PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2024-01
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Innovation, de la Recherche et
de la Transformation numérique
IDF-2024-01-12-00003 - Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France portant modification de
l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du Projet régional de santé d'Ile-de-France (3 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France n°DOS-2024/069 relatif au bilan
quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de
soins de chirurgie, de soins critiques (dont soins intensifs d□hématologie,
soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les
activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie. (11
pages) Page 7
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-12-00003
Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant modification de l'arrêté
n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma
régional de santé 2023-2028 du Projet régional
de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00003 - Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du Projet régional de santé d'Ile-de-France3
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DIRNOV -2024/02
PORTANT MODIFICA TION D E L'ARRÊTÉ N° DIRNOV -2023 /09
PORTANT ADOPTION DU SCH ÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ 2023 – 2028

DU PROJET RÉGIONAL DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434 -1 à L. 1434 -6; R. 1434 -1 à
R.1434 -9 et R. 1434 -11 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du Projet
régional de santé d'Ile -de-France ;




CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de santé d'Île -de-France a été
adopté par arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale d'Agence régionale de santé en
date du 26 octobre 2023 pour une période de 5 ans ;

CONSIDÉRANT que le schéma régional de santé adopté par l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 susvisé est entaché d'une
erreur matérielle dans sa partie 2 focus techniques , Volet 1. Activités de soins et équipements
matériels lourds soumis à autorisation , Fiche 1.16. Activité de soins critiques , Modalité Pédiatrique ,
Implantations opposables : objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQO S), Mentions de ressort
de proximité dans les tableaux 1 et 2 page 585 ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT
que le tableau des objectifs quantitatifs de l'offre d e soins pour la modalité soins critiques mention
3 : soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires doit être modifié en raison d'une erreur
matérielle concernant les zones de répartition 91 nord et 91 sud au niveau de l'existant autorisé et
des implantations cibles correspondantes ;

que cette modification n'engendre pas de question s nouvelle s dans la mesure où elle est
notamment en adéquation avec la localisation de l'offre existante et les besoins identifiés ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle par le présent acte ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00003 - Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du Projet régional de santé d'Ile-de-France4
Version entachée d'une erreur matérielle
» Mentions de ressort de proximitéVersion rectifiée
» Mentions de ressort de proximité
Tableau 1 : Photographie de Tableau 2 : Tableau 1 : Photographie de Tableau 2 :
l'existant autorisé à octobre 2023 _ Implantations cibles (OQOS) l'existant autorisé à octobre 2023 _ Implantations cibles (OQOS)
(réglementation en vigueur - (réglementation en vigueur -
jusqu'en juin 2023) SOINS INTENSIFS PEDIATRIGUES | | IySqu'enjvin2023) SOINS INTENSIFS PÉDIATRIQUES
æs INTENSIFS PÉDIATRIQUES r&','g';;%,':,'.';@g TOIRES us?,!äs INTENSIFS PÉDIATRIQUES Œ.':"Æ%äà u,' TOIRES
|Zones de îpnp;'tiä:n | Zones de
répartition des activités = répartition
d.;s activités » départements des :... -
| 3 proximité
Paris - petite couronne Paris- couronne Paris - petite couronne
75 1 75 1 1 75 1
92 2 92 2 3 92 2
93 3 93 3 4 93 3
94 3 94 3 3 94 3
| Grande couronne Grande couronne Grande couronne
77 nord 2 77 nord 2 2 77 nord 2
77 sud 1 77 sud 1 2 77 sud 1
78 nord 2 78 nord 2 2 78 noed 2
78 sud 1 78 sud 1 1 78 sud 1
91 nord 2 91nord 2 2 91 nord |QE 0 ud 0o | o sd — | |
95 est 1 95 est 1 1 95 est 1
95 ouest 1 95 ovest 1 1 95 ovest 1
95 sud 1 95 sud 1 1 95 sud 1
>v [ otal
2
ARRÊ TE


ARTICLE 1er : L'arrêté N° DIRNOV -2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028
du projet régional de santé d'Île -de-France est modifié comme suit :

les tableaux figurant dans la partie 2 focus techniques, Volet 1. Activités de soins et
équipements matériels lourds soumis à autorisation , Fiche 1.16. Activité de soins
critiques , Modalité Pédiatrique , Implantations opposables : objectifs quantitatifs de
l'offre de soins (OQOS) , Mentions de ressort de proximité page 585 sont modifiés
comme illustré ci -dessous :



ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté N° DIRNOV -2023/09 modifié restent inchangées.

ARTICLE 3 : Le schéma régional de santé d'Île -de-France 2023 -2028 est consultable sur le site
internet de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France à l'adresse suivante :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/publication -du-prs-2023 -2028

Il peut également être consulté au siège de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France, Immeuble Le Curve, 13 Rue du Landy à Saint -Denis , ainsi que dans les
délégations départementales :
Délégation départementale de Paris, Immeuble Le Curve, 13 Rue du Landy à
Saint -Denis ;
Délégation départementale de Seine -et-Marne,13, avenue Pierre Point à Lieusaint ;
Délégation départementale des Yvelines, 143 boulevard de la Reine à Versailles ;
Délégation départementale de l'Essonne, 6/8 rue Prométhée à Evry -Courcouron nes ;
Délégation départementale des Hauts -de-Seine, 28 Allée d'Aquitaine à Nanterre ;
Délégation départementale de Seine -Saint -Denis, Immeuble Le Curve, 13 Rue du
Landy à Saint -Denis ;
Délégation départementale du Val -de-Marne – 25 chemin des Bassins à Créteil ;
Délégation départementale du Val -d'Oise – 16 avenue des Béguines à Cergy ;

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île -de-France.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00003 - Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du Projet régional de santé d'Ile-de-France5
5i9né
3
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publicatio n.





Fait à Saint -Denis , le 12 janvier 2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France




Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00003 - Arrêté n°DIRNOV-2024/02 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du Projet régional de santé d'Ile-de-France6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-12-00004
Arrêté de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de
l□offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de chirurgie, de soins critiques
(dont soins intensifs d□hématologie, soins
intensifs neurovasculaires, soins intensifs
cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en
cardiologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS -2024/069
relatif au bilan quant itatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de
soins critiques (dont soins intensifs d'hématologie, soins intensifs neurovasculaire s, soins intensifs
cardiologiques ) et pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardio logie .

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment se s articles L.6122 -1 à L.6122 -9, R.6122 -23 à
R.6122 -44 ;

VU la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie V ERDIER , Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU les décrets n°2022 -1765 et n°2022 -1766 en date du 29 décembre 2022 relatifs aux conditions
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie,
de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

VU les décrets n°2022 -690 et n°2022 -694 en date du 26 avril 2022 relatifs aux conditions
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

VU les décrets n°2022 -380 et n°2022 -382 en date du 16 mars 2022 relatifs aux conditions
d'implantation et conditions techniques de fonctionnement de l'activité in terventionnelle sous
imagerie médicale en cardiologie ;

VU le décret n° 2022 -690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
critiques , notamment son article 5 ;

VU l'arrêté n°2023 -171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Ile -de-France relatif à l'adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Ile -de-France 2023 -2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d 'Ile-de-France relatif au calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122 -1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année
2024 ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté N°DIRNOV -
2023/09 portant adoption du S chéma régional de santé 2023 – 2028 du Projet régional de
santé d'Île -de-France ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.8
2/11
CONSID ÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation d e la Direct rice général e de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122 -25 à R.6122 -26 du C ode de la santé publique ;

CONSID ÉRANT

les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023 -2028 , en application des dispositions de s article s D.6121 -7
et suivants du C ode de la santé publique ;

CONSID ÉRANT qu'en application des art icles L.6122 -9 et R.6122 -29 du C ode de la santé publique,
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé détermi ne par arrêté les
périodes et le calendrier prévu de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSID ÉRANT qu'en application de l'arti cle 5 du décret n°2022 -690 du 26 avril 2022 susvisé et
qu'afin d'accompagner les opérateurs de santé dans la mise en œuvre de la réforme
des autorisations , le nombre minimal de périodes mentionné à l'article R.6122 -29 du
Code de la santé publique n'est pas applicable en 2024 ;

CONSID ÉRANT que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d'implantations
disponibles par activités et par mentions conformément au zonag e publié par arrêté
n°2023 -171 du 27 juin 2023 susvisé pour les activités et mentions suivantes :

- chirurgie (hors chirurgie cardiaque et neurochirurgie) :
o chirurgie adulte ;
o chirurgie pédiatrique ;
o chirurgie bariatrique ;

- soins critiques :
o réanimation et soins intensifs polyvalents, et de spécialité le cas
échéant ;
o soins intensif s polyvalents dérogatoires ;
o réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et
de spécialité le cas échéant ;
o réanimation et soins intensifs pédiatriques polyvalents , et de
spécialité le cas échéant ;
o soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires ;
o soins intensifs en cardiologie ;
o soins intensifs neurovasculaires ;
o soins intensifs d'hématologie ;
o soins intensifs d'hématologie pédiatriques ;

- activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire,
en cardiologie :
o rythmologie interventionnelle mention A ;
o rythmologie interventionnelle mention B ;
o rythmologi e interventionnelle mention C ;
o rythmologie interventionnelle mention D ;
o cardiopathies congénitales hors rythmologie mention A adulte ;
o cardiopathies congénitales hors ryth mologie mention B adulte ;
o cardiopathies congénitales hors rythmologie mention B pédiatrique ;
o cardiopathies ischémiques et structurelles de l'adulte ;
CONSIDÉRANT que les promoteurs sollicitant une des autorisations énumérées par arrêté
n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 devront déposer une demande d'autorisation
pour l'activité concernée dans la présente fenêtre de dépôt conformément aux
implantations disponibles ; que toute structure préalablement autorisée devra
solliciter une ré -autorisation sur le fo ndement des textes en vigueur pour exercer les
activités et mention s sus mentionnées ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.9
gl
3/11
CONSIDÉRANT que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-Autorisations accessible à l'adresse https://si -autorisations.sante.gouv.fr/ ) ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Ile -de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122 -9 du C ode de la santé publique , pour les activités d e chirurgie, de
soins critiques et pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en
cardio logie est fixé au 15 janvier 2024 conformément aux tableaux figurant en annexe
du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé d'Ile -de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant l a Ministre d u Travail, de la Santé et de s
Solidarités . Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans
les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.


Fait à Saint -Denis , le 12 janvier 2024


La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France





Amélie VERDIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.10
4/11




Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 43 44 - 44 OUI
92 0 21 21 - 21 OUI
93 0 15 16 - 16 OUI
94 0 15 15 - 15 OUI
Grande couronne
77 nord 0 6 6 - 6 OUI
77 sud 0 5 6 - 6 OUI
78 nord 0 9 9 - 9 OUI
78 sud 0 5 5 - 5 OUI
91 nord 0 6 6 - 6 OUI
91 sud 0 6 7 - 7 OUI
95 est 0 2 2 - 2 OUI
95 ouest 0 4 4 - 4 OUI
95 sud 0 5 5 - 5 OUI
Total 0 142 146 - 146
Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 4 4 - 4 OUI
92 0 2 4 - 4 OUI
93 0 3 3 - 3 OUI
94 0 5 5 - 5 OUI
Grande couronne
77 0 3 4 - 4 OUI
78 0 3 4 - 4 OUI
91 0 4 5 - 5 OUI
95 0 1 3 - 3 OUI
Total 0 25 32 - 32Ecart constaté
par rapport à la
borne hauteImplantations
Situation actuelleZones de répartition des
activités
=
DépartementsBilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de chirurgie
janvier 2024
Demandes
recevablesCHIRURGIE - ADULTE
CHIRURGIE - PÉDIATRIQUE
Demandes
recevablesSituation futureSituation future
Situation actuelleZones de répartition des
activités
=
Proximité
Implantations
Ecart constaté
par rapport à la
borne hauteAnnexe de l'arrêté n°DOS-2024/069Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.11
5/11



Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 7 12 - 12 OUI
92 0 4 5 - 5 OUI
93 0 5 9 - 9 OUI
94 0 1 4 - 4 OUI
Grande couronne
77 0 2 3 - 3 OUI
78 0 3 6 - 6 OUI
91 0 4 6 - 6 OUI
95 0 3 7 - 7 OUI
Total 0 29 52 - 52Ecart constaté
par rapport à la
borne hauteCHIRURGIE - BARIATRIQUE
Situation actuelleDemandes
recevablesSituation futureImplantations
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.12
6/11













Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 15 15 - 15 OUI
92 0 11 11 - 11 OUI
93 0 9 9 - 9 OUI
94 0 7 7 - 7 OUI
Grande couronne
77 0 6 7 - 7 OUI
78 0 7 8 - 8 OUI
91 0 6 7 - 7 OUI
95 0 4 5 - 5 OUI
Total 0 65 69 -69
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 0 3 - 3 OUI
92 0 0 2 - 2 OUI
93 0 0 3 - 3 OUI
94 0 0 3 - 3 OUI
Grande couronne
77 0 0 6 - 6 OUI
78 0 0 2 - 2 OUI
91 0 0 5 - 5 OUI
95 0 0 2 - 2 OUI
Total 0 0 26 -26Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins critiques
janvier 2024
Soins critiques adultes
SOINS CRITIQUES MENTION 1 : RÉANIMATION ET SOINS INTENSIFS POLYVALENTS, ET DE SPÉCIALITÉ LE CAS
ÉCHÉANT
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
SOINS CRITIQUES MENTION 2 : SOINS INTENSIFS POLYVALENTS DÉROGATOIRES
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.13
7/11













Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 4 6 - 6 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 0 2 - 2 OUI
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 1 1 - 1 OUI
92 0 2 3 - 3 OUI
93 0 3 4 - 4 OUI
94 0 3 3 - 3 OUI
Grande couronne
77 nord 0 2 2 - 2 OUI
77 sud 0 1 2 - 2 OUI
78 nord 0 2 2 - 2 OUI
78 sud 0 1 1 - 1 OUI
91 nord 0 1 1 - 1 OUI
91 sud 0 1 1 - 1 OUI
95 est 0 1 1 - 1 OUI
95 ouest 0 1 1 - 1 OUI
95 sud 0 1 1 - 1 OUI
Total 0 20 23 - 23Soins critiques pédiatriques
RÉANIMATION DE RECOURS ET SOINS INTENSIFS PÉDIATRIQUES POLYVALENTS, ET DE SPÉCIALITÉ LE CAS ÉCHÉANT
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
RÉANIMATION ET SOINS INTENSIFS PÉDIATRIQUES POLYVALENTS, ET DE SPÉCIALITÉ LE CAS ÉCHÉANT
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
SOINS CRITIQUES MENTION 3 : SOINS INTENSIFS PÉDIATRIQUES POLYVALENTS DÉROGATOIRES (USIP
DÉROGATOIRES)
Zones de répartition des
activités
=
ProximitéImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.14
8/11










Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 6 6 - 6 OUI
92 0 2 2 - 2 OUI
93 0 2 2 - 2 OUI
94 0 2 2 - 2 OUI
Grande couronne
77 0 1 2 - 2 OUI
78 0 3 3 - 3 OUI
91 0 2 2 - 2 OUI
95 0 2 2 - 2 OUI
Total 0 20 21 -21
Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 4 5 - 5 OUI
92 0 1 1 - 1 OUI
93 0 1 1 - 1 OUI
94 0 2 2 - 2 OUI
Grande couronne
77 0 1 1 - 1 OUI
78 0 1 1 - 1 OUI
91 0 1 1 - 1 OUI
95 0 2 2 - 2 OUI
Total 0 13 14 -14
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 5 5 - 5 OUISOINS INTENSIFS NEUROVASCULAIRES
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
SOINS INTENSIFS D'H ÉMATOLOGIE ADULTES
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
SOINS INTENSIFS D'H ÉMATOLOGIE P ÉDIATRIQUES
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.15
9/11






Borne basse Borne haute
Paris - Petite couronne
75 0 10 10 - 10 OUI
92 0 7 7 - 7 OUI
93 0 8 8 - 8 OUI
94 0 5 5 - 5 OUI
Grande couronne
77 nord 0 2 2 - 2 OUI
77 sud 0 1 1 - 1 OUI
78 nord 0 3 4 -4 OUI
78 sud 0 2 2 - 2 OUI
91 nord 0 3 3 - 3 OUI
91 sud 0 1 1 - 1 OUI
95 est 0 1 1 - 1 OUI
95 ouest 0 1 1 - 1 OUI
95 sud 0 2 2 - 2 OUI
Total 0 46 47 - 47SOINS INTENSIFS CARDIOLOGIQUES
Zones de répartition des
activités
=
ProximitéImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.16
10/11






Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 3 4 - 4 OUI
92 0 2 4 - 4 OUI
93 0 2 4 - 4 OUI
94 0 3 5 - 5 OUI
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 2 - 2 OUI
91 0 3 3 - 3 OUI
95 0 1 1 - 1 OUI
Total 0 14 23 - 23
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 2 3 - 3 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 8 11 - 11 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 10 10 - 10 OUIBilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins (OQOS)
pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
janvier 2024
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE MENTION A
Zones de répartition des
activités
=
DépartementsImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE MENTION B
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE MENTION C
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
RYTHMOLOGIE INTERVENTIONNELLE MENTION D
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.17
11/11





Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 0 1 - 1 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 2 2 - 2 OUI
Borne basse Borne haute
Ile-de-France 0 2 2 - 2 OUI
Borne basse Borne haute
Paris-petite couronne
75 0 8 9 - 9 OUI
92 0 6 6 - 6 OUI
93 0 5 6 - 6 OUI
94 0 2 2 -2 OUI
Grande couronne
77 nord 0 1 1 - 1 OUI
77 sud 0 1 1 - 1 OUI
78 nord 0 2 2 - 2 OUI
78 sud 0 2 2 - 2 OUI
91 nord 0 2 2 - 2 OUI
91 sud 0 1 1 - 1 OUI
95 est 0 1 1 - 1 OUI
95 ouest 0 1 1 - 1 OUI
95 sud 0 2 2 - 2 OUI
Total 0 34 36 - 36Situation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteCARDIOPATHIES CONG ÉNITALES HORS RYTHMOLOGIE MENTION A ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne haute
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteCARDIOPATHIES CONG ÉNITALES HORS RYTHMOLOGIE MENTION B ADULTE
Zone de répartition des
activités
=
RégionImplantations
Demandes
recevables Situation actuelle
CARDIOPATHIES ISCH ÉMIQUES ET STRUCTURELLES DE L'ADULTE
Zones de répartition des
activités
=
ProximitéImplantations
Demandes
recevables Situation actuelleSituation futureEcart constaté
par rapport à la
borne hauteCARDIOPATHIES CONG ÉNITALES HORS RYTHMOLOGIE MENTION B P ÉDIATRIQUE
Zone de répartition des
activités
=
RégionAgence Régionale de Santé - IDF-2024-01-12-00004 - Arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
n°DOS-2024/069 relatif au bilan quantitatif de l□offre de soins par zone de répartition pour les activités de soins de chirurgie, de soins
critiques (dont soins intensifs d□hématologie, soins intensifs neurovasculaires, soins intensifs cardiologiques) et pour les activités
interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie.18