| Nom | Arrêté du 06 janvier 2026 portant classement de l’office de tourisme intercommunal de l’Est « Côte Est Réunion » en catégorie 1 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 08 janvier 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50473/380650/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2006%20janvier%202026%20portant%20classement%20de%20l%E2%80%99office%20de%20tourisme%20intercommunal%20de%20l%E2%80%99Est%20%C2%AB%20C%C3%B4te%20Est%20R%C3%A9union%20%C2%BB%20en%20cat%C3%A9gorie%201.pdf |
| Date de création du PDF | 08 janvier 2026 à 02:14:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 janvier 2026 à 13:51:32 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EM |PREFET |DE LA REGIONREUNION Secrétariat Généraldealt pour les Affaires RégionalesFraternité
Arrété n° 13 du 06 janvier 2026
Portant classement de l'office de tourisme intercommunal de l'Est « Côte EstRéunion » en catégorie 1
Le Préfet de La Réunion,é
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D.133-20 et suivants ;
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération N° 2025/C-183 du conseil de la communauté intercommunale del'est de La Réunion du 16 décembre 2025 sollicitant la demande le classement del'office de tourisme;
VU le dossier de demande de renouvellement déposé le 20 décembre 2025 par lacommunauté intercommunale de l'Est de La Réunion ;
CONSIDÉRANT que l'office de tourisme intercommunal de l'est de La Réunionremplit les conditions pour être classé en catégorie 1;
SUR proposition de Monsieur le préfet de La Réunion ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:L'office de tourisme intercommunal de l'est de La Réunion « Côte Est Réunion » estclassé en catégorie 1 pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté.
ARTICLE 2:Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Dans ce même délai, il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autoritépréfectorale.
ARTICLE 3:En cas de manquement grave aux exigences du classement, le préfet peut procéder,par un nouvel arrêté, au déclassement d'un office de tourisme ou sa rétrogradationdans la catégorie 2. Cette sanction ne peut être mise en œuvre qu'après injonctionde mise en conformité, dans le respect des droits de la défense et de la procédureprévue aux articles D.133-27 a D.133-29 du Code du tourisme.
ARTICLE 4:La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deLa Réunion et transmis pour information a Monsieur le Président de la communautéintercommunale de l'Est de La Réunion et à la Direction Générale des Entreprises.
Fait a Saint-Denis, le 0 6 JAN 2026
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