CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-246
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de santé 22 /
22-2025-10-21-00005 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de GUINGAMP
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22-2025-10-21-00006 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
LANNION-TRESTEL (3 pages) Page 6
22-2025-10-21-00007 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH du Pentthièvre
et du Poudouvre de LAMBALLE (3 pages) Page 10
22-2025-10-21-00008 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de
SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER (3 pages) Page 14
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Agence Régionale de santé 22
22-2025-10-21-00005
Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de GUINGAMP
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Conseil de Surveillance du CH de GUINGAMP 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Délégation départementale des Côtes-d'Armor
Ar@ > Agence Régionale de SantéBretagne
Département Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de GUINGAMP (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Mme SOLERE (Véronique) ;Vu la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de GUINGAMP, 17 rue de l'Armor22200 PABU (Côtes d'Armor), n° FINESS 220 000 079, établissement public de santé de ressortcommunal est composé des 9 membres ci-après :NOM i QUALITEMembres avec voix délibérativeCollege des représentants des collectivités territorialesM. Pierre SALLIOUMaire de PABUMme Claudine GUILLOUReprésentant Guingamp-Paimpol Agglomération |Mme Anne Marie PASQUIETReprésentant le Conseil DépartementalCollègedes représentants du personnelM. le Docteur Jalal CHIOUARReprésentant de la commission médicale d'établissementM. Arnaud MEUNIERReprésentant des organisations syndicales (CGT)M. Olivier HESS Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducationet médico-techniqueCollèe des personnalités qualifiéesM. Philippe LE GOFF Personnalité qualifiée désignée par la directrice générale del'agence régionale de santé
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Conseil de Surveillance du CH de GUINGAMP 4
Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par lepréfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par lepréfet des Côtes d'ArmorM. Joël HEUZEM. GODIN Jean-MarieMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de GUINGAMPLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant étémis en direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santépublique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de larégion de Bretagne. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du Centre Hospitalier de GUINGAMP sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la DélégationDépartementale des Côtes d'Armor,François NÉGRIER {rN -ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
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Agence Régionale de santé 22
22-2025-10-21-00006
Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de LANNION-TRESTEL
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00006 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du CH de LANNION-TRESTEL 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLibertéee BretagneÉgalitéFraternité
Délégation départementale des Côtes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de LANNION - TRESTEL (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale deAgence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LANNION -TRESTEL, rueKergomar BP 70348 — 22303 LANNION (Côtes Armor), n° FINESS 220 000 368, établissementpublic de santé de ressort Intercommunal est composé des 15 membres ci-après :NOM | QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Paul LE BIHAN Maire de LANNIONMme Katell LE GALL Représentant Maire de PERROS GUIRECM. Gervais EGAULT Représentant Lannion-Trégor CommunautéM. François PONCHON Représentant Lannion-Trégor CommunautéMme Marie Annick GUILLOU Représentant le Conseil Départemental
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College des représentants du personnelMme le docteur Véronique MEROUR Représentant de la commission médicale d'établissementMme Sophie LE BRAS Représentant de la commission médicale d'établissementM. Pascal LASBLEIZ Représentant des organisations syndicales (CGT)Mme Françoise LOSTYS Représentant des organisations syndicales (CGT)Mme Myriam ALLAINMAT Représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniquesCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceM. le Docteur Loïc MOTHE e Àrégionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Julie SAUVEE régionale de santéPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leM. Serge RAOULT préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Anne GICQUEL préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désignée par leM. Philippe SAYER préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier de LANNION-TRESTELLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00006 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du CH de LANNION-TRESTEL 8
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier de LANNION -TRESTEL sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale des Côtes d'Armor,
François NÉGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00006 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du
Conseil de Surveillance du CH de LANNION-TRESTEL 9
Agence Régionale de santé 22
22-2025-10-21-00007
Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH du Pentthièvre et du
Poudouvre de LAMBALLE
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00007 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH du Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 10
|REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalitéFraternitéDélégation départementale des Cétes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne — Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques où morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 15 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvrede LAMBALLE, 13 rue du Jeu de Paume BP 90527 — 22405 LAMBALLE (Côtes Armor), n°FINESS 220 021 968, établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé des 15membres ci-après :
NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Philippe HERCOUET Maire de LAMBALLEM. Nicolas CARRO Représentant de la principale commune d'origine des patients (Ville deQUINTIN)Mme Josianne JEGU Représentant Lamballe Terre et MerM. David BELLEGUIC Représentant Saint-Brieuc Armor AgglomérationMme Lisa THOMAS Représentant le Conseil Départemental
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00007 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH du Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 11
College des representants du personnelMme le Docteur Muriel DELLA NEGRA | Représentant de la commission médicale d'établissementMme le Docteur Sandra PELTIER Représentant de la commission médicale d'établissementMme Laétitia GUEGOU Représentant des organisations syndicales FOA Désigner Représentant des organisations syndicales CFDTReprésentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation etM. Yann RALLON anmédico-techniqueCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Françoise HUET régionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Marie Christine CLERET régionale de santéPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par le préfetM. Jacques Louis LE GRENEUR des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée, représentant des usagers, désigné par le préfetÀ Désigner des Côtes d'ArmorM. Loïc CAURET Personnalité qualifiée, désignée par le préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLELa directrice générale de l'agence régionale de Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longuedurée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00007 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH du Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 12
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre de LAMBALLEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2! OCT. 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation Départementale des Côtes d'Armor,kWFrançois NÉGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00007 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH du Pentthièvre et du Poudouvre de LAMBALLE 13
Agence Régionale de santé 22
22-2025-10-21-00008
Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la
composition nominative du Conseil de
Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL
TREGUIER
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00008 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDélégation départementale des Côtes-d'ArmorDépartement Offre de Soins, Autonomie et PréventionPôle Offre de soins hospitalière
ARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes d'Armor)La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 etR.6143-12 ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne - Mme SOLERE (Véronique) ;VU la décision en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de la Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur François NEGRIER, directeur départemental desCôtes d'Armor ;
Considérant les réponses des personnes physiques où morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du Conseil de surveillance ;ArrêteARTICLE 1 : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol etTréguier, 10 rue Marcel Proust BP 2367 — 22023 SAINT-BRIEUC (Côtes Armor), n°FINESS 220 000 020, établissement public de santé de ressort Intercommunal est composé des 15membres ci-après :NOM QUALITEMembres avec voix délibérative
Collège des représentants des collectivités territorialesM. Hervé GUIHARD Maire Ville de SAINT-BRIEUCReprésentant de la principale commune d'origine des patientsen nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connu autreque celle du siège de l'établissement principal (LAMBALLE —ARMOR)M. Philippe HERCOUETReprésentant la Communauté d'Agglomération de Saint-BrieucM. TR SIPIELIERE Armor AgglomérationMme Josianne JEGU Représentant la Communauté Lamballe Terre et MerMme Véronique CADUDAL Représentant le Conseil Départemental
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00008 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 15
College des représentants du personnelM. le Docteur Francis BOUSSEMART __| Représentant de la commission médicale d'établissementM. le Docteur Grégory COUVREUR Représentant de la commission médicale d'établissementM. Régis PINEAU Représentant des organisations syndicales (CGT)M. Maxence FORESTIER Représentant des organisations syndicales (CFDT)Représentante de la commission des soins infirmiers, deMme Ivanne LE ROY rééducation et médico-techniquesCollège des personnalités qualifiéesPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceMme Fanny CHAPPE k àrégionale de santéPersonnalité qualifiée désignée par la directrice générale de l'agenceM. Guirec ARHANT , ,régionale de santéPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Anne-Marie GODIN Préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leM. Gilles LUCAS Préfet des Côtes d'ArmorPersonnalité qualifiée représentant des usagers, désignée par leMme Isabelle BALMAND Préfet des Côtes d'ArmorMembres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol -TréguierLa directrice générale de l'agence régionale de Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationMembres pouvant participer avec voix consultativeS'ils le demandent, les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège del'établissement principal de l'établissement public de santé.Le maire de la commune où est situé un établissement public de santé ayant fusionné ou ayant été misen direction commune avec l'établissement principal ou son représentant.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sousréserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de lasanté publique.ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délaiscourent à compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région de Bretagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
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de Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 16
ARTICLE 4 : Le directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'agence régionale desanté de Bretagne et le directeur du centre hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.
Fait à Saint-Brieuc, le 2 4 OCT, 2025
P/La Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,et par délégation,Le Directeur de la Délégation aia des Côtes d'Armor,Francois NEGRIER
ARS DD 2212 Rue de PaimpontCS 82152 - 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1Standard 02 90 08 80 00www.bretagne.ars.sante.fr
Agence Régionale de santé 22 - 22-2025-10-21-00008 - Arrêté en date du 21 octobre 2025 fixant la composition nominative du Conseil
de Surveillance du CH de SAINT-BRIEUC PAIMPOL TREGUIER 17