RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-017
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-01-25-00003 - Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation des
membres de la commission locale des transports publics particuliers de
personnes. (4 pages) Page 3
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Préfecture de l'Indre
36-2024-01-25-00003
Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation
des membres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-01-25-00003 - Arrêté du 24 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes. 3
PRE lÎET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE du 24 janvier 2024portant désignation des membres de la commission localedes transports publics particuliers de personnes.LE PREFET DE L'INDRE, .Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des transports ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2014-1104 du 1 octobre 2014 modifiée, relative aux taxis et aux voitures detransport avec chauffeur ;Vu la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 modifiée, relative à la régulation, à laresponsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier depersonnes;Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié, relatif au transport publicparticulier de personnes;Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 modifié, portant création de l'Observatoirenational des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transportspublics particuliers. de personnes et des commissions locales des transports publicsparticuliers de personnes;Vu les propositions des représentants des organisations professionnelles, des représentantsdes collectivités territoriales et des représentants d'associations d'usagers ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1°": La commission locale des transports publics particuliers de personnes estchargée de formuler des avis sur les questions d'organisation, de fonctionnement et dediscipline des professions concernées.Sont nommés membres de cette commission :
Place de la Victoire des alliés - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex- Tel : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
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1) Collége des représentants de l'État :- Président : le Préfet ou son représentant, '- M. le directeur départemental de la sécurité publique de l'Indre ou son représentant,- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant,- M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ouson représentant.
2) Collège des représentants des organisations professionnelles :UNT 36 : Titulaire : - M. Alain JARDAT, PrésidentSuppléante : - Mme Corinne PIERROT, Vice-PrésidenteFT1 36 : Titulaires: - M. Eric BOURSCHEIDT, Vice-Président- Mme Nathalie BARBAUD- M. Régis GUILLEBAUD, PrésidentSuppléants : - M. Franck LEBLANC- M. Mickael PIGELET- Mme Pamela GUILLEBAUD3) Collège des représentants des collectivités territoriales :EPCI (AOT) Titulaire : Mme Delphine GENESTE, maire de Déols et vice-présidente dela communauté d'agglomération « Châteauroux Métropole »Suppléant: M. Christian BARON, maire de Diors,communauté d'agglomération « Châteauroux Métropole »Maires (ADS) Titulaire : M. Vincent MILLAN, maire d'Argenton/CreuseSuppléant : M. André GUILBAUD, maire de CuzionTitulaire : M. Patrick GARGAUD, maire de LangéSuppléant : M. Yannick COMPAIN, maire de St-FlorentinRégion Titulaire : Mme Mathilde FOUCHET, conseillère régionaleSuppléant : M. Dominique BOUE, conseiller régional
4) Collège des représentants des usagers :Titulaire : Mme Geneviève BONNISSEAU, Fédération départementale des Familles RuralesSuppléante : Mme Martine LHORTOLARY, Fédération départementale des Familles RuralesTitulaire : M. Gilbert DEDOURS, UFC Que choisirSuppléante : Mme Patricia MARMANDE, UFC Que choisir
Article 2 : La durée du mandat des membres désignés à l'article 1% est de trois ans.
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Article 3: En matière disciplinaire, seuls sont appelés à siéger les membres des professionsconcernées et les représentants de I'administration.Article 4: La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié selon lestextes en vigueur. Pour le Préfet, et par délégationLa Secrétaire générale
| AhabNadine CHAIB
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