PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-293
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS DEPARTEMENT AMBULATOIRE
91-2024-12-12-00005 - Arrêté portant la modification de la composition
du CODAMUPS-TS n°2 (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-12-23-00001 - 2024-DDFIP -145- Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2024-12-23-00002 - Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-422 du 23
décembre 2024 - portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement
sur la commune de Morangis au titre de l'article L.350-3 du Code de
l'environnement (3 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2024-12-17-00003 - ARRETE n° 2024-PREF-DRSR/BRI-3009 du 17
décembre 2024
portant renouvellement de l'AGRÉMENT N° 083
du 28/03/2018 délivré à la SARL BACE
pour l'exercice de
l'activité de domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-12-23-00004 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1408 du 23
décembre 2024 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs
individuels du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025 (2 pages) Page 18
91-2024-12-23-00005 - Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1409 du 23
décembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs sur la base de loisirs du Port aux cerises à Draveil le 3 janvier
2025 de 9h30 à 16h00 (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2024-12-23-00003 - Arrêté n° 392/24/SPE/BSPA/Seine 01-25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale portant autorisation au Club
d'Aviron du Coudray-Montceaux d'organiser sur la Seine une manifestation
nautique intitulée "28ème Grand Prix d'Aviron - Les Culs Gelés Grand
Paris Sud" (6 pages) Page 24
AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2024-12-12-00005
Arrêté portant la modification de la composition
du CODAMUPS-TS n°2
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PRÉFET © > Agence Régionale de Santé
DE L'ESSONNE Île-de-France
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Érarermité
Arrêté conjoint n° 2024-DOS-AMBU-37
portant modification de la composition des membres du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
La préfète du département de l'Essonne
Chevalière de l'ordre national du mérite
Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France
Le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-5 et L. 6314-1, et R. 6313-1
et suivants ;
Le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits
des femmes
Le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-
1à R. 133-15;
Le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;
Le décret du 7 février 2024 portant nomination de madame Frédérique CAMILLERI, en
qualité de Préfète de l'Essonne
L'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-322 du 12 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France
Le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur Franck LEON,
administrateur de l'Etat du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU L'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA- 192 du 24 juin 2024, portant délégation
de signature à monsieur Franck LEON, Sous-Préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de
l'Essonne
VU Le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de monsieur Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des Ponts des Eaux et Forêts, en qualité de sous-préfet hors classe (classe
fonctionnelle Il), Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne
VU L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de
signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la Préfète de l'Essonne, Sous-
Préfet de l'arrondissement du chef-lieu ;
VU Le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, professeur
de l'institut des Mines-Télécom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet
hors classe, Sous-Préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, Secrétaire
général Adjoint de la Préfecture de l'Essonne ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 24 juin 2024, portant délégation de
signature à M. Narendra JUSSIEN, Sous-Préfet chargé de mission auprès de la Préfète de
l'Essonne, Secrétaire général adjoint de la Préfecture de l'Essonne ;
VU L'arrêté n° SG/DRH 2024-14 du 25 Octobre 2024 portant nomination de Monsieur Richade
FAHAS aux fonctions de Directeur par intérim de la délégation départementale de
l'Essonne de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;
VU L'arrêté n° DS 118/2024 du 28 Octobre 2024 portant délégation de signature de monsieur
Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-
France, à Monsieur Richade FAHAS, Directeur par intérim de la délégation
départementale de l'Essonne.
VU L'arrêté n° 2023-DOS-AMBU-8 du 13 décembre 2023 portant désignation des membres du
CODAMUPS-TS ;
VU Les propositions des organismes dont les représentants sont membres du CODAMUPS-TS.
Considérant que de nouvelles désignations de représentants d'organisme siégeant au CODAMUPS-TS,
ont eu lieu depuis la publication de l'arrêté n°2023-DOS-AMBU-08 du 13 décembre 2023

ARRETENT
ARTICLE 1°: Les termes de l'article 1 de l'arrêté conjoint n°2023-DOS-AMBU-08 sont modifiés
comme suit :
Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires de l'Essonne, coprésidé par le préfet de ce département ou son représentant
et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ou son représentant, est
composé comme suit :
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent :
d) Monsieur le Docteur Christophe JEDRECY, titulaire, représentant l'Association des
Médecins Urgentistes de France (AMUF);
g) Monsieur Christophe MISSE, titulaire, Madame le Docteur Valérie CAUDWELL,
suppléante, représentant la Fédération Hospitalière de France (FHF) ;
h) Monsieur Abdel MAHAMMED, titulaire ; représentant la Fédération de l'Hospitalisation
Privée (FHP)
ARTICLE 2 :
Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif.
Les autres membres du comité sont nommés jusqu'au 12 décembre 2026
ARTICLE 3 :
La Préfète du département de l'Essonne et le Directeur de la délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France dans le département de l'Essonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la région Ile-de-France et de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif
de Versailles sis 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication.

Fait a Evry, le
La Préfète de l'Essonne, Pour le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Directeur par intérim de la délégation
départementale de l'Essonne,
Pour la préfète,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
Franck LEON

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-12-23-00001
2024-DDFIP -145- Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 1er janvier
2025

Pôles de Contrôle et d'Expertise
Philippe GAUTHIER
(intérim PCE Juvisy antenne de Yerres)
JUVISY Francis RAYMOND
(intérim PCE Juvisy hors antenne de Yerres)
MASSY Francis RAYMOND
CORBEIL-ESSONNES Philippe GAUTHIER
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Pascale LIXON (intérim)
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Stéphanie RIBETTE
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Patrick LEGUY (intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Essonne Amendes Élisabeth GAUTIER
Paierie Départementale Thierry VILBERT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-12-23-00002
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-422 du 23
décembre 2024 - portant autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement sur la
commune de Morangis au titre de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement
5 Direction départementale des territoiresPREFET : :DE L'ESSONNE Service environnement
- Bureau biodiversité et territoiresLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-DDT-SE-422 du 23 décembre 2024
portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Morangis au titre de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement
La Préfète de l'Essonne :
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements
d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directrice
départementale des territoires de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la demande réceptionnée à la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne par laquelle la
commune de Morangis sollicite, au titre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation
d'abattre 2 arbres d'alignement au niveau de l'avenue du Chateau a Morangis ;
VU l'ensemble des pièces du dossier produit à l'appui de la demande ;
VU l'avis de la DDT de l'Essonne de complétude du dossier à la date du 9 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux effectués nécessitent l'abattage de 2 arbres d'alignement situés le long de
l'avenue du Château à proximité de la rue du Général Leclerc ;
CONSIDÉRANT que les arbres visés par la demande font partie d'un alignement d'arbre au sens de l'article
L.350-3 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT les mesures d'évitement, de réduction et de compensation présentées dans le dossier, et
notamment la plantation de 58 arbres dans le cadre de la requalification de l'avenue Charles de Gaulle en
remplacement des 2 arbres supprimés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Essonne :
1/3

ARRETE
Article 1: Autorisation
La commune de Morangis, dont la mairie est située au 12 avenue de la république, 91420 Morangis,
dénommé ci-après « le bénéficiaire », est autorisé à entreprendre, les travaux d'abattage sur les 2 arbres
d'alignement identifiés par la demande.
Article 2 : Champ d'application de l'arrêté
La présente autorisation est accordée dans les conditions détaillées au dossier de demande d'autorisation
d'abattage d'arbres d'alignement, ses pièces annexées et compléments, sous réserve des prescriptions
particulières définies par le présent arrêté.
Article 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux
Le bénéficiaire devra s'assurer, préalablement à l'opération, que les arbres ne constituent pas des gîtes à
chiroptères. Auquel cas, des mesures devront être prises en adéquation avec les préconisations du groupe
local chiroptères de la Société Française d'Etude pour la Protection des Mammifères (SFEPM), pour préserver
au mieux les individus identifiés. En cas de présence avérée, l'abattage des arbres est proscrit en période
d'hibernation, soit la période s'étalant du 1° novembre au 15 mars.
L'abattage des arbres est proscrit en période de nidification des oiseaux, soit la période s'étalant du 15 mars
au 31 août.
Article 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires
l'abattage des 2 arbres autorisés par le présent arrêté est compensé par la plantation de 58 arbres. Les
fosses de plantation seront réalisées soit avec un volume minimal de 9 m? de terre végétale pour des fosses
individuelles soit en fosses continues pour des plantations contigués.
Afin que les aménagements et plantations futurs privilégient des espèces et essences locales ou adaptées au
réchauffement climatique au regard des hypothèses actuelles de l'évolution du climat, et afin que ces
plantations soient adaptées à des alignements ; les essences de replantation seront préférablement : Acer
campestris, Ostrya carpinifolia, Celtis occidentalis mais pourront également être plantés : Prunus padus et
Prunus avium, sous réserve d'y prêter une attention particulière lors de la gestion.
Le bénéficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'à minima 3 ans, des
plantations.
Article 5 : Autres réglementations
Cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations rendues nécessaires par d'autres réglementations.
Article 6 : Notification et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
2/3

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Conformément aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise au maire de la commune concernée par l'autorisation et au président du conseil
départemental de l'Essonne.
Article 7 : Voie et délais de recours
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative
au Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :
* soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
* soit en y déposant directement un recours.
2° - Le demandeur peut préalablement saisir d'un recours gracieux le Préfet de l'Essonne, Boulevard de France -
Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hiérarchique le Ministre de la
Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais
mentionnés au 1°.
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale des territoires de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Cheffe du Bureau
Blodiversité et Territoires
du == En
3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-17-00003
ARRETE n° 2024-PREF-DRSR/BRI-3009 du 17
décembre 2024
portant renouvellement de l'AGRÉMENT N° 083
du 28/03/2018 délivré à la SARL BACE
pour l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises
| DirectionPREFET , :DE L'ESSONNE de la réglementationLiber et de la sécurité routièregalitéFraternitéBureau de la Réglementation et de l'IdentitéSection des Activités Réglementées et de l'Identité
ARRÊTÉn° 2024-PREF-DRSR/BRI-3009 du 17 décembre 2024portant renouvellement de l'AGRÉMENT N° 083 du 28/03/2018 délivré à la SARL BACEpour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLE PREFET DE L'ESSONNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 à R561-50;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux finsde blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligationsrelatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnéesaux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises àimmatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;VU le décret du 07 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète del'Essonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-259 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M.François GARNIER, Directeur de la réglementation et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° DRSR /BRI-0720 du 28/03/2018 portant agrément n° 2018-083 de la société SARL BACE en qualité dedomiciliataire d'entreprises ;Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 22/01/2024, complétée, présentée par MadameBOUIGHBECHE Hassina , gérante de la SARL BACE ;Vu le dossier présenté à l'appui de cette demande ;Considérant que le dossier présenté comporte les éléments prévus par l'article R.123-166-2 du code du commerce ;Considérant que la SARL BACE justifie que l'établissement situé 17 rue de Brunoy à QUINCY SOUS SENART (91800)met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce propre a assurer la confidentialiténécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de lasurveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registreset documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R. 123-168 du code decommerce ;Considérant ainsi que la demande d'agrément satisfait aux conditions prévues aux 1° et 2° du Il de l'article L123-11-3du code du commerce ;Préfecture de l'Essonne91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX& 01.69.91,91.91RL Se mme Le

CT
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-23-00004
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1408 du 23
décembre 2024 réglementant temporairement
le transport et la distribution de carburant dont
le gaz inflammable dans des conteneurs
individuels du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2
janvier 2025
PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
oat et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRETE
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1408 du 23 décembre 2024
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels
du lundi 23 décembre 2024 au jeudi 2 janvier 2025
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme eae CAMILLERI en
qualité de Préféte de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant l'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits incendiaires
contre les forces de l'ordre et les services publics à l'occasion des fêtes de fin d'année et
du passage à la nouvelle année ;
Considérant, durant cette période, les incendies provoqués par des individus isolés ou en
réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments publics ;
Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau «urgence attentat» depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Île-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient au préfet de département de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
durant les fêtes de fin d'année ; qu'une mesure réglementant temporairement le transport
et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels
répond à ces objectifs ;
Sur proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public ;

ARRETE
Article 1° — Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du lundi 23 décembre 2024 à 20h00 jusqu'au jeudi
2 janvier 2025 à 08h00.
Article 2 - En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1° du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale et de la gendarmerie nationale accordée lors des contrôles.
Article 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur Interdépartemental de la
Police Nationale, le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie
Départementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général-adjoint
a
«
Narendra JUSSIEN
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-23-00005
Arrêté n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1409 du 23
décembre 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
la base de loisirs du Port aux cerises à Draveil le 3
janvier 2025 de 9h30 à 16h00
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1409 du 23 décembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la base de loisirs du Port aux cerises à Draveil
le 3 janvier 2025 de 9h30 à 16h00
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur
de l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de
l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité
de Préféte de l'Essonne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu la demande du 20 décembre 2024, formulée par le service départemental de sécurité
publique de l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et
conforme à la circulaire 9400 du 'er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur le secteur de la base de loisirs du Port aux cerises sis 1 impasse
des Mousseux à DRAVEIL le 3 janvier 2025 de 9h30 à 16h00;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et a la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que la base de loisirs du port aux cerises à Draveil est susceptible d'accueillir de
nombreuses personnes nécessitant ainsi une surveillance accrue afin de prévenir les troubles
à l'ordre public ;

Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins, d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés par
la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur le secteur de la base de loisirs du
port aux cerises à Draveil le 3 janvier 2025 de 9h30 à 16h00; que les lieux surveillés
concernent le territoire de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la
Police Nationale de l'Essonne ; que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'au vu de I'urgence de la situation, aucune information au public ne sera
réalisée conformément à l'article R 242-13 du Code de sécurité intérieure :
Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra.
aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;
Sur proposition du Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service
départemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée le 3 janvier 2025 de 9h30 à
16h00, en vue de leur permettre de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que de pouvoir
effectuer une physionomie rapide de la situation.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 2 (deux).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur le secteur de la base de loisirs du Port-aux-
Cerises sis 1 impasse des Mousseaux à Draveil.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 3 janvier 2025 de 9h30 à 16h00.
Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois.
Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
Le secrétaire général adjoint
=
Narendra JUSSIEN_—
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-23-00003
Arrêté n° 392/24/SPE/BSPA/Seine 01-25 pris au
titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation au Club d'Aviron du
Coudray-Montceaux d'organiser sur la Seine une
manifestation nautique intitulée "28ème Grand
Prix d'Aviron - Les Culs Gelés Grand Paris Sud"
PREFET Sous-Préfecture
DE L'ESSONNE d'Étampes
gale
Fraternité
Arrêté n° 292 /24/SPE/BSPA/Seine 01-25
pris au titre de la sécurité de la navigation fluviale
portant autorisation au Club d'Aviron du Coudray-Montceaux
d'organiser sur la Seine une manifestation nautique
intitulée « 28°"° Grand Prix d'Aviron - Les Culs Gelés Grand Paris Sud »
La Préfète de l'Essonne
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 et notamment les articles R 331-6 à R 331-17-2 et A
331-3 du code du sport, portant réglementation générale des épreuves et compétitions
sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité
de Préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de M. Benoit VIDON, Sous-préfet, en qualité
de Sous-préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-282 du 23 septembre 2024 portant
délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Etampes ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 et son annexe portant règlement général de police de la
navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° IDF-2023-07-12-00001 du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté inter-
préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire
Seine-Yonne ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Etampes
4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h - 13h30/16h
1/5

VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 relatif aux dispositifs de secours
nautiques prévisionnels sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
VU le règlement général de police de la navigation intérieure pris en application de l'article L
4241-1 du Code des Transports et notamment l'article A 4241-38-2 ;
VU la demande présentée en date du 10 octobre 2024 par M. Pascal BEAUSSART, Président du
Club d'Aviron du Coudray-Montceaux sis 9, rue de la Gare - 91830 Le Coudray-Montceaux ;
VU l'avis favorable du Maire du Coudray-Montceaux ;
VU l'avis favorable du Maire de Morsang-sur-Seine ;
VU l'avis favorable de la Brigade Fluviale ;
VU l'avis favorable des Voies navigables de France ;
SUR proposition du Sous-préfet d'Etampes ;
ARRETE
Article premier : Objet de l'autorisation
Le Club d'Aviron du Coudray-Montceaux est autorisé a organiser une manifestation nautique
sur la Seine intitulée « 28° Grand Prix d'Aviron — Les culs gelés Grand Paris Sud », le dimanche
19 janvier 2025 de l'aval de l'écluse des Vives-Eaux à Boissise-le-Roi (PK 115,840) à l'amont de
l'écluse du Coudray (PK 129,740).
Cette manifestation se déroulera pour le département de l'Essonne du PK 125,360 (500 m en
amont du barrage du Courdray) au PK 129,092 (limite départementale 91/77).
Article 2 : Programme des manifestations
Régates de 9 h à 12 h 30 - 28° édition du Grand Prix d'Aviron.
80 embarcations (400 participants) évolueront sur le plan d'eau durant cette manifestation.
Article 3 : Restrictions apportées à la navigation
Arrêt de la navigation sur le bief du Coudray-Montceaux de :
¢9ha11h pour les bateaux montants, qui pourront stationner au garage à bateaux aval
de l'ouvrage du Coudray ;
¢ 10h 30 à 12 h 30 pour les bateaux avalants, qui pourront stationner au garage à bateaux
amont de l'ouvrage des Vives-Eaux ;
e Limitation de la vitesse des bateaux à moteur à 5 km/h de 9h à 12h 30 (sauf bateaux
d'encadrement et de sécurité de la régate) ;
+ Interdiction aux péniches de trémater ;
e Obligation de rester à droite (sur tribord) dans les courbes avec interdiction de couper
les virages.
Ces informations seront diffusées par avis à la batellerie aux usagers de la voie d'eau.
Article 4 : Conditions techniques
Les horaires indiqués ci-dessus devront être impérativement respectés.
2/5

Les participants et organisateurs devront :
- Se conformer aux prescriptions des textes réglementaires et législatifs en vigueur.
- Éviter de s'engager dans le chenal navigable afin de ne pas gêner la navigation de commerce
qui reste prioritaire.
- Se maintenir au plus près des rives et s'abstenir de louvoyer.
- Prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour ne pas gêner la navigation des autres
usagers de la voie d'eau qui reste prioritaire.
- Respecter et mettre en place toutes les mesures relatives aux garanties d'encadrement, de
technique et de sécurité de la fédération française d'aviron.
Article 5 : Service de sécurité
L'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire
(bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de sauvetage).
Le cas échéant, l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 relatif aux dispositifs de secours nautique prévisionnel à l'occasion de rassemblement de
personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cet arrêté revêt un caractère prescriptif dans les
départements de la Grande Couronne.
Tous les bateaux participant à la sécurité de l'événement devront être équipés d'une liaison
VHF et assurer une veille permanente sur le canal 10 tout au long du parcours. Ces dernières
devront être placées aux endroits stratégiques pour canaliser les flux.
Sous réserve des nécessités de service, la brigade fluviale pourra veiller au respect de l'arrêt
de navigation, si une convention est établie. Le document devra être renvoyé auprès des
services de la brigade fluviale après signature.
Dans le cas contraire, et afin de permettre une meilleure sécurité de l'événement, en plus des
bateaux assurant la sécurité des participants, la brigade fluviale préconise le positionnement
de deux bateaux, l'un en amont et l'autre en aval de la zone de course, dédiée à la sécurité et
en mesure de prévenir les usagers navigant dans le secteur du déroulement de la
manifestation.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures pour prévenir tout accident afin
d'assurer la sécurité tant des participants à la manifestation que des usagers. Ils assureront à
leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d'ordre et de sécurité des
manifestations qui comprendra au minima :
- Des bateaux de sécurité pour encadrer la manifestation, qui devront être :
+ Conformes à la réglementation en vigueur
© Equipés de l'armement nécessaire et de VHF pour une veille sur le canal 10
e Pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité nécessaire
+ Dotées de la vignette plaisance
- Des personnes prêtes à porter secours en cas de besoin devront être à bord de chaque
embarcation.
3/5

Uorganisateur devra s'informer des débits et risques de crue éventuelle en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ afin de déterminer si les conditions
hydrauliques sont compatibles avec cet événément et procéder a une reconnaissance du
parcours quelques jours avant la manifestation afin de repérer d'éventuels embacies, arbres,
pieux etc.
Les organisateurs s'assureront de la mise en place et du bon fonctionnement des moyens de
communication, notamment avec les services publics.
Les responsables encadrant la manifestation transmettront les coordonnées des téléphones
mobiles auxquels ils peuvent être joints pendant la manifestation aux ouvrages suivants :
Vives-Eaux (01.69.68.00.46) et Le Coudray (01.60.75.32.32), ils aviseront ces écluses situées en
amont et aval du moment du départ et de la fin de l'épreuve.
En cas d'annulation de la manifestation l'organisateur devra impérativement prévenir
l'astreinte sécurité du secteur aval de la Haute Seine Amont : 01.4511.71.97 (le week-end et les
jours fériés).
Il est recommandé aux organisateurs de se munir de radio type VHF permettant de
communiquer, en permanence, avec :
e Les usagers de la voie d'eau (canal 10)
+ L'ouvrage des Vives-Eaux (canal 18)
e _ L'ouvrage du Coudray (canal 22)
Les organisateurs devront par ailleurs assurer impérativement la matérialisation et le respect
de l'arrêt de navigation pour éviter à tout bateau de rentrer dans la zone d'évolution des
avirons ; 2 panneaux B5 « obligation de s'arrêter dans certaines conditions » portant une
cartouche « REGATE du PK 115,840 au PK 129,740 » devront être placés de façon visible à
l'écluse du Coudray et des Vives-Eaux. Ces panneaux doivent être posés avant l'arrêt de
navigation et remisés dès la fin de l'arrêt.
Modèle panneau B5
Les organisateurs sont tenus de prendre contact avec les écluses mentionnées ci-dessus afin
de définir l'emplacement des panneaux sur les ouvrages. Le port d'un gilet de sauvetage est
obligatoire pour toute intervention en bord à voie d'eau.
Article 6-: Responsabilités - Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations.
Ces manifestations devront être couvertes par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'yne part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les
dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel
et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, Service de Police, de Gendarmerie).
4/5

Article 7 : Droit des tiers
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers, notamment des
amodiataires du Domaine Public Fluvial, usagers de la voie d'eau, etc.
Article 8 : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial
Cette manifestation nautique est autorisée dans le cadre de la convention groupement
sportif délivrée par Voies Navigables de France.
Article 9 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle pourra être retirée à tout
moment en cas de non-respect des lois et règlements applicables, en particulier les décrets et
arrêtés susvisés, ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de navigation ou l'intérêt
public le justifient ou si les conditions hydrauliques sont telles que la cote d'eau au pont de
Melun dépasse les 3,40 mètres en période de crue ou que le débit soit supérieur à 400 m/s.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, ou d'un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur, ou peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles cedex) ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) dans les mêmes
conditions de délai. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois ce
délai pour exercer un recours contentieux.
Un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, étant précisé qu'en application de l'article R 421-2
du code de justice administrative «le silence gardé pendant plus de deux mois sur une
réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
Article 11: Le Sous-Préfet d'Étampes, le Chef de l'Unité Territoriale Seine-Amont de Voies
Navigables de France, le Directeur Opérationnel des Services Techniques et Logistiques de la
Préfecture de Police de Paris, les maires du Coudray-Montceaux et Morsang-sur-Seine, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée au directeur de l'Agence française pour la biodiversité, à Monsieur le Président des
associations agréées de pêche et de pisciculture de l'Essonne 13, rue Édouard Petit — 91100
Corbeil-Essonnes et au Club d'Aviron du Coudray-Montceaux.
Etampes, le 2 3 DEC. 2024
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation,
le Sous-préfet d'Étampes,
kg
S/5