PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM 66DIRECTION
25 MARS 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - MARS 2026


PUBLIÉ LE 25 MARS 2026


SOMMAIRE
DDTM 66
DIRECTION
D é c i s i o n d u 2 3 m a r s 2 0 2 6 d e l a d i r e c t r i c e d é p a r t e m e n t a l e d e s
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales portant délégation de
signature pour l'application de l'arrêté préfectoral de signature du
préfet de l'Aude à :
- M. Nicolas MAIRE, directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer des Pyrénées-Orientales
- Mme Florence BOULENGER, cheffe du service mer et littoral
- M. Johann SCHLOSSER, chef du service mer et littoral adjoint
- M. Vincent DARMUZEY, chef du service eau et risques
- M. Philippe ORIGNAC, chef du service eau et risques adjoint
- M. Jordi BONNEFILLE, responsable de l'unité gestion de crise et sécurité des
transports au service eau et risques
- aux cadres d'astreinte de direction inscrits sur la liste d'aptitude approuvée
par la RSD
- M. Jean-Louis MAURI, chef d'équipe principal des travaux publics de l'État
- Mme Valérie PUIG, adjointe administrative principale de 1ère classe
- M. David LAFON, adjoint administratif principal de 1ère classe
- M. Anthony COÏS, chef de l'unité encadrement des activités maritimes
- Mme Maryline BRODIN, cheffe adjointe de l'unité encadrement des activités
maritimes
PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU
Perpignan, le 23 mars 2026
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'AUDE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer dePyrénées-Orientales ;
DÉCIDE
ARTICLE 1:
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires etde la mer des Pyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs auxmatières énumérées par les dispositions de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.

ARTICLE 2:
Délégation est donnée a Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral, et à MonsieurJohann Schlosser, chef du service mer et littoral adjoint, pour signer les actes relatifs aux matiéresénumérées par les dispositions du I-A au I-M de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Monsieur Vincent Darmuzey, chef du service eau et risques, et à MonsieurPhilippe Orignac, chef du service eau et risques adjoint, Monsieur Jordi Bonnefille, responsable del'unité gestion de crise et sécurité des transports au service eau et risques, à Monsieur ThierryDormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au service eau et risques et auxcadres d'astreinte de direction inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par la RSD, pour signer lesactes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du II-A et II-B de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travaux publics del'État, Madame Valérie Puig, adjointe administratif principale de première classe et à Monsieur DavidLafon, adjoint administratif principal de première classe pour signer tout actes relatifs aux matièresénumérées par les dispositions du II-A de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Monsieur Anthony Cois, chef de l'unité encadrement des activités maritimeset à Madame Maryline Brodin, cheffe adjointe de l'unité encadrement des activités maritimes poursigner les actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du |-A-1, I-A-4, I-A-5, I-A-7, I-B-1,|-D-1 sauf pour les décisions de gel ou de suspension de francisation, de radiation du pavillon, desuspension et de retrait des permis d'armement, des décisions d'attribution d'amendeadministrative, de suspension et retrait des cartes de circulation, I-E-1, I-H-1 sauf pour les décisions desuspension, de refus, d'opposition ou de retrait, I-J-2, I-J-3. |
ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à la préfecture de l'Aude pour publication au recueil des actesadministratifs. La Directrice Départementaledes Territoires at de la Mer,