EuPREFET A ï en:DE LA MARNE Direction départementale des territoires
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant suspension des transports scolaires sur l'ensemble du dé-
partement de la Marne
Le préfet de la Marne,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la route, notamment son chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et régle-mentaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite« loi NOTRE », notamment son article 15 portant transfert à la Région par le Département de ses com-pétences d'Autorité Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, directeurde cabinet du préfet de la Marne;
Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de Monsieur RomainROYET, préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral DS-2025-038 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à M. Tho-mas MONTBABUT, directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Vu la convention de partenariat opérationnelle entre la Région Grand Est et le Conseil départementalde la Marne du 18 décembre 2017;
Vu la convention de partenariat opérationnelle entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et leConseil départemental de la Marne du 10 décembre 2018;
Considérant les prévisions de difficultés de circulation sur une partie du réseau routier de la Marne auvu des prévisions météorologiques annoncées pour le mercredi 7 janvier 2026 ;
Considérant que l'annonce de perturbations météorologiques marquées qui affecteront le départe-ment de la Marne et généreront un réel danger des chaussées nécessite de prévoir une interruptiontemporaire des transports scolaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
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ARRETE
Article 1
Les services de transport scolaire sont interrompus sur l'ensemble du département de la Marne :
Le mercredi 07 janvier 2026 de 00h00 à 23h59.
Cette mesure est susceptible, en cas de nécessité, d'être reconduite les heures et jours à venir.
Par transports scolaires, il convient de comprendre :
* tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux élèves, fournispas les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des entreprises de trans-
port public routier de personnes,
+ les véhicules de transports d'élèves handicapés (taxis, VSL, ambulances, etc),
* les transports interurbains routiers à l'initiative des autorités organisatrices de transport, assu-
rant des lignes régulières à destination des élèves des établissements scolaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le pré-sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Article 3
Le président du conseil régional Grand Est, le président du conseil départemental de la Marne, le pré-sident de la communauté urbaine du Grand Reims, le président de la communauté d'agglomération deChâlons-en-Champagne, le directeur de cabinet de la préfecture de la Marne, le directeur départemen-
tal des territoires de la Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et le direc-
teur interdépartemental de la police nationale de la Marne, et toutes autorités ayant compétence en
matière de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la diffusion du pré-sent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de éabinet,
Mh.[1Thomas MONTBABUT
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