VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
83-2026-01-05-00004 - 2026-01-03-Délégation pouvoir en matière de
saisine du JLD et de la détention en matière d'isolement et de
contention (1 page) Page 3
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes /
Direction de la DDFIP 06
83-2026-01-05-00006 - Délégation du service GPP des Alpes-Maritimes
pour la partie varoise. (3 pages) Page 5
Direction départementale des finances publiques du Var /
83-2026-01-02-00004 - Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
SIP La Seyne sur mer (3 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02
du 05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO
/ 2025-180 du 16 décembre 2025 portant déclaration d'existence
des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le
Domaine Terres Destel - Commune de Saint-Raphaël -- dossier n°
D2821 (3 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation des mesures de
palpations de sécurité par le service interne de sécurité de la SNCF
(2 pages) Page 17
83-2025-12-13-00001 - PV BNSSA 1312 FCB OS (2 pages) Page 20
83-2025-12-13-00002 - PV REC BNSSA 1312 FCB OS (2 pages) Page 23
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2026-01-05-00004
2026-01-03-Délégation pouvoir en matière de
saisine du JLD et de la détention en matière
d'isolement et de contention
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-01-05-00004 - 2026-01-03-Délégation pouvoir en matière de saisine du JLD et de la
détention en matière d'isolement et de contention 3
CENTRE HOSPITALIERHENRI GUERINHere"

1/1


CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN »
Quartier Barnencq – 83390 PIERREFEU-DU-VAR


DECISION N° 2026/01/03
Délégation de pouvoir en matière de saisine du juge des libertés et de la détention en matière
d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans
consentement

Madame ERCEAU Roxane
Assistante Médico-Administrative


Le Directeur

Vu la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant
le code de la santé publique,

Vu l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars 2022 modifiant la procédure applicable devant le juge des libertés
et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins
psychiatriques sans consentement,

Vu le livre VII, titre1er, chapitre IV du Code de la Santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et
de D.6143-33 à D.6143-36,

Vu la décision n°2024/01/2 2 portant sur la délégation de pouvoir en matière de saisine du juge des
libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins
psychiatriques est abrogée,

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie -Noëlle GERAIN
BREUZARD, en date du 23/05/2024 portant désignation de Monsieur Nicolas FUNEL, directeur du
centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du 10/06/2024.

DECIDE

ARTICLE UNIQUE

La délégation de signature est donnée à Madame ERCEAU Roxane, Assistante Médico-Administrative
au Centre Hospitalier Henri Guérin, à l'effet de :

• Signer les informations du juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de
contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement ,

• Signer les saisines du juge des libertés et de la détention et les notifications d'ordonnance en
matière d'isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans
consentement ainsi que

Pierrefeu du Var, le 05/01/2026

Le Directeur
Signé

Nicolas FUNEL
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-01-05-00004 - 2026-01-03-Délégation pouvoir en matière de saisine du JLD et de la
détention en matière d'isolement et de contention 4
Direction départementale des finances
publiques des Alpes Maritimes
83-2026-01-05-00006
Délégation du service GPP des Alpes-Maritimes
pour la partie varoise.
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-01-05-00006 - Délégation du service GPP des
Alpes-Maritimes pour la partie varoise. 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département du Var.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur général des Finances publiques, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/28/MCI du 2 juin 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
CATANESE, Administrateur d'État, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration
provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la
liquidation des successions en déshérence dans le département du Var.
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés
dont l'administration ou la liquidation ont été confiées à l'administration chargée des domaines qui est conférée à
Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2025/28/MCI du 2 juin 2025, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Var sera exercée par Monsieur Jacques CÉRÈS, responsable du pôle
pilotage ressources, opérations de l'État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle
pilotage ressources, opérations de l'État et domaine.
Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-01-05-00006 - Délégation du service GPP des
Alpes-Maritimes pour la partie varoise. 6
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en
annexe du présent arrêté, à l'effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses
relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux
opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 18 septembre 2025 publié au recueil des actes administratifs le
19 septembre 2025.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 5 janvier 2026
Pour le Préfet du Var, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-01-05-00006 - Délégation du service GPP des
Alpes-Maritimes pour la partie varoise. 7
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
AYARI Jonathan Inspecteur des finances publiques 300 000
ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000
RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000
ASSO Romain Contrôleur 30 000
MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000
SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000
BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-01-05-00006 - Délégation du service GPP des
Alpes-Maritimes pour la partie varoise. 8
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2026-01-02-00004
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE SIP
La Seyne sur mer
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-02-00004 - Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE SIP La
Seyne sur mer 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne-sur-Mer
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme CONTU Christine, inspectrice, M. SAMY Frédéric, inspecteur,
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne-sur-Mer, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) les mises en demeure de payer ;
5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 3 000 € ;
b) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18
mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
DE LA SEYNE-SUR-MER
76, allée de Paris – CS 80210
83506 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-02-00004 - Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE SIP La
Seyne sur mer 10
|
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MARTINO David ROME Béatrice SEGURA Florian
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BERNAL Nathalie BIANCOTTO Céline BLANC Laëtitia
DEBIEUVRE Nicolas MARC Christophe PIETRACHA Jérôme
TACHAT Charlène THOMAS Alexis TODISCO Charlène
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les mises en demeure de payer ;
4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GIULIANO Véronique Inspectrice 3 000 € 18 mois 30 000 euros
BOULLY Priscilla Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
DANOY Laurent Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
NUNES Anne Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
RIBOIT Patrice Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
SIMONNET David Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
TUCI Richard Contrôleur 1 500 € 6 mois 15 000 euros
DUCHI Angélique Agent 500 € 3 mois 5 000 euros
GHOUAIEL Chédlia Agent 500 € 3 mois 5 000 euros
MOHA Déborah Agent 500 € 3 mois 5 000 euros
SANCHEZ Elodie Agent 500 € 3 mois 5 000 euros
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-02-00004 - Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE SIP La
Seyne sur mer 11
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
BEUNIER Laurent contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
JUILLET Franck contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
RAQUIN Virginie contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
SEITZ Marie contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
SOLERA Nathalie contrôleur 10 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
BOURSIER Mickael Agent 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
COHEN Jérémie Agent 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
LEZRAK Fouzia Agent 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
MEZIRI Meriem Agent 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
PEROT Carole Agent 2 000 € 300 € 3 mois 3 000 euros
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 02/01/2026. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département du
Var.
A La Seyne-sur-Mer, le 02/01/2026
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers de La Seyne-sur-Mer,
SIGNE
LESIEUR Christine
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2026-01-02-00004 - Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE SIP La
Seyne sur mer 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-05-00005
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02
du 05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral
n° DDTM / SEBIO / 2025-180 du 16 décembre
2025 portant déclaration d'existence des
prélèvements d'eau à des fins d'irrigation
agricole
pour le Domaine Terres Destel - Commune de
Saint-Raphaël -- dossier n° D2821
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02 du
05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-180 du 16 décembre 2025 portant déclaration d'existence des
prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le Domaine Terres Destel - Commune de Saint-Raphaël -- dossier n° D2821
13
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2026- 02 du 05 janvier 2026 modifiant l'arrêté
préfectoral n°DDTM/SEBIO/2025-180 du 16 décembre 2025
portant déclaration d'existence des prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le Domaine Terres Destel – Commune de Saint-Raphaël -- dossier n°2821
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et
suivants, L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2022-08 du 22 décembre 2022 donnant subdélégation
de signature à des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu la nécessité pour le pétitionnaire de satisfaire à ses obligations réglementaires vis-à-vis de
son prélèvement ;
Considérant que les prélèvements en eau ont été légalement réalisés antérieurement à
l'entrée en vigueur de la loi sur l'eau ;
Considérant que les éléments fournis par le pétitionnaire permettent d'estimer la nature et
les besoins des prélèvements ;
Considérant que les éléments portés à connaissance par le pétitionnaire en particulier les
éléments hydrogéologiques traduisant une déconnexion de la ressource alimentant le puits
des Oliviers avec les masses d'eau en lien avec l'Argens et l'Agay ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE :
1/3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02 du
05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-180 du 16 décembre 2025 portant déclaration d'existence des
prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le Domaine Terres Destel - Commune de Saint-Raphaël -- dossier n° D2821
14
Article 1 er :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2025/DDTM/SEBIO/2025-180 du 16 décembre 2025 est
modifié de la manière suivante :
« Le Domaine Terres Destel est propriétaire et gestionnaire des deux forages situés sur la
parcelle 00BT0058, 400 rue Jean Rostand, 83700 Saint-Raphaël, et aux coordonnées GPS X1 :
43,464242 ; Y1 : 6,803792 et X2 : 43,464121 ; Y2 : 6,803747 .
Les points de prélèvements sont constitués par deux forages d'une profondeur approximative
de 100 mètres, localisés dans la masse d'eau FRDG609 « Socle massif de l'Estérel, des Maures
et des îles d'Hyères ».
L'entretien, la réparation des installations, ainsi que le suivi des volumes prélevés est assuré
par le propriétaire du domaine Terres Destel, Monsieur Philippe POLETTE.
Le pétitionnaire assume également la mise en œuvre des mesures de restriction ou
d'interdiction d'usage de l'eau par voie d'arrêté municipal ou préfectoral.
Les activités nécessitant l'usage de l'eau consistent en le remplissage d'une citerne pour
l'irrigation de 9 Ha de vignes sur le domaine.
La consommation maximale annuelle varie entre 1000 et 10 000 m³ pour l'irrigation associées
aux forages. »
Article 2 : État des installations et volumes prélevés
Le Domaine Terres Destel est propriétaire et gestionnaire des deux forages situés sur la
parcelle 00BT0058, 400 rue Jean Rostand, 83700 Saint-Raphaël, et aux coordonnées GPS X1 :
43,464242 ; Y1 : 6,803792 et X2 : 43,464121 ; Y2 : 6,803747 .
Les points de prélèvements sont constitués par deux forages d'une profondeur approximative
de 100 mètres, localisés dans la masse d'eau FRDG609 « Socle massif de l'Estérel, des Maures
et des îles d'Hyères ».
L'entretien, la réparation des installations, ainsi que le suivi des volumes prélevés est assuré
par le propriétaire du domaine Terres Destel, Monsieur PHILIBERT.
Le pétitionnaire assume également la mise en œuvre des mesures de restriction ou
d'interdiction d'usage de l'eau par voie d'arrêté municipal ou préfectoral.
Les activités nécessitant l'usage de l'eau consistent en le remplissage d'une citerne pour
l'irrigation de 9 Ha de vignes sur le domaine.
La consommation maximale annuelle varie entre 1000 et 10 000 m³ pour l'irrigation associées
aux forages.
Article 2 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulon en application
de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• 1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où le présent arrêté
lui a été notifié ;
• 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 ;
b) La publication du présent arrêté sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02 du
05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-180 du 16 décembre 2025 portant déclaration d'existence des
prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le Domaine Terres Destel - Commune de Saint-Raphaël -- dossier n° D2821
15
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours
citoyens », accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
II – La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers peuvent
déposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la
mise en service de du projet mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester
l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en
raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour le respect des intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Article 3 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est notifiée au bénéficiaire et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
En application de l'article R.214-53 du code de l'environnement :
• une copie du présent arrêté portant déclaration d'existence est transmise à la mairie
de Saint-Raphaël pour y être consultée pendant 1 mois ;
• le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le
département du Var, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de
la mer du Var, le maire de la commune de Saint-Raphaël sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée au chef du service
départemental du Var de l'office français de la biodiversité.
Fait à Toulon, le 05 janvier 2026
Pour le préfet et par subdélégation, Le chef du bureau ressource et planification,
Signé
Julien ASSANTE
3/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026- 02 du
05 janvier 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2025-180 du 16 décembre 2025 portant déclaration d'existence des
prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole
pour le Domaine Terres Destel - Commune de Saint-Raphaël -- dossier n° D2821
16
Préfecture du VAR
83-2026-01-06-00002
Arrêté portant autorisation des mesures de
palpations de sécurité par le service interne de
sécurité de la SNCF
Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de
sécurité de la SNCF 17
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 83-2026-01-06-00002
portant autorisation des mesures de palpations de sécurité
par le service interne de sécurité de la SNCF
Le préfet du Var,
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-52 et R.2251-54 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la RATP ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine
GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la demande présentée le 31 décembre 2025 par Madame TCHAPNDA, chef d'unité opérationnel
adjoint Provence Alpes à la direction de la zone de sûreté Méditerranée de la SNCF ;
Considérant que, en application des dispositions de l'article R 2251-52 du Code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la société nationale des chemins de fer français, dans les
conditions prévues à l'article R 2250-2 dudit Code, ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans
les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la durée et des lieux ou
catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L 613-2 du Code de la sécurité
intérieure ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste à un niveau élevé sollicite très fortement les
forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence Attentat » du plan VIGIPIRATE, en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que cette posture prévoit une
vigilance particulière sur la sécurité dans les transports collectifs ; que les forces de sécurité intérieure
ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui
relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;
Considérant que l'état de la menace précitée caractérise l'exercice de circonstances particulières
susceptible d'engendrer une menace grave à l'ordre public au sens de l'article L613-2 du Code de la
sécurité intérieure ; d'autant que le département du Var, en raison de son attractivité touristique, est
exposé à un afflux significatif de population tout au long de l'année, et plus particulièrement lors des
périodes de vacances scolaires ;
Considérant que sur la dernière période de référence, du 8 octobre 2025 au 5 janvier 2026,
272 palpations administratives ont été réalisées et ont permis, notamment, l'interpellation de trois
individus pour port d'armes prohibées et neuf verbalisations pour introduction d'objet dangereux en
gare ou à bord des trains ; que ce dispositif s'avère donc nécessaire et participe à la sécurisation des
gares et des moyens de transports ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de
sécurité de la SNCF 18
Considérant que les circonstances particulières précitées justifient de permettre aux agents du service
interne de sécurité de la SNCF, spécialement habilités à cet effet et agréés par l'État de procéder, avec
le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité dans l'enceinte des gares et à bord
des trains circulant du département du Var ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditions prévues à l'article
R 2250-2 du Code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et,
avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, conformément
aux dispositions de l'article L 613-2 du Code de la sécurité intérieure, dans l'enceinte des gares du
département du Var, pour la période du 6 janvier 2026 au 6 avril 2026 inclus.
Article 2 :
Les missions mentionnées à l'article premier du présent arrêté peuvent également être réalisées à
l'intérieur des trains qui circulent dans le département du Var, pour la période du 6 janvier 2026 au 6
avril 2026 inclus.
Article 3 :
La directrice de cabinet du préfet du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var et le directeur de la zone
sûreté Méditerranée de la SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera
adressé aux procureurs de la République territorialement compétent.
Toulon, le 6 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé
Joséphine GUGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-06-00002 - Arrêté portant autorisation des mesures de palpations de sécurité par le service interne de
sécurité de la SNCF 19
Préfecture du VAR
83-2025-12-13-00001
PV BNSSA 1312 FCB OS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00001 - PV BNSSA 1312 FCB OS 20
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SEc3 4, Ex5 PRÉFETDU VAR. 'i, LibertéAp "SERVIR" Xs Parad é
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 13 DECEMBRE à 14 H
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BAREAU SANDRINE - PRESIDENTE CROIX
BLANCHE ST CYRIENNE s'est réuni au complexe aquatique de la commune de HYERES pour
procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
FLINIAUX FREDERIC BEESAN 013120307 / MNS CROIX BLANCHE
CARRARA YANIS BNSSA 30/03/2024 CROIX BLANCHE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
BAREAU Sandrine
Les membres du jury, (2 à minima)
Non Prénom Nom Prénom Nom Prénom
FLINIAUX FREDERIC CARRARA YANIS
Original signé le 13/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00001 - PV BNSSA 1312 FCB OS 21
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 13/12/2025 à COMPLEXE AQUATIQUE DE HYERES
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BOLTZ-JEAN ANTHONY NON ADMIS
BRESSAN BAPTISTE ADMIS
BURSUC CONSTANTIN-ANDREI NON ADMIS
CHEVILLOTTE THEO NON ADMIS
METTALI IWEN ADMIS
OUFKIR RAYAN ADMIS
REYMOND GIANNI NON ADMIS
VIOLETTE LOUIS ADMIS
KLUCSAR-VERDEL JADE ADMIS
PICAT LEA ADMIS
Le président,
Nom Président
BAREAU SANDRINE
Les membres du jury, (2 à minima)
Non Prénom Nom Prénom Nom Prénom
FLINIAUX FREDERIC CARRARA YANIS
Original signé le 13/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00001 - PV BNSSA 1312 FCB OS 22
Préfecture du VAR
83-2025-12-13-00002
PV REC BNSSA 1312 FCB OS
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00002 - PV REC BNSSA 1312 FCB OS 23
STES#S RQSEC)QFo,
gw&SERVIR ÀX BLAS
EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le 13 DECEMBRE à 14 H
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BAREAU SANDRINE - PRESIDENTE CROIX
BLANCHE ST CYRIENNE s'est réuni au complexe aquatique de la commune de HYERES pour
procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
FLINIAUX FREDERIC BEESAN 013120307 / MNS CROIX BLANCHE
CARRARA YANIS BNSSA 30/03/2024 CROIX BLANCHE
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
BAREAU Sandrine
Les membres du jury, (2 à minima)
Non Prénom Nom Prénom Nom Prénom
FLINIAUX FREDERIC CARRARA YANIS
Original signé le 13/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00002 - PV REC BNSSA 1312 FCB OS 24
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 13/12/2025 à COMPLEXE AQUATIQUE DE HYERES
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BERNARD-LE DUY MAEL ADMIS
TOCHE LYDIE ADMIS
Le président,
Nom Président
BAREAU SANDRINE
Les membres du jury, (2 à minima)
Non Prénom Nom Prénom Nom Prénom
FLINIAUX FREDERIC CARRARA YANIS
Original signé le 13/12/2025
Préfecture du VAR - 83-2025-12-13-00002 - PV REC BNSSA 1312 FCB OS 25