NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-268
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-10-16-00009 - Décision de désignation des agents de contrôle
sur place (Dossiers Anah de subvention et conditionnement) (1 page) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-10-16-00009
Décision de désignation des agents de contrôle
sur place (Dossiers Anah de subvention et
conditionnement)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-10-16-00009 - Décision de désignation des agents de contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et
conditionnement) 3
Agencenationale Anandel'habitatDécision de désignation des agents chargés du contrôle sur place(Dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DECISION n°
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L.321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et deI'habitation,Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
M. Ludovic PIERRAT, délégué de l'Anah dans le département de la Nièvre,
DECIDE :
Article 1er :Dans le département de la Nièvre, monsieur Maël BUCHER DE CHAUVIGNÉ, responsable dubureau de l'habitat et de la précarité énergétique, madame Annie MESSAN, adjointe auresponsable du bureau de l'habitat et de la précarité énergétique, mesdames StéphanieDELASSUS et Marie-Noëlle VENAT, instructrices, au service aménagement, urbanisme et habitatde la direction départementaledes territoires, sont désignés pour contrôler sur place tout élémentlié à une demande de subvention ou de conventionnement de logements.
Article 2 :La présente décision fera l'objet d'une publlcatlon au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Nevers,le | 1 6 OCT. 2024Par délégation du délégué de l'Anah dans ledépartementLe délégué adjointLe Durecteur Dépamemenm K 0
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