PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°044 DU 24/03/2025
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Direction de l'Administration Pénitentiaire - Direction Interrégionale des
services pénitentiaires du Grand Est / Centre Pénitentiaire de
TROYES-LAVAU
- DISP Grand Est - Arrêté du 20 mars 2025 modificatif n°04 de
l'arrêté de délégation de signature en date du 11 décembre 2023.
(2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER-2025080-0001 - Arrêté du 21 mars 2025 portant sur
l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés
de la commune de MONTIER-EN-L'ISLE (2 pages) Page 6
2
Direction de l'Administration Pénitentiaire -
Direction Interrégionale des services
pénitentiaires du Grand Est
DISP Grand Est - Arrêté du 20 mars 2025
modificatif n°04 de l'arrêté de délégation de
signature en date du 11 décembre 2023.
recueil n°044 du 24/03/2025 3
Direction de l'Administration PénitentiaireE 3MINISTÈRE Ry ADIS p a Direction Interrégionaleiene — — ' 2! Grand Est / des services pénitentiaires du Grand EstÉgalité DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESFraternité Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAUArrêté modificatif n°04 de l'arrêté portantdélégation de signature en date du 11 décembre 2023Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66, R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 à R. 234-41;Vu le code des relations entre le public et l'administration, entré en vigueur en 2016 ;Vu le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 modifiant le code de procédure pénale et relatif auxdécisions prises par l'administration pénitentiaire ;Vu le décret n° 2013-368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissementspénitentiaires ;Vu le décret n° 2019-1427, article 1€" du 23 décembre 2019 :Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 février 2022, nommant Mme Danièle BOILLEE en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à des personnels du Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU, endate du 11 décembre 2023 et publié au RAA le 12 décembre 2023 ;Vu l'arrêté n°03 du 26 juillet 2024, modifiant l'arrêté portant délégation de signature en date du 11décembre 2023 susvisé ; :Madame Danièle BOILLÉE, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire TROYES-LAVAU :Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté portant délégation de signature susvisé ;ARRETEArticle 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Camille LE BOULANGER, DIRECTRICEDES SERVICES PENITENTIAIRES, Adjointe à la cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de TROYES-LAVAU, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Monsieur appartenant à uncorps de catégorie A, suivants :- Mme GUERY Louise, DIRECTRICE DES SERVICES PENITENTIAIRES,- Mme COLLINET-VOYARD Christine, ATTACHEE D'ADMINISTRATION,- M. TABARY Jean-Daniel, CHEF DES SERVICES PENITENTIAIRES, adjoint à la directrice de détention,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
Page ! sur 2
recueil n°044 du 24/03/2025 4
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée a Mesdames et Messieurs les personnels decommandement suivants :- M.BAK Anthony, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M. BAYART Kévin, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- Mme BERTRAND Céline, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- Mme BLONDEAU Elodie, CAPITAINE PENITENTIAIRE,+ . Mme CASTELLANI Laura, LIEUTENANT PENITENTIAIRE,- M.CUNY Thierry, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- Mme HAMIDA Houda, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M. LAISSUS Olivier, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M. MARASI Hervé, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M. MONTILLOT Frédéric, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M.TAKI Hassan, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- Mme VERRAT Corinne, CAPITAINE PENITENTIAIRE,- M. WITKOWSKI Michael, CAPITAINE PENITENTIAIRE,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames et Messieurs les premierssurveillants suivants :- M. BOURLIER Franck,- Mme CHENAL Mélanie,. DUCAMP Jean-Jacques,. FANDARD David,. FATRE Abel,. FORGUE Karine,. GAUTHRIN Emmanuel,. GILLOT Florient,. GODTS Thierry,. HUGUENOT Stephane,. MAJEWSKI Baptiste,- Mme MAZEAUD Elizabeth,- M. MOUILA Joël,- Mme PETITJEAN Aurélie,M. PIRODDI Laurent,M. SEBILLOTTE Romuald,- M. VALLACHER David,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, corresparidanice se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
<<<<<<E<XZX
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aube etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à LAVAU, le 20 mars 2025
Page 2 sur 2
recueil n°044 du 24/03/2025 5
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2025080-0001 - Arrêté du 21 mars
2025 portant sur l'application du régime
forestier à différentes parcelles propriétés de la
commune de MONTIER-EN-L'ISLE
recueil n°044 du 24/03/2025 6
PREFETDE FAUBE Direction départementaleÉgalitéFratersitt | _ des territoires de l'Aube
Arrêté n°DDT-SAER-2025 0 3° © 20041portant sur l'application du régime forestier à différentes parcelles propriétés de lacommune de MONTIER-EN-L'ISLE
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Forestier et notamment son livre l* et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3VU la délibération du conseil municipal de la commune de MONTIER-EN-L'ISLE en date du 19 décembre2024 par laquelle elle demande l'application du régime forestier à différentes parcelles luiappartenant ;VU le rapport d'opportunité du 31 janvier 2025 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marnede l'ONF émet un avis favorable à l'opération ;VU les éléments de l'enquête effectuée ;VU l'arrêté n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière généraleà M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;VU l'arrêté n°DDT-DIR-2025-070-001 du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature en matièregénérale à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural.
ARRÊTE
www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 24/03/2025 7
Article premier : application du régime forestierLe régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune de MONTIER-EN-L'ISLE :
Territoire communal Section Numéro cadastral Lieu dit Contenancecadastrale36 Val Charlot 01 ha 94 a 62 ca64 Les Vaux Baroises 01 ha 00 a 45 caMONTIER-EN-L'ISLE ZB 68 Les Vaux Baroises 03 ha 22 a 54 ca82 . Le Val Jarlot 11 ha 44 a19 caTOTAL 17 ha 61 a 80 caArticle 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de MONTIER-EN-L'ISLE par les soinsdu Maire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.Article 3: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédurewww.telerecours.fr.Article 4: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'AgenceInterdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la commune .de MONTIER-EN-L'ISLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Troyes, le 2-1 man torsPour le Préfet et par délégation,du service agriculture et espace rural,
nt BOULLA
Direction départeme \tale des territoires - 1, Dovievard Ju es Guesde CS 40769 - 10026 royes Cedex - Tei: 03 25 46 20 25www.aube.gouv.fr
recueil n°044 du 24/03/2025 8