| Nom | recueil-75-2022-447-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.06.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 juin 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/95959/612848/file/recueil-75-2022-447-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.06.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juin 2022 à 16:51:11 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 01:33:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-447
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-14-00011 - Arrêté n° 2022-00644 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 3
75-2022-06-14-00010 - Arrêté n° 2022-00645 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 5
75-2022-06-14-00009 - Arrêté n° 2022-00646 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 7
75-2022-06-15-00007 - Arrêté N° 2022-00650 Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
75-2022-06-15-00008 - Arrêté N° 2022-00651
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 11
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-06-15-00006 - Arrêté N° DDPP□2022□308 du
15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00011
Arrêté n° 2022-00644 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00011 - Arrêté n° 2022-00644 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 3
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CABINET DU PREFET
Paris, le 15 juin 2022
ARRETE N° 2022-00644
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux militaires de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les n oms suivent :
- Caporal-chef Mathieu PECHADRE , né le 22 novembre 1994, 10 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sapeur de première classe Benjamin GARNIER , né le 28 août 1991, 10 ème compagnie d'incendie et
de secours ;
- Sapeur de première classe Shauna VALLET , née le 12 novembre 1998, compagnie de
commandement et de logistique n°1.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00011 - Arrêté n° 2022-00644 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 4
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00010
Arrêté n° 2022-00645 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00010 - Arrêté n° 2022-00645 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 5
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CABINET DU PREFET
Paris, le 15 juin 2022
ARRETE N° 2022-00645
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomérati on
parisienne dont les noms suivent :
- M. Eric BARRON , brigadier de police, né le 1er janvier 1978 ;
- Mme Géraldine LACOSTE , brigadière de police, née le 14 novembre 1989 ;
- M. Sébastien STANCZYK , brigadier de police, né le 13 juin 1980 ;
- Mme Callisto RYS , gardienne de la paix, née le 16 mars 1992.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00010 - Arrêté n° 2022-00645 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-06-14-00009
Arrêté n° 2022-00646 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00009 - Arrêté n° 2022-00646 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 7
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CABINET DU PREFET
Paris, le 14 juin 2022
ARRETE N° 2022-00646
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Caporal
Valentin DUBUISSON , né le 22 avril 1990, et au Sapeur de première classe Kévin ORRIERE , né le 29
octobre 1999, affectés au sein de la 12ème compagnie d'incendie et de secours de la Brigade d e Sapeurs-
Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-14-00009 - Arrêté n° 2022-00646 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 8
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00007
Arrêté N° 2022-00650 Accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00007 - Arrêté N° 2022-00650 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 9
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 JUIN 2022
ARRETE N° 2022-00650
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévoueme nt ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Par is, dont les noms suivent :
- Commandant Laurent PRIEUX , médecin principal, né le 14 octobre 1984, Compagn ie de
commandement et de logistique n°2 ;
- Adjudant Thierry GROSJEAN , né le 30 septembre 1983, 1 ère Compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sergent Marie-Charlotte VIOCHE , née le 17 juillet 1993, Compagnie de commandement et de
logistique n°2 ;
- Caporal-chef Valentin GARDE , né le 18 mai 1978, Compagnie de commandement et d e
logistique n°2.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de
Police ».
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00007 - Arrêté N° 2022-00650 Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 10
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00008
Arrêté N° 2022-00651
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00008 - Arrêté N° 2022-00651
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 JUIN 2022 ARRETE N° 2022-00651 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux fonctionnaires de police affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne dont les noms suivent : - M. Christophe DIAS MARTINHO , brigadier-chef de police, né le 26 février 1975 ; - M. Alexande MORENO , brigadier de police, né le 13 mars 1991 ; - M. Rudy DELACOUR , gardien de la paix, né le 5 novembre 1993. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00008 - Arrêté N° 2022-00651
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 12
Préfecture de Police
75-2022-06-15-00006
Arrêté N° DDPP□2022□308 du 15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Préfecture de Police - 75-2022-06-15-00006 - Arrêté N° DDPP□2022□308 du 15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 13
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 308
DU 15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00610 du 08 juin 2022 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de M. Julien DOULET, né le 05 décembre 1985 à Paris 1 4ème, inscrit à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 30465 et dont le domi cile professionnel
administratif est situé 221, rue Championnet à Pari s 18ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderural etdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau Docteur Vétérinaire Julien
DOULETpouruneduréedecinqans,pourlesactivitésrelevantdelad itehabilitation.
Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le v étérinaire sanitaire a
satisfait à ses obligations, notamment en matière de format ion continue, prévues à
l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche mar itime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Julien DOULET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-15-00006 - Arrêté N° DDPP□2022□308 du 15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 14
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-15-00006 - Arrêté N° DDPP□2022□308 du 15/06/2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE 15