HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-371
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004
AP modificatif SDGC
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC 3
E 3 Direction Départementale des TerritoiresPRÉFET Service Agriculture et espaces RurauxDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité Gap,le (9 SEP, 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Modificatif du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028Le préfet des Hautes-AlpesVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.414-4, L.420-1, L.421-5, L.425 à L.425-3-1 et L.425-4;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêtédu 1er août 1986 relatif à divers procédésde chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le SchémaDépartemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028; modifié par l'arrêtépréfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 pour sa partie agrainage de dissuasion;VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage en date du 28 août 2025.CONSIDÉRANT la compatibilité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) avec lesprincipes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du code deenvironnement ;CONSIDÉRANT la nécessaire mise en conformité du SDGC avec l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplementSUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRÊTEArticle 1 : La fiche Ili « Gestion des Hommes», dans sa partie « Sécurité des chasseurs et des autresusagers de la nature » de l'arrêté n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le SchémaDépartémental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028 est modifiée telle que fiigurée enannexe.Les autres fiches restent inchangées.Article2: Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi modifié est approuvé pour unepériode de six ans à compter de la date de signature de l'arrêté pretactors n° 05-2022-11-08-00007 du 8novembre 2022, approuvant sa version initiale.Article3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31rue Jean-François Leca 13 002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes. gouv.fr
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Ésalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture et espaces Ruraux
Gap, le 0 9 SEP. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Modificatifdu Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-
2028
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.414-4, L.42Ô-1, L.421-5, L.425-1 à L.425-3-
1 et L.425-4 ;
VU ['arrêté ministériel du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés
de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial
général, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-n-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028; modifié par l'arrêté
préfectoral n°05-2024-05-30-00004 du 30 mai 2024 pour sa partie agrainage de dissuasion ;
VU l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission Départementale de ta Chasse et de la Faune
Sauvage en date du 28 août 2025.
CONSIDÉRANT la compatibilité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) avec les
principes énoncés à l'article L. 420-1 et les dispositions de l'article L. 425-4 du code' de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT la nécessaire mise en conformité du SDGC avec l'arrêté ministériel du 30 juillet 2025
modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à Ig reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La fiche III « Gestion des Hommes », dans sa partie « Sécurité des chasseurs et des autres
usagers de la nature » de l'arrêté n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant sur le Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes 2022-2028 est modifiée telle que figurée en
annexe.
Les autres fiches restent inchangées.
Article 2 : Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ainsi modifié est approuvé pour une
période de six ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral n° 05-2022-n-08-00007 du 8
novembre 2022, approuvant sa version initiale.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31
rue Jean-François Leca 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telereeours.fr.
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Telephone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-09-00004 - AP modificatif SDGC 4
Article4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissementde Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agencedépartementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil. des actes administratifs de la préfecture.Le Préfet,
Benoft ROCHAS
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP CedexTéléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement
de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence
départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des
chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
!^j ^des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour'le Préfet et par delegation
le S.ecretane 5-s^ral
de la pœfl-cture des Hâut^s-Alpes^
Benoît ROCHAS
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DOT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Telephone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr
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