ee _
PREFECTURE /4P>
DE POLICE LI
Liberté \ S
' bee D
Egalité
Fraternité\
\
|
j
j
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
r des aéronefs à l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'o
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et d
à l'occasion
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des p
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme
CABINET DU PREFET



1



Arrêté n° 2024 -01358
installées su
de la parade olympique et du concert à Paris
le samedi 14 septembre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -14 ;







pouvant être simultanément utilis ées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 5 septembre 2024 formée
rdre public et
ttre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
à Paris le samedi 14 septembre 2024
de la parade olympique et du concert qui la suivra ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements de personnes sur
;

une parade célébrant les acteurs des Jeux Olympiques et Paralympiques, suivie d'une
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
-orisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'image
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d
prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre
pour l'ensemble des finalités précitées.
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.2024 -01358 2
Considérant que se d éroulera le samedi 14 septembre 2024 à Paris sur les Champs -Elysées
; que cet
nombre très important
de spectateurs ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible pr ivilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur s


Considérant que le recours à

moins in trusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

n porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
produire ; que la durée
regard des finalités poursuivies ;

,



ARRETE :

Article 1er

par la direction de

e cet événement aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3

géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présen te au torisation est délivrée du samedi 14 septembre 2024 à 12 h00 au
dimanche 15 septembre 2024 à 02h00

Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Articl e 6

-4 du code de la sécurité intérieure est






La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui2024 -01358 3 Article 7

entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gou v.fr).


Fait à Paris, le 13 septem bre 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU




Annexe de l'arrêté n°2024 -01358 4
2024 -01358 du 13 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision co ntestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Ve
aELA
at
ss
eek
' XN2024 -01358 5