VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-247
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2024-08-26-00005 - Avenant N°2 Convention de délégation de
gestion DCST (1 page) Page 3
86-2024-09-01-00012 - Délégation de signature SGC POITIERS (4 pages) Page 5
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DDFIP de la Vienne
86-2024-08-26-00005
Avenant N°2 Convention de délégation de
gestion DCST
DDFIP de la Vienne - 86-2024-08-26-00005 - Avenant N°2 Convention de délégation de gestion DCST 3
Avenant n°2ala conventlon de délégation de gestion du 2 décembre 2019 relativeal'expérimentation d'un centre de gestion financiére placé sous l'autorité de la directricedépartementale des finances publiques de la Vienne (opérations de la Direction descréances spéciales du Trésor)
Entre la Direction des créances spéciales du Trésor, représentée par Pierre ROCARD,responsable du pôle transverse, désigné(e) sous le terme de "délégant", d'une part,etLa direction départementale des finances publiques de la Vienne, représenté(e) par M.Matthieu DESMARETS, directeur expertise et operatlons de l'État, désigné sous le termede "délégataire", d'autre part,Il est convenu ce qui suit :Article 1°"En appllcatlon de son article 6, la convention de delegatlon de gestion du 2 décembre2019 est modifiée comme suit:La liste des programmes mentionnés à l'article 1% est complétée par le programmesuivant:N° de programme _ | - Libellé0348 Performance et résilience des bâtiments de l'état et de sesopérateursArticle 2Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l''ensemble des parties et serapubliée au recueil des actes administratifs du département.Fait à Châtellerault,Le 26 août 2024Le délégant q - Le délégataireDirection départementale des financesDirection des créances spéciales du Trésor |- publiques de la VienneLe responsable du pôle transverseLe dlrecteur expertise et opération del'État
Pierre ROCARD Matthieu DESMARETS
Visa du préfet de la Vienne
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Jean- Marle GIRIER
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DDFIP de la Vienne
86-2024-09-01-00012
Délégation de signature SGC POITIERS
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Es ' FREPUBLIQUE ; .'FRANCAISE | ' | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la VienneService de Gestion Comptable et Amendesde POITIERS11, rue RiffaultCS 7054986 020 POITIERS CédexTéléphone : 05 49 37 05 50Mél. : sgc.poitiers@dafip.finances.gouv.fr
DÉCISION DU 1 septembre 2024Madame Régine PARCHEMIN, administratrice des Finances publiques adjointe,nommée Cheffe de service comptable du Service de Gestion Comptable de POITIERSpar arrêté du 7 décembre 2021Décide :Article 1 : Délégation générale de pouvoir et de signatureMme Aude ZARRI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, MM. RafiMOUHAMAD, Thierry BOUSQUET et Olivier SCHLAG, inspecteurs des Financespubliques, exerçant les fonctions d'Adjoint, reçoivent pouvoir de me suppléer dansl'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou concurremment avec moi tous lesactes relatifs à ma gestion et aux affaires qui sy rattachent, y compris dans le cadred'une action en justice ou d'une procédure collective, ces mandataires étant autorisésà ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actesnécessaires au bon déroulement des procédures.M. Olivier SCHLAG, inspecteur des Finances publiques, reçoit pouvoir de me suppléerdans l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tousles actes relatifs à Ma gestion en matière d'amendes. |
Article 2 : Délégation spéciale de signature en matière de produits locauxDélégations spéciales de signature sont données à :- Mmes Anastasia CORBIÈRE et Véronique JAUFFRION, MM Jean-Pierre SANTOIREet Etienne Amuah NIAMKE, contrôleurs.es des Finances publiques, Mmes LaurieLAGRIVE, Delphine MUSELET, Vololoniaina RANDRIANARIMANANA et Marie-Sylviane SARR, M. Christophe TAPIA, agent.es administratifve.s des Financespubliques, pour accorder des échéanciers de paiement dans la limite d'un délaimaximum de 6 mois concernant les produits locaux.
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Ex ÆREPUBLIQUE | | | SFRANÇAIS | | | | FINANCES PUBLIQUESLiberté -EgalitéFraternité
- Mme Sylvie DE VYLDER, MM. François CORDEAU et Stéphane MENANT,contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Sandra BUFFETEAU, MM.Nicolas BRONDEL, Pascal JACQUES, Olivier DEMAILLY, Paul AUDVARD,contrôleurs des Finances publiques, pour signer les pièces justificatives oucomptables dont la réalisation donne lieu à débit ou crédit du comptedu Trésor,dépôt de chèques endossés à l'ordre du Trésor public, réception de virements oud'opérations par carte bancaire, paiement de dépenses par virement et poursigner tous documents nécessaires au bon fonctionnement du service.Article 3 : Délégation spéciale de signature en matière d'amendesDélégations spéciales de signature sont données à :- M. Vincent KLESSE, contrôleur des Finances publiques, Mmes Karima ALAOUI,Lorane HARTOCK MORVILLE, Céline LETELLIER, et M. Christophe VIAULT, agents.esadministratifs des Finances publiques, pour accorder des délais de paiement enmatière d'amendes dans la limite de 3 000 € par compte débiteur et 12 mois" maximum.Article 4 : PublicitéLa présente décision sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Vienne. La Cheffe de —ervice comptable,
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Régine I\K,ÀRCHEM!N
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SGC de POITIERS et AMENDES - CARTOUCHE DE SIGNATURES1% septembre 2024
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Aude ZARRI Thierry BOUSQUET Rafi MOUHAMAD
Etienne AMUAH NIAMKE Véronique JAUFFRION
Laurie LAGRIVE Delphine MUSELET
Vololoniaina Chri_àtophe TAPIARANDRIANARIMANANA /
Paul AUDVARD Nicolas BRONDELSandra BUFFETEAU
François-GORDEAUSylvie DE VYLDER
Pascal JACQUES2 Lorane HARTOCK MORVILLEKarima ALAOUI
Céline LETËLLIER Christophe VIAULT n
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