PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-105
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-07-29-00001 - Arrêté de renouvellement d'agrément ESUS /
FETE 812 370 666 00016 (3 pages) Page 3
21-2024-07-30-00001 - Arrêté renouvellement d'agrément ESUS /
Sentiers 413 890 823 00037 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA (6
pages) Page 10
21-2024-07-29-00002 - AP 1235 20240729 A6 TravauxPontage RAA (4 pages) Page 17
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-07-29-00001
Arrêté de renouvellement d'agrément ESUS /
FETE 812 370 666 00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00001 - Arrêté de renouvellement
d'agrément ESUS / FETE 812 370 666 00016 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 75 40 79 13
Courriel :
maelle.thiebaut@c ote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 juillet 2024



Association FETE
Mesdames et monsieur les co-
présidentes
10 rue Jean Renoir
21000 DIJON


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la c roissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des b énéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°736/DDETS du 29 avril 2024 – Préfectu re de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;


Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00001 - Arrêté de renouvellement
d'agrément ESUS / FETE 812 370 666 00016 4


DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
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Vu -La demande de renouvellement de l'agrément Entrepr ise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
présentée par courriel du 9 juillet 2024 par l'asso ciation FETE (FEMMES EGALITE EMPLOI),
également connue sous l'acronyme FETE;
Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 4 juillet 2019 déjà accordé à FETE pour une durée de cinq
ans;
Vu - La date de création de l'association FETE, le 1
er juillet 2015;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Vu - La complétude du dossier le 9 juillet 2024.
………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaine s de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices major itairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l'INSEE de FETE indiquant l 'appartenance à
l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l'emploi ou de l'activ ité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association FETE répond aux critè res de l'utilité sociale notamment à
celui de la réduction des inégalités sociales et culturelles ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;


Considérant, les statuts de l'association FETE ainsi que les dé clarations signées du dossier B1 de
demande d'agrément ESUS;


Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération ;

Considérant, l'affectation des charges d'exploitation participa nt à la recherche d'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association FETE, remplit les conditions
requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;











Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00001 - Arrêté de renouvellement
d'agrément ESUS / FETE 812 370 666 00016 5
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
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ARRÊTE


Article 1 : L'association FETE (FEMMES EGALITE EMPLOI) dont le siège social se situe 10 rue Jean
Renoir 21000 Dijon, référencée par le numéro SIRET 812 370 666 00016 se voit accorder l'agrément
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 29 juillet 2024 et jusqu'au 28
juillet 2029 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la
présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.

Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion

Marie BEGRAND
SIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00001 - Arrêté de renouvellement
d'agrément ESUS / FETE 812 370 666 00016 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-07-30-00001
Arrêté renouvellement d'agrément ESUS /
Sentiers 413 890 823 00037
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00001 - Arrêté renouvellement
d'agrément ESUS / Sentiers 413 890 823 00037 7

Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
DDETS
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr






Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 75 40 79 13
Courriel :
maelle.thiebaut@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 30 juillet 2024




Association Sentiers
Monsieur le Président
2 rue Edmond Voisenet
21000 DIJON



DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS )



Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la c roissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des b énéfices affectée au report bénéficiaire et aux rés erves
obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°736/DDETS du 29 avril 2024 – Préfectu re de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;

Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu - La demande de renouvellement de l'agrément d'Ent reprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) de
l'association Sentiers reçue par courrier le 18 juillet 2024 ;

Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 20 juillet 201 7 déjà accordé à Sentiers pour une durée de cinq
ans ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00001 - Arrêté renouvellement
d'agrément ESUS / Sentiers 413 890 823 00037 8

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Vu - La convention cadre d'application annuelle pour 202 4 de la convention cadre pluriannuelle n° 021
010122 ACI 0007 03 du 31 mai 2024 portant sur l'insertion par l'activité économique ;

Vu - L'article L 3332-17-1, II, 4° du Code du Travail, visant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;

Vu - La complétude du dossier en date du 30 juillet 2024.

………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaine s de l'activité humaine remplissant les conditions
cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance démocratique,
d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au développement de l'entreprise
ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes de bonne gestion) » ;

Considérant, que l'association Sentiers est reconnue Atelier et Chantier d'Insertion ;

Considérant, que cette reconnaissance lui permet de bénéficier de plein droit de l'agrément ESUS ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers de
l'association Sentiers ;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'assoc iation Sentiers remplit les conditions
requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale (ESUS) de plein droit.

ARRÊTE

Article 1 : L'association Sentiers dont le siège social se sit ue 2 rue Edmond Voisenet, 2100 DIJON,
référencée par le numéro SIRET 413 890 823 00037 se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 3 0 juillet 2024 et jusqu'au 29 juillet 2029 selon le s
critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision ;

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or.





Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion,

Marie BEGRAND

SIGNE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-07-30-00001 - Arrêté renouvellement
d'agrément ESUS / Sentiers 413 890 823 00037 9
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-23-00008
AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 10
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 23 juillet 2024
Arrêté N° 1234
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de l'inspection
détaillée périodique (IDP) des équipements de sécurité du tunnel de Talant et de la
tranchée couverte de Daix dans les deux sens de circulation entre les échangeurs n°37
Ahuy (PR 13+050) et n°34 Plombières les Dijon (PR 18+262)
sur les communes de Plombières-lès-Dijon, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Talant, Ahuy et Dijon
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 11
2/6
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 relatif au transfert au
département de Côte-d'Or de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine
public routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour
l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 17 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que pendant la réalisation de l'inspection détaillée périodique des
équipements de sécurité du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix entre les
échangeurs n°37 Ahuy (PR 13+050) et n°34 Plombières les Dijon (PR 18+262), il y a lieu de
préciser les conditions de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par l'inspection est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 12
3/6
Coupure d'axe et fermetures de bretelles
La M274 sera fermée à la circulation de l'échangeur n°37 Ahuy (PR13+050) à l'échangeur
n°34 Plombières les Dijon (PR18+262) dans les 2 sens de circulation.
L'échangeur n°35 Talant (PR16+237) restera ouvert à la circulation afin de rejoindre la
déviation sans couper le carrefour de la M 971.
• Fermetures :
◦ Echangeur n°34 Plombières les Dijon, fermeture de la section courante au PR
18+275 sens 2.
◦ Echangeur n°35 de Talant, fermeture de la section courante au PR 16+250 sens 1
et PR16+225 sens 2.
◦ Echangeur n°36 Daix, fermeture de la bretelle n°2.
◦ Echangeur n°37 Ahuy, fermeture de la section courante au PR13+150 sens 1 et de
la bretelle d'entrée n°2.
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
En direction de Lyon, depuis l'échangeur :
◦ n°34 Plombières (PR18+262)
▪ M905,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd François Pompom,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
◦ n°35 Talant (PR16+400)
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd François Pompom,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
◦ n °36 Daix (PR15+600 )
▪ Rue d'Hauteville,
▪ Route de Dijon,
▪ M107 (rue d'Hauteville, rue de Dijon),
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 13
4/6
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd Pascal,
▪ Place Saint-Exupéry,
▪ Bd Joffre,
▪ M974 (av de Langres),
▪ retour sur M274 via la bretelle 4 de l'échangeur n°38 Pompidou (PR12+070).
En direction de Paris, depuis l'échangeur :
◦ n°37 Ahuy (PR13+050)
▪ M274,
▪ Echangeur n°38 Pompidou bretelle n°3,
▪ M974 (av de Langres/ av du Drapeau),
▪ Bd Maréchal Gallieni,
▪ Bd des Allobroges,
▪ Bd des Aiguilottes,
▪ Bd François Pompom,
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières
(PR18+262).
◦ n°35 Talant (PR16+400)
▪ M971 (Bd de Troyes),
▪ Bd des Clomiers,
▪ Bd de Chèvre Morte,
▪ Bd de l'Ouest,
▪ M905,
▪ retour sur M274 via bretelle d'accès de l'échangeur n°34 Plombières
(PR18+262).
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :
uniquement la nuit de 21h00 à 6h00
du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 14
5/6
des agents de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 15
6/6
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est (Cellule Gestion de la
Route, PC et district de Mâcon),
- au service exploitation et sécurité/cellule exploitation et gestion du trafic de la DIR
Centre-Est,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- aux communes de Ahuy, Fontaine-lès-Dijon , Daix,Talant, et Plombières-lès-Dijon.
Fait à Dijon, le 23 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-23-00008 - AP 1234 20240723 M274 IDPTunnelTalant RAA 16
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-07-29-00002
AP 1235 20240729 A6 TravauxPontage RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-07-29-00002 - AP 1235 20240729 A6 TravauxPontage RAA 17
PREFETDE LACOTE-D'ORL,z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Mél : vanessa2.martin@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 29 juillet 2024
Arrêté N° 1235
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6 au PR270 à
l'occasion de travaux de pontage sur 3 ouvrages.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992
modifié ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU l'arrêté préfectoral n°612 du 20 août 2019 portant réglementation permanente de la
circulation pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR
dans le département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents de
la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
VU la note du 2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors chantiers
pour l'année 2024 ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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2
VU la demande en date du 11 juillet 2024 de Monsieur le Directeur d'exploitation d'APRR ;
VU l'avis favorable du peloton motorisé de gendarmerie de Pouilly en Auxois en date du 12
juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier
concédé du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en date
du 12 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions
caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en
« chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents
d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que
possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1 er :
Du lundi 9 septembre au mercredi 11 septembre 2024, APRR effectuera des travaux de
pontage sur trois ouvrages au PR270 sur l'autoroute A6.
Article 2 :
Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison de la dérogation aux articles
de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier suivants :
• L'inter distance entre ce chantier et un autre chantier pourra être réduite à 3 km
• La longueur de restriction pourra être supérieure à 6 km
Article 3 :
Pour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises
en œuvre :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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3
N°Semaine
Date phasage (jj-mm
hh-min)
Sens
PR début
balisage
(1er cone)
PR Fin de
balisage
(B31)
Mode d'exploitationheure
début
balisage
heure fin
balisage ITPC Début ITPC Fin
37
09-09
08-00
09-09 12-
00 1 268+500     274+900 Neutralisation de Voie de Gauche
09-09
08-00
09-09 12-
00 2 274+800     269+000 Neutralisation de Voie de Gauche
09-09
12-00
11-09 08-
30
1 et
2 268+500 269+450 273+820 274+900 Basculement 1+1 ; S2 sur S1
11-09
08-30
11-09 12-
00 1 268+500     274+900 Neutralisation de Voie de Gauche
11-09
08-30
11-09 12-
00 2 274+800     269+000 Neutralisation de Voie de Gauche
En cas d'aléa, le phasage défini ci-dessous pourra être modifié, reporté ou prolongé sur les
semaines suivantes sans être planifié au-delà du vendredi 13 septembre. Une information
sera réalisée par tout moyen préalablement auprès de la DDT de la Côte-d'Or.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :
- de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante
de l'autoroute,
- de messages sur PMVA situé en entrée des gares de péage,
- de messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- du service d'information vocale autoroutier,
- du site internet www.aprr.fr.
Article 5 :
La Direction Départementale des Territoires de la Côte d'Or devra être avertie à l'avance
de la mise en place ou du report et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation,
ainsi qu'en cas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation,
particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à
cet effet.
Article 6 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en
particulier à celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème
partie - Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
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La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents d'APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et
signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture de section courante
ou de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans
l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces
opérations.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 8 :
- Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, du
Groupement de Côte-d'Or et du groupement du Jura,
- Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTECT,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
Fait à Dijon, le 29 juillet 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La directrice départementale des territoires
adjointe,
SIGNÉ
Nadine MUCKENSTURM
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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