PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-192
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR
93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation
des travaux de signalisation horizontale (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-08-28-00003
arrêté T24-379P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, sur l'aire de repos
d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais
vers Belgique, pour permettre la réalisation des
travaux de signalisation horizontale
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de
signalisation horizontale3
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-379P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique
Fermeture de l'aire de repos d'Offekerque sise PR 9 3+700
Travaux de signalisation horizontale
Commune d'Offekerque
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BI LLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délé gation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le départe ment du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de
signalisation horizontale4
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Calaisis,
Vu l'information à M. le Maire de la commune d'Offeke rque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur l'A16, sur l'aire de repos
d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais ver s Belgique, pour permettre la réalisation des
travaux de signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdéparteme ntale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerqu e
sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, l e vendredi 13 septembre 2024, de 09h00 à 16h00, afi n
de permettre la réalisation des travaux susmentionn és, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Suivant les aléas techniques et météorologiques, un report sera possible au lundi 16 septembre 2024,
de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 6 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
•la fermeture de l'aire de repos d'Offekerque sise P R 93+700.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de
signalisation horizontale5
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « sign alisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM .
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nor d est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de -Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Rou te Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départ ementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DelplaceDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur
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