VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-096
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant
désignation des membres du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale du Var et de sa formation spécialisée
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Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00006
Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant
désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la
police nationale du Var et de sa formation
spécialisée
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale du Var et de sa formation spécialisée 3
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-BSP-PN-02
portant désignation des membres du comité social d'administration
des services déconcentrés de la police nationale du Var
et de sa formation spécialisée
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n ° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur, notamment son article 6 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHÉ comme préfet
du Var ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services
déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation de vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles désignant les
représentants du personnel au sein du comité social des services déconcentrés de la police
nationale du 8 décembre 2022 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
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Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant désignation des membres du comité social
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ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté N° 2023-BSP-PN-03 du 13 décembre 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale
du Var et de sa formation spécialisée est abrogé.
Article 2 : Le comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale
du Var est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
•Monsieur le préfet du Var en qualité de président ou son représentant,
•Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Var en qualité de
responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines dans cette
direction ou son représentant,
b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant
des fonctions de responsabilité et concernés par des questions ou projets de textes soumis à
l'avis du comité social d'administration.
Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale du Var :
a) Au titre des organisations syndicales
ALLIANCE PN - UNSA POLICE – SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS – UATS – SCPN - SNPPS –
SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
Membres titulaires
Mme Anne RUSSEAU
M. Pascal CUADRADO
Mme Françoise CAVALIER
M. Jean-Marc DIAMANTE
Membres suppléants
M. Laurent LAMBERT
M. Ken ZARCHER
Mme Cindy FERRON
M. Thierry SCRIMENTI
b) Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE - FO
Membres titulaires
M. Julien VENTRE
Mme Sonia HMIMOU
M. Garry VACHER
M. David LEFEBVRE
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Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Tél. : 04 94 18 83 83 Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant désignation des membres du comité social
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Membres suppléants
M. Jérémy ALLAL
M. Vincent RUFO
M. Yannick MACIEJEWSKI
M. Eric ZDUNEK
Article 4 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel de la formation spécialisée
en matière, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d'administration
des services déconcentrés de la police nationale du Var :
a) Au titre des organisations syndicales
ALLIANCE PN - UNSA POLICE – SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS – UATS – SCPN - SNPPS –
SICP – UDO – SPPN – UNSA FASMI
Membres titulaires
Mme Anne RUSSEAU
M. Ken ZARCHER
M. Thierry SCRIMENTI
Mme Françoise CAVALIER
Membres suppléants
Mme Laurence GUIDINI
Mme Laurène FAVERO
M. Jean-Marc DIAMANTE
M. Cédric NYECERONT
b) Au titre du syndicat UNITE SGP POLICE - FO
Membres titulaires
M. Julien VENTRE
Mme Sonia HMIMOU
M. Garry VACHER
M. Frédéric DE OLIVEIRA
Membres suppléants
Mme David LEFEBVRE
M. Benjamin CASSAR
Mme Stella D'AMORE
M. Jérémy ALLAL
Article 5 : Le médecin de prévention , le médecin statutaire de la police nationale, l'inspecteur
santé et sécurité au travail, les assistants et les conseillers de prévention assisteront aux
réunions de la formation spécialisée.
Article 6 : Des experts et des personnes qualifiées peuvent être convoqu és ; ils ne peuvent
assister qu'à la partie des débats sur lesquels leur expertise a été demandée.
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Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Tél. : 04 94 18 83 83 Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant désignation des membres du comité social
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Article 7 : Le secrétariat permanent du conseil social d'administration est assuré par le service
de soutien opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale du Var.
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à chacun des membres titulaires et
suppléants du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale
du Var et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 06 mai 2024
Le Préfet du Var,
Signé
Philippe MAHE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.fr
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Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX
Tél. : 04 94 18 83 83 Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-PN-02 portant désignation des membres du comité social
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