RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-391
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-09-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
« GROUPE
HERMES» (1 page) Page 4
75-2020-09-28-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALLICHE Katia (2 pages) Page 6
75-2020-09-28-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENHENNEDA Sara (Ouicare) (2 pages) Page 9
75-2020-09-28-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUNKIT Malak (2 pages) Page 12
75-2020-09-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CAMARA Hawa (2 pages) Page 15
75-2020-09-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIAMBELLUCA Pierre (2 pages) Page 18
75-2020-09-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
LAY - Looking After You (2 pages) Page 21
75-2020-09-28-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SNIGUR Oleksandra (2 pages) Page 24
75-2020-09-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BOUTIN Agathe (2 pages) Page 27
75-2020-09-28-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 'a la personne -
VIOLO Manon (2 pages) Page 30
75-2020-09-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DENIS Xavier (2 pages) Page 33
75-2020-09-28-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TRAN VAN LAI Curtis (2 pages) Page 36
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-006 - Délibération n°2020-14 - Installation des nouveaux membres du
Conseil d'administration (2 pages) Page 39
75-2020-11-13-007 - Délibération n°2020-15 - Nomination du président du Conseil
d'administration (1 page) Page 42
75-2020-11-13-008 - Délibération n°2020-16 - Nomination du Vice-président du Conseil
d'administration (1 page) Page 44
75-2020-11-13-009 - Délibération n°2020-17 Nomination des membres de la commission
d'appel d'offres (2 pages) Page 46
75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du
Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS (10 pages) Page 49
2
w75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la
Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS (6 pages) Page 60
75-2020-11-13-010 - Délibération n°2020-20 - Approbation du procès-verbal du Conseil
d'administration du 19 juin 2020 (1 page) Page 67
75-2020-11-13-018 - Délibération n°2020-21 - Approbation de la décision modificative
n°1 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4 (1 page) Page 69
75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation
budgétaire 2021 (17 pages) Page 71
75-2020-11-13-015 - Délibération n°2020-23 - Autorisation générale et permanente des
poursuites au comptable public et
fixation des modalités (1 page) Page 89
75-2020-11-13-019 - DÉLIBÉRATION N°2020-24 - Approbation de l'admission en
non-valeur des créances douteuses restantes et
de la reprise des provisions
correspondantes (1 page) Page 91
75-2020-11-13-017 - Délibération n°2020-25 - Approbation de l'exonération des
redevances d'occupation domaniales et
commerciales (2 pages) Page 93
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail
distant (6 pages) Page 96
Préfecture de Police
75-2020-11-20-002 - Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le
samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme (3 pages) Page 103
75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE
DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE PONCELET A PARIS 17ème (4 pages) Page 107
75-2020-11-20-001 - Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne
de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du
réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus (3 pages) Page 112
75-2020-11-20-003 - ARRETE N°2020-00998
Modifiant provisoirement la
circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
le lundi 30 novembre 2020
à l'occasion du
tournage du long-métrage
"Robuste " (2 pages) Page 116
75-2020-11-17-017 - ARRÊTÉ n°2020-1021 PORTANT FERMETURE
ADMINISTRATIVE IMMÉDIATE ET INTERDICTION TEMPORAIRE D'HABITER
(3 pages) Page 119
75-2020-11-19-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant
temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et
le satellite A (3 pages) Page 123
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-012
Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
« GROUPE HERMES»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
« GROUPE HERMES»4
?
_
Liberré + Egalitd » Frareraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
« GROUPE HERMES»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS ,
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 05 novembre 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 22 juillet 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
GROUPR HERMES
24, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS
et déposé le 28 septembre 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1" janvier 2021 au 31
décembre 2023.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 09 Novembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Cc nomique
ançois CHAUMETTE
E] _-9
La…; .Ég..hæ —n……w
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILE DEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord deGROUPE
«GROUPE HERMES»
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE,
PREFET DEPARIS ,
OFFICIER DELALEGION D'HONNEUR
OFFICIER DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212-8, R.5212—15, R.5212-16, R.5212—17 etR.5212-18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le05novembre 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord degroupe conclu le22juillet 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
GROUPR HERMES
24,RUE DUFAUBOURG SAINT HONORE
75008 PARIS
etdéposé le28septembre 2020 ,estagréé pour ladurée prévue deson application, soit du1erjanvier 2021 au31
décembre 2023.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr.
Fait àParis, le09Novembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développement Ëçnomique
/nçois CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-012 - Arrêté
portant agrément de l'accord de GROUPE
« GROUPE HERMES»5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLICHE
Katia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLICHE Katia 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, E .
#
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,DU TRAVAIL, ET DE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la GareLiberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 884908872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à'L.7233-2. R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Mademoiselle ALLICHE Katia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ALLICHE Katia dont le siège social est situé 99B, avenue du Général Leclerc
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 884908872 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Garde d'enfant de plus de 3 ans a domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas a domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses a domicile
Assistance informatique a domicile
Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative a domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Téléassistance et visioassistance
Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCEDUTRAVAIL ETDE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35. rue delaGareLibcnl-___Ê__galltä -Fralarnill
R£Punuqma FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ut75.sap@direccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884908872
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL7233—2, R.7232—18 àR.?232—24. D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 parMademoiselle ALLICHE Katia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme ALLICHE Katia dont lesiège social estsitué 993, avenue duGénéral Leclerc
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 884908872 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Petits travaux dejardinage
Travaux depetit bricolage
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Téléassistance etvisioassistance
Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Coordination etdélivrance des services àlapersonne'
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLICHE Katia 7
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
et par délégation du Directeur Régiona la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'ln ice du Travail
('"'»\Pour le Préfet de la région d'lleje—\France, Préfet de Paris,
d
Florence de MONREDON
a présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des afficles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
etpardélégation duDirecteur Régional dlaDIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, I'ln iceduTravail
{…} . Pour lePréfet delarégion d'lleÎFrance, Préfet deParis,

.\
Florence de ONREDON
3présente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLICHE Katia 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENHENNEDA Sara (Ouicare)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHENNEDA Sara (Ouicare) 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880036728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 24 septembre 2020 par Mademoiselle BENHENNEDA Sara, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme « OUICARE » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 880036728 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— _ Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Frañice, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional d IËECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'lnspectficé du Travail
Florence de MO?\'REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É____Êa""' """…"35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880036728
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le24septembre 2020 par Mademoiselle BENHENNEDA Sara, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme «OUICARE »dont lesiège social estsitué 26.ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 880036728 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Assistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anioles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28septembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Fr
etpardélégation duDirecteur Régional €!
Parsubdélégation, l'I$ce, Préfet deParis.
DIRECCTE d'lle—de—France,
;:icg/du Travail
Florence deMOÏ\{REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHENNEDA Sara (Ouicare) 10
a présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3présente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENHENNEDA Sara (Ouicare) 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNKIT
Malak
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNKIT Malak 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE -
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité + Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887904332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Madame BOUNKIT Malak, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUNKIT Malak dont le siège social est situé 10, rue Erard 75012 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887904332 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la 'déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'InspeCtrice du Travail
<—
; Florence de M NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"Ê__"""' '"""…"
35,ruedelaGare RÉ—_PUBUQŒ FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte,gauu fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887904332
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-Z4, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 par Madame BOUNKIT Malak, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUNKIT Malek dont lesiège social est situé 10, rue Erard 75012 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887904332 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement dela"déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régi naldeaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, l'Insp /trice duTravail
. Florence deMNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNKIT Malak 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribünal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être sa[si parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUNKIT Malak 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA
Hawa
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Hawa 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS | Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888214186
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Madame CAMARA Hawa, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CAMARA Hawa dont le siège social est situé 166, rue de Crimée 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888214186 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfants de + 3 ans
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
France, Préfet de Paris,
-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
ectrice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-
et par délégation du Directeur Région:
Par subdélégation| l'Ins
C"
Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libvñl'___Ê_guflrë -Framnili
35,ruedelaGare H___rusuquz FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888214186
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 à072336,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1'*'septembre 2020 parMadame CAMARA Hawa' enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CAMARA Hawa dont lesiège social estsitué 166, rue deCrimée 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 888214186 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfants de+3ans
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Livraison decourses àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins_relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R,7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020


France, Préfet deParis.
-delaDIRECCTE d'lle—de-France.
"actrice duTravailPour lePréfet delarégion_d'lle—
etpardélégation duDirecteur Règne _
Parsubdél€ggfiäñ. HC/
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Hawa 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CAMARA Hawa 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GIAMBELLUCA Pierre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 853892115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Monsieur GIAMBELLUCA Pierre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GIAMBELLUCA Pierre dont le siège social est situé 11bis, rue de Pondichery
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 853892115 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. ' d
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
-France, Préfet de Paris,
de la DIRECCTE d'lle-de-France,
trice du TravailPour le Préfet de la région d'lle-
et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation;"
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' "'—54…" """"…35,ruedelaGare Rfirusuqus F…wsn
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difeccte.gouv. fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregist|'é sous leN°SAP 853892115
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 parMonsieur GIAMBELLUCA Pierre. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme GIAMBELLUCA Pierre dont lesiège social estsitué 11bîs, ruedePondichery
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 853892115 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28septembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'Ile-
etpardélégation duDirecteur Régie
Parsubdélégati-France. Préfet deParis,
delaDIRECCTE d'lle—de-France.
trice duTravail
Florence e ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de(a
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desseNices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GIAMBELLUCA Pierre 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAY - Looking
After You
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAY - Looking After You 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887989119
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Madame CLERGUE Morgane, en qualité de présidente,
pour l'organisme « LAY : Looking After You » dont le siège social est situé 13, rue Feutrier 75018 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 887989119 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Télé-assistance et visio-assistance
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
— Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
ce, Préfet de Paris,
IRECCTE d'lle-de-France,
ctrige du TravailPour le Préfet de la région d'lle-de
et par délégation du Directeur Régic
Par subdélégation,=Ll?
Florence de M CÿQE ON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' ÉÆ_""" '""""…
35,ruedelaGare Rfi—ruammfl FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccæ.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 887989119
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 parMadame CLERGUE Morgane, enqualité deprésidente,
pour l'organisme «LAY :Looking After You »dont lesiège social estsitué 13,rueFeutrier 75018 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 887989119 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Télé—assistance etvisio-assistance
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
- Coordination etdélivrance des services àlapersonne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de4—îä ce,Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi_ nal IRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatioñ—,äl : ctrieduTravail

Florence deMWE ONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAY - Looking After You 22
a présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
3présente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - LAY - Looking After You 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-011
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SNIGUR
Oleksandra
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SNIGUR Oleksandra 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE .
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833156250
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Mademoiselle SNIGUR Oleksandra, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SNIGUR Oleksandra dont le siège social est situé 15bis, rue Blomet
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 833156250 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
rance, Préfet de Paris,
la DIRECCTE d'lle-de-France,
rice du TravailPour le Préfet de la région d'Ile-dé-
et par délégation du Directeur Régional d
Par subdélégation, llins
c
Florence de REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_5_"""É' """"…35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 '
idf-ul75.sap@difecc£e.gouv. fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 833156250
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1°'septembre 2020 par Mademoiselle SNIGUR Oleksandra, enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SNIGUR Oleksandra dont lesiège social estsitué 15bis. rue Blomet
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 833156250 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ansàdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification co'_ncernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—dè— rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiohal dlaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégÇa_tiflml lns rice duTravail
Florence de OREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SNIGUR Oleksandra 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SNIGUR Oleksandra 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BOUTIN Agathe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BOUTIN Agathe 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE z
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888381787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2020 par Madame BOUTIN Agathe, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUTIN Agathe dont le siège social est situé 243, rue de Crimée 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888381787 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
—- Petits travaux de jardinage
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'llaÿ- -France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation ;l'Inspectrice du Travail
e —N
Florence dé| MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION'
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"_É___fia""' '""'"""'35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888381787
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2020 parMadame BOUTIN Agathe, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme BOUTIN Agathe dont lesiège social estsitué 243, rue deCrimée 75019
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88838178? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire -mandataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d' --France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rédi_on gde laDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation.L sfièctrice duTravail
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Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BOUTIN Agathe 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-directien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÏfpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BOUTIN Agathe 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 'a la personne - VIOLO Manon
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 'a la personne - VIOLO Manon 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ¢
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2}
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878740117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
. Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 septembre 2020 par Mademoiselle VIOLO Manon, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VIOLO Manon dont le siège social est situé 199, rue des Pyrénées 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 878740117 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de- Fran/ce Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de_ DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'In îte du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"…"É_f_""" '"""…"
35.ruedelaGare Rs——rusuomä FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf—ul75.sap@dfreccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices 'alapersonne
enregistré sous leN°SAP 878740117
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2. R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
AQu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3septembre 2020 par Mademoiselle VIOLO Manon, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme VIOLO Manon dont lesiège social estsitué 199. ruedes Pyrénées 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 878740117 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificatwe
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'adicle
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -22 à
R7232- 24ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- Fran/çe, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de DIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'1 'eduTravail

Florence deM REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 'a la personne - VIOLO Manon 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —so_us—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 'a la personne - VIOLO Manon 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DENIS Xavier
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DENIS Xavier 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888441037
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2020 par Monsieur DENIS Xavier, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DENIS Xavier dont le siège social est situé 6, impasse des Orteaux 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 888441037 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Soins et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régienal d
Par subdélégation-EINS
p
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS ""'" ' É___E'__"W' """""""'35,ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@diæccte,gzzuv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 88844103?
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2020 par Monsieur DENIS Xavier, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme DENIS Xavier dont lesiège social estsitué 6,impasse des Oneaux 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 88844103? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Soins etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020

Pour lePréfet delarégion d'lle—de- rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi *
ParsubdélégationË—J
Florence deM'NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DENIS Xavier 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DENIS Xavier 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-28-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRAN VAN
LAI Curtis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRAN VAN LAI Curtis 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE e ;
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 809282809
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET, DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1" septembre 2020 par Monsieur TRAN VAN LAl Curtis, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme TRAN VAN LAI Curtis dont le siège social est situé 24, rue
Modigliani 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 809282809 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une 'déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 septembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional/ la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Hnspectrice du Travail
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"£_w…- """…"35, rue delaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75sap@diæccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 809282809
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET_ DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1"septembre 2020 par Monsieur TRAN VAN LAI Curtis, enqualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme TRAN VAN LAI Curtis dont lesiège social estsitué 24, rue
Modigliani 75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 809282809 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
#Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le28septembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle--de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional laDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation riceduTravail
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRAN VAN LAI Curtis 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75781 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-28-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TRAN VAN LAI Curtis 38
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-006
Délibération n°2020-14 - Installation des nouveaux
membres du Conseil d'administration
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-006 - Délibération n°2020-14 - Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration 39
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -14 du 13 novembre 2020
Installation des nouveaux membres du C.A

Délibération n °2020 -14 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu la circulaire 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2002 -6 du 4
janvier 2002 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modificat ion des statuts de l'établissement ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 202 0 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉCLARE que le Conseil d' administration de l'établissement public de coopération culturelle
le CENTQUATRE -PARIS sera constitué, à compt er de ce jour, ainsi qu'il suit :

 Représenta ntes et représentants de la Ville de Paris :
o Monsieur François DAGNAUD
o Madame Colombe BROSSEL
o Monsieur Jacques GALVANI
o Monsieur Patrick BLOCHE
o Madame Alice TIMSIT
o Monsieur Franck MARGAIN
o Madame Camille NA GET
o Madame Léa FILOCHE

 Représentante du Maire de Paris :
o Madame Carine ROLLAND

 Représenta nte de la Ville de Pantin :
o Madame Charline NICOLAS

 Personnalités qualifiées :
o Madame Marie RAYMOND Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-006 - Délibération n°2020-14 - Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration 40
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -14 du 13 novembre 2020
Installation des nouveaux membres du C.A

o Madame Delphine ERNOTTE
o Madame Marie -France LUCCHINI
o Monsi eur Emmanuel LAUNIAU
o Monsieur Guillaume HOUZE
o Monsieur Nicolas HAZARD

 Représentantes et r eprésentant du personnel de l'établissement :
o Monsieur Jean -Pierre GOMIS
o Monsieur Manuel TOMICHE
o Madame Marie JACQUET (suppléante)





14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Marie RAYMOND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-006 - Délibération n°2020-14 - Installation des nouveaux membres du Conseil d'administration 41
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-007
Délibération n°2020-15 - Nomination du président du
Conseil d'administration
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-007 - Délibération n°2020-15 - Nomination du président du Conseil d'administration 42
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -15 du 13 novembre 2020
Nomination du Président du Conseil d'administration

Délibération n °2020 -15 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Nomination du président du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R.1431 -8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pant in ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu l'arrêté désignant Mme Carine Rolland représentante de la Maire de Paris ;
Considérant que le Président du Conseil d'administration est élu par celui -ci en son sein, à la
majorité des deux tiers de ses membres ;
Vu la candidature de Mme Carine Rolland représentante de la Maire de Paris ;
Après vote à la majorité des deux tiers du Conseil d'administration,

DÉCIDE d'élire aux fonctions de Président de l'établissement public de coopération
culturelle Le CENTQUATRE -PARIS, Carine ROLLAND

14 Administrateurs présents ou représentés.
13 Voix pour 0 Contre 01 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Marie RAYMOND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-007 - Délibération n°2020-15 - Nomination du président du Conseil d'administration 43
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-008
Délibération n°2020-16 - Nomination du Vice-président du
Conseil d'administration
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-008 - Délibération n°2020-16 - Nomination du Vice-président du Conseil d'administration 44
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -16 du 13 novembre 2020
Nomination du Vice-Président du Conseil d'administration

Délibération n °2020 -16 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Nomination du Vice-président du Conseil d'administration
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R.1431 -8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomina tion de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la candidature de Colombe BROSSEL
Après vote des membres des membres du Conseil d'administration,

DÉCIDE d'élire aux fonctions de Vice-Président de l'établissement public de
coopération culturelle Le CENTQUATRE -PARIS, Colombe BROSSEL

14 Administrateurs présents ou représentés.
13 Voix pour 0 Contre 01 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Marie RAYMOND

SIGNÉE


Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-008 - Délibération n°2020-16 - Nomination du Vice-président du Conseil d'administration 45
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-009
Délibération n°2020-17 Nomination des membres de la
commission d'appel d'offres
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-009 - Délibération n°2020-17 Nomination des membres de la commission d'appel d'offres 46
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -17 du 13 novembre 2020
Nomination des membres de la C.A.O

Délibération n °2020 -17 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l' article L .1414 -2 ;
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu les résultats des élections municipales ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Après vote des membres du Conseil d'administration,

Sont élu -e-s en qualité de membres titulaires ayant voix délibératives :
- Léa FILOCHE
- Marie -France LUCCHINI
- Jacques GALVANI
- Jean -Pierre GOMIS
- Manuel TOMICHE
Sont élu -e-s en qualité de membres suppléants :
- Marie JACQUET
- Emmanuel LAUNIAU
- Franck MARGAIN
- Alice TIMSIT
- Colombe BROSSEL

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 00 Contre 00 Abstentions

La dé libération est adoptée
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-009 - Délibération n°2020-17 Nomination des membres de la commission d'appel d'offres 47
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -17 du 13 novembre 2020
Nomination des membres de la C.A.O

Fait à Paris, le 13 novembre 2020


La Président e du Conseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ E
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-009 - Délibération n°2020-17 Nomination des membres de la commission d'appel d'offres 48
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-011
Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement
intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS 49
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020
Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration

Délibération n °2020 -18 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE -PARIS
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles notamment ses articles
L.1431 -1 à L.1431 -9 et R.1431 -1 à R.1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modi fication des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE -PARIS joint en annexe.

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée


Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE

Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS 50
CENT
QUATRE
PARIS



























Lieu infini d'art de culture
et d'innovation
Direction
José -Manuel Gonçalvès

Établissement Public de Coopération
Culturelle

Le CENTQUATRE -PARIS

Entrée du public
5, rue Curial
Administration
104 rue d'Aubervilliers
75019 Paris
01 53 35 50 01
www.104.fr


Siret
508 372 927 000 14
Ape
9002z
TVA intracommunautaire
fr15 508 372 927

















RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION Voté par le Conseil d'administration le : 13 novembre 2020
Par délibération n° 2020 -18
Date d'effet :17 novembre 2020
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS 51
siret
508 372 927 00014
aire tv.
fr15 508 372927

Règlement intérieur du Conseil d'administration
2

SOMMAIRE

Préambule
Chapitre I : Composition du Conseil d'administration
Article 1 . Composition du Conseil d'administration …………………………………........3
Article 2. Présidence du Conseil d'administration …………………………………..…....4
Article 3. Fonctions des membres du Conseil d'administration …………..…………… 4
Article 4. Vacance et empêchement ……………………………………….……………... 4
Article 5 Le directeur …………………………………………………………………………5
Article 6 L'agent comptable ……………………………………………………………..…. 6
Chapitre II Modalités de réunion
Article 7. Convocati on aux séances et ordre du jour …………………………………… 6
Article 8 Questions écrites et orales ……………………… ……………………………… 6
Article 9 Qu orum ……………………………………………………………………………. 6
Article 10 Réunion à distance ………………………………………………………………7
Article 11 Modalités des débats …………………………………………………………… 8
Article 12 Débat d'orientation budgétaire ………………………………………………….8
Article 13 Modalités des votes …………………………………………………………...…8
Chapitre III Publicité
Article 14 Publicité des décisions …………………………………………………………..9
Article 15 Durée et modification du règlement intérieur ………………………………….9





Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
CENTQUATRE-PARIS 52
siret
508 372 927 00014
aire tv.
fr15 508 372927

Règlement intérieur du Conseil d'administration
3
Dans le présent document, le masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1431 -1 à L.1431 -9 et R.1431 -
1 à R.1431 -21 ;
Vu la loi n°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public
de coopération culturelle « 104 CENTQUATRE » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant approbation de l'adhésion de la
Commune de Pantin au CENQUATRE -PARIS et approbation des statuts modifiés ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;


PRÉAMBULE
L'établissement public de coop ération culturelle LE CENTQUATRE -PARIS est administré par un
Conseil d'administration présidé par un président élu en son sein , assisté d'un vice -président . Il est
dirigé pa r un directeur .


CHAPITRE I
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION


ARTICLE 1 . Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration , en application de l'article 7 des statuts, comporte des 18 membres répartis
comme suit :
 10 représentants des personnalités publiques :
o 8 représentants de la Ville de Paris : désignés au sein du Conseil de Paris, et ce pour
la durée de leur mandat électif restant à courir.
o Le Maire de Paris ou son représentant
o 1 représentant de la Ville de Pantin : désigné au sein du Conseil municipal de Pantin,
et ce pour la durée de son mandat électif restant à courir.
 6 personnalités qualifiées : désignées par le Conseil municipal de Paris, et ce pour une durée
de trois ans renouvelable une fois.
 2 représentants du personnel : élus par le personnel de l'établissement pour une durée de trois
ans renouv elable . Les modalités d'élection sont fixées dans le règlement intérieur de
l'établissement. Ces élections sont organisées par le directeur de l'établissement.
Deux suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires et ce pour la même
durée . Ils sont invités à siéger, uniquement, en cas d'absence de représentant titulaire. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
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siret
508 372 927 00014
aire tv.
fr15 508 372927

Règlement intérieur du Conseil d'administration
4
ARTICLE 2 . Présidence du Conseil d'administration
Le président ou à défaut le vice - président du Conseil d'administration :
o exécute les décisions prises en Conseil d'administration ;
o convoque le Conseil d'administration au moins deux fois par an et il en fixe l'ordre du
jour ;
o préside les séances du Conseil d'administration ;
o nomme le directeur .
Le président peut déléguer sa signature au vice -président

ARTICLE 3 . Fonctions des membres du Conseil d'administration
Les fonctions de membre du Conseil d'administration sont exercées à titre gratuit. Toutefois, elles
ouvrent droit à une indemnité de déplacement dans les conditions prévues par les dispositions de
l'article R.1431 -5 du Code général des collectivités territoriales.
Les membres du Conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper
aucune fonction dans les entreprises traitant avec le CENTQUATRE -PARIS pour des marchés de
travaux, de fournitures ou de services, ni assurer des prestations à ces entreprises.

ARTICLE 4 . Vacance et empêchement
4.1 vacance du siège de président
En cas d'absence, de suspension, de cessation de ses fonctions, de révocation ou de tout a utre
empêche ment, le président est provisoirement remplacé , dans la plénitude de ses fonctions, par le vice -
président .
En cas de cessation des fonctions de président , pour quelque cause que ce soit, le Conseil
d'administration est convoqué pour procéder à l'élection dans les plus brefs délais d'un nouveau
président et d'un nouveau vice -président. Il appartient alors au vice -président en fonction à la date de
cessation des fonctions du président de convoquer et de présider la réunion du Conseil d'administration
ayant p our ordre du jour les nouvelles élections.
Dans ce cas, le mandat du président en fonction et / ou du vice -président est prolongé jusqu'à l'élection
des successeurs.
4.2 vacance d'un siège autre que celui du président
o Vacance d'un siège occupé par un représentant d'une des collectivités représentées au
Conseil d'administration
En cas de vacance, pour quel que cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du
mandat, un autre représentant est désigné ans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant
à courir.
o Vacance d'un siège occupé par une personnalité qualifiée
En cas de vacance, pour quel que cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du
mandat, une personnalité qualifiée est désigné e dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat
restant à courir. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
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Règlement intérieur du Conseil d'administration
5
o Vacance d'un siège occupé par un représentant du personnel
En cas de vacance, pour quel que cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du
mandat, les suppléants élus, s'il y en a, intègrent le Conseil d'administration , pour la durée du mandat
restant à courir.

Tout administrateur est tenu d'assister avec assiduité aux séances du Conseil d'administration .
En cas d'absence d'administrateur, ce dernier a la faculté d'accorder un mandat, par écrit, à un autre
membre pour le représenter l ors de la séance. Aucun membre n e peut recevoir plus d'un mandat. Le
président du Conseil d'administration peut recevoir un mandat afin de représenter un membre a bsent.
Les absences s ont mentionné es au procès -verbal de la séance.

ARTICLE 5 . Le directeur

Le président du Conseil d'administration nomme le directeur, sur proposition du Conseil
d'administration , parmi la liste des candidats établie selon l'article 11 des statuts de l'établissement.
La durée du mandat du directeur est de trois ans, renouvelables par période de trois ans. Six mois
minimum avant l'échéance de la période, le Conseil d'administration est informé de la date de fin de
mandat du directeur de l'EPCC et du souhait ou non de ce dernier d'effectuer un nouveau mandat. Le
mandat peut être renouvelé ou non selon les procédures suivantes :

 Renouvellement du mandat du directeur :
Le directeur en place présente le bilan synthétique de son mandat ainsi qu'un nouveau projet au Conseil
d'administration . Ce projet doit contenir les orientations stratégiques, culturelles, pédagogiques ou
scientifiques du directeur pour les trois ans à venir. Sur la b ase de la présentation du projet, les membres
du Conseil d'administration proposent le renouvellement ou non du directeur. Le Conseil
d'administration décide de son maintien ou non par vote à bulletin secret à la majorité des deux tiers
des membres présent s, à moins que le Conseil d'administration décidé à l'unanimité de procéder
autrement.

Le renouvellement du mandat du directeur vaut accord de conclure un nouveau contrat pour une durée
de trois ans d'une part et approbation du nouveau projet, d'autre par t.

 Non renouvellement du mandat du directeur :
En cas de non renouvellement du mandat du directeur, le Conseil d'administration lance un appel à
candidatures conformément à l'article 11 des statuts de l'EPCC, sans attendre la présentation d'un
nouveau pr ojet par le directeur en poste, le cas échéant.


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fr15 508 372927

Règlement intérieur du Conseil d'administration
6
ARTICLE 6 . L'agent comptable
L'agent comptable participe au Conseil d'administration avec voix consultative. En cas d'indisponibilité,
il peut se faire représenter par une personne de son choix .


CHAPITRE II
MODALITÉS DE RÉUNION


ARTICLE 7. Convocation s aux séances et ordre du jour
Le Conseil d'administration se tient au siège du CENTQUARE -PARIS au sis 104 rue d'Aubervilliers,
75019 Paris, sauf demande expresse de son président .
Le Conseil d'administration se réunit sur c onvoca tion de son président qui arrête l'ordre du jour des
séances , sur proposition du directeur . Il se réunit au moins deux fois par an.
Le Conseil d'administration est réuni de droit à la demande de la moitié au moins de ses membres.
La convocation est envoyée de manière dématérialisée (par courriel) dans un délai minimum de huit
jours francs calendaires. Ce délai pourr a être réduit, par le président , sans pouvoir être inférieur à un
jour franc calendaire.
Les projets de délibérations ainsi que les exposés des motifs sont adressés aux membres du Conseil
d'administration de manière dématérialisée dans un délai de cinq jours francs calendaires avant la tenue
du Conse il d'administration .

ARTICLE 8 . Questions écrites et orales
Toute question et demande complémentaire d'un membre du Conseil d'administration devra se faire
par écrit auprès du président du Conseil d'administration , à l'adresse postale du CENTQUATRE -PARIS
ou par adresse mail du président, reçue dans un délai de trois jours francs avant la séance. En de ça
de ce délai de recevabilité, les questions écrites seront traitées lors de la séance suivante. Les réponses
donné es aux questions écrites font l'objet d'une transcription dans le procès -verbal.

Tout membre du Conseil d'administration a le droit d'exposer, en séance du conseil, des questions
orales ayant trait aux affaires du CENTQUATRE -PARIS, après épuisement de l'o rdre du jour. Le
président répond aux questions orales dans les mêmes conditions qu'aux questions écrites sauf s' il y
répond immédia tement. Les réponses données font l'objet d'une transcription au procès -verbal.

ARTICLE 9. Quorum
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un, au moins de s
membres sont présents ou représentés (artic le 4.2 ci-dessous), soit un total de 10 membres. Si c e
quorum n'est pas atteint, le C onseil est de nouveau convoqué avec le mêm e ordre du jour dans un délai Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
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siret
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Règlement intérieur du Conseil d'administration
7
de huit jours francs calendaires. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés .
A l'ouverture de la séance, le président donne lecture des excuses et des pouvoirs qui lui sont parve nus.
Il constate le quorum et proclame la validité de la séance si celui -ci est atteint.

ARTICLE 10. Réunion à distance
Les réunions en visioconférence se tiennent valablement sous réserve de l'atteinte du quorum . La
signature de la feuille d'émargement ou une attestation de présence signé e, par les membres siégeant
à distance présents ou représentés atteste de ce quorum .
7.1 Modalités des réunions à distance
Les réunions peuvent se faire en visioconférence sous rése rve que :
1. La solution technique pour la tenue des séances à distance par visioconférence / audioconférence
soit précisé e dans le courrier de convocation. L'utilisation de cet outil permettra aux participants
d'écouter et de participer aux débats en séance.
2. Chaque membre de l'assemblée dispose :
- soit d'un ordinateur équipé d'un microphone et d'une caméra fonctionnels ainsi q ue d'une
connexion internet
- soit d'un smartphone et d'un équipement informatique complémentaire type tablette.

Lorsque tous les participant s sont connectés, le président ouvre la séance et procède à l'appel nominal.
Chaque participant signale sa présence oralement et indique, le cas échéant, s'il est détenteur de
mandat, en application de l'article 5 ci -dessus .
Après s'être assuré que le quorum est atteint, le président passe à l'examen des points inscrits à l'ordre
du jour.
Pour la clarté de leurs interventions, les membres s'expriment à tour de rôle après avoir été
préalablement autorisés à prendre la parole par le président . Le président veille à l'expression de tous
et procède à un rappel à l'ordre en tant que de besoin.
Avant de s'exprimer, chaque membre doit activer son micro et se présenter en déclinant son nom et
son prénom.
A l'issue des dé bats, le Président procède au vote. Le scrutin est public et il ne peut êt re secret. En cas
d'adoption d'une d emande de vote secret, le président reporte ce point de l'ordre du jour à une séance
ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.
Pour procéder au vote, il est procédé à l'appel nominal des membres qui sont invités, à tour de rôle, à
faire connaitre clairement le sens de leur vote (pour/contre/abstention).
Lorsque l'ordre du jour est épuisé, le président clôture la séance.

7.2 L'enregistrement et la conservation des débats s'effect uent sous la responsabilité du président . Les
débats sont enregistrés au moyen de la fonction « enregistrement » qui est incluse dans la solution
technique de visioconférence/audioconférence précisée dans la convocation. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
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ARTICLE 11. Modalités des débats
L'examen de chaque dossier figurant à l'ordre du jour peut être précédé d'un exposé des motifs ainsi
que du projet de délibération.
Le président dirige les débats, il ouvre et clôt les séances, il maintient l'ordre au sein du Conseil
d'administration et assure en toutes circonstances la sérénité des débats.
Il appelle les affaires figurant à l'ordre du jour, en suivant le rang d'inscription à l'ordre du jour. Une
modification dans l'ordre des affaires soumises à délibération peut être proposée par le pré sident, à
l'initiative ou à la demande d'un membre du Conseil d'administration , au Conseil d'administration qui
l'accepte à la majorité des votants. Le président a la faculté de renvoyer un dossier pour obtenir un
complément d'information.

La suspension d'une séance peut être demandée par tout membre du Conseil d'administration . Elle est
prononcée dans tous les cas par le président , quel qu'en soit le motif. Il en fixe la durée.
Les séances sont enregistrées.

Conformément aux dispositions de l'article L2131 -11 du Code général des collectivités territoriales, les
membres du Conseil d'administration intéressés à une affaire à titre personnel ou comme mandataires
devront en faire la déclaration. Ils ne prendront part ni à la discussion, ni au vote.

ARTICLE 12. Débat d'orientation budgétaire
Le rapport d'orientation budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière du
CENTQUATRE -PARIS doit être établi annuellement pour servir de support au débat d'orientation
budgétaire, devant avoir lieu deux mois avant la vote du budget primitif de l'établissement.
Le rapport d'orientation budgétaire est voté à l'issue du débat d'orientation budgétaire qui le précède .

ARTICLE 13. Modalités des votes
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un, au moins de ses
membres sont présents ou représentés, soit 10 membres.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix par les membres présents ou représentés,
soit 10 voix, sauf dans les cas suivants ou une majorité des deux tiers, soit 12 voix, est requise par des
dispositions législatives réglementa ires ou statutaire :
- lorsque le Conseil d'administration procède à l'élection de son président et son vice -président ;
- lorsque le Conseil d'administration délibère sur la proposition de nomination du directeur ou le
renouvellement de son mandat ;
- lorsque le Conseil d'administration décide de la révocation du directeur pour faute grave ;
- lors du vote du budget.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-011 - Délibération n°2020-18 - Approbation du règlement intérieur du Conseil d'administration du
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Règlement intérieur du Conseil d'administration
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Le Président peut inviter aux séances du Conseil d'administration , pour avis , toute personne dont il juge
la présence utile au regard de l'ordre du jour, sans que celle -ci ne puisse cependant prendre part au
vote des délibérations.
À l'exception de la délibération relative à l'élection du président ou du vice -président et celle r elative à
la proposition de nomination du directeur ou le renouvellement de son mandat pour laquelle le vote se
fait à bulletin secret, les délibérations sont votées à mains -levées par les membres du Conseil
d'administration et sont signées par son préside nt.
Le vote se fait à scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.
Le directeur ainsi que les conseillers des membres, ne prennent pas part au vote.

CHAPITRE III
PUBLICITÉ


ARTICLE 14. Publicité des décisions
Le procès -verbal de la séance , qui rassemble les débats et les délibérations, est adressé à chaque
membres du Conseil d'administration . Les observation s éventuelles doivent être formulées au minimum
48h avant le vote de ce dernier.
Le procès -verbal est soumis au vote lors de la prochaine séance.
Les délibérations et les actes réglementaire de l'établissement font l'objet des mesures de publicité
prévues à l'article R.1431 -9 du Cod général des collectivités territoriales :
- Signature des délibérations par le président du Conseil d'administration
- Transmission au contrôle de légalité de manière électronique
- Publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de PARIS
- Mise en ligne sur le réseau interne du CENTQUATRE -PARI S et sur le site du CENTQUATRE -
PARIS www.104.fr

ARTICLE 15. Durée et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est adopté pour une durée indéterminée.
Il peut être modifié à l'initiative du président du Conseil d'administration ou sur demande d'un membre.
Le président soumet au v ote du Conseil d'administration toute modification au présent règlement qui lui
serait présentée par un membre du Conseil d'administration , lors de la séance qui suit celle durant
laquelle la demande de modification a été proposée.
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Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-012
Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement
intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS
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CENT
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#104PARIS

Délibération n°2020 -19 du 13 novembre 2020
Approbation du règlement intérieur de la C.A.O

Délibération n °2020 -19 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE -PARIS
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles notamment ses articles
L.1414 -1 à L.1414 -4;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu l'a rrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres
à caractère permanent du CENTQUATRE -PARIS joint en annexe.

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée


Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS 61
CENT
QUATRE
PARIS






























Lieu infini d'art de culture
et d'innovation
Direction
José -Manuel Gonçalvès

Établissement Public de Coopération
Culturelle

Le CENTQUATRE -PARIS

Entrée du public
5, rue Curial
Administration
104 rue d'Aubervilliers
75019 Paris
01 53 35 50 01
www.104.fr


Siret
508 372 927 000 14
Ape
9002z
TVA intracommunautaire
fr15 508 372 927

















RÉGLEMENT INTÉRIEUR
DE LA
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Voté par le Conseil d'administration le : 13 novembre 2020
Par délibération n° 2020 -2019
Date d'effet :17 novembre 2020
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS 62
siret
508 372 927 00014
tv.
fr15 508 372927


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Préambule
Le présent règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres à caractère permanent a pour objet
de garantir le respect des principes de liberté d'accès à la commande, d'égalité de traitement des
candidats et de transparence des procédures.
Il a été établi dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment :
- le Code de la commande publique
- le Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 1. Compétences
La Commission d'appel d'offres (C.A.O) a une compétence décisionnelle pour choisir le titulaire des
marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieur aux seuils européens
mentionnés aux articles L .2124 -1 du Code de la commande publique.
Le rôle de la Commission d'appel d'offres est de déclarer :
1. La recevabilité des candidatures ;
2. Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte
3. Choix de l'attributaire
La Commission d'appel d'offres est obligatoirement consultée pour avis, pour tout projet d'avenant à un
marché public entra inant une augmentation d u montant global supérieur à 5% . Cette consultation ne
concerne pas les marchés pour lesquels le choix du titulaire n'est pas soumis à la Commission d'appel
d'offres.
S'agissant des offres inappropriées, irrégulières ou anormalement basses, la décision de rejet
appartient à la personne compétente pour signer le marché, à savoir le Directeur de l'établissement .
Ces éléments peuvent cependant être présentés à la C.A.O, afin que celle -ci puisse se prononcer en
toute connaiss ance de cause.

ARTICLE 2. Composition de la Commission d'appel d'offres
La Commission d'appel d'offres est composée de cinq membres titulaires et cin q membres suppléants,
désignés parmi les membres du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS.
Elle est présidée par le directeur du CENTQUATRE -PARIS ou son représentant, mandaté à cette fin.
Membres à voix délibérative :
- le directeur du CENTQUATRE -PARIS ou de son représentant , président de la C.A.O
- cinq membres du C onseil d'administration, nommés comme titulaires. Il est procédé, selon les
mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants.
Les membre s suppléant s, désigné s selon les mêmes modalités que les membres titulaires, ne peu vent
siéger avec voix délibérative qu'en l'absence d'un membre titulaire à voix délibérative.
Membres à voix consultative :
Peuvent participer aux réunion de la C .A.O avec voix consultative :
- un ou plusieurs salariés du CENTQUATRE -PARIS désignés par le président de la Commission,
en raison de leur compétence dans la matière objet du marché public.
- le responsable de la passation des marchés de l'établissement
- le secrétaire de la Commission d'appel d'offres Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS 63
siret
508 372 927 00014
tv.
fr15 508 372927


3
Toutes les présences et absences sont consignées dans le procès -verbal.
Les réunions de la C.A.O ne sont pas publiques. Ainsi, les membres de la C.A.O sont soumis aux devoir
de confidentialité nécessaire à l'examen et l'analyse des marchés , qui s'étend à l'ensemble des
informations dont ils sont destinataires et aux débats auxquels ils participent.

ARTICLE 3. Modalité de remplacement d'un membre de la CAO
Toute vacance d'un siège de la Commission d'appel d'offres, de plus de six mois, résultant de la fin
anticipée du mandat d'un membre, pour quelque cause que ce soit, donne lieu au remplacement de ce
membre. Le président du Conseil d'administration du CENTQ UATRE -PARIS inscrit à l'ordre du jour du
Conseil d'administration cette désignation.
Dans le cas où la vacance d'un siège de la C.A.O interviendrait moins de six mois avant le terme du
mandat prévu pour ses membres, celle -ci demeure jusqu'à l'organisation de nouvelles élections en vue
de renouveler les mandats de l'ensemble des membres de la Commission.

ARTICLE 4 . Rôle du secrétaire de la Commission d'appel d'offres
Aux fins d'assurer le meilleur fonctionnement de la Commission d'appel d'offres, un secr étaire peut être
désigné par le président pour mettre en œuvre une partie des attributions de ce dernier.
A ce titre, le secrétaire est chargé de rédiger, conjointement avec le président de la Commission d'appel
d'offres ou son représentant, l'ordre du jo ur et les convocations aux réunions de cette commission.
Il adresse les convocations aux membres et se charge de la rédaction des procès -verbaux des réunions
de la Commission d'appel d'offres.
Il reçoit toute la correspondance adressée au CENTQUATRE -PARI S pour les besoins de l'organisation
d'une réunion de la Commission d'appel d'offres, ainsi que pour toute demande en lien avec les
missions de cette dernière.
Le secrétaire est chargé également de la conservation des archives de la Commission d'appel d'o ffres.
Le rôle de secrétaire de la Commission d'appel d'offres est dévolu à un salarié du CENTQUATRE -
PARIS désigné à cet effet par le directeur de l'établissement, en sa qualité de président de la
Commission d'appel d'offres.

ARTICLE 5 . Convocation
La Commission d'appel d'offres se réunit, sur convocation du président . Les convocations sont
adressées par courriel aux membres de la C.A.O au minimum cinq jours francs calendaires avant la
date de la réunion.
Est joint à la convocation, l'ordre du jou r de la réunion proposé e par le p résident.
Les rapports d'analyse des offres, les tableaux, les projets d'avenant, ainsi que les note s de présentation
éventuelles sont adressés aux membres de la C.A.O un jour franc calendaire avant la date de la réunion.

Article 6. Quorum
La Commission d'appel d'offres ne peut valablement siéger qu'à condition d'avoir le quorum.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents, soit
3 membres. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
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siret
508 372 927 00014
tv.
fr15 508 372927


4
Le président de la Commission d'appel d'offres n'est pas inclus dans le décompte du quorum. En
l'absence du p résident de la C.A.O ou de son représentant la réunion ne peut pas avoir lieu.
En cas d'absence d'un membre titulaire, un membre suppléant le remplace. Le suppléant devient ain si
membre titulaire avec voix délibérative.
Si après une première convocation, le quorum n'a pas été atteint, la Commission est à nouveau
convoquée sans condition de délai. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Afin notamment d'assurer les règles de quorum, les membres de la C.A.O doivent confirmer leurs
présences à la réception de la convocation, au plus tard la veille du jou r de la date de tenue de séance .
L'absence d'indication de participation sera considérée comme une absence à la réunion .

ARTICLE 7 . Procès -verbaux
Chaque réunion de la C.A.O fait l'objet d'un procès -verbal. Il est signé par tous les membres présents
ayant voix délibérative ou consultative.
Toutes les observations sont consignées dans le pro cès-verbal.

ARTICLE 8 . Modalités du recours à un système de vidéoconférence
Sur demande d'un ou plusieurs membres de la Commission d'appel d'offres ou à l'initiative de son
président, une réunion peut être réalisée en ayant recours à la visioconférence en application de l'article
L.1414 -2 du Code général des collectivités territoriales.
Le président de la C.A.O informe les autre s membres de la tenue de cette réunion par voie électronique,
de la date, de l'heure de son début et de sa clôture ainsi que le s modalités techniques leur permett ant
de participer à la réunion dans la convocation.
La réunion en vidéo conférence est subordonnée à la vérification préalable que l'ensemble des membres
ait accès à des moyens techniques permettant leur participation effe ctive pendant la durée de la séance.
La séance est ouverte par le président ; il rappelle l'ordre du jour, la date et l'heure d'ouverture et de
clôture de la séance et procède à l'appel nominal. Chaque participant signale sa présence oralement .
En cas d'i ncident technique, la séance et la procédure de vote peuvent être reprises ou poursuivies
dans les mêmes conditions.

ARTICLE 9 . Suspension de séance
Une suspension de séance peut être demandée par tout membre de la Commission d'appel d'offres, y
compris le président. Le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de
séances.

ARTICLE 10 . Décision de la Commission d'appel d'offres
Les décisions de la Commission d'appel d'offres sont adoptées, à main levée, sous forme de
délibérations à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. Les abstentions et les votes
blancs sont considérés comme des votes négatifs.
En cas de partage des voix, il est procédé à un second tour de scrutin. En ca s de nouvelle égalité des
voix, la voix du Président est prépondérante. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS 65
siret
508 372 927 00014
tv.
fr15 508 372927


5
Tout membre de la Commission d'appel d'offres disposant d'un droit de vote peut former une demande
de vote à bulletins secrets.
Le président particip e à tous les votes sauf lorsque la Commission d'appel d'offres est consulté e pour
avis lors de validation d'avenant.

Article 11 . Durée et modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est adopté pour une durée indéterminée.
Il peut être modifié à l'initiative du président de la Commission d'appel d'offres ou sur demande d'un
membre de la Commission d'appel d'offres. Le président soumet au vote du Conseil d'administration
toute modification du présent règlement.
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-012 - Délibération n°2020-19 - Approbation du règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres du
CENTQUATRE-PARIS 66
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-010
Délibération n°2020-20 - Approbation du procès-verbal du
Conseil d'administration du 19 juin 2020
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-010 - Délibération n°2020-20 - Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 juin 2020 67
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -20 du 13 novembre 2020
Approbation du P.V du 19 juin 2020

Délibération n °2020 -20 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du Conseil d'a dministration du 19 juin 2020

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la L oin°2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article unique : APPROUVE le procès -verbal de la séance du 19 juin 2020 joint en annexe.

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE


Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-010 - Délibération n°2020-20 - Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 19 juin 2020 68
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-018
Délibération n°2020-21 - Approbation de la décision
modificative n°1 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-018 - Délibération n°2020-21 - Approbation de la décision modificative n°1 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4 69
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -21 du 13 novembre 2020
Approbation de la DM N°1

Délibération n °2020 -21 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et
L.1612 -11;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé L e CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ; ;
Vu la délibération n°2020 -02 du 03 mars 2020 portant approba tion du compte administratif et du
compte de gestion ;
Vu la délibération n°2020 -03 du 03 mars 2020 portant affectation du résultat de l'exercice 2019 ;
Vu la délibération n°2020 -04 du 3 mars 2020 portant approbation du budget supplémentaire
2020:
Vu les s tatuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de l'exercice 2020
telle que figurant en annexe de la présente délibération.

14 Administrateurs présents ou représentés.
13 Voix pour 0 Contre 01 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-018 - Délibération n°2020-21 - Approbation de la décision modificative n°1 en conformité avec l'instruction
budgétaire et comptable M4 70
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-013
DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport
d'orientation budgétaire 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 71
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2020 -22 du 13 novembre 2020
Rapport d'orientation budgétaire




DÉLIBÉRATION N° 2020 -22 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du rappo rt d'orientation budgétaire 2021
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales;
Vu la loi °2002 -6 du 6 janvier 2002 relative à la création d'établissement public de coopération
culturelle ;
Vu la circulaire 2008/006 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi n°2002 -6 du 4
janvier 2002 ;
Vu la loi n°2015 -991 du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu Le décret n° 2016 -841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la co mmune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe.

14 Administrateurs présents ou représentés.
13 Voix pour 0 Contre 01 Abstentions.

La dé libération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 72
CENT
QUATRE
#104PARIS
lieu infini d'art
de culture
et d'innovation
direction
José-Manuel Goncalvés
entrée du public
5 rue Curial
administration
104 rue d'Aubervilliers
75019 Paris
0153 355000
www.104.fr
siret
508 372 927 00014
ape
9002z
tvaintracommunautaire
fr15 508 372927VILLE DE
PARIS




1

Rapport d'orientation
budgétaire
Année 2021

En application des dispositions du CGCT, nous vous proposons d'ouvrir un débat sur les orientations
budgétaires du prochain exercice qui s'appuie sur la mise en perspective des budgets précédents et la
présentation d'indicateurs d'activité permettant ains i de dégager les grandes tendances
prévisionnelles de l'année à venir.

Table des matières

I. Le contexte de l'année 2021 ................................ ................................ ................................ ...... 2
A. Gouvernan ce : un conseil d'administration renouvelé ................................ .......................... 2
B. Un dialogue social renforcé ................................ ................................ ................................ ... 3
C. Les projets du CENTQUATRE en 2021 ................................ ................................ ................ 3
II. La section de fonctionnement ................................ ................................ ................................ .... 8
A. Les tendances de l'année 2021 ................................ ................................ ............................ 8
1. Les recettes ................................ ................................ ................................ ....................... 8
2. Les dépenses ................................ ................................ ................................ .................. 11
III. La section d'investissement ................................ ................................ ................................ 14
IV. Conclusi on ................................ ................................ ................................ ........................... 15

Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 73

2
I. Le contexte de l'année 2021

Durant les derniers mois de l'année 2019, au plus fort de la programmation artistique du
CENTQUATRE -PARIS, la France connaissait un mouvement social sans précédent depuis une dizaine
d'années, paralysant les transports jusqu'au milieu du mois de janvier 2020 . De fait, l'établissement a
été dans l'obligation d'annuler une partie de sa programmation ou de reporter ses activités.
Deux mois plus tard, la pandémie de Covid -19 s'abattait sur le pays, conduisant le
Gouvernement a décrété un confinement général et obligeant les établissements à fermer leurs
portes et cesser toute activité pendant plus de deux mois.
Comme tous les établissements culturels, le CENTQUATRE -PARIS a enregistré une pert e
d'exploitation record, le plaçant dans une grande zone d'incertitude quant aux conditions de
redémarrage de son activité (le public serait -il au rendez -vous ?) et son assise financière (avons -nous
encore les moyens de notre programmation ?). C'est dans c e contexte particulièrement difficile,
rendu encore plus périlleux du fait de la mouvance des consignes gouvernementales, que le
CENTQUATRE s'est réinventé en adaptant ses activités, ses modes d'organisation du travail, ses
pratiques, et en renforçant son lien avec ses publics et son ancrage territorial.
Le dernier quadrimestre de l'année 2020 a ainsi donné le ton de ce que sera l'année 2021. La
deuxième vague de la pandémie a obligé le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures
sanitaires encore plus rest rictives : diminution des jauges de fréquentation des spectacles, de la taille
des groupes familiaux, des plages horaires de circulation, restriction d'ouvertures de certains
commerces, fragilisation économique des entreprises qui annulent tous leurs événe mentiels,
interdiction de la tenue des salons….
La pandémie de Covid -19 pèse très significativement sur les finances de l'établissement. Le
schéma économique du CENTQUATRE -PARIS qui repose sur une capacité à financer son projet par
l'attribution d'une subv ention et le dynamisme de ses ressources propres qui représente nt 45% de
ses recettes .

A. Gouvernance : un conseil d'administration
renouvelé

C'est ainsi que le nouveau conseil d'administration, installé à la fin de l'année 2020, devra
administrer l'établi ssement dans ce contexte très tendu où il devra prendre les décisions et
délibérations permettant à l'établissement de passer ce moment difficile qui devrait dure r deux ans
à minima. En effet, au vu des premières estimations c'est le temps qui serait néces saire à
l'établissement pour retrouver son équilibre et sa stabilité financière, si la saison 2021 / 2022
redémarre dans les conditions habituelles. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 74

3 L'ensemble des délibérations prises en 2021 devra témoigner de la confiance que le conseil
d'administration place dans l'établissement et son directeur, son équipe, et sa capacité à rebondir et
à faire sortir par le haut le CENTQUATRE -PARIS de cette période de crise.

B. Un dialogue social renforcé

La crise du Covid -19 n'a pas été sans conséquence sur le dialogue social. En effet, en 2020, le
CENTQUATRE -PARIS a eu recours au télétravail massif durant le confinement et a dû revoir ses modes
d'organisation du travail en tenant compte des nouveaux protocoles sanitaires qui ont obligé
l'établissement à repenser ses mod es de fonctionnement en faisant cohabiter les salariés
permanents, les publics, les entreprises...dans ce nouvel espace commun et partagé.
En mai 2020, le Comité Social et Économique a assigné l'établissement en justice, demandant
sa fermeture au motif qu' il n'était pas prêt à rouvrir ses portes et accueillir les salariés dans le
respect des normes sanitaires. Cette procédure, à son introduction très courte puisqu'il s'agissait
d'un référé d'heure à heure, a été sans cesse repoussée à la demande du CSE à ch aque remise de
conclusions du CENTQUATRE.
Paradoxalement, cette assignation en justice a mis en avant la qualité du dialogue social
instauré au CENTQUATRE -PARIS. Durant toute l'année 2020, la direction a maintenu voire renforcé le
dialogue en consultant l e CSE à une vingtaine de reprises sur tous les sujets préoccupants les salariés
dans cette période particulière : activité partielle, télétravail, protocoles sanitaires, Document
Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)…
Ainsi, l'année 2020 a permis une stru cturation du dialogue social qui devrait perdurer en 2021 .
Les adaptations de l'organisation du travail liées à la crise pandémique repose sur un dialogue social
fort et constant. Les thèmes de 2021 sont d'ores et déjà identifiés à ce jour et devront évoluer en
fonction des annonces gouvernementales sur les conditions de travail des salariés dans les
entreprises.

C. Les projets du CENTQUATRE en 2021

Dans cet environnement instable et tendu, le CENTQUATRE doit se réinventer, s'adapter sans
cesse, et continuer à exprimer ses valeurs au travers d'une programmation artistique de qualité et
des activités toujours ancrées dans son territoire. Il doit pleinement jouer son rôle de lien social en
offrant à son public une programmation riche et des act ivités diversifiées, en répons e ainsi à un
besoin individuel et dans un contexte social environnant très impacté par les multiples crises sociales
et désormais sanitaire et économiques. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 75

4
 La Production artistique
La saison 2020/ 2021 propose une programmat ion d'expositions, de spectacles et de concerts
toujours aussi riche présentée dans la brochure de saison. Elle repose sur un report partiel de la
programmation 2020 (treize projets) et de nouvelles créations.
Seulement les nouvelles jauges imposées par le s mesures sanitaires pèsent sur l'équilibre
financier de la programmation : les jauges ont été ramenées à 60% de la capacité maximale pour le
premier semestre 2021 et 90% à partir de l'automne 2021, en prenant l'hypothèse que la situation
sanitaire s'améli ore. Cela a pour conséquence directe une perte d'exploitation estimée à plus de
550 000€.
Quant au report des projets 2020, il pèse sur le prévisionnel de dépenses qui ne sera pas
compensé par les recettes supplémentaires.
Le financement de la programmati on devra aussi intégrer la confirmation du phénomène de
repli de certains subventionneurs constaté en 2020. Si la Région Ile -de-France continuera à soutenir le
festival Impatience et celui de l'émergence théâtrale, la SACD a annoncé une diminution de ses
contributions aux festivals. De même, l'hypothèse est prise que certaines aides des agences régionales
pour le festival Impatience disparaissent à partir de 2021, représentant une perte de plus de 20 000€.
Côté exposition, cette seconde organisation de la Biennale des arts numériques Némo par le
CENTQUATRE -PARIS représente une belle promesse de fréquentation. Alors que, l'exposition du
printemps 2021, Energies Desespoirs a dû être reconfigurée avec les partenaires Agence Encore
Heureux et L'École Urbaine de Lyon et devra être en accès libre pour le public. Le manque à gagner
sera de plus de 40 000€.
Même si le contexte sanitaire nous mène à rester très prudent sur les tournées internationales.
Celles -ci n'en demeurent pas moins très importantes pour la visibilité des projets par les
professionnels du monde entier et le ralentissement voire l'arrêt de ces tournées, aura un impact
considérable dans les années à venir. Pour le moment, aucun spectacle n'est programmé à
l'international pour les années 2021 et 2022, certains pays ne souhaitant plus se positionner avant
2023. Par contre, les tournées dans l'hexagone laissent à penser une relative stabilité.

 L'Ingénierie
L'ingénierie tient une part particulière dans l'activité du CENTQUATRE -PARIS. En effet, véritable
moteur de l'établissement, elle est un secteur qui promeut les qualités d'expertises et les savoir -faire de
l'établissement en matière d'urbanisme et d'architecture culturelle et qui dynamise très fo rtement nos
ressources propres.
La Société du Grand Paris est le partenaire principal du département d'Ingénierie à qui il a
confié la conception et la programmation artistique et culturelle des gares de la couronne de Paris,
Au travers des multiples actio ns telles celles consistant à ouvrir de manière festive au grand public
les chantiers en cours et intitulés les « KM ». En 2020, le KM9 a été reporté et sera réalisé en 2021. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 76

5 De même que l'Ingénierie mettra en œuvre Base Express, un évènement itinérant.
Mais dans l'incertitude du déroulement de l'année 2021, la Société du Grand Paris a mis en
veille un événement fédérateur majeur, « les 10 ans de la SGP » qui représente un budget de plus de
deux million s d'euros.
Malgré ce contexte, l'ingénierie continue sa prospection de chantiers et décroche de nouveaux
projets tels que très récemment celui des Laboratoires Eclair d'Epinay -Sur-Seine. D'autres contacts
sont pris mais non confirmés.
En 2021, l'ingénierie demeurera l'une des présences clef du CENTQUATRE hors les murs.

 L'incubateur 104factory
104factory étant également en prise direct avec le monde économique culturel, l'année 2021
sera particulièrement complexe pour notre incubateur dont la fonction principale est
l'accompagnement d e jeunes acteurs, et ce ; dans un environnement de crise.
Les ressources des start -ups tendant à se raréfier, les jeunes entrepreneurs ne peuvent prendre
aucun risque financier dans ce contexte et privilégient les solutions à moindre frais. Depuis la sortie
du confinement en 2020, les offres d'incubation gratuites sur le marché parisien pullulent et le
confinement avec le télétravail a renforcé cette tendance . Cela a engendré de plus en plus de
difficulté à attirer de nouvelles entreprises. Cette tendance semble se confirmer en 2021 .
Cette concurrence en ligne oblige 104factory à se repositionner et mener une réflexion sur
toutes ses sources d'attractivités. En fin d'année 2020, des travaux de réagencement et
d'embellissement du rez -de-chaussée de l'incubateur ont été entrepris pour offrir un cadre de travail
plus agréable, plus adapté et qui soit témoin de notre volonté d'adopter une démarche d'éco -
conception, valeur partagée avec nos incubés. Et au -delà de cette réflexion sur nos espaces
physiques, en 2021 104factory cherchera à dév elopper de nouveaux programmes
d'accompagnement destinés aux futurs entrepreneurs culturels à impact :
- Programme de formation en partenariat avec La Ruche et Lafaaac (blended learning :
formation en ligne et en présentiel)
- Programme innovant Culture Impac t en partenariat avec Les Augures et d'autres structures
- Partenariat avec des structures et des associations engagées dans la transition écologique.

Parallèlement, l'année 2021 sera marquée par un renfort de nos programmes existants en
priorisant certains axes stratégiques :
- Structuration d'un cycle plus approfondi sur la recherche de financements dans cette
période complexe et animation d'un cercle de financeurs
- Renforcement du pôle d'expertise XR avec la participation à la mise en place d'un réseau
de lieux dédiés aux réalités immersives dans le monde. Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 77

6 - Structuration et animation d'un pool de mentors
- Poursuite des développements de partenariats à l'international.
Là encore, ce secteur devrait voir ses recettes fortement baisser en 2021, le conduisant
ainsi à rechercher d'autres sources de financement telles que des subventions européennes et
internationales, e t la prudence reste de mise.

 Les publics du CENTQUATRE -PARIS
La direction des publics regroupe l'accueil et la billetterie du CENTQUATRE, la Maison des
petits, la médiation, le Cinq, service dédié aux pratiques artistiques personnelles des habitan ts ou
résidents des 19ème et 18ème arrondissements . Son activité repose donc sur la programmation de
l'établissement et sur le lien avec les publics et habi tants de notre territoire. De fait, les incertitudes de
fréquentation, la fragilité des recettes ont un impact sur cette direction, notamment sur l'organisation
de l'accueil et de la billetterie.
Cependant, de beaux partenariats et projets se dessinent en 2021 qu'il convient de souligner :
- Les 10 ans du Forum des dynamiques culturelles des Territoires qui réunit l'ensemble des
initiatives d'actions artistiques et culturelles développées par le CENTQUARE et ses
partenaires sur le territoire Nord -Est parisie n et de la Seine Saint -Denis.
- Le renouvellement du marché des ateliers TAP qui obligera l'établissement à repenser ses
contenus, ses modalités d'intervention et les tranches d'âge concernées.
- L'intensification du partenariat avec le SAMU avec des stages or ganisés dans les hôtels
durant les vacances.
En 2021, cette direction accompagnera le CENTQUATRE hors les murs, principal axe de
développement de l'établissement aujourd'hui, en poursuivant l'ingénierie de formation mise en
place à Genève sur les pratiques d'accueil, en accompagnant le Comité de direction de la Ville de
Garges, mais aussi, en mettant en place de l'ingénierie à la Maison des Petits en partageant les savoir -
faire des psychologues accueillants de ce service. La direction des publics sera aussi présente sur les
projets hors les murs Bien venue, Circu lations, Némo …

 Privatisation des espaces, développement des commerces et mécénat
Cette direction, en lien direct et très étroit avec le monde économique est particulièrement
sensible au contexte de 2021.
En 2020, la chute de recettes d'exploitation de plus 80% représente d'un million d'euros liée
aux annulations massives des privatisations dont certaines étaient déjà des reports de la fin de l'année
2019, au recul d'engagement de quelques mécènes, à la difficulté économique des commerces
implantées au sein du CENTQUATRE.
En 2021, la tendance se confirme. Nous constatons et faisons donc l'hypothèse de peu ou prou
de salon s majeures durant le premier semestre mais nous espérons un redémarrage à partir de juin et Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 78

7 un retour presque à la normale à partir de septembre 2021.
Dès lors , Nous enregistrerons des pertes records dans ce secteur. L'estimation haute des
recettes est à 700 000€ contre 1 500 000€ au budget primitif 2020. Elle repose sur la capacité de nos
commerces à nous verser les minimas garantis des contrats et la refacturation de leur s charges, un
faible engagement de nos mécènes historiques mais une capacité du service à trouver des mécènes
sur projet, notamment la Biennale Némo, et une privatisa tion qui redémarre au mois de juin. C'est
cette hypothèse sera portée au budget primitif. Elle fera l'objet d'une réévaluation au fur et à mesure
de l'évolution du secteur économique face à la crise.

 Les directions support : la direction technique et la d irection des ressources
En 2021, les directions technique et ressources continueront à œuvrer pour que le bâtiment soit
en ordre de marche et pour accompagner les autres directions dans la mise en œuvre de leurs projets.
Seulement, tout comme les autres di rections, elles devront maîtriser voire réduire certaines dépenses
tout en continuant à faire face aux dépenses inéluctables pour la direction des ressources et aux
dépenses techniques de programmation pour la direction technique.




Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 79

8 II. La section de fonc tionnement
A. Les tendances de l'année 2021
1. Les recettes
Les ressources de l'établissement ont principalement deux sources de financement. Plus de la moitié
(55%) provient des contributions statutaires versées par la Ville de Paris. 45% proviennent des
ressou rces propres du CENTQUATRE et des subventions publiques sur projets. La crise sanitaire de
2021 pèse très fortement sur les ressources propres et obligera l'établissement à faire des arbitrages
dès la construction de son budget primitif.

 Les ressources p ubliques :

Contributions
Ville de Paris 8 500 000 €
Ville de Pantin 1 000 €
8 501 000 €

Subventions/ prestations publ iques
Subvention incubateur 95 000 €
Subvention Némo 400 000 €
Subvention programmation 61 000 €
Subvention Dir des public s 140 000 €
Subventions sur projet 45 000 €
Subvention pour mesures état
d'urgence sécurité 400 000 €
1 111 000 €
Par rapport à l'année 2020, les recettes d'origine publiques sont assez stable. Les contributions
statutaires de deux Villes apportent un e garantie de fonctionnement, somme toute relative au
CENTQUATRE -PARIS sans pour autant financer totalement le projet de l'établissement. Les subventions
et prestations publiques sur projet soutiennent les projets d'ancrage dans notre territoire et le lien avec
les publics au travers de la culture.
A noter que la subvention de la Région Ile -de-France est lié e à une prestation consistant à
concevoir produire et réaliser pour le compte de la région le déploiement de la Biennale Né mo dans
toute l' Ile-de-France … et en partie au CENTQUATRE -PARIS .

 Les ressources propres Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 80
Répartition des ressources propres avant
pandémie - 2019
10,47% _ 1,28%
o 1,87%\ |1,266\\
0,44% —
9,48% W
58,46%
7,37%
= Contributions = Subventions = Artistique
= Action culturelle = Commercialisations = Commerces
= Incubateur = Ingénierie culturelle = Mécénat/ParrainageRépartition des ressources propres période pandémique
2021
0,87% 1,47% _6,37% -0,90%
|
4,08% _— \ |
__088 —7,49% &'
9,07%0,39%
= Contributions = Subventions = Artistique
= Action culturelle = Commercialisations m Commerces
= Incubateur = Ingénierie culturelle = Mécénat/Parrainage

9 Les ressources propres de l'établissement reposent sur la billetterie in situ et hors les murs, les
redevances commerciales et des entrepreneurs, les privatisations des espaces, le mécénat, et
l'ingénierie. L'ensemble des recettes dégagées par ces secteurs assure le financement complémentaire
dont le CENTQUATRE -PARIS a besoin pour réaliser son projet.

Comparaison de la répartition des recettes avant et pendant la crise sanitaire :




Evolution des ressources propres en pourcentage hors contributions :
Avant Covid Pandémie
Subventions 1 072 358 € 1 111 000 € 104%
Artistique 1 378 330 € 917 330 € 67%
Action culturelle 64 567 € 48 000 € 74%
Commercialisations 1 361 177 € 500 000 € 37%
Commerces 182 997 € 106 000 € 58%
Incubateur 272 499 € 180 000 € 66%
Ingénierie culturelle 1 522 348 € 780 000 € 51%
Mécénat/Parrainage 186 558 € 110 000 € 59%
6 040 834 € 3 752 330 €


Toutes les ressources propres de l'établissement connaitront une baisse considérable l'an
prochain. Le secteur de la commercialisation, avec une chute de près de 8 0%, met le CENTQUATRE en
très grande zone d'incertitude. En effet, les recettes générées par la Direction du développement
commercial et du mécénat et par l'ingénierie permettent principalement de compenser les besoins de
financement du Bâtiment en Ordre d e Marche et une partie des activités artistiques et culturelles du
CENTQUATRE. Elles devraient se réduire de plus de 800 000€ en 2021.
Il faut noter que bien que l'Ingénierie affiche un niveau de recettes moindre qu'en 2019 ( -
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 81

10 415 000€), tout en maintenant une marge opérationnelle élevée . Rappelons que le schéma
économique de ce secteur comme celui de la DDCM est fondé sur une marge bénéficiaire après toutes
char ges confondues entre 15 et 20 % . Les événements commerciaux et les privatisations d'espaces sont
quasiment à l'arrêt depuis mars 2020. L'incertitude qui pèse sur le monde économique se fait
lourdement ressentir dans les perspectives de recettes 2021.
Les jauges réduites, les mesures de distanciation sanitaires imposées par la crise sanitaire,
l'inte rdiction des salons, l'arrêt des tournées à l'international réduisent aussi les recettes escomptées au
niveau des activités artistiques. Nous estimons le manque à gagner de plus de 700 000€. L'hypothèse
retenue par l'établissement est un retour à un foncti onnement « normal » à la prochaine saison soit en
septembre 2021.
Cela pourrait se traduire dans les comptes de l'établissement de la manière suivante :

ROB 2020 ROB 2021
Echange de marchandises 220 000,00 € 110 000,00 €
Frais de dossier des acheteur s en ligne (Sécutix) 22 000,00 € 22 000,00 €
Refacturations diverses 55 000,00 € 12 000,00 €
Ateliers du Cinq 5 000,00 € 14 000,00 €
Ateliers éducatifs 60 000,00 € 156 000,00 €
Productions déléguées et tournées 370 000,00 € 689 557,00 €
Recettes de ge stion 1 000 000,00 € 883 000,00 €
Reprises sur amortissement et provisions 170 000,00 € 130 000,00 €
Billetterie et coproduction 870 000,00 € 639 107,00 €
Locations artistiques 85 000,00 € 114 050,00 €
Co prod : mise à disposition de pers. sur projet a rtis-
tiques 40 000,00 € 204 803,00 €
Co prod: rembou rsement frais des projets artist iques 235 000,00 €
Commercialisation 1 050 000,00 € 500 000,00 €
Redevances des commerces 160 000,00 € 106 000,00 €
Mécénat 270 000,00 € 110 000,00 €
Incubateur 200 00 0,00 € 275 000,00 €
Ingénierie 1 650 000,00 € 780 000,00 €
6 462 000,00 € 4 745 517,00 €

L'écart de recettes réalisées lors de l'exercice 2019 (15 897 142€) et l'estimatif de recettes 2021
(14 357 517€) est 1.539625€.
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 82

11 2. Les dépenses
(1) Le Bâtiment en Ord re de Marche
Le Bâtiment en Ordre de Marche (BOM) recouvre l'ensemble des charges permettant le
fonctionnement ordinaire du lieu. Cette notion regroupe donc les charges structurelles (entretien du
bâtiment, frais généraux, personnel permanent, personnel mi s à disposition, communication, échanges
de marchandises) mais aussi les charges d'amortissements et de provisions.
 Masse salariale et cadre d'emploi
En 2020, la masse salariale était présentée en augmentation par rapport en 2019. Elle tenait
compte des mo yens humains nécessaires pour mettre en œuvre l'activité qui se développait, telle que
l'ingénierie. La crise du Covid619 a nécessité une adaptation de la masse salariale en 2020.
Le CENTQUATRE -PARIS a pris la décision de préserver la situation des salari és en maintenant le
niveau de traitement correspondant aux salaires normalement perçus par les salariés,
indépendamment de leur niveau d'activité, durant la période de confinement. De même,
l'établissement a soutenu la création artistique en maintenant les salaires des intermittents engagés sur
le festival Séquences Danse. Mais en parallèle, les salariés recrutés en contrat à durée déterminée n'ont
pas été prolongés au -delà du terme initial de leur contrat, les recrutements de remplacements et de
renfort on t été suspendus et les arrivées des nouveaux salariés ont été décalées.
Ces mesures ont eu les effets escomptés : la masse salariale 2020 a diminué par rapport au
montant budgété au regard des mesures prises.
En 2021, le CENTQUATRE présentera une programm ation de qualité, à son image. La mise en
œuvre de l'activité nécessitera donc de retrouver un niveau de dépenses de personnel permanent tel
que celui des années précédentes. Par contre, du fait du ralentissement des activités de
commercialisation, les dép enses liées au personnel intermittent devraient être moindre, ramenant le
niveau de la masse salariale à celui de l'année 2018 :
.
Caractéristique de la masse salariale :
Coût prévisionnel 2021 ( En € bruts chargés ) :
Permanents 5 000 000 €
Intermittents 1 235 000 €
Autres charges (dialogue social, int érim… 1 000 000 €
7 235 000 €
Évolution de la masse salariale sur les trois dernières années :
2018* 2019* 2020** 2021
7 205 506 € 7 366 905 € 6 900 000 € 7 235 000 €
2,24% -6,34% 4,86%
* source : compte administratif
** estimation Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 83

12
 Composition de l'effectif en nombre de personnes et non en Equivalent Temps Plein au
01 / 09/ 2019 (hors emploi du directeur)

CDI CDD
Cadres 55 3 58
Technicien Agent de maîtrise 23 15 38
Employé/ouvriers 7 7 14
85 25


 Heures supplémentaires et or ganisation du temps de travail :
Par accord d'entreprise, le CENTQUATRE -PARIS a négocié plusieurs formes d'organisation du
temps de travail :
o Cadres de direction : forfait jours à 218 jours par an
o Cadres : forfait jours à 203 jours par an
o Pour les autres c atégories : 35 heures semaines avec modulation du temps de travail
o Le télétravail

Les forfaits jours ne déclenchent aucune heure supplémentaire. Les heures supplémentaires
des salariés en modulation sont comptabilisées en fin de période et donnent lieu pr incipalement à
récupération.

 Prime et avantages en nature :

o Aucun avantage en nature
o Primes collectives : une prime de fin d'année est généralement accordée à l'ensemble des
salariés. Son montant varie selon la Négociation Annuelle Obligatoire et les cap acités financières
de l'établissement.
o Primes individuelles : Lorsqu'un salarié est amené à prendre ponctuellement des responsabilités
au-delà de celles qui lui sont normalement dévolues, ou lorsqu'il fait preuve d'un investissement
exceptionnel, il peut lui être versé une prime individuelle.

La situation économique du CENTQUATRE a réduit très fortement la possibilité d'octroyer des
primes individuelles et collectives en 2020.

 Des frais de structure en très légère hausse
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 84

13 En 2020, les dépenses de struct ure ont nettement diminué du fait de l'arrêt de l'exploitation
du bâtiment durant plusieurs mois. En 2021, les frais de structure vont retrouver leur niveau
d'avant la crise augmentés des surcouts engendrés par l'adaptation du bâtiment dans le cadre des
protocoles sanitaires mis en œuvre et des nouvelles organisations de travail. : signalétique à
renouveler, distributions de masques, équipement en thermomètres, aménagement d'une salle
Covid, sans compter les coûts additionnels provenant du renfort en sécuri té et des protocoles de
nettoyage.

De plus, le bâtiment en exploitation depuis une dizaine d'années, nécessite des frais de
maintenance importants. Mais la rigueur de gestion dont fait preuve le CENTQUATRE depuis des
années permet de conserver des frais d e structure relativement maitrisés.

2018 2019 2020 2021
3 360 571 € 2 838 932 € 2 475 730 € 3 022 500 €
-18,37% -14,67% 18,09%


 Des frais d'amortissement toujours importants
Le montant des amortissements devrait se maintenir au même niveau qu'en 2018 et 2019,
soit aux alentours de 460 000€, du fait de la mise en amortissement des investissements
conséquents effectués depuis 2016. Ces investissements, en partie accompagnés par des
subventions de la Ville de Paris depuis 2015 seront partiellement c ompensés en recettes par une
quote -part de subvention portée au résultat .

 La gestion de la dette

En 2009, Lors de la précédente direction du CENTQUATRE -PARIS avait souscrit un emprunt de
2 100 000€ auprès du Groupe Crédit Coopératif, à un taux effectif g lobal de 3.9%, en 15 annuités.
Le prêt a été versé pour un montant de 1 500 000€, en avril 2009.
Depuis lors, chaque année, l'établissement verse l'annuité. En 2021, elle sera de 133 970€, avec
un capital restant dû de 372 485,64€.
Le remboursement de cet emprunt fait bien évidemment l'objet d'une inscription budgétaire
qui vient charger le résultat.

(2) Les dépenses artistiques et du secteur de la
commercialisation et du mécénat

Évolution des dépenses artistiques et de développement entre 201 8 et 2021
Projection des années 2020 et 2021 Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 85

14
2018* 2019 2020 2021
5 058 493 € 5 648 022 € 4 184 699 € 5 153 634 €

Jusque 2019, les dépenses d'activité (dépenses artistique, action culturelle, commerciales,
innovation et ingénierie) ont eu tendance à croître en corrélation directe avec le développement de
l'établissemen t. En 2020, elles accusent le coup de la fermeture administrative sur une période de
plus de deux mois. Les activités ne redémarreront que le 5 juin, dans le format réduit que nous a
obligé à prendre la crise sanitaire.
En 2021, de façon globale les dépens es d'activité repartent à la hausse avec des réalités bien
différentes selon les secteurs :
 Programmation artistique : le report des spectacles 2020 sur l'année 2021 représentent
un surcoût de 383 607 € contre 142 482€ d'encaissement. Ces dépenses additionnelles
viennent alors s'ajouter aux dépenses programmées en 2021 et ne sont pas compensées
par les recettes de billetterie du fait des jauges réduites. L es frais engagés pour mener les
actions culturelles auprès de notre public de proximité tendent à légèrement diminuer
en 2021. Les projets de 2021 (renouvellement des marchés, contractualisation avec le
SAMU…) compensent pour partie les dépenses.
 L'ingénierie reste un secteur qui dégage de la marge et totalement bénéficiaire grâce à
son schéma économique. Les dépenses qui diminuent en 2021 s'expliquent totalement
par le nombre de chantiers que met tra en œuvre ce département cette année -là mais les
recettes générées couvrent totalement ces dernières et permettent même de dégager
des marges.

DépensesBudget
pré-CovidImpact
Covid-19Atterrissage
2020Budget
2021RecettesBudget
pré-CovidImpact
Covid-19Atterrissage
2020Budget
2021
Programmation 3 838 669 € 1 067 688 €- 2 770 981 € 2 784 784 € Programmation 2 806 530 € 1 139 145 €- 1 667 385 € 2 401 419 €
Direction des publics 322 450 € 39 023 € - 283 427 € 212 950 € Direction des publics 233 840 € 19 000 € - 214 840 € 204 000 €
Activités commerciales 332 780 € 186 124 € - 146 656 € 143 000 € Activités commerciales 1 530 950 € 1 121 311 €- 409 639 € 716 000 €
Ingénierie et innovation 1 139 901 € 156 267 € - 983 635 € 767 900 € Ingénierie et innovation 1 469 110 € 466 716 € - 1 002 394 € 1 055 000 €
Fonctionnement 11 076 041 € 791 284 € - 10 284 757 € 11 905 960 € Fonctionnement 10 186 790 € 110 000 € - 10 076 790 € 10 024 000 €
Solde intermédiaire 16 227 220 € 2 856 172 €- 13 371 048 € 14 400 419 €
Report du résultat N-1 482 621 € 482 621 € - €
Total des dépenses 16 709 841 € -2 240 386 € 14 469 455 € 15 814 594 € Total des recettes 16 709 841 € 2 856 172 €- 13 853 669 € 14 400 419 €
Déficit 1 414 175 €-



III. La section d'investissement

Comme les années précédentes, les investissements vont s'articuler autour d es autres
grandes thématiques :

1- Les investissements pour désuétude et amélioration au fonctionnement de Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 86

15 l'établissement
2- Les investissements liés à la sécurité des biens et des personnes
3- Les investissements de rénovation et remise à niveau des équipements générant
des gains économies
4- Les investissements liés à la mise en œuvre du projet.

Prévisionnel de dépenses 202 1 :
1licences informatiques 5 000 €
1frais d'études 31 000 €
1parc informatique 9 000 €
1aménagement de foyers S200 et S400 70 000 €
1renouvellement mobilier 5 000 €
1aménagement de loges des ateliers 6 et 11 25 000 €
1modification hauteur quai de déchargement 0 €
2changement système de badge 70 000 €
2changement de tête de détection incendie 70 000 €
2stop chute pour la Nef Curial 10 000 €
2changement de la GTB 35 000 €
3changement de l'éclairage tranche 1 30 000 €
4infrastructure virtuelle 100 000 €
460 000 €



Les dépenses d'investissement seront couvertes par les recettes de cette section qui
proviendront des recettes d'amortissement d'une part et des subventions d'investissement
accordées par la Ville de Paris depuis 2015.


IV. Conclusion

L'année 2019 a été une année exceptionnelle pour le CENTQUATRE -PARIS, malgré la grève
nationale qui a paralysé toute la France le dernier trimestre. L'établ issement a pu réaliser un
résultat positif. Aussi, en 2020, lorsque la crise sanitaire mondiale a frappé la France contraignant le
CENTQUATRE a fermé ses portes, les pertes d'exploitation colossales ont en grande partie été
amorties par un ralentissement s ans précédent des dépenses, et l'absorption du résultat de 2019
mis en dépenses imprévues.
Malgré cela, l'atterrissage budgétaire de fin d'année 2020 laissait présager un déficit de plus
d'un million d'euros (qu'il sera nécessaire de réajuster avec les écr itures de clôture de fin d'année).
De ce fait, dans le cadre du soutien de la Ville de Paris à son secteur culturel, le CENTQUATRE a
sollicité une demande u ne subvention exceptionnelle afin de rééquilibrer ses comptes.

Seulement, les prévisions d'encais sement et de dépenses de l'année 2021 placent Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 87

16 l'établissement en fragilité financière. En effet, la programmation de la saison 2021, engagée et
négociée depuis plus d'un an, les reports des spectacles annulés en 2020, les pertes d'exploitation
nettes liées au quasi arrêt des privatisations d'espaces, les dépenses inéluctables que représentent
les équipes du CENTQUATRE et l'entretien du bâtiment, déséquilibrent totalement le budget
prévisionnel 2021.
Une première approche montre budgétaire laisse apparaitre un important déficit en 2021 et
la situation financière de 2020 ne laisse aucune marge de manœuvre à l'établissement. Dès lors, le
budget primitif 2021 sera établ i selon plusieurs hypothèses :
- La m aîtrise voire la diminution des dépenses des services suppor ts (techniques et
communication , ressources …)
- Le développement de nouveaux contrats d'ingénierie
- Le soutien financier de notre tutelle
ou pourquoi pas envisager
- Le recours à un emprunt bancair e

C'est dans le courant du mois de novembre, et selon les orientations prises lors de ce débat
budgétaires que seront décidés des arbitrages permettant à l'établissement de présenter un budget
primitif équilibré en dépenses et en recettes.

recettes prévisionnelles dépenses prévisionnelles
ressources propres 4 788 419 € 3 022 500 € frais de structure
ressources publiques 1 111 000 € 3 908 634 € dépenses des activités
contributions 8 501 000 € 7 235 000 € masse salariale
enjeux 2021 1 414 175 € 1 198 460 € adminitration et gestion
450 000 € amortissement
15 814 594 € 15 814 594 €
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-013 - DÉLIBÉRATION N°2020-22 - Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2021 88
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-015
Délibération n°2020-23 - Autorisation générale et
permanente des poursuites au comptable public et
fixation des modalités
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-015 - Délibération n°2020-23 - Autorisation générale et permanente des poursuites au comptable public et
fixation des modalités 89
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -23 du 13 octobre 2020
Autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public

Délibération n °2020 -23 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Autorisation générale et permanente des poursuites au comptable public et
fixation des modalités

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article R1617 -24 ;
Vu l'instruction codificatrice n°11 -02MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des
recettes des collectivités territoriales et des établissements publics ;
Vu l'arrêté n°2 008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2014 -2 du 5 mars 2014 relatif à l'autorisation permanente de poursuite par
voie d'opposition à tiers détenteurs ; ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : AUTORISE de manière générale e t permanente le comptable public à
poursuivre par voie d'opposition à tiers détenteur (OTD) et de saisie, pour le budget du
CENTQUATRE -PARIS .

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-015 - Délibération n°2020-23 - Autorisation générale et permanente des poursuites au comptable public et
fixation des modalités 90
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-019
DÉLIBÉRATION N°2020-24 - Approbation de
l'admission en non-valeur des créances douteuses restantes
et
de la reprise des provisions correspondantes
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-019 - DÉLIBÉRATION N°2020-24 - Approbation de l'admission en non-valeur des créances douteuses restantes et
de la reprise des provisions correspondantes 91
CENT
QUATRE
#104PARIS
Conseil d'a dministration du 13 novembre 2020
Délibération n°2020 -24 Approbation admission en non -valeur




DÉLIBÉRATION N°20 20-24 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'admission en non -valeur des créances douteuses restantes et
de la reprise des provisions correspondantes

Le conseil d'Administration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2321 -2
Vu l'instru ction budgétaire et comptable M 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, en date du 7
juillet 2008 et la délibération du Conseil de Paris siégeant en formatio n de conseil municipal, en
date des 7 et 8 juillet 2008 autorisant la création d'un établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial entre la commune de Paris et le département de
Paris pour la gestion du service public c ulturel constitué par l'équipement sis 104, rue
d'Aubervilliers et 5, rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE au 104,
rue d'Aubervilliers et 5, rue Curial à Paris 19ème ;
Vu la délibération 2019 -18 du 16 octobre 2019 relative à l'admission en non -valeur des
créances ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE l'admission en non -valeur des créances supplémentaires
présentées en an nexe à la présente délibération.
Article 2 : APPROUVE la reprise de la totalité des provisions pour créances douteuses
constituées à cette fin.
14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée
Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-019 - DÉLIBÉRATION N°2020-24 - Approbation de l'admission en non-valeur des créances douteuses restantes et
de la reprise des provisions correspondantes 92
Le Centquatre-Paris
75-2020-11-13-017
Délibération n°2020-25 - Approbation de l'exonération des
redevances d'occupation domaniales et
commerciales
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-017 - Délibération n°2020-25 - Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et
commerciales 93
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -25 du 13 novembre 2020
Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et commerciales


Délibération n °2020 -25 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et
commerciales
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, notamment l'article L.2125 -1;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industrie l et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l'établissement ;
Vu la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épi démie de covid -19,
notamment ses articles 4 et 11 ;
Vu la loi n° 2020 -546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment l'article 1er ;
Vu l'Ordonnance n° 2020 -460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à
l'épidémie de Covid -19 notamment l'article 20, modifiée par l'ordonnance 2020 -737 du 17 juin
2020 ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibératio n du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération du Conseil d'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2020 -12 du 19 juin
2020 relative à l'exonération des redevances commerciales pour une durée de trois mois;
Vu la délibération du 6,7 et 8 octobre 2020 du Conseil de Paris relative à l'exonération des
redevances domaniales ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE de modifier la délibération n°2020 -12 du 19 juin 2020 par la présente ;
Article 2 : AUTORISE l'exonération des redevances domaniales, hors charges locatives, aux
commerces du CENTQUAT RE, qui ont occupé les espaces du CENTQUATRE -PARIS entre le 15 mars
2020 et le 31 août 2020 , pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ;
Les occupants exonérés du paiement de la redevance domaniale sont : le Café -Caché, le Grand
Central, la galérie B'zz, Emmaûs Défi et les commerçants du marché bio.
A titre indicatif, l es montants des exonérations sont précisés en annexe de la présente délibération.
Article 3 : AUTORISE l'exonération des redevances domaniales aux entités innovantes qui ont occupé
les espaces du CENTQUATRE -PARIS entre le 15 mars 2020 et le 31 août 2020 , pour la période du 15
juin 2020 au 31 décembre 2020 ;
Les occupants exonérés sont : Double Jack, Vidi Guides, Digital Rise, Pablo, Uwti, Live tonight, Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-017 - Délibération n°2020-25 - Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et
commerciales 94
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2020 -25 du 13 novembre 2020
Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et commerciales


Tamanoir, Diversion, Nemmes, Encore heureux, Galleria Continua.
A titre indicatif, l es montants des exonérations sont précisés en ann exe de la présente délibération.
Article 4 : AUTORISE l'exonération partielle (50%) des redevances d'occupations commerciales pour
les partenaires du CENTQUATRE et les établissements publics, en cas d'annulation pour cause de
Covid -19 au courant de la saison (septembre 2020 à août 2021).
Article 5 : AUTORISE le directeur à signer les avenants aux conventions concernés par les dispositi ons
inscrites aux articles 1 à 4 de la présente délibération visant à leur mise en œuvre effective .

14 Administrateurs présents ou représentés.
14 Voix pour 0 Contre 0 Abstentions.

La délibération est adoptée

Fait à Paris, le 13 novembre 2020

La Président e du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉE
Le Centquatre-Paris - 75-2020-11-13-017 - Délibération n°2020-25 - Approbation de l'exonération des redevances d'occupation domaniales et
commerciales 95
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-11-18-008
Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail
et travail distant
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 96
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Léberté
Égalité
Fraternité
Autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article
133 ;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence;
Vu la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction
publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire ;
Vu l'instruction du 7 octobre 2020 pour l'organisation de l'activité des préfectures et des
directions départementales interministérielles au regard de l'évolution de la situation sanitaire ;
Vu les autorisations validées de télétravail, ainsi que les demandes individuelles et collectives
d'agents pour l'exercice de leurs fonctions en télétravail pendant la durée des mesures prises dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Vu l'avis favorable des supérieurs hiérarchiques ;
Vu la situation sanitaire et les consignes gouvernementales ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris,
Arréte :
Article 1°"
Les agents dont le nom figurent en annexe 1 sont autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile
en télétravail pour une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre
la propagation du virus COVID-19.
Ces activités sont exercées notamment via le dispositif SPAN ou NOEMI.
À titre dérogatoire, la durée du télétravail est portée à 5 jours hebdomadaires.
Ces autorisations sont reconduites tacitement le temps de la durée de la lutte contre la propagation du
virus COVID-19 , sauf si des considérations liées à la continuité du service justifient qu'elles soient
reconsidérées.
Les agents qui bénéficient d'une autorisation individuelle préalable au présent arrêté reviendront au
régime prévu par cette décision individuelle lorsqu'il aura été mis fin aux mesures provisoires prévues au
present arrêté.
un
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Long APW AMMW
Autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant
Le préfet de la région d'île-de-France, préfet de Paris,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de 1'Etat;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre
les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article
133;
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;
Vu le décret n° 2020-13 10 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence;
Vu la circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction
publique de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire;
Vu l'instruction du 7 octobre 2020 pour l'organisation de l'activité des préfectures et des
directions départementales interministérielles au regard de l'évolution de la situation sanitaire;
Vu les autorisations validées de télétravail, ainsi que les demandes individuelles et collectives
d'agents pour l'exercice de leurs fonctions en télétravail pendant la durée des mesures prises dans le cadre
de la lutte contre la propagation du virus COVID-19;
Vu l'avis favorable des supérieurs hiérarchiques;
Vu la situation sanitaire et les consignes gouvernementales;
Sur proposition du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région
d'île-de-France, préfecture de Paris,
Arrête:
Article le"
Les agents dont le nom figurent en annexe 1 sont autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile
en télétravail pour une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le cadre de la lutte contre
la propagation du virus COVLD-19.
Ces activités sont exercées notamment via le dispositif SPAN ou NOEML
A titre dérogatoire, la durée du télétravail est portée à 5 jours hebdomadaires.
Ces autorisations sont reconduites tacitement le temps de la durée de la lutte contre la propagation du
virus COVID-19, sauf si des considérations liées à la continuité du service justifient qu'elles soient
reconsidérées.
Les agents qui bénéficient d'une autorisation individuelle préalable au présent arrêté reviendront au
régime prévu par cette décision individuelle lorsqu'il aura été mis fin aux mesures provisoires prévues au
présent arrêté.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 97
Article 2
A titre exceptionnel, les agents dont le nom figurent en annexe 2 sont autorisées à exercer Jeurs fonctions
depuis leur domicile en télétravail pour une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Ces activités sont exercées notamment avec l'outil NOMADE 2.
Article 3
Les agents doivent pouvoir être joints à leur domicile de 9h30 à 16h30.
Par dérogation, pour des missions particulières, des permanences ou des urgences, le supérieur
hiérarchique pourra être amené à modifier ces plages horaires.
Article 4
Pour les agents relevant de l'article 1%, l'employeur installe et entretient les équipements nécessaires à
l'activité de l'agent.
L'agent s'engage à prendre soin de l'équipement qui lui est confié, à prévenir sans délai son supérieur
hiérarchique de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel et à ne pas utiliser ce
matérie] à titre personnel.
L'employeur prend à sa charge les frais d'entretien, de répatation, voire de remplacement du matériel,
L'employeur assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des
données utilisés par l'agent.
Eu égard au caractère confidentiel des données exploitées, l'agent s'engage à respecter l'ensemble des
procédures de protection des données exigées par le SHFD et le CNGESSL
L'agent veille en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l'accès de son
matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
L'agent signe la charte d'utilisateur du dispositif SPAN lorsqu'il le perçoit.
Article 5
Les mesures provisoires prévues dans le présent arrété cessent, dès que le retour à l'exercice normal des
fonctions est déclaré par le ministre de l'intérieur à l'issue des mesures prises dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus COVID-19.
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris : hitp://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le # 8/ Ml
Le préfet 1] égion d'île-de-France,
de Paris,
-1
'farc GU1LLAU14E Article 2
A titre exceptionnel, les agents dont le nom figurent en annexe 2 sont autorisées à exercer leurs fonctions
depuis leur domicile en télétravail pour une durée correspondant à la durée des mesures prises dans le
cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Ces activités sont exercées notamment avec l'outil NOMADE 2.
Article 3
Les agents doivent pouvoir être joints à leur domicile de 9h30 à 16h30.
Par dérogation, pour des missions particulières, des permanences ou des urgences, le supérieur
hiérarchique pourra être amené à modifier ces plages horaires.
Article 4
Pour les agents relevant de l'article l, l'employeur installe et entretient les équipements nécessaires à
l'activité de l'agent.
L'agent s'engage à prendre soin de l'équipement qui lui est confié, à prévenir sans délai son supérieur
hiérarchique de toute anomalie ou de tout défaut de fonctionnement de ce matériel et à ne pas utiliser ce
matériel à titre personnel.
L'employeur prend à sa charge les frais d'entretien, de réparation, voire de remplacement du matériel.
L'employeur assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des
données utilisés par l'agent.
Eu égard au caractère confidentiel des données exploitées, l'agent s'engage à respecter l'ensemble des
procédures de protection des données exigées par le S}IFD et le CNGESSI.
L'agent veille en particulier à ne transmettre aucune information à des tiers et à verrouiller l'accès de son
matériel informatique afin de s'assurer qu'il en soit le seul utilisateur.
L'agent signe la charte d'utilisateur du dispositif SPAN lorsqu'il le perçoit.
Article 5
Les mesures provisoires prévues dans le présent arrêté cessent, dès que le retour à l'exercice normal des
fonctions est déclaré par le ministre de l'intérieur à l'issue des mesures prises dans le cadre de la lutte
contre la propagation du virus COVID-19.
Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'île-de-France,
Préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris: http://www.prefectures-
regions.gouv.frfile-defrance .
Fait à Paris, le 4fiM f 2o20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 98
Annexe 1
Agents autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile avec SPAN ou NOEMI (article 1er)
Nom Prénom
ABAUZIT Carole
AGIATO Stéphanie
ALLAMELOU Carine
|BABIARSKI Céline
[BAHLOUL Nassim
|BAUDIN Marie-Agnès
[BAWUNA MUNDELE Pierre
[BAYLE Thierry
[BENARD Rose
[BERNARD __ |Patrick
|BESSARD Berthe
[BEUSELINCK Ludovic
[BORZI Fabio
BOUGAULT Pauline
BOUHAFS CHICOTOT Yasmina
BOUNQUAR Morade
|BOUVET |Gilles
|BRACCIAND |Betsy
CADALEN |Bénédicte
CAMPQS ISylvaine
CHAGNON-WIERZBINSKY Jacqueline
CHAMBRY Claude
CHRETIEN Laurence
CLAVIER Aurélie
CLOS CHALLAN Christine
CURCI Alexia
D'ANDREA Laurent
DAVID-SCANNAYINO |Antoine
|DEFOIVE Véronique
DEGROTT Marjone
DELAHAIE Lucie
DELAVAL |Nicolas
DEQUENNE-DRCIN Carinne
DESELVA Frédéric
DOBKINE Laura
DOLMY |Brenda
DORSO Erwan
DUCLOS hierry
DUCREUX |Karine
DUMAS ]Xavier
EL KHILALI |Brigitte
ERIN hacqueline
ERROUIF Bouchra
ESCOBAR Cécile
|ESCOLAR hierry
ETIENNE Olivier
FIEMS François
FLORENTIN Anne
FOURDACHON |Djamila
IGHENAIM |Rahima
(GIFFARD-BADDOU ISylvie
(GILBERT [Michael
IGUESSOUM Djenette
(GUILHEM Cécile
GUILLARD Pierre
UILLOT Philippe
HARLES epouse AIT NACEUR Nathaïie
HERAULT Marie-Laure
HOCHART Véronique
HUMAIN Thomas
JABIN Francia
KUJACIC Vasilije
LACHIVER lérome
LE BQUÉDEC ndrine
LE GAL Delly
LEITE Christophe
LE NEST Amélie
LECROART Anne-Eléonore
LEFEBVRE Ghistaine
LEGAGNE Stéphanie
LEMOINE-BUSSEROLLE Laurent
LUDECKE Léa
MAGDELEINE ChantalIMALAYEUDE Frédérique
[MALINGE Camifle
Annexe 1
Agents autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile avec SPAN ou NOEMI (article 1er)
Nom Prénom
ABAUZFF Carole
AGIATO Stéphanie
ALL.AMELOU Canne
BABIARSKI Céline
BAHLOUL Nassin,
8AUDIN Marie-Anès
AWUNA MUNDELÉ Pierre
BAYLE Thierry
BENARD Rose
BERNARD Patrick
BUSARD Berthe
BEUSELINCE Ludovic
BORZI Fablo
BOUGAULT Pauline
BOUHAFS CHICOTOT Yàsmina
BOUNOUAR Morade
BOUVET Gilles
BRACCLANO Betsy
CADALEN Bénédlcte
CAMPOS Sylvaine
CHAGNON-WIERZBINSKY Jacqueline
CHAMBRY Claude
CHRETIEN Laurence
CLAVIER Aurélie
CLOS CHALLAN Christine
CUECI Alexia
DANDREA Laurent
MVIE'-SCANNAVINO Antoine
DEFOIVE Véronique
DEGRO1T Manjorue
DELANAIE Iode
DÉLAVAI Nicolas
DÉQUENNE DRC1N Corinne
DESELVA Frédéric
DOBKINE Leurs
DOLMY Brenda
DORSO E,wan
DUCWS Thierry
DUCREUX Kanine
DIIMAS Xavier
EL KHILALI Brigitte
ER1N Jacqueline
ERROUIF Bouchra
ESCOBAR Cécile
ESCOLAR Thierry
ETIEFJNE Olivier
FIEMS Français
FLORENTIN Anne
FOURDACHON Djamila
GHENAIM Rahima
GIFFARD-BAODOU Sylvie
GILBERT Michael
GUESSOLIM Djenette
GUILHEM Cécile
GUILLARD Pierre
GUILLOT Philippe
HARLES epouse AIT NACEUR Nathafle
HERAULT Marie-Laure
HOCHART Véronique
HUMAIN Thomas
JABIN Francia
KUJACIC Vbsilije
LACHIVER Jérome
LE ROUDEC Sandrine
LE GAL Delly
LEITE Christophe
LE NEST Amélie
LECROART Anne-Eléonore
LEFEBVRE Ghislaine
LEGAGEJE Stéphanie
LEMOINE-BUSSEROLLE Laurent
WDECKE Léa
MAGOELEINE Chantai
MALAVEUDE Frédérique
MALINGE Camille
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 99
|Nom \Prénom
MANSOURI Dalida
MARCINIAK Laurent
MARIN |Lucienne
MARION |Neil
MARITEAU |Fablen
MASSIMINO |Patricia
MATHIEU Joëlle
MERABET |Sabrina
MESSANT Josiane
MESSAOUDI Sabrina
MUAILOVIC Danka
MOINE Nathalie
MORENO Didier
MORVAN Annaîck
MOUGEL |Blandine
NOTTE |Fabien
NOULET David
NOUR Cécile
NOVERRAZ |Roxane
NUGUES Maxence
OLLIVIER Dominique
PARATTE Christelle
PEGAZ-FIORNET Laetitia
PELEGRIN Coline
PERCHERON-MOLL Corinne
PHAM VAN Hélène
PICHARD INathalie
PITON Matthieu
PLUMEIEAU Eric
POUPEAU (Catherine
POVIA Sébastien
PUET Alix
[RANGEL Maira
[RASCARAHONA Xavier
[RENAULT Frédérique
[RETIF Alain
[RIDEL-BROUILLARD Camille
[SALAÜN Gurvan
|SCHMITT (Magali
|SEBBAR Dalifis
(SILENE Fabrice
[SLAMTI Hind
|SOLARET Caroline
SORNIN-PETIT Nicolas
AIR |Mohamed
ALCONE (Nadia
TELLACHE Hassina
TEYSSEIRE-ALLIRAND Lucas
THEPAUT Julia
TIGOULET Françoise
TRAQUE Christelle
TROMMELEN Sophie
VADO Jean-Marc
VALIN Garance
VESIN |Benoit
VUILLEMIN Jean-Rémy
WALRAEVENS Véronique
WALTER Jocelyne
WESTRICH lean-Marc
WOLFF Pierre
ZIMMERMANN Arnaud
Nom prénom
MANSOLJRI Dalida
MARCINIAI( Laurent
MARIN Lucienne
MARION Neil
MARITEAU Fabien
MASSIMINO Patricia
MATHIEU Joëlle
MERABET Sabrina
MESSANT ,Iosiane
MESSAOUDI Sabrina
MIJAILIC Danka
MOINE Nathalie
MORENO Didier
MORVAN Annaick
MOUGEL Blandine
NO1TE Fabien
NOULET David
NOUR Cécile
NOVERRA2 Roxane
NUGLJES Maxence
OLLIVIER Dominique
PARATTE Christelle
PEGAZ-FIORNET LaetiUa
PELEGRIN Coline
PERCHERON-MOL Corinne
PHAM VAN Hélène
PICHARD Nathalie
PITON Matthieu
PLLJMEIEAU Eric
POUPEAU Catherine
POVIA Sébastien
Fun Ana
RANGEL Maira
MSEARANONA Xavier
RENAULT Frédérique
RETIF Main
RIDEL-BROUILLARD Camille
SLAON Gurvan
SCHMI1T Magali
SEBBAR DiIiIu
SILENE Fabrice
SLAMTI Hind
SOLAREr Caroline
SORNIN-PETIT Nicolas
TAIR Mohamed
TALCONE Nadia
TELLACHE Hassina
TEVSSEIRE-ALIJRAND Lucas
THEPAIJF Julia
TIGOULET Françoise
TRAQUE Christelle
TROMMELEN Sophie
VADO Jean-Marc
VALIN Garance
VESIN Benoît
VUILLEMIN Jean-Rémy
WALRAEVEN5 Véronique
WALTER Jocelyne
WESTRICII Jean-Marc
WOLFF Pierre
ZIMMERMAMN Arnaud
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 100
Agents autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile avec NOMADE 2
Nom Prénom
ACHE Caroline
ADNOT Stéphane
ALAILI Sabrina
ALBICY Audrey
ANCRENAZ Damien
ARBOIN Lydia
ATANGANA Philippe
AYADI Katia
BACTAROY Frida
BALTUS Maud
BARRAUD Laurent
BEAU Christine
BECK Marine
BELDI Nadia
BENANOUNE Farida
BIWAND Loic
BODLENNER Hervé
BOSREDON-BOEDEC Sylvie
BOULTAME Elrazali
BOUVET Catherine
BRIOIS Laurent
BRUNON Mathilde
CARRARA Suzanne
CASTIEL Camille
CENTONZE Christophe
CHALLAL Sylvie
CHAOUACHI Afifa
CHEN CHI SONG Laura
DALKAYA Ufuk
DANGENG Marine
DEBEVE Thierry
DEVEUVE Sandrine
DIDON Franciane
DIENE Aissatou
DOUBLEMART Claire
DULEY Nathalie
DURIEZ Michaël
FAUGERE Emilie
FOLLENFANT Margaux
FRASSI Mathilde
FUERTES Franck
GAMRAOUI Khadija
GANT Corinne
GEORGET Tiphaine
Annexe 2
Agents autorisés à exercer leurs fonctions depuis leur domicile avec NOMADE 2
(article 2)
Nom Prénom
ACHE Caroline
ADNOT Stéphane
ALAILI Sabrina
ALBICY Audrey
ANCRENAZ Damien
ARBOIN Lydia
ATANGANA Philippe
AYADI Katia
BACTAROY Frida
BALTUS Maud
BARRAUD Laurent
BEAU Christine
BECK Marine
BELDI Nadia
BENANOUNE Farida
BIWAND Loic
BODLENNER Hervé
BOSREDON-BOEDEC Sylvie
BOULTAME Elrazali
BOUVET Catherine
BRIOIS Laurent
BRUNON Mathilde
CARRARA Suzanne
CASTIEL Camille
CENTONZE Christophe
CHALLAL Sylvie
CHAOUACHI Afifa
CHEN CHI SONG [aura
DALKAYA lifuk
DANGENG Marine
DEBEVE Thierry
DEVEUVE Sandrine
DIDON Franciane
DIENE Aissatou
DOUBLEMART Claire
DULEY Nathalie
DURIEZ Michaël
FAUGERE Emilie
FOLLENFANT Margaux
FRASSI Mathilde
FUERTES Franck
GAMRAOUI Khadija
GANT Corinne
GEORGET Tiphaine
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 101
Nom Prénom
GERVAIS Chantal
GROELL Pascal
ID AMAR Khadija
ISMAEL Jessica
JACQUIN Hendricka
JARDRY Jérôme
JEAN-LOUIS Suzy
JOLY Arnaud
KADOUR |Mandalina
KIELBOWICZ Léo
KONATE Fatoumata
KREMBEL David
LE DUC Adrien
LE GAL Anne
LEBRE Corinne
LEMMAGHTI Rachida
LEON Nicole
LHELLEZ Véronique
LOZANO Aiexia
LY VAN TU — BOUDARD Rose-Marie
MAHAMAT-ADII Mahamat
MARTIAL Ketty
MEYER Michèle
MOHAMEDI M'Bae
MOMERENCY Didier
NOURY Patricia
OUADI Malik
PARROT Armelle
PEREZ Maïté
PEU Alain
PINIER Marie-Béatrice
PLANTIER |Mélissa
PODAN Tiphaine
PONSART Corinne
PROD'HOMME Thomas
PROT Maryléne
PUJADAS Adèle
ROUSSEAU Stéphanie
SANANIKONE Phonekham
SAOU Maimouna
SCHIANO-TOME Sandra
SCHMITT Anne-Lise
SOPEL Sophie
TALHA Myriam
THIBAUD Nadine
VALLON Amélie
WINCKLER Sélia-Laure
WURTZ Laurence
Nom Prénom
GERVAIS Chantai
GROELL Pascal
ID AMAR Khadija
ISMAEL Jessica
JACQUIN Hendricka
JARDRY Jérôme
JEAN-LOUIS Suzy
JOLY Arnaud
KADOUR Mandalina
KIELBOWICZ Léo
KONATE Fatoumata
KREMBEL David
LE DUC Adrien
LE GAL Anne
LEBRE Corinne
LEMMAGHTI Rachida
LEON Nicole
LHELLEZ Véronique
LOZANO Alexia
LV VAN TU - BOUDARD Rose-Marie
MAHAMAT-ADJI Mahamat
MARTIAL Ketty
MEYER Michèle
MOHAMEDI M'Bae
MOMERENCY Didier
NOURY Patricia
OUADI Malik
PARROT Armelle
PEREZ Maïté
PEU Alain
PINIER Marie-Béatrice
PLANTIER Mélissa
PODAN Tiphaine
PONSART Corinne
PRODHOMME Thomas
PROT Marylène
PUJADAS Adèle
ROUSSEAU Stéphanie
SANANIKONE Phonekham
SAOU Maimouna
SCHiANO-TOME Sandra
SCHMITT Anne-Lise
SOPEL Sophie
TALHA Myriam
THIBAUD Nadine
VALLON Amélie
WINCKLER Sélia-Laure
WURTZ Laurence
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-11-18-008 - Arrêté d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail et travail distant 102
Préfecture de Police
75-2020-11-20-002
Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de
l'Homme
Préfecture de Police - 75-2020-11-20-002 - Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme103
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet


Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme

Le préfet de police,

Vu code général des collectivités territoriales, no tamment son article
L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son
article L. 211-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son arti cle L. 3136-1 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclar ant l'état d'urgence
sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi é prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'é pidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en
application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, « si l'autorité
investie des pouvoirs de police estime que la manif estation projetée est de
nature à troubler l'ordre public, elle l'interdit p ar un arrêté qu'elle notifie
immédiatement aux signataires de la déclaration » ;
Considérant que, pour faire face à la propagation s ur le territoire national de
l'épidémie de covid-19, qui constitue une catastrop he sanitaire mettant en
péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, le Président de la
République a déclaré, par le décret du 14 octobre 2 020 susvisé pris en Conseil
des ministres, l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur l'ensemble du territoire de la République ;
Considérant que, en application du II de l'article 3 du décret du 29 octobre
2020 susvisé, les organisateurs des manifestations sur la voie publique
mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécu rité intérieure adressent au
préfet une déclaration contenant les mentions prévu es à l'article L. 211-2 du
même code, en y précisant les mesures qu'ils metten t en œuvre afin de
garantir le respect des mesures d'hygiène et de dis tanciation sociale ; que le Préfecture de Police - 75-2020-11-20-002 - Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme104
préfet peut en prononcer l'interdiction si ces mesu res ne sont pas de nature à
permettre le respect des gestes barrières ;
Considérant que le nombre de participants lors des rassemblements
projetés le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis d es Droits de l'Homme
(PDH) à Paris est estimé à plus de 5000 personnes a lors que le nombre
maximum de personnes autorisées sur la toiture-terr asse du Palais de Chaillot
est de 1000 personnes ;
Considérant par ailleurs qu'un chantier de rénovati on est en cours sur le
Parvis des Droits de l'Homme dont certains éléments sont susceptibles de
pouvoir servir d'armes par destination en cas de tr ouble à l'ordre public ;
Considérant que le Parvis des Droits de l'Homme se situe sur une
dépendance du Ministère de la Culture et non sur le domaine public routier ;
Considérant que l'autorité gestionnaire du Ministèr e de la Culture qui exerce
la police de la conservation du domaine n'est pas f avorable à ces
rassemblements compte tenu du nombre de manifestant s et des enjeux de
sécurité évoqués ;
Considérant de plus que la configuration particuliè re du lieu,
particulièrement étroite sur le Parvis, est suscept ible d'entrainer des troubles
réels à l'ordre public et n'est pas de nature à fac iliter le maintien effectif de
l'ordre public par les forces de l'ordre en cas de troubles avérés ;
Considérant que l'étroitesse du lieu ainsi que le n ombre de personne prévu
risque également d'obérer le respect des gestes bar rières et de distanciation
physique nécessaire pour lutter contre la propagati on de l'épidémie de
Covid-19 tel que précisé par l'avis du directeur général de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France adressé au Préfet de Polic e en date du 09 novembre
2020 relatif aux recommandations sanitaires permett ant de réduire le risque
de transmission du Covid-19 lors des manifestations revendicatives sur la voie
publique ;
Considérant en effet que le virus affecte particuli èrement le territoire de
Paris et ceux des départements de la petite couronn e, avec un nombre de cas
confirmés qui s'établit à un niveau élevé, ainsi qu e le nombre des
hospitalisations conventionnelles et en réanimation des patients, atteints par
le virus et un taux d'occupation des lits de réanim ation par cette catégorie de
patients, proche de 100% ;
Considérant ainsi que dans ces conditions, ces rass emblements sont de
nature à créer un risque de trouble à l'ordre publi c et de favoriser la
propagation du virus ;
Considérant que, le samedi 21 novembre 2020, les se rvices de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la
capitale et sa proche banlieue, dans un contexte de menace terroriste
particulièrement aigue qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE toujours
activé et porté le jeudi 29 octobre 2020 au niveau « urgence attentat » sur
l'ensemble du territoire national et de la date anniversaire du début de la
mobilisation dit des « Gilets Jaunes » ; Préfecture de Police - 75-2020-11-20-002 - Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme105
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir
les atteintes à l'ordre public, notamment la propag ation des épidémies, par
des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Considérant en revanche qu'il est possible d'accuei llir ces rassemblements
place du Trocadéro, lieu plus susceptible d'assurer le respect des conditions
de sécurité et respect des gestes barrières ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête :


Art. 1 er – Toutes les manifestations déclarées sont interdi tes sur le Parvis des
Droits de l'Homme (PDH) à Paris , samedi 21 novembre 2020 entre 12h00 et
17h00.

Art. 2 - Les manifestations déclarées peuvent en reva nche se tenir place
du Trocadéro.

Art. 3 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l' ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .


Fait à Paris, le 20 novembre 2020

signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-20-002 - Arrêté n° 2020-00999
portant interdiction de manifestations
le samedi 21 novembre 2020 sur le Parvis des Droits de l'Homme106
Préfecture de Police
75-2020-11-18-009
ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE
PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème 107


Direction des transports et
de la protection du public





Affaire suivie par : Angélique FAILDE
Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 18 novembre 2020
Bureau des Hôtels et Foyers
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 01 49 96 36 90
Mèl : pp-dtpp-sdsp-bhf-qualite@interieur.gouv.fr
Référence à rappeler: 3027
Catégorie/ Type : 5 ème /O
PJ: 2
2020-1024

ARRETE PORTANT OUVERTURE PARTIELLE
DE L'HÔTEL WAGRAM
SIS 5 RUE PONCELET
A PARIS 17 ème

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incen die et de panique dans les établissements
recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la c onstruction et de l'habitation et de l'article 14 d u
décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant
du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n°2020-00564 du 15 octobre 2020 modifié accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de
police ;

Préfecture de Police - 75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème 108
- 2 –


Vu l'avis favorable à la réception des travaux de l'hôtel
WAGRAM sis 5, rue Poncelet à Paris 17 ème , émis le 26 octobre 2020 par le groupe de visite d e la
préfecture de police, au titre de la sécurité incen die et de l'accessibilité aux personnes handicapées ,
validé par la délégation permanente de la commissio n de sécurité du 3 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : Le bâtiment sur cour de l'hôtel WAGRAM sis 5, rue Poncelet à Paris 17 ème , classé en
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire l'objet
d'une demande d'autorisation. Il en sera de même de s changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des installa tions techniques, et des aménagements
susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et p ublié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police e t au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Par is.

Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ
























Préfecture de Police - 75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème 109
- 3 –


Voies de recours : "Il vous est possible dans un délai de 2 mois à c ompter de la présente
notification, soit de saisir d'un recours gracieux le Préfet de Police, soit de saisir d'un recours
contentieux le Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 . Préfecture de Police - 75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème 110
- 4 –


VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notifica tion qui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente
décision. Il doit également être écrit et exposer v otre argumentation juridique relative
à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit être
considéré comme rejeté (décision implicite de rejet ).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite.
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-009 - ARRÊTÉ n° 2020-1024 PORTANT OUVERTURE PARTIELLE DE L'HÔTEL WAGRAM SIS 5 RUE
PONCELET A PARIS 17ème 111
Préfecture de Police
75-2020-11-20-001
Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité
de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau,
du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus
Préfecture de Police - 75-2020-11-20-001 - Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus112
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251-
53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 19 novembre 2020 de la dir ection de la sûreté de la Régie
autonome des transports parisiens ;
Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Régie a utonome des transports parisiens
agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent
réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de
transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux
déterminés par l'arrêté constatant les circonstance s particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention né à l'article L. 613-2 du code
de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en co mmun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce par le préfet de police ;
Considérant que les stations du réseau de la RATP d esservent des lieux
particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que, à cet égard, il a
été constaté depuis le début de l'année une très fo rte progression des vols à la tire ;
que des mesures doivent être prises pour lutter con tre ce phénomène ;
Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publ ique mentionnées à l'article L.
613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France dans un contexte de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les
contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des
transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés du ser vice
interne de sécurité de la Régie autonome des transp orts parisiens à procéder à des Préfecture de Police - 75-2020-11-20-001 - Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus113
palpations de sécurité dans certaines stations du r éseau, ainsi que dans les véhicules
de transport les desservant, du lundi 23 novembre 2 020 au dimanche 6 décembre
2020 inclus répond à ces objectifs ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens, agréés dans les conditions pr évues par l'article R. 2251-53 des
transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur f ouille, à des palpations du lundi 23
novembre 2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus da ns les stations, incluant les
correspondances, et véhicules de transport des lign es suivantes, de leur ouverture à
leur fermeture :

Lignes du métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château d e Vincennes incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Ga ulle-Etoile incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pereire et Gallieni inc luses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt e t Porte d'Orléans incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny Pablo-Picasso e t Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle -Etoi le et Place d'Italie incluses, y
compris les lignes en correspondance (Métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve-8 mai 1945 et Villejuif-Louis Aragon
incluses et entre les stations Maison Blanche et Mairie d'Iv ry incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 8, entre les stations Reuilly-Diderot et La M otte-Piquet-Grenelle incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Porte de Saint-Cloud et Mairie de Montreuil incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et B oulogne-Jean Jaurès incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Télégraphe et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Front Populaire et Por te de Versailles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Porte de Vanves et Asn ières-Gennevilliers-les
Courtilles incluses et entre les stations la Fourch e et Saint-Denis Université
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Lazare et Olympi ades incluses, y compris les
lignes en correspondance.



Préfecture de Police - 75-2020-11-20-001 - Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus114
Lignes du RER :

- Ligne A du RER, entre les stations La Défense et Ma rne-La-Vallée-Chessy incluses
y compris les lignes en correspondance (Metro et RE R) ;
- Ligne B du RER, entre les stations Bourg-la-Reine e t Gare du Nord incluses, y
compris les lignes en correspondance (Metro et RER) .

Lignes du Tramway :

- Ligne T1, entre les stations Gare de Saint-Denis et Bobigny Pablo-Picasso
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte de Clignancourt et Porte de la Villette
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges-Sarcelles.


Art. 2 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Se ine-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de la Seine-et-Marne, le pr éfet du Val-d'Oise préfet directeur
du cabinet, la directrice de la sécurité de proximi té de l'agglomération parisienne et
la présidente-directrice générale de la Régie auton ome des transports parisiens sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de Seine-
et-Marne et du Val-d'Oise et affiché aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 20 novembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet

Signé

Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-11-20-001 - Arrêté n°2020-00995
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, du lundi 23 novembre
2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus115
Préfecture de Police
75-2020-11-20-003
ARRETE N°2020-00998
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
le lundi 30 novembre 2020
à l'occasion du tournage du long-métrage
"Robuste "
Préfecture de Police - 75-2020-11-20-003 - ARRETE N°2020-00998
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
le lundi 30 novembre 2020
à l'occasion du tournage du long-métrage
"Robuste "116

CABINET DU PREFET


PRÉFECTURE DE POLICE
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél. : 3430
mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Paris, le 20 novembre 2020 ARRETE N°2020-00998 Modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16ème le lundi 30 novembre 2020 à l'occasion du tournage du long-métrage « Robuste » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 novembre 2020 ; Considérant l'organisation du tournage du long-métrage « Robuste » dans le 16ème arrondissement de Paris le 30 novembre 2020 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 16ème le lundi 30 novembre 2020 ; Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ; ARRETE Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le lundi 30 novembre 2020, de 17h00 à 00h00, dans les voies suivantes de Paris 16ème : - rue de la Manutention, - rue Fresnel, entre la rue de la Manutention et la rue Foucault. Préfecture de Police - 75-2020-11-20-003 - ARRETE N°2020-00998
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
le lundi 30 novembre 2020
à l'occasion du tournage du long-métrage
"Robuste "117
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoi nte du Cabinet
Signé
Frédérique CA MILLERI
Préfecture de Police - 75-2020-11-20-003 - ARRETE N°2020-00998
Modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
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Préfecture de Police
75-2020-11-17-017
ARRÊTÉ n°2020-1021 PORTANT FERMETURE
ADMINISTRATIVE IMMÉDIATE ET INTERDICTION
TEMPORAIRE D'HABITER
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TEMPORAIRE D'HABITER 119

Direction des transports et
de la protection du public



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 1248
Catégorie : 5ème
Types : O et N
2020-1021 Paris, le 17 novembre 2020

ARRETE PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE IMMEDIATE
ET INTERDICTION TEMPORAIRE D'HABITER

L'HOTEL LE MULLER
SIS 11, RUE FEUTRIER A PARIS 18 EME

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-4 et
L. 2512-13 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment les articles
L. 123-4 et R. 123-52 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment les articles
L. 121-1 et L. 121-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité concernant les r isques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2014-00581 du 7 juillet 2014 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de séc urité et d'accessibilité de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté n° 2020-00854 du 15 octobre 2020 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public ;
Vu l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitat ion émis par la commission de sécurité
le 12 juin 2018 ;
Considérant que le service de prévention incendie ( SPI) a constaté, lors des visites des
20 et 21 février 2019, du 27 mai 2019, des 23 et 27 janvier 2020, du 18 août 2020 et du
28 septembre 2020, l'absence de surveillance perman ente de cet établissement au titre de la
sécurité incendie, en violation des dispositions de l'article R. 123-11 du code de la construction
et de l'habitation et des articles PE 27-1 et PO 3 de l'arrêté du 25 juin 1980, portant
approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du p ublic ;
Considérant qu'en raison de ces manquements récurre nts, constatés à plusieurs
reprises, depuis plusieurs mois, par les services t echniques de la préfecture de police, la
délégation permanente de la commission de sécurité de la préfecture de police, réunie le
29 septembre 2020, a émis un avis favorable à la fe rmeture de l'établissement ;
Considérant que le gérant de l'hôtel a été mis en demeure, par courrier du
8 octobre 2020, d'adresser ses observations au bure au des hôtels et foyers, dans un délai de
quinze jours, avant la fermeture de son établisseme nt ;
…/…
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TEMPORAIRE D'HABITER 120
Le Directeur des Transports et de
la Protection du Public
Serge BOULANGER
Considérant que par courrier du 7 octobre 2020, la préfecture de police a été informée
de la liquidation judiciaire du fonds de commerce d e cet hôtel, par le mandataire judiciaire
SCP CANET, la radiation de l'activité étant effecti ve depuis le 1 er juillet 2020 ;
Considérant que le liquidateur judiciaire a été mis en demeure, par courrier du
13 octobre 2020, d'adresser ses observations au bur eau des hôtels et foyers, dans un délai de
quinze jours, avant la fermeture de l'établissement ;
Considérant qu'un courrier a été adressé le 26 octo bre 2020 à la propriétaire des murs,
afin qu'elle indique, dans un délai de quinze jours , les mesures envisagées en vue de mettre un
terme à cette situation d'insécurité ;
Considérant que lors de la visite effectuée dans ce t hôtel le 13 novembre 2020, le
groupe de visite de la préfecture de police a const até l'absence persistante de surveillance
permanente de cet établissement, et qu'aucune mesur e n'avait été réalisée afin d'assurer la
sécurité des occupants ;
Considérant que les éléments dont dispose l'adminis tration ne permettent pas de
s'assurer du respect de la règlementation au titre de la sécurité incendie et en conséquence
de la sécurité des occupants en cas de sinistre ;
Sur proposition de la sous-directrice de la sécurit é du public ;


A R R E T E


Article 1 er :
Il est procédé à la fermeture administrative immédi ate avec interdiction temporaire
d'habiter de la partie hôtel de l'établissement LE MULLER sis 11, rue Feutrier à Paris 18 ème .

Article 2 :
L'accès du public aux chambres de l'établissement s itué au 11, rue Feutrier
à Paris 18 ème est interdit jusqu'à sa mise en conformité au rega rd du règlement de sécurité
incendie et l'avis favorable de la commission de sé curité à son ouverture.

Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Madame Nathalie DA VIS, propriétaire des murs.

Article 4 :
Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur de la sécurité et
de la proximité de l'agglomération parisienne sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l 'intéressée précitée, affiché à la porte de
l'établissement et publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la Région d'Ile
de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et au Bulletin Municipal Officiel
de la Ville de Paris.


LE PREFET DE POLICE,
Par délégation
Le Directeur des Transports et de
la Protection du Public
Signé
Serge BOULANGER


NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2020-11-17-017 - ARRÊTÉ n°2020-1021 PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE IMMÉDIATE ET INTERDICTION
TEMPORAIRE D'HABITER 121

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.
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TEMPORAIRE D'HABITER 122
Préfecture de Police
75-2020-11-19-004
ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A123

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 14 octobre 2 020 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 27 octobre 2020, e t sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ; Préfecture de Police - 75-2020-11-19-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A124
2 CONSIDERANT que, pour permettre les travaux relatif s à l'aménagement d'un carrefour au T2A et
pour assurer la sécurité des usagers et des personn es chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantie r;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux relatifs à l'aménagement d'un carrefour au T2A se dérouleront du 19 novembre 2020 au 31
mars 2021, de nuit, entre 22h et 05h.

Ce chantier nécessite la mise en place d'un balisag e d'empiétement de voie et sera réaliser en deux
phases :

1. Travaux de VRD avec signalisation temporaire côté p iste le long du salon 200 sur la route de
service.

2. Travaux de VRD avec signalisation temporaire côté p iste autour du satellite A sur la route de
service.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises «
WIAME/COLAS/EIFFAGE/EUROVIA » doivent être conforme s aux prescriptions prévues dans la
huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signa lisation
routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08
avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvr e de la signalisation routière (manuel du chef de
chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA) .

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique et ce
durant toute la durée des travaux.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations. Aucun matériel ne devra être stocké le long du balisage.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation et la durée de c elle-ci.
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A125
3 Les travaux s'effectuant de nuit, un éclairage de l a zone de travaux et du balisage devra être suffisa nt
afin de prévenir tout risque d'accident.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.

Paris-Charles de Gaulle, le 19 novembre 2020

La préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget


signé

Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-004 - ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 264
Réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux d'aménagement d'un
carrefour entre le terminal A et le satellite A126