ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 80 31 JUILLET 2024

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
SOUS-PRÉFECTURE DE VERDUN
Arrêté n°2024-1184 du 21 mai 2024 portant attribution de la Médaille pour Acte de
Courage et de Dévouement
Arrêté n° 2024 - 1280 du 03 juin 2024 accordant la médaille d'honneur aux sapeurs
pompiers de la Meuse Promotion du 14 juillet 2024
Arrêté n° 2024 - 1281 du 4 juin 2024 Accordant la médaille d'honneur du travail A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Arrêté n ° 2024 - 1610 du 17 juin 2024 Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Arrêté n° 2024 - 1745 du 24 juin 2024 Accordant la médaille d'honneur agricole A
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MEUSE –
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Arrêté ARS Grand Est n°2024-2619 du 04/07/2024 portant désignation à compter du
29 juillet 2024 de Monsieur Maxime CLERET comme Directeur par intérim du
SEISAAM de Clermont-en-Argonne

Décision tarifaire n°2024-1100-13233 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de SAMSAH (ADAPEIM) – 550008262
Décision tarifaire n°2024-1101-13234 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de SAMSAH LES TROIS DOMAINES – 550007660
Décision tarifaire n°2024-1102-13235 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD AUTISTES ADAPEI DE LA MEUSE – 550007066
Décision tarifaire n°2024-1103-13236 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de FAM ADOSSE AU FO ( ASSOC PERCE NEIGE ) - 550007041
Décision tarifaire n°2024-1104-13237 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de FAM DE BAR-LE-DUC – 550006407
Décision tarifaire n°2024-1105-13238 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de IME 55 – 550006316
Décision tarifaire n°2024-1106-13239 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS – 550005862
Décision tarifaire n°2024-1107-13240 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de INSTITUT MEDICO-EDUCATIF – 550005706
Décision tarifaire n°2024-1108-13241 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de FAM RES J.FONTAINE SITE VERDUN – 550005698
Décision tarifaire n°2024-1109-13242 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de MAS POUR POLYHANDICAPES FAINS-VEEL - 550005193
Décision tarifaire n°2024-1110-13243 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD DE L'ADAPEIM – 550004774
Décision tarifaire n°2024-1111-13245 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de MAS DE VERDUN – 550003909
Décision tarifaire n°2024-1112-13247 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD DEFICIENTS AUDITIFS – 550003545
Décision tarifaire n°2024-1113-13248 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT"LES ATELIERS DE L'ADAPEIM" VERDUN – 550003487
Décision tarifaire n°2024-1114-13251 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de INSTITUT MEDICO EDUCATIF – 550003099
Décision tarifaire n°2024-1115-13250 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT "LES JARDINS DE VASSINCOURT" – 550003461
Décision tarifaire n°2024-1116-13249 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT INDUSTRIEL DE BAR LE DUC – 550003479
Décision tarifaire n°2024-1118-13226 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME – 550001689
Décision tarifaire n°2024-1119-13225 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME - 550001739
Décision tarifaire n°2024-1120-13263 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT "LES JARDINS DE VILLERS" – 550005201
Décision tarifaire n°2024-1121-13231 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de INSTITUT MEDICO-EDUCATIF – 550000137
Décision tarifaire n°2024-1122-13230 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de CMPP DE BAR LE DUC – 550000160
Décision tarifaire n°2024-1123-13224 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD PROFESSIONNEL DE L'ITEP – 550001838
Décision tarifaire n°2024-1124-13246 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de DITEP L'AVENIR – 550003792
Décision tarifaire n°2024-1125-13265 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD DU CH DE COMMERCY – 550002828
Décision tarifaire n°2024-1126-13228 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de CENTRE D'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES – 550000814
Décision tarifaire n° 2024-1127-13232 portant fixation du prix de journée globalisé pour
2024 de DITEP MONTMEDY - 550000103
Décision tarifaire n°2024-1128-13227 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD PROFESSIONNEL – 550001648
Décision tarifaire n°2024-1129-13229 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de ESAT - LES ISLETTES – 550000590
Décision tarifaire n°2024-1131-13244 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de SESSAD - APAJH – 550004063
Décision tarifaire n° 2024-11035-1056 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de CAMSP DU NORD MEUSIEN - 550005532
Décision tarifaire n° 2024-11036-0916 portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2024 de CAMSP DU SUD MEUSIEN - 550003248

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PDEE{/ELEUSE Sous-Préfecture de Verdun
LibertéÉgalitéFraternité
; Arrêté n°2024-1184 du 21 mai 2024portant attribution de la Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par les décrets des 9 décembre 1924 et 24 juin 1950, relatifsaux récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,
VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU le rapport du Colonel SALVADOR, commandant le groupement de Gendarmerie de la Meuse ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Verdun,
ARRETE
Article 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement accompli le 27 septembre2023 est accordée à M. RAMOS GUTIERREZ Émilien et à Mme RENÉBON Cassandre.
Article 2: Monsieur le Sous-Préfet de Verdun est chargé de l'application du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet de la Meuse
Xavier DELARUE
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

PD%EE/EL'EUSE Sous-Préfecture de VerdunLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2024 -1280 du 03 juin 2024accordant la médaille d'honneur aux sapeurs pompiers de la MeusePromotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la MeuseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant mesure de déconcentration en matièred'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code desCommunes relatifs aux sapeurs-pompiers,Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels, 'Vu le décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Sur proposition du Sous Préfet de Verdun,ARRÊTÉArticle 1 : Pour avoir constamment fait preuve de dévouement, des médailles d'honneur sontdécernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSÉchelon ARGENT :- M. VUILLAUME Rémi - Adjudant au centre de Traitement de I'Alerte* M. NONCIAUX Benoit - Caporal au centre de secours de Verdun
Échelon OR :- M. ARMANINI Jean Pierre - Sergent-Chef au centre de Traitement de l'Alerte- M. ANTUNES Sébastien — Adjudant-Chef au Service Prévision — Direction départementaleM. DUMANOIS Yann - Adjudant chef au Groupement Territorial Sud
Échelon GRAND OR :- M. BERTRAND Stéphane - Adjudant Chef au centre de secours de Bar le Duc
Préfecture de la Meuse40 rue du Bourg -CS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Echelon BRONZE :. LECLERC Geoffrey- Sergent chef au centre de secours de Bar le Duc. QUINART Erwan - Caporal chef au centre de secours de Bar le Duc. OEILLET Christophe - Caporal au centre de secours d'Étain. DELBECK Joris — Sergent au centre de secours de Gondrecourt. CHOBRIAT Josselin - Sergent au centre de secours de Ligny en Barrois. MAYER Vincent - Sergent au centre de secours de Ligny en Barrois. ADRIAN Aubin — Caporal chef au centre de secours de Pierrefitte. 'HUILLIER Victor - Sapeur 1% classe au centre de secours de Pierrefitte. PALIN Pol — Sapeur 1°° classe au centre de secours de Pierrefittee Mme KEISER Prescillia— Caporal chef au centre de secours de Vaucouleurse M. JULLION Maxence - Caporal chef au centre de secours de MarvilleXXXXXXXXZX
Echelon ARGENT :- M. MARTIN Julien - Adjudant chef au centre de secours de Commercy- M. MASSIN Arnaud — Adjudant chef au centre de secours d'Etain* M. PHILIPPI Kévin - Adjudant chef au centre de secours d'Etain- M. BURTE Philippe — Sapeur 1°* classe au centre de secours de Ligny en Barrois
Échelon OR :
M. LEAL Vincent - Adjudant chef au centre de secours de Beurey* M. FOURNIER Frédéric - Adjudant chef au Groupement des Territoires SDIS 55- M. ADAM Sylvain- Adjudant chef au centre de secours de Marville- M. TOMMASI Cédric- Adjudant chef au centre de secours de Vaucouleurs
Échelon GRAND OR:
* M. LALLEMENT Gérard — Adjudant chef au centre de secours de Void< M. BERTRAND Dominique - Adjudant au centre de secours de Damvillerse M. BERTRAND Jean-Luc - Lieutenant au centre de secours de Damvillers* M. PRIGNOT Eric - Commandant honoraire au Groupement des Territoires
Article 2 : Le Sous-Préfet de Verdun et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
vief DELARUE

PREFETDE LA MEUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Verdun
Arrêté n° 2024 - 1281 du 4 juin 2024Accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de VERDUN,
ARRETEArticle 1 : La médaille d''honneur du travail ARGENT ést décernée à :- Madame ADAM SylvieOpérateur polyvalent mécanique,- Monsieur ANDRÉ HervéPilote de systèmes automatisés,- Monsieur ANTOINE StéphaneAgent de collecte pl,- Madame AUBRY KathleenHôtesse,- Monsieur BACHELET Kevin-Manager opérationnel,- Madame BALATEAU LudivineConseillère emploi,- Monsieur BANSE RomualdChargé de production/traitement,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Monsieur BAPTISTE JérémyAgent de fabrication,- Madame BARTHE AurélieDirectrice d'agence,- Monsieur BELFAKIR TaoufiqDirecteur administratif,- Monsieur BELONCLE JérémyOpérateur fabrication,- Monsieur BEUFFE Jean-SebastienCharge études prestations,- Madame BEYER IsabelleExploitante transport routier,- Monsieur BIGOT LaurentPolyvalent,- Madame BILS GinaEmployée,- Monsieur BOHIN JofreyAttaché technico-commercial,- Madame BOULOGNE LaurenceEmployée de comptabilité,- Monsieur BOUTRIGE TeddyChef de chantier,- Monsieur BOUVIER-PEYRET GuillaumeProductique mécanique,- Madame CARRIVALE MariaSecrétaire,- Monsieur CEVALTE PhilippeTechnico commercial itinérant,- Monsieur CHAROY ChristopheChef d'équipe cuirs,- Monsieur CIRE LudovicAide cuisinier,- Madame CLER Anne-LiseOpérateur sortie de ligne,- Madame COLSON KarinePréparatrice en pharmacie,

- Monsieur DEBOTTE MickaelChef d équipe,- Monsieur DE CARVALHO EmmanuelResponsable usinage et maintenance,- Madame DE CASTRO IsabelleConseillère commerciale,- Monsieur DEGOUTIN LaurentMagasinier,- Monsieur DEGROTTE DavidConducteur de ligne conditionnement,- Madame DEJAIFFE CarolineInfirmière,- Madame DESCHAMPS StéphanieResponsable logistique,- Madame DUBILLARD DominiqueAssistante principale,- Monsieur DUMELIE Philippeouvrier d'abattage,- Monsieur DUTARTRE Jean-FrançoisChauffeur,- Monsieur DUWOYE JohnTechnicien de maintenance,- Monsieur ENEL MarcResponsable procédés,- Madame ERARD MyriamTechnicienne retraite conseil,- Monsieur FAUTRE Jean BernardConducteur d'engins carrières,- Madame FERREIRA DA MOTA SabrinaAssistante,- Monsieur FINARDI SamuelOuvrier,- Monsieur FOGLIA BrunoMédecin du travail,- Monsieur FORMEY Eric .Technicien d entretien,

- Madame FRANCOIS LudivineAssistante DRH,- Monsieur FRANCOIS MickaelAdministrateur réseaux,- Madame FRANCOIS NathalieDirectrice,- Monsieur GARNIER JudicaëlChef de chantier,- Monsieur GAUNY Jean PhilippeAgent qualifié de fabrication,- Monsieur GAUTIER CédricOpérateur de production,- Madame GAUTRON RenéeEmployée administrative,- Madame GEORGEON CorinneAide soignante qualifiés,- Monsieur GERARD RomualdAgent qualifié de fabrication,- Monsieur GIGOUT SylvainTechnicien de maintenance,- Monsieur GIRON PatriceOpérateur de production,- Monsieur GOURDIN SergeChef d'atelier,- Monsieur GREMILLET WilfriedResponsable maintenance,- Monsieur GRENETTE Jacky EricMécanicien-monteur,- Monsieur GUILLAUME RomainConducteur d'engins,- Monsieur HENRY PhilippeResponsable division,- Monsieur HOLLARD ThierryMaître compagnon confirme - grutier,- Madame HUSSON CélineApprovisionneuse,

- Monsieur KOCATAS UnalChef de chantier,- Madame KURT Audrey .Aide soignante,- Monsieur LAFAUCHE PierreResponsable de service social,- Madame LAQUESTE MartineCariste,- Madame LARMENIER LudivineMagasinier approvisionneur confirmé,- Madame LAURENT NathalieResponsable commercial,- Monsieur LEROUGE PierreTechnicien atelier,- Monsieur LEVOTRE NicolasResponsable ressources humaines,- Madame LIGER DelphinePréparatrice en pharmacie,- Monsieur LODS JulienTechnicien de maintenance,- Monsieur MAHAUT AlexPilote système de production,- Monsieur MALTRUD lanConducteur d engins carrière,- Monsieur MANGEOT ChristopheVideur laveur,- Monsieur MARKOVIC NicolasAgent de maîtrise,- Madame MARTINEZ PeggyGestionnaire de comptes,- Monsieur MAUMY JérômeOpérateur équipe jour,- Madame MAYOT StéphanieConducteur ligne,- Madame MENISSIER LaetitiaOuvrière,

- Madame MICHELET DelphineChargée clientèle particulier,- Monsieur MICHELOT ChristianAgent de sécurité et de prévention,- Monsieur MICHEL SébastienOpérateur de montage,- Monsieur MULLER CyrilleOpérateur colleur collage aube,- Madame NICOLAS SéverineSecrétaire ressources humaines,- Monsieur OGIER VictorAgent de traitement lait,- Madame PANICHOT FrédériqueContrôleuse qualité,- Monsieur PEMJEAN NicolasInspecteur sinistres construction,- Madame PEROTTI-GAMACCHIO CorinneConseillère de vente,- Madame PERRIAUX EliseResponsable approvisionnement et planification,- Monsieur PERRIN AurélienTechnicien de maintenance,- Madame PETHE PatriciaAssistante de direction,- Madame PHILIPPY IsabelleSecrétaire médicale,- Madame PIERRET Marie-LineAgent de bascule,- Madame PIERRET MireilleMagasinier-cariste qualifié,- Madame PINARD VirginieTechnicienne en hygiene hospitaliere,- Monsieur PREAUX RégisLamineur/rectifieur,- Madame PREVOST AngéliqueAide médico-psychologique,

- Madame RAMBOUR CindyTechnicien precarite ac2s,- Monsieur RASPADO CédricMonteur charpente,- Monsieur RAULIN FrédérickBoucher,- Monsieur RAVAILLE JulienRéférent qualité,- Madame REMOIVILLE AnneAssistante qualifiée,- Monsieur RICHARD LaurentTechnicien de maintenance,- Monsieur ROGUET SébastienAdjoint chef d équipe,- Monsieur ROHRBACHER PatrickDéveloppeur,- Monsieur SACCARDO FernandChauffeur routier,- Monsieur SAINTIGNON DavidCarrossier peintre,- Madame SAUSSE ChristelleAide soignante,- Madame SCHEFFER ChristineBrancardier,- Madame SCHERMANN MaudConseillère relations clients,- Madame STEYER ElisabethInfirmière,- Monsieur SURMELY MichaëlConseiller en gestion privée,- Madame THIEBAUT VéroniqueTechnicienne qualité, fournisseurs,- Monsieur THOMAS EricConducteur de ligne conditionnement,- Madame TIOUR SameraContrôleur de gestion,

- Madame TOBOUL-KENNEL AlexandraMécanicienne de confection,- Monsieur TROUCHARD MathieuConducteur d'engins,- Madame UBERTELLI-PIERRE CécileChef de mission - manager,- Monsieur VARIN DavidConducteur de ligne conditionnement,- Madame VENANTE AmélieGestionnaire approvisionnement,- Monsieur VILLAIN FrédéricConducteur d'engins carrière,- Monsieur WALTER MickaelContremaître atelier mécanique,- Madame WOILLET CélineCoordinatrice d'équipe,- Monsieur YILDIRIM HanifiChef de chantier,
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :- Monsieur ALLAIS FrédéricAgent méthode maintenance et hse,
- Monsieur ANCELIN FrédéricOpérateur de production,
- Monsieur ASLAN KamilChef d'équipe,
- Madame BARTH YvetteAssistante comptable,
- Monsieur BERTHEMIN JoëlAgent de cuirs,
- Monsieur BEURRIER ChristopheTechnicien qualité, production,

- Monsieur BOUILLOZ SergeMagasinier,
- Madame BOULOGNE LaurenceEmployée de comptabilité,
- Monsieur BYLICKI PascalRégleur auto parc ligne de fabrication,
- Madame COLSON KarinePréparatrice en pharmacie,
- Monsieur COURSEAUX CyrilleContremaître maintenance mécanique,
- Monsieur DELANDRE NoëlConducteur livreur,
- Madame DELOSSEDAS SandrineTechnicienne de prestations,
- Monsieur DEMARTHEAUX DidierChaudronnier,
- Monsieur DENIZART OlivierCadre,
- Monsieur DUPONT EmmanuelOpérateur de production,
- Monsieur ETIENNE LaurentAgent qualifié de fabrication,
- Monsieur FAUCHER ThierryChargé d'amélioration continue production,
- Madame FERRY LaurenceAssistante de gestion locative,
- Monsieur FOURNIER ThierryTechnicien métallurgie,

- Madame FRANCOIS NathalieDirectrice,
- Monsieur GENIN StéphaneContremaître de fabrication,
- Madame GERARD CélineResponsable qualité,
- Madame GERARD ChristelleTechnicienne de prestations,
- Monsieur GERARD RomualdAgent qualifié de fabrication,
- Monsieur GOURDIN SergeChef d'atelier,
- Monsieur GRANDJEAN JOYEUX XavierResponsable laboratoire prescriptions,
- Monsieur GUILLIN JéromeResp.site et logistique,
- Monsieur HAUTERIVE RaoulConducteur livreur,
- Madame JACOB LydieConseiller a l'emploi,
- Madame KOHR Delphine _Contrôleuse agent de production,
- Madame LECLERC PascaleVendeuse,
- Monsieur LECOEUCHE MichelTechnicien de maintenance,
- Madame LECOMTE MaryseResponsable comptabilité,

- Monsieur LESPRIT ThierryResponsable des operations et ess,
- Monsieur LIEBAULT MichelAgent logistique,
- Madame LOUIS LaétitiaOuvrier polyvalent,
- Madame MAGNY FlorenceGestionnaire de clientèle,
- Madame MANSUY CatherineAgent qualifié de fabrication,
- Madame MARTIN Marie ChristineChargée de clientèle,
- Madame METZ ChristelAssistante commerciale,
- Monsieur MICHELOT ChristianAgent de sécurité et de prévention,
- Monsieur MILEWSKI AndrzejDessinateur projeteur,
- Monsieur MILLET JoëlOuvrier fromager,
- Monsieur MINUTO DavidContremaître fabrication,
- Monsieur MUSZALSKI NicolasConducteur pasteurisation,
- Madame NICOLAS CorinneStandardiste,
- Monsieur NICOLAS PierreAutomaticien 2,

- Monsieur NOURRY StéphaneDirecteur opérationnel,
- Monsieur PAILLER GéraldResponsable de poste de production,
- Monsieur PARIS FranckInspecteur assurances,
- Monsieur PERNOT Jean CharlesEmployé de banque,
- Madame PEROTIN VanessaDirecteur d agence,
- Monsieur PFIFFERLING PascalAgent d'essais,
- Madame PICARD ChristelleEmployée commerciale,
- Madame PIERRET MireilleMagasinier-cariste qualifié,
- Monsieur PORCAR ManuelResponsable d''équipe,
- Monsieur PREVOT Jean-PierreTechnicien gestion des données techniques,
- Monsieur PRUVOT YoanneConseiller à l'emploi,
- Monsieur REGNAULT LaurentResponsable maintenance,
- Madame REICHART MarieSans emploi,
- Monsieur REMY WilliamCariste,

- Monsieur RENARD BernardOuvrier de chantier,
- Monsieur REY RaphaëlOpérateur de production polyvalent,
- Monsieur SAGET MickaelMécanicien,
- Madame SCHIERER ValérieEmployé commercial,
- Monsieur SOUDAY ThierryChef d'équipe production,
- Monsieur STAUB PascalAgent de fabrication,
- Madame STEYER ElisabethInfirmière,
- Monsieur STROBEL DanielConducteur,
- Madame THIEBAUT VéroniqueTechnicienne qualité, fournisseurs,
- Monsieur THOMAS EricConducteur de ligne conditionnement,
- Monsieur TONNELLIER LaurentChauffeur poids lourds,
- Monsieur WALENCIK FabriceTechnicien amélioration méthodes mécaniques,

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Monsieur ADNET YannickAuditeur,- Madame ALVAREZ PascaleGestionnaire de comptes,- Monsieur ANCHISI Jean-MarcVernisseur,- Madame AOUNI CatherineOuvrière,- Monsieur ARROUGE PhilippeManutentionnaire confirmé,- Madame BARAD CatherineInformaticienne,- Madame BARNABÉ SandrineRelation client,- Madame BENARD BéatriceOuvrière,- Monsieur BLAISE ThieryOpérateur de montage,- Madame BOULOGNE LaurenceEmployée de comptabilité,- Monsieur BRAYER DominiquePontier,
- Monsieur BRUNET FlorentChef équipe,- Monsieur BUARD BrunoAnalyste qualité,- Monsieur CAILAC EricTechnicien qualité maintenance,- Monsieur CAZIER ThierryZap leader 2,- Monsieur CHAMBRELANT HervéCollaborateur technicien,- Monsieur CHAMOURIN StéphaneChef d'équipe réception et expédition,- Monsieur CHARLIER SylvainResponsable pole, qualification et validation,

- Monsieur CHATELAIN EmileContremaitre filage finissage,- Monsieur CHIQUEL Jean-LouisChef d'équipe,- Monsieur CLER LionelGestionnaire emballage,- Monsieur COLLIGNON PascalChef quai nuit, '- Madame COLSON KarinePréparatrice en pharmacie,- Monsieur CORROCHER ChristopheCharge de méthodes,- Monsieur COUFFRANT DidierChauffeur routier,- Madame CRISCOLA CarineConseiller patrimonial,- Madame DELLIS ChristineAssistante comptabilité et ressources humaines,- Monsieur DEMAY DavidConducteur d'engins mineur,- Madame DENIMAL NathalieMécanicienne de confection,- Madame DENOYELLE ChristelChargée de clientèle particuliers,- Monsieur DINE RégisResponsable d'affaires,- Monsieur DORE RégisAgent de collecte,- Madame DOUCHET DjamilaFormatrice anglais,- Monsieur DOYEN LaurentChef d'équipe,- Monsieur DREIT FredericLamineur,- Monsieur DUBUS RaphaëlPointeur quai,

- Monsieur DUMENIL EricOuvrier qualifié,- Madame DUWOYE ValérieTechnicienne de prestations,- Monsieur EGRET JeanCariste 2,- Monsieur ETIENNE LaurentAgent qualifié de fabrication,- Monsieur FINOEL RomualdOpérateur de montage,- Monsieur FLAGET NoélEmployé,- Monsieur FLEURY GillesExpéditionnaire,- Monsieur FORMET Jean-FrancoisModeleur confirmé,- Monsieur FOUREAUX LucLamineur,- Madame FRANCOIS NathalieDirectrice,- Monsieur FRIGNET DanielOpérateur de production,- Madame GANAN IsabelleApprovisionneur,- Monsieur GAY FabriceConducteur tour de séchage,- Monsieur GIRARDIN ThierryTechnico-commercial,- Monsieur GIRAUDOT DominiquePupitreur d'entrée,- Monsieur GLEY Michel. Lamineur,- - Madame GODET ChristelleTechnico commerciale,- Monsieur GOMEZ HervéOuvrier,- Monsieur GRUSELLE EricAgent qualifié de fabrication,

- Monsieur GUERN Jean YvesOpérateur de montage,- Monsieur GUILLEMIN PatrickAgent de production,- Monsieur GUYOT ThierryAgent d'exploitation,- Monsieur HACQUIN XavierResp bat réseau meth maint fiabl,- Monsieur HALDEMANN PhilippeGestionnaire de comptes,- Monsieur HAMLIN PatrickRégleur expert,- Monsieur HARTMANN EmmanuelMagasinier,- Monsieur HERBEMONT FrancoisDirecteur général d'enseigne,- Monsieur HERBIN FrédéricPointeur chauffeur,- Monsieur HESSE Jean PierreAgent des methodes,- Madame HILGER NathalieSecrétaire médicale,- Monsieur HUNTER PascalConducteur ligne déminéralisation,- Monsieur HUOT PatriceResponsable pole logistique,- Monsieur JACQUINOT PhilippeAgent qualifié de fabrication,- Madame LAFLOTTE LilianeChargée de mission qualite,- Madame LAFLOTTE SophieConseillère en gdd,- Monsieur LAMARCQ FabriceMoniteur des ventes conseil aux particuliers,- Monsieur LAMBRY PhilippeElectromecanicien,

- Monsieur LARCELET FrancisNoyauteur-machine,- Monsieur LAURENT Jean-MarieDécapeur,- Monsieur LAURENT MaximeOpérateur de montage,- Monsieur LEBEGUE FrédéricOutilleur usineur 2,- Monsieur LEBEL StéphaneTechnico commercial,- Monsieur LEBLANC DidierConducteur de ligne,- Madame LEGOUX ChristelChargée d'accueil,- Monsieur LEMOY FabriceAgent de production,- Madame LEPEZEL SybilleResponsable pôle social,- Madame LOUIS ChantalAgent de nettoyage,- Monsieur LUCION ThierryLamineur,- Monsieur MAGINOT FrédéricAnimateur technicien qualité,- Monsîeuf MALQUY FrancisConducteur d'engins polyvalent,- Monsieur MARON AnthonyOpérateur de montage,- Monsieur MARTEL PhilippeAgent de maîtrise,- Monsieur MARTIG Jean-Paul, MarcelTechnicien indexation, '- Monsieur MATHIEU AlainResponsable coordination, hygiène sécurité environnement,- Monsieur MAYER StéphaneConseiller de clientèle,- Monsieur MEDWID LaurentOuvrier,

- Madame MENGEARD AstridAssistante de direction,- Monsieur MERLAND OlivierDirecteur d'agence,- Monsieur MOSER JérômeGestionnaire de clientèle,- Monsieur OCHS FabienConseiller en prescription,- Monsieur OSTIN PhilippeCoordinateur logistique,- Monsieur PETERMANN FabriceCharge d'affaires,- Monsieur PICARDEL-VAILLIER RégisAgent de nettoyage,- Monsieur PIERQUIN FrédéricCariste,- Monsieur PIERROT DidierCariste, '- Madame PRIEUR ChristineAgent qualifié de fabrication,- Monsieur RAMAND AlainResponsable maintenance 2,- Monsieur REGE PascalConducteur routier,- Madame RENCK PaolaResponsable de magasin,- Monsieur RICHARD BertrandResponsable quai réception/ expédition,- Monsieur RINGUET YannickRégleur organisateur,- Monsieur RISSE HervéMagasinier peinture,- Monsieur RISSE LaurentCariste,- Madame RISSER CatherineSurveillant de nuit,

- Monsieur ROBIN EricAgent d'entretien qualifié,- Monsieur ROMBAUT SébastienCoordinateur reprise finition,- Madame ROUSSEL LaurenceSecrétaire médicale,- Monsieur SABATTINI SergeChargeur expéditionnaire,- Madame SAMSON ChristinePlanificateur approvisionneur,- Monsieur SCHILTZ PatrickMagasinier pontier,- Monsieur SCHRADER Jean-LucOuvrier,- Madame SIMEON FrancoiseOuvrière,- Monsieur SINGLER RégisChef d'équipe,- Monsieur STAUB PascalAgent de fabrication,- Madame SZTUKA DeniseVendeuse,- Monsieur THENIERE Jean-LucEmployé qualifié logistique magasin,- Monsieur THIEBAULT ThierryAgent qualifié de fabrication,- Madame THIEBAUT VéroniqueTechnicienne qualité, fournisseurs,- Monsieur THOMAS EricConducteur de ligne conditionnement,- Monsieur TONNELIER DidierVernisseur,- Monsieur TOTET StéphaneChef d'atelier,- Monsieur VARASSE HerveCharge d'affaires entreprises agriviti,- Monsieur VARLET LaurentOuvrier,

- Monsieur VARNIER PatrickCadre bancaire,- Monsieur VAUCHER HerveOpérateur pdv froid,- Monsieur VAUCHER LionelSuperviseur de production,- Monsieur VAUTRIN DanielExpéditionnaire,- Monsieur VELSCH ThierryTechnicien de maintenance,- Monsieur VERRIER Jean-FrançoisResponsable achats généraux,- Monsieur VIGNERON BrunoAgent de carrière,- Monsieur VILLAIN PascalOpérateur de bain,- Monsieur VILLANT PatrickChef d'atelier,- Madame VUILLAUME NathalieResponsable admin atelier,- Monsieur WEBER FrédéricAssistant administratif,- Madame WITZ SophieGestionnaire conseil de | assurance maladie,- Monsieur ZINSZ OlivierChef de projet,
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur ALVAREZ FrancisTechnicien d'atelier,- Monsieur ANTOINE PatrickPupitreur d'entree,- Monsieur ASTIER DenisConducteur,- Monsieur AUBRY PatrickOpérateur de montage,

- Monsieur BAUDUIN AlainTechnicien,- Madame BENITO IsabelRetraitée,- Monsieur BOCCIARELLI ChristopheOpérateur cires,- Madame BONVALOT Marie LaureAgent qualifié de distribution,- Monsieur BOULANGER Jean StéphaneChef entretien mécanique et électrique,- Monsieur BOURCIER PatrickConducteur laitier,- Monsieur BRETON PatrickOuvrier de fabrication,- Monsieur BRICHARD Jean-CharlesEmballeur,- Madame BRISSON MarylèneComptable, auxiliaire,- Madame CAROUGE PascaleAgent qualifié magasinier,- Madame CHARPENTIER LaurenceTechnicienne sav,-Monsieur COFFIN AlainChef d'equipe,- Madame COLLIGNON PatriciaTechnicienne de prestations,- Monsieur DAILLY JacquesRectifieur,- Monsieur DELAY JacquesCharge de mission scientifique,- Madame DEMIMUID NadineAgent qualifié de fabrication,- Monsieur DEQUESNES EricTechnicien prototype d'usinage,- Madame DEQUESNES NathalieAssistante logistique,- Madame DROUIN Marie MadeleineMouleur main,

- Monsieur DROUIN RégisTechnicien atelier,- Monsieur DUDZIC RichardDirecteur commercial,- Monsieur FAUCHARD PascalApprovisionneur,- Madame FERRARI MireilleEmployée d'assurance,- Monsieur FORTELLE JeanTechnicien,- Madame GEMETTO CélineTechnicienne hygiène sécurité environnement,- Monsieur GEOFFROY FredericResponsable développement process et tn,- Monsieur GERARD PhilippeResponsable vap,- Monsieur GILLOT PascalResponsable de ligne,- Monsieur GIUGGIA AlainAgent qualifié de fabrication,- Monsieur GREMILLET BrunoMagasinier pontier,- Monsieur GRUSELLE EricAgent qualifié de fabrication,- Monsieur GUILLAUME MartialAjusteur,- Monsieur HACQUART ChristopheAgent de maîtrise,- Monsieur HARSCH DidierTechnicien méthodes,- Monsieur HATOY RaphaelAcheteur non steel,- Monsieur HERVELIN YannickConducteur de ligne profilage,- Monsieur HUSSON FrancisAgent qualifié de fabrication,

- Monsieur JACQUIER Philippe-Cariste gestionnaire,- Madame JEANDOT EmiliaAgent qualifié de fabrication,- Monsieur JULIEN PierreOuvrier de maintenance,- Monsieur LAGHA GastonConducteur de machine,- Monsieur LAPORTE JacquesCariste,- Madame LARCHER SophieAgent qualifié de fabrication,- Monsieur LEGE WilliamOpérateur de montage,- Monsieur LEROUX DidierConducteur d'engins,- Madame LESINCE LucileAssistante commerciale,- Madame LHOTTE ClaudeRéférente technique action sociale,- Monsieur MALINGREY PhilippeTechnicien méthodes atelier 2,- Monsieur MASSEE AlainChef de projets,- Monsieur MASSENAT ClaudeChef d'équipe,- Monsieur MATHIEU AlainResponsable laboratoire prescription,- Monsieur MENGES GillesTechnicien d'études recherche et développement,- Madame MERCIER NathalieAgent qualifié de fabrication,- Madame MEYER CarolineRéférent technique,- Monsieur MICHEL TonyAcheteur,- Monsieur MONCHABLON RichardAgent de maîtrise,

- Madame MORAT Marie-OdileSecrétaire-comptable,- Monsieur MOUROT FlorentTechnicien méthode,- Monsieur MULLER EricConducteur laitier,- Monsieur OUDARD PascalTechnicien amélioration continue,- Madame PATRICIO SuzanneEmployée commerciale,- Madame PECHE Agnes CharlineSalarie, .- Monsieur PICARDEL DidierMouleur main,- Madame PIERQUIN LydieAgent qualifié de fabrication,- Madame PRONIEZ CatherineAgent qualifié de fabrication,- Madame RAFFA ChristinaAgent qualifié de fabrication,- Monsieur RATEAU Jea\n-YvesOuvrier qualifié,- Monsieur REGNAULT FranckConducteur approvisionneur de ligne,- Monsieur ROUYER Olivier ,Agent qualifié de fabrication,- Monsieur ROYER DidierTechnicien méthodes,- Monsieur RUFFONI PietroTechnicien éditique,- Madame SCHEFFER CatherineConseiller services de l'assurance maladie,- Monsieur SCHILLINGER SylvainExpéditeur 2,- Madame SCHOTT KarineCollaboratrice comptable confirmée,

- Madame SKOWRONSKI Marie-IsabelleAssistante de service social,- Monsieur TAILLEFER PascalAgent qualifié magasinier,- Monsieur TAILON AlexisChef équipe soudeur,- Monsieur THIEBLEMONT BrunoCoordinateur supply chain,- Madame THOMAS ChristianeChargée de relations sociales,-Madame TONNELIER IsabelleRéférent technique de comptes,- Monsieur TRICHOT AlainContrôleur qualité,- Monsieur VAN CAUWENBERGHE PatrickTechnicien atelier,- Madame VINOT JosefienaOpératrice logistique,- Monsieur WAZNER Jean-PierreAdjoint chef d'équipe,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et Monsieur le Directeur deCabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexecutnon du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de | use
vier DELARUE

PDIEES\ELEUSE Sous-Préfecture de VerdunL,iberte'EgalitéFraternité
Arrété n ° 2024 - 1610 du 17 juin 2024Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d''honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE Préfet de la Meuse,Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Verdun,
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT estdécernée à :- Madame BOUILLIARD MichèleAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame BREUIL LaétitiaAdjoint technique principal de 1ère classe / atsem - entretien et périscolaire,- Madame CHALLANT Laurence née GARANDAgent administratif,- Madame CHAMPEAUX SabrinaAdjoint administratif,- Madame CHAUMONT TatianaAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame COTINAUT AlineAide-soignant de classe supérieure,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame DURAND PascaleAdjoint administratif principal de 2ème classe,- Monsieur FERREE ChristopheAdjoint technique territorial,- Madame GANTER AlexandraAgent social de 1ère classe,- Madame GARRAZ Mélika _Adjoint administratif principal de 1ère classe / assistante administrative,- Monsieur GRZELAK Pierre-JeanAdjoint au maire, '- Madame GUERBER Renate née MULLER DE QUADROSAide soignante,- Monsieur KLEIN LouisPremier adjoint au maire,- Madame LECLERCQ Josiane née AUBRYConseillère municipale,- Monsieur LORSON Eric _Adjoint technique principal de 1ère classe / agent polyvalent de maintenance des batimentsspécialité peinture,- Madame MAGINOT Christine née CHARFPremière adjointe au maire,- Madame MENGARDI SéverineInfirmière en soins généraux de 2° grade,- Madame MILLOT SandrineAdjoint administratif principal 1ère classe ,- Madame MULLER CarolineAttachée hors classe,- Madame MYSLIK Astrid née BONETAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Madame PETITJEAN ChrystelleConseillère municipale,- Madame RYCHEL PascaleAdjoint technique principal de 1ère classe / agent d'entretien et périscolaire,- Madame SCHMITT AlexandraAdjoint technique principal 1ère classe,
- Madame VIENEZ Karine née TOUZELETBrigadier chef principal,

Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL estdécernée à :
- Monsieur BENAISSA TarikAide-soignant,- Madame CHEVALIER MyriamSecrétaire de mairie,- Madame FREYERMUTH Patricia née BERNARDAgent des services hospitaliers qualifie, '- Madame GUILLEMIN NathalieAssistant socio éducatif de classe exceptionnelle,- Monsieur HUTIN BrunoAgent de maîtrise principal / responsable du service espaces verts,- Madame LAMBERT Fabienne née LANDRUAide soignante,- Monsieur LORRETTE FreddyAdjoint technique territoriale de première classe,- Monsieur MAZELIN FrançoisMaire,- Madame MICHEL Catherine née PERRONAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,- Monsieur PIERONCZYC WaldemarAgent de maîtrise principal- Madame SCHADE Marie-France _Adjoint administratif principal de 1ère classe / assistante ressources humaines,- Madame TROMPETTE SylvianeRédacteur principal de 1ère classe / assistante administrative,
,
- Madame VELSCH Christine née PAU-GALIAide soignante,
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame AUBRY-LALLEMAND Catherine née LALLEMANDAdjoint administratif principal de 1ère classe,- Madame BEAUSOLEIL Marie-Josée née HUBERConseillère municipale,

- Monsieur BECK ChristianTechnicien principal 1ère classe,- Madame DEFROMONT Christine née LAURENTAdjoint administratif principal 1ère classe,- Monsieur FONTAINE PascalRédacteur principal,- Madame IORI AnneAdjoint technique principal 1ère classe,- Madame MORGE Lydie née ROUYERAttaché principal,- Monsieur MOUILLEBEAU LaurentAttaché hors classe,- Monsieur NIVELET FabienAdjoint technique principal de 1ére classe,
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5: Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Sous-Préfet de Verdun sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
avier DELARUE

ExPREFETgbeE"éLA MEUSE Sous-Préfecture de VerdunEgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -1745 du 24 juin 2024Accordant la médaille d'honneur agricoleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole, modifié par le décretn° 81-1006 du 3 novembre 1981VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole,VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,Sur proposition de Monsieur le Sous Préfet de VERDUN,
ARRETEArticle 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :- Madame ALBERT JulieAssistante polyvalente,- Monsieur BEAUDEUX SylvainChauffeur,- Madame BIZIATO IsabelleTechnicienne- Madame BLANPIED LaureConseillère pssp,- Madame BOUTEVILLAIN LaetitiaCoordinateur expert,- Madame CONDI AngéliqueComptable agricole,
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

- Madame DORMET ClaireChargé de mission pssp," - Madame FERAUX StéphanieExpert pssp,
- Monsieur FORGET GrégoryResponsable de magasin,- Madame FOUGERE AudreyEmployée,- Madame HERBIN ValérieAnalyste agilor,- Madame JALLET AuroreConseillère vendeuse,- Monsieur KRZAKALA NicolasChargé d'affaires entreprises,- Monsieur LEFEBVRE ThierryResponsable de domaine informatique,- Madame LESCAILLE ValérieConseiller commercial spécialisé agri,- Madame PAULY NadineAgent logistique,- Madame TORGHELE-PIERRARD CarolineDirectrice d'agence principale,- Madame WARNIMONT LydieAnalyste,
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur ARNAL ThierryDirecteur compta contrôleur de gestion,- Monsieur BIGORGNE PascalChef de silo,- Monsieur DUVERGÉ FrédéricConseiller patrimonial,- Madame LE BRAS MaryseComptable,

- Monsieur LEPRINCE ChristopheResponsable ordonnancement et métier du grain,- Monsieur MAIGRET AdrienChauffeur,- Madame MAUVAIS MagaliAnalyste animateur,- Monsieur ROLLINGER PhilippeResponsable administratif,- Monsieur SAISELET PhilippeDirecteur agence principale,- Monsieur SOMNARD Laurent' Assistant coordination technique,- Madame VAN LANDE ChristineResponsable de magasin,
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Madame BOUQUET ValérieCadre bancaire,- Monsieur GAUTRON DidierTechnicien de maintenance,- Monsieur HENNEQUIN RichardTechnico commercial,- Madame HUART NathalieAssistante,- Monsieur JALLIOT PatrickCadre bancaire,- Madame MAZUET NadineResponsable projet santé et bien vieillir,- Monsieur MOREL Jean-PierreComptable conseil,- Madame PIERROT NathalieCheffe de projet,- Madame VARASSE NathalieGestionnaire clients,

Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame GILLE Marie-HélèneAssistante,- Monsieur JALLIOT PatrickCadre bancaire,- Madame KENNEL FlorenceComptable,- Monsieur KRATZ DidierOuvrier forestier sylviculteur,- Madame LENOBLE NadineAgent de banque,- Madame RENAUDIN DIT BAILLIET ChantalComptable - responsable d'équipe,- Madame RENAUX MartineComptable chargée de portefeuille,- Monsieur SACCHIERO PhilippeChef de silo,- Madame VAROQUIER GERARD VéroniqueGestionnaire pssp, .- Madame WILLAUME ClaudineGestionnaire pssp,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Meuse et Monsieur le Directeur deCabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la Meuse
——@LARUE

' RÉPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @) Agence Régionale de SantéEgalité Grand EstFraternité
Direction de l'offre sanitaire
ARRETE ARS Grand Est n°2024-2619 du 04/07/2024portant désignation à compter du 29 juillet 2024de Monsieur Maxime CLERETcomme Directeur par intérim'du SEISAAM de Clermont-en-Argonne
La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU e code de la santé publique ;VU _ le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière, modifié et notamment son article 6 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifié ;VU le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement decertains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à là fonction publique hospitalière ;VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ouemplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publiquehospitalière ; -VU le décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim età l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitaliére ;VU _ le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;VU _ l'arrêté ARS n° 2024-2342 du 15 juin 2024 portant délégation de signature aux Directeurs, SecrétaireGénéral et Délégués Territoriaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public au sein de la direction du SEISAAM deClermont-en-Argonne ;
Standard régional : 03 83 39 30 30Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

ARRETE
Article 1Monsieur Maxime CLERET, Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de classe normale,directeur -adjoint chargé du pôle adulte au SEISAAM de Clermont-en-Argonne, exercera les fonctions deDirecteur par intérim du SEISAAM de Clermont-en-Argonne a compter du 29 juillet 2024.
Article 2Cet arrêté sera notifié à :- Monsieur le Président du conseil d'administration du SEISAAM de Clermont-en-Argonne, '- Madame Julie GOEMINNE,- Monsieur Maxime CLERET.
Article 3Madame la Directrice de I'Offre Sanitaire de I'Agence Régionale de 'Santé Grand Est et Madame laDéléguée départementale de 'A.R.S. pour le département de la Meuse, sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Meuse.
Pour la Directrice Générale de 'ARS Grand Estet par déléLa Directrice de l'Offre
Anne MULLER
Standard régional : 03 83 39 30 30 2Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX

2nRÉPUBLIQUEFRANÇAISEe @ P Agonce Rrgumale e SandéE 133ol
DECISION TARIFAIRE N°2024-1100-13233 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DESAMSAH (ADAPEIM) - 550008262La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/11/2022 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH(ADAPEIM) (550008262) sise R DU JARDIN CLOS FONTAINE 55840 Thierville-sur-Meuse et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003) ;Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH(ADAPEIM) (550008262) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 215 582,95 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
1

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 17 965,25 €.Soit un forfait journalier de soins de 86,96 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à: -e forfait annuel global de soins 2025: 215 582,95 € (douzième applicables'élevant à 17 965,25 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 86,96 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné. '
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024P/la Directrice Ganérale de "ARS Grand Est& par déiégation,u& Territarisl Adjoint de Meuse
Jean-Marc KIMENAU

[#RÉPUBLIQUEFRANÇAISE5 @ Digencs Regsansie de SanteSputat CsdintFraanr
DECISION TARIFAIRE N°2024-1101-13234 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DESAMSAH LES TROIS DOMAINES - 550007660La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application: de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/04/2019 de la structureService d'accompagnement médico-social adultes handicapés dénommée SAMSAH LESTROIS DOMAINES (550007660) sise ZI MEUSE TGV 55220 Trois-Domaines et géréepar l'entité dénommée ASSOCIATION L ADAPT (930019484) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH LESTROIS DOMAINES (550007660) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 161 405,04 € au titre de2024, dont -24 860,42 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 13 450,42 €.

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Soit un forfait journalier de soins de 64,05 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2025: 186 265,46 € (douzième applicables'élevant à 15 522,12 €) ;e _ forfait journalier de soins de reconduction de 73,91 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS. Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L ADAPT(930019484) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
»Plla = =202 Gle Déle: . -

EsRÉPUBLIQUEF:: CAISE @D Mg Mepranmie de Sonke:ol Cuadistps à
DECISION TARIFAIRE N°2024-1102-13235 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD AUTISTES ADAPEI DE LA MEUSE - 550007066
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU — ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;g l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/06/2015 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD AUTISTESADAPEI DE LA MEUSE (550007066) sise 43 QU SADI CARNOT 55000 Bar-le-Ducet gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003) ;
é
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD AUTISTES ADAPEI DE LA MEUSE (550007066) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 785 418,54 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G , MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROS-Groupe I 62351,86Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe IÏ 756 055,77Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 84 010,91Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 902 418,54Groupe IProduits de la tarification 785 418,54- dont CNR . 0,00Groupe II 17 000,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 100 000.00TOTAL Recettes 902 418,54
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 451,55 €.Le prix de journée est de 99,86 €. 'Article 2 — À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 885 418,54 € (douzième applicables'élevant à 73 784,88 €)e prix de journée de reconduction : 112,58 €Article3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.Article5 — La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
=13 Diracrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation. _e Dè\ÿ*éuè Territorial Agler( de Meuse
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Jean-Marc KIMENAU

EX -RÉPUBLIQUEFRANÇAISEL B Agvace epuiln de ie G iytey
DECISION TARIFAIRE N°2024-1103-13236 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DE_ FAM ADOSSE AU FO ( ASSOC PERCE NEIGE ) - 550007041La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU — le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU — la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/09/2014 de la structure Foyerd'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.) dénommée FAM ADOSSE AU FO( ASSOC PERCE NEIGE ) (550007041) sise 2 R DE L'ABBAYE 55600 Juvigny-sur-Loison et gérée par l'entité dénommée FONDATION PERCE NEIGE (920809829) ;Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM ADOSSEAU FO ( ASSOC PERCE NEIGE ) (550007041) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date-du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 315 381,25 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 26 281,77 €.Soit un forfait journalier de soins de 86,88 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2025: 315 381,25 € (douzième applicables'élevant à 26 281,77 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 86,88 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE(920809829) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Direct*ce Génèrale Az l'ARS Grand Estgt par délézation.le Délègué Teriitona Acicintde MeuseoJean-Marc KIMENAU

uRÉPHBLIQUEŒNCNSE e Bkl E- ouéirE ==l—
DECISION TARIFAIRE N°2024-1104-13237 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024DE _FAM DE BAR-LE-DUC - 550006407La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU lé Code de la Sécurité Sociale ;VU — Jlaloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Socialé pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; -VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie 5VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitativés 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de 'Madame R_ATIGNIER—CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence ;'égiona'le de santé Grand Est ;VU 1a décision de délégation de sigriature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/06/2010 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM DE BAR-LE-DUC (550006407) sise 13 R DE LA MARECHALE 55000 Bar-le-Duc et gérée par l'entitédénommée SEISAAM (550007561) ; 'Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM DE BAR-LE-DUC (550006407) pour 2024 ;Con_èidérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, . par la délégation territoriale de la Meuse ; -Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
Article1*" A compter du 01/01/2024, le forfait'glo'bal de soins est fixé à 454 015,00 € au titre de2024, dont 0,00 € à titre non réconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensùelle s'établit, en application de l'article R314-111-du CASF, à 37 834,58 €. : o

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
Soit un forfait journalier de soins de 79,11 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait. annuel global de soins 2025: 454 015,00 € (douzième apphcablcs'élevant à 37 834,58 €) |e forfait journalier de soins de reconduction de 79,11 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA:La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentexdécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné. :
P/ia Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par détégation.le Délé u eW MeuseJean-Marc KIMENAU

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REPUBLIQUE 2 r@ 3 Açance Regwn de Sarté[
DECISION TARIFAIRE N°2024-1105-13238 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEIME 55 - 550006316
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel.du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure InstitutMédico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME 55 (550006316) sise ALL FRANCOISE DOLTO55012 Bar-le-Duc et gérée par l'entité dénommée SEISAAM (550007561);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME 55(550006316) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" — A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globaliséé est fixée à4 376 292,23 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 890 585,71Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 3 137 110,00Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 550 487,94Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 4 578 183,65Groupe IProduits de la tarification 0T- dont CNR 0,00Groupe II 47 665,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 154 226,42Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 4 578 183.65
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 364 691,02 €. Soit un prix dejournée globalisé de 279,69 €.A compter du 1°" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:dotation globalisée 2025: 4 376 292,23 € (douzième applicable s'élevant à364 691,02 €)prix de journée de reconduction de 279,69 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentexdécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
lARSè Grand Estsgationle Délégué Territorial chcinÈ de Meuss
vJean-Marc KIMENAU

==RÉPUBLIQUEFRANÇAISEps Dz Rn e SarseCrpad tgP
DECISION TARIFAIRE N°2024-1106-13239 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE: GLOBALISE POUR 2024 DEMAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS - 550005862
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de'la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEIL'Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEESTANISLAS (550005862) sise 1 R HENRI GARNIER =— 55200 Commercy et gérée parl'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/1 0/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISOND'ACCUEIL SPECIALISEE STANISLAS (550005862) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1 ... A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à1 486 224,72 €. '

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MoEN EUROSGroupe I 299 007,44Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 246 372,13Dépenses afférentes au personnel )DEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe III 122 571,85Dépenses afférentes a la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 667 951,42Groupe [Produits de la tarification 1486 224,72- dont CNR 0,00Groupe II 126 554,50RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 55 172,20Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0.00TOTAL Recettes 1 667 951,42
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 852,06 €. Soit un prix dejournée globalisé de 269,05 €.Article2 — A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 1 486 224,72 € (douzième applicable s'élevant à123 852,06 €) .e prix de journée de reconduction de 269,05 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.Article5 — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024Plia Direc*"2e Gérérale de 'ARS Grand Estat par délégation.o aici=1e MauseL )le Délegué Tærmitonai >
. / F 7é ('\ÀJean-Marc KIMENAU

RÉPUBLIFRANÇAISEponecP
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DECISION TARIFAIRE N°2024-1107-13240 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
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GLOBALISE POUR 2024 DE 'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - 550005706
ctrice Générale de l'ARS Grand Estle Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure InstitutMédico-Educatif (I.M.E.) dénommée INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (550005706) siseRTE DE NEUVILLE * 55800 Vassincourt et gérée par l'entité dénommée ADAPFI DE LAMEUSE (550005003);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée INSTITUTMEDICO-EDUCATIF (550005706) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
. DECIDE
Article 1% — A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à3 055 049,53 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS VIONSAR TSEN EUROSGroupe I 587 389,54Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2 464 532,45Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR -459 923,18Groupe III 657 167,03Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 709 089,02Groupe I .Produits de la tarification 3 055 049,53- dont CNR -459 923,18Groupe II 405 532,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 248 507,49Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 709 089,02
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 254 587,46 €. Soit un prix dejournée globalisé de 219,60 €.Article2 — A compter du'1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 3 514 972,71 € (douzième applicable s'élevant à292 914,39€)e _ prix de journée de reconduction de 252,66 €Article 3 — Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.ArticleS — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Direc:-ce Généfecirce Généra! !he* ' ed_al.ç de "'ARS Grand Est.... | Dar délégati 'le Détécté Teritorial g:_lO_fl.G syitoria Acjoint ds Meuse
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Jean-Marc KIMENAU

œxRÉPUBLIQUEFRANÇAISEps B3 hçarce Repunae de Sartesux S Ex
DECISION TARIFAIRE N°2024-1108-13241 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DESOINS POUR 2024 DEFAM RES J.FONTAINE SITE VERDUN - 550005698La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;vu le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;
VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées dénommée FAM RESJ.FONTAINE SITE VERDUN (550005698) sise 5 R DU CLOS DE JARDIN FONTAINE55840 Thierville-sur-Meuse et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE(550005003) ;Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023'par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM RESJ.FONTAINE SITE VERDUN (550005698) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 677 419,85 € au titre de2024, dont -40 000,00 € à titre non reconductible.
1

Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit, en application de l'article R314-111 du CASF, à 139 784,99 €.Soit un forfait journalier de soins de 96,71 €.A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e forfait annuel global de soins 2025: 1 717 419,85 € (douzième applicables'élevant à 143 118,32 €)e forfait journalier de soins de reconduction de 99,02 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
AR Estérérale 48 lARS Grandpila Dlrecu'\?/e' —s défécation. ns—erpitoriel Asjoint de MeA\e Délegue &I""r -
Jean-Marc KIMENAU

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DECISION TARIFAIRE N°2024-1109-13242 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DE 'MAS POUR POLYHANDICAPES FAINS-VEEL - 550005193
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU 1aloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de depenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les" établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Joumal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS POUR POLYHANDICAPESFAINS-VEEL (550005193) sise 36 R DE BAR - 55000 Fains-Véel et gérée par l'entitédénommée CH DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL (550003354);Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1* — A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à4 784 932,49 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 1271 405,50Dépenses afférentes à l'exploitation couranteDEPENSES |-dont CNR - _ 0,00Groupe II 3 680 480,59Dépenses afférentes au personnel

- dont CNR -300 000,00Groupe III 254 434,84Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 5 206 320,93Groupe IProduits de la tarification 4 784 932,49- dont CNR -300 000,00Groupe II 415 320,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation :Groupe IN 6 068,44Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 5206 320,93
Dépenses exclues du tarif : 0,00-€Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 398 744,37 €. Soit un prix dejournée globalisé de 239,55 €.Article2 — A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 5 084 932,49 € (douzième applicable s'élevant à423 744,37 €)e prix de journée de reconduction de 254,56 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.ArticleS — La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de I'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL(550003354) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 Pla Dirzc:ice Générale de l'ARS Grand Est" g par délégation,le Délégué Territerial Acjoint de Meuse
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ean-Marc KIMENAU

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DECISION TARIFAIRE N°2024-1110-13243 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD DE L'ADAPEIM - 550004774
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU Darrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;é l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DEL'ADAPEIM (550004774) sise 1 R NIEL — 55840 Thierville-sur-Meuse et gérée parl'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003) ;
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Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD DE L'ADAPEIM (550004774) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1 — À compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 139 313,91 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :' G S MONTANTSROUPES FONCTIONNEL EN EUROSGroupe I 3 209,48Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 122 125,47Dépenses afférentes au personnel .DEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III . 1517896Dépenses afférentes à la structure- dont CNR , - 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 140 513,91Groupe IProduits de la tarification 13931391- dont CNR 0,00Groupe II 1 200,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe HI 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 140 513,91
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 609,49 €.Le prix de journée est de 43,22 €.Article2 — À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 139 313,91 € (douzième applicables'élevant à 11 609,49 €)e prix de journée de reconduction : 43,22 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.Article5 — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Est- et par délégation.le Délégué Territorial Agjeint de Meuse| 1-/4\-/Jean-Marc KIMENAU

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RÉPUBLIQUE gFRANÇAISE© D geace pnsr 'S
DECISION TARIFAIRE N°2024-1111-13245 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEMAS DE VERDUN - 550003909
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
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le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ; -la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/05/2008 de la structureMaison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS DE VERDUN (550003909) sise 13ALL DESANDROUINS 55100 Verdun et gérée par l'entité dénommée SEISAAM(550007561); -Considérant _ la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS DEVERDUN (550003909) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à2 227 174,67 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 283 779,20Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 863 017,00Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 256 803,04Dépenses afférentes à la structure1- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 403 599,24| Groupe IProduits de la tarification 2 227 174,67- dont CNR 0,00Groupe II | 159 900,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 16 524,57Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00; TOTAL Recettes 2 403 599,24
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 185 597,89 €. Soit un prix dejournée globalisé de 278,57 €.Article 2 — À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 2 227 174,67 € (douzième applicable s'élevant à185 597,89 €)e _ prix de journée de reconduction de 278,57 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
°décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné.
P/\a Directrice Générale de l'ARS Grand Esty at par déiégation,le Défégué Territorial Asicint de Meuse
Jean-Marc KIMENAU

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DECISION TARIFAIRE N°2024-1112-13247 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION' ' GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD DEFICIENTS AUDITIFS - 550003545
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU =— 1le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin®2023-1250 du 26 décembre 2023 de flnancen{ent de la Sécurité Sociale pour 2024 'publiée au Journal Officiel du 27/ 12/2023 ;VU _ l'atrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU _ ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — 'le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ; SVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DEFICIENTSAUDITIFS (550003545) sise 43 R DE CHAMPAGNE 55000 Bar-le-Duc et gérée parl'entité dénommée ASS PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (550003933) ;Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en 'date du27/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD DEFICIENTS AUDITIFS (550003545) pour 2024 ; - ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeArticle 1¢à 779 114,36 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MO...MSEN EUROSGroupe 1 . 42 393,82Dépenses afférentes à l'exploitation courante '- dont CNR 0,00Groupe II 718 597,36Dépenses afférentes au personnel .DEPENSES - dont CNR 0,00" | Groupe III 70 523,18Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits ; 0,00TOTAL Dépenses 831 514,36Groupe IProduits de la tarification 779 114,36- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'explœtaüon; Groupe III 17 400,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents " 35 000.00 -TOTAL Recettes 831 514.36
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
" Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 64 926,20 €.Le prix de journée est de 84,05 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 8141 14,36 € (douzième applicables'élevant à 67 842,86 €) _e prix de journée de reconduction : 87,82 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de 1'ARS Grand Est est chargee de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS PUPILLES ENSEIGNEMENTPUBLIC (550003933) et à l'établissement concerné.

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[#RÉPUBLIQUEFRANÇAISE@ YA Dégiouit de Sirie
DECISION TARIFAIRE N°2024-1113-13248 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT"LES ATELIERS DE L'ADAPEIM" VERDUN - 550003487La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; 'VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT"LES ATELIERSDE L'ADAPEIM" VERDUN (550003487) sise 4, R, DE CUMIERES — 55100 Verdun etgérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT"LESATELIERS DE L'ADAPEIM" VERDUN (550003487) pour 2024;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
DECIDE
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 1 433 531,63 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 460,97 €.Le prix de journée est de 65,73 €.A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. dotation globale de financement 2025: 1 508 531,63 €(douzième applicable s'élevant à 125 710,97 €). prix de journée de reconduction : 69,16 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis. 6, Rue du HautBourgeois, NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Directrice Générale de l'ARS G Est| et gar Ëëlégat' ;le Délégué Térritortat Adjoint de Meuse
Jean-Marc KIMENAU

[ 8 ] ' =sRÉPUBLIQUEFRANÇAISELot —3 Nex Reguair de Sartesrr G 17=%
DECISION TARIFAIRE N°2024-1114-13251 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEINSTITUT MEDICO EDUCATIF - 550003099
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU 1e Code de la Sécurité Sociale ;VU _ laloin° 2023-1250 du ._26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU 1la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU _ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 09/05/2007 de la structure InstitutMédico-Educatif (I.M.E.) dénommée INSTITUT MEDICO EDUCATIF (550003099) sise RDU CLOS DE L'HOSPICE 55200 Commercy et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DELA MEUSE (550005003); 'Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée INSTITUTMEDICO EDUCATIF (550003099) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" ... A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globaliséé est fixée a669 629,95 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 133 798,14Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II | 469 715,56Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | -dont CNR - 0,00 .Groupe III . 171 586,05Dépenses afférentes a la structure- dont CNR . 0,00 -Reprise dé déficits 0,00TOTAL Dépenses 775 099,75Groupe IProduits de la tarification 6s 02277- dont CNR " 0,00Groupe II 32 650,03RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III ' . 72 819,77Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 775 099,75
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 55 802,50 €. Soit un prix dejournée globalisé de 160,05 €.A compter du 1% janvier 2025, en application-de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 669 629,95 € (douzième applicable s'élevant à55 802,50 €)e _ prix de journée de reconduction de 160,05 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du'Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation.le Délégué Tefritorial Ad}ointge Meusel!ean-Marc KIMENAU2

sERÉPUBLIQUEFRANÇAISEtoré @ hgrrer Hrpatet de SaeLl Graëls
DECISION TARIFAIRE N°2024-1115-13250 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION'GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT "LES JARDINS DE VASSINCOURT" - 550003461
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU — le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU _ l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de55 MEUSE en date du 15/06/2024 ;vU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "LES JARDINSDE VASSINCOURT" (550003461) sise , RTE, DE NEUVILLE, 55800 Vassincourt etgérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT "LESJARDINS DE VASSINCOURT" (550003461) pour 2024;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 1 058 315,61 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS NONTANTSEN EUROSGroupe 1 178 248,74Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 819 763,31Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 109 672,78Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 107 684,83Groupe IProduits de la tarification 1958 335,61- dont CNR 0,00Groupe IT 47 875,39RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation-Groupe III 1 493,83Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1 107 684,83Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 88 192,97 €.Le prix de journée est de 69,49 €.
Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. dotation globale de financement 2025: 1 058 315,61 €(douzième applicable s'élevant à 88 192,97 €). prix de journée de reconduction : 69,49 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.Article 5 La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation.2 le Délégué T#rritorial Adjoint de Meuse
éan-Marc KIMENAU

| 3 ]REPUBLIQUEFRANÇAISE[ 0 Dc Brpomet e Sartéprd ol—
DECISION TARIFAIRE N°2024-1116-13249 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT INDUSTRIEL DE BAR LE DUC - 550003479
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; 'VU _ l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de55 MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellem_ent d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT INDUSTRIELDE BAR LE DUC (550003479) sise 55, R, DU PORT, 55000 Bar-le-Duc et gérée parl'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la' personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESATINDUSTRIEL DE BAR LE DUC (550003479) pour 2024;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 1 798 076,45 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit:
GROUPES FONCTIONNELS MoNTANTSEN EUROSGroupe I 351 869,78Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 370 312,75Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 237 893,04Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1960 075,57Groupe 1 ;Produits de la tarification 1798 076,45- dont CNR 0.00Groupe II 141 384,87RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 20 614,25TOTAL Recettes 1 960 075,57Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 839,70 €.Le prix de journée est de 68,26 €.Article 2 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. dotation globale de financement 2025: 1 818 690,70 €(douziéme applicable s'élevant a 151 557,56 €). prix de journée de reconduction : 69,04 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois, 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présenteArticle 5
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPFI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.P/la Directrîce Gérérale de l'ARS Grand Este Déléal 'et par délégation.
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é egue Î;nbr.:! Acjointde Meuse
1 vl
Jean-Marc KIMENAU

esRÉPUBLIQUEFRANÇAISELt 3 Aponce Rl de Sanké[ e Gred£set
DECISION TARIFAIRE N°2024-1118-13226 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME - 550001689
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstvU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin®2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU Darrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU _ ladécision du 28/06/2024 publiée au J ournal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ; .é l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2005 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSADPROFESSIONNEL DE L'IME (550001689) sise 1 RNIEL 55840 Thierville-sur-Meuseet gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003) ;
é
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME (550001689) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 100 020,68 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 7 487,50Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 78 502,79Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IIN 14 030,39Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 100 020,68Groupe IProduits de la tarification 10 020768- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 100 020,68
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 8 335,06 €.Le prix de journée est de 88,67 €.A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 100 020,68 € (douzième applicables'élevant à 8 335,06 €)e prix de journée de reconduction : 88,67 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné. P/a Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation.le Délégué Territoria! Adjoint de Meuse
JearMa-KIMENAU

EsxREPUBLIQUEFRANCAISELt B ) Agonce egraaie de SamesdeP
DECISION TARIFAIRE N°2024-1119-13225 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME - 550001739
La Directrice Générale de l'ARS Grand Estvu le Code de 1' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin®2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;é
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2005 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSADPROFESSIONNEL DE L'IME (550001739) sise RTE DE NEUVILLE 55800Vassincourt et gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003) ;
é
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD PROFESSIONNEL DE L'IME (550001739) pour 2024 ;Considérant les propositions de modi'fications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 182 726,99 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I _ 8924,75Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR - 0,00Groupe II ; 200 564,98Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 10 648,75Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 220 138,48Groupe 1Produits de la tarification 182 726,93- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 37 411,49TOTAL Recettes 220 138,48Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 15 227,25 €.Le prix de journée est de 215,99 €.Article 2 — À compter du 1¢ janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 220 138,48 € (douzième applicables'élevant à 18 344,87 €)e _ prix de journée de reconduction : 260,21 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.ArticleS — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation. _le Délégué Terfitorial Acjgint de Meuse2 \\j/,.—;_,-Jean-Marc KIMENAU

[ 8 ]REPUBLIQUEFRANÇAISE ;e @ H hgerez Regicrale de SwkéS — CmdEstP
DECISION TARIFAIRE N°2024-1120-13263 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT "LES JARDINS DE VILLERS" - 550005201La Directrice Générale de I'ARS Grand Est .vU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU — le Code de la Sécurité Sociale ;VU 1a loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application: de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de'dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU _ l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL,Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT "LES JARDINSDE VILLERS" (550005201) sise 16, R, DE VILLERS SOUS BONCHAMP 55160 Bonzéeet gérée par l'entité dénommée ADAPEI DE LA MEUSE (550005003);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT "LESJARDINS DE VILLERS" (550005201) pour 2024;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en daté du 18/07/2024 ;

Article 1¢
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 Génèrale 28
DECIDE
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 491 813,47 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 40 984,46 €.Le prix de journée est de 44,61 €.
A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. ... dotation globale de financement 2025: 741 813,47 €(douzième applicable s'élevant à 61 817,79 €). prix de journée de reconduction : 67,28 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois, NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
4. {ARS Grand Espia D\rccr ice A rde\eïâomï Meuseirorial Adlgue Terr
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EsRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpneys,
@ 3 hpouce Rrpeasie de Sartéradir
DECISION TARIFAIRE N°2024-1121-13231 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEINSTITUT MEDICO-EDUCATIF - 5500001 37
La Directrice Générale de I'ARS Grand Est
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é
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure InstitutMédico-Educatif (I.M.E.) dénommée INSTITUT MEDICO-EDUCATIF (550000137) sise 74AV PIERRE GOUBET 55840 Thierville-sur-Meuse et gérée par l'entité dénomméeADAPEI DE LA MEUSE (550005003); .Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée INSTITUTMEDICO-EDUCATIF (550000137) pour 2024 ;Considérant- les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant — la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à2 813 990,01 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 517 085,90Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 2 128 351,23Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR -117 163,32Groupe III 492 473,53Dépenses afférentes à la structure- dont CNR. 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 3 137 910,66Groupe IProduits de la tarification 2 813 990,01- dont CNR -117 163,32Groupe IT 106 731,76RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ;Groupe IM 217 188,89Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 3 137 910,66
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 234 499,17 €. Soit un prix dejournée globalisé de 220,81 €.A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 2 931 153,33 € (douzième applicable s'élevant à244 262,78 €)e prix de journée de reconduction de 230,00 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADAPEI DE LA MEUSE (550005003)et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
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æxRÉPUBLIQUEFRANÇAISEe— Cand byt—
DECISION TARIFAIRE N°2024-1122-13230 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DECMPP DE BAR LE DUC - 550000160
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est
==
le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurancé maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; -le décret du 21. mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Dlrectnce Générale de l'ARS vers la delegueeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CentreMédico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) dénommée CMPP DE BAR LE DUC (550000160)sise 33 R DU PORT Bis 55000 Bar-le-Duc et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATIONDES CMPP DE LA MEUSE (550000285);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CMPP DE BAR. LE DUC (550000160) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à2 076 760,09 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 95 750,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 991 324,09Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe II 261 001,00Dépenses afférentes à la structure .- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 2 348 075,09Groupe IProduits de la tarification 2 076 760,09- dont CNR 0,00Groupe IF 9 000,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 73 797,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 20 000,00TOTAL Recettes 2 179 557,09
-Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
Dépenses exclues du tarif : 168 518,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 173 063,34 €. Soit un prix dejournée globalisé de 112,43 €.A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 2 096 760,09 € (douzième applicable s'élevant à174 730,01 €)e prix de journée de reconduction de 113,52 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DES CMPP DE LAMEUSE (550000285) et à 1'établissement concerné.
P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Este et par délégation,e élégué TerJntona! Acjoint de Meuse_ A eJezn-Marc KIMENAU

œzxRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpran @ 3 ey Brgenaie de SackEgolas' GuedEstp
DECISION TARIFAIRE N°2024-1123-13224 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD PROFESSIONNEL DE L'TTEP - 550001838
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU — ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;é l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2005 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSADPROFESSIONNEL DE L'ITEP (550001838) sise 55000 Montplonne et gérée parl'entité dénommée ASSOCIATION L'AVENIR MONTPLONNE (550000483) ;
é
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du25/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD PROFESSIONNEL DE L'ITEP (550001838) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

Article 1°"
DECIDE
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 206 194,07 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 11 639,48Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 231 321,58Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR 0,00Groupe III 16 402,20Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 259 363,26Groupe IProduits de la tarification 206 194,07- dont CNR 0,00Groupe II 1 979,72RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe II 15 703,47Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 35 486,00TOTAL Recettes 259 363,26Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 182,84 €.Le prix de journée est de 233,78 €.Article2 — À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 241 680,07 € (douzième applicables'élevant à 20 140,01 €)e _ prix de journée de reconduction : 274,01 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.Article 5 — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera 'notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'AVENIRMONTPLONNE (550000483) et à l'établissement concerné.
; ; P/la Directrice G2 érals Î:tiorîsFait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 et par deregst e Meuseriat Accint €le Délégué TeÿtJean-Marc KIMENAU

2REPUBLIQUEFRANÇAISErn B V hgonce Rrgunaie de SGoondEat Ye-
DECISION TARIFAIRE N°2024-1124-13246 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEDITEP L'AVENIR - 550003792
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU — le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU _ l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature de la Diréctrice Générale de I'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU _ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure InstitutThérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) dénommée ITEP L'AVENIR (550003792)sise 55000 Montplonne et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION L'AVENIRMONTPLONNE (550000483);Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEPL'AVENIR (550003792) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Articlel" — A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à1 383 269,04 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS AGroupe I 261 432,93Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR . 0,00Groupe II 1 086 303,41Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IM 197 396,05Dépenses afférentes à la structure- dont CNR - 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 545 132,39Groupe IProduits de la tarification 1 383 269,04- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 98 148,35Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 63 715,00TOTAL Recettes 1 545 132,39
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 272,42 €. Soit un prix dejournée globalisé de 271,23 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 1 446 984,04 € (douzième applicable s'élevant à120 582,00 €)e prix de journée de reconduction de 283,72 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION L'AVENIRMONTPLONNE (550000483) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Directrice Générale
'atior,
escISIFt 58Të Meuse
Jean-Marc KiMENAY

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DECISION TARIFAIRE N°2024-1125-13265 PORTÀNT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD DU CH DE COMMERCY - 550002828
La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ; 'VU — laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale poûr 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'atrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314:3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU — ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
{
VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU — l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/04/2007 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD DU CH DE 'COMMERCY (550002828) sise 52 R RAYMOND POINCARE 55200 Commercy etgérée par l'entité défommée CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY(550000046) ; _
Considérant la trahsmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du- '31/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD DU CH DE COMMERCY (550002828) pour 2024 ;Considéränt La réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024
Considérant La décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 259 677,57 €. '

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G MONTANTSROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 39 428,53Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR _ 0,00Groupe II 194 140,86. | Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dontCNR 0,00Groupe III 28 991,98Dépenses afférentes à la structure= dont CNR 0,00Reprise de déficits 0.00TOTAL Dépenses 262 561,37Groupe I ; ;Produits de la tarification . 259679:97- dont CNR ' 0,00Groupe II Y 1 100,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III '1 783,80Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes - 262 561,37Dépenses exclues du tarif : 0,00 € ;Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 21 639,80 €.Le prix de journée est de 53,00 €.Article2 — À compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 259 677,57 € (douzième applicables'élevant à 21 639,80 €)e _ prix de journée de reconduction : 53,00 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'ün mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.ArticleS — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046) et à l'établissement concerné.Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
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Jean-Marc KiMENAU

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DECISION TARIFAIRE N°2024-1126-13228 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DECENTRE D'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES - 550000814
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstvU
VU
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le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés dénommée CENTRED'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES (550000814) sise 1 R HENRI GARNIER 55205Commercy et gérée par l'entité dénommée CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLESCOMMERCY (550000046);Considérant _ la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRED'ACCUEIL POUR POLYHANDICAPES (550000814) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant — la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à1 556 372,28 €.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
MONTANTSGROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 331 719,10Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 1 214 207,08Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IH 90 696,28Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 1 636 622,46Groupe IProduits de la tarification 1 556 372,28- dont CNR 0,00Groupe II 40 450,18RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 39 800,00Produits financiers et produits non encaissäblesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 1636 622,46
Article 2
Article 3
Article 4Article 5
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 697,69 €. Soit un prix dejournée globalisé de 337,46 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 1 556 372,28 € (douzième applicable s'élevant à129 697,69 €)e _ prix de journée de reconduction de 337,46 €Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER ST-CHARLES COMMERCY (550000046) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 P/la Directrice Gérérale da "ARS Grand Est_ et par délégation,le Delectf 7'tor'=' Acjoint de MeuseVgJean-Marc KIMENAU

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DECISION TARIFAIRE N° 2024-1127-13232 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEEGLOBALISE POUR 2024 DEDITEP MONTMEDY - 550000103
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU
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le Code de I' Action Sociale et des Familles ;le Code de la Sécurité Sociale ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure InstitutThérapeutique 'Éducatif et Pédagogique (I.T.EP.) dénommée ITEP MONTMEDY(550000103) sise 14 R MARYSE BASTIE 55600 Montmédy et gérée par l'entité dénomméeSEISAAM (550007561);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEPMONTMEDY (550000103) pour 2024 ;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1" ... A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée est fixée à5 558 234,07 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTSEN EUROSGroupe I 946 658,77Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe Il 4 298 769,34Dépenses afférentes au personnelDEPENSES | - dont CNR 0,00Groupe III 559 005,41Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 5 804 433,52Groupe IProduits de la tarification 5 558 234,07- dont CNR 0,00Groupe IL 10 180,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe III 147 901,55Produits financiers et produits-non encaissablesReprise d'excédents 88 117,90TOTAL Recettes 5804 433,52
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 463 186,17 €. Soit un prix dejournée globalisé de 257,50 €.Article2 — A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à:e dotation globalisée 2025: 5 646 351,97 € (douzième applicable s'élevant à470 529,33 €)e prix de journée de reconduction de 261,59 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6 Rue du Haut Bourgeois54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 La présente décision sera publiée RAA.Article 5 — La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 Plla Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation,le Délégué Territorial Acjoint de Meuse
Jean-Mare KIMENAU

. RSRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpn L ct cec t Ÿol Ccpn .
DECISION TARIFAIRE N°2024-1128-13227 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD PROFESSIONNEL - 550001648
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstVU le Code de I' Action Sociale et des Familles ;VU =— le Code de la Sécurité Sociale ; 'VU — laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; :VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépensés pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;VU ladécision du 28/06/2024 publiée au J ournal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 21 miai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU _ l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 28/10/2005 de la structureService d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSADPROFESSIONNEL (550001648) sise 20 R BRADFER 55012 Bar-le-Duc et gérée parl'entité dénommée SEISAAM (550007561) ;Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du26/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD PROFESSIONNEL (550001648) pour 2024 ;Considérant _ les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDE
Article 1" A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 414 235,09 €.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :G MONTANTS| , GROUPES FONCTIONNELS EN EUROSGroupe I ' : 79 059,79Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR . 0,00Groupe H 363 684,45Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR 0,00Groupe IN 126 427.35Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 569 171,59Groupe IProduits de la tarification 414 235,09- dont CNR 0,00Groupe II 107 487,74RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation ;Groupe III 2 759,08Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 44 689,68TOTAL Recettes 569 171,59Dépenses exclues du tarif : 0,00 € 'Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 34 519,59 €.Le prix de journée est de 123,62 €.Article2 — A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 458 924,77 € (douzième applicable-s'élevant à 38 243,73 €)e prix de journée de reconduction : 136,95 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article4 — La présente décision sera publiée RAA.ArticleS — La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présente
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné. 'P/la Directrice Générale de l'ARS Grand Estet par délégation.le Délégué Ter/itoria)Acioint de Meuse

2RÉPUBLIQUEFRANÇAISE dps 4 D Agonce R SantCasdEStp
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DECISION TARIFAIRE N°2024-1129-13229 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DEESAT - LES ISLETTES - 550000590La Directrice Générale de I'ARS Grand EstVU =— le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU — laloi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ; .VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU — 1la décision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;VU — l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifsplafonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicablesaux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du mêmecode ;VU — le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame, RATIGNIER-CARBONNEIL," Christelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;VU 1la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structureEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT - LES ISLETTES(550000590) sise , RTE, DE LOCHERES 55120 Clermont-en-Argonne et gérée par l'entitédénommée SEISAAM (550007561);Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée ESAT - LESISLETTES (550000590) pour 2024;Considérant — les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE

Article 1°"
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 606 092,52 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 507,71 €.Le prix de journée est de 64,14 €.A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. dotation globale de financement 2025: 606 092,52 €(douziéme applicable s'élevant à 50 507,71 €). prix de journée de reconduction : 64,14 €
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois, NANCY 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.La présente décision sera publiée RAA.La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SEISAAM (550007561) et àl'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024
P/la Directrice Générale de 'ARS Grand Estet par délégation,le Délégué Terriforial Acjcint ae Meuse
Jean-Marc KIMENAU

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EsRÉPUBLIQUEFRANÇAISEpn DD Azence Regunsl de Senie
DECISION TARIFAIRE N°2024-1131-13244 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DESESSAD - APAJH - 550004063
La Directrice Générale de l'ARS Grand EstvU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;VU — le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU — l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et 'des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ; —VU ladécision du 28/06/2024 publiée au Journal Officiel du 29/06/2024 relative aux dotationsrégionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins rcquls 2024 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame RATIGNIER-CARBONNEILChristelle en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature Directrice Générale de l'ARS vers la déléguéeterritoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ; -= l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure 'Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD - APAJH(550004063) sise 2 R DU MOULIN Bis 55000 Bar-le-Duc et gérée par l'entitédénommée FEDERATION DES APAJH (750050916) ;
é
Considérant — la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du30/10/2023 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénomméeSESSAD - APAJH (550004063) pour 2024 ;Considérant les propositions de modlfica'uons budgétaires transmises par courrler(s) en date du03/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant La décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, la dotation globale de financement est fixéeà 411 816,60 €. 1

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNE MONTANTSFONCTIONNELS EN EUROSGroupe I 27 627,00Dépenses afférentes à l'exploitation courante '- dont CNR 0,00Groupe II 341 540,43Dépenses afférentes au personnelDEPENSES - dont CNR . 0,00Groupe III 64 929,00Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 434 096,43Groupe I ;Produits de la tarification 411 816,60- dont CNR 0,00Groupe II 0,00RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe ITI 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 22 279,83TOTAL Recettes 434 096,43Dépenses exclues du tarif : 0,00 €Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 34 318,05 €.Le prix de journée est de 89,14 €.Article2 — À compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs dereconduction sont fixés, à titre transitoire, à :e dotation globale de financement 2025: 434 096,43 € (douzième applicables'élevant à 36 174,70 €)e prix de journée de reconduction : 93,96 €Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois 54035 NANCY dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pourles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.Article 4 La présente décision sera publiée RAA.Article5 — La Directrice Générale de I'ARS Grand Est est chargée de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION DES APAJH(750050916) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, le 18 juillet 2024 P/la Diréctrice Générale de l'ARS Grand Est.et par délégation.le Délégué Tgfritorial Adjoint de MeuseAJean-Marc KIMENAU

x AV SREPUBLIQUEFRANÇAISE Aen BINent bpmeb Sseno <rand st
DECISION TARIFAIRE N° 2024-11035-1056 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DECAMSP DU NORD MEUSIEN - 550005532La Directrice Générale de l'ARS Grand Est 'Le Président du Conseil Départemental MeuseVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
vU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024; [
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé GrandEst:
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers ladéléguée territoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/ 10/2023par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP DUNORD MEUSIEN (550005532) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du08/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/07/2024 ;
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 22/07/2024 ;

DECIDENT
Article 1°" A compter du 01/01/2024, la dotatlon globale de financement est fixée à 707 021,14 €au titre de 2024.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS: EN EUROSGroupe I 21 128,82Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR -_0,00Groupe II 590 494,74; Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |- dont CNR ' 0,00Groupe II 95 397,58Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0.00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 707 021,14Groupe I ;Produits de la tarification 707 021,14- dont CNR ' 0,00Groupe II 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitationGroupe II 0,00Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents ; 0,00TOTAL Recettes 707 021,14Dépenses exclues du tarif : 0,00 €La dotation globale de financement est versée en application des dispositions del'article R.314-123 CASF :, « parle département d'implantation, pour un montant de 110 171,41 €« par l'Assurance Maladie, pour un montant de:596 849,73 €.Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'articleR314-111 du CASF, s'établit à 49 737,48 €.La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 9 180,95 €.Article 3 A compter du 1" janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :. dotation globale de financement 2025: 707 021,14 €, versée:- par le département d'implantation, pour un montant de 110 171,41 €(douzième applicable s'élevant à 9 180,95 €)- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 596 849,73 € (douzièmeapplicable s'élevant à 49 737,48 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente.décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du Haut2

Bourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée RAA
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est et le président du Département sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaireASSOCIATION APAMSP (540001856) et à l'établissement concerné.
2 2 JUIL: 2024Fait à BAR LE DUC, Le
Déléguée territoriale Pour le Président du Conseil départemental,Et par délégati
Bz D rac S Grand Est:
ni de Meuse
Jean-Marz Kll']lÈNAU

meuse
FRANÇAISEp @ 1gme sp, Guatle
DECISION TARIFAIRE N° 2024-11036-0916 PORTANT FIXATION DE LA DOTATIONGLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2024 DECAMSP DU SUD MEUSIEN - 550003248La Directrice Générale de l'ARS Grand EstLe Président du Conseil Départemental MeuseVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel.du 17/05/2024 pris enapplication de l'article L314-3 du Code de I' Action Sociale et des Familles fixant, pourl'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total dedépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidaritépour l'autonomie ;
vU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative auxdotations régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soinsrequis 2024; ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'agence régionale de santé GrandEst;
VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers ladéléguée territoriale de MEUSE en date du 15/06/2024 ;VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/10/2007 de la structureCentre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) dénommée CAMSP DU SUDMEUSIEN (550003248) sise 116 RTE DEPARTEMENTALE 55000 Behonne etgérée par l'entité dénommée CH DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL (550003354) ;Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 16/01/2024par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CAMSP DUSUD MEUSIEN (550003248) pour 2024 ;Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du08/07/2024, par la délégation territoriale de la Meuse ;Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 18/07/2024 ;

DECIDENT
Article 1% A compter du 01/01/2024, la dotation globale de financement est fixée à 477 502,75 €au titre de 2024.Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS ZRSONTANTSEN EUROSGroupe I 59 782,50Dépenses afférentes à l'exploitation courante- dont CNR 0,00Groupe II 368 777,55Dépenses afférentes au personnelDEPENSES |-dontCNR | 0,00_ | Groupe IM 59 305,17Dépenses afférentes à la structure- dont CNR 0,00Reprise de déficits 0,00TOTAL Dépenses 487 865,22Groupe IProduits de la tarification 477 502,75- dont CNR -100 000,00Groupe II . ; _ 0,00RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation )Groupe II 10 362,47Produits financiers et produits non encaissablesReprise d'excédents 0,00TOTAL Recettes 487 865,22Dépenses exclues du tarif : 0,00 €La dotation globale de financement est versée en application des dispositions del'article R.314-123 CASF :. - par le département d'implantation, pour un montant de 102 995,17 €. par l'Assurance Maladie, pour un montant de 374 507,58 €.Article 2 La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie, en application de l'articleR314-111 du CASF, s'établit à 31 208,97 €.La fraction forfaitaire imputable au Département s'établit quant à elle à 8 582,93 €.Article 3 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifsde reconduction sont fixés, à titre transitoire, à : .. dôtation globale de financement 2025: 577 502,75 €, versée:- par le département d'implantation, pour un montant de 102 995,17 €(douzième applicable s'élevant à 8 582,93 €) .- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 474 507,58 € (douzièmeapplicable s'élevant à 39 542,30 €)Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devantle Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, Rue du HautBourgeois, NANCY, 54035 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou,2

pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée RAA
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Grand Est et le président du Département sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaireCH DE BAR-LE-DUC FAINS-VEEL (550003354) et à l'établissement concerné.
Fait à BAR LE DUC, Le 18 JUIL. 2024
Déléguée territoriale
4z l'ARS Grand Est(on,"joint de Meusa Gérard ABBASVice-président du Conseil départementalJean-Marc KIMENAU |