VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°86-2024-179
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de
l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des
usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de
Doussay (86140) (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-13-00001
Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de
l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024
portant limitation des usages de l?eau potable
sur les communes de Lencloître (86140) et de
Doussay (86140)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet
2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 3
Ex P ;PRÉFET Agence régionale de santéDE LA VIENNE Nouvelle AquitaineLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-SIDPC-049portant abrogation de l'arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usagesde l'eau potable sur ies communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140)
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 732-1 et R 732-3 4° ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1321-1 et suivants et R 1321-1 etsuivants;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-7-1 et R 2224-21 ;VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl''organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret 2007-1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de lapopulation et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors desituations de crise ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrété N°2024-SG-DCPPAT-023 du 1 juillet 2024 donnant délégation de signature à M.Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne; Madame CorinneBORD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne; Monsieur ChristophePECATE, sous-préfet de Châtellerauit ; Monsieur Thomas RICARD, sous-préfet de Montmorillon; désignés titulaires des permanences, pendant la semaine en dehors des heures d'ouverturedes services, les week-ends et jours fériés.VU l'arrêté préfectoral n° 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation des usages del''eau potable sur les communes de Lencloitre (86140) et de Doussay (86140) ;VU les résultats d'analyses du laboratoire IANESCO, transmis à 'ARS le 13 juillet 2024,démontrant notamment l'absence de germes de contamination E. Coli et Entérocoques ;CONSIDERANT que les analyses d'eau susmentionnées sont conformes à la réglementation etpermettent de lever les restrictions de consommation prononcées le 10 juillet 2024 sur lescommunes de Lencloître et de Doussay ;CONSIDÉRANT que les mesures mises en place par le syndicat Eaux de Vienne ont contribuéà la résorption de la situation ;Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet
2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 4
ARRETEArticle 1°" : L'arrété préfectoral n° 2024-SIDPC-048 du 10 juillet 2024 portant limitation desusages de I'eau potable sur les communes de Lencloitre (86140) et de Doussay (86140) estabrogé.Article 2 : Les mesures de prévention concernant la consommation de l'eau du robinet ne sontplus nécessaires, celle-ci peut de nouveau être consommée normalement pour tous les usages.Article 3: La mise à disposition de bouteilles d'eau et l'utilisation des rampes d'eau sontarrêtées.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa notification auxmaires des communes concernées. |l fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie, en lieu visible pour lesusagers et porté à la connaissance de la population.Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée viaI'application « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Chatellerault, le directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le président du syndicat Eaux deVienne-SIVEER, les maires des communes concernées, sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Fait à Poitiers, le 13 juillet 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-13-00001 - Arrêté 2024-SIDPC-049 portant abrogation de l?arrêté 2024-SIDPC-048 du 10 juillet
2024 portant limitation des usages de l?eau potable sur les communes de Lencloître (86140) et de Doussay (86140) 5