PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-08-022
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
DDFIP 39 /
39-2025-08-19-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du Jura le
02/12/2025 (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-08-28-00001 - Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC
Chateau-Chalon (2 pages) Page 5
39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions
spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur
l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement
d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans (4 pages) Page 8
Préfecture du Jura /
39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant
autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée
« Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et
pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
(4 pages) Page 13
SP SAINT CLAUDE /
39-2025-08-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations
sportives pour la manifestation sportive intitulée 6/46 VTT le dimanche 7
septembre 2025 (3 pages) Page 18
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DDFIP 39
39-2025-08-19-00004
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPFE) du Jura le 02/12/2025
DDFIP 39 - 39-2025-08-19-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
(SPFE) du Jura le 02/12/2025 3
En | | | | |RÉPUBLIQUE | ; FrFRANGAISE | |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeturé exceptionnelle du service de la Arrêté n°publicité foncière et de l'enregistrement du JURA | ;LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCESPUBLIQUES DU JURA
VU le décret n° 71-69. du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ; .VU le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ; ;"VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 noce relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2025-04-07-00004 du 07/04/2025 portant délégation de signature enmatiére d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale desfinances publiques « du Jura,- ARRETEArticle 1°:Le service de la publicité fonciére et de |' enregistrement du JURA sera fermé à à titre exceptionnel le 02 .décembre 2025. |Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les- locaux du service visé à l'article 1°. .
Fait à Lons-le-Saunier, le 19/08/2025Par délégation du préfet,Le Directeur départemental des Finances publiques du Jura
Jean- BLANCDirection départementale des Finances Publiques du Jura8 Avenue Thurel - CS 70640 - 39021 LONS-LE-SAUNIERTél. : 03 8435 15 00 1/1
DDFIP 39 - 39-2025-08-19-00004 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement
(SPFE) du Jura le 02/12/2025 4
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-08-28-00001
Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC
Chateau-Chalon
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-28-00001 - Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC Chateau-Chalon 5
| | DirectionPREFET départementaleD AUJUR des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 24. 2025. 09-28 - OCOOAfixant la date de début des vendanges2025 pour l'AOC « CHÂTEAU-CHALON »LE PRÉFET DU JURA
VU l'article D.645-6 du Code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation de la date de début desvendanges ;VU la demande de la Société de Viticulture du Jura en date du 20 août 2025 concernant les récoltesdestinées à l'élaboration des vins d'appellation d'origine contrôlée CHATEAU-CHALON ;VU la proposition du service de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 août 2025;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;VU le décret du 16 janvier 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Jura,sous-préfète de Lons-le-Saunier, Mme. Elisabeth SEVENIER-MULLER ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1°Pour l'année 2025, la date d'ouverture des vendanges dans le département du Jura pour les récoltesdestinées à l'élaboration des vins d'appellation d'origine contrôlée CHATEAU-CHALON est fixée :* au 1° septembre 2025.
Article 2La secrétaire générale de la préfecture du Jura, la sous-préfète de Sainte-Claude, le sous-préfet deDole, les maires, le directeur départemental des territoires du Jura, la directrice régionale des douaneset droits indirects de Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,| Pour le préfet et par délégation,Lons-le-Saunier, le 2 8 AQUT 2025 | la secrétaire, géférale,Elisabeth SEV
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-28-00001 - Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC Chateau-Chalon 6
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits,conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du Code desrelations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé a: M. le préfet du Jura, 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX.- un recours hiérarchique, adressé à Mme. la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux est possible en saisissant le Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançon CEDEXLe Tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-28-00001 - Arrêté Ban Vendanges 2025 AOC Chateau-Chalon 7
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-08-27-00001
Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
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ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
LE PRÉFET DU JURA
VU la Directive européenne 91/271/CEE du Conseil du 2 1 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires (DERU) ;
VU la Directive 2000/60/CE du Parlement européen et d u Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
VU le code de l'environnement et notamment les articl es L. 181-1 à L. 181-32, L. 211-1, L. 214-1 à L. 21 4-3,
R. 181-1 à R. 181-56 et R. 214-1 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-8 à L. 2224-10 et R .
2224-6 à R. 2224-16 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 21 juillet 20 15 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et
aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution or ganique (CBPO) inférieure ou égale à 1,2 kg/j de
demande biologique en oxygène après cinq jours (DBO5) ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du sc héma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE 2022-2027) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe-
ments ;
VU
le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLI EX, préfet du Ju-
ra ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires (DDT) du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-06-30-001 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Ni-
colas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
VU l'arrêté préfectoral n°1933 portant autorisation de la STEU de Foucherans en date du 23 décembre
2002 ;
CONSIDÉRANT les dépassements annuels constatés en charge organique sur cette STEU depuis 2019 ;
CONSIDÉRANT les travaux réseaux en cours et prévus jusqu'en 20 26 qui risquent d'augmenter encore
cette charge entrante ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre un arrêté préfectoral de p rescriptions complémentaires à dé-
claration Loi sur l'Eau pour modifier les modalités d'autosurveillance de la STEU de Foucherans à part ir
du 1
er janvier 2026 ;
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
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ARRÊTE
Titre I : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
Article 1er : Prescription générale
Le déclarant devra respecter à minima les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 21 juillet
2015 et qui est joint au présent arrêté.
Article 2 : Prescriptions complémentaires
L'autosurveillance annuelle de la STEU de Foucherans sera modifiée de la manière suivante à partir du
1
er janvier 2026 .
Paramètres Fréquence/an
Débit 365
pH 24
MES 24
DBO5 24
DCO 24
NTK 8
NH4 8
NO2 8
NO3 8
Ptot 8
Température 24
Conformément à l'article 17-IV de l'arrêté intermin istériel modifié du 21 juillet 2015, le programme a n-
nuel d'autosurveillance doit être transmis par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole (CAGD)
avant le 1
er décembre de l'année précédant la mise en œuvre de ce programme au service en charge
du contrôle pour acceptation.
Les données d'autosurveillance issues des bilans 24 h doivent être déposées sur la plateforme
« Vers'Eau » dans le courant du mois N+1 suivant la réalisation du bilan 24 h, comme stipulé dans l'ar -
ticle 19 de l'arrêté interministériel du 21 juillet 2015, et seront par conséquent pris en compte pour la
conformité du système d'assainissement.
Le déclarant doit réaliser une expertise, dans un délai d'un an, afin d'évaluer la capacité organique
réelle pouvant être traitée par cette STEU. Les données issues de cette expertise doivent êtr e fournies
au service police de l'eau de la DDT du Jura pour v alidation et prise éventuelle d'actes complémen-
taires.
Article 3 : Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installati on, il
en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté préfectoral.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande du déclarant vaut dé-
cision de rejet.
Titre II – DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenu du dossier de déclaration initial, non contraires aux dispositions du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
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Toute modification apportée aux activités, installa tions, ouvrages et travaux autorisés, à leurs
modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et
activités inclus dans l'autorisation doit être port ée, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de
l'autorisation, avec tous les éléments d'appréciati on, à la connaissance du préfet, qui s'il y a lieu fixe
des prescriptions complémentaires ou demande un nouveau dossier Loi sur l'Eau.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les aut o-
risations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Foucherans pour affichage pen-
dant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Jura
durant une durée d'au moins 6 mois (
www.jura.gouv.fr).
Article 8 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura et Monsieur le directeur départemental des ter-
ritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la CAGD, et dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Lons-le-Saunier, le 27 août 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et
par délégation,
Le chef du bureau qualité de l'eau,
Sylvain LAUX
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
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Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du
Code de justice administrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration :
• Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Jura, Préfecture, 8 rue de la préfecture – CS 60 64 8 –
39 030 Lons-le-Saunier CEDEX
• Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la transition écologique.
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
• Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif – 30, rue Charles Nodier 25 044
BESANÇON CEDEX 3. Le Tribunal administratif peut êt re saisi via l'application informatique
Télérecours accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-08-27-00001 - Arrêté n°2025-08-27-001
portant prescriptions spécifiques
complémentaires à déclaration Loi sur l'Eau,
relatif à l'autosurveillance de la Station de
Traitement d'Eaux Usées (STEU) de Foucherans
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Préfecture du Jura
39-2025-08-25-00005
Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant
autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025
- Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
Préfecture du Jura - 39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
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DirectionE be des servicesPREFET du cabinetDU JURALiberté , ceEgalité Bureau de la sécuritéFraternité . e anintérieure et despolices administratives
Arrété n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation sportivedénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »le samedi 30 août 2025 a Gigny
Le Préfet du Jura,Vu l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la route;Vu le Code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20 à A.331-21-2, A.331-22 et ses annexes [11-22 à III-25 ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSecours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madame Elisabeth SEVENIER-MULLER, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu la demande d'autorisation formulée par monsieur Michaël WEBER, président de l'association des Jeunesagriculteurs du Jura (A'nime 39) dont le siège se situe 455 rue du colonel de Casteljau à LONS-LE-SAUNIER(39000), en vue d'organiser une manifestation sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course detracteurs tondeuses et pulling », le samedi 30 août 2025;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;Vu l'engagement par lequel l'organisateur décharge expressément l'État, le département, les communes etleurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels etnotamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par lefait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve,s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnienotoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourraêtre mise en cause ;Vu le règlement de la manifestation sportive ;Vu l'attestation d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture .39030 LONS LE SAUNIER CEDEX& : 03.84.86.84.00 — & : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
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Vu l'avis des autorités administratives intéressées ;Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière, sous-commission« manifestations sportives » qui s'est réunie le mardi 29 juillet 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
ARRETE
Article 1° : Monsieur Michaël WEBER, président de l'association des Jeunes agriculteurs du Jura (A'nime 39),dont le siège se situe 455 rue du colonel de Casteljau à LONS-LE-SAUNIER (39000), est autorisé à organiserune manifestation sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses etpulling », le samedi 30 août 2025 de 10h00 à 18h00, sur un terrain situé sur la commune de Gigny.Article 2 : Le numéro de téléphone de la personne à contacter sur place, madame Elisa SERRANO, est le 0610 44 00 54.Article 3 : Conformément à l'article R.331-37 du Code du sport, ce circuit non permanent est homologuépour la seule durée de la manifestation.Article 4 : Cette autorisation est accordée, conformément à la demande de l'organisateur, sous réserve dela stricte application des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantesarrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et dessecours et de l'environnement :S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra :- respecter les prescriptions de la Commission départementale de sécurité routière (CDSR), sous-commission « manifestations sportives », qui s'est réunie le mardi 29 juillet 2025 ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de la manifestation afind'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- appliquer les mesures de sécurité édictées par les annexes III-22 et III-25 du Code du Sport créée pararrêté du 28 février 2008 (ci-jointes) ;- respecter les implantations sur le terrain figurant dans la demande d'autorisation préfectorale relativesaux distances de sécurité lors de la manifestation ;- s'assurer que les pilotes n'aient pas consommé de l'alcool et qu'ils disposent bien de leurs équipementsde sécurité ;- veiller à la largeur de la piste qui doit permettre le dépassement d'autres concurrents ;- positionner les commissaires de course en dehors des trajectoires prévisibles de sortie de piste ;- porter une attention particulière sur les accès aux sites par les spectateurs (sécurisation des entrées etdes sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement);- permettre l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (parking, toilettes, restaurants);- veiller à la sécurité de la circulation des spectateurs à l'intérieur du site ;- identifier un lieu sécurisé de regroupement des personnes en cas d'alertes de dangers immédiats :- alerter régulièrement les spectateurs sur les règles de sécurité par l'intermédiaire de l'animateur de lamanifestation, et rappeler également de respecter les zones publiques dédiées ;
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Préfecture du Jura - 39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
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- en cas d'installation de chapiteaux et/ou tentes, l'organisateur devra s'assurer que le montage de cesderniers répond au cahier des charges du constructeur et que les structures soient bien lestées oupiquetées au sol. De plus, il est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afind'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc.) une éventuelle évacuation des chapiteaux et/ouannulation de la manifestation ;- la surveillance de la manifestation s'effectuera dans le cadre du service normal.S'agissant des secours, l'organisateur devra :- faire appel au centre 15 pour toute décision relative à l'orientation d'éventuels blessés vers un centrehospitalier ;- garantir les accès des véhicules de secours durant toute la durée de la manifestation ;- respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral réglementant les usages du feu et les mesures pour laprévention des incendies ;- prévoir des extincteurs et les installer en des points clairement identifiés ;- disposer d'un moyen d'alerte des secours et d'une couverture réseau suffisante sur site ;- mettre en place un dispositif prévisionnel de secours adapté à l'effectif du public attendu en simultané età l'activité concernée au regard du référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours ;- identifier une DZ à proximité en cas d'engagement de moyens héliportés ;- sensibiliser les spectateurs et les acteurs de la manifestation à ne pas utiliser de barbecues, ni toutproduit incandescent ;- prévoir des moyens en cas de canicule, notamment mettre de l'eau à la disposition du public et diffuserdes messages de prévention.S'agissant de l'environnement, l'organisateur devra :- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation (parking,organisation, spectateurs), autorisant le passage de la manifestation sur leur propriété ;- veiller à la gestion et la collecte des déchets avant et après la manifestation ;- veiller à limiter les nuisances sonores ;- veiller à utiliser des bâches sous les engins au moment du ravitaillement pour éviter tout risque de départde feu;- prendre toutes les précautions afin de préserver les eaux superficielles et souterraines d'une pollution parles carburants ou lubrifiants, en cas de réparation ou de stationnement des véhicules participant etencadrant la manifestation ;- s'engager à débaliser à l'issue de la manifestation ainsi que gérer et collecter les déchets pendant etimmédiatement après la manifestation le long du parcours conformément à l'article R634-2 du Codepénal ;- assurer une extrême vigilance face au risque incendie et à la sécheresse.Article 5 : Avant l'ouverture de la manifestation au public, il appartiendra à monsieur Michaël WEBER,organisateur, de vérifier les dispositions de l'arrêté d'autorisation et d'adresser par mail à la préfecture duJura à l'adresse: pref-standard@jura.gouv.fr, une attestation de conformité précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.Page 3 sur 4
Préfecture du Jura - 39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
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Article 6 : L'autorisation préfectorale vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.Article 7 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à lacharge de l'organisateur.Article 8 : L'autorisation de la manifestation pourra être rapportée a tout moment par le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Jura s'il apparaît que les consignes de sécurité ou lerèglement de la manifestation ne se trouvent plus respectés.Article 9 : Dans l'hypothèse où l'organisateur bénéficiaire de la présente autorisation déciderait, pourquelque cause que ce soit, d'annuler la manifestation ou d'en reporter la date, il aurait l'obligationd'informer de sa décision la préfecture du Jura.Article 10 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal :- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l''apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés des- panneaux provisoires amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le chef de l'Agenceroutière départementale de Dole, et enlevés au plus tard le lendemain de la manifestation ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à la manifestation elle-même.Article 11 : L'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider dumaintien de la manifestation.Article 12 : Il convient de rappeler que le territoire national est en vigilance dans le cadre du plan« VIGIPIRATE » au niveau « sécurité — risques attentats ». Il est demandé aux organisateurs de s'assurer dela sécurité de la manifestation, de veiller à la diffusion de consignes de sécurité (messages portant surd'éventuels sacs ou colis abandonnés).La posture Vigipirate incite à porter une attention particulière à la sécurisation de la manifestation enparticulier aux points de rassemblement des participants et du public.La solution à privilégier est la mise en place d'un dispositif de protection passive destiné à empêcher touteintrusion de véhicule bélier en direction du public. En cas d'utilisation de véhicules de type engin dechantier, agricole ou autres, le détenteur des clés devra rester à proximité du véhicule pour le déplacer encas d'urgence.Article 13 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il peutfaire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé au 30 rueCharles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux.Article 14 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le président du conseil départemental du Jura,le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, le directeur des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, le directeur départemental des services d'incendie et desecours, le directeur départemental des territoires et monsieur le maire de la commune concernée sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée àl'organisateur à titre de notification.
Fait à Lons-le-Saunier, le 25 août 2025 Le Préfet,Pour le préfet etlpar délégationLa secrétaike générale
NIER-MULLER
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Préfecture du Jura - 39-2025-08-25-00005 - Arrêté n° DSC-BSIPA-20250825-002 portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive dénommée « Fête de l'agriculture 2025 - Course de tracteurs tondeuses et pulling »
le samedi 30 août 2025 à Gigny
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SP SAINT CLAUDE
39-2025-08-28-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour
la manifestation sportive intitulée 6/46 VTT le
dimanche 7 septembre 2025
SP SAINT CLAUDE - 39-2025-08-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée 6/46 VTT le dimanche 7 septembre 2025 18
E = a Sous-préfecture de Saint-ClaudePREFETDU JURA .LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° portant dérogation à l'interdiction de certainesroutes aux concentrations et manifestations sportives pourla manifestation sportive intitulée « 6/46 VTT », le dimanche 7 septembre 2025
Le Préfet du Jura,
Vu le code de la route ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-7 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2025-04-02-00006 du 2 avril 2025 portant délégation de signature à madameSophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portant dispositif de surveillance renforcée de lacirculation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ;Vu le reglement des manifestations ;Vu l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves sur la voie publique ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellementmis en œuvre à l'occasion du déroulement des manifestations et d'assurer la réparation des dommages,dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux participants, auxorganisateurs ou à leurs préposés ;VU la déclaration de manifestation sportive déposée par l'association Morbier Rando en vue d'organiserune randonnée cycliste dénommée « 6/46 VTT », le dimanche 7 septembre 2025 ;Vu les avis favorables de la compagnie de gendarmerie concernée et de la direction interdépartementaledes routes de l'Est (DIR Est) ;Considérant la faible portion de route empruntée sur la RN5 et les mesures prises avec strict respect ducode de la route ;
PREFECTURE DU JURA8 Rue de la Préfecture39030 LONS LE SAUNIER CEDEX@ : 03.84.86.84.00 — DA : prefecture@jura.gouv.fr
SP SAINT CLAUDE - 39-2025-08-28-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée 6/46 VTT le dimanche 7 septembre 2025 19
Sur proposition de madame la sous-préféte de Saint-Claude ;
ARRETE:
Article 1°Par dérogation prévue à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025-04-07-001 du 7 avril 2025 portantdispositif de surveillance renforcée de la circulation routière sur le réseau du Jura « Plan Primevère 2025 » ,l'organisateur de la manifestation sportive dénommée « 6/46 VTT » est autorisé à emprunter la RouteNationale 5, le dimanche 7 septembre 2025, sur la commune de Morbier, lors des traversées entre l'égliseSaint-Michel et la place Saint-Michel, dans les deux sens, conformément au tracé joint au présent arrêté.
Article 2La sous-préfète de Saint-Claude, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseildépartemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur interrégionaldes routes de l'Est et le maire de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur au titre de notification.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Jura. Il peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère del'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recourscontentieux. Fait à Saint-Claude, le 2 8 AOUT 2025
Pour le Préfet du Juraet par délégation,La Sous-Préfète de Saint-Claude
bophie DEKNUYDT
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concentrations et manifestations sportives pour la manifestation sportive intitulée 6/46 VTT le dimanche 7 septembre 2025 20
LA 6/46 VTT - Traversées de la RN5 à Morbier — le dimanche 7 septembre 2025
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