PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-049
PUBLIÉ LE 28 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 3
32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 6
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Préfecture du Gers
32-2024-03-26-00008
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
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E.PREFET | Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité — Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduireLe Préfet du GERS
Vu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4 ;Vu le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu l''arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 21 Août 2023 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers;Vu la demande présentée par le Docteur Franck LOISILLON en date du 18 Janvier 2024;Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 15 Février 2024 ;Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTE ;Article 1°: Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur Franck LOISILLON , sise 197 avenue Jean-Jaurés — 47000 AGENArticle 2: Le Docteur Franck LOISILLON s"engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduiteautomobile.Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
permis de conduire
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Article 3 : La durée de I'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limited'âge fixée à 75 ans. |l appartiendra à I'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4: Le présent arrêté sera notifié au docteur Franck LOISILLON, et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Lot et Garonne de l'ordre national des médecins,ainsi qu'al'Agence régionale de la Santé.Article 5: Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
Fait à AUCH, le 26 Mars 2024Pour le prefet délégation,cabinet,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessibleà l'adresse wwuw.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél: 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00008 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
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32-2024-03-26-00009
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
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médicale, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
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médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
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PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats'au permis de conduireLe Préfet du GERS
Vu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Vu l'arrêté du 21 Août 2023 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfête,directrice de cabinet de la préfecture du gers ;Vu la demande présentée par le Docteur François MEYNARD en date du 22 Décembre 2023;Vu l'avis du président du conseil départemental de l'ordre des médecins en date du 05 Mars 2024 ;
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Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1°": Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives etsensorielles des candidats au permis de conduire et des conducteurs :- Docteur François MEYNARD , sise 22 rue de Libération - 82360 LAMAGISTEREArticle 2: Le Docteur François MEYNARD s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministérieldu 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de I'aptitude physique à la conduiteautomobile.Mél. : pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 0562 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-03-26-00009 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission
médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au
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Article 3 : La durée de l'agrément est de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, dans la limited'âge fixée à 75 ans. |l appartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrémentau plus tard deux mois avant la fin de validité de son agrément.Article 4 : Le présent arrété sera notifié au docteur François MEYNARD, et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Tarn et Garonne de l'ordre national des médecins,ainsi qu'à l'Agence régionale de la Santé.Article 5: Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGérs.
Fait à AUCH, le 26 Mars 2024Pour le préfet délégation,la di de cabinet,
Le présent arrété peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à l'adresse www.telerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. :.pref-permisdeconduire@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.£ers gouv.fr
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