LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-227
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2024
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2024-08-19-00002 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des affaires médicales (5
pages) Page 3
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CHUO
45-2024-08-19-00002
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des affaires
médicales
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médicales 3




CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE


ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière à la direction des affaires médicales

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'O rléans et directeur du centr e
hospitalier de Pithiviers, du centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, du centre hospitalier
de Gien, du centre hospitalier de Sully -sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon -
sur-Loire, ordonnateurs des établissements,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grade s et empl ois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 porta nt modification de l'arrêté du 22 jan vier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes
et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés
aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de
directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCO T-CREPY e n
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2 017 réintégrant Madame Juliette VILCO T-CREPY en
qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 15 juin 2017 nommant Monsieur Anthony SOUDÉE,
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la co nvention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention c ommune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juliette VILCOT -CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospital ier de
Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 21 d écembre 2 018 nommant Madame Sandy TRA NSON en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
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Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier d e
Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, da ns le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier BOYER en qualité de directeur du centre hospitalier de Pithiviers et du centre
hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nomm ant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Juliette VILCOT-CREPY en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de Pithiviers
et du centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 no mmant, dans le cadre de la conventio n commune, Monsieur
Gilles VARIN en qualité directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre
hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nomm ant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSON en qualité de directrice ad jointe au centre hospitalier de Pithiviers et au
centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu la décision de nomination au 1er janvier 2021 nommant de Madame Fanny VIRATELLE,
adjoint des cadres hospitalier au centre hospitalier Sully-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 2 juin 2021 nommant Monsieur Bruno DI MASCIO, en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, et dans le cadre de la conventi on
commune, directeur adjoint au centre hosp italier de Pithiviers et au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois,
Vu la décision de nomination au 1er janvier 202 2 nommant de Madame Laure MARLI N,
attachée principale au centre hospitalier Gien,
Vu l'arrêté du 15 août 2022 nommant Madame Catherine LANCREROT, directrice d'hôpital,
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de
Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois,
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le ce ntre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehpad d e
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier BOYER en qualité directeur général du centre hospitalier régional
d'Orléans, directeur du centre hospitalier de Pithiv iers, du centre hospitalier de Neuv ille-
aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hos pitalier de Sully -sur-Loire et aux
Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Juli ette VILCOT -CREPY en qu alité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Gilles VARIN en qualité de direct eur adjoint au centre hospital ier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitali er de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la conventio n commune,
Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nomm ant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Bruno DI MASCIO en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
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d'Orléans, au centre hospit alier de Pithiviers, au centre hosp italier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la conv ention commu ne,
Madame Catherine LA NCREROT en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospita lier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l' université d e Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,


ARRETE

Article 1 er : Monsieur Olivier FERRENDIER est chargé des fonctions de directeur des
affaires médicales du centre universitaire d'Orléans et au sein des ét ablissements sous
direction commune.

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion , délégation est donnée à Monsieur Olivier
FERRENDIER pour signer, tout document se rapportant à la gestion de son service, ainsi
que l es décisions de perso nnel des sages -femmes, corps rattaché à la direction des
affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, conformément à
l'article 7 du décret 2014 -1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sage s-
femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
Les correspondances av ec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale,
ainsi que les questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation.
Sont également exclus et relèvent donc de la direction générale : les contrats de
recrutement des médecins seniors de plus de 6 mois ; les conventions de mise à
disposition d'une quotité supérieure ou égale à 50 % ; les avis transmis au CNG pour la
gestion de carrière des praticiens hospitaliers (hors modifications de quotité au plus égales
à 20%) ; les contrats de médecins libéraux ou SAMU pour des interventions estimées au
moins égales à 50 %.

Article 3 : A ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur
Olivier FERRENDIER pour e ngager et liquider les dépenses des compt es de personnel
médical, y compris les charges de toute nature et pour l'ensemble des budgets, la
signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoi re de
l'ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats

Cette d élégation s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état
prévisionnel des recettes et des dépenses.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER ,
délégation de sign ature est donnée à Monsieur Anthony SOUD ÉE, attaché
d'administration hospitalière affecté à la direction des affaires médicales , pour signer tout
document se rapportant à la gestion des affaires médicales , à l'exception d es actes qui
modifient le temps méd ical (sénior, junior ou sage -femme) rému néré par le centre
hospitalier universitaire d'Orléans (site de Gien inclus) ou le centre hospitalier de
Pithiviers.

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Pour le centre h ospitalier de Gien, e n cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Olivier FERREND IER, délégation de signature est donnée concurremment à Monsieur
Gilles VARIN, directeur délégué du centre h ospitalier de Gien et à Madame Laure
MARLIN, attachée d'administration hospitalière affecté e à la direction de s affaires
médicales du centre hospita lier de Gien , pour signer tout document se rapportant à la
gestion des affaires médicales du centre hospitalier de Gien , à l'exception des actes qui
modifient le temps médica l (sénior, junior ou sage -femme) rémunéré pa r le centre
hospitalier de Gien.

Pour le centre hospitalier de Sully sur Loire, e n cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Olivier FERRENDIER , délégation de sig nature est donnée concurremment
à Madame Catherine LANCREROT , directrice déléguée du CH de Sully-sur-Loire et à
Madame Fanny VIRATELLE, responsable des ressources humaines au centre hospitalier
de Sully -sur-Loire, pour si gner tout document se rapportant à la gestion des affaires
médicales du centre ho spitalier de Sully -sur-Loire à l'exception d es actes qui modifien t le
temps médical (sénior ou junior) rémunéré par le Centre hospitalier de Sully-sur-Loire.

Article 5 : Pour les actes autres que ceux visés à l'article 4 , e n cas d'absence ou
d'empêchement de Monsieur Olivier FERRENDIER, délégation de signature est don née,
en première intention, à Monsieur Bruno DI MASCIO, directeur des ressources humaines,
en seconde intention à Madame Sandy TRANSON , directrice adjointe à la direction des
ressources humaines , et en troisième intention à Madame Juli ette VILCOT -CREPY,
directrice de la recherche et de l'innovation.
En l'absence concomitante de M onsieur Olivier FERRENDIER et selon les cas de
Monsieur Anthony S OUDEE et/ou de M onsieur Gilles/Madame Laure MARLIN et/ou de
Madame Catherine LANCREROT Madame F anny VIRATELLE, la d élégation décrite à
l'alinéa précédent concerne tous les actes autres que ceux relevant de la direction
générale.

Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2023/5488 du 30
novembre 2023 et prend effet à compter du 20 août 2024.
La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


Fait à Orléans, le 19 août 2024
Le directeur général adjoint,
Signé : Jean-Robert CHEVALLIER


















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ANNEXE 1 : tableau explicatif

Compétence DG Compétence DAM
Actes principaux
Compétence DAM
Actes courants
Quand ? Toujours Si Absence OF Si Absence OF
Qui ? DG Directeurs du
département RH ou
assimilés
Responsables RH des
différents sites ou
directeurs de site
Quoi ? Correspondances a vec les
autorités de tutelle, les
organismes de sécurité sociale,

Questions de principe de politique
générale,

Contrats de recrutement des
médecins seniors de plus de 6
mois ;

Conventions de mise à
disposition d'une quotité
supérieure ou égale à 50 % ;

Avis transmis au CNG pour la
gestion de carrière des praticiens
hospitaliers (hors modifications
de quotité au plus égales à
20%) ;

Contrats de médecins libéraux ou
SAMU pour des interventions
estimées au moins égales à 50
%.

Contrats et avenants
jusqu'à 6 mois

Actes de recrutements
des juniors

MAD < 50 %

Modifications de
quotité des PH
titulaires <= 20 %

Contrats libéraux /
SAMU < 50 %

Autres actes non listés
dans les compétences
DG qui modifient le
temps rémunéré par le
CHU ou un
établissement

Actes non listés dans
les deux colonnes
précédentes et qui ne
modifient pas le temps
médical junior, senior
ou sages femmes.

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