PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-491
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-08-28-00009 - Décision tarifaire n° 24044 portant fixation du
forfait soins pour 2023 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-01-00034 - Direction régionale et interdépartementale
de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports
d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à
organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des
Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à
Paris (5 pages) Page 6
75-2023-08-31-00004 - Ordre du jour de la Commission départementale
d□aménagement commercial de Paris
Réunion du jeudi 28 septembre
2023 (1 page) Page 12
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-01-00035 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à l□élection des
juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-08-28-00009
Décision tarifaire n° 24044 portant fixation du
forfait soins pour 2023 de CAJ SAINT GERMAIN -
750027799
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00009 - Décision tarifaire n° 24044 portant fixation du forfait soins pour
2023 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 3
Al
© D Agance Régicnale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 24044 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2023
DE
CAJ SAINT GERMAIN - 750027799
La Directrice Générale de I'ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022;
l'arrêté ministériel du 18/04/2023 publié au Journal Officiel du 23/04/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 26/05/2023 publiée au Journal Officiel du 08/06/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
l'arrêté portant délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
de la délégation départementale de PARIS en date du 26/01/2023 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/06/2006 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SAINT GERMAIN (750027799) sise
17 R DU FOUR, 75006 , Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée
ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT GERMAIN (750027708);
Considérant ... la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2022
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAJ SAINT
GERMAIN (750027799) pour 2023
Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
03/08/2023, par la Délégation Départementale Paris ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 28/08/2023 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/09/2023, au titre de 2023, le forfait de soins est fixé à 211 249,86 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 604,16€.
1
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00009 - Décision tarifaire n° 24044 portant fixation du forfait soins pour
2023 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 4
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1 janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2024: 376 228, 70€
(douzième applicable s'élevant à 31 352,39 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais
Royal PARIS 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ACCUEIL DE JOUR
SAINT GERMAIN (750027708) et à l'établissement concerné.
Fait à Saint-Denis, le 28 août 2023
La Directrice adjointe de la Délégation départementale
de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
Lucie DUFOUR — L
/
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-08-28-00009 - Décision tarifaire n° 24044 portant fixation du forfait soins pour
2023 de CAJ SAINT GERMAIN - 750027799 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-01-00034
Direction régionale et interdépartementale de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France
d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des
Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10
septembre 2023, sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-01-00034 - Direction régionale et interdépartementale de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris6
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Ligue d'Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron»,
le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée le 29 mars 2023 par la Ligue d'Île-de-France
d'aviron en vue d'organiser une manifestation nautique intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-
de-Seine en Aviron » sur la Seine à Paris, le dimanche 10 septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 27 juillet 2023 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 1er août
2023 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-01-00034 - Direction régionale et interdépartementale de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris7
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 2 août 2023 ;
VU la consultation du préfet de police de Paris en date du 19 juillet 2023 ;
VU l'arrêté N°CAB/DS/BSI/2023//636 du 22 août 2023 du préfet des Hauts-de-Seine autorisant
la manifestation nautique « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en aviron » le 10
septembre 2023 avec arrêt de navigation ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Ligue d'Île-de-France d'aviron est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron » sur la
Seine à Paris, le dimanche 10 septembre 2023 de 08h30 à 11h.
Elle consiste en une randonnée en boucle de 28 km entre la base nautique de l'Île de Monsieur
à Sèvres (92) et l'Île Saint-Louis à Paris (75). Elle rassemblera 200 embarcations et 1000
participants. Ces derniers seront encadrés par 20 à 25 bateaux accompagnateurs.
Le présent arrêté permet la dérogation à l'interdiction de navigation dans Paris des bateaux
non-motorisés fixée par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant règlement
particulier de police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (article 9-1 du RPP) et de
la règle II de l'annexe 2 du règlement général de police.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 22 août
2023 sus-visé.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 10
septembre 2023 entre 8h30 et 11h entre le Pont d'Austerlitz (PK 167,960) et le Pont du
périphérique aval (PK 177,950) .
Pendant l'interruption de la navigation :
•seules seront admises à circuler dans les zones concernées les embarcations participant
à la manifestation et les bateaux du service d'accompagnement ;
•les bateaux avalants stationneront aux postes indiqués par Haropa Ports ;
•les bateaux montants stationneront aux postes d'attente rive gauche, en amont des
écluses de Suresnes, du PK 16,000 au PK 16,200 et du PK 16,550 au PK 16,700 sur 12
mètres de largeur.
L'organisateur est tenu de respecter strictement les horaires des arrêts de navigation qui sont
prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors des horaires et des secteurs couverts par ces
arrêts de navigation.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris8
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de
la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
L'organisateur doit respecter les dispositions suivantes pour assurer la sécurité de la
manifestation nautique :
•Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnel dès
la première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
•L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public
et éviter notamment toute chute accidentelle dans la Seine, sur toutes les zones
d'accueil du public.
•Le service de sécurité organisera une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les
usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
•Les différentes embarcations de sécurité devront être équipées d'une VHF et assurer la
veille sur le canal 10 tout au long du parcours. Elles ne devront pas gêner la navigation
dans le chenal. Elles sont placées aux endroits stratégiques pour canaliser les flux et
avertir les usagers de la voie d'eau de la présence de ces embarcations.
•Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès réglementaires. Elles
devront être conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en
cas de besoin.
•Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur
et arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard
fluorescent numéroté afin de faciliter les communications VHF.
•Les participants devront porter un équipement individuel de flottaison réglementaire,
savoir nager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le
parcours en toute sécurité. Ce dernier sera défini par l'organisateur.
•Chaque barreur devra disposer d'un plan détaillé du parcours avec photos d'éléments
remarquables et des instructions quant au sens de navigation.
•Pour l'arrêt de navigation, l'organisateur installe la signalisation panneau A1
« interdiction de passer » portant le cartouche « manifestation nautique » sur le pont
d'Austerlitz. L'organisateur retire impérativement cette signalisation à l'issue de l'arrêt.
•L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette
manifestation : celle-ci ne pourra avoir lieu que pour une cote d'eau inférieure à 1.80m
mesurée à l'échelle d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'installation dans
les 24h suivant le dépassement de cette cote.
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des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris9
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur
interdire de participer s'ils sont porteurs de plaies.
Les participants devront être informés que la qualité de l'eau de la Seine la rend impropre à la
baignade.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les
entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de
l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
Il sensibilise les participants en contact avec l'eau sur la nécessité de consulter un médecin en
cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives,
cutanées ou ORL ou tout autre symptôme dans les jours suivants l'évènement.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération française d'aviron.
Il devra également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code (concernant l'état d'ivresse
et l'introduction non autorisée de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et
de la validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même
code ;
•L'article R. 331-4 du même code relatif à la mise en place d'un service d'ordre ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris10
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la Ligue d'Île-de-France d'aviron et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 01/09/2023

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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-01-00034 - Direction régionale et interdépartementale de
l□Environnement, de l□Aménagement et
des Transports d□Île-de-France
Arrêté autorisant la Ligue d□Île-de-France d'aviron à organiser une manifestation nautique
intitulée « Traversée de Paris et des Hauts-de-Seine en Aviron», le dimanche 10 septembre 2023, sur la Seine à Paris11
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-08-31-00004
Ordre du jour de la Commission départementale
d□aménagement commercial de Paris
Réunion du jeudi 28 septembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-31-00004 - Ordre du jour de la Commission départementale d□aménagement commercial de Paris
Réunion du jeudi 28 septembre 202312
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du jeudi 28 septembre 2023
Salle Paul DELOUVRIER
9h30Modification substantielle de la création d'un ensemble commercial situé au
12-14 rue de Castiglione , 235 rue Saint Honoré, 75001 Paris, d'une surface de
vente totale de 2 742 m², comprenant une moyenne surface de 2  313 m² à
l'enseigne GUCCI et une moyenne surface de secteur 2 de 429 m².
Dossier n° A75-2023-231
10h15Extension de 1 380 m² d'un magasin de secteur 2 à l'enseigne MANOUSH,
d'une surface de vente actuelle de 64 m², portant création d'une moyenne sur -
face de vente de 1  444 m² située au 43, rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris.
Dossier n° A75-2023-230
11h00Extension de 632,20 m² d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL
portant sa surface de vente de 991,04 m² à 1  623,24 m², située au 34, rue de
Reuilly, 75012 Paris.
Dossier n° D75-2023-229
11h45Création d'un magasin Louis Vuitton d'une surface de vente de 5 886 m² situé
au 103, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
Dossier n° A75-2023-232
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-08-31-00004 - Ordre du jour de la Commission départementale d□aménagement commercial de Paris
Réunion du jeudi 28 septembre 202313
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-01-00035
Arrêté préfectoral modificatif relatif à l□élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 11
octobre 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-01-00035 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à l□élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 14
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité





Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral modificatif n°
relatif à l'élection des juges du tribunal de comme rce de Paris du 11 octobre 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.722-6, L.723-1 à L.723-14, R.723-1 à R.723-31 ;
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117 ainsi que ses articles
R.49, R.52, R.54 alinéa 1, R.59 alinéa 1, R.62, R.6 3 alinéa 1 et R.68 mentionnés respectivement aux ar ticles
L.723-12 et R.723-15 du code de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tri bunaux
de commerce, des chambres commerciales des tribunau x de grande instance dans les départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribun aux mixtes de commerce ;
Vu l'instruction du ministère de la Justice du 15 j uin 2023 relative à l'organisation de l'élection an nuelle
2023 des juges des tribunaux de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-08-24-0003 relati f à l'élection des juges du tribunal de
commerce publié le 24 aout 2023 ;
Considérant que les mandats de 29 juges élus pour 4 ans en 2019 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que les mandats de 18 juges élus pour 2 ans en 2021 expirent à la fin de la présente année
judiciaire ;
Considérant que 5 juges ont démissionné depuis le s crutin du 23 novembre 2022 ;
Considérant que 5 juges atteindront la limite d'âge fixée à 75 ans au 31 décembre 2023 ;
Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de P aris ;
A R R Ê T E :
L'arrêté préfectoral n°75-2023-08-24-0003 est modif ié comme suit :
Article 1 er : Le collège électoral du tribunal de commerce de Paris est convoqué pour procéder à
l'élection de 57 juges au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Article 2 : En application de l'article R. 723-6 du code de com merce, les déclarations de candidatures
doivent être déposées à la préfecture de Paris - ca binet - service de la coordination des affaires
parisiennes, bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique, 5 rue Leblanc, 75015
Paris, du lundi au vendredi, de 9h30 heures à 12 he ures et de 14 heures à 18 heures, excepté les jours
fériés. Le dépôt des candidatures est possible jusqu'au jeudi 21 septembre 2023 à 18h .
La déclaration de candidature est remise personnell ement par le candidat ou son mandataire. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-01-00035 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à l□élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 15
Article 3 : La commission chargée de veiller à la régularité des opérations électorales, prévue aux articles
L.723-13 et R.723-8 du code de commerce se réunira le vendredi 22 septembre à 14h à la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, 5, rue Leblanc à Paris 15 ème , pour procéder, d'une part, à la
validation des bulletins de vote déposés par l'ense mble des candidats et, d'autre part, à la vérificat ion
des quantités remises par les candidats souhaitant confier l'envoi de leur bulletin de vote à ladite
commission, conformément aux dispositions de l'arti cle 1 er de l'arrêté ministériel susmentionné
du 24 mai 2011.
Article 4 : Les listes des candidats seront affichées dans l e hall de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris (5, rue Leblanc à Paris 15 ème ) et consultables sur le site internet de la
préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gouv.f r/ile-de-france) à partir du
vendredi 22 septembre 2022 .
Le vote s'exerce uniquement par correspondance. En application des dispositions de l'article R.723-12 du
code de commerce, les enveloppes d'envoi des votes par correspondance doivent impérativement
parvenir à la préfecture de Paris, exclusivement pa r envoi postal, au plus tard le 10 octobre 2023 à
18 heures , pour ce qui concerne le 1 er tour de scrutin, et au plus tard le 23 octobre 202 3 à 18 heures pour
l'éventuel deuxième tour de scrutin.

Article 5 : La commission visée à l'article 3, ci-dessus, se réunira à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc à
Paris 15 ème , pour procéder au dépouillement et au recensement des votes, aux dates suivantes :
• le 11 octobre 2023 à 10h00 , pour ce qui concerne le 1 er tour de scrutin ;
• le cas échéant, le 24 octobre 2023 à 10h00 , pour ce qui concerne le 2 d tour de scrutin, dans
l'hypothèse où l'ensemble des sièges de magistrats vacants n'aurait pas été pourvu à l'occasion du
1er tour de scrutin.
Article 6 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de Police, accessible sur le site inte rnet de
la préfecture de Paris (www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france), et dont une copie sera adressé e à
chaque membre du collège électoral visé à l'article 1 er ci-dessus.


Fait à Paris, le 1er septembre 2023

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-01-00035 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à l□élection
des juges du tribunal de commerce de Paris du 11 octobre 2023 16