PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
D
ES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
d
u 09 janvier 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 09/01/2024
RAA Spécial du 09 janvier 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 09 janvier 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
- Arrêté préfectoral n° 2024-CeA67-001 portant réglementation temporaire de la circulation
sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération
Travaux localisés de sondage de trottoir sur l'ouvrage d'art de la RD1422
Autoroute A35 – Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 b
Signature au 09 janvier 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
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PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-CeA67-001Portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,Hors agglomération
Travaux localisés de sondage de trottoir sur l'ouvrage d'art de la RD1422Autoroute A35Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 b
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFÈTE DU BAS-RHIN,
VU le code de la voirie routière ;VU le code de la route ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de larégion Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin ;VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin{..) à la Collectivité européenne d'Alsace ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Jean-BaptistePEYRAT, directeur de cabinet de la préfète du Bas-Rhin ;VU la demande du Service Routier de la Collectivité européenne d'Alsace en date du 13 décembre2023 ;CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion destravaux de sondage des trottoirs sur l'ouvrage d'art sur la RD1422 à la hauteur de l'échangeurde Sélestat Nord ;SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace,
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Article 1
ARRETE
Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de laCollectivité européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quiseront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A35NATURE DES TRAVAUX
PERIODE GLOBALEMercredi 10 et jeudi 11 janvier 2024 de 09h00 à 15h00
Travaux de sondage sur les trottoir de I'ouvrage d'art de la RD1422
SYSTEMED'EXPLOITATIONFermeture de la bretelle de sortie de l'autoroute A35 vers la RD1422.
SIGNALISATIONTEMPORAIREMise_en place et maintenance des fermetures de bretelles et desdéviationsPar le CEI de Sélestat et le CEIA d'Ebersheim.
Article 3Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Mercredi 10 janvier 2024de 9h00 à 15h00
Jeudi 11 janvier 2024de 9h00 à 15h00
Echangeur 16 bSélestat ZI Nord
A35Echangeur 16 bSélestat ZI Nord
Période Localisation Mesures d'exploitation| Fermeture de bretellesLa bretelle de sortie n° 16 b, de sens Colmar versEpfig, Dambach la ville et Scherwiller, est fermée.A35 DéviationLe trafic est dévié par la sortie précédente n° 16 a,de sens Colmar vers Sélestat ZI Nord, jusqu'aupremier giratoire, ou les usagers pourront reprendrela direction Epfig, Dambach la ville, Scherwiller.| Fermeture de bretellesLa bretelle de sortie n° 16 b, de sens Colmar versEpfig, Dambach la ville et Scherwiller, est fermée.
DéviationLe trafic est dévié par la sortie précédente n° 16 a,de sens Colmar vers Sélestat ZI Nord, jusqu'aupremier giratoire, ou les usagers pourront reprendrela direction Epfig, Dambach la ville, Scherwiller.
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Article 4En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques, au mercredi 17 et jeudi 18 janvier 2024. Ces dispositions sont aussi applicables auphasage des travaux de l'article 3.
Article 5Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :.Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg - 31avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,.Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de la Préfète du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejet derecours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délai dedeux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 7M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,M. le Président de la Collectivité éuropéenne d'Alsace,M. le Contrôleur Général, Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairies de SELESTAT et EBERSHEIM, etdont copie sera adressée à :- M. le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,- M. le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- M. le Directeur des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M. le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,- Péles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.- Monsieur le Maire de Sélestat- Monsieur le Maire d'Ebersheim
Strasbourg, le
La Préfète,Pour réfète,Le Directeÿr de Cabinet(>
Jean-Baptiste PEYRAT
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