PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-158
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-11-05-00003 - Arrêté n° 30/25-UER/EF/CD réglementant
temporairement la circulation concernant la route nationale 184 - bretelle
d'accès N184 int D64 - réhabilitation des bassins n° 15 et 16 - dans le
sens Versailles Beauvais (2 pages) Page 3
95-2025-11-05-00002 - Arrêté n°29/25-UER/P/CD du 5 novembre 2025
réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115
du PR00+000 au PR11+000dans le sens Paris province et du PR11+000 au PR
04+000 dans le sens province Paris (3 pages) Page 5
95-2025-11-05-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société ALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE sise 6 rue
Berthier à 95570 BOUFFEMONT (2 pages) Page 8
2
|e Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRETE N° 30/25-UER/EF/CDREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184Bretelle d'accès N184 int D64Réhabilitation des bassins N° 15 et 16DANS LE SENS VERSAILLES-BEAUVAISLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 07-10-2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 09-10-2025,VU l'avis émis par le Commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Val d'Oiseen date du 07-10-2025,CONSIDÉRANT que les travaux de réhabilitation des bassins N° 15 et 16 se situant sur la D64 enbout de bretelle de sortie N184 int - D64 l'Isle ADAM entraîne la fermeture d'un des accès N184 int -D64.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 30/25-UER/EF/CD réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 - bretelle d'accès N184 int
D64 - réhabilitation des bassins n° 15 et 16 - dans le sens Versailles Beauvais- 2025-158 3
ARTICLE 1-
ARTICLE 2-
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4-
ARRETEla circulation sera interdite sur l'accès de droite N184 - D64 dans le sens intérieur(Versailles - Beauvais) du 05/11/2025 au 28/11/2025.La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travauxAucune déviation ne sera mise en place, à cet endroit deux accès sont possibles. Seulcelui de droite sera neutralisé.
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise pour la N184 et le Conseil Départemental du Val d'Oise sur laroute Départementale 64.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 5 novembre 2025Le préfet,
Arrêté n° 30/25-UER/EF/CD réglementant temporairement la circulation concernant la route nationale 184 - bretelle d'accès N184 int
D64 - réhabilitation des bassins n° 15 et 16 - dans le sens Versailles Beauvais- 2025-158 4
E Bl Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 29/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'AUTOROUTE A115DU PR 00+000 AU PR 011+000 DANS LE SENS PARIS-PROVINCEDU PR 11+000 AU PR 04+000 DANS LE SENS PROVINCE-PARISLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre2025 donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de lacitoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Ile de France en date du 20octobre 2025,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 20 octobre 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 24 octobre 2025,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien nécessitent la fermeture de l'autoroute A115 dans le sensParis — province du PR 00+000 au PR 11+000 et dans le sens province-Paris du PR 11+000 au PR 4+000ainsi que des fermetures de bretelles entraînant des déviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.6011
Arrêté n°29/25-UER/P/CD du 5 novembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR00+000
au PR11+000dans le sens Paris province et du PR11+000 au PR 04+000 dans le sens province Paris- 2025-158 5
ARTICLE 1-
ARTICLE 2-
ARTICLE 3 -
ARRETE
la circulation sera interdite sur l'autoroute A115 du PR 00+000 au PR 11+000 dans lesens Paris-province, deux nuits entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 12 au14 novembre 2025.Fermeture section courante de l'A115 sens Paris-province:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A15 en direction de Cergy afin de rejoindre la N184 en direction deBeauvais.Les bretelles d'accès des diffuseurs n°1, 2, 4 et 5 de I'A115 vers la province serontfermées à la circulation deux nuits entre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 12au 14 novembre 2025.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°1 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'accès n°1 de l'A115 en direction de Paris afin de rejoindre l'A15 en directionde la province puis la N184 en direction de Beauvais.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°2 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'accès n°2 de I'A115 en direction de Paris afin de rejoindre l'A15 en directionde la province puis la N184 en direction de Beauvais.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°4 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre en direction de l'avenue de la Division LECLERC (RD407) puis du boulevarddu Temps des Cerises (RD502). Ensuite prendre l'avenue Théodore MONOD (RD409)puis l'Avenue de Paris (RD928) afin de reprendre la RN184 au niveau du Mery sur Oise.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°5 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'avenue Théodore MONOD (RD409) puis l'Avenue de Paris (RD928) afin dereprendre la RN184 au niveau du Mery sur Oise.la circulation sera interdite sur l'autoroute A115 du PR 11+000 au PR 04+000 dans lesens province-Paris, deux nuits entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 12 au14 novembre 2025.Fermeture section courante de l'A115 sens province-Paris :Cette fermeture entraîne la déviation suivante :Poursuivre sur N184 en direction de Cergy afin de rejoindre l'A15.
Arrêté n°29/25-UER/P/CD du 5 novembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR00+000
au PR11+000dans le sens Paris province et du PR11+000 au PR 04+000 dans le sens province Paris- 2025-158 6
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Les bretelles d'accès depuis la N184 sens Cergy-Beauvais et des diffuseurs n° 4 et 5 del'A115 vers Paris seront fermées à la circulation deux nuits entre 21h00 et 05h00 aucours de la période du 12 au 14 novembre 2025.Ces fermetures entraînent les déviations suivantes :Bretelle d'accès depuis la N184 sens Cergy-Beauvais vers A115 Paris :Poursuivre sur la N184, sortir au prochain diffuseur, faire demi-tour et reprendre laN184 sens extérieur jusqu'à l'A15Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°5 de I'A115 vers Paris :Prendre en direction de l'avenue Théodore MONOD (RD409) puis l'avenue de Paris(RD928) afin de reprendre la RN184 au niveau du Méry-sur-Oise. Prendre ensuite laN184 extérieure jusqu'à l'A1S.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°4 de |'A115 vers Paris :Prendre l'avenue de la Division LECLERC (RD407), le boulevard du Temps des Cerises(RDSO2), l'avenue Théodore MONOD (RD409) puis l'avenue de Paris (RD928) afin dereprendre la RN184 au niveau du Méry-sur-Oise. Prendre ensuite la N184 extérieurejusqu'à l'ATS.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs « le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Les dispositifsdes mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unitéd'exploitation de la Route d'Eragny sur Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Éragny sur Oise,1 rue Léo Lagrange à Eragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs del'État dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le =5 NOV. 2025Pour le préfet,
XNT-BIZETTE
Arrêté n°29/25-UER/P/CD du 5 novembre 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR00+000
au PR11+000dans le sens Paris province et du PR11+000 au PR 04+000 dans le sens province Paris- 2025-158 7
PREFET . Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéAbertéEgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la sociétéALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIESise 6 rue Berthier à 95570 BOUFFEMONTLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137 ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;VU l'arrêté préfectoral n° 25-076 du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 25-065 du 14 octobre 2025donnant délégation de signature a Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyennetéet de la légalité ;Vu la demande formulée par Monsieur Mickaél LEBRETON, président de la société ALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE dont le siége social se situe 6 rue Berthier a 95570 BOUFFEMONT, qui sollicite lerenouvellement de son habilitation dans le domaine funéraire ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant habilitation n° 19.95.0108 de l'établissementALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE ;Vu l'extrait du KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 3 octobre 2025;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ter: L'établissement ALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE susvisé est habilité à exercer surl'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,- Soins de conservationLe numéro de l'habilitation est 25-95-0108.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée a CINQ ANS a compter du 19 novembre 2025,soit jusqu'au 19 novembre 2030. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande derenouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité deson agrément.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société ALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE sise 6 rue Berthier à 95570
BOUFFEMONT- 2025-158 8
Article 3: En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indicationsfournies dans le dossier de demande d'habilitation devra étre déclaré en préfecture dans le délai dedeux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matiére funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet aprés mise en demeure.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 5 novembre 2025 le préfet,
e,Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société ALPHA-OMEGA-THANATOPRAXIE sise 6 rue Berthier à 95570
BOUFFEMONT- 2025-158 9