HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-031
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2024-02-03-00001 - 2024 02 03 AP abrogation arrêté circulation sortie 13
et D92E (2 pages) Page 3
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2024-02-03-00001
2024 02 03 AP abrogation arrêté circulation
sortie 13 et D92E
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2024-02-03-00001 - 2024 02 03 AP abrogation arrêté circulation sortie 13 et D92E 3
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
L,iberte'
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral temporaire de circulation
relatif à I'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Sortie 13 et D92E dans le cadre du mouvement des agriculteurs
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de l'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 réglementant la
circulation sur la bretelle n°13 de l'A64 et sur la route départementale D92E,
Considérant que les manifestants présents aux abords immédiats du péage dit de
Tarbes-Est, à Séméac (65) ont quitté les lieux et que les matériaux déposés les jours
précédents dans le cadre du mouvement de protestation du mouvement agricole ont
été retirés,
Considérant que les faits qui ont motivé l''interdiction de circulation sur la bretelle n°13
de l'A64, du péage et de la route départementale située dans la continuité n'existent
plus, '
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
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ARRETE
Article 1 : L'arrété préfectoral n°65-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 réglementant la
circulation sur la bretelle n°13 de I'A64 et sur la route départementale D92E est abrogé.
Article 2: M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale
des Hautes-Pyrénées, M. le directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-
Pyrénées, Monsieur le Président du Conseil départemental des . Hautes-Pyrénées
(direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental des
Territoires des Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la
société autoroutes du sud de la France sont chargés de I'exécution du présent arrété
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tarbes, le 3 février 2024
Pour le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie PAUZAT
Téi : 05 62 56 65 65
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