LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-135
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-08-01-00006 -
ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant
l'habilitation sanitaire à Laura MIRAMAND
(2 pages) Page 3
42-2024-08-01-00005 - ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation
sanitaire à Fabrice COTTE
Impression (2 pages) Page 6
42-2024-08-01-00003 - ImpresARRETE n° 263 -DDPP-24
attribuant
l'habilitation sanitaire à Tanguy TENVOOREN
sion (2 pages) Page 9
42-2024-08-01-00007 - ImpresARRETE n° 267 -DDPP-24
attribuant
l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles VIENOT
sion (2 pages) Page 12
42-2024-08-01-00004 - ImpressioARRETE n° 264 -DDPP-24
attribuant
l'habilitation sanitaire à Nadine TENVOOREN

n (2 pages) Page 15
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-08-01-00008 - Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Belleroche
(3 pages) Page 18
2
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-08-01-00006
ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Laura
MIRAMAND
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00006 -
ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Laura MIRAMAND3
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Laura MIRAMAND


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Laura MIRAMAND domiciliée administrativement 4 rue Maurice André
42330 SAINT GALMIER ;

Considérant que Laura MIRAMAND remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Laura MIRAMAND , docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Saint Galmier (42330).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00006 -
ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Laura MIRAMAND4
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Laura MIRAMAND s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Laura MIRAMAND pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 01/08/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
L'adjointe à la chef de service santé et
protection animales

Signé

LUCILE LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00006 -
ARRETE n° 266 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Laura MIRAMAND5
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-08-01-00005
ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fabrice
COTTE
Impression
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00005 - ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fabrice COTTE
Impression6
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fabrice COTTE


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Fabrice COTTE domicilié administrativement 88 impasse du Vernay
42260 ST JULIEN D'ODDES ;

Considérant que Fabrice COTTE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Fabrice COTTE, docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à St Julien d'Oddes (42260).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00005 - ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fabrice COTTE
Impression7
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Fabrice COTTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Fabrice COTTE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : l'arrêté préfectoral n° 120-DDPP-13 du 5 avril 2013, est abrogé.

Article 8 : Le sous-préfet de Roanne et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 01/08/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
L'adjointe à la chef de service santé et
protection animales

Signé

LUCILE LEWANDOWSKI 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00005 - ARRETE n° 265 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Fabrice COTTE
Impression8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-08-01-00003
ImpresARRETE n° 263 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Tanguy
TENVOOREN
sion
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00003 - ImpresARRETE n° 263
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Tanguy TENVOOREN
sion9
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 263 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Tanguy TENVOOREN


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Monsieur Tanguy TENVOOREN domicilié administrativement 6 avenue
du Maréchal Juin 42800 RIVE DE GIER ;

Considérant que Monsieur Tanguy TENVOOREN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Tanguy TENVOOREN, docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à Rive de Gier (42800).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00003 - ImpresARRETE n° 263
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Tanguy TENVOOREN
sion10
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Tanguy TENVOOREN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Tanguy TENVOOREN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : l'arrêté préfectoral n° 27SV90 du 21 août 1990, est abrogé.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 01/08/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
L'adjointe à la chef de service santé et
protection animales

Signé

LUCILE LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00003 - ImpresARRETE n° 263
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Tanguy TENVOOREN
sion11
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-08-01-00007
ImpresARRETE n° 267 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles
VIENOT
sion
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00007 - ImpresARRETE n° 267
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles VIENOT
sion12
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 267 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles VIENOT


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Pierre-Gilles VIENOT domicilié administrativement 1443 route de
Montbrison 42600 MORNAND EN FOREZ ;

Considérant que Pierre-Gilles VIENOT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Pierre-Gilles VIENOT , docteur vétérinaire,
administrativement domicilié à Mornand en Forez (42600).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00007 - ImpresARRETE n° 267
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles VIENOT
sion13
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Pierre-Gilles VIENOT s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Pierre-Gilles VIENOT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application
des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : l'arrêté préfectoral n° 378-DDPP-22 du 1er septembre 2022, est abrogé.

Article 8 : Le sous-préfet de Montbrison et le directeur départemental de la protection des populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 01/08/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
L'adjointe à la chef de service santé et
protection animales

Signé

LUCILE LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00007 - ImpresARRETE n° 267
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Pierre-Gilles VIENOT
sion14
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-08-01-00004
ImpressioARRETE n° 264 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Nadine
TENVOOREN
n
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00004 - ImpressioARRETE n° 264
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Nadine TENVOOREN
n15
PREFET
DE LA LOIRE
L therté
Egalité
Fraternité
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44 - Télécopie : 04 77 43 53 02 - Site internet : www.loire.gouv.fr
•Ø™ÜܙÖËÜ䂾™Ĵ-Äę덾™Ň<™ËÅä¬Å™Å䂾ňŏŻźØ뙾'땬ëÜë'Ø•ŏ\žźżƁżȉžżźŻž\-Cdńd-CC™•™ùż
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Accueil physique sur rendez-vous.
TËëØäËë侬䬤™•™ŽËÅÜËÄĂä¬ËÅijŽËÄÖËܙĂ¾™źƂźƃſžźſſź'nܙØö¬Ž™X›ÖËÅܙËÅÜËȉÅș•Ĺ'Ö֙¾ÅËÅÜëØä'ù›Ŋ
1/2
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales



ARRETE n° 264 -DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Nadine TENVOOREN


Le préfet de la Loire


Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la
Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 26 février
2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-022 du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 188-DDPP-24 du 24 juin 2024 portant subdélégation pour les compétences
générales et techniques ;

Vu la demande présentée par Madame Nadine TENVOOREN domiciliée administrativement 6 avenue
du Maréchal Juin 42800 RIVE DE GIER ;

Considérant que Madame Nadine TENVOOREN remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Loire,


ARRÊTE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime
susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Nadine TENVOOREN, docteur vétérinaire,
administrativement domiciliée à Rive de Gier (42800).

42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00004 - ImpressioARRETE n° 264
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Nadine TENVOOREN
n16
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet de la Loire (le cas échéant en fonction de l'activité exercée) du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.

Article 3 : Nadine TENVOOREN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en Õuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Nadine TENVOOREN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 90-947 du 24 septembre 1990, est abrogé.

Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.



Saint-Étienne, le 01/08/2024



Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental de la protection
des populations
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par
délégation
L'adjointe à la chef de service santé et
protection animales

Signé

LUCILE LEWANDOWSKI
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-08-01-00004 - ImpressioARRETE n° 264
-DDPP-24
attribuant l'habilitation sanitaire à Nadine TENVOOREN
n17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-08-01-00008
Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la
commune de Belleroche
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-01-00008 - Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Belleroche 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0488
Autorisant des battues administratives de destruction
de sangliers sur la commune de Belleroche
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2016 fixant la liste des espèces d'animaux classés nuisibles.
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-19-0704 du 10 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-23-0934 du 1er décembre 2023 portant désignation des communes classées en
points noirs dégâts et en vigilance dégâts dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0415 du 28 juin 2024 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne
2024-2025.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0416 du 28 juin 2024 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités
de destruction des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne 2024-2025
dans le département de la Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-24-0441 du 12 juillet 2024 suspendant l'exercice de la chasse sur la commune de
Belleroche pour la saison cynégétique 2024-2025.
Vu les requêtes d'agriculteurs de la commune de Belleroche faisant état de dégâts récurrents sur des cultures.
Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'avis favorable de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs du 24 juillet 2024.
Considérant que l'absence de chasse sur la commune de Belleroche a permis au gibier de proliférer et qu'il est
donc nécessaire de réduire les populations de sangliers présentes sur ce territoire classé en « point noir
dégâts » afin de garantir un équilibre agro-cynégétique et de réduire les préjudices aux cultures agricoles.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-01-00008 - Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Belleroche 19
Considérant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à
divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire.
ARRETE
Article 1er : Des battues administratives visant la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies
aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues de destruction pourront se dérouler dès le lendemain de la publication du présent arrêté
jusqu'au 30 juin 2025, sur le territoire de la commune de Belleroche.
Ces opérations administratives pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage
comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d'un véhicule si
nécessaire, d'armes à feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera
de la méthode la plus appropriée. Il pourra utiliser toute arme de chasse et toute munition à sa convenance.
Le lieutenant de louveterie pourra récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes
voisines, le cas échéant.
Le lieutenant de louveterie en charge des opérations est autorisé à localiser, si nécessaire, les sangliers à l'aide
de chiens de pied autant de fois qu'il le jugera utile, et pourra s'adjoindre les personnes de son choix et leurs
chiens pour l'accompagner. Il peut s'adjoindre également d'autres lieutenants de louveterie.
L'utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen
de communication sont autorisés.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie, responsable des opérations, est chargé de prendre toutes mesures utiles
pour assurer l'exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse, avec
l'objectif d'empêcher les accidents et de sauvegarder les droits des tiers. Le lieutenant de louveterie et/ou son
auxiliaire sont autorisés à effectuer la recherche du gibier avec des chiens afin de repérer la présence ou non
des animaux.
Il mobilisera pour ces battues la compagnie de louvetiers du département et pourra s'adjoindre la participation de
chasseurs extérieurs à la commune de Belleroche.
Le lieutenant de louveterie signalera tout comportement portant entrave à son action auprès de l'astreinte du
service de sécurité territorialement compétent. Ce dernier diligentera alors les moyens permettant de sécuriser la
mission.
À l'issue de l'opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront
de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À
défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement
d'équarrissage. Les bons d'équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction
départementale des territoires.
Le(s) bénéficiaire(s) de la venaison doivent s'assurer du contrôle sanitaire du gibier et de la bonne élimination des
déchets animaliers conformément à la réglementation.
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-01-00008 - Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Belleroche 20
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et
de l'assurance validés pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis
de chasser, ne pourront en aucun cas, à quelque titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations
de destruction.
Article 6 : Le lieutenant de louveterie sera tenu de prévenir par message électronique 24 heures avant le début
de l'opération le service départemental de la Loire de l'Office français de la biodiversité (sd42@ofb.gouv.fr) ainsi
que M. le maire de Belleroche et M. le commandant de gendarmerie du secteur, en précisant le mode
d'intervention (battue/tir de nuit).
Ce délai d'information de 24 heures peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 2 heures lorsque la situation
identifiée nécessite la mise en œuvre d'une réponse aussi rapide que possible. Dans ce cas, un rapport écrit du
lieutenant de louveterie est transmis à Monsieur le directeur départemental des territoires chargé de la chasse. Ce
rapport précise les raisons motivant la rapidité de l'intervention (signalement de la présence de sangliers
occasionnant des dégâts aux cultures, problème de sécurité publique, sangliers présentant un comportement
anormal ou des caractéristiques physiques d'une pollution génétique ...).
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à M. le directeur départemental des territoires de la
Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire, M. le direct eur départemental des territoires, M. le
responsable du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à M. le commandant du groupement
de gendarmerie de la Loire, M. le président de la fédération des chasseurs de la Loire, et M. le maire de
Belleroche. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie de Belleroche.
Saint-Étienne, le 01 août 2024
Le préfet,
Signé
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-08-01-00008 - Arrêté n° DT-24-0488 autorisant des battues
administratives de destruction de sangliers sur la commune de Belleroche 21