INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-02020
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE N°2026-DD37-PPSMS-0025
Modificatif portant la désignation des représentants des usagers au sein
de la commission des usagers de HUMENSIA (Tours).
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1114-1, L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 12 juin 2023 ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0002 du 5 janvier 2026 portant la désignation des représentants des
usagers au sein de la commission des usagers de HUMENSIA (Tours) ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement
assurant les missions d'un établissement de santé  ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des
usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations agréées ;
Considérant toutefois que lorsque les personnes siégeant en qualité de représentants des usagers au sein du
conseil de surveillance ou de l'instance habilitée à cet effet dans l'établissement considéré demandent à
siéger à ce titre au sein de la commission, la Directrice générale est dispensée de solliciter de telles
propositions ;
Considérant la désignation de Monsieur Gérard VINCENT ( Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire )
représentant des usagers à la commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant que suppléant ;
Considérant qu'une inversion du nom et du prénom s'est produite dans la candidature de Monsieur
VINCENT, prénommé Gérard (Ligue contre le cancer Comité d'Indre-et-Loire), représentant des usagers
pour la commission des usagers (CDU) de HUMENSIA (Tours), en tant que suppléant.
Sur proposition de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : L'article 1er de l'arrêté n°2026-DD37-PPSMS-0002 du 5 janvier 2026 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
Sont désignés comme membres de la commission des usagers de HUMENSIA (Tours) :
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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En qualité de titulaires représentants des usagers :
 Madame Catherine LAGISQUET (INDECOSA-CGT) ;
 Madame Michèle VOIRY (Union Départementale des Associations Familiales d'Indre-et-Loire).
En qualité de suppléants représentants des usagers :
 Monsieur Gilles ALBERT (APF France handicap) ;
 Monsieur Gérard VINCENT (Ligue contre le cancer Comité d'Indre et Loire).
Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables, à compter du 5 janvier 2026.
Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans
les mêmes conditions de désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Tout membre qui sera concerné par une plainte ou une réclamation déposée auprès de la
commission devra se retirer et laisser son siège au suppléant désigné.
Article 4 : Une indemnisation sera versée aux membres de la commission au titre des frais de déplacements
relatifs à l'exercice de leurs missions.
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire et le Directeur de HUMENSIA (Tours) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs
d'Indre-et-Loire.
Tours, le 2 février 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
ARS Centre-Val de Loire – Délégation départementale d'Indre-et-Loire …/…
Cité administrative Champ Girault – 38 rue Edouard Vaillant – CS 94214 37042 Tours Cedex
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
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