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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 48 – 28/02/2026
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 28/02/2026 et le 28/02/2026
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 28/02/2026.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Eu
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle sécurité intérieure
Arrêté CAB/DS/PSI n° 45 du 27 février 2026
portant interdiction d9un rassemblement revendicatif ou de manifestation de supporters
dans un périmètre défini le dimanche 1er mars 2026 de 14h30 à 21h30 à Metz
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d9honneur,
Officier de l9Ordre national du Mérite,
Vu la Constitution, et notamment son Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de I9Homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l9organisation et à
l9action des services de l9État dans les régions et départements, notamment son article 11 ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle ;
Vu l9arrêté DCL b°2025-A-99 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Jacqueline
MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
Vu l9adaptation de la posture Vigipirate «Hiver-printemps 2026 » à compter du 5 janvier 2026 qui
maintient le territoire national au niveau sommital « urgence attentat » ;
Considérant que toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l9obligation de déclaration
préalable trois jours francs au moins avant la date de la manifestation en application du code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que ce rassemblement n9a fait l9objet d9aucune déclaration préalable conformément aux
dispositions applicables aux manifestations sur la voie publique ;
Considérant en effet que le 24 février 2026, les 2 groupes ultras messins Horda Frénétik et Gruppa Metz ont
diffusé, par voie de presse, un appel conjoint aux supporters du FC Metz à se rassembler à partir de 14h30
sur la place de la République à Metz ; que cette manifestation sur la voie publique n9a pas été déclarée ;
Considérant que le FC Metz recevra le même jour, le dimanche 1er mars 2026, l9équipe du Stade Brestois 29
au stade Saint-Symphorien, dans le cadre de la 24ème journée de championnat de Ligue 1 ; que le coup
d9envoi de ce match sera donné à 17H15 ; que, sans compter les places des abonnés ultras messins qui font
l9objet d9une sanction de fermeture de leurs espaces réservés à la suite des incidents qui se sont déroulés
lors du match opposant le FC Metz à l9Olympique Lyonnais le 25 janvier 2026, 20 000 spectateurs, dont des
supporters visiteurs, viendront assister à la rencontre au stade Saint-Symphorien ;
Considérant qu9au regard de la date et de l9horaire choisis par les 2 groupes ultras messins pour se
rassembler en signe de protestation, il est à craindre que le cortège envisage de se rendre au stade Saint-
Symphorien pour troubler l9ordre public aux abords du stade alors qu9une dizaine de milliers de spectateurs
sera présente pour assister au match ;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public 3 renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Considérant qu9au moins 1 000 personnes, majoritairement des supporters ultras, sont attendues à
participer à ce cortège en protestation contre la gestion du FC Metz et ses mauvais résultats sportifs ;
Considérant que cet appel à se réunir en signe de protestation est de nature à entraîner des provocations et
à générer des troubles à I'ordre public ; que les ultras messins font état, dans cet appel à rassemblement, de
leur « amertume » et de leur « lassitude » face à la situation compliquée du FC Metz ; que depuis plusieurs
semaines la situation sportive du club messin, toujours dernier au classement, entraîne un fort
mécontentement chez ses supporters ; que ce sentiment est exacerbé par la décision de la commission de
discipline de la LFP du 11 février 2026 de fermeture des espaces réservés aux ultras messins au stade Saint-
Symphorien ;
Considérant que les ultras messins sont susceptibles d9exprimer leur mécontentement envers la direction du
FC Metz ou les joueurs, comme cela a déjà pu être le cas le dimanche 26 octobre 2025 lorsque, de retour de
déplacement à Lille à l9occasion d9un match à l9extérieur du FC Metz, une quarantaine de supporters ultras
de la Gruppa s9est réunie devant le centre d9entraînement de Frescaty pour attendre les joueurs à leur
arrivée ;
Considérant que l9appel conjoint des 2 groupes ultras messins à se rassembler sur la voie publique impose
une tenue vestimentaire noire et le port d9écharpes laissant craindre une volonté de dissimulation des
visages pour ne pas permettre leur identification en cas d9actions violentes ; que le 4 octobre 2025, lors du
match opposant le FC Metz à l9Olympique de Marseille, les ultras messins se sont adonnés à des chasses
contre les supporters marseillais en tribunes ; qu9à la fin de cette rencontre, les ultras Grenats ont organisé
un filtrage au niveau de la sortie des spectateurs afin d9identifier des éventuels supporters rivaux ; qu9à cet
occasion ils ont échangé de nombreux coups, blessant un nombre indéterminé de personnes, et ont agressé
plusieurs individus ; que le 29 octobre 2025, à l9occasion du match opposant le FC Metz au RC Lens, une
quinzaine de membres de la Horda Frénétik ont quitté la tribune Est basse pour se rendre en section haute,
au niveau des groupes ultras visiteurs, pour échanger des coups avec leurs rivaux, en réponse à des jets de
fumigènes depuis le parcage visiteurs jusque dans l9espace réservé au groupe ultra messin, nécessitant
l9intervention des forces de l9ordre ; que récemment un groupe de « fight », comptant une trentaine de
membres, s9est reconstitué au sein des ultras messins ; que ce groupe a déjà participé à plusieurs fights ou
tentatives de fight, en marge des dernières rencontres du FC Metz, le 9 novembre 2025 contre les ultras
niçois, le 13 novembre 2025 face à des supporters parisiens, le 30 novembre 2025 contre leurs homologues
lensois, le 25 janvier 2026 contre leurs rivaux lyonnais et le 6 février 2025, à l9issue de la rencontre opposant
le FC Metz au LOSC, en attaquant, conjointement avec leurs alliés allemands de Kaiserslautern, un local
occupait par des supporters nancéiens ;
Considérant que la tenue d9un tel rassemblement qui pourrait se réunir aux abords immédiats du stade, lieu
accueillant régulièrement un public familial nombreux, est susceptible de générer des tensions, des
affrontements ou des troubles à l9ordre public ;
Considérant qu9il existe un antagonisme entre les supporters ultras brestois et messins ; qu9en 2019, à Brest,
un premier incident motivait les autorités à prendre un arrêté d9encadrement et de périmètre à l9encontre
des supporters ultras Grenats lors de leur déplacement suivant ; qu9en 2024, les ultras du FC Metz, occupant
alors un bar du centre-ville de Brest, avaient décidé d9aller provoquer leurs rivaux générant ainsi une rixe ;
Considérant que les supporters classés à risque pourraient faire usage d9engins pyrotechniques et
détonants ; que l9usage d9engins pyrotechniques et détonants est constitutif d9un délit puni de trois ans
d9emprisonnement et de 15 000 euros d9amende en application de l9article L. 332-8 du code du sport ;
Considérant qu'en application de l'article L.211-4 du code de la sécurité intérieure, si I'autorité
administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elle peut
I'interdire par arrêté ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l9exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l9ordre public ; qu9il lui revient à l9autorité administrative de
prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission
d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que les organisateurs n9ont pas su présenter l9existence d9un service d9ordre pour encadrer leur
rassemblement ;
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Metz, le «> ferro LL
La sous-préfète, directrice de cabinet
Jacqueline MERCU RY-GIORGETTI
Considérant qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature à
troubler la sécurité et la tranquillité publique, à créer un risque pour l'ordre public ou à
mettre en danger les personnes en provoquant des altercations ou des affrontements ;
Considérant, compte-tenu de l9ensemble de ces éléments, dont résulte un risque élevé de troubles graves à
l9ordre public, que le seul moyen de préserver la sécurité des personnes et des biens, au regard des forces de
sécurité mobilisées pour la journée du 1er mars 2026 à Metz, consiste à établir un périmètre d'interdiction de
14h30 à 21h30 ; qu9une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant que, dans ces circonstances, I9interdiction de se rassembler sur le secteur concerné et
mentionné à l'article 1er est de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à
l'ordre public ;
ARRÊTE
Article 1er - Tout rassemblement revendicatif ou manifestation de supporters visant la direction, les joueurs
ou l9organisation du club du FC Metz est interdit aux abords du stade Saint-Symphorien. Cette interdiction
s9applique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- rue des Bateliers, à Montigny lès Metz,
- les deux accès à la rue du stade à Longeville lès Metz, notamment après la brasserie du stade direction le
stade.
Cette interdiction est valable du dimanche 1er mars 2026 de 14h30 à 21h30.
Il est précisé que les détenteurs de billets pour le match FC Metz 3 Stade Brestois pourront accéder à
l9enceinte du stade sous réserve du respect des dispositions relatives à l9ordre public, notamment l9absence
de violences ou dégradations, l9interdiction de port d9armes ou d9objets dangereux et le respect des
consignes des forces de l9ordre.
Article 2 - Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définis à l9article 1er, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l9utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine, et tout objet pouvant
être utilisé comme projectile, la possession et le transport de toute boisson alcoolisée.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Moselle. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d9un
recours hiérarchique auprès du ministre de l9Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à
R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l9objet d9un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l9application informatique « télérecours citoyen » par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr.
Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale
de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de Metz, la
maire de Longeville lès Metz, le maire de Montigny lès Metz, la police intercommunale métropolitaine, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l9exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse
suivante :
https://www.moselle.gouv.fr/ et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Metz aux maires concernés.
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ISSN 0768-7672
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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