PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-415
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France /
75-2026-06-29-00011 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant
non-reconduction de la convention de délégation de gestion entre le
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de
France (3 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la société Réseaux et
Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris (3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13
juillet 2026 (9 pages) Page 12
75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant
dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus (4
pages) Page 22
75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant
interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus (4
pages) Page 27
75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé
militaire du 14 juillet 2026 à Paris (5 pages) Page 32
75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du
feu d'artifice du 13 juillet 2026 à Paris (5 pages) Page 38
2
75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police applicables
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris (6 pages) Page 44
75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant
interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine
public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la
vigilance rouge canicule (4 pages) Page 51
75-2026-07-10-00017 - arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant
retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14
et 15 juillet 2026 (3 pages) Page 56
75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
du 15 au 16 juillet 2026 (5 pages) Page 60
75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93)
du 15 au 16 juillet 2026 (5 pages) Page 66
75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à
l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de football 2026 (5
pages) Page 72
75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de
football France - Espagne le 14 juillet 2026 (5 pages) Page 78
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-13-00001 - Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 84
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-06-29-00011
Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant
non-reconduction de la convention de
délégation de gestion entre le Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France et les Directeurs départementaux de la
protection des populations d'Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-29-00011 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
4
EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France
DECISION 2026- 2026-127 du 29 juin 2026
Portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
Entre
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile de France
Et
Les Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
VU le décret n° 2007-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'Etat ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité
de préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France à compter
du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2021-03-30-00003 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités d'Île-de-
France ;
DRIEETS d'Ile de France
32 rue Jean Jaurès
93200 Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-29-00011 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
5
VU l'arrêté préfectoral n°IDF-2026-06-15-00012 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire au titre de ses responsabilités de
niveau régional ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° IDF-2026-06-16-00007 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature
de M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement secondaire aux agents de la DRIEETS Ile-
de-France ;
VU la décision n° IDF-2026-06-16-00008 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Fabrice MASI, directeur régional et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'unité régionale ;
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Paris,
VU la convention de délégation de gestion du 3 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines,
VU la convention de délégation de gestion du 1er juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de l'Essonne,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine,
VU la convention de délégation de gestion du 4 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis,
VU la convention de délégation de gestion du 9 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et le
Directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne,
VU la convention de délégation de gestion du 6 juin 2021 entre le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et la
Directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,
Il est décidé :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-29-00011 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
6
ARTICLE 1 : Les huit conventions de délégation de gestion signées entre le 1 er et le 9 juin 2021 susvisées
prennent fin à compter du 1er janvier 2027.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de la présente notification sera adressé à la Direction départementale des
finances publiques du Val-de-Marne, comptable assignataire pour les Directions départementales de la
population et de la protection d'Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, et les Directeurs et Directrices départementaux de la population et de la
protection de la d'Ile-de-France, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de leur circonscription.

Fait à Saint-Denis, le 29 Juin 2026
Le directeur régional
Signé
Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-06-29-00011 - Décision 2026- 2026-127 du 29 juin 2026 portant non-reconduction de la convention de délégation de gestion
entre le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France et les
Directeurs départementaux de la protection des populations d'Ile de France
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-15-00001
Arrêté autorisant la société Réseaux et
Fondations à réaliser des plongées
subaquatiques le 16 juillet 2026 et prescrivant les
mesures temporaires nécessaires en application
de l'article R. 4241-26 du code des transports sur
la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la société Réseaux et Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
8
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transport d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Arrêté préfectoral n°
autorisant la société Réseaux et Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet
2026 et prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26
du code des transports sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-1 et R. 4461-6 et les arrêtés pris pour leur
application ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande déposée par la société Réseaux et Fondations le 08 juin 2026 et modifiée le 25 juin
2026 ;
Vu l'avis de la Brigade fluviale de la préfecture de police du 25 juin 2026 ;
Vu l'avis de HAROPA Port du 02 juillet 2026 ;
Vu l'avis des Voies navigables de France du 03 juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-30-00003 prescrivant les mesures temporaires en application de
l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 04 juillet
au 30 août 2026 ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la société Réseaux et Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
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ARRÊTE
Article 1er  : En l'application de l'article A. 4241-26 du code des transports, sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, la société Réseaux et Fondations est autorisée à organiser une
mission de reconnaissance subaquatique le 16 juillet 2026, au niveau du pont de Rouelle, selon les
horaires suivants :
• De 03h30 à 05h00 : inspection des 2 culées sur le bras de Passy et bathymétrie en axe de passe ;
• De 05h15 à 06h15 : inspection du bras de Grenelle, inspection des 2 piles côté culées ;
• De 06h15 à 09h30 : Inspection des culées du bras de Grenelle et relevé bathymétrique en passe
rive droite et rive gauche ;
• De 10h00 à 12h00  : inspection des piles côté passe centrale et relevé bathymétrique en axe de
passe centrale.
Ces interventions commanditée s par la SNCF Infrapôle Paris Sud Ouest s ont réalisées par la société
Réseaux et Fondations, à partir d'un bateau.
Les interventions impliquant des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 3 du présent arrêté.
Article 2 : Pour les besoins et la sécurité de ces interventions, la navigation est arrêtée le 16 juillet 2026,
de 03h30 à 05h00, entre le pont de Grenelle et le pont Bir-Hakeim.
Les horaires de l'arrêt doivent être strictement respectés.
Pendant l'arrêt de navigation, seul est admis à circuler le bateau nécessaire à l'opération.
Voies Navigables de France publie par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édictées afin
d'avertir les usagers de la voie d'eau de ces interventions, de l'arrêt de la navigation et sa conséquence
sur la navigation.
Article 3 : Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques sont autorisées, par
dérogation à l'article 41 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé.
La société Réseaux et Fondations prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
plongeurs. En particulier :
• Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les plongeurs sont toujours à couvert du bateau mobilisé pour l'intervention ;
• Le bateau reste stationnaire au droit des zones de plongée afin d'assister et de protéger les
plongeurs et pendant toute la durée des plongée ;
• Pour l'inspection des piles situées hors du chenal de navigation entre 05h15 et 09h30, sans arrêt
de la navigation, les plongeurs sont :
◦ distants de la navigation et protégés par la pile de pont et l'atelier des plongeurs,
◦ maintenus dans la zone protégés par une ligne de vie qui les relie à l'atelier,
◦ remontés à la surface en cas de passage d'un bateau dans le chenal de navigation ;
• Pour assurer la sécurité des plongeurs, le bateau est équipé de tous les équipements de sécurité
nécessaires ; un pavillon alpha est apposé sur le bateau à l'endroit le plus visible ;
• Un agent de surveillance est présent en surface ;
• L'organisateur assure une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le
biais de la radio VHF sur le canal 10 dédié ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la société Réseaux et Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
10
sig?"
Article 4 : L'organisateur est responsable de tout accident et des dégradations de toute nature
occasionnées aux ouvrages publics, qui pourraient survenir pendant les opérations de plongées.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• Le bateau nécessaire aux opérations est conforme à la réglementation et doit disposer des
documents de bord réglementaires ;
• Pour matérialiser l'arrêt de navigation, l'organisateur installe un feu rouge sur la face aval du
pont de Grenelle et un feu rouge sur la passe navigable de la face amont du pont Bir-Hakeim,
• L'organisateur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la société Réseaux et Fondations. I l est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de
Paris et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris (échelon de la région d'Île-de-France), accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 15/07/26
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Georges-François LECLERC
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-15-00001 - Arrêté autorisant la société Réseaux et Fondations à réaliser des plongées subaquatiques le 16 juillet 2026 et
prescrivant les mesures temporaires nécessaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports sur la Seine à Paris
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Préfecture de Police
75-2026-07-10-00012
Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet
2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 12
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CABINET DU PRÉFET



1


Arrêté n° 2026-00888
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les Hauts-de-
Seine (92) le 28 mai 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant qu'auront lieu de nombreuses festivités les 13 et 14 juillet 2026 au sein de la
capitale à l'occasion de la fête nationale ; que dans le cadre de cet événement, des incidents et
violences sont survenus les années précédentes sur la commune de Bagneux (92) ; qu'en
conséquence, dans le contexte de la sécurisation des festivités des 13 et 14 juillet, le recours aux
caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des
biens en survolant certains secteurs de Bagneux identifiés comme des points sensibles ; que les
toits des immeubles sont difficilement accessibles, limitant la capacité des forces de l'ordre à
vérifier l'absence d'individus ou de matériels dangereux ; qu'ainsi, l'usage ponctuel des caméras
aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 13

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2026-00888
mobilisés, dans le cadre des opérations de sécurisation conduites visant à inspecter les toitures
des grands bâtiments ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de découverte d'artifices de
divertissement ou d'articles pyrotechniques sur le toit des grands bâtiments ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-
de-Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles
de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans le département
des Hauts-de-Seine le 13 juillet 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 13 juillet 2026 de 09h00 à 11h00 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Fait à Paris, le 10 juillet 2026


SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet,
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 14

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2026-00888

Annexe de l'arrêté n° 2026-00888 du 10 juillet 2026


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.








Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 15

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2026-00888













Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 16

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2026-00888















Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 17
Ecole élem,Joliot-CureCollège Joliot-Curie

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2026-00888










Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 18
VVf' -
sd 8 dr tri)'ll erice du Port aland@ à| 6i | & &
q mk det /justicnetpdu'droit fis

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2026-00888













Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 19
Joliot:Curle

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2026-00888













Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 20

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Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00012 - Arrêté 2026-00888 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 13 juillet 2026 21
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00010
Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026
réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à
Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20
juillet 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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EuPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtfTren

CABINET DU PREFET

1




Arrêté n° 2026-00889
réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz
inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20
juillet 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté interministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront l ieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en prélude à
celle-ci le 13 juillet 2026 ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi 14
juillet au mercredi 15 juillet 2026 ; qu'à cette occasion, des évènements festifs de gr ande
ampleur organisés par chaque commune ou par des ini tiatives privées, compte tenu pour
certains de leur exposition médiatique, à l'aune du concert proposé par la ville de Paris et
France Télévision, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités publiques,
constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant également que se déroule aux États-Unis, au Canada et au Mexique, la Coupe
du monde de football 2026 jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 ; que le tournoi entre dans sa
dernière phase avec les demi-finales à venir, la pe tite finale le 18 juillet et la finale le 19
juillet ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se dérouler
au sein de la Capitale et en petite couronne ; que de nombreux débordements surviennent
régulièrement lors des phases finales des grandes c ompétitions de football, comme les
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
23


2026-00889 2
incidents et violences survenus en mai dernier à Pa ris et en petite couronne en marge des
matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-final e et de la finale de la Ligue des
champions ; que les événements sportifs d'importance majeure constituent également des
cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant en outre l'utilisation par des individu s isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les se rvices publics à l'occasion des grands
événements festifs sur la voie publique ;

Considérant, durant ces événements sportifs et fest ifs, les incendies provoqués par des
individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des bâtiments
publics ; que plusieurs incidents et violences ont été cons tatés l'an dernier à l'occasion
d'événements similaires ; qu'en effet, la soirée du 14 juillet 2025 avait é té émaillée par de
nombreux incidents tant à Paris que dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-
Saint-Denis et du Val-de-Marne ; que cela avait donné lieu à près de 175 interpell ations
consécutives, entre-autres, à des incendies provoqués de véhicules et de mobiliers urbains ;

Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les événements liés à la fête national e ainsi qu'à la Coupe du monde de
football ; qu'une mesure réglementant temporairemen t le transport et la distribution de
carburant dont le gaz inflammable dans des conteneu rs individuels à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne répond à ces
objectifs ;


ARRETE :


Article 1
er – Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable dans des
conteneurs individuels sont interdits du lundi 13 juillet 2026 à 08h00 jusqu'au lundi 20 juillet
2026 à 08h00.

Article 2 – En cas d'urgence et pour répondre à un besoin jus tifié, il peut être dérogé aux
dispositions de l'article 1
er du présent arrêté, sur autorisation des services d e la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté sont applicab les à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le direc teur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
24


2026-00889 3
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 juillet 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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2026-00889 4
Annexe de l'arrêté n° 2026-00889 du 10 juillet 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00010 - Arrêté 2026-00889 du 10 juillet 2026 réglementant temporairement le transport et la
distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-07-10-00013
Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant
interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13
juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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CABINET DU PREFET

1





Arrêté n° 2026-00890
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et
d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet
2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-14, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 et 431-10 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L.742-7,
L. 211-3 et R. 311-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que de nombreux rassemblements auront lieu au sein de la Capitale et en
petite couronne, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 2026 ainsi qu'en prélude à
celle-ci le 13 juillet 2026 ; que ces rassemblements se prolongeront dans la nuit du mardi
14 juillet au mercredi 15 juillet 2026 ; qu'à cette occasion, des évènements festifs de
grande ampleur organisés par chaque commune ou par des initiatives privées, compte
tenu pour certains de leur exposition médiatique, à l'aune du concert proposé par la ville
de Paris et France Télévision, leur concentration de foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;

Considérant également que se déroule aux États-Unis, au Canada et au Mexique, la Coupe
du monde de football 2026 jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 ; que le tournoi entre dans
sa dernière phase avec les demi-finales à venir, la petite finale le 18 juillet et la finale le 19
juillet ; qu'à cette occasion, de nombreux rassemblements sont susceptibles de se
dérouler au sein de la Capitale et en petite couronne ; que de nombreux débordements
surviennent régulièrement lors des phases finales des grandes compétitions de football,
comme les incidents et violences survenus en mai dernier à Paris et en petite couronne en
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
28

2026-00890 2
marge des matchs du Paris Saint-Germain lors de la demi-finale et de la finale de la Ligue
des champions ;

Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public à Paris et
dans les départements de la petite couronne, à l'occasion des rassemblements liés à la
Coupe du monde ainsi qu'à la fête nationale ; que, dans ces circonstances l'interdiction du
port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public
et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;


ARRETE :


Article 1
er – Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal sont interdits à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du lundi 13 juillet 2026 à 08h00 jusqu'au
lundi 20 juillet 2026 à 08h00.

Article 2 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code
pénal.

Article 3 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-
de-Marne, le préfet, directeur de cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur
de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et
Créteil, et consultable sur le site de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 10 juillet 2026



SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
29

2026-00890 3

Annexe de l'arrêté n° 2026-00890 du 10 juillet 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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2026-00890 4

Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00013 - Arrêté 2026-00890 du 10 juillet 2026 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du lundi 13 juillet 2026 au lundi 20 juillet 2026 inclus
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Préfecture de Police
75-2026-07-10-00011
Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14
juillet 2026 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 32
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00891
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 8 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se tiendra le mardi 14 juillet 2026 sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris
un défilé militaire ; que le Président de la République, des membres du gouvernement, des
personnalités ainsi qu'un grand nombre de spectateurs seront présents à cette occasion  ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 33
qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public, de garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le secours aux personnes et d'assurer la régulation des
flux de transport ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 14 juillet 2026 à l'occasion des
festivités de la Fête nationale aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 14 juillet 2026 de 06h00 à 15h00 pour
l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
2026-00891       2
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 34
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00891       3
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 35
Annexe de l'arrêté n° 2026-00891 du 10 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00891       4
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 36
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2026-00891       5
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00011 - Arrêté 2026-00891 du 10 juillet autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 37
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00014
Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion du concert et du feu
d'artifice du 13 juillet 2026 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
38
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00892
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 2 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris le 13 juillet 2026 à l'occasion des festivités de la Fête
nationale ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
39
Considérant que se tiendra le lundi 13 juillet 2026 sur le Champ-de-Mars un concert suivi
d'un feu d'artifice à l'occasion des festivités de la Fête nationale ; qu'un grand nombre de
spectateurs seront présents à cette occasion ; qu'il convient de prévenir les troubles à
l'ordre public, de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que le secours aux
personnes et d'assurer la régulation des flux de transport ; que dans le contexte actuel de
menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRÊTE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris du 13 au 14 juillet 2026 à l'occasion des
festivités de la Fête nationale aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 13 juillet 2026 à 19h00 au 14 juillet 2026 à
02h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2026-00892
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
40
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2026-00892
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
41
Annexe de l'arrêté n° 2026-00892 du 10 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00892
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
42
2026-00892
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00014 - Arrêté 2026-00892 du 10 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert et du feu d'artifice du 13 juillet 2026 à
Paris
43
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00016
Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du
défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 44
PREFECTURE GP)DE POLICELiberté VvEgalitéFraternité

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2026-00895
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 45

2026-00895 2
Considérant que se tiendra le mardi 14 juillet 2026 sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris
un défilé militaire ; que le Président de la République, des membres du gouvernement, des
personnalités ainsi qu'un grand nombre de spectateu rs seront présents à cette occasion ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que
plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement du défilé milita ire du 14 juillet 2026 ; que des mesures
instituant un périmètre de protection dans le secteur des Champs-Élysées applicables le 14
juillet 2026 répondent à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le mardi 14 juillet 2026 de 06h00 à 15h00, il est institué un périmètre de
protection délimité selon la cartographie en annexe au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent titre.

Article 2 – 1° L'accès au périmètre de protection s'effectue pa r les points de filtrage
mentionnés ci-après :
− rue Lord Byron, à l'angle de la rue Balzac ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de la rue de Berri ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de la rue la Boétie ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de la rue du Colisée ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de l'avenue Matignon ;
− avenue Matignon, à l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré ;
− rue de Penthièvre, à l'angle de la rue de Miromesnil ;
− boulevard Malesherbes, à l'angle de la rue de l'Arcade ;
− rue Royale, à l'angle de la place de la Madeleine ;
− rue Saint-Honoré, à l'angle de la rue Saint-Florentin ;
− quai d'Orsay, à l'angle du pont de la Concorde ;
− quai d'Orsay, à l'angle du pont Alexandre III ;
− cours la Reine, à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
− rue de Marignan, à l'angle de la rue François 1er ;
− rue Marbeuf, à l'angle de la rue François 1er ;
− rue Pierre Charon, à l'angle de la rue François 1er ;
− rue Lincoln, à l'angle de la rue François 1er ;
− rue Quentin Bauchard, à l'angle de la rue François 1er ;
− rue Vernet, à l'angle de la rue de Bassano ;
− rue Vernet, à l'angle de la rue de Galilée.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 46

2026-00895 3

2° Les points de filtrage mentionnés ci-après sont exclusivement réservés à l'accès des
riverains au périmètre de protection :
− avenue de Friedland, à l'angle de la rue Arsène Houssaye ;
− rue Balzac, à l'angle de la rue Lord Byron ;
− rue Chateaubriand, à l'angle de la rue de Washington ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de la rue Paul Baudry ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
− rue de Ponthieu, à l'angle de la rue Jean Mermoz ;
− avenue Matignon, à l'angle de la rue Gabriel ;
− rue de Penthièvre, à l'angle de la rue Cambacérès ;
− rue Roquépine, à l'angle de la rue d'Astorg ;
− boulevard Malesherbes, à l'angle de la rue d'Anjou ;
− boulevard Malesherbes, à l'angle de la rue de la Ville l'Êvêque ;
− rue Duphot, à l'angle de la rue du Cheval de Saint-George ;
− rue Saint-Florentin, à l'angle de la rue Saint-Honoré ;
− rue Cambon, à l'angle de la rue du Mont Thabor ;
− rue de Castiglione, à l'angle de la rue du Mont Thabor ;
− place François 1 er , à l'angle de la rue Jean Goujon ;
− avenue Montaigne, à l'angle de la rue Bayard ;
− avenue Marceau, à l'angle de la rue Vernet.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période qui y est
mentionnée les mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
− tout rassemblement de nature revendicative ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre
public.
b) Pour accéder au périmètre prévu par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Sans préjudice des dispositions particulières me ntionnées à l'article 1
er restreignant
l'accès au périmètre institué par ce même article, les personnes qui, pour des raisons
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 47

2026-00895 4
personnelles, professionnelles ou familiales et sur présentation d'un justificatif, doivent
accéder à l'intérieur du ou des périmètres de prote ction et y circuler sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1
er ou être conduites à l'extérieur de ceux-ci.


TITRE III
RETRAIT DU MOBILIER DES TERRASSES ET CONTRE -TERRASSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

Article 5 – Le lundi 14 juillet 2025 de 06h00 à 15h00, les ter rasses ouvertes, les terrasses
fermées et les contre-terrasses installées sur l'av enue des Champs-Elysées doivent être
vidées de tout mobilier.

TITRE IV
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 10 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 48

2026-00895 5
Annexe de l'arrêté n° 2026-00895 du 10 juillet 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 49

2026-00895 6

Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00016 - Arrêté 2026-00895 du 10 juillet 2026 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2026 à Paris 50
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00015
Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant
interdiction de la consommation de boissons
alcooliques sur le domaine public à Paris, à
compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la
vigilance rouge canicule
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule 51
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-00896
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public à
Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté n°2025-01721 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques
du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier
2026 au 3 janvier 2027 inclus ;
Vu l'arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l'heure d'ouverture des débits de boissons
et des établissements de spectacles et de divertissements publics ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4ème classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale des autorités compétentes qui, à l'occasion d'événements comportant des
risques d'atteinte à la sécurité publique, réglementent la consommation d'alcool sur la voie
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure
de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant le placement par Météo-France de l'Île-de-France en vigilance rouge canicule à
compter du samedi 11 juillet 2026 à 12h00 ; que l'épisode caniculaire d'une intensité et
d'une durée exceptionnelles qui sévit actuellement à Paris induit des températures
maximales qui continueront à monter pendant plusieurs jours ; que les prévisions des
services météorologiques font état, à ce jour, d'un épisode caniculaire qui devrait se
poursuivre au moins jusqu'au début de la semaine prochaine ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule 52
Considérant que les autorités médicales recommandent d'éviter totalement la
consommation d'alcool en période caniculaire ; qu'en effet, celle-ci aggrave
significativement les risques de malaise et de déshydratation massive ; que, plus
précisément, la consommation d'alcool, corrélée à l'exposition prolongée à des
températures extérieures élevées, sans période de fraîcheur suffisante, est susceptible
d'entraîner des complications, telles que fatigue, maux de tête, vertiges, déshydratation,
coup de chaleur, aggravation de pathologies préexistantes ou encore hyperthermie,
pouvant dans les cas les plus graves conduire au décès ; que ces pathologies vont
croissantes en nombre et en gravité aussi longtemps que dure l'épisode de canicule ; que
l'épisode caniculaire du mois de juin a conduit à une augmentation des décès ;
Considérant que la vigilance rouge canicule implique pour l'autorité de police d'opérer une
gestion de ses impacts sanitaires délétères au moyen de mesures exceptionnelles et
temporaires exigeant une pleine mobilisation de tous les services de l'État et des préfets
ainsi que des services de secours, pour permettre au système sanitaire de faire face aux
contraintes météorologiques dans la durée ;
Considérant que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinement mobilisés
face à l'épisode caniculaire en cours ; que cet épisode caniculaire engendre un risque de
saturation et de mise en tension majeure et durable du système sanitaire, notamment dans
les services d'urgence et les établissements hospitaliers ; que la priorité absolue de l'État est
de préserver les capacités d'intervention des secours et des structures de soins ;
Considérant les risques induits par l'épisode caniculaire sur la santé des personnes,
susceptibles d'être aggravés par la consommation d'alcool ; qu'afin de garantir la continuité
des secours et du service public hospitalier, il convient de limiter les impacts sanitaires de la
consommation de boissons alcooliques à Paris ;
Considérant que des mesures visant à interdire la consommation de boissons alcooliques
sur le domaine public ont été prises à Paris à l'occasion de l'édition 2026 de la fête de la
musique et d'un nouvel épisode caniculaire extrême à la fin du mois de juin 2026 ; qu'elles
ont permis de limiter les situations à risques et de maîtriser la sollicitation des services de
secours et d'urgence ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à
l'ordre public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; que
des mesures portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le
domaine public à Paris répondent à ces objectifs ;
ARRÊTE :
Article 1er – La consommation de boissons alcooliques est interdite sur le domaine public à
Paris, à l'exception des parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de
boissons titulaires des autorisations nécessaires, à compter du 11 juillet 2026 à 12h00
jusqu'à la fin de la vigilance rouge.
Article 2 – Les dispositions de l'article 1er sont applicables sans préjudice des dispositions de
l'arrêté n°2025-001721 susvisé.
2026-00896 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule 53
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de la police judiciaire de la préfecture
de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de police
(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
3
2026-00896
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule 54
Annexe de l'arrêté n° 2026-00896 du 10 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2026-00896 4
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00015 - Arrêté 2026-00896 du 10 juillet 2026 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques sur le domaine public à Paris, à compter du 11 juillet 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule 55
Préfecture de Police
75-2026-07-10-00017
arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant
retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet 2026
interdisant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant
les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00017 - arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet
2026 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
56
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ce
Cabinet du Préfet
Paris, le 10 juillet 2026
ARRETE N°2026-00897
portant retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des bals des
pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026 ;
Considérant l'annulation des bals des pompiers les 12, 13 et 14 juillet 2026, par les
centres de secours de Paris Centre, 5ème,6ème, 9ème, 13ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème en
raison de l'épisode de canicule affectant Paris ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence de retirer l'arrêté n° 2026-00879 du 9
juillet susvisé ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
A R R E T E :
Article 1 er
L'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet 2026 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l'occasion des bals des pompiers se
déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026 est retiré.
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00017 - arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet
2026 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
57
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
Le Préfet, Directeur du Cabinet
Signé
Baptiste ROLLAND
ARRETE N°2026-00897 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00017 - arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet
2026 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
58
Annexe à l'arrêté n°2026-00897 du 10 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N°2026-00897 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-10-00017 - arrêté 2026-00897 du 10 juillet 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2026-00879 du 9 juillet
2026 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion des bals des pompiers se déroulant les 12, 13, 14 et 15 juillet 2026
59
Préfecture de Police
75-2026-07-13-00003
Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au
16 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 60
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUGi

CABINET DU PRÉFET


1

Arrêté n°2026-00902
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
sécurité des rassemblements sur la commune de Tremblay-en-France située dans le
département de Seine-Saint-Denis (93) du 15 juillet au 16 juillet 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que les retransmissions des matchs de la Coupe du monde de football, dans
certains secteurs au sein de la commune de Tremblay-en-France, favorisent de nombreux
rassemblements de jeunes, lesquels dégénèrent fréquemment en troubles à l'ordre public,
avec notamment des jets de projectiles visant les forces de sécurité intérieure ; qu'ainsi, il
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 61

2


2026-00902
conviendra de prévenir tout trouble à l'ordre public le mercredi 15 juillet, date à laquelle se
déroulera une rencontre de demi-finale de la Coupe du monde de football ; que le recours à
des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les troubles à l'ordre public et la
commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des
effectifs de police mobilisés dans ces secteurs ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces
pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant
les viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement
opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes
d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en
vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Tremblay-en-
France aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 15 juillet 2026 à 19h00 au 16 juillet 2026 à
01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 62

3


2026-00902
l'affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 13 juillet 2026

SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 63

4


2026-00902
Annexe de l'arrêté n°2026-00902 du 13 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.





Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 64

5


2026-00902




Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00003 - Arrêté 2026-00902 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 65
Préfecture de Police
75-2026-07-13-00002
Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur
des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au
16 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 66
"llWithun

CABINET DU PRÉFET


1
Arrêté n°2026-00903
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 7 juillet 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité
de proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer
et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et
la sécurité des rassemblements sur la commune de Villepinte située dans le département
de Seine-Saint-Denis (93) du 15 juillet au 16 juillet 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;

Considérant que les retransmissions des matchs de la Coupe du monde de football, dans
certains secteurs au sein de la commune de Villepinte en Seine-Saint-Denis, favorisent de
nombreux rassemblements de jeunes, lesquels dégénèrent fréquemment en troubles à
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 67

2


2026-00903
l'ordre public, avec notamment des jets de projectiles visant les forces de sécurité
intérieure ; qu'ainsi, il conviendra de prévenir tout trouble à l'ordre public le mercredi 15
juillet, date à laquelle se déroulera une rencontre de demi-finale de la Coupe du monde de
football ; que le recours à des caméras aéroportées est nécessaire afin de prévenir les
troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ces secteurs ;

Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les
menaces pour leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées
pouvant les viser et, le cas
échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions
violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées
sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-
Denis,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés à Villepinte
dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 15 juillet 2026 à 19h00 au 16 juillet 2026
à 01h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 68

3


2026-00903
Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.


Fait à Paris, le 13 juillet 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 69

4


2026-00903

Annexe de l'arrêté n°2026-00903 du 13 juillet 2026



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.




Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 70
padi
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5


2026-00903





Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00002 - Arrêté 2026-00903 du 13 juillet 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) du 15 au 16 juillet 2026 71
Préfecture de Police
75-2026-07-13-00004
Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la
demi-finale de la Coupe du monde de football
2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
72
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
At@
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2026-00905
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la
Coupe du monde de football 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004  modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 13 juillet 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras install ées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à Paris du 14 au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la
Coupe du monde de football 2026 entre la France et l'Espagne ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le
secours aux personnes ;
Considérant que la demi-finale de la Coupe du monde de football 2026 opposant les
équipes de la France et de l'Espagne se déroulera le mardi 14 juillet 2026 à 21h00, heure
locale française, au stade de Dallas aux États-Unis ; que dans ce contexte, il existe un
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
73
risque sérieux que durant cette rencontre, en amont de celle-ci ou à son issue, des
supporters des deux équipes se rassemblent dans le secteur des Champs-Élysées et qu'ils
fassent notamment usage d'engins pyrotechniques, notamment dans l'hypothèse d'une
qualification française en finale de la Coupe du monde ; qu'il s'agit d'un secteur
touristique majeur et emblématique, qui attire une très forte affluence et où se situent
plusieurs bâtiments institutionnels ; que ce niveau de la compétition est souvent source
de débordements, de dégradations de mobilier urbain et de troubles à l'ordre public sur
les Champs-Élysées et dans les secteurs environnants ; qu'ainsi, des rassemblements
spontanés de supporters sont susceptibles d'engendrer de graves perturbations de la
circulation, de menacer la sécurité des nombreux touristes présents et de troubler l'ordre
public ; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, de tels rassemblements sont
susceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mardi 14 juillet 2026 à 20h00 au
mercredi 15 juillet 2026 à 05h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
2026-00905 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
74
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs mentionné à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 13 juillet 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du
cabinet,
Charles BARBIER
2026-00905 3 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
75
Annexe de l'arrêté n° 2026-00905 du 13 juillet 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-00905 4
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
76
SSSESSETea,
2026-00905 5 5
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00004 - Arrêté n° 2026-00905 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 14 juillet au 15 juillet 2026 à l'occasion de la demi-finale de la Coupe du monde de
football 2026
77
Préfecture de Police
75-2026-07-13-00005
Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match
de coupe du monde de football France - Espagne
le 14 juillet 2026
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 78
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 13 juillet 2026
ARRÊTÉ N°2026-00904
neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e,
à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 13 juillet 2026 ;
Considérant que la sélection de France de football rencontre la sélection de l'Espagne
le mardi 14 juillet 2026, à Dallas (États-Unis), en demi-finale de finale de la coupe du monde de
football 2026 ;
Considérant que cette rencontre est susceptible de rassembler un nombre important
de personnes sur l'avenue des Champs-Élysées et aux abords de la place Charles de Gaulle ;
Considérant que ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles à
l'ordre public ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de neutraliser la circulation sur certaines voies
à Paris 8e, 16e et 17e ;
Considérant qu'il convient également de neutraliser les bretelles de sortie du
boulevard périphérique aux Portes Maillot, Dauphine et de Champerret, afin d'éviter tout
risque d'affluence ou de trouble à l'ordre public à proximité immédiate de la place Charles de
Gaulle ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R Ê T E
Article 1
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 14 juillet 2026 à 15h00 au 15
juillet 2026 à 06h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8e, 16e et 17e :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- portions des douze avenues comprises entre la place Charles de Gaulle et les rues
de Tilsitt / de Presbourg ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 79
- avenue des Champs-Élysées, entre les rues de Tilsitt / de Presbourg et l'avenue
George V.
Article 2
La circulation de tout véhicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs et
motocyclettes, est interdite du 14 juillet 2026 à 20h00 au 15 juillet 2026 à 06h00, dans le
périmètre constitué par les voies et portions de voies suivantes, à Paris 8 e, 16e et 17e, ouvertes
à la circulation :
- boulevard Pereire côté pair, entre la place de la Porte Maillot et l'avenue de Ternes ;
- avenue des Ternes, entre le boulevard Pereire et la place des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la rue Berryer ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland, entre la rue Berryer et rue Washington ;
- rue Washington ;
- avenue George V, entre l'avenue des Champs Elysées et la rue Christophe Colomb ;
- rue Christophe Colomb ;
- rue de Bassano ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des États-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre l'avenue Foch et place Victor Hugo ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Le périmètre constitué par ces voies figure en annexe 2 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite du 14 juillet 2026 à 20h00 au 15 juillet
2026 à 06h00, sur les bretelles de sortie des boulevards périphériques intérieur et extérieur,
au niveau des portes suivantes, à Paris 16e et 17e :
- Porte Maillot ;
- Porte Dauphine ;
- Porte de Champerret.
ARRETE N°2026-00904 du 13 juillet 2026
2
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 80
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes des mairies et des commissariats des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et
sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
ARRETE N°2026-00904 du 13 juillet 2026
3
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 81
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2026-00904 du 13 juillet 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- soit de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 82
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2026-00904 du 13 juillet 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00005 - Arrêté n°2026-00904 neutralisant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 8e, 16e et 17e, à l'occasion du match de coupe du monde de football France - Espagne le 14 juillet 2026 83
Préfecture de Police
75-2026-07-13-00001
Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant
autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00001 - Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 84
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20261837 VS 75
du 13 JUILLET 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande de Monsieur Antoine HEIMANN, chef de la cellule études travaux et
exploitation - Direction de la Police Municipale et de la Prévention , reçue le
10/07/2026, complétée le 13/07/2026 préalablement à l'installation d'un périmètre
vidéoprotégé en vue de sécuriser la «  FETE NATIONALE DU 14 JUILLET  » prévue du
13/07/2026 au 14/07/2026 sur le site du Champ de Mars 75008 PARIS ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 13/07/2026 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;
CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre à la
« FETE NATIONALE DU 14 JUILLET » ;
CONSIDERANT les risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la
nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à
la gravité de la menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de
vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
VU l'urgence,
Préfecture de police
1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00001 - Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 85
A R R Ê T E
Article 1   :
La MAIRIE DE PARIS (Direction de la Police Municipale et de la Prévention) est
autorisée à procéder, dans les conditions ci-dessous, du 13/07/2026 au 14/07/2026,
inclus à l'installation d'un périmètre vidéoprotégé sur le site du Champ de Mars
délimité par les voies suivantes :
- place Joffre
- avenue Frédéric Le Play
- avenue Anatole France
- avenue Emile Deschanel
- avenue Charles Floquet
- avenue Emile Acollas
75007 PARIS
En cas de système visionnant les abords immédiats de l'établissement, les champs de
vision des caméras doivent se limiter à la portion du trottoir ou de la voie publique
strictement nécessaire à la protection de l'établissement. Au-delà, le floutage est
obligatoire. En outre, pour de tels systèmes, toute visualisation de l'intérieur des
immeubles d'habitation et notamment de celles de leurs entrées est interdite.
Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
o Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agres -
sion ou de vol
o Prévention d'actes de terrorisme
Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation a été
déclaré à 15 jours et ne peut excéder 30 jours conformément aux dispositions de
l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dûment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions, conformément aux dispositions de l'article L.252-2 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Le chef de la cellule études travaux et exploitation - Direction de la Police Municipale
2
Arrêté n° 20261837 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00001 - Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 86
et de la Prévention doit en particulier :
o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Puisque le dispositif possède un système d'enregistrement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.
Article 4   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la
présente autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des
usagers et des polices administratives - Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité -
Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 5   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter
ses observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du
dispositif.
Article 6   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis -
tratifs du département de Paris et sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
SIGNÉ
Pour le préfet de Police et par délégation
Chef du Bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS Cedex 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS Cedex 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04.
Arrêté n° 20261837 VS 75
Préfecture de Police - 75-2026-07-13-00001 - Arrêté 20261837 VS 75 du 13 juillet 2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 87