ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-021
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2024-02-15-00001 - T24-045AR A304 □ Travaux de confortement du
déblai D9B et pose d□un PMV □ Basculement de la circulation du sens
Belgique / France □ Communes de Belval, Haudrecy et Warcq. (15 pages) Page 3
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2024-02-15-00001
T24-045AR A304 □ Travaux de confortement du
déblai D9B et pose d□un PMV □ Basculement de
la circulation du sens Belgique / France □
Communes de Belval, Haudrecy et Warcq.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2024-02-15-00001 - T24-045AR A304 □ Travaux de confortement du déblai D9B
et pose d□un PMV □ Basculement de la circulation du sens Belgique / France □ Communes de Belval, Haudrecy et Warcq. 3
PREFET réetioe T 'Direction interdépartementalDES ARDENNES P "ÈÏ;Ë des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes —- A304 - Travaux de confortement du déblai D9B et pose d'un PMV- Basculement de la circulation du sens Belgique / France - Communes de Belval, Haudrecy etWarcq. |_— Arrêté n° T24 - 045 AR - modifie l'arrêté n° T23-481ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu lè Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié pardes arrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord, |Vu l'arrété préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature duDirecteur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours« hors chantiers »,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14du 06 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,
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Vu la demande en date du 12/10/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims —Ardennes de la DIR Nord, suite à la demande du SIR EST et au DESC fourni par l'entreprise, faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A304, dans lesdeux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016, :Sur proposition de M. l'adjoint au Responsable du District Reims - Ardennes de la DIR Nord,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jours comme de nuits, sur l'A304, du lundi... 19 février 2024 à 08h00 au vendredi 29 mars 2024 à 18h00 avec un report possible jusqu'au 12avril 2024, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Le démarrage de chaque phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :1 phase de Travaux : pose du pied du PMV en TPC, estimée du lundi 19 février au vendredi 23février.Sens Belgique vers Reims :° Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 30+0800,* la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,* la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,e la vitesse est fixée à 70 krh/h du PR 21+0985 au 22+0335,° la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0450(basculement),° la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,e la circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0930,e. |la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,° la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,° - la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.
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La vitesse est fixée a 90 km/h du PR 28+0115 au 28+0890la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 28+0890 au 29+0300,La vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0300 au 30+0800La voie de gauche est neutralisée du PR 28+0015 au 30+0800.Sens Reims vers Belgique :les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 31+0350 et 22+0335 del'A304,la vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 31+0350 et 31+0150 de I'A304,la vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 31+0150 et 28+0100 de I'A304,la vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0100 et 22+0335 de l'A304,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 30+0950 (début de biseau) et 22+0285 deI'A304.2ieme phase des travaux : débalisage d'une partie de la zone chantier, estimé le samedi 24 etdimanche 26 février.Dans le sens Belgique vers Reims : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22+0450et 27+0930 de l''A304Les manceuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0335(basculement), -la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,la circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0930,la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Dans le sens Reims vers Belgique :Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,
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la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 et 22+0285.- 3¢ Phase de Travaux : Pose du pied du PMV en BAU, estimée du lundi 26 février au vendredi 1 ""mars.Sens Belgique vers Reims :Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,la vitesse est fixée à 110 km/h du PR.21+0585 au 21+0785,la vitesse est fixée à 90 krn/h du PR 21+0785 au 21+0985,la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0450(basculement), 'la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,la circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0930,la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685,la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885,la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Sens Reims vers Belgique :les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 31+0350 et 22+0335 deI'A304,la vitesse est fixée à 110 km/h entre les PR 31+0350 et 31+0150 de I'A304,la vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 31+0150 et 30+0600 de I'A304,la voie de droite est neutralisée entre les PR 30+0950 (début de biseau) et 30+0200 deI'A304.La vitesse est fixée a 70 km/h entre les PR 30+0600 et 30+0400 de l'A304,la vitesse est fixée à 50 km/h entre les PR 30+0400 et 29+0895 de l'A304,la voie de gauche est neutralisée entre les PR 30+0200 (début de biseau) et 22+0335 del'A304, la circulation est donc renvoyée sur la voie de droite et ce jusqu'à la fin duchantier du D9 sous basculement de circulation,la vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 29+0895 et 28+0100 de l''A304, |la vitesse est fixée à 80 km/h entre les PR 28+0100 et 22+0335 de l'A304,4ième phase des travaux : suite des travaux du D9b, estimée du 1 mars au 29 marsDans le sens Belgique vers Reims : basculement de la circulation entre les ITPC des PR 22+0450et 27+0930 de l'A304Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 21+0585 au PR 28+0115,
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e |avitesse est fixée à 110 km/h du PR 21+0585 au 21+0785,e la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 21+0785 au 21+0985,e la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 21+0985 au 22+0335,* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 21+0985 (début du biseau) et 22+0335(basculement),e la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 22+0335 au PR 22+0685,e la circulation du sens Belgique vers France est basculée sur la voie de gauche du sensFrance vers Belgique entre les PR 22+0450 et 27+0930,e |avitesse est fixée à 80 km/h du PR 22+0685 au 27+0685, -e la vitesse est fixée à 70 km/h du PR 27+0685 au 27+0885, |e la vitesse est fixée à 50 km/h du PR 27+0885 au 28+0115.Dans le sens Reims vers Belgique :e Les manœuvres de dépassement sont interdites du PR 29+0550 au 22+0335,e la vitesse est fixée à 110 km/h du PR 29+0550 au 29+0350,° la vitesse est fixée à 90 km/h du PR 29+0350 au 28+0100,° la vitesse est fixée à 80 km/h du PR 28+0100 au 22+0335,* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 29+0150 et 22+0285.ARTICLE 3 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8' partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrété du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la-dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise AER.Astreintes 24h/24 et 7j/7 : Timothée Deplechin (06-16-64-36-39)Les travaux de réfection du D9b seront réalisés par l'entreprise URANO et ses co et sous —traitants. Les travaux de pose du PMV seront réalisés par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.
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Le District Reims-Ardennes/CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de s Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de I'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes, .M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est —- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,M. le Maire de Belval, Haudrecy et Warcq,
A Reims, le 1</( L/Z' #Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur.de la DIR Nord, -Pour le Directeur et par délégation,
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-
" Annexe 1 : plan de situation des travaux
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PUASE 2 ET ¢État initial, travaux D9b en cours
27+0950L ( TUSOU;
JOLAN1ENLITUT}
t" Travauxmassifs PMV
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AIÆ
A
NOdWYL 3NOZ
CHANTIERDaB
RappelRappel fous les - 2 Kmtous les - 2 Km KM9+B14
KM9+KD9
100m
150m200 m200m200 m200 m
F M A el i
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Phase 1: (1 semaineTravaux D9b en coursRéalisation du massif de PMV en TPC
" TravauxD9BPR 27+000
æ TravauxV massifs PMV" ... PR30+670
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Phase 1: Réalisation du massif de PMV en TPCPlanche 1/2ROCROIPR 29 + 0000; BAUK140 @3® PR 30 + 0000®©CHANTIERI »PR 30+0660PR 30+07001 °©ntuellement _ ©p 'T PR 30 + 070050 m mini]' PR 30 + 0800\1150m Biseau PMV4,| PR30+0950 PR 31 + 0000PR 30 + 1000KD10+KM1 ' 200 mu L PR31+0150200mL PR 31 + 0350 .KD10+KM1 200 mL PR 31 + 0550Â 200 m' ! PR 31 +0750BAUCHARLEVILLE
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200m150m
NOdWVL INOZl=*CHANTIER
Rappele fous les - 2 Kmfous les - 2 Km -
KMe+KD9
e 1=m | '| | | 1—'_'| |i |
m Biseausud D9b
Signalisatonà occulter
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3PhaseB: (1 semaine)Travaux D9b en coursRéalisation du massif de PMV en accotement
TravauxD9BPR 7_+000
([
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... " massifs PMV_ PR 30+670u PMV Fl.'
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3Phase B: Réalisation du massif de PMVen accotement - Planche 1/2Rocroi° PR 29 + 0000
' PR 29 + 0895m PR 29 + 0995| PR30+0000 PR 30+0000200m DévoiementPR 30 + 0200200 mPR 30 + 0400200mPR 30 + 0600
ŸAŸAŸCHANTIERPR 30+0660PR 30+070C
e X PR 30 + 0800.feux KR2d .%Bzmz | 150 m Blseau PMVSRN= | PR30+0950 PR31+ 0000PR 30 + 1000KD10+KM1B14e}200 m1 PR 31 + 0150200 mPR 31 + 0350KD10+KM1 200 mPR 31 + 0550200 mÂ! PR31+0750BAUCHARLEVILLE
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200m
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7 ANOdWVL 3NOZ[ -
CHANTIERDoB
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Rappelfous les - 2 KmKM9+B14
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200m200 m-PR29+0550200m —( PR29+0750200 m SignalisatonL Pr29+ 0950 à occulter
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