PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-452
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-06-14-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ACTED (2 pages) Page 3
75-2022-06-14-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association ALIMA (2 pages) Page 6
75-2022-06-14-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Basiliade (2 pages) Page 9
75-2022-06-14-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix Rouge Insertion (2 pages) Page 12
75-2022-06-14-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale accordée à la société Future Education (2 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-14-00014
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association ACTED
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ACTED 3
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ACTED » en date du 9 juin 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « ACTED » sise 33 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
(code APE : 8899B - numéro SIRE T : 402 886 816 00030 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ACTED 4

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00014 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ACTED 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-14-00015
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association ALIMA
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ALIMA 6
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « ALIMA » en date du 9 juin 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « ALIMA » sise 15 rue des Immeubles industriels 75011
Paris (code APE : 8690F - numéro SIRE T : 831 620 398 00022 ) est agréée en
qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du
Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ALIMA 7

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00015 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association ALIMA 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-14-00017
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association Basiliade
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Basiliade 9
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « BASILIADE » en date du 30 mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « BASILIADE » sise 6 rue du Chemin Vert 75011 Paris
(code APE : 8790B - numéro SIRE T : 400 840 476 00115 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Basiliade 10

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00017 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Basiliade 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-14-00016
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à
l'association Croix Rouge Insertion
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix Rouge
Insertion12
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par l'association « Croix Rouge Insertion » en date du 3
mai 2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : l'association « Croix Rouge Insertion » sise 98 rue Didot 75014 Paris
(code APE : 9499Z - numéro SIRE T : 751 703 430 00015 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix Rouge
Insertion13

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
acces sible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00016 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à l'association Croix Rouge
Insertion14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-06-14-00018
Décision relative à l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société
Future Education
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Future Education 15
—
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « FUTURE EDUCATION » en date du 12 mai
2022 ,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : la société « FUTURE EDUCATION » sise 18 rue Volta 75003 Paris
(code APE : 8559A - numéro SIRE T : 844 355 008 00021 ) est agréée en qualité
d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du
Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Future Education 16

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable
de l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités -
DRIEETS d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 14 juin 2022

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation d u Direct eur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEES

signé


François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Départementale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchiqu e devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne s ont pas suspensifs. Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-06-14-00018 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société Future Education 17