PRÉFECTURE /DE POLICE g )LiberréÉgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR |d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par le directeur de l'ordre public
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242sécurité intérieure, dans l''exercice de leurs missions deprévention des atteintes à I'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au moyen
leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public
; qu'en raison du contexte géopolitiquesuite à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la contre

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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01343
installées sur des aéronefs le samedi 4 novembre 2023 à Paris

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004 -374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
OMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;
Vu la demande en date du 2 novembre 2023 formée
et de la circulation
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
rassemblements
dans le cadre de la manifestation « en soutien au peuple palestinien » organisée le samedi 4
novembre 2023 à Paris ;
-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de
de caméras
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
l, en vue de
;
Considérant que se tiendra le samedi 4 novembre 2023 de 14h00 à 19h00 une
manifestation au départ de
, via la place
de la Bastille à Paris « en soutien au peuple palestinien »
-offensive en
cours de l'Etat d'Israël, il existe des risques d'affrontements entre les manifestants et desmanifestants d'opinions diver qu'au cours de la déambulation, des manifestants sontde l'ordre; qu'il convient d'assurer la sécurité des participants à la manifestationque d'autres rassemblements et évènements se tiendront à Paris et dans sa
des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveausuite à l'attaque à caractère terroriste qui s'est produite
produire et ou il convient d'assurerl'autorisation demandée n'apparaît pasl'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information qu'outre la publication du
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence
l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d
orces de sécuritéintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
— résente autorisation s'applique
our l'ensemble des

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gentes ;
susceptibles de commettre des dégradations et violences volontaires en direction des forces

;
Considérant
proche banlieue le samedi 4 novembre 2023 qui mobiliseront les forces de sécurité intérieure
pour en assurer la sécurité et le bon déroulement dans un contexte de menace terroriste aigue
qui les sollicite à un niveau particulièrement élevé pour garantir la protection des personnes et
« urgence attentat » le 13 octobre 2023
à Arras le même jour ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter , d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont
strictement limitées aux zones
urité des rassemblements ; que la durée de
disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Considérant que le recours à la captation ,
par plusieurs moyens adaptés ;
présent arrêté au recueil des actes administratifs,
sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux et d'un
communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une
information claire et transparente du public ;

;
ARRETE :

Article 1er
La captation,
e la circulation sont autorisés à Paris le samedi 4 novembre 2023 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La p
au périmètre géographique figurant sur
le plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 4 novembre 2023 de
12h30 à 20h00
finalités précitées.

— L'information du public est assurée parl'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué de presse
stre mentionné à l'article L. 242lice, à l'issue de la période d'autorisation

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Article 5

la publication au recueil des actes
administratifs,
de la préfecture de police.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de po
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la
circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la pré fecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 02 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU





Annexe de l'arrêté n°

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2023-01344 du 02 novembre 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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