ExN Secrétariat général
PRÉFET ; n _ ;DE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONLidetd Bureau de la coordination et deso) procédures environnementales
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Saint-Denis, le 14 AVR. 2025
ARRÊTÉ N° 2025 - 6229 SG/SCOPPportant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
le code de I'environnement, et notamment ses articles L.221-3 et R.221-13;
l'article 5 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion M. Patrice LATRON ;
l'arrêté préfectoral n°2418 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature pourl'activité générale des services et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M.Laurent LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à sescollaborateurs ;
la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales etaux nouvelles méthodes de travail ;
le dossier de demande d'agrément transmis le 17 janvier 2025 par l'association desurveillance de la qualité de I'air Atmo Réunion, représentée par sa présidente MmeRamata Touré ;
CONSIDÉRANT que l'association Atmo Réunion remplit les conditions prévues aux articlesL.221-3 et R.221-13 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'association est conforme aux statuts ;
SUR PROPOSITION de la Direction de I'environnement, de I'aménagement et du logement,
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ARRETE
Article n°1L'association de surveillance de la qualité de l'air « Atmo Réunion » dont le siège social estsitué 7 rue Mahé - ZAE La Mare — 97438 Sainte-Marie, est agréée sur le territoire de la régionde La Réunion.
Article n°2
L'agrément est délivré pour une durée de 3 ans à compter du 20 avril 2025. La demande derenouvellement devra être adressée 3 mois au moins avant la date d'expiration de l'agrémenten cours de validité.
Article n°3
Le présent arrêté est notifié à la présidente de l'association « Atmo Réunion » et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Article n°4 - Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la date de publicationau recueil des actes administratifs.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article n°5 - Publicité et exécution :
Le préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Copie est adressée à :- MM. les sous-préfets de Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Benoît;- M. le directeur de l'alimentation, l'agriculture et la forêt (DAAF) ;- M. le directeur de l'Agence régional de la santé Océan Indien (ARS);- M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) - service deprévention des risques et environnement industriels (SPREI).
Le préfet
ENOBLE