CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-184
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / Secrétariat de
direction
14-2024-06-13-00003 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet du Calvados (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte
achat (4 pages) Page 6
14-2024-06-10-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. KNOP,
directeur de la DRAC (2 pages) Page 11
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Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-06-13-00003
Subdélégation de la délégation de signature du
préfet du Calvados
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-06-13-00003 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet du Calvados 3
. Direction régionalePRÉFET ; des affaires culturellesDE LA REGIONNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant subdélégation de la délégation de signature pour le département du Calvados donnée par le -Préfet du Calvadosau directeur régional des affaires culturelles
Le Directeur régional des affaires culturelles
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,VU le décret n° n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, 'VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DRAC,VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurStéphane BREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023,VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du budget du ministérede la culture, :VU la décision de la ministre de la Culture du 13 mai 2024 nommant M. Jean-Michel Knop directeurrégional des affaires culturelles de Normandie à compter du 10 juin 2024;VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2024 portant délégation de signature du Préfet du Calvados à M. Jean-Michel Knop, directeur régional des affaires culturelles de Normandie et notamment son article 3,VU l'arrété du 12 février 2016 de la ministre de la Culture nommant M. Arnaud Gaillard Secrétairegénéral de la direction régional des affaires culturelles de Normandie,
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4Tél. 02.31.38.39.40 _https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-06-13-00003 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet du Calvados 4
ARRETEARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Michel Knop, est subdéléguée à M.Arnaud Gaillard, Secrétaire général de la direction régionale des affaires culturelles de Normandie, ladélégation de signature pour le département du Calvados donnée par le Préfet du Calvados audirecteur régional des affaires culturelles au titre des articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé." ARTICLE 2 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 3 : M. le directeur régional des affaires culturelles de Normandie est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen] le 13 juin 202411 ,Jean-Michel KNOP
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Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-06-13-00003 - Subdélégation de la délégation de signature du
préfet du Calvados 5
Préfecture du Calvados
14-2024-05-30-00019
AP délégation de signature pour les porteurs de
carte achat
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte achat 6
PRÉ FET -Secrétariat général communDU CALVADOS départemental (SGCD)LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondairepour les porteurs de carte d'achat (programme 354)LE PRÉFET,
VU le code de la commande publique,VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilitépublique,. VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant,adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique,VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 relatif à l'organisation de la direction départementalede la protection des populations du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental du Calvados à compter du 1er janvier 2021,VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados,VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures du Calvados,VU la convention portant délégation de gestion conclue le 3 juillet 2017 entre le CSPR Chorus dela préfecture de la Seine-Maritime et la préfecture du Calvados,VU le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP / Préfectures,
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Préfecture du Calvados - 14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte achat 7
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général,
ARRETE :
ARTICLE 1*:Délégation de signature est donnée aux porteurs de carte achat dont les noms figurent enannexe 1 pour régler les dépenses par carte d'achat sur le BOP 354 dans la limite des plafondsattribués.ARTICLE 2 :Les dispositions antérieures sont abrogées.ARTICLE 3:Le Secrétaire Général et le Directeur du secrétariat général commun départemental du Calvadossont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Calvados.
Caen,le So mow loL % »
Stéphane BREDIN
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Préfecture du Calvados - 14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte achat 8
Annexe1Liste des porteurs carte d'achat habilités à effectuer des achats par carte d'achat dans la limitedes plafonds attribués et des règles relatives à la commande publique
| Civilité Nom Prénom rîîï:(c:î:.'errîgrît aul':c'claarîîeî1 Ëar Plaf::tîîçgueltransactionM. BURNEL Sylvain DDETS 500,00 € 5 000,00 €M. DE CARLI Stéphane DDETS 500,00 € 5 000,00 €M. GERVIS Christophe DDTM 500,00 € 5 000,00 €Mme - GIACOMAZZI |Sophie DDTM 500,00 € 5 000,00 €Mme LARDILLEUX |Sophie DDTM 500,00 € 5 000,00 €M. CHATELAIN |Thierry DDTM 500,00 € 5 000,00 €Mme BONNEL Catherine DDPP 500,00 € 5 000,00 €M. FAYAZ-POUR |Raphaél DDPP 500,00 € 5 000,00 €M. ATLAN Olivier DDPP 500,00 € 5000,00 €Mme FOLLET Sandrine DDPP 500,00 € 5 000,00 €M. BRUEY Thierry SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €M. CABANNE |[Jean-Baptiste |SGCD 2000,00€| 50000,00 €M. DENIS. Yann SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €Mme GUILLOU Céline SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €M. HOUSAND Franck SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €M. SANCHES Miguel Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €M. TRONVILLE Mathieu Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €M. BREDIN Stéphane Préfecture 2 000,00 € 15 000,00 €M. SINAGOGA Stéphane Préfecture 2 000,00 € 15 000,00 €Mme LEFORT Stéphanie Préfecture 800,00 € 8 000,00 €M. FITZER Guy Préfecture 800,00 € 8 000,00 €M. ALLARD Adrien Préfecture 800,00 € 8 000,00 €M. PERROT Philémon Préfecture 1000,00 € 8 000,00 €M. JARDIN Fabrice Préfecture 550,00 € 14 000,00 €M. PARIS Yann Préfecture 550,00 € 14 000,00 €M. RICHARD Adrien Préfecture 550,00 € 14 000,00 €
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Préfecture du Calvados - 14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte achat 9
Préfecture du Calvados - 14-2024-05-30-00019 - AP délégation de signature pour les porteurs de carte achat 10
Préfecture du Calvados
14-2024-06-10-00014
Arrêté portant délégation de signature à M.
KNOP, directeur de la DRAC
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-10-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. KNOP, directeur de la DRAC 11
# | Direction de la coordinationdesPRÉFET politiques publiques etDU CALVADOS | de l'appui territorialLiberté |ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signatureà M. Jean-Michel KNOPDirecteur régional des affaires culturelles de NormandieLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-21 ;VU le code de l'environnement;VU le code du patrimoine :VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés -des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée à I'administration territoriale de larépublique;VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État-dans les régions et les départements ; -VU le décret n°2010-663 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionalesdes affaires culturelles ;VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de Fadministration territoriale de I'Etat et de la commissionadministrative ;VU l'arrêté ministériel du 13 mai 2024 nommant M. Jean-Michel KNOP, directeur régional des affairesculturelles de Normandie à compter du 10 juin 2024 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRÊTE :Article 1* : Délégation de signature est donnée, pour le département du Calvados, à M. Jean-MichelKNOP, Directeur régional des affaires culturelles de Normandie, à effet de signer les actes suivants dansle cadre du Code du Patrimoine :Au titre des Monuments historiques :* arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et immeubles voisins sur lesquels il estnécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation del'immeuble serait compromise (article L621-15 du Code du patrimoine) ;
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Préfecture du Calvados - 14-2024-06-10-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. KNOP, directeur de la DRAC 12
» poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé (articles L621-12, L621-13 et L621-18 du Codedu patrimoine et R621-51) ; '» autorisation ou refus des travaux des immeubles situés dans le champ de visibilité dunimmeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du code de I'urbanisme (article L621-32 et R621-96 du code du patrimoine).Au titre des Espaces protégés :» accord préalable à la modification ou à la révision de l'aire de mise en valeur de l'architecture etdu patrimoine (Livre VI, titre IV du code du patrimoine et sections 1, chapitre III, titre 1°" du livreII de la partie réglementaire du code de l'urbanisme).Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affairesculturelles de Normandie, à l'effet de signer les avis simples (articles 3 et 4 du décret n°2010-633 du 8juin 2010 relatif à I'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles) pour laconduite de la politique culturelle de l'État dans le département du Calvados.Article 3 : M. Jean-Michel KNOP peut subdéléguer la délégation de signature qui lui est consentie auxagents placés sous son autorité par un arrêté préfectoral pris au nom du préfet et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 4 : Toutes les dispositions antérieures sont abrogées.Article 5 : Le Secrétaire général et le Directeur régional des affaires culturelles sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent qui entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le Aojmû 1Yy .
Stéphane BREDIN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois & compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados - 14-2024-06-10-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. KNOP, directeur de la DRAC 13