PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-413
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-07-10-00005 - Arrêté portant délégation de signature
N°1047 (24 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
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Arrêté portant délégation de signature N°1047
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ES | oo | | oo DirectionMINISTÈRE |DE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
_de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aA Seysses,Le 10/07/2025Arrété portant délégation de signature N° 1047: Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ; |Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur AUDOUARDPhilippe en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Philippe AUDOUARD, chef d 'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES: ARRETE : | |Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. | |Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins. designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice. des attributions visées dans le tableau ci-joint. | aArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Martin GIONNANE,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires.au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES. aux fins |de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice.des attributions visées da ns le tableau cijoint.Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins 7designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : | Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant: à l'exercice des: attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MERMET,- Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre PEREIRA, .Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins.de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins._ designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamila TSHIBANGU _NGANDU, Cheffe de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES |aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Chef de service pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant. àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Nathalie COSTES, —_ Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est. donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 14 : Délégation permanente de signature ést donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins_ designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à à Madame Patricia AKO, Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau cijoint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CATHALA, |'Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins |de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
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Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à LEEdes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins. designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |'Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MANSO,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PEMBA,Officier du. corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à Fexercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins _de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,.. Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSS ES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. .'Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,| décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées _dans lé tableau ci-joint. |Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony PREVOST,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se > rapportant à l'exercice des attributions visées .dans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES, ©Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se. rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci joint. |
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Article 29 : Délégation permanente de. signature est donnée à Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout"arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableaucijoint. |Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha HASSANI. KALLE, major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,- décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau cijoint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien. DARMANI,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. | |Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA, .major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrété, décision,acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. | |Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à à Monsieur David LUTUN, majorau Centre pénitentiaire dé TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant « à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice CACHERA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. | | | |Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, :acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance : se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint...
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Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, .décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées |dans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer- tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice. desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à onde 6 Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice des attributions visées |_ dans le tableau ci-joint.' Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées- dans le tableau ci-joint.Article 44 : Délégation permanente de signature ést donnée à Monsieur Marius ZOZIO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se > rapportant à l'exercice des. attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées'dans le tableau ci-joint.Article 46: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean- Marc MILLAUD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, :_ décision, acte, document, correspondance s se rapportant : à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 47 : Délégation permanenté de signature est donnée à Monsieur Christophe PORTIER,_brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 48 : Delégation permanente de signature est donnée a Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux. finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se > rapportant « à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées... dans le tableau ci-joint_ Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se. rapportant à l'exercice des attributions visées —dans le tableau ci-joint
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Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint | |Article 52 : Délégation permanente.de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE, .: brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,- décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées .dans le tableau ci-jointArticle 53 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent BALMY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. aArticle 55 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 56: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance : se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau cijoint.Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. —Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DELEPAUT,_brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE- SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance sé rapportant a à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à. Madame 'Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant. à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 61: Délégation permanente de signature est donnée a Madame. Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Mickael CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à.l'exercice des attributions visées dans.le tableau ci-joint. |Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SEMIN,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES'aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FakhreddineBENHADDI, surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSES aux . fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 65 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
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