PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-758
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-12-16-00009 - Arrêté N°2025-125 - Refusant l'installation
d'une structure légère sur une terrasse accessible du Palais
d'Iéna - déposée par IDF Événements - 1 avenue d'Iéna -
Site classé du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
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pages) Page 3
75-2025-12-16-00010 - Arrêté N°2025-126 - Autorisation de travaux de
renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au sein de
la concession « LE TIR » - déposée par l'association LE TIR - route
de l'Étoile - Site classé du Bois de Boulogne (2 pages) Page 6
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-12-16-00009
Arrêté N°2025-125 - Refusant l'installation d'une
structure légère sur une terrasse accessible du
Palais d'Iéna - déposée par IDF Événements - 1
avenue d'Iéna - Site classé du Palais de Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00009 - Arrêté N°2025-125 - Refusant l'installation d'une
structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna - déposée par IDF Événements - 1 avenue d'Iéna - Site classé du Palais de
Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 125

Portant sur le refus à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0653,
déposée par IDF Événements représenté par Monsieur Axel Laurent,
visant à l'installation d'une structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna ;
sise 1 avenue d'Iéna située dans le site classé du Palais de Chaillot
dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0653, déposée par IDF Événements représenté par
Monsieur Axel Laurent, visant à l'installation d'une structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna ;
sise 1 avenue d'Iéna située dans le site classé du Palais de Chaillot dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0653, visant à l'installation d'une structure légère sur une terrasse
accessible du Palais d'Iéna ; sise 1 avenue d'Iéna située dans le site classé du Palais de Chaillot dans le 16
ème
arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 17/11/2025;

Vu l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 18/11/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0653, déposée par IDF Événements représenté par Monsieur
Axel Laurent, visant à l'installation d'une structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna , sise 1
avenue d'Iéna, situés dans le site classé du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris ne sont pas
accordés pour les motifs suivants :

ARTICLE 2 : Le projet concerne l'installation d'une structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna.
Or, par sa volumétrie et sa matérialité, sans rapport avec l'architecture d'Auguste Perret, le projet porte atteinte
à la bonne présentation du couronnement de l'immeuble dont une partie est protégée au titre des monuments
historiques.
Le projet ne peut être accordé.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00009 - Arrêté N°2025-125 - Refusant l'installation d'une
structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna - déposée par IDF Événements - 1 avenue d'Iéna - Site classé du Palais de
Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 3 : La déclaration préalable ne permet pas d'autoriser temporairement cette installation.
Par ailleurs, aucune date n'est renseignée (montage, démontage).

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.














Fait à Paris, le 16 décembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL













Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00009 - Arrêté N°2025-125 - Refusant l'installation d'une
structure légère sur une terrasse accessible du Palais d'Iéna - déposée par IDF Événements - 1 avenue d'Iéna - Site classé du Palais de
Chaillot -
16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-12-16-00010
Arrêté N°2025-126 - Autorisation de travaux de
renforcement du réseau électrique sur le
domaine public et au sein de la concession « LE
TIR » - déposée par l'association LE TIR - route de
l'Étoile - Site classé du Bois de Boulogne
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00010 - Arrêté N°2025-126 - Autorisation de travaux de
renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au sein de la concession « LE TIR » - déposée par l'association LE TIR -
route de l'Étoile - Site classé du Bois de Boulogne
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2025 - 126

Portant approbation assorti de prescriptions à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 25 P0014,
déposée par l'association LE TIR représentée par Monsieur François Bayard,
visant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au sein de la concession « LE TIR » ;
sis route de l'Étoile situés dans le site classé du Bois de Boulogne

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 116 25 P0014, déposée par l'association LE TIR représentée par
Monsieur François Bayard, visant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au
sein de la concession « LE TIR »; sis route de l'Étoile situés dans le site classé du Bois de Boulogne ;

Vu la transmission de l'AS N° 075 116 25 P0014, vis ant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le
domaine public et au sein de la concession « LE TIR »; sis route de l'Étoile situés dans le site classé du Bois de
Boulogne par l'association « LE TIR » représentée par Monsieur François Bayard en date du 12/12/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 12/12/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 25 P0014, déposé e par l'association LE TIR représentée par
Monsieur François Bayard , visant des travaux de renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au
sein de la concession « LE TIR » ; sis route de l'Étoile situés dans le site classé du Bois de Boulogne sont autorisés
assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans
l'emprise des allées;
Pendant la phase des travaux, des protections adéqu ates devront être mise en œuvre autour des arbres
d'alignement situés à proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes ra cinaires
par une neutralisation d'espace en surface sans cir culation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans
l'espace de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 3 m des troncs;
Afin d'assurer la protection du système racinaire des arbres, la tranchée permettant l'enfouissement des câbles
sera réalisée à une distance minimale de 3 mètres des arbres;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00010 - Arrêté N°2025-126 - Autorisation de travaux de
renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au sein de la concession « LE TIR » - déposée par l'association LE TIR -
route de l'Étoile - Site classé du Bois de Boulogne
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 3 Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux et des autres équipements,
l'ensemble des sols, pavages et autres seront resti tués dans leur état initial ou sous la forme de che minements
perméables comme présenté dans le dossier de la demande.

ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 16 décembre 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-12-16-00010 - Arrêté N°2025-126 - Autorisation de travaux de
renforcement du réseau électrique sur le domaine public et au sein de la concession « LE TIR » - déposée par l'association LE TIR -
route de l'Étoile - Site classé du Bois de Boulogne
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