PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2026-039
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Grand Est /
51-2026-02-13-00027 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Auménancourt (14 pages) Page 3
51-2026-02-13-00028 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Baslieux-lès-Fismes (14 pages) Page 18
51-2026-02-13-00030 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Thillois (14
pages) Page 33
51-2026-02-13-00029 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Unchair (14
pages) Page 48
51-2026-02-13-00026 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Vaudemange
(14 pages) Page 63
51-2026-02-13-00025 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Warmeriville
(16 pages) Page 78
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-02-13-00027
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de
Auménancourt
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00027 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Auménancourt
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de AuménancourtLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Auménancourt ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgrammellitre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l''ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényi et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Auménancourt une eau ne respectant pasla limite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 pg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai a ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). ll est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. I! pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible apartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le | '| FEV, 2026
Le Préfêt,
L 1 en
——
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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destinées à la consommation humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgaliréFraternité
Année du bilan : 2021
0510764
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
CU GRAND REIMS REGIEAUMENANCOURT FGD'AUMENANCOURT
Date d'édition du bilan : 14/01/2026 Département :051 (MARNE)
051000019
Page 1 de &
pars lète Nom du Paramètre PARAM - Vmax te Min Max | Moy | NbvalCOT 10,00 0,56 0,56 0,56 1NO3 |Nitrates (e 100,00 45,80 45,80 | 45,80 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,06 1,06 1,06 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixy! 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code k!CodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax ig Min | Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 173,00 2,00 0,00 | 000 | 000 | 10,50 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 111,00 2,00 085 | 085 | 085 | 1110,00 2,00 021 | 021 | 021 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 126,00 2,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1
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destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Auménancourt
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Année du bilan : 2021
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Date d'édition du bilan :Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan :14/01/202614/01/2026Département: 051 (MARNE)Département : 951 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 14/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | SAS POMMUNE 051001932
o Te Nom du Paramètre PARAM - Vmax ata Min | Max | Moy | Nbval0,53 0,83 0,63 650,00 29,00 49,60 | 41,37 6ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00. 3ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,06 1,40 0,82 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3_|ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 4 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachiore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code REHUUEXYrp Boon - Nom du Paramètre PARAM - Vmax RE Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,50 0,10 0,00 0,00 0,00 311,00 0,10 0,00 1,16 0,65 3110,00 0,10 0,03 0,24 0,16 30,10 0,00 0,00 0,00 326,00 0,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 30,10 0,00 0,00 0,00 3
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20212022202320242025
CU GRAND REIMS REGIE |CUGR AUMENANCOURT
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
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Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051000439
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Codeparamètre
INS- Code LE xENom du Paramètre PARAM - Vmax Rs Min Max Moy | Nbval50,00 23,30 49,30 | 37,38 3060,00 0,10 0,00 0,02 0,01 1860,00 0,10 0,00 0,00 0,00 560,00 0,10 0,00 0,01 0,00 18300,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 180,10 0,00 0,00 0,00 150,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,01 1,29 0,44 24120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 180,10 0,00 0,00 0,00 18390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 521,00 0,10 0,00 0,01 0,00 180,10 0,00 0,01 0,00 1815,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1899,00 0,10 0,00 0,01 0,00 180,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,00 1,06 0,34 23110,00 0,10 0,02 0,26 0,10 230,10 0,00 0,00 0,00 180,10 0,00 0,00 0,00 50,10 0,00 0,02 0,00 180,10 0,01 0,01 0,01 1
Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthése par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000439Nom UDI CUGR AUMENANCOURTCommunes raccordées AUMENANCOURTPopulation desservie 1048 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 87104Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation nationa!51001932Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)TTPNom installationAUMENANCOURT STK+CL2 COMMUNE
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : 1) sur la
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOHKYD (ancien code 01086X0033)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 1g/l)Date arrété préfectoral de DUP 09/09/2016
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de Baslieux-lès-FismesLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36 ;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2000 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Baslieux-lés-Fismes ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyidesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe 1V.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;E que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Baslieux-lès-Fismes une eau ne respectantpas la limite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 6 ug/.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 mars 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l''échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex), |- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Châlons-en-Champagne, le { 3 FEV. 2026
Le Préfet,
Romain
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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RÉPUBLIQUE FAnnexe n°2-| | {Là hi Ca ' ima4 .= LEZ a » v = i'
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FRANCAISE ire par instL ib s =Egalité : | nnÀFraternité
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 31/12/2025 Département: 051 (MARNE)
p a.7 Nom du Parametre PARAM - Vmax "ques Min Max Moy | Nbval10,00 0,70 0,70 0,70 1100,00 36,70 36,70 | 36,70 160,00 2,00 0,02 0,02 0,02 160,00 2,00 0,02 0,02 0,02 160,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,07 0,07 0,07 150,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1510,00 2,00 ~ 0,03 0,03 0,03 15,00 1,44 1,44 1,44 1120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 121,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 188,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 115,00 2,00 0,00 0,00 0,00 11 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 199,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 130,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1
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destinées à la consommation humaine
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INS - Code ftCodeparamètreNom du Paramètre
Page 2 de&
PARAM - Vmax IE Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 173,00 2,00 0,00 0,00 0,00 10,50 2,00 0,00 0,00 0,00 111,00 2,00 0,43 0,43 0,43 1110,00 2,00 0,86 0,86 0,86 12,00 0,00 0,00 0,00 126,00 2,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0511089
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
CU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLE
31/12/202531/12/202531/12/202531/12/202531/12/2025
BASLIEUX LES FISMESSTK+NACLO
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051000990
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INS- Code [tewiuteeyep es e Nom du Paramètre PARAM - Vmax "quake, Min Max Moy | Nbval0,63 0,95 0,74 1050,00 29,30 45,70 | 36,36 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,02 0,02 0,02 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,09 0,09 0,09 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,03 0,03 0,03 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,20 2,19 1,20 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCE Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code j!CodeparamètreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax arte Min Max | Moy | Nbval0,50 0,10 0,00 | 000 | 000 | :11,00 0,10 0,83 | 083 | 0,83 | 1110,00 0,10 121 121 | 121 | 10,10 0,00 | 0,00 | 000 | 126,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 10,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,10 0,00 | 000 | 0,00 | 10,10 020 | 020 | 020 | 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 31/12/2025 Département: 951 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 31/12/2025 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 31/12/2025 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 31/12/2025 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 31/12/2025 Département: 051 (MARNE)
INS CodeCETTEo oe Nom du Paramètre PARAM - Vmax "quake Min Max | Moy | Nbval50,00 28,80 53,50 | 37,66 15ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,03 0,02 10ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,01 10BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,04 0,01 10ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,02 0,02 0,02 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 1,35 3,46 2,20 13A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 10BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 10FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 | 0,00 10OXADIM. Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,53 1,62 1,01 13CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,57 1,72 1,13 13DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 10NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 10CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,18 0,19 0,19 2
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Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000446Nom UDI CUGR BASLIEUX LES FISMESCommunes raccordéesBASLIEUX-LES-FISMESPopulation desservie327 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué ( m3 / an) 16169Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantEAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51000990Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)TTPNom installationBASLIEUX LES FISMES STK+NACLO
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : |) sur la
Code Sise molécule majoritaireCLDZ_MDNom molécule majoritaireMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesCLDZ_D ; CLTHALSNom autres molécules non conformesDesphényl-Chloridazone ; Chlorothalonil SA (R417888)Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOHJWT (ancien code 01076X1005)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 ug/1)Date arrêté préfectoral de DUP 18/10/2000
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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Thillois
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destinées à la consommation humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de ThilloisLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- Parrété du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine a l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Thillois ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées a la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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destinées à la consommation humaine
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphény! présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excedent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényi et de 110 ug/L pour la moléculechloridazone methyldesphény! ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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destinées à la consommation humaine
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ARRETEARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Thillois une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényi (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphény! : 3 ug/l* |- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 g/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00030 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai a ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le { 3 FEV. 2026
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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UTSFUIUOTHENTSapSuiodsapasuanb3l}e]jUueuz1du0'ueliqa]nodsnagidsunajeripu|nuuozuoUu
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalité
Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0511089 Ron er THILLOIS SP 051000040
en = Nom du Parametre PARAM - Vmax pr" Min Max Moy | Nbval60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 160,00 2,00 ~ 0,00 0,00 | 0,00 1300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 15,00 241 241 | 241 1120,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 12,00 0,00 0,00 | 0,00 121,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 12,00 0,00 0,00 | 0,00 115,00 2,00 0,00 0,00 0,00 199,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 111,00 2,00 1,93 1,93 | 1,93 1110,00 2,00 0,48 0,48 | 0,48 12,00 0,00 0,00 | 0,00 12,00 0,00 0,00 | 0,00 1
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Année dubilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
0511089CU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLETHILLOIS SP+CL2051001999
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: eee Nom du Paramètre PARAM - Vmax Guang, Min | Max | Moy | Nbval0,56 0,75 0,66 1050,00 33,50 41,80 | 37,42 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,34 2,08 0,94 4A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10. 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |[Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code DENTE LT); ocean Nom du Paramètre PARAM - Vmax EME. Min | Max | Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 10,50 0,10 0,00 | 0,00 | 000 | 111,00 0,10 026 | 174 | 073 | 4110,00 0,10 008 | 034 | 0,19 | 40,10 0,00 | 0,00 | 000 | 326,00 0,10 0,00 | 000 | 000 | 10,10 0,00 | 0,00 | 000 | 20,10 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département : 951 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0511089 tbo er CUGR THILLOIS 051000744
nie Nom du Paramètre PARAM - Vmax pie Min | Max | Moy | Nbval50,00 33,60 42,80 | 37,26 17ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 13ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,02 0,01 13BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,30 1,88 0,92 16A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 13BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 13FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,24 1,54 0,73 16CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,06 0,33 0,16 16DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 13NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 13CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,02 0,02 0,02 1Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000744Nom UDI CUGR THILLOISCommunes raccordées THILLOISPopulation desservie 449 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 /an) 61000Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantEAU ARDRE ET VESLE (CLIG51)Installation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51001999Type installation (TTP : station detraitement ; UD! : unité de distribution)TTPNom installationTHILLOIS SP+CL2
métabolites (Oui/ Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESuP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1dernière année : |) sur la
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOKDFR (ancien code 01314X0055)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 yg/I)Date arrété préfectoral de DUP 06/05/2019
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destinées à la consommation humaine
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Agence régionale de santé Grand Est
51-2026-02-13-00029
Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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Unchair
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destinées à la consommation humaine
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FoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de UnchairLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 3 février 2000 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour (UDI de Unchair ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
Agence régionale de santé Grand Est - 51-2026-02-13-00029 - Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine
Communauté urbaine du Grand Reims - UDI de Unchair
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- avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgrammellitre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 pg/L pour la moléculechloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Sante Grand Est ;
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ARRETEARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Unchair une eau ne respectant pas la limitede qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ugpl).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes : ,- Chloridazone desphényl : 3 ug/l*- Chloridazone methyidesphény! : 3 pg/I*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 6 g/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desservies —La PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 g/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l''ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée. |Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le Î 3 FEV, 2026
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberséEgatiteFraseraité
Année du bilan : 2021
0511089CU GRAND REIMS - EAU |UNCHAIR SCE GRANDESFONTAINESARDRE ET VESLE
Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département :051 (MARNE)
051000028
Page 1 de 6
p ar e Nom du Paramètre PARAM - Vmax st Min Max Moy | Nbval10,00 1,12 1,12 1,12 4100,00. 40,50 40,50 | 40,50 4ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,04 0,04 0,04 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,02 0,02 0,02 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 2,30 2,30 2,30 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METACET Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 1
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INS - Code [tCodeparamétreNom du Paramètre
000023
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PARAM - Vmax MES Min Max | Moy | Nbval2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 173,00 2,00 000 | 000 | 000 | 10,50 2,00 0,00 | 000 | 0,00 | 111,00 2,00 107 | 107 | 107 | 1110,00 2,00 109 | 109 | 109 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 126,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 0,00 | 0,00 | 000 | 12,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
0511089CU GRAND REIMS - EAUARDRE ET VESLENUNCHAIRSRCE+STK50+LIVRAISO
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
051002509TTP
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INS - Code Exit £tEp Eee Nom du Paramètre PARAM - Vmax LE Min Max Moy | Nbval0,57 0,70 0,63 1050,00 35,70 40,90 | 38,26 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 4ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,02 0,05 0,04 : 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,63 2,24 1,20 6A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 4AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 4FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2
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p Da e Nom du Paramètre PARAM - Vmax D Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,50 0,10 0,00 0,00 0,00 111,00 0,10 0,32 1,17 0,63 5110,00 0,10 0,44 1,05 0,65 50,10 0,00 0,00 0,00 426,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10,10 0,00 0,00 0,00 20,10 0,00 0,00 0,00 40,10 0,63 0,63 0,63 1
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Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
0511089 CU SRE ESS ES CUGR UNCHAIR 051000755
re 7 Nom du Paramètre PARAM - Vmax RAS Min Max | Moy | Nbval50,00 36,60 41,10 | 38,74 17ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,01 13ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,02 0,03 0,03 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,02 0,00 13ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,40 7,66 1,73 17A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 13BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 13FLUTHI Flufenacet 15,00 ' 0,10 0,00 0,00 0,00 13HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 - 0,10 0,12 2,50 0,66 16CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,27 1,42 0,62 16DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 13NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 13CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,53 0,86 0,69 3Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000755Nom UDI CUGR UNCHAIRCommunes raccordées UNCHAIRPopulation desservie 166 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an) 9215Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 511089UGE nom CU GRAND REIMS - EAU ARDRE ET VESLEUGE mode d'exploitation AFF(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitant EAU ARDRE ET VESLE (CLIGS1)Installation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national 51002509Type installation (TTP : station de TIPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation UNCHAIR SRCE+STK50O+LIVRAISONOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et Nmétabolites (Oui / Partiel / Non)Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules non CLDZ_MD ; CLTHALSconformesNom autres molécules non conformes | Méthyl-Desphényl-Chloridazone ; Chlorothalonil SA(R417888)Cf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant une BSSOOOKCWD (ancien code 01312X0045)contamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 18/1)Date arrêté préfectoral de DUP 03/02/2000
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MameService Santé-Environnement
Arrété portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées a la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de VaudemangeLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36 ;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Chalons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Sante Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature a MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 2 février 2009 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant dérogation aux limites.de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour l'UDI de Vaudemange ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distribution d'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de PANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 pg/L pour la moléculechloridazone methyldesphény ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation à distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Vaudemange une eau ne respectant pas lalimite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 g/l)- Chloridazone methyldesphény! (limite de qualité 0,1 g/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2 : limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphény! : 3 yg/I*- Chloridazone methyldesphényl : 3 pg/I*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 pg/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le pétitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 avril 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/l reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonnières de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai a l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.
ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l'échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9: délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Châlons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chälons-en-Champagne, le 43 FEV, 2026
Romain ROYET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéEFraserisêté
Année du bilan : 2021
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Date d'édition du bilan : 07/01/2026 Département :051 (MARNE)
Page 1 de &
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | VAUDEMANGE STATION 051000171 CAP
INS - Code DESTralpane ve Nom du Paramètre PARAM - Vmax Es Min Max | Moy | Nbval10,00 0,48 0,48 | 0,48 1100,00 35,40 35,40 | 35,40 1ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1BIZ Bentazone 300,00 2,00 0,15 0,15 0,15 1ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,90 0,90 0,90 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,02 0,02 | 0,02 1HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,01 0,01 0,01 1OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 | 0,00 1
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p Rosie- Nom du Paramètre PARAM - Vmax oan Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 173,00 2,00 0,00 0,00 0,00 10,50 2,00 0,00 0,00 0,00 111,00 2,00 0,15 0,15 0,15 1110,00 2,00 0,03 0,03 0,03 12,00 0,00 0,00 0,00 126,00 2,00 0,01 0,01 0,01 12,00 0,44 0,44 0,44 12,00 0,07 0,07 0,07 1
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Page3des
Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôleSanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 07/01/2026 Département: 051 (MARNE)
VAUDEMANGE0510764 CU GRAND REIMS REGIE SP+STK+LIVRAISON 051001894
p eee 7 Nom du Paramètre PARAM - Vmax pr Min Max Moy | Nbval0,31 0,47 0,38 1050,00 17,30 34,20 | 23,87 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 10ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 10BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,23 0,08 10ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,00 0,77 0,29 11A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 10AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 10FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 10METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,01 0,01 0,01 2ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,01 0,01 2OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 2THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ANTHRAQ _ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 0,23 0,14 10
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Page 4de§
Code Limite de .paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | Nbval110,00 0,10 0,01 0,03 0,02 100,10 0,00 0,00 0,00 1026,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20,10 0,00 0,33 0,04 90,10 0,01 0,05 0,02 100,10 0,00 0,00 0,00 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
Annexe n°2 - ARS Grand-Est- Bilan synthétique du contrôlesanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinents
20212022202320242025
Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :Date d'édition du bilan :
07/01/202607/01/202607/01/202607/01/202607/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
Page § de §
0510764 CU GRAND REIMS REGIE | CUGR VAUDEMANGE 051000769
p ie Nom du Paramétre PARAM - Vmax quale: Min Max Moy | Nbval50,00 16,30 39,50 | 24,71 18ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 17ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 17BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,17 0,06 17ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,07 0,85 0,29 20A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 17BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 17FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 17OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16CLDZ_D Chioridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 0,22 0,12 20CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,01 0,05 0,03 20DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 17NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,50 0,06 19TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,11 0,02 17CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,00 0,00 0,00 1Bilan synthétique du contrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000769Nom UDI CUGR VAUDEMANGECommunes raccordées VAUDEMANGEPopulation desservie 309 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 /an) 15458Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG |(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSInstallation amont maioritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51001894Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationVAUDEMANGE SP+STK+LIVRAISON
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMI=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et NParamètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaireCLDZDNom molécule majoritaireDesphényl-ChloridazoneCode Sise autres molécules nonconformesNDMS ; TERBMDE ; BTZNom autres molécules non conformesN,N-Dimethylsulfamide ; Terbuméton-désethyl ;BentazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI {unité de distribution):Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)BSSOOOLUZQ (ancien code 01583X0001)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrêté préfectoral de DUP 02/02/2009
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Arrêté portant seconde dérogation aux limites
de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
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REPUBLIQUEFRANGAISELibertéÉgalitéFraternité
Agence Régionale de SantéGrand EstDélégation Territorialede la MarneService Santé-Environnement
Arrêté portant seconde dérogation aux limites de qualitédes eaux destinées à la consommation humaineCommunauté urbaine du Grand ReimsUDI de WarmerivilleLe Préfet du département de la Marne,
VU:- le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 à R.1321-5,R.1321-17, R.1321-21 et R.1321-31 à R.1321-36;- le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à des contraintesenvironnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;- le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET Préfet du département de la Marne ;- le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire généralde la préfecture de la Marne, sous-préfet de Châlons-en-Champagne ;- le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL enqualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;- l'arrêté préfectoral n° 2025-035 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurRaymond YEDDOU, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;- l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et deseaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 etR.1321-38 du code de la santé publique ;- l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites dequalité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles prisen application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du Code de la Santé Publique ;- l'arrêté préfectoral du 29 juin 1995 autorisant la collectivité à distribuer une eau destinée à laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique ses captages d'eau potable et les périmètres deprotection des captages ;- l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à laconsommation humaine, accordée à la collectivité pour PUD! de Warmeriville ;- l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires encas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, à l'exclusion des eaux conditionnées et les instructions DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022et DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023 la complétant ;
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- l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 18 mars 2022 relatif à la gestion des risques sanitairesliés à la présence de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées a laconsommation humaine ;- l'avis de l'ANSES du 25juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la methyldesphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone,dans les eaux destinées à la consommation humaine » ;- la demande de seconde dérogation formulée le 8 septembre 2025 par la collectivité pour être autoriséeà distribuer, sans restriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl,- Chloridazone methyldesphényl- Somme des pesticides et métabolites pertinents ;- le rapport de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est du 26 janvier 2026 ;- l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques de la Marne dans sa séance du 12 février 2026.CONSIDERANT :- que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre (ug/l) fixée pour le paramètre pesticide (moléculesmères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pour les molécules chloridazonedesphényl et chloridazone méthyl-desphény! présentes dans l'eau distribuée sur l'unité de distributiond'eau potable ;- que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme des pesticides (molécules mèreset métabolites pertinents) est dépassée ;- que, selon l'avis de l'ANSES du 25 juillet 2024, l'utilisation de l'eau ne constitue pas un danger potentielpour la santé des personnes, dès lors que les concentrations n'excédent pas les valeurs sanitairesmaximales de 11 ug/L pour la molécule chloridazone desphényl et de 110 yg/L pour la moléculechloridazone methyldesphényl ;- que le critère tenant compte de l'additivité possible des effets de chaque pesticide figurant dansl'annexe IV.1.c de l'instruction DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 susvisée est respecté ;- qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenir la distribution de l'eaudestinée à l'alimentation humaine dans le secteur concerné ;- que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci est contaminée par despesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à adapter lespratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;- que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demande de dérogation permet degarantir un retour à la conformité dans les délais impartis ;- que les actions sont engagées pour rétablir la conformité de la qualité de l'eau distribuée et que lapoursuite des actions nécessite un délai supplémentaire ;- qu'une seconde période dérogatoireest dès lors nécessaire pour mener à terme le programmed'actions curatives de l'eau distribuée pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;- que les conditions d'octroi d'une dérogation aux limites de qualité de l'eau distribuée à la populationau titre du code de la santé publique sont réunies.Sur proposition de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : objet de la seconde dérogationLa Communauté urbaine du Grand Reims, désignée ci-aprés la PRPDE (personne responsable de laproduction et de la distribution de l'eau), est autorisée par une seconde dérogation a distribuer, en vuede la consommation humaine, sur l'unité de distribution de Warmeriville une eau ne respectant pas lalimite de qualité réglementaire pour les molécules suivantes :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/l)- Chloridazone methyldesphényl (limite de qualité 0,1 pg/l)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 g/l).ARTICLE 2: limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité réglementaire est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 3 g/l*- Chloridazone methyldesphényl : 3 ug/l*- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 pg/l.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, des restrictions d'usagede l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'être demandées par le préfet dans lescommunes desservies par le réseau d'eau potable concerné.*A noter qu'en cas de dépassement confirmé pour l'un des 2 métabolites de la valeur 2 ug/L dans leseaux brutes, en sus de la présente dérogation, une demande d'autorisation exceptionnelle d'utilisationd'une eau dépassant les limites de qualité pour les eaux brutes devra être formulée par le petitionnaire.ARTICLE 3 : durée de la dérogation temporaireLa seconde dérogation est accordée pour une durée de trois ans, à compter de la date de fin de lapremière dérogation accordée par arrêté préfectoral du 14 mars 2023.ARTICLE 4 : information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnés desservis de laprésente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autre information jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis. Il revient à chaqueproducteur et transformateur de vérifier si l'usage de l'eau ne respectant pas la limite de qualité de0,1 ug/i reste compatible avec ses exigences de qualité.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la PRPDE qui bénéficie de cette fournitureest également tenue d'informer ses propres abonnés. Cette information tient compte des éventuellesmodifications de qualité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLe contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètres à une fréquenceminimale de 4 analyses par an sur l'eau distribuée. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolutionde la situation.
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La PRPDE est tenue de mettre en place une surveillance complémentaire afin notamment de mieuxconnaitre les variations saisonniéres de la ressource. Tout dépassement de limite de qualité ou de limitede qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée de ne pasconsommer l'eau.ARTICLE 6 : programme d'actions correctivesLa PRPDE mettra en œuvre les mesures correctives et respectera les échéances proposées dans ledossier de demande de dérogation et reprises en annexe du présent arrêté.En particulier, il devra dans un délai de 18 mois après la signature du présent arrêté, fournir à l'autoritésanitaire un complément d'étude justifiant et détaillant la mesure curative envisagée.Les différentes étapes de ces travaux sont indiquées dans le programme d'actions présenté en annexen° 1 du présent arrêté. Les travaux des mesures correctives qui permettent de rétablir la qualité de l'eaudistribuée doivent être réalisés conformément à l''échéancier indiqué dans le programme d'actions.Si à la suite des études complémentaires réalisées, le captage reste utilisé comme une sourced'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine, un plan de reconquête de la qualité de l'eaude la ressource devra être élaboré et mis en place avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers,services de l'Etat, collectivités), sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleursdans le cadre d'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE). Il est recommandé que ce plan contienne ladéfinition d'une Aire d'Alimentation de Captage (AAC) si celle-ci n'a pas encore été délimitée. Il pourraégalement comprendre des actions visant à augmenter la proportion de couverts peu impactant pour laressource telles que les surfaces en herbe ou les cultures à bas niveau d'impact ou éventuellement descultures ne nécessitant pas de traitement par des herbicides.Le pétitionnaire réunira périodiquement un comité de pilotage dont les comptes rendus serontrégulièrement adressés au préfet.ARTICLE 7 : indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les 6 mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la directrice générale de l'ARS, un étatd'avancement de la mise en œuvre de ce programme.ARTICLE 8 : notification et publicitéUne copie du présent arrêté est adressée :à la Direction Départementale des Territoires de la Marne,à l'Agence de l'Eau Seine Normandie,à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est,à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand Est,à la Chambre d'Agriculture de la Marne.Une copie du présent arrêté sera adressée à la PRPDE pour ampliation et affichage dans les mairiesconcernées pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé à l'Agence Régionalede Santé Grand Est.
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ARTICLE 9 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne (25, ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi via unerequête remise ou envoyée au greffe et également par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ounotification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formé dans le délai dedeux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte, selon une des formes suivantes :- recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Marne (1, rue de Jessaint - 51036 Chalons- en-Champagne Cedex),- recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé - EA214, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au terme d'un délai de deuxmois) de rejet du recours administratif.
ARTICLE 10 : exécutionLe secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le sous-préfet de Reims, la directrice générale del'Agence Régionale de Santé Grand Est, le président de la Communauté urbaine du Grand Reims sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture de la Marne.
A Chalons-en-Champagne, le 1 3 FEV. 2026
e Préfet,
Romain R@YET
ANNEXES- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantité d'eaudistribuée par jour, la population touchée, les mesures correctives prévues (préventives +curatives) avec estimation des coûts, le calendrier prévisionnel et les indicateurs d'avancement- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée- Fiche de synthèse par Unité de Distribution
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$ps0d0ldSodieipalllajulUOHENISSIOW9]APSjulodsapaduaNba|yejjueuasdwos'ueliqa]snodsnagidsinae2ipulJUBWSUUOI}OUOBpHOD'NUUOISnuuo2uouLH3JU9W9SSNSSAULP1n09UOISI39Papaside)inodajqustowa]sanbipui!'Qusuwuayes}2dA))sapo3paudduesed159uajednuudsañeindainsawe]IS(esinossaie|aps1enbuosauapsuolpe)saAnusaDidsainsaluapJe(uopuege'UolxeUUODISjUI'juUelu8}123)seAeINDS@INSAWBPSogsodu109JUOSSaA/991109seinseuusal]:jaddeyuol2ePsWWeIs0sgJeupuaesapxnediouudsjuswi9]gONEDallyBUOIDEDUPI:QUAI]BicEMPLISISPRITEikihi£ilols|z)oisielcfc}sbhClelzigi#ivrteicis'LELAPSLELILZLSISEU82028Z0C120090sode1de)apUohejUaUUI]Y,Paty,|apsuoize,puejdnpuonELIU(s)aaquaagid(s)ainsaW(Iansenne,pJanePsI|ENNwJuawWayes)Saljoqe}olusapAUSLUSUEI}apAUISNun,pUOINJ}SUOT{s}earein2(s)sinssUON|jue10jdxs,]sed81jP}UaWua]dL10IAINSxneasapgyjenbe]apininsJUOZEPLO|YDe|apSB[OGeTPWSapSIA-B-SIASHVY,]JEd92]UeSIW'INO9910JU81S3aduanb9s4sue£Sapionsadsapswwassue£suozeplJojyo-|Auaudsap-|AulaW29PUELUSP3110328019apingsue£au0zepllo[yi-pAusuydsag1/81£sapionsadsapauwos1/81£auozepliojys-jAugudsap-JAUISIA2ÿpuewusp2JeLUIXEUUANSEA2)X9}U071/81€auozeprojys-jAugudsaqseppnsedsepauWOsuonesoJgpapapuewapauozeplo|ys-Aupydsap-AuiaINapuorasejsed(s)pusazuos(s)asjauesedauozepliojys-jAusydsagS661/90/62dnd/DUIS19$1990)[IGN$asjNe,p294UAT]"SALLEM1adding-1ns|-$a|s|'adding-ins-3jnog'tinoDuUezZegapSBUNWUIODSa]INSSjUeYqeYPPOsASIE392910[42159aadwodnea,'UOIINQUISIPe|JUBLIIIUODuolNquysip*GGGTUinf62NPdNapje10.aj91d9JQJueUNJedseZazo.dJUOSayIALaUWeEAAapSadeydedsaq2pNeasasnpayaul99nsuondI12589lan(OZOTX880TO2P02ualaue)FHTHOOOSSE:Y3IANOGNGILLNHV1Z4ATIIALAWYM{nesanou/usloueSSgapod)(6TOTX880T02P09UaDUE)GHIHO0O0SS8:HAIANOTNGILLNHV1TAITUAIYIWAVMSpusaquodsasejde8IlAHSULIEAAJar)wonSWIJ9YPUINpauseqinsyjneunwWiWwoyquejiojdxeWON
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destinées à la consommation humaine
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| af |
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== na7 = =
—_——7 ————
=L == 7 a7 =. = =, 7
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— = Page 1 de7
RÉPUBLIQUE _ Annexe n°2 - ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôleFRANÇAISE _ sanitaire par installation - Pesticides et métabolites pertinentsÉgaliré _ = ~ JasFratersité
Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département: 51 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département : 951 (MARNE)
WARMERIVILLE F2 LA0510764 CU GRAND REIMS REGIE HUTTE DU BOUVIER 051000022
INS- Code AeExloeluent| Nom du Paramètre PARAM - Vmax pre Min Max | Moy | Nbval10,00 0,61 0,69 0,65 3100,00 41,00 45,10 | 42,93 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,03 0,01 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 1,47 2,07 1,86 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 3
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INS - Code ftCodeparametreNom du Paramètre
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PARAM - Vmax re Min Max | Moy | Nbval2.00 0,00 | 000 | 000 | 373,00 2,00 0,00 | 0,00 | 000 | 30,50 2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 311,00 2,00 1,20 171 1153 | 3110,00 2,00 0,27 0,33 | 0,30 | 32,00 0,00 0,00 | 0,00 | 326,00 2,00 0,00 0,00 | 0,00 | 32,00 0,00 0,00 | 0,00 | 32,00 0,00 0,00 | 000 | 32,00 005 | 005 | 005 | 1
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ad = 0 Geoe
Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département: 951 (MARNE)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département :Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département:051 (MARNE)051 (MARNE)
WARMERIVILLE F1 LAHUTTE DU BOUVIER 051000914CU GRAND REIMS REGIE0510764
suena Nom du Paramètre PARAM - Vmax quae Min Max Moy | Nbval10,00 0,82 0,87 0,85 3100,00 27,70 30,80 | 29,30 3ADET Atrazine déséthyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3BTZ Bentazone 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAFLU Flufenacet ESA 2,00 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 2,00 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 5,00 0,80 1,13 0,95 3A2H Atrazine-2-hydroxy 420,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 2,00 0,00 0,00 0,00 3AMPA AMPA 2,00 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 300,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 2,00 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 2,00 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 15,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METACET |Métaldéhyde 60,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 2,00 0,00 0,00 0,00 3OXADIM Diméthachlore OXA 2,00 0,00 0,00 0,00 3
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p ere e Nom du Paramètre PARAM - Vmax ES Min Max Moy | Nbval2,00 0,00 0,00 0,00 373,00 2,00 0,00 0,00 0,00 30,50 2,00 0,00 0,00 0,00 311,00 2,00 0,64 0,93 0,77 3110,00 2,00 0,14 0,20 0,16 32,00 0,00 0,00 0,00 326,00 2,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,05 0,05 0,05 1
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Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :Année du bilan :
0510764
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20212022202320242025
Date d'édition du bilan : 02/01/2026Date d'édition du bilan : 02/01/2026Date d'édition du bilan : 02/01/2026Date d'édition du bilan : 02/01/2026Date d'édition du bilan : 02/01/2026
Département :Département :Département :Département :Département :
051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)051 (MARNE)
CU GRAND REIMS REGIEWARMERIVILLE MCAF1F2+CL051000915
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aac Nom du Paramètre PARAM - Vmax RS Min Max Moy | Nbval0,66 1,08 0,77 2550,00 34,70 38,90 | 36,46 25ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 10NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,79 2,25 1,38 14A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 14AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 10BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10DIMETAC Dimétachlore 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ESADMTH _ |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 14FLUTHI Flufenacet 45,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 10OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 10OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 10
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p a e Nom du Paramètre PARAM - Vmax te Min Max Moy | Nbval73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 100,50 0,10 0,00 0,00 0,00 1011,00 0,10 0,61 2,00 1,10 14110,00 0,10 0,16 0,26 0,22 140,10 0,00 0,00 0,00 1426,00 0,10 0,00 0,00 0,00 100,10 0,00 0,00 0,00 100,10 0,00 0,00 0,00 140,10 0,04 0,06 0,05 2
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 02/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 02/01/2026 Département : 051 (MARNE)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 02/01/2026 Département: 051 (MARNE)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 02/01/2026 Département : 051 (MARNE)
CUGR REGION DE0510764 CU GRAND REIMS REGIE WARMERIVILLE 051000877
p euee Nom du Paramètre PARAM - Vmax Sane Min Max Moy | Nbval50,00 32,90 39,20 | 36,50 71ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ESAFLU Flufenacet ESA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,05 1,36 0,80 23A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 19BRMCL Bromacil | 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 19FLUTHI Flufenacet 15,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 19OXADIM Diméthachlore OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphény! 11,00 0,10 0,25 1,17 0,67 22CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,10 0,24 0,16 22DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 19NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 19CLTHALS Chlorothalonil R417888 0,10 0,05 0,05 0,05 1Bilan synthétique ducontrôle sanitaire des pesticides et métabolites pertinents. Pour la totalité des résultats,cf site Internet https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 51Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 51000877Nom UDI CUGR REGION DE WARMERIVILLECommunes raccordéesBAZANCOURT, BOULT-SUR-SUIPPE, ISLES-SUR-SUIPPE,WARMERIVILLEPopulation desservie7283 habitantsUDI concernée par pré-contentieux Neuropéen sur les nitrates (O/N)Débit distribué (m3 / an) 573980Autre UDI desservie /Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 510764UGE nom CU GRAND REIMS REGIEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCOMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMSinstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national51000915Type installation (TTP : station detraitement ; UDI : unité de distribution)TTPNom installationWARMERIVILLE MCA F1F2+CL
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESO=eaux souterraine ; EMl=eaumixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
dernière année :Paramètre pesticides et métabolites présentant des non
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Desphényl-Chloridazone:Code Sise autres molécules non CLDZ_ MDNom autres molécules non conformesMéthyl-Desphényl-ChloridazoneCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)BSSOOOHLHD (ancien code 01088X1019) et BSSOOOHLHE{ancien code 01088X1020)Autre(s) captage(s) non contaminés en | /pesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrété préfectoral de DUP 29/06/1995
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