NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2025-177
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2025-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte
au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2
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DDT-Nièvre
58-2025-07-01-00004
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-07-01-00004 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale
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PREFETE . - Direction départementaleDE LA NIEVRE ! des territoiresL'iberte' 'ÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole
ARRÊTÉ N°portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentéedans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisationfondée sur la solidarité nationaleLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative à la gestion de I'indemnisation fondée sur la solidarité nationalepour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de I'Etat en date du 1°"janvier 2024 ; -VU l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise ; .VU la proposition du Monsieur Alain GRESLE, expert foncier, immobilier et agricole en date du 25juin 2025 ;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 30 juin 2025 parMonsieur Alain GRESLE ;VU la proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par interim ;
ARRÊTEArticle 1 : ' ;Monsieur Alain GRESLE, expert foncier, immobilier et agricole, est nommé pour participer enqualité d'expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de laprocédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné despertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat de l'indemnisation fondée surla solidarité nationale suivant : Orage (Précipitations, grêle et vent) sur les grandes cultures pendantla période du 14 au 15 juin et 25 au 26 juin.
Direction départementale des territoires -Rue Simone Veil- 58000 NEVERStél : 03 58 12 65 89 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité
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Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifsdu département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 01 juillet 2025
Pour la Préfète et par délégation, —Le chef du service économie agricole,
Le Chef d Service
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