DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-131
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-06-07-00003 - Arrêté autorisant le slalom de Lezay (slalom
automobile) le dimanche 23 juin 2024 (5 pages) Page 3
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communauté de communes du Thouarsais au 1er juillet 2024 (14 pages) Page 9
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-07-00003
Arrêté autorisant le slalom de Lezay (slalom
automobile) le dimanche 23 juin 2024
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ŒPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÊîä"æCabinetService des SécuritésBureau de la SécuritéDossier suivi par Mme Laurence GRIETTETel : 05 49 08 69 24Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.frArrêté autorisant le Slalom de Lezay(slalom automobile)Le dimanche 23 juin 2024La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-30 ;VU le Codedu Sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34,R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Emmanuelle DUBEE, en qualité de préféte des Deux-Sévres;VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives, notamment son article 2 ;VU l'Arrêté du 18 avril 2024, portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à BenoîtREADY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU la demande d'autorisation déposée en ligne le 22 mars 2024 par Monsieur Jean-MarieCAROF, pour l'association « ASA AUGIAS », avec le concours de l'association « EcurieChambrille » dont il est le président, afin d'organiser une manifestation de slalom autodénommée « Slalom de Lezay » qui doit se dérouler ie 23 juin 2024 ;VU l'attestation d'assurance souscrite le 15 mai 2024 par l'Ecurie Chambrille auprès d'AXAFrance IARD, garantissant sa responsabilité civile pour l'organisation de la manifestationdénommée Slalom de Lezay ;VU l'avis de la commission départementale de sécurité routière, en date du 6 juin 2024 ;SUR proposition du chef du bureau de la sécurité;BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 1/4
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ARRETE
ARTICLE 1° La manifestation sportive dénommée « Slalom de Lezay » organisée par l'associationASA AUGIAS avec le concours de I'Ecurie Chambrille, est autorisée à se dérouler le 23 juin 2024.'La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par Monsieur Jean-MarieCAROF et à la réglementation en vigueur.ARTICLE 2 : Conformément à l'itinéraire déposé en ligne sur la plateforme de dématérialisationdes manifestations sportives www.declaration-manifestations.gouv.fr, les conditions de passagede cette épreuve sont :- respect du code de la route.Pendant toute la durée de la manifestationles services de sécurité et de secours pourrontcontacter l'organisateur technique/directeur de course Monsieur Jean-Marie CAROF.ARTICLE 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiquesexigées des organisateurs pour la sécurité du public et'des concurrents. |Les organisateurs sont invités par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à visiter l'applicationINFOROUTES sur le site www.deux-sevres.com, accessible également depuis les smartphones.Cette application donne l'état de viabilité du réseau routier départemental concernant lesdifférentes restrictions de circulation pour la journée en cours ou pour les 15 prochains jours. Cesdonnées sont actualisées tous les jours.Les participants et organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route surles voies ouvertes à la circulation publique que consistent les parcours de liaison.ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcementdes mesures de sécurité et des consignes de vigilanceprévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de lamanière suivante :- sensibiliserà la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de lasécurité de la manifestation ;- renforcerla surveillance sur les-parkings réservés aux pilotes;- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ;- signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect outoute personne au comportement suspect ou qui refuserait d'ouvrir son sac ainsi que toutobjet abandonné suspect.ARTICLE 5: La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sacharge les frais de service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve etassure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voiepublique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à leurs préposés.ARTICLE 6 : La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura vérifiéque toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cettevérification sera consignée par écrit à l'aide de l'attestationci jointe.Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables auxconcurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 2/4
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ARTICLE 7 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l'objet de poursuitesconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.ARTICLE 8 : Tout incident ayant nécessité I'intervention des services de secours, fera l'objet d'unsignalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l'autorisation et cela dans un délai dehuit jours.ARTICLE 9 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, leMaire de Lezay, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement deGendarmerie Départementaledes Deux-Sèvres, le Directeur du Service Départemental Jeunesse,Engagement, Sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de laSécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur Monsieur Jean-Marie CAROFpour notification.Cet arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
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Niort, le - 7 JUN 20%-_
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/ Pour la préfète et par délégation,Le directeur de cabinet,
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BP 70 000 — 79099 NIORT CEDEX 9.- Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 3/4
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23 juin 2024SLALOM DE LEZAYATTESTATION
L'organisateur technique atteste, avant le lancement d&la manifestation, que celle-ci répond auxprescriptions particulières de l'arrêté préfectoraldu @ Ÿ JUIR 2024 portant autorisation de lamanifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-SèvresCabinet, Service des Sécurités, Bureau de la SécuritéBP 70 000 79099 NIORT Cedex 9Par messagerie à pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
BP 70 000 - 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67 4/4
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Arrêté portant modification des statuts de la
communauté de communes du Thouarsais au 1er
juillet 2024
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PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des collectivités locales et du contrôle de légalitéBureau du contrôle de légalité et du contrôle budgétaireNO
Arrêté préfectoral portant modification des statutsde la communauté de communes du Thouarsais au 1° juillet 2024
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articlesL. 5214416, L. 5211-17-2 et L. 5211-20;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 29 décembre 1972 portant constitution du districtde Thouars ; *Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1998 entérinant la transformation du districtde Thouars en communauté de communes ;Vu les arrétés préfectoraux des 25 juillet, 9 août, 10 octobre, 31 décembre 2002 et24 juin 2005 portant modifications des statuts de la communauté de communes duThouarsais et définition de l'intérét communautaire ;Vu l'arrêté préfectoraldu 4 juin 2004 portant modification de la définition desactions de développement économique des statuts de la communauté decommunes du Thouarsais;Vu les arrêtés préfectoraux du 2 mai 2006 portant définition de la compétenced'action sociale et modification des statuts de la communauté de communes duThouarsais, du 26 septembre 2006 et du 21 juillet 2009 portant modification desstatuts de la communauté de communes du Thouarsais ;Vu les arrêtés préfectoraux du 18 décembre 2009 et 16 novembre 2010 portantmodification statutaire de la communauté de communes du Thouarsais ;Vu les arrêtés préfectoraux du 6 juillet 2012 et du 13 novembre 2012 portantmodification de compétences de la communauté de communes du Thouarsais ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE [MPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NiORT CEDEX Q9internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Vu les arrétés préfectoraux du 25 novembre 2013, du 24 avril 2014, du29 décembre 2015 et du 8 juin 2016 portant modification de compétences de lacommunauté de communes du Thouarsais ;Vu l'arrété préfectoral du 29 décembre 2016 portant modification des statuts de lacommunauté de communes du Thouarsais au 1* janvier 2017 ;Vu les arrétés préfectoraux du 10 janvier 2017, du 19 mai 2017, du 27 décembre 2017,du 03 juin 2019, du 13 janvier 2020, du 29 juin 2021 et du 11 juillet 2023 portantmodification des statuts de la communauté de communes du Thouarsais;Vu la délibération n° 001-2024-01-16-AG01 du conseil communautaire du16 janvier 2024 approuvant la modification des statuts de la communauté decommunes du Thouarsais portant élargissement de la compétence « développementtouristique » ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de :Brion-prés-Thouet du 08/02/2024Coulonges-Thouarsais du 29/01/2024Glénay du 25/01/2024Loretz-d'Argenton du 26/02/2024Luzay du 19/03/2024Marnes du 26/03/2024Pas-de-Jeu du 14/02/2024Pierrefitte du 07/02/2024Plaine-et-Vallées du 13/02/2024Saint-Cyr-la-Lande du 01/02/2024Saint-Généroux du 15/02/2024Saint-Jacques-de-Thouars du 08/03/2024Saint-Jean-de-Thouars du 01/02/2024Saint-Léger-de-Montbrun du 19/02/2024Saint-Martin-de-Mâcon du 08/02/2024Saint-Martin-de-Sanzay du 06/02/2024Saint-Varent du 08/02/2024Sainte-Gemme du 08/02/2024Sainte-Verge du 21/02/2024Thouars du 01/02/2024Tourtenay du 09/04/2024Val en Vignes du 30/01/2024par lesquelles ils approuvent la modification des statuts de la communauté decommunes du Thouarsais ;Vu les délibérations défavorables des conseils municipaux de Louzy (04/03/2024) etde Luché-Thouarsais (07/02/2024) par lesquelles ils désapprouvent la modificationdes statuts de la communauté de communes du Thouarsais ;Vu les statuts annexés ;Considérant que les conditions de majorité requises par les articles susvisés du codegénéral des collectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition de la sous-préfète de Bressuire ;
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ARRETEArticle 1°: L'arrêté constitutif du 22 décembre 1998 modifié est rédigé ainsi qu'il suit(les modifications figurent en caractère gras) :« Article 7% : Il est formé entre les communes de Brion près Thouet, CoulongesThouarsais, Glénay, Loretz d'Argenton, Louzy, Luché Thouarsais, Luzay, Marnes, Pas deJeu, Pierrefitte, Plaine-et-vallées, Saint Cyr la Lande, Sainte Gemme, Saint Généroux,Saint Jacques de Thouars, Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, SaintMartin de Mâcon, Saint Martin de Sanzay, Saint Varent, Sainte Verge, Thouars,Tourtenay et Val en Vignes une communauté de communes qui prend ladénomination de « communauté de communes du Thouarsais ».Article 2 : La communauté de communes est créée pour une durée illimitée.Article 3 : Le siège de la communauté de communes est situé à l'Hôtel descommunes 4 rue de la Trémoille à Thouars.Article 4 : La communauté de communes a pour objet d'associer les communesprécitées au sein d'un espace de solidarité en vue de la mise en œuvre de projetscommuns de développement et d'aménagement de l'espace.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRESLa communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et place des communesmembres, les compétences suivantes :1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur; plan locald'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale :2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'articleL. 425117 du code général des collectivités territoriales; création, aménagement,entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien auxactivités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont lacréation d'offices du tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est unecompétence partagée, au sens-de l'article L. 1111-4 du code général des collectivitésterritoriales, avec les communes membres de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre ;3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditionsprévues à l'article L 211-7 du code de I'environnement :4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens duvoyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du Il de l'article 1° de la loin° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;6. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ducode général des collectivités territoriales, sans préjudice de l'article 1% de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétenceseau et assainissement aux communautés de communes :
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7. Eau, sans préjudice de l'article 1° de la loi n° 208-702 du 3 août 2018 relative à lamise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement auxcommunautés de communes.
COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES POURLA CONDUITE D'ACTIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRELa communauté de communes exerce par ailleurs, en lieu et place des communesmembres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétencessuivantes:1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre deschémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demanded'énergie;2. Politique du logement et du cadre de vie ;3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifsd'intérêt communautaire et d'équipements de |'enseignement 'pré élémentaire etélémentaire d'intérêt communautaire ;5. Action sociale d''intérét communautaire.AUTRES COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES1. Développement touristiqueLa communauté de communes est compétente pour aménager, entretenir et gérerles équipements touristiques suivants :< Centre d'interprétation géologique du Thouarsais à Thouars,- Espace muséographique du moulin de Crevant à Thouars,e Site de la passerelle des planches, sur la commune de Loretz-d'Argenton (ouvragecompris),* Site du pont du Preuil (hors ouvrage), sur les communes de Val en Vignes, Loretz-d'Argenton et de Thouars,« — Site des Eboulis de Val en Vignes,< Site des Adillons sur la commune de Luché Thouarsais,< Sentiers d'interprétation et sentiers de découverte,« Itinéraires vélo- loisirs, création et aménagement d'un itinéraire cyclable en valléede Thouet, |e Camping du Clos Imbert sur la commune de Thouars.2. Politique sportive culturelle et éducative> La communauté de communes est compétente en matière de politiquesportive en faveur du sport de haut niveau.La communauté de communes apporte un soutien financier aux associations affiliéesà une Fédération sportive agréée.
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Ce soutien concerne uniquement le sport de haut niveau, maillon indispensable dudéveloppement de la pratique sportive pour tous, par sa valeur d'exemple et sacapacité d'incitation auprès des jeunes, sur I'ensemble du territoire.Le dispositif concerne les clubs sportifs évoluant dans l'une des divisions nationalesde chaque discipline.Ces aides communautaires seront attribuées en fonction de critéres et de réglements .votés par l'assemblée communautaire.Promotion du sport de haut niveau par la création d'un fonds d'interventionsportive, permettant de financer les clubs ou sportifs évoluant en championnat deniveau national, ainsi que les manifestations officielles de niveau national etinternational organisées sur le territoire communautaire.La communauté de communes est compétente pour les événements sportifs deportée nationale ou internationale organisés sur son territoire communautaire.La communauté de communes est compétente pour la pratique du sport de hautniveau, en fonction des critères définis dans son règlement intérieur, voté parl'assemblée communautaire : .- les clubs sportifs du territoire présentant des équipes masculines ou fémininesévoluant au sein des championnats nationaux,- les athlètes de haut niveau licenciés au sein d'un club sportif du territoirecommunautaire,* le soutien aux manifestations ou événements sportifs de niveau national, dontles retombées médiatiques et économiques présentent un intérêt pour leterritoire communautaire,- le soutien aux déplacements des sportifs dans le cadre de la pratique auniveau national.Par ailleurs, pour les associations sportives ayant leur siège sur le territoire de lacommunauté de communes, dont les activités sont ouvertes à la population deplusieurs communes membres, l'offre d'une pratique sportive de qualité par I'emploid'un professionnel diplômé dans l'une des disciplines proposées est une. actiond'intérêt communautaire justifiant l'accompagnement de la Communauté deCommunes dans les conditions définies par le règlement du service.> _ La communauté de communes est également compétente en matière depolitique culturelle pour :* Soutenir et/ou organiser des manifestations et événements de nature àpromouvoir la culture sur son territoire ;» — Soutenir la création artistique, notamment par la mise en place de résidencesd'artistes dédiées à cette création, ainsi que par des actions de sensibilisation deshabitants.» La communauté de communes est compétente pour accompagner,directement ou indirectement, les établissements scolaires situés sur le territoiredans leurs projets pédagogiques, ceci dans le respect des compétencesintrinsèques dévolues à l'État et aux autres collectivités.
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3. Transports> Gestion d'un service de transports à l'intérieur de la communauté decommunes pour les activités scolaires et périscolaires gérées par les servicescommunautaires.4. Service de portage des repas à domicileLa communauté de communes est compétente pour mettre en œuvre un serviceayant pour mission l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi queleur maintien à domicile en assurant sur les communes de Loretz-d'Argenton, SainteGemme, Saint Varent, Glénay, Coulonges Thouarsais, Luché Thouarsais, Luzay,Pierrefitte, Saint Jean de Thouars, Saint Martin de Sanzay, Brion près Thouet, Louzy,Sainte Verge, Val-en-Vignes et uniquement sur le périmétre de la commune déléguéede Sainte Radegonde à Thouars un service de portage de repas à domicile.5. Gestion de refuges d'animauxLa communauté de communes est compétente pour gérer des refuges pour animauxerrants.6. Système d'information géographiqueMise en place et gestion d'un système d'information géographique dont les donnéessont liées aux compétences exercées par la communauté de communes.7. Équipements hébergeant des services publicsLa communauté de communes peut contribuer à assurer le portage immobilier destructures de services publics ayant un rayonnement intercommunal reconnu. Sontreconnus comme tel :< La création, l'extension et l'aménagement d'un équipement en faveur duTrésor Public ;* La création, l'extension et l'aménagement d'équipements en faveur de lagendarmerie.8. Aménagement numériqueÉtablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit enfibre optique jusqu'aux abonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territoriald'Aménagement Numérique des Deux-Sèvres.9. PréventionPrise en charge de la participation financière de l'ensemble des communes membresau Service d'Incendie et de Secours.10. SantéLa communauté de communes est compétente pour :< la construction et la gestion des pôles santé sis à Thouars, Plaine-et-vallées,Loretz-d'Argenton et Saint Varent ;< le soutien aux structures de santé associatives : | 'AMAT.
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11. Enfance et JeunesseLa communauté de communes est compétente pour :la définition de la politique jeunesseI'élaboration d'un plan éducatif localla sensibilisation et la prévention des
Centres Sociaux Culturels de ThPôle Anne Desrays sis à ThouarsIl est par ailleurs précisé que la collectivité
sur l'ensemble du territoirejeunes sur les conduites à risquele Contrat Intercommunal Sécurité Prévention de la délinquancela gestion des équipements, ainsi que le soutien aux structures :ouars et Saint Varent
participera au fonctionnement du Réseaud'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de la circonscription deThouars.12. Eaux pluvialesLa communauté de communes est compétente pour gérer les ouvrages d'eauxpluviales suivants :1. commune de LouzyNature de l'ouvrageCanalisation diamètre1 500Canalisation diamètre 800
2. commune de Saint Jean de ThouarsNature de l'ouvrageBassin d'orageBassin d'orageCanalisation diamètre 600
Localisation de l'ouvrageRoute de Saumur, entre le carrefour« croix Camus — Emile Zola » et la RD 938Rue de Villeneuve entre la rue du petitrosé et la RD 938
Localisation de I'ouvrageRoute de Missé, face au lotissement laCornièreRoute du ChâtelierEntre la route de Missé et la route duChâtelier. sur les parcelles privéescadastrées BE 4, 5, 6, 8, 9, 16.Canalisation diamètre-600
3. commune de Sainte VergeNature de l'ouvrageBassin d'orage
Chemin de la rivière, entre la place del'Abbaye et le Thouet
Localisation de l'ouvrageBassin dit « des peupliers » à l'angle duchemin rural de la croix Camus àBelleville et de la rue de Belleville
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4. commune de ThouarsNature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrageBassin d'orage Bassin dit «de Garambeau» à(sur réseau unitaire) l'intersection du bd Garambeau et de larue Jules RenardBassin d'orage Ancienne station d'épuration de Crevant(sur réseau unitaire) — promenade des pommiersDéversoir d'orage Rue Ernest Pérochon face au n° 10213. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires àl'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires de quai,ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ounavires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz oud'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.14. La communauté de communes est compétente pour être Autorité Organisatricede la Mobilité Locale au sens de l'article L. 1231-1-1 du code des transports. »Article 2 : Les statuts actualisés de la communauté de communes sont annexés auprésent arrêté.Article 3 : La date d'effet du présent arrêté est fixée au 1" juillet 2024.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois courant àcompter de sa publication ou de sa notification.Article 5 : La sous-préfète de Bressuire, le président de la communauté de communesdu Thouarsais, les maires des communes concernées et le directeur départementaldes finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.
Niort, le - 7 JUI! 2024
Emmanuelle DUBÉE
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" Vu pour êtra annèvéà l'avrêie p cicotoraldu - 7 JUIN 2024
(/'[v," Emmanuelle DUBÉE .
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS '
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-07-00001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du
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TITRE | : COMPOSITION ET SIEGE oArticle 1: NOM ET COMPOSITIONEn application des articles L. 5214-1 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, la Communautéde communes dénommée « Communauté de communes du Thouarsais » est composée des communes de : BrionPrès Thouet , Coulonges Thouarsais, Glénay, Loretz d'Argenton , Louzy, Luché Thouarsais, Luzay, Marnes, Pas deJeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Saint Cyr La Lande, Sainte Gemme, Saint Généroux, Saint Jacques de Thouars,Saint Jean de Thouars, Saint Léger de Montbrun, Saint Martin de Macon, Saint Martin de Sanzay, Saint Varent,Sainte Verge, Thouars, Tourtenay, et Val en Vignes.Article 2 : SIÈGELe siège de la Communauté de communes est situé à l'Hôtel des Communes, 4 rue de la Trémoille à Thouars.En application des dispositions de l'article L. 5211-11 du CGCT, le Conseil de la Communauté peut se réunir enson siège ou dans un lieu qu'il choisit dans l'une des communes membres.TITRE Il ; COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTELa Communauté de communes a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidaritéen vue de la mise en œuvre de projets communs de développement et d'aménagement de l'espace.Article 3: COMPETENCES OBLIGATOIRES DE LA COMMUNAUTELa Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, les compétencessuivantes :Article 3.1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma decohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur; Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme entenant lieu et carte communale ;Article 3.2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 ;création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale de commerce et soutien aux activitéscommerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourismesans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4,avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;Article 3.3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues àl'article L211-7 du code de l'environnement ;Article 3.4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et desterrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1" de la loi n°2000 -614 du 5 juillet 2020 relatifà l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;Article 3.5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;Article 3.6. Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L2224-8, sans préjudicede l'article 1* de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétenceseau et assainissement aux communautés de communes ;Article 3.7. Eau, sans préjudice de l'article 1* de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvredu transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.Article 4: COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET COMMUANUTAIRELa Communauté de Communes exerce par ailleurs, en lieu et place des communes membres, pour la conduited'actions d'intérét communautaire, les compétences suivantes :
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Article 4.1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémasdépartementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;Article 4.2, Politique du logement et du cadre de vie ;Article 4.3. Création, aménagement et entretien de la voirie ;Article 4.4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérétcommunautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérétcommunautaire ;Article 4.5. Action sociale d'intérêt communautaire.Article 5 : AUTRES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRESArticle 5.1. Développement touristiqueLa Communauté de communes est compétente pour aménager, entretenir et gérer les équipementstouristiques suivants :
« Centre d'interprétation géologique du Thouarsais à Thouars< Espace muséographique du moulin de Crevant à Thouars« Site de la passerelle des Planches sur la commune d'Argenton l'Eglise (ouvrage compris),« Site du Pont de Preuil (hors ouvrage) sur les communes de Val en Vignes , Loretz d'Argenton etThouars« Site des éboulis sur la commune de Val en Vignes« Site des Adillons sur la commune de Luché Thouarsais« Sentiers d'interprétation et sentiers de découverte,< Des Itinéraires vélo-loisirs et la création et l'aménagement d'un itinéraire cyclable en vallée deThouet» Camping du Clos Imbert sur la commune de Thouars.Article 5.2. Politique sportive culturelle et éducative> La Communauté de Communes est compétente en matière de politique sportive en faveur du sport dehaut niveauLa Communauté de Communes apporte un soutien financier aux associations affiliées à une Fédération sportiveagréée.Ce soutien concerne uniquement le sport de haut niveau, maillon indispensable du développement de lapratique sportive pour tous par sa valeur d'exemple et sa capacité d'incitation auprès des jeunes sur l'ensembledu territoire.Le dispositif concerne les clubs sportifs évoluant dans l'une des divisions nationales de chaque discipline.Ces aides communautaires seront attribuées en fonction de critères et de réglements votés par l'assembléecommunautaire.Promotion du sportde haut niveau par la création d'un fonds d'intervention sportive permettant de financer lesclubs ou sportifs évoluant en championnat de niveau national ainsi que les manifestations officielles de niveaunational et international organisées sur le territoire communautaire.La Communauté.de Communes est compétente pour les événements sportifs de portée nationale ouinternationale organisés sur son territoire communautaire.La Communauté de Communes est compétente pour la pratique du sport de haut niveau en fonction des critèresdéfinis dans son règlement intérieur voté par l'assemblée communautaire :
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[ les clubs sportifs du territoire présentant des équipes masculines ou féminines évoluant au sein deschampionnats nationaux[0 les athlètes de haut niveau licenciés au sein d'un club sportifdu territoire communautaireO le soutien aux manifestations ou événements sportifs de niveau national dont les retombéesmédiatiques et économiques présentent un intérét pour le territoire communautaireO le soutien aux déplacements des sportifs dans le cadre de la pratique au niveau national.Par ailleurs pour les associations sportives ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de Communes,dont les activités sont ouvertes à la population de plusieurs communes membres, l'offre d'une pratique sportivede qualité par l'emploi d'un professionnel diplômé dans l'une des discipline proposées est une action d'intérêtcommunautaire justifiant l'accompagnement de la Communauté de Communes dans les conditions définies parle règlement du service.> La Communauté de Communes est également compétente en matière de politique culturelle pour :e Soutenir et/ou organiser des manifestations et événements de nature à promouvoir la culture sur sonterritoire ;e Soutenir la création artistique notamment par la mise en place de résidences d'artistes dédiées à cettecréation ainsi que par des actions de sensibilisation des habitants» La Communauté de communes est compétente pour accompagner directement ou indirectement lesétablissements scolaires et élèves du territoire dans leurs projets pédagogiques, et ceci dans le respectdes compétences intrinsèques dévolues à L'Etat et aux autres collectivités.Article 5.3. Transports ;}» Gestion d'un service transport à l'intérieur de la Communauté de Communes pour les activités scolaireset périscolaires gérées par les services communautaires.Article 5.4. Service de portage des repas à domicileLa Communauté de communes est compétente pour mettre en œuvre un service ayant pour missionl'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées ainsi que leur maintien à domicile en assurant sur lescommunes de Loretz d'Argenton Sainte Gemme, Saint Varent, Glénay, Coulonges Thouarsais, Luché Thouarsais,Luzay, Pierrefitte, St Jean de Thouars, St Martin de Sanzay, Brion-près-Thouet , Thouars sur la communedéléguée de Sainte Radegonde , Val en Vignes, Sainte-Verge et Louzy un service de portage de repas à domicile.Article 5.5. Gestion de refuges d'animauxLa Communauté de communes est compétente pour gérer des refuges pour animaux errants.Article 5.6. Système d'information géographiqueMise en place et gestion d'un système d'information géographique dont les données sont liées aux compétencesexercées par la Communauté de communes.Article 5.7. Equipements hébergeant des services publicsLa Communauté de Communes peut contribuer à assurer le portage immobilier de structures de services publicsayant un rayonnement intercommunal reconnu. Sont reconnus comme tel :e ... Lacréation, l'extension et l'aménagement d'un équipement en faveur du Trésor Public ;e Lacréation, l'extension et l'aménagement d'équipements en faveur de la gendarmerie.Article 5.8. Aménagement numériqueEtablir et exploiter le réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu'auxabonnés, inscrit dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique des Deux-SèvresArticle 5.9. PréventionPrise en charge de la participation financière de l'ensemble des communes membres au Service Départementald'Incendie et de Secours.
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Article 5.10 : SantéLa Communauté de Communes est compétence pour :. la construction et la gestion des pôles santé sis à Thouars, Plaine et Vallées, Loretz d'Argenton et SaintVarent.° le soutien aux structures de santé associatives : l'AMAT.Article 5.11 : Enfance et JeunesseLa Communauté de Communes est compétence pour :la définition de la politique jeunesse sur l'ensembledu territoirel'élaboration d'un plan éducatif localla sensibilisation et la prévention des jeunes sur les conduitesà risquele Contrat Intercommunal Sécurité Prévention de la délinquancela gestion des équipements ainsi que le soutien aux structures :Q Centres sociaux culturels de Thouars et Saint Varent0 Pôle Anne Desrays sis à Thouars
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Il est par ailleurs précisé que la collectivité participera au fonctionnement du Réseau d'Aides Spécialisées auxElèves en Difficulté (RASED) de la circonscription de Thouars.Article 5.12 : Eaux pluvialesLa Communauté de communes est compétente pour gérer les ouvrages d'eaux pluviales suivants :1. COMMUNEDE LOUZYNature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrageRoute de Saumur, entre le carrefour "Croix \Camus - Émile Zola" et la RD 938Rue de Villeneuve entre la rue du Petit Rosé et laRD 938 {Canalisation @ 1 500Canalisation @ 8002. COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-THOUARSNature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrageBassin d'orage Route de Missé, face au lotissement La CornièreBassin d'orage Route du ChâtelierL . Entre la route de Missé et la route du ChatelierCanalisation @ 600 sur les parcelles privées cadastrées BE 4, 5, 6, 8,9,16.Canalisation @ 600 Chemin de la rivière, entre la place de l'Abbayeet le Thouet3. COMMUNE DE SAINTE-VERGENature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrageBassin dit "des Peupliers" à l'angle du chemin |Bassin d'orage rural de la Croix Camus à Belleville et de la Ruede Belleville
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4. COMMUNE DETHOUARSNature de l'ouvrage Localisation de l'ouvrageBassin d'orage ' Bassin dit "de Garambeau", à l'intersection du(sur réseau unitaire) B | Boulevard Garambeau et de la rue Jules RenardBassin d'orage Ancienne station d'épuration de Crevant -(sur réseau unitaire) | Promenade des PommiersDéversoir d'orage Rue Ernest Pérochon face au n°102Article 5.13 : Infrastructures des chargesLa création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhiculesélectriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou enhydrogène pour véhicules ou pour navires, l'exploitation pouvant comprendre l'achat d'électricité, de gaz oud'hydrogène nécessaire à l'alimentation des véhicules ou des navires.Article 5.14 : MobilitéLa Communauté de communes est compétente pour être Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale, au sensde l'article L.1231-1-1 du code des transports.
TITRE I1 - PRESTATIONS DE SERVICES - MUTUALISATION DE SERVICES - AUTRES MISSIONSCOMPLEMENTAIRESLa Communauté de communes peut, à la demande d'une de ses communes membres, d'une autre collectivité,d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, assurer des prestationsde services se rattachant à son objet, dans les conditions de l'article L. 5211-56 du Code Général des CollectivitésTerritoriales. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des règles du Code des marchéspublics.La Communauté de communes peut également conclure des conventions de mutualisation dans les conditionsprévues aux articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1 du Code général des collectivités territoriales.La Communauté de communes peut étre coordonnatrice de commandes publiques dans les conditions prévuesà l'article 8 du Code des marchés publics pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachanta ses domaines d'activités.Des conventions de mise à disposition de tout ou partie d'un service peuvent en outre être conclues entre laCommunauté de communes et l'une de ses communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (service pour les équipements informatiques, service defacturation des services, entretien du parc automobile pour l'ensemble des services communautaires...).Par ailleurs, la Communauté de Communes assurera une mission de développement durable de son territoire,en partenariat avec les acteurs locaux et les partenaires institutionnels (Département, Région, Etat, Europe...),notamment en contractualisant pour soutenir des actions du territoire et en portant des programmes dedéveloppement en lien avec ses différents domaines de compétences (économie, aménagement du territoire,habitat, environnement, culture, social, éducation...)».TITRE IV - ÊVOL!TIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTIONArticle 13 : DURÉE - DISSOLUTIONLa Communauté de Communes a'une durée illimitée.Elle ne pourra être dissoute que dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales,6
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