PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-103
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension
de capacité de 39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS)
Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2024-02-14-00006 - Arrêté n° 01-24 portant composition de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et
des solidarités de la région Île-de-France (2 pages) Page 8
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/ Service
de la prévention et des urgences sociales
75-2024-02-15-00005 - Arrêté portant portant modification de l□arrêté du
18 janvier 2023 désignant un référent départemental à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation (1 page) Page 11
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-02-12-00011
Arrêté n° 20/2024 portant autorisation
d□extension de capacité de 39 à 40 places de la
Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément
Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension de capacité de
39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris 3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




1 sur 4



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 20/2024

portant autorisation d'extension de capacité de 39 à 40 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée ( MAS ) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris

gérée par la Fondation Partage et Vie




LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame A mélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/ 09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/07 du 26 octobre 2023 de la D irectrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France pour la
région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension de capacité de
39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris 4
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VU l'arrêté n° 2007 -319-1 du 1 5 novembre 2007 portant autorisation de la MAS Clément
Wurtz ;

VU l'arrêté 2017 -187 du 23 juin 2017 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en hébergement permanent à la MAS Clément Wurtz ;

VU l'arrêté 2022 -96 du 18 juillet 2022 portant autorisation de 3 places d'accueil de jour à la
MAS Clément Wurtz ;

VU la demande de la Fondation Partage et Vie visant à la création de 1 place d'accueil de
jour complémentaire .



CONSIDÉ RANT que suite au x travaux pour l'ouverture de trois places d'accueil de jour à
destination d'adultes en situation de polyhandicap , le gestionnaire indique
avoir l'espace physique pour accueillir une personne supplémentaire en
accueil de jour ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de dével oppement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'u ne des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 45 000 €.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 1 place de la MAS Clément Wurtz sise 3, rue
Trolley de Prévaux à Paris , destiné e à prendre en charge ou accueillir des adultes à
partir de 20 ans , est accordée à la Fondation Partage et Vie dont le siège social est
situé 11 rue de la Vanne 92120 Montrouge.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 40 places destinées à des
adultes polyhandicapé s ou cérébro -lésés réparties comme suit :

- 23 places d'accueil permanent pour personnes cérébro -lésées ;
- 12 places d'accueil permane nt pour personnes polyhandicapée s ;
- 1 place d'accueil temporaire pour personnes cérébro -lésées ou polyhandicapées ;
- 4 places d'accueil de jour pour personnes polyhandicapées.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension de capacité de
39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris 5
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ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 000 803 9

Code
catégorie : 255 – Maison d'accueil Spécialisée

Code
discipline :

964 – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapé es

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
11 – Hébergement complet internat
21 – Accueil de jour 35 places
5 places


Code
clientèle :
500 – polyhandicap
438 – cérébro -lésés
17 places
23 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 05 +ARS établissements médico -soc. non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 002 856 0

Code statut : 63 + Fondation


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'auto rité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension de capacité de
39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris 6
sigr"é
4 sur 4
recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Fait à Saint -Denis , le 12 février 2024


Pour La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTI NON
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-02-12-00011 - Arrêté n° 20/2024 portant autorisation d□extension de capacité de
39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2024-02-14-00006
Arrêté n° 01-24 portant composition de la
formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail instituée au
sein de l□unité départementale de Paris de la
Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités de la région Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-02-14-00006 - Arrêté n° 01-24 portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France8
ËEx
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS


Arrêté n° 01-24
portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail institué e au sein de l'unité départemental e de Paris de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région Île-de-France

Le directeur de l'unité départementale ,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de
l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

Vu l'article 16 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif à la création de formations
spécialisées de site ou de service ;

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des so lidarités de la région Ile de France ,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 proclamé s le 9 décembre 2022 ;

VU la mutation de Madame Céline BAR en date du 1er février 2024 ;

Arrête :

Article 1 :

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée de site au sein de l'unit é
départementale de Paris de la DRIEETS :

ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Stéphane LAGARDE Christelle GLEMET
Louise FASSO -MONALDI Yann BURDIN
Aude CHARCOSSET Mourad ABDELGHANI
Mathias GAU DEL Caroline MORIO
CFDT Stéphane
HAMPARTZOUMIAN Lionel GOME S
UNSA Fonction
Publique Arsène CREANTOR Aurore PORVIE Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-02-14-00006 - Arrêté n° 01-24 portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France9

DRIEETS Île-de-France
Unité départementale de Paris
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Article 2 :

Assistent de droit à la formation spécialisée de l'unité départementale de Paris :
- Le médecin de prévention,
- L'inspecteur de santé et de sécurité,
- L'assitant de prévention.

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 février 202 4.

Article 4 :

Le directeur de l'unité dé partementale de Paris est chargé de l'execution du présent arrêté, qui sera
publié au bulletin d'information administrative de la préfecture de Paris .



Fait à Paris , le 14 février 2024

Le directeur de l'unité dé partementale de Paris








Jean -François DA LVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2024-02-14-00006 - Arrêté n° 01-24 portant composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail instituée au sein de l□unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Île-de-France10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-15-00005
Arrêté portant portant modification de l□arrêté
du 18 janvier 2023 désignant un référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-15-00005 - Arrêté portant portant modification de l□arrêté
du 18 janvier 2023 désignant un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation11
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Cabinet
Service de la prévention et des urgences sociales



ARRÊTÉ
portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2023 désignant un référent départemental à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation

Le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le Code des assurances, notamment son article L.125-1-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-11-28-00002-75-2022-11-28-0000 5 du 28 novembre 2022 portant organisation
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la circulaire IOME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la mise en place de référents
départementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation
introduits par la loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2023 désignant un référent départemental à la gestion des
conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE

Article 1 : Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires
réservées, est nommée référente départementale à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation à Paris.

Article 2 : Mme Manon DEMANGE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section
planification des risques et gestion de crise, est nommé référente départementale suppléante à la
gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation à Paris, pour les cas
d'absence ou d'empêchement de Mme MONTOY.

A
rticle 3 : Une lettre de mission, précisant les attributions et les moyens du référent départemental
à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, sera adressée à
Mme Lucie MONTOY et Mme Manon DEMANGE.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressées, adressé pour information au directeur
général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur et il sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
(échelon de Paris) accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris, le XXXX2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,




Marc GUILLAUME
signé le 15/02/2024Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-15-00005 - Arrêté portant portant modification de l□arrêté
du 18 janvier 2023 désignant un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation12