0001
47649902
6306387.004
53397445
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ss_num_BV_
baise
HAUWEL
QUENTIN
5386861300
0039
1124 RUE
JEAN
MOULIN
AYGUETINT
E
ss_num-
ss_num-
E000151706
AYGUETINT
E
493236.0001
47649902
6306387.004
53397445
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ss_num_BV_
baise
HAUWEL
QUENTIN
5386861300
0039
1124 RUE
JEAN
MOULIN
AYGUETINT
E
hors etiage
2024-2025
32107017-
32107017-
E000066892
490660.0001
49893633
6320635.004
53603175
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3189067400
0010
32107017-
32107017-
E000066892
490660.0001
49893633
6320635.004
53603175
Système
Neste
Retenue
déconnectée
3189067400
0010
hors etiage
2024-2025
31631-
2023.960.10
6.1.118
531040.0001
20590674
6302536.004
53433581
Système
Neste
Y19RI80358
5
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
31631-
2023.960.10
6.1.118
531040.0001
20590674
6302536.004
53433581
Système
Neste
Y19RI80358
5
SCEA D
ENCAYRON
5291014530
0015
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
1842-
2023.960.10
6.1.136
SAINT-
ORENS
531000.0001
20373094
6292040.004
5325635
Système
Neste
Y21RJ80722
0
SOULIER
JEAN
PASCAL
8249792070
0019
LAS
BORDES DU
BAS
SAINT-
GEORGES
1842-
2023.960.10
6.1.136
SAINT-
ORENS
531000.0001
20373094
6292040.004
5325635
Système
Neste
Y21RJ80722
0
SOULIER
JEAN
PASCAL
8249792070
0019
LAS
BORDES DU
BAS
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
32342004-
E000050173
470052.0001
63034652
6270857.004
52683587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10179
1
DOURS
JEROME
4316712470
0010
SAINT-
JUSTIN
32342004-
E000050173
470052.0001
63034652
6270857.004
52683587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10179
1
DOURS
JEROME
4316712470
0010
SAINT-
JUSTIN
hors etiage
2024-2025
RR6-RR6-
E000050173
470332.0001
62846874
6271173.004
52690944
Système
Neste
13AEI10179
1
DOURS
JEROME
4316712470
0010
SAINT-
JUSTIN
RR6-RR6-
E000050173
470332.0001
62846874
6271173.004
52690944
Système
Neste
13AEI10179
1
DOURS
JEROME
4316712470
0010
SAINT-
JUSTIN
hors etiage
2024-2025
6732-
2023.981.10
6.1.033
OU014-PPT-
96-0026
CARDEILHA
C
512618.0001
31968292
6236915.004
52052336
Système
Neste
04WZI05728
0
DANEAU
XAVIER
5349473460
0027
QUARTIER
BARRERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
622
46168 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 26 28000 31580 BALESTA Autorisation
46171 31 Cours d'eau LA NERE 29 3000 31800 Autorisation
46171 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 36 40000 31800 Autorisation
46172 82 82003898 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
46172 82 etiage 2024 82003898 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 29 32000 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
46193 47 47002174 NERAC Cours d'eau LA BAISE 22 100 47600 NERAC Autorisation
46193 47 etiage 2024 47002174 NERAC Cours d'eau LA BAISE 22 24000 47600 NERAC Autorisation
46195 32 32934204 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 32250 MONTREAL Autorisation
46195 32 etiage 2024 32934204 FOURCES Cours d'eau AUZOUE 32 32250 MONTREAL Autorisation
46196 32 Cours d'eau L' OSSE Le Satou 32350 Autorisation
46196 32 etiage 2024 Cours d'eau L' OSSE 22 24000 Le Satou 32350 Autorisation
46214 32 32208029 LECTOURE auroue 32208029 50 12000 32700 LECTOURE Autorisation
46214 32 etiage 2024 32208029 LECTOURE auroue 32208029 50 12000 32700 LECTOURE Autorisation
46225 32 32996614 Cours d'eau AUZOUE 32 LUGRET 32320 Autorisation
6732-
2023.981.10
6.1.033
OU014-PPT-
96-0026
CARDEILHA
C
512618.0001
31968292
6236915.004
52052336
Système
Neste
04WZI05728
0
DANEAU
XAVIER
5349473460
0027
QUARTIER
BARRERE
hors etiage
2024-2025
20433-
2023.981.10
6.1.034
OU014-PPT-
96-0027
CARDEILHA
C
512618.0001
31968292
6236912.004
52052522
Système
Neste
08ACJ04035
7
GILIBERT
JULIEN
8935579180
0016
PAYRENS
1760
ROUTE DE
LARCAN
SAUX-ET-
POMAREDE
20433-
2023.981.10
6.1.034
OU014-PPT-
96-0027
CARDEILHA
C
512618.0001
31968292
6236912.004
52052522
Système
Neste
08ACJ04035
7
GILIBERT
JULIEN
8935579180
0016
PAYRENS
1760
ROUTE DE
LARCAN
SAUX-ET-
POMAREDE
hors etiage
2024-2025
972-
2023.960.10
6.1.137
531107.0001
20526413
6301832.004
53422125
Système
Neste
Y19RI80203
3
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
972-
2023.960.10
6.1.137
531107.0001
20526413
6301832.004
53422125
Système
Neste
Y19RI80203
3
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
hors etiage
2024-2025
384-
2023.930.10
6.1.131
487900.0001
52383
6338805.004
53830231
Système
Neste
23ACI00793
6
SOULHOL
Alexandre
8825769030
0018
bartoque
Haut
384-
2023.930.10
6.1.131
487900.0001
52383
6338805.004
53830231
Système
Neste
23ACI00793
6
SOULHOL
Alexandre
8825769030
0018
bartoque
Haut
hors etiage
2024-2025
34204-
2019.917.30.
1.021
477251.0001
59581075
6323957.004
53610346
Gélise-
Auzoue
Y21RJ80816
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
34204-
2019.917.30.
1.021
477251.0001
59581075
6323957.004
53610346
Gélise-
Auzoue
Y21RJ80816
3
EARL DE
LARREY
8304118310
0019
Massartic de
Larey
hors etiage
2024-2025
280-
2023.920.10
6.1.106
MONTESQU
IOU
484992.0001
52794295
6281865.004
52946965
Système
Neste
99WZP3132
5
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
280-
2023.920.10
6.1.106
MONTESQU
IOU
484992.0001
52794295
6281865.004
52946965
Système
Neste
99WZP3132
5
SERIN
BENOIT
8084123990
0012
SAINT-
ARAILLES
hors etiage
2024-2025
32208029-
E000135141
512546.0001
34226517
6320099.004
53654584
Retenue
déconnectée
NRWA01336
50
FERRONAT
O FLORIAN
8353396310
0011
saint eloi,
route d'Agen
32208029-
E000135141
512546.0001
34226517
6320099.004
53654584
Retenue
déconnectée
NRWA01336
50
FERRONAT
O FLORIAN
8353396310
0011
saint eloi,
route d'Agen
hors etiage
2024-2025
6614-
2021.917.30.
1.001
PEYRUSSE-
GRANDE
477004.0001
58512499
6283461.004
52952273
Gélise-
Auzoue
Y21RI80865
5
EARL DE
LUGRET
4220415090
0015
PEYRUSSE-
GRANDE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
623
46225 32 etiage 2024 32996614 Cours d'eau AUZOUE 32 51 34020 LUGRET 32320 Autorisation
46226 47 47003231 Cours d'eau RIMBEZ 85 8100 96ALP01561 47170 Autorisation
46226 47 etiage 2024 47003231 Cours d'eau RIMBEZ 85 37800 96ALP01561 47170 Autorisation
46227 65 65109160 BAZORDAN Cours d'eau LA GIMONE "Les Marris" 31580 LECUSSAN Autorisation
46227 65 etiage 2024 65109160 BAZORDAN Cours d'eau LA GIMONE 33 36000 "Les Marris" 31580 LECUSSAN Autorisation
46258 32 32115011 DEMU 32115011 WAO133434 32190 DEMU Autorisation
46258 32 etiage 2024 32115011 DEMU 32115011 45 60000 WAO133434 32190 DEMU Autorisation
46261 32 32404010 SAINT-PUY 32404010 30 13000 chapoutet 32410 Autorisation
46261 32 etiage 2024 32404010 SAINT-PUY 32404010 50 13000 chapoutet 32410 Autorisation
46262 32 32949237 Cours d'eau AULOUE 22 11800 chapoutet 32410 Autorisation
46262 32 etiage 2024 32949237 Cours d'eau AULOUE 22 11800 chapoutet 32410 Autorisation
46263 32 32107032 CONDOM 32107032 en cours 32100 CONDOM Autorisation
6614-
2021.917.30.
1.001
PEYRUSSE-
GRANDE
477004.0001
58512499
6283461.004
52952273
Gélise-
Auzoue
Y21RI80865
5
EARL DE
LUGRET
4220415090
0015
PEYRUSSE-
GRANDE
hors etiage
2024-2025
3231-3231-
E000155262
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
465157.0001
68285973
6325681.004
53596283
Gélise-
Auzoue
SCEA LA
FERME AUX
SAVONS
8998904950
0018
le grand pin
long
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
3231-3231-
E000155262
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
465157.0001
68285973
6325681.004
53596283
Gélise-
Auzoue
SCEA LA
FERME AUX
SAVONS
8998904950
0018
le grand pin
long
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
hors etiage
2024-2025
34340-
2023.960.10
6.1.138
499000.0001
41617144
6239286.004
52070683
Système
Neste
Y21RI80682
6
EARL
MAYLIN
4997085760
0016
34340-
2023.960.10
6.1.138
499000.0001
41617144
6239286.004
52070683
Système
Neste
Y21RI80682
6
EARL
MAYLIN
4997085760
0016
hors etiage
2024-2025
32115011-
E000016066
470537.0001
63688557
6301765.004
53254767
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
32115011-
E000016066
470537.0001
63688557
6301765.004
53254767
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
EARL
RAMAJO
3974206620
0017
hors etiage
2024-2025
32404010-
E000149237
497063.0001
45046506
6310915.004
5347875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA131A000
9
GAEC
CHAPOUTE
8879515150
0014
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
32404010-
E000149237
497063.0001
45046506
6310915.004
5347875
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA131A000
9
GAEC
CHAPOUTE
8879515150
0014
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
auloue39-
auloue39-
E000149237
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
493681.0001
47364801
6307524.004
53416631
Système
Neste 01W2147396 GAEC
CHAPOUTE
8879515150
0014
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
auloue39-
auloue39-
E000149237
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
493681.0001
47364801
6307524.004
53416631
Système
Neste 01W2147396 GAEC
CHAPOUTE
8879515150
0014
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
32107032-
I000015496
487036.0001
5262753
6325592.004
53661196
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BUFFA
JEAN
MICHEL
3148969110
0026
3424 chemin
Mondinet
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
624
46263 32 etiage 2024 32107032 CONDOM 32107032 50 5500 en cours 32100 CONDOM Autorisation
46264 32 32993319 Cours d'eau L ARRATS 65 gayraud 32340 Autorisation
46264 32 etiage 2024 32993319 Cours d'eau L ARRATS 65 72000 gayraud 32340 Autorisation
46265 32 32239015 MARSOLAN 32239015 50 10000 01WZI36992 32700 MARSOLAN Autorisation
46265 32 etiage 2024 32239015 MARSOLAN 32239015 50 18000 01WZI36992 32700 MARSOLAN Autorisation
46266 32 MARSOLAN 01WZI36992 32700 MARSOLAN Autorisation
46266 32 etiage 2024 MARSOLAN 50 6000 01WZI36992 32700 MARSOLAN Autorisation
46267 32 32162011 JEGUN 32162011 en cours 32360 Autorisation
46267 32 etiage 2024 32162011 JEGUN 32162011 45 8000 en cours 32360 Autorisation
46268 32 32992130 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE L ABBAYE 32200 GIMONT Autorisation
46268 32 etiage 2024 32992130 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE 22 24000 L ABBAYE 32200 GIMONT Autorisation
46269 32 32994029 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE L ABBAYE 32200 GIMONT Autorisation
46269 32 etiage 2024 32994029 GIMONT Cours d'eau LA GIMONE L ABBAYE 32200 GIMONT Autorisation
46271 32 32992404 Cours d'eau GERS 295 100000 51253 32500 Autorisation
32107032-
I000015496
487036.0001
5262753
6325592.004
53661196
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BUFFA
JEAN
MICHEL
3148969110
0026
3424 chemin
Mondinet
hors etiage
2024-2025
3319-
2023.950.10
6.1.147
PEYRECAV
E
524688.0001
25612365
6323140.004
53726202
Système
Neste
13AEI10438
6
GAEC DE
GAYRAUD
4180980750
0025
PEYRECAV
E
3319-
2023.950.10
6.1.147
PEYRECAV
E
524688.0001
25612365
6323140.004
53726202
Système
Neste
13AEI10438
6
GAEC DE
GAYRAUD
4180980750
0025
PEYRECAV
E
hors etiage
2024-2025
32239015-
E000150329
502506.0001
41371973
6318773.004
53609508
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
32239015-
E000150329
502506.0001
41371973
6318773.004
53609508
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
ssnum2022-
E000150329
502656.0001
41267723
6318885.004
5361165
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ssnum2022_
BV_Gers
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
ssnum2022-
E000150329
502656.0001
41267723
6318885.004
5361165
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ssnum2022_
BV_Gers
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
32162011-
E000001904
494246.0001
46708218
6298590.004
53273114
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
PE
4496328430
0016
A
ENCAPETT
E
LAVARDEN
S
32162011-
E000001904
494246.0001
46708218
6298590.004
53273114
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL SAINT
PE
4496328430
0016
A
ENCAPETT
E
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
2130-
2023.960.10
6.1.135
528020.0001
22275902
6282999.004
53085732
Système
Neste
Y19RI80206
9
SCEA DE
PLANSELVE
8948754750
0010
2130-
2023.960.10
6.1.135
528020.0001
22275902
6282999.004
53085732
Système
Neste
Y19RI80206
9
SCEA DE
PLANSELVE
8948754750
0010
hors etiage
2024-2025
4029-
2023.960.10
6.1.135
527872.0001
22370897
6282584.004
5307735
Système
Neste
Y19RI80206
9
SCEA DE
PLANSELVE
8948754750
0010
4029-
2023.960.10
6.1.135
527872.0001
22370897
6282584.004
5307735
Système
Neste
Y19RI80206
9
SCEA DE
PLANSELVE
8948754750
0010
hors etiage
2024-2025
2404-
2023.940.10
6.1.113
FLEURANC
E
512474.0001
34029076
6310340.004
53511067
Système
Neste
ASL DE
GUILHAMO
N
9080861500
0012
CHEZ M.
MICHEL
PEYABELLE
, A LAS
CABANNES
FLEURANC
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
625
46271 32 etiage 2024 32992404 Cours d'eau GERS 335 372000 51253 32500 Autorisation
46278 32 32991180 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 26 8000 32220 LOMBEZ Autorisation
46278 32 etiage 2024 32991180 SABAILLAN Cours d'eau LA GESSE 65 72000 32220 LOMBEZ Autorisation
49975 32 NOILHAN Cours d'eau 40 20000 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49975 32 etiage 2024 NOILHAN Cours d'eau 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49976 32 SAMATAN 01mare2021 40 300 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49976 32 etiage 2024 SAMATAN 01mare2021 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49977 32 SAMATAN 02mare2021 40 300 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49977 32 etiage 2024 SAMATAN 02mare2021 21929665 BOUARET 32130 NOILHAN Autorisation
49978 32 32247003 MAURENS 32247003 35 13000 20007286 32200 MAURENS Autorisation
49978 32 etiage 2024 32247003 MAURENS 32247003 35 13000 20007286 32200 MAURENS Autorisation
50070 32 32930927 Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
50070 32 etiage 2024 32930927 Cours d'eau L ARRATS Ste Colombe 32340 MIRADOUX Autorisation
50074 32 32023002 32023002 50 6500 1018882 32500 URDENS Autorisation
2404-
2023.940.10
6.1.113
FLEURANC
E
512474.0001
34029076
6310340.004
53511067
Système
Neste
ASL DE
GUILHAMO
N
9080861500
0012
CHEZ M.
MICHEL
PEYABELLE
, A LAS
CABANNES
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
1180-
2023.978.10
6.1.040
523959.0001
24595244
6260482.004
52623703
Système
Neste
Y21RK80721
0
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
1180-
2023.978.10
6.1.040
523959.0001
24595244
6260482.004
52623703
Système
Neste
Y21RK80721
0
LABATUT
RICHARD
4099769090
0013 Les Sarrades
hors etiage
2024-2025
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000005524
532369.0001
18896016
6270776.004
52858768
Système
Neste
ESQUINSO
N
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000005524
532369.0001
18896016
6270776.004
52858768
Système
Neste
ESQUINSO
N
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
hors etiage
2024-2025
01mare2021-
01mare2021-
E000005524
531767.0001
19321398
6270722.004
52856533
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
01mare2021-
01mare2021-
E000005524
531767.0001
19321398
6270722.004
52856533
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
hors etiage
2024-2025
02mare2021-
02mare2021-
E000005524
531947.0001
1918263
6270256.004
52847313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
02mare2021-
02mare2021-
E000005524
531947.0001
1918263
6270256.004
52847313
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ESPARSEIL
JACQUES
5118172800
0015
hors etiage
2024-2025
32247003-
E000155761
530374.0001
20477402
6277728.004
52991296
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONALDO
MURIEL
9032509670
0010
LIEU DIT AU
POUCOURO
N 2343
CHEMIN DU
MOUSCAILL
ON
32247003-
E000155761
530374.0001
20477402
6277728.004
52991296
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONALDO
MURIEL
9032509670
0010
LIEU DIT AU
POUCOURO
N 2343
CHEMIN DU
MOUSCAILL
ON
hors etiage
2024-2025
30927-
2023.950.10
6.1.010
PEYRECAV
E
525490.0001
25093968
6325517.004
53760102
Système
Neste
19ACI00465
4
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
30927-
2023.950.10
6.1.010
PEYRECAV
E
525490.0001
25093968
6325517.004
53760102
Système
Neste
19ACI00465
4
EARL STE
COLOMBE
3421540930
0013
hors etiage
2024-2025
32023002-
E000002198
TOURNECO
UPE
523926.0001
25861028
6310716.004
53545246
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
626
50074 32 etiage 2024 32023002 32023002 50 6500 1018882 32500 URDENS Autorisation
50075 32 40 1200 encours la nouguere 32120
50075 32 etiage 2024 40 1200 encours la nouguere 32120
50076 32 40 450 encours la nouguere 32120
50076 32 etiage 2024 40 450 encours la nouguere 32120
50086 32 40 20000 encours la nouguere 32120
50086 32 etiage 2024 40 40000 encours la nouguere 32120
50087 32 50 40000 encours la nouguere 32120
50087 32 etiage 2024 encours la nouguere 32120
50129 47 47002534 Cours d'eau LA BAISE R1205313 47160 DAMAZAN Autorisation
50129 47 etiage 2024 47002534 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 R1205313 47160 DAMAZAN Autorisation
50135 32 32991811 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 32360 JEGUN Autorisation
50135 32 etiage 2024 32991811 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 44 48000 32360 JEGUN Autorisation
50142 47 47007922 LAVARDAC 47000318 47230 LAVARDAC Autorisation
32023002-
E000002198
TOURNECO
UPE
523926.0001
25861028
6310716.004
53545246
Système
Neste
Retenue
déconnectée
COLLIN
Christophe
4523066080
0012
Place de la
Mairie 4 ch
aux
juncassas
hors etiage
2024-2025
01ssnom202
1-
E000007395
SAINTE-
GEMME
523084.0001
26191182
6299568.004
53365874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01ssnom202
1
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
01ssnom202
1-
E000007395
SAINTE-
GEMME
523084.0001
26191182
6299568.004
53365874
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01ssnom202
1
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
02ssnom202
1-
E000007395
SAINTE-
GEMME
523772.0001
25714228
6300118.004
53376584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02ssnom202
1
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
02ssnom202
1-
E000007395
SAINTE-
GEMME
523772.0001
25714228
6300118.004
53376584
Système
Neste
Retenue
déconnectée
02ssnom202
1
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
01projet2022
-
E000007395
SAINTE-
GEMME
522305.0001
2677256
6300637.004
53381799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01projet2022
_BV_Arrats
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
01projet2022
-
E000007395
SAINTE-
GEMME
522305.0001
2677256
6300637.004
53381799
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01projet2022
_BV_Arrats
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
01projetforag
e2022-
E000007395
SAINTE-
GEMME
522257.0001
2680667
6300637.004
53381427
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
01projetforag
e2022-
E000007395
SAINTE-
GEMME
522257.0001
2680667
6300637.004
53381427
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
NOGUES
BERTRAND
3998653770
0010
SAINTE-
GEMME
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
34362-
2023.930.10
6.1.137
SAINT-
LEGER
486199.0001
541237
6357382.004
54023294
Système
Neste
SAS DE
LOUMIAS
3286672740
0026
LOUMIAS,
227 RTE DE
DUSSAN
34362-
2023.930.10
6.1.137
SAINT-
LEGER
486199.0001
541237
6357382.004
54023294
Système
Neste
SAS DE
LOUMIAS
3286672740
0026
LOUMIAS,
227 RTE DE
DUSSAN
hors etiage
2024-2025
1811-
2023.930.10
6.1.136
488999.0001
50455686
6298977.004
53264266
Système
Neste
Y19RK80338
7
PORTERIE
PASCALE
5110552950
0046
1017
ROUTE DE
CASTERA -
LIEU-DIT LA
GIMBRERE
1811-
2023.930.10
6.1.136
488999.0001
50455686
6298977.004
53264266
Système
Neste
Y19RK80338
7
PORTERIE
PASCALE
5110552950
0046
1017
ROUTE DE
CASTERA -
LIEU-DIT LA
GIMBRERE
hors etiage
2024-2025
47000318-
E000157110
482373.0001
56556722
6346063.004
53897007
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10023
5
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
627
50142 47 etiage 2024 47007922 LAVARDAC 47000318 50 6000 47230 LAVARDAC Autorisation
50144 47 47000117 BARBASTE Cours d'eau 35 6000 05WLI43872 47230 LAVARDAC Autorisation
50144 47 etiage 2024 47000117 BARBASTE Cours d'eau 35 12000 05WLI43872 47230 LAVARDAC Autorisation
50145 47 47004544 BARBASTE Cours d'eau 35 6000 94alp01352 47230 LAVARDAC Autorisation
50145 47 47004544 BARBASTE Cours d'eau 35 6000 94alp01352 47230 LAVARDAC Autorisation
50145 47 etiage 2024 47004544 BARBASTE Cours d'eau 35 9902 94alp01352 47230 LAVARDAC Autorisation
50145 47 etiage 2024 47004544 BARBASTE Cours d'eau 35 9902 94alp01352 47230 LAVARDAC Autorisation
50194 32 32268010 32268010 au village 32490 Autorisation
50194 32 etiage 2024 32268010 32268010 au village 32490 Autorisation
50195 32 32051010 BEZERIL 32051010 40 45000 WA114A071 32130 SAMATAN Autorisation
50195 32 etiage 2024 32051010 BEZERIL 32051010 40 45000 WA114A071 32130 SAMATAN Autorisation
50196 32 32410020 SAMATAN 32410020 40 25000 32130 SAMATAN Autorisation
50196 32 etiage 2024 32410020 SAMATAN 32410020 40 25000 32130 SAMATAN Autorisation
50197 32 32146017 GIMBREDE auroue 32146017 50 2000 1331957 32340 GIMBREDE Autorisation
50197 32 etiage 2024 32146017 GIMBREDE auroue 32146017 50 2000 1331957 32340 GIMBREDE Autorisation
47000318-
E000157110
482373.0001
56556722
6346063.004
53897007
Système
Neste
Retenue
déconnectée
10AEI10023
5
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
hors etiage
2024-2025
117-117-
E000157110
482130.0001
5670876
6345274.004
5388788
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
117-117-
E000157110
482130.0001
5670876
6345274.004
5388788
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
hors etiage
2024-2025
4544-4544-
E000157110
481985.0001
56816794
6345408.004
53888904
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
hors etiage
2024-2025
4544-4544-
E000157110
481985.0001
56816794
6345408.004
53888904
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
4544-4544-
E000157110
481985.0001
56816794
6345408.004
53888904
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
4544-4544-
E000157110
481985.0001
56816794
6345408.004
53888904
Système
Neste
LAREBUSO
N
EURL
GREGORY
CALDO
8815262140
0013
724 CHEMIN
DE PITALAT
- LIEU-DIT
PLAISANCE
hors etiage
2024-2025
32268010-1-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536779.0001
15972362
6279474.004
53039911
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA161A019
2
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
32268010-1-
E000012523
MONFERRA
N-SAVES
536779.0001
15972362
6279474.004
53039911
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA161A019
2
BARRAU
Pierre
4178562340
0014
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
32051010-
E000016040
528964.0001
21366233
6273131.004
52897698
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
32051010-
E000016040
528964.0001
21366233
6273131.004
52897698
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
hors etiage
2024-2025
32410020-
E000016040
530592.0001
20165991
6271218.004
52863425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA124A008
4
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
32410020-
E000016040
530592.0001
20165991
6271218.004
52863425
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WA124A008
4
EARL
DUVAL
3947027810
0011
ROUTE DE
GIMONT
hors etiage
2024-2025
32146017-
E000156061
518537.0001
3019942
6330705.004
53811325
Retenue
déconnectée
GARDEIL
BEATRICE
9038978660
0013
N°638
SAINTE-
HELENE
32146017-
E000156061
518537.0001
3019942
6330705.004
53811325
Retenue
déconnectée
GARDEIL
BEATRICE
9038978660
0013
N°638
SAINTE-
HELENE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
628
50198 65 65000129 45 65230 Autorisation
50198 65 etiage 2024 65000129 45 20000 65230 Autorisation
50201 32 32368002 32368002 45 29000 14004397 32390 Autorisation
50201 32 etiage 2024 32368002 32368002 45 29000 14004397 32390 Autorisation
50202 47 47009324 Cours d'eau LA BAISE R1205400 47160 DAMAZAN Autorisation
50202 47 etiage 2024 47009324 Cours d'eau LA BAISE R1205400 47160 DAMAZAN Autorisation
50211 32 32912445 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 195 106920 WA9610836 32500 Autorisation
50211 32 etiage 2024 32912445 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 195 106920 WA9610836 32500 Autorisation
50212 32 32913710 Cours d'eau AULOUE 32500 Autorisation
50212 32 etiage 2024 32913710 Cours d'eau AULOUE 32500 Autorisation
50213 32 32913711 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 32500 Autorisation
50213 32 etiage 2024 32913711 ANTRAS Cours d'eau AULOUE 32500 Autorisation
50214 32 32913712 ANTRAS Cours d'eau AULOUE WA095A120 32500 Autorisation
50214 32 etiage 2024 32913712 ANTRAS Cours d'eau AULOUE WA095A120 32500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
6500043-
E000156733
65105129-
06500162
CASTELNA
U-
MAGNOAC
499307.0001
4161272
6246459.004
52241953
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AE150302
5
LAPEYRE
DAVID
3980864620
0023
14 ROUTE
DU
COMMINGE
S
CASTELNA
U-
MAGNOAC
6500043-
E000156733
65105129-
06500162
CASTELNA
U-
MAGNOAC
499307.0001
4161272
6246459.004
52241953
Système
Neste
Retenue
déconnectée
09AE150302
5
LAPEYRE
DAVID
3980864620
0023
14 ROUTE
DU
COMMINGE
S
CASTELNA
U-
MAGNOAC
hors etiage
2024-2025
32368002-
E000150599
SAINTE-
CHRISTIE
508927.0001
36194983
6296425.004
53276839
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESCAMPS
CHRISTINE
8909187090
0019
LE PRE DU
BOURG
SAINTE-
CHRISTIE
32368002-
E000150599
SAINTE-
CHRISTIE
508927.0001
36194983
6296425.004
53276839
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DESCAMPS
CHRISTINE
8909187090
0019
LE PRE DU
BOURG
SAINTE-
CHRISTIE
hors etiage
2024-2025
30412-
2023.930.10
6.1.137
SAINT-
LEGER
486203.0001
54120673
6357376.004
54023294
Système
Neste
SAS DE
LOUMIAS
3286672740
0026
LOUMIAS,
227 RTE DE
DUSSAN
30412-
2023.930.10
6.1.137
SAINT-
LEGER
486203.0001
54120673
6357376.004
54023294
Système
Neste
SAS DE
LOUMIAS
3286672740
0026
LOUMIAS,
227 RTE DE
DUSSAN
hors etiage
2024-2025
auloue 6bis-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493377.0001
47248618
6295852.004
53224499
Système
Neste
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
auloue 6bis-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493377.0001
47248618
6295852.004
53224499
Système
Neste
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
hors etiage
2024-2025
auloue10bis-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
ORDAN-
LARROQUE
495267.0001
4577969
6291520.004
53153998
Système
Neste
WA 96
10833
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
auloue10bis-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
ORDAN-
LARROQUE
495267.0001
4577969
6291520.004
53153998
Système
Neste
WA 96
10833
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
hors etiage
2024-2025
auloue10ter-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493410.0001
47224288
6295829.004
53223754
Système
Neste
WA 96
10831
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
auloue10ter-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493410.0001
47224288
6295829.004
53223754
Système
Neste
WA 96
10831
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
hors etiage
2024-2025
auloue9-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493590.0001
47078652
6295216.004
53213789
Système
Neste
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
auloue9-
ouvAuloue6b
is-
E000152553
493590.0001
47078652
6295216.004
53213789
Système
Neste
EARL
ALBAGNAC
8949849210
0011
lieu dit
Patachon
LAMOTHE-
GOAS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
629
50215 32 32029021 BARRAN 32029021 25 10000 2760854 PAPA ENZO PULON 32350 BARRAN Autorisation
50215 32 etiage 2024 32029021 BARRAN 32029021 25 38000 2760854 PAPA ENZO PULON 32350 BARRAN Autorisation
50216 32 32913040 BARRAN Cours d'eau AULOUE 36 38412 3253807AFB PAPA ENZO PULON 32350 BARRAN Autorisation
50216 32 etiage 2024 32913040 BARRAN Cours d'eau AULOUE 3253807AFB PAPA ENZO PULON 32350 BARRAN Autorisation
50217 32 32913040 BARRAN Cours d'eau AULOUE 36 76824 3253807AFB saint huret 32350 BARRAN Autorisation
50217 32 etiage 2024 32913040 BARRAN Cours d'eau AULOUE 3253807AFB saint huret 32350 BARRAN Autorisation
50219 32 32934210 Cours d'eau GUIROUE 32190 TUDELLE Autorisation
50219 32 etiage 2024 32934210 Cours d'eau GUIROUE 32190 TUDELLE Autorisation
50230 32 32934073 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
50230 32 etiage 2024 32934073 LARTIGUE Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
50256 32 LECTOURE ss_num27 30 2000 O1332485 les granges 32700 LECTOURE Autorisation
50256 32 etiage 2024 LECTOURE ss_num27 30 2000 O1332485 les granges 32700 LECTOURE Autorisation
50257 32 32208076 LECTOURE 32208076 50 2000 O1332485 les granges 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32029021-
E000155792
496399.0001
44765771
6284201.004
53024358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
9034833450
0018
32029021-
E000155792
496399.0001
44765771
6284201.004
53024358
Système
Neste
Retenue
déconnectée
9034833450
0018
hors etiage
2024-2025
rr31-rr31-
E000155792
497111.0001
44264952
6284368.004
53029759
Système
Neste
9034833450
0018
rr31-rr31-
E000155792
497111.0001
44264952
6284368.004
53029759
Système
Neste
9034833450
0018
hors etiage
2024-2025
rr31-rr31-
E000003666
497115.0001
44262332
6284374.004
53029945
Système
Neste
PUJOS
JEROME
4933492600
0015
rr31-rr31-
E000003666
497115.0001
44262332
6284374.004
53029945
Système
Neste
PUJOS
JEROME
4933492600
0015
hors etiage
2024-2025
34210-
2021.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479640.0001
56825758
6289411.004
53069806
Système
Neste
Y21RJ80721
7
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
34210-
2021.914.15.
1.001
CAZAUX-
D'ANGLES
479640.0001
56825758
6289411.004
53069806
Système
Neste
Y21RJ80721
7
PERES
MICKAEL
8977610290
0015
lieu dit
hargues du
haut
hors etiage
2024-2025
34073-
2023.950.10
6.1.114
512843.0001
32786809
6272874.004
52851411
Système
Neste
23ACI00784
2
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
34073-
2023.950.10
6.1.114
512843.0001
32786809
6272874.004
52851411
Système
Neste
23ACI00784
2
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
ss_num27-
E000155309
510867.0001
35388866
6318595.004
53628786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
GRANGE
9026558100
0015
ss_num27-
E000155309
510867.0001
35388866
6318595.004
53628786
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
GRANGE
9026558100
0015
hors etiage
2024-2025
32208076-
E000155309
510950.0001
35327864
6318530.004
53628134
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
GRANGE
9026558100
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
630
50257 32 etiage 2024 32208076 LECTOURE 32208076 50 2000 O1332485 les granges 32700 LECTOURE Autorisation
50259 32 32396001 32396001 43 7000 133510 la bourgade 32701 Autorisation
50259 32 etiage 2024 32396001 32396001 43 7000 133510 la bourgade 32701 Autorisation
50260 32 32311010 32311010 50 2000 133510 la bourgade 32701 Autorisation
50260 32 etiage 2024 32311010 32311010 50 2000 133510 la bourgade 32701 Autorisation
50261 32 32396010 32396010 50 5000 la bourgade 32701 Autorisation
50261 32 etiage 2024 32396010 32396010 50 5000 la bourgade 32701 Autorisation
50262 32 32396012 32396012 50 3000 la bourgade 32701 Autorisation
50262 32 etiage 2024 32396012 32396012 50 3000 la bourgade 32701 Autorisation
50263 32 ss_num32 50 1000 la bourgade 32701 Autorisation
50263 32 etiage 2024 ss_num32 50 1000 la bourgade 32701 Autorisation
50277 47 47005442 FRECHOU 47001634 43 1200 12AC102496 47600 NERAC Autorisation
50277 47 etiage 2024 47005442 FRECHOU 47001634 43 1200 12AC102496 47600 NERAC Autorisation
32208076-
E000155309
510950.0001
35327864
6318530.004
53628134
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
GRANGE
9026558100
0015
hors etiage
2024-2025
32396001-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506794.0001
38594187
6329858.004
53770906
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
32396001-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506794.0001
38594187
6329858.004
53770906
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32311010-
E000006515
PERGAIN-
TAILLAC
507076.0001
38395175
6329974.004
53773513
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
32311010-
E000006515
PERGAIN-
TAILLAC
507076.0001
38395175
6329974.004
53773513
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32396010-
E000006515
SAINT-
MEZARD
507388.0001
38143776
6328897.004
53760196
Système
Neste
Retenue
déconnectée 18-10002661 LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
32396010-
E000006515
SAINT-
MEZARD
507388.0001
38143776
6328897.004
53760196
Système
Neste
Retenue
déconnectée 18-10002661 LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
32396012-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506663.0001
38687377
6329829.004
53770533
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100040425
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
32396012-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506663.0001
38687377
6329829.004
53770533
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100040425
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
ss_num32-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506108.0001
3908348
6329769.004
53768391
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100040425
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
ss_num32-
E000006515
SAINT-
MEZARD
506108.0001
3908348
6329769.004
53768391
Système
Neste
Retenue
déconnectée
20-
100040425
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
47001634-
E000070718
486997.0001
52969151
6336616.004
53801826
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
47001634-
E000070718
486997.0001
52969151
6336616.004
53801826
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
3537157090
0013
SAINT
MARTIN DE
PIERRON
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
631
50279 47 47009291 auvignon 47006462 10 2000 47000 AGEN Autorisation
50279 47 etiage 2024 47009291 auvignon 47006462 10 2000 47000 AGEN Autorisation
50280 47 47009313 auvignon Cours d'eau 10 2000 47000 AGEN Autorisation
50280 47 etiage 2024 47009313 auvignon Cours d'eau 47000 AGEN Autorisation
50287 47 47005011 47001268 220 7000 hauteurs SIEURAC 47220 Autorisation
50287 47 etiage 2024 47005011 47001268 220 10000 hauteurs SIEURAC 47220 Autorisation
50334 47 47009145 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 03WZI58793 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
50334 47 etiage 2024 47009145 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 03WZI58793 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
50337 32 32992167 MIELAN Cours d'eau BOUES 32170 MIELAN Autorisation
50337 32 etiage 2024 32992167 MIELAN Cours d'eau BOUES 32170 MIELAN Autorisation
50340 32 32131007 32131007 PW5 82340 Autorisation
50340 32 etiage 2024 32131007 32131007 100 30000 PW5 82340 Autorisation
50341 32 32105003 32105003 300182 32200 Autorisation
50341 32 etiage 2024 32105003 32105003 40 23000 300182 32200 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47006462-
Eencours
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497852.0001
45211467
6337670.004
53844294
Retenue
déconnectée
11AEI10643
7
CEREA
SANDRA
9092544350
0011
LA FERME
CERAIO - 73
avenue
Michelet
47006462-
Eencours
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
497852.0001
45211467
6337670.004
53844294
Retenue
déconnectée
11AEI10643
7
CEREA
SANDRA
9092544350
0011
LA FERME
CERAIO - 73
avenue
Michelet
hors etiage
2024-2025
new01rr2022
-
new01rr2022
-Eencours
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498069.0001
45054306
6337619.004
53844294
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
11AEI10643
7
CEREA
SANDRA
9092544350
0011
LA FERME
CERAIO - 73
avenue
Michelet
new01rr2022
-
new01rr2022
-Eencours
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498069.0001
45054306
6337619.004
53844294
PETIT
AUVIGNON
NON
REALIMENT
E
11AEI10643
7
CEREA
SANDRA
9092544350
0011
LA FERME
CERAIO - 73
avenue
Michelet
hors etiage
2024-2025
47001268-
E000157696 ASTAFFORT 511719.0001
35099632
6331231.004
53801453
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GUILLOT
COLAS
9041749680
0019 ASTAFFORT
47001268-
E000157696 ASTAFFORT 511719.0001
35099632
6331231.004
53801453
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GUILLOT
COLAS
9041749680
0019 ASTAFFORT
hors etiage
2024-2025
23372-
AUZOUE47
478200.0001
59043993
6328714.004
53676842
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
23372-
AUZOUE47
478200.0001
59043993
6328714.004
53676842
Gélise-
Auzoue
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
2167-
2023.910.10
6.1.076
480611.0001
55280693
6261992.004
5253234
Système
Neste
Y21RI80854
4
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
2167-
2023.910.10
6.1.076
480611.0001
55280693
6261992.004
5253234
Système
Neste
Y21RI80854
4
SAS DE
PHALANGE
3223230980
0010
hors etiage
2024-2025
32131007-
E000071747
FLAMAREN
S
523104.0001
26816449
6326092.004
53762338
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
32131007-
E000071747
FLAMAREN
S
523104.0001
26816449
6326092.004
53762338
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LA
MOTTE
ROUGE
8002918820
0010
La Motte
Rouge
SAINT-
LOUP
hors etiage
2024-2025
32105003-
E000153129
CLERMONT-
SAVES
539421.0001
14176539
6282997.004
53112461
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GOUDIN
ANNE-
MARIE
8982836010
0018
AU
PIERRET
CATONVIEL
LE
32105003-
E000153129
CLERMONT-
SAVES
539421.0001
14176539
6282997.004
53112461
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GOUDIN
ANNE-
MARIE
8982836010
0018
AU
PIERRET
CATONVIEL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
632
50359 32 ROQUES Cours d'eau L' OSSE lartigau 32310 Autorisation
50359 32 etiage 2024 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 44 48000 lartigau 32310 Autorisation
50365 32 32429029 32429029 GACHOT 32700 Autorisation
50365 32 etiage 2024 32429029 32429029 50 36000 GACHOT 32700 Autorisation
50370 65 LALANNE Cours d'eau L ARRATS 65230 BETBEZE Autorisation
50370 65 etiage 2024 LALANNE Cours d'eau L ARRATS 44 48000 65230 BETBEZE Autorisation
50372 32 32311005 50 35000 WA103A049 LE BRANA 32700 Autorisation
50372 32 etiage 2024 32311005 50 35000 WA103A049 LE BRANA 32700 Autorisation
50373 32 32057002 BLAZIERT auvignon 32057002 100 20000 WAO133677 32100 BLAZIERT Autorisation
50373 32 etiage 2024 32057002 BLAZIERT auvignon 32057002 100 40000 WAO133677 32100 BLAZIERT Autorisation
50383 32 32041001 32041001 Au Broustet 32140 Autorisation
50383 32 etiage 2024 32041001 32041001 100 80000 Au Broustet 32140 Autorisation
50384 32 32396003 32396003 ZR10577 LATAPIE 32700 Autorisation
50384 32 etiage 2024 32396003 32396003 50 7000 ZR10577 LATAPIE 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
31328-
2023.920.10
6.1.108
482061.0001
55700021
6309100.004
53407504
Système
Neste
Y21RI81160
1
KNIES
Stéphane
9025465220
0019
LAGARDER
E
31328-
2023.920.10
6.1.108
482061.0001
55700021
6309100.004
53407504
Système
Neste
Y21RI81160
1
KNIES
Stéphane
9025465220
0019
LAGARDER
E
hors etiage
2024-2025
32429029-
E000015634
SEMPESSE
RRE
510414.0001
35883689
6325272.004
53720242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
32429029-
E000015634
SEMPESSE
RRE
510414.0001
35883689
6325272.004
53720242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RJ80958
8
EARL DE
GACHOT
3805258810
0013
SEMPESSE
RRE
hors etiage
2024-2025
1655-
2023.950.10
6.1.139
65109149-
065005682
502469.0001
39347045
6245167.004
52221092
Système
Neste
Y21RI80841
4
GAEC
DUTREY ET
FILS
8981011000
0011
1 CHEMIN
DE LA
CARRERE
1655-
2023.950.10
6.1.139
65109149-
065005682
502469.0001
39347045
6245167.004
52221092
Système
Neste
Y21RI80841
4
GAEC
DUTREY ET
FILS
8981011000
0011
1 CHEMIN
DE LA
CARRERE
hors etiage
2024-2025
32311005-
E000135200
PERGAIN-
TAILLAC
506491.0001
38876378
6332378.004
53802198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIOTERRA
8375048020
0013
PERGAIN-
TAILLAC
32311005-
E000135200
PERGAIN-
TAILLAC
506491.0001
38876378
6332378.004
53802198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
BIOTERRA
8375048020
0013
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32057002-
E000145532
499086.0001
43785728
6317617.004
53583989
Retenue
déconnectée
SCEA
BORDES
8792641900
0015
LIEU-DIT
BERNES
32057002-
E000145532
499086.0001
43785728
6317617.004
53583989
Retenue
déconnectée
SCEA
BORDES
8792641900
0015
LIEU-DIT
BERNES
hors etiage
2024-2025
32041001-
E000016776
BELLEGAR
DE
507541.0001
36279268
6263263.004
52639069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10447
9
GAEC DU
BROUSTET
4198982420
0013
BELLEGAR
DE
32041001-
E000016776
BELLEGAR
DE
507541.0001
36279268
6263263.004
52639069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
13AEI10447
9
GAEC DU
BROUSTET
4198982420
0013
BELLEGAR
DE
hors etiage
2024-2025
32396003_E
000003721
SAINT-
MEZARD
505162.0001
39731332
6328619.004
53750882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BLASCO
GILBERT
4943951220
0018
SAINT-
MEZARD
32396003_E
000003721
SAINT-
MEZARD
505162.0001
39731332
6328619.004
53750882
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BLASCO
GILBERT
4943951220
0018
SAINT-
MEZARD
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
633
50385 82 82000367 MARIGNAC 82001580 WZI344 PADOUENC 82500 MARIGNAC Autorisation
50385 82 etiage 2024 82000367 MARIGNAC 82001580 36 25000 WZI344 PADOUENC 82500 MARIGNAC Autorisation
50387 47 47002795 MEZIN Cours d'eau 30 10000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
50387 47 etiage 2024 47002795 MEZIN Cours d'eau 30 11000 2004326 47170 MEZIN Autorisation
50388 47 47008563 NERAC 47000869 50 47340 Autorisation
50388 47 etiage 2024 47008563 NERAC 47000869 50 1000 47340 Autorisation
50389 32 32451004 TOURNAN 32451004 47 16000 WZ128707 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50389 32 etiage 2024 32451004 TOURNAN 32451004 50 16000 WZ128707 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50390 32 32451001 TOURNAN 32451001 WZQ49188 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50390 32 etiage 2024 32451001 TOURNAN 32451001 47 20000 WZQ49188 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50391 32 32451002 TOURNAN 32451002 WZ128707 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50391 32 etiage 2024 32451002 TOURNAN 32451002 47 9000 WZ128707 LA HILLERE 32240 TOURNAN Autorisation
50392 32 32208050 LECTOURE 32208050 bazin 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
82001580_E
000133237
531792.0001
20158074
6307024.004
53506503
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PUGES
4340037110
0018
82001580_E
000133237
531792.0001
20158074
6307024.004
53506503
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
PUGES
4340037110
0018
hors etiage
2024-2025
2795-2795-
E000071542
478814.0001
58700044
6331949.004
53720242
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
2795-2795-
E000071542
478814.0001
58700044
6331949.004
53720242
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL
CONCARRE
4490317490
0012
1731
ROUTE DE
TRIGNAN
hors etiage
2024-2025
47000869_E
000167273
489253.0001
51509885
6342309.004
53874841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1053397_R1
505902
BOISSON
MICHAEL
8797532340
0019
243, chemin
de Jouet
SAUVAGNA
S
47000869_E
000167273
489253.0001
51509885
6342309.004
53874841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1053397_R1
505902
BOISSON
MICHAEL
8797532340
0019
243, chemin
de Jouet
SAUVAGNA
S
hors etiage
2024-2025
32451004_E
000078583
521132.0001
26604224
6260877.004
52624727
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
32451004_E
000078583
521132.0001
26604224
6260877.004
52624727
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
hors etiage
2024-2025
32451001-
E000078583
520640.0001
26986066
6262185.004
52651735
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
32451001-
E000078583
520640.0001
26986066
6262185.004
52651735
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
hors etiage
2024-2025
32451002-
E000078583
520572.0001
27010513
6261279.004
52631619
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
32451002-
E000078583
520572.0001
27010513
6261279.004
52631619
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ROBBE
SEBASTIEN
8237179700
0011
hors etiage
2024-2025
32208050-
E000147811
508770.0001
36884395
6318441.004
53621242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RK80723
8
SCEA
MAZZONET
TO PASCAL
8829565350
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
634
50392 32 etiage 2024 32208050 LECTOURE 32208050 50 3000 bazin 32700 LECTOURE Autorisation
50394 32 32026008 auroue 32026008 en cours 32120 Autorisation
50394 32 etiage 2024 32026008 auroue 32026008 100 23000 en cours 32120 Autorisation
50400 65 Cours d'eau LE LIZON 26 28000 65220 Autorisation
50400 65 etiage 2024 Cours d'eau LE LIZON 26 28000 65220 Autorisation
50406 32 32103004 CHELAN 32103004 07wli50321 32140 CHELAN Autorisation
50406 32 etiage 2024 32103004 CHELAN 32103004 40 40000 07wli50321 32140 CHELAN Autorisation
50407 47 47002431 auvignon Cours d'eau 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
50407 47 etiage 2024 47002431 auvignon Cours d'eau 22 15000 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
50408 47 47005403 auvignon 47001599 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
50408 47 etiage 2024 47005403 auvignon 47001599 50 10000 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
50409 47 47006080 auvignon 47002232 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
50409 47 etiage 2024 47006080 auvignon 47002232 50 800 04WLI45445 AU THIL 47310 LAPLUME Autorisation
32208050-
E000147811
508770.0001
36884395
6318441.004
53621242
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RK80723
8
SCEA
MAZZONET
TO PASCAL
8829565350
0018
hors etiage
2024-2025
32026008-
E000151665
BAJONNETT
E
519663.0001
2871268
6302935.004
5341244
Retenue
déconnectée
LAPORTE
MATHIEU
8933202670
0014
2 CAP DE
BOSC
SAINTE-
GEMME
32026008-
E000151665
BAJONNETT
E
519663.0001
2871268
6302935.004
5341244
Retenue
déconnectée
LAPORTE
MATHIEU
8933202670
0014
2 CAP DE
BOSC
SAINTE-
GEMME
hors etiage
2024-2025
30924-
2023.931.10
6.1.005
65109494-
065002104
TOURNOUS
-DARRE
483306.0001
5288475
6246391.004
52191569
Système
Neste
Y21RI80865
6
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
30924-
2023.931.10
6.1.005
65109494-
065002104
TOURNOUS
-DARRE
483306.0001
5288475
6246391.004
52191569
Système
Neste
Y21RI80865
6
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
32103004-
E000068613
501217.0001
40514574
6255007.004
52442188
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
OGSUN
7947623930
0013
AU
BONDONS
32103004-
E000068613
501217.0001
40514574
6255007.004
52442188
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
OGSUN
7947623930
0013
AU
BONDONS
hors etiage
2024-2025
2768-
2022.913.18
.1.001
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
494345.0001
47886807
6343533.004
53902874
L'AUVIGNO
N
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
2768-
2022.913.18
.1.001
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
494345.0001
47886807
6343533.004
53902874
L'AUVIGNO
N
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
hors etiage
2024-2025
47001599-
E000
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495639.0001
46966777
6343881.004
53909859
Retenue
déconnectée
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
47001599-
E000
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495639.0001
46966777
6343881.004
53909859
Retenue
déconnectée
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
hors etiage
2024-2025
47002232-
E0000
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495823.0001
46829232
6343679.004
53908369
Retenue
déconnectée
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
47002232-
E0000
MONTAGNA
C-SUR-
AUVIGNON
495823.0001
46829232
6343679.004
53908369
Retenue
déconnectée
PEBERAY
JORDAN
8292286830
0019
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
635
50410 47 47005951 MEZIN 47002109 40 8000 60504100 47170 MEZIN Autorisation
50410 47 etiage 2024 47005951 MEZIN 47002109 40 10000 60504100 47170 MEZIN Autorisation
50413 32 32429006 auroue 32429006 600923 32340 Autorisation
50413 32 etiage 2024 32429006 auroue 32429006 50 5000 600923 32340 Autorisation
50416 32 32429006 auroue 32429006 SARL FAVE 32700 Autorisation
50416 32 etiage 2024 32429006 auroue 32429006 50 5000 SARL FAVE 32700 Autorisation
50417 32 32429007 auroue 32429007 SARL FAVE 32700 Autorisation
50417 32 etiage 2024 32429007 auroue 32429007 50 5000 SARL FAVE 32700 Autorisation
50418 32 32429007 auroue 32429007 600923 32340 Autorisation
50418 32 etiage 2024 32429007 auroue 32429007 50 16000 600923 32340 Autorisation
50419 32 32147006 GIMONT 32147006 32200 JUILLES Autorisation
50419 32 etiage 2024 32147006 GIMONT 32147006 50 10000 32200 JUILLES Autorisation
50420 32 32996464 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 32200 JUILLES Autorisation
50420 32 etiage 2024 32996464 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 65 59400 32200 JUILLES Autorisation
50421 65 Cours d'eau BOUES 54 60000 65220 Autorisation
hors etiage
2024-2025
47002109-
E000071365
481920.0001
56499911
6332816.004
53740545
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
47002109-
E000071365
481920.0001
56499911
6332816.004
53740545
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LAVERNY
4438649130
0019
1080 route
de nerac,
Hourton
hors etiage
2024-2025
32429006-
E00000714
SEMPESSE
RRE
513774.0001
33537222
6327647.004
53759916
Retenue
déconnectée
EARL
MENON ET
FILS
4397854290
0010
BARBELAN
NE
CASTET-
ARROUY
32429006-
E00000714
SEMPESSE
RRE
513774.0001
33537222
6327647.004
53759916
Retenue
déconnectée
EARL
MENON ET
FILS
4397854290
0010
BARBELAN
NE
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32429006-
E000142078
SEMPESSE
RRE
513774.0001
33537222
6327647.004
53759916
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
4338683790
0010
LE
COLOMES
SAINTE-
MERE
32429006-
E000142078
SEMPESSE
RRE
513774.0001
33537222
6327647.004
53759916
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
4338683790
0010
LE
COLOMES
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32429007-
E000142078
SEMPESSE
RRE
514355.0001
33124413
6327783.004
53763083
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
4338683790
0010
LE
COLOMES
SAINTE-
MERE
32429007-
E000142078
SEMPESSE
RRE
514355.0001
33124413
6327783.004
53763083
Retenue
déconnectée
WA153A002
8
4338683790
0010
LE
COLOMES
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32429007-
E000000714
SEMPESSE
RRE
514355.0001
33124413
6327783.004
53763083
Retenue
déconnectée
EARL
MENON ET
FILS
4397854290
0010
BARBELAN
NE
CASTET-
ARROUY
32429007-
E000000714
SEMPESSE
RRE
514355.0001
33124413
6327783.004
53763083
Retenue
déconnectée
EARL
MENON ET
FILS
4397854290
0010
BARBELAN
NE
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32147006-
E000157491
528830.0001
21621648
6279738.004
53026034
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00790
1
DUPRE (DE
MARCHI)
FABIENNE
9084260830
0014
1037 AU
VILLAGE
32147006-
E000157491
528830.0001
21621648
6279738.004
53026034
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23ACI00790
1
DUPRE (DE
MARCHI)
FABIENNE
9084260830
0014
1037 AU
VILLAGE
hors etiage
2024-2025
6464-
2023.962.23.
5.031
529425.0001
21204881
6279966.004
53031808
Système
Neste
23ACI00790
1
DUPRE (DE
MARCHI)
FABIENNE
9084260830
0014
1037 AU
VILLAGE
6464-
2023.962.23.
5.031
529425.0001
21204881
6279966.004
53031808
Système
Neste
23ACI00790
1
DUPRE (DE
MARCHI)
FABIENNE
9084260830
0014
1037 AU
VILLAGE
hors etiage
2024-2025
2063-
2023.910.10
6.1.080
65109120-
065002104
SERE-
RUSTAING
480600.0001
54673122
6242736.004
52096667
Système
Neste
Y20RI80406
7
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
636
50421 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 54 60000 65220 Autorisation
50422 32 32923893 BIVES Cours d'eau L ARRATS 21929662 EARL FITTE 32380 BIVES Autorisation
50422 32 etiage 2024 32923893 BIVES Cours d'eau L ARRATS 36 40000 21929662 EARL FITTE 32380 BIVES Autorisation
50424 32 32055002 BIVES 32055002 1746000094 EARL FITTE 32380 BIVES Autorisation
50424 32 etiage 2024 32055002 BIVES 32055002 100 15000 1746000094 EARL FITTE 32380 BIVES Autorisation
50428 47 47002191 Cours d'eau LA BAISE 47600 FRECHOU Autorisation
50428 47 etiage 2024 47002191 Cours d'eau LA BAISE 51 56000 47600 FRECHOU Autorisation
50429 47 47003981 Cours d'eau LA BAISE 47600 FRECHOU Autorisation
50429 47 etiage 2024 47003981 Cours d'eau LA BAISE 47600 FRECHOU Autorisation
50430 65 6500021 50 1500 WZ62634 L esparros 65220 Autorisation
50430 65 etiage 2024 6500021 50 5000 WZ62634 L esparros 65220 Autorisation
50432 82 82005662 Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
50432 82 etiage 2024 82005662 Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
50433 82 82005661 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
2063-
2023.910.10
6.1.080
65109120-
065002104
SERE-
RUSTAING
480600.0001
54673122
6242736.004
52096667
Système
Neste
Y20RI80406
7
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
23893-
2023.950.10
6.1.144
525481.0001
24629121
6305642.004
53470275
Système
Neste
8950170100
0011
1650
CHEMIN DU
PISSET
23893-
2023.950.10
6.1.144
525481.0001
24629121
6305642.004
53470275
Système
Neste
8950170100
0011
1650
CHEMIN DU
PISSET
hors etiage
2024-2025
32055002-
E000152504
524472.0001
25331338
6304907.004
53456119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8950170100
0011
1650
CHEMIN DU
PISSET
32055002-
E000152504
524472.0001
25331338
6304907.004
53456119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
8950170100
0011
1650
CHEMIN DU
PISSET
hors etiage
2024-2025
1591-
2023.930.10
6.1.139
MONCRABE
AU
489562.0001
5097647
6331158.004
53741383
Système
Neste
23ACI00793
8
CEREA
ERIC
8921020540
0012
824 ROUTE
DE
MAURIET -
LIEU-DIT
PICHOTTE
1591-
2023.930.10
6.1.139
MONCRABE
AU
489562.0001
5097647
6331158.004
53741383
Système
Neste
23ACI00793
8
CEREA
ERIC
8921020540
0012
824 ROUTE
DE
MAURIET -
LIEU-DIT
PICHOTTE
hors etiage
2024-2025
6007-
2023.930.10
6.1.139
MONCRABE
AU
489739.0001
50881591
6332295.004
53756191
Système
Neste
23ACI00795
0
CEREA
ERIC
8921020540
0012
824 ROUTE
DE
MAURIET -
LIEU-DIT
PICHOTTE
6007-
2023.930.10
6.1.139
MONCRABE
AU
489739.0001
50881591
6332295.004
53756191
Système
Neste
23ACI00795
0
CEREA
ERIC
8921020540
0012
824 ROUTE
DE
MAURIET -
LIEU-DIT
PICHOTTE
hors etiage
2024-2025
6500021-
E000056445
65105042-
065001271
BERNADET
S-DEBAT
482429.0001
53718982
6253203.004
52345423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
6500021-
E000056445
65105042-
065001271
BERNADET
S-DEBAT
482429.0001
53718982
6253203.004
52345423
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SAINTE
MARIE
JÉRÔME
4441580260
0013
LUBRET-
SAINT-LUC
hors etiage
2024-2025
958-
2023.960.10
6.1.012
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
537178.0001
16372481
6309654.004
53559775
Système
Neste
Y19RI80211
1
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
958-
2023.960.10
6.1.012
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
537178.0001
16372481
6309654.004
53559775
Système
Neste
Y19RI80211
1
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
922-
2023.960.10
6.1.012
536422.0001
16904965
6309325.004
53553069
Système
Neste
Y19RI80211
1
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
637
50433 82 etiage 2024 82005661 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
50436 82 82003857 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 82500 FAUDOAS Autorisation
50436 82 etiage 2024 82003857 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 87 96000 82500 FAUDOAS Autorisation
50437 82 82003870 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 82500 FAUDOAS Autorisation
50437 82 etiage 2024 82003870 FAUDOAS Cours d'eau LA GIMONE 82500 FAUDOAS Autorisation
50439 32 32992762 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE LARRAZET 32130 SAMATAN Autorisation
50439 32 etiage 2024 32992762 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE LARRAZET 32130 SAMATAN Autorisation
50440 32 32921623 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE 40 400 LARRAZET 32130 SAMATAN Autorisation
50440 32 etiage 2024 32921623 SAMATAN Cours d'eau AUSSOUE 105 116000 LARRAZET 32130 SAMATAN Autorisation
50441 32 32410019 SAMATAN 32410019 100 01331936 32130 SAMATAN Autorisation
50441 32 etiage 2024 32410019 SAMATAN 32410019 100 40000 01331936 32130 SAMATAN Autorisation
50443 32 32995740 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 33 32380 BIVES Autorisation
50443 32 etiage 2024 32995740 MONFORT Cours d'eau L ARRATS 32380 BIVES Autorisation
922-
2023.960.10
6.1.012
536422.0001
16904965
6309325.004
53553069
Système
Neste
Y19RI80211
1
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
1283-
2023.960.10
6.1.147
534715.0001
18079362
6307357.004
53518331
Système
Neste
Y19RI80322
5
DUPONT
DAMIEN
9095672160
0017
LIEU-DIT
LES
MOULIES
1283-
2023.960.10
6.1.147
534715.0001
18079362
6307357.004
53518331
Système
Neste
Y19RI80322
5
DUPONT
DAMIEN
9095672160
0017
LIEU-DIT
LES
MOULIES
hors etiage
2024-2025
932-
2023.960.10
6.1.147
535287.0001
17689022
6308148.004
53532301
Système
Neste
Y19RI80323
3
DUPONT
DAMIEN
9095672160
0017
LIEU-DIT
LES
MOULIES
932-
2023.960.10
6.1.147
535287.0001
17689022
6308148.004
53532301
Système
Neste
Y19RI80323
3
DUPONT
DAMIEN
9095672160
0017
LIEU-DIT
LES
MOULIES
hors etiage
2024-2025
2762-
2023.972.10
6.1.008
534578.0001
1722662
6266379.004
52774204
Système
Neste
Y21RK80725
8
VILLEMUR
FRANCIS
4006550150
0024
2762-
2023.972.10
6.1.008
534578.0001
1722662
6266379.004
52774204
Système
Neste
Y21RK80725
8
VILLEMUR
FRANCIS
4006550150
0024
hors etiage
2024-2025
21623-
2023.972.10
6.1.008
534580.0001
17225107
6266376.004
52774018
Système
Neste
Y20RI80489
3
VILLEMUR
FRANCIS
4006550150
0024
21623-
2023.972.10
6.1.008
534580.0001
17225107
6266376.004
52774018
Système
Neste
Y20RI80489
3
VILLEMUR
FRANCIS
4006550150
0024
hors etiage
2024-2025
32410019-
E000152615
532647.0001
18658529
6269081.004
52825055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
BORDENEU
VE
8952655020
0016
1025
ROUTE DE
DE GIMONT
32410019-
E000152615
532647.0001
18658529
6269081.004
52825055
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DE
LA
BORDENEU
VE
8952655020
0016
1025
ROUTE DE
DE GIMONT
hors etiage
2024-2025
5740-
2023.950.10
6.1.057
527951.0001
22769037
6301515.004
53409832
Système
Neste
Y21RI81023
9
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
5740-
2023.950.10
6.1.057
527951.0001
22769037
6301515.004
53409832
Système
Neste
Y21RI81023
9
EARL DE LA
HOX
3486188020
0014
BEL AIR - 95
route de
Homps
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
638
50446 32 32999628 Cours d'eau GERS 58 64000 04WZI57298 la bourgade 32701 Autorisation
50446 32 etiage 2024 32999628 Cours d'eau GERS 58 64000 04WZI57298 la bourgade 32701 Autorisation
50447 32 32996435 Cours d'eau GERS 04WZI57298 la bourgade 32701 Autorisation
50447 32 etiage 2024 32996435 Cours d'eau GERS 04WZI57298 la bourgade 32701 Autorisation
50448 65 Cours d'eau 58 3000 65220 Autorisation
50448 65 etiage 2024 Cours d'eau 58 64000 65220 Autorisation
50450 32 32920957 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 26 3000 AU VILLAGE 82500 MAUBEC Autorisation
50450 32 etiage 2024 32920957 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 26 28000 AU VILLAGE 82500 MAUBEC Autorisation
50451 82 82003925 MAUBEC Cours d'eau 16 3300 95ALP00522 AU VILLAGE 82500 MAUBEC Autorisation
50451 82 etiage 2024 82003925 MAUBEC Cours d'eau 16 17776 95ALP00522 AU VILLAGE 82500 MAUBEC Autorisation
50454 47 47002189 Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
50454 47 etiage 2024 47002189 Cours d'eau LA BAISE 26 28000 47600 NERAC Autorisation
50455 32 32993432 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 144 120000 32190 Autorisation
hors etiage
2024-2025
628-
2023.940.10
6.1.114
PERGAIN-
TAILLAC
507976.0001
37723458
6328930.004
53762431
Système
Neste
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
628-
2023.940.10
6.1.114
PERGAIN-
TAILLAC
507976.0001
37723458
6328930.004
53762431
Système
Neste
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
6435-
2023.940.10
6.1.114
SAINT-
MEZARD
508320.0001
37469964
6328658.004
53759637
Système
Neste
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
6435-
2023.940.10
6.1.114
SAINT-
MEZARD
508320.0001
37469964
6328658.004
53759637
Système
Neste
LEBRERE
SEBASTIEN
5290427230
0013
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
3332-
2023.932.10
6.1.069
65107840-
065157305
FONTRAILL
ES
488274.0001
49584084
6252839.004
52355109
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80148
2
LIBAROS
ROMAIN
9082910400
0016
16 route de
Mirande
FONTRAILL
ES
3332-
2023.932.10
6.1.069
65107840-
065157305
FONTRAILL
ES
488274.0001
49584084
6252839.004
52355109
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80148
2
LIBAROS
ROMAIN
9082910400
0016
16 route de
Mirande
FONTRAILL
ES
hors etiage
2024-2025
20957-
2023.960.10
6.1.148
531246.0001
20450393
6302821.004
53438796
Système
Neste
Y19RI80359
0
COUREAU
GAETAN
8084714940
0027
20957-
2023.960.10
6.1.148
531246.0001
20450393
6302821.004
53438796
Système
Neste
Y19RI80359
0
COUREAU
GAETAN
8084714940
0027
hors etiage
2024-2025
3925-3925-
E000156259
532393.0001
19629782
6302707.004
53439355
Système
Neste
SARRAMPI
ON
COUREAU
GAETAN
8084714940
0027
3925-3925-
E000156259
532393.0001
19629782
6302707.004
53439355
Système
Neste
SARRAMPI
ON
COUREAU
GAETAN
8084714940
0027
hors etiage
2024-2025
1587-
2023.930.10
6.1.135
MONCRABE
AU
489678.0001
50992535
6334696.004
53785807
Système
Neste
1600330009
5
EARL
LAJUS ET
FILS
8935276890
0010
LA PLAINE
16, AV JEAN
JAURES
1587-
2023.930.10
6.1.135
MONCRABE
AU
489678.0001
50992535
6334696.004
53785807
Système
Neste
1600330009
5
EARL
LAJUS ET
FILS
8935276890
0010
LA PLAINE
16, AV JEAN
JAURES
hors etiage
2024-2025
3432-
2021.914.15.
1.002
480015.0001
56623719
6291505.004
53108456
Système
Neste
Y20RI80462
2
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
639
50455 32 etiage 2024 32993432 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 144 120000 32190 Autorisation
50456 32 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 32260 TACHOIRES Autorisation
50456 32 etiage 2024 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 4 4000 32260 TACHOIRES Autorisation
50457 32 324170007 32417007 36 2000 2146003147 32500 Autorisation
50457 32 etiage 2024 324170007 32417007 36 5000 2146003147 32500 Autorisation
50458 47 47009314 auvignon Cours d'eau 05WLI50406 47600 NERAC Autorisation
50458 47 etiage 2024 47009314 auvignon Cours d'eau 29 20000 05WLI50406 47600 NERAC Autorisation
50459 32 32934193 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 44 48000 au village 32120 LABRIHE Autorisation
50459 32 etiage 2024 32934193 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 36 40000 au village 32120 LABRIHE Autorisation
50460 32 32934208 Cours d'eau L ARRATS 8 LANTRAS 32380 Autorisation
50460 32 etiage 2024 32934208 Cours d'eau L ARRATS 8 8000 LANTRAS 32380 Autorisation
50461 47 47009315 LAYRAC Cours d'eau GERS 47390 LAYRAC Autorisation
50461 47 etiage 2024 47009315 LAYRAC Cours d'eau GERS 29 32000 47390 LAYRAC Autorisation
50463 32 32934342 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 18 3000 32450 SAINT-ELIX Autorisation
50463 32 etiage 2024 32934342 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 11 12000 32450 SAINT-ELIX Autorisation
3432-
2021.914.15.
1.002
480015.0001
56623719
6291505.004
53108456
Système
Neste
Y20RI80462
2
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
871-
2023.950.10
6.1.141
511086.0001
33887865
6267534.004
52738255
Système
Neste
Y21RF81159
4
MOISSET
BASTIEN
5197406090
0028
Hountagnere
s
871-
2023.950.10
6.1.141
511086.0001
33887865
6267534.004
52738255
Système
Neste
Y21RF81159
4
MOISSET
BASTIEN
5197406090
0028
Hountagnere
s
hors etiage
2024-2025
324170007-
E000079844
LA
SAUVETAT
501129.0001
421466
6311015.004
53491509
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NICOLA
GUILLAUME
7905022560
0015
LES
PHELHAUT
S
LA
SAUVETAT
324170007-
E000079844
LA
SAUVETAT
501129.0001
421466
6311015.004
53491509
Système
Neste
Retenue
déconnectée
NICOLA
GUILLAUME
7905022560
0015
LES
PHELHAUT
S
LA
SAUVETAT
hors etiage
2024-2025
3323-
2021.913.14.
1.004
FRANCESC
AS
496063.0001
46348728
6332278.004
53773607
L'AUVIGNO
N
EARL
GADOU
GUILLAUME
8024871650
0010
LA SOUQUE
513 RUE
DU PUY
FORT
EGUILLE
3323-
2021.913.14.
1.004
FRANCESC
AS
496063.0001
46348728
6332278.004
53773607
L'AUVIGNO
N
EARL
GADOU
GUILLAUME
8024871650
0010
LA SOUQUE
513 RUE
DU PUY
FORT
EGUILLE
hors etiage
2024-2025
34193-
2023.950.10
6.1.136
528703.0001
22153782
6298174.004
53356095
Système
Neste
Y21RI80843
7
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
34193-
2023.950.10
6.1.136
528703.0001
22153782
6298174.004
53356095
Système
Neste
Y21RI80843
7
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
hors etiage
2024-2025
34208-
2023.950.10
6.1.140
SAINT-CLAR 521255.0001
27844163
6313823.004
53585293
Système
Neste
1900100000
6
RIEUX
PASCAL
8436643680
0019 SAINT-CLAR
34208-
2023.950.10
6.1.140
SAINT-CLAR 521255.0001
27844163
6313823.004
53585293
Système
Neste
1900100000
6
RIEUX
PASCAL
8436643680
0019 SAINT-CLAR
hors etiage
2024-2025
34212-
2023.940.10
6.1.112
513478.0001
34004978
6337937.004
538876
Système
Neste
Y21RH8112
25
LEFEVE
ANAIS
5091865160
0019
1731
ROUTE DE
GRAND
CAUSSINES
34212-
2023.940.10
6.1.112
513478.0001
34004978
6337937.004
538876
Système
Neste
Y21RH8112
25
LEFEVE
ANAIS
5091865160
0019
1731
ROUTE DE
GRAND
CAUSSINES
hors etiage
2024-2025
34342-
2023.960.10
6.1.139
519323.0001
28100044
6269227.004
52794973
Système
Neste
Y21RI80855
2
GAEC
FERME DES
MAWAGITS
8939015380
0015
302 CHEMIN
DU BOIS
TROUSSET
34342-
2023.960.10
6.1.139
519323.0001
28100044
6269227.004
52794973
Système
Neste
Y21RI80855
2
GAEC
FERME DES
MAWAGITS
8939015380
0015
302 CHEMIN
DU BOIS
TROUSSET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
640
50464 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
50464 65 etiage 2024 Cours d'eau 33 36000 65220 Autorisation
50465 32 32934423 Cours d'eau L' OSSE Le Pourcet 32420 Autorisation
50465 32 etiage 2024 32934423 Cours d'eau L' OSSE 29 32000 Le Pourcet 32420 Autorisation
50466 32 32934426 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 40 5000 32120 SOLOMIAC Autorisation
50466 32 etiage 2024 32934426 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 32120 SOLOMIAC Autorisation
50467 31 Cours d'eau LA LOUGE 9 500 31420 Autorisation
50467 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 9 10000 31420 Autorisation
50472 47 47009322 BARBASTE Cours d'eau 40 55985 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
50472 47 etiage 2024 47009322 BARBASTE Cours d'eau 40 55985 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
50479 32 32934207 MARAMBAT Cours d'eau L' OSSE 62 7500 TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
50479 32 etiage 2024 32934207 MARAMBAT Cours d'eau L' OSSE 62 68000 TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
50480 32 32934098 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
hors etiage
2024-2025
1740-
2023.932.10
6.1.060
65109480-
065158818
BONNEFON
T
484438.0001
51916407
6240995.004
52067424
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80843
9
ROSSIGNOL
ETIENNE
8080277910
0017
3 RUE DU
BOUES
MAZEROLL
ES
1740-
2023.932.10
6.1.060
65109480-
065158818
BONNEFON
T
484438.0001
51916407
6240995.004
52067424
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y21RI80843
9
ROSSIGNOL
ETIENNE
8080277910
0017
3 RUE DU
BOUES
MAZEROLL
ES
hors etiage
2024-2025
34423-
2023.920.10
6.1.107
MONTESQU
IOU
485394.0001
52527762
6282484.004
52959817
Système
Neste
Y20RJ80589
5
SARL LA
GRANGE
8081696920
0023
PELLEFIGU
E
34423-
2023.920.10
6.1.107
MONTESQU
IOU
485394.0001
52527762
6282484.004
52959817
Système
Neste
Y20RJ80589
5
SARL LA
GRANGE
8081696920
0023
PELLEFIGU
E
hors etiage
2024-2025
34426-
2023.960.10
6.1.170
532073.0001
19890785
6304128.004
53461707
Système
Neste
Y19RI80194
3
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
34426-
2023.960.10
6.1.170
532073.0001
19890785
6304128.004
53461707
Système
Neste
Y19RI80194
3
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
hors etiage
2024-2025
5827-
2023.980.10
6.1.031
OU014-PPT-
96-0209
TERREBAS
SE
536687.0001
15121249
6240578.004
52203304
Système
Neste
Y21RI80849
1
LE DANTEC
THEO
8792039410
0015
LIEU DIT LA
BURSE
TERREBAS
SE
5827-
2023.980.10
6.1.031
OU014-PPT-
96-0209
TERREBAS
SE
536687.0001
15121249
6240578.004
52203304
Système
Neste
Y21RI80849
1
LE DANTEC
THEO
8792039410
0015
LIEU DIT LA
BURSE
TERREBAS
SE
hors etiage
2024-2025
3026-3026-
E000070714
481704.0001
57025643
6345653.004
53890767
Système
Neste
LAREBUSO
N
40516IRT_1
002044372
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
3026-3026-
E000070714
481704.0001
57025643
6345653.004
53890767
Système
Neste
LAREBUSO
N
40516IRT_1
002044372
GAEC DES
LANDES
BARADIEU
3452850430
0013
hors etiage
2024-2025
34207-
2023.920.10
6.1.105
483477.0001
54472538
6301807.004
53295093
Système
Neste
Y21RI80845
3
CANEZIN
MATHIEU
8809370240
0011
34207-
2023.920.10
6.1.105
483477.0001
54472538
6301807.004
53295093
Système
Neste
Y21RI80845
3
CANEZIN
MATHIEU
8809370240
0011
hors etiage
2024-2025
34098-
2023.930.10
6.1.123
489977.0001
4932896
6284307.004
53007873
Système
Neste
Y20RJ80603
9
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
641
50480 32 etiage 2024 32934098 MIRANNES Cours d'eau LA BAISE HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
50482 31 Cours d'eau LA GESSE 31350 Autorisation
50482 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE 36 40000 31350 Autorisation
50483 32 TOURNAN 12 1500 145958 Bidalot 32420 TOURNAN Autorisation
50483 32 etiage 2024 TOURNAN 12 1500 145958 Bidalot 32420 TOURNAN Autorisation
50488 32 ssnom2022 50 2000 21921578 32390 Autorisation
50488 32 etiage 2024 ssnom2022 50 3000 21921578 32390 Autorisation
50489 32 32341009 50 20000 21921578 32390 Autorisation
50489 32 etiage 2024 32341009 50 30000 21921578 32390 Autorisation
50490 32 32029015 BARRAN 32029015 RM059 32350 BARRAN Autorisation
50490 32 etiage 2024 32029015 BARRAN 32029015 90 50000 RM059 32350 BARRAN Autorisation
50491 31 50 1000 17000854 higas 31230
50491 31 etiage 2024 50 2000 17000854 higas 31230
34098-
2023.930.10
6.1.123
489977.0001
4932896
6284307.004
53007873
Système
Neste
Y20RJ80603
9
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
hors etiage
2024-2025
34427-
2023.978.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0520
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
510665.0001
33555266
6244559.004
52230219
Système
Neste
Y21RI80858
1
EARL
FRISDOMA
8021469930
0018
QUARTIER
BOUJEAN
SAINT-
LARY-
BOUJEAN
34427-
2023.978.10
6.1.043
OU014-PPT-
96-0520
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
510665.0001
33555266
6244559.004
52230219
Système
Neste
Y21RI80858
1
EARL
FRISDOMA
8021469930
0018
QUARTIER
BOUJEAN
SAINT-
LARY-
BOUJEAN
hors etiage
2024-2025
projetlac202
2-
E000155752
521003.0001
26656494
6259369.004
52591758
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projetlac202
2_BV_SAVE
DUCROS
DENIS
9033957960
0019
projetlac202
2-
E000155752
521003.0001
26656494
6259369.004
52591758
Système
Neste
Retenue
déconnectée
projetlac202
2_BV_SAVE
DUCROS
DENIS
9033957960
0019
hors etiage
2024-2025
ssnom2022-
E000007360
REJAUMON
T
505547.0001
38842966
6305408.004
53416072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA BOIS
DE
LAURENSA
N
7909447060
0015
510 chemin
de l'aurensan
REJAUMON
T
ssnom2022-
E000007360
REJAUMON
T
505547.0001
38842966
6305408.004
53416072
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA BOIS
DE
LAURENSA
N
7909447060
0015
510 chemin
de l'aurensan
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
32341009-
E000007360
REJAUMON
T
503088.0001
40562654
6304152.004
5338925
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA BOIS
DE
LAURENSA
N
7909447060
0015
510 chemin
de l'aurensan
REJAUMON
T
32341009-
E000007360
REJAUMON
T
503088.0001
40562654
6304152.004
5338925
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA BOIS
DE
LAURENSA
N
7909447060
0015
510 chemin
de l'aurensan
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
32029015-
E000157984
497422.0001
44050922
6284608.004
53035068
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CHACON
CHEVAUX
9090710370
0016
440 CHEMIN
D IZANDON
32029015-
E000157984
497422.0001
44050922
6284608.004
53035068
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
CHACON
CHEVAUX
9090710370
0016
440 CHEMIN
D IZANDON
hors etiage
2024-2025
F1new2022-
F1new2022-
E000134810
OU014-PPT-
96-0521
MONTBERN
ARD
520698.0001
26522151
6245945.004
52289917
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
COURTINAD
E THOMAS
8346104120
0019
MONTBERN
ARD
Autorisation
Temporaire
F1new2022-
F1new2022-
E000134810
OU014-PPT-
96-0521
MONTBERN
ARD
520698.0001
26522151
6245945.004
52289917
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
COURTINAD
E THOMAS
8346104120
0019
MONTBERN
ARD
Autorisation
Temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
642
50494 31 Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07470 31530 Autorisation
50494 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 76 84000 97ALQ07470 31530 Autorisation
50515 32 32029024 BARRAN 32029024 50 10000 24200019 32350 BARRAN Autorisation
50515 32 etiage 2024 32029024 BARRAN 32029024 50 30000 24200019 32350 BARRAN Autorisation
50572 32 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE 1000 32200 MONTIRON Autorisation
50572 32 etiage 2024 AURIMONT Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 32200 MONTIRON Autorisation
50573 32 32253019 MIRADOUX auroue 32253019 51 26000 17105277 PAROT 32340 MIRADOUX Autorisation
50573 32 etiage 2024 32253019 MIRADOUX auroue 32253019 51 26000 17105277 PAROT 32340 MIRADOUX Autorisation
50574 32 MIRADOUX auroue Cours d'eau AUROUE 50 30000 17105277 PAROT 32340 MIRADOUX Autorisation
50574 32 etiage 2024 MIRADOUX auroue Cours d'eau AUROUE 17105277 PAROT 32340 MIRADOUX Autorisation
50581 32 32991480 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE BIDON 32190 Autorisation
50581 32 etiage 2024 32991480 TUDELLE Cours d'eau GUIROUE 29 24000 BIDON 32190 Autorisation
50582 65 Cours d'eau 65330 Autorisation
50582 65 etiage 2024 Cours d'eau 22 24000 65330 Autorisation
50588 47 47009363 NERAC Cours d'eau LA BAISE 65 15000 RECAILLAU 47600 NERAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
2882-
2023.970.10
6.1.112
OU014-PPT-
96-0147
OU014-PPT-
96-0147
LE
CASTERA
552727.0001
04797655
6286644.004
53208294
Système
Neste
COURTAIS
MAXIME
9079896690
0011
54 CHEMIN
DES
BOUSQUET
TES
LE
CASTERA
2882-
2023.970.10
6.1.112
OU014-PPT-
96-0147
OU014-PPT-
96-0147
LE
CASTERA
552727.0001
04797655
6286644.004
53208294
Système
Neste
COURTAIS
MAXIME
9079896690
0011
54 CHEMIN
DES
BOUSQUET
TES
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
32029024-
E000015452
493557.0001
468017
6284814.004
53027803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUPEU
3518810400
0015
390 CHEMIN
DE MAUPEU
32029024-
E000015452
493557.0001
468017
6284814.004
53027803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
MAUPEU
3518810400
0015
390 CHEMIN
DE MAUPEU
hors etiage
2024-2025
31083-
2023.960.10
6.1.146
524209.0001
24857645
6277957.004
52980772
Système
Neste
23ACI00788
8
EARL
FERME EN
CHICANE
9108987820
0016
EN
CHICANE
31083-
2023.960.10
6.1.146
524209.0001
24857645
6277957.004
52980772
Système
Neste
23ACI00788
8
EARL
FERME EN
CHICANE
9108987820
0016
EN
CHICANE
hors etiage
2024-2025
32253019-
E000157449
519462.0001
29448948
6327087.004
53766622
Retenue
déconnectée
EARL DE
PAROT
9083209220
0010
32253019-
E000157449
519462.0001
29448948
6327087.004
53766622
Retenue
déconnectée
EARL DE
PAROT
9083209220
0010
hors etiage
2024-2025
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000157449
518765.0001
29960012
6327570.004
53771371
EARL DE
PAROT
9083209220
0010
new04rr2021
-
new04rr2021
-
E000157449
518765.0001
29960012
6327570.004
53771371
EARL DE
PAROT
9083209220
0010
hors etiage
2024-2025
1480-
2022.914.15.
1.001
479886.0001
56678434
6290301.004
53086756
Système
Neste
Y20RI80408
9
BAERT
MURIELLE
4929920940
0010
CAZAUX-
D'ANGLES
1480-
2022.914.15.
1.001
479886.0001
56678434
6290301.004
53086756
Système
Neste
Y20RI80408
9
BAERT
MURIELLE
4929920940
0010
CAZAUX-
D'ANGLES
hors etiage
2024-2025
3146-
2023.936.10
6.1.047
65107381-
065154012
TOURNOUS
-DEVANT
491221.0001
47183076
6242298.004
52119578
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80389
3
CHAVANCE
MARIE
PIERRE
9091860170
0010
CHEMIN DU
BOIS
TOURNOUS
-DEVANT
3146-
2023.936.10
6.1.047
65107381-
065154012
TOURNOUS
-DEVANT
491221.0001
47183076
6242298.004
52119578
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80389
3
CHAVANCE
MARIE
PIERRE
9091860170
0010
CHEMIN DU
BOIS
TOURNOUS
-DEVANT
hors etiage
2024-2025
357-
2023.930.10
6.1.142
489079.0001
51488115
6337052.004
53812908
Système
Neste
23ACI00489
5
LAINEZ
CLEMENT
9000385890
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
643
50588 47 etiage 2024 47009363 NERAC Cours d'eau LA BAISE 65 72000 RECAILLAU 47600 NERAC Autorisation
50590 47 47009374 NERAC Cours d'eau LA BAISE RECAILLAU 47600 NERAC Autorisation
50590 47 etiage 2024 47009374 NERAC Cours d'eau LA BAISE RECAILLAU 47600 NERAC Autorisation
50592 47 47003946 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
50592 47 etiage 2024 47003946 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47 52000 47600 NERAC Autorisation
50599 31 31-193 50 2000 31430 Autorisation
50599 31 etiage 2024 31-193 50 25000 31430 Autorisation
50604 47 47003887 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 98 50000 47600 NERAC Autorisation
50604 47 etiage 2024 47003887 ANDIRAN Cours d'eau L' OSSE 98 108000 47600 NERAC Autorisation
50605 47 47002466 NERAC Cours d'eau L' OSSE 47600 NERAC Autorisation
50605 47 etiage 2024 47002466 NERAC Cours d'eau L' OSSE 47600 NERAC Autorisation
50606 47 47002924 NERAC Cours d'eau 90 50000 47600 NERAC Autorisation
50606 47 etiage 2024 47002924 NERAC Cours d'eau 90 75500 47600 NERAC Autorisation
50622 32 32253010 MIRADOUX 32253010 50 3000 01331665 MONETON 32340 MIRADOUX Autorisation
357-
2023.930.10
6.1.142
489079.0001
51488115
6337052.004
53812908
Système
Neste
23ACI00489
5
LAINEZ
CLEMENT
9000385890
0017
hors etiage
2024-2025
5512-
2023.930.10
6.1.142
489478.0001
51188695
6336580.004
53808252
Système
Neste
Y21RI80694
6
LAINEZ
CLEMENT
9000385890
0017
5512-
2023.930.10
6.1.142
489478.0001
51188695
6336580.004
53808252
Système
Neste
Y21RI80694
6
LAINEZ
CLEMENT
9000385890
0017
hors etiage
2024-2025
5511-
2023.930.10
6.1.143
489496.0001
51175307
6336562.004
53807972
Système
Neste
Y21RI80693
7
EARL
PIPINO
8394832450
0016
LACASSAG
NE
5511-
2023.930.10
6.1.143
489496.0001
51175307
6336562.004
53807972
Système
Neste
Y21RI80693
7
EARL
PIPINO
8394832450
0016
LACASSAG
NE
hors etiage
2024-2025
31-193-
E000076795
OU014-PPT-
96-0488
MONTOUSS
IN
537944.0001
14331022
6244576.004
52300627
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZK2934
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
31-193-
E000076795
OU014-PPT-
96-0488
MONTOUSS
IN
537944.0001
14331022
6244576.004
52300627
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZK2934
6
BARON
NATHALIE
8189209280
0012
ROUTE D
EN BAS
MONTEGUT
-BOURJAC
hors etiage
2024-2025
229-
2023.920.10
6.1.113
484015.0001
55139947
6337739.004
53806948
Système
Neste
11AEI10644
5
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
229-
2023.920.10
6.1.113
484015.0001
55139947
6337739.004
53806948
Système
Neste
11AEI10644
5
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
hors etiage
2024-2025
2659-
2023.920.10
6.1.113
484166.0001
5504437
6338184.004
53812629
Système
Neste
11AEI10645
0
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
2659-
2023.920.10
6.1.113
484166.0001
5504437
6338184.004
53812629
Système
Neste
11AEI10645
0
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
hors etiage
2024-2025
2924-2924-
E000167280
484029.0001
55255082
6342122.004
53857891
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
NRR130218
4
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
2924-2924-
E000167280
484029.0001
55255082
6342122.004
53857891
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
NRR130218
4
COURTADE
ERIC
3989268080
0021
1008 chemin
de Laubugue
hors etiage
2024-2025
32253010-
E000006837
522363.0001
27271574
6322929.004
5371782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
COURONNE
3420735330
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
644
50622 32 etiage 2024 32253010 MIRADOUX 32253010 50 15000 01331665 MONETON 32340 MIRADOUX Autorisation
50629 47 47003888 auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
50629 47 etiage 2024 47003888 auvignon Cours d'eau 26 17500 47600 NOMDIEU Autorisation
50630 47 47003042 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 47600 NOMDIEU Autorisation
50630 47 etiage 2024 47003042 FIEUX auvignon Cours d'eau AUVIGNON 144 10000 47600 NOMDIEU Autorisation
50631 47 47005484 MONCAUT auvignon 47001670 100 25000 47600 NOMDIEU Autorisation
50631 47 etiage 2024 47005484 MONCAUT auvignon 47001670 100 39000 47600 NOMDIEU Autorisation
50632 47 47005496 NOMDIEU auvignon 47001680 47600 NOMDIEU Autorisation
50632 47 etiage 2024 47005496 NOMDIEU auvignon 47001680 50 400 47600 NOMDIEU Autorisation
50633 47 47004409 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 47170 MEZIN Autorisation
50633 47 etiage 2024 47004409 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 164 182000 47170 MEZIN Autorisation
50636 47 47002446 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 47170 MEZIN Autorisation
50636 47 etiage 2024 47002446 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 47170 MEZIN Autorisation
50641 47 47005413 NERAC 47001608 50 1900 47170 ANDIRAN Autorisation
32253010-
E000006837
522363.0001
27271574
6322929.004
5371782
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
COURONNE
3420735330
0016
hors etiage
2024-2025
2342-
2022.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498130.0001
44998601
6337172.004
53839079
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
2342-
2022.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498130.0001
44998601
6337172.004
53839079
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
3042-3042-
E0000
496126.0001
46453793
6337822.004
53841407 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
3042-3042-
E0000
496126.0001
46453793
6337822.004
53841407 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
47001670-
E0000
497439.0001
45572703
6340095.004
53871675
Retenue
déconnectée 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
47001670-
E0000
497439.0001
45572703
6340095.004
53871675
Retenue
déconnectée 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
47001680-
E0000
496137.0001
46432838
6337336.004
53835633
Retenue
déconnectée 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
47001680-
E0000
496137.0001
46432838
6337336.004
53835633
Retenue
déconnectée 01WZJ33765 LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
22945-
2023.920.10
6.1.115
484480.0001
54736219
6335287.004
53778263
Système
Neste
14ACK10535
6
EARL DE
CERILLES
8938305050
0010
LIEU-DIT
CERILLES
22945-
2023.920.10
6.1.115
484480.0001
54736219
6335287.004
53778263
Système
Neste
14ACK10535
6
EARL DE
CERILLES
8938305050
0010
LIEU-DIT
CERILLES
hors etiage
2024-2025
237-
2023.920.10
6.1.115
484481.0001
54735462
6335287.004
53778449
Système
Neste
23ACI00790
0
EARL DE
CERILLES
8938305050
0010
LIEU-DIT
CERILLES
237-
2023.920.10
6.1.115
484481.0001
54735462
6335287.004
53778449
Système
Neste
23ACI00790
0
EARL DE
CERILLES
8938305050
0010
LIEU-DIT
CERILLES
hors etiage
2024-2025
47001608-
E000070651
484747.0001
54685928
6340232.004
5383824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21-
100079064
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
645
50641 47 etiage 2024 47005413 NERAC 47001608 50 1900 47170 ANDIRAN Autorisation
50642 32 32991056 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE 20 120000 B11467 32130 POMPIAC Autorisation
50642 32 etiage 2024 32991056 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE 72 80000 B11467 32130 POMPIAC Autorisation
50643 32 32991056 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE B11467 32130 POMPIAC Autorisation
50643 32 etiage 2024 32991056 POMPIAC Cours d'eau LA SAVE 8 8000 B11467 32130 POMPIAC Autorisation
50644 32 32228005 32228005 NRZR2716 AU COUHIS 32140 ARROUEDE Autorisation
50644 32 etiage 2024 32228005 32228005 100 32000 NRZR2716 AU COUHIS 32140 ARROUEDE Autorisation
50646 47 47006085 NERAC 47002237 30 5000 2007063 47510 Autorisation
50646 47 etiage 2024 47006085 NERAC 47002237 50 6000 2007063 47510 Autorisation
50647 47 47006362 NERAC 47002512 30 2000 2007063 47510 Autorisation
50647 47 etiage 2024 47006362 NERAC 47002512 50 2500 2007063 47510 Autorisation
50653 47 47002527 Cours d'eau LA BAISE 15 1000 142/1351-29 47160 Autorisation
50653 47 etiage 2024 47002527 Cours d'eau LA BAISE 15 16000 142/1351-29 47160 Autorisation
50654 32 Cours d'eau AULOUE 50 15000 1331863 32410 Autorisation
50654 32 etiage 2024 Cours d'eau AULOUE 44 0 1331863 32410 Autorisation
47001608-
E000070651
484747.0001
54685928
6340232.004
5383824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21-
100079064
EARL DE
MINJOULEA
U
3316070930
0019
MINJOULEA
U
hors etiage
2024-2025
1056-
2023.970.10
6.1.114
536997.0001
15651172
6272283.004
52899747
Système
Neste
EARL DU
PIAT
9113747000
0019
735 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN
1056-
2023.970.10
6.1.114
536997.0001
15651172
6272283.004
52899747
Système
Neste
EARL DU
PIAT
9113747000
0019
735 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
1056-
2023.970.10
6.1.115
536997.0001
15651172
6272283.004
52899747
Système
Neste
EARL DU
PIAT
9113747000
0019
735 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN
1056-
2023.970.10
6.1.115
536997.0001
15651172
6272283.004
52899747
Système
Neste
EARL DU
PIAT
9113747000
0019
735 ROUTE
DE L ISLE
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
32228005-
E000015240
MANENT-
MONTANE
505913.0001
37083931
6250926.004
52364143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
BARTAOU
3418777690
0016
32228005-
E000015240
MANENT-
MONTANE
505913.0001
37083931
6250926.004
52364143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
BARTAOU
3418777690
0016
hors etiage
2024-2025
47002237-
E000167274
489260.0001
51547545
6343849.004
53892257
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CALBO
ANTHONY
8203652860
0021
5 avenue de
la Candélie
FOULAYRO
NNES
47002237-
E000167274
489260.0001
51547545
6343849.004
53892257
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CALBO
ANTHONY
8203652860
0021
5 avenue de
la Candélie
FOULAYRO
NNES
hors etiage
2024-2025
47002512-
E000167274
489037.0001
51704182
6343724.004
53890022
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CALBO
ANTHONY
8203652860
0021
5 avenue de
la Candélie
FOULAYRO
NNES
47002512-
E000167274
489037.0001
51704182
6343724.004
53890022
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CALBO
ANTHONY
8203652860
0021
5 avenue de
la Candélie
FOULAYRO
NNES
hors etiage
2024-2025
30414-
2023.930.10
6.1.146
BUZET-
SUR-BAISE
486422.0001
53863861
6353799.004
53989208
Système
Neste
EARL
PEPINIERE
S
CHAZALLO
N
5036296770
0017
516 CHEMIN
DE
GUIRAUTET
BUZET-
SUR-BAISE
30414-
2023.930.10
6.1.146
BUZET-
SUR-BAISE
486422.0001
53863861
6353799.004
53989208
Système
Neste
EARL
PEPINIERE
S
CHAZALLO
N
5036296770
0017
516 CHEMIN
DE
GUIRAUTET
BUZET-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
001NR2022_
001NR2022-
E000151632
CASTERA-
VERDUZAN
493282.0001
47574989
6304904.004
53374069
Système
Neste
EARL DE
LUZAN
8931721890
0019
GUILLONDE
AU
CASTERA-
VERDUZAN
001NR2022_
001NR2022-
E000151632
CASTERA-
VERDUZAN
493282.0001
47574989
6304904.004
53374069
Système
Neste
EARL DE
LUZAN
8931721890
0019
GUILLONDE
AU
CASTERA-
VERDUZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
646
50655 32 32208002 LECTOURE auroue 32208002 91067116 LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
50655 32 etiage 2024 32208002 LECTOURE auroue 32208002 91067116 LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
50656 32 32208002 LECTOURE auroue 32208002 91085600- LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
50656 32 etiage 2024 32208002 LECTOURE auroue 32208002 91085600- LA MOTHE 32380 MAGNAS Autorisation
50665 32 32068008 CADEILHAN auroue 32068008 36 15000 22003086 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
50665 32 etiage 2024 32068008 CADEILHAN auroue 32068008 36 15000 22003086 AU VILLAGE 32380 CADEILHAN Autorisation
50667 32 32925467 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 32200 MONTIRON Autorisation
50667 32 etiage 2024 32925467 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 32200 MONTIRON Autorisation
50668 32 32991753 JUILLES Cours d'eau LA GIMONE 259 186000 32200 MONTIRON Autorisation
50668 32 etiage 2024 32991753 JUILLES Cours d'eau LA GIMONE 414 460000 32200 MONTIRON Autorisation
50669 32 32999887 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 32200 MONTIRON Autorisation
50669 32 etiage 2024 32999887 MONTIRON Cours d'eau LA GIMONE 32200 MONTIRON Autorisation
50673 32 32991734 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 32500 PAUILHAC Autorisation
50673 32 etiage 2024 32991734 SOLOMIAC Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 32500 PAUILHAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
32208002-1-
E000071652
516947.0001
30929169
6314093.004
53579053
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
32208002-1-
E000071652
516947.0001
30929169
6314093.004
53579053
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
hors etiage
2024-2025
32208002-2-
E000071652
516948.0001
30928238
6314089.004
53578681
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
32208002-2-
E000071652
516948.0001
30928238
6314089.004
53578681
Retenue
déconnectée
ASSOCIATI
ON D
IRRIGATION
DE
MAGNAS
4206965930
0011
hors etiage
2024-2025
32068008-
E000009795
518773.0001
29449996
6307053.004
53475956
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
32068008-
E000009795
518773.0001
29449996
6307053.004
53475956
Retenue
déconnectée
GAEC
LANNES
8496097630
0016
hors etiage
2024-2025
25467-
2023.960.10
6.1.151
525448.0001
24009792
6279223.004
53008059
Système
Neste
Y19RK80223
4
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
25467-
2023.960.10
6.1.151
525448.0001
24009792
6279223.004
53008059
Système
Neste
Y19RK80223
4
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
hors etiage
2024-2025
1753-
2023.960.10
6.1.151
526967.0001
22976489
6281061.004
53046709
Système
Neste
Y21RJ80718
2
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
1753-
2023.960.10
6.1.151
526967.0001
22976489
6281061.004
53046709
Système
Neste
Y21RJ80718
2
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
hors etiage
2024-2025
887-
2023.960.10
6.1.151
526176.0001
23519916
6280313.004
53030784
Système
Neste
Y21RJ80718
2
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
887-
2023.960.10
6.1.151
526176.0001
23519916
6280313.004
53030784
Système
Neste
Y21RJ80718
2
ASSOCIATI
ON
D'IRRIGATI
ON DE
MONTIRON
9144003610
0012
VC 7 - LA
MAISON
hors etiage
2024-2025
1734-
2023.960.10
6.1.149
530410.0001
21005578
6301069.004
53408156
Système
Neste
Y19RI80355
5
EARL DE
MONFAUCO
N
4120674150
0015
MONFAUCO
N
1734-
2023.960.10
6.1.149
530410.0001
21005578
6301069.004
53408156
Système
Neste
Y19RI80355
5
EARL DE
MONFAUCO
N
4120674150
0015
MONFAUCO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
647
50676 32 32992317 Cours d'eau LA BAISE LARRADET 32350 BIRAN Autorisation
50676 32 etiage 2024 32992317 Cours d'eau LA BAISE 47 52000 LARRADET 32350 BIRAN Autorisation
50700 32 SEISSAN Cours d'eau gravitaire CACG 65000 TARBES Autorisation
50700 32 etiage 2024 SEISSAN Cours d'eau gravitaire CACG 65000 TARBES Autorisation
50707 32 32991926 TILLAC Cours d'eau BOUES 47 1500 bonzet 32170 TILLAC Autorisation
50707 32 etiage 2024 32991926 TILLAC Cours d'eau BOUES 47 52000 bonzet 32170 TILLAC Autorisation
50778 32 32913228 Cours d'eau AULOUE 32310 SAINT-PUY Autorisation
50778 32 etiage 2024 32913228 Cours d'eau AULOUE 32310 SAINT-PUY Autorisation
50779 32 32999852 SAINT-PUY Cours d'eau AULOUE 68 20000 32310 SAINT-PUY Autorisation
50779 32 etiage 2024 32999852 SAINT-PUY Cours d'eau AULOUE 69 37620 32310 SAINT-PUY Autorisation
50781 31 BENQUE Cours d'eau LA NERE 02ALK55289 31220 LESCUNS Autorisation
50781 31 etiage 2024 BENQUE Cours d'eau LA NERE 40 44000 02ALK55289 31220 LESCUNS Autorisation
50782 32 32991324 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 97 30000 04WZI57889 32330 Autorisation
hors etiage
2024-2025
34452-
2023.930.10
6.1.145
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489086.0001
50265463
6294596.004
53190133
Système
Neste
Y19RI80171
5
SOULAN
JULIEN
9124141090
0013
34452-
2023.930.10
6.1.145
SAINT-
JEAN-
POUTGE
489086.0001
50265463
6294596.004
53190133
Système
Neste
Y19RI80171
5
SOULAN
JULIEN
9124141090
0013
hors etiage
2024-2025
01CanalM-
Sousson-
2009.948.36.
1.
500240.0001
41636527
6270031.004
52759303
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
01CanalM-
Sousson-
2009.948.36.
1.
500240.0001
41636527
6270031.004
52759303
Système
Neste
CANAL DE
MONLAUR
5927802330
0017
CHEMIN DE
L ALETTE
hors etiage
2024-2025
1926-
2023.910.10
6.1.081
478082.0001
57326169
6270090.004
52694204
Système
Neste
Y21RI80679
4
GAEC DE
BONZET
5039666570
0010
1926-
2023.910.10
6.1.081
478082.0001
57326169
6270090.004
52694204
Système
Neste
Y21RI80679
4
GAEC DE
BONZET
5039666570
0010
hors etiage
2024-2025
auloue36-
ouvAuloue27
-
E000159382
MAIGNAUT-
TAUZIA
490350.0001
49868429
6311969.004
53475863
Système
Neste
99WZO0068
5
LUCAS
QUITTERIE
5385588340
0023
LAS
CASSOUAT
ES
auloue36-
ouvAuloue27
-
E000159382
MAIGNAUT-
TAUZIA
490350.0001
49868429
6311969.004
53475863
Système
Neste
99WZO0068
5
LUCAS
QUITTERIE
5385588340
0023
LAS
CASSOUAT
ES
hors etiage
2024-2025
auloue27-
ouvAuloue27
-
E000159382
493007.0001
47874525
6308545.004
53430787
Système
Neste
99WZO0068
5
LUCAS
QUITTERIE
5385588340
0023
LAS
CASSOUAT
ES
auloue27-
ouvAuloue27
-
E000159382
493007.0001
47874525
6308545.004
53430787
Système
Neste
99WZO0068
5
LUCAS
QUITTERIE
5385588340
0023
LAS
CASSOUAT
ES
hors etiage
2024-2025
1889-
2023.981.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0232
530970.0001
19232107
6243983.004
522698
Système
Neste
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
1889-
2023.981.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0232
530970.0001
19232107
6243983.004
522698
Système
Neste
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
hors etiage
2024-2025
1324-
2023.920.10
6.1.118
482158.0001
5560328
6308184.004
53393348
Système
Neste
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
648
50782 32 etiage 2024 32991324 ROQUES Cours d'eau L' OSSE 101 112000 04WZI57889 32330 Autorisation
50783 32 32351002 ROQUES 32351002 WA0153030 32330 Autorisation
50783 32 etiage 2024 32351002 ROQUES 32351002 100 30000 WA0153030 32330 Autorisation
50784 32 32351001 ROQUES 32351001 10 10000 WA0153030 32330 Autorisation
50784 32 etiage 2024 32351001 ROQUES 32351001 50 10000 WA0153030 32330 Autorisation
50785 32 32351003 ROQUES 32351003 WA0153030 32330 Autorisation
50785 32 etiage 2024 32351003 ROQUES 32351003 100 36000 WA0153030 32330 Autorisation
50786 32 32994073 ROQUES Cours d'eau L' OSSE C06600 32330 Autorisation
50786 32 etiage 2024 32994073 ROQUES Cours d'eau L' OSSE C06600 32330 Autorisation
50829 32 32345018 LA ROMIEU auvignon 32345018 7048906B1 L EGLISE 32480 LA ROMIEU Autorisation
50829 32 etiage 2024 32345018 LA ROMIEU auvignon 32345018 50 1200 7048906B1 L EGLISE 32480 LA ROMIEU Autorisation
50830 32 32345017 LA ROMIEU auvignon 32345017 en cours L EGLISE 32480 LA ROMIEU
1324-
2023.920.10
6.1.118
482158.0001
5560328
6308184.004
53393348
Système
Neste
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
32351002-
E000157708
482204.0001
55568589
6308116.004
53392603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
32351002-
E000157708
482204.0001
55568589
6308116.004
53392603
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
32351001-
E000157708
482205.0001
55570568
6308208.004
53394279
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
32351001-
E000157708
482205.0001
55570568
6308208.004
53394279
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
32351003-
E000157708
482520.0001
55346061
6308215.004
53395117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
32351003-
E000157708
482520.0001
55346061
6308215.004
53395117
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
4073-
2023.920.10
6.1.118
481834.0001
55877671
6309627.004
53414954
Système
Neste
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
4073-
2023.920.10
6.1.118
481834.0001
55877671
6309627.004
53414954
Système
Neste
SCEA LIAN
PATRICK
9088788530
0013
JOUANHAU
T
COURRENS
AN
hors etiage
2024-2025
32345018-
E000158390
499380.0001
43798534
6325848.004
53699008
Retenue
déconnectée
EARL
PERRET
9102600410
0017
32345018-
E000158390
499380.0001
43798534
6325848.004
53699008
Retenue
déconnectée
EARL
PERRET
9102600410
0017
hors etiage
2024-2025
32345017-
E000158390
499677.0001
4356582
6325101.004
53689694
Retenue
déconnectée
EARL
PERRET
9102600410
0017
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
649
50830 32 etiage 2024 32345017 LA ROMIEU auvignon 32345017 50 2800 en cours L EGLISE 32480 LA ROMIEU
50831 32 32385009 32385009 32380 Autorisation
50831 32 etiage 2024 32385009 32385009 50 12000 32380 Autorisation
50832 32 32931582 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 40 32380 Autorisation
50832 32 etiage 2024 32931582 AVEZAN Cours d'eau L ARRATS 40 44000 32380 Autorisation
50833 32 32931476 AVEZAN Cours d'eau L' OSSE 32380 Autorisation
50833 32 etiage 2024 32931476 AVEZAN Cours d'eau L' OSSE 32380 Autorisation
50834 65 ANTIN Cours d'eau BOUES 21/009709 65220 ANTIN Autorisation
50834 65 etiage 2024 ANTIN Cours d'eau BOUES 15 16000 21/009709 65220 ANTIN Autorisation
50836 32 32169003 LABARTHE 32169003 32260 LABARTHE Autorisation
50836 32 etiage 2024 32169003 LABARTHE 32169003 40 8200 32260 LABARTHE Autorisation
50877 32 35 500 21921579 32600 Autorisation
50877 32 etiage 2024 35 500 21921579 32600 Autorisation
32345017-
E000158390
499677.0001
4356582
6325101.004
53689694
Retenue
déconnectée
EARL
PERRET
9102600410
0017
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32385009-
E000158944
SAINT-
LEONARD
521772.0001
27318082
6307390.004
53488715
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ92929
0
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
32385009-
E000158944
SAINT-
LEONARD
521772.0001
27318082
6307390.004
53488715
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ92929
0
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
31582-
2023.950.10
6.1.121
522319.0001
27018313
6311115.004
53547388
Système
Neste
Y19RI80207
6
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
31582-
2023.950.10
6.1.121
522319.0001
27018313
6311115.004
53547388
Système
Neste
Y19RI80207
6
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
31476-
2023.950.10
6.1.121
522552.0001
26844971
6310829.004
53543477
Système
Neste
Y19RI80207
6
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
31476-
2023.950.10
6.1.121
522552.0001
26844971
6310829.004
53543477
Système
Neste
Y19RI80207
6
EARL DU
PETIT
CANTEMER
LE
9110692270
0013
CANTEMER
LE
TOURNECO
UPE
hors etiage
2024-2025
2780-
2024.910.10
6.1.002
65109102-
065003173
480324.0001
55180693
6252478.004
52321861
Système
Neste
EARL
CARRERE
9083860710
0017
MOURA, 14
CHEMIN DU
LAC
2780-
2024.910.10
6.1.002
65109102-
065003173
480324.0001
55180693
6252478.004
52321861
Système
Neste
EARL
CARRERE
9083860710
0017
MOURA, 14
CHEMIN DU
LAC
hors etiage
2024-2025
32169003-
E000158940
504064.0001
38844014
6267018.004
52708174
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZL2871
7
LACOSTE
FRANCK
3982778550
0027
AU
CHATEAU
32169003-
E000158940
504064.0001
38844014
6267018.004
52708174
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZL2871
7
LACOSTE
FRANCK
3982778550
0027
AU
CHATEAU
hors etiage
2024-2025
01ssnom202
2-
E000000198
ENDOUFIEL
LE
541107.0001
12782465
6274269.004
52948827
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01ssnom202
2
COUGET
Yannick
4339513810
0014
103 rue de la
haille
ENDOUFIEL
LE
01ssnom202
2-
E000000198
ENDOUFIEL
LE
541107.0001
12782465
6274269.004
52948827
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01ssnom202
2
COUGET
Yannick
4339513810
0014
103 rue de la
haille
ENDOUFIEL
LE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
650
50899 32 32448003 TOUGET 32448003 15115438 32430 TOUGET Autorisation
50899 32 etiage 2024 32448003 TOUGET 32448003 15115438 32430 TOUGET Autorisation
50900 32 32448003 TOUGET 32448003 2010134 32430 TOUGET Autorisation
50900 32 etiage 2024 32448003 TOUGET 32448003 2010134 32430 TOUGET Autorisation
50901 32 32448003 TOUGET 32448003 21011275 32430 TOUGET Autorisation
50901 32 etiage 2024 32448003 TOUGET 32448003 21011275 32430 TOUGET Autorisation
50919 82 82000205 ESPARSAC 82001391 36 10000 82500 ESPARSAC Autorisation
50919 82 etiage 2024 82000205 ESPARSAC 82001391 36 20000 82500 ESPARSAC Autorisation
50920 82 82000204 ESPARSAC 82000171 01WZI15549 82500 ESPARSAC Autorisation
50920 82 etiage 2024 82000204 ESPARSAC 82000171 36 8000 01WZI15549 82500 ESPARSAC Autorisation
50948 32 32032001 BASSOUES 32032001 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
50948 32 etiage 2024 32032001 BASSOUES 32032001 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
50950 32 32032002 BASSOUES 32032002 40 5000 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
50950 32 etiage 2024 32032002 BASSOUES 32032002 L HERMITE 32320 BASSOUES Autorisation
hors etiage
2024-2025
32448003-1-
E000002959
532276.0001
19366217
6287824.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
32448003-1-
E000002959
532276.0001
19366217
6287824.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
hors etiage
2024-2025
32448003-2-
E000002959
532260.0001
19377743
6287827.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
32448003-2-
E000002959
532260.0001
19377743
6287827.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
hors etiage
2024-2025
32448003-3-
E000002959
532285.0001
19359698
6287821.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
32448003-3-
E000002959
532285.0001
19359698
6287821.004
53184359
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CUMA DES
DEUX
VALLEES
3244662000
0015
LD
VIGNIERES
hors etiage
2024-2025
82001391-
E000167359
534669.0001
1824118
6313064.004
53605503
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH0133
59
BOUTINES
CHRISTINE
9107156710
0012
LIEU-DIT
GREFFIE
82001391-
E000167359
534669.0001
1824118
6313064.004
53605503
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH0133
59
BOUTINES
CHRISTINE
9107156710
0012
LIEU-DIT
GREFFIE
hors etiage
2024-2025
82000171-
E000167359
534377.0001
18443044
6312763.004
53600474
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUTINES
CHRISTINE
9107156710
0012
LIEU-DIT
GREFFIE
82000171-
E000167359
534377.0001
18443044
6312763.004
53600474
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUTINES
CHRISTINE
9107156710
0012
LIEU-DIT
GREFFIE
hors etiage
2024-2025
32032001-1-
E000005120
479227.0001
56797119
6279052.004
52875439
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21AEI00655
1
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
32032001-1-
E000005120
479227.0001
56797119
6279052.004
52875439
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21AEI00655
1
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
hors etiage
2024-2025
32032002-
E000005120
479707.0001
56413531
6277664.004
52850107
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
32032002-
E000005120
479707.0001
56413531
6277664.004
52850107
Système
Neste
Retenue
déconnectée
21ACI00470
4
EARL DE L
HERMITE
4405018310
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
651
50951 32 32290011 MONTREAL 32290011 encours 32330 GONDRIN
50951 32 etiage 2024 32290011 MONTREAL 32290011 100 45000 encours 32330 GONDRIN
50965 32 32394004 32394004 encours poublanc 32300
50965 32 etiage 2024 32394004 32394004 36 20000 encours poublanc 32300
50987 32 32301001 32301001 32350 Autorisation
50987 32 etiage 2024 32301001 32301001 50 40000 32350 Autorisation
50991 32 32394001 32394001 92ALP00697 32300 Autorisation
50991 32 etiage 2024 32394001 32394001 92ALP00697 32300 Autorisation
50993 32 Cours d'eau 32300 Autorisation
50993 32 etiage 2024 Cours d'eau 32300 Autorisation
53636 32 32229005 32229005 01WZI29752 32120 Autorisation
53636 32 etiage 2024 32229005 32229005 50 5000 01WZI29752 32120 Autorisation
53637 47 47009361 NERAC 7 5000 47600 SAUMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
32290011-
E000016253
471472.0001
63507764
6317265.004
53497749
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SARL
MENARD
4021579370
0028
Autorisation
temporaire
32290011-
E000016253
471472.0001
63507764
6317265.004
53497749
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SARL
MENARD
4021579370
0028
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32394004-
E000159703
SAINT-
MEDARD
492957.0001
46774808
6269396.004
52725217
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFARGU
E JEREMIE
9124710000
0014
SAINT-
MEDARD
Autorisation
temporaire
32394004-
E000159703
SAINT-
MEDARD
492957.0001
46774808
6269396.004
52725217
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFARGU
E JEREMIE
9124710000
0014
SAINT-
MEDARD
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32301001-
E000005886
ORDAN-
LARROQUE
496837.0001
44706108
6293030.004
53185197
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00165
3
EARL
DAMIETTE
3498658160
0012
1584
ROUTE DE
LA PLAINE
D ORDAN
DAMIETTE
ORDAN-
LARROQUE
32301001-
E000005886
ORDAN-
LARROQUE
496837.0001
44706108
6293030.004
53185197
Système
Neste
Retenue
déconnectée
23AEI00165
3
EARL
DAMIETTE
3498658160
0012
1584
ROUTE DE
LA PLAINE
D ORDAN
DAMIETTE
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
32394001-1-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496442.0001
44253194
6267530.004
52696905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
32394001-1-
E000015090
SAINT-
MEDARD
496442.0001
44253194
6267530.004
52696905
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
3099-2-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
494863.0001
45377009
6267749.004
52696718
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00789
8
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
3099-2-
2023.936.10
6.1.008
SAINT-
MEDARD
494863.0001
45377009
6267749.004
52696718
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00789
8
SCEA DES
PALMIERS
3269034320
0010
AU
VERDIER
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
32229005-
E000072973
MANSEMPU
Y
523429.0001
25856372
6295936.004
53305524
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA ULIAN 8078056350
0016
LABOURDE
TTE
MANSEMPU
Y
32229005-
E000072973
MANSEMPU
Y
523429.0001
25856372
6295936.004
53305524
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA ULIAN 8078056350
0016
LABOURDE
TTE
MANSEMPU
Y
hors etiage
2024-2025
projetforage2
023
488002.0001
52425782
6342948.004
53878567
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
G23SE9667
765
SAS
AGRILORM
E
8939046490
0017
14 route de
Laplume - Au
Château
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
652
53637 47 etiage 2024 47009361 NERAC 7 5000 47600 SAUMONT Autorisation
53638 32 32088007 32088007 2346002539 BELLEVUE 32290 LUPIAC Autorisation
53638 32 etiage 2024 32088007 32088007 100 100000 2346002539 BELLEVUE 32290 LUPIAC Autorisation
53648 32 LASSERAN 50 15000 encours 32550 LASSERAN Autorisation
53648 32 etiage 2024 LASSERAN 50 15000 encours 32550 LASSERAN Autorisation
53659 47 47002445 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 72 80000 47600 FRECHOU Autorisation
53659 47 etiage 2024 47002445 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 144 160000 47600 FRECHOU Autorisation
53660 47 47003962 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 94ALP02243 47600 FRECHOU Autorisation
53660 47 etiage 2024 47003962 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 94ALP02243 47600 FRECHOU Autorisation
53662 47 47005377 FRECHOU 47001577 47600 FRECHOU Autorisation
53662 47 etiage 2024 47005377 FRECHOU 47001577 50 2500 47600 FRECHOU Autorisation
53668 47 47004351 Cours d'eau GERS 22 24000 03WLI81133 32340 MIRADOUX Autorisation
53668 47 etiage 2024 47004351 Cours d'eau GERS 22 24000 03WLI81133 32340 MIRADOUX Autorisation
projetforage2
023
488002.0001
52425782
6342948.004
53878567
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
G23SE9667
765
SAS
AGRILORM
E
8939046490
0017
14 route de
Laplume - Au
Château
hors etiage
2024-2025
32088007-
E000009177
CASTILLON-
DEBATS
473485.0001
61407981
6296009.004
5316685
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MAGNE
PATRICK
4112594920
0014
32088007-
E000009177
CASTILLON-
DEBATS
473485.0001
61407981
6296009.004
5316685
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
MAGNE
PATRICK
4112594920
0014
hors etiage
2024-2025
sansnum202
3-
E000006983
sansnum202
3
498568.0001
43190613
6282971.004
53007594
Système
Neste
Retenue
déconnectée
sansnum202
3
SCEA
CHATEAU D
AYLIES
7516086700
0012
665 ROUTE
DE BARRAN
- LD
CHATEAU D
AYLIES
sansnum202
3-
E000006983
sansnum202
3
498568.0001
43190613
6282971.004
53007594
Système
Neste
Retenue
déconnectée
sansnum202
3
SCEA
CHATEAU D
AYLIES
7516086700
0012
665 ROUTE
DE BARRAN
- LD
CHATEAU D
AYLIES
hors etiage
2024-2025
216-
2023.920.10
6.1.119
485055.0001
54291571
6334156.004
53766063
Système
Neste
12ACI10248
9
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
216-
2023.920.10
6.1.119
485055.0001
54291571
6334156.004
53766063
Système
Neste
12ACI10248
9
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
hors etiage
2024-2025
5919-
2023.920.10
6.1.119
484762.0001
54548325
6335786.004
53785341
Système
Neste
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
5919-
2023.920.10
6.1.119
484762.0001
54548325
6335786.004
53785341
Système
Neste
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
hors etiage
2024-2025
47001577-
Eencours
485401.0001
54052046
6334454.004
53770719
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10248
9
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
47001577-
Eencours
485401.0001
54052046
6334454.004
53770719
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10248
9
EARL DE LA
VALLEE DE
L'OSSE
9148842260
0012
LD
CABUSSE
552 RTE DU
PONT
ROMAIN
hors etiage
2024-2025
2601-
2023.940.10
6.1.121
ASTAFFORT 513041.0001
34215283
6333770.004
53836378
Système
Neste
EARL
MARCONAT
O
4013744180
0010
lapeyre de
bas
2601-
2023.940.10
6.1.121
ASTAFFORT 513041.0001
34215283
6333770.004
53836378
Système
Neste
EARL
MARCONAT
O
4013744180
0010
lapeyre de
bas
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
653
53671 82 82000688 82000354 100 1000 82700 BOURRET Autorisation
53671 82 etiage 2024 82000688 82000354 100 22000 82700 BOURRET Autorisation
53676 47 47002413 Cours d'eau GERS 32340 MIRADOUX Autorisation
53676 47 etiage 2024 47002413 Cours d'eau GERS 32340 MIRADOUX Autorisation
53686 47 47002185 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 29 4000 47230 LAVARDAC Autorisation
53686 47 etiage 2024 47002185 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 29 32000 47230 LAVARDAC Autorisation
53882 47 47009303 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 47230 LAVARDAC Autorisation
53882 47 etiage 2024 47009303 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 47230 LAVARDAC Autorisation
53883 32 32149013 GONDRIN 32149013 97ALQ04450 UBY 32150 CAZAUBON Autorisation
53883 32 etiage 2024 32149013 GONDRIN 32149013 100 35000 97ALQ04450 UBY 32150 CAZAUBON Autorisation
53884 32 32993329 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 97ALQ04450 UBY 32150 CAZAUBON Autorisation
53884 32 etiage 2024 32993329 GONDRIN Cours d'eau L' OSSE 87 96000 97ALQ04450 UBY 32150 CAZAUBON Autorisation
53885 31 Cours d'eau LA LOUGE 47 12000 31800 Autorisation
53885 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 31800 Autorisation
53886 31 Cours d'eau LA NERE 56 12000 31800 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000354-
E000157413
CORDES-
TOLOSANN
ES
551196.0001
06583117
6320668.004
5375023
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH4183
2
VIDAL
JULIEN
9075302650
0012
780 ROUTE
DE
BELLEPERC
HE
82000354-
E000157413
CORDES-
TOLOSANN
ES
551196.0001
06583117
6320668.004
5375023
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH4183
2
VIDAL
JULIEN
9075302650
0012
780 ROUTE
DE
BELLEPERC
HE
hors etiage
2024-2025
3324-
2023.940.10
6.1.121
ASTAFFORT 512679.0001
34474831
6333767.004
53835353
Système
Neste
23ACI00796
1
EARL
MARCONAT
O
4013744180
0010
lapeyre de
bas
3324-
2023.940.10
6.1.121
ASTAFFORT 512679.0001
34474831
6333767.004
53835353
Système
Neste
23ACI00796
1
EARL
MARCONAT
O
4013744180
0010
lapeyre de
bas
hors etiage
2024-2025
34164-
2023.930.10
6.1.150
483280.0001
55900605
6345901.004
53898031
Système
Neste
1900119003
6
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
34164-
2023.930.10
6.1.150
483280.0001
55900605
6345901.004
53898031
Système
Neste
1900119003
6
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
hors etiage
2024-2025
1577-
2023.930.10
6.1.150
483395.0001
55822723
6346069.004
53900173
Système
Neste
Y19RI80209
9
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
1577-
2023.930.10
6.1.150
483395.0001
55822723
6346069.004
53900173
Système
Neste
Y19RI80209
9
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
hors etiage
2024-2025
32149013-
E000164606
480775.0001
56724127
6312657.004
53458168
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE
THILADET
9141511130
0018
32149013-
E000164606
480775.0001
56724127
6312657.004
53458168
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
DOMAINE
DE
THILADET
9141511130
0018
hors etiage
2024-2025
3329-
2023.920.10
6.1.123
481494.0001
56213297
6312743.004
53461614
Système
Neste
SCEA DU
DOMAINE
DE
THILADET
9141511130
0018
3329-
2023.920.10
6.1.123
481494.0001
56213297
6312743.004
53461614
Système
Neste
SCEA DU
DOMAINE
DE
THILADET
9141511130
0018
hors etiage
2024-2025
30739-
2023.980.10
6.1.034
OU014-PPT-
96-0496
SAINT-
IGNAN
511975.0001
32297748
6232503.004
51941602
Système
Neste
Y21RI80928
4
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
30739-
2023.980.10
6.1.034
OU014-PPT-
96-0496
SAINT-
IGNAN
511975.0001
32297748
6232503.004
51941602
Système
Neste
Y21RI80928
4
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
23038-
2023.981.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0403
CARDEILHA
C
511658.0001
32602989
6235455.004
52014059
Système
Neste
Y21RI80846
2
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
654
53886 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 76 84000 31800 Autorisation
53887 31 Cours d'eau LA NERE 31800 Autorisation
53887 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 31800 Autorisation
53888 32 32991730 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 32120 MAUVEZIN Autorisation
53888 32 etiage 2024 32991730 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 29 32000 32120 MAUVEZIN Autorisation
53899 32 32442007 TERRAUBE 32442007 50 25000 WZI18852 32700 LECTOURE Autorisation
53899 32 etiage 2024 32442007 TERRAUBE 32442007 50 25000 WZI18852 32700 LECTOURE Autorisation
53900 32 32208032 LECTOURE 32208032 18000 WZI23968 32700 LECTOURE Autorisation
53900 32 etiage 2024 32208032 LECTOURE 32208032 50 18000 WZI23968 32700 LECTOURE Autorisation
53932 47 47006182 FIEUX auvignon 47002332 06-644 Brayle 47600 NERAC Autorisation
53932 47 etiage 2024 47006182 FIEUX auvignon 47002332 50 40000 06-644 Brayle 47600 NERAC Autorisation
53945 32 32290007 MONTREAL 32290007 50 5000 22/200334 32250 MONTREAL Autorisation
53945 32 etiage 2024 32290007 MONTREAL 32290007 50 10000 22/200334 32250 MONTREAL Autorisation
23038-
2023.981.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0403
CARDEILHA
C
511658.0001
32602989
6235455.004
52014059
Système
Neste
Y21RI80846
2
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
2595-
2023.981.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0402
CARDEILHA
C
510916.0001
33114925
6235106.004
52003069
Système
Neste
Y21RI80846
2
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
2595-
2023.981.10
6.1.036
OU014-PPT-
96-0402
CARDEILHA
C
510916.0001
33114925
6235106.004
52003069
Système
Neste
Y21RI80846
2
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
1730-
2023.950.10
6.1.150
528987.0001
21942488
6297798.004
53350414
Système
Neste
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
1730-
2023.950.10
6.1.150
528987.0001
21942488
6297798.004
53350414
Système
Neste
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
hors etiage
2024-2025
32442007-
E000068849
505798.0001
38928415
6315368.004
53568995
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32442007-
E000068849
505798.0001
38928415
6315368.004
53568995
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
32208032-
E000068849
506489.0001
38458097
6316265.004
5358371
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
32208032-
E000068849
506489.0001
38458097
6316265.004
5358371
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
JOUAOU
8015064370
0012
Chemin du
Jouaou
hors etiage
2024-2025
47002332-
E000070633
495406.0001
46988663
6338498.004
53847367
Retenue
déconnectée
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
47002332-
E000070633
495406.0001
46988663
6338498.004
53847367
Retenue
déconnectée
EARL DE
BRAYLE
3318425180
0010
hors etiage
2024-2025
32290007-
E000077422
476403.0001
6010704
6321284.004
53570858
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CASTENDE
T JEROME
8202802380
0016
LAS
PASSERES
32290007-
E000077422
476403.0001
6010704
6321284.004
53570858
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
CASTENDE
T JEROME
8202802380
0016
LAS
PASSERES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
655
53947 32 projet PESSAN projet2023_2 30 1500 PS21800 32550 PESSAN Autorisation
53947 32 etiage 2024 projet PESSAN projet2023_2 30 3500 PS21800 32550 PESSAN Autorisation
53948 32 PESSAN Cours d'eau 50 3000 gravitaire 32550 PESSAN Autorisation
53948 32 etiage 2024 PESSAN Cours d'eau gravitaire 32550 PESSAN Autorisation
53949 40 GABARRET 40 40310 GABARRET Autorisation
53949 40 etiage 2024 GABARRET 40 40310 GABARRET Autorisation
53950 32 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE 30 30000 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
53950 32 etiage 2024 GIMBREDE auroue Cours d'eau AUROUE 2246003184 32340 GIMBREDE Autorisation
53951 47 47006142 auvignon 47002293 30 3000 2093813 47600 Autorisation
53951 47 etiage 2024 47006142 auvignon 47002293 50 3000 2093813 47600 Autorisation
53952 32 Cours d'eau L ARRATS 3253807 33000 BORDEAUX Autorisation
53952 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 3253807 33000 BORDEAUX Autorisation
53977 32 32402007 32402007 50 9500 01WZI23966 32310 Autorisation
53977 32 etiage 2024 32402007 32402007 50 9500 01WZI23966 32310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
projet2023_2
-
E000158218
512459.0001
33353635
6283970.004
53064498
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ARNAUD
VALENTIN
9098195830
0016
ROQUELON
GUE
projet2023_2
-
E000158218
512459.0001
33353635
6283970.004
53064498
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ARNAUD
VALENTIN
9098195830
0016
ROQUELON
GUE
hors etiage
2024-2025
new01rr2023
-
E000158218
512431.0001
33373425
6283971.004
53064311
Système
Neste
LARROUSS
AGNET
ARNAUD
VALENTIN
9098195830
0016
ROQUELON
GUE
new01rr2023
-
E000158218
512431.0001
33373425
6283971.004
53064311
Système
Neste
LARROUSS
AGNET
ARNAUD
VALENTIN
9098195830
0016
ROQUELON
GUE
hors etiage
2024-2025
projetforage-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460575.0001
71570689
6325888.004
53584641
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
14AE510346
1
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
projetforage-
ouvMIOPLIO
182742-
E000071206
460575.0001
71570689
6325888.004
53584641
Gélise-
Auzoue
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE DU
MIO-PLIO-
QUATERNAI
RE
14AE510346
1
EARL DU
CASTAGNE
T
4452225650
0019
185,
CHEMIN DU
CASTAGNE
T
hors etiage
2024-2025
new02rr2023
-
new02rr2023
-
E000004994
518097.0001
30402739
6326100.004
53750417
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
new02rr2023
-
new02rr2023
-
E000004994
518097.0001
30402739
6326100.004
53750417
EARL
MAZZONET
TO
(Gimbrède)
4240521240
0015
LA
BORDETTE
hors etiage
2024-2025
47002293-
E000071511
MONCRABE
AU
493762.0001
4792732
6329717.004
53734584
Retenue
déconnectée
AIRAUDO
JOEL
4111535540
0067
FRANCESC
AS
47002293-
E000071511
MONCRABE
AU
493762.0001
4792732
6329717.004
53734584
Retenue
déconnectée
AIRAUDO
JOEL
4111535540
0067
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
34114-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006717
6271530.004
52823751
Système
Neste
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
34114-
2023.950.10
6.1.080
FAGET-
ABBATIAL
512482.0001
33006717
6271530.004
52823751
Système
Neste
SARL
JAVIER
REDIN
5392933730
0012
24 Rue
Sanche De
Pomiers
hors etiage
2024-2025
32402007-
E000164292
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488546.0001
50802778
6299810.004
53277119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BEAUDOIN
GUILLAUME
9136420620
0016
20 BIS
AVENUE DU
BATAILLON
DE L
ARMAGNAC
VALENCE-
SUR-BAISE
32402007-
E000164292
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488546.0001
50802778
6299810.004
53277119
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BEAUDOIN
GUILLAUME
9136420620
0016
20 BIS
AVENUE DU
BATAILLON
DE L
ARMAGNAC
VALENCE-
SUR-BAISE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
656
53978 32 Cours d'eau LASSALLE 50 9500 gravitaire 32310 Autorisation
53978 32 etiage 2024 Cours d'eau LASSALLE gravitaire 32310 Autorisation
54016 82 82000601 LE CAUSE 82001866 100 2500 ZR2218 82500 LE CAUSE Autorisation
54016 82 etiage 2024 82000601 LE CAUSE 82001866 100 30000 ZR2218 82500 LE CAUSE Autorisation
54017 47 47007886 auroue 47000302 60 30000 05WLI43864 47220 Autorisation
54017 47 etiage 2024 47007886 auroue 47000302 60 30000 05WLI43864 47220 Autorisation
54018 32 32311008 32311008 01WZI23962 CARITAN 32700 Autorisation
54018 32 etiage 2024 32311008 32311008 50 6000 01WZI23962 CARITAN 32700 Autorisation
54021 32 32143015 auvignon 32143015 50 7000 ZR4689 MOUSTEAU 32480 Autorisation
54021 32 etiage 2024 32143015 auvignon 32143015 50 7000 ZR4689 MOUSTEAU 32480 Autorisation
54047 32 32134003 32134003 32134007 32120 MAUVEZIN Autorisation
54047 32 etiage 2024 32134003 32134003 50 4000 32134007 32120 MAUVEZIN Autorisation
54048 32 32134005 32134005 32134007 32120 MAUVEZIN Autorisation
54048 32 etiage 2024 32134005 32134005 100 33000 32134007 32120 MAUVEZIN Autorisation
hors etiage
2024-2025
003rr2023-
003rr2023-
E000164292
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488509.0001
50830485
6299860.004
53277677
Système
Neste
BEAUDOIN
GUILLAUME
9136420620
0016
20 BIS
AVENUE DU
BATAILLON
DE L
ARMAGNAC
VALENCE-
SUR-BAISE
003rr2023-
003rr2023-
E000164292
SAINT-
PAUL-DE-
BAISE
488509.0001
50830485
6299860.004
53277677
Système
Neste
BEAUDOIN
GUILLAUME
9136420620
0016
20 BIS
AVENUE DU
BATAILLON
DE L
ARMAGNAC
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
82001866-
E000153280
537770.0001
1579413
6302667.004
53450996
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARMAGNA
C BRUNO
8946241210
0014
750 ROUTE
DE COX -
LES
GARRIGUE
S
82001866-
E000153280
537770.0001
1579413
6302667.004
53450996
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DARMAGNA
C BRUNO
8946241210
0014
750 ROUTE
DE COX -
LES
GARRIGUE
S
hors etiage
2024-2025
47000302-
E000000000
CAUDECOS
TE
519332.0001
29739055
6335254.004
53869719
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
47000302-
E000000000
CAUDECOS
TE
519332.0001
29739055
6335254.004
53869719
Retenue
déconnectée
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
hors etiage
2024-2025
32311008-
E000168579
PERGAIN-
TAILLAC
508296.0001
37597322
6332961.004
53814212
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARENNES
JOCELYNE
4178571740
0011
PERGAIN-
TAILLAC
32311008-
E000168579
PERGAIN-
TAILLAC
508296.0001
37597322
6332961.004
53814212
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BARENNES
JOCELYNE
4178571740
0011
PERGAIN-
TAILLAC
hors etiage
2024-2025
32143015-
E000073277
GAZAUPOU
Y
499533.0001
43727986
6327300.004
53718565
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUSTEAU
8100557640
0015
GAZAUPOU
Y
32143015-
E000073277
GAZAUPOU
Y
499533.0001
43727986
6327300.004
53718565
Retenue
déconnectée
EARL DE
MOUSTEAU
8100557640
0015
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
32134003-
E000076033
FREGOUVIL
LE
534971.0001
17195537
6276886.004
52986173
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
EMERIC
8176191660
0017
EN
GUILLAUME
32134003-
E000076033
FREGOUVIL
LE
534971.0001
17195537
6276886.004
52986173
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
EMERIC
8176191660
0017
EN
GUILLAUME
hors etiage
2024-2025
32134005-
E000076033
FREGOUVIL
LE
535160.0001
17063872
6276993.004
52988315
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
EMERIC
8176191660
0017
EN
GUILLAUME
32134005-
E000076033
FREGOUVIL
LE
535160.0001
17063872
6276993.004
52988315
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFONT
EMERIC
8176191660
0017
EN
GUILLAUME
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
657
54049 32 32026004 auroue 32026004 25 40000 AU BOY 32120 Autorisation
54049 32 etiage 2024 32026004 auroue 32026004 50 56000 AU BOY 32120 Autorisation
54051 32 ESTRAMIAC 32129008 40 150 horaire ENCARLIN 32380 Autorisation
54051 32 etiage 2024 ESTRAMIAC 32129008 40 1500 horaire ENCARLIN 32380 Autorisation
54052 32 32048001 32048001 ZR0256 GASQUET 32420 Autorisation
54052 32 etiage 2024 32048001 32048001 60 60000 ZR0256 GASQUET 32420 Autorisation
54053 47 47002909 MEZIN Cours d'eau 60 6000 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
54053 47 etiage 2024 47002909 MEZIN Cours d'eau 60 13000 1279826 Baradieu 47170 MEZIN Autorisation
54055 82 82000876 SERIGNAC 82000331 01WZI36676 82500 LARRAZET Autorisation
54055 82 etiage 2024 82000876 SERIGNAC 82000331 100 21000 01WZI36676 82500 LARRAZET Autorisation
54058 32 32910221 Cours d'eau AULOUE 61 13000 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
54058 32 etiage 2024 32910221 Cours d'eau AULOUE 26 13860 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
54063 32 32429020 auroue 32429020 50 15000 22003044 32700 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32026004-
E000168361
BAJONNETT
E
518891.0001
29305176
6304616.004
53437865
Retenue
déconnectée 01WZJ33751 BERDIE
PASCAL
4023550100
0032
BAJONNETT
E
32026004-
E000168361
BAJONNETT
E
518891.0001
29305176
6304616.004
53437865
Retenue
déconnectée 01WZJ33751 BERDIE
PASCAL
4023550100
0032
BAJONNETT
E
hors etiage
2024-2025
32129008-
E000004060
525433.0001
24707469
6307478.004
53499146
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
32129008-
E000004060
525433.0001
24707469
6307478.004
53499146
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CHIABO
MARC
5018482120
0012
PESSOULE
NS
hors etiage
2024-2025
32048001-
E000016154
BETCAVE-
AGUIN
512402.0001
3283256
6262943.004
52645868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LASSERRE
4001024630
0017
BETCAVE-
AGUIN
32048001-
E000016154
BETCAVE-
AGUIN
512402.0001
3283256
6262943.004
52645868
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
LASSERRE
4001024630
0017
BETCAVE-
AGUIN
hors etiage
2024-2025
2909-2909-
E000070713
480289.0001
57751259
6335637.004
53770533
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
2909-2909-
E000070713
480289.0001
57751259
6335637.004
53770533
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
GAEC DES
FLOTS
BLANCS
5187651280
0013
hors etiage
2024-2025
82000331-
E000167146
543157.0001
12271984
6317600.004
53690253
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
82000331-
E000167146
543157.0001
12271984
6317600.004
53690253
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
hors etiage
2024-2025
auloue6-
auloue6-
E000136435
ORDAN-
LARROQUE
495305.0001
45754777
6291590.004
53155302
Système
Neste
EARL
MAUBOURG
UET
8391272480
0012
auloue6-
auloue6-
E000136435
ORDAN-
LARROQUE
495305.0001
45754777
6291590.004
53155302
Système
Neste
EARL
MAUBOURG
UET
8391272480
0012
hors etiage
2024-2025
32429020-
E000149651
SEMPESSE
RRE
514275.0001
33162714
6327020.004
53753117
Retenue
déconnectée
DUFLO
REMI
8889456150
0019
LA
BOUFATER
E
SAINTE-
MERE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
658
54063 32 etiage 2024 32429020 auroue 32429020 50 25000 22003044 32700 Autorisation
54080 32 32342005 RICOURT 32342005 90 28000 32230 RICOURT Autorisation
54080 32 etiage 2024 32342005 RICOURT 32342005 90 28000 32230 RICOURT Autorisation
54086 32 32921992 Cours d'eau LA BAISE 90 100000 HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
54086 32 etiage 2024 32921992 Cours d'eau LA BAISE 220 244000 HOURES 32350 MIRANNES Autorisation
54087 47 47003998 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
54087 47 etiage 2024 47003998 LASSERRE Cours d'eau LA BAISE 47600 LASSERRE Autorisation
54088 47 47009369 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 SAUMONT Autorisation
54088 47 etiage 2024 47009369 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 SAUMONT Autorisation
54089 31 Cours d'eau LA LOUGE 02ALK55289 31220 LESCUNS Autorisation
54089 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 02ALK55289 31220 LESCUNS Autorisation
54090 31 BENQUE Cours d'eau LA LOUGE 31220 LESCUNS Autorisation
54090 31 etiage 2024 BENQUE Cours d'eau LA LOUGE 31220 LESCUNS Autorisation
54096 32 MIRANDE Cours d'eau 10 63202-P 32300 MIRANDE Autorisation
32429020-
E000149651
SEMPESSE
RRE
514275.0001
33162714
6327020.004
53753117
Retenue
déconnectée
DUFLO
REMI
8889456150
0019
LA
BOUFATER
E
SAINTE-
MERE
hors etiage
2024-2025
32342005-
E000015683
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00036
2
EARL LES
PEYRES
3811492850
0011
LES
PEYRES
32342005-
E000015683
472872.0001
61003205
6269769.004
52670548
Système
Neste
Retenue
déconnectée
22AEK00036
2
EARL LES
PEYRES
3811492850
0011
LES
PEYRES
hors etiage
2024-2025
5996-
2023.930.10
6.1.123
LE
BROUILH-
MONBERT
490663.0001
48941413
6287692.004
53071855
Système
Neste
Y21RK80816
1
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
5996-
2023.930.10
6.1.123
LE
BROUILH-
MONBERT
490663.0001
48941413
6287692.004
53071855
Système
Neste
Y21RK80816
1
EARL
CAMPUNAU
D
8286280650
0017
hors etiage
2024-2025
6425-
2023.930.10
6.1.095
489849.0001
50882523
6335142.004
53792047
Système
Neste
Y19RI80189
2
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
6425-
2023.930.10
6.1.095
489849.0001
50882523
6335142.004
53792047
Système
Neste
Y19RI80189
2
GAEC DE
LAFFAURE
4076971270
0022
1851 route
de Nerac,
LAFFAURE
hors etiage
2024-2025
3083-
1994.916.18.
1.005
497191.0001
45751808
6340133.004
53871582
PETIT
AUVIGNON
13AEI10617
9
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
3083-
1994.916.18.
1.005
497191.0001
45751808
6340133.004
53871582
PETIT
AUVIGNON
13AEI10617
9
EARL DE
DUCOS
3820084800
0016
hors etiage
2024-2025
2562-
2023.980.10
6.1.027
TERREBAS
SE
536889.0001
14983646
6240769.004
52208426
Système
Neste
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
2562-
2023.980.10
6.1.027
TERREBAS
SE
536889.0001
14983646
6240769.004
52208426
Système
Neste
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
hors etiage
2024-2025
34431-
2023.980.10
6.1.027
530774.0001
19278207
6240283.004
5218179
Système
Neste
Y21RI80842
1
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
34431-
2023.980.10
6.1.027
530774.0001
19278207
6240283.004
5218179
Système
Neste
Y21RI80842
1
GAEC
MARE
8390213910
0017
205 route de
la Vieille
Côte
hors etiage
2024-2025
34799-
2023.936.10
6.1.052
490489.0001
48619991
6272672.004
52784263
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
AUGE
REGIS
9090649250
0011
ENTOURTE
T
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
659
54096 32 etiage 2024 MIRANDE Cours d'eau 10 12000 63202-P 32300 MIRANDE Autorisation
54101 47 47005661 47001827 47170 Autorisation
54101 47 etiage 2024 47005661 47001827 50 51000 47170 Autorisation
54102 47 47002185 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 47230 LAVARDAC Autorisation
54102 47 etiage 2024 47002185 LAVARDAC Cours d'eau LA BAISE 47230 LAVARDAC Autorisation
54104 32 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 44 20000 31470 Autorisation
54104 32 etiage 2024 SAMATAN Cours d'eau LA SAVE 44 48000 31470 Autorisation
54105 65 65109018 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
54105 65 etiage 2024 65109018 LARROQUE Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
54106 65 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 65230 PUNTOUS Autorisation
54106 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau LA SOLLE 33 36000 65230 PUNTOUS Autorisation
54107 32 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
54107 32 etiage 2024 Cours d'eau L' OSSE . 32170 Autorisation
54108 32 32999182 Cours d'eau LIZET 80 20000 ARNAUD 32320 Autorisation
34799-
2023.936.10
6.1.052
490489.0001
48619991
6272672.004
52784263
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
AUGE
REGIS
9090649250
0011
ENTOURTE
T
hors etiage
2024-2025
47001827-
E000004189
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
473276.0001
62516022
6326953.004
5363903
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
99WZO1515
9
PLANTE
THIERRY
5076148570
0039
196 chemin
de lapere
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47001827-
E000004189
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
473276.0001
62516022
6326953.004
5363903
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
99WZO1515
9
PLANTE
THIERRY
5076148570
0039
196 chemin
de lapere
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
34164-bis-
2023.930.10
6.1.150
483435.0001
55790476
6345946.004
53898776
Système
Neste
1900119003
6
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
34164-bis-
2023.930.10
6.1.150
483435.0001
55790476
6345946.004
53898776
Système
Neste
1900119003
6
GAEC E.M.
PLAINE DE
BARBECAN
NE
9202035440
0019
38 rue des
aiguillons
hors etiage
2024-2025
34123-
2023.970.10
6.1.102
534063.0001
17655145
6269071.004
52828314
Système
Neste
Y21RI81018
0
MIFSUD
JEAN MARC
4431788500
0014
16 RUE DES
ETEULES
FONSORBE
S
34123-
2023.970.10
6.1.102
534063.0001
17655145
6269071.004
52828314
Système
Neste
Y21RI81018
0
MIFSUD
JEAN MARC
4431788500
0014
16 RUE DES
ETEULES
FONSORBE
S
hors etiage
2024-2025
558-
2023.939.10
6.1.015
495762.0001
44163962
6248237.004
52272687
Système
Neste
Y21RI80851
7
SCEA
FAMILLE
ABADIE
9095103070
0012
7 rue du
Chateau
558-
2023.939.10
6.1.015
495762.0001
44163962
6248237.004
52272687
Système
Neste
Y21RI80851
7
SCEA
FAMILLE
ABADIE
9095103070
0012
7 rue du
Chateau
hors etiage
2024-2025
24037-
2023.939.10
6.1.015
65109168-
065004174
495525.0001
44343881
6248665.004
52282093
Système
Neste
Y21RI80851
7
SCEA
FAMILLE
ABADIE
9095103070
0012
7 rue du
Chateau
24037-
2023.939.10
6.1.015
65109168-
065004174
495525.0001
44343881
6248665.004
52282093
Système
Neste
Y21RI80851
7
SCEA
FAMILLE
ABADIE
9095103070
0012
7 rue du
Chateau
hors etiage
2024-2025
34444-
2023.920.10
6.1.128
SAINT-
MAUR
483531.0001
53491739
6270828.004
52726055
Système
Neste
18AEJ50035
76
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
34444-
2023.920.10
6.1.128
SAINT-
MAUR
483531.0001
53491739
6270828.004
52726055
Système
Neste
18AEJ50035
76
EARL
HAURE
4298886700
0016
MARSEILLA
N
hors etiage
2024-2025
182-
2023.921.10
6.1.008
MONTESQU
IOU
486160.0001
51956338
6281565.004
52944823
Système
Neste
Y21RI80847
3
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
660
54108 32 etiage 2024 32999182 Cours d'eau LIZET 80 88000 ARNAUD 32320 Autorisation
54109 32 32921005 Cours d'eau LIZET ARNAUD 32320 Autorisation
54109 32 etiage 2024 32921005 Cours d'eau LIZET ARNAUD 32320 Autorisation
54112 32 32991086 Cours d'eau LA SAVE 00ALQ25467 32600 Autorisation
54112 32 etiage 2024 32991086 Cours d'eau LA SAVE 38 42000 00ALQ25467 32600 Autorisation
54113 47 47002181 NERAC Cours d'eau LA BAISE ZAIA DIDIER Gresau 32600 NERAC Autorisation
54113 47 etiage 2024 47002181 NERAC Cours d'eau LA BAISE 18 20000 ZAIA DIDIER Gresau 32600 NERAC Autorisation
54114 47 47009360 auvignon 14 60000 bernot 47600 Autorisation
54114 47 etiage 2024 47009360 auvignon 14 24500 bernot 47600 Autorisation
54115 32 32208069 LECTOURE 32208069 50 2000 en cours MESSEGUE 32700 LECTOURE
54115 32 etiage 2024 32208069 LECTOURE 32208069 50 2000 en cours MESSEGUE 32700 LECTOURE
54116 47 47009356 auvignon 47001557 50 8750 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
54116 47 etiage 2024 47009356 auvignon 47001557 50 4000 21000140 BERNOT 47600 Autorisation
54117 47 47009357 auvignon 47001557 50 1000 21000140 47600 Autorisation
182-
2023.921.10
6.1.008
MONTESQU
IOU
486160.0001
51956338
6281565.004
52944823
Système
Neste
Y21RI80847
3
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
21005-
2023.921.10
6.1.008
MONTESQU
IOU
485260.0001
52616762
6282284.004
52955812
Système
Neste
Y21RI80842
8
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
21005-
2023.921.10
6.1.008
MONTESQU
IOU
485260.0001
52616762
6282284.004
52955812
Système
Neste
Y21RI80842
8
DUPOUY
PAUL
8195588180
0012
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
1086-
2023.970.10
6.1.123
L'ISLE-
JOURDAIN
544190.0001
10750319
6281271.004
53090761
Système
Neste
GHIRARDI
NICOLAS
9091862980
0016
la
boulangere
L'ISLE-
JOURDAIN
1086-
2023.970.10
6.1.123
L'ISLE-
JOURDAIN
544190.0001
10750319
6281271.004
53090761
Système
Neste
GHIRARDI
NICOLAS
9091862980
0016
la
boulangere
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
411-
2023.930.10
6.1.149
487897.0001
52384979
6338800.004
53830231
Système
Neste
Y21RI80796
1
5185593230
0010
411-
2023.930.10
6.1.149
487897.0001
52384979
6338800.004
53830231
Système
Neste
Y21RI80796
1
5185593230
0010
hors etiage
2024-2025
F001rr2023-
E000071319
FRANCESC
AS
493830.0001
47905434
6330693.004
53747064
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
WA1198578
0-
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
F001rr2023-
E000071319
FRANCESC
AS
493830.0001
47905434
6330693.004
53747064
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE94
WA1198578
0-
BONNET
ERIC
4015376830
0021
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32208069-
I000000000
512723.0001
339952
6315978.004
5359591
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WOJEWEDK
A PAUL
9999999999
9997
Autorisation
temporaire
32208069-
I000000000
512723.0001
339952
6315978.004
5359591
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WOJEWEDK
A PAUL
9999999999
9997
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
47001557-
E000080074
FRANCESC
AS
493765.0001
47950428
6330634.004
53746319
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
47001557-
E000080074
FRANCESC
AS
493765.0001
47950428
6330634.004
53746319
Retenue
déconnectée
BONNET
JEREMY
5297377020
0017
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001557-
E000000
FRANCESC
AS
493765.0001
47950428
6330634.004
53746319
Retenue
déconnectée
BONNET
SYLVIE
(GEORG)
4401154340
0035
812 chemin
de Bernot
FRANCESC
AS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
661
54117 47 etiage 2024 47009357 auvignon 47001557 50 1000 21000140 47600 Autorisation
54125 65 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 65220 VIDOU Autorisation
54125 65 etiage 2024 VIDOU Cours d'eau LE LIZON 36 40000 65220 VIDOU Autorisation
54130 32 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54130 32 etiage 2024 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54131 32 3299064 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 43 1000 32420 SIMORRE Autorisation
54131 32 etiage 2024 3299064 SIMORRE Cours d'eau LA GIMONE 43 46800 32420 SIMORRE Autorisation
54132 32 32992064 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 16 10000 888540H089 Lescalet 32450 SAINT-ELIX Autorisation
54132 32 etiage 2024 32992064 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 45 49200 888540H089 Lescalet 32450 SAINT-ELIX Autorisation
54133 32 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54133 32 etiage 2024 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54134 32 32168001 32168001 32440 Autorisation
54134 32 etiage 2024 32168001 32168001 35 23000 32440 Autorisation
47001557-
E000000
FRANCESC
AS
493765.0001
47950428
6330634.004
53746319
Retenue
déconnectée
BONNET
SYLVIE
(GEORG)
4401154340
0035
812 chemin
de Bernot
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
20150-
2023.931.10
6.1.007
65108207-
065001841
484054.0001
52383698
6247212.004
52213269
Système
Neste
Y21RI80862
3
DAUNES
DANIELLE
9130931670
0025
8 rue des
Pyrenées
20150-
2023.931.10
6.1.007
65108207-
065001841
484054.0001
52383698
6247212.004
52213269
Système
Neste
Y21RI80862
3
DAUNES
DANIELLE
9130931670
0025
8 rue des
Pyrenées
hors etiage
2024-2025
21427-bis-
2023.970.10
6.1.019/2023
..106.1.087
526463.0001
2286962
6262274.004
52668127
Système
Neste
07WZK4917
6
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
21427-bis-
2023.970.10
6.1.019/2023
..106.1.087
526463.0001
2286962
6262274.004
52668127
Système
Neste
07WZK4917
6
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
hors etiage
2024-2025
967-
2023.960.10
6.1.161
518140.0001
28897023
6267658.004
52759583
Système
Neste
Y19RI80354
4
GAEC DE
BRIANCON
3805361690
0010
967-
2023.960.10
6.1.161
518140.0001
28897023
6267658.004
52759583
Système
Neste
Y19RI80354
4
GAEC DE
BRIANCON
3805361690
0010
hors etiage
2024-2025
34707-
2023.960.10
6.1.162
519360.0001
28071755
6269151.004
52793296
Système
Neste
EARL
BORCA ET
FILLE
3984209010
0017
34707-
2023.960.10
6.1.162
519360.0001
28071755
6269151.004
52793296
Système
Neste
EARL
BORCA ET
FILLE
3984209010
0017
hors etiage
2024-2025
21427-ter-
2023.970.10
6.1.019/2023
..106.1.087
526461.0001
22870901
6262270.004
52667847
Système
Neste
01WLK2192
9
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
21427-ter-
2023.970.10
6.1.019/2023
..106.1.087
526461.0001
22870901
6262270.004
52667847
Système
Neste
01WLK2192
9
STEF
RUFFAT
CONTRAT(R
UFFAT
THIERRY ET
BERNARD)
4252266020
0018
"La
Bordeneuve"
hors etiage
2024-2025
32168001-
E000156882
LABARRER
E
470451.0001
64479017
6325053.004
53604572
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WTNR23202
723
LAGASSAT
LUCIE
9052523420
0019
1906, route
de Torrebren
- LD "LA
POULE"
CASTELNA
U-D'AUZAN
32168001-
E000156882
LABARRER
E
470451.0001
64479017
6325053.004
53604572
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
WTNR23202
723
LAGASSAT
LUCIE
9052523420
0019
1906, route
de Torrebren
- LD "LA
POULE"
CASTELNA
U-D'AUZAN
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
662
54163 32 32196001 32196001 ZR4333 32410 Autorisation
54163 32 etiage 2024 32196001 32196001 100 21000 ZR4333 32410 Autorisation
54193 47 47009371 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
54193 47 etiage 2024 47009371 LANNES Cours d'eau AUZOUE 47 MAIRIE 47170 LANNES Autorisation
54199 32 32085004 auroue 32085004 40 1000 1331261 COUILLAN 32340 Autorisation
54199 32 etiage 2024 32085004 auroue 32085004 40 7500 1331261 COUILLAN 32340 Autorisation
54200 32 32253028 MIRADOUX auroue 32253028 40 10000 1331261 COUILLAN 32340 Autorisation
54200 32 etiage 2024 32253028 MIRADOUX auroue 32253028 50 10000 1331261 COUILLAN 32340 Autorisation
54201 32 3232003 PLIEUX 32320003 2346004009 32380 Autorisation
54201 32 etiage 2024 3232003 PLIEUX 32320003 50 16000 2346004009 32380 Autorisation
54211 32 32923555 LECTOURE Cours d'eau GERS 324 200000 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54211 32 etiage 2024 32923555 LECTOURE Cours d'eau GERS 400 444000 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54212 32 32208031 LECTOURE 32208031 50 2500 97ALQ05006 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54212 32 etiage 2024 32208031 LECTOURE 32208031 50 2500 97ALQ05006 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54213 32 32306005 PAUILHAC 32306005 50 1500 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
hors etiage
2024-2025
32196001-
E000068619
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
499166.0001
4343881
6307048.004
5342464
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
CANTAS
7976292010
0014
LA
COUSTETE
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
32196001-
E000068619
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
499166.0001
4343881
6307048.004
5342464
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
CANTAS
7976292010
0014
LA
COUSTETE
LARROQUE-
SAINT-
SERNIN
hors etiage
2024-2025
30918-1-
AUZOUE47
478638.0001
58713839
6328154.004
53670789
Gélise-
Auzoue
119BC00513
6
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
30918-1-
AUZOUE47
478638.0001
58713839
6328154.004
53670789
Gélise-
Auzoue
119BC00513
6
ASA DE LA
HAUTE
LANDE
2947002080
0027
hors etiage
2024-2025
32085004-
E000001303
CASTET-
ARROUY
515758.0001
31990644
6322586.004
53697052
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
32085004-
E000001303
CASTET-
ARROUY
515758.0001
31990644
6322586.004
53697052
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32253028-
E000001303
518382.0001
30134751
6323487.004
53715865
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
32253028-
E000001303
518382.0001
30134751
6323487.004
53715865
Retenue
déconnectée
EARL
CHRYSALIS
4317361310
0019
CASTET-
ARROUY
hors etiage
2024-2025
32320003-
E000167530
519091.0001
29533699
6319659.004
53664362
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TRONCO
9203947490
0013
4 PLACE DU
PARC
L'ISLE-
BOUZON
32320003-
E000167530
519091.0001
29533699
6319659.004
53664362
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TRONCO
9203947490
0013
4 PLACE DU
PARC
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
23555-
2023.940.10
6.1.131
509667.0001
36166578
6315482.004
53580637
Système
Neste
08AEK04086
6
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
23555-
2023.940.10
6.1.131
509667.0001
36166578
6315482.004
53580637
Système
Neste
08AEK04086
6
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
32208031-
E000159614
508758.0001
36823743
6315775.004
53582592
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
32208031-
E000159614
508758.0001
36823743
6315775.004
53582592
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
32306005-
E000159614
509060.0001
36594404
6315256.004
53575701
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06338
9
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
663
54213 32 etiage 2024 32306005 PAUILHAC 32306005 50 1500 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54214 32 32923591 LECTOURE Cours d'eau GERS NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54214 32 etiage 2024 32923591 LECTOURE Cours d'eau GERS NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54215 32 32995990 LECTOURE Cours d'eau GERS B11254 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54215 32 etiage 2024 32995990 LECTOURE Cours d'eau GERS B11254 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54216 32 32999703 LECTOURE Cours d'eau GERS 97ALQ05006 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54216 32 etiage 2024 32999703 LECTOURE Cours d'eau GERS 97ALQ05006 NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54228 32 32013014 AUCH 32013014 1331832 32000 AUCH Autorisation
54228 32 etiage 2024 32013014 AUCH 32013014 100 25000 1331832 32000 AUCH Autorisation
54230 47 47009358 auvignon Cours d'eau 44 10000 47600 Autorisation
54230 47 etiage 2024 47009358 auvignon Cours d'eau 44 30000 47600 Autorisation
54231 32 Cours d'eau LA GIMONE 32450 BOULAUR Autorisation
54231 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 15 16000 32450 BOULAUR Autorisation
54232 32 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE Au Pourcet 32420 Autorisation
32306005-
E000159614
509060.0001
36594404
6315256.004
53575701
Système
Neste
Retenue
déconnectée
08AEI06338
9
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
23591-
2023.940.10
6.1.131
508098.0001
37364143
6318408.004
5361938
Système
Neste
08AEI06338
9
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
23591-
2023.940.10
6.1.131
508098.0001
37364143
6318408.004
5361938
Système
Neste
08AEI06338
9
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
5990-
2023.940.10
6.1.131
508186.0001
37275376
6317419.004
53605037
Système
Neste
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
5990-
2023.940.10
6.1.131
508186.0001
37275376
6317419.004
53605037
Système
Neste
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
703-
2023.940.10
6.1.131
508827.0001
36792893
6316484.004
53593116
Système
Neste
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
703-
2023.940.10
6.1.131
508827.0001
36792893
6316484.004
53593116
Système
Neste
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
32013014-
E000155617
502666.0001
40317134
6284270.004
53043543
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONALDO
JESSIE
9028021310
0018
188 CHEMIN
DE LA
COUME
32013014-
E000155617
502666.0001
40317134
6284270.004
53043543
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BONALDO
JESSIE
9028021310
0018
188 CHEMIN
DE LA
COUME
hors etiage
2024-2025
34067-
2021.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499229.0001
44114485
6333587.004
53798193
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80486
4
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
34067-
2021.916.18.
1.001
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499229.0001
44114485
6333587.004
53798193
PETIT
AUVIGNON
Y20RI80486
4
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
34429-
2023.960.10
6.1.144
TIRENT-
PONTEJAC
520110.0001
27647247
6273305.004
52878978
Système
Neste
Y21RI80841
5
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
34429-
2023.960.10
6.1.144
TIRENT-
PONTEJAC
520110.0001
27647247
6273305.004
52878978
Système
Neste
Y21RI80841
5
EARL
LESPINASS
E
3998866470
0011
LA
SERRADE
hors etiage
2024-2025
34867-
2023.960.10
6.1.165
518365.0001
28748361
6268067.004
5276871
Système
Neste
Y21RI80768
9
SCEA DES
CHENES
3488443170
0019
PELLEFIGU
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
664
54232 32 etiage 2024 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE 90 100000 Au Pourcet 32420 Autorisation
54233 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
54233 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 36 40000 31800 LODES Autorisation
54234 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
54234 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
54235 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
54235 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31800 LODES Autorisation
54241 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
54241 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 4 4000 31800 Autorisation
54243 82 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 32120 SARRANT Autorisation
54243 82 etiage 2024 MAUBEC Cours d'eau LA GIMONE 18 20000 32120 SARRANT Autorisation
54244 31 Cours d'eau LA LOUGE 4 4000 31800 Autorisation
54244 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 4 4000 31800 Autorisation
54245 31 LE CUING Cours d'eau LA NOUE 31210 LE CUING Autorisation
34867-
2023.960.10
6.1.165
518365.0001
28748361
6268067.004
5276871
Système
Neste
Y21RI80768
9
SCEA DES
CHENES
3488443170
0019
PELLEFIGU
E
hors etiage
2024-2025
34808-
2023.980.10
6.1.038
511355.0001
3272895
6232343.004
51935548
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
34808-
2023.980.10
6.1.038
511355.0001
3272895
6232343.004
51935548
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
34809-
2023.980.10
6.1.038
511533.0001
32606481
6232436.004
51938529
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
34809-
2023.980.10
6.1.038
511533.0001
32606481
6232436.004
51938529
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
34810-
2023.980.10
6.1.038
SAINT-
IGNAN
512071.0001
32230693
6232519.004
51942161
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
34810-
2023.980.10
6.1.038
SAINT-
IGNAN
512071.0001
32230693
6232519.004
51942161
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
34836-
2023.980.10
6.1.042
SAINT-
MARCET
517425.0001
28584448
6236836.004
52063605
Système
Neste
I23BE03653
4
TEISSEIRE
EMILIE
8884440640
0016
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
34836-
2023.980.10
6.1.042
SAINT-
MARCET
517425.0001
28584448
6236836.004
52063605
Système
Neste
I23BE03653
4
TEISSEIRE
EMILIE
8884440640
0016
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
34807-
2023.960.10
6.1.166
530771.0001
2075901
6301530.004
53416724
Système
Neste
Y21RF80958
5
MONGE
XAVIER
4151040410
0025
ASTREPOU
LET
34807-
2023.960.10
6.1.166
530771.0001
2075901
6301530.004
53416724
Système
Neste
Y21RF80958
5
MONGE
XAVIER
4151040410
0025
ASTREPOU
LET
hors etiage
2024-2025
34798-
2023.980.10
6.1.037
SAINT-
MARCET
516531.0001
29211694
6236774.004
52059601
Système
Neste
I21BD04129
8
CROSNIER
PIERRE
4181220810
0023
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
34798-
2023.980.10
6.1.037
SAINT-
MARCET
516531.0001
29211694
6236774.004
52059601
Système
Neste
I21BD04129
8
CROSNIER
PIERRE
4181220810
0023
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
hors etiage
2024-2025
34703-
2023.993.10
6.1.014
503667.0001
38027128
6228772.004
5182351
Système
Neste
Y21RI81031
6
CAMBRA
CHRISTELL
E
4797865430
0013
QUARTIER
DE LA
HITTE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
665
54245 31 etiage 2024 LE CUING Cours d'eau LA NOUE 18 20000 31210 LE CUING Autorisation
54246 31 LODES Cours d'eau LA LOUGE 31210 LE CUING Autorisation
54246 31 etiage 2024 LODES Cours d'eau LA LOUGE 18 20000 31210 LE CUING Autorisation
54247 32 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE LACOSTE 32190 CAILLAVET Autorisation
54247 32 etiage 2024 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 47 52000 LACOSTE 32190 CAILLAVET Autorisation
54248 82 82006887 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 1 1000 82500 LARRAZET Autorisation
54248 82 etiage 2024 82006887 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 8 8000 82500 LARRAZET Autorisation
54249 31 Cours d'eau LA LOUGE 2246008301 VILLAGE 31430 Autorisation
54249 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 44 48000 2246008301 VILLAGE 31430 Autorisation
54250 32 Cours d'eau LA GIMONE 32430 Autorisation
54250 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 2 2000 32430 Autorisation
54251 32 Cours d'eau LA GIMONE 44 15000 BEQUES 32450 Autorisation
34703-
2023.993.10
6.1.014
503667.0001
38027128
6228772.004
5182351
Système
Neste
Y21RI81031
6
CAMBRA
CHRISTELL
E
4797865430
0013
QUARTIER
DE LA
HITTE
hors etiage
2024-2025
34704-
2023.980.10
6.1.033
507704.0001
35278387
6231771.004
51910961
Système
Neste
Y21RH8071
39
CAMBRA
CHRISTELL
E
4797865430
0013
QUARTIER
DE LA
HITTE
34704-
2023.980.10
6.1.033
507704.0001
35278387
6231771.004
51910961
Système
Neste
Y21RH8071
39
CAMBRA
CHRISTELL
E
4797865430
0013
QUARTIER
DE LA
HITTE
hors etiage
2024-2025
34685-
2023.920.10
6.1.120
485478.0001
52747089
6291744.004
53129318
Système
Neste
Y21RI81030
0
EARL
LACOSTE
5111004480
0014
34685-
2023.920.10
6.1.120
485478.0001
52747089
6291744.004
53129318
Système
Neste
Y21RI81030
0
EARL
LACOSTE
5111004480
0014
hors etiage
2024-2025
34684-
2023.960.10
6.1.154
546098.0001
10141234
6316302.004
53678146
Système
Neste
Y20RG8064
34
VERNET
FREDERIC
3499527620
0053
394 CHEMIN
DE MIGOU
34684-
2023.960.10
6.1.154
546098.0001
10141234
6316302.004
53678146
Système
Neste
Y20RG8064
34
VERNET
FREDERIC
3499527620
0053
394 CHEMIN
DE MIGOU
hors etiage
2024-2025
34445-
2023.980.10
6.1.032
MONDAVEZ
AN
539847.0001
12938927
6242421.004
52254619
Système
Neste
EARL
ABADIE
3536856470
0011
MONTOUSS
IN
34445-
2023.980.10
6.1.032
MONDAVEZ
AN
539847.0001
12938927
6242421.004
52254619
Système
Neste
EARL
ABADIE
3536856470
0011
MONTOUSS
IN
hors etiage
2024-2025
34456-
2023.960.10
6.1.152
SAINT-
GEORGES
531049.0001
20378216
6293736.004
53286152
Système
Neste
Y21RH8107
20
TROSSEILL
E ANNE
4053045360
0023
1100 Route
de Touget
SAINT-
GEORGES
34456-
2023.960.10
6.1.152
SAINT-
GEORGES
531049.0001
20378216
6293736.004
53286152
Système
Neste
Y21RH8107
20
TROSSEILL
E ANNE
4053045360
0023
1100 Route
de Touget
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
1761-
2023.960.10
6.1.143
TIRENT-
PONTEJAC
520104.0001
27651147
6273291.004
52878792
Système
Neste
Y21RK81062
3
LAGUIDON
FRANCIS
3944774420
0013
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
666
54251 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 44 48000 BEQUES 32450 Autorisation
54253 31 CHARLAS Cours d'eau LA SAVE 97ALQ07085 31350 CIADOUX Autorisation
54253 31 etiage 2024 CHARLAS Cours d'eau LA SAVE 80 88000 97ALQ07085 31350 CIADOUX Autorisation
54254 47 47005332 NERAC 47001541 Mariotte 47600 ESPIENS Autorisation
54254 47 etiage 2024 47005332 NERAC 47001541 50 10000 Mariotte 47600 ESPIENS Autorisation
54256 32 32216001 32216001 02WZI24767 32140 Autorisation
54256 32 etiage 2024 32216001 32216001 24 1000 02WZI24767 32140 Autorisation
54258 32 32new2023 94alp01978 Au Bacala 32270 LUSSAN Autorisation
54258 32 etiage 2024 32new2023 50 1001 94alp01978 Au Bacala 32270 LUSSAN Autorisation
54259 32 32115003 DEMU 32115003 2246001390 32190 DEMU Autorisation
54259 32 etiage 2024 32115003 DEMU 32115003 50 25000 2246001390 32190 DEMU Autorisation
54260 32 32115004 DEMU 32115004 ZR4774 32190 DEMU Autorisation
54260 32 etiage 2024 32115004 DEMU 32115004 50 4000 ZR4774 32190 DEMU Autorisation
54262 32 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 22 19800 32200 GIMONT Autorisation
1761-
2023.960.10
6.1.143
TIRENT-
PONTEJAC
520104.0001
27651147
6273291.004
52878792
Système
Neste
Y21RK81062
3
LAGUIDON
FRANCIS
3944774420
0013
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
hors etiage
2024-2025
1048-
2023.970.10
6.1.131
OU014-PPT-
96-0093
513379.0001
31563749
6241668.004
5216931
Système
Neste
GAEC DE
BORDEVIEL
LE
3286322030
0019
LIEU-DIT
BORDEVIEL
LE
1048-
2023.970.10
6.1.131
OU014-PPT-
96-0093
513379.0001
31563749
6241668.004
5216931
Système
Neste
GAEC DE
BORDEVIEL
LE
3286322030
0019
LIEU-DIT
BORDEVIEL
LE
hors etiage
2024-2025
47001541-
E000070711
490953.0001
50314649
6343231.004
53890208
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR20000
0472
EARL DE
ROQUES
4900645320
0024
47001541-
E000070711
490953.0001
50314649
6343231.004
53890208
Système
Neste
Retenue
déconnectée
WTNR20000
0472
EARL DE
ROQUES
4900645320
0024
hors etiage
2024-2025
32216001-
E000168684
LOURTIES-
MONBRUN
501101.0001
40905497
6265773.004
52673994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
D
ARGAIGNO
N GUILHEM
9224346670
0015
80 CHEMIN
DU
CAPULET
LOURTIES-
MONBRUN
32216001-
E000168684
LOURTIES-
MONBRUN
501101.0001
40905497
6265773.004
52673994
Système
Neste
Retenue
déconnectée
D
ARGAIGNO
N GUILHEM
9224346670
0015
80 CHEMIN
DU
CAPULET
LOURTIES-
MONBRUN
hors etiage
2024-2025
32new2023-
E000001380
L'ISLE-
ARNE
520884.0001
27307139
6281519.004
53040376
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
BACALA
4429541370
0018
32new2023-
E000001380
L'ISLE-
ARNE
520884.0001
27307139
6281519.004
53040376
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
BACALA
4429541370
0018
hors etiage
2024-2025
32115003-
E000168821
471486.0001
62890821
6297918.004
53193206
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
32115003-
E000168821
471486.0001
62890821
6297918.004
53193206
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
hors etiage
2024-2025
32115004-
E000168821
471644.0001
62781333
6298013.004
53195069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
32115004-
E000168821
471644.0001
62781333
6298013.004
53195069
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
hors etiage
2024-2025
34121-
2023.962.23.
5.023
530660.0001
20402779
6283094.004
53093834
Système
Neste
23ACI00782
8
CC
COTEAUX
ARRATS
GIMONE
2000423720
0017
53 boulevard
du Nord
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
667
54262 32 etiage 2024 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 22 19800 32200 GIMONT Autorisation
54263 82 POUPAS Cours d'eau L ARRATS 1900114020 Le bourg 82120 POUPAS Autorisation
54263 82 etiage 2024 POUPAS Cours d'eau L ARRATS 1900114020 Le bourg 82120 POUPAS Autorisation
54264 82 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 3S550110 82500 SERIGNAC Autorisation
54264 82 etiage 2024 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 3S550110 82500 SERIGNAC Autorisation
54266 65 Cours d'eau BOUES 65220 ANTIN Autorisation
54266 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 65220 ANTIN Autorisation
54267 82 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE COUTAREL 82500 VIGUERON Autorisation
54267 82 etiage 2024 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE COUTAREL 82500 VIGUERON Autorisation
54269 32 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 32120 MAUVEZIN Autorisation
54269 32 etiage 2024 LABRIHE Cours d'eau L ARRATS 32120 MAUVEZIN Autorisation
54270 32 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54270 32 etiage 2024 ESPAON Cours d'eau LA SAVE 32220 ESPAON Autorisation
54272 32 Cours d'eau LA GIMONE "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN Autorisation
54272 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE "Le Grazan" 32120 MAUVEZIN Autorisation
34121-
2023.962.23.
5.023
530660.0001
20402779
6283094.004
53093834
Système
Neste
23ACI00782
8
CC
COTEAUX
ARRATS
GIMONE
2000423720
0017
53 boulevard
du Nord
hors etiage
2024-2025
31632-
2023.950.10
6.1.004
526678.0001
241219
6320322.004
53692209
Système
Neste
ASA
ARRATS
2982013280
0010
31632-
2023.950.10
6.1.004
526678.0001
241219
6320322.004
53692209
Système
Neste
ASA
ARRATS
2982013280
0010
hors etiage
2024-2025
34229-
2023.960.10
6.1.016
541310.0001
13483053
6312497.004
53611836
Système
Neste
ASA
CASSET
2982012370
0013
34229-
2023.960.10
6.1.016
541310.0001
13483053
6312497.004
53611836
Système
Neste
ASA
CASSET
2982012370
0013
hors etiage
2024-2025
34234-
2023.910.10
6.1.015
MAZEROLL
ES
481328.0001
54557114
6255139.004
52384818
Système
Neste
Y20RI80635
9
ASA LAC D
ANTIN
2965020240
0015
11 route des
Pyrenees
34234-
2023.910.10
6.1.015
MAZEROLL
ES
481328.0001
54557114
6255139.004
52384818
Système
Neste
Y20RI80635
9
ASA LAC D
ANTIN
2965020240
0015
11 route des
Pyrenees
hors etiage
2024-2025
22969-
2023.960.10
6.1.104
546670.0001
09741348
6316745.004
53685503
Système
Neste
Y19RI80211
2
BEQUIE
JEREMY
8388264020
0011
22969-
2023.960.10
6.1.104
546670.0001
09741348
6316745.004
53685503
Système
Neste
Y19RI80211
2
BEQUIE
JEREMY
8388264020
0011
hors etiage
2024-2025
5743-
2023.950.10
6.1.150
528882.0001
2201129
6297543.004
5334585
Système
Neste
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
5743-
2023.950.10
6.1.150
528882.0001
2201129
6297543.004
5334585
Système
Neste
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
hors etiage
2024-2025
1015-
2023.970.10
6.1.033
526268.0001
23000238
6261982.004
52661514
Système
Neste
12AEI10231
5
BOUZIN
ERIC
4000621700
0016
CHEMIN D
EN BLAZY
1015-
2023.970.10
6.1.033
526268.0001
23000238
6261982.004
52661514
Système
Neste
12AEI10231
5
BOUZIN
ERIC
4000621700
0016
CHEMIN D
EN BLAZY
hors etiage
2024-2025
34243-
2023.960.10
6.1.035
SAINT-
GEORGES
530852.0001
20535027
6294439.004
53297608
Système
Neste
Y21RI81023
3
BRUNET
CHRISTOPH
E
4133769220
0014
34243-
2023.960.10
6.1.035
SAINT-
GEORGES
530852.0001
20535027
6294439.004
53297608
Système
Neste
Y21RI81023
3
BRUNET
CHRISTOPH
E
4133769220
0014
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
668
54274 32 MARAMBAT Cours d'eau L' OSSE TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
54274 32 etiage 2024 MARAMBAT Cours d'eau L' OSSE TOUADE 32190 MOUREDE Autorisation
54275 32 Cours d'eau L ARRATS 32380 Autorisation
54275 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 32380 Autorisation
54276 47 47009364 NERAC Cours d'eau LA BAISE "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
54276 47 etiage 2024 47009364 NERAC Cours d'eau LA BAISE "Laroque" 47600 NERAC Autorisation
54278 47 47009365 Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
54278 47 etiage 2024 47009365 Cours d'eau LA BAISE LAGAHE 47600 FRECHOU Autorisation
54279 47 47009372 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 Autorisation
54279 47 etiage 2024 47009372 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 Autorisation
54280 47 47009373 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 03WLI74422 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
54280 47 etiage 2024 47009373 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 03WLI74422 EARL SND bassaoure 47600 Autorisation
54282 32 Cours d'eau L ARRATS REY 32200 JUILLES Autorisation
54282 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS REY 32200 JUILLES Autorisation
hors etiage
2024-2025
34680-
2023.920.10
6.1.105
483481.0001
54470326
6301828.004
53295745
Système
Neste
Y21RI80845
3
CANEZIN
MATHIEU
8809370240
0011
34680-
2023.920.10
6.1.105
483481.0001
54470326
6301828.004
53295745
Système
Neste
Y21RI80845
3
CANEZIN
MATHIEU
8809370240
0011
hors etiage
2024-2025
1787-
2023.950.10
6.1.112
L'ISLE-
BOUZON
520280.0001
28631247
6317520.004
53637261
Système
Neste
Y20RI80505
4
CANTALOU
P THOMAS
8333921450
0011
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
1787-
2023.950.10
6.1.112
L'ISLE-
BOUZON
520280.0001
28631247
6317520.004
53637261
Système
Neste
Y20RI80505
4
CANTALOU
P THOMAS
8333921450
0011
JOUAN LA
HORGUE
HAUT
L'ISLE-
BOUZON
hors etiage
2024-2025
34330-
2023.930.10
6.1.013
488671.0001
51816173
6338316.004
53826785
Système
Neste
Y21RI80704
5
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
34330-
2023.930.10
6.1.013
488671.0001
51816173
6338316.004
53826785
Système
Neste
Y21RI80704
5
CERATO
DANIEL
4048556780
0011
hors etiage
2024-2025
34213-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489786.0001
50811393
6330996.004
537398
Système
Neste
Y20RI80507
7
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
34213-
2023.930.10
6.1.093
MONCRABE
AU
489786.0001
50811393
6330996.004
537398
Système
Neste
Y20RI80507
7
COPPI
LUDOVIC
8001208420
0011
hors etiage
2024-2025
33500-
2023.930.10
6.1.115
486930.0001
53114321
6340054.004
53842431
Système
Neste
Y19RI80323
7
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
33500-
2023.930.10
6.1.115
486930.0001
53114321
6340054.004
53842431
Système
Neste
Y19RI80323
7
DI GUISTO
TRISTAN
8441241490
0015
5 rue
Maubec
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2501-
2019.913.14.
1.025
496156.0001
46297272
6332836.004
53780498
L'AUVIGNO
N
8484610180
0014
FRANCESC
AS
2501-
2019.913.14.
1.025
496156.0001
46297272
6332836.004
53780498
L'AUVIGNO
N
8484610180
0014
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
755-
2023.950.10
6.1.132
L'ISLE-
ARNE
520293.0001
27750216
6282449.004
53056116
Système
Neste
Y21RI80864
4
DUPRAT
CHRISTOPH
E
4989552020
0011
755-
2023.950.10
6.1.132
L'ISLE-
ARNE
520293.0001
27750216
6282449.004
53056116
Système
Neste
Y21RI80864
4
DUPRAT
CHRISTOPH
E
4989552020
0011
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
669
54283 32 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
54283 32 etiage 2024 AUBIET Cours d'eau L ARRATS EARL ALEM bentejon 32270 AUBIET Autorisation
54284 32 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 32360 JEGUN Autorisation
54284 32 etiage 2024 JEGUN Cours d'eau LA BAISE 32360 JEGUN Autorisation
54285 32 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
54285 32 etiage 2024 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE AU POURET 32200 GIMONT Autorisation
54286 32 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
54286 32 etiage 2024 Cours d'eau en trouette 32300 Autorisation
54288 47 47009367 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 95ALP04356 Bourruts 47310 Autorisation
54288 47 etiage 2024 47009367 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 95ALP04356 Bourruts 47310 Autorisation
54290 32 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 22003039 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54290 32 etiage 2024 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 22003039 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54294 32 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54294 32 etiage 2024 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54295 32 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
34441-
2023.950.10
6.1.032
521213.0001
27184205
6285918.004
53122798
Système
Neste
Y21RI80850
8
4119089730
0026
34441-
2023.950.10
6.1.032
521213.0001
27184205
6285918.004
53122798
Système
Neste
Y21RI80850
8
4119089730
0026
hors etiage
2024-2025
23999-
2023.930.10
6.1.126
493596.0001
47179002
6298865.004
53275908
Système
Neste
Y19RK80338
7
EARL
ARPENTIAN
8883393550
0016
arpentian,
6240 route
de vic
fezensac
23999-
2023.930.10
6.1.126
493596.0001
47179002
6298865.004
53275908
Système
Neste
Y19RK80338
7
EARL
ARPENTIAN
8883393550
0016
arpentian,
6240 route
de vic
fezensac
hors etiage
2024-2025
6758-
2023.962.23.
5.022
529580.0001
21112331
6280692.004
53046151
Système
Neste
23ACI00785
0
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
6758-
2023.962.23.
5.022
529580.0001
21112331
6280692.004
53046151
Système
Neste
23ACI00785
0
EARL
BREMBILLA
MARTINE
ET GERARD
8451869720
0012
hors etiage
2024-2025
6483-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
494840.0001
4555722
6273338.004
52810526
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RK80334
6
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
6483-
2023.936.10
6.1.025
IDRAC-
RESPAILLE
S
494840.0001
4555722
6273338.004
52810526
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RK80334
6
EARL
CAZENEUV
E MATHIEU
7916048380
0015
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
2658-
1999.916.18.
1.003
498401.0001
44725025
6334217.004
53803875
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
2658-
1999.916.18.
1.003
498401.0001
44725025
6334217.004
53803875
PETIT
AUVIGNON
EARL
COLOMBAN
O J M
4183738410
0018
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
34112-
2023.950.10
6.1.035
525884.0001
24332379
6305253.004
53465059
Système
Neste
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
34112-
2023.950.10
6.1.035
525884.0001
24332379
6305253.004
53465059
Système
Neste
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
6026-
2023.950.10
6.1.035
525884.0001
24332379
6305253.004
53465059
Système
Neste
17AEI10188
9
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
6026-
2023.950.10
6.1.035
525884.0001
24332379
6305253.004
53465059
Système
Neste
17AEI10188
9
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
3320-
2023.950.10
6.1.035
526021.0001
24228187
6304984.004
53461055
Système
Neste
17AEI10188
9
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
670
54295 32 etiage 2024 HOMPS Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54296 32 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
54296 32 etiage 2024 Cours d'eau L' OSSE Journée 32300 BARS Autorisation
54297 31 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
54297 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NOUE 31800 Autorisation
54298 47 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
54298 47 etiage 2024 Cours d'eau GERS 32700 Autorisation
54299 32 Cours d'eau LA SAVE 32130 Autorisation
54299 32 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 32130 Autorisation
54300 32 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
54300 32 etiage 2024 SARRANT Cours d'eau LA GIMONE En Hourment 32120 LABRIHE Autorisation
54301 82 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
54301 82 etiage 2024 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 SERIGNAC Autorisation
54302 32 Cours d'eau 32170 Autorisation
54302 32 etiage 2024 Cours d'eau 32170 Autorisation
54303 32 CONDOM Cours d'eau L' OSSE PELONE 47170 LANNES Autorisation
3320-
2023.950.10
6.1.035
526021.0001
24228187
6304984.004
53461055
Système
Neste
17AEI10188
9
EARL
DAUBAS
4033326950
0010 Les Gilaberts
hors etiage
2024-2025
259-
2023.920.10
6.1.065
SAINT-
MAUR
483680.0001
5336473
6270134.004
52712364
Système
Neste
08ACJ04035
1
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
259-
2023.920.10
6.1.065
SAINT-
MAUR
483680.0001
5336473
6270134.004
52712364
Système
Neste
08ACJ04035
1
EARL DE
JOURNEE
3433453020
0016
hors etiage
2024-2025
2680-
2023.993.10
6.1.006
SAUX-ET-
POMAREDE
512663.0001
31753506
6230322.004
51888423
Système
Neste
23ACI00794
9
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
2680-
2023.993.10
6.1.006
SAUX-ET-
POMAREDE
512663.0001
31753506
6230322.004
51888423
Système
Neste
23ACI00794
9
EARL DE LA
NERE
7910852770
0014
130 Chemin
de Arman
La Serre de
Nerous
SAINT-
GAUDENS
hors etiage
2024-2025
3275-
2023.940.10
6.1.046
ASTAFFORT 510833.0001
35751558
6331900.004
53807507
Système
Neste
Y19RJ80303
4
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
3275-
2023.940.10
6.1.046
ASTAFFORT 510833.0001
35751558
6331900.004
53807507
Système
Neste
Y19RJ80303
4
EARL DE LA
PETITE
BORDE
3390150830
0019
SAINT-
MEZARD
hors etiage
2024-2025
6730-
2023.970.10
6.1.062
CAZAUX-
SAVES
536621.0001
15930568
6272830.004
52909805
Système
Neste
Y21RI80703
8
TAJAN
BERNARD
4922697740
0013
1220
ROUTE DE
SAMATAN -
LES
PERTILLOU
S
CAZAUX-
SAVES
6730-
2023.970.10
6.1.062
CAZAUX-
SAVES
536621.0001
15930568
6272830.004
52909805
Système
Neste
Y21RI80703
8
TAJAN
BERNARD
4922697740
0013
1220
ROUTE DE
SAMATAN -
LES
PERTILLOU
S
CAZAUX-
SAVES
hors etiage
2024-2025
6039-
2023.960.10
6.1.059
530819.0001
2063887
6297863.004
53355815
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
6039-
2023.960.10
6.1.059
530819.0001
2063887
6297863.004
53355815
Système
Neste
1600257005
4
EARL DE
LABRIHE
5036799610
0014
hors etiage
2024-2025
4103-
2023.960.10
6.1.027
545302.0001
10682799
6314989.004
53657005
Système
Neste
Y19RI80208
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
4103-
2023.960.10
6.1.027
545302.0001
10682799
6314989.004
53657005
Système
Neste
Y19RI80208
5
EARL DE
PARABELLE
3419045300
0027
58
QUARTIER
PARABELLE
hors etiage
2024-2025
31534-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489217.0001
49047235
6257033.004
52451222
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1900056001
9
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
31534-
2023.932.10
6.1.057
BARCUGNA
N
489217.0001
49047235
6257033.004
52451222
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1900056001
9
SCEA
PORTERIE
3898166380
0016
A
LASSERRE
BARCUGNA
N
hors etiage
2024-2025
274-
2023.920.10
6.1.010
484232.0001
54624518
6325256.004
53648623
Système
Neste
Y21RI81016
7
SCEA
PELONE
3527094060
0016
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
671
54303 32 etiage 2024 CONDOM Cours d'eau L' OSSE PELONE 47170 LANNES Autorisation
54304 32 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54304 32 etiage 2024 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54305 32 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54305 32 etiage 2024 Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54306 32 BELMONT Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54306 32 etiage 2024 BELMONT Cours d'eau GUIROUE 32190 Autorisation
54307 32 Cours d'eau 32300 Autorisation
54307 32 etiage 2024 Cours d'eau 32300 Autorisation
54308 47 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
54308 47 etiage 2024 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
54309 47 47009370 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 97ALQ05005 47170 MEZIN Autorisation
54309 47 etiage 2024 47009370 MEZIN Cours d'eau L' OSSE 97ALQ05005 47170 MEZIN Autorisation
274-
2023.920.10
6.1.010
484232.0001
54624518
6325256.004
53648623
Système
Neste
Y21RI81016
7
SCEA
PELONE
3527094060
0016
hors etiage
2024-2025
1479-
2021.914.15.
1.002
ROQUEBRU
NE
480368.0001
56405382
6292562.004
53128386
Système
Neste
23ACI00789
7
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
1479-
2021.914.15.
1.002
ROQUEBRU
NE
480368.0001
56405382
6292562.004
53128386
Système
Neste
23ACI00789
7
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
2573-
2021.914.15.
1.002
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480695.0001
55939837
6284985.004
52992227
Système
Neste
Y20RI80411
8
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
2573-
2021.914.15.
1.002
CASTELNA
U-
D'ANGLES
480695.0001
55939837
6284985.004
52992227
Système
Neste
Y20RI80411
8
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
1980-
2021.914.15.
1.002
479817.0001
56720576
6290073.004
53082565
Système
Neste
Y20RI80406
2
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
1980-
2021.914.15.
1.002
479817.0001
56720576
6290073.004
53082565
Système
Neste
Y20RI80406
2
SCEA LES
ROMARINS
8987360120
0011
LA
BOUSQUET
TE
ROQUEBRU
NE
hors etiage
2024-2025
6483-
2023.936.10
6.1.013
IDRAC-
RESPAILLE
S
494839.0001
45557802
6273338.004
52810433
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RK80334
6
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
6483-
2023.936.10
6.1.013
IDRAC-
RESPAILLE
S
494839.0001
45557802
6273338.004
52810433
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y19RK80334
6
EARL DE
PIERRE
PARIS
3345015900
0015 Pierre PARIS MIRAMONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
34119-
2023.930.10
6.1.125
485909.0001
53938425
6343292.004
53876518
Système
Neste
Y20RI80504
9
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
34119-
2023.930.10
6.1.125
485909.0001
53938425
6343292.004
53876518
Système
Neste
Y20RI80504
9
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
hors etiage
2024-2025
22058-
2023.920.10
6.1.018
484519.0001
54700479
6335014.004
53775283
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
22058-
2023.920.10
6.1.018
484519.0001
54700479
6335014.004
53775283
Système
Neste
EARL DE
PRES DE
GALIN
4105722180
0015
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
672
54310 47 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
54310 47 etiage 2024 NERAC Cours d'eau LA BAISE 47600 NERAC Autorisation
54311 82 Cours d'eau L ARRATS Rousselet 32340 Autorisation
54311 82 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS Rousselet 32340 Autorisation
54312 32 Cours d'eau Lacoume 32300 Autorisation
54312 32 etiage 2024 Cours d'eau Lacoume 32300 Autorisation
54313 32 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
54313 32 etiage 2024 Cours d'eau LIZET Le Prat 32320 Autorisation
54316 47 47003889 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 32480 BERRAC Autorisation
54316 47 etiage 2024 47003889 NOMDIEU auvignon Cours d'eau 32480 BERRAC Autorisation
54317 47 47009366 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 47170 MEZIN Autorisation
54317 47 etiage 2024 47009366 FRECHOU Cours d'eau L' OSSE 47170 MEZIN Autorisation
54318 32 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE Le bourrec 32451 SAINT-ELIX Autorisation
54318 32 etiage 2024 SAINT-ELIX Cours d'eau LA GIMONE Le bourrec 32451 SAINT-ELIX Autorisation
54319 32 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
34118-
2023.930.10
6.1.125
485909.0001
53938425
6343292.004
53876518
Système
Neste
Y20RI80504
9
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
34118-
2023.930.10
6.1.125
485909.0001
53938425
6343292.004
53876518
Système
Neste
Y20RI80504
9
SCEA
FURLAN
ALAIN
4892881420
0016
Las Basques
route de
Bordeaux
hors etiage
2024-2025
2261-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525725.0001
24938786
6326076.004
53768298
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
2261-
2023.950.10
6.1.146
MANSONVIL
LE
525725.0001
24938786
6326076.004
53768298
Système
Neste
10AEI10030
5
EARL DE
ROUSSELE
T
3795327990
0010
SAINT-
ANTOINE
hors etiage
2024-2025
34172-
2023.936.10
6.1.042
SAINT-
MEDARD
494749.0001
45450118
6267491.004
5269141
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RK81063
3
EARL DU
LACOUME
3906298060
0014
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
34172-
2023.936.10
6.1.042
SAINT-
MEDARD
494749.0001
45450118
6267491.004
5269141
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RK81063
3
EARL DU
LACOUME
3906298060
0014
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
3292-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
486141.0001
51976594
6281788.004
52949014
Système
Neste
Y21RI80845
4
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
3292-
2023.921.10
6.1.003
MONTESQU
IOU
486141.0001
51976594
6281788.004
52949014
Système
Neste
Y21RI80845
4
EARL
ESTIBAL
BRIGITTE
4224623330
0010
MONTESQU
IOU
hors etiage
2024-2025
34353-
2013.916.18.
1.002
498617.0001
44562102
6333917.004
53800801
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80788
2
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
34353-
2013.916.18.
1.002
498617.0001
44562102
6333917.004
53800801
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80788
2
EARL DU
PETIT
COUTCHE
4026799220
0011
PETIT
COUTCHE
hors etiage
2024-2025
34834-
2023.920.10
6.1.132
485075.0001
54278125
6334185.004
53766622
Système
Neste
Y22RI81426
2
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
34834-
2023.920.10
6.1.132
485075.0001
54278125
6334185.004
53766622
Système
Neste
Y22RI81426
2
EARL DE
CLAVERIE
4105723090
0020
325 chemin
de matalin
hors etiage
2024-2025
3373-
2023.960.10
6.1.036
518694.0001
28525542
6268458.004
52777464
Système
Neste
Y20RJ80604
6
EARL DE
LOUBARIE
3478862280
0019
3373-
2023.960.10
6.1.036
518694.0001
28525542
6268458.004
52777464
Système
Neste
Y20RJ80604
6
EARL DE
LOUBARIE
3478862280
0019
hors etiage
2024-2025
1732-
2023.960.10
6.1.029
530495.0001
20895216
6298950.004
53373324
Système
Neste
Y19RI80206
3
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
673
54319 32 etiage 2024 LABRIHE Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
54321 65 Cours d'eau 65330 Autorisation
54321 65 etiage 2024 Cours d'eau 65330 Autorisation
54322 65 Cours d'eau 65330 Autorisation
54322 65 etiage 2024 Cours d'eau 65330 Autorisation
54323 65 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
54323 65 etiage 2024 Cours d'eau BOUES 65220 Autorisation
54324 32 Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
54324 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
54325 32 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
54325 32 etiage 2024 MIRADOUX Cours d'eau L ARRATS 32340 MIRADOUX Autorisation
54326 32 Cours d'eau LA GIMONE Las Boubées 32450 SARAMON Autorisation
54326 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE Las Boubées 32450 SARAMON Autorisation
54327 82 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
54327 82 etiage 2024 SERIGNAC Cours d'eau LA GIMONE 82500 Autorisation
1732-
2023.960.10
6.1.029
530495.0001
20895216
6298950.004
53373324
Système
Neste
Y19RI80206
3
SCEA DE
BENAC
3828500970
0017
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
34089-
2023.932.10
6.1.046
MONTASTR
UC
484239.0001
51967281
6238195.004
51998785
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
34089-
2023.932.10
6.1.046
MONTASTR
UC
484239.0001
51967281
6238195.004
51998785
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
hors etiage
2024-2025
1601-
2023.932.10
6.1.046
BONNEFON
T
484888.0001
51669257
6243192.004
5212144
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
1601-
2023.932.10
6.1.046
BONNEFON
T
484888.0001
51669257
6243192.004
5212144
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RI80173
0
EARL
POQUE
8086585380
0018
42 rue des
Pyrénées
MONTASTR
UC
hors etiage
2024-2025
4013-
2023.910.10
6.1.080
SERE-
RUSTAING
480489.0001
54775684
6243495.004
52114362
Système
Neste
Y20RI80406
7
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
4013-
2023.910.10
6.1.080
SERE-
RUSTAING
480489.0001
54775684
6243495.004
52114362
Système
Neste
Y20RI80406
7
SARL DU
LAVOIR
8921312100
0015
2 chemin du
lavoir
SERE-
RUSTAING
hors etiage
2024-2025
30927-
2023.950.10
6.1.138
PEYRECAV
E
525495.0001
25090824
6325533.004
53760382
Système
Neste
13AEI10437
0
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
30927-
2023.950.10
6.1.138
PEYRECAV
E
525495.0001
25090824
6325533.004
53760382
Système
Neste
13AEI10437
0
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
804-
2023.950.10
6.1.138
522461.0001
27139036
6320329.004
53681871
Système
Neste
09AEI50302
6
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
804-
2023.950.10
6.1.138
522461.0001
27139036
6320329.004
53681871
Système
Neste
09AEI50302
6
GAEC DE L
ARRATS
8805524350
0013
LA
BORDENEU
VE
hors etiage
2024-2025
34211-
2023.960.10
6.1.014
TIRENT-
PONTEJAC
520103.0001
27651787
6273291.004
52878606
Système
Neste
Y21RI80766
3
PUJOS
ALAIN
4178442630
0018
34211-
2023.960.10
6.1.014
TIRENT-
PONTEJAC
520103.0001
27651787
6273291.004
52878606
Système
Neste
Y21RI80766
3
PUJOS
ALAIN
4178442630
0018
hors etiage
2024-2025
31626-
2023.960.10
6.1.134
543251.0001
12120877
6313655.004
53633163
Système
Neste
Y19RI80205
8
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
31626-
2023.960.10
6.1.134
543251.0001
12120877
6313655.004
53633163
Système
Neste
Y19RI80205
8
GAEC DE
LUCANTE
5040694510
0012
Lieu dit
Lucante
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
674
54328 82 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE au village 32120 LABRIHE Autorisation
54328 82 etiage 2024 AUTERIVE Cours d'eau LA GIMONE au village 32120 LABRIHE Autorisation
54329 31 Cours d'eau LA LOUGE 31420 FRANCON Autorisation
54329 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 31420 FRANCON Autorisation
54330 32 Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
54330 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
54331 32 Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
54331 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS EN BAUDE 32450 Autorisation
54332 65 Cours d'eau 65220 Autorisation
54332 65 etiage 2024 Cours d'eau 65220 Autorisation
54333 31 Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
54333 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE saint louis 31420 Autorisation
54334 32 Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
54334 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE En Lebe 32430 TOUGET Autorisation
hors etiage
2024-2025
21235-
2023.960.10
6.1.133
536656.0001
16739771
6309411.004
53554932
Système
Neste
Y19RI80359
5
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
21235-
2023.960.10
6.1.133
536656.0001
16739771
6309411.004
53554932
Système
Neste
Y19RI80359
5
PONTAC
FABIEN
8830705830
0017
hors etiage
2024-2025
29781-
2023.980.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0526
TERREBAS
SE
536964.0001
1493254
6240845.004
52210382
Système
Neste
Y22RJ81231
5
PERE
ALEXANDR
E
8146456930
0015
2339 Route
de
Terrebasse -
Les
Bencasses
29781-
2023.980.10
6.1.022
OU014-PPT-
96-0526
TERREBAS
SE
536964.0001
1493254
6240845.004
52210382
Système
Neste
Y22RJ81231
5
PERE
ALEXANDR
E
8146456930
0015
2339 Route
de
Terrebasse -
Les
Bencasses
hors etiage
2024-2025
5737-
2023.950.10
6.1.114
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
517679.0001
2953917
6279830.004
52999957
Système
Neste
13AEI10295
4
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
5737-
2023.950.10
6.1.114
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
517679.0001
2953917
6279830.004
52999957
Système
Neste
13AEI10295
4
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
686-
2023.950.10
6.1.114
FLEURANC
E
513143.0001
33508816
6308672.004
53487132
Système
Neste
Y21RI80929
4
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
686-
2023.950.10
6.1.114
FLEURANC
E
513143.0001
33508816
6308672.004
53487132
Système
Neste
Y21RI80929
4
MONEDE
PATRICE
4332961000
0012
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
23854-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
485931.0001
5104725
6246765.004
52208705
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
23854-
2023.932.10
6.1.025
TOURNOUS
-DARRE
485931.0001
5104725
6246765.004
52208705
Système
Neste
GRANDE
BAISE
1600257005
2
MAUMUS
ERIC
4877666770
0016
11 route de
Trie
TOURNOUS
-DARRE
hors etiage
2024-2025
2978-
2023.981.10
6.1.008
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
524047.0001
24053389
6241766.004
52200137
Système
Neste
Y20RI80488
7
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
2978-
2023.981.10
6.1.008
CASSAGNA
BERE-
TOURNAS
524047.0001
24053389
6241766.004
52200137
Système
Neste
Y20RI80488
7
GAEC DE
ST LOUIS
3907577220
0017
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
1842-
2023.960.10
6.1.085
SAINT-
ORENS
531026.0001
20355049
6292053.004
53256909
Système
Neste
Y21RJ80722
0
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
1842-
2023.960.10
6.1.085
SAINT-
ORENS
531026.0001
20355049
6292053.004
53256909
Système
Neste
Y21RJ80722
0
GAEC D EN
LEBE
5135695330
0013
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
675
54335 32 DEMU Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
54335 32 etiage 2024 DEMU Cours d'eau GELISE LE HAGET 32800 Autorisation
54336 65 LALANNE Cours d'eau L ARRATS 22/200262 65230 BETBEZE Autorisation
54336 65 etiage 2024 LALANNE Cours d'eau L ARRATS 22/200262 65230 BETBEZE Autorisation
54337 32 Cours d'eau L ARRATS 32140 Autorisation
54337 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 32140 Autorisation
54338 31 EOUX Cours d'eau LA NERE 07WLI50335 Courrèges 31420 Autorisation
54338 31 etiage 2024 EOUX Cours d'eau LA NERE 36 40000 07WLI50335 Courrèges 31420 Autorisation
54339 82 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE Aux Nobis 82500 LARRAZET Autorisation
54339 82 etiage 2024 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE Aux Nobis 82500 LARRAZET Autorisation
54340 31 Cours d'eau LA GESSE payllac 31230 Autorisation
54340 31 etiage 2024 Cours d'eau LA GESSE payllac 31230 Autorisation
54341 32 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE lartigau 32310 Autorisation
hors etiage
2024-2025
3122-
2019.922.30.
1.024
471986.0001
62643846
6301364.004
53252438
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
8
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
3122-
2019.922.30.
1.024
471986.0001
62643846
6301364.004
53252438
Gélise-
Auzoue
Y21RI80857
8
GAEC DU
HAGET
3509177380
0022
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
1656-
2023.950.10
6.1.139
502633.0001
39243668
6245587.004
52231336
Système
Neste
GAEC
DUTREY ET
FILS
8981011000
0011
1 CHEMIN
DE LA
CARRERE
1656-
2023.950.10
6.1.139
502633.0001
39243668
6245587.004
52231336
Système
Neste
GAEC
DUTREY ET
FILS
8981011000
0011
1 CHEMIN
DE LA
CARRERE
hors etiage
2024-2025
6156-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509859.0001
34602597
6261903.004
52616811
Système
Neste
Y19RK80335
5
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
6156-
2023.950.10
6.1.096
BELLEGAR
DE
509859.0001
34602597
6261903.004
52616811
Système
Neste
Y19RK80335
5
GAEC
ESTEBENET
4220543610
0015
Au Bois


BELLEGAR
DE
hors etiage
2024-2025
23069-
2023.981.10
6.1.029
528020.0001
21321529
6244404.004
52272408
Système
Neste
GAEC
FIGAROL
JEAN LOUIS
ET CLAIRE
4484312210
0010
SAINT-
ANDRE
23069-
2023.981.10
6.1.029
528020.0001
21321529
6244404.004
52272408
Système
Neste
GAEC
FIGAROL
JEAN LOUIS
ET CLAIRE
4484312210
0010
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
34428-
2023.960.10
6.1.087
547280.0001
09321438
6317536.004
53698169
Système
Neste
Y21RI80843
5
GAEC
GUIRAUD
3405093060
0015
34428-
2023.960.10
6.1.087
547280.0001
09321438
6317536.004
53698169
Système
Neste
Y21RI80843
5
GAEC
GUIRAUD
3405093060
0015
hors etiage
2024-2025
3061-
2023.978.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0524
PUYMAURI
N
519398.0001
27710577
6256290.004
52520605
Système
Neste
Y21RI80862
2
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
3061-
2023.978.10
6.1.035
OU014-PPT-
96-0524
PUYMAURI
N
519398.0001
27710577
6256290.004
52520605
Système
Neste
Y21RI80862
2
GAEC
PAYLLAC
8176631980
0015
PUYMAURI
N
hors etiage
2024-2025
34451-
2023.920.10
6.1.108
482113.0001
55589427
6306643.004
5336904
Système
Neste
Y21RI81160
1
KNIES
Stéphane
9025465220
0019
LAGARDER
E
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
676
54341 32 etiage 2024 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE lartigau 32310 Autorisation
54342 47 47003890 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
54342 47 etiage 2024 47003890 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
54343 47 47002487 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
54343 47 etiage 2024 47002487 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47600 NOMDIEU Autorisation
54344 32 32036014 32036014 24678 32160 Autorisation
54344 32 etiage 2024 32036014 32036014 45 35000 24678 32160 Autorisation
54348 31 50 2000 31530 Autorisation
54348 31 etiage 2024 50 2000 31530 Autorisation
54349 31 50 500 31530 Autorisation
54349 31 etiage 2024 50 500 31530 Autorisation
54350 32 32991921 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
54350 32 etiage 2024 32991921 Cours d'eau BOUES 47 52000 32170 Autorisation
34451-
2023.920.10
6.1.108
482113.0001
55589427
6306643.004
5336904
Système
Neste
Y21RI81160
1
KNIES
Stéphane
9025465220
0019
LAGARDER
E
hors etiage
2024-2025
2448-
2022.916.18.
1.001
497884.0001
4522014
6338857.004
53858264
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
2448-
2022.916.18.
1.001
497884.0001
4522014
6338857.004
53858264
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
2343-
2022.916.18.
1.001
497650.0001
45413796
6339819.004
53869067
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
2343-
2022.916.18.
1.001
497650.0001
45413796
6339819.004
53869067
PETIT
AUVIGNON
Y21RI80702
9
LABAT
STEPHANE
9085286560
0014
LEU-DIT
BERGER
hors etiage
2024-2025
32036014-
E000169746
BEAUMARC
HES
469553.0001
63622666
6278012.004
52824216
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TULISSI
FLORIANE
9482281350
0018
Lieu-dit Las
Marrigues
BEAUMARC
HES
32036014-
E000169746
BEAUMARC
HES
469553.0001
63622666
6278012.004
52824216
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TULISSI
FLORIANE
9482281350
0018
Lieu-dit Las
Marrigues
BEAUMARC
HES
hors etiage
2024-2025
001ssnum20
23-
E000064654
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
557964.0001
01161073
6291055.004
53297701
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001ssnum20
23
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
001ssnum20
23-
E000064654
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
557964.0001
01161073
6291055.004
53297701
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001ssnum20
23
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
hors etiage
2024-2025
002ssnum20
23-
E000064654
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558172.0001
01008685
6290832.004
53294069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002ssnum20
23
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
002ssnum20
23-
E000064654
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558172.0001
01008685
6290832.004
53294069
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002ssnum20
23
12AEI10178
9
SCEA
DELEVERS
PEPINIERE
S D
ENGANDOU
4190777890
0016
1377 route
de Grenade
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
hors etiage
2024-2025
1921-
2023.910.10
6.1.093
AUX-
AUSSAT
480575.0001
55335933
6262933.004
52552363
Système
Neste
Y20RI80484
9
EARL DE
BOUSCOS
9224437670
0012
CHEMIN DU
MOULIN
BOUSCOS
AUX-
AUSSAT
1921-
2023.910.10
6.1.093
AUX-
AUSSAT
480575.0001
55335933
6262933.004
52552363
Système
Neste
Y20RI80484
9
EARL DE
BOUSCOS
9224437670
0012
CHEMIN DU
MOULIN
BOUSCOS
AUX-
AUSSAT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
677
54351 32 32923567 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
54351 32 etiage 2024 32923567 Cours d'eau BOUES 32170 Autorisation
54353 32 32429004 32429004 WAO133607 32340 MIRADOUX Autorisation
54353 32 etiage 2024 32429004 32429004 50 3500 WAO133607 32340 MIRADOUX Autorisation
54354 32 32320012 PLIEUX auroue 32320012 45 3000 WAO133607 32340 MIRADOUX Autorisation
54354 32 etiage 2024 32320012 PLIEUX auroue 32320012 45 3000 WAO133607 32340 MIRADOUX Autorisation
54369 32 32079020 ZR2304 32440 Autorisation
54369 32 etiage 2024 32079020 50 26000 ZR2304 32440 Autorisation
54426 32 32253007 MIRADOUX 32253007 50 01WZI19657 32340 MIRADOUX Autorisation
54426 32 etiage 2024 32253007 MIRADOUX 32253007 50 30000 01WZI19657 32340 MIRADOUX Autorisation
54436 32 32358002 32358002 100 10000 01WZI35827 32340 Autorisation
54436 32 etiage 2024 32358002 32358002 100 20000 01WZI35827 32340 Autorisation
hors etiage
2024-2025
23567-
2023.910.10
6.1.093
AUX-
AUSSAT
480383.0001
55497575
6263752.004
5256922
Système
Neste
Y20RI80484
9
EARL DE
BOUSCOS
9224437670
0012
CHEMIN DU
MOULIN
BOUSCOS
AUX-
AUSSAT
23567-
2023.910.10
6.1.093
AUX-
AUSSAT
480383.0001
55497575
6263752.004
5256922
Système
Neste
Y20RI80484
9
EARL DE
BOUSCOS
9224437670
0012
CHEMIN DU
MOULIN
BOUSCOS
AUX-
AUSSAT
hors etiage
2024-2025
32429004-
Eencours
SEMPESSE
RRE
511852.0001
34881819
6326368.004
53738496
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MAITRE
François-
Xavier
ROUX
7985650730
0011
1 chemin de
ronde
32429004-
Eencours
SEMPESSE
RRE
511852.0001
34881819
6326368.004
53738496
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MAITRE
François-
Xavier
ROUX
7985650730
0011
1 chemin de
ronde
hors etiage
2024-2025
32320012-
Eencours
518231.0001
30150001
6319703.004
53663152
Retenue
déconnectée
MAITRE
François-
Xavier
ROUX
7985650730
0011
1 chemin de
ronde
32320012-
Eencours
518231.0001
30150001
6319703.004
53663152
Retenue
déconnectée
MAITRE
François-
Xavier
ROUX
7985650730
0011
1 chemin de
ronde
hors etiage
2024-2025
32079020-
E000016563
CASTELNA
U-D'AUZAN
467903.0001
66039099
6316681.004
53478564
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DU MOURA
4126408490
0011
1531 route
de saint
orens
CASTELNA
U-D'AUZAN
32079020-
E000016563
CASTELNA
U-D'AUZAN
467903.0001
66039099
6316681.004
53478564
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SCEA
DOMAINE
DU MOURA
4126408490
0011
1531 route
de saint
orens
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
32253007-
E000013716
520154.0001
28841843
6322481.004
53706272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFITTE
FABRICE
4178679750
0019
BOUHEBEN
T
32253007-
E000013716
520154.0001
28841843
6322481.004
53706272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAFFITTE
FABRICE
4178679750
0019
BOUHEBEN
T
hors etiage
2024-2025
32358002-
E000016068
SAINT-
ANTOINE
524825.0001
25655904
6329160.004
53806669
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
FAVERI
3974464510
0015
675 lieu dit
sol
SAINT-
ANTOINE
32358002-
E000016068
SAINT-
ANTOINE
524825.0001
25655904
6329160.004
53806669
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA DE
FAVERI
3974464510
0015
675 lieu dit
sol
SAINT-
ANTOINE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
678
54467 32 projet2023_3 50 10000 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
54467 32 etiage 2024 projet2023_3 50 10000 2346000559 vieux village 32810 CASTIN Autorisation
54537 32 32999317 Cours d'eau LA BAISE 32300 Autorisation
54537 32 etiage 2024 32999317 Cours d'eau LA BAISE 29 32000 32300 Autorisation
54538 32 32999584 Cours d'eau GERS 17067357 32700 LECTOURE Autorisation
54538 32 etiage 2024 32999584 Cours d'eau GERS 67 74000 17067357 32700 LECTOURE Autorisation
54540 40 40012867 Cours d'eau 30 19800 WA0143023 40310 Autorisation
54540 40 etiage 2024 40012867 Cours d'eau 30 66500 WA0143023 40310 Autorisation
54541 40 40032320 LE MONGE 200 20000 40310 Autorisation
54541 40 etiage 2024 40032320 LE MONGE 200 38970 40310 Autorisation
54554 32 32994259 LECTOURE Cours d'eau GERS NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54554 32 etiage 2024 32994259 LECTOURE Cours d'eau GERS NOGUES 32700 LECTOURE Autorisation
54555 32 32922583 VIOZAN Cours d'eau 32300 Autorisation
hors etiage
2024-2025
projet2023_3
-
E000016750
LAVARDEN
S
499835.0001
42663717
6296271.004
53249831
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
projet2023_3
-
E000016750
LAVARDEN
S
499835.0001
42663717
6296271.004
53249831
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE LA
PRAIRIE
4190555610
0015
hors etiage
2024-2025
317-
2023.930.10
6.1.156
L'ISLE-DE-
NOE
490481.0001
48898223
6281840.004
52963077
Système
Neste
Y21RI81035
4
CHAUVIN
SEBASTIEN
9084230800
0013
SOUBAIGNA
N
L'ISLE-DE-
NOE
317-
2023.930.10
6.1.156
L'ISLE-DE-
NOE
490481.0001
48898223
6281840.004
52963077
Système
Neste
Y21RI81035
4
CHAUVIN
SEBASTIEN
9084230800
0013
SOUBAIGNA
N
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
34103-
2023.940.10
6.1.130
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511765.0001
34599861
6312853.004
53547109
Système
Neste
SCEA DE
COURNEILS
9222747330
0018
COURNEILS
- ROUTE DU
LAC
34103-
2023.940.10
6.1.130
CASTELNA
U-D'ARBIEU
511765.0001
34599861
6312853.004
53547109
Système
Neste
SCEA DE
COURNEILS
9222747330
0018
COURNEILS
- ROUTE DU
LAC
hors etiage
2024-2025
181675-
181675-
E000170361
PARLEBOS
CQ
464138.0001
68859668
6320797.004
53525875
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL LE
TREY
9481479880
0018
LE TREY
1845 VOIE 6
DE SARRAN
AU MURA
PARLEBOS
CQ
181675-
181675-
E000170361
PARLEBOS
CQ
464138.0001
68859668
6320797.004
53525875
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
EARL LE
TREY
9481479880
0018
LE TREY
1845 VOIE 6
DE SARRAN
AU MURA
PARLEBOS
CQ
hors etiage
2024-2025
LE MONGE-
E000170361
PARLEBOS
CQ
463257.0001
69448555
6319523.004
5350492
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
13ACK10051
5
EARL LE
TREY
9481479880
0018
LE TREY
1845 VOIE 6
DE SARRAN
AU MURA
PARLEBOS
CQ
LE MONGE-
E000170361
PARLEBOS
CQ
463257.0001
69448555
6319523.004
5350492
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
13ACK10051
5
EARL LE
TREY
9481479880
0018
LE TREY
1845 VOIE 6
DE SARRAN
AU MURA
PARLEBOS
CQ
hors etiage
2024-2025
4259-
2023.940.10
6.1.131
510311.0001
35689392
6314825.004
53572907
Système
Neste
08AEI06339
0
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
4259-
2023.940.10
6.1.131
510311.0001
35689392
6314825.004
53572907
Système
Neste
08AEI06339
0
SCEA DU
PETIT
NOGUES
9121645480
0014
hors etiage
2024-2025
22583-
2023.936.10
6.1.057
495441.0001
44654419
6257109.004
52471897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80843
8
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
679
54555 32 etiage 2024 32922583 VIOZAN Cours d'eau 105 116000 32300 Autorisation
54556 32 32992318 VIOZAN Cours d'eau 32300 Autorisation
54556 32 etiage 2024 32992318 VIOZAN Cours d'eau 32300 Autorisation
54557 32 32999516 SAINT-OST Cours d'eau 32300 Autorisation
54557 32 etiage 2024 32999516 SAINT-OST Cours d'eau 32300 Autorisation
54558 32 32993112 DEMU Cours d'eau GELISE 50 15000 32190 DEMU Autorisation
54558 32 etiage 2024 32993112 DEMU Cours d'eau GELISE 51 34020 32190 DEMU Autorisation
54559 32 32996731 DEMU Cours d'eau GELISE 32190 DEMU Autorisation
54559 32 etiage 2024 32996731 DEMU Cours d'eau GELISE 32190 DEMU Autorisation
54566 32 32361001 32361001 4709 32300 Autorisation
54566 32 etiage 2024 32361001 32361001 60 27000 4709 32300 Autorisation
54567 32 32361002 32361002 181866001 32300 Autorisation
54567 32 etiage 2024 32361002 32361002 60 57000 181866001 32300 Autorisation
54581 32 32208084 LECTOURE 32208084 45 35000 32500 PAUILHAC Autorisation
54581 32 etiage 2024 32208084 LECTOURE 32208084 45 35000 32500 PAUILHAC Autorisation
22583-
2023.936.10
6.1.057
495441.0001
44654419
6257109.004
52471897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80843
8
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
2318-
2023.936.10
6.1.057
495440.0001
44655001
6257104.004
52471897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80851
0
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
2318-
2023.936.10
6.1.057
495440.0001
44655001
6257104.004
52471897
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80851
0
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
516-
2023.936.10
6.1.057
495330.0001
44727004
6256916.004
5246724
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80763
8
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
516-
2023.936.10
6.1.057
495330.0001
44727004
6256916.004
5246724
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80763
8
ABADIE
FLORIAN
9495736530
0019
4 place Jean
MOULIN
BELLOC-
SAINT-
CLAMENS
hors etiage
2024-2025
3112-
2023.922.30.
1.001
471923.0001
62590295
6298253.004
53200191
Gélise-
Auzoue
Y21RI80834
4
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
3112-
2023.922.30.
1.001
471923.0001
62590295
6298253.004
53200191
Gélise-
Auzoue
Y21RI80834
4
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
hors etiage
2024-2025
6731-
2023.922.30.
1.001
471921.0001
62591983
6298257.004
53200471
Gélise-
Auzoue
Y21RI80834
4
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
6731-
2023.922.30.
1.001
471921.0001
62591983
6298257.004
53200471
Gélise-
Auzoue
Y21RI80834
4
OTT
JEREMY
8348389550
0021
1870
ROUTE DE
RECHET
hors etiage
2024-2025
32361001-
E000168883
SAINT-
ARROMAN
498021.0001
42956735
6261369.004
52572014
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONLOR
YOHAN
9229119530
0011
AUX
PEYROTS
SAINT-
ARROMAN
32361001-
E000168883
SAINT-
ARROMAN
498021.0001
42956735
6261369.004
52572014
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONLOR
YOHAN
9229119530
0011
AUX
PEYROTS
SAINT-
ARROMAN
hors etiage
2024-2025
32361002-
E000168883
SAINT-
ARROMAN
498318.0001
42746838
6261372.004
52572852
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONLOR
YOHAN
9229119530
0011
AUX
PEYROTS
SAINT-
ARROMAN
32361002-
E000168883
SAINT-
ARROMAN
498318.0001
42746838
6261372.004
52572852
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MONLOR
YOHAN
9229119530
0011
AUX
PEYROTS
SAINT-
ARROMAN
hors etiage
2024-2025
32208084-
E000016549
506639.0001
38326664
6315340.004
53570765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80355
5
EARL DE
MONFAUCO
N
4120674150
0015
MONFAUCO
N
32208084-
E000016549
506639.0001
38326664
6315340.004
53570765
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y19RI80355
5
EARL DE
MONFAUCO
N
4120674150
0015
MONFAUCO
N
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
680
54583 47 47009421 auvignon 47000 evaluation 47310 Autorisation
54583 47 etiage 2024 47009421 auvignon 47000 100 3000 evaluation 47310 Autorisation
54588 32 50 850 encours 32300
54588 32 etiage 2024 50 850 encours 32300
54592 32 Cours d'eau RIEUTORD 50 3500 gravitaire 32300 Autorisation
54592 32 etiage 2024 Cours d'eau RIEUTORD gravitaire 32300 Autorisation
54600 32 32233005 MARCIAC 32233005 44 9000 01WZI28713 32230 MARCIAC Autorisation
54600 32 etiage 2024 32233005 MARCIAC 32233005 40 9000 01WZI28713 32230 MARCIAC Autorisation
54601 32 32233006 MARCIAC 32233006 01WZI28718 32230 MARCIAC Autorisation
54601 32 etiage 2024 32233006 MARCIAC 32233006 40 28000 01WZI28718 32230 MARCIAC Autorisation
54602 32 32993337 MARCIAC Cours d'eau BOUES 40 5000 32230 MARCIAC Autorisation
54602 32 etiage 2024 32993337 MARCIAC Cours d'eau BOUES 44 48000 32230 MARCIAC Autorisation
54609 65 PUNTOUS Cours d'eau 65230 BETPOUY Autorisation
hors etiage
2024-2025
47006520-
E000170474
LAMONTJOI
E
503460.0001
41111086
6334742.004
53823619
Retenue
déconnectée
ETIENNE
PAYEN
9126096330
0017
LIEU-DIT
DAUBEZE
LAMONTJOI
E
47006520-
E000170474
LAMONTJOI
E
503460.0001
41111086
6334742.004
53823619
Retenue
déconnectée
ETIENNE
PAYEN
9126096330
0017
LIEU-DIT
DAUBEZE
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
003ssnum20
23-
E000167844
003ssnum20
23
SAINT-
MARTIN
488186.0001
50166336
6269860.004
52720467
Système
Neste
Retenue
déconnectée
003ssnum20
23
PANIZZI
BASTIEN
9210034630
0012
1370 route
de tarbes
SAINT-
MARTIN
Autorisation
temporaire
003ssnum20
23-
E000167844
003ssnum20
23
SAINT-
MARTIN
488186.0001
50166336
6269860.004
52720467
Système
Neste
Retenue
déconnectée
003ssnum20
23
PANIZZI
BASTIEN
9210034630
0012
1370 route
de tarbes
SAINT-
MARTIN
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
004rr2023-
004rr2023-
E000167844
SAINT-
MARTIN
488186.0001
50162261
6269726.004
52717673
Système
Neste
PANIZZI
BASTIEN
9210034630
0012
1370 route
de tarbes
SAINT-
MARTIN
004rr2023-
004rr2023-
E000167844
SAINT-
MARTIN
488186.0001
50162261
6269726.004
52717673
Système
Neste
PANIZZI
BASTIEN
9210034630
0012
1370 route
de tarbes
SAINT-
MARTIN
hors etiage
2024-2025
32233005-
E000169414
468443.0001
64229714
6272555.004
52712737
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
32233005-
E000169414
468443.0001
64229714
6272555.004
52712737
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
hors etiage
2024-2025
32233006-
E000169414
469526.0001
63502002
6273746.004
52739932
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
32233006-
E000169414
469526.0001
63502002
6273746.004
52739932
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
hors etiage
2024-2025
3337-
2023.910.10
6.1.092
469622.0001
63465622
6274708.004
52759769
Système
Neste
Y19RI80156
1
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
3337-
2023.910.10
6.1.092
469622.0001
63465622
6274708.004
52759769
Système
Neste
Y19RI80156
1
GARROUSS
IA
CHRISTOPH
E
4035250820
0018
FERME DU
CASSOU
hors etiage
2024-2025
545-
2023.936.10
6.1.058
65107859-
065007010
493809.0001
45561411
6248923.004
52282745
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80478
2
CAZAJOUS
CYRIL
9485932800
0019
20 ROUTE
PRINCIPALE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
681
54609 65 etiage 2024 PUNTOUS Cours d'eau 18 20000 65230 BETPOUY Autorisation
54610 32 Cours d'eau 32300 Autorisation
54610 32 etiage 2024 Cours d'eau 8 8000 32300 Autorisation
54611 32 32991622 MIRANDE Cours d'eau 30 8000 LE POC 32300 ESTIPOUY Autorisation
54611 32 etiage 2024 32991622 MIRANDE Cours d'eau 80 88000 LE POC 32300 ESTIPOUY Autorisation
54614 47 47002457 Cours d'eau L' OSSE 100 10000 47600 Autorisation
54614 47 etiage 2024 47002457 Cours d'eau L' OSSE 29 32000 47600 Autorisation
54615 32 SAINT-ELIX 001LT2023 50 32450 SAINT-ELIX Autorisation
54615 32 etiage 2024 SAINT-ELIX 001LT2023 50 3000 32450 SAINT-ELIX Autorisation
54616 32 32107022 CONDOM auvignon 32107022 30 16000 encours LA GRANGE 32480 LIGARDES
54616 32 etiage 2024 32107022 CONDOM auvignon 32107022 30 30000 encours LA GRANGE 32480 LIGARDES
54619 32 32991413 CONDOM auvignon Cours d'eau 22 15000 06WLI85632 32100 CONDOM Autorisation
54619 32 etiage 2024 32991413 CONDOM auvignon Cours d'eau 22 15000 06WLI85632 32100 CONDOM Autorisation
54620 32 32057013 BLAZIERT auvignon 32057013 44 5000 47090013 32100 BLAZIERT Autorisation
545-
2023.936.10
6.1.058
65107859-
065007010
493809.0001
45561411
6248923.004
52282745
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y20RI80478
2
CAZAJOUS
CYRIL
9485932800
0019
20 ROUTE
PRINCIPALE
hors etiage
2024-2025
34448-
2023.936.10
6.1.048
L'ISLE-DE-
NOE
491374.0001
48205436
6279837.004
529275
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
123BE03653
5C
PAPE
HANNELOR
E
9112089650
0010
80 CHEMIN
DE
MIRAMONT
L'ISLE-DE-
NOE
34448-
2023.936.10
6.1.048
L'ISLE-DE-
NOE
491374.0001
48205436
6279837.004
529275
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
123BE03653
5C
PAPE
HANNELOR
E
9112089650
0010
80 CHEMIN
DE
MIRAMONT
L'ISLE-DE-
NOE
hors etiage
2024-2025
1622-
2023.932.10
6.1.071
490499.0001
48617721
6272831.004
52787429
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80486
7
GAEC LA
FERME DU
POC
8811533080
0013
1622-
2023.932.10
6.1.071
490499.0001
48617721
6272831.004
52787429
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y20RI80486
7
GAEC LA
FERME DU
POC
8811533080
0013
hors etiage
2024-2025
2067-
2023.920.10
6.1.130
MONCRABE
AU
485660.0001
53746339
6330256.004
53718472
Système
Neste
11AEI10644
8
COURTADE
PASCAL
4304362200
0015
Pont de
Bassoure
MONCRABE
AU
2067-
2023.920.10
6.1.130
MONCRABE
AU
485660.0001
53746339
6330256.004
53718472
Système
Neste
11AEI10644
8
COURTADE
PASCAL
4304362200
0015
Pont de
Bassoure
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
001LT2023-
E000151998
519582.0001
27900043
6268585.004
527824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80855
2
GAEC
FERME DES
MAWAGITS
8939015380
0015
302 CHEMIN
DU BOIS
TROUSSET
001LT2023-
E000151998
519582.0001
27900043
6268585.004
527824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
Y21RI80855
2
GAEC
FERME DES
MAWAGITS
8939015380
0015
302 CHEMIN
DU BOIS
TROUSSET
hors etiage
2024-2025
32107022-
E000170647
494497.0001
47272833
6325077.004
53675166
Retenue
déconnectée
EARL
ANDRIEU
SEBASTIEN
9233241310
0013
Autorisation
temporaire
32107022-
E000170647
494497.0001
47272833
6325077.004
53675166
Retenue
déconnectée
EARL
ANDRIEU
SEBASTIEN
9233241310
0013
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
1413-
2023.913.14.
1.001
493483.0001
47926272
6322476.004
53636795
L'AUVIGNO
N
GRAMONT
REMI
7926679410
0019
BOUHEBEN
T
1413-
2023.913.14.
1.001
493483.0001
47926272
6322476.004
53636795
L'AUVIGNO
N
GRAMONT
REMI
7926679410
0019
BOUHEBEN
T
hors etiage
2024-2025
32057013-
E000145532
498540.0001
44206802
6318743.004
53598425
Retenue
déconnectée
SCEA
BORDES
8792641900
0015
LIEU-DIT
BERNES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
682
54620 32 etiage 2024 32057013 BLAZIERT auvignon 32057013 44 5000 47090013 32100 BLAZIERT Autorisation
54640 47 LAVARDAC Cours d'eau 30 10000 horaire 47230 LAVARDAC Autorisation
54640 47 etiage 2024 LAVARDAC Cours d'eau 30 4000 horaire 47230 LAVARDAC Autorisation
54651 65 Cours d'eau 27 30000 65330 Autorisation
54651 65 etiage 2024 Cours d'eau 35 40000 65330 Autorisation
54652 32 Cours d'eau AULOUE 36 3660 2346000564 32550 Autorisation
54652 32 etiage 2024 Cours d'eau AULOUE 36 19840 2346000564 32550 Autorisation
54674 32 MAUVEZIN 50 1000 32120 MAUVEZIN Autorisation
54674 32 etiage 2024 MAUVEZIN 50 2000 32120 MAUVEZIN Autorisation
54755 32 32247010 MAURENS 32247010 47 8000 32200 MAURENS Autorisation
54755 32 etiage 2024 32247010 MAURENS 32247010 47 24000 32200 MAURENS Autorisation
54756 32 32247013 MAURENS 32247013 47 3000 21011478 32200 MAURENS Autorisation
32057013-
E000145532
498540.0001
44206802
6318743.004
53598425
Retenue
déconnectée
SCEA
BORDES
8792641900
0015
LIEU-DIT
BERNES
hors etiage
2024-2025
001new2023
-
E000070741
483037.0001
56054273
6345168.004
53889184
Système
Neste
LAREBUSO
N
POZZOBON
ARMAND
4046287370
0011
CHÂTEAU
DU GRAVA
001new2023
-
E000070741
483037.0001
56054273
6345168.004
53889184
Système
Neste
LAREBUSO
N
POZZOBON
ARMAND
4046287370
0011
CHÂTEAU
DU GRAVA
hors etiage
2024-2025
517-
2023.936.10
6.1.059
65108549-
065002757
TOURNOUS
-DEVANT
491236.0001
47173647
6242336.004
52120695
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80810
0
LAFONT
EMMANUEL
5033570710
0011
1 CHEMIN
DU
RAMOUCHE
C
TOURNOUS
-DEVANT
517-
2023.936.10
6.1.059
65108549-
065002757
TOURNOUS
-DEVANT
491236.0001
47173647
6242336.004
52120695
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80810
0
LAFONT
EMMANUEL
5033570710
0011
1 CHEMIN
DU
RAMOUCHE
C
TOURNOUS
-DEVANT
hors etiage
2024-2025
auloue7ter-
E000076467
ORDAN-
LARROQUE
495308.0001
45811238
6293645.004
53191623
Système
Neste
EARL
DUPRONT
8183863850
0012
3162
CHEMIN DE
SAINT LARY
ORDAN-
LARROQUE
auloue7ter-
E000076467
ORDAN-
LARROQUE
495308.0001
45811238
6293645.004
53191623
Système
Neste
EARL
DUPRONT
8183863850
0012
3162
CHEMIN DE
SAINT LARY
ORDAN-
LARROQUE
hors etiage
2024-2025
004ssnum20
23-
E000141737
525019.0001
24749378
6296975.004
53327037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
004ssnum20
23
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
004ssnum20
23-
E000141737
525019.0001
24749378
6296975.004
53327037
Système
Neste
Retenue
déconnectée
004ssnum20
23
12ACI10244
9
BONNET
JONATHAN
8491488200
0012
lieu dit
Labarage
hors etiage
2024-2025
32247010-
E000013361
532627.0001
18896482
6278478.004
53011412
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1009302
2
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
32247010-
E000013361
532627.0001
18896482
6278478.004
53011412
Système
Neste
Retenue
déconnectée
IRT1009302
2
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
hors etiage
2024-2025
32247013-
E000013361
531314.0001
19848293
6279314.004
53024264
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
683
54756 32 etiage 2024 32247013 MAURENS 32247013 47 6700 21011478 32200 MAURENS Autorisation
54757 32 32913055 MAURENS Cours d'eau LAHAS 20 12000 32200 MAURENS Autorisation
54757 32 etiage 2024 32913055 MAURENS Cours d'eau LAHAS 32200 MAURENS Autorisation
54789 47 47008432 auvignon 47000754 24V5042 47310 Autorisation
54789 47 etiage 2024 47008432 auvignon 47000754 50 3000 24V5042 47310 Autorisation
54790 47 47008433 auvignon 47000755 4904 47310 Autorisation
54790 47 etiage 2024 47008433 auvignon 47000755 50 2000 4904 47310 Autorisation
54791 32 32991728 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54791 32 etiage 2024 32991728 ESTRAMIAC Cours d'eau L ARRATS 17 18000 32380 ESTRAMIAC Autorisation
54792 32 32923863 Cours d'eau MARCAOUE 8 26400 93alp03207 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
54792 32 etiage 2024 32923863 Cours d'eau MARCAOUE 29 26400 93alp03207 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
54793 32 32992437 Cours d'eau MARCAOUE 93alp03207 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
32247013-
E000013361
531314.0001
19848293
6279314.004
53024264
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
hors etiage
2024-2025
rr37-rr37-
E000013361
531365.0001
19812903
6279352.004
5302473
Système
Neste
IRT1009302
2
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
rr37-rr37-
E000013361
531365.0001
19812903
6279352.004
5302473
Système
Neste
IRT1009302
2
EARL
LESPINASS
E ANNE
MARIE
9515030510
0017
L ARCHER -
244 ROUTE
DE CAZAUX
SAVES
hors etiage
2024-2025
47000754-
E0000
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499937.0001
43656449
6335450.004
53822967
Retenue
déconnectée
FELETTI
NICOLAS
8441693590
0016
467 route de
Cazaux -
Panebaque
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000754-
E0000
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
499937.0001
43656449
6335450.004
53822967
Retenue
déconnectée
FELETTI
NICOLAS
8441693590
0016
467 route de
Cazaux -
Panebaque
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
47000755-
E0000
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500397.0001
43324025
6335350.004
53823246
Retenue
déconnectée
FELETTI
NICOLAS
8441693590
0016
467 route de
Cazaux -
Panebaque
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
47000755-
E0000
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
500397.0001
43324025
6335350.004
53823246
Retenue
déconnectée
FELETTI
NICOLAS
8441693590
0016
467 route de
Cazaux -
Panebaque
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
1728-
2023.950.10
6.1.156
525240.0001
24811777
6306088.004
53476515
Système
Neste
13AEI10443
2
DARIES
VERONIQU
E
5125791780
0017
1127
ROUTE DE
LA VALLEE
LES
PEYROUNE
TS
1728-
2023.950.10
6.1.156
525240.0001
24811777
6306088.004
53476515
Système
Neste
13AEI10443
2
DARIES
VERONIQU
E
5125791780
0017
1127
ROUTE DE
LA VALLEE
LES
PEYROUNE
TS
hors etiage
2024-2025
34869-
2023.962.23.
5.035
SAINT-
SOULAN
525052.0001
241063
6271797.004
52861469
Système
Neste
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
34869-
2023.962.23.
5.035
SAINT-
SOULAN
525052.0001
241063
6271797.004
52861469
Système
Neste
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
hors etiage
2024-2025
34868-
2023.962.23.
5.035
POLASTRO
N
525520.0001
23776379
6271869.004
52863984
Système
Neste
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
684
54793 32 etiage 2024 32992437 Cours d'eau MARCAOUE 93alp03207 en passerieu 32450 AURIMONT Autorisation
54795 32 322003004 LAURAET 32203004 50 5000 encours LE HILLON 32330 LAURAET
54795 32 etiage 2024 322003004 LAURAET 32203004 50 25000 encours LE HILLON 32330 LAURAET
54799 47 47003871 MEZIN encours 47170 MEZIN
54799 47 etiage 2024 47003871 MEZIN 45 25200 encours 47170 MEZIN
54815 47 47002519 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 47 1000 WA0123743 47230 LAVARDAC Autorisation
54815 47 etiage 2024 47002519 VIANNE Cours d'eau LA BAISE 47 52000 WA0123743 47230 LAVARDAC Autorisation
54816 32 32991639 Cours d'eau 72 80000 21/044127 EN MOTHE 32300 Autorisation
54816 32 etiage 2024 32991639 Cours d'eau 72 80000 21/044127 EN MOTHE 32300 Autorisation
54817 32 32156004 32156004 45 18000 EN MOTHE 32300 Autorisation
54817 32 etiage 2024 32156004 32156004 45 18000 EN MOTHE 32300 Autorisation
54818 32 32995832 Cours d'eau EN MOTHE 32300 Autorisation
34868-
2023.962.23.
5.035
POLASTRO
N
525520.0001
23776379
6271869.004
52863984
Système
Neste
EARL DU
MOULIN
(Aurimont)
7920514430
0010
hors etiage
2024-2025
32203004-
E000006713
479729.0001
57604227
6317107.004
53521125
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
HILLON
3265337420
0010
Autorisation
temporaire
32203004-
E000006713
479729.0001
57604227
6317107.004
53521125
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DU
HILLON
3265337420
0010
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
3871-3871-
E000070685
482832.0001
55886752
6334213.004
53760568
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
LAZARTIGU
ES GUY
4081022000
0016
1229
ROUTE DU
FRECHOU -
PAILLOLES
DE THENS
Autorisation
temporaire
3871-3871-
E000070685
482832.0001
55886752
6334213.004
53760568
Système
Neste
Nappe
souterraine
ARMAGNAC
-PE96
LAZARTIGU
ES GUY
4081022000
0016
1229
ROUTE DU
FRECHOU -
PAILLOLES
DE THENS
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
30418-
2023.930.10
6.1.158
486203.0001
53902802
6349547.004
53945342
Système
Neste
LECOULS
BERTRAND
4848850090
0031
760 RTE DE
MONTGAILL
ARD
30418-
2023.930.10
6.1.158
486203.0001
53902802
6349547.004
53945342
Système
Neste
LECOULS
BERTRAND
4848850090
0031
760 RTE DE
MONTGAILL
ARD
hors etiage
2024-2025
1639-
2023.936.10
6.1.060
IDRAC-
RESPAILLE
S
494612.0001
45734986
6273894.004
52820957
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
1639-
2023.936.10
6.1.060
IDRAC-
RESPAILLE
S
494612.0001
45734986
6273894.004
52820957
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
32156004-
E000168094
IDRAC-
RESPAILLE
S
494040.0001
46120612
6273222.004
52805869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
N° DN
80_584E24
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
32156004-
E000168094
IDRAC-
RESPAILLE
S
494040.0001
46120612
6273222.004
52805869
Système
Neste
Retenue
déconnectée
N° DN
80_584E24
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
5832-
2023.936.10
6.1.060
IDRAC-
RESPAILLE
S
495050.0001
45351398
6271388.004
52772155
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00793
1
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
685
54818 32 etiage 2024 32995832 Cours d'eau EN MOTHE 32300 Autorisation
54826 32 32996673 Cours d'eau 32 20000 LD LE NEIN 32300 Autorisation
54826 32 etiage 2024 32996673 Cours d'eau 33 36000 LD LE NEIN 32300 Autorisation
54827 65 Cours d'eau GERS 63 35000 EARL GAIA 32170 Autorisation
54827 65 etiage 2024 Cours d'eau GERS 63 70000 EARL GAIA 32170 Autorisation
54828 65 65108976 Cours d'eau GERS 05WLI50396 EARL GAIA 32170 Autorisation
54828 65 etiage 2024 65108976 Cours d'eau GERS 05WLI50396 EARL GAIA 32170 Autorisation
54831 32 32436004 SOLOMIAC 32436004 01WZI19294 32120 SOLOMIAC Autorisation
54831 32 etiage 2024 32436004 SOLOMIAC 32436004 43 4000 01WZI19294 32120 SOLOMIAC Autorisation
54832 47 SAUMONT auvignon 7 5000 47600 SAUMONT Autorisation
54832 47 etiage 2024 SAUMONT auvignon 7 4500 47600 SAUMONT Autorisation
54941 32 32462009 32462009 15 5000 encours le marquisat 32480
54941 32 etiage 2024 32462009 32462009 15 5000 encours le marquisat 32480
5832-
2023.936.10
6.1.060
IDRAC-
RESPAILLE
S
495050.0001
45351398
6271388.004
52772155
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
23ACI00793
1
LAFFORGU
E
VERONIQU
E
9215199480
0019
IDRAC-
RESPAILLE
S
hors etiage
2024-2025
6673-
2023.936.10
6.1.061
SAINT-
MEDARD
495036.0001
45301456
6269345.004
52730432
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80764
9
GARBAY
BASTIEN
9209713890
0027
SAINT-
MEDARD
6673-
2023.936.10
6.1.061
SAINT-
MEDARD
495036.0001
45301456
6269345.004
52730432
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80764
9
GARBAY
BASTIEN
9209713890
0027
SAINT-
MEDARD
hors etiage
2024-2025
635-
2023.940.10
6.1.132
65108977-
065156723
SARIAC-
MAGNOAC
500935.0001
40589545
6250722.004
52345051
Système
Neste
Y21RI80787
3
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
635-
2023.940.10
6.1.132
65108977-
065156723
SARIAC-
MAGNOAC
500935.0001
40589545
6250722.004
52345051
Système
Neste
Y21RI80787
3
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
4063-
2023.940.10
6.1.132
SARIAC-
MAGNOAC
501536.0001
40117831
6249074.004
52308916
Système
Neste
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
4063-
2023.940.10
6.1.132
SARIAC-
MAGNOAC
501536.0001
40117831
6249074.004
52308916
Système
Neste
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
32436004-
E000015046
531886.0001
2003351
6304528.004
53467853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
32436004-
E000015046
531886.0001
2003351
6304528.004
53467853
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
GARDE
VIGNE
3210694600
0012
GARDE
VIGNE
hors etiage
2024-2025
2832-2832-
E000071368
496768.0001
46028935
6339147.004
53859009
Nappe
souterraine
AGENAIS-
PE94
1704100409
880998
SCEA
MANLAUR
4474939660
0025
14 route de
laplume, lieu
dit au
Château
2832-2832-
E000071368
496768.0001
46028935
6339147.004
53859009
Nappe
souterraine
AGENAIS-
PE94
1704100409
880998
SCEA
MANLAUR
4474939660
0025
14 route de
laplume, lieu
dit au
Château
hors etiage
2024-2025
32462009-
E000013648
VIC-
FEZENSAC
485893.0001
52581197
6296077.004
53205965
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MORETTO
Pierre
4221430160
0034
GAZAUPOU
Y
Autorisation
temporaire
32462009-
E000013648
VIC-
FEZENSAC
485893.0001
52581197
6296077.004
53205965
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MORETTO
Pierre
4221430160
0034
GAZAUPOU
Y
Autorisation
temporaire
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
686
54946 32 32328002 auvignon 32328002 32480 Autorisation
54946 32 etiage 2024 32328002 auvignon 32328002 50 2000 32480 Autorisation
54947 32 32328008 auvignon 32328008 32480 Autorisation
54947 32 etiage 2024 32328008 auvignon 32328008 50 1000 32480 Autorisation
54948 47 47006900 auvignon 47003050 32480 Autorisation
54948 47 etiage 2024 47006900 auvignon 47003050 50 4000 32480 Autorisation
55016 31 Cours d'eau LA SAVE 4 1500 31230 Autorisation
55016 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 8 4000 31230 Autorisation
55017 32 32992423 Cours d'eau 33 36000 32300 Autorisation
55017 32 etiage 2024 32992423 Cours d'eau 33 36000 32300 Autorisation
55018 32 32147005 GIMONT 32147005 50 8540 32200 GIMONT Autorisation
55018 32 etiage 2024 32147005 GIMONT 32147005 50 12000 32200 GIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
32328002-
E00000
POUY-
ROQUELAU
RE
501883.0001
42159057
6331597.004
53780591
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
32328002-
E00000
POUY-
ROQUELAU
RE
501883.0001
42159057
6331597.004
53780591
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
32328008-
E00000
POUY-
ROQUELAU
RE
502047.0001
42045901
6331763.004
53782827
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
32328008-
E00000
POUY-
ROQUELAU
RE
502047.0001
42045901
6331763.004
53782827
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
47003050-
E00000
LAMONTJOI
E
502367.0001
4181796
6331816.004
53784596
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
47003050-
E00000
LAMONTJOI
E
502367.0001
4181796
6331816.004
53784596
Retenue
déconnectée
WMIN06516
G000Y0
ESCURAING
GEOFFREY
9533157020
0019
LAFONTAIN
E
POUY-
ROQUELAU
RE
hors etiage
2024-2025
34158-
2023.970.10
6.1.135
OU014-PPT-
96-0518
L'ISLE-EN-
DODON
524770.0001
23904087
6255837.004
5252461
Système
Neste
Y20RF80526
2
KAKANA
VASILIKI
9498849280
0019
LA GRANDE
CONSOUDE
189 ROUTE
DE
TOULOUSE
L'ISLE-EN-
DODON
34158-
2023.970.10
6.1.135
OU014-PPT-
96-0518
L'ISLE-EN-
DODON
524770.0001
23904087
6255837.004
5252461
Système
Neste
Y20RF80526
2
KAKANA
VASILIKI
9498849280
0019
LA GRANDE
CONSOUDE
189 ROUTE
DE
TOULOUSE
L'ISLE-EN-
DODON
hors etiage
2024-2025
2423-
2023.936.10
6.1.062
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494636.0001
45730795
6274335.004
52829525
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80767
8
DE
CASTELBAJ
AC
GAUTIER
9482495110
0015
441 chemin
du Château
MIRAMONT-
D'ASTARAC
2423-
2023.936.10
6.1.062
MIRAMONT-
D'ASTARAC
494636.0001
45730795
6274335.004
52829525
Système
Neste
LA PETITE
BAISE
Y21RI80767
8
DE
CASTELBAJ
AC
GAUTIER
9482495110
0015
441 chemin
du Château
MIRAMONT-
D'ASTARAC
hors etiage
2024-2025
32147005-
E000170734
524677.0001
2465613
6283227.004
5308182
Système
Neste
Retenue
déconnectée
N194600549
6
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
32147005-
E000170734
524677.0001
2465613
6283227.004
5308182
Système
Neste
Retenue
déconnectée
N194600549
6
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
687
55019 32 32007398 GIMONT Cours d'eau 20 8540 gravitaire 32200 GIMONT Autorisation
55019 32 etiage 2024 32007398 GIMONT Cours d'eau gravitaire 32200 GIMONT Autorisation
55020 32 32147007 GIMONT 32147007 50 15000 32200 GIMONT Autorisation
55020 32 etiage 2024 32147007 GIMONT 32147007 50 26000 32200 GIMONT Autorisation
55021 32 32147011 GIMONT 32147011 50 30000 32200 GIMONT Autorisation
55021 32 etiage 2024 32147011 GIMONT 32147011 126 50000 32200 GIMONT Autorisation
55022 32 32992275 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 65 49500 32200 GIMONT Autorisation
55022 32 etiage 2024 32992275 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 65 59400 32200 GIMONT Autorisation
55023 32 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 32200 GIMONT Autorisation
55023 32 etiage 2024 GIMONT Cours d'eau MARCAOUE 32200 GIMONT Autorisation
55031 82 82001547 82000252 82500 Autorisation
55031 82 etiage 2024 82001547 82000252 50 10000 82500 Autorisation
hors etiage
2024-2025
new03rr2020
-
new03rr2020
-
E000170734
524632.0001
2468826
6283240.004
5308182
Système
Neste
FRANCILLO
N
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
new03rr2020
-
new03rr2020
-
E000170734
524632.0001
2468826
6283240.004
5308182
Système
Neste
FRANCILLO
N
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
hors etiage
2024-2025
32147007-
E000170734
530846.0001
20245502
6282039.004
53074463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1065
73
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
32147007-
E000170734
530846.0001
20245502
6282039.004
53074463
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACH1065
73
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
hors etiage
2024-2025
32147011-
E000170734
530397.0001
20556448
6281702.004
53067198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1°)
23ACI00785
2
2°)
23ACK00953
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
32147011-
E000170734
530397.0001
20556448
6281702.004
53067198
Système
Neste
Retenue
déconnectée
1°)
23ACI00785
2
2°)
23ACK00953
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
hors etiage
2024-2025
2275-
2023.962.23.
5.036
530159.0001
20735727
6282133.004
53074556
Système
Neste
23ACI00785
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
2275-
2023.962.23.
5.036
530159.0001
20735727
6282133.004
53074556
Système
Neste
23ACI00785
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
hors etiage
2024-2025
31232-
2023.962.23.
5.036
530142.0001
20747602
6282130.004
53074463
Système
Neste
23ACK00953
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
31232-
2023.962.23.
5.036
530142.0001
20747602
6282130.004
53074463
Système
Neste
23ACK00953
2
EARL
DOUTRE
ALEXANDR
E
9490897670
0014
CHEMIN DU
TOUNET
hors etiage
2024-2025
82000252-
E000149265
LAMOTHE-
CUMONT
533637.0001
18942466
6311473.004
53579333
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2069
4
THAU
MARIE-
HELENE
8834550320
0010
PANIQUERE
S
LAMOTHE-
CUMONT
82000252-
E000149265
LAMOTHE-
CUMONT
533637.0001
18942466
6311473.004
53579333
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2069
4
THAU
MARIE-
HELENE
8834550320
0010
PANIQUERE
S
LAMOTHE-
CUMONT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
688
55032 82 82001781 82001570 82500 Autorisation
55032 82 etiage 2024 82001781 82001570 50 1000 82500 Autorisation
55053 32 32080001 auvignon 32080001 01WZI17906 32100 Autorisation
55053 32 etiage 2024 32080001 auvignon 32080001 50 12000 01WZI17906 32100 Autorisation
55054 32 32345015 LA ROMIEU 32345015 01WZI17906 32100 Autorisation
55054 32 etiage 2024 32345015 LA ROMIEU 32345015 50 3000 01WZI17906 32100 Autorisation
55071 82 82000649 MARIGNAC 82000616 32120 SOLOMIAC Autorisation
55071 82 etiage 2024 82000649 MARIGNAC 82000616 50 7000 32120 SOLOMIAC Autorisation
55072 32 32991095 Cours d'eau LA SAVE 155 172000 LE POULO 32600 Autorisation
55072 32 etiage 2024 32991095 Cours d'eau LA SAVE 155 172000 LE POULO 32600 Autorisation
55073 32 32912256 40 57600 LE POULO 32600 Autorisation
55073 32 etiage 2024 32912256 40 57600 LE POULO 32600 Autorisation
55078 32 32993423 Cours d'eau GELISE LE PARRE 32290 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82001570-
E000149265
LAMOTHE-
CUMONT
532969.0001
19428616
6311863.004
53583803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2069
4
THAU
MARIE-
HELENE
8834550320
0010
PANIQUERE
S
LAMOTHE-
CUMONT
82001570-
E000149265
LAMOTHE-
CUMONT
532969.0001
19428616
6311863.004
53583803
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZH2069
4
THAU
MARIE-
HELENE
8834550320
0010
PANIQUERE
S
LAMOTHE-
CUMONT
hors etiage
2024-2025
32080001-
E000170186
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
496300.0001
45920843
6322839.004
53649461
Retenue
déconnectée
LAMOTHE
LAURENT
SAS
9482996800
0017
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
32080001-
E000170186
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
496300.0001
45920843
6322839.004
53649461
Retenue
déconnectée
LAMOTHE
LAURENT
SAS
9482996800
0017
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
32345015-
E000170186
499711.0001
4344207
6321422.004
53639403
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAMOTHE
LAURENT
SAS
9482996800
0017
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
32345015-
E000170186
499711.0001
4344207
6321422.004
53639403
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAMOTHE
LAURENT
SAS
9482996800
0017
MESTEMOU
NET
CASTELNA
U-SUR-
L'AUVIGNO
N
hors etiage
2024-2025
82000616-
E000167988
533667.0001
18815806
6306843.004
53508273
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10186
7
EARL AGRI
MATHIEU
9211420970
0010
LD LA
BOURDETT
E 480
ROUTE D
AUCH
82000616-
E000167988
533667.0001
18815806
6306843.004
53508273
Système
Neste
Retenue
déconnectée
12ACI10186
7
EARL AGRI
MATHIEU
9211420970
0010
LD LA
BOURDETT
E 480
ROUTE D
AUCH
hors etiage
2024-2025
1095-
2023.970.10
6.1.079
L'ISLE-
JOURDAIN
545833.0001
0961236
6282604.004
53119352
Système
Neste
Y20RK80590
0
SCEA PIOT
FRANCOISE
ET THIERRY
9517419820
0015
L'ISLE-
JOURDAIN
1095-
2023.970.10
6.1.079
L'ISLE-
JOURDAIN
545833.0001
0961236
6282604.004
53119352
Système
Neste
Y20RK80590
0
SCEA PIOT
FRANCOISE
ET THIERRY
9517419820
0015
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
newF1-
newF1-
E000170720
L'ISLE-
JOURDAIN
545638.0001
0975718
6282897.004
53124102
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
IRT1000970
193
SCEA PIOT
FRANCOISE
ET THIERRY
9517419820
0015
L'ISLE-
JOURDAIN
newF1-
newF1-
E000170720
L'ISLE-
JOURDAIN
545638.0001
0975718
6282897.004
53124102
Système
Neste
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
96
IRT1000970
193
SCEA PIOT
FRANCOISE
ET THIERRY
9517419820
0015
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
3423-
2019.922.30.
1.010
CASTILLON-
DEBATS
472379.0001
62196287
6296056.004
53164149
Gélise-
Auzoue
Y20RI80402
6
PERES
FABIEN
4189943800
0024
MARGOUET
-MEYMES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
689
55078 32 etiage 2024 32993423 Cours d'eau GELISE 26 17010 LE PARRE 32290 Autorisation
55083 47 Cours d'eau encours 47170
55083 47 etiage 2024 Cours d'eau 35 13000 encours 47170
55088 82 MAUBEC Cours d'eau R2116014 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
55088 82 etiage 2024 MAUBEC Cours d'eau R2116014 GARROS 82500 MAUBEC Autorisation
55096 32 32467002 32467002 50 10000 en cours 32200
55096 32 etiage 2024 32467002 32467002 50 18000 en cours 32200
55242 32 auvignon 50 1000 encours au clave 32480 Autorisation
55242 32 etiage 2024 auvignon 50 7000 encours au clave 32480 Autorisation
55457 32 TILLAC Cours d'eau BOUES IFC010D Louis 32230 MARCIAC Autorisation
55457 32 etiage 2024 TILLAC Cours d'eau BOUES IFC010D Louis 32230 MARCIAC Autorisation
55506 32 32204003 32204003 60000 M141383 32360 Autorisation
3423-
2019.922.30.
1.010
CASTILLON-
DEBATS
472379.0001
62196287
6296056.004
53164149
Gélise-
Auzoue
Y20RI80402
6
PERES
FABIEN
4189943800
0024
MARGOUET
-MEYMES
hors etiage
2024-2025
001nr2024-
001nr2024-
Eencours
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
468861.0001
65626232
6325363.004
53603826
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ENERGIE
VOLTAIRE
SCEAF
9081925370
0011
531 Chemin
du TUCO,
Lieu dit Haut
Bourdiou
Voltaire
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
Autorisation
temporaire
001nr2024-
001nr2024-
Eencours
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
468861.0001
65626232
6325363.004
53603826
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
ENERGIE
VOLTAIRE
SCEAF
9081925370
0011
531 Chemin
du TUCO,
Lieu dit Haut
Bourdiou
Voltaire
SAINT-PE-
SAINT-
SIMON
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
3847bis-
3847-
E000070423
532507.0001
19518023
6301391.004
53418307
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
3847bis-
3847-
E000070423
532507.0001
19518023
6301391.004
53418307
Système
Neste
SARRAMPI
ON
SCEA DU
GARROS
3190140070
0029
hors etiage
2024-2025
32467002-
E000166938
SAINT-
CAPRAIS
522559.0001
26049272
6278785.004
52992413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
BARON
CABIRAN
9190094720
0011
267 ROUTE
DE L ISLE
ARNE
SAINT-
CAPRAIS
Autorisation
temporaire
32467002-
E000166938
SAINT-
CAPRAIS
522559.0001
26049272
6278785.004
52992413
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
BARON
CABIRAN
9190094720
0011
267 ROUTE
DE L ISLE
ARNE
SAINT-
CAPRAIS
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
03ssnum202
3-
E000011440
GAZAUPOU
Y
496932.0001
45580037
6326909.004
53706458
Retenue
déconnectée
03ssnum202
3
EARL DE
CLAVE
4943825429
9999
GAZAUPOU
Y
03ssnum202
3-
E000011440
GAZAUPOU
Y
496932.0001
45580037
6326909.004
53706458
Retenue
déconnectée
03ssnum202
3
EARL DE
CLAVE
4943825429
9999
GAZAUPOU
Y
hors etiage
2024-2025
5910-
2023.910.10
6.1.026
476812.0001
58150564
6267763.004
5264177
Système
Neste
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
5910-
2023.910.10
6.1.026
476812.0001
58150564
6267763.004
5264177
Système
Neste
ASA
CABOURNIE
U
2932070720
0019
hors etiage
2024-2025
32204003-
E000015961
LAVARDEN
S
500947.0001
41986413
6300415.004
53322381
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PASTURA
9530556700
0020
5127 LE
NORD D
ENHAUBET
LAVARDEN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
690
55506 32 etiage 2024 32204003 32204003 100 63000 M141383 32360 Autorisation
55525 32 32009002 32009002 50 en cours 32230
55525 32 etiage 2024 32009002 32009002 50 7000 en cours 32230
55526 32 32009003 32009003 50 en cours 32230
55526 32 etiage 2024 32009003 32009003 50 35000 en cours 32230
55527 32 32279001 32279001 en cours 32810
55527 32 etiage 2024 32279001 32279001 100 27000 en cours 32810
55528 32 32433001 SIMORRE 32433001 43 WZI33679 CHOURON 32420 SIMORRE Autorisation
55528 32 etiage 2024 32433001 SIMORRE 32433001 43 12000 WZI33679 CHOURON 32420 SIMORRE Autorisation
55529 32 SIMORRE 50 WZI33679 CHOURON 32420 SIMORRE Autorisation
55529 32 etiage 2024 SIMORRE 50 15000 WZI33679 CHOURON 32420 SIMORRE Autorisation
55532 32 32208009 LECTOURE auroue 32208009 TOUTON 32700 LECTOURE Autorisation
55532 32 etiage 2024 32208009 LECTOURE auroue 32208009 50 15000 TOUTON 32700 LECTOURE Autorisation
32204003-
E000015961
LAVARDEN
S
500947.0001
41986413
6300415.004
53322381
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
PASTURA
9530556700
0020
5127 LE
NORD D
ENHAUBET
LAVARDEN
S
hors etiage
2024-2025
32009002-
E000165405
ARMOUS-
ET-CAU
471837.0001
61992037
6277653.004
52824775
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
LYS
DARMOUS
9149006670
0017
PEYCHAYR
E
ARMOUS-
ET-CAU
Autorisation
temporaire
32009002-
E000165405
ARMOUS-
ET-CAU
471837.0001
61992037
6277653.004
52824775
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
LYS
DARMOUS
9149006670
0017
PEYCHAYR
E
ARMOUS-
ET-CAU
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32009003-
E000165405
ARMOUS-
ET-CAU
472047.0001
61819567
6276921.004
52811457
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
LYS
DARMOUS
9149006670
0017
PEYCHAYR
E
ARMOUS-
ET-CAU
Autorisation
temporaire
32009003-
E000165405
ARMOUS-
ET-CAU
472047.0001
61819567
6276921.004
52811457
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL LE
LYS
DARMOUS
9149006670
0017
PEYCHAYR
E
ARMOUS-
ET-CAU
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32279001-
E000157392
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
512095.0001
33785012
6290528.004
53182682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
DELPHINE
9082401040
0012
918 ROUTE
DE MARSAN
LA
BOURDETT
E
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
Autorisation
temporaire
32279001-
E000157392
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
512095.0001
33785012
6290528.004
53182682
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ABADIE
DELPHINE
9082401040
0012
918 ROUTE
DE MARSAN
LA
BOURDETT
E
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32433001-
I000022548
516069.0001
30280736
6264530.004
52688988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABORIE
CLEMENT
8186903070
0025
32433001-
I000022548
516069.0001
30280736
6264530.004
52688988
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LABORIE
CLEMENT
8186903070
0025
hors etiage
2024-2025
sansnum202
2-
I000022548
513799.0001
31897279
6264915.004
52691317
Système
Neste
Retenue
déconnectée
sansnum202
2
LABORIE
CLEMENT
8186903070
0025
sansnum202
2-
I000022548
513799.0001
31897279
6264915.004
52691317
Système
Neste
Retenue
déconnectée
sansnum202
2
LABORIE
CLEMENT
8186903070
0025
hors etiage
2024-2025
32208009-
I000024147
514362.0001
32900663
6319034.004
53643966
Retenue
déconnectée
2046000011
9
BORDON
JOSEPH
4178417310
0017
32208009-
I000024147
514362.0001
32900663
6319034.004
53643966
Retenue
déconnectée
2046000011
9
BORDON
JOSEPH
4178417310
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
691
55533 32 32088008 32088008 100 175000 WA0133465 32190 Autorisation
55533 32 etiage 2024 32088008 32088008 100 175000 WA0133465 32190 Autorisation
55622 47 47007739 47000180 Lesparre 47170 Autorisation
55622 47 etiage 2024 47007739 47000180 50 35000 Lesparre 47170 Autorisation
55702 32 32239014 MARSOLAN 32239014 50 2000 WA023A346 32700 MARSOLAN Autorisation
55702 32 etiage 2024 32239014 MARSOLAN 32239014 50 5000 WA023A346 32700 MARSOLAN Autorisation
55703 32 32417018 32417018 50 3000 01WZI37012 32700 MARSOLAN Autorisation
55703 32 etiage 2024 32417018 32417018 50 5000 01WZI37012 32700 MARSOLAN Autorisation
55710 32 MONTREAL PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
55710 32 etiage 2024 MONTREAL 50 1000 PELLEHAUT 32250 MONTREAL Autorisation
55824 47 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47310 LAPLUME Autorisation
55824 47 etiage 2024 MONCAUT auvignon Cours d'eau 47310 LAPLUME Autorisation
55825 47 LAPLUME auvignon 470000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
hors etiage
2024-2025
32088008-
I000023568
CASTILLON-
DEBATS
477470.0001
58552313
6295345.004
53168061
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DE
COURREGE
S CHARLES
5283918240
0018
CHATEAU
DE BATZ
CASTILLON-
DEBATS
32088008-
I000023568
CASTILLON-
DEBATS
477470.0001
58552313
6295345.004
53168061
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
DE
COURREGE
S CHARLES
5283918240
0018
CHATEAU
DE BATZ
CASTILLON-
DEBATS
hors etiage
2024-2025
47000180-
E00070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472015.0001
63480814
6328995.004
53661848
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
17105809PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
47000180-
E00070646
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
472015.0001
63480814
6328995.004
53661848
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
17105809PN
16
EARL DE
LESPARRE
4337438530
0015
SAINTE-
MAURE-DE-
PEYRIAC
hors etiage
2024-2025
32239014-
E000080373
503675.0001
40508171
6317720.004
53597587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
32239014-
E000080373
503675.0001
40508171
6317720.004
53597587
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
32417018-
E000080373
LA
SAUVETAT
501363.0001
42002245
6311852.004
53504734
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
32417018-
E000080373
LA
SAUVETAT
501363.0001
42002245
6311852.004
53504734
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BOUE
MATHIEU
8902546750
0014
LA
BERNEDE
hors etiage
2024-2025
01ssnum202
4-
01ssnum202
4
474907.0001
61195756
6321913.004
53574862
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01ssnum202
4
bernad00078
364
SCV
BERAUT
3902873080
0014
01ssnum202
4-
01ssnum202
4
474907.0001
61195756
6321913.004
53574862
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
01ssnum202
4
bernad00078
364
SCV
BERAUT
3902873080
0014
hors etiage
2024-2025
new-
2000.916.18
.1.582
497893.0001
45212456
6338808.004
53857891
L'AUVIGNO
N 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
new-
2000.916.18
.1.582
497893.0001
45212456
6338808.004
53857891
L'AUVIGNO
N 02WZJ00644 EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
470000-
E000071356
499871.0001
43778161
6338254.004
53856587
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
692
55825 47 etiage 2024 LAPLUME auvignon 470000 50 19000 WSH39886 47310 LAPLUME Autorisation
55864 32 BIRAN Cours d'eau LA BAISE La Cabane 32350 BIRAN Autorisation
55864 32 etiage 2024 BIRAN Cours d'eau LA BAISE La Cabane 32350 BIRAN Autorisation
55886 32 32276002 MONTADET 32276002 01332070 32220 SAUVIMONT Autorisation
55886 32 etiage 2024 32276002 MONTADET 32276002 100 25000 01332070 32220 SAUVIMONT Autorisation
55887 47 47008394 auvignon 47000721 47133002 47310 LAPLUME Autorisation
55887 47 etiage 2024 47008394 auvignon 47000721 50 15000 47133002 47310 LAPLUME Autorisation
55888 32 32132001 32132001 01331416 32500 Autorisation
55888 32 etiage 2024 32132001 32132001 50 15000 01331416 32500 Autorisation
55889 32 32212015 LIGARDES auvignon 32212015 43 4000 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
55889 32 etiage 2024 32212015 LIGARDES auvignon 32212015 43 4000 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
55890 32 32212012 LIGARDES auvignon 32212012 43 7000 R140-4906 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
55890 32 etiage 2024 32212012 LIGARDES auvignon 32212012 43 7000 R140-4906 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
55891 32 32212010 auvignon 32212010 43 2000 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
470000-
E000071356
499871.0001
43778161
6338254.004
53856587
Retenue
déconnectée
EARL
AVIGATE
4300663160
0018
hors etiage
2024-2025
34679-
2023.930.10
6.1.127
489393.0001
50000211
6293002.004
53163125
Système
Neste
14ACK10535
9
SCEA DE
COUSTERE
4175110600
0010
34679-
2023.930.10
6.1.127
489393.0001
50000211
6293002.004
53163125
Système
Neste
14ACK10535
9
SCEA DE
COUSTERE
4175110600
0010
hors etiage
2024-2025
32276002-
E000172827
531181.0001
19518139
6261698.004
52667661
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARROU
GAETAN
9792083940
0010 EN BIALERE
32276002-
E000172827
531181.0001
19518139
6261698.004
52667661
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MARROU
GAETAN
9792083940
0010 EN BIALERE
hors etiage
2024-2025
47000721-
E000071401
LAMONTJOI
E
503751.0001
40882097
6333961.004
53815144
Retenue
déconnectée
EARL DES
ORMEAUX
3287883360
0019
47000721-
E000071401
LAMONTJOI
E
503751.0001
40882097
6333961.004
53815144
Retenue
déconnectée
EARL DES
ORMEAUX
3287883360
0019
hors etiage
2024-2025
32132001-
E000
FLEURANC
E
507649.0001
37392431
6307251.004
53450717
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DES
CAPOTS
9822274490
0013
AUX
CAPOTS
FLEURANC
E
32132001-
E000
FLEURANC
E
507649.0001
37392431
6307251.004
53450717
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
DOMAINE
DES
CAPOTS
9822274490
0013
AUX
CAPOTS
FLEURANC
E
hors etiage
2024-2025
32212015-
E000172485
499308.0001
43931189
6328857.004
53738682
Retenue
déconnectée
HIDROCON
TA
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
32212015-
E000172485
499308.0001
43931189
6328857.004
53738682
Retenue
déconnectée
HIDROCON
TA
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
hors etiage
2024-2025
32212012-
E000172485
499075.0001
44079444
6328170.004
53728903
Retenue
déconnectée
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
32212012-
E000172485
499075.0001
44079444
6328170.004
53728903
Retenue
déconnectée
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
hors etiage
2024-2025
32212010-
E000172485
GAZAUPOU
Y
499158.0001
44019781
6328161.004
5372881
Retenue
déconnectée
HIDROCON
TA
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
693
55891 32 etiage 2024 32212010 auvignon 32212010 43 2000 LE VIGNAU 32480 LE VIGNAU Autorisation
55892 32 32084004 CASTERON 32084004 45275 LE CHALET 32380 CASTERON Autorisation
55892 32 etiage 2024 32084004 CASTERON 32084004 100 22000 45275 LE CHALET 32380 CASTERON Autorisation
55893 32 32133019 FOURCES 32133019 encours Magnaut 32250 FOURCES
55893 32 etiage 2024 32133019 FOURCES 32133019 15 3000 encours Magnaut 32250 FOURCES
55894 32 32313004 32313004 40 28000 IRT17747 CAHOUAN 82500 ESPARSAC Autorisation
55894 32 etiage 2024 32313004 32313004 160 28000 IRT17747 CAHOUAN 82500 ESPARSAC Autorisation
55895 32 32082006 32082006 50 5000 RMI04M32 32700 Autorisation
55895 32 etiage 2024 32082006 32082006 50 10500 RMI04M32 32700 Autorisation
55900 32 32295002 NIZAS 32295002 WZI34430 32130 NIZAS Autorisation
55900 32 etiage 2024 32295002 NIZAS 32295002 100 30000 WZI34430 32130 NIZAS Autorisation
55904 32 32013011 AUCH 32013011 32810 DURAN Autorisation
55904 32 etiage 2024 32013011 AUCH 32013011 100 25000 32810 DURAN Autorisation
55906 31 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 31800 LODES Autorisation
55906 31 etiage 2024 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 15 17000 31800 LODES Autorisation
32212010-
E000172485
GAZAUPOU
Y
499158.0001
44019781
6328161.004
5372881
Retenue
déconnectée
HIDROCON
TA
EARL
XAVIER
PITTON
9498575280
0010
hors etiage
2024-2025
32084004-
E000001496
527511.0001
23349251
6312780.004
53584921
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMARAN
3422614270
0013
32084004-
E000001496
527511.0001
23349251
6312780.004
53584921
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAMARAN
3422614270
0013
hors etiage
2024-2025
32133019-
E000016859
477504.0001
59510877
6327661.004
5366101
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TERRAUBE
JEAN-
MARIE
4238046160
0013
Autorisation
temporaire
32133019-
E000016859
477504.0001
59510877
6327661.004
5366101
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
TERRAUBE
JEAN-
MARIE
4238046160
0013
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
32313004-
E000072354
PESSOULE
NS
531069.0001
20725017
6309223.004
535391
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAHOUAN
4877147190
0019
32313004-
E000072354
PESSOULE
NS
531069.0001
20725017
6309223.004
535391
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
CAHOUAN
4877147190
0019
hors etiage
2024-2025
32082006-
E000014073
CASTERA-
LECTOUROI
S
509221.0001
3673387
6325116.004
5371484
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
32082006-
E000014073
CASTERA-
LECTOUROI
S
509221.0001
3673387
6325116.004
5371484
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SALA
THIERRY
4178714230
0014
LIEU-DIT
APION, 63
ROUTE DE
LECTOURE
CASTERA-
LECTOUROI
S
hors etiage
2024-2025
32295002-
E000002658
537148.0001
15471892
6269168.004
52837441
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VIGNAUX
JEREMIE
4897408030
0015
LE
DRUILLET
32295002-
E000002658
537148.0001
15471892
6269168.004
52837441
Système
Neste
Retenue
déconnectée
VIGNAUX
JEREMIE
4897408030
0015
LE
DRUILLET
hors etiage
2024-2025
32013011-
E000173637
505057.0001
38785806
6290368.004
53161076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
I21BD04129
8
LUCHE
JULIEN
9823877710
0016
402 CHEMIN
DES
ARRIVETS
32013011-
E000173637
505057.0001
38785806
6290368.004
53161076
Système
Neste
Retenue
déconnectée
I21BD04129
8
LUCHE
JULIEN
9823877710
0016
402 CHEMIN
DES
ARRIVETS
hors etiage
2024-2025
1058-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0311
501409.0001
39687501
6231308.004
51881159
Système
Neste
3253807AFB
9
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
1058-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0311
501409.0001
39687501
6231308.004
51881159
Système
Neste
3253807AFB
9
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
694
55907 31 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 ALPD1997 31800 LODES Autorisation
55907 31 etiage 2024 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 ALPD1997 31800 LODES Autorisation
55908 31 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 31800 LODES Autorisation
55908 31 etiage 2024 SEDEILHAC Cours d'eau SAUGLE 96 31800 LODES Autorisation
55911 32 32268004 32268004 100 15000 32490 Autorisation
55911 32 etiage 2024 32268004 32268004 100 64000 32490 Autorisation
55912 32 32253025 MIRADOUX auroue 32253025 50 7000 2044387 COLIN 32340 Autorisation
55912 32 etiage 2024 32253025 MIRADOUX auroue 32253025 50 7000 2044387 COLIN 32340 Autorisation
55913 32 32913058 MIRADOUX auroue Cours d'eau CAUSSIAC 20 7000 Gravitaire COLIN 32340 Autorisation
55913 32 etiage 2024 32913058 MIRADOUX auroue Cours d'eau CAUSSIAC Gravitaire COLIN 32340 Autorisation
55920 47 47009260 47001591 50 7000 47600 Autorisation
55920 47 etiage 2024 47009260 47001591 50 26000 47600 Autorisation
55921 32 32147002 GIMONT 32147002 32 5000 17013965 32200 GIMONT Autorisation
55921 32 etiage 2024 32147002 GIMONT 32147002 32 18000 17013965 32200 GIMONT Autorisation
hors etiage
2024-2025
1059-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0312
501747.0001
39459502
6231629.004
51890193
Système
Neste
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
1059-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0312
501747.0001
39459502
6231629.004
51890193
Système
Neste
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
1060-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0313
502026.0001
39273354
6231962.004
51899506
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
1060-
sahugle 1-
E000146286
OU014-PPT-
96-0313
502026.0001
39273354
6231962.004
51899506
Système
Neste
Y21RI81023
6
GAEC DE
LA COUME
8802359570
0011
372
CHEMIN DE
LA
TUILERIE
hors etiage
2024-2025
32268004-
E000157909
MONFERRA
N-SAVES
537241.0001
15710427
6282348.004
53095231
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5935331202
1
LANNES
EDOUARD
9092423560
0014 LE MEILLON MONFERRA
N-SAVES
32268004-
E000157909
MONFERRA
N-SAVES
537241.0001
15710427
6282348.004
53095231
Système
Neste
Retenue
déconnectée
5935331202
1
LANNES
EDOUARD
9092423560
0014 LE MEILLON MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
32253025-
E000172878
520331.0001
28841086
6327687.004
53776959
Retenue
déconnectée
MOELAERT
MATHIEU
9536615190
0017
FLAMAREN
S
32253025-
E000172878
520331.0001
28841086
6327687.004
53776959
Retenue
déconnectée
MOELAERT
MATHIEU
9536615190
0017
FLAMAREN
S
hors etiage
2024-2025
rr41-rr41-
E000172878
520122.0001
28977583
6327146.004
53769043
MOELAERT
MATHIEU
9536615190
0017
FLAMAREN
S
rr41-rr41-
E000172878
520122.0001
28977583
6327146.004
53769043
MOELAERT
MATHIEU
9536615190
0017
FLAMAREN
S
hors etiage
2024-2025
47001591-
E000173970
MONCRABE
AU
491282.0001
49665633
6328350.004
53709718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
A040108091
107
E.I.
RENARD
FRANCOIS
4985706470
0012
2542
ROUTE DU
DROPT -
LAMAURAG
UE
MONCRABE
AU
47001591-
E000173970
MONCRABE
AU
491282.0001
49665633
6328350.004
53709718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
A040108091
107
E.I.
RENARD
FRANCOIS
4985706470
0012
2542
ROUTE DU
DROPT -
LAMAURAG
UE
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32147002-
E000165728
528896.0001
21588353
6280294.004
53036651
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
32147002-
E000165728
528896.0001
21588353
6280294.004
53036651
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
695
55922 32 ss_num4 MONTIRON ss_num4 11 1000 985979 32200 GIMONT Autorisation
55922 32 etiage 2024 ss_num4 MONTIRON ss_num4 11 1000 985979 32200 GIMONT Autorisation
55923 32 32912990 GIMONT Cours d'eau 11 18000 985979 32200 GIMONT Autorisation
55923 32 etiage 2024 32912990 GIMONT Cours d'eau 985979 32200 GIMONT Autorisation
55924 47 47006131 MEZIN 47002282 50 6000 IRT046680 47170 POUDENAS Autorisation
55924 47 etiage 2024 47006131 MEZIN 47002282 50 12000 IRT046680 47170 POUDENAS Autorisation
55926 47 47005395 47001591 50 30000 21200526 47600 Autorisation
55926 47 etiage 2024 47005395 47001591 50 52000 21200526 47600 Autorisation
55928 47 47007052 auvignon 47005443 50 2000 2093813 47600 Autorisation
55928 47 etiage 2024 47007052 auvignon 47005443 50 2000 2093813 47600 Autorisation
55929 32 32342006 RICOURT 32342006 NR21200549 32230 RICOURT Autorisation
55929 32 etiage 2024 32342006 RICOURT 32342006 45 12000 NR21200549 32230 RICOURT Autorisation
55930 32 32383002 32383002 21200596 32230 RICOURT Autorisation
55930 32 etiage 2024 32383002 32383002 45 37700 21200596 32230 RICOURT Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num4-
E000165728
528514.0001
21850637
6279928.004
53029014
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
ss_num4-
E000165728
528514.0001
21850637
6279928.004
53029014
Système
Neste
Retenue
déconnectée
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
hors etiage
2024-2025
rr77-rr77-
E000165728
528568.0001
2181187
6279910.004
53028642
Système
Neste
sans-
nom_bv_mar
caoue
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
rr77-rr77-
E000165728
528568.0001
2181187
6279910.004
53028642
Système
Neste
sans-
nom_bv_mar
caoue
CASSAGNE
MARIE
CLAIRE
9179053170
0017
MAUBOURG
UET
hors etiage
2024-2025
47002282-
Eencours
480814.0001
57246075
6331230.004
53717168
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALAGUE
SIMON
8805755840
0011
117
IMPASSE D
ARBUSSAN
47002282-
Eencours
480814.0001
57246075
6331230.004
53717168
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
LALAGUE
SIMON
8805755840
0011
117
IMPASSE D
ARBUSSAN
hors etiage
2024-2025
47001591-
Eencours
MONCRABE
AU
491283.0001
49664935
6328351.004
53709718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RENARD
ROGER
9517363540
0014
3403
ROUTE DU
DROPT -
RICOULET
MONCRABE
AU
47001591-
Eencours
MONCRABE
AU
491283.0001
49664935
6328351.004
53709718
Système
Neste
Retenue
déconnectée
RENARD
ROGER
9517363540
0014
3403
ROUTE DU
DROPT -
RICOULET
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47005443-
Eencours
MONCRABE
AU
493097.0001
48407707
6329867.004
53734398
Retenue
déconnectée
CAPOT
JEAN PAUL
9999999999
9980
1164
ROUTE DE
COUYRASS
E - LE
BOUCH
MONCRABE
AU
47005443-
Eencours
MONCRABE
AU
493097.0001
48407707
6329867.004
53734398
Retenue
déconnectée
CAPOT
JEAN PAUL
9999999999
9980
1164
ROUTE DE
COUYRASS
E - LE
BOUCH
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
32342006-
E000159291
470920.0001
62358629
6268974.004
52647824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAHILLE
BENOIT
9117317270
0010
CHEMIN DE
BERDUCAT
32342006-
E000159291
470920.0001
62358629
6268974.004
52647824
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAHILLE
BENOIT
9117317270
0010
CHEMIN DE
BERDUCAT
hors etiage
2024-2025
32383002-
E000159291
SAINT-
JUSTIN
470259.0001
62842916
6269480.004
52655926
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAHILLE
BENOIT
9117317270
0010
CHEMIN DE
BERDUCAT
32383002-
E000159291
SAINT-
JUSTIN
470259.0001
62842916
6269480.004
52655926
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LAHILLE
BENOIT
9117317270
0010
CHEMIN DE
BERDUCAT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
696
55933 32 32013006 AUCH 32013006 45 22500 32000 AUCH Autorisation
55933 32 etiage 2024 32013006 AUCH 32013006 45 22500 32000 AUCH Autorisation
55934 32 32029004 BARRAN 32029004 32000 AUCH Autorisation
55934 32 etiage 2024 32029004 BARRAN 32029004 45 31000 32000 AUCH Autorisation
55942 32 32267002 32267002 GL24409 32260 Autorisation
55942 32 etiage 2024 32267002 32267002 50 18000 GL24409 32260 Autorisation
55948 32 32992843 ESTIPOUY Cours d'eau LIZET 40 20000 32300 ESTIPOUY Autorisation
55948 32 etiage 2024 32992843 ESTIPOUY Cours d'eau LIZET 40 44000 32300 ESTIPOUY Autorisation
55949 32 32128008 ESTIPOUY 32128008 32128025 32300 ESTIPOUY Autorisation
55949 32 etiage 2024 32128008 ESTIPOUY 32128008 100 24000 32128025 32300 ESTIPOUY Autorisation
55950 32 32128009 ESTIPOUY 32128009 32128025 32300 ESTIPOUY Autorisation
55950 32 etiage 2024 32128009 ESTIPOUY 32128009 50 10000 32128025 32300 ESTIPOUY Autorisation
55962 32 32131008 auroue 32131008 32 8000 WAO42A333 COLIN 32340 Autorisation
55962 32 etiage 2024 32131008 auroue 32131008 32 8000 WAO42A333 COLIN 32340 Autorisation
hors etiage
2024-2025
32013006-
E000165569
498610.0001
43198064
6284283.004
53032181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ51722
5
GAEC
SEBADEY
9197042050
0013
2350
CHEMIN DU
CUSSOUAU
32013006-
E000165569
498610.0001
43198064
6284283.004
53032181
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZ51722
5
GAEC
SEBADEY
9197042050
0013
2350
CHEMIN DU
CUSSOUAU
hors etiage
2024-2025
32029004-
E000165569
493028.0001
47083891
6281607.004
52966243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10468
7
GAEC
SEBADEY
9197042050
0013
2350
CHEMIN DU
CUSSOUAU
32029004-
E000165569
493028.0001
47083891
6281607.004
52966243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
14ACI10468
7
GAEC
SEBADEY
9197042050
0013
2350
CHEMIN DU
CUSSOUAU
hors etiage
2024-2025
32267002-
E000076029
MONFERRA
N-PLAVES
507604.0001
36374263
6268316.004
52745054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DATTAS
MICHEL
9999999999
9981
LIEU-DIT
MANOUS
MONFERRA
N-PLAVES
32267002-
E000076029
MONFERRA
N-PLAVES
507604.0001
36374263
6268316.004
52745054
Système
Neste
Retenue
déconnectée
DATTAS
MICHEL
9999999999
9981
LIEU-DIT
MANOUS
MONFERRA
N-PLAVES
hors etiage
2024-2025
2843-
2023.921.10
6.1.007
487823.0001
50636071
6276900.004
52860072
Système
Neste
Y21RI80843
4
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
2843-
2023.921.10
6.1.007
487823.0001
50636071
6276900.004
52860072
Système
Neste
Y21RI80843
4
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
hors etiage
2024-2025
32128008-
E000173639
488734.0001
49946311
6275434.004
52833902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
32128008-
E000173639
488734.0001
49946311
6275434.004
52833902
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
hors etiage
2024-2025
32128009-
E000173639
488568.0001
50063308
6275415.004
52833064
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
32128009-
E000173639
488568.0001
50063308
6275415.004
52833064
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LEBE
GABRIEL
9825558150
0017
2261
CHEMIN DU
TRAOUES
hors etiage
2024-2025
32131008-
E000172722
FLAMAREN
S
521275.0001
28171057
6327953.004
53782454
Retenue
déconnectée
EARL
GRAND
COLIN
9787375420
0016
FLAMAREN
S
32131008-
E000172722
FLAMAREN
S
521275.0001
28171057
6327953.004
53782454
Retenue
déconnectée
EARL
GRAND
COLIN
9787375420
0016
FLAMAREN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
697
55963 82 82006511 SISTELS auroue 82000126 65 5000 COLIN 32340 Autorisation
55963 82 etiage 2024 82006511 SISTELS auroue 82000126 65 63000 COLIN 32340 Autorisation
55966 47 47006072 FIEUX 47002224 2093805 47600 FIEUX Autorisation
55966 47 etiage 2024 47006072 FIEUX 47002224 50 12000 2093805 47600 FIEUX Autorisation
55967 47 47008479 auvignon 47000795 NR0710137 47600 Autorisation
55967 47 etiage 2024 47008479 auvignon 47000795 100 24000 NR0710137 47600 Autorisation
55968 47 47005363 47001566 3333 47600 Autorisation
55968 47 etiage 2024 47005363 47001566 100 34000 3333 47600 Autorisation
56000 32 32146003 GIMBREDE auroue 32146003 1446002882 32340 GIMBREDE Autorisation
56000 32 etiage 2024 32146003 GIMBREDE auroue 32146003 50 11500 1446002882 32340 GIMBREDE Autorisation
56001 47 47009179 LAPLUME auvignon 47006416 10020009 47390 LAYRAC Autorisation
56001 47 etiage 2024 47009179 LAPLUME auvignon 47006416 50 16000 10020009 47390 LAYRAC Autorisation
56006 32 32268008 32268008 100 6667 R2104790 AUX COTES 32490 Autorisation
56006 32 etiage 2024 32268008 32268008 100 19800 R2104790 AUX COTES 32490 Autorisation
56007 32 32268009 32268009 100 10000 R2104786 AUX COTES 32490 Autorisation
56007 32 etiage 2024 32268009 32268009 100 47000 R2104786 AUX COTES 32490 Autorisation
hors etiage
2024-2025
82000126-
E000172722
521789.0001
27883512
6331342.004
53827344
Retenue
déconnectée
R1102466 –
193A0053
EARL
GRAND
COLIN
9787375420
0016
FLAMAREN
S
82000126-
E000172722
521789.0001
27883512
6331342.004
53827344
Retenue
déconnectée
R1102466 –
193A0053
EARL
GRAND
COLIN
9787375420
0016
FLAMAREN
S
hors etiage
2024-2025
47002224-
Eencours
492796.0001
48777384
6335436.004
53803595
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GEORGES
QUENTIN
9206298540
0018
365 ROUTE
DE
LENHANTE
47002224-
Eencours
492796.0001
48777384
6335436.004
53803595
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GEORGES
QUENTIN
9206298540
0018
365 ROUTE
DE
LENHANTE
hors etiage
2024-2025
47000795-
E000071472
FRANCESC
AS
496034.0001
46429869
6334498.004
53801081
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
47000795-
E000071472
FRANCESC
AS
496034.0001
46429869
6334498.004
53801081
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
47001566-
E000071472
FRANCESC
AS
493901.0001
47943967
6333941.004
53788415
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
47001566-
E000071472
FRANCESC
AS
493901.0001
47943967
6333941.004
53788415
Système
Neste
Retenue
déconnectée
MUNARI
THIERRY
4046249420
0011
FRANCESC
AS
hors etiage
2024-2025
32146003-
E000156061
519727.0001
29324966
6329812.004
53802943
Retenue
déconnectée
GARDEIL
BEATRICE
9038978660
0013
N°638
SAINTE-
HELENE
32146003-
E000156061
519727.0001
29324966
6329812.004
53802943
Retenue
déconnectée
GARDEIL
BEATRICE
9038978660
0013
N°638
SAINTE-
HELENE
hors etiage
2024-2025
47006416-
E000071732
500924.0001
43061043
6339711.004
53876611
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
47006416-
E000071732
500924.0001
43061043
6339711.004
53876611
Retenue
déconnectée
EARL DE
BOURRET
3811476440
0011
583 route de
Bourret
hors etiage
2024-2025
32268008-
E000136256
MONFERRA
N-SAVES
537557.0001
15429633
6279892.004
53049596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
COTES
8388836760
0010
MONFERRA
N-SAVES
32268008-
E000136256
MONFERRA
N-SAVES
537557.0001
15429633
6279892.004
53049596
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
COTES
8388836760
0010
MONFERRA
N-SAVES
hors etiage
2024-2025
32268009-
E000136256
MONFERRA
N-SAVES
538361.0001
14850467
6279520.004
53044567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
COTES
8388836760
0010
MONFERRA
N-SAVES
32268009-
E000136256
MONFERRA
N-SAVES
538361.0001
14850467
6279520.004
53044567
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DES
COTES
8388836760
0010
MONFERRA
N-SAVES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
698
56008 32 ss_num5 ss_num5 50 1271 BRAMEPAN 32200 Autorisation
56008 32 etiage 2024 ss_num5 ss_num5 50 1271 BRAMEPAN 32200 Autorisation
56009 32 32338008 32338008 36 3000 03WZI62598 32800 Autorisation
56009 32 etiage 2024 32338008 32338008 36 23000 03WZI62598 32800 Autorisation
56011 32 32338001 NOULENS 32338001 40 3000 03WZI62598 32800 Autorisation
56011 32 etiage 2024 32338001 NOULENS 32338001 40 9300 03WZI62598 32800 Autorisation
56012 47 47005354 FIEUX 47001558 01WZI17907 47600 FIEUX Autorisation
56012 47 etiage 2024 47005354 FIEUX 47001558 50 13000 01WZI17907 47600 FIEUX Autorisation
56013 47 47005374 FRECHOU 47001574 50 6000 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
56013 47 etiage 2024 47005374 FRECHOU 47001574 50 6000 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
56014 47 47005375 FRECHOU 47001575 50 2000 03WLI61835 PAGEOT 47600 Autorisation
56014 47 etiage 2024 47005375 FRECHOU 47001575 50 2000 03WLI61835 PAGEOT 47600 Autorisation
56015 47 47008929 FRECHOU Cours d'eau GRAUCHON 0 2000 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
56015 47 etiage 2024 47008929 FRECHOU Cours d'eau GRAUCHON 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
56016 47 47008930 FRECHOU Cours d'eau GRAUCHON 0 6000 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
hors etiage
2024-2025
ss_num5-
E000004144
ESCORNEB
OEUF
534112.0001
18027674
6286408.004
53162938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
echellelimni
metrique
LABEDAN
PATRICE
5093446280
0011
ESCORNEB
OEUF
ss_num5-
E000004144
ESCORNEB
OEUF
534112.0001
18027674
6286408.004
53162938
Système
Neste
Retenue
déconnectée
echellelimni
metrique
LABEDAN
PATRICE
5093446280
0011
ESCORNEB
OEUF
hors etiage
2024-2025
32338008-
E000007836
RAMOUZEN
S
473015.0001
62048498
6305756.004
53327224
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
MAZOUS
9836900330
0011
LIEU-DIT
MAZOUS -
2390
ROUTE DE
RIZAC
RAMOUZEN
S
32338008-
E000007836
RAMOUZEN
S
473015.0001
62048498
6305756.004
53327224
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
GAEC DE
MAZOUS
9836900330
0011
LIEU-DIT
MAZOUS -
2390
ROUTE DE
RIZAC
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
32338001-
E0000
472716.0001
6221893
6304391.004
53304313
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
LUKA
9810496530
0018
255 CHEMIN
DE BIERE
RAMOUZEN
S
32338001-
E0000
472716.0001
6221893
6304391.004
53304313
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BACQUE
LUKA
9810496530
0018
255 CHEMIN
DE BIERE
RAMOUZEN
S
hors etiage
2024-2025
47001558-
E000173819
492365.0001
49089261
6335538.004
53803781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURE
FREDERIC
8146682400
0017
1055 route
de Tartifume
47001558-
E000173819
492365.0001
49089261
6335538.004
53803781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAURE
FREDERIC
8146682400
0017
1055 route
de Tartifume
hors etiage
2024-2025
47001574-
E000070716
487455.0001
52590394
6334836.004
5378143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
47001574-
E000070716
487455.0001
52590394
6334836.004
5378143
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
47001575-
E000070716
487524.0001
52539986
6334805.004
53781243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
47001575-
E000070716
487524.0001
52539986
6334805.004
53781243
Système
Neste
Retenue
déconnectée
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
rr43-rr43-
E000070716
487524.0001
52539986
6334805.004
53781243
Système
Neste
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
rr43-rr43-
E000070716
487524.0001
52539986
6334805.004
53781243
Système
Neste
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
rr44-rr44-
E000070716
487455.0001
52590394
6334836.004
5378143
Système
Neste
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
699
56016 47 etiage 2024 47008930 FRECHOU Cours d'eau GRAUCHON 1446004716 PAGEOT 47600 Autorisation
56020 47 47002884 Cours d'eau LASCAVES 30 11000 10020057 47170 Autorisation
56020 47 etiage 2024 47002884 Cours d'eau LASCAVES 50 40000 10020057 47170 Autorisation
56021 47 47002954 Cours d'eau CIEUSE 30 15000 430820 47170 Autorisation
56021 47 etiage 2024 47002954 Cours d'eau CIEUSE 180 52550 430820 47170 Autorisation
56022 47 47003193 Cours d'eau 40 10000 04/06/8287 47170 Autorisation
56022 47 etiage 2024 47003193 Cours d'eau 70 57000 04/06/8287 47170 Autorisation
56023 47 47005955 47002113 04/06/8287 47170 Autorisation
56023 47 etiage 2024 47005955 47002113 14 16000 04/06/8287 47170 Autorisation
56025 47 47003189 NERAC Cours d'eau 86 54600 47195051 47600 NERAC Autorisation
56025 47 etiage 2024 47003189 NERAC Cours d'eau 86 54600 47195051 47600 NERAC Autorisation
56026 47 47007928 LAVARDAC 47000324 47143002 47600 NERAC Autorisation
56026 47 etiage 2024 47007928 LAVARDAC 47000324 50 5000 47143002 47600 NERAC Autorisation
rr44-rr44-
E000070716
487455.0001
52590394
6334836.004
5378143
Système
Neste
GAEC DU
PORCHE
3803675650
0013
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
2884-2884-
E0000
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
2884-2884-
E0000
REAUP-
LISSE
479097.0001
58692012
6338577.004
53802384
Gélise-
Auzoue
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
2954-2954-
E0000
REAUP-
LISSE
477736.0001
59520423
6333568.004
53737564
Gélise-
Auzoue
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
2954-2954-
E0000
REAUP-
LISSE
477736.0001
59520423
6333568.004
53737564
Gélise-
Auzoue
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
3193-3193-
E0000
REAUP-
LISSE
478834.0001
58755691
6334322.004
53750137
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
3193-3193-
E0000
REAUP-
LISSE
478834.0001
58755691
6334322.004
53750137
Gélise-
Auzoue
GELISE
NON
REALIMENT
E
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
47002113-
E0000
REAUP-
LISSE
479743.0001
5822344
6338398.004
53802384
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
47002113-
E0000
REAUP-
LISSE
479743.0001
5822344
6338398.004
53802384
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
SEGAT
FABRICE
4221864290
0037
1391
ROUTE DE
FRESQUET
- LD LE
COUSTON
REAUP-
LISSE
hors etiage
2024-2025
3189-3189-
E0000
483165.0001
55931571
6344088.004
53877822
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
3189-3189-
E0000
483165.0001
55931571
6344088.004
53877822
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
hors etiage
2024-2025
47000324-
E0000
482058.0001
56787573
6346216.004
53898124
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
47000324-
E0000
482058.0001
56787573
6346216.004
53898124
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
700
56027 47 47003189 NERAC Cours d'eau 2093874 47600 NERAC Autorisation
56027 47 etiage 2024 47003189 NERAC Cours d'eau 2093874 47600 NERAC Autorisation
56032 32 32301003 32301003 40 40000 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
56032 32 etiage 2024 32301003 32301003 40 40000 2246002227 HOUCHAS 32350 BIRAN Autorisation
56061 31 Cours d'eau LA LOUGE 8 8000 31450 MONTLAUR Autorisation
56061 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 8 8000 31450 MONTLAUR Autorisation
56063 32 32924035 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 32100 Autorisation
56063 32 etiage 2024 32924035 CONDOM Cours d'eau L' OSSE 22 24000 32100 Autorisation
56064 32 32920654 Cours d'eau L ARRATS 22 4000 32120 Autorisation
56064 32 etiage 2024 32920654 Cours d'eau L ARRATS 33 36000 32120 Autorisation
56067 32 ex32920935 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 32150 CAZAUBON Autorisation
56067 32 etiage 2024 ex32920935 MONTREAL Cours d'eau AUZOUE 32 22 14580 32150 CAZAUBON Autorisation
56069 31 Cours d'eau LA SAVE 31480 PELLEPORT Autorisation
hors etiage
2024-2025
3189-1-
3189-E0000
483164.0001
55932154
6344087.004
53877822
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
3189-1-
3189-E0000
483164.0001
55932154
6344087.004
53877822
Système
Neste
GELISE
POST
CONFLUEN
T OSSE
SARTENA
MARTINE
9789462000
0018
5079
ROUTE DES
PITOURETS
hors etiage
2024-2025
32301003-
E000136435
ORDAN-
LARROQUE
493859.0001
46773469
6291258.004
53145523
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MAUBOURG
UET
8391272480
0012
32301003-
E000136435
ORDAN-
LARROQUE
493859.0001
46773469
6291258.004
53145523
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MAUBOURG
UET
8391272480
0012
hors etiage
2024-2025
31544-
2024.910.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0512
SAINT-
MARCET
517332.0001
28649117
6236808.004
52062488
Système
Neste
1900119006
2
BAROUSSE
JULIEN
0000000000
0014
1133
ROUTE DE
FOURQUEV
AUX
31544-
2024.910.10
6.1.002
OU014-PPT-
96-0512
SAINT-
MARCET
517332.0001
28649117
6236808.004
52062488
Système
Neste
1900119006
2
BAROUSSE
JULIEN
0000000000
0014
1133
ROUTE DE
FOURQUEV
AUX
hors etiage
2024-2025
24035-
2024.920.10
6.1.006
483638.0001
54982612
6322959.004
53615468
Système
Neste
02WZH0147
4
SCEA DES
DEUX
RIVES
9217038720
0017
LE
CAILLAOUS
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
24035-
2024.920.10
6.1.006
483638.0001
54982612
6322959.004
53615468
Système
Neste
02WZH0147
4
SCEA DES
DEUX
RIVES
9217038720
0017
LE
CAILLAOUS
LARROQUE-
SUR-L'OSSE
hors etiage
2024-2025
20654-
2024.950.10
6.1.005
SAINT-
ANTONIN
526596.0001
23502105
6291835.004
53242287
Système
Neste
Y21RI80697
2
EARL
BERNADOT
9826594270
0016
915 CHEMIN
DE L
ARRATS
SAINT-
ANTONIN
20654-
2024.950.10
6.1.005
SAINT-
ANTONIN
526596.0001
23502105
6291835.004
53242287
Système
Neste
Y21RI80697
2
EARL
BERNADOT
9826594270
0016
915 CHEMIN
DE L
ARRATS
SAINT-
ANTONIN
hors etiage
2024-2025
20935-
2019.917.30.
1.025
474813.0001
6124727
6321399.004
53567319
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
3
SCEA JEAN
CHARLES
MOREL
3983082880
0016
LIEU-DIT
UBY - 1000
ROUTE DE
TRAVERSE
RES
20935-
2019.917.30.
1.025
474813.0001
6124727
6321399.004
53567319
Gélise-
Auzoue
Y21RI80858
3
SCEA JEAN
CHARLES
MOREL
3983082880
0016
LIEU-DIT
UBY - 1000
ROUTE DE
TRAVERSE
RES
hors etiage
2024-2025
3236-
2024.970.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0095
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558007.0001
01157464
6292419.004
53321449
Système
Neste
Y20RI80580
1
PEEL
ALEXANDR
E
8442363720
0018
14 PLACE
DE LA
MAIRIE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
701
56069 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 38 42000 31480 PELLEPORT Autorisation
56073 32 32921006 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 47 3000 06WLI85660 32330 LAURAET Autorisation
56073 32 etiage 2024 32921006 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 47 52000 06WLI85660 32330 LAURAET Autorisation
56074 32 32996347 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 04WZI57891 32330 LAURAET Autorisation
56074 32 etiage 2024 32996347 BEAUMONT Cours d'eau L' OSSE 04WZI57891 32330 LAURAET Autorisation
56076 65 BETPOUY Cours d'eau LA SOLLE 02ALK23342 65230 BETPOUY Autorisation
56076 65 etiage 2024 BETPOUY Cours d'eau LA SOLLE 65 72000 02ALK23342 65230 BETPOUY Autorisation
58639 32 32250002 MEILHAN 32250002 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58639 32 etiage 2024 32250002 MEILHAN 32250002 50 17000 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58640 32 32250003 MEILHAN 32250003 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58640 32 etiage 2024 32250003 MEILHAN 32250003 50 17000 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58641 32 32465001 32465001 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58641 32 etiage 2024 32465001 32465001 50 20000 GL25661 EN CARDE 32420 MEILHAN Autorisation
58643 82 GIMAT Cours d'eau 0970181 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
3236-
2024.970.10
6.1.005
OU014-PPT-
96-0095
MONTAIGU
T-SUR-
SAVE
558007.0001
01157464
6292419.004
53321449
Système
Neste
Y20RI80580
1
PEEL
ALEXANDR
E
8442363720
0018
14 PLACE
DE LA
MAIRIE
hors etiage
2024-2025
21006-
2024.920.10
6.1.002
483268.0001
55184651
6320818.004
53584362
Système
Neste
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
21006-
2024.920.10
6.1.002
483268.0001
55184651
6320818.004
53584362
Système
Neste
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
hors etiage
2024-2025
6347-
2023.920.10
6.1.114
483599.0001
54862122
6317886.004
53543942
Système
Neste
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
6347-
2023.920.10
6.1.114
483599.0001
54862122
6317886.004
53543942
Système
Neste
GROBER
ANNA
5275671500
0026
LAMARQUE
TTE
hors etiage
2024-2025
560-
2024.939.10
6.1.001
65109455-
065004314
494003.0001
45299127
6244763.004
52186633
Système
Neste
CAZAJOUS
CYRIL
9485932800
0019
20 ROUTE
PRINCIPALE
560-
2024.939.10
6.1.001
65109455-
065004314
494003.0001
45299127
6244763.004
52186633
Système
Neste
CAZAJOUS
CYRIL
9485932800
0019
20 ROUTE
PRINCIPALE
hors etiage
2024-2025
32250002-
E000146610
512824.0001
32498273
6261616.004
52618673
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
32250002-
E000146610
512824.0001
32498273
6261616.004
52618673
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
hors etiage
2024-2025
32250003-
E000146610
512611.0001
32650486
6261672.004
52619605
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
32250003-
E000146610
512611.0001
32650486
6261672.004
52619605
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
hors etiage
2024-2025
32465001-
E000146610
VILLEFRAN
CHE
514783.0001
31064211
6259787.004
52584866
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
32465001-
E000146610
VILLEFRAN
CHE
514783.0001
31064211
6259787.004
52584866
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
TROIS
MASIN
8817330670
0014
hors etiage
2024-2025
NR2024-
NR2024-
E00070420
535138.0001
178768
6311763.004
53587249
Système
Neste
ruisseau de
caravèche
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
702
58643 82 etiage 2024 82006908 GIMAT Cours d'eau 45 15000 0970181 LE CLAOUS 82500 AUTERIVE Autorisation
58645 82 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 76866-P 82500 SERIGNAC Autorisation
58645 82 etiage 2024 82006907 VIGUERON Cours d'eau LA GIMONE 4 4000 76866-P 82500 SERIGNAC Autorisation
58646 31 LARRA Cours d'eau LA SAVE A12315268 MAIRIE 31330 LAUNAC Autorisation
58646 31 etiage 2024 LARRA Cours d'eau LA SAVE 468 520000 A12315268 MAIRIE 31330 LAUNAC Autorisation
58649 32 ssnum2024 LANTIC 32380 Autorisation
58649 32 etiage 2024 ssnum2024 40 20000 LANTIC 32380 Autorisation
58655 32 projet2024 32440 Autorisation
58655 32 etiage 2024 projet2024 76 41400 32440 Autorisation
58663 47 MONCAUT auvignon 47new 50 10000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
58663 47 etiage 2024 MONCAUT auvignon 47new 50 12000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
58664 47 MONCAUT auvignon 7 8000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
58664 47 etiage 2024 MONCAUT auvignon 7 20000 23000469 47310 MONCAUT Autorisation
58672 32 32442013 TERRAUBE 32442013 50 60000 160012754 charoules 32700 TERRAUBE Autorisation
NR2024-
NR2024-
E00070420
535138.0001
178768
6311763.004
53587249
Système
Neste
ruisseau de
caravèche
GAEC D
ENCAZELLE
3408826040
0010
hors etiage
2024-2025
34849-
2023.960.10
6.1.171
543241.0001
12134032
6313944.004
53637354
Système
Neste
EARL
CEREAIL
5023382960
0010
844 CHEMIN
DE GRIFFE -
"Grabes et
Coustalou"
34849-
2023.960.10
6.1.171
543241.0001
12134032
6313944.004
53637354
Système
Neste
EARL
CEREAIL
5023382960
0010
844 CHEMIN
DE GRIFFE -
"Grabes et
Coustalou"
hors etiage
2024-2025
3880-
2023.970.
OU014-PPT-
96-0474
558498.0001
00832316
6293658.004
53343987
Système
Neste
ASA DE
LAUNAC
LARRA
2931013330
0018
3880-
2023.970.
OU014-PPT-
96-0474
558498.0001
00832316
6293658.004
53343987
Système
Neste
ASA DE
LAUNAC
LARRA
2931013330
0018
hors etiage
2024-2025
ssnum2024_
ssnum2024_
E000075746
SAINT-
LEONARD
520523.0001
2822065
6307843.004
5349272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WAZI4132
8
LAPORTE
THIBAUT
8152669600
0013
SAINT-
LEONARD
ssnum2024_
ssnum2024_
E000075746
SAINT-
LEONARD
520523.0001
2822065
6307843.004
5349272
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WAZI4132
8
LAPORTE
THIBAUT
8152669600
0013
SAINT-
LEONARD
hors etiage
2024-2025
projet2024-
projet2024-
E00002473
CASTELNA
U-D'AUZAN
466178.0001
67519902
6324544.004
53584362
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
projet2024-
projet2024-
E00002473
CASTELNA
U-D'AUZAN
466178.0001
67519902
6324544.004
53584362
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
Y21RI80700
8
BIANCHINI
MAURICE
3297955790
0013
680 ROUTE
DE
BARBETTE
CASTELNA
U-D'AUZAN
hors etiage
2024-2025
47new-
E000071460
498603.0001
44746504
6340446.004
53878939
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
47new-
E000071460
498603.0001
44746504
6340446.004
53878939
Retenue
déconnectée
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
f001RR2024-
f001RR2024-
E000071460
498616.0001
44736143
6340406.004
5387838
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
94
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
f001RR2024-
f001RR2024-
E000071460
498616.0001
44736143
6340406.004
5387838
Nappe
d'accompagn
ement
NAPPE
D'ACCOMP
AGNEMENT
DES 100 M
94
EARL
TESSARIOL
4033294770
0018
hors etiage
2024-2025
32442013-
E000015581
504124.0001
40094548
6314242.004
53547947
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARIE
FRUITS
3790226430
0017
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
703
58672 32 etiage 2024 32442013 TERRAUBE 32442013 50 60000 160012754 charoules 32700 TERRAUBE Autorisation
58673 32 32442010 TERRAUBE 32442010 100 150000 charoules 32700 TERRAUBE Autorisation
58673 32 etiage 2024 32442010 TERRAUBE 32442010 100 150000 charoules 32700 TERRAUBE Autorisation
58674 32 32146007 GIMBREDE auroue 32146007 50 5000 01331945 menuse 32340 GIMBREDE Autorisation
58674 32 etiage 2024 32146007 GIMBREDE auroue 32146007 50 7000 01331945 menuse 32340 GIMBREDE Autorisation
58675 32 32459003 32459003 1 10 encours mondon 32310 Autorisation
58675 32 etiage 2024 32459003 32459003 1 80 encours mondon 32310 Autorisation
58676 32 32233002 MARCIAC 32233002 4638 31510 Autorisation
58676 32 etiage 2024 32233002 MARCIAC 32233002 30 30000 4638 31510 Autorisation
58677 32 32165004 JUILLES 32165004 05WZI79825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
58677 32 etiage 2024 32165004 JUILLES 32165004 20 5000 05WZI79825 AU TUCO 32200 JUILLES Autorisation
58678 32 32160008 32160008 R2009309 32600 Autorisation
58678 32 etiage 2024 32160008 32160008 100 20000 R2009309 32600 Autorisation
58679 32 MIRANDE encours 32300 MIRANDE Autorisation
58679 32 etiage 2024 MIRANDE 20 15 encours 32300 MIRANDE Autorisation
58683 32 SIMORRE 50 3000 encours 32450 SAINT-ELIX Autorisation
32442013-
E000015581
504124.0001
40094548
6314242.004
53547947
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
MARIE
FRUITS
3790226430
0017
hors etiage
2024-2025
32442010-
E000015581
504102.0001
40082673
6313208.004
53532487
Système
Neste
Retenue
déconnectée
'2246008497
-
'2246008480
EARL
MARIE
FRUITS
3790226430
0017
32442010-
E000015581
504102.0001
40082673
6313208.004
53532487
Système
Neste
Retenue
déconnectée
'2246008497
–
'2246008480
EARL
MARIE
FRUITS
3790226430
0017
hors etiage
2024-2025
32146007-
E000159040
516948.0001
3126008
6327506.004
5376597
Retenue
déconnectée
SEXE
Charlene
8118293070
0014
32146007-
E000159040
516948.0001
3126008
6327506.004
5376597
Retenue
déconnectée
SEXE
Charlene
8118293070
0014
hors etiage
2024-2025
32459003-
Eencours
VALENCE-
SUR-BAISE
488814.0001
50916341
6310284.004
53445781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LES
FLEURS DE
MONDON
(Hochart
Justine)
8377940150
0037
VALENCE-
SUR-BAISE
32459003-
Eencours
VALENCE-
SUR-BAISE
488814.0001
50916341
6310284.004
53445781
Système
Neste
Retenue
déconnectée
LES
FLEURS DE
MONDON
(Hochart
Justine)
8377940150
0037
VALENCE-
SUR-BAISE
hors etiage
2024-2025
32233002-
Eencours
469069.0001
63800549
6272981.004
52723354
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TERRA
ALTER
NATIVE
9200649610
0013
chemin du
haut d'ambax
VALCABRE
RE
32233002-
Eencours
469069.0001
63800549
6272981.004
52723354
Système
Neste
Retenue
déconnectée
TERRA
ALTER
NATIVE
9200649610
0013
chemin du
haut d'ambax
VALCABRE
RE
hors etiage
2024-2025
32165004-
E00002000
524581.0001
24685117
6281646.004
53052018
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
32165004-
E00002000
524581.0001
24685117
6281646.004
53052018
Système
Neste
Retenue
déconnectée
FAURE
REGIS
3441680590
0014
hors etiage
2024-2025
32160008-
E000002251
L'ISLE-
JOURDAIN
547751.0001
08220731
6281260.004
53098025
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
32160008-
E000002251
L'ISLE-
JOURDAIN
547751.0001
08220731
6281260.004
53098025
Système
Neste
Retenue
déconnectée
BAJON
ELIANE
4011635060
0017
DOMAINE
DE GUERRE
L'ISLE-
JOURDAIN
hors etiage
2024-2025
001mare202
4-
001mare202
4-
E000157766
492774.0001
46998442
6272574.004
52789012
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001mare202
4
AUGE
REGIS
9090649250
0011
ENTOURTE
T
001mare202
4-
001mare202
4-
E000157766
492774.0001
46998442
6272574.004
52789012
Système
Neste
Retenue
déconnectée
001mare202
4
AUGE
REGIS
9090649250
0011
ENTOURTE
T
hors etiage
2024-2025
002mare202
4-
002mare202
4-
E000156826
518488.0001
28608721
6266047.004
52727173
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002mare202
4
LA
PEPINIERE
DES
MAWAGITS
(FAURE
ANTOINE)
9049785660
0019
302 chemin
du bois
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
704
58683 32 etiage 2024 SIMORRE 50 3000 encours 32450 SAINT-ELIX Autorisation
58684 32 SIMORRE Cours d'eau 50 3000 gravitaire 32450 SAINT-ELIX Autorisation
58684 32 etiage 2024 SIMORRE Cours d'eau gravitaire 32450 SAINT-ELIX Autorisation
58708 47 47006617 47002767 encours 47600 LASSERRE
58708 47 etiage 2024 47006617 47002767 100 90000 encours 47600 LASSERRE
58711 32 LIGARDES auvignon Cours d'eau 76075-P BAZIGNAN 32480 LIGARDES Autorisation
58711 32 etiage 2024 LIGARDES auvignon Cours d'eau 36 25000 76075-P BAZIGNAN 32480 LIGARDES Autorisation
58712 32 Cours d'eau L' OSSE 32140 Autorisation
58712 32 etiage 2024 Cours d'eau L' OSSE 63 70000 32140 Autorisation
58713 32 BIRAN Cours d'eau LA BAISE HEOUGERA 32190 CAILLAVET Autorisation
58713 32 etiage 2024 BIRAN Cours d'eau LA BAISE 90 100000 HEOUGERA 32190 CAILLAVET Autorisation
58716 32 Cours d'eau L ARRATS 75818-P 32450 Autorisation
002mare202
4-
002mare202
4-
E000156826
518488.0001
28608721
6266047.004
52727173
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002mare202
4
LA
PEPINIERE
DES
MAWAGITS
(FAURE
ANTOINE)
9049785660
0019
302 chemin
du bois
hors etiage
2024-2025
001rr2024-
001rr2024-
E00156826
518381.0001
28680258
6265883.004
52723447
Système
Neste
ruisseau d'en
gramounet
LA
PEPINIERE
DES
MAWAGITS
(FAURE
ANTOINE)
9049785660
0019
302 chemin
du bois
001rr2024-
001rr2024-
E00156826
518381.0001
28680258
6265883.004
52723447
Système
Neste
ruisseau d'en
gramounet
LA
PEPINIERE
DES
MAWAGITS
(FAURE
ANTOINE)
9049785660
0019
302 chemin
du bois
hors etiage
2024-2025
47002767-
E000071480
FRANCESC
AS
491931.0001
49360858
6334106.004
53784969
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASL
MONDON
0000000000
0036
208 chemin
de l'église
Autorisation
temporaire
47002767-
E000071480
FRANCESC
AS
491931.0001
49360858
6334106.004
53784969
Système
Neste
Retenue
déconnectée
ASL
MONDON
0000000000
0036
208 chemin
de l'église
Autorisation
temporaire
hors etiage
2024-2025
34233-
2021.913.14.
1.003
495729.0001
46544713
6330687.004
53752186
L'AUVIGNO
N
EARL DE
BAZIGNAN
8495942880
0011
34233-
2021.913.14.
1.003
495729.0001
46544713
6330687.004
53752186
L'AUVIGNO
N
EARL DE
BAZIGNAN
8495942880
0011
hors etiage
2024-2025
259-
2023.920.10
6.1.112
SAINT-
MAUR
483680.0001
53364672
6270133.004
52712178
Système
Neste
08ACJ04035
1
EARL DU
COUTENS
(contrat de
pizzol
bastien)
4177048890
0019
.AU
VILLAGE
LALANNE-
ARQUE
259-
2023.920.10
6.1.112
SAINT-
MAUR
483680.0001
53364672
6270133.004
52712178
Système
Neste
08ACJ04035
1
EARL DU
COUTENS
(contrat de
pizzol
bastien)
4177048890
0019
.AU
VILLAGE
LALANNE-
ARQUE
hors etiage
2024-2025
34679-
2024.930.10
6.1.003
489459.0001
49952306
6292970.004
53162473
Système
Neste
14ACK10535
9 EARL DE RE 4198875590
0013
34679-
2024.930.10
6.1.003
489459.0001
49952306
6292970.004
53162473
Système
Neste
14ACK10535
9 EARL DE RE 4198875590
0013
hors etiage
2024-2025
34169-
2023.950.10
6.1.135
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
514849.0001
31449779
6276093.004
52920329
Système
Neste
EARL DE
MOUNEOU
3321056670
0015
3668
CHEMIN DE
HAULIES
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
705
58716 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 54 60000 75818-P 32450 Autorisation
58717 32 Cours d'eau L ARRATS 75818-P 32450 Autorisation
58717 32 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 75818-P 32450 Autorisation
58718 82 Cours d'eau L ARRATS 76248-P 47220 Autorisation
58718 82 etiage 2024 82003935 Cours d'eau L ARRATS 36 40000 76248-P 47220 Autorisation
58719 65 Cours d'eau LE LIZON 65190 Autorisation
58719 65 etiage 2024 Cours d'eau LE LIZON 22 24000 65190 Autorisation
58720 65 Cours d'eau LE LIZON 65190 Autorisation
58720 65 etiage 2024 Cours d'eau LE LIZON 65190 Autorisation
58721 82 82005980 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 131 20000 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
58721 82 etiage 2024 82005980 LARRAZET Cours d'eau LA GIMONE 161 178000 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
58722 82 Cours d'eau LA GIMONE 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
34169-
2023.950.10
6.1.135
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
514849.0001
31449779
6276093.004
52920329
Système
Neste
EARL DE
MOUNEOU
3321056670
0015
3668
CHEMIN DE
HAULIES
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
34170-
2023.950.10
6.1.135
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
513821.0001
32154906
6275187.004
52900119
Système
Neste
EARL DE
MOUNEOU
3321056670
0015
3668
CHEMIN DE
HAULIES
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
34170-
2023.950.10
6.1.135
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
513821.0001
32154906
6275187.004
52900119
Système
Neste
EARL DE
MOUNEOU
3321056670
0015
3668
CHEMIN DE
HAULIES
CASTELNA
U-
BARBAREN
S
hors etiage
2024-2025
35238-
2023.950.10
6.1.143
SAINT-
LOUP
529039.0001
22730853
6333335.004
5386916
Système
Neste
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
35238-
2023.950.10
6.1.143
SAINT-
LOUP
529039.0001
22730853
6333335.004
5386916
Système
Neste
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
hors etiage
2024-2025
34714-
2023.931.10
6.1.009
BERNADET
S-DESSUS
481186.0001
54115958
6238246.004
51990589
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
34714-
2023.931.10
6.1.009
BERNADET
S-DESSUS
481186.0001
54115958
6238246.004
51990589
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
34715-
2023.931.10
6.1.009
MONTASTR
UC
481293.0001
54045934
6238408.004
5199478
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
34715-
2023.931.10
6.1.009
MONTASTR
UC
481293.0001
54045934
6238408.004
5199478
Système
Neste
Y21RI80859
7
EARL
SARRAMEA
4218507020
0018
7 rue Carrére
de Bigorre
BERNADET
S-DESSUS
hors etiage
2024-2025
34825-
2023.960.10
6.1.169
546081.0001
10143563
6315838.004
53671068
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
34825-
2023.960.10
6.1.169
546081.0001
10143563
6315838.004
53671068
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
hors etiage
2024-2025
34826-
2023.960.10
6.1.169
CORDES-
TOLOSANN
ES
549001.0001
08156237
6320760.004
5374725
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
706
58722 82 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
58723 82 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
58723 82 etiage 2024 MONTAIN Cours d'eau LA GIMONE 76475-P 82500 LARRAZET Autorisation
58724 32 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 76772-P 32190 Autorisation
58724 32 etiage 2024 RIGUEPEU Cours d'eau L' OSSE 24 26000 76772-P 32190 Autorisation
58725 31 Cours d'eau LA NERE 72778-P 31420 Autorisation
58725 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 26 28000 72778-P 31420 Autorisation
58729 82 Cours d'eau L ARRATS 76248-P 47220 Autorisation
58729 82 etiage 2024 Cours d'eau L ARRATS 76248-P 47220 Autorisation
58732 32 Cours d'eau LA BAISE 32410 BEAUCAIRE Autorisation
58732 32 etiage 2024 Cours d'eau LA BAISE 32410 BEAUCAIRE Autorisation
58733 31 Cours d'eau LA LOUGE 31800 Autorisation
58733 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 15 16000 31800 Autorisation
34826-
2023.960.10
6.1.169
CORDES-
TOLOSANN
ES
549001.0001
08156237
6320760.004
5374725
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
hors etiage
2024-2025
34827-
2023.960.10
6.1.169
548126.0001
08745415
6318952.004
53720056
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
34827-
2023.960.10
6.1.169
548126.0001
08745415
6318952.004
53720056
Système
Neste
SCEA DE
BELMARAM
9121169930
0011
RAMBAILLE
2860
ROUTE DE
LAVIT
hors etiage
2024-2025
34829-
2023.920.10
6.1.129
486041.0001
52203895
6286977.004
53045405
Système
Neste
COELHO
JEREMIE
9124648640
0012
9 RUE
HENRI
ROUJON
VIC-
FEZENSAC
34829-
2023.920.10
6.1.129
486041.0001
52203895
6286977.004
53045405
Système
Neste
COELHO
JEREMIE
9124648640
0012
9 RUE
HENRI
ROUJON
VIC-
FEZENSAC
hors etiage
2024-2025
3267-
2023.981.10
6.1.038
SAINT-
ANDRE
526186.0001
2256694
6242552.004
52224258
Système
Neste
GAEC DE
SALVY
3882611170
0013
546
IMPASSE
SALVY
SAINT-
ANDRE
3267-
2023.981.10
6.1.038
SAINT-
ANDRE
526186.0001
2256694
6242552.004
52224258
Système
Neste
GAEC DE
SALVY
3882611170
0013
546
IMPASSE
SALVY
SAINT-
ANDRE
hors etiage
2024-2025
34117-
2023.950.10
6.1.143
SAINT-
LOUP
528620.0001
23052043
6334238.004
53879312
Système
Neste
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
34117-
2023.950.10
6.1.143
SAINT-
LOUP
528620.0001
23052043
6334238.004
53879312
Système
Neste
EARL DE
CLAMENS
8497367070
0019
149 chemin
de Clamens
SAINT-
NICOLAS-
DE-LA-
BALERME
hors etiage
2024-2025
34071-
2023.930.10
6.1.034
VALENCE-
SUR-BAISE
489013.0001
5079882
6311132.004
53459378
Système
Neste
Y21RI80682
2
EARL
MORLAN
4119088900
0014
1925
ROUTE DE
LA BAISE
34071-
2023.930.10
6.1.034
VALENCE-
SUR-BAISE
489013.0001
5079882
6311132.004
53459378
Système
Neste
Y21RI80682
2
EARL
MORLAN
4119088900
0014
1925
ROUTE DE
LA BAISE
hors etiage
2024-2025
34852-
2023.980.10
6.1.043
SAINT-
MARCET
517339.0001
28644519
6236818.004
52062953
Système
Neste
23ACG0080
10
BOUDOU
JULIEN
8814030670
0013
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
34852-
2023.980.10
6.1.043
SAINT-
MARCET
517339.0001
28644519
6236818.004
52062953
Système
Neste
23ACG0080
10
BOUDOU
JULIEN
8814030670
0013
PIERREFITT
E
SAINT-
MARCET
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
707
58734 31 Cours d'eau LA SAVE 73436-P 31350 Autorisation
58734 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 65 72000 73436-P 31350 Autorisation
58736 47 auvignon Cours d'eau 47310 Autorisation
58736 47 etiage 2024 auvignon Cours d'eau 22 15000 47310 Autorisation
58737 82 82001812 Cours d'eau P2203225 82500 Autorisation
58737 82 etiage 2024 82001812 Cours d'eau 47 52000 P2203225 82500 Autorisation
58738 31 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE 31420 BOUSSAN Autorisation
58738 31 etiage 2024 BOUSSAN Cours d'eau LA LOUGE 4 4000 31420 BOUSSAN Autorisation
58739 31 Cours d'eau LA LOUGE 31430 GRATENS Autorisation
58739 31 etiage 2024 Cours d'eau LA LOUGE 47 52000 31430 GRATENS Autorisation
58740 32 Cours d'eau MARCAOUE 32420 SIMORRE Autorisation
58740 32 etiage 2024 Cours d'eau MARCAOUE 37 33660 32420 SIMORRE Autorisation
58741 32 Cours d'eau LA GIMONE 77169-P Au Chau 32450 BEDECHAN Autorisation
58741 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 36 40000 77169-P Au Chau 32450 BEDECHAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
34854-
2023.970.10
6.1.133
SAINT-PE-
DELBOSC
514563.0001
30769971
6243136.004
52207215
Système
Neste
CADEAC
ALEXANDR
E
7923346580
0012 LA GRANGE SAINT-PE-
DELBOSC
34854-
2023.970.10
6.1.133
SAINT-PE-
DELBOSC
514563.0001
30769971
6243136.004
52207215
Système
Neste
CADEAC
ALEXANDR
E
7923346580
0012 LA GRANGE SAINT-PE-
DELBOSC
hors etiage
2024-2025
34875-
2023.916.18.
1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498229.0001
44883234
6335517.004
53819428
PETIT
AUVIGNON
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
34875-
2023.916.18.
1.002
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
498229.0001
44883234
6335517.004
53819428
PETIT
AUVIGNON
23ACI00688
9
THEOPHAN
E RODARY
8484735750
0019
776 ROUTE
DE
BELLEVUE -
LIEU-DIT
PERROT
SAINT-
VINCENT-
DE-
LAMONTJOI
E
hors etiage
2024-2025
34881-
2023.963.10
6.1.005
LAMOTHE-
CUMONT
533022.0001
19388453
6311761.004
53582313
Système
Neste
LAMOTHE
CUMONT
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
34881-
2023.963.10
6.1.005
LAMOTHE-
CUMONT
533022.0001
19388453
6311761.004
53582313
Système
Neste
LAMOTHE
CUMONT
BEDOUCH
PAUL
8949217820
0013
ROUTE DE
LAMOTHE
BEAUMONT
-DE-
LOMAGNE
hors etiage
2024-2025
34883-
2023.980.10
6.1.048
526436.0001
22325961
6240018.004
52164095
Système
Neste
I21BA45955
6
FRADET
LAURENT
8829665590
0032
ROUTE DE
PERRON -
LIEU-DIT
CAOUBOS
34883-
2023.980.10
6.1.048
526436.0001
22325961
6240018.004
52164095
Système
Neste
I21BA45955
6
FRADET
LAURENT
8829665590
0032
ROUTE DE
PERRON -
LIEU-DIT
CAOUBOS
hors etiage
2024-2025
34884-
2023.980.10
6.1.049
LE
FOUSSERE
T
540888.0001
12214359
6242805.004
52265888
Système
Neste
23ACI01207
9
SCEA
LARROQUE
VALERY
4813684210
0014
1681
ROUTE DU
BOIS DE LA
PIERRE
34884-
2023.980.10
6.1.049
LE
FOUSSERE
T
540888.0001
12214359
6242805.004
52265888
Système
Neste
23ACI01207
9
SCEA
LARROQUE
VALERY
4813684210
0014
1681
ROUTE DU
BOIS DE LA
PIERRE
hors etiage
2024-2025
35216-
2023.962.23.
5.037
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524403.0001
24528771
6270301.004
52829711
Système
Neste
23ACI00794
6
GAEC DE
BRIANCON
3805361690
0010
35216-
2023.962.23.
5.037
SAINT-
MARTIN-
GIMOIS
524403.0001
24528771
6270301.004
52829711
Système
Neste
23ACI00794
6
GAEC DE
BRIANCON
3805361690
0010
hors etiage
2024-2025
35229-
2024.960.10
6.1.002
TIRENT-
PONTEJAC
522171.0001
26244384
6275601.004
52929642
Système
Neste
ESCUDE
JEAN LUC
4189895210
0012
35229-
2024.960.10
6.1.002
TIRENT-
PONTEJAC
522171.0001
26244384
6275601.004
52929642
Système
Neste
ESCUDE
JEAN LUC
4189895210
0012
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
708
58743 32 Cours d'eau GERS 77167-P 32390 Autorisation
58743 32 etiage 2024 Cours d'eau GERS 22 24000 77167-P 32390 Autorisation
58744 47 47002409 FALS Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
58744 47 etiage 2024 47002409 FALS Cours d'eau GERS 47220 FALS Autorisation
58749 32 32279004 32279004 50 5000 encours saboge 32810 Autorisation
58749 32 etiage 2024 32279004 32279004 50 10000 encours saboge 32810 Autorisation
58750 32 32279004 32279004 50 10000 encours 32390 Autorisation
58750 32 etiage 2024 32279004 32279004 50 20000 encours 32390 Autorisation
58752 32 32118003 DURBAN 32118003 32260 DURBAN Autorisation
58752 32 etiage 2024 32118003 DURBAN 32118003 144 38000 32260 DURBAN Autorisation
58753 32 32913065 DURBAN Cours d'eau CEDON 40 15000 32260 DURBAN Autorisation
58753 32 etiage 2024 32913065 DURBAN Cours d'eau CEDON 32260 DURBAN Autorisation
hors etiage
2024-2025
35228-
2024.940.10
6.1.002
ROQUEFOR
T
507679.0001
37131021
6298200.004
53303847
Système
Neste
MENON
BASTIEN
8834582670
0019
1510
ROUTE DE
PEYRUSSE
MASSAS
ROQUEFOR
T
35228-
2024.940.10
6.1.002
ROQUEFOR
T
507679.0001
37131021
6298200.004
53303847
Système
Neste
MENON
BASTIEN
8834582670
0019
1510
ROUTE DE
PEYRUSSE
MASSAS
ROQUEFOR
T
hors etiage
2024-2025
2201-
2023.940.10
6.1.095
513060.0001
34272675
6336631.004
53871116
Système
Neste
Y19RK80333
1
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
2201-
2023.940.10
6.1.095
513060.0001
34272675
6336631.004
53871116
Système
Neste
Y19RK80333
1
EARL DU
MARCAYS
4117336030
0020
182 ROUTE
DES
CRETES -
LIEU-DIT
RIELLES
hors etiage
2024-2025
32279004-
E000006530
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
511573.0001
34183443
6291563.004
53199819
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SABOGE
5320382390
0010
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
32279004-
E000006530
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
511573.0001
34183443
6291563.004
53199819
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DE
SABOGE
5320382390
0010
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
hors etiage
2024-2025
32279004-
Eencours
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
511573.0001
34183443
6291563.004
53199819
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA VIVES 9845850830
0012
21 rue
principale
REJAUMON
T
32279004-
Eencours
MONTAUT-
LES-
CRENEAUX
511573.0001
34183443
6291563.004
53199819
Système
Neste
Retenue
déconnectée SCEA VIVES 9845850830
0012
21 rue
principale
REJAUMON
T
hors etiage
2024-2025
32118003-
E000170028
503362.0001
395992
6276224.004
52891923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI21004
276
EARL
GOMER
9489487240
0018
252
MONPLAISI
R
32118003-
E000170028
503362.0001
395992
6276224.004
52891923
Système
Neste
Retenue
déconnectée
01WZI21004
276
EARL
GOMER
9489487240
0018
252
MONPLAISI
R
hors etiage
2024-2025
rr49-rr49-
E000170028
504023.0001
3912865
6276158.004
52892482
Système
Neste
01WZI00427
6
EARL
GOMER
9489487240
0018
252
MONPLAISI
R
rr49-rr49-
E000170028
504023.0001
3912865
6276158.004
52892482
Système
Neste
01WZI00427
6
EARL
GOMER
9489487240
0018
252
MONPLAISI
R
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
709
58764 65 PINAS 50 1200 encours 65300 PINAS Autorisation
58764 65 etiage 2024 PINAS 50 800 encours 65300 PINAS Autorisation
58786 31 Cours d'eau 50 4000 C04827 31530 Autorisation
58786 31 etiage 2024 Cours d'eau C04827 31530 Autorisation
58803 32 32208030 LECTOURE 32208030 50 en cours CUJON 32700 MARSOLAN Autorisation
58803 32 etiage 2024 32208030 LECTOURE 32208030 50 8000 en cours CUJON 32700 MARSOLAN Autorisation
58804 32 32314003 32314003 GL25713 AU PESQUE 32340 Autorisation
58804 32 etiage 2024 32314003 32314003 50 3600 GL25713 AU PESQUE 32340 Autorisation
58805 32 32328003 auvignon 32328003 50 6000 01332514 32480 Autorisation
58805 32 etiage 2024 32328003 auvignon 32328003 50 16000 01332514 32480 Autorisation
58806 32 32328007 auvignon 32328007 50 3000 1332514 32480 Autorisation
58806 32 etiage 2024 32328007 auvignon 32328007 50 3000 1332514 32480 Autorisation
58822 32 32991512 Cours d'eau GERS 54 10000 32480 Autorisation
58822 32 etiage 2024 32991512 Cours d'eau GERS 54 60000 32480 Autorisation
hors etiage
2024-2025
002projet202
4-
002projet202
4-Eencours
493239.0001
45310245
6227539.004
51760553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002projet202
4
LA FERME
DES
SALAMAND
RES
(LERAN
Anthony)
9794409630
0010
37 route de
franquevielle
002projet202
4-
002projet202
4-Eencours
493239.0001
45310245
6227539.004
51760553
Système
Neste
Retenue
déconnectée
002projet202
4
LA FERME
DES
SALAMAND
RES
(LERAN
Anthony)
9794409630
0010
37 route de
franquevielle
hors etiage
2024-2025
002nr2024-
002nr2024-
E000069647
LE
CASTERA
552410.0001
05035841
6287259.004
53218725
Système
Neste
TOURROUP
E
GAEC DE
LA VALLEE
5015376250
0011
6 rue du
moulin
"Larmont"
LE
CASTERA
002nr2024-
002nr2024-
E000069647
LE
CASTERA
552410.0001
05035841
6287259.004
53218725
Système
Neste
TOURROUP
E
GAEC DE
LA VALLEE
5015376250
0011
6 rue du
moulin
"Larmont"
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
32208030-
E000158396
505795.0001
39006414
6318246.004
53610532
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
FOUMAGNE
9102395990
0012
32208030-
E000158396
505795.0001
39006414
6318246.004
53610532
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
FOUMAGNE
9102395990
0012
hors etiage
2024-2025
32314003-
E000010345
PEYRECAV
E
524335.0001
25896418
6324464.004
53743525
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
GASQUET
9074786630
0012
PEYRECAV
E
32314003-
E000010345
PEYRECAV
E
524335.0001
25896418
6324464.004
53743525
Système
Neste
Retenue
déconnectée
SCEA
GASQUET
9074786630
0012
PEYRECAV
E
hors etiage
2024-2025
32328003-
E0000
POUY-
ROQUELAU
RE
501376.0001
42473378
6329750.004
53755353
Retenue
déconnectée
ARROBIO
THOMAS
9839364690
0011
17 rue des
Jardins
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
32328003-
E0000
POUY-
ROQUELAU
RE
501376.0001
42473378
6329750.004
53755353
Retenue
déconnectée
ARROBIO
THOMAS
9839364690
0011
17 rue des
Jardins
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
32328007-
E0000
POUY-
ROQUELAU
RE
502548.0001
41649507
6330348.004
53766435
Retenue
déconnectée
ARROBIO
THOMAS
9839364690
0011
17 rue des
Jardins
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
32328007-
E0000
POUY-
ROQUELAU
RE
502548.0001
41649507
6330348.004
53766435
Retenue
déconnectée
ARROBIO
THOMAS
9839364690
0011
17 rue des
Jardins
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
hors etiage
2024-2025
1512-
2024.940.10
6.1.004
CASTERA-
LECTOUROI
S
506567.0001
38622243
6324673.004
53702081
Système
Neste
07WLI12249
1
BAQUE
MARIE-
NOELLE
(CASTETBIE
ILH)
9822982260
0019
6 ROUTE
DE LALIBOY
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
1512-
2024.940.10
6.1.004
CASTERA-
LECTOUROI
S
506567.0001
38622243
6324673.004
53702081
Système
Neste
07WLI12249
1
BAQUE
MARIE-
NOELLE
(CASTETBIE
ILH)
9822982260
0019
6 ROUTE
DE LALIBOY
SAINT-
MARTIN-DE-
GOYNE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
710
58823 31 Cours d'eau LA NERE 31350 Autorisation
58823 31 etiage 2024 Cours d'eau LA NERE 26 28000 31350 Autorisation
58825 32 Cours d'eau EARL GAIA 32170 Autorisation
58825 32 etiage 2024 Cours d'eau 72 80000 EARL GAIA 32170 Autorisation
58826 32 32992379 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 44198-P 32260 TACHOIRES Autorisation
58826 32 etiage 2024 32992379 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 33 36000 44198-P 32260 TACHOIRES Autorisation
58827 32 32999810 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 44198-P 32260 TACHOIRES Autorisation
58827 32 etiage 2024 32999810 TACHOIRES Cours d'eau L ARRATS 44198-P 32260 TACHOIRES Autorisation
58828 32 PANASSAC Cours d'eau GERS 26 8000 54895-P 32140 PANASSAC Autorisation
58828 32 etiage 2024 PANASSAC Cours d'eau GERS 26 28000 54895-P 32140 PANASSAC Autorisation
58829 32 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 77215-P 32410 BEAUCAIRE Autorisation
58829 32 etiage 2024 BEAUCAIRE Cours d'eau LA BAISE 130 144000 77215-P 32410 BEAUCAIRE Autorisation
59335 32 50 1200 9800526 32380 ESTRAMIAC Autorisation
59335 32 etiage 2024 50 1200 9800526 32380 ESTRAMIAC Autorisation
hors etiage
2024-2025
3307-
2024.981.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0063
CARDEILHA
C
509831.0001
338945
6235694.004
52014618
Système
Neste
Y21RI81039
8
EARL
FRISDOMA
8021469930
0018
QUARTIER
BOUJEAN
SAINT-
LARY-
BOUJEAN
3307-
2024.981.10
6.1.001
OU014-PPT-
96-0063
CARDEILHA
C
509831.0001
338945
6235694.004
52014618
Système
Neste
Y21RI81039
8
EARL
FRISDOMA
8021469930
0018
QUARTIER
BOUJEAN
SAINT-
LARY-
BOUJEAN
hors etiage
2024-2025
438-
2024.932.10
6.1.001
BARCUGNA
N
489323.0001
48983905
6257410.004
52460069
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80151
9
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
438-
2024.932.10
6.1.001
BARCUGNA
N
489323.0001
48983905
6257410.004
52460069
Système
Neste
GRANDE
BAISE
Y19RL80151
9
9511938380
0012
LA BORDE
DU BRU
MONT-DE-
MARRAST
hors etiage
2024-2025
2379-
2023.950.10
6.1.011
510659.0001
34144968
6265869.004
52702772
Système
Neste GIMAT JOEL 3953711980
0023
PEY DE
PRAT N 3
2379-
2023.950.10
6.1.011
510659.0001
34144968
6265869.004
52702772
Système
Neste GIMAT JOEL 3953711980
0023
PEY DE
PRAT N 3
hors etiage
2024-2025
810-
2023.950.10
6.1.011
510672.0001
34139089
6265993.004
52705193
Système
Neste GIMAT JOEL 3953711980
0023
PEY DE
PRAT N 3
810-
2023.950.10
6.1.011
510672.0001
34139089
6265993.004
52705193
Système
Neste GIMAT JOEL 3953711980
0023
PEY DE
PRAT N 3
hors etiage
2024-2025
35224-
2024.940.10
6.1.003
502889.0001
39386975
6256853.004
52487916
Système
Neste
EARL DU
CANTAOU
4137392690
0012
35224-
2024.940.10
6.1.003
502889.0001
39386975
6256853.004
52487916
Système
Neste
EARL DU
CANTAOU
4137392690
0012
hors etiage
2024-2025
34706-
2024.930.10
6.1.006
489905.0001
50060165
6307590.004
53407131
Système
Neste
EARL
ZECCHIN
3990139370
0012
LD
CASTILLON
533 CHEMIN
DU PICART
34706-
2024.930.10
6.1.006
489905.0001
50060165
6307590.004
53407131
Système
Neste
EARL
ZECCHIN
3990139370
0012
LD
CASTILLON
533 CHEMIN
DU PICART
hors etiage
2024-2025
02ssnum202
4-
E000077054
TOURNECO
UPE
524817.0001
25186285
6309111.004
53522895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
02ssnum202
4-
E000077054
TOURNECO
UPE
524817.0001
25186285
6309111.004
53522895
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
711
59336 32 Cours d'eau 50 3000 gravitaire 32380 ESTRAMIAC Autorisation
59336 32 etiage 2024 Cours d'eau gravitaire 32380 ESTRAMIAC Autorisation
59339 32 32133023 FOURCES 32133023 30 15000 23202710 boucherous 32250 FOURCES Autorisation
59339 32 etiage 2024 32133023 FOURCES 32133023 30 15000 23202710 boucherous 32250 FOURCES Autorisation
59346 47 47002175 Cours d'eau LA BAISE 29 32000 47600 Autorisation
59346 47 etiage 2024 47002175 Cours d'eau LA BAISE 29 32000 47600 Autorisation
59348 32 32930812 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 03WLI81669 PICAS 32190 JUSTIAN Autorisation
59348 32 etiage 2024 32930812 JUSTIAN Cours d'eau L' OSSE 26 28000 03WLI81669 PICAS 32190 JUSTIAN Autorisation
59349 32 32999256 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 32330 MOUCHAN Autorisation
59349 32 etiage 2024 32999256 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 32330 MOUCHAN Autorisation
59350 32 32923684 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 03WLI74411 32330 MOUCHAN Autorisation
59350 32 etiage 2024 32923684 MOUCHAN Cours d'eau L' OSSE 47 52000 03WLI74411 32330 MOUCHAN Autorisation
59351 32 Cours d'eau LA GIMONE 2 2000 32430 Autorisation
hors etiage
2024-2025
002rr2024-
002rr2024-
E000077054
TOURNECO
UPE
524829.0001
2517767
6309108.004
53522801
Système
Neste
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
002rr2024-
002rr2024-
E000077054
TOURNECO
UPE
524829.0001
2517767
6309108.004
53522801
Système
Neste
EARL
TIVOLI
8195844260
0012
1653
ROUTE DES
CRETES -
LIEU-DIT LA
GRANGE
hors etiage
2024-2025
32133023-
E000146743
476530.0001
6012683
6324950.004
53621708
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BEZOLLES
Matthieu
8817763890
0010
32133023-
E000146743
476530.0001
6012683
6324950.004
53621708
Gélise-
Auzoue
Retenue
déconnectée
BEZOLLES
Matthieu
8817763890
0010
hors etiage
2024-2025
385-
2024.930.10
6.1.008
MONCRABE
AU
488690.0001
51519896
6328277.004
53701615
Système
Neste
Y19RI80343
6
E.I.
RENARD
CEDRIC
9517858980
0010
153 CHEMIN
DU PRADET
- LIEU-DIT
BORDENEU
VE
MONCRABE
AU
385-
2024.930.10
6.1.008
MONCRABE
AU
488690.0001
51519896
6328277.004
53701615
Système
Neste
Y19RI80343
6
E.I.
RENARD
CEDRIC
9517858980
0010
153 CHEMIN
DU PRADET
- LIEU-DIT
BORDENEU
VE
MONCRABE
AU
hors etiage
2024-2025
3170-
2024.920.10
6.1.003
482741.0001
55110785
6305614.004
53354605
Système
Neste
LABIDALLE
LOIC
9212412120
0015
3170-
2024.920.10
6.1.003
482741.0001
55110785
6305614.004
53354605
Système
Neste
LABIDALLE
LOIC
9212412120
0015
hors etiage
2024-2025
256-
2024.920.10
6.1.005
483044.0001
55201182
6315937.004
53513674
Système
Neste
SCEA DU
CAUGE
7920346700
0010
121 VOIE
COMMUNAL
E DE
LABASTERE
-
CARRAOUE
T DE BAS
256-
2024.920.10
6.1.005
483044.0001
55201182
6315937.004
53513674
Système
Neste
SCEA DU
CAUGE
7920346700
0010
121 VOIE
COMMUNAL
E DE
LABASTERE
-
CARRAOUE
T DE BAS
hors etiage
2024-2025
23684-
2024.920.10
6.1.005
483232.0001
55075744
6316235.004
53518704
Système
Neste
SCEA DU
CAUGE
7920346700
0010
121 VOIE
COMMUNAL
E DE
LABASTERE
-
CARRAOUE
T DE BAS
23684-
2024.920.10
6.1.005
483232.0001
55075744
6316235.004
53518704
Système
Neste
SCEA DU
CAUGE
7920346700
0010
121 VOIE
COMMUNAL
E DE
LABASTERE
-
CARRAOUE
T DE BAS
hors etiage
2024-2025
34456-
2024.960.10
6.1.006
SAINT-
GEORGES
531049.0001
20378216
6293736.004
53286152
Système
Neste
Y21RH8107
20
DUPLAN
ALAIN
9533773890
0010
A
RIBERAOUS
SAINT-
GEORGES
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
712
59351 32 etiage 2024 Cours d'eau LA GIMONE 2 2000 32430 Autorisation
59352 82 82001813 Cours d'eau 26 600 01wli35480 LD EN SUIS 82500 GIMAT Autorisation
59352 82 etiage 2024 82001813 Cours d'eau 26 28000 01wli35480 LD EN SUIS 82500 GIMAT Autorisation
59366 32 32342005 MONLEZUN 32342005 50 18000 42910 32230 MARCIAC Autorisation
59366 32 etiage 2024 32342005 MONLEZUN 32342005 50 18000 42910 32230 MARCIAC Autorisation
59370 32 32996521 Cours d'eau LA SAVE 13 14000 01WLI35472 32600 Autorisation
59370 32 etiage 2024 32996521 Cours d'eau LA SAVE 13 14000 01WLI35472 32600 Autorisation
59394 32 32442007 TERRAUBE 32442007 36 11500 2346004008 A THIBAUT 32700 TERRAUBE Autorisation
59394 32 etiage 2024 32442007 TERRAUBE 32442007 36 15000 2346004008 A THIBAUT 32700 TERRAUBE Autorisation
59395 32 TERRAUBE 36 4000 2346004008 A THIBAUT 32700 TERRAUBE Autorisation
59395 32 etiage 2024 TERRAUBE 36 4000 2346004008 A THIBAUT 32700 TERRAUBE Autorisation
59396 31 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 49182CM 65670 ARNE Autorisation
34456-
2024.960.10
6.1.006
SAINT-
GEORGES
531049.0001
20378216
6293736.004
53286152
Système
Neste
Y21RH8107
20
DUPLAN
ALAIN
9533773890
0010
A
RIBERAOUS
SAINT-
GEORGES
hors etiage
2024-2025
4285-
2024.963.10
6.1.003
LAMOTHE-
CUMONT
533072.0001
19353412
6311792.004
53582872
Système
Neste
LAMOTHE
CUMONT
DUCASSE
LOIC
8428317780
0019
4285-
2024.963.10
6.1.003
LAMOTHE-
CUMONT
533072.0001
19353412
6311792.004
53582872
Système
Neste
LAMOTHE
CUMONT
DUCASSE
LOIC
8428317780
0019
hors etiage
2024-2025
32342005-
E000000358
472930.0001
60959433
6269687.004
52669058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
32342005-
E000000358
472930.0001
60959433
6269687.004
52669058
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL ST
GERMAIN
4375198380
0019
SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
6521-
2024.970.10
6.1.
ENDOUFIEL
LE
539091.0001
14236143
6275311.004
52964846
Système
Neste
BOUZIN
CEDRIC
9821099770
0024
1920
ROUTE DE
POMPIAC
ENDOUFIEL
LE
6521-
2024.970.10
6.1.
ENDOUFIEL
LE
539091.0001
14236143
6275311.004
52964846
Système
Neste
BOUZIN
CEDRIC
9821099770
0024
1920
ROUTE DE
POMPIAC
ENDOUFIEL
LE
hors etiage
2024-2025
32442007-
Eencours
505799.0001
38927717
6315369.004
53568995
Système
Neste
Retenue
déconnectée
STURAM
LARY
9875641270
0015
32442007-
Eencours
505799.0001
38927717
6315369.004
53568995
Système
Neste
Retenue
déconnectée
STURAM
LARY
9875641270
0015
hors etiage
2024-2025
32442-
E000016170
505655.0001
39010139
6314593.004
5355726
Système
Neste
Retenue
déconnectée
STURAM
LARY
9875641270
0015
32442-
E000016170
505655.0001
39010139
6314593.004
5355726
Système
Neste
Retenue
déconnectée
STURAM
LARY
9875641270
0015
hors etiage
2024-2025
3471-
2023.978.10
3.1.045
OU014-PPT-
96-0376
494036.0001
44882302
6231824.004
51871753
Système
Neste
COMMUNE
ARNE (suite
mise en
sommeil
ASA ARNE)
2165002800
0013
1 PLACE DE
LA MAIRIE
ET DE LA
LAÏCITE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
713
59396 31 etiage 2024 BOUDRAC Cours d'eau LA GESSE 270 300000 49182CM 65670 ARNE Autorisation
59411 32 32924112 JUILLAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
59411 32 etiage 2024 32924112 JUILLAC Cours d'eau BOUES 60 66000 32230 MARCIAC Autorisation
59412 32 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
59412 32 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
59412 32 etiage 2024 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
59412 32 etiage 2024 32999439 MARCIAC Cours d'eau BOUES 32230 MARCIAC Autorisation
59413 31 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59413 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 36 40000 05wli31181 31350 Autorisation
59414 31 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59414 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59415 31 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
3471-
2023.978.10
3.1.045
OU014-PPT-
96-0376
494036.0001
44882302
6231824.004
51871753
Système
Neste
COMMUNE
ARNE (suite
mise en
sommeil
ASA ARNE)
2165002800
0013
1 PLACE DE
LA MAIRIE
ET DE LA
LAÏCITE
hors etiage
2024-2025
24112-
2024.910.10
6.1.005
468525.0001
64282625
6275924.004
52779699
Système
Neste
Y21RI80854
7
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
24112-
2024.910.10
6.1.005
468525.0001
64282625
6275924.004
52779699
Système
Neste
Y21RI80854
7
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
38-
2024.910.10
6.1.005
471368.0001
62199372
6273807.004
52747196
Système
Neste
Y19RJ80185
0
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
38-
2024.910.10
6.1.005
471368.0001
62199372
6273807.004
52747196
Système
Neste
Y21RI80861
9
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
38-
2024.910.10
6.1.005
471368.0001
62199372
6273807.004
52747196
Système
Neste
Y19RJ80185
0
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
38-
2024.910.10
6.1.005
471368.0001
62199372
6273807.004
52747196
Système
Neste
Y21RI80861
9
SARL SAINT
GERMAIN
TA
9185700520
0012
LD SAINT
GERMAIN
hors etiage
2024-2025
2159-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0056
ESCANECR
ABE
515989.0001
29795517
6244245.004
52237483
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
2159-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0056
ESCANECR
ABE
515989.0001
29795517
6244245.004
52237483
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
6056-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0057
ESCANECR
ABE
516852.0001
292011
6244755.004
52251639
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
6056-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0057
ESCANECR
ABE
516852.0001
292011
6244755.004
52251639
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
20434-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0058
ESCANECR
ABE
517054.0001
29066757
6245057.004
52259276
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
714
59415 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59416 31 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59416 31 etiage 2024 Cours d'eau LA SAVE 05wli31181 31350 Autorisation
59417 32 32212003 LIGARDES auvignon 32212003 1105807 32480 LIGARDES Autorisation
59417 32 etiage 2024 32212003 LIGARDES auvignon 32212003 50 8000 1105807 32480 LIGARDES Autorisation
59418 31 36 12300 encours 31530 Autorisation
59418 31 etiage 2024 36 12300 encours 31530 Autorisation
59419 31 36 15000 encours 31530 Autorisation
59419 31 etiage 2024 36 15000 encours 31530 Autorisation
20434-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0058
ESCANECR
ABE
517054.0001
29066757
6245057.004
52259276
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
20437-
2024.970.10
4.1.008
OU014-PPT-
96-0059
ESCANECR
ABE
517360.0001
2885977
6245376.004
52267472
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
20437-
2024.970.10
4.1.008
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96-0059
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517360.0001
2885977
6245376.004
52267472
Système
Neste
EARL
BARTHE
JOELLE
4425469580
0012
QUARTIER
SERAUT
BOULOGNE
-SUR-
GESSE
hors etiage
2024-2025
32212003-
E0000
497428.0001
45323342
6330538.004
5375526
Retenue
déconnectée
CASTAING
MICHAEL
9847246740
0010
JOUENDEY
RE
32212003-
E0000
497428.0001
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6330538.004
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Retenue
déconnectée
CASTAING
MICHAEL
9847246740
0010
JOUENDEY
RE
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0117-
E000063091
OU014-PPT-
96-0366
LE
CASTERA
550862.0001
06151798
6287978.004
5322841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
O-31-2008-
0117-
E000063091
OU014-PPT-
96-0366
LE
CASTERA
550862.0001
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5322841
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
hors etiage
2024-2025
O-31-2008-
0224-
E000063091
OU014-PPT-
96-0162
LE
CASTERA
549831.0001
0685809
6286695.004
53203171
Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
O-31-2008-
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CASTERA
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Système
Neste
Retenue
déconnectée
EARL DES
CHENES
LIEGES
3317860870
0030
Route de
Lasserre -
Chemin d'en
Pelemau
LE
CASTERA
DDT - 32-2024-07-02-00002 - ARRÊTÉ n° PAR 2024-2025 ac annexes
portant approbation du plan annuel de répartition 2024-2025 proposé par l'organisme unique de gestion collective Neste et rivières
de Gascogne
sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne
au titre du Code de l'environnement
715
DDT
32-2024-07-22-00002
Arrêté portant agrément de la société TERREO
ASSAINISSEMENT pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non
collectif
DDT - 32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif 716
Ex _ ,PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Eau et RisquesUnité Qualité de l'eauLibertéEgalitéFraternité| ARRETE n°PORTANT agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation desvidanges des installations d'assainissement non collectifM. le. Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre Nationaldu MériteVU le code de l'environnement :VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 :VU Tarrété ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnesréalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installationsd'assainissement non collectif ;VU l'arrêté préfectoral en date du 06 juin 2003 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code del'environnement, concernant le système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Graulhet ;VU l'arrêté-préfectoral complémentaire en date du 30 mars 2009 relatif au dépotage de matières de vidanges etd'effluents extérieurs, concernant le système d'assainissement des eaux usées de I'agglomeration de Graulhet ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2018-07-27-006 en date du 27 juillet 2018 portant autorisation au titre de l'articleL.214-3 du code de l'environnement, concernant le système d'assainissement des eaux usées del''agglomération d'Auch; —VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 1994 autorisant le système decollecte et de traitement des eaux résiduaires avec rejet par infiltration de I'agglomération d'assainissement duSIVOM COTE SUD concernant l'agglomération de Capbreton ;VU l'arrêté préfectoral en date du 25 avril 2006 autorisant les travaux et l'exploitation des systèmes de collecteet de traitement des eaux résiduaires avec rejet dans I'Adour del'agglomération de Tarnos — Boucau ;' VU l'arrêté préfectoral n°2017-1208 en date du 1" juin 2017 portant complément à l'arrêté du 25 avril 2006susvisé concernant l'agglomération de Tarnos— Boucau :VU l'arrêté préfectoral n°2022-1564 en date du 06 décembre 2022 portant complément à l'arrêté du 1°" juin 2017susvisé concernant l'agglomération de Tarnos — Boucau ;VU la convention en date du 11 mars 2024 fixant les modalités de déversement des matières de vidange prisesen charge par la société TERREO ASSAINISSEMENT dans la station de traitement des eaux usées d'Auch :VU la convention en date du 25 mars 2024 fixant les modalités de déversement des matières de vidange prisesen charge par la société TERREO ASSAINISSEMENT dans la station de traitement des eaux usées deGaulhet ; 'VU la convention en date du 1* juillet 2024 fixant les modalités de déversement des matières de vidange prisesen charge par la société TERREO ASSAINISSEMENT dans la station de traitement des eaux usées deCapbreton ;VU la convention en date du 1"" juillet 2024 fixant les modalités de déversement des matières de vidange prisesen charge par la société TERREO ASSAINISSEMENT dans la station de traitement des eaux usées d'e Tarnos :VU la demande d'agrément regue le 04 juillet 2024 présentée par M. DUCOS Michel, gérant de la sociétéTERREO ASSAINISSEMENT, enregistrée sous le n°32-2024-00208 ;
DDT - 32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif 717
CONSIDERANT que la demande d'agrément comporte l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | del'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, et est de ce fait complète et recevable ;CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquellel'agrément est .demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange ;CONSIDERANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conformeaux prescriptions de l'annexe Il de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ;CONSIDERANT que M. DUCOS Michel n'a pas formulé d'observation sur le projet d'arrêté d'agrément qui lui aété soumis par courrier du 12 juillet 2024 ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Gers ;ARRÊTE
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre2009 susvisé.ARTICLE 1ER : Bénéficiaire de l'agrémentSociété TERREO ASSAINISSEMENT, représentée par Monsieur DUCOS MichelNuméro SIRET : 811 671 080 00018Domicilié à l'adresse suivante : Lieu dit La Poumarède — 32140 ARROUÈDEARTICLE 2 : Objetde l'agrément> L'entreprise TERREO ASSAINISSEMENT est agréée pour réaliser les vidanges des installationsd'assainissement non collectif et prendre en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matièresextraites.> Numéro d'agrément : S 2 - 2o2u- OO Z o3,> La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de :8 000 m3ARTICLE3 : Zone d'activitéActivité de vidange : ; ' _Gers (32)départements autorisés | Tarn (81) - _l[ Landes (40)Activité de dépotage : Auch Lamothe (32)Graulhet (81)Capbreton (40) -B Tarnos (40)station de traitement des eaux usées validées
ARTICLE 3 : Suivi de l'activitéLe bénéficiaire de l'agrément doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidangedont il a pris la charge 11 établit pour chaque vndange un bordereau de suivi des matiéres de vidange en troisvolets comportant a minima les informations prévues à 'annexe |l de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.
DDT - 32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif 718
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le bénéficiaire del'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l'installationvidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire del'agrément et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties. )Le bénéficiaire de Fagrement tient un registre, classé par dâtes, comportant les bordereaux de suivi des.matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. Ladurée de conservation de ce registre est de dix années.Production documentaireà transmettre :Le bilan d'activité de vidange sur l'année N-1 est transmis au service de la police de l'eau tous les ans avant le1* avril à l'adresse suivante : ddt-assainissement@cersaouv.fr ou par voie postale.Ce bilan comporte a minima : ;- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales dematières correspondantes ;* les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d'élimination :» Un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de 'agrément et les évolutions envisagées ;- en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquantnotamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrémentLe bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.ARTICLE 4 : Contrôle par l'administrationLe préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification del'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l''agrément et contrôler le respect de sesobligations au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé et du présent arrêté. Ces opérations de contrôlepeuvent être inopinées.ARTICLE 5 : Modification des conditions de l'agrémentEn cas de modification ou de projetde modification de la quantité maximale annuelle de matières de vidangeagréée et/ou des filières d'élimination, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modificationdes conditions de son agrément.n éraré ztotANARTICLE 6 ; broits_ des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7 : Autres réglementationsLe présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations. -ARTICLE 8 : Durée de l'agrémentLa durée de validité de 'agrément est fixée à dix ans a compter de la date de signature du présent arrêté. AI'expiration de cette période, 'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur demande expresse dubénéficiaire.La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au service en charge de la police de l'eau au moinssix mois avant la date limite de fin de validité de 'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossiercomportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susviséactualisées. 'Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'ànotification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément_à l'article 9 duprésent arrété ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de sondossier de demande de renouvellement d'agrément.
DDT - 32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif 719
ARTICLE 9 : Suspension ou retrait de l'agrémentL'agrément peut être retiré ou suspendu à l'initiative du préfet dans les cas suivants :— en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;— lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pasde recevoir laquantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;—> en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, enparticulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément ; —— en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d'agrément.En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités mentionnéesà l'article 2-du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour veiller à ce que lesmatières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer conformément àla réglementation.Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois à compterde la notification de la décision de retrait.ARTICLE 10 : Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de d'Arrouède, pour affichage pendant unedurée minimale d'un mois.Une copie de cet arrêté est publiée au recueil des actes administratifs.Une liste des personnes agréées est publiée sur le site Internet des Services de l'Etat dans le Gers.ARTICLE 11 : ExécutionMessieurs le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Arrouède, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Fait à AUCH , le2 2 JHL. 2024P/le préfet, par délégation,P/le directeur départemental des territoires,L'Adjoint à la cheffe du service eau et risques,
f—— 4- c _ — e —I S R i =
Beñdît Mars
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.Le défaut de réponse de I'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naitre une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur le siteinternet : "www.telerecours.fr".
; S e
DDT - 32-2024-07-22-00002 - Arrêté portant agrément de la société TERREO ASSAINISSEMENT pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif 720
DDT
32-2024-07-24-00002
Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA
MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE
l'ISLE JOURDAIN
DDT - 32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN 721
EZ |PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS — Service Eau et RisquesUnité Risques Naturels et TechnologiqueLiberté -ÉgalitéFraternité
ARRETE n°PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTIONDU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAINLe Préfet du GersChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L122-4, L122-7, L562-1 à L562-9, R562-1 à R562-12 et R122-17 à R 122-24 ;VU le code des assurances, notamment ses articles L125-1 à L125-6 et A125-1 à A125-3 ;VU la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles :VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et àla réparation des dommages ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, demodernisation de la sécurité civile ;VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 et parl'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009, portant diverses mesures d'amélioration des relations entrel'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ;VU la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables ;VU le décret n° 95.1089 du 05 octobre 1995, modifié par décret 2005-3 du 4 janvier 2005, relatif àl'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et des circulaires ministérielles prisespour son application (prises en compte des Plus Hautes Eaux Connues - P.H.E.C.) ; 'VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à laction des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédui'e d'élaboration, de révision et de modificationdes plans de prévention des risques naturels prévisibles ;VU le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à I'évaluation de certains plans et documents ayant uneincidence sur l'environnement ;
"Tél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
DDT - 32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN 722
VU le décret n°2009-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les aléas« débordement de cours d'eau et submersion marine » ;VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;VU le décret n°2022-1289-134 du 01 octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires debiens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;VU le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de l'Isle Jourdain approuvé pararrêté préfectoral n°2015-310-16 le 6 novembre 2015 ;VU la décision de dispense (n° 2024DK031) du 19 juin 2024 de l'Autorité Environnementale dans le cadred'un examen au cas par cas, de réaliser une évaluation environnementale ;VU la circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zonesinondables;VU la circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zonesinondables ;VU la circulaire du 30 avril 2002 relative à la politique de l'État en matière de risques naturels prévisibles etde gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersionsmarines ; .VU la circulaire du 21 janvier 2004 relative à la maîtrise de l'urbanisme et de l'adaptation des constructionsen zone inondable ;VU la circulaire interministérielle du 03 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la concertation despopulations et l'association avec les collectivités territoriales dans les plans de prévention des risquesnaturels prévisibles ;VU la demande déposée par la mairie de l'Isle Jourdain, le 18/03/2024 concernant la modification du PPRIsur la commune del'Isle Jourdain ;Considérant la nécessité de prendre en compte l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative àl'accélération de la production d'énergie renouvelables et notamment l'installation d'ombrières sur parkingssur des zones déjà artificialisées, notamment en zone inondable, via des prescriptions nécessaires à laprise en compte du risque inondation (notamment la justification des ancrages), dans la commune de l'IsleJourdain ;Considérant que ces modifications ne sont pas de nature à porter atteinte à 'économie générale du plan deprévention des risques d'inondation sur la commune de l'lsle Jourdain ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1FF:La modification du Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation (PPRi) de la commune de llsleJourdain est prescrit.L'objet de cette modification consiste à prendre en compte l'article 40 de la loi n°2023-175 du 10/03/2023relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelables.La modification ne porte que sur un point du règlement en vue de réglementer l'installation d''ombriéres deparking dans les zones déjà artificialisées (parking).
DDT - 32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN 723
ARTICLE 2:La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Gers estcha?gée de l'instruction de ce PPRi.
ARTICLE 3:Les acteurs locaux concernés sont la mairie de l'Isle Jourdain et la communauté de communes de laGascogne Toulousaine (EPCI).b UikARTICLE 4:Le présent arrêté et le dossier qui lui est annexé sont notifiés au maire de la commune de I'lsle Jourdain etau président de 'EPCI concerné.
ARTICLE 5:Les modalités de la concertation et de l'association de la commune de I'lsle Jourdain et de 'EPCI concerné,prévues en l'application des articles R.562-10-2 et L.562-4-1 du code de l'environnement, sont définies de lamanière suivante:* le dossier de modification sera mis à disposition du publlc à la mairie de la commune de l'IsleJourdain, aux jours et heures habituels d'ouverture, durant un mois soit du 19 août au 18 septembre2024.» ce projet sera également tenu à la disposition du public sur le site internet départemental desservices de l'État dans le Gers http://www.gers. gouv.fr rubrique politiques publiques, et au siège dela direction départementale des territoires du Gers, pendant la durée de celle-ci.Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions :e — sur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie de I'lsle Jourdain,» par courrier à la. direction départementaledes territoires du Gers — service eau et risques — unitérisques naturels et technologiques — 19 place du Foirail, 32000 AUCH,* — par voie électronique (ddt-ppri-islejourdain@gers.gouv.fr),en précisant dans l'objet du courrier « modification du PPRi, commune de l'Isle Jourdain».Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées pendant toute la durée de la consultation dupublic.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune de l'Isle Jourdain et au siège de 'EPCI compétentpour I'élaboration des documents d'urbanisme sur le territoire de la commune de l'Isle Jourdain ou le planest applicable.Il sera affiché pendant une durée minimale d'un mois à la mairie de l'Isle Jourdain et au siège de 'EPCIconcerné, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.Un certificat d'affichage constate 'accomplissement de ces formalités.Il est également l'objet, par les soins du préfet du Gers, d'une insertion en caractère apparent dans unjournal diffusé dans le département, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public.Il estinséré au recueil des actes administratifs (RAA) des services de I' Etat du département du Gerset mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse:https://Wwww.gers.gouv.fr/. .
DDT - 32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
DU RISQUE INONDATION SUR LA COMMUNE DE l'ISLE JOURDAIN 724
ARTICLE 7:Messieurs:Le secrétaire général de la préfecture du Gers,Le sous-préfet d'Auch,Le maire de la commune de I'lsle Jourdain,Le président de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine,Le directeur départemental des territoiresdu Gers,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 4 JUIL. 2024Le Préfet,
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :° un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —Service Eau et Risques)è un recours hiérarchique, adressé à : M. le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésiondes Territoires
e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit être déposé au pius tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée
DDT - 32-2024-07-24-00002 - Arrêté PORTANT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION
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Préfecture du Gers
32-2024-07-10-00001
AP SM PYREN'EAU extension perimetre 10072024
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PRÉFET . PRÉFET PRÉFETDES PYRÉNÉES- DU GERS DES HAUTES-ATLANTIQUES p PYRÉNÉESÏ':IÎII"Ï:HÏ(" Frsternite & îr..r.'::;:'.'n'ü
Arrêtéportant extension du périmètre de PYREN'EAU et modifications statutaires
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DU GERSChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-18 et L.5211-20;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES, préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Laurent CARRIE, préfet du Gers;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet desHautes-Pyrénées ;VU l'arrêté préfectoral du 5 juin 1963 portant création du syndicat mixte du Nord-Est de Pau ;VU les arrêtés préfectoraux successifs ;VU la délibération en date du 1" février 2024 du conseil communautaire de la Communautéd'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées sollicitant l'adhésion à PYREN'EAU pour le territoire de lacommune d'Ossun ;VU la délibération en date du 6 mars 2024 du conseil syndical de PYREN'EAU approuvantl'extension de périmetre et les modifications statutaires afférentes ;VU les délibérations du comité syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées (SELGL) en date du 14mars 2024, du conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin de l'Adour Gersois(SIEBAG) en date du 9 avril 2024, du conseil syndical du Syndicat Eau Assainissement Béarn Bigorre
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(SEABB) en date du 23 mai 2024 et du conseil communautaire de la Communauté de communes duPays de Nay en date du 27 mai 2024 approuvant l'extension de périmètre et les modificationsstatutaires afférentes ;CONSIDERANT que les conditions de majorité qualifiée requises par le code général descollectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, de M. lesecrétaire général de la préfecture du Gers et de Mme la secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées ; ARRÊTENT
Article 1° : Le périmètre de PYREN'EAU est étendu à la commune d'Ossun.Article 2 : Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 des statuts de PYREN'EAU sont modifiéscomme suit :« ARTICLE 1 — PRÉSENTATION ET COMPOSITIONPYREN'EAU est un syndicat de production d'eau potable d'intérét interdépartemental, dont lerayonnement s'étend sur le Gers, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Son rôle principalréside dans la mutualisation de moyens et la solidarité entre les territoires autour de la thématique del'eau potable.PYREN'EAU, ci-après dénommé le Syndicat, est composé des structures suivantes :— Syndicat des Eaux des Luys Gabas Leés, ci-après dénommé SELGL ;— Syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre, ci-après dénommé SEABB ;— Communauté de Communes du Pays de Nay, ci-après dénommé CCPN ;— Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin Adour Gersois, ci-après dénommé SIEBAG;- Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, pour la commune d'Ossun, ci-aprèsdénommé CATLP;Le SELGL, SEABB, CCPN, SIEBAG et CATLP étant ci-aprés collectivement désignés par « lesDistributeurs ».ARTICLE 2 - OBJET ET COMPÉTENCESLe Syndicat est constitué en vue de la satisfaction des besoins communs dans le domaine de l'eaupotable. Il a pour objet d'exercer pleinement les compétences suivantes :- Recherche et étude de nouvelles ressources,- Production d'eau potable et préservation de la ressource (la protection des captages est incluse danscette compétence),- Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canalisation compriseentre une unité de production et un compteur de vente d'eau [limite patrimoniale avec lesDistributeurs], incluant les ouvrages de stockage),- Sécurisation de l'approvisionnement en eau (interne ou externe vers les collectivités limitrophes),— Animation pédagogique et communication (sensibilisation du public aux grand et petit cycles del'eau),- Production et vente d'énergies renouvelables issu des équipements du Syndicat.Le Syndicat assure ainsi en qualité de maître d'ouvrage tous les investissements en équipementsynécessaires à l'exécution des missions et au bon fonctionnement du service public de productiond'eau potable.
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À ce titre, le Syndicat assure pour ses membres les missions suivantes :- Préservation de la ressource et protection des captages : réalisation de la procédure de déclarationd'utilité publique, suivi des arrétés et des recommandations de l'autorité sanitaire, actions deprévention et de réduction des pollution:s,...- Production de l'eau : fonctionnement, surveillance et entretien des installations, maintenance,réparation, rénovation, amélioration des installations électriques, hydrauliques, électromécaniques etde traitement, petits entretiens du génie civil et des bâtiments, entretien des abords des ouvrages, ...- Gestion des réseaux de transport: fonctionnement, surveillance, entretien et réparation,renouvellement, amélioration, renforcement, recherche et réparations des fuites ; tenue à jour desplans, ...- Gestion des réservoirs, stations de reprise et stations de surpression : fonctionnement, surveillance,entretien et réparation, rénovation, renouvellement, amélioration, renforcement, simplification, ...- Études : recherche de nouvelles ressources en eau, anticipation des besoins en eau du territoire,sécurisation de l'alimentation en eau, amélioration des systémes de production, optimisation de laqualité de l'eau mise en distribution, développement d'énergie renouvelable, prospective technico-économique du service, ...- Élaboration d'un schéma directeur : étude technico-économique des investissements à prévoir sur 10ans à partir des prospectives de recettes de vente d'eau produite.ARTICLE 3 - PÉRIMÈTRE DU SYNDICATLe Syndicat intervient dans les limites du périmètre de son patrimoine.ARTICLE 4 - DUREELe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE 5 — SIÈGE DE L'ÉTABLISSEMENTLe siège est fixé à la Maison de l'Eau, 2963 bis route de Morlaas, 64 160 Buros.Les réunions du Syndicat se tiennent au siège du Syndicat.ARTICLE 6 - ADHÉSIONLes Communes et les EPCI peuvent adhérer au Syndicat selon les dispositions de l'article L. 521118 duCGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Toute demande d'adhésion sera soumise à l'approbation du Comité Syndical après avis du Bureau etdevra suivre la procédure prévue à l'article L. 5211-18 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'ysubstitueraient.ARTICLE 7 — RETRAITArticle 71 — Retrait du SyndicatToute collectivité membre peut solliciter son retrait du Syndicat en application des articles L. 5211-19,L. 5212-29, L. 5212-29-1 ou L. 5212-30 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Le retrait doit faire l'objet d'un accord des membres du Syndicat à la majorité qualifiée requise pour lacréation du Syndicat en application des dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT ou de toutedisposition qui s'y substitueraient.Article 72 - Modalités du retraitLe retrait du Syndicat s'effectue dans les conditions fixées à l'Article L. 5211-25-1 du CGCT ou toutesdispositions qui s'y substitueraient. Lorsque les biens meubles ou immeubles ont été acquis ou réalisés,ou lorsqu'une dette a été contractée postérieurement au transfert de compétences, la répartition des3/6
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biens ou des produits de leur réalisation, ainsi que celle du solde de l'encours de la dette est fixée, àdéfaut d'accord, par arrêté du représentant de I'Etat dans le département.Le retrait suppose l'accord de l'organe délibérant du membre qui se retire et du Comité Syndical duSyndicat sur la répartition des biens entre le Syndicat et le membre concerné. À défaut d'accord, lesmodalités du retrait sont arrétées par le représentant de l'État dans le département en application desdispositions de l'article L. 5211-19 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Dans tous les cas, les conditions du retrait précisent les modalités de répartition et d'utilisation desmoyens y compris humains affectés à la gestion des services et de prise en charge des conséquencesfinancières de ce retrait.ARTICLE 8 - DISSOLUTIONLe Syndicat peut étre dissout dans les conditions prévues aux articles L. 5212-33 et suivants du CGCTou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.ARTICLE 9 - COMITE SYNDICALArticle 9.1 - Composition et voteLe Syndicat est administré par un Comité syndical, placé sous la responsabilité de son Président,composé de 19 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.Ces délégués sont nommés par les Distributeurs, dont le nombre est proportionnel à leur population.Chaque délégué dispose d'une voix délibérative.Chaque membre est représenté par un ou plusieurs représentants ainsi que suit :Distributeurs Population Représentativité(au 1er/01/2018)SELGL 32 533 6 délégués titulaires3 délégués suppléantsSEABB 31 691 6 délégués titulaires3 délégués suppléantsCCPN 27 579 5 délégués titulaires3 délégués suppléantsSIEBAG 2 117 1 délégué titulaire1 délégué suppléantCATLP 2 408 1 délégué titulaire1 délégué suppléantTotal 96 328 19 délégués titulaires11 délégués suppléantsLa composition du Comité syndical sera obligatoirement révisée à chaque évolution territoriale ou à lademande de la majorité des membres du comité. Elle pourra également être revue à chaque début demandat où le nouvel effectif de population sera pris en compte.Article 9.2 - QuorumLe Comité syndical n'est réuni valablement pour prendre des décisions que si la majorité des membresen exercice est présente ou représentée. Les décisions sont adoptées a la majorité absolue des voixexprimées, sauf dispositions contraires précisées.
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Si, aprés une première convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le Comité syndical est ànouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibére alors valablement sans condition dequorum.Article 9.3 - PouvoirLa suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaireabsent.Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléantqui serait également empéché peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire deson choix.Ainsi, le pouvoir n'est valable que si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deux absentsou empéchés.Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.Article 9.4 - Attributions du Comité syndicalLe Comité syndical se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président. Les séancessont publiques.ARTICLE 10 - COMMISSIONSLe Comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.Leur nombre, leur compos:tlon leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération duComité syndical.ARTICLE 11 - BUREAU SYNDICALArticle 11.1 - Organisation du Bureau SyndicalLe Comité syndical désigne parmi ses membres, et aprés chaque renouvellement, un Bureau composéd'un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres.Le nombre de membres sera défini par délibération du Comité syndical. Le mandat des membres dubureau prend fin en méme temps que le Comité syndical.Chaque membre du Bureau est détenteur d'une seule voix. Les régles de quorum sont identiques àcelles du Comité syndical.Article 11.2 — Attributions du BureauLe Bureauassure la gestion et-l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'il a reçuesdu Comité syndlcal En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisionsdu Comité syndical.=55 ©ARTICLE 12 — PRÉSIDENTLe Président ést Iorgane exécutif du Syndicat et à ce titre, il :- Convoque aux séahces du Comité syndical et du bureau;- Dirige les débats et contrôle les votes;- Prépare le budget ;- Prépare et exécute les délibérations du Comité syndical;- Est chargé, sous le contrôle du Comité syndical, de la gestion des biens du Syndicat;- Ordonnance les dépenses et prescrit l'exécutiondes recettes du Syndicat;- Accepte les dons et legs;
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- Est seul chargé de I'administration, mais il peut déléguer par arrété, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau, peut, par délégationdu Comité syndical, être chargé du réglement de certaines affaires à I'exception des attributions fixéesà l'article L. 5211-10 du CGCT. Il rend compte à la plus proche réunion du Comité syndical des décisionsintervenues dans le cadre de ses délégations;- Représente le Syndicat en justice.ARTICLE 13 — VICE-PRÉSIDENT(S)Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence oud'empéchement.ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSESArticle 14.1 - ContrôleLes règles applicables à PYREN'EAU en ce qui concerne le contrôle administratif, financier et techniqueseront celles applicables aux syndicats (Cf. Code Général des Collectivités Territoriales).Article 14.2 — Disposition généralePour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application desdispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.Article 14.3 — Entrée en vigueur des statutsLes présents statuts entrent en vigueur à la date de la dernière publication au recueil des actesadministratifs de l'arrêté pris par le Représentant de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. ».Article 3 : L'article 15 des statuts de PYREN'EAU est supprimé.Article 4 : Les nouveaux statuts de PYREN'EAU sont annexés au présent arrêté.Article 5 : Le secrétaire Général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le secrétaire général dela préfecture du Gers, la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, les directeursdépartementaux des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées,_ le président de PYREN'EAU, les membres du syndicat concerné sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs despréfectures des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées.
Fait à Pau, le 1 0 JU"_ 2024 Fait a Auch, Fait a Tarbes,
Le Préfet, Le Préfet, L Préfetp [et par délégation 52.15 rle Préfet ©ypar-dClégationPour le Préfe) et par déiégation le seiéta,irggg'néj'r,él;g. R, ' :La secréfair ralcadjointeCédric KARI-HERKNER=
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception : »- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre~ 64 021 PAU CEDEX ;— soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75 800 PARIS ;— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64 010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois
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Vu pour être annexé à l'arrêtéen date de ce jour,
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
ar délégationnérale adjointe
LrJoélle GRAS
- PYREN'ERU
Vu pour être annexé à l'arrêtéen date de ce jour,
Le Préfet du Gers,Pour le préfet et par dè\bgatnm
PYREN'EAU
Vu pour être annexé à l'arrêtéen date de jour,
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
1963
Pour !e Préfet et par délégation
Statuts révisés en Comité Syndical du 6 mars 2024
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B TABLE DES MATIERES - E
TR. ... Article 1~ Présentation et COMPOSIION arspoerregermsans ......................................... BT ;Article 2 - Objet et compétences................S |
Article 10 - COINUNISHIONS secuneenrenieencansiaivitstiitinemetanemennnn en ex s s rrn rrr rrsArticle 11 - BUreau SYNQÎCAI .................................rcrererseneansenseeneensenrenearerrnn rr rrr en en
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ARTICLE 1 — PRESENTATION ET COMPOSITIONPYREN'EAU est un syndicat de production d'eau potable d'intérêt interdépartemental, dont lerayonnement s'étend sur le Gers, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées. Son rôle principalréside dans la mutualisation de moyens et la solidarité entre les territoires autour de la thématique del'eau potable.PYREN'EAU, ci-apres dénommé le Syndicat, est composé des structures suivantes :- Syndicat des Eaux des Luys Gabas Leés, ci-après dénommé SELGL;- Syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre, ci-après dénommé SEABB ;- Communauté de Communes du Pays de Nay, ci-après dénommé CCPN ;- Syndicat Intercommunal des Eaux du Bassin Adour Gersois, ci-après dénommé SIEBAG ;- Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, pour la commune d'Ossun, ci-après dénommé CATLPLe SELGL, SEABB, CCPN, SIEBAG et CATLP étant ci-après collectivement désignés par « lesDistributeurs ».ARTICLE 2 - OBJET ET COMPETENCESLe Syndicat est constitué en vue de la satisfaction des besoins communs dans le domalne de l'eaupotable. Il a pour objet d'exercer pleinement les compétences suivantes:
-
Recherche et étude de nouvelles ressources,Production d'eau potable et préservation de la ressource (la protection des captages estincluse dans cette compétence),Transport et stockage d'eau potable (réseau d'adduction constitué par toute canallsatloncomprise entre une unité de production et un compteur de vente d'eau [limite patnmomaleavec les Distributeurs], incluant les ouvrages de stockage), 'Sécurisation de l'approvisionnement en eau (interne ou externe vers les collectivitéslimitrophes),Animation pédagogique et communication (sen5|b|I|sat|on du public aux grand et petit cyclesde l'eau),Production et vente d'énergies renouvelables issu des équipements du Syndicat.Le Syndicat assure ainsi en qualité de maitre d'ouvrage tous les investissements en équipementsnécessaires à I'exécution des missions et au bon fonctionnement du service public de production d'eaupotable.A ce titre, le Syndicat assure pour ses membres les missions suivantes :Préservation de la ressource et protection des captages: réalisation de la procédure dedéclaration d'utilité publique, suivi des arrétés et des recommandations de l'autorité sanitaire,actions de prévention et de réduction des pollutions, ..Production de l'eau : fonctionnement,,surveillance et entretien des installations, maintenance,réparation, rénovation, amélioration des installations électriques, hydrauliques,électromécaniques et de traitement, petits entretiens du génie civil et des bâtiments,entretien des abords des ouvrages, ...
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Gestion des réseaux de transport: fonctionnement, surveillance, entretien et réparation,renouvellement, amélioration, renforcement, recherche et réparations des fu1tes; tenue àjour des plans,...- Gestion des réservoirs, stations de reprise et stations de surpression: fonctionnement,surveillance, entretien et réparation, rénovation, renouvellement, amélioration,renforcement, simplification,... |- Etudes: recherche de nouvelles ressources en eau, anticipation des besoins en eau duterritoire, sécurisation de l'alimentation en eau, amélioration des systèmes de production,optimisation de la qualité de l'eau mise en distribution, développement d'énergierenouvelable, prospective technico-économique du service,- Elaboration d'un schéma directeur: étude technico-economlque des investissementsà prévoirsur 10 ans à partir des prospectives de recettes de vente d'eau produite.ARTICLE 3 - PERIMETRE DU SYNDICATLe Syndicat intervient dans les limites du périmètre de son patrimoine.ARTICLE 4 - DUREELe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.ARTICLE S - SIEGE DE L'ETABLISSEMENTLe siège est fixé à la Maison de l'Eau, 2963 bis route de Morlaas, 64160 Buros.Les réunions du Syndicat se tiennent au siège du Syndicat.ARTICLE 6 — ADHESIONLes Communes et les EPCI peuvent adhérer au Syndicat selon les dispositions de l'article L. 5211-18 duCGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Toute demande d'adhésion sera soumise à l'approbation du Comité Syndical après avis du Bureau etdevra suivre la procédure prévue à l'article L. 5211-18 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'ysubstitueraient.ARTICLE 7 - RETRAITArticle 7.1 - Retrait du SyndicatToute collectivité membre peut solliciter son retrait du Syndicat en application des articles L. 5211- 19,L. 5212- 29, L. 5212-29-1 ou L. 5212-30 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Le retrait doit faire l'objet d'un accord des membres du Syndicatà la majorité qualifiée requise pour lacréation du Syndicat en application des dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT ou de toutedisposition qui s'y substitueraient.| Article 7.2 - Modalités du retraitLe retrait du Syndicat s'effectue dans les conditions fixées à lArtlcle L. 5211-25-1 du CGCT ou toutesdispositions qui s'y substitueraient. Lorsque les biens meubles ou immeubles ont été acquis ou réalisés,ou lorsqu'une dette a été contractée postérieurement au transfert de compétences, la répartition des
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biens ou des produits de leur réalisation, ainsi que celle du solde de l'encours de la dette est fixée, àdéfaut d'accord, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.Le retrait suppose I'accord de l'organe délibérant du membre qui se retire et du Comité Syndical duSyndicat sur la répartition des biens entre le Syndicat et le membre concerné. A défaut d'accord, lesmodalités du retrait sont arrêtées par le représentant de l'Etat dans le département en application desdispositions de l'article L. 5211-19 du CGCT ou de toutes dispositions qui s'y substitueraient.Dans tous les cas, les conditions du retrait précisent les modalités de répartition et d'utilisation desmoyens y compris humains affectés à la gestion des services et de prise en charge des conséquencesfinancières de ce retrait.ARTICLE 8 - DISSOLUTIONLe Syndicat peut être dissout dans les conditions prévues aux articles L. 5212-33 et suivants du CGCTou de toutes dispositions qui s'y substitueraient. |ARTICLE 9 - COMITE SYNDICALArticle 9.1 - Composition et voteLe Syndicat est administré par un Comité syndical, placé sous la responsabilité de son Président,composé de 19 délégués titulaires et 11 délégués suppléants.Ces délégués sont nommés par les Distributeurs, dont le nombre est proportionnel à leur population.Chaque délégué dispose d'une voix délibérative.Chaque membre est représenté par un ou plusieurs représentants ainsi que suit :40 Population 4 2Distributeurs (au 1°"/01/2018) ReprésentativitéSELGL 32 533 6 d'e'legt{es titu allres3 délégués suppléantsSEABB 31 691 6 d'e'legLfes tltulallres3 délégués suppléantsCCPN ~ 27 579 5 c!e!egL{es tltula'lres| 3 délégués suppléantsSIEBAG 2117 1 (%elleg_tfe tltulallre, 1 délégué suppléantCATLP 5 408 1 Qe'legt{e tltula'lre1 délégué suppléantségués titulaiTotal 96 328 19 c!e!egu'es itu arlres11 délégués suppléantsLa composition du Comité syndical sera obligatoirement révisée à chaque évolution territoriale ou à lademande de la majorité des membres du comité. Elle pourra également être revue à chaque début demandat où le nouvel effectif de population sera pris en compte.
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Article 9.2 - QuorumLe Comité syndical n'est réuni valablement pour prendre des décisions que si la majorité des membresen exercice est présente ou représentée. Les décisions sont adoptées a la majorité absolue des voixexprimées, sauf dispositions contraires précisées.Si, après une première convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le Comité syndical est anouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition dequorum.Article 9.3 - PouvoirLa suppléance est prioritaire par rapport à tout pouvoir qui serait octroyé par un délégué titulaireabsent. :Un délégué titulaire empêché d'assister à une séance et ne pouvant être représenté par son suppléantqui serait également empêché peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un autre délégué titulaire deson choix.Ainsi, le pouvoir n'est valable que si le délégué titulaire et le délégué suppléant sont tous deux absentsou empêchés.Un même délégué ne peut détenir qu'un seul pouvoir.Article 9.4 - Attributions du Comité syndicalLe Comité syndical se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président.Les séances sont publiques.ARTICLE 10 - COMMISSIONSLe Comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires.Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du Comitésyndical. 'ARTICLE 11 - BUREAU SYNDICALArticle 11.1 Organisation du Bureau SyndicalLe Comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composéd'un Président, de Vice-Présidents, et éventuellement d'un ou de plusieurs autres membres. 'Le nombre de membres sera défini par délibération du Comité syndical. Le mandat des membres dubureau prend fin en méme temps que le Comité syndical. - -Chaque membre du Bureau est détenteur d'une seule voix.Les règles de quorum sont identiques à celles du Comité syndical.
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Article 11.2 - Attributions du BureauLe Bureau assure la gestion et l'administration du Syndicat en fonction des délégations qu'il a reçuesdu Comité syndical. En dehors de ces délégations, le Bureau est un lieu de préparation des décisionsdu Comité syndical.ARTICLE 12 - PRESIDENTLe Président est l'organe exécutif du Syndicat et à ce titre, il :- Convoque aux séances du Comité syndical et du bureau ;- Dirige les débats et contrôle les votes ;- Prépare le budget;- Prepare et exécute les délibérations du Comité syndical ;- Est chargé, sous le contrôle du Comité syndical, de la gestion des biens du Syndicat ;- Ordonnance les dépenses et prescrit l'exécution des recettes du Syndicat ;- _ Accepte les dons et legs ; |- Est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et saresponsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du Bureau, peut, pardélégation du Comité syndical, être chargé du règlement de certaines affaires à I'exceptiondes attributions fixées à l'article L. 5211-10 du CGCT. Il rend compte à la plus proche réuniondu Comité syndical des décisions intervenues dans le cadre de ses délégations ;- Représente le Syndicat en justice. |ARTICLE 13 - VICE-PRESIDENT(S)Les Vice-présidents remplacent, dans l'ordre de nomination, le Président en cas d'absence oud'empêchement.ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 14.1 - ContrôleLes règles applicables à PYREN'EAU en ce qui concerne le contrôle administratif, financier et techniqueseront celles applicables aux syndicats (Cf. Code Général des Collectivités Territoriales).Article 14.2 — Disposition généralePour tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, il sera fait application desdispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.Article 14.3 - Entrée en vigueur des statutsLes présents statuts entrent en vigueur à la date de la dernière publication au recueil des actesadministratifs de l'arrêté pris par le Représentant de l'Etat dans les Pyrénées-Atlantiques.
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Préfecture du Gers
32-2024-07-31-00002
arrete habilitation OFPRA
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£ Ï- Préfecture du GersPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Service des migrations et de l'intégrationLibertéEgalitéFraternité Auch,le 3 { u. 2624
Arrété préfectoralportant habilitation des agents aptes a recevoirles documents d'état civil ou de voyage de l'OFPRA
Le préfet,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la Convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes àl'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, approuvée par la loi n° 82-890 du19 octobre 1982 entrée en vigueur le 1°" octobre 1985 ;Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à laprotection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à lalibre circulation de ces données ;Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 121-7 et L. 121-8 ;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile notamment ses articles L. 721-2 et R.7211,Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements etdes régions, et notamment son article 34 ;Vu le décret n° 2003-734 du 1* août 2003 portant création et organisation des services déconcentrésde la DCPAF plaçant le directeur départemental de la police aux frontières sous l'autorité du préfet,dont il est le conseiller en matière de contrôle de la circulation transfrontière et de lutte contre toutesles formes d'immigration irrégulière ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Laurent CARRIE, Préfet du Gers ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI-HERKNER,secrétaire général de la préfecture du Gers;Vu l'instruction ministérielle du 30 septembre 2017 relative au contrôle et à la gestion des habilitationsinformatiques ;Vu l'instruction ministérielle du 10 novembre 2022 relative à la prévention de la fraude interne au seindes services préfectoraux ;Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.Bers.gouv.fr Page 1|2
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Considérant qu'en application des textes susvisés, les documents de voyage ou d'état-civil enpossession de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ne peuvent être communiquésqu'à des agents habilités du Ministère de l'Intérieur afin de garantir la confidentialité qui s'attache à cesdocuments ;Considérant qu'il y a lieu de désigner les agents de la Préfecture du Gers habilités à compter de ce jour;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gers,
ARRETE
Article1 :La liste des agents de la Préfecture du Gers habilités à demander et recevoir des documents ou descopies de documents d'état-civil ou de voyage permettant d'établir la nationalité de la personne dontla demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA est fixée ainsi qu'il suit :- Madame Véronique DESGUE, chef du service des migrations et de l'intégration- Madame Natacha MARTINEZ, adjointe au chef du service des migrations et de l'intégration- Madame Marjorie CAZABAN, agent du service des migrations et de l'intégration- Monsieur Victor-Alfonso BOSSON, agent du service des migrations et de l'intégration.Article 2 :La communication des documents cités à l'article 1°" est destinée à la mise en œuvre d'une mesured'éloignement et ne doit pas porter atteinte à la sécurité des personnes faisant l'objet d'une mesured'éloignement ou de leurs proches.Article 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté dontcopie sera adressée aux intéressés et à la référente fraude départementale pour notification.
le secrétaire général
Mél. : pref-etrangers@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr Page 2|2
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Préfecture du Gers
32-2024-07-11-00002
Arrêté inter préfectoral portant extension d
périmètre du SMBGOA
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Préfecture du GersE ;- Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET Service des Relations avec les Collectivités LocalesDU GERS Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ inter-préfectoral n° 32-2024-portant extension du périmètre et modification des statutsdu syndicat mixte des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'AuzoueLA PRÉFÈTE DES LANDES LE PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉESChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de I'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU GERSChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivantsrelatifs-aux syndicats mixtes fermés, l'article. L.5211-18 relatifà la modification de périmètre etl'article L.5211-20 relatif à la modification des statuts ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 décembre 2017 modifié portant création du syndicat desbassins versants de l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue ;; SVU la délibération du 23 janvier 2024 du conseil. communautaire de la communauté decommunes du Pays de Trieet du Magnoac sollicitant l'adhésion au syndicat des bassins versantsde l'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue ;VU la délibération du 22 février 2024 du comité syndical du syndicat des bassins versants del'Osse, de la Gélise et de I'Auzoue approuvant l'extension du périmètre du syndicat parl'adhésion d'une nouvelle communauté de communes ;VU les délibérations des conseils communautaires membres du syndicat des bassins versantsde l'Osse, de la Gélise et de l''Auzoue consultés sur l'extension de périmètre ;CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée des organes délibérants des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre membres du syndicat des bassins versants deI'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue a émis Un avis favorable à I'extension du périmètre dusyndicat et à la modification de ses statuts ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, de Madamelasecrétaire générale de la préfecture des Landes, de Madame la secrétaire générale de lapréfecture des Hautes Pyrénées ;
3, Place du Préfet Claude Erignac - BP10322 - 32007 AUCH CEDEX Tél : 05.62.61.44.00- http //www.gers.pref.gouv.fr - mel : prefecture@gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-07-11-00002 - Arrêté inter préfectoral portant extension d périmètre du SMBGOA 745
ARRÊTENT :ARTICLE 1° :La communauté de communes du Pays de Trie et Magnoac est autorisée à adhérer au syndicatdes bassins versants de I'Osse, de la Gélise et de l'Auzoue pour le territoire de ses communescomprises dans les bassins versants.ARTICLE 2:Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Madame la préfète des Landes,Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet de Mirande, Monsieur le sous-préfet de Condom par intérim, Madame la directrice départementale des finances publiquesdu Gers, Monsieur le président du syndicat des bassins versants de l'Osse, de la Gélise et del'Auzoue, Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de communes membres dusyndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera inséré au recueil des actes administratifsdes préfectures du Gers, des Landes et desHautes-Pyrénées.
Mont- de-Marsan,le 2 7 JUIN 2024 Tarbes, lePour la préfète, Pour le prefet/ - )et par délégation,la secrétaire générale
Nathalie GUILLOT-JUIN
Auch, le /Î/îju—:»"&'f' ÈZL-(Pour le préfetet par délégation,le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejustice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception: ;- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322- 32007 AUCH CEDEX- soit un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de I'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543— 64010 PAU CEDEXAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expllmte de l'unde ces deux recours
Préfecture du Gers - 32-2024-07-11-00002 - Arrêté inter préfectoral portant extension d périmètre du SMBGOA 746
Préfecture du Gers
32-2024-07-29-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS
(SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à exploiter
un atelier d'abattage et un atelier de découpe de
viande route d'Agen, sur le territoire de la
commune d'Auch
Préfecture du Gers - 32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à
exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 747
E .- Préfecture du GersPRÉFET Secrétariat généralDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau du droit de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°32-2024-07-autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à exploiterun atelier d'abattage et un atelier de découpe de viandes route d'Agen,sur le territoire de la commune d'AuchLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009,établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 ;VU la directive du Conseil n°91/676/CEE, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;VU le code de l'environnement, et notamment le livre V relatif aux installations classées pour laprotection de l'environnement et le livre Il - titre ler - relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;VU le code rural et de la pêche maritime ;VU le code de la santé publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le décret n°2011-1257, du 10 octobre 2011, relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre envue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;VU le décret du 13juillet 2023, nommant Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel, du 23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dansl'environnement par les installations classées pour la prôtection de l'environnement ;VU l'arrêté ministériel, du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnementsoumises à autorisation ;VU l'arrêté ministériel, du 30 avril 2004 modifié, relatif aux prescriptions applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n°2210« abattage d'animaux » ;VU l'arrêté ministériel, du 31 janvier 2008 modifié, relatif au registre et à la déclaration annuelle desémissions et de transferts de polluants et des déchets ;VU l'arrêté ministériel, du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d'actions national à mettreen œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origineagricole;VU l'arrêté ministériel, du 9 août 2007 modifié, relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2221;VU l'arrêté préfectoral, du 20 avril 1992, autorisant la société « SEM SOGEXA S.A » à exploiter unabattoir de boucherie sur le territoire de la commune d'Auch ;VU larrété préfectoral complémentaire, du 21 décembre 2009, autorisant la société « SEM SOGEXAS.A » à exploiter un abattoir de boucherie sur le territoire de la commune d''Auch ;VU le récépissé de déclaration de changement d'exploitant n°9000015, délivré le 27 décembre 1999,faisant apparaître que la SARL SO.G.A (Société Gersoise d'Abattage) succède à la SEM SOGEXA pourl'exploitation d'un abattoir de boucherie sur le territoire de la commune d'Auch;
Préfecture du Gers - 32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à
exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 748
VU le récépissé de déclaration de changement d'exploitant n°9000015, délivré le 23 octobre 2018,faisant apparaitre que la SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers (3A Gers) succède à la SARL SociétéGersoise d'Abattage (SO.G.A) pour l'exploitation d'un abattoir de boucherie, située route d'Agen, sur leterritoire de la commune d'Auch ;VU le porter à connaissance déposé le 13 juillet 2023, complété les 31 juillet, 26 septembre et6 octobre 2023 par l'exploitant, relatif à la mise en place de nouveaux locaux d'abattage multi-espèces,à la prise en compte de modifications des locaux suite à la rénovation de locaux et à 'aménagement denouvelles protections incendie ;VU le rapport de l'inspectrice de l'environnement en date du 18 avril 2024 qui, au vu des élémentscomplémentaires transmis, propose un projet d'arrêté préfectoral complémentaire;VU la transmission de ce projet à l'exploitant, le 6 mai 2024, lui indiquant le délai imparti pour laprocédure contradictoire ;VU les observations de l'exploitant sur le projet d'arrêté transmis le 6 mai 2024 ;CONSIDÉRANT que les modifications signalées par la SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers (3A Gers)dans le porter à connaissance susvisé ne sont pas de nature à entraîner des dangers ou inconvénientssupplémentaires, tels que mentionnés à l'article R. 512-33 du code de l'environnement, justifiant ledépôt d'une nouvelle demande d'autorisation ;CONSIDÉRANT que, pour son activité d'abattage, l'installation fait partie de celles mentionnées àl'article L. 512-1 du code de l'environnement;CONSIDÉRANT que l'exploitation doit répondre aux exigences de l'article R. 512-39-1 à 6 du code del'environnement en ce qui concerne la remise en état du site en cas de cessation d'activité ;CONSIDÉRANT que le projet de changements portéà la connaissance du préfet le 13 juillet 2023,complété jusqu'au 6 octobre 2023 (projet d'extension - remaniement interne des installations), neconstitue pas une modification substantielle au sens de l'article R. 181-46 du code de I'environnementmais doit cependant être encadré par des prescriptions complémentaires;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments doit faire l'objet d'un arrêté préfectoralcomplémentaire, non obligatoirement soumis à l'avis des membres du Conseil Départemental del'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) du Gers, tel que le défini l'articleR. 181-45 du livre V du code de l'environnement ;CONSIDERANT que les conditions d'aménagement et d'exploitation telles que définies par le présentarrêté permettent de prévenir les dangers et inconvénients de l'installation pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 5111 du code de l'environnement, notamment pour la commodité duvoisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique et la protection de la nature, de l'environnement etdes paysages ;CONSIDÉRANT que les prescriptions techniques annexées au présent arrêté permettent la gestionéquilibrée et durable de la ressource en eau telle que mentionnée à l'article L. 2111 du code del'environnement ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,
ARRÊTECHAPITRE 1 : portée de l'autorisation et dispositions généralesARTICLE 11 : AUTORISATION ;La société Alliance Abattoir d'Auch - Gers (3A Gers) est autorisée à exploiter un atelier d'abattage et unatelier de découpe et de transformation de viandes, situé route d'Agen à Auch (32000), sous réserve derespecter les prescriptions figurant dans les articles suivants.ARTICLE 1.2 : APPLICATION DES PRESCRIPTIONSCes prescriptions s'appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dansl'établissement, qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature par leur proximité ouleur connexité avec une installation soumise à autorisation à modifier les dangers ou inconvénients decette installation.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à
exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 749
ARTICLE 1.3 : LES RUBRIQUES DES ACTIVITES ICPE PRESENTENT SUR SITERubrique DésignationVolumedes activités Seuil Régime
2210-1Abattage d'animaux, à l'exclusion desactivités classées au titre de la rubrique3641.La masse des animaux abattus, expriméeen carcasses, étant en activité de pointe :1. Supérieure à S t/j
Maximumjournalier : > 5tfj AUTORISATION50 t/j
2221-2
Préparation ou conservation de produitsalimentaires d''origine animale, pardécoupage, cuisson, appertisationsurgélation, congélation, lyophilisation,déshydratation, 'salage, sçchage, saurage, Maximum | DÉCLARATION àenfumage, etc., à l'exclusion des produits >500kg/j et CONTRÔLEissus du lait et des corps gras, et y <4 t/j PERIODIQUEcompris les aliments pour les animaux decompagnie.La quantité de produits entrants étant :2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieureou égale à 4 tfj
journalier :4 t/j
118S-2-a | > Emploi dans des équipements clos en
Gaz à effet de serre fluorés visés àl'annexe | du règlement (UE) n° 517/2014relatif aux gaz à effet de serre fluorés etabrogeant le règlement (CE) n° 842/2006ou substances qui appauvrissent lacouche d'ozone visées par le réglement(CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi,stockage). Quantité de DÉCLARATION àfluides cumulés : >2kg et CONTRÔLE2300 kgexploitation. 501 kg PERIODIQUEa) Equipements frigorifiques ouclimatiques (y compris pompe a chaleur)de capacité unitaire supérieure à 2 kg, laquantité cumulée de fluide susceptibled'étre présente dans l'installation étantsupérieure ou égale a 300 kg
ARTICLE 1.4 : SITUATION GÉOGRAPHIQUELes installations autorisées sont situées sur la commune, parcelle et lieu-dit suivants :Commune Code postal N° de section N° de parcelleAUCH 32000 DS 0031ARTICLE 1.5 : CONSTITUTION DES INSTALLATIONSLes installations comprennent :des locaux de production avec :o une stabulation d'attente,o des ateliers d'abattage.des locaux de découpe et transformation ;des locaux de stockage de matériels et emballage ;des locaux techniques avec :o des installations de réfrigération ;o des installations de compression.une station de pré-traitement des effluents avec dégrillages préalable ;un étage comportant des locaux administratifs.Le site est entièrement clôturé et I'entrée/sortie fermée par un portail.
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ARTICLE 1.6 : MISE EN ŒUVRE DES INSTALLATIONSLes installations et leurs annexes, objet du présent. arrété, sont disposées, aménagées et exploitéesconformément aux plans et données techniques contenus dans les différents dossiers déposés parl'exploitant. En tout état de cause, elles respectent les dispositions du présent arrété, des arrétéscomplémentaires et les réglementations en vigueur.ARTICLE 1.7 : CADUCITÉL'arrêté d'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisédans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudice des dispositionsdes articles R. 211-117 et R. 214-97 du code de l'environnement.Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale : —* d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contreI'arrété d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;< d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrele permis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable;< d'une décision devenue irrévocableen cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire duprojet.ARTICLE 1.8 : MODIFICATION ET CESSATION D'ACTIVITÉARTICLE 1.81 : Porter à connaissanceToute modification apportée au voisinage des installations de nature à entraîner un changementnotable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée avant sa réalisation à laconnaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation en application de l'article R 181-46 ducode de l'environnement.ARTICLE 1.8.2 : Mise à jour des études d'impact et de dangers et du plan d'épandageLes études d'impact et de dangers sont actualisées à l'occasionde toute modification notable telle queprévue à l'article R. 181-46 du code de l'environnement. Ces compléments sont systématiquementcommuniqués au préfet qui pourra demander une analyse critique des éléments du dossier justifiantdes vérifications particulières, effectuée par un organisme extérieur expert dont le choix est soumis àson approbation. Tous les frais engagés à cette occasion sont supportés par |'exploitant.ARTICLE 1.8.3 : Éq'uipements abandonnésLes équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enlevement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositionsmatérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention desaccidents.ARTICLE 1.8.4 : Transfert sur un autre emplacementTout transfert sur Un autre emplacement des installations visées à l'article 1.5 du présent arrêténécessite une nouvelle demande d'autorisation ou déclaration.ARTICLE 1.8.5 : Changement d'exploitantDans le cas où l'établissement change d'exploitant, le successeur fait la déclaration au préfet, dans lemois qui suit la prise en charge par l'exploitant, dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du codede I'environnement.ARTICLE 1.8.6 : Cessation d'activitéLorsque l'installation classée est mise à l'arrét définitif, I'exploitant notifie au préfet par écrit la date decet arrét trois mois au moins avant celui-ci. 'La notification prévue ci-dessus indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrét deI'exploitation, la mise en sécurité du site.Ces mesures comportent notamment :
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exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 751
e L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que lesinstallations de stockage des déchets, celle des déchets présents sur le site ;Des interdictions ou limitations d'accès au site;La suppression des risques d'incendies et d'explosions ;La surveillance des effets de I'installation sur son environnement.En outre, I'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinteaux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futurdu site tel que défini par les documents d'urbanisme opposables aux tiers.Les équipements abandonnés ne doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enlévement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, des dispositionsmatérielles interdiront leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et la prévention desaccidents.ARTICLE.1.9 : RÉCOLEMENT DES PRESCRIPTIONSL'exploitant doit procéder, sous douze mois à compter de la notification du présent arrété préfectoralou 6 mois à compter de la mise en service des installations, à un récolement de ce dernier afin des'assurer qu''il en respecte bien tous les termes. Ce récolement est transmis à l'inspection suivant lemême délai.CHAPITRE 2 : Gestion et exploitation des installationsARTICLE 21 : GÉNÉRALITÉSL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, l'entretien etl'exploitation des installations pour :« _ Limiter la consommation d'eau et limiter les émissions de polluants dans I'environnement;< Gérer ses effluents et déchets en fonction de leurs caractéristiques et redwre les quantitésrejetées;+ Prévenir en toutes circonstances, l'émission, la dissémination ou le déversement, chronique ouaccidentel, direct ou indirect, de matières ou substances qui peuvent présenter des dangers ouinconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique,pour l'agriculture, pour la protection de la nature, de I'environnement et des paysages, pourl'utilisation rationnelle de l'énergie ainsi que pour la conservation des sites et des monumentsainsi que des éléments du patrimoine archéologique. ;L'exploitant révise et évalue régulièrement ses activités et les techniques utilisées de sorte que toutautre développement ou amélioration puisse être identifié et mis en œuvre.Sans préjudice du code du travail, l'exploitant doit fixer les regles de circulation applicables à l'intérieurde l'établissement. Ces règles doivent être portéesà la connaissance des intéressés par des moyensappropriés (par exemple : panneaux de signalisation, marquage au sol, consignes, etc).L'installation est conçue, équipée, construite et exploitée de manière que les émissions de toute naturesoient aussi réduites que possible.ARTICLE 2.2 : PROPRETÉ ET INTÉGRATION PAYSAGÈREL'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage,notamment selon les attendus du document d'urbanisme en vigueur.L'ensemble du site et les voies de circulation internes au site sont maintenus propres. Les batiments etles installations sont entretenus.Lorsqu'ils relèvent de la responsabilité de l'exploitant, les abords de l'installation, comme l'entrée dusite, font l'objet d'une maintenance régulière. Notamment, l'entretien des abords du site, réalisé sousl'autorité de l'exploitant, consiste en un entretien régulier (tonte) des espaces enherbés, undébroussaillage des fossés et une taille des hales chaque année. L'élagage des arbres se fait au besoinpar une entreprise extérieure.Les coloris et les matériaux des bâtiments respectent les spécifications du dossier de demande.ARTICLE 2.3 : IMPACTS SUR LE MILIEU NATURELToutes dispositions sont prises par l'exploitant pour protéger le milieu naturel.ARTICLE 2.4 : CONSIGNES D'EXPLOITATIONL'exploitant établit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportant_ explicitement les vérifications à effectuer, en condition d'exploitation normale, en période de5
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pdémarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané de façon à permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du présent arrêté.L'exploitation doit se faire sous la surveillance de personnes nommément désignées par l'exploitant etayant une connaissance des dangers des produits stockés ou utilisés dans l'installation.ARTICLE 2.5 : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET FORMATION DU PERSONNEL'Par le terme personnel, il faut entendre, pour le présent article, l'ensemble des personnes intervenantsur l'exploitation, salariées ou non, y compris l'exploitant.L'exploitant doit se conformer aux dispositions du code du travail et aux textes pris pour sonapplication, dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, en ce qui concerne les mesures. générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.L'exploitant définit par écrit et met en œuvre des mesures d'information ainsi qu'un programme deformation du personnel de l'exploitation.Le personnel de l'exploitation est familiarisé avec les systèmes de production et est correctementformé pour réaliser les tâches dont il est responsable. Il est capable de mettre en rapport ses tâches etresponsabilités avec le travail et les responsabilités du reste du personnel. Son niveau de qualificationgarantit une bonne compréhension des impacts et de ses actes sur l'environnement et desconséquences de tout mauvais fonctionnement ou toute défaillance des équipements.L'exploitant propose au personnel qui en a besoin, une formation supplémentaire ou une remise àniveau régulière si nécessaire, en particulier à l'occasion de l'introduction de pratiques de travail oud'équipements nouveaux ou modifiés. La mise en place d'un suivi de formation est nécessaire pourfournir une base pour une révision et une évaluation régulière des connaissances et des compétencesde chaque personne.ARTICLE 2.6 : DANGERS OU NUISANCES NON PRÉVENUSTout danger ou nuisance non susceptible d'être prévenu par les prescriptions du présent arrêté estimmédiatement porté à la connaissance du préfet par l'exploitant. 'ARTICLE 2.7 : INCIDENTS OU ACCIDENTL'exploitant est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature àporter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, Un rapport d'incidentest transmis par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment lescirconstances et les causes de l'accident ou de lincident, les effets sur les personnes etl''environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou Un incident similaire etpour pallier les effets à moyen ou long terme.Ce rapport est transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.ARTICLE 2.8 : RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS A DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant doit établir et tenir à jour un dossier comportant les documents suivants :« Le dossier de demande d'autorisation initial ;< Les plans tenusà jour ;Les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration non couvertes par un arrêté d'autorisation ;— Les arrêtés préfectoraux relatifs aux installations soumises à autorisation, pris en application dela législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;- Tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dans leprésent arrêté et dans les arrêtés ministériels définissant les prescriptions générales; cesdocuments peuvent être informatisés, mais dans ce cas des dispositions doivent être prisespour la sauvegarde des données.Ce dossier est tenu en permanence à la disposition de l'inspection des installations classées sur le site.Les documents visés dans le dernier alinéa ci-dessus sont tenus à la disposition de l'inspection desinstallations classées sur le site durant 5 ans minimum.L'implantation et le fonctionnement de linstallation sont compatibles avec les objectifs de qualité etde quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Elle respecte lesdispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et du schémad'aménagement et de gestion des eaux s'il existe. 6
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La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eav et les fluxpolluants.CHAPITRE 3 : Protection des ressources en eaux et milieux aquatiquesARTICLE 31 : ORIGINE ET SUIVI DES APPROVISIONNEMENTS EN EAULes prélèvements d'eau sont exclusivement réalisés dans le réseau public d'eau potable.L'établissement ne comporte pas de captage d'eau souterraine.Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau du site en deçà de 275 m°/jour.En tout état de cause, la consommation ne peut excéder 6 litres d'eau par kilogramme de carcasse.Le dispositif de mesure des consommations d'eau est relevé quotidiennement et les résultats consignéssont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.ARTICLE 3.2 : GESTION DES EAUX PLUVIALESLes eaux de pluie provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents.Pour la gestion des eaux pluviales, le site comprend au minimum les aménagements de collecte etd'évacuation des eaux de toitures et de parking. Le dispositif de collecte est équipé d'un équipementde séparation des hydrocarbures pour la partie collectant les voiries.L'entretien du dispositif comprend notamment: une surveillance de l'état des ouvrages, l'évacuationdes éléments grossiers encombrant la circulation des eaux et la tonte de l'herbe.ARTICLE 3.3: IDENTIFICATION ET GESTION DES EFFLUENTSARTICLE 3.31 : Identification des effluentsOn entend par effluents :* Les eaux résultant de l'activité (process, lavage) ;- Les eaux vannes (sanitaires).Les canalisations de transport sont adaptées à la nature des effluents qu'elles sont susceptibles decontenir. Elles sont convenablement entretenues et font l'objet d'examens périodiques appropriéspermettant de s'assurer de leur bon état. L'exploitant identifie les canalisations qui nécessitent uncurage régulier, propose un planning de curage et prévoit la filière d'élimination de ces boues decurage.Les différentes canalisations sont repérées conformément aux règles en vigueur.Un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts sont établis par l'exploitant et régulièrement mis àjour. Hs sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des servicesd'incendie et de secours.A l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations est compromise, ilest interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir untraitement ou être détruits et le milieu récepteur.ARTICLE 3.3.2 : Description du dispositif de traitement des effluentsL'installation possède un dispositif de prétraitement des effluents produits comportant, au minimum,un dégrillage et, le cas échéant, un tamisage, un dessablage et un dégraissage.Le dégrillage est équipé d'ouvertures ou de mailles dont la taille n'excède pas 6 mm ou de systèmeséquivalents assurant que la taille des particules solides des eaux résiduaires qui passent au travers deces systèmes n'excède pas 6 mm.Tout broyage, macération ou tout autre procédé pouvant faciliter le passage de matières animales au-delà du stade de prétraitement est exclu.Ce dispositif est conçu de manière à faire face aux variations de débit, de température ou decomposition des effluents à traiter, en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt desinstallations.Le type de dégrillage utilisé, le temps de séjour des effluents stockés et la fréquence d'entretien de cesdispositifs sont adaptés en conséquence.Les installations de prétraitement sont correctement entretenues. Elles sont équipées de dispositifspermettant des prélèvements dans les rejets et des mesures de leur débit dans de bonnes conditions.
xSi une indisponibilité est. susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées,l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en réduisant ou enarrêtant si besoin les opérations concernées.
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Les effluents ne doivent pas contenir de substances nocives en quantités suffisantes pour inhiber leprocessus biologique des dispositifs d'épuration.Le fonctionnement de ce dispositif fait l'objet d'un contrôle hebdomadaire et/ou aussi souvent quenécessaire pour garantir son efficacité.ARTICLE 3.3.3 : Devenir des effluents traitésLes prescriptions de présent arrêté, délivré au titre de la législation des installations classées,s'appliquent sans préjudice vis-à-vis de l'autorisation de raccordement au réseau public délivrée par lacollectivité à laquelle appartient le réseau, en application de l'article L. 1331-10 du code de la santépublique.Lorsque le flux maximal apporté par l'effluent est susceptible de dépasser les valeurs limites deconcentration, 15 kg/j de MEST, 15 kg/j de DBO5 ou 45 kg/j de DCO, calculées sur la base d'uneconsommation d'eau conforme à celle indiquée à l'article 20 de l'arrêté du 30 avril 2004, relatif auxprescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumise àautorisation sous les rubriques n° 2210 et 3641, imposé à l'effluent à la sortie de l'installation avantraccordement à une station d'épuration urbaine, alors les valeurs suivantes doivent être respectées :* MEST : 600 mg/l ;* DBOs: 800 mg/l;* DCO: 2000 mg/l;* Azote global (exprimé en N) : 150 mg/l ;* Phosphore total (exprimé en P: 50 mg/l.L'arrêté d'autorisation peut prescrire des valeurs limites en concentration supérieures, notamment enfonction de la consommation d'eau par kilogramme de carcasse et si l'étude d'impact démontre, àpartir d'une argumentation de nature technique et, le cas échéant, économique, que de tellesdispositions peuvent être retenues sans qu'il n'en résulte pour autant des garanties moindres vis-a-visdes impératifs de bon fonctionnement de la station. d'épuration urbaine et de protection del'environnement.Pour les polluants autres que ceux réglementés ci-dessus, les valeurs limites sont les mêmes que pourun rejet dans le milieu naturel.ARTICLE 3.3.4 : Raccordement des canalisations existantes et prélèvementsLa totalité des points de rejet de l'installation hors eaux vannes sont raccordés à la station deprétraitement au plus tard dans les 6 mois suivants la prise de l'arrété.CHAPITRE 4 : Protection des milieux et prévention de la commodité du voisinageARTICLE 41 : LIMITATION DES ENVOLS DE POUSSIÈRESLa production de poussières et leur envol sont maîtrisés notamment par :« La limitation de la vitesse de circulation à l'intérieur du site. Un panneau de signalisation decette limitation est installé à I'entrée du site ;< - Le maintien en bon état de circulation et d'entretien de la chaussée.ARTICLE 4.2 : MESURES DE DIMINUTION DES NUISANCES SONORESL'exploitant prend toute mesure de gestion appropriée afin de réduire au minimum les nuisancessonores pour la commodité du voisinage et notamment :* Les opérations d'entretien sont effectuées en semaine (du lundi au vendredi) et en période dejour;< Les livraisons de gaz, emballages et autres-produits se font en période de jour ;- _ L'enièvement des sous-produits par les différentes entreprises et l'enlèvement des marchandisespar les transporteurs se font en période de jour ;* Les groupes électrogènes disposent d'un caisson d'insonorisation pour le moteur etl''échappement ;« La vitesse de circulation des véhicules à l'intérieur du site est limitée ;< Les équipements sont régulièrement surveillés et entretenus afin d'éviter lesdysfonctionnements ;< La mise en place par l'exploitant d'aménagements arborés sur le site qui permettent de couperles effets du vent et donc de freiner la propagation des sons.
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CHAPITRE 5 : Déchets et sous produits-animauxARTICLE 51 : LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS - TRIL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment:* Limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologiespropres;« — Trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;« S'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;» S'assurer pour les déchets ultimes dont le volume doit être strictement limité d'un stockagedans les meilleures conditions possibles.ARTICLE 5.2 : ORGANISATION GÉNÉRALEL'exploitant organise, par une procédure écrite, la collecte et l'élimination des différents déchetsgénérés par l'établissement. Cette procédure, régulièrement mise à jour, est tenue à la disposition del'inspection des installations classées.Les déchets et sous-produitsde l'installation sont stockés dans des conditions prévenant les risques depollution (prévention des envols, des ruissellements, des infiltrations dans le sol, des odeurs...).L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration d'élimination de déchets et debordereau de suivi dans les conditions fixées par la réglementation, en particulier pour les déchetsdangereux.La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas :< La capacité produite en 24 heures pour les déchets fermentescibles en I'absence de locaux oude dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés ;« La capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expéditionvers l'installation d'élimination.ARTICLE 5.3 : ELIMINATION DES DÉCHETSL'exploitant élimine ou fait éliminer les déchets produits dans des conditions propres à garantir lesintérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Il s'assure que les installationsutilisées pour cette élimination sont régulièrement autorisées à cet effet.Toute élimination de déchets dans l'enceinte de l'établissement, y compris par brûlage à l'air libre, estinterdite.ARTICLE 5.4 : GESTION DES SOUS-PRODUITS ANIMAUXLes sous-produits animaux sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans desconditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eauxmétéoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour lespopulations avoisinantes et l'environnement.Le stockage des sous-produits animaux est effectué selon leur catégorie afin que leur collecte et leurtraitement soient réalisés dans les conditions prévues par le règlement (CE) n°1069/2009, dans descontenants identifiés, et de manière qu'ils ne soient pas sources de contaminations croisées.La quantité de sous-produits animaux fermentescibles entreposés sur le site ne dépasse pas la capacitéproduite en 24 heures en l'absence de locaux ou de dispositifs assurant leur confinement et réfrigérés.Leur transport doit s'accompagner d'un document commercial tel que défini dans le règlement (UE)142/2011 dûment complété et indiquant entre autres la catégorie du sous-produit, la quantité évacuéeet l'établissement agréé de destination. L'exploitant consigne les envois et les documents commerciauxou les certificats sanitaires correspondants. L'exploitant complète le registre des déchets en ce quiconcerne la nature du sous-produit, sa catégorie, le tonnage et la filière d'élimination.CHAPITRE 6 : Prévention des risques technologiquesARTICLE 611 : PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. En particulier,I'interdiction de fumer s'applique à l'ensemble des locaux en plus de certaines zones extérieuresdéfinies par l'exploitant et faisant l'objet d'un affichage de cette interdiction.L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite del'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés9
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dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.Tout danger non susceptible d'étre prévenu par les prescriptions du présent arrêté est immédiatementporté à la connaissance du préfet par I'exploitant.ARTICLE 6.2 : LOCALISATION DES RISQUESL'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison descaractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ouproduites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ouindirectes sur les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement.L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques. Les zones àrisques sont matérialisées par tous moyens appropriés.Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant tient à jour un registre indiquant lanature, la quantité et les risques des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan généraldes stockages ainsi que les fiches de données de sécurité. Ce registre est tenu à la disposition desservices d'incendie et de secours.A l'intérieur de l'établissement, les fUts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractèrestrès lisibles le nom des produits et les symboles de danger conformément, s'il y a lieu, à laréglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses.Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amasde matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté auxrisques présentés par les produits et les poussières.Les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substancesdangereuses ou polluantes telles que l'ammoniac ou le sang collecté sont indiqués en annexe duregistre.ARTICLE 6.3 : ACCÈS ET CIRCULATION DANS L'ÉTABLISSEMENTLa circulation à l'intérieur du site est limitée à 30 km/h.Les zones de manœuvres pour les véhicules lourds sont prévues à l'intérieur du site.Les voies de circulation et d'accès sont maintenues en bon état et dégagées de tout objet susceptiblede gêner le passage. Ces voies sont aménagées pour permettre en particulier le passage des engins desservices d'incendie.Les façades sont accessibles en permanence par une voie engin ou une voie échelle.xLes installations sont fermées par un dispositif capable d'interdire l'accès à toute personne nonautorisée.ARTICLE 6.4 : PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSIONARTICLE 6.41 : Dispositions constructivesDe façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structuren'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les locaux avoisinants, et nefavorise pas l'effondrement de la structure vers I'extérieur du premier local en feu.Une paroi spécifique coupe feu, adaptée au risque, est installée entre les zones de congélations et leschambres froides de l'abattoir.ARTICLE 6.4.2 : Protection interneLa protection interne contre l'incendie est assurée notamment par des extincteurs portatifs en nombresuffisant (au moins 1/200 m°) et dont les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre.ARTICLE 6.4.3 : Protection externeL'établissement doit disposer de moyens de lutte externe contre l'incendie adaptés aux risques.Ces moyens s'appuient notamment sur une réserve d'eau permanente pour la lutte incendie d'aumoins 400 m° répartie en deux stockages de 200 m°, à moins de 100 m des bâtiments d'exploitation.Ces réserves complètent un poteau d'incendie déployant 70 m3/h pour une couverture totale de540 m° sur deux heures.Une aire de stationnement des engins de secours est construite à proximité de cette réserve.
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ARTICLE 6.4.4 : Gestion des eaux d'incendieToutes mesures sont prlses pour recueillir 'ensemble des eaux utilisées lors d'un incendie, afin quecelles-ci soient récupérées ou traitées et prévenir ainsi toute pollution des sols, des égouts, des coursd'eau ou du milieu naturel.Tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de I'incendie par ces écoulements.Le confinement des eaux d'extinction incendie est réalisé par mise en charge des réseaux et rétentionsexistantes, après fermetures des vannes opérationnelles sur les exutoires réseaux. Les rétentions de982 m* permettent de confiner les eaux d'extinction, évaluées à 648 m° et ainsi d'assurer la protectiondes milieux aquatiquesARTICLE 6.5 : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTSL'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels desécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction,.portes coupe-feu, colonne sèche par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et dechauffage, conformément aux référentiels en vigueur.Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sontégalement mentionnées les suites données à ces vérifications.ARTICLE 6.6 : PRÉVENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLESTout stockage fixe ou temporaire d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des solsest associé à une capacité de rétention conforme à la réglementation. L'étanchéité du (ou des)réservoir(s) associé(s) à la rétention doit pouvoir être contrôlée à tout moment.Les matériaux utilisés doivent être adaptés aux produits utilisés de manière, en particulier, à évitertoute réaction parasite dangereuse.Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associés à une mêmerétention.L'exploitant veilleà ce que les volumes potentiels de rétention restent disponibles en permanence.Les produits récupérés en cas d'accident sont éliminés comme des déchets.CHAPITRE 7 : Surveillance des émissions et leurs effetsARTICLE 71 : PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCEAfin de maîtriser les émissions de ses installations et suivre leurs effets sur I'environnement, l'exploitantdéfinit et met en œuvre sous sa responsabilité un programme de surveillance de ces émissions et deleurs effets dit programme d'auto-surveillance.L'exploitant adapte et actualise la nature et la fréquence de cette surveillance pour tenir compte desévolutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations réglementaires, et deleurs effets sur l'environnement. L'exploitant décrit dans un document tenu à la disposition del'inspection des installations classées les modalités de mesures et de mise en œuvre de son programmede surveillance, y compris les modalités de transmission à I'inspection des installations classées.Les articles suivants définissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature et demesures, de paramètres et de fréquence pour les différentes émissions et pour la surveillance. deseffets sur l'environnement, ainsi que de fréquence de transmission des données d'auto-surveillance.ARTICLE 72 : CONTENU MINIMUM DE L'AUTO-SURVEILLANCEARTICLE 7.21 : Effluent rejeté dans le milieuLe programme de surveillance de l'effluent traité rejeté au réseau d'assainissement public est réalisédans les conditions suivantes :Paramètres Unités Fréquence de prélèvement en aval de pré-traitementMES mg/l mensuelleDCO mg/l j mensuelleDBO5 mg/l mensuelle
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Azote global mg/l mensuellePhosphore total mg/! mensuelleDébit m* quotidienTempérature °C quotidienpH - quotidienARTICLE 7.2.2 : Déclaration des émissions polluantesConformément à l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantesdes installations classées soumises à autorisation, l'exploitant déclare au préfet, avant le 31 mars dechaque année civile, la masse annuelle des émissions de polluants et des déchets que produit sonexploitation.Cette déclaration est adressée par voie électronique via le site internet dédié (GEREP).CHAPITRE 8 : Abrogation - publicité - notification — exécutionARTICLE 8:1 : ABROGATIONLa présente autorisation tient lieu d'autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 512-1 du code del'environnement.Le présent arrêté abroge les arrêtés suivants :- Arrêté préfectoral, du 20 avril 1992, autorisant la S.E.M SOGEXA S.A à exploiter un abattoir deboucherie sur le territoire de la commune d'Auch ; '« Arrêté préfectoral, du 6 juillet 1999, modifiant l'arrêté préfectoral autorisant la S.E.M SOGEXAS.A à exploiter un abattoir de boucherie sur le territoire de la commune d'Auch ;« Arrêté préfectoral complémentaire, du 21 décembre 2009, modifiant l'arrêté préfectoralautorisant la S.E.M SOGEXA S.A à exploiter un abattoir de boucherie sur le territoire de lacommune d'Auch.ARTICLE 8.2 : PUBLICITEConformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1. Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie d'Auch et peut y être consultée ;2. Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d'Auch pendant une durée minimum d'un mois ;procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;3. L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;4. L'arrêté est-publié sur le site internet de la préfecture du Gers pendant une durée minimale d'unmois et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.ARTICLE 8.3 : NOTIFICATIONLe présent arrêté sera notifié à la société Alliance Abattoir d'Auch - Gers (3A Gers), 764 routed'Agen, à Auch (32000).ARTICLE 8.4 : EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Gers, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations, et le maire d'Auch, sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità AUCH,le 29 j1, 20Le préfet
Laurent CARRIE 12
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R. 514-3-1 et au | de l'article L. 514-6 du Code de l'environnement, laprésente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction et peut être déférée à lajuridiction administrative compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos — Cours Lyautey— BP 543 —- PAU CEDEX) dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par. les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compterde: —a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1° et 2°.Pour les décisions mentionnées à l'article R. 181-51, l'affichage et la publication mentionnentl'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteur de la décision et aubénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux oud'irrecevabilité du recours contentieux.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à
exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 760
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-29-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société 3A GERS (SAS Alliance Abattoir d'Auch - Gers) à
exploiter un atelier d'abattage et un atelier de découpe de viande route d'Agen, sur le territoire de la commune d'Auch 761
Préfecture du Gers
32-2024-07-09-00001
Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n°
32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de
préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par la société
GIMBERT SURGELÉS
Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par la société GIMBERT SURGELÉS
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E .- Préfecture du GersPRÉFET Secrétariat GénéralDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté - Bureau du droit de l''environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire n°32-2024-06-modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022portant enregistrement de l'activité de préparation de produits alimentairesd'origine animale (filetage, cuisson et conditionnement de poissons frais surgelés)exploitée par la société GIMBERT SURGELÉS sur le territoire de la commune de FleuranceLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;Vu le décret du 10 mai 2024 nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de lapréfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté ministériel n° DEVP1405235A, du 27 mars 2014, relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°1511 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel n° DEVP1402942A, du 4 août 2014, relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubriquen°4802 (Rubrique devenue la rubrique 1185 à compter du 25 octobre 2018) ;Vu l'arrêté ministériel n° DEVP1205541A, du 23 mars 2022, relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ouconservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu la preuve de dépôt n° A-2-N21ZVEBEA, du 5 avril 2022, relative à la déclaration du bénéfice desdroits acquis pour son activité de préparation de produits alimentaires d'origine animale (filetage,cuisson et conditionnement de poissons frais surgelés) soumise à la rubrique 1511-2, que la sociétéGIMBERT SURGELÉS exploite sur le territoire de la commune de Fleurance ;Vu la preuve de dépôt n° A-2-HN8I5Q66LT, du 12 mai 2022, relative à la déclaration du changementd'exploitant de la société GIMBERT SURGELÉS qui succède à la société GIMBERT FRIGOS pourl'exploitation de son activité de préparation de produits alimentaires d'origine animale (filetage,cuisson et conditionnement de poissons frais surgelés) exploitée sur le territoire de la commune deFleurance;Vu la preuve de dépôt n° A-2-TCERE5043, du 2 août 2022, relative à la déclaration initiale des activitéssoumises à la rubrique 1185-2-a exploitées par la société GIMBERT SURGELÉS sur le territoire de lacommune de Fleurance ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant enregistrement de l'activité de préparation deproduits alimentaires d'origine animale (filetage, cuisson et conditionnement de poissons fraissurgelés), exploitée par la société GIMBERT SURGELES, sur le territoire de la commune de Fleurance ;Vu le dossier de porter à connaissance du 6 mai 2024, transmis par la société GIMBERT SURGELÉS le13 mai 2024, relatif aux modifications apportées au dossier initial (modification de l'implantation deslocaux à risques, création d'une plateforme technique sur pilotis, création d'un plancher dans l'emprisedu volume initial) ;
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par la société GIMBERT SURGELÉS
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Vu le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 27 mai 2024 faisant suite ay dépôt dudossier susvisé ;Vu le courrier du 19 juin 2024 proposant à la société GIMBERT SURGELES un arrêté préfectoralcomplémentaire et l'informant du délai dont elle dispose pour formuler ses observations,conformément aux dispositions de l'article R. 181-45 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation de la société GIMBERT SURGELÉS dans le délai imparti des 15 jours précisédans le courrier du 19 juin 2024 ;Considérant que la modification de l'implantation des locaux à risques n'est pas de nature à porteratteinte aux intérêts visés aux articles L. 511-1 et L. 211-1 du code de I'environnement;Considérant que la modification de l'implantation des locaux à risques est notable mais non substantielle,en application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement ;
xConsidérant que la modification de l'implantation des locaux à risques nécessite la mise à jour del'article 21 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant enregistrement;Considérant que la création d'une plateforme technique sur pilotis et d'un plancher dans l'emprise duvolume initial ne nécessite pas d'être encadrée par des prescriptions particulières ;Considérant que la création d'une plateforme technique sur pilotis et d'un plancher dans l'emprise duvolume initial fait l'objet d'une prise d'acte ;Considérant que l'article 21 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant enregistrement nécessited'être mis à jour ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,ARRÊTEARTICLE 1 - MESURES ALTERNATIVES DE L'ARTICLE 51 : REGLES GÉNÉRALES" DE L'ARRETEMINISTÉRIEL DU 23 MARS 2012 SUSVISÉLes dispositions de l'article 21 de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant enregistrement sontremplacées par les dispositions suivantes.L'installation est implantée conformément au dossier de demande d'enregistrement du 06juillet 2022,complété le 20 septembre 2022, ainsi qu'au dossier de porter à connaissance du 6 mai 2024.L'exploitant met en place des moyens de prévention et de sécurité suffisants pour prévenir le risqueincendie dans et à proximité des installations situées à moins de 10 mètres des limites de'propriété dusite comme suit :o une détection incendie de type aspiration ou balayage laser en fonction des locaux ;o des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum disposés tous les 200 mètres ;o 2 poteaux incendie implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation setrouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de60 m°/h pendant une durée d'au moins deux heures : le premier situé à l'angle de la ruePerrin et du boulevard Biopôle et le second le long du boulevard Biopôle, côté angleSud-Ouest de l'extension.ARTICLE 2 - INFORMATION DES TIERSConformément à l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :1. Une copie de l'arrêté est déposée à la mairie de Fleurance et peut y être consultée ;2. Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de Fleurance pendant une durée minimum d'unmois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire ;3. Un extrait de cet arrêté est affiché en permanence de façon lisible à l'entrée de l'installation parles soins du bénéficiaire de l'autorisation ;4. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture du Gers pendant une durée minimale dequatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Gers.2/3
Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par la société GIMBERT SURGELÉS
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ARTICLE 3 - NOTIFICATIONLe présent arrêté est notifié à la société GIMBERT SURGELES sise 3 rue de Perrin à Fleurance.ARTICLE 4 - EXÉCUTIONLe secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfet de Condom par intérim, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et le maire de Fleurance sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégation,le secrétaire généralAuch, le 9 juillet 2024
Cédric KARI-HERKNER
| Délais et voies de recours :Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente(letribunal administratif de Pau, Villa Noubilos — Cours Lyautey — BP 543 — PAU CEDEX) dans les délaisprévus à l'article R. 514-3-1dumêmecode: —1. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du codesusvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions. )2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1 et 2.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible| par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire
modifiant l'arrêté préfectoral n° 32-2022-12-19-00004 du 19 décembre 2022
portant enregistrement de l'activité de préparation de produits alimentaires
d'origine animale exploitée par la société GIMBERT SURGELÉS
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Préfecture du Gers
32-2024-07-12-00002
Arrêté préfectoral mettant en demeure la
société HOLDING DU TARIQUET pour les
installations de préparation et conditionnement
de vin, distillation et stockage d'alcools de
bouche qu'elle exploite lieu-dit "Saint Amand"
sur le territoire de la commune d'Eauze
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société HOLDING DU TARIQUET pour les
installations de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche qu'elle exploite lieu-dit "Saint
Amand" sur le territoire de la commune d'Eauze
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E .. | Préfecture du GersPRÉFET Secrétariat généralDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitép Bureau du droit de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°32-2024-07-mettant en demeure la société SAS HOLDING DU TARIQUET, pour les installations depréparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche qu'elleexploite lieu-dit « Saint Amand » sur le territoire de la commune d'EauzeLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L. 171-8 ;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret, du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;Vu le décret, du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de lapréfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrété préfectoral du 28 octobre 2016 autorisant la SAS HOLDING DU TARIQUET à exploiter uneinstallation de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche surle territoire de la commune d'Eauze ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024, portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI-HERKNER,secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement, du 11 avril 2024, faisant suite à la visite d'inspectiondu 7 décembre 2023 du site exploité par la SAS HOLDING DU TARIQUET, lieu-dit Saint Amand à Eauze,dont une copie a été transmise à l'exploitant par courrier du 14 mai 2024 conformément aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis le 14 mai 2024 à la SAS HOLDING DU TARIQUET dans le cadrede la démarche contradictoire ;Vu le courriel du 30 mai 2024, dans lequel l'exploitant précise qu'il n'a pas de remarque particulière surle projet d'arrêté susmentionné ;Considérant que |'inspectrice de l'environnement a constaté les faits suivants :< les résultats de l'autosurveillance de l'année 2023 montrent des dépassements fréquents sur leparamètre phosphore, avec 8 dépassements sur les 12 dernières analyses consultées, avecnotamment des concentrations mesurées de 5,9 et 5,3 mg/L, respectivement en mars et juillet2023, pour une valeur limite à 4 mg/L ;- les résultats de l'autosurveillance de l'année 2023 montrent des dépassements fréquents sur leparamètre azote global, avec 7 dépassements sur les 12 dernières analyses consultées, avecnotamment des concentrations mesurées de 38,8 et 45,5 mg/L, respectivement en mai et juillet2023, pour une valeur limite à 30 mg/L ;Considérant que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 4.3.91 de l'arrétépréfectoral du 28 octobre 2016 susvisé ;Considérant que ces manquements sont de nature à porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1du code de I'environnement notamment en termes de protection de l'environnement ;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société SAS HOLDING DU TARIQUET derespecter les dispositions de l'article 4.3.91 de l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 susvisé, afind'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société HOLDING DU TARIQUET pour les
installations de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche qu'elle exploite lieu-dit "Saint
Amand" sur le territoire de la commune d'Eauze
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,ARRETE
ARTICLE 1La société SAS HOLDING DU TARIQUET, exploitant d'une installation de vinification et distillation aulieu-dit « Saint Amand » à Eauze, est mise en demeure de respecter les dispositions de |'article 4.3.91 del'arrêté préfectoral 28 octobre 2016 susvisé en :< respectant sous un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, la valeurlimite en concentration pour le paramètre « Azote global » de 30 mg/L avant rejet au milieunaturel,* respectant'sous un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, la valeurlimite en concentration pour le paramètre « Phosphore » de 4 mg/L avant rejet au milieu naturel.ARTICLE 2Dans le cas où l'une des obligations mentionnées à l'article 1 ci-dessus ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L.171-8 du code deI'environnement.ARTICLE 3Conformément à l'article R. 1711 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers,leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de I'Etat dans le département du Gerspendant une durée minimale de deux mois.Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.ARTICLE 4Le présent arrêté sera notifié à la société SAS HOLDING DU TARIQUET dont le siege social se situe aulieu-dit « Saint Amand » à Eauze (32800).ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfet de Condom par interim, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le maire d'Eauze sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera adressée,pour information, au maire d'Eauze.Fait à Auch, le -7 Ÿ—'ÎW'"ÆV 2 2hPour le préfet et par délégation,le secrétaire général//' >> .(S 7%
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Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société HOLDING DU TARIQUET pour les
installations de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche qu'elle exploite lieu-dit "Saint
Amand" sur le territoire de la commune d'Eauze
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Délais et voies de recours : ;'Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est'soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative\compétente (le tribunal administratif de Pau, Villa Noubilos — Cours Lyautey - BP 543 — PAU CEDEX)dans les délais prévus à l'article R. 514-3-1 du même code :1. par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 2111 et L. 5111 du codesusvisé dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces décisions.2. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés aux 1 et 2.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique TélérecoursLaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral mettant en demeure la société HOLDING DU TARIQUET pour les
installations de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche qu'elle exploite lieu-dit "Saint
Amand" sur le territoire de la commune d'Eauze
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Préfecture du Gers
32-2024-07-12-00003
Arrêté préfectoral prescrivant à la société SAS
HOLDING DU TARIQUET la réalisation d'une
étude technico-économique portant sur
l'optimisation du fonctionnement de la station
d'épuration exploitée lieu-dit "Saint Amand" à
Eauze
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation
d'une étude technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration exploitée lieu-dit "Saint
Amand" à Eauze
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E .- Préfecture du GersPREFET Secrétariat généralDU GERS Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau du droit de l'environnementÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°32-2024-07-prescrivant à la société SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation d'une étude technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de la station d'épurationexploitée lieu-dit « Saint Amand » à EauzeLe Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement;Vu la nomenclature des installations classées ;Vu le décret, du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Laurent CARRIE, préfet du Gers ;Vu le décret, du 10 mai 2024, nommant Monsieur Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de lapréfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024, portant délégation de signature à Monsieur Cédric KARI-HERKNER,secrétaire général de la préfecture du Gers, sous-préfet d'Auch ;Vu l'arrêté préfectoral, du 28 octobre 2016, autorisant la SAS HOLDING DU TARIQUET à exploiter uneinstallation de préparation et conditionnement de vin, distillation et stockage d'alcools de bouche sur leterritoire de la commune d'Eauze ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement, du 11 avril 2024, faisant suite à la visite d'inspectiondu 7 décembre 2023 du site exploité par la SAS HOLDING DU TARIQUET, lieu-dit Saint Amand à Eauze,dont une copie a été transmise à l'exploitant par courrier du 14 mai 2024 conformément aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement;Vu le projet d'arrêté préfectoral transmis le 14 mai 2024 à la SAS HOLDING DU TARIQUET dans le cadrede la démarche contradictoire ;Vu le courriel du 30 mai 2024, dans lequel l'exploitant précise qu'il n'a pas de remarque particulière surle projet d'arrêté susmentionné ;Considérant que lors de l'inspection du 7 décembre 2023, l'inspection des installations classées aconstaté des dépassements récurrents des valeurs limites d'émission de l'azote et du phosphore en2023 ;Considérant que la station de mesure de I'lzaute au niveau de « Castelnau d'Auzan Labarrère » met enévidence des concentrations en phosphore au-dessus du niveau de bon état écologique ;Considérant que l'étude sur le cycle de l'eau établi en 2022, par un bureau d'étude spécialisé (rapportd'étude du 4 octobre 2022), indique que :< les apports de l'aire de lavage en azote et phosphore, lors de la période printanière et estivale,sont importants ;< l'étage de méthanisation de la station d'épuration des eaux du site est en sous-chargeconduisant potentiellement à des conditions de fonctionnement non optimale des autresétapes de traitement des eaux (bassins biologiques) ;« l'autosurveillance des rejets de l'airede lavage est nécessaire pour définir le dimensionnementd'une installation de traitement ;Considérant que l'étude sur le cycle de l'eau précitée propose des solutions de traitement mais neprend pas en compte les données du milieu récepteur (compatibilité) ;
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation
d'une étude technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration exploitée lieu-dit "Saint
Amand" à Eauze
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gers,ARRETE
ARTICLE 1La société SAS HOLDING DU TARIQUET, exploitant une installation de vinification et distillation aulieu-dit « Saint Amand » à Eauze, est tenu de réaliser une étude technico-économique d'optimisationet/ou de rénovation de sa station d'épuration en tenant compte des valeurs limites imposés au site et dela compatibilité du milieu, dans un délai de 12 mois à compter de la notification du présent arrêté. Cetteétude comporte notamment les éléments suivants :« l'estimation de la contribution des différentes origines de l'azote et du phosphore dans les rejetsde l'installation et en particulier I'apport de l'aire de lavage ;< l'estimation de la contribution de l'établissement aux teneurs en azote, phosphore et cuivre dansle milieu naturel ;< des propositions de solutions techniques pour une optimisation ou une rénovation complète dusystème de traitement des effluents du site, en étudiant notamment la pertinence de la mise enplace de pré-traitements pour les effluents de l'aire de lavage ou des effluents issus des alambicsainsi que les possibilités technico-économiques de limiter le rejet lors des périodes de faiblesdébits dans le milieu récepteur.ARTICLE 2Conformément aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue del'information des tiers :» Une copie du présent arrêté est déposée à la maire d'Eauze, commune d'implantation du projetet peut y être consultée ;< Un extrait de cet arrété est affiché à la mairie d'Eauze, commune d'implantation du projetpendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalitéest adressé par les soins du maire à la préfecture ;< L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le Gers, pendant une duréeminimale de quatre mois, et sur le recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.ARTICLE 3L'arrêté sera notifié à la société SAS HOLDING DU TARIQUET, dont le siège social se situe au lieu-dit« Saint Amand » à Eauze (32800).ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le sous-préfet de Condom par interim, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, le maire d'Eauze sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Auch, le. N2 M;\"&Y QOZÏ»\Pour le préfet et par délégation,iessecrétaire général
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation
d'une étude technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration exploitée lieu-dit "Saint
Amand" à Eauze
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| Délais et voies de recours :Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à Un\contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (letribunal administratif de Pau, Villa Noubilos - Cours Lyautey — BP 543 — PAU CEDEX) dans les délaisprévus à l'article R. 181-50 du même code :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; |b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même| article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesdélais mentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-12-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant à la société SAS HOLDING DU TARIQUET la réalisation
d'une étude technico-économique portant sur l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration exploitée lieu-dit "Saint
Amand" à Eauze
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Préfecture du Gers
32-2024-07-09-00002
Arrêté portant agrément d'un établissement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé :
AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32 sis 8 rue
du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAIN
Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32 sis 8 rue du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAIN 774
E .. Préfecture du Gers2 Direction du CabinetPREFET ' Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routièresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32sis 8 rue du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAINLe Préfet du Gers, ;Chevalier de I'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;Vu l'arrété ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Julie DAVID,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Considérant la demande présentée par M. Cédric AUPIN en date du 17 mai 2024, en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTE
Article 1° — L'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32, géré par Monsieur CédricAUPIN, sis 8 rue du Moulin — L'ISLE JOURDAIN (32600) est agréé sous le n° E 24 032 0004 O, pourune durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 - Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des pièces fournies, à dispenser les formations auxcatégories de permis suivantes : B/B1/AM-Quadri légerArticle 4 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deuxmois avant la date du changement ou de la reprise.Article 5 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenud'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32 sis 8 rue du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAIN 775
Article 6 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 del'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Article 7 - Madame la directrice de cabinet, Monsieur le maire de L'Isle Jourdain, Monsieur lecolonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers et Madame la déléguéedépartementale à I' éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Cédric AUPIN, et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le Gers,
Fait à Auch, le 94uillet 2024Pour le préfét et par délégation,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du codede justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-07-09-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé : AUTO ECOLE CAPTAIN CONDUITE 32 sis 8 rue du Moulin - 32600 L'ISLE JOURDAIN 776
Préfecture du Gers
32-2024-07-17-00001
Arrêté portant approbation des dispositions
spécifiques du plan ORSEC inondations
Préfecture du Gers - 32-2024-07-17-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC inondations 777
Ex Préfecture du GersËRÉÈEE'IÀS Direction du Cabinethfif ' Service des sécuritésEgulité ' Unité défense et sécurité civilesFrateraite
ARRÊTÉ portant approbationdes dispositions spécifiques du plan ORSEC inondations
Le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure .VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de |'environnement ;VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurLaurent CARRIÉ en qualité de préfet du Gers;VU les propositions et avis émis par les services et partenaires consultés sur le projet « ORSECinondations » ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet ;ARRÊTEARTICLE 1": le plan départemental « ORSEC inondations » ci-après annexé, est applicable àcompter de ce jour. Il constitue une disposition spécifique du plan d'Organisation de laRéponse de Sécurité Civile (ORSEC).ARTICLE 2 : le plan départemental « ORSEC inondations » approuvé par arrêté prefectoral du2 octobre 2015 est abrogé.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet, le secrétaire général, les sous-préfet(es) de l'arrondisse-ment de Mirande et de Condom, les chefs de services mentionnés dans le document, lesmaires, le président du Conseil departemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gers.
Auch,le — 4 7 JUIL. 2024 Le Préfet
Laurent CARRIÉNB : Le présent arrété peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification. H peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-17-00001 - Arrêté portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC inondations 778
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00017
Autorisation système vidéoprotection Abords
Ecole Communale - MOUCHAN
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00017 - Autorisation système vidéoprotection Abords Ecole Communale - MOUCHAN 779
E 3 Préfecture du Gers- Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
| Le PRÉFET du GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire dela commune de MOUCHAN, pour les abords de« l'École Communale », sise 118 rue Olympe de Gouges —32330 MOUCHAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 04 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er - M. le Maire de la commune de MOUCHAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq añs renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0028. Le systèmeautorisé est composé de 2 caméras visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné & alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de I'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriéede manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00017 - Autorisation système vidéoprotection Abords Ecole Communale - MOUCHAN 780
-2-
Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requéte administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du systeme devra se porter garant des personnes susceptlblesd'intervenir dans Iepr0|tat|on ou le visionnage desimages, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes ala vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,. pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10- Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch, le 08 ....". ZÜZI!
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvejit être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adresséà :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative- Bureau 11 - Rue des Saussaies- 75800Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey- 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être depose au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestee (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00017 - Autorisation système vidéoprotection Abords Ecole Communale - MOUCHAN 781
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00008
Autorisation système vidéoprotection abords
école maternelle La Croutz - FLEURANCE
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00008 - Autorisation système vidéoprotection abords école maternelle La Croutz - FLEURANCE 782
= Préfecture du Gers£ Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PRÉFET du GERS,VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire deFLEURANCE, pour les abords de « l'École Maternelle La Croutz », sis rue Fontaine des Lépreux et rue Poulbot- 32500 FLEURANCE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 03 mai 2024;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er - M. le Maire de la commune de FLEURANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0018. Le systèmeautorisé est composé de 3 caméras visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords; Prévention d'actes de terrorisme; Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou detrafic de stupéfiant ; Stationnements.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. !! doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article 1er, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d''affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00008 - Autorisation système vidéoprotection abords école maternelle La Croutz - FLEURANCE 783
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Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requête administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du systeme devra se porter garant des personnes susceptlblesd'intervenir dans Iexplontatlon ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.-Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10— Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mémes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch, le08 JUIL. 2024ar délégation,La directri¢®e de cabinet,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuven;/être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adresséà :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative- Bureau 11- Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey— 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être depose au plus tard avant I'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00008 - Autorisation système vidéoprotection abords école maternelle La Croutz - FLEURANCE 784
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00016
Autorisation système vidéoprotection AGENCE
POSTALE - MOUCHAN
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00016 - Autorisation système vidéoprotection AGENCE POSTALE - MOUCHAN 785
E . Préfecture du Gersf- Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PREFET du GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrété ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire dela commune de MOUCHAN, pour « l'agence postale », sis 14 Place Bernard Faget - 32330 MOUCHAN etayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 04 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er - M. le Maire de la commune de MOUCHAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0021. Le systèmeautorisé est composé de 1 caméra intérieure et de 1 caméra visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra étre informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà larticle L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00016 - Autorisation système vidéoprotection AGENCE POSTALE - MOUCHAN 786
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Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmenecompétent, sur requéte administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images). 'Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10- Le renouvellement de la présente. autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch,le (8 JUIL. 2024Pour le préfet€La dlrectrlîe
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :- un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative — Bureau 11 - Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
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Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00015
Autorisation système vidéoprotection Aire
containers - MONCORNEIL GRAZAN
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00015 - Autorisation système vidéoprotection Aire containers - MONCORNEIL GRAZAN 788
E . Préfecture du Gers- Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protectionn°Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l''Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire dela Commune de MONCORNEIL-GRAZAN, pour « L'Aire des Containers », sis route de l'Arrats - 32260MONCORNEIL-GRAZAN et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRETEArticle 1er- M. le Maire de la Commune de MONCORNEIL-GRAZAN, est autorisé, dans les conditions fixéesau présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, unsystème de vidéo protection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0032. Le système autorisé est composé de 1 caméra visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d''autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affichesou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00015 - Autorisation système vidéoprotection Aire containers - MONCORNEIL GRAZAN 789
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Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requête administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article10 - Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch,le @ 8 JUIL. 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative — Bureau 11 - Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey- 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00015 - Autorisation système vidéoprotection Aire containers - MONCORNEIL GRAZAN 790
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00006
Autorisation système vidéoprotection Carrefour
giratoire du 19 mars 1962 - FLEURANCE
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00006 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire du 19 mars 1962 - FLEURANCE 791
E . Préfecture du Gerso Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R2511 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire dela commune de FLEURANCE, pour le « Carrefour Giratoire du 19 mars 1962 », sis RD 1021/RD 953 - 32500FLEURANCE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 03 mai 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er - M. le Maire de la commune de FLEURANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0016. Le systèmeautorisé est composé de 3 caméras visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : constatation des infractions aux règles de lacirculation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de I'existence du système de vidéo protection cité à l'article 1er, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés a la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'acces prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.'II/I.O
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00006 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire du 19 mars 1962 - FLEURANCE 792
= 2
Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requéte administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans |' eprOItatlon ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captees oufet enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10- Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.024Auch, le fl 8 JUIL.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative- Bureau 11- Rue des Saussaies- 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00006 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire du 19 mars 1962 - FLEURANCE 793
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00007
Autorisation système vidéoprotection Carrefour
giratoire René Cassin - FLEURANCE
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00007 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire René Cassin - FLEURANCE 794
E . Préfecture du Gers- Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PREFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R257-1 à R253-4;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire deFLEURANCE, pour le « carrefour giratoire René Cassin », sis RD 1021 Giratoire René Cassin - 32500FLEURANCE et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 03 mai 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er - M. le Maire de la commune de FLEURANCE, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0017. Le systèmeautorisé est composé de 2 caméras visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : constatation des infractions aux règles de lacirculation.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.p
Article 3 —- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00007 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire René Cassin - FLEURANCE 795
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Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requête administrative, les images demandées.Article 5 — Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans lexploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes corncernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrementet de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée. |Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10- Le renouvellement de la présente autorisation est subordonnéà la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch, le08 H 2024Pour le prefet etfbar delegatlon
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent éffe introduits :- UN recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adresséà :M. le ministre de I'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative- Bureau 11- Rue des Saussaies— 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey- 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00007 - Autorisation système vidéoprotection Carrefour giratoire René Cassin - FLEURANCE 796
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00031
Autorisation système vidéoprotection Impasse
du Labeur - CONDOM
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00031 - Autorisation système vidéoprotection Impasse du Labeur - CONDOM 797
E . Préfecture du Gers5 Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéEgalitéFraternitéArrété portant autorisationd'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par M. le Maire dela Commune de CONDOM, pour l'impasse du labeur — 32100 CONDOM et ayant fait I'objet d'un récépisséde dépôt le 01 juillet 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture;ARRETEArticle 1er - M. le Maire de la Commune de CONDOM, est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer, à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0039. Le systèmeautorisé est composé de 1 caméra visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention etconstatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets,Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 - Le public devra être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d'affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile l'identification de ce responsable.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00031 - Autorisation système vidéoprotection Impasse du Labeur - CONDOM 798
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Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.Article 4 - Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requéte administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date'de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).Article 10— Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mémes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch, le
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent êtrl introduits:- un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :" M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 - Rue des Saussaies - 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée(ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00031 - Autorisation système vidéoprotection Impasse du Labeur - CONDOM 799
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00005
Autorisation système vidéoprotection périmètre
abords écoles - FLEURANCE
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00005 - Autorisation système vidéoprotection périmètre abords écoles - FLEURANCE 800
E . Préfecture du GersDirection du CabinetP RE' FET Service des sécuritésDU GERSLiberté Arrêté portant autorisationÉgalité , ) , As ÇFfatem,-té d'installation d'un système de vidéo protection
nO
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ; :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice ducabinet du préfet du Gers ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Maire deFLEURANCE pour la commune de FLEURANCE (32500) pour le périmètre délimité par l'avenue MartialCazes, l'avenue Anatole France, l'avenue Victor Hugo, I'avenue Paul Valéry et la rue Joliot Curie, et ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 03 mai 2024;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er - Le Maire de la commune FLEURANCE est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéo protection dans le périmètredélimité par l'avenue Martial Cazes, l'avenue Anatole France, l'avenue Victor Hugo, l'avenue Paul Valéry et larue Joliot Curie, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2024-0015.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords, prévention d'actes de terrorisme, constatation des infractions aux règles de lacirculation, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation desinfractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dé matériaux ou d'autres objets, stationnements.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Il doit être conforme aux normes techniquesfixées par la réglementation en vigueur.Article 2 — Le public devra être informé de l'existence du système de vidéo protection cité à l'article Ter, parune signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative. Cette information est apportéeau moyen d''affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra. Le format,le nombre et la localisation des affiches ou panonceaux sont adaptés à la situation des lieux etétablissements. Les affiches ou panonceaux indiquent le nom ou la qualité et le numéro de téléphone duresponsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévuà l'article L.253-5 du code de la sécurité intérieure, lorsque l'importance des lieux et établissementsconcernés ou la multiplicité des intervenants rendent difficile I'identification de ce responsable.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00005 - Autorisation système vidéoprotection périmètre abords écoles - FLEURANCE 801
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Article 4- Le responsable est tenu de mettre à la disposition du service de police ou de gendarmeriecompétent, sur requête administrative, les images demandées.Article 5 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 - Le responsable de la mise en œuvre du systeme devra se porter garant des personnes susceptlblesd'intervenir dans leprOItatlon ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis enplace Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captees ou/et enregistrées et des atteintes àla vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 7 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée etautorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux- changement affectant la protection des images).Article 9- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepenal...).Article 10- Le renouvellement de la présente autorisation est subordonné à la présentation d'une nouvelledemande, constituée des mêmes éléments que le dossier initial, actualisés le cas échéant, au plus tard quatremois avant la date d'échéance de ladite autorisation.Article 11 - Mme La Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch,le @8 JUIL. 2024Pour le prefe S par délégation,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative- Bureau 11— Rue des Saussaies— 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey— 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00005 - Autorisation système vidéoprotection périmètre abords écoles - FLEURANCE 802
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00030
Modification périmètre vidéo-protégé -
CONDOM
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00030 - Modification périmètre vidéo-protégé - CONDOM 803
E . " Préfecture du GersDirection du CabinetPRÉFET _ CabineDU GERS Service des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant modification de l'autorisationd'installation d'un système de vidéo protectionnODossier n° 2015-0029
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet-du Gers ;VU larrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrété ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateursdes systèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'unsystème de vidéo protection sur le territoire de la COMMUNE DE CONDOM (32100); -VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directricedu cabinet du préfet du Gers ;VU la demande de modification d'installation d'un système de vidéo protection autorisé pour lacommune de CONDOM présentée par le Maire de la commune et ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 03 mai 2024;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRETEArticle ler - M. le Maire de la commune de CONDOM est autorisé, pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéoprotection existante à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 2015-0029.Article 2 - Les modifications portent sur l'extension du dispositif de vidéoprotection : le périmètrevidéoprotégé est délimité par les allées de Gaulle, la rue Buzon, la quai Jaubert/Laboupillère, leboulevard Monplaisir, la rue Sainte Eulalie, la rue Jules Ferry, la rue de la Citadelle et le boulevard dela Libération. 'Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une'information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00030 - Modification périmètre vidéo-protégé - CONDOM 804
Article 4 — Le reste des dispositions prévues par I'arrété du 11 février 2022 demeure applicable.Article 5 - Mme La Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement degendarmerie du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch,le 98 JUIL. 2024Pour le préfet et délégation,La directriL
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- UN recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative— Bureau 11— Rue des Saussaies - 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey- 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être depose au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00030 - Modification périmètre vidéo-protégé - CONDOM 805
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00029
Modification système vidéoprotection CAISSE
D'EPARGNE - MIRANDE
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00029 - Modification système vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE - MIRANDE 806
) Préfecture du GersP%É.FET / Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'autorisationd'installation d'un système de vidéo protectionnODossier n° 2012-0070
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l''Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M, Laurent CARRIE, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification desinstallateurs des systèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrété préfectoral du 19 avril 2023 portant modification d'un système de vidéo protection ausein de l'établissement « CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES », sis 17 rue du Président Wilson —32300 MIRANDE;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,directrice de cabinet du préfet du Gers ;VU la demande de modification d'installation d'un système de vidéo protection pourl'établissement « CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES », sis 17 rue du Président Wilson - 32300MIRANDE, présentée par M. le responsable de la sécurité et ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 17 juin 2024;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRETEArticle ler - M. le responsable de la sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéo protection existante àl'adressé sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2012-0070.Cette modification intervient sur l'installation de vidéosurveillance précédemment autorisée pararrété préfectoral susvisé.Article 2 - Les modifications portent sur I'ensemble du système de vidéoprotection : le système estcomposé de 4 caméras intérieures et de 1 caméra extérieure.Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00029 - Modification système vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE - MIRANDE 807
Article 4 - Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2023 demeure applicable.Article 5 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement degendarmerie du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch, le 08 JUIL, 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative — Bureau 11 — Rue des Saussaies - 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00029 - Modification système vidéoprotection CAISSE D'EPARGNE - MIRANDE 808
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00027
Modification système vidéoprotection LA POSTE
- MAUVEZIN
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00027 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - MAUVEZIN 809
3 Préfecture du Gers:E:EET Direction du CabinetService des sécuritésDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'autorisationd'installation d'un système de vidéo protectionnODossier n° 2014-0016
Le PRÉFETdu GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4, 'VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIE, préfet du Gers ; _VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des mstallateursdes systèmes de vidéosurveillance;VU l'arrété préfectoral du 26 février 2019 portant renouvellement d'un système de vidéo protectionau sein de l'établissement « LA POSTE DE MAUVEZIN », sis 3 place de la Libération - 32120MAUVEZIN ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directricede cabinet du préfet du Gers ; 'VU la demande de modification d'installation d'un système de vidéo protection pour l'établissement« LA POSTE DE MAUVEZIN », sis 3 place de la Libération — 32120 MAUVEZIN, présentée par M. ledirecteur national de la sécurité et ayant fait I'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle ler- M. le responsable de la sécurité est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéo protection existante àl'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014-0016.Cette modification intervient sur l'installation de vidéosurveillance précédemment autorisée pararrêté préfectoral susvisé.Article 2 — Les modifications portent sur le retrait de 1 caméra intérieure : le système est composéde 3 caméras intérieures.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00027 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - MAUVEZIN 810
Article 4 — Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 26 février 2019 demeure applicable.Article 5 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement degendarmerie du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des'actes administratifs de la préfecture.Auch,le 8 JUIL. 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)-un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 - Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00027 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - MAUVEZIN 811
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00028
Modification système vidéoprotection LA POSTE
- VILLECOMTAL SUR ARROS
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00028 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - VILLECOMTAL SUR ARROS 812
! .- Préfecture du GersDirection du CabinetPRÉFET _ CabineDU GERS Service des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant modification de l'autorisationd'installation d'un système de vidéo protectionn° |Dossier n° 2014-0020
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateursdes systèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant renouvellement d'un système de vidéo protectionau sein de l'établissement « LA POSTE DE VILLECOMTAL-SUR-ARROS », sis centre commercial - 32730VILLECOMTAL-SUR-ARROS ;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directricede cabinet du préfet du Gers ;VU la demande de modification d'installation d'un système de vidéo protection pour l'établissement« LA POSTE DE VILLECOMTAL-SUR-ARROS », sis 11 avenue de Gascogne - 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROS, présentée par M. le directeur national sécurité La Poste et ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 17 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRÊTEArticle ler - M. le responsable de la sécurité est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier l'installation de vidéo protection existante àl'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2014-0020.Cette modification intervient sur l'installation de vidéosurveillance précédemment autorisée pararrêté préfectoral susvisé.Article 2 - Les modifications portent sur le changement d'adresse de l'agence bancaire ainsi que surl'ajout de 1 caméra intérieure : le système est composé de 3 caméras intérieures.
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00028 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - VILLECOMTAL SUR ARROS 813
Article 3 - Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d''une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 26 février 2019 demeure applicable.Article 5 - Mme la Directrice de Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement degendarmerie du Gers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Auch,le @8 JUIL. 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 - Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00028 - Modification système vidéoprotection LA POSTE - VILLECOMTAL SUR ARROS 814
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00021
Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - GIMONT
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È . Préfecture du Gers. Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement de l'autorisationd'exploitation d'un système de vidéo protection
no
Le PREFET du GERS,Chevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers ;VU l'arrété préfectoral du 26 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection pour l'établissement « LA POSTE DE GIMONT », sis place Saint Éloi - 32200 GIMONT ;VU la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection présentée par M. le chargé de sécuritéde l'établissement « LA POSTE DE GIMONT », sis place Saint Éloi - 32200 GIMONT et ayant fait I'objet d'unrécépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er- L'autorisation précédemment accordée à M. le chargé de sécurité de l'établissement « LAPOSTE DE GIMONT », sis place Saint Éloi —- 32200 GIMONT, par arrêté préfectoral du 26 février 2019 estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 2014-0023; Le système autorisé est composé de 4 caméras intérieures et de 2caméras visionnant la voie publique.Article 2 - Les dispositions prévues par l'arrété n° 32-2019-02-26-028 du 26 février 2019 demeurent-applicables.Article 3 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).
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Article 5 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau — 50 Cours Lyautey — 64010 PAUCEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication audocument précité.Article 6 — Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 7 - Mme la Directrice du Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire. Auch, le08 JUIL. 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 — Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey - 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00021 - Renouvellement système vidéoprotection LA POSTE - GIMONT 817
Préfecture du Gers
32-2024-07-08-00022
Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - LOMBEZ
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00022 - Renouvellement système vidéoprotection LA POSTE - LOMBEZ 818
E . Préfecture du Gers- Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéËgalz'te'- Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'autorisationd'exploitation d'un système de vidéo protection
nO
Le PRÉFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;VU l'arrété ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance;VU l'arrété ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'un système devidéoprotection pour l'établissement « LA POSTE DE LOMBEZ », sis lieu-dit PRAT BEZIAU- 32220 LOMBEZ;VU la demande de renouvellement d'un systeme de vidéo protection présentée par M. le chargé de sécuritéde l'établissement « LA POSTE DE LOMBEZ », sis lieu-dit PRAT BEZIAU- 32220 LOMBEZ et ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéo protection le 04juillet 2024 ;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture ;ARRETEArticle 1er- L'autorisation précédemment accordée à M. le chargé de sécurité de l'établissement « LAPOSTE DE LOMBEZ », sis lieu-dit PRAT BEZIAU — 32220 LOMBEZ, par arrété préfectoral du 26 février 2019 estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 2014-0013 ; Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures.Article 2 - Les dispositions prévues par l'arrété n° 32-2019-02-26-047 du 26 février 2019 demeurentapplicables.Article 3 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés- changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables,la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée. :Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepenal...).
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00022 - Renouvellement système vidéoprotection LA POSTE - LOMBEZ 819
Article 5 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau — 50 Cours Lyautey - 64010 PAUCEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication audocument précité.Article G- Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 7 - Mme la Directrice du Cabinet. et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à sonbénéficiaire.
Auch,le 08 JUIL. 2024Pour le préfet et slégation,La.ciré ; )
Dans les deux mois à compterde la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à : ,M. le ministre de I'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 — Rue des Saussaies - 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit &tre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique) -
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Préfecture du Gers
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Renouvellement système vidéoprotection LA
POSTE - MIELAN
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E . | Préfecture du Gerss Direction du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant renouvellement de l'autorisationd'exploitation d'un système de vidéo protection
nO
Le PREFET du GERS,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L223-1, L251-1 à L255-1 et R251-1 à R253-4 ;VU le décret du 13juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance;VU l'arrêté ministériel du 5 janvier 2011 modifié fixant les conditions de certification des installateurs dessystèmes de vidéosurveillance;VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, directrice decabinet du préfet du Gers;VU l'arrêté préfectoral du 26 février 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'un système dewdeoprotectlon pour l'établissement « LA POSTE DE MIÉLAN », sis rue de la Ritourie— 32170 MIÉLAN ;VU la demande de renouvellement d'un systeme de vidéo protection présentée par M. le chargé de sécuritéde l'établissement « LA POSTE DE MIÉLAN », sis rue de la Ritourie— 32170 MIELAN et ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 17 juin 2024;VU le rapport établi par le référent sûreté;VU l'avis émis par la Commission Departementale de Vidéo protection le 04 juillet 2024;SUR la proposition de la directrice de Cabinet de la préfecture;ARRÊTEArticle 1er— L'autorisation précédemment accordée à M. le chargé de sécurité de l'établissement « LAPOSTE DE MIÉLAN », sis rue de la Ritourie - 32170 MIÉLAN, par arrêté préfectoral du 26 février 2019 estreconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le n° 2014-0019 ; Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures.Article 2 - Les dispositions prévues par l'arrété n° 32-2019-02-26-044 du 26 février 2019 demeurentapplicables.Article 3- Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, codepénal...).
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00023 - Renouvellement système vidéoprotection LA POSTE - MIELAN 822
Article 5 - La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Pau — 50 Cours Lyautey - 64010 PAUCEDEX dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication audocument précité.Article 6- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 7 - Mme la Directrice du Cabinet et M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie duGers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié à sonbénéficiaire. Auch,le n 8 JUIL. 2024
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (service des sécurités)- un recours hiérarchique, adressé à :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-directiondes libertés publiques et de la police administrative - Bureau 11 - Rue des Saussaies — 75800 Paris Cédex 08- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64000 PAU).Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
Préfecture du Gers - 32-2024-07-08-00023 - Renouvellement système vidéoprotection LA POSTE - MIELAN 823
Tribunal Administratif de Pau
32-2024-07-01-00007
Commission des impôts directs et des taxes sur
le chiffres d'affaire au 01/07/2024
Tribunal Administratif de Pau - 32-2024-07-01-00007 - Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffres d'affaire au
01/07/2024 824
ks
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1651 ;Vu l'article 90 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finance rectificativepour 2016 ;
DECIDE :
Article ler : Sont désignées pour présider la commission des impôts directs et des taxes sur lechiffre d'affaires du département des Pyrénées-Atlantiques, du département des Landes, dudépartement des Hautes-Pyrénées et du département du Gers :Titulaire : - Mme Marianne DuchesneSuppléants : - M. Florence Madelaigue- Mme Lola Neumaier
Article 2: La présente décision sera notifiée aux magistrats désignés, au directeurdépartemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, au directeur départementaldes finances publiques Landes, au directeur départemental des finances publiques desHautes-Pyrénées, au directeur départemental des finances publiques du Gers, Préfet desPyrénées-Atlantiques, au Préfet les Landes, au Préfet de Hautes-Pyrénées et au Préfet duGers, pour publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Pau le 1* juillet 2024.
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01/07/2024 825
Tribunal Administratif de Pau
32-2024-07-01-00006
Conseil de discipline du centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Gers au
01/07/24
Tribunal Administratif de Pau - 32-2024-07-01-00006 - Conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Gers au 01/07/24 826
3
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à lafonction publique territoriale ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administrativesparitaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaireapplicable aux fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultativesparitaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonctionpublique territoriale ; DECIDE :Article 1er : Sont désignées pour présider le conseil de discipline du centre de gestion de lafonction publique territoriale du Gers, du département du Gers, de la commune d'Auch, duservice départemental d'incendie et de secours du Gers ainsi que les conseils de disciplinerégis par les articles 23 et 24 du décret du 23 décembre 2016 :Titulaire : - Mme Marianne DuchesneSuppléante : - Mme Florence Genty
Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre de gestion de la fonction publiqueterritoriale du Gers, au département du Gers, à la commune d'Auch, au service départementald'incendie et de secours du Gers, et au Préfet du Gers pour publication au recueil des actesadministratifs.Fait à Pau le 1" juillet 2024
Tribunal Administratif de Pau - 32-2024-07-01-00006 - Conseil de discipline du centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Gers au 01/07/24 827