GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-031
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29
janvier 2024 fixant la période de dépôt des demandes
d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation
d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour
2025. (2 pages) Page 3
R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29
janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le
dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement
d'autorisation au regard du schéma régional de santé de la
Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds
énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé
publique. (16 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de
pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le
territoire de la commune de Rémire-Montjoly (4 pages) Page 23
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-01-29-00005
ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier
2024 fixant la période de dépôt des demandes
d'autorisation et des demandes de
renouvellement d'autorisation d'activités de
soins et d'équipements matériels lourds pour
2025.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt
des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels
lourds pour 2025.
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE de ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant lapériode de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes
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de renouvellement d'autorisation d'activités de soins etd'équipements matériels lourds pour 2025Le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de santé publique et notamment les articles L.6122-9 à L.6122-10 et R.6122-23 à R.6122-44,I'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;
le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l'Agencerégionale de santé de Guyane ;
l'arrêté ARS GUYANE/DG/2018-252 du 12 décembre 2018 portant adoption du Projet Régional de Santéde la Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;I'arrété de 'ARS Guyane n° 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du Programme Régional deSanté de la Guyane 2018-2028;VU l'arrêté de l'ARS Guyane n° 2023/294 du 31 octobre 2023 portant révision des zones du programmerégional de santé relatives aux activités de soins et aux équipements matériels lourds ;
ARRETE
ARTICLE 1 La période de réception des dossiers de demandes d'autorisations relevant duSchéma Régional de Santé de Guyane et relatives aux activités de soins etéquipements matériels lourds mentionnés aux articles R 6122-25 et R 6122-26du code de la santé publique suivants :
- Equipements de matériel lourd : radiologie diagnostique- Equipements de matériel lourd : radiologie interventionnelle- Equipements de matériel lourd : caisson hyperbare- Médecine- Chirurgie- Soins critiques- Psychiatrie- Cardiologie interventionnelleStandard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt
des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels
lourds pour 2025.
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ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 5
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56, avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
- Médecine nucléaire- Assistance médicale à la procréation- Diagnostic prénatal- Médecine génétique- _ Traitement des cancers- Unité de soins de longue durée- Activité Gynéco-Obstétrique et néonatalogie- Neurochirurgie- _ Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologieest fixée du 03 mars 2025 au 03 mai 2025.
La période de réception des dossiers de demandes d'autorisations relevant duSchéma Régional de Santé de Guyane et relatives aux activités de soins etéquipements matériels lourds mentionnés aux articles R 6122-25 et R 6122-26du code de la santé publique suivants :
- Hospitalisation à domicile- Soins médicaux et de réadaptation- Traitement d'insuffisance rénale chronique- Médecine d'urgenceest fixée du 01 octobre 2025 au 01 décembre 2025.
Conformément à l'article R 6122-29 du code de la santé publique, cet arrêtésera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionGuyane ;Ce document fera l'objet d''une publication sur le site internet de I'agencerégionale de santé de Guyane jusqu'a la clôture de la période de réception desdossiers.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique auprès du Ministère chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut êtreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.Le Directeur général de I'Agence régionale de santé de Guyane est chargé del''exécution du présent arrêté.
le Directeur général de 'ARS GuyaneLaurent Bien
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00005 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/18 du 29 janvier 2024 fixant la période de dépôt
des demandes d'autorisation et des demandes de renouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels
lourds pour 2025.
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Agence Régionale de Santé
R03-2025-01-29-00004
ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier
2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins
pour le dépôt des demandes d'autorisation et de
renouvellement d'autorisation au regard du
schéma régional de santé de la Guyane pour les
activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés aux articles R.6122-25 et
R.6122-26 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ ) Agence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
ARRETE de ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant lebilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du
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schéma régional de santé de la Guyane pour les activités desoins et équipements matériels lourds énumérés aux articlesR.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publiqueLe Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé de Guyane
le code de santé publique et notamment les articles L.6122-9 à L.6122-10 et R.6122-23 à R.6122-44,I'ordonnance 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités desoins et des équipements matériels lourds ;la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnelsle décret du 25 mars 2024 relatif à la simplifation de la mise en œuvre de la réforme des autorisationsd'activités de soins
le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent Bien, Directeur général de l''Agencerégionale de santé de Guyane;
l'arrêté ARS GUYANE/DG/2018-252 du 12 décembre 2018 portant adoption du Projet Régional de Santédela Guyane 2018-2028 par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ;
l'arrêté de 'ARS Guyane n° 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du Programme Régional deSanté de la Guyane 2018-2028;
l'arrêté de 'ARS Guyane n° 2023/294 du 31 octobre 2023 portant révision des zones du programmerégional de santé relatives aux activités de soins et aux équipements matériels lourds ;l'arrêté ARS Guyane n°2024/175 du 29 mai 2024 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pour le dépôtdes demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de santéde la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25et R.6122-26 du code de la santé publique
ARRETE
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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ARTICLE 1 L'arrêté ARS Guyane n°2024/175 du 29 mai 2024 fixant le bilan quantitatif del'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellementd'autorisation au regard du schéma régional de santé de la Guyane pour lesactivités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articlesR.6122-25 et R.6122-26 du code de la santé publique est abrogé.
ARTICLE 2 Le bilan quantitatif de I'offre de soins pour les activités de soins énumérées àl'article R.6122-25 du méme code, est fixé au 29 janvier 2025 conformémentaux tableaux figurant en annexe du présent arrêté.ARTICLE 3 Conformément aux dispositions de l'article R 6122-30 du code de la santépublique, ce bilan sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Guyane et fera I'objet d'une publication sur le siteinternet de l'Agence Régionale de Santé de Guyane jusqu'a la clôture de lapériode de réception des dossiers.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou, à I'égard des tiers, de sa publication d'un recourshiérarchique aupres du Ministere chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un recours préalable au recours contentieux, qui peut étreformé devant un tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 5 Le Directeur général de l''Agence régionale de santé de Guyane est chargé del'exécution du présent arrêté.
Directeur général de l'ARS GuyaneLaurent Bien
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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ANNEXERappel : un découpage selon deux zones infrarégionales a été défini.
Maccouria- La zone 2 quant à elle concerne les territoires en dehors des communes de la zone 1
Médecine
Activité de soins : Médecine
La zone 1 renvoie au bassin cayennais qui couvre Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury et
BQOS cible Implantations déjà autoriséesImplantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2Borne basseBorne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basseBorne hauteBorne basseBorne haute5 7 6 7 6 8* 0 1 0 0
° *Besoins exceptionnelsActivité de soins : Chirurgie
BQOS cible Implantations déjà autorisées ; q ëImplantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2RUR Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute [Borne basse Borne haute | Borne basse | Borne haute |Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne hauteChirurgie pratiquée chez les 2 4 2 3 3 4* 0 1 0 0patients adultesChirurgie pédiatrique 1 1 1 2 1 0 0 0 1 2Chirurgie bariatrique 0 1 0 1 1 0 0 0 0 1e *Besoins exceptionnels
Activité de soins : HAD
BQOS cible Implantations déja autorisées â Ë ;Implantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2AD Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne hauteHAD socle 2 3 4 7 0 0 2 3 4 7HAD réadaptation 1 2 1 2 0 0 2 1 2HAD enfants de moins de 3 ans 2 3 4 6 0 0 2 3 4 6HAD ante- et post-partum 1 2 1 2 0 0 1 2 1 2
Activité de soins: Psychiatrie
BQOS cible Implantations déja autorisées ; ; ;Implantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone2 Zone1 Zone 2p atrie Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne hautePsychiatrie de l'adulte 2 3 6 d 2 1 0 1 5 6Psychiatrie de l'enfant et de 3 3 5 2 2 1 0 1 1 6l'adolescentPsychiatrie périnatale 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1Soins sans consentement 1 1 1 1 0 0 0 0
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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Activité de soins: Gynéco-obstétrique
B ibl Implantati déja autoriséesil VS P R PEPE Implantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2éco-obstétrique Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute
Unité obstétrique et unité denéonatalogie avec soins intensifs et A ,0R ., 1 0 0 0 1%unité de réanimation / Maternité de 1 1 1 1 4niveau 3Unité obstétrique et unité denéonatalogie avec soins intensifs / 0 o* 0 1* 0 1 0 0* 0 ikMaternité de niveau 2BUnité obstétrique et unité denéonatalogie avec soins intensifs / 0 1* 0 1* 0 1 0 1* 0 17Maternité de niveau 2AUnité tétri Maternité de.leobserlque/ aternité 1 1* b ;* 0 0 1 1* 5 1*niveau 1Centre périnatal de proximité 0 0 3 4 0 0 0 0 3 4*La somme de la totalité des maternités autorisées sur le territoire doit être inférieure à 5
Activité de soins : soins critiques
BQOS cible Implantations déjà autorisées ; ; ;à ; Implantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 20 que Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne hauteRéanimation et soins intensifs polyvalents, etdespécialité le cas échéant 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 1 1 1 0 1 0 1 0 0AdultesSoins intensifs de cardiologie 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0Soins intensifs de neurologie vasculaire 1 1 0 0 1 0 0 0 0 0Soins intensifs d'hématologie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0Mention 1 : Réanimation de recours et soinsintensifs pédiatriques polyvalents,et de 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0spécialité!e cas échéantMention 2 : Réanimation et soins intensifsPédiatrique pédiatriques polyvalents, et de spécialité e 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0cas échéantMention 3 : Soins intensifs pédiatriquespolyvalents dérogatoires 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1lhin'er'\tmn 4 :S_nms intensifs pédiatriques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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Activité de soins : assistance médicale a la procréation
BQOS cible Implantations déja autorisées £ 4 ;Implantations disponiblesAssistance médicale à la Zone1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2procréationBorne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute Borne basse _ |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne hauteActivités cliniques — Prélèvementdes ovocytes en vue d'une AMPActivités cliniques — Prélèvementdes spermatozoïdes en vue d'une 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1AMPActivités cliniques — Transfert desembryons en vue de leur 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1implantationActivités cliniques — Prélèvementdes ovocytes en vue d'un donActivités cliniques — Mise en œuvrede l'accueil des embryonsActivités biologiques — Préparationet conservation de spermes et 0 1 0 : 1 0 0 0 1 0 1ovocytesActivités biologiques — Activitésrelatives à la FIV sans ou avecmicromanipulation (recueil,préparation, conservation dusperme, préparation etconservation des ovocytes)Activités biologiques — Recueil,préparation, conservation et mise àdisposition du sperme en vue d'undonActivités biologiques - Préparation,conservation et mise à disposition 0 1 0 1 0 0 0 il 0 1d'ovocytes en vue d'un don
Activités biologiques - Conservationà usage autologue des gamètes etpréparation et conservation à usage 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1autologue des tissus germinaux enapplication de l'article L. 2141-11
Activités biologiques - Conservationdes embryons en vue de projetparental ou en application du 2° du11 de l'article L2141-4 (embryonsdestinés à la recherche ou à lapréparation de thérapies cellulaires)
Activités biologiques - Conservationdes embryons en vue de leur accueil 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1et de leur implantation
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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Activité de soins : diagnostic prénatal
BQOS cible Implantations déja autorisées implantatians disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Diagnostic prénatalBorne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute Borne basse _ |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute
Diagnostic prénatal - Les examensde biochimie portant sur les 1 2 0 2 1 0 0 1 0 2marqueurs sériques maternels ;Diagnostic prénatal - Les examensde génétique portant sur l''ADNfœtal libre circulant dans le sang_maternel.Diagnostic prénatal - Les examensde cytogénétique, y compris lesexamens moléculaires appliqués àla cytogénétique;Diagnostic prénatal - Les examensde génétique moléculaire;Diagnostic prénatal - Les examensde biochimie fœtale à viséeDiagnostic prénatal - Les examensen vue du diagnostic de maladies
Activité de soins : soins médicaux et de réadaptation
BQOS cibl Implantations déjà autorisées ; e ŸQOS'cible B ; Implantations disponibles
Soins médicaux et de Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2réadaptationBorne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute Borne basse _ |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne haute |Borne basse |Borne hauteMention « polyvalent » 5 5 2 2 0 0 5 5 2 2Mention « gériatrie » 1 1 1 1 0 0 5 1 1 1Mention « locomoteur » 2 2 0 1 2 0 0 0 0 1Mention « systéme nerveux » 2 2 0 1 2 0 0 0 0 1Mention « cardio-vasculaire » 2 2 0 1 2 0 0 0 0 1Mention « pneumologie » 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1Mention « système digestif,endocrinologie, diabétologie, ï 2 0 1 0 0 1 2 0 1nutrition »Modalité « cancers » comprenant lamention « oncologie »Modalité « cancers » comprenant lamention « oncologie et 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0hématologie »Mention « conduites addictives » 1 1 0 1 1 0 0 0 0 1Modalité « pédiatrie » comprenantla mention « enfants et adolescents 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1»Modalité « pédiatrie » comprenantla mention « jeunes enfants, enfants 1 1 1 1 0 0 1 1 1 1et adolescents »
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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Activité de soins : traitement d'insuffisance rénale chronique
BQOS cible Implantations déja autoriséesImplantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2
Qénale onique par epuration Borne basseBorne hauteBorne basseBorne hauteBorne basseBorne haute | Borne basse | Borne hauteBorne basseBorne haute | Borne basse | Borne haute
Dialyse — hémodialyse en centre de
simple ou assistée
d 3 1 1 3 1 0 0 0dialyse9|alyse - l-,le.moc_ilalyse en Unité de 3 1 2 3 1 ° 0 1|dialyse médicaliséeDialyse a domicile par hémodialyse 1 2 4 1 0 0 2 4Dialyse péritonéale 1 2 4 0 0 1 2 4Hémodialyse en unité d'auto dialyse 1 2 3 1 2 1 0 1
Activité de soins : neurochirurgieBQOS cible Implantations déja autorisées Implantations disponiblesNEUROCHIRURGIE Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne hauteNeurochirurgie générale pour5 P 0 1 1 0 0adultes - socleNeurochirurgie fonctionnelle= â 0 1 0 0 1cérébraleNeurochirurgie intracranienne etextracranienne en conditions 0 1 1 0 0stéréotaxiquesNeurochirurgie pédiatrique 0 0 0 0 0
Standard : 05 94 25 49 89
Activité de soins : activité de greffe
Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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BQOS cible Implantations déja autorisées | Implantations disponiblesA é de greffe Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne hauteActivité de greffes d'organes—= B 8 0 1 1 0 0ReinActivité d ffes d'organes —ctivi Ie e greffes ganes 0 0 0 0 0PancréasActivité d ffes d'organes —C.IVI é egre' es ganes 0 0 0 0 0Rein et pancréasActivité de greffes d'organes —; 8 5 0 0 0 0 0FoieActivité d ffes d' -C IVl'e e greffes d'organes 0 0 0 0 0IntestinActivité de greffes d'organes—kbl 5 0 0 0 0 0CœurActivité de greffes d'organes—8 5 0 0 0 0 0PoumonActivité de greffes d'organes —ä 8 0 0 0 0 0Cœur et poumonActivité de greffes allogénique 0 0 0 0 0Activité de greffes autologue 0 0 0 0 0
SMUR pédiatrique
Activité de soins : médecine d'urgence
BQOS cibleImplantations déja autoriséesImplantations disponiblesBorne basseBorne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basse | Borne haute
SMURSMUR saisonniersStructures d'urgencesSU pédiatriquesSU saisonnierSAMU
H J JO|F jUIOJU|H
H JO|NJOJOJUWIH
H JO|JO|WI|IO|WIO
O |O|H |O|O|Oj|JO
O JO|NJjU/|/O|O|O
Standard : 05 94 25 49 89Siège : 56 avenue Alexis Blaise — BP 696 — 97300 CAYENNE CEDEX
Agence Régionale de Santé - R03-2025-01-29-00004 - ARRÊTÉ de l'ARS Guyane n°2025/19 du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif
de l'offre de soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation au regard du schéma régional de
santé de la Guyane pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du code
de la santé publique.
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MENTION A
Al : Chirurgie oncologiqueviscérale et digestive
Activité de soins : traitement de cancer
BQOS cibleImplantations déja autorisées
Borne BasseBorne hauteBorne BasseBorne haute
Implantations disponibles
Borne BasseBorne haute
1** 1**
A2 : Chirurgie oncologiquethoraciqueA3 : Chirurgie oncologiquede la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-facialeet maxillo-faciale, dont lachirurgie du cancer delathyroïdeA4 : Chirurgie oncologiqueurologique1** 1**
A5 : Chirurgie oncologiquegynécologique1** 1**
A6 : Chirurgie oncologiquemammaireA7 : Chirurgie oncologiqueindifférenciée. La ou lesinfrarégionalisationstumorales en mention A7ne concernent pas lesinfrarégionalisationsprévues en mention A1 àA6, à l'exception de lachirurgie du cancer delathyroïde
MENTION B*Mention B1 : chirurgieoncologique viscérale etdigestive complexe 1** 1**
Mention B2 : B2- chirurgieoncologique thoraciquecomplexeMention B3 : B3- chirurgieoncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-facialecomplexeMention B4- chirurgieoncologique urologiquecomplexe 1** 1**
Mention B5- chirurgieoncologiquegynécologique complexe1** 1**
MENTION CMention C : Chirurgieoncologique chez l'enfantetles adolescents demoins de 18 ans* Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales. La mission de recoursmentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée** Le cumul des bornes hautes A1+B1 pour la chirurgie oncologique viscérale et digestive est 1. Si une autorisation demention B1 est attribuée, elle répond à l'engagement de la borne basse 1 de modalité A1. Le cumul des bornes hautes A4+B4pour la chirurgie urologique est 1. Si une autorisation de mention B4 est attribuée, elle répond à I'engagement de la bornebasse 1 de modalité A4. Le cumul des bornes hautes A5+B5 pour la chirurgie oncologique gynécologique est 1. Si uneautorisation de mention B5 est attribuée, elle répond à l'engagement de la borne basse 1 de modalité A5.
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BQOS cibleImplantations déja autoriséesImplantations disponiblesA e Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne hauteTI ë i srapiMENTION A : radiothérapie 1 i 0 1 1externe chez l'adulteMENTION B : Curiethérapie churiethérapie chez 0 5 0 ; 3l'adulteMENTION C : radiothérapie chezl'adulte et chez l'enfant et 0 0 0 0 0l'adolescent de moins de 18 ans
BQOS cible Implantations déja autorisées | Implantations disponibles
Cancer : Traitementmédicamenteux systémiquedes cancers
MENTION A : TMSC chez l'adultehors chimio intensives citées dansla mention B
Borne basse | Borne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basse | Borne haute
MENTION B : TMSC chez l'adultey compris les chimio intensivesentraînant une aplasie prévisible+8 jours et leur prise en chargeMENTION C : TMSC chez l'enfantet l'adolescent y compris leschimio intensives entraînant uneaplasie prévisible +8 jours et leurprise en chargeActivité de soins : médecine nucléaire
Médecine nucléaireMENTION A
BQOS cibleImplantations déjà autoriséesBorne basse | Borne hauteBorne basse | Borne hauteImplantations disponiblesBorne basse | Borne haute0 0MENTION B 0 0
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Activité de soins : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Activité interventionnellesous imagerie médicale enneuroradiologie
Mention : Trombectomie
Borne basseBorne hauteBorne basseBorne hauteBorne basseBorne haute
se 0 1 0 1mécaniqueMention B : Ensemble desactivités de neuroradiologie 0 sË 0 1interventionnelle
Activité de soins : activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
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Activité interventionnelle sousimagerie médicale encardiologie
Modalité :Rythmologieinterventionnelle
Mention À : Chez l'adulteactes interventionnelsd'électrophysiologiediagnostique etles actesde poses de pacemakermono et double chambreavec sonde
BQOS cibleImplantations déja autorisées
Borne basseBorne hauteBorne basseBorne haute
Implantations disponibles
Borne basse | Borne haute
Mention B : AtActesd'ablation atriale droite etatrioventriculaire, deposes de défibrillateurs etde stimulateurs multisitesMention C :B+des actesd'ablation atriale avecabord transeptal,d'ablation ventriculaire ettous les actes derythmologie réalisés chezun enfanthorscardiopathie congénitalecomplexeMention D : C+les actes àhautrisquedeplaiecardiaque ou vasculaireetles actes derythmologieréalisés chez un patientayantune cardiopathiecongénitale complexe
Modalité :Cardiopathiescongénitaleshorsrythmologie
Mention À : Actes de priseen charge des anomaliesdu cloisonnement interatrial, fermeture de canalartériel...Mention B : gestes dedilatation, toute pose destent ou de dispositifintracardiaque...
Modalité :Cardiopathiesischémiques etstructurelles del'adulte
Activité de soins : soins de lonque durée
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Unité de soins de longue durée
BQOS cibleImplantations déja autorisées
Borne basseBorne hauteBorne basseBorne haute
Implantations disponibles
Borne basseBorne haute
Activité de soins : médecine génétique
Activités constituant les analyses ades fins de détermination descaractéristiques d'une personne oude son identification par empreintesgénétiques à des fins médicales -analyses de cytogénétique, ycompris les analyses decytogénétique moléculaire
BQOS cibleImplantations déjà autoriséesImplantations disponiblesBorne basseBorne hauteBorne basseBorne hauteBorne basseBorne haute
Activités constituant les analyses àdes fins de détermination descaractéristiques d'une personne oude son identification par empreintesgénétiques à des fins médicales -analyses de génétique moléculaire
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Equipements d'imagerie en coupescomprenant les appareils d'imagerieou de spectrométrie par résonancemagnétique nucléaire à utilisation
Equipements de matériels lourds
BQOS cible Implantations déjà autoriséesImplantations disponiblesZone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2Borne basseBorne hauteBorne basse | Borne hauteBorne basseBorne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute | Borne basseBorne haute
" 5 4 4 2 3 3 1 1clinique ou les scanographes autilisation médicale à l'exceptiondes équipements d'imageriehybrides
BQOS cible Implantations déja autorisées | Implantations disponibles
quipement de al=1M(e)lide} | Borne basse | Borne haute | Borne basse | Borne haute Borne basse | Borne haute
Caisson hyperbareCyclotron à utilisation médicale
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hadioiogie erventionnelleB
Mention A : actes de radiologieinterventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose devoies d'abord, ainsi que les actespercutanés et par voie transorificiellesuivants : infiltrations profondes,ponctions, biopsies et drainagesd'organes intrathoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, horsactes des mentions B, C et D
BQOS cibleImplantations déjà autoriséesBorne basseBorne hauteBorne basseBorne hauteImplantations disponibles
Mention B : en sus des actesautorisés au titre de la mention A, età l'exception des actes relevantspécifiquement des mentions C et D,les actes de radiologieinterventionnelle par voie endo-veineuse profonde et endo-artérielle,ainsi que les autres actes deradiologie interventionnelle par voiepercutanée ou transorificielleMention C : en sus des actesautorisés au titre de la mention B et àl'exception des actes réalisés dans lesconditions spécifiquement prévues autitre de la mention D, les actes deradiologie interventionnellethérapeutiques du cancer par voiepercutanée et par voie transorificielle,ainsi que les actes thérapeutiques ducancer par voie endoveineuse etendoartérielleMention D : ensemble des actesmentionnés à l'article R. 6123-165, ycompris les actes de radiologieinterventionnelle thérapeutiques,assurés en permanence, relatifs à laprise en charge en urgence del'hémostase des pathologiesvasculaires et viscérales horscirculation intracranienne, dont ceuxrequérant un plateau de soinscritiques
Borne basse | Borne haute
0 2
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0 1
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-02-03-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime pour le
déroulement de pratiques de natation en eau
libre sur la plage Gosselin située sur le territoire
de la commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-02-03-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime pour le déroulement de pratiques de natation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la
commune de Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour le déroulement de pratiques denatation en eau libre sur la plage Gosselin située sur le territoire de la commune de Rémire-MontjolyLE PRÉFET
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement;VU le décret n° 73-428 du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficiellesdans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chef desponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur|van MARTIN, directeur général des territoires de la mer ;VU l'arrété n°RO3-2024-04-08-00003 du 08 avril 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMartin, directeur général des territoires et de la mer à ses collaborateurs ;VU l'agrément accordée par la Direction Académique de la Guyane n° 069-2023/AG.ASS/AC, en date du 1%janvier 2023 à l'association Ma Guyane Nage ;VU la demande déposée par le Lycée Félix Eboué représenté par le Professeur d'Education Physique et SportiveMadame DONNIO et l'Association Ma Guyane Nage représenté par Monsieur BRIGNON Claude, en date du 16décembre 2024 ;VU l'avis favorable du service Paysage, Environnement et Biodiversité, en date du 13 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la mairie de Rémire-Montjoly, sous conditions, en date du 23 janvier 2025 ;Considérant que l'absence de réponse du SDIS, du Commandement de gendarmerie nationale, dans les délaisvaut avis favorable ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intéréts des usagers ;
——s
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Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;
ARRÊTE :Article 1°" : Nature de l'occupationLes pétitionnaires, l'association Ma Guyane Nage représentée par Monsieur BRIGNON Claude, et le Lycée FélixEboué, représenté par le professeur EPS Madame DONNIO, sont autorisés à occuper temporairement ledomaine public maritime conformément à leur demande pour le déroulement d'activité de prévention desnoyades, d'enseignement de la nation et de sauvetage en eau libre sur la plage de Gosselin, située sur leterritoire de la commune de Rémire-Montjoly. La superficie occupée est de 50mX50m soient 250m°
Parking Plage delG0SSeun
Plage GosselinArticle 2 : Clauses financièresConsidérant le caractère non lucratif de la présente demande, l'occupation du domaine public maritime estaccordée gratuitement.Article 3 : Obligations liées à l'entretien et l'exploitation des ouvragesLe pétitionnaire a obligation constamment de respecter les ouvrages et équipements positionnés sur ledomaine public, de les utiliser conformément à leurs destinations et reste responsable de l'état et de la bonneutilisation des équipements qu'il installe sur le domaine public maritime le temps de l'autorisation délivrée.Article 4 : TitulaireLa présente autorisation est strictement personnelle et ne peut être cédée. Le titulaire de l'autorisation resteraresponsable des conséquences de ladite occupation.Article 5 : PrécaritéLa présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition del'administration. Toute occupation non expressément prévue par la présente autorisation pourra faire l'objetde poursuites pour contravention de grande voirie.Article 6 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour les 4 journées suivantesJour. - Dates Horairèè êpreuves...\;enÿ'wdredi .21/Ô2/25 10È1 5-12h1È eVendredi 14/03/25 10h1512h15 —Vendredi 23/05/25 10h15-12h15Vendredi 06/06/25 10h15-12h15
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La durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue despériodes pour lesquelles l'occupation est autorisée.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Agents de l''administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents deI'Etat. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents de l'État auront constamment libre accès à la zone d'organisation.Article 9 : Clauses particulières, but de l'autorisation, propretéConformément aux prescriptions des services consultés, il est rappelé au pétitionnaire qu'il devraimpérativement :- veiller à ce que les règles sanitaires et de sécurité de la Fédération française de Natation pour ce type demanifestation soient appliquées ;- s'assurer que les conditions météorologiques permettent le maintien de l'activité, sinon prendre desdispositions pour annuler la pratique ;— veiller à disposer d'un encadrement compétent et à intervenir sur les différents secteurs des activités ;- s'assurer que le périmètre de la zone d'activité soit interdit aux baigneurs et aux engins nautiques étrangers àl'établissement scolaire ;- interrompre les épreuves en cas de malaise ou d'accident ;— être en mesure d'alerter les secours à tout moment par tout moyen et acheminer les éventuelles victimesd'acciderits ou de malaise vers une berge accessible aux véhicules de secours. ;— mettre en place une zone neutre et isolée pour les victimes en attente de transfert à I'hépital et indiquer unezone d'évacuation réservée à proximité ;- posséder un défibrillateur en état de marche, au poste de secours ;- fournir un annuaire des organisateurs (personnes à contacter) avec arbre décisionnel au niveau des moyensd'assistance et des secours (à envoyer au SDIS pour le centre de traitement d'alerte du n°18 et au SMLF)— prévenir le centre de secours avant le début de la manifestation et transmettre les points de débarquement.- mettre en place une main courante pendant la manifestation pour un retour d'expérience (RETEX) à envoyeraprès celle-ci. On pourra y consigner toutes les informations et évènements particuliers (accidents, victimes oumalades avec leurs identités, arbre organisationnel, annuaire, etc.) ;- mettre en place une embarcation motorisée armée de sauveteur nautique détenteur du BNSSA pour assurerla sécurité du plan d'eau en raison des courants ;- s'assurer que les pilotes des embarcations motorisées soient en possession de permis de conduire pour lanavigation en eaux côtières ;- garantir la flottabilité des embarcations ;- toujours circuler à l'arrière des tortues en laissant une distance d'au moins 5 mètres pour ne pas leseffaroucher en cas de ponte ou de présence sur la plage.- proscrire tout enfouissement de câble ou autre matériel afin de limiter l'impact sur les nids de tortues— s'assurer que la zone réservée soit balisée par des bouées et évacuée avant le début de l'activité ;— s'assurer que les éventuelles embarcations se tiennent à environ 100 m des nageurs.— interdire la circulation de tout véhicule motorisé sur la plage ;— interdire l'arrachage de la végétation ;— disposer d'une assurance couvrant la manifestation ;— tenir la plage en parfait état de propreté et d'entretien sur un périmètre de 30 mètre autour de la zone . Celacomprend notamment la gestion, la collecte, l'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus au terme dechaque pratique sur le domaine public maritime : papiers, bouteilles, vaisselle plastique à usage unique ,emballages, huiles, pièces mécaniques hors d'usages, etc.— ne pas jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une oudes substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effetsnuisibles sur la santé ou l'écosystème ;— rétablir les lieux et leurs abords dans leur état primitif en fin d'occupation.Un procès verbal sera dressé en cas d'infraction par les agents assermentés de l'État.Article 10 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime n'est pas constitutive de droitsréels, en application des articles L. 2122-2 et 3 du code général de la propriété des personnes publiques.Article 11 : AffichageLe présent arrêté devra être le cas échéant tenu à disposition du public.
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Article 12 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrété au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, le maire de la commune de Rémire-Montjoly, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laGuyane. Cayenne, le 03 février 2025Pour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint à la cheffe du service des affaires maritimes,littorales et fluviales, chef de l'unité stratégie environnement et gestion dudomaine public
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher,BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr
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